departement de loire-atlantique

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
----Commune
de
B L A I N
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
C ONSEIL M UNICIPAL
DU 24 O CTOBRE 2013
L’an deux mille treize, le vingt-quatre Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Daniel LEROUX, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 17 Octobre 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 29 – PRESENTS : 22 – REPRESENTE : 1
PRESENTS : MM. LEROUX Daniel, PLUMELET Jean-Luc, Mmes SCHLADT Rita, DELACRETAZ
Dominique, M. BECOT Dominique, Mme BIGOT Danielle, M. GUIET Stéphane, Mme LEGOUX
Laurence, MM. HAMON Jean-Pierre, GILOIS Yves, LE VIAVANT Alain, Mme AUBRY Sylvie, M.
BLOT Michel, Mmes BREGER Chantal, DENIAUD Valérie, MM. FLEURY Bernard, GACHET
Jacques, Mme GAUDIN Claudie, MM. HAMON Michel, LAUDRIN Michel, Mme LE BOUEDEC
Christiane et M. TANI Florent.
EXCUSEE : Mme BARRE Audrey (pouvoir à Monsieur PLUMELET Jean-Luc).
ABSENTS : MM. BUF Jean-Michel et CHOQUET Jean-Claude, Mmes GUIHO Marie-France et
NICOLAS Béatrice, MM. PONTAC Serge et BERTIN Émile.
SECRETAIRES DE SEANCE : Madame SCHLADT Rita et Monsieur PLUMELET Jean-Luc.
OBJET :
Tarifs de location des équipements festifs 2014.
N° 2013 / 10 / 11
La Ville de BLAIN est dotée d’une scène mobile et de petits équipements
festifs très sollicités. Il est cependant à noter que le prêt ou la location de la
scène mobile sont désormais uniquement réservés aux communes et aux
associations de la CCRB pour des raisons d’organisation du service.
Considérant, d’une part, les demandes de prêt à venir et, d’autre part,
l’intérêt de la ville à fixer un tarif de location.
Considérant l’avis favorable de la Commission Solidarités – Lien social du
15 Octobre 2013,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
· décide de fixer pour l’année 2014, les tarifs de location suivants :
Scène mobile par manifestation
Scène mobile forfait de main d’œuvre
Scène mobile forfait du kilomètre
Podium fixe par manifestation
Praticable module de 2 m² par manifestation
Armoire électrique par manifestation
Rallonge par 5 mètres et par manifestation
Barrières de sécurité par manifestation
Grilles expo par manifestation
Table avec 2 tréteaux par manifestation
Chaise par manifestation
810,00 €
172,00 €
1,11 €
218,00 €
23,00 €
112,00 €
3,00 €
2,40 €
12,00 €
2,40 €
0,24 €
…/…
Il est précisé que cette tarification ne s’appliquera ni aux associations
blinoises ni aux communes de la Communauté de Communes de la
Région de Blain.
Le transport est à la charge des demandeurs.
· décide par ailleurs d’instaurer un système de caution pour le prêt de la
sono portable qui est désormais utilisable par les associations blinoises
avec une fonction micro de base, et une fonction vidéoprojecteur dans la
seule salle Henri Dunant. Le montant de cette caution est fixé à 1 300 €.
Vote : Unanimité.
Extrait certifié conforme,
Fait et affiché en Mairie de BLAIN,
Le 25 Octobre 2013,
Le Maire,
Séance du 24 Octobre 2013
Délibération n° 2013 / 10 / 11