Le programme - plaquette - Communauté d`agglomération du
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Mission Capécure 2020 [email protected] [email protected] 2 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Accueil - Welcome Il y a trente ans, au moment où les premières réflexions sur Nausicaá prenaient forme, nous étions essentiellement animés par le souci de montrer que la mer doit être protégée parce qu’elle est fragile. Ce message reste toujours d’actualité. Mais, à l’image de la loi littoral qui est une loi de protection mais dont on oublie souvent qu’elle est également une loi de développement, la mer est aussi pour l’homme source de richesse. Que ce colloque organisé par la Mission Capécure 2020 se tienne à Nausicaá est le symbole de ce double message que nous devons transmettre à nos visiteurs. Il nous rappelle qu'au delà de l'ardente obligation de sanctuariser les océans, il convient sur ce sujet comme sur d'autres de replacer l'homme au cœur de nos réflexions. Protéger la biomasse, interdire la surpêche, préserver les stocks des espèces les plus menacées n'a de sens que si les mesures qui sont décidées le sont au bénéfice des femmes et des hommes qui, parce qu'ils connaissent et qu'ils aiment la mer, en sont aussi les meilleurs défenseurs. Long before it actually opened, Nausicaa took great care of focusing its messages on the vulnerability of the oceans. The international seminar that Mission Capécure 2020 has put together reminds us how it is to put the focus on human activities. To protect biomass, forbid overfishing and sauveguard endangered species will be meaningful only if the measures that are taken also benefit the people. We are convinced that those who know and love the oceans are also their best defenders. Guy LENGAGNE Ancien Secrétaire d'Etat chargé de la Mer, Président Directeur Général de Nausicaá Former Minister of the sea, President of Nausicaá Editorial Boulogne-sur-Mer en France et en Europe, c'est d'abord un port de pêche. Idéalement positionné entre 2 des mers les plus poissonneuses du monde, Boulogne a marqué de son empreinte la pêche au chalut. Ses armements et ses patrons ont su faire preuve d'innovation et ont été à l'avant garde des techniques de pêche les plus performantes. C'est un autre défi qu'il s'agit désormais de relever avec le projet de la Commission européenne de réformer les pratiques de pêche en interdisant radicalement et rapidement les rejets en mer. Ce projet se situe au cœur de la réforme de la politique des pêches. Nous y sommes hostiles car il n'est pas selon nous envisageable d'imposer une réforme structurelle aussi importante sans qu'une réelle concertation ait eu lieu. C'est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire que les Comités régionaux des pêches, les organisations de producteurs, les armements et les collectivités territoriales entament enfin un dialogue fécond avec les autorités de tutelle à Bruxelles et les parlementaires européens. En vertu de la codécision imposée par le traité de Lisbonne, ceux ci seront les ombudsmen d'un projet raisonnable qui placera enfin les hommes et leurs entreprises au cœur de cette réforme. J'émets le vœu que ce colloque international organisé à Nausicaà par la Mission Capécure 2020 offre un authentique moment de concertation et d'écoute mutuelle au bénéfice de la filière halieutique tout entière. Boulogne in France and in Europe is above all a fishing port. Ideally located between two of the most bountiful seas of the world, Boulogne is famous for its trawlers. Her companies and captains have a reputation for innovation and have always been at the avant guarde of the most innovative technologies. The EU Commission proposal about banning fish discards lies at the heart of the CFP reform. We oppose this measure because we do not welcome such a structural reform without a due process of concertation.It is now necessary for all the local and regional organisations to start debating the reform with the Commission and the elected members of the European parliament. The Lisbon treaty now puts the emphasis on the check and balances between the European Council and the Parliament. We expect that the professionals will be at the heart of a balanced and reasonable reform. It is my wish that this international seminar will provide an authentic dialogue which will help the fisheries and their constituents. Frédéric CUVILLIER Député-Maire de Boulogne-sur-Mer, Mayor of Boulogne Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais Président de la Mission Capécure 2020 CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?3 4 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Programme 9h00 Accueil - Welcome 9h15 9h30 Introduction - Opening address Alain BISEAU, Ifremer Guy Lengagne, Ancien Secrétaire d'Etat chargé de la Mer, Président Directeur Général de Nausicaá Rejets : définition et enjeux - Discards : definition and perspectives 10h00 Réforme de la PCP sur les rejets en mer Reform of the Common Fisheries Policy (CFP) on fish discards ban Dominic RIHAN, Commission européenne DG Mare Isabelle THOMAS, Vice-présidente en charge de la mer au Conseil régional Bretagne et du groupe de travail pêche de l’Association des Régions de France 10h30 Programmes de sélectivité - Selectivity programs 11h00 ntony VIERA, Comité régional des pêches Nord-Pas-de-Calais/Picardie A Benoît FIGAREDE, Association du Grand Littoral Atlantique Marc MEILLAT, Ifremer Table ronde n°1 - Quelles pratiques européennes ? Roundtable discussion 1: European practices benchmarking Modérateur > Tristan DOUARD, Scapêche Sean O'DONOGHUE, Federation of Irish Fishermen, European Association of Producer Organisations Bertie ARMSTRONG, Scottish Fishermen's Federation Juan Manuel LIRIA, Confederación Española de Organizaciones Pesqueras Olivier LEPRETRE, Comité régional des pêches Nord-Pas-de-Calais/Picardie 12h30 Pause déjeuner - Lunch break 14h00Table ronde n°2 - Quel impact pour les bateaux et le travail à bord ? Roundtable discussion 2: What impact aboard? Modérateur > Antoine LE GARREC, Euronor Georges TOURRET, Institut Maritime de Prévention Bruno Margolle, Coopérative Maritime Etaploise Gerard VAn BalsfooRt, Pelagic Freezer-Trawler Association Philippe GOBERT, Socarenam 15h00Table ronde n°3 - Quelles conséquences pour la gestion à terre ? Roundtable discussion 3: What consequences on port operations? Modérateur > Maurice Benoish, SEM Port de Lorient/Keroman Pim VISSER, European Association of Fishing Ports and Auctions Olivier BECQUET, Coopérative des Artisans Pêcheurs Associés - Le Tréport, CCI Littoral Normand Picard Laurent Nicolle, Port de Boulogne-sur-Mer Table ronde n°4 - Roundtable discussion 4 Et quelles opportunités en aval de la filière ? And what opportunities for the seafood industry? Modérateur > Thierry MISSONNIER, Pôle de Compétitivité Aquimer - From Nord Philippe COSTENOBLE, Copalis François MEURICE, Valo Fish Olivier POLINE, Plate-forme d’Innovation Nouvelles Vagues 16h30 Interventions Patrice DURAND, Vice-président de la CCI Côte d’Opale Wulfran DESPICHT, Vice-président chargé de la mer au Conseil Régional Nord-Pas de Calais 17h00 Conclusion - Closing address Frédéric Cuvillier, Président de la Mission Capécure 2020, Député-Maire de Boulogne-sur-Mer, Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais A partir de 17h30 Visite du bassin d’essais d’Ifremer Visit of Ifremer wave and current flume tank CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?5 Réforme de la Politique Commune des pêches sur les rejets en mer Contribution de Dominic Rihan (DG Mare - Commission européenne) La suppression des rejets La FAO a estimé les rejets annuels à environ 7,3 millions de tonnes à l’échelle mondiale (8 % du total des captures en poids) et à 1,3 million de tonnes (13 % des captures) pour l’Atlantique du Nord-Est. Non seulement les rejets nuisent à l’efficacité des mesures actuelles de gestion des pêcheries qui sont destinées à limiter la mortalité par pêche, mais ils ont aussi et surtout une incidence négative à la fois sur l’économie des pêcheries futures et sur l’état sanitaire des écosystèmes marins. Les rejets interviennent pour des raisons diverses, par exemple lorsqu’un navire a effectué des captures excédant son quota (ce qui est un problème notoire dans les pêcheries mixtes), lorsque les poissons sont de dimensions inférieures aux tailles minimales de débarquement, ou même lorsque la valeur des captures est jugée insuffisante («écrémage»). Les taux de rejets varient fortement d’une pêcherie à l’autre (ils atteignent ou dépassent 70 % dans le cas des poissons plats, par exemple), et d’un bassin marin à l’autre (plutôt faibles dans la Baltique et pour plusieurs pêcheries de la Méditerranée, ils sont assez élevés en mer du Nord). Certains pays, tels que la Norvège, ont instauré une interdiction des rejets, ce qui rend cette pratique illégale. Au cours de ces dernières années, certains segments du secteur halieutique ont tenté de mettre en œuvre des mesures de réduction des rejets, mais les résultats sont mitigés. La consultation en rapport avec le livre vert sur la politique commune de la pêche (PCP) a montré qu’il existe une volonté quasi unanime de prendre des mesures pour s’attaquer au problème, mais certains souhaitent une approche plus progressive, tandis que d’autres préconisent une interdiction. La Commission a fait de la suppression des rejets un des points cardinaux de la réforme, qui vise à instaurer dans toute l’Europe des pêcheries propres et sélectives, ainsi qu’à mettre un terme aux captures accidentelles et aux gaspillages, reléguant ainsi aux oubliettes la pratique des rejets. Que propose la Commission européenne ? La proposition formulée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche instaure une interdiction de la pratique des rejets, assortie de délais, pour tous les stocks halieutiques commerciaux, en commençant par les espèces pélagiques (en 2014), suivies du cabillaud, du merlu et de la sole (en 2015) et de tous les autres stocks halieutiques (en 2016). Toutes les captures devront dès lors être débarquées et imputées sur le quota. Les tailles de débarquement seront remplacées par des «tailles de référence de conservation». L’interdiction devrait fortement encourager une pêche propre et sélective soucieuse d’éviter d’entrée de jeu toute capture accidentelle et tout gaspillage. La suppression des rejets contribue de façon significative à l’amélioration des stocks, à l’accroissement des quantités de poissons susceptibles d’être pêchés, à une utilisation plus rationnelle de la ressource et à la réduction des déchets ; elle vise aussi à donner une meilleure image de la pêche européenne et de ses produits. Elle permettra en outre d’améliorer les connaissances scientifiques sur les stocks et sur leur développement. C’est aux États membres et au secteur de la pêche qu’il reviendra de faire appliquer dans les faits cette interdiction des rejets. La coopération régionale aura aussi un rôle à jouer à cet égard et la priorité sera d’éviter d’entrée de jeu les captures accidentelles. Des adaptations supplémentaires de la législation seront nécessaires pour traiter les débarquements de juvéniles (aucun poisson n’ayant pas la taille requise ne devrait être vendu aux fins de la consommation humaine et les pêcheurs ne devraient pas réaliser de bénéfices en vendant des poissons sousdimensionnés, même s’il n’est pas exclu que leurs coûts puissent être couverts). Les États membres devront adapter leurs systèmes d’attribution de quotas afin d’y introduire suffisamment de souplesse pour permettre l’échange et le commerce de quotas entre opérateurs. Le système proposé de concessions de pêche transférables (CPT) est un élément clé de cette souplesse de fonctionnement. Dans le cadre du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), il est prévu d’apporter un soutien à l’écoulement des captures accidentelles. Ce soutien comprendra une aide aux investissements relatifs à la manipulation et à la transformation des captures accidentelles dans les ports de pêche et les sites de débarquement, une aide à l’élimination des captures accidentelles en faveur des organisations de producteurs et une aide en faveur des propriétaires de navires destinée à leur permettre d’améliorer la sélectivité des engins de pêche. L’élaboration d’une politique anti-rejets nécessitera les efforts conjoints des législateurs, des scientifiques, des experts en matière de contrôle, et, surtout, du secteur halieutique lui-même. L’objectif de la Commission est d’élaborer des méthodes de réduction des rejets sur une base consensuelle, dans toute la mesure du possible. 6 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Reform of the Common Fisheries Policy on fish discards ban Contribution of Dominic Rihan (DG Mare - European commission) Eliminating discards The FAO has estimated annual discards are around 7.3 million tonnes worldwide (8 % of global catch in weight), and 1.3 million tonnes (13 % of the catch) in the Northeast Atlantic. Discarding undermines the effectiveness of current fisheries management measures to limit fishing mortality, but more importantly, it has a negative effect both on the economy of future fisheries and on the health of marine ecosystems. Discarding occurs for various reasons, e.g. when fish is caught in excess of a vessel’s quota (particularly a problem in mixed fisheries), when fish are under the so-called minimum landing sizes, or even when catch is not deemed valuable enough («highgrading»). Discard rates vary widely from fishery to fishery (e.g. flatfish up to 70 % or more) and between sea basins (rather low in the Baltic, in several fisheries in the Mediterranean, rather high in North Sea). Some countries like Norway have implemented a discard ban, making this practice illegal. Parts of the fishing sector have started discard reduction initiatives in recent years, with varying success. The Green Paper consultation on the Common Fisheries Policy (CFP) showed an almost unanimous call for a policy to tackle the problem, but some want a more gradual approach whereas others advocate a ban. The Commission has made discard elimination one of its central points of the reform which aims at fisheries throughout Europe that are selective, clean and avoid unwanted catches and wasteful practices – make discarding a practice of the past. What does the European Commission propose? The proposal in the context of the reform of the CFP establishes a discard ban with deadlines for all commercial fish stocks, starting with pelagic species in 2014, followed by cod, hake and sole in 2015 and by all other fish stocks in 2016, meaning that all catches will have to be landed and counted against the quota. Landing sizes will be replaced by ‘conservation reference sizes’. It is expected that the ban will strongly incentivise selective and clean fishing that avoids unwanted catches and wasteful practices in the first place. Eliminating discards is an important contribution to improving stocks and providing more fish to fish, more rational use of the resource and reducing waste, and an improved image of European fisheries and their products. It will also improve the scientific knowledge on stocks and their development. Actual implementation of the discard ban will be done by MS and the fishing sector, also through regional cooperation, with a priority to avoid unwanted catches in the first place. Further legislative adaptations will be needed to deal with the landings of juveniles (no undersized fish should be sold for human consumption, and fishermen should not make profit from selling undersized fish, though their costs could be covered). MS will have to adjust their quota allocation systems to allow for enough flexibility to exchange and trade quotas between operators. The proposed system of Transferable Fishing Concessions (TFCs) is a crucial part of that flexibility. Under the future European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) there is provision to provide support for the disposal of unwanted catches. This will include support for investments in fishing ports and landing sites to assist in the handling and processing of unwanted catches; support for Producer Organisations to help deal with the disposal of unwanted catches; and also support for vessel owners for improving the selectivity of fishing gear. Developing an anti-discards policy will require joint work from legislators, scientists, control experts and, most importantly, the fishing sector itself. The Commission aims to build discard reduction methods on a consensual basis as far as possible. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?7 Le Nord-Pas de Calais un littoral en plein essor Un ensemble portuaire de premier rang Activités nautiques Recherche D é v e l o p p e m e n t d u r a Biodiversité b l e Aquacult Tro i s p o r t s co m p l Développement é m e n t a i re s d a ndurable s l a d y n a m i q u e ré g i o n a le urité 1Maritime Dunkerque er Frêt Pêche A c t i v i t é s n a u t Patrimoine maritime pôle énergétique français - terminal méthanier - 3ème port de marchandises français Voyageurs Aquaculture Calais Frêt F o r m a t i o n Plaisance Durabilité Sécurité Maritime français – Tunnel sous la Manche – Calais Port 2015 Trait de côte 1 port de voyageurs er D é v e Boulogne-sur-Mer loppement durable 1 B i o d i v eer r s i t é Biodiversité Patrimoine maritime Pêche Parc marin port de pêche français A q ude a clautransformation lture Leader européen et de la commercialisation des produits de la mer Pôle de compétitivité national Aquimer Plate-forme d’innovation Nouvelles Vagues - aquaculture durable Recherche Frêt Diversité Activités nautiques D i v e r s i t é Sécurité Maritime Plaisance Trait de côte Comp Frêt Pêc Logistique Activités nautiques Complémentarité potentiel maritime de la zone littorale m e n t d u r a b l eLePatrimoine Voyageurs Diversité Rech Parc marin Biodiversité Pêche Depuis 2007, la Région a notamment financé Logistique Activités nautiques Frêt A q u a c u l t u135 r e millions d'euros pour 72 projets innovants labellisés Pêche Durabilité « Pôle de compétitivité Aquimer » Formation 250 millions d’euros pour les dessertes ferroviaires des ports Maritimité en(aménagement-dragage) Nord – Pas de Calais 188 millions d'euros dédiés aux trois ports Diversité V o y a g e u r s Développement durable Plaisance Biodiversité (CPER 2007-2013) urité Maritime P c hsoutien e La Région Frêt apporte ê son Biodiversité A q u a c u l t u r e Frêt F o r m a t i o n Plaisance Durabilité Sécurité Maritime Com au classement «Grand sitePatrimoine de France» desmaritime caps Blanc Nez et Gris Nez Voyageurs La Région Nord - Pas de Calais souhaite la bienvenue aux congressistes Rendez-vous le 30 Mars à Nausicaà à Boulogne-sur-MerTrait de côte Développement durable Patrimoine maritime Diversité Parc marin - w. Lanpêche wow.d n oir dvp aes dreColloque csa lia its .éf r / pRéforme e c h e / i n t rde o b i la s . aPCP sp ww o r d p a s dde e c ademain, l a i s . f r / t sans r a n s prejets o r t s / pen o r t mer s M a r?i ti m e s / i n t ro . a s p B8wi Contribution d’Isabelle Thomas - Contribution of Isabelle Thomas Vice-présidente du Conseil régional Bretagne en charge de la mer Groupe de travail pêche de l’Association des Régions de France L’association des Régions de France (ARF) est favorable à une réduction des rejets mais s’oppose au débarquement de toutes les captures pour plusieurs raisons : Cette méthode n’est pas garante d’un meilleur état de la ressource. En effet, pour les Régions françaises, les efforts faits en matière de sélectivité des engins de pêche doivent être poursuivis et renforcés : la sélectivité, l’adaptation et le renouvellement des navires sont des priorités essentielles. De façon opposée, la proposition de la Commission européenne conduira à un recul en matière de bonnes pratiques et de technologies de pêche. Cette proposition vise, sous couvert d’objectifs environnementaux imposés à la pêche, le développement de farines animales à partir d’espèces sous taille constituant la création artificielle d’un débouché économique qui n’est pas sans faire écho à la problématique des agrocarburants. Les Régions françaises craignent que la ressource soit la première victime de cette politique en raison de l’incitation économique introduite. Le stockage à bord de toutes les captures pose des problèmes de mise en œuvre et de sécurité par ses impacts sur la stabilité des navires en lien avec les contraintes de jauge actuelles. Il est par ailleurs important de bien comprendre que l’interdiction des rejets est liée à la mise en place d’un système de Quotas Individuels Transférables, qui risque d’accroître les rejets par manque de disponibilités de droits. ure i q u e s plémentarité che e The French Regions are in favour of discards reduction but are opposed to landing all catches for several reasons: This method does not guarantee better conditions for the resource. Indeed, for the French Regions, the efforts that have been made in selecting fishing machinery must continue and be strengthened: gear selectivity, adaptation and renewal of vessels are essential priorities. Conversely, the European Commission’s proposal will lead to a fall back in terms of good practice and fishing technologies. Under the cover of environmental objectives imposed on fishing, this proposal seeks to develop fish meal from under-sized species constituting the artificial creation of an economic outlet which is not without link to the agrofuel issue. The French Regions fear that the resource will be the first victim of this policy due to the economic encouragement it will introduce. herche Onboard storage of all catches poses implementation and safety problems due to its impact on ship stability linked to current gauge constraints. It is also important to understand that a discard ban is related to the establishment of an Individual Transferable Quotas system, which may increase discards by lack of rights availability. mplémentarité é CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?9 Interdiction des rejets dans l’Europe bleue Discard ban as of today in Europe Poisson et autre produit aquatique : pertes et déchets depuis la capture jusqu’à la consommation selon la région du monde Fish and other aquatic product: looses and waste from catch to consumption by region of the world Source : FAO 2011 - Global food losses and food waste 10 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Question à Xavier Leduc, Directeur Général d’Euronor « Comment se situe EURONOR dans les préconisations de la Commission européenne sur la réforme de la PCP, notamment sur le projet d’interdiction des rejets ? » La Commission Européenne fait de l’interdiction des rejets un point dur et non négociable de sa politique. Même si nous avons conscience du « gaspillage » que cela représente dans certaines pêcheries, nous ne pouvons être d’accord sur le calendrier proposé par l’Europe et surtout avec la méthode radicale et brutale proposée sans prendre en considération les aspects techniques et financiers liés au stockage à bord (problème de sécurité), au déchargement et au traitement à terre, etc. Les navires ont été conçus pour traiter des espèces commercialisables et non des rejets. Nous souhaiterions plutôt que la Commission nous propose des objectifs de réduction progressive des rejets dans les eaux communautaires par des mesures techniques, et qu’elle gère le problème pêcherie par pêcherie en analysant pour chacune, au cas par cas, leurs origines. Cependant, nos navires sont déjà contraints d’appliquer cette interdiction de rejets dans les eaux norvégiennes et féringiennes. La problématique reste toutefois différente vu le caractère quasi mono-spécifique de ces pêcheries. Question à Olivier Leprêtre, Président du C.R.P.M.E.M. Nord-Pas de Calais-Picardie « Quel est l’impact du projet d’interdiction des rejets dans la réforme de la PCP telle qu’elle est proposée à ce jour sur les flottilles régionales ? » La Commission européenne propose l’élimination programmée des rejets des stocks soumis à des limitations de captures. Outre le caractère brutal et inapplicable du calendrier proposé et le danger que peut représenter cette mesure sur la stabilité des navires qui n’ont pas la capacité de stockage nécessaire pour ramener à la fois les espèces débarquées et les rejets, nous pouvons regretter le manque de réflexion poussée sur le sujet. La problématique des rejets est en effet très différente d’une flottille à une autre. Ainsi, nos fileyeurs rejettent principalement des araignées, non concernées par la proposition de la commission. Leurs rejets en espèces sous quotas sont faibles et très saisonniers. On peut s’interroger en conséquence sur le devenir de ces rejets, une fois ramenés à terre dans des ports comme Calais et Dunkerque dépourvus de structures pour gérer ce type d’apports sans intérêt commercial à priori. Il serait intéressant de calculer le bilan carbone résultant du rapatriement à Boulogne et de leur traitement à terre ! Les chalutiers ciblant le lieu noir ont un taux de rejet estimé aujourd’hui à 2,5%. L’obligation de ramener les rejets ne prend pas en compte les efforts menés par cette flottille en la matière et interpelle sur le caractère drastique (zéro rejet) de l’interdiction proposée. S’agissant des chalutiers de pêche artisanale, la majeure partie de leurs rejets est la conséquence directe de l’application de la réglementation : mesures techniques ou gestion de quotas trop faibles de certaines espèces dans le cadre d’une pêcherie multi-spécifique. La diminution des rejets nécessite une révision de certaines dispositions réglementaires et une véritable réflexion pour les pêcheries pluri-espèces, réflexion à peine effleurée dans la proposition. Elle nécessite également du temps pour améliorer la sélectivité des engins de pêche et ainsi trier sur le fond plutôt que sur le pont. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?11 Présentation des intervenants Alain BISEAU (IFREMER) [email protected] Ingénieur halieute, responsable national des expertises halieutiques de l’Ifremer. En poste à Lorient, il a beaucoup travaillé sur les pêcheries bretonnes de poissons et de langoustine, dans le golfe de Gascogne, en mer Celtique et dans l’ouest de l’Ecosse. Il participe depuis plus de 20 ans à de nombreuses expertises internationales notamment au sein du Conseil international pour l’exploration de la mer ; il est membre du comité d’avis du CIEM depuis 2000. Engineer fisheries scientist based in Lorient, referring national fisheries expertise of Ifremer, Alain Biseau has worked on fisheries Breton fish and lobster in the Bay of Biscay, Celtic Sea and west of Scotland. He participated for over 20 years including many international expertise within the Council for the Exploration of the Sea is a member of the ICES advisory committee since 2000. Dominic RIHAN (Commission Européenne - DG MARE) [email protected] Agent de projet scientifique et technique pour la DGMARE, Dominic Rihan est chargé de la préparation d’une nouvelle proposition sur les mesures techniques de conservation dans l’Atlantique Nord et la mer du Nord dans le cadre des mesures de conservation des pêches de la PCP. Avant d’intégrer les service de la DGMARE, il a travaillé pendant 21 ans pour l’administration irlandaise de la pêche en tant que technicien des engins de pêche. Dominic Rihan is a scientific/technical project officer for DGMARE responsible for the preparation of a new proposal on technical conservation measures in the North Atlantic and North Sea as part of the fisheries conservation measures in the framework of the CFP. Previously he worked for twenty-one years for the Irish fisheries administration as a fishing gear technologist. Antony VIERA (Comité régional des pêches Nord-Pas de Calais-Picardie) [email protected] Halieute en charge des sujets environnementaux au Comité régional des pêches maritimes du Nord-Pas de Calais-Picardie, Antony VIERA a mené le programme SELECCAB, en partenariat avec l’Ifremer, le CNPMEM et Euronor qui visait à réduire les captures de cabillaud et de merlan à bord des chalutiers du nord de la France. Il continue à suivre la problématique des rejets de ces pêcheries afin de trouver un engin de pêche adapté aux particularités régionales. Fisheries scientist in charge of environmental issues in the Comité régional des pêches maritimes du Nord-Pas de Calais / Picardy, Antony VIERA led the program SELECCAB in partnership with Ifremer, the CNPMEM and Euronor which aimed to reduce catches of cod and whiting on trawlers in northern France. He continues to monitor the problem of discards in these fisheries to find a gear adapted to regional characteristics. Benoît FIGAREDE (Association du Grand Littoral Atlantique) [email protected] Chargé de projets pêche à l’Aglia, Benoît Figarède anime depuis 3 ans le projet Sélectivité et Pêche Durable. Ce projet de terrain rassemble les acteurs de la pêcherie de langoustine du golfe de Gascogne (professionnels, scientifiques, administrations et ONGs) dans l’objectif d’améliorer la sélectivité des engins de pêche. Project Manager in AGLIA, Benoît Figarède has been leading in the last 3 years the project Selectivity and sustainable fisheries. This field project brings together the actors of the lobster fishery in the Bay of Biscay (Professionals, scientific, government and NGOs) to improve the selectivity of fishing gear. Marc MEILLAT (IFREMER) [email protected] Marc Meillat est chercheur au Laboratoire de Technologie Halieutique à la station Ifremer de Lorient. Sa principale activité est l’optimisation des engins de pêche professionnels, notamment en matière de sélectivité. Il a contribué activement aux programmes SELECMER, SELECCAB en Manche Mer du Nord, et Sélectivité et Pêche Durable dans le Golfe de Gascogne. Marc Meillat is fishing gear technologist at the Ifremer station of Lorient. Its main activity is the optimization of professional fishing gears, in particular to increase selectivity. He contributed actively to the programs SELECMER, SELECCAB, and “Sélectivité et Pêche Durable” in the Bay of Biscay. 12 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Guest speakers introduction Table ronde n°1 : Quelles pratiques européennes ? Roundtable discussion 1: European practices benchmarking Tristan DOUARD (Scapêche) [email protected] Tristan Douard est Directeur général de la Scapêche, armement à la pêche du groupement des Mousquetaires basé à Lorient. La Scapêche dispose d’une flotte de 17 navires armés et de 220 marins et officiers, actifs dans 5 zones de pêche différentes. La Scapêche joue un rôle clé dans la filière mer des Mousquetaires qui contrôlent ainsi la production, la transformation des produits pêchés et leur distribution aux points de vente. Tristan Douard is CEO of Scapêche, affiliated to Groupement des Mousquetaires/Intermarché which is headquartered in Lorient. Scapêche owns 17 fishing boats with 220 crew members who operate in 5 different oceans. Scapêche plays a key role in the seafood sector of Intermarché which controls the fishing, processing and distribution and sales to its customers in its supermarkets. Sean O’DONOGHUE (Federation of Irish Fishermen, Eu Association of Fish Producers Organisation) [email protected] Sean O’Donoghue est PDG de l’Organisation des pêcheurs Killybegs, Président de l’Association européenne des organisations de producteurs (OEAB), membre du Comité exécutif sur les trois conseils consultatifs régionaux et Président du Groupe de travail 2 dans le CCR des stocks pélagiques. Sean est également membre du Comité consultatif de la Commission européenne sur la pêche et l’aquaculture et un membre du Conseil de la BIM et la Fédération des pêcheurs irlandais (FIF). Il est ingénieur civil diplômé de l’université College Cork avec 20 ans de carrière dans la gestion de la pêche au Ministère de la marine puis au BIM en Irlande, avant de prendre son poste actuel en 2000 en tant que Directeur de l’Organisation des pêcheurs de Killybegs. Sean O’Donoghue is CEO of Killybegs Fishermen’s Organisation, President of the European Association of Producer Organisations (EAPO), an Executive Committee member on three Regional Advisory Councils and Chairman of Working Group 2 in the Pelagic RAC. Sean is also a member of the EU Commission’s Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture and a Board member of BIM and the Federation of Irish Fishermen (FIF). He is a University College Cork Civil Engineering graduate with a long established career in fisheries management working in the Department of Marine and BIM in Ireland for twenty years prior to taking up his present position in 2000 as CEO of the Killybegs Fishermen’s Organisation. Bertie ARMSTRONG (Scottish Fishermen’s Federation) [email protected] Bertie Armstrong est le Directeur général de la Fédération des pêcheurs écossais. Créée en 1973, la SFF a pour objectif de préserver et promouvoir les intérêts collectifs des associations de pêcheurs d’Ecosse. La Fédération joue un rôle actif dans la promotion des intérêts des pêcheurs écossais aux niveaux national et international par le lobbying des représentants du gouvernement à Edimbourg, Londres et Bruxelles. La Fédération joue également un rôle clé d’information sur les techniques de pêche, la gestion de l’environnement marin, la gestion des pêches côtières, la planification spatiale maritime, les règlements de sécurité maritime, le recrutement pour les industries et les programmes de formation. Bertie Armstrong is chief executive of the Scottish Fishermen’s Federation. The Scottish Fishermen’s Federation (SFF) was formed in 1973 to preserve and promote the collective interests of Scotland’s fishermen’s associations. The Federation plays an active role in advancing the interests of Scottish fishermen at national and international levels by lobbying government officials in Edinburgh, London and Brussels. The Federation also plays a key role in helping to inform: fisheries science; the management of the marine environment; inshore fisheries management; marine spatial planning; marine safety regulations and industry recruitment and training programmes. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards? 13 Présentation des intervenants Juan Manuel Liria (Federacion espanola de organizaciones pesqueras) [email protected] Juan Manuel Liria Franch est ingénieur Naval de l’Université de Madrid. Il est actuellement Vice-président de la Confédération Espagnole de Pêche (CEPESCA) et du LDRAC, ainsi que Membre du Conseil de la Plate-forme Technologique Espagnole pour la pêche et l’Aquaculture. Il a un long parcours avec des responsabilités de direction dans différentes entreprises de pêche au large et participe régulièrement aux réunions et activités des ORPs qui ont un intérêt pour la flotte espagnole, et spécialement la NAFO, l’ICCAT et le CCMLAR. Juan Manuel Liria Franch is Naval Architect from the Madrid University. Currently is Vice-President of the Spanish Fishing Confederation (CEPESCA) and of the LDRAC, as well as Member of the Board of the Technological Spanish Platform for Fishing and Fish farming (PTEPA). He has a large track record as Managing Director of different Spanish deep-sea fishing and fishprocessing companies, and is attending regularly to the meetings and activities of different RFMOs, of interest for the Spanish fleet as NAFO, ICCAT, and CCMLAR. Olivier LEPRETRE (Comité régional des pêches Nord-Pas-de-Calais/Picardie) [email protected] Olivier LEPRETRE est patron-armateur du chalutier de pêche artisanale “Le Marmouset” (23,40 m). Embarqué depuis l’âge de 17 ans, il devient patron-armateur d’un chalutier de 20,60 m au côté de son père à 21 ans. Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Nord – Pas de Calais / Picardie depuis 2009, il est également administrateur des coopératives maritimes étaploises. Olivier LEPRETRE is patron-owner of the artisanal fishing trawler "Le Marmouset" (23 meters). Fisherman since the age of 17, he became owner of a 20 meters trawler alongside his father at age 21. President of the Regional Marine Fisheries and Aquaculture Marine Nord - Pas de Calais / Picardie since 2009, he is also administrator of Cooperatives maritimes étaploises. able ronde n°2 : Quel impact pour les bateaux et le travail à bord ? T Roundtable discussion 2: What impact aboard? Antoine LE GARREC (Euronor) [email protected] Antoine Le Garrec est Attaché de Direction chez EURONOR, dernier Armement de pêche hauturière basé à Boulogne-sur-Mer exploitant 7 bateaux de 45 m à 55 m (dont 3 congélateurs et 4 pêches fraîches). Plus particulièrement en charge du suivi de la réglementation Communautaire et de la gestion des quotas, il participe depuis 5 ans au RAC Mer du Nord, au sein duquel il représente l’UAPF (Union des Armateurs à la Pêche de France) et où il s’occupe d’un Groupe de travail spécifique dédié au Lieu Noir. Antoine Le Garrec is Associate Director at Euronor, the last Armament offshore in Boulogne-sur-Mer which operates 7 boats of 45m to 55m (including 3 freezing and 4 fresh fisheries). In charge of monitoring the EU regulations and quota management, he has been participating in the last 5 years in the North Sea RAC, in which he represents UAPF (Union of Shipowners for Fisheries of France) and where he manages a specific working group dedicated to the coley. Bruno MARGOLLE (Coopératives Maritimes Etaploises) [email protected] Bruno MARGOLLE est Artisan Pêcheur à Boulogne depuis plus d’une trentaine d’années. Il est patron propriétaire d’un chalutier de 24 m « NICOLAS JEREMY » et en copropriété avec ses 3 fils. Il est Président des Coopératives Maritimes Etaploises et de l’Organisation de Producteurs CME représentant environ 60% des apports de Boulognesur-Mer, 1er Port de Pêche Français. Bruno Margolle has been fisherman in Boulogne for over thirty years. He owns with his 3 sons a 24-meter trawler «NICOLAS JEREMY». He is Chairman of Cooperatives Maritimes Etaploises and Producer Organization CME which represents about 60% of the landings of Boulogne-sur-Mer, the first French fishing port. 14 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Guest speakers introduction Georges TOURRET (Institut Maritime de Prévention) [email protected] L’administrateur général des affaires maritimes Georges Tourret a été le premier directeur du Bureau Enquêtes Accident Mer de 1997 à 2003. Il est président de l’Institut maritime de prévention, organisme à compétence nationale installé à Lorient. L’IMP rassemble une équipe de 10 personnes (ingénieurs, chefs de projets et techniciens) traitant de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en milieu maritime. L’IMP assure pour le compte de la sécurité sociale des gens de mer le suivi statistique des accidents du travail maritime, réalise des études ergonomiques sur l’organisation du travail à bord pour plus de santé et plus de sécurité, et assure la promotion des procédures de prévention des accidents maritimes et des équipement individuels de protection adaptés au travail en mer. Depuis 2007, l’IMP assure un suivi des questions de traitement à bord des coproduits de la pêche (rejets) sur la base d’une importante étude réalisée pour la Région Bretagne. M. Tourret est par ailleurs président du Comité national d’entraide aux familles des marins pêcheurs péris en mer et pour la prévention maritime. Georges Tourret is President of Institut maritime de Prévention in Lorient. With a 10 member staff IMP gathers the statistics related to maritime accidents and health related issues. IMP develops programs to foster safety aboard and has recently published for Region Bretagne a study linking discards ban and safety aboard. Gerard VAN BALSFOORT (Pelagic Freezer-Trawler Association) [email protected] Gerard Van Balsfoort est Président de la Pelagic Freezer-Trawler Association (PFA), basée en Hollande et qui représente neuf entreprises et 25 chalutiers congelateurs pélagiques battant pavillon de l’Union européenne (UE). Gerard Van Balsfoort is CEO of PFA Pelagic-Freezer-Trawler-Association headquartered in Holland which represents 9 companies and 25 pelagic freezer trawlers placed under EU jurisdiction. Philippe GOBERT (Socarenam) [email protected] Philippe GOBERT est Président de la société SOCARENAM, société spécialisée dans la construction navale, la réparation navale et les travaux de chaudronnerie industrielle. Le siège de la société est basé à Boulogne-sur-Mer et dispose de 3 autres ateliers situés à Calais, Dunkerque et Saint-Malo. Une entreprise de menuiserie basée à Etaples complète le groupe SOCARENAM qui emploie 200 personnes en CDI. Entré dans l’entreprise en 1982 en qualité de préparateur Bureau d’études, il a occupé la fonction de Responsable commercial en 1990, Directeur Général en 1999 et Président depuis 2002. Une des particularités de l’entreprise est son actionnariat détenu exclusivement par une partie des salariés depuis le rachat de l’entreprise par les salariés (RES) en 1989. Philippe GOBERT is the chairman and managing director of SOCARENAM company. The company is specialized in the shipbuilding, the naval repair and the industrial boil making.The head office of the company is based in Boulogne Sur Mer and has 3 others workshops located in Calais, Dunkerque and Saint-Malo.A company of joinery based in Etaples complete the SOCARENAM group which employs 200 persons under permanent contract. Entered in the company in 1982 as assistant in the study office, he occupied the function of Sales manager in 1990, Managing director in 1999 and president since 2002. One of the particularities of the company is its shareholding detained exclusively by a part of the employees since the repurchase of the company by the employees (LMBO) in 1989. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards? 15 Présentation des intervenants able ronde n°3 : Quelles conséquences pour la gestion à terre ? T Roundtable discussion 3: What consequences on port operations? Maurice BENOISH (Société d’économie mixte de Lorient-Keroman) [email protected] Ancien patron de pêche, Maurice Benoish est Président de la Société d’économie mixte de Lorient-Keroman (SEMLK), dont Cap l’Orient (agglomération de Lorient) est actionnaire majoritaire. Au titre de sa responsabilité d’exploitation du port de Lorient vis-à-vis de la Région Bretagne, la SEMLK est impliquée dans les orientations et les financements des projets d’aménagement au service très direct de la filière pêche. Ex fish captain Maurice Benoish is now President of SEM Lorient Keroman a joint venture company in which Cap Lorient (Lorient metroplitan authority) is a majority stakeholder. Under Region Bretagne’s jurisdiction SEM Lorient Keroman is involved in the strategic definition and development of the fishing port and local seafood industry. Pim VISSER (European Association of Fishing Ports and Auctions) [email protected] Pim Visser est le directeur général de Vis Ned, association nationale des producteurs des pêcheries demersales néerlandaises. Elle représente dans ce pays 80 % des captures de poisson plats et 60% des apports de crevette grises aux Pays Bas. Pim dirige l’Association européenne des ports de pêche et des criées. Pim Visser is the chief executive of Visned which is the national association of Producer organisations in Dutch demersal fisheries. It represents 80 % of flatfishlandings and 60 % of brown shrimp landings in NL. Pim heads the European Association of fishing ports and auctions (EAFPA). Olivier BECQUET (Coopérative des Artisans Pêcheurs Associés Le Tréport, CCI LNP) [email protected] Olivier Becquet est ancien capitaine de pêche et a navigué dans plusieurs armements notamment à Boulognesur-Mer. Il est gérant depuis 2000 de la CAPA, Coopérative des Artisans Pêcheurs Associés au Tréport en Haute Normandie. Le port de pêche du Tréport compte une flottille artisanale d’environ 50 bateaux dont 6 chalutiers semi industriels qui ramènent chaque année 7000 tonnes de poissons. Olivier Becquet is an ex sea captain and has served in many companies in Boulogne. He is now in charge of CAPA Cooperative of Associated Fishermen in Le Tréport Haute Normandie. The fishing port of Le Tréport shelters 50 fishing boats including 6 25 meter long trawlers which altogether bring back 7000 tons of fresh fish every year. Laurent NICOLLE (CCICO) [email protected] Directeur des Services Pêche de la CCI CO, Laurent Nicolle, travaille au sein de la filière pêche depuis 10 ans. Administrateur des Affaires Maritimes, il a travaillé dans le sauvetage en mer et le contrôle des pêches. Directeur délégué d’une Organisation de Producteurs, il a eu en charge la gestion des quotas avant d’intégrer le port de pêche de Boulogne-sur-Mer. Head of the fishing department of the CCI CO, Laurent Nicolle, has worked within the fishing sector for the last 10 years. Civil servant for maritime affairs, he worked in the fisheries inspection and coastguard. The Deputy Managing Director of a Producers Organization, he was in charge of the quota management system before joining the Port of Boulogne-sur-mer. 16 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Guest speakers introduction Table ronde n°4 : Quelles opportunités en aval de la filière ? Roundtable discussion 4: What opportunities for the seafood industry? Thierry MISSONNIER (Pôle de compétitivité Aquimer et From Nord) [email protected] Directeur du Pôle de Compétitivité AQUIMER, pôle spécialisé dans la valorisation des produits aquatiques issus de la pêche et de l’aquaculture. Thierry Missonnier est également Directeur de l’organisation de producteurs FROM Nord regroupant 210 navires de pêche hauturière et artisanale : Calais, Boulogne, Dieppe, Fécamp, Saint-Malo et dans le Golfe de Gascogne. Director of the pole AQUIMER, center specialised in the development of aquatic products from fisheries and aquaculture. Thierry Missonnier is also Director of the producer organization FROM Nord, witch includes 210 offshore and artisanal vessels in Calais, Boulogne, Dieppe, Fécamp, Saint-Malo and the Bay of Biscay. Philippe COSTENOBLE (COPALIS) [email protected] Directeur Général de Copalis depuis 2006, Philippe Costenoble est un spécialiste en restructuration industrielle. Ingénieur en génie chimique, master en management et gestion stratégique, il a passé la majeure partie de sa carrière dans le secteur des produits amylacés et il a dirigé pendant 8 ans la filiale française du groupe AVEBE, 1er producteur mondial de fécule de pomme de terre. CEO of Copalis since 2006 Philippe Costenoble is a specialist in industrial reconstruction. Engineer in chemistry with a MBA in strategic management and accounting he spent most of his career in the starch production sector. He was the manager of AVEBE world leader in the industry. François MEURICE (Valo Fish) [email protected] Directeur de la société Valofish, François Meurice est un spécialiste de la valorisation, la transformation et la commercialisation des coproduits de poisson à destination de l’agroalimentaire. Située à Boulogne-sur-Mer, l’usine de transformation et de surgélation possède un savoir-faire et apporte à la filière une valeur ajoutée aux coproduits issus de la première transformation pour les valoriser sous forme de PAI (Produit Agroalimentaire Intermédiaire) servant comme ingrédient dans diverses applications agroalimentaires industrielles. General director of VALOFISH, François Meurice is specialized in the transformation and sales of fish by-product for food industry. Located in Boulogne-sur-mer, the production plant has built a good knowledge in upgrading the byproduct from the fileting process as ingredient for several uses in food industry. Olivier POLINE (Nouvelles Vagues) [email protected] Président du directoire de la nouvelle SA « Plate-forme d’innovation Nouvelles vagues », Olivier Poline est un spécialiste de l’innovation dans le secteur des produits de la mer et de l’aquaculture. Ingénieur ichtyologue, il a dirigé l’écloserie marine de Gravelines et Aquanord, mais aussi la business unit française du 1er groupe mondial de fabrication d’aliments aquacoles : Nutreco Skretting. CEO of the new SA «Platform for Innovation Nouvelles vagues», Olivier Poline is a specialist in seafood and aquaculture innovation. Engineer ichthyologist, he led the marine hatchery of Gravelines and Aquanord, but also the French business unit of first global manufacturer of aquafeeds: Nutreco Skretting. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards? 17 Données clés La crise de la pêche • Selon des études scientifiques, entre 1900 et 2000, la biomasse de poissons prédateurs aurait diminué de plus de 80 % dans l’Atlantique Nord. (Source : Dr Villy Christensen, Université de Colombie-Britannique, Canada). • La mer du Nord constitue l’une des zones de pêche les plus riches au monde : en 1995, elle était à l’origine d’environ 5 % de la quantité mondiale de poissons débarquée. Depuis, les captures sont passées de 3,5 millions de tonnes par an à moins de 1,5 million de tonnes en 2007. (Source : Commission européenne, Fiche technique sur la PCP, 2008). • 93 % des cabillauds capturés en mer du Nord serait pêché avant d’avoir pu frayer. Un cabillaud peut vivre plus de 40 ans. (Source : Commission européenne, Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, 2009). • Depuis la dernière réforme de 2002, la flotte européenne a diminué annuellement de 2 à 3 %. Selon la Commission cette diminution serait neutralisée par les avancées technologiques et l’efficacité accrue de la flotte de pêche. Ce « glissement technologique » est évalué entre 2 et 4 % par an. (Source : Commission européenne, Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy, 2008). • Selon les chiffres d’Eurostat, entre 1995 et 2005, l’équivalent poids vif des captures européennes a diminué de 30 %. (Source : Commission européenne, Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy, 2008). • Entre 1997 et 2005, dans l’Union européenne, l’emploi dans le secteur de la pêche a chuté de 23 %. • Plus de 60 % des produits de la pêche consommés dans l’UE sont importés. (Source : Commission européenne, A diagnosis of the EU fisheries sector, 2010). (Source : Commission européenne, Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy, 2008). • Dans plusieurs États membres, les coûts imputés sur les budgets publics au titre de la pêche ont été estimés supérieurs à la valeur totale des captures. (Source : Commission européenne, Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, 2009). • Selon certaines estimations, pour la période 2001-2006, les subsides communautaires en matière de pêche octroyés aux États membres tels que la Suède, la Pologne et l’Espagne se sont élevés à plus de 27 000 euros par employé et par an. (Source : Poseidon Aquatic Resource Management Ltd et Pew Environment Group, FIFG 2000–2006 Shadow Evaluation, mars 2010). • Sur les quelques 400 000 personnes actives dans le secteur de la pêche, 141 110 sont directement impliquées dans la capture du poisson, soit 0,1 % de l’emploi total dans l’UE. L’Espagne, la Grèce et l’Italie représentent à elles seules 60% de l’emploi concerné directement par la capture. (Source : Commission européenne, La politique commune de la pêche en chiffres, 2010). • En 2005, le secteur de la pêche communautaire a généré un revenu total s’élevant à 10,9 milliards d’euros, soit 0,1 % du PIB de l’UE. (Source : Commission européenne, A diagnosis of the EU fisheries sector, 2010). • Au sein de l’UE, les plus grands producteurs en termes de volume sont l’Espagne et le Danemark. Recevant près de 50 % des subsides communautaires et ayant recours à plus de la moitié des accords bilatéraux de pêche entre l’UE et des pays tiers, l’Espagne est également, de loin, la plus grande bénéficiaire des aides au secteur de la pêche. • Des petits chalutiers artisanaux aux grands navires-usines opérant aux quatre coins du globe, la flotte de pêche européenne compte approximativement 85 000 bateaux. Dans l’UE, l’Espagne est l’État membre disposant de la flotte la plus importante en termes de taille et de puissance. (Source : Commission européenne, La politique commune de la pêche en chiffres, 2010). 18 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? sources : www.cfp-reformwatch.eu / Banque mondiale & FAO / Commission & Parlement européens / Eurostat Développement des pêches mondiales • La puissance de pêche d’un senneur de 13 mètres aurait augmenté de 260% entre 1965 et 1995. (Source : Sissenwine and Symes, Reflections on the Common Fisheries Policy (Réflexions sur la politique commune de la pêche). • Le graphique ci-contre montre l’accroissement des capacités de pêche (tant en termes de nombre de bateaux que de puissance de pêche) entre 1970 et 2005 et la chute simultanée du nombre de captures. (Source : L’économie des écosystèmes et de la biodiversité, Banque mondiale et FAO. 2008) • Le montant total des subsides alloués annuellement au secteur de la pêche est estimé entre 30 et 34 milliards de dollars. Au moins 20 milliards de dollars sont consacrés chaque année au soutien des capacités de pêche, telles que le carburant des bateaux, etc... Ces subventions équivaudraient à plus de 25 % de la valeur de la pêche mondiale.(Source : Pauly, D. et Sumaila R., 2006, Catching more bait: A bottom-up re-estimation of global fisheries subsidies, Université de Colombie-Britannique, Fisheries Centre Research Report, Vol. 14, N° 6) • Selon les scientifiques, en 50 ans, l’ensemble des océans aurait été vidé de près de 90 % des gros poissons, les poissons « prédateurs ». (Source : Myers, R. A., et Worm, B., Rapid worldwide depletion of predatory fish communities, Nature, 2003). Prises de poissons dans l’Union Européenne : Chiffres clés • En 2007, la totalité des captures en UE s’est élevée à 5 135 540 tonnes, faisant de la pêche européenne la troisième au monde après celles de la Chine et du Pérou. Les principaux pays pêcheurs sont l’Espagne, le Danemark, le Royaume-Uni et la France, qui totalisent ensemble environ la moitié des captures. (Source : Commission européenne, La politique commune de la pêche en chiffres, 2010). • Dans l’UE, 63 % des débarquements correspondent à des espèces soumises au système de TAC (Total Admissible des Captures). Le reste des prises n’est soumis à aucun quota. 44 % des captures sont des espèces pélagiques (hareng, sprat, merlan bleu, maquereau, chinchard, anchois, espadon et thon rouge). 19 % des débarquements correspondent à des espèces démersales (lançons, morue, merlu, plie, langoustine, lieu noir, églefin, tacaud norvégien, merlan, sole, baudroie, crevette nordique, flet, raie, flétan noir, limande, cardine, sébaste du nord, lieu jaune, turbot, barbue et saumon). (Source : Parlement européen, La politique commune de la pêche – Guide pratique, 2009). • Selon les pêcheries, entre 10 et 60 % des prises sont considérées comme accessoires et sont rejetées à la mer. (Source : Commission européenne, Fiche technique sur la PCP, 2008). • D’après la Commission européenne, les rejets annuels en mer du Nord seraient estimés entre 500 000 et 800 000 tonnes. (Source : Commission européenne, Fiche technique sur la PCP, 2008). CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?19 Key figures The fisheries crisis • According to scientific studies the biomass of predatory fish in the North Atlantic has declined by over 80 percent between 1900 and 2000. (Source: Dr Villy Christensen, University of British Colombia, Canada) • The North Sea has been one of the richest fishing grounds in the world: in 1995 it produced five per cent of total world fish landings. Since then, catches have fallen from 3.5 million tonnes a year to less than 1.5 million tonnes in 2007. (Source: European Commission, Factsheets on the CFP. 2008) • 93 percent of cod fished in the North Sea are fished before they reached the age of sexual maturity. A cod can become forty years or more. (Source: European Commission, Green Paper on the Reform of the Common Fisheries Policy. 2009) • The EU fleet has reduced by about two to three per cent per year since the last reform in 2002. However, it is estimated that this reduction has been neutralised by technological advances and increased efficiency in the fishing fleet. This “technological creep” is calculated to be in the range of two to four percent per year. (Source: European Commission Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy. 2008) • Between 1995 and 2005 EU catches in live weight have decreased by 30 per cent, according to Eurostat figures. (Source: European Commission, Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy. 2008) • Total employment in the EU fisheries sector decreased by 23 percent between 1997 and 2005 • More than 60 percent of fisheries products consumed in the EU are now imported. (Source: European Commission, A diagnosis of the EU fisheries sector. 2010) (Source: European Commission Reflections on further reform of the Common Fisheries Policy. 2008) • In several Member States it has been estimated that the cost of fishing to the public budgets exceeds the total value of the catches. (Source: European Commission, Green Paper on the Reform of the Common Fisheries Policy. 2009) • According to estimates, EU fisheries subsidies have been given to member states such as Sweden, Poland and Spain to the value of more than 27 000 euro per employee and year (2001-2006). (Source: Poseidon Aquatic Resource Management Ltd and Pew Environment Group, FIFG 2000–2006 Shadow Evaluation. March 2010) • Of the around 400 000 people employed in EU fisheries sector, around 141,110 are employed in the fish catching sector; this is less than 0.1% of total employment in the EU. Spain, Greece and Italy account for 60% of employment in the catching sector. (Source: European Commission, Facts and Figures on the Common Fisheries Policy, 2010) • The total income generated by EU fisheries sector in 2005 was 10.9 billion euros. This is 0.1% of EU GDP. (Source: European Commission, A diagnosis of the EU fisheries sector. 2010) • Within the EU, the biggest producers in terms of volume are Spain and Denmark. Spain is also by far the greatest recipient of fisheries funds, receiving almost half of EU subsidies, and using more than half of the EU fisheries agreements with third countries. • There are approximately 85.000 vessels in the EU fishing fleet, varying from small artisanal boats to large factory ships operating across the globe. Spain is the largest fleet in the EU in terms of the size and power of the fleet. (Source: European Commission, Facts and Figures on the Common Fisheries Policy, 2010). 20 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? sources : www.cfp-reformwatch.eu / World Bank & FAO / EU Commission & Parlement / Eurostat Development in world fisheries • The fishing power of a 13 meters trawler increased by 260% in 30 years from 1965 to 1995. (Source: Sissenwine and Symes, Reflections on the Common Fisheries Policy.) • The graph above shows the increase of fish catching capacity (both in terms of number of vessels and fishing power) between 1970 and 2005, while at the same time the amount of catches fell. (Source: The Economics of Ecosystems and Biodiversity, World Bank and FAO. 2008) • Global fisheries subsidies are estimated at between $30 and $34 billion annually. At least $20 billion per year go to supporting fishing capacity, such as boats fuel etc. These subsidies equal more 25 percent of the value of the world fish catch. (Source: Pauly, D. and R. Sumaila. 2006. Catching more bait: A bottom-up re-estimation of global fisheries subsidies. University of British Columbia, Fisheries Centre Research Report. Vol. 14, No. 6) • Up to 90 percent of all the worlds oceans big fish, so called predators, have been fished out in fifty years, according to scientists. (Source: Myers, R. A., and Worm, B. Rapid worldwide depletion of predatory fish communities, Nature, 2003) Key EU fish catches • Total catches in the EU in 2007 totalled 5 135 540 tonnes, making the EU the third largest fisheries producer in the world, after China and Peru. The leading fishing countries are Spain, Denmark, UK and France, which together account for half the catches. (Source: European Commission, Facts and Figures on the Common Fisheries Policy, 2010) • In the EU, 63 percent of landings involve species subject to TACs (Total Allowable Catches). The rest of the catches are fished without any quotas. 44 percent are pelagic species (herring, sprat, blue whiting, mackerel, horse mackerel, anchovy, swordfish and bluefin tuna). 19 percent are of demersal species (sandeels, cod, hake, plaice, Norway lobster, saithe, haddock, Norway pout, whiting, sole, monkfish, Northern prawn, flounder, rays, Greenland halibut, dab, megrims, beaked redfish, pollack, turbot, brill and salmon). (Source: European Parliament, the Common Fisheries Policy – a practical guide. 2009) • Between ten and sixty percent of catches, depending on the fishery, are thrown back into the sea as unwanted catch, either dead or dying. (Source: European Commission, Factsheets on the CFP. 2008) • In the North Sea the annual discards are estimated at 500 000 to 800 000 tonnes. (Source: European Commission, Factsheets on the CFP. 2008) CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?21 Glossaire Approche écosystémique En matière de gestion de la pêche, cette approche prend en compte toutes les variables physiques, chimiques et biologiques d’un écosystème, en tenant compte de leurs interactions complexes. Connue sous la dénomination Approche écosystémique de la pêche (AEP) ou encore Gestion écosystémique de la pêche. Concession de pêche transférable Mode de gestion des stocks de poissons dans laquelle des quotas (pris sur les TAC) sont alloués à des pêcheurs ou à des armateurs, à titre individuel. Une fois alloués, ces quotas peuvent être revendus à d’autres parties. Conseil Consultatif Régional La création des conseils consultatifs régionaux (CCR) vise à associer plus étroitement les parties prenantes du secteur de la pêche au processus décisionnel dans ce domaine. Grâce à ces forums permanents, toutes les parties concernées entretiennent un dialogue et coopèrent à la conception et à la mise en œuvre de la PCP. Effort de pêche Le temps consacré à la pêche et la puissance des moyens de pêche. Une puissance pouvant être exprimée par la taille ou le nombre des engins de pêche, par la taille des navires, par la puissance des moteurs, par la consommation de carburant, par le nombre de marins, … Espèces démersales Poissons vivant sur le fond de la mer. Les poissons démersaux incluent des espèces comme l’aiglefin, le cabillaud et les poissons plats. Espèces pélagiques Poissons vivant en surface ou à mi-profondeur, tels le hareng et l’anchois. Fonds européen pour la pêche (FEP) et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Le programme de l’UE délivrant les subventions au secteur de la pêche pour l’aider à atteindre les objectifs de la PCP. Le FEP représente un budget de 3,8 milliards d’euros répartis sur la période 2007-2013. Il remplace l’ancien Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) et sera remplacé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Pêche durable Les activités de pêche qui ne provoquent pas de perturbations nuisant à la productivité économique et biologique, à la biodiversité et à l’équilibre des écosystèmes. Points limites de référence Les indicateurs biologiques ou de gestion halieutique qui déterminent le niveau sous lequel la pêche ou le stock ne sont pas considérés comme acceptables. Les limites de références utilisées dans le cadre de la gestion de la pêche en UE sont les suivants : - Bpa – limite sous laquelle la taille estimée du stock (b= biomasse) ne devrait pas tomber selon le principe de précaution (= pa) - Blim – le tout dernier niveau estimé (=lim) sous lequel le stock de poisson ne doit pas tomber pour ne pas risquer l’effondrement. - Flim – le niveau de la mortalité halieutique (=f) au dessus duquel il existe un risque élevé inacceptable de voir l’effondrement du stock. - Fpa – le niveau de mortalité halieutique (=f) qui ne doit pas être dépassé selon le principe de précaution (=pa) 22 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? La politique maritime intégrée La politique de l’UE lancée en 2007 qui ambitionne d’englober tous les éléments de l’activité maritime et qui procure un cadre de gestion pour une approche holistique et intégrée pour assurer le développement économique et durable des mers de l’UE, incluant les transports, la compétitivité et la recherche. Principe de précaution Principe consistant à agir en tenant compte des dommages environnementaux, même avant l’apparition de preuves concluantes de ces dommages. Prises accessoires Ce sont les espèces non ciblées par la pêche (autres espèces de poissons, tortues, mammifères marins, oiseaux de mer, ainsi que les poissons trop petits de l’espèce ciblée) qui sont capturées accidentellement. Rejets en mer Les poissons ou les autres organismes marins qui sont rejetés à la mer après leur capture (voir Prises accessoires). Les poissons et les autres animaux rejetés ne survivent presque jamais. Rendement maximum durable Le prélèvement le plus élevé effectué dans un stock de poissons, année après année, sans nuire à sa capacité de régénération. Stabilité relative Des possibilités de prises sont distribuées entre États membres de manière à assurer la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock de poisson concerné. Ce principe de stabilité relative, qui se fonde notamment sur les niveaux de prises historiques, implique le maintien d’un pourcentage d’effort de pêche autorisé fixe pour les principales espèces commerciales pour chaque État membre. L’effort de pêche doit être généralement stable à long terme, compte tenu de l’importance du maintien des activités et des régions de pêche traditionnelles qui dépendent le plus des activités halieutiques. Surexploité L’état d’un stock de poisson trop pêché, au-dessous duquel la population est susceptible d’être trop peu nombreuse pour assurer un taux de reproduction nécessaire au maintien du stock. Total autorisé des captures (TAC) Pour une espèce de poisson, la quantité (en poids) de capture autorisée à ne pas dépasser durant un laps de temps précis. Les TAC sont négociés par le Conseil européen une fois par an, ou fixés pour plusieurs années par un plan de gestion à long terme agréé par le Conseil. Le Parlement européen ne possède pas de pouvoir codécisionnel sur les TAC. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?23 Glossary Bycatch So called non target species (including fish, turtles, marine mammals, seabirds as well as undersized fish) that are caught incidentally. CFP (Common Fisheries Policy) European Union’s way of organising how EU fishing activities should take place – who can fish where, how, when. The CFP is currently being reformed, and the new policy is planned to enter into force in 2013. Demersal species Fish that live near or on the seabed (the bottom). Demersal fish include species such as haddock, cod and flatfish. Discards Fish or other marine organisms thrown back into the sea after they are caught ( see bycatch). The discarded fish and other animals almost never survive. Ecosystem approach In fisheries management this involves a consideration of all the physical, chemical and biological variables within an ecosystem, taking account of their complex interactions. Also known as ecosystem approach to fisheries (EAF) and ecosystem based fisheries management (EBFM). European Fisheries Fund (EFF) / EMFF (European Maritime and Fisheries Fund) The EU programme to allocate subsidies to the fisheries sector to support the objectives of the CFP. The EFF runs from 2007 to 2013 and has total budget of 3.8 billion euros. / The proposed new fund for 2014-2020, allocating subsidies to fisheries and maritime activities. The EMFF was proposed by the European Commission 2 December 2011 and is part of the CFP reform. Fishing effort The amount of time or fishing power used to harvest fish. Fishing power can be expressed in terms of gear size and quantity, boat size, horsepower, fuel consumption, manpower etc. Individual Transferable Quota (ITQ) A form of fishery management in which quotas are allocated to individual fishermen or vessels. The quotas can be sold to others. Integrated Maritime Policy (IMP) EU policy launched in 2007, aiming to encompass all elements of marine activity and provide a management framework for a holistic and integrated approach to address economic and sustainable development of EU seas, including transport, competitiveness and research. Limit Reference Points Biological or fishery management indicators that define the point beyond which the state of a fishery or a resource is not considered desirable. The reference points used in EU fisheries management include: - Bpa - point below which the estimated stock size (b= biomass) should not fall according to the precautionary approach (=pa) reference. - Blim - the estimated last limit (=lim) below which the fish stock should not fall, to not risk stock collapse. - Flim – the level of fishing mortality (=f) over which there is an unacceptably high risk that stocks will collapse - Fpa – a level of fishing mortality (f) that should not be surpassed according to the precautionary approach (=pa) 24 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Maximum Sustainable Yield (MSY) The largest catch that can be taken from a fish stock year after year without harming its capacity to regenerate for the future. Overfished The state of a stock when it has reached a limit set by management, below which the population may fall to a level too low to ensure reproduction at a rate sufficient to maintain it. Pelagic species Fish that live in mid water or close to the surface. Pelagic fish include species such as herring and anchovy. Precautionary approach The principle of taking action based on the possibility of environmental damage, even before there is conclusive evidence damage will occur. In fisheries management due regard must be given to the uncertainties involved in fish stock assessment and management, and appropriate mesasures must be taken to avoid stocks falling below limit reference points. Regional Advisory Council (RAC) One of seven bodies composed of fishing stakeholders set up to to advise European Commission on fisheries management. Five RACs cover geographical regionals, one the long distance fleet and one EU pelagic species. Relative Stability In the CFP, the principle by which the EU Member States are allocated a fixed share of the Total Allowable Catch (TAC) for a given fish stock, based on their fleet’s past record of fishing activity. Sustainable fisheries Fishing activities that do not cause undesirable changes in the biological and economic productivity, biological diversity, or ecosystem structure. Total Allowable Catch (TAC) The total amount of fish allowed to be caught from a particular stock over a specified period of time. The TAC´s are negotiated by the European Council once a year, or fixed for several years by long-term managment plans that are agreed upon by Council. The EU parliament does not have co-decision on TAC´s. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?25 Remerciements aux membres de la Commission ressource de la Mission Capécure 2020 présidée par Jean-Marc Le Garrec, à la Communauté d'agglomération du Boulonnais et au Conseil régional Nord-Pas de Calais, à Nausicaá et à la CCI CO pour leur accueil au sein de leurs locaux. Une attention particulière à Delphine Roncin du CRMPEM, Dominique Godefroy d’Ifremer, Antoine Le Garrec d'Euronor, Jean-Marc Lardier du Conseil régional et François Lambert des Affaires maritimes pour leurs conseils et leurs encouragements. 26 Réforme de la PCP - La pêche de demain, sans rejets en mer ? Thanks to the members of Commission Ressource of Mission Capécure 2020, to Communauté d'agglomération du Boulonnais, to Conseil régional Nord Pas de Calais, to Nausicaa and CCI CO for hosting the event. Special attention to: Delphine Roncin CRPMEM, Dominique Godefroy Ifremer, Antoine Le Garrec Euronor, Jean-Marc Lardier Conseil régional and François Lambert Affaires maritimes for their guidance and support. CFP Reform - Does fishing still have a future without discards?27 Nouvelle campagne de promotion Findus mettant en avant Boulogne-sur-Mer, au travers du slogan "Made in Boulogne-sur-Mer et fier de l'être" et en présentant plusieurs visages, ceux de vrais employés du site Findus. SOUTENONS LES PRODUITS FABRIQUES A BOULOGNE ! SOUTENONS LE SAVOIR-FAIRE DES BOULONNAIS ! SOUTENONS L'EMPLOI SUR NOTRE TERRITOIRE !