Franchises - FMH
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BULLETIN D’INFORMATION DE LA SECTION DU NEUHOF - novembre 2007 Espoir Le bonheur est un puzzle dont il convient de replacer les éléments chaque matin. Yves Michallet F.M.H. section du Neuhof 2, rue du Commandant François 67100 Strasbourg Tél. 03 88 39 77 05 Tél. 09 52 34 57 66 Courriel : [email protected] Les dates à retenir Les repas Nos activités Nos mercredis du mois de Novembre 11 07 / 11 14 / 11 21 / 11 28 / Atelier Arts Décoratifs Sortie à Offenbourg Atelier Arts Décoratifs Confection de Bredele Et n’oubliez pas ! 1 1 3/1 11 16 / 11 20 / 11 27 / 11 29 / Fermé, ne vous cognez pas le nez ! Journée portes ouvertes Confection de Bredele Confection de Bredele Conception de couronnes de l’Avent Les anniversaires NOVEMBRE Le 8, Chantal DUSSOURD Le 15, Dominique MESSAOUDI NOVEMBRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Repas Petit-Déj Fermé PorteOu Repas Petit Déj Repas Informations Tout comprendre sur les franchises médicales Adoptées par les députés dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les nouvelles franchises médicales viendront s’ajouter au dispositif déjà existant en matière de nonremboursement. Le point sur ce qui a été fait et sur ce qui attend les assurés. Que prévoient les nouvelles franchises ? A partir du 1er janvier 2008, l’assuré paiera de sa poche 50 centimes par boîte de médicaments, 50 centimes pour tous les actes paramédicaux pratiqués en soins de ville (kinésithérapeute, infirmière, podologue, opticien... etc) et 2 € pour tous les transports sanitaires. Qui sera concerné ? En seront dispensés les familles aux revenus les plus modestes (bénéficiaires de la couverture maladie universelle [CMU] et de l'aide médicale d'Etat), les enfants et les femmes enceintes, soit 15 millions de personnes sur 45 millions d’assurés. En revanche, les patients en affections longue durée (ALD: cancers, diabètes, scléroses en plaques, etc.), qui sont pris en charge à 100 % par l'assurancemaladie pour leur pathologie, se verront appliquer ces franchises. Elles seront plafonnées à 50 euros par an. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, estime que seuls 10% à 15% des patients environ atteindront ce plafond. Quelles sont les franchises déjà existantes? - Forfait 1 euro depuis le 1er janvier 2005, les patients doivent payer un forfait de 1 euro à chaque consultation (généraliste ou spécialiste) et acte médical (examens de radiologie ou biologie). Le plafond est également fixé à 50 euros. En sont exonérés les mineurs, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires Informations … les franchises médicales de la CMU et de l'aide médicale de l'Etat. Ce forfait ne peut pas être pris en charge par les complémentaires. - Franchise de 18 euros: instaurée depuis le 1er janvier 2006, elle s’applique aux actes médicaux d’un montant égal ou supérieur à 91 euros, qu’ils soient pratiqués en ville ou à l’hôpital. Elle peut être prise en charge par les complémentaires. Certains actes en sont exonérés ainsi que les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % (ALD etc.) et les bénéficiaires la CMU ou du régime d'Alsace-Moselle. - Le forfait hospitalier: A partir du 1er janvier 2007, il est passé de 15 à 16 heures pour tout séjour supérieur à 24h. Il s’élève à 12 euros dans les hôpitaux psychiatriques. Il peut être pris en charge par les mutuelles et ne concerne pas certains assurés. - Le ticket modérateur: Hormis pour certaines personnes, la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% les dépenses de santé. Restent en général à charge de l’assuré 30% du montant des honoraires médicaux et 35% du prix de la majorité des médicaments remboursables. C’est là qu’interviennent les mutuelles. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant ne sont plus remboursés. Quel montant total reste à la charge de l’assuré? Si les nouvelles franchises ne sont pas remboursées par les mutuelles, comme le forfait de 1 euro, 100 euros resteront à la charge des 10% à 15% d’assurés évoqués par Roselyne Bachelot (car ils atteignent les plafonds). A cela s’ajoutent les autres forfaits et le ticket modérateur. Or, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie estime déjà que le «reste à charge» atteint en moyenne 400 euros par personne et par an. Une somme ramenée à 110 euros avec la prise en charge par les mutuelles. Reste que, selon le rapport sur le bouclier sanitaire de septembre dernier, 5 millions d’assurés sont sans complémentaire. Catherine Fournier Politique Les députés approuvent l'instauration des franchises médicales Jean-Pierre Muller AFP/Archives ¦ Présentation d'une carte vitale et d'une feuille de soins le 6 octobre 2005 dans une antenne de la Caisse d'assurance maladie à Paris. Les députés français ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi, l'instauration très controversée des franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, à partir du 1er janvier 2008. Cette disposition a été votée lors d'un scrutin public par 44 voix contre 27, dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2008) - dont elle l'une des mesures phares - pour tenter d'en réduire le déficit. Le trou du régime général de la sécurité sociale a été estimé à près de 12 milliards d'euros pour 2007. De 50 centimes à 2 euros Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008, destinés à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Le montant total des franchises -- auxquels seraient opposés 70% des Français, selon un sondage réalisé en septembre -- ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Ces 50 euros s'ajouteront aux forfaits, plafonnés à 50 euros, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical). Les députés de gauche ont mené une véritable guérilla contre «ce nouvel impôt pour les malades». De nombreuses associations, professionnels de santé et syndicats ont également manifesté leur opposition à ces franchises. © 2007 AFP - Informations Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Les députés ont adopté mardi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), qui prévoit de ramener le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros grâce à de très contestées nouvelles franchises médicales et à une taxation des stock-options. Débat mouvementé Le texte a été adopté par 294 voix contre 213. L'UMP et le NC ont voté pour tandis que le PS, le PCF et les Verts l'ont rejeté. Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat mouvementé, marqué par une grève des internes en médecine, qui ont contraint le gouvernement à une réécriture complète d'un article concernant l'installation des médecins dans les zones sous-médicalisées. Franchises Les franchises médicales ont également été l'objet d'un feu nourri de l'opposition et ont été votées sans enthousiasme par l'UMP, aucun de ses orateurs n'ayant pris la parole pour les défendre dans l'hémicycle. Ces franchises non remboursées sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2€) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008. Elles sont destinées à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Stock-options Parmi les autres dispositions importantes du texte, figurent la taxation à hauteur de 2,5% des stocks-options, qui devrait rapporter quelque 300 millions d'euros et une taxation alourdie des préretraites. Les hôpitaux publics seront également désormais financés à 100% «à l'acte médical» et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé que «responsabilité et solidarité» sont les «deux valeurs phares sur lesquelles repose ce projet de loi, qui nous permet de réduire fortement les déficits en 2008». D'après AFP Les dates à retenir La Ville de Strasbourg organise du 12 au 18 novembre la semaine du «et loisirs». A cette occasion notre Chorale interviendra au Pavillon Joséphine par une prestation de chants d’hier et d’aujourd’hui le mardi 13 novembre en après-midi. Ce sera aussi pour nous le moment de présenter notre stand à travers un nouvel outil de communication, un diaporama qui vous permettra d’avoir un visuel de nos activités. Pour clôturer cette semaine forte en débats et en manifestations, nous proposons une porte ouverte le vendredi 16 novembre 2007. AU PROGRAMME petit déjeuner accompagné de scénettes de théâtre présentées par notre troupe suivi d’un repas convivial. Nous continuerons avec un loto et termineront par notre chorale. LIBRE EXPRESSION Il s’avère que depuis quelques mois nous nous efforçons de publier un bulletin qui vous donne les informations concernant l’activité de notre section. Celui-ci existe depuis de nombreuses années, il fut un temps où votre participation rédactionnelle a été très marquante. A l’heure actuelle, nous avons la chance d’avoir une section dynamique qui propose beaucoup de manifestations où vous êtes nombreux à participer... mais côté mémoire ou écrits, il ne reste rien. Vous êtes en capacité, vous me l’avez prouver par le passé d’écrire des petits comptes rendus de notre action. A vos plumes ! Je vous attends. Patrick Feldmann Les photos du mois La recette du mois La soupe au potiron Préparation de la recette Ingrédients : •1/4 de potiron •8 pommes de terre •50 cl de bouillon de volaille (2 cubes) •100g de sucre en poudre •200 g de crème fraîche •Des croutons (facultatif) Enlever la peau et la partie filandreuse du potiron et ne conserver que la pulpe qui sera coupée en gros morceaux. Épluchez les pommes de terre, les faire cuire avec les morceaux de potiron. Faire chauffer le bouillon. Tout en mixant les légumes cuits dans un mixeur, y ajouter le bouillon régulièrement. Dans une casserole, verser le mélange, y ajouter la crème et l’assaisonnement et porter à ébullition. Préparer des croûtons et les présenter avec la soupe pour les amateurs.