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Les grandes affectations MRC de Kamouraska (Psar-2)
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE A : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES PÉRIMÈTRES URBAINS ................... 1
Kamouraska (carte 14.1) .............................................................................................................1
Agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière (carte 14.2) .................................3
Mont-Carmel (carte 14.3).............................................................................................................7
Rivière-Ouelle (carte 14.4)...........................................................................................................9
Saint-Alexandre-de-Kamouraska (carte 14.5) ...........................................................................11
Saint-André (carte 14.6) ............................................................................................................15
Saint-Bruno-de-Kamouraska (carte 14.7)..................................................................................17
Saint-Denis-De La Bouteillerie (carte 14.8) ...............................................................................19
Sainte-Hélène (carte 14.9).........................................................................................................21
Saint-Gabriel-Lalemant (carte 14.10) ........................................................................................24
Saint-Germain (Carte 14.11) .....................................................................................................26
Saint-Joseph-de-Kamouraska (carte 14.12)..............................................................................27
Saint-Onésime-d’Ixworth (carte 14.13) ......................................................................................30
Saint-Pacôme (carte 14.14) .......................................................................................................33
Saint-Pascal (carte 14.15) .........................................................................................................37
Saint-Philippe-de-Néri (carte 14.16) ..........................................................................................39
ANNEXE B : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES SECTEURS D’USAGES
URBAINS HORS PÉRIMÈTRE URBAIN ........................................................ 41
Les Arpents-Verts (carte 14.17) (Sainte-Anne-de-la-Pocatière) ..............................................41
Le Hameau des Coteaux (carte 14.18) (Rivière-Ouelle) ...........................................................42
Les pistes d’essai de Bombardier (carte 14.19) (La Pocatière) ................................................42
Le carrefour de l’échangeur 488 (carte 14.20) (Saint-André, Saint-Alexandre-deKamouraska) .............................................................................................................................43
ANNEXE C : GLOSSAIRE .............................................................................. 45
ANNEXE D : CODES ET ABRÉVIATIONS ..................................................... 49
Organismes et ministères gouvernementaux ............................................................................49
Municipalités ..............................................................................................................................49
Lois provinciales ........................................................................................................................50
Outils légaux ..............................................................................................................................50
I
ANNEXE A : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES PÉRIMÈTRES
URBAINS
(COMPLÉMENT AU CHAPITRE 14)
Kamouraska (carte 14.1)
Tableau A 1.1 : Estimation des besoins en superficie constructible à l’intérieur
du périmètre urbain
Période d’évaluation : 1995-2010
Nombre de résidences construites
Hors PU
PU
Total
8
8
16
Nombre de commerces et industries
construits
4
Terrains résidentiels
construits dans le PU
0,1313
Superficies moyennes des terrains (ha)
Superficie constructible (ha)
Besoin estimé
Constructible en 2010 (PU premier
schéma)
Manquante en 2010 (PU premier schéma)
Résidentielle/
Mixte
3,15
2,7
Terrains commerciaux et
industriels
0,39
Commerciale et
Industrielle
2,36
0
Totale
5,51
2,7
2,81
D’une part, on remarque que la superficie disponible aux fins de construction dans le
périmètre urbain de Kamouraska se situe à 2,7 hectares tandis que le besoin calculé est de
5,51 hectares. L’estimation en espace pour le périmètre urbain de Kamouraska révèle donc
un manque avoisinant 3 hectares.
La superficie constructible sur le territoire est donc
insuffisante pour répondre adéquatement au développement anticipé au courant des 15
prochaines années. Ce manque d’espace constructible dans le périmètre urbain de la
municipalité de Kamouraska existe depuis plusieurs années. Il est par ailleurs à noter que la
CPTAQ a déjà reconnu un besoin en espace : une superficie de 11 ha a ainsi déjà été exclue
de la zone agricole. Toutefois, cette même zone a été incluse à nouveau à la zone agricole,
notamment parce qu’elle ne favorisait pas un développement cohérent avec l’ensemble de la
trame bâtie existante.
D’autre part, l’évaluation du besoin en superficie constructible en fonction du nombre de
construction de 1995 à 2010, s’avère modeste. Premièrement, le manque d’espace
constructible sur le territoire a freiné le nombre de constructions durant ladite période
1
affectant directement l’estimation du besoin en espace constructible. Rappelons que dans sa
décision favorable à une exclusion de 11 ha en 1994, la CPTAQ énonce ceci : « La preuve
est plus que concluante à l’effet que la municipalité n’a plus les espaces disponibles pour
répondre à ses besoins futurs à des fins résidentielles et commerciales.»
Aucune
modification au périmètre urbain n’a été apportée depuis, les besoins en espace demeurent
donc criants. De plus, selon les données de l’Institut de la Statistique du Québec, la
croissance prévue en nombre de ménages est supérieure aux prévisions du tableau ci-haut.
Il convient donc de modifier les limites du périmètre urbain afin de répondre au besoin.
Cependant, le périmètre urbain actuel, développé sur une excroissance rocheuse, est
complètement enclavé dans la zone agricole et entouré de terres de bonne qualité. De
même, le caractère historique, patrimonial et touristique de la municipalité incite à s’assurer
d’un développement harmonieux et cohérent des activités urbaines, afin de ne pas nuire à ce
caractère particulier. Toute redéfinition du périmètre urbain doit donc prendre en
considération ces particularités territoriales. C’est pourquoi, préalablement à la désignation
des changements à apporter au périmètre urbain, la MRC et la municipalité ont jugé plus
pertinent de s’assurer d’établir une solide démarche de concertation impliquant plusieurs
acteurs afin de définir clairement les besoins et les possibilités d’agrandissement. Ainsi, la
définition exacte des changements à apporter au périmètre urbain n’est pas précisée à
l’intérieur de ce présent schéma d’aménagement et de développement et aucune
modification du périmètre urbain n’est ici proposée. La démarche de planification et de
concertation prévue consiste donc en une action prévue au plan d’action (chapitre 20).
Tableau A 1.2 : Sommaire des modifications
Superficie (ha)
Périmètre urbain au
premier schéma
Totale
75,45
Constructible
2,7
Besoin en superficie constructible estimé
Retranchée
Ajoutée
0
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
75,45
2,7
2,81
2
Agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière (carte 14.2)
Compte tenu de la conurbation* existante entre la municipalité de Sainte-Anne-de-laPocatière et de la Ville de La Pocatière, la gestion de l’urbanisation doit s’effectuer de
manière intégrée et complémentaire. C'est pourquoi ces municipalités partagent le même
périmètre urbain et font l’objet de mesures communes pour la gestion de l’urbanisation.
À cet égard, pour le calcul des besoins en espace, il convient de considérer une valeur
commune pour la superficie des terrains construits. Ainsi considérant la différence de
superficie des terrains construits au cours des dernières années pour Sainte-Anne-de-LaPocatière et La Pocatière (0,38 ha vs 0,15 ha) et considérant l’optique d’une densification et
d’un développement sur au moins un réseau de manière à optimiser les infrastructures, il
2
s’avère pertinent de considérer une superficie maximale de 1500 m pour l’estimation des
besoins en espace. La formule utilisée est donc celle ici-bas.
nombre de résidences construites dans les 15 dernières années dans chaque
2
municipalité X superficie maximale des terrains prévus : 1500 m X 1,5 +nombre de
constructions industrielles et commerciales X superficies moyennes des terrains
industriels et commerciaux X 1,5
3
Tableau A 2.1 : Estimation des besoins en superficie constructible à l’intérieur du
périmètre urbain
La Pocatière
Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Période
d’évaluation :
1995-2010
Hors PU
PU
Total
Hors PU
PU
Total
Nombre de
résidences
2
56
58
36
20
56
construites
16
1
construits
Période
d’évaluation :
résidentiels
commerciaux et
résidentiels
commerciaux et
1995-2010
dans le PU
industriels
dans le PU
industriels
Superficies
moyennes des
0,1529
0,92
0,3844
0,35
terrains (ha)
Superficie
moyenne
utilisée aux fins
0,15
de calcul des
besoins
résidentiels (ha)
Superficie
constructible
(ha)
Réside
ntielle/
Mixte
13,05
Commercial
e Industrielle
Besoin estimé
22,08
Constructible en
2010 (PU
53,3
19
premier schéma)
Excédentaire en 2010 (PU premier
schéma)
35,13
Réside
ntielle/
Mixte
12,06
72,3
43,8
Totale
37,17
Agglomér
ation
Total
114
17
Commercial
e Industrielle
Totale
Total
0,53
12,59
47,72
22,9
66,7
139
54,11
91,28
On remarque que le périmètre urbain de l’agglomération de Sainte-Anne-de-La-Pocatière/La
Pocatière comprend amplement d’espaces pour répondre prévus pour les 15 prochaines
années.
Bien que l’espace constructible disponible comble le besoin estimé, il existe certaines
discordances entre l’utilisation actuelle du territoire et les limites du périmètre urbain.
Certains ajustements au périmètre urbain s’avèrent donc pertinents afin d’assurer une
meilleure cohérence entre l’utilisation réelle du sol et les outils de planification. Ainsi les
modifications sont les suivantes :
4
Secteur A+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
2,51
0
Détails et descriptions
Cet agrandissement du périmètre urbain permet d’intégrer un secteur à l’extérieur de la zone agricole qui
n’était pas à l’intérieur du périmètre urbain. La modification assure la mitoyenneté entre la limite du
périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente.
Secteur BSuperficie (ha)
Retranchée
Totale
Constructible
71,08
0
Le retranchement d’une superficie de 71,08 ha du périmètre urbain en zone agricole implique peu de
modifications de l’utilisation actuelle du territoire, considérant les conditions énoncées dans grille de
compatibilité du chapitre 18. De plus, une autorisation de la CPTAQ a été émise et permet certaines
utilisations non agricoles dans ce secteur liées aux activités de la compagnie Bombardier. Le retrait vise à
faire concorder les limites de la zone agricole et celles du périmètre urbain.
Secteur C+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
0,79
0,19
Cet agrandissement permet de redéfinir les limites du périmètre urbain selon les usages urbains présents.
Premièrement, ce secteur comprend une superficie de 0,6 hectare utilisée à des fins résidentielles. En
second lieu, il y a une superficie de 0,19 hectare vacante et non utilisée à des fins agricoles. Il s’agit d’une
partie de lot ayant un droit acquis pour la construction résidentielle, en vertu de l’article 105 de la LPTAA.
Cet agrandissement est déjà desservi par une rue publique et les réseaux d’aqueduc et d’égout.
En plus du retrait et des agrandissements du périmètre urbain, des demandes d’exclusion
ont été déposées afin d’exclure de la zone agricole, deux secteurs déjà inclus dans le
périmètre urbain (en hachuré vert sur la carte). Ces secteurs ne font pas l’objet d’une
utilisation agricole et leur perspective de développement à des fins agricole sont très limités
voir complètement nulle.
5
D’autre part, soulignons que les municipalités constituant le périmètre urbain de
l’agglomération de La Pocatière ont la volonté commune de consolider et développer la
vocation d’un pôle bioalimentaire de l’agglomération. Étant déjà l’hôte d’un centre de
développement des Bioproduits du Québec (CDBQ), et de l’institut de technologie
agroalimentaire
(ITA)
l’agglomération
souhaite
développer
une
zone
industrielle
spécifiquement dédiée au bioalimentaire afin d’être en mesure d’offrir, dans ce domaine, une
gamme de services complémentaire à tout ce qui est déjà présent sur le territoire.
Cependant, toute redéfinition du périmètre urbain en fonction de ce projet doit prendre en
considération plusieurs particularités territoriales. C’est pourquoi, préalablement à la
désignation des changements à apporter au périmètre urbain, les municipalités concernées
doivent préciser les besoins et les orientations pour le développement de ce secteur, et une
démarche de concertation impliquant plusieurs acteurs afin de définir clairement les besoins
et les possibilités d’agrandissement doit être préalablement amorcée avant d’introduire une
telle modification au périmètre urbain.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
651,57
Constructible
139
Retranchée
Ajoutée
71,08
0
3,3
0,79
Périmètre
urbain actuel
583,79
139,79
47,72
Considérant le grand nombre de terrains vacants, il importe de définir des aires
d’aménagement prioritaires afin d’assurer une certaine concentration des activités urbaines
et d’orienter le développement résidentiel. À cet effet, une planification commune des aires
d’aménagement prioritaire s’impose. La détermination des aires d’aménagement prioritaires
assure de répondre aux besoins estimés respectifs de chaque municipalité, en prenant en
2
considération une superficie maximale des terrains de 1 500 m , tel que convenu lors de
séance de travail impliquant les municipalités la MRC et le MAMROT. Des conditions
particulières pour l’agrandissement de ces aires d’aménagement sont prévues et précisées
au chapitre 14 : les aires d’aménagement prioritaires seront minimalement desservies par un
réseau de service à Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tandis que les deux services sont prévus
pour les aires de La Pocatière.
6
Mont-Carmel (carte 14.3)
Hors PU
PU
Total
12
5
17
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
0
0,2469
Résidentielle/
Mixte
6,29
36,99
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
0
Totale
6,29
36,99
30,7
Le périmètre urbain de la municipalité de Mont-Carmel comprend largement d’espace pour
répondre au besoin estimé au cours des 15 prochaines années. Considérant que la majorité
des résidences construites l’ont été à l’extérieur du périmètre urbain (notamment dans le
secteur de villégiature du lac de l’Est), le besoin en espace estimé pour le périmètre urbain
est probablement surévalué. L’espace disponible à l’intérieur du périmètre urbain est donc
tout à fait suffisant. Considérant ces éléments, aucune modification au périmètre urbain n’est
proposée.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
112,4
Constructible
36,99
Retranchée
Ajoutée
0
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
112,4
36,99
6,29
Toutefois, il importe de planifier le développement à l’intérieur des limites du périmètre
urbain, afin d’assurer un développement cohérent et d’éviter une dispersion des usages dans
les espaces vacants du périmètre urbain. À cet effet, une aire d’aménagement prioritaire, où
se concentrera le développement au cours des prochaines années, est identifiée. La
superficie de l’aire a été identifiée en prenant en considération la construction de 17
7
résidences desservies par un service (soit une superficie légèrement inférieure à 4 hectares.)
Bien qu’inférieure à la superficie calculée en prenant en considération la superficie moyenne
des terrains construits au cours des 15 dernières années, cette aire devrait répondre aux
besoins anticipés, considérant que le besoin estimé en superficie constructible dans le
tableau est probablement surévalué. Notons que seulement 5 résidences ont été construites
dans le périmètre urbain durant la période de 15 ans utilisée aux fins de calcul.
8
Rivière-Ouelle (carte 14.4)
Hors PU
PU
Total
24
6
30
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
2
0,2509
Résidentielle/
Mixte
11,29
14,06
industriels
0,19
Commerciale et
Industrielle
0,58
0
Totale
11,87
14,06
2,73
L’estimation du besoin en espace présenté dans le tableau ci-haut prend en considération
l’ensemble des résidences construites dans la municipalité. Toutefois, sur les 30 résidences
bâties au cours des quinze dernières années à Rivière-Ouelle, 24 l’ont été à l’extérieur du
périmètre urbain. Les constructions hors périmètre urbain ont surtout été localisées dans le
secteur de villégiature, riverain au fleuve Saint-Laurent, et d’importantes superficies sont
d’ailleurs toujours disponibles à l’intérieur de cette zone de villégiature. De plus, aux fins
d’évaluation de besoin en espace, il faut considérer que des travaux d’aqueduc et d’égout
ont été effectués dans le noyau villageois au cours des dernières années ; la superficie
moyenne des terrains construits au cours des quinze prochaines années dans le périmètre
urbain devrait donc être inférieure à celui des résidences construites antérieurement.
Considérant ces divers éléments, le besoin en espace estimé au tableau précédent est
surévalué et la superficie vacante disponible à l’intérieur du périmètre urbain s’avère
suffisante pour répondre au besoin pour les 15 prochaines années. Ainsi, aucun
agrandissement du périmètre urbain n’est prévu.
9
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
55,87
Constructible
14,06
Retranchée
Ajoutée
0
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
55,87
14,06
11,87
Tel que signifié précédemment le besoin estimé de 11,87 hectares est surévalué, l’espace
disponible de 14,06 hectares est donc plus élevé que le besoin réel. Un développement
2
avec une moyenne de terrain de 1 000 m desservi par l’aqueduc et l’égout permettrait un
nombre de résidences près de trois fois plus élevé que le nombre de constructions érigées
sur l’entièreté du territoire de la municipalité entre 1995 et 2010. Notons également que
seulement 6 résidences ont été construites dans le périmètre urbain durant cette même
période. C'est pourquoi il importe de planifier le développement à l’intérieur des limites du
périmètre urbain, afin d’assurer un développement cohérent et d’éviter une dispersion des
usages dans les grands espaces vacants du périmètre urbain. À cet effet, une aire de
réserve a été identifiée. Elle possède une superficie totale de 5,75 hectares. Cette dernière
assurera que le développement résidentiel dans le périmètre urbain soit concentré autour
des espaces desservis par les réseaux d’utilités publiques avant d’entrevoir la possibilité de
développer de nouveaux espaces nécessitant des investissements plus importants en
infrastructure. La délimitation des aires de réserve favorisera aussi la consolidation du milieu
urbain existant, la rentabilisation des infrastructures actuelles en développant les terrains
disponibles le long des voies existantes et la protection de terres du périmètre urbain
pouvant toujours être exploité à des fins agricole. La gestion des aires de réserve devra être
conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document
complémentaire (chapitre 19).
10
Saint-Alexandre-de-Kamouraska (carte 14.5)
Hors PU
PU
Total
11
105
116
construits
Besoin estimé
schéma)
4
0,166
Résidentielle/
Mixte
28,88
25,92
industriels
1,15
Commerciale et
Industrielle
6,87
4,8
Totale
35,75
30,72
5,03
Au regard du tableau A 5.1, on constate que le périmètre urbain de la municipalité de SaintAlexandre-de-Kamouraska a accueilli, entre 1995 et 2010, le plus grand nombre d’usages
résidentiels à travers la MRC. La localisation de la municipalité, située près de Rivière-duLoup, et la présence d’infrastructure routière efficace peuvent expliquer cette tendance. Bien
que l’estimation des besoins ait été effectuée entre 1995 et 2010, il s’avère pertinent de
mentionner que l’augmentation du nombre de ménages s’est encore accentuée ces deux
dernières années (2011-2012) à l’intérieur du périmètre urbain. C’est en considération de ces
développements que les informations sur la superficie constructible résidentielle ont été
réactualisées en 2012. De plus, cet accroissement de la demande laisse aussi présumer
que, dans les prochaines années, par rapport aux années de références (1995-2010), le
nombre de nouvelles constructions résidentielles devrait s’accroître ou bien minimalement
être maintenu. D’autre part, les espaces disponibles dans le périmètre urbain sont inférieurs
aux besoins. De surcroît, certains de ces espaces disponibles ne constituent pas
actuellement des sites optimaux pour le développement des activités urbaines. Ainsi, les
superficies disponibles ne sont pas suffisantes pour les besoins en espace de la
municipalité.
À cet effet, un secteur a été visé pour un projet d’agrandissement du périmètre urbain. Il
correspond au secteur A+, identifié à la carte 14.05. Ce projet d’agrandissement permettrait
d’ajuster le périmètre urbain en fonction des besoins du milieu tout en prenant en
11
considération les diverses contraintes et les préoccupations en matière de gestion de
l’urbanisation. Cependant, il s’agit d’un projet d’agrandissement présentement analysé, situé
à l’extérieur du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska et
pour lequel une exclusion de la zone agricole a été demandée à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Projetée
6,92
6,03
Ce projet d’agrandissement est actuellement occupé à des fins agricoles dans la zone agricole permanente.
Par ailleurs, il s’agit d’un secteur propice au développement résidentiel compte tenu de sa proximité avec
les actuels développements résidentiels, les infrastructures d’aqueduc et d’égout et les services
municipaux. En effet, une partie du projet d’agrandissement, contiguë au terrain accueillant déjà des
services municipaux et des infrastructures de loisirs, serait conservée pour la réalisation future de
nouveaux équipements structurants. Il s’agit d’un projet d’agrandissement favorisant un développement
concentrique de la municipalité au profit d’un développement linéaire. L’éloignement des établissements
d’élevage agricoles minimise les impacts sur la pratique de l’agriculture. Le développement projeté
permettrait le bouclage des réseaux d’utilité publique et de nouvelles rues dans le périmètre urbain. En
somme, les projets de développement liés à ce secteur visent à densifier les activités résidentielles (environ
12,5 logements par hectares nets), à circonscrire le développement autour des équipements et espaces
publics et à requalifié un secteur adjacents situé dans le périmètre urbain.
La municipalité a fait la démonstration que ce projet d’agrandissement du périmètre urbain
répond aux orientations de développement du schéma et vise une densification des activités
résidentielles. Dans cette optique, la MRC de Kamouraska poursuit actuellement ses
démarches auprès de la CPTAQ pour obtenir l’autorisation nécessaire à l’exclusion de la
zone agricole dans ce secteur. Suite à la décision rendue par la CPTAQ, la MRC modifiera le
schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’intégrer, dans le périmètre
urbain, l’exclusion de la zone agricole autorisée. Une action (projet 13.1) a été ajoutée au
plan d’action (chapitre 20) du schéma d’aménagement et de développement révisé.
Par ailleurs, des modifications sont tout de même apportées au périmètre urbain de SaintAlexandre-de-Kamouraska. Elles visent notamment à retirer du périmètre urbain les secteurs
moins viables pour le développement d’activités urbaines. De plus, ces retraits de périmètre
12
urbain réduisent certaines contraintes à l’agriculture liées aux distances séparatrices (section
19.4).
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
0,48
0
Ce secteur est uniquement utilisé à des fins résidentielles et bénéficie d’une autorisation émise par la
CPTAQ en octobre 1996. Considérant que ce secteur possède des perspectives très limitées, voire
inexistantes, de mise en valeur à des fins agricoles, qu’il est assimilé à des usages urbains et que son
exclusion occasionnera très peu de contraintes à l’agriculture, il convient de
redéfinir les limites du
périmètre urbain pour l’inclure ce secteur. Une demande d’exclusion a été déposée pour faire concorder les
limites de la zone agricole.
Secteur CSuperficie (ha)
Retranchée
Totale
Constructible
6,29
6,29
Il s’agit d’un secteur constitué de terres privées sur lesquelles les propriétaires n’ont pas d’aspiration pour
le développement résidentiel. La présence de cours d’eau limite également le développement compte tenu
des coûts d’infrastructure y étant associés. La municipalité entrevoit donc difficilement le développement à
moyen terme de ce secteur. Le recul du périmètre urbain dans ce secteur permettra de réduire certaines
contraintes règlementaires associées au développement de l’agriculture.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
165,65
Constructible
30,72
Retranchée
Ajoutée
6,29
6,29
0,48
0
Périmètre
urbain actuel
159,84
24,43
35,75
13
À l’observation du tableau A 5.2, les modifications du périmètre urbain, en regard des
superficies constructibles, permettent de retirer des espaces peu adaptés au développement
(6,29 ha).
Cependant, le manque d’espace constructible (11,32 ha) se creuse avec le
périmètre proposé. Par ailleurs, pour combler les besoins estimés pour les quinze
prochaines années, le projet d’agrandissement A+ (6,03 ha), présentement à l’analyse,
permettrait un nouveau développement concentrique et optimisé de la municipalité pouvant
répondre à une partie du besoin en espace.
Outre le projet d’agrandissement A+, les premiers scénarios, analysés avec la municipalité,
comportaient des projets d’agrandissements de périmètre urbain permettant de combler tout
le manque d’espaces constructibles. Cependant ces scénarios d’agrandissement ont été mis
de côté puisque ces secteurs pourraient comprendre certaines contraintes anthropiques et
naturelles. En effet, il est peu souhaitable d’octroyer des agrandissements qui pourraient
s’avérer difficiles à développer. Donc, dans le cadre d’une saine gestion de l’urbanisation, la
municipalité, au courant des prochaines années, pourra procéder aux analyses nécessaires
permettant de définir d’autres projets d’agrandissements appropriés pour combler le manque
d’espaces constructible dans le périmètre urbain. La MRC pourra s’impliquer dans ces
démarches qui pourraient éventuellement mener à une autre modification de son schéma
d’aménagement et de développement révisé. De plus, en considération de l’augmentation
substantielle de la croissance résidentielle des dernières années et de la croissance à venir,
la municipalité pourra procéder à une analyse plus fine des besoins en espace lui permettant
de définir d’autres projets de modifications mieux justifiée et plus appropriée pour son
contexte.
14
Saint-André (carte 14.6)
Hors PU
PU
Total
6
9
15
construits
Besoin estimé
schéma)
2
0,2469
Résidentielle/
Mixte
5,55
4,9
industriels
0,11
Commerciale et
Industrielle
0,33
0
Totale
5,88
4,9
0,98
périmètre urbain de Saint-André se situe à 4,9 hectares tandis que le besoin calculé est de
5,88 hectares. La superficie constructible sur le territoire serait donc insuffisante pour
répondre adéquatement au développement anticipé. La construction du récent réseau
d’aqueduc et d’égout permettrait une réduction de la taille des terrains constructibles et
pourrait contribuer à une densification de la construction à l’intérieur des espaces vacants du
périmètre urbain. Il est toutefois important de noter que d’autres contraintes telles que la
proximité du fleuve et l’organisation du cadastre réduisent grandement les possibilités de
densification de plusieurs espaces vacants. En effet, la majorité des terres disponibles sont
situées près de l’aboiteau le long du fleuve. Une superficie non négligeable de ces terres
pourrait être exposée exceptionnellement à des inondations. La construction de cette portion
n’est pas recommandée. En second lieu, le cadastre du secteur ne favorise pas
l’établissement de nouvelles rues ou le développement de plusieurs résidences.
L’organisation des terrains longitudinalement perpendiculaires à la route 132 favorise plutôt
la construction de résidence le long de l’axe de circulation à l’image de plusieurs terrains
déjà occupés dans la municipalité. La construction de rues est difficile à entrevoir dans ce
contexte et n’est pas souhaitable puisqu’elle risquerait de déstructurer ce milieu.
Pour leur part, les terrains vacants près de l’école et de l’église sont réservés à des fins
publiques et institutionnelles. De surcroît, le développement est très limité compte tenu des
15
contraintes normatives applicables à la présence d’un ouvrage d’assainissement des eaux
usées (contrainte anthropique identifiée sur la carte 14.6).
En somme, il n’en reste pas moins que les superficies excédentaires sont peu présentes et
possèdent peu de potentiel pour la construction. Dans cette optique, un agrandissement du
périmètre urbain pourrait être envisagé. Il importe toutefois de combler d’abord les quelques
espaces à l’intérieur du périmètre urbain. Considérant que le périmètre urbain est mitoyen de
la zone agricole, un éventuel agrandissement devra s’effectuer à même celle-ci. Cependant,
la qualité des terres environnantes et les particularités du territoire justifient une démarche
consensuelle et bien réfléchie pour modifier les limites du périmètre urbain impliquant les
divers acteurs du territoire. Ainsi, la planification de l’aire d’expansion du périmètre urbain de
Saint-André constitue une action prévue au plan d’action (Chapitre 20) et aucune
modification au périmètre urbain n’est actuellement établie.
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Retranchée
premier schéma
47,81
0
4,9
0
Ajoutée
0
0
Périmètre
urbain actuel
47,81
4,9
5,88
16
Saint-Bruno-de-Kamouraska (carte 14.7)
Hors PU
PU
Total
11
1
12
construits
0
0,3008
Besoin estimé
schéma)
schéma)
Résidentielle/
Mixte
5,41
18,1
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
0
Totale
5,41
18,1
12,69
Pour la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, l’estimation du besoin en espace révèle
que la superficie constructible est largement suffisante pour répondre au besoin de
développement des quinze prochaines années. Par ailleurs, certaines modifications
s’imposent tout de même afin, notamment, d’assurer une concordance avec l’utilisation réelle
du territoire et en vue de prendre en considération les priorités de développement de la
municipalité.
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
0,63
0
L’ajout de ce secteur au périmètre urbain ne vise pas un étalement des usages urbains, mais vise plutôt à
inclure un cimetière à l’intérieur des limites du périmètre urbain. Cela assure une cohérence entre les limites
du périmètre et l’utilisation anthropique du territoire.
17
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
2,12
0
Ce secteur accueille actuellement un centre d’accueil pour personnes âgées. Il comprend aussi des terrains
constituant les fonds de cours des résidences déjà incluses au périmètre urbain.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
50,56
Constructible
18,1
Retranchée
Ajoutée
0
0
2,75
0
Périmètre
urbain actuel
53.31
18,1
5,41
Bien que l’espace constructible dans le périmètre urbain soit nettement supérieur au besoin,
la mise en place de mesure de gestion de l’urbanisation pour assurer un développement
cohérent et éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du périmètre urbain,
n’est pas justifiée dans cette situation. En effet, compte tenu de la configuration linéaire du
périmètre urbain et de la répartition des espaces disponibles le long d’axe routier déjà
existant, une aire d’aménagement prioritaire n’est pas souhaitable.
18
Saint-Denis-De La Bouteillerie (carte 14.8)
Hors PU
PU
Total
28
2
30
construits
1
0,1470
Résidentielle/
Mixte
6,62
5,7
Besoin estimé
schéma)
industriels
0,09
Commerciale et
Industrielle
0,14
0
Totale
6,76
5,7
1,06
Premièrement, il est important de souligner que 28 résidences construites entre 1995 et
2010 sur un total de 30 sont situées à l’extérieur du périmètre urbain, notamment dans le
secteur de villégiature. Avec la faible croissance dans le périmètre urbain, il est difficile
d’avoir une bonne représentation du besoin en espace en milieu urbanisé en considérant
dans le calcul le nombre total de résidences construites sur le territoire municipal au cours
des quinze dernières années. Ainsi, le besoin en espace estimé au tableau est largement
surévalué.
De plus, il est à noter qu’en 2008, un agrandissement de 7,06 ha du périmètre urbain, suite à
une exclusion de la zone agricole, a permis de dégager de l’espace pour la construction
résidentielle. Les projets d’installation du réseau d’aqueduc et d’égout par la municipalité sur
une large portion du périmètre urbain et, notamment dans la zone récemment exclue
favoriseront une diminution de la taille des terrains et une densification dans le périmètre
urbain. Cette densification permettrait de combler les besoins en espace pour la municipalité.
En prévoyant de nouveaux développements desservis par l’aqueduc et l’égout, la superficie
disponible de 5,7 ha permettrait à approximativement 38 logements de s’installer sur une
2
superficie moyenne de terrain de 1 000 m .
En prenant en considération ces divers éléments et bien que le calcul mentionne une
superficie manquante de 1,1 ha, l’espace disponible à l’intérieur du périmètre urbain est
19
amplement suffisant pour répondre au besoin et aucune modification du périmètre
d’urbanisation n’est prévue. Toutefois, la municipalité souligne le caractère presque
exclusivement résidentiel de son périmètre urbain et l’absence d’espace à caractère public,
commercial et industriel à l’intérieur de celui-ci. Bien qu’elle soit consciente de la
complémentarité d’usages des diverses municipalités du territoire, la municipalité jugerait
opportun d’évaluer éventuellement la possibilité de développer un tel secteur, afin d’assurer
son développement.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
27,15
Constructible
5,7
Retranchée
Ajoutée
0
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
27,15
5,7
6,76
20
Sainte-Hélène (carte 14.9)
Hors PU
PU
Total
4
20
24
construits
0
0,1613
Résidentielle/
Mixte
5,81
2,35
Besoin estimé
schéma)
schéma)
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
4,8
Totale
5,81
7,15
1,34*
* Superficie commerciale et industrielle excédentaire de 4,8 ha, superficie résidentielle déficitaire de 3,46 ha
périmètre urbain de Sainte-Hélène se situe à 7,15 hectares tandis que le besoin calculé est
de 5,81 hectares. Cependant, il est toutefois à noter qu’une large partie de l’espace
disponible dans le périmètre urbain (au nord) n’est pas adapté pour le développement
résidentiel. Un développement dans ce secteur serait excentré du noyau urbain et séparé
par une contrainte anthropique générant des nuisances (chemin de fer). Cet espace est
plutôt affecté à des usages commerciaux et industriels. Donc, lorsqu’on met en relation le
besoin et la superficie constructible résidentielle disponible, on remarque un manque de 3,46
ha. De surcroît, au courant des cinq dernières années (2008-2012) c’est approximativement
une douzaine de résidences qui ont été construites dans le périmètre urbain. C'est pourquoi
les informations sur la superficie constructible résidentielle ont été réactualisées en 2012. En
considérant uniquement la tendance des cinq dernières années, le besoin en espace
résidentiel,
anticipé
pour
une
période
de
15
ans,
s’établirait
à
8,71
hectares
(comparativement à 5,81 hectares pour 1995-2010). Cette nouvelle tendance peut
s’expliquer par la localisation avantageuse de la municipalité de Sainte-Hélène, située près
de plusieurs pôles d’emplois, dont Rivière-du-Loup et Saint-Pascal. Le passage de
l’autoroute 20 dans ce secteur facilite les déplacements et réduit grandement le temps de
parcours. On peut également mentionner le coût des terrains comme étant un élément
attractif expliquant le développement des dernières années. La construction résidentielle à
21
Sainte-Hélène ayant connu, au cours des dernières années, un certain essor, la superficie
constructible sur le territoire est donc insuffisante pour répondre adéquatement au
développement anticipé. À cet effet, un secteur a été visé pour un projet d’agrandissement
du périmètre urbain. Il correspond au secteur A+, identifié à la carte 14.09. Cependant, il
s’agit d’un projet d’agrandissement présentement analysé, situé à l’extérieur du périmètre
urbain de la municipalité de Sainte-Hélène et pour lequel une exclusion de la zone agricole a
été demandée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Secteur A+
Superficie (ha)
Projetée
Totale
Constructible
3,17
2,86
Ce projet d’agrandissement du périmètre urbain est en continuité avec le secteur actuellement en
développement et assurerait ainsi une cohérence avec le développement actuel. La forme de
l’agrandissement (profondeur maximale de 76 mètres) permettrait une réduction de la profondeur des
terrains et de l’empiètement dans la zone agricole.
La densité résidentielle prévue de 10 logements par
hectare, comparativement à une moyenne de 6 logements par hectares durant la période 1995-2010, prévoit
des terrains avoisinant 1 000 mètres carrés et moins. Ces derniers permettraient une meilleure
rentabilisation des infrastructures d’aqueduc et d’égout planifiées. L’agrandissement permettrait de
construire environ une vingtaine de nouvelles résidences.
La MRC de Kamouraska poursuit actuellement ses démarches auprès de la CPTAQ pour
obtenir l’autorisation nécessaire à l’exclusion de la zone agricole dans ce secteur. Suite à la
décision rendue par la CPTAQ, la MRC modifiera le schéma d’aménagement et de
développement révisé afin d’intégrer, dans le périmètre urbain, l’exclusion de la zone
agricole autorisée. Une action (projet 13.1) a été ajoutée au plan d’action (chapitre 20) du
schéma d’aménagement et de développement révisé.
Par ailleurs, des modifications sont tout de même apportées au périmètre urbain de SainteHélène. Elles visent notamment à retirer du périmètre urbain les secteurs moins viables pour
le développement d’activités urbaines. De plus, ces retraits de périmètre urbain réduisent
certaines contraintes à l’agriculture liées aux distances séparatrices (section 19.4).
22
Retranchée
Totale
Constructible
0,92
0
Ce secteur est actuellement utilisé à des fins agricoles. De plus, la présence d’une zone inondable empêche
tout nouveau développement à caractère urbain.
Secteur BSuperficie (ha)
Retranchée
Totale
Constructible
1,8
1,72
Ce secteur, excentré du noyau urbain et non desservi par les services d’utilité publique, est peu apte à
recevoir un développement. La municipalité entrevoit difficilement le développement à moyen terme de ce
secteur.
Superficie (ha)
Périmètre urbain
au premier schéma
59,02
2,35
Retranchée
Totale
2,72
Constructible
0
(résidentielle
seulement)
Besoin en superficie constructible estimé (résidentiel seulement)
Constructible (totale)
7,15
1,72
Besoin en superficie constructible estimé (total)
Ajoutée
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
56,30
2,35
5,81
5,43
5,81
La superficie résidentielle constructible s’établit à 2,35 ha et demeure inchangé. Il n’existe
aucun espace actuellement approprié pour l’érection de nouvelles rues destinées à la
construction résidentielle. Avec l’agrandissement projeté de 2,86 ha, la superficie
résidentielle constructible s’établirait à 5,21 ha. Celle-ci répondrait aux besoins en espace
constructible de 5,81 ha. Bien que l’estimation du besoin en espace ne tienne pas compte de
la croissance résidentielle accentuée des dernières années (2011-2012), la densification du
2
développement résidentiel (terrains avoisinant 1 000 m ) par rapport au développement des
2
quinze dernières années (terrains avoisinant en moyenne 1 613 m ) permettrait de combler
ce nouvel essor.
23
Saint-Gabriel-Lalemant (carte 14.10)
Tableau A 10.1 : Estimation des besoins en superficie constructible à
l’intérieur du périmètre urbain
Hors PU
PU
Total
2
13
15
construits
Besoin estimé
Constructible en
schéma)
Excédentaire en
schéma)
2010
(PU
premier
2010
(PU
premier
1
0,2010
Résidentielle/
Mixte
4,52
31,10
industriels
0,43
Commerciale et
Industrielle
0,65
0
Totale
5,17
31,10
25,93
Le périmètre urbain de Saint-Gabriel-Lalemant comprend beaucoup plus d’espace que la
superficie nécessaire afin de répondre au besoin anticipé des quinze prochaines années.
Malgré l’espace disponible, des modifications au périmètre urbain ont été effectuées afin
d’inclure deux secteurs actuellement utilisés pour des usages urbains.
En effet, bien que la zone non agricole entourant le noyau urbain de Saint-Gabriel-Lalemant
soit majoritairement localisée dans cette même municipalité, elle comprend aussi des
terrains et des résidences situés dans la municipalité de Saint-Pacôme. Cependant, ces
espaces, voués au développement et contigus au noyau urbain de la municipalité de SaintGabriel-Lalemant, n’étaient pas inclus dans le périmètre urbain. À cet effet, l’ajustement du
périmètre urbain vise à inclure les terrains et les résidences de la zone non agricole de la
municipalité de Saint-Pacôme situés aux abords des rues publiques existantes. Ces
modifications rectifient cette situation particulière sans permettre un étalement des activités
urbaines ni un nouveau développement. Les terrains constructibles aux abords des
infrastructures déjà présentes dans ce secteur pourront faire l’objet de construction. D’autre
part, les priorités de développement seront orientées vers l’aire d’aménagement prioritaire
ciblée.
24
Secteur A+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
3,23
N/A
Cet agrandissement permet de redéfinir les limites du périmètre urbain selon les usages urbains présents.
Ce secteur est uniquement utilisé à des fins résidentielles. Il s’agit d’une portion de rue dans la municipalité
de Saint-Pacôme.
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
0,56
N/A
Cet agrandissement permet d’inclure une mince frange de terre à l’extérieur des anciennes limites du
périmètre urbain et situé à Saint-Pacôme.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
69,19
Constructible
31,10
Retranchée
Ajoutée
0
0
3,79
N/A
Périmètre
urbain actuel
72,98
31,10
5,17
Considérant que l’espace constructible est nettement supérieur au besoin, il importe de
planifier le développement à l’intérieur des limites du périmètre urbain, afin d’assurer un
développement cohérent et d’éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du
périmètre urbain. Il convient donc de cibler une aire d’aménagement prioritaire qui permettra
également d’assurer une consolidation du milieu déjà urbanisé ainsi qu’une optimisation des
équipements et des infrastructures. À cet effet une aire d’aménagement prioritaire de 3,4
hectares a été prévue, pouvant combler les besoins en espace estimés pour environ 15
résidences, dont la superficie des terrains correspond aux normes minimales de lotissement
2
pour une desserte avec un service (soit 1500 m ).
25
Saint-Germain (Carte 14.11)
Hors PU
PU
Total
4
2
6
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
0
0,2184
Résidentielle/
Mixte
1,97
2,53
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
0
Totale
1,97
2,53
0,56
Le périmètre de Saint-Germain comprend un peu plus d’espace disponible que le besoin
estimé. Une exclusion de la zone agricole en 2008 a permis un agrandissement du périmètre
urbain qui assurerait une disponibilité suffisante en espace pour les quinze prochaines
années. L’espace disponible dans le périmètre urbain s’établit à 2,53 hectares et permettrait
le développement d’environ 11 résidences, dont la superficie des terrains correspond aux
2
normes minimales de lotissement pour une desserte avec un service (soit 1 500 m ).
Bien que l’espace disponible dans le périmètre urbain ne permette pas un développement
plus important que celui prévu, la superficie constructible conviendrait pour les
développements prévus dans un horizon de 15 ans. Considérant que l’espace mis en
disponibilité lors de la dernière exclusion de la zone agricole n’est pas encore comblé,
aucune modification du périmètre urbain n’est prévue pour la municipalité de Saint-Germain.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
10,75
Constructible
2,53
Retranchée
Ajoutée
0
0
0
0
Périmètre
urbain actuel
10,75
2,53
1,97
26
Saint-Joseph-de-Kamouraska (carte 14.12)
Hors PU
PU
Total
3
3
6
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
0
0,2931
Résidentielle/
Mixte
2,64
4,27
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
0
Totale
2,64
4,27
1,63
Bien que le périmètre de Saint-Joseph-de-Kamouraska comprenne suffisamment d’espace
constructible à l’intérieur du périmètre urbain pour satisfaire le besoin estimé pour les quinze
prochaines années, il convient d’effectuer certains ajustements au périmètre urbain.
L’inclusion de secteurs dans le périmètre urbain assure une meilleure concordance entre les
limites du périmètre urbain et l’utilisation réelle du sol. De cette manière, le périmètre urbain
devient également mitoyen avec les limites de la zone agricole permanente. Les ajustements
sont les suivants :
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
4,23
2,9
L’agrandissement du périmètre urbain permet d’intégrer une partie de la zone blanche adjacente. Ce secteur
avait fait l’objet d’une exclusion de la zone agricole. Ayant été désigné comme zone commerciale et
industrielle dans le zonage municipal, le secteur est déjà partiellement utilisé à ces fins. Considérant
l’utilisation hétérogène du sol et dans l’optique de consolider les usages existants, l’ajout de ce secteur
permettrait d’occuper une superficie vacante de 2,9 hectares. Cependant, en matière de développement
résidentiel, l’espace a été désigné comme une aire de réserve.
27
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
0,37
0
Cet agrandissement du périmètre urbain permet d’intégrer une partie de la zone blanche présentement
utilisée à des fins résidentielles et commerciales. Ce secteur est également raccordé à un réseau d’égout.
Cette modification permet de rectifier la situation et d’inclure ces éléments dans le périmètre urbain.
Secteur C+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
0,08
0
Cet agrandissement du périmètre urbain permet d’intégrer un secteur de 0,08 ha assurant la mitoyenneté
entre la limite du périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente. L’ajout de ce secteur permet
aussi de respecter les limites d’un lot sur lequel un usage urbain est exercé.
Secteur D+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
0,23
0,23
Cet agrandissement du périmètre urbain intègre une partie vacante de la zone blanche raccordée à un
réseau d’égout qui favorise l’optimisation et la consolidation du secteur. Cette modification permet aussi de
rendre mitoyenne la limite de la zone agricole permanente et celle du périmètre urbain.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
22,85
Constructible
1,63
Retranchée
Ajoutée
0
0
4,91
3,13
Périmètre
urbain actuel
27,86
4,76
2,64
Avec l’ajout des secteurs, l’espace constructible dans le périmètre urbain s’établit à 4,76
hectares et permettrait le développement d’environ 20 résidences, dont la superficie des
28
terrains correspond aux
normes minimales de lotissement pour une desserte avec un
2
service (soit 1500 m ). La superficie constructible étant légèrement supérieure au besoin
projeté, une aire de réserve de 2,54 hectares a été désignée. La délimitation des aires de
réserve favorisera la consolidation du milieu urbain existant, la rentabilisation des
infrastructures actuelles en développant les terrains disponibles le long des voies existantes
avant d’entrevoir la possibilité de développer de nouvelles rues nécessitant des
investissements plus importants. La gestion des aires de réserve devra être conforme aux
dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire
(chapitre 19).
29
Saint-Onésime-d’Ixworth (carte 14.13)
Hors PU
PU
Total
11
8
19
construits
Besoin estimé
schéma)
0
0,3452
Résidentielle/
Mixte
9,84
5,07
industriels
0
Commerciale et
Industrielle
0
0
Totale
9,84
5,07
4,77
Malgré la diminution de la population, on a constaté une augmentation du nombre de
ménages et des résidences construites à Saint-Onésime-d’Ixworth au cours des derniers
quinze ans ; quoique plus de la moitié des constructions résidentielles l’ait été à l’extérieur du
périmètre urbain. Selon les données du tableau, on considère ainsi un manque d’espace de
4,77 ha ; certains secteurs peu densément peuplés du périmètre urbain ne peuvent accueillir
plus de développement en raison de certaines contraintes, notamment topographiques.
On constate que la superficie moyenne des terrains construits dépasse largement les
normes minimales de lotissement pour un terrain partiellement desservi. Toutefois, bien
qu’on puisse s’attendre à une diminution de la taille des terrains dans le développement de
nouveaux secteurs, il faut noter que la capacité du réseau sanitaire est limitée. En effet, le
système de traitement des eaux usées ne peut pas accroître sa capacité sans une réfection
majeure ou complète de l’infrastructure. C’est pourquoi il est difficile d’entrevoir un
développement desservi par le réseau d’égout avant plusieurs années. De plus la
topographie des secteurs disponibles pour des fins de développement réduit les possibilités
de densification. La superficie moyenne des terrains devrait donc être similaire à celle des
2
dernières années, c’est-à-dire autour de 3 500 m . Les ajustements au périmètre urbain
suivants sont ainsi requis afin de répondre aux besoins en espace et aussi pour faire
concorder l’utilisation réelle du territoire avec les outils d’urbanisme :
30
Secteur A+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
2,06
0
L’ajout de ce secteur au périmètre urbain ne vise pas un étalement des usages urbains, mais vise plutôt à
inclure ceux-ci à l’intérieur des limites du périmètre urbain. Plus particulièrement, cet espace est utilisé à
des fins industrielles par une entreprise déjà localisée dans le périmètre urbain.
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
5,24
5,24
Cet agrandissement du périmètre urbain est effectué à même la zone blanche adjacente. La limitation du
réseau sanitaire ainsi que le cap rocheux présent dans ce secteur limitent les possibilités de densification.
Retranché
Totale
Constructible
4,08
2,07
Ce secteur est constitué de terres pour lesquelles la municipalité n’a pas d’aspiration à faire du
développement résidentiel. Le secteur est excentré et son développement n’est pas souhaitable. De plus,
une partie de ce secteur est utilisé à des fins agricoles.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
42,51
Constructible
5,07
Retranchée
Ajoutée
4,08
2,07
7,3
5,24
Périmètre
urbain actuel
45,73
8,24
9,84
31
Avec l’ajout net de 3,17 ha, la superficie résidentielle constructible s’établit à 8,24 ha. Celle-ci
répond aux besoins en espace constructible pour plusieurs années. Les espaces
constructibles délimités dans le périmètre urbain peuvent accueillir plus d’une quinzaine de
résidences.
32
Saint-Pacôme (carte 14.14)
Hors PU
PU
Total
1
42
43
construits
Besoin estimé
schéma)
9
0,3384
Résidentielle/
Mixte
21,83
22,79
industriels
0,88
Commerciale et
Industrielle
11,88
5,6
Totale
33,71
28,39
5,32
En premier lieu, bien que le cœur de la municipalité soit majoritairement desservi par le
réseau d’aqueduc et d’égout, plusieurs terrains construits au cours des dernières années
possèdent de grandes superficies. D’une part, certains terrains plus excentrés du noyau
urbain ne sont pas desservis par les réseaux d’utilité publique. D’autre part, la topographie
du secteur peut parfois expliquer le besoin de lotir des terrains plus grand. C'est pourquoi les
besoins en espace et la superficie déficitaire sont possiblement surévalués puisque
l’estimation a été effectuée en considérant la superficie moyenne des terrains construits au
cours des dernières années et que celle-ci est supérieure à la superficie des terrains prévus
(desservis par l’aqueduc et l’égout).
Cependant, une forte proportion des superficies du périmètre urbain, localisé sur versant
montagneux ne peuvent facilement être optimisées pour la densification du périmètre urbain
en raison de la topographie. Il convient néanmoins de conserver une partie de ce secteur
dans le périmètre urbain, puisque certains projets de développement de résidences isolées y
sont en cours. On ne peut toutefois compter sur ce secteur pour répondre à la totalité des
besoins en espace de la municipalité. L’espace trop abrupte représente une contrainte
majeure au développement résidentiel et rend inenvisageable pour la municipalité
l’acheminement des réseaux d’aqueduc et d’égout. Ainsi, le secteur ne correspond pas aux
aspirations de développement qui visent la construction de résidences desservies. De plus,
avec la distribution des autres emplacements disponibles, il existe peu de sites appropriés
33
actuellement qui permettraient l’érection de nouvelles rues avec les services d’aqueduc et
d’égout. À cet effet, un secteur a été visé pour un projet d’agrandissement du périmètre
urbain. Il correspond au secteur B+, identifié à la carte 14.14. Cependant, il s’agit d’un projet
d’agrandissement présentement analysé, situé à l’extérieur du périmètre urbain de la
municipalité de Saint-Pacôme et pour lequel une exclusion de la zone agricole a été
demandée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Secteur B+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Projetée
7,86
7,86
Ce projet d’agrandissement du périmètre urbain est en continuité avec le secteur actuellement en
développement. Son octroi assurerait ainsi une continuité et une cohérence avec le développement actuel.
De plus, à la différence de l’ensemble des autres espaces contigus au périmètre urbain, ce secteur constitue
le meilleur espace à développer puisqu’il ne comporte pas de contraintes naturelles telles que les zones
topographiquement abruptes ou les zones inondables. Il constituerait également un moindre impact pour
les activités agricoles, en comparaison avec les autres possibilités d’agrandissement du périmètre urbain
qui auraient été trop près de certaines exploitations agricoles. La densité résidentielle ciblée serait de 10
logements par hectare (terrains de 1 000 m2). Cette densité est similaire aux autres agrandissements
projetés dans la MRC et largement inférieure à la superficie moyenne des terrains construits entre 1995 et
2010 (terrains de 3 384 m2). Les terrains résidentiels avoisinant le projet d’agrandissement possèdent des
superficies variant entre 1 000 m2 et 1 500 m2. Ce secteur est contigu et cohérent avec le développement du
secteur résidentiel actuel
La MRC de Kamouraska poursuit actuellement ses démarches auprès de la CPTAQ pour
obtenir l’autorisation nécessaire à l’exclusion de la zone agricole dans ce secteur. Suite à la
décision rendue par la CPTAQ, la MRC modifiera le schéma d’aménagement et de
développement révisé afin d’intégrer, dans le périmètre urbain, l’exclusion de la zone
agricole autorisée. Une action (projet 13.1) a été ajoutée au plan d’action (chapitre 20) du
schéma d’aménagement et de développement révisé.
Par ailleurs, des modifications sont tout de même apportées au périmètre urbain de SaintPacôme. Elles visent notamment à rendre cohérentes les limites du périmètre urbain avec
les activités urbaines et les limites de la zone agricole permanente.
34
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
1,02
0
Cet agrandissement du périmètre urbain permet de redéfinir les limites du périmètre urbain selon les
usages urbains présents. En effet, cet agrandissement correspond à des fonds de terrains accueillant déjà
des résidences. Une autorisation de la CPTAQ permettait le développement de ces fonds de lot.
Secteur C+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
4,76
2,3
L’inclusion de ce secteur de 4,76 ha permet de relier le périmètre urbain afin de créer une seule entité
physique et d’assurer ainsi une cohérence entre l’utilisation du territoire et les outils d’urbanisme. Il s’agit
d’ailleurs d’un secteur exclu de la zone agricole, en continuité directe avec le périmètre urbain actuel. Ce
secteur est déjà relié aux réseaux d’aqueduc et d’égout et possède un potentiel pour la construction.
Secteur D+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
1,61
0
L’ajout de ce secteur permet de rendre mitoyenne la limite de la zone agricole permanente et celle du
périmètre urbain. Cette modification ne vise pas un étalement des usages urbains, mais plutôt à inclure
ceux-ci à l’intérieur des limites du périmètre urbain. Plus particulièrement, cet espace est utilisé à des fins
industrielles par une entreprise déjà localisée dans le périmètre urbain.
35
Secteur ESuperficie (ha)
Retranchée
Totale
Constructible
21,66
0
Le relief très accidenté rend ce secteur peu apte au développement des activités urbaines, il a donc été
retranché du périmètre urbain. Ce secteur présente un faible potentiel agricole. Notons la présence de
quelques érables à sucre selon des documents de caractérisations du couvert forestier.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
279,61
Constructible
29,37
Retranchée
Ajoutée
21,66
0
7,39
2,30
Périmètre
urbain actuel
265,34
31,67
33,71
Bien qu’il apparaisse que la superficie constructible de 31,67 ha répondrait de près au besoin
de 33,71 ha, il est important, ici, de rappeler que l’espace disponible de 31,67 ha inclut la
superficie de 17 ha trop pentue pour un développement résidentiel concentrique et optimisé.
36
Saint-Pascal (carte 14.15)
Hors PU
PU
Total
7
66
73
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
4
0,1069
Résidentielle/
Mixte
11,71
42,3
industriels
0,70
Commerciale et
Industrielle
4,23
20,7
Totale
15,94
63
47,06
Selon les estimations effectuées, la ville de Saint-Pascal possède des superficies disponibles
plus grandes que les besoins en espace estimés, tout particulièrement en termes de
développement résidentiel. Bien que l’espace résidentiel soit suffisant, il convient d’effectuer
certains ajustements au périmètre urbain. L’inclusion de secteurs dans le périmètre urbain
assure une meilleure concordance entre les limites du périmètre urbain et les limites de la
zone agricole permanente. Les ajustements sont les suivants :
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
0,93
0
Cet agrandissement du périmètre urbain permet d’intégrer un petit secteur enclavé entre l’autoroute 20 et le
parc industriel et présentement à l’extérieur de la zone agricole. La modification assure la mitoyenneté entre
la limite du périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente.
37
Secteur B+
Superficie (ha)
Ajoutée
Totale
Constructible
4,36
2,45
Ce secteur est situé à l’extérieur de la zone agricole et enclavé entre le parc industriel, une zone d’usages
mixtes. Le secteur est boisé et partiellement occupé par une formation rocheuse qui ne constitue donc pas
un potentiel pour la construction. Considérant que ce secteur possède des perspectives de développement
limité, qu’il peut difficilement être mis en valeur à des fins agricoles, qu’il pourrait s’assimiler au
développement d’usages urbains adjacents et que les nouvelles limites permettent de faire la mitoyenneté
entre la limite du périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente, il convient de redéfinir les limites
du périmètre urbain pour inclure ce secteur.
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
311,95
Constructible
47,06
Retranchée
Ajoutée
0
0
5,29
2,45
Périmètre
urbain actuel
317,24
49,51
15,94
Toutefois compte tenu de la superficie constructible (49,51 ha) beaucoup plus élevée que le
besoin estimé, il importe de planifier le développement à l’intérieur des limites du périmètre
urbain, afin d’assurer un développement cohérent et d’éviter une dispersion des usages dans
les espaces vacants du périmètre urbain. À cet effet, deux aires d’aménagement prioritaire,
où se concentrera le développement au cours des prochaines années, sont identifiées.
Celles-ci possèdent une superficie totale d’un peu moins de 10 ha permettant environ 70
2
résidences desservies par deux services, sur des terrains à 1 000 m .
38
Saint-Philippe-de-Néri (carte 14.16)
Hors PU
PU
Total
3
14
17
construits
Besoin estimé
schéma)
schéma)
1
0,2015
Résidentielle/
Mixte
5,14
11,82
industriels
0,79
Commerciale et
Industrielle
1,19
24
Totale
6,33
35,82
29,49
Pour la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri, l’estimation du besoin en espace révèle que la
superficie constructible est largement suffisante pour répondre au besoin de développement
des quinze prochaines années. La municipalité comprend d’ailleurs une forte proportion de
terrains disponibles pour le développement commercial et industriel. C'est pourquoi une
seule modification au périmètre urbain, n’affectant pas l’offre en espace constructible, est
donc prévue.
Secteur A+
Superficie (ha)
Totale
Constructible
Ajoutée
6,04
0
Ce secteur correspond à une exclusion de la zone agricole autorisée par la CPTAQ au début des années
2000. Plus particulièrement, cet espace est utilisé à des fins industrielles par une entreprise déjà localisée
dans le périmètre urbain aux abords de la route 230. Considérant que ce secteur ne possède aucune
perspective de développement autre que celles justifiées aux fins de l’exclusion, qu’il est assimilé à un
développement industriel et que les nouvelles limites permettent de faire la mitoyenneté entre la limite du
périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente, il convient de redéfinir les limites du périmètre
urbain pour inclure ce secteur.
39
Superficie (ha)
premier schéma
Totale
113,93
Constructible
35,82
Retranchée
Ajoutée
0
0
6,04
0
Périmètre
urbain actuel
119,97
35,82
6,33
À l’instar des espaces pour le développement commercial et industriel, l’espace constructible
à des fins de développement résidentiel est lui aussi amplement suffisant. Afin d’assurer un
développement cohérent et d’éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du
périmètre urbain, il convient de cibler une aire d’aménagement prioritaire qui permettra
également d’assurer une consolidation du milieu déjà urbanisé ainsi qu’une optimisation des
équipements et des infrastructures. Une aire d’aménagement prioritaire a donc été délimitée.
Celle-ci, avec une superficie de 3,39 ha, répond aux besoins en espace constructible et
permettrait la construction d’environ une vingtaine de résidences en considérant des terrains
2
d’une superficie avoisinant 1 000 m (reliés aux services d’aqueduc et d’égout).
40
ANNEXE B : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES SECTEURS
D’USAGES URBAINS HORS PÉRIMÈTRE URBAIN
(COMPLÉMENT AU CHAPITRE 14)
La gestion de l’urbanisation vise aussi à encadrer le développement des secteurs d’usages
urbains hors périmètre urbain qui peuvent se définir comme des secteurs, excentrés des
noyaux villageois, où l’on retrouve quelques-unes des caractéristiques généralement
associées aux périmètres urbains, telles une densité plus élevée que le secteur environnant,
certains usages normalement associés aux périmètres urbains, ou une desserte par les
réseaux d’aqueduc ou d’égout. Toutefois, cette concentration d’activités ou pluralité de
fonctions est généralement de plus faible envergure qu’à l’intérieur d’un périmètre urbain.
Selon le cas, les secteurs d’usages urbains sont constitués soit de parcelles de zone blanche
enclavées à l’intérieur de la zone agricole (en discontinuité avec les périmètres urbains) ou
encore ils sont localisés en zone agricole, mais les activités autres qu’agricoles y sont
prédominantes.
Les Arpents-Verts (carte 14.17) (Sainte-Anne-de-la-Pocatière)
Ce secteur d’usages urbains hors périmètre urbain est situé à Sainte-Anne-de-la-Pocatière
et possède une superficie de 85 hectares accueillant environ 150 résidences. Il s’agit d’un
secteur à vocation résidentielle en dehors de la zone agricole et desservi par le réseau
d’égout. Au cours des dernières années, le secteur a connu une forte construction
résidentielle (26 résidences en 15 ans). Ainsi pour cette période, près de la moitié des
résidences construites dans la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière l’ont été à
l’intérieur des limites de ce périmètre résidentiel. Bien que des terrains non construits
demeurent encore présents à l’intérieur de ce périmètre résidentiel, peu d’espaces vacants
sont disponibles à la construction le long des rues existantes.
Malgré la présence d’égouts dans ce secteur, la superficie moyenne des terrains construits
2
au cours des 15 dernières années avoisine de 2 600 m , dépassant ainsi les normes
minimales de lotissement. C’est pourquoi, il appert important de circonscrire le
développement de ce secteur pour freiner l’urbanisation diffuse des activités résidentielles et
pour orienter la croissance vers le périmètre urbain, tout en favorisant l’optimisation des
infrastructures. À cet effet, les normes édictées au document complémentaire (chapitre 19)
autorisent uniquement l’implantation de nouvelles résidences de faible densité et prohibent la
construction de nouvelles rues et le prolongement de celles existantes. Ainsi les espaces
41
vacants non desservis par une infrastructure viaire ne peuvent faire l’objet de
développement.
Ce secteur n’étant pas associé à un périmètre urbain, les dispositions concernant la
délimitation et la permutation d’une aire d’aménagement prioritaire ne sont pas applicables.
Néanmoins en raison de la forte concentration d’usages résidentiels dans ce secteur, les
normes édictées au chapitre 19.4 s’appliquant aux périmètres urbains (notamment en termes
de distances séparatrices) s’appliquent aussi au périmètre du secteur d’usages urbains hors
périmètre urbain Les Arpents-Verts, tel que c’était le cas lors de l’adoption du RCI 134 relatif
aux odeurs et à la cohabitation des usages en milieu agricole.
Le Hameau des Coteaux (carte 14.18) (Rivière-Ouelle)
Ce secteur d’usages urbains hors périmètre urbain est situé à Rivière-Ouelle et localisé en
bordure de la route 132. Le secteur, ayant une superficie de 34 ha, est utilisé aux fins
d’usages divers et est desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Ainsi, ce secteur, situé
en dehors de la zone agricole permanente, comprend environ 22 logements, 2 commerces et
2 bâtiments aux fins publiques et institutionnelles (centres pour personnes âgées). À cette
fin, les règlements d’urbanisme locaux affectaient ce secteur dans une zone d’usages mixtes
et publics. La construction résidentielle ou commerciale dans ce secteur a été fortement
limitée au cours des quinze dernières années (aucune nouvelle construction).
En vue de limiter les nouveaux développements et l’étalement des activités urbaines en
dehors des périmètres urbains, la construction de nouvelle rue est prohibée à l’intérieur du
Hameau des Coteaux. Ainsi, malgré la disponibilité d’espaces vacants (4,4 ha), les
dispositions normatives empêchent leur développement. Seuls les terrains en bordure d’une
rue existante pourront accueillir de nouvelles constructions et les usages de celles-ci devront
concorder avec les usages déjà présents à l’intérieur de ce secteur. Considérant la variété
d’usages présents, dont notamment une concentration d’habitations et certains immeubles
pouvant correspondre à la définition d’immeubles protégés, les dispositions normatives
relatives aux activités agricoles associées aux périmètres urbains et énoncées au
chapitre 19.4 s’appliquent à ce secteur d’usages urbains hors périmètre urbain.
Les pistes d’essai de Bombardier (carte 14.19) (La Pocatière)
Il s’agit d’un très vaste secteur de 69,11 ha, occupé principalement aux fins de pistes d’essai
de la compagnie Bombardier, celle-ci étant localisée dans le périmètre urbain à proximité. Ce
42
secteur, ayant fait l’objet d’une autorisation de la CPTAQ en 1983, avait été préalablement
inclus dans les limites du périmètre urbain au premier schéma d’aménagement, tout en
demeurant dans la zone agricole protégée par la loi.
Par souci de cohérence entre les limites de la zone agricole et du périmètre urbain, il a été
jugé pertinent de retirer ce secteur du périmètre urbain tout en reconnaissant l’usage
commercial et industriel y étant déjà associé. De plus, le maintien de ce secteur dans le
périmètre urbain aurait eu des impacts potentiels en termes de distances séparatrices avec
les activités agricoles et sur l’implantation de nouveaux bâtiments d’élevage. À cet égard, la
grille de compatibilité du chapitre 18, tout comme les dispositions énoncées au document
complémentaire (chapitre 19) permettent le maintien des usages commerciaux et industriels,
conditionnellement à ce que ceux-ci soient autorisés par la CPTAQ.
Le carrefour de l’échangeur 488 (carte 14.20) (Saint-André, SaintAlexandre-de-Kamouraska)
Ce secteur, situé dans la zone agricole, comprend de nombreux usages non agricoles et
peut être considéré comme déstructuré à des fins autres que résidentielles. La désignation
de ce secteur vise prioritairement à encadrer son développement et à limiter l’expansion
desdits usages. On y retrouve d’abord une zone commerciale et industrielle d’une superficie
de 29,2 ha de même qu’une zone de villégiature (camping) d’un peu plus de 14 ha. Ces
zones d’usages non agricoles étaient déjà reconnues au RCI 134, relatif à la gestion des
odeurs et la cohabitation harmonieuse en milieu agricole, comme des zones ayant des
limitations aux activités agricoles et faisant l’objet d’un zonage particulier dans les outils
d’urbanismes locaux (respectivement commercial, industriel et villégiature).
Outre les deux zones précitées, le secteur comporte aussi des usages autres qu’agricoles au
nord-est de l’échangeur ainsi qu’au sud-ouest de l’échangeur, à proximité du camping
(recyclage et récupération de métal). Considérant les autorisations obtenues, et en raison de
leur proximité géographique avec les autres secteurs énoncés précédemment, ces zones ont
été incluses dans les limites du secteur d’usages urbains hors périmètre urbain.
Afin de limiter le développement de nouveaux usages non agricoles incompatibles avec les
usages déjà implantés ou permis par la règlementation municipale, l’implantation de
nouveaux usages non agricoles est encadrée au document complémentaire (chapitre 19).
Dans le secteur du carrefour de l’échangeur 488, les usages non agricoles autorisés devront
43
concorder avec ceux permis dans les zones des règlements de zonage applicables à l’entrée
en vigueur du présent schéma d’aménagement et de développement. D’autre part,
l’implantation d’un usage non agricole peut aussi être autorisée s’il correspond à un usage
déjà implanté dans la même zone d’un règlement de zonage applicable à l’entrée en vigueur
du présent schéma. Notons cependant que l’implantation de nouveaux usages non agricoles
est assujettie à l’obtention d’une autorisation de la CPTAQ.
44
ANNEXE C : GLOSSAIRE
Les mots définis ci-après sont ceux qui sont identifiés par un astérisque (*) à l’intérieur du
présent document.
Aboiteau : digue limitant l’invasion des marées sur des terres agricoles et comprenant des
vannes disposées de telle sorte qu'elles se ferment automatiquement quand la marée
monte, et s'ouvrent au baissant, afin de laisser l'eau s'écouler.
Activité (taux d’) : rapport du nombre de personnes occupées (généralement possédant un
emploi) sur la population de 15 ans et plus
Aire de concentration d’oiseaux aquatique : Site constitué d'un marais, d'une plaine
d'inondations dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux, selon
une moyenne établie par une récurrence de 2 ans, d'une zone intertidale, d'un herbier
aquatique ou d'une bande d'eau d'au plus un kilomètre de largeur à partir de la ligne des
basses eaux, totalisant au moins 25 hectares, caractérisé par le fait qu'il est fréquenté par
des oies, des bernaches ou des canards lors des périodes de nidification ou de migration et
où l'on en dénombre au moins 50 par kilomètre mesuré selon le tracé d'une ligne droite
reliant les deux points du rivage les plus éloignés ou 1,5 par hectare;
Aire de confinement du cerf de Virginie : Superficie boisée d'au moins 250 hectares,
caractérisée par le fait que les cerfs de Virginie s'y regroupent pendant la période où
l'épaisseur de la couche nivale dépasse 50 centimètres.
Anthropique : qui est relatif aux activités humaines
Bassin versant : Surface correspondant à l'ensemble du territoire sur lequel l’écoulement et
le ruissellement de l’eau se dirige vers un même exutoire (cours d'eau, lac, fleuve, océan).
Les limites du territoire d'un bassin versant sont appelées les lignes de partage des eaux et
sont constituées des sommets qui séparent les directions d'écoulement des eaux de
ruissellement.
Cabouron : voir Monadnock
Chemin d’accès aux ressources : chemin qui conduit à des zones d’exploitation forestière
ou minière, à des installations hydroélectriques ou autres services publics, à des zones de
récréation et de conservation de compétence provinciale ou fédérale, ou encore à des
carrières exploitées par le ministère des Transports
Chômage (taux de) : rapport entre le nombre de personnes en recherche d’emplois
(chômeurs) sur la population active (totalité de la main d’œuvre)
Le taux de chômage s'exprime au Canada par le pourcentage des chômeurs, c'est-à-dire
des personnes sans travail qui se cherchent un emploi, par rapport à la main-d'œuvre. On
peut calculer le taux de chômage pour la population en général ou pour un groupe particulier
: les hommes, les femmes, les hommes ou les femmes de tel ou tel groupe d'âge, etc. Le
taux de chômage particulier se calcule alors comme suit : le nombre de chômeurs dans le
groupe considéré, divisé par la main-d'œuvre du même groupe, multiplié par 100.
Compostage : formation d’un engrais (compost) par le mélange fermenté de débris
organiques avec des matières minérales
45
Conurbation : Ensemble urbain formée de plusieurs municipalités (distinctes
administrativement) ou bien de plusieurs noyaux urbains dont les activités et les usages
urbains, de par leur extension, sont contigus et relies les municipalités ou les noyaux urbains
entre eux.
Dépôt fluvio-glaciaire: Ensemble de matériaux déposés par un cours d'eau provenant d'un
glacier, généralement stratifiés par l'eau courante. Bien qu'il consiste surtout en matériaux
d'origine glaciaire, ce dépôt est fréquemment classé par les eaux courantes qui transportent
les matériaux plus fins à une plus grande distance du glacier avant de les laisser se
déposer.
Dépression barométrique : Secteur où l'atmosphère, à un même niveau, la pression
atmosphérique est plus basse par rapport aux secteurs voisins.
Dévitalisation : processus de marginalisation démographique, sociale et économique où
l’on constate un déclin de la population d’une communauté et des activités et services qui en
dépendent.
Écoumène : ensemble du territoire habité ou exploité par l'homme.
Goldthwait : mer intérieure suivant la dernière glaciation et qui s’est retirée il y a environ
10 000 ans
Grès : roche sédimentaire composée en forte majorité de grains de quartz
Habitat du rat musqué : marais ou étang, d'une superficie d'au moins cinq hectares,
occupé par le rat musqué.
Haie brise-vent : alignement d’arbres et arbustes plantés (brise vent naturel) servant à
atténuer l’intensité des vents au niveau du sol
Halieutique : relatif à la pêche
Héronnière : site où se trouvent au moins cinq nids tous utilisés par le grand héron, le
Bihoreau à couronne noire ou la grande aigrette au cours d'au moins une des cinq dernières
saisons de reproduction et la bande de 500 mètres de largeur qui l'entoure
Île habitée par une colonie d'oiseaux : Une île ou une presqu'île d'une superficie de moins
de 50 hectares où l'on dénombre par hectare au moins 25 nids d'espèces d'oiseaux vivant
en colonie autres que le héron
Intertidal : qui se situe dans une zone littorale balayée par le mouvement des marées
Marais : Nappe d'eau stagnante de faible profondeur, envahie par la végétation aquatique
Marnage : Différence de hauteur entre les niveaux de pleine mer et de basse mer
Marécage : Étendue de terrain imprégnée ou recouverte d’eau occupée par une végétation
surtout arbustive
Métamorphique : ayant subi des transformations en raison de la pression ou de la chaleur
46
Monadnock : colline rocheuse en forme de crête constituée de roches de dureté supérieure
(quartz et grès) ayant mieux résisté à l’érosion que les roches avoisinantes (relief résiduel)
Nappe phréatique : source d’eau souterraine qui, généralement, peut être atteinte
facilement pour l’alimentation d’un ou plusieurs puits
Nitrate / Nitrite : sel composé d’azote
Pathogène : qui peut causer une maladie
Pédologie : étude de la constitution et de l’évolution des sols
Peuplement (forestier) : milieu biogéographique dominé par certaines essences d’arbres
Région hydrographique : grande division territoriale, basée
hydrographiques et écologiques, regroupant des bassins versants.
sur
les
réalités
Ressources halieutiques : ressources provenant de la pêche.
Revitalisation : processus visant à renverser un phénomène de dévitalisation
Routes collectrices : liaisons des centres ruraux (moins de 5 000 habitants) aux
agglomérations urbaines et aux dessertes maritimes ou aériennes en région éloignée, de
même que les principaux accès aux parcs gouvernementaux et aux stations touristiques
d’importance régionale. Les routes servant de seconde liaison entre deux agglomérations
urbaines secondaires peuvent également faire partie de cette classe.
Routes locales de niveau 1 : routes qui permettent de relier entre eux les centres ruraux de
(moins de 5 000 habitants) et de relier les autres concentrations de population d’une
municipalité à son centre rural. En milieu rural, elles donnent également accès aux parcs
industriels, aux industries lourdes, aux sites d’enfouissement sanitaire supramunicipaux, aux
principaux centres de ski locaux ainsi qu’aux traverses et aéroports locaux. Enfin, elles
peuvent servir de seconde liaison entre les centres ruraux et les agglomérations urbaines.
Routes locales de niveau 2 : routes qui donnent accès à la propriété rurale habitée en
permanence (résidences, exploitations agricoles, industries, centres touristiques ou
récréatifs, ports locaux, équipements municipaux, ou encore services de santé et
d’éducation).
Routes locales de niveau 3 : routes qui donnent un accès à la propriété rurale non habitée
ou habitée uniquement en été (zones de villégiature). Aux fins de la classification
fonctionnelle, les rues donnant accès à la propriété urbaine habitée font également partie de
cette classe.
Routes nationales : grands axes interrégionaux et extraprovinciaux, les liaisons entre les
agglomérations urbaines principales (généralement de 25 000 habitants et plus), les
corridors touristiques majeurs de même que les accès aux aéroports, ports et traverses
maritimes d’importance internationale ou nationale.
Routes régionales : liaisons entre les agglomérations urbaines secondaires (généralement
entre 5 000 et 25 000 habitants) de même qu’entre celles-ci et les agglomérations urbaines
principales, les liaisons des centres ruraux (moins de 5 000 habitants) à caractère industriel,
les accès aux stations touristiques majeures de même qu’aux aéroports, ports et traverses
47
maritimes d’importance régionale. Les routes servant de seconde liaison entre deux
agglomérations urbaines principales peuvent également faire partie de cette classe.
Saison végétative : période de l’année où il y a croissance de la végétation
Saumâtre : qui est constitué d’un mélange d’eau douce et d’eau de mer
Schiste : roche sédimentaire ordinairement stratifiée, provenant de la cristallisation d’argile,
aussi appelée communément « tuff »
Sédimentaire (roche) : formé d’une succession de dépôts issus de roches préexistantes, de
précipitation chimique ou de matière organique
Supramunicipal(e) / supralocal(e) : relatifs à une échelle supérieure (de planification, de
coordination, de décision, etc.) à celles des municipalités locales et suggérant le
regroupement de celles-ci à cette échelle.
Sylviculture : Ensemble des règles et des techniques permettant l'exploitation des arbres
forestiers en assurant leur conservation et leur régénération.
Territoire non organisé : région qui ne fait partie d'aucune municipalité locale et dont la
gestion est assurée par une municipalité régionale de comté.
Till : Dépôt glaciaire constitué d’un mélange de sédiments de granulométrie diverse
Trihalométhane : sous-produit issu du traitement en chloration de l’eau potable
Turbidité : Caractéristique d'une eau dont la transparence est atténuée en raison de la
présence de fines particules en suspension
Valorisation : ensemble des techniques qui réutilisent de manière positive une propriété de
la matière résiduelle
48
ANNEXE D : CODES ET ABRÉVIATIONS
Organismes et ministères gouvernementaux
Abréviations /
Noms
ISQ
Institut de la statistique du Québec
MAMROT
Ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire
MAPAQ
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MCC
Ministère de la Culture et des Communications
MDDEFP
Ministère de l’Environnement durable de la Faune et des Parcs
MRN
Ministère des Ressources naturelles
MSP
Ministère de la Sécurité publique
MTQ
Ministère des Transports du Québec
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec
CSSS
Centre de santé et de service sociaux
Municipalités
Abréviations /
Noms
/ Codes géographiques
MRC
Municipalité régionale de comté de Kamouraska
14000
KAM
Kamouraska
14050
LPO
La Pocatière
14085
MTC
Mont-Carmel
14005
RVO
Rivière-Ouelle
14065
ALX
Saint-Alexandre-de-Kamouraska
14035
AND
Saint-André
14040
BRU
Saint-Bruno-de-Kamouraska
14010
DEN
Saint-Denis-De La Bouteillerie
14055
ANN
Sainte-Anne-de-la-Pocatière
14090
HÉL
Sainte-Hélène
14025
GAB
Saint-Gabriel-Lalemant
14075
GER
Saint-Germain
14045
JOS
Saint-Joseph-de-Kamouraska
14030
ONÉ
Saint-Onésime-d’Ixworth
14080
PAC
Saint-Pacôme
14070
PAS
Saint-Pascal
14018
PHI
Saint-Philippe-de-Néri
14060
49
TNO
Territoire non organisé
LSA
Petit-Lac-Sainte-Anne (TNO)
14904
PIC
Picard (TNO)
14902
Lois provinciales
Abréviations /
Noms
/
Codification L.R.Q.
CM
Code municipal
c. C-27.1
LCM
Loi sur les compétences municipales
c. C-47.1
LCV
Loi sur les cités et villes
c. C-19
LAU
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
c. A-19.1
LPTAA
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
c. P- 41.1
LBC
Loi sur les biens culturels (remplacée par c. P-9.002)
c. B-4
LPC
Loi sur le patrimoine culturel
c. P-9.002
LQE
Loi sur la qualité de l’environnement
c. Q-2
Outils légaux
Abréviations
/
Noms
/ Codification L.R.Q., article, alinéa, paragraphe
GA-agri
grande affectation agricole
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-agfo
grande affectation agro-forestière
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-fors
grande affectation forestière
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-recr
grande affectation récréative
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-prot
grande affectation de protection intégrale
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-cons
grande affectation de conservation
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
GA-urbn
grande affectation urbaine
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 2
TI-esth
territoire d’intérêt esthétique
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 6
TI-hist
territoire d’intérêt historique
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 6
TI-cult
territoire d’intérêt culturel
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 6
TI-écol
territoire d’intérêt écologique
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 6
ZC-natu
zone de contraintes naturelles
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 4
ZC-anth
zone de contraintes anthropiques
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 5
c. A-19.1, a.6, al. 1, par. 4
IE-trsp
infrastructures et équipements de transport
IE-énco
infrastructures et équipements d’énergie et
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 7
de communication
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 8
IE-inst
infrastructures et équipements institutionnels
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 8
IE-récr
infrastructures et équipements récréatifs
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 8
PU
périmètre d’urbanisation
c. A-19.1, a.5, al. 1, par. 3
50

Annexes au document principal

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