CHARTE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DE LA VILLE DE

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CHARTE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DE LA VILLE DE
CHARTE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
DE LA VILLE DE RIEDISHEIM
DIVISION I : LES OBJECTIFS
1.1 Philosophie
Soucieux de promouvoir et de défendre les valeurs humanistes, nous, Ville de
Riedisheim inscrivons celles-ci dans les principes même de la conduite des
affaires de la ville.
Nous voulons que ces principes soient le socle de tous les aspects qui
constituent la vie de la cité.
Parce que nous sommes fondamentalement en accord avec les principes de la
Déclaration des Droits de l'Homme (1948) et de la convention des droitsde
l'Enfant (1989), nous basons notre démarche et notre action sur ceux-ci.
Parce que nous sommes attachés à la Démocratie et parce que le système
représentatif ne se suffit plus à lui-même, notre fonctionnement doit devenir
éminemment participatif en donnant la parole aux habitants. Nous voulons les
associer à la construction du bien commun.
Parce qu'aucun ne doit être exclu, nous nous inscrivons dans une démarche
inclusive qui prend en compte l’ensemble de la collectivité pour que la ville
puisse profiter à tous, dans tous les domaines.
Cette démarche implique tous les Riedisheimois. Elle leur confère des droits
mais aussi des devoirs. La Municipalité s’engage à développer le respect des
droits et l'exercice des responsabilités qui découlent de cette charte pour en
assurer la pleine application.
1.2 Principes et valeurs
Article 1
La ville de Riedisheim constitue un espace de vie où doivent être promues des valeurs de
nature à renforcer la démocratie et l'inclusivité : respect, confiance, équité, solidarité,
tolérance et égalité entre tous les citoyens.
Ainsi, chaque citoyen de la ville a le devoir de ne pas porter atteinte aux droits des
autres.
Article 2
Toutes les formes de discrimination doivent être collectivement combattues afin de
préserver la dignité et l'intégrité de l'être humain.
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Article 3
La participation des citoyens aux affaires de la Ville contribue au renforcement de la
confiance dans la démocratie et développe le sentiment d'appartenance à la ville.
Article 4
L'épanouissement des citoyens nécessite un environnement
économique et social qui permette de constituer une communauté.
physique,
culturel,
Article 5
Le développement durable et notamment la protection de l’environnement se répercutent
positivement sur le développement économique, culturel et social et contribuent au bienêtre de tous.
Article 6
Les activités culturelles, sportives et de loisirs doivent être conçues comme un vecteur de
lien social. Elles contribuent au développement global des personnes ainsi qu'à leur
intégration culturelle et sociale.
Ces activités et les lieux qui leur sont dédiés doivent être accessibles à tous, notamment
à la jeunesse et promus de manière efficiente.
1.3 Droits, responsabilités et engagements
Les citoyens jouissent de droits dans divers domaines et participent, avec la
municipalité et les services municipaux, à un effort collectif visant à leur en
assurer la jouissance.
1.3.1 Vie démocratique
Afin de favoriser la participation des citoyens aux affaires de la Ville, la Ville de
Riedisheim
s'engage :
- à mettre en place un conseil participatif constitué de citoyens représentant les
différents secteurs de la ville, les différentes tranches d'âge (conseil des séniors, conseil
municipal des jeunes), le monde économique, le milieu associatif et les associations
représentatives des personnes porteuses d’un handicap. Le conseil participatif aura un
rôle consultatif sur les projets de la municipalité. Force de proposition, il pourra ainsi
initier des projets novateurs, des solutions constructives et contribuera de façon positive
au développement de la ville.
- à soutenir les pratiques d’éducation visant au respect des droits et à la sensibilisation
aux devoirs énoncés dans la présente charte.
- à promouvoir des actions ou des initiatives (qu'elles soient culturelles, éducatives,
festives, sociales, solidaires ou sportives) visant à impliquer les citoyens dans une
démarche participative, telles que la journée citoyenne, la réserve civique, l’entraide de
voisinage, etc...
- à promouvoir la participation publique en diffusant des informations utiles et claires
soutenues par des outils de communication appropriés.
- à faciliter l'accès aux documents administratifs pertinents concernant les affaires de la
ville, notamment les comptes, les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, …
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- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à permettre le
développement de la vie démocratique de la ville.
1.3.2 Vie économique, sociale et solidaire
Afin de favoriser la jouissance par les citoyens de leurs droits économiques, sociaux et
solidaires, la ville de Riedisheim s'engage :
- à faciliter l’accès aux informations sur les finances.
- à soutenir le développement économique en ouvrant le débat aux habitants et aux
représentants du monde économique.
- à maintenir le principe de fonctionnement de l'Epicerie Solidaire permettant aux
bénéficiaires de retrouver une autonomie complète.
- à favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyens en vue d'améliorer la vie
économique et sociale de la collectivité.
- à prendre les mesures adéquates, avec l'appui de partenaires, pour prévenir la
pauvreté et l'exclusion.
- à réduire le nombre de logements vacants en s'appuyant sur une veille du marché du
logement de la ville.
- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à permettre le
développement économique, social et solidaire de la ville.
1.3.3 Vie culturelle, sportive et de loisirs
La ville de Riedisheim est dotée d’équipements culturels, sportifs et de loisirs.
Elle souhaite associer les Riedisheimois au développement et à l’animation des
infrastructures afin de favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs, pour tous.
Pour cela, la ville de Riedisheim s’engage :
- à favoriser le développement et la diversité des pratiques culturelles, sportives et de
loisirs en direction de tous.
- à favoriser l’accès à la culture pour les jeunes en mettant en avant leurs compétences.
- à favoriser l’accès à tous.
- à faire vivre les espaces sportifs, dont les parcs, les terrains en accès libre, etc.
- à favoriser l’accessibilité aux activités et aux équipements sportifs.
- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à permettre le
développement culturel, sportif et de loisirs de la ville.
1.3.4 Environnement et développement durable
La ville de Riedisheim a le souci d’améliorer la qualité de vie de la communauté en
respectant les principes du développement durable. De plus, elle adopte et prône des
pratiques novatrices et respectueuses de l’environnement et s’engage :
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- à favoriser les actions de recyclage, de réduction des déchets à la source et de
valorisation.
- à favoriser des modes de transport ayant pour effet de limiter l’usage de la voiture.
- à favoriser l’accès aux Collines, aux espaces verts sur l’ensemble de la ville.
- à prendre des mesures visant à limiter les nuisances liées aux bruits de circulation.
- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à assurer la protection de
l’environnement et le développement durable de la ville.
1.3.5 Enfance et jeunesse
Afin de permettre aux enfants et aux jeunes de grandir et de s'épanouir dans un
environnement respectueux de leurs besoins et de leurs spécificités, la ville de
Riedisheim s'engage :
- à redynamiser le conseil municipal des jeunes en lui donnant de nouvelles orientations
et en l'intégrant de façon active au conseil participatif.
- à mettre à disposition les équipements adéquats et nécessaires tant au niveau scolaire
que péri-scolaire, dans la limite de ses compétences et en collaboration avec ses
partenaires (m2A...).
- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à permettre le
développement de l’enfance et de la jeunesse de la ville.
1.3.6 Sécurité
Afin que les citoyens jouissent de leur droit à la sécurité, la ville de Riedisheim s'engage :
- à aménager son territoire de façon sécurisée.
- à protéger l'intégrité physique des personnes et leurs biens.
- à soutenir des mesures préventives axées sur la sensibilisation et la participation des
citoyens en collaboration avec les responsables de la sécurité (police municipale,
sapeurs-pompiers).
- à créer une réserve civique afin de recentrer la Police Municipale sur ses missions de
sécurité propres.
- à encourager les initiatives de type « voisins vigilants »afin de resserrer les liens entre
les habitants d'un même quartier.
- à proposer et à être à l’écoute de toutes actions de nature à permettre le
développement en matière de sécurité de la ville.
1.3.7 Services municipaux
La ville de Riedisheim se donne pour mission de dispenser, avec efficacité et efficience,
des services municipaux de qualité qui répondent aux besoins de la communauté et
s’engage :
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- à rendre des services municipaux de manière compétente, respectueuse et non
discriminatoire.
- à favoriser l'offre et la répartition équitables des services municipaux.
- à prendre des mesures adéquates visant à assurer la propreté du domaine public, dans
la limite de ses compétences.
- à proposer et à être à l’écoute toutes actions de nature à permettre le développement
des services municipaux de la ville.
DIVISION II : LES MOYENS- LE CONSEIL PARTICIPATIF
L’un des moyens de la démocratie participative est le Conseil Participatif. Le Conseil
participatif n’est pas une copie du Conseil Municipal qui conserve toutes ses prérogatives
ni un substitut des conseils ou réunions de quartier.
Il a pour objectif la mise en place d’un dialogue permanent entre la municipalité et les
Riedisheimois permettant :
 D’une part, la prise en compte par la municipalité de leurs avis,
suggestions, désidératas, doléances, etc…
 D’autre part, la sollicitation de leurs avis et suggestions au sujet des
thèmes de réflexions lancés par la municipalité.
Ce Conseil participatif permettra également :
 De faciliter l’harmonie des relations entre habitants des différents secteurs
de la Ville,
 La connaissance et compréhension des problèmes spécifiques éventuels de
chaque secteur et une aide à leur résolution.
2.1 : Le découpage territorial
La Ville de Riedisheim est découpée en secteurs si possible homogènes, eux-mêmes
regroupés en zones.
Le découpage relève de la compétence de la municipalité et pourra être modifié à tout
moment selon les besoins notamment d’efficacité.
2.2 : Les organes du Conseil Participatif




le référent de secteur titulaire et suppléant : habitants du secteur choisis sur
une liste de volontaires et désignés selon les modalités fixées ci-après ;
le représentant de zone : élu habitant dans la zone et désigné par la
municipalité ;
la réunion de la zone : elle est composée des référents titulaires et suppléants
de secteurs composant la zone, du représentant de la zone, d’un membre de
l’administration municipale et des habitants de la zone;
le Conseil Participatif Central (CPC) : organe centralisateur composé des
référents de secteurs, titulaires et suppléants, des représentants de zones, du
Directeur Général des Services ou son représentant, d’autres organismes
participant à la vie de la cité désignés par la municipalité ;
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

le Comité de Pilotage (COPIL) : les membres du COPIL sont désignés par la
municipalité. Il est un organe consultatif pour la mise en place et le
fonctionnement du Conseil Participatif ;
la municipalité : il faut entendre par « municipalité », le Maire et ses adjoints, le
Conseil Municipal et les services de la Ville.
2.3 : Le référent de secteur
2.3.1 Mode de désignation
Le référent de secteur est désigné, lors de la première réunion de zone, par tirage au
sort sur une liste de volontaires ; il devra résider dans le secteur, être majeur et adhérer
à la charte de la démocratie participative. Le premier habitant tiré au sort sera titulaire,
le second occupera le poste de suppléant. Une liste d’attente sera mise en place en
fonction des tirages au sort effectués.
Dans la mesure du possible, la parité homme-femme devra être respectée.
En cas de cessation des fonctions du référent titulaire, le référent suppléant deviendra
titulaire et le premier habitant volontaire de la liste d’attente deviendra suppléant et ainsi
de suite.
En cas d’absence de volontaire sur un secteur déterminé, un nouvel appel au volontaire
sera mis en place sous la responsabilité du COPIL. L’élu de zone remplira par intérim les
fonctions de référent de secteur en cas de carence de référent de secteur.
2.3.2 Durée des fonctions
La durée initiale de fonctions, sauf cessation anticipée, est de 3 ans soit jusqu’au 31
mars 2018, date à laquelle un nouvel appel à candidature et tirage au sort seront
réalisés. En cas de démission du référent titulaire, le suppléant exercera les fonctions de
titulaire jusqu’au terme du mandat initialement prévu.
Le mandat suivant aura une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2020.
2.3.3 Cessation anticipée des fonctions
Le référent est en droit de donner sa démission à tout moment avec effet immédiat. Le
Maire pourra relever le référent de secteur après avis du COPIL pour motif légitime et
notamment le non respect de la charte, l’absence d’implication, … La révocation ne
pourra intervenir qu’après audition du référent par le COPIL.
2.3.4 La mission du référent de secteur
Le référent n’a aucun pouvoir décisionnel en quelque matière que ce soit. Fondé sur une
bonne connaissance de son secteur et vigilant à l’implication de tous, son rôle est d’être
le moteur et l’interface entre les habitants du secteur et la municipalité par le biais de
l’élu de zone. Il recueille les doléances, avis et autres suggestions des habitants du
secteur. Il transmettra à l’élu de zone les problèmes pratiques pouvant trouver une
solution immédiate ainsi que les suggestions des habitants nécessitant une décision de
fond de la municipalité. Le cas échéant, il sera demandé l’avis du Conseil Participatif
Central si le problème concerne la municipalité toute entière ou une autre zone, après
avis de la réunion de zone concernée.
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Il recueille les avis et suggestions des habitants du secteur sur les axes chantiers et axes
de réflexion mis en œuvre par la municipalité.
Il coanime la réunion de zone avec l’élu de zone.
Le référent de secteur suppléant assistera le référent titulaire et le remplacera en cas
d’indisponibilité de celui-ci.
2.3.5 Les moyens du référent de secteur
La municipalité mettra à la disposition de chacun des référents de secteur titulaire des
moyens de communication, tels que boîtes de courriel, etc….
En aucun cas les référents de secteur ne pourront engager des dépenses pour le compte
de la municipalité ou du conseil participatif. Si une telle dépense devait être engagée, il
en réfèrera à l’élu de zone.
Les moyens principaux sont les qualités mises en avant par le référent et notamment
l’implication, le goût du dialogue, les facilités de contact, les qualités humaines, la
capacité d’écoute, etc….
2.4 : Le représentant de zone
Le représentant de zone est le représentant de la municipalité dans la zone couvrant les
secteurs. Il est nommé par la municipalité pour une durée indéterminée. Ses fonctions
cessent de sa propre initiative ou de celle de la municipalité.
Son rôle est notamment :
 De prendre les initiatives nécessaires pour résoudre les problèmes pratiques de
zone récoltés par les référents de secteur auprès des habitants de la zone ou lors
des réunions de zone ;
 De transmettre au Conseil Participatif Central en concertation avec les référents
de secteurs les vœux, désidératas et autres suggestions des habitants de la zone
et récoltés par les référents de secteur ou lors des réunions de zone ;
 De transmettre aux référents de zone les axes de réflexion et chantiers initiés par
la municipalité afin de récolter leurs avis et suggestions ;
 De porter assistance aux référents de secteur
 De convoquer la réunion de zone
 De coanimer cette réunion avec les référents de secteur.
En cas d’indisponibilité du représentant de zone, il sera remplacé par le Maire ou
l’adjoint à la Démocratie Participative.
2.5 : La réunion de zone
2.5.1 Composition-fonctionnement
La réunion de zone est le lieu privilégié de rencontre des habitants de la zone. Assistent
de plein droit à cette réunion, le Maire ou son représentant, un agent administratif
désigné par le Directeur Général des Services.
Elle est présidée par le représentant de la zone qui, assure la police de la séance, la
coanime avec les référents de secteur titulaires ou suppléants faisant office de titulaire.
Les habitants de zone sont invités à cette réunion par le représentant de zone par tous
moyens appropriés en un lieu mis à la disposition par la municipalité ; cette invitation
devra être faite sous respect d’un délai suffisant.
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Cette réunion se tient, en principe, les mois pairs, exception faite du mois d’août, en
décalage avec les réunions du conseil participatif central.
Un ordre du jour, communiqué aux habitants en même temps que l’invitation, est établi
en commun par le représentant de zone et les référents de secteur. Les difficultés sur ce
point sont tranchées par le Maire.
Un secrétaire de séance, chargé de faire un PV avec relevé de décisions, est nommé lors
de cette réunion.
2.5.2 Rôle de la réunion de zone
Sauf exception, la compétence de la réunion de zone est limitée à la zone. La réunion de
zone a pour mission de débattre des points figurant à l’ordre du jour et le cas échéant
des problèmes pratiques survenus depuis la date d’invitation.
Elle peut également décider de transmettre à la municipalité, par le biais du représentant
de zone, les points ne concernant pas le secteur.
2.6 : Le Conseil Participatif Central (CPC)
2.6.1 Composition et fonctionnement du CPC
Le Conseil Participatif Central est l’organe centralisateur des organes de la zone et
d’autres organismes participant à la vie de la cité. Il est présidé par le Maire ou son
représentant.
Le Maire (ou son représentant) et l’adjoint à la Démocratie Participative sont membres de
plein droit du CPC ainsi que le Directeur Général des Services ou son représentant.

En qualité d’organe centralisateur des organes de la zone, il est composé des
référents de secteurs, titulaires et suppléants, des représentants de zones, du
Directeur Général des Services ou son représentant.

Il centralise également les autres organismes participant à la vie associative ou
économique de la cité.
Les premiers organismes retenus sont le Conseil Municipal des Jeunes et le
Conseil Municipal des Séniors. La Municipalité invitera ces Conseils à désigner leur
représentant selon les modalités qui leur sont propres.
Des représentants du tissu associatif, économique, et du monde du handicap
siègeront également au CPC ainsi que des experts, sur proposition du Maire.

Si un autre organisme ou une autre association désire intégrer le CPC, il en fera la
demande à la municipalité qui décidera après avis du COPIL et du CPC.

Le représentant du Maire au COPIL est invité à la réunion.
Le CPC est convoqué par le Maire ou son représentant par tous moyens permettant de
donner date certaine sous réserve en principe du respect d’un délai de convocation de 5
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jours francs. L’ordre du jour est arrêté par le Maire ou son représentant. Il est transmis
aux membres en même temps que la convocation.
Le CPC se réunit, en principe, les mois impairs, exception faite du mois de juillet, en
décalage avec les réunions de zone.
Un secrétaire de séance, chargé de faire un procès-verbal, est nommé lors de chaque
réunion de CPC.
Les avis et décisions du CPC sont donnés à la majorité des membres participant au vote.
Aucune procuration de vote n’est possible.
2.6.2 Rôle du CPC
Le CPC a pour rôle essentiel d’être une force active de proposition sur les axes de
réflexion ou chantiers initiés par la municipalité ou tout chantier sur la vie de la cité qu’il
souhaiterait voir abordé par la municipalité.
Il est également le centralisateur des problématiques soulevées par les organes du
Conseil Participatif et intéressant la commune toute entière ou plusieurs zones. A cet
effet, il est habilité à donner son avis et ses suggestions sur la résolution de problèmes
pratiques par la municipalité ou le Conseil Municipal selon le cas.
Il établira une synthèse des avis et suggestions des organes du Conseil Participatif sur les
axes de réflexions et chantiers initiés par la municipalité, synthèse transmise à la
municipalité pour suite à donner.
2.7 : Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le Comité de pilotage est le conseil de la municipalité pour tout ce qui concerne la mise
en place et le fonctionnement du Conseil Participatif. Les membres sont nommés par le
Maire, membre de plein droit. Il peut être mis fin aux fonctions de membres par simple
décision du Maire. Le COPIL est présidé par le Maire ou son représentant.
Il se réunit dès que nécessaire sur invitation faite par le Maire ou son représentant.
Il est un organe consultatif pour la mise en place et le fonctionnement du Conseil
Participatif. Il peut apporter au Maire des suggestions à la modification du
fonctionnement.
En cas de révocation d’un référent envisagé par le Maire, le COPIL a vocation à entendre
le référent incriminé et à donner son avis sur cette révocation.
En cas de sollicitation d’un organisme ou d’une association pour intégrer le COPIL, il
donnera son avis sur une telle intégration.
En ce qui concerne le devenir du COPIL, il aura un rôle de suivi et conseil dans l’esprit de
la charte et apportera des ajustements en cas de nécessité.
Un bilan annuel sur le fonctionnement du CP sera fait par le COPIL et en fonction du
bilan, il pourra proposer des aménagements.
2.8 : La Municipalité
Elle est constituée par le Maire, ses Adjoints, le Conseil Municipal, les services de la ville
et elle intervient dans le Conseil Participatif selon leurs compétences dévolues par la loi,
les règlements et l’organisation interne de la municipalité
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