6. Normes

Rôle de ll’INNORPI
INNORPI dans la mise en
œuvre de l’ACAA
Le marquage CE et les accords de
reconnaissance (ACAA) :
Les implications pour les produits
électriques
TUNIS – 15 juin 2009
1
Samir BEN CHEIKH
INNORPI
Directeur de la
N
Normalisation
li ti
Pour un accès libre au marché européen !
Répartition des normes tunisiennes au 31-12-2008
Sécurité
3%
METROLOGIE
divers
3%
3%
TIC
9%
Agro-alimentaire
12%
Santé
5%
Mécanique
14%
chimie
22%
IMCCV
15%
2
Electrique
13%
Environnement
1%
Pour un accès libre au marché européen !
Secteur
divers
Agro-alimentaire
chimie
Electrique
E i
Environnement
IMCCV
Mécanique
Santé
Sécurité
TIC
METROLOGIE
total
3
Nombre de normes NT
346
1246
2234
1369
126
1592
1476
490
336
957
258
10430
Pour un accès libre au marché européen !
Composantes du jumelage ACAA
z
A) Législation/réglementation
–
–
z
B) Organisation
–
–
–
z
Promulgation et gestion des textes, des OEC’s demandeurs d’une
notification, « tutelles des infrastructures qualité »
Autorité de transposition, gestion litiges champs d’application
Autorité de Notification
C1) Normalisation
–
z
Harmonisation / Transposition de textes
MIEPME/DGSI/DGIM, MCA/DQPC, MTC/CERT, MEHAT…
INNORPI, adoption de normes EN Harmonisées, conseil,…
C2) Accréditation
–
TUNAC « Évaluation des OEC’s candidats à la notification »
Pour un accès libre au marché européen4!
Transposition des directives relatives au secteur
électrique
Les directives à transposer
- Basse tension (2006/95/CE) : pour tout matériel électrique employé à une tension nom.
de 50 à 1000V pour le courant alternatif de 75 à 1 500 V pour le courant continu (exemple:
réfrigérateurs machines à laver,
réfrigérateurs,
laver câbles,
câbles lampes)
- CEM: 2004/108/CE : s’applique à tout équipement susceptible de produire des
perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles
perturbations
b i
(
(exemple:
l
appareils
il
él
électrodomestiques,
d
i
machines
hi
él i
électriques
tournantes, systèmes alarmes,…)
-Machine
Machine (98/37/CE): ss’applique
applique à : les machines et assimilées
d’une part, les composants de sécurité d’autre part (machines portatives tenues et/ou
guidées à la main)
5
Pour un accès libre au marché européen5!
Adoption et suivi des normes
européennes
é
h
harmonisées
i é
Pour un accès libre au marché européen6!
Le programme de normalisation et plan d’action de transposition
zLe
secteur IME du département de normalisation ( DN) de l’INNORPI
l INNORPI a mis
en place 3 plans d’actions pour la transposition des normes des directives
concernés :
1.directive
di ti
Basse
B
tension
t
i
DBT
2.directive compatibilité électromagnétique (CEM)
3.directive Sécurité machine
01 mars 2007
28 Février 2008
31 juillet 2008
Ces action sont achevées
La procédure d’adoption est globale
7
Pour un accès libre au marché européen7!
Méthode d’adoption
1.
établir un planning de travail complet de transposition
Préparation des listes des normes à transposer à partir de la liste des
normes publiée par le journal officiel de ll’Union
Union européenne JOUE.
JOUE
2.
3.
Création d’une base de donnée des normes à transposer, et qui contient :
–
–
–
–
–
8
Tableau des normes de la directive catégorisées par type de produits
Le comité tunisien concerné
État comparatif des normes tunisiennes et normes de la liste de la
directive :
z normes européennes EN à adopter en norme NT
z La
L révision
é i i
des
d normes NT dont
d
lla référence
éfé
de
d lla norme EN est
mise à jour
la correspondance avec les comités CENELEC/ CEI
Planning de passage des normes transposées à l’EP
Pour un accès libre au marché européen8!
5. Identifier la nature de la norme ((fondamentale)) et le lien avec les
exigences de la directive
6. « Importance » et/ou nouveauté par rapport aux normes tunisiennes
existantes
7.
9
revue systématique tous les 6 mois de la base des normes, via le suivi
de la dernière liste de la directive du CENELEC
Pour un accès libre au marché européen9!
Adoption et suivi des normes européennes harmonisées
État d’avancement
10
10!
Pour un accès libre au marché européen
ÉTAT GÉNÉRALE
Normes EN harmonisées
% des normes de la directive
t
transposées
é
BT
553
100%
CEM
135
100%
machine
650
100%
1338
---
Directive
Réalisation du secteur IME
- Total des normes EN des trois directives Æ 1338
- Total des normes EN des 3 directives transposées en NT Æ 665
- Total des normes EN des 3 directives restantes Æ 674
 avancement Æ 50%
11!
Pour un accès libre au marché européen
Directive basse tension
La directive basse tension est constituée de 554 normes
(l dernière
(la
d iè li
liste d
du JOUE : jjanvier
i 2008) sont transposé
é en norme
tunisienne.
Ces normes se classifient en 33 catégories.
12!
Pour un accès libre au marché européen
Classification des normes de la directive
basse tension par catégories
13!
Pour un accès libre au marché européen
Catégories
Accessoires pour lampes
Nombre de norme
15
accessoires non électriques
4
Aérogénérateurs
1
Alimentations
5
Appareillage industriel
Câbles
31
100
Condensateurs
14
Conduits
13
Connectique
14
Système de coupure
22
culots & douilles
12
dispositifs de commande & détection
21
Dispositifs pour installations
20
dispositifs pour travaux sous tension
3
Dispositifs pour véhicules électriques
3
Classification de la directive basse tension
14!
Pour un accès libre au marché européen
Electroacoustique
q
3
Appareils électrodomestiques
91
Electronique
12
él
électronique
i
domotique
d
i
2
EMF
3
Normes génériques
18
instruments de mesure
33
Interrupteurs pour appareils
5
Lampes
10
Lasers
4
Luminaires
24
Machines
4
moteurs industriels
9
Petit appareillage
13
Soudage
11
système Chauffage
13
systèmes
y
transformateurs
2
20
15!
Pour un accès libre au marché européen
Exemple de co-existence
PNT EN 61558-2-1:2007 (PNT88…..(2008))
Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues — Partie 2-1: Règles particulières et
essais pour transformateurs d'isolement à enroulements séparés et alimentations incorporant des transformateurs d'isolement
à enroulements séparés pour applications dd'ordre
ordre général
dow 2010-02-01
Date of withdrawal == Date de retrait de la norme remplacé
Remplace
R
l
lla EN 61558-2-1:1997
61558 2 1 1997 à partir
i du
d 01/02/2010
à adopter d’après les recommandation de l’expert ACCA
NT EN 61558-2-1:1997 (NT 88.195-2-1(2007))
idt EN 61558-2-1:1997
Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues — Partie 2-1: Règles particulières pour les
transformateurs d'isolement à enroulement séparés pour usage général
À Remplacer par la EN 61558-2-1:2007 à partir du 01/02/2010
16!
Pour un accès libre au marché européen
17!
Pour un accès libre au marché européen
Directive sécurité machine
La directive sécurité machine est constitué de 650 normes
(la dernière liste du JOUE) qui sont en cours de
transposition en norme tunisienne.
Ces normes se classifient en 49 catégories.
18!
Pour un accès libre au marché européen
Classification de la directive sécurité machine
Catégorie
Aéronautique et espace
Nombre de norme
19
Appareils à laser
2
Automobile
1
chariots de manutention
1
Chariots industriels
1
Compresseurs et pompes à vide
2
Construction et matériaux de construction
33
Economie domestique
12
Engins de terrassement
1
Environnement
49
Environnement mines
1
Equipement pour l'industrie papetière
11
Ergonomie
11
Génie routier en général
8
Industrie de verre et de la céramique
6
Industrie de vêtement
6
19!
Pour un accès libre au marché européen
Classification de la directive sécurité machine
Catégorie
Nombre de norme
Industrie textile
15
Industries des élastomères et des plastiques
16
Industries des peintures et des couleurs
5
Installation et matériel pour l'industrie alimentaire
9
Installations électriques
5
Machines à bois
29
Machines à emballer
3
Machines à laser
1
Machines à moteur portatives
12
Machines forestières
1
Machines tenues et guidées à la main
1
Machines-outils
33
Matériel agricole
45
Matériel de levage
6
Matériel de manutention
Matériel pour exploitation minière
86
6
20!
Pour un accès libre au marché européen
Classification de la directive sécurité machine
Catégorie
Nombre de norme
Matériel pour l'industrie chimique
1
Moteurs à combustion interne
5
Moteurs alternatifs à combustion interne
3
Outils à main
35
Performance physique humaine
11
Phénomènes physiques
45
Pompes pour liquides
2
Premiers secours
1
Produits en acier
5
Protection contre l'incendie
Systèmes d'automatisation industrielle
Technologie agro-alimentaire
13
1
29
Traitement et revêtement de surface
6
Transformation du papier
4
transmissions hydrauliques et pneumatiques
2
Véhicules / route
6
vibration mécanique
1
21!
Pour un accès libre au marché européen
Directive compatibilité
él t
électromagnétique
éti
CEM
la directive compatibilité
électromagnétique CEM elle est constitué
de 137 normes (liste du 25.09.2007)
25 09 2007) sont
adoptées en norme tunisienne.
22!
Pour un accès libre au marché européen
Apport de l’accord
concernant les activités de
normalisation
23!
Pour un accès libre au marché européen
Apport en matières de normalisation
•Mise à niveau des procédures de normalisation
•Mise en application des procédures d’harmonisation des
no mes NT par
normes
pa rapport
appo t a
aux no
normes
mes EN
•Transposition des normes EN des directives ( secteurs
prioritaires ) en normes tunisienne NT Æ les normes
tunisiennes seront identiques aux normes européennes
•Mise en application d’une procédure de veille par rapport
aux dernières liste des normes harmonisées ( publiées par
le JOUE )
24!
Pour un accès libre au marché européen
Autres travaux de normalisation
Le Comité Electrotechnique Tunisien
CET
25!
Pour un accès libre au marché européen
Mise en place du Comité Electrotechnique Tunisien
-La
La Tunisie est Membre Associé de la CEI et affiliés au
CENELEC
-Les membres de la CEI sont les comités électrotechniques
nationaux
ª L’INNORPI a mis en place le Comité
Electrotechnique
q
Tunisien, q
qui est membre
représentative de la Tunisie au niveaux de la CEI
26!
Pour un accès libre au marché européen
26
Constitution du Comité National CET
Le comité électrotechnique tunisien est constitué de représentants de
t t les
toutes
l parties
ti concernées
é :
- fabricants, fournisseurs, distributeurs et vendeurs,
- consommateurs et utilisateurs ,
- agences gouvernementales à tous les niveaux
- sociétés p
professionnelles et associations commerciales
-normalisateurs
Il est animé par son Président et son fonctionnement est assuré par
son secrétariat technique ( l’INNORPI)
Mr Abdelaziz halleb du FEDELEC est élu président du CET pour un
mondât de 2 ans à partir di 17 octobre 2007
27!
Pour un accès libre au marché européen
27
Missions du comité électrotechnique tunisien
• Il représente les intérêts tunisiens à la CEI
• Il assure le respect des engagements pris auprès de la CEI
• Il supervise
p
les activités des comités de normalisation
miroirs des comités techniques de la CEI
• Il transmet à l’INNORPI et aux parties tunisiennes
concernées toutes les informations en provenance de la CEI
• Il tient le Bureau technique de l’INNORPI informé des
décisions de la CEI
28!
Pour un accès libre au marché européen
28
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Sit web
Site
b : www.innorpi.tn
i
it
Email : [email protected]
Pour un accès libre au marché européen !