Créer ou reprendre une entreprise dans le Var

(Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996)
• Réparation automobiles, cycles et motocycles,
matériels agricoles, forestiers et travaux publics
• Carrosserie • Gros et second œuvre, finition
du bâtiment • Plomberie, chauffage, électricité,
climatisation, installation de réseaux d'eau de
gaz ou d'électricité • Ramonage • Esthétique
• Prothèse dentaire • Boulangerie • Pâtisserie
• Boucherie • Charcuterie • Poissonnerie • Glacier
• Maréchal ferrant.
Antenne de Draguignan
27 avenue Jean Jaurès
83300 DRAGUIGNAN
Tél 04 94 50 93 65 • Fax 04 94 50 93 66
[email protected]
Antenne de Saint-Raphaël
Centre de la Gare
Avenue Waldeck Rousseau
83700 SAINT RAPHAËL
Tél 04 94 19 83 90 • Fax 04 94 19 83 91
[email protected]
Le décret n°98-246 du 2 avril 1998
rend obligatoire pour l'exercice de ces métiers
de justifier au jour de l'immatriculation de votre
entreprise du diplôme (CAP, BP ou tout titre
homologué dans le métier) ou l'attestation de
validation de l'expérience professionnelle délivrée
par la Préfecture (Direction de la Réglementation)
ou de l'exercice de 3 années dans le métier. À
défaut, l'entreprise devra justifier de l'embauche
d'une personne qualifiée dans l'entreprise qui
répond aux mêmes critères cités ci-dessus.
CFA Saint-Maximin
845 chemin Le Deffends
83470 SAINT-MAXIMIN
Tél. 04 94 37 10 55 • Fax 04 94 37 10 51
[email protected]
Draguignan
Saint-Raphaël
Attention (conditions spécifiques)
• Salon de coiffure : Brevet Professionnel,
• Coiffure à domicile : CAP,
• Opticien Lunetier : Brevet Professionnel,
• Taxi : Certificat de Capacité Professionnelle.
Saint-Maximin
La Seyne
LA VALETTE
Autorisation préalable obligatoire
En Préfecture
Taxis, petite et grande remise, ambulanciers,
déménagements et transports • Contrôle technique automobiles • Scieries • Forains, vente
sur la voie publique et marchés • Photographie
aérienne ou sur la voie publique.
Services vétérinaires
Toilettage d’animaux • Activités alimentaires.
Services Fiscaux
Bijouterie.
IPFM • 750, Bd Toussaint Merle
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Tél. 04 94 10 26 80 • Fax 04 94 10 26 81
[email protected]
Communication CMAV - Option W - Var (France) - 06 85 55 00 11 - © Photo : John Walzl - 06 11 53 23 43 - Photos CMAV - Impression : imprimerie Marim Toulon - 04 98 00 13 00
MÉTIERS RÉGLEMENTÉS DE L'ARTISANAT
LES MÉTIERS RÉGLEMENTÉS
Créer
ou reprendre
une entreprise
dans le Var
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Var
Avenue des Frères Lumière • La Valette
Tél. 04 94 61 99 00 • Fax 04 94 61 99 01
www.cma-var.fr • [email protected]
DÉPARTEMENT APPUI & DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var
B.P. 5 • 83040 TOULON Cedex 9
Tél. 04 94 61 99 35 • Fax 04 94 61 99 34 • [email protected]
D É PA R T E M E N T A P P U I & D É V E L O P P E M E N T É C O N O M I Q U E
STAGELoi n°DE
PREPARATION A L’INSTALLATION
82-1091 du 23/12/82, Décret n° 93-888 du 02/07/93, Loi n° 96-603 du 05/07/96
É
T
A
P
E
1
Accueil
É
T
A
P
E
2
Stage
É
T
A
P
E
3
Accompagnement
Réunion d'Information Collective
Stage de Préparation à l'Installation
Immatriculation
• Vous renseigner sur les différentes étapes pour
concrétiser votre projet,
Stage de 32 h, il est rendu obligatoire par le décret
n° 82-1091 (Attention : ces stages se déroulent sur
Saint-Raphaël, Saint-Maximin, La Valette-du-Var et la
Seyne-sur-Mer sur des rythmes différents). Toutes les
journées doivent être suivies et ce stage se décompose
de la manière suivante :
Cette formalité se fait sur RENDEZ-VOUS uniquement.
Vous devrez rapporter le dossier d'immatriculation
complet accompagné de toutes les pièces justificatives.
Toute la journée (8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 16 h 30)
• Lundi : Réglementation et Environnement juridique
• Mardi : Fiscalité et Comptabilité
• Mercredi : Prévisionnel et Aspect Commercial
• Jeudi : Social
Vous avez aussi la possibilité d’être suivi gratuitement
pendant 2 ans par un conseiller de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat du Var.
• Vous informer sur la réglementation des activités,
• Vous orienter vers les différents partenaires,
• Vous permettre de poser toutes les questions
concernant la création ou la reprise d'une entreprise
artisanale.
Cette réunion est gratuite et sans rendez-vous
Draguignan
Tous les vendredis de 8 h 30 à 11 h 30
Saint-Raphaël
Tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30
La Valette-du-Var
Tous les lundis de 16 h 30 à 18 h 30
La Seyne-sur-Mer
Tous les lundis de 13 h 30 à 15 h 30
Saint-Maximin
2 vendredis par mois de 14 h 30 à 16 h 30
Le matin (8 h 30 - 12 h 30)
• Vendredi : Intervention d'un chef d'entreprise.
Formalités des entreprises.
À l’issue de cette matinée, le dossier d’immatriculation
vous sera remis ainsi que la liste de TOUTES les pièces
nécessaires à votre immatriculation.
Une attestation de fin de stage est remise aux personnes
qui ont suivi l’intégralité du stage. Seules ces personnes
pourront prendre un rendez-vous d’immatriculation.
Pour toutes les personnes qui n’ont pas l’attestation de fin
de stage, elles devront rattraper les journées manquantes.
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour un entretien
individuel afin de faire le point sur votre projet. Cet
entretien peut être réalisé à l’issue du stage.
Pensez y…
Si vous souhaitez embaucher, développer votre
activité, si vous recherchez des financements ou des
partenaires, vous pouvez compter sur une équipe
dynamique pour vous accompagner...
LE SERVICE ECONOMIQUE C’EST AUSSI :
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•
Les études de marché,
Le compte de résultat prévisionnel,
L’étude de faisabilité en amont de la création,
L’accompagnement après la création
d’entreprise,
• La recherche de solution permanente
pour les besoins de votre entreprise.