chronologie des intervenants en prevention incendie dans

CHRONOLOGIE DES INTERVENANTS EN PREVENTION INCENDIE
DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE
Avis de CDS et
prescriptions sur
dossier GE2§1
Visa de l’OA sur dossier
GE2§1(particularité Gironde)
Avis de la CDS
sur dossier
GE2§2
Visite CDS
pour
ouverture
RVRAT de
l'OA
Rapport préalable
de l’OA
1 mois + 2 mois + 3 mois
APS - APD
Consultation -
DCE
EXPLOITATION
EXE - CHANTIER
PRO
Autocontrôles
Désignation
CSSI et OA
Dépôts du
Élaboration
dossier
du dossier
GE2§1
GE2§1
Désignation
(notice de
M.O.E.
sécurité et
plans)
Avis CSSI
sur DCE
Désignation
des entreprises
Avis CSSI sur
plans EXE
Réalisation
du cahier
des charges
fonctionnel
et des plans
de zones
SSI
Dépôt du dossier
GE2§2 (au début
des travaux portant
sur ces installations)
et du dossier SSI
(cahier des charges
et plans de zones)
OPR
Réception
CSSI et
constitution
DSSI
Constitution des dossiers GE2§2 :
-Electricité, éclairage
-Gaz (y compris fluides médicaux)
-Chauffage (y compris ventilation et
désenfumage)
-Secours (IAE, SSI, extincteurs, PI …)
-Grande Cuisine
MAÎTRISE D’OUVRAGE (M.O.A.)
MAÎTRISE D’OEUVRE (M.O.E.)
ORGANISME AGREE (OA)
COORDINATEUR SSI (CSSI)
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE
SECURITE (CDS)
ENTREPRISES
CSD Aquitaine / VB / 13-09-10
CHRONOLOGIE DES INTERVENANTS EN PREVENTION INCENDIE
DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE
Avis de CDS et
prescriptions sur
dossier GE2§1
Visa de l’OA sur dossier
GE2§1(particularité Gironde)
Avis de la CDS
sur dossier
GE2§2
Visite CDS
pour
ouverture
RVRAT de
l'OA
Rapport préalable
de l’OA
1 mois + 2 mois + 3 mois
APS - APD
DCE
Consultation -
EXPLOITATION
EXE - CHANTIER
PRO
Autocontrôles
Avis CSSI
sur DCE
Désignation
CSSI et OA
Dépôts du
dossier GE2§1 et
du dossier SSI
Élaboration
du dossier
GE2§1
(cahier des charges
Désignation
(notice de
et plans de zones)
M.O.E.
sécurité et
Réalisation
plans)
du cahier
des charges
fonctionnel
et des plans
de zones
SSI
Désignation
des entreprises
Avis CSSI sur
plans EXE
Dépôt du dossier
GE2§2 (au début
des travaux portant
sur ces installations)
OPR
Réception
CSSI et
constitution
DSSI
Constitution des dossiers GE2§2 :
-Electricité, éclairage
-Gaz (y compris fluides médicaux)
-Chauffage (y compris ventilation et
désenfumage)
-Secours (IAE, SSI, extincteurs, PI …)
-Grande Cuisine
MAÎTRISE D’OUVRAGE (M.O.A.)
MAÎTRISE D’OEUVRE (M.O.E.)
ORGANISME AGREE (OA)
COORDINATEUR SSI (CSSI)
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE
SECURITE (CDS)
ENTREPRISES
CSD Aquitaine / VB / 13-09-10