ASSEMBLÉE - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

ASSEMBLÉE
Générale Ordinaire
19 mai 2016 - Colmar
EXPOSÉ SOMMAIRE SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE EN 2015
En permettant une forte croissance du capital social, porté à 902 M€ (+ 79 M€), nos 321 000 sociétaires
ont multiplié les chances de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et de ses clients de réaliser
leurs ambitions. Le nouvel ensemble dispose de davantage de moyens pour asseoir son développement,
répondre aux exigences réglementaires et assurer une bonne maîtrise de ses risques. Avec un ratio de solvabilité
de 19,5%, plus de deux fois supérieur à l’exigence réglementaire, il présente une solidité financière de premier plan,
capable d’affronter d’éventuelles difficultés économiques ou financières liées aux évolutions de l’environnement.
Pleinement ancrée sur ses territoires, épousant les contours de la nouvelle région Alsace ChampagneArdenne Lorraine, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a poursuivi sans relâche ses
métiers de banquier et d’assureur auprès de toutes ses clientèles (clients particuliers de toute nature,
fonction publique, éducation nationale ; clients professionnels, commerçants, artisans, agriculteurs,
viticulteurs, professions libérales ; entreprises ; clientèles associatives et institutionnelles).
Signe de cette relation de confiance, l’encours d’épargne s’établit en fin d’exercice à 13,9 milliards
d’euros, en progression de 6,1 % sur un an. Cette collecte a permis d’accompagner le développement
de nos territoires en finançant plusieurs dizaines de milliers de nouveaux projets pour un montant total
de 3,6 milliards d’euros auprès de l’ensemble des agents économiques de la région, portant l’encours de
crédit à 16,4 milliards d’euros. Ces chiffres confirment l’attachement de la banque à soutenir l’envie d’agir et
d’entreprendre, dans un contexte économique difficile.
L’année 2015 a également été marquée par l’achèvement des travaux de fusion (notamment informatique
et organisationnelle) de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, née à l’issue des Assemblées
Générales Extraordinaires qui se sont tenues à Colmar et à Metz les 18 et 27 novembre 2014. Plus forte,
plus grande, plus puissante, plus universelle, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est en mesure de
répondre au double défi du maintien d’un réseau d’agences de proximité et du développement de la banque digitale.
Avec un Produit Net Bancaire (PNB) de 540,9 millions d’euros et un Résultat Net de 65 millions d’euros,
la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne confirme sa solidité financière. Le PNB, en baisse
de -2,0% dans un environnement économique difficile a bénéficié d’une forte progression des commissions
(+4,4%), tandis que la marge d’intérêt s’est resserrée dans un contexte de taux bas. Les commissions ont
progressé notamment en raison de la hausse des indemnités de remboursement anticipé. Le coût du risque
baisse fortement (-37,5%), l’année 2014 ayant été marquée par un coût du risque élevé en raison de la
nécessaire harmonisation des méthodes de provisionnement des créances entre les deux ex-Banques. Après
la prise en compte d’un résultat sur actifs immobilisés de +0,6 M€, d’une charge d’impôt sur les sociétés
de -36,3 M€, et de -1,2 M€ de coûts exceptionnels de fusion, la capacité bénéficiaire atteint 82,7 M€, en
progression de +7,1% par rapport à 2014. Après dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux
de 17,7 M€, le résultat net social de l’exercice atteint 65 M€ et progresse de +4,2% par rapport à 2014.
Sté anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les art. L512-2 et suivants du CMF et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 3 rue François de Curel - BP 40124 - 57021 Metz Cedex 1 - 356 801 571 RCS Metz - Sté de courtage et intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 005 127
Tél. : 03 54 22 10 00 (n° non surtaxé). Pour toutes réclamations et oppositions sur moyens de paiement - Tél. : 03 54 22 10 09 (n° non surtaxé)
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS
PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le présent exposé a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre Conseil d’administration
à votre Assemblée. Onze résolutions seront soumises aux sociétaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire
le jeudi 19 mai 2016 à 17h00 au « Parc des Expositions » - Avenue de la Foire aux Vins - 68000 COLMAR.
Dans la première résolution il est proposé à l’Assemblée d’approuver les comptes sociaux de la Banque
Populaire Alsace Lorraine Champagne pour l’exercice 2015. Les commentaires détaillés sur les comptes
sociaux figurent dans le rapport annuel.
La deuxième résolution a pour objet l’affectation du résultat social de la Banque Populaire Alsace Lorraine
Champagne. Les comptes sociaux font ressortir au 31 décembre 2015 un résultat net positif de 65 021 982,24
euros et après affectation de 3 251 099,00 euros à la réserve légale et, compte tenu de l’existence du report
à nouveau antérieur de 29 999 999,69 euros, un bénéfice distribuable de 91 770 882,93 euros. Il vous est
notamment proposé de ratifier la proposition du Conseil d’administration de servir à chaque part sociale un
intérêt brut de 1,60% l’an qui sera mis en paiement à compter du 14 juin 2016.
La troisième résolution concerne l’approbation des comptes consolidés sur la base des rapports de gestion et
des Commissaires aux comptes, le résultat net consolidé de l’exercice 2015 qui s’élève à 82,5 millions d’euros.
Il vous sera ensuite demandé dans la quatrième résolution de ratifier les conventions réglementées autorisées
par le Conseil d’administration et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Les dispositions de la loi du 10 septembre 1947 modifiée par la loi pour l’Economie Sociale et Solidaire (loi ESS)
adoptée le 31 juillet 2014, confère à l’Assemblée Générale des sociétés coopératives le pouvoir de décider
du montant de l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être allouées en compensation du temps
consacré à l’administration de la coopérative par les membres et le Président du Conseil d’administration. La
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, étant une société anonyme coopérative de Banque Populaire
l’objet de la cinquième résolution est de proposer à l’Assemblée Générale de fixer le montant de cette enveloppe
au même niveau que précédemment, soit quatre cent mille euros (400 000 euros).
La sixième résolution, vise à consulter l’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L 51173 du Code Monétaire et Financier, sur l’enveloppe globale des rémunérations brutes versées aux dirigeants
effectifs de l’établissement de crédit ainsi qu’aux administrateurs et à certaines catégories de personnels visées
par la loi, à savoir celles dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise
ou du groupe. Ces personnes sont identifiées conformément au Règlement délégué n° 604-2014 de la
Commission Européenne du 4 mars 2014 et comptent, notamment, les membres de la Direction Générale,
les Responsables des fonctions Risques, Conformité/Audit et les membres du personnel exerçant diverses
responsabilités ou dont la rémunération le justifie. Après revue par le Comité des Rémunérations, l’enveloppe
globale qui vous est soumise s’élève à 2 957 743 euros et concerne 43 personnes.
Par les septième, huitième et neuvième résolutions, le Conseil d’administration propose de nommer la Société
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (PwC) représentée par Madame Agnès HUSSHERR, Commissaire aux
comptes au lieu et place de de la Société KPMG Audit, de nommer Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER,
Commissaire aux comptes suppléant en lieu et place de Monsieur Malcolm McLARTY dont le mandat qui arrive
également à échéance ne sera pas non plus renouvelé et de désigner Monsieur Thierry DUFOUR Commissaire
aux comptes suppléant pour remplacer la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT démissionnaire.
Par ailleurs au terme de la dixième résolution il vous est demandé de prendre acte du montant du capital social
de la Banque au 31 décembre 2015.
Enfin la onzième résolution a pour objet d’autoriser tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
l’Assemblée Générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions
prises par la présente Assemblée Générale.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À
L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
DU 19 MAI 2016
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts à hauteur de 132 013 €
entraînant une imposition supplémentaire de 50 165 €.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice
de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
A la réserve légale
Solde
65 021 982,24 €
3 251 099,00 €
61 770 883,24 €
Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur
29 999 999,69 €
Pour former un bénéfice distribuable de
91 770 882,93 €
Sur lequel l’assemblée décide d’attribuer aux parts sociales :
un intérêt de 1,60 %, soit
13 685 165,42 €
Le solde
78 085 717,51 €
Est réparti entre :
Le report à nouveau pour
40 000 000,00 €
Les autres réserves pour
38 085 717,51 €
L’intérêt versé aux parts sociales ouvre intégralement droit à abattement de 40 % pour les sociétaires
personnes physiques.
La mise en paiement des intérêts sera effectuée à compter du 14 juin 2016.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :
Revenus distribués au titre des CCI
(non éligibles à la réfaction de 40 % car
versés à une personne morale)
Exercices
clos
Montant total des intérêts distribués aux
parts
2012
10 719 531 €
4 500 000 €
2013
11 736 444 €
41 107 129 €
2014
14 370 103 €
___
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels
qu’ils lui ont été présentés.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des termes de
ce rapport.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, de fixer le montant global des indemnités
compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les membres et le Président du
conseil à 400 000 euros pour l’année 2016.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire consultée en application de l’article L.511-73 du Code Monétaire et
Financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant de l’exercice clos le 31 décembre
2015 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, s’élevant à 2
957 743 euros et concernant 43 personnes.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Le mandat de la Société KPMG Audit représentée par Monsieur Arnaud BOURDEILLE Commissaire aux
comptes titulaire étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de nommer en ses lieu et place, la
société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (PwC) représentée par Madame Agnès HUSSHERR, pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer en 2022 sur les comptes clos le 31 décembre 2021.
HUITIÈME RÉSOLUTION
Le mandat de Monsieur Malcolm McLARTY Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration,
l’Assemblée Générale décide de nommer en ses lieu et place, Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer en 2022 sur les comptes clos le 31 décembre 2021.
NEUVIÈME RESOLUTION
Monsieur Thierry DUFOUR est nommé Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (PwC) représentée par Madame Agnès HUSSHERR, démissionnaire
de son mandat pour la durée restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de clos le 31 décembre 2019.
DIXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constate qu’au 31 décembre 2015, le capital social effectif, c’est-à-dire net des
remboursements effectués aux parts sociales, s’élève à 901 604 257 euros, qu’il s’élevait à 822 584
617 euros au 31 décembre 2014 et qu’en conséquence, il s’est accru de 79 019 640 euros au cours de
l’exercice 2015.
ONZIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : à compter de la date de réception de la convocation
à l’assemblée, tout sociétaire peut obtenir des informations complémentaires sur la société et notamment le rapport
du Conseil d’administration, le rapport des Commissaires aux comptes, les comptes annuels, le tableau des résultats
financiers des cinq derniers exercices.
Ces informations sont disponibles au siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 3, rue François de
Curel à METZ. Vous pouvez également consulter ces informations sur le site de la Banque : www.bpalc.fr
QUESTIONS : Tout sociétaire peut poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration de la
banque répondra en cours d’assemblée. Ces questions sont à envoyer au siège de la Banque Populaire Alsace
Lorraine Champagne par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil
d’administration, ou bien par mail à [email protected] au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale.
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du CMF et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 3 rue François de Curel – BP 40124 – 57021 Metz Cedex 1 – 356 801 571 RCS Metz – Société de courtage et intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS n° 07 005 127. Crédit photographe : Bruno Clément –
POUR MENER À BIEN UN PROJET,
C’EST SOUVENT LA BONNE
RENCONTRE QUI FAIT TOUTE
LA DIFFÉRENCE.
À la Banque Populaire, votre conseiller est au
cœur d’un réseau local et national, riche de
l’expérience de ses clients et sociétaires et de
l’ensemble des expertises d’un grand groupe
bancaire.
Il saura additionner les bonnes compétences
pour multiplier vos chances de réussir vos
projets.
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