Guide Transport Bioport 2010

Transcription

GUIDE
TRANSPORT
Avril 2010
Guide Transport
Préface
Ce guide n'a pas la prétention d'être exhaustif en matière de transport. Il a pour
fonction d'apporter des connaissances, et conseils en organisation de transport, aux
associations et ONG. Certains aspects seront volontairement survolés, voir non développés,
tels les transports ferroviaires ou fluviaux, car ils représentent un intérêt moindre dans le
cadre d’un envoi associatif.
Les aspects généraux des transports internationaux y sont traités ainsi que des aspects plus
spécifiques relatifs aux transports dans le domaine humanitaire.
Ce guide se compose de quatre parties :
•
la 1ère partie détaille des informations d’ordre général sur le transport international
•
la 2ème partie présente les différents modes de transports internationaux
•
la 3
•
la 4ème partie est consacrée à l’importation de marchandises dans le cadre du
commerce équitable.
ème
partie est consacrée à l’exportation de dons humanitaires
2
Guide Transport
ère
1
Partie : GENERALITES SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL _______________ 5
I. LES DIFFERENTS INTERVENANTS _______________________________________ 6
I.1 Les transitaires _____________________________________________________ 6
I.2 Les assurances _____________________________________________________ 8
I.3 Les douanes ______________________________________________________ 11
II. LES INCOTERMS ____________________________________________________ 16
2.1 Les familles d’incoterm______________________________________________ 16
2.2 Incoterms les plus utilisés dans l’humanitaire ____________________________ 17
Incoterms 2000 : répartition des coûts et des charges _________________________ 17
III. LA COTATION ______________________________________________________ 19
IV. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE __________________________________ 20
IV.1 Les emballages___________________________________________________ 20
IV.2 Le marquage_____________________________________________________ 21
V. LES MATIERES DANGEREUSES _______________________________________
V.1 Les références des produits _________________________________________
V.2 Les emballages normalisés __________________________________________
V.3 La Déclaration de Transport de "matière dangereuse" _____________________
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22
24
24
VI. LE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT __________________________________
VI.1 Recueil des renseignements et des contraintes __________________________
VI.2 Recensement des solutions possibles _________________________________
VI.3 Les critères de choix _______________________________________________
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31
2ème Partie : LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT _______________________ 33
I. LE TRANSPORT ROUTIER _____________________________________________
I.1 Cadre législatif_____________________________________________________
I.2 Les véhicules______________________________________________________
I.3 Les techniques de transport __________________________________________
I.4 Tarification________________________________________________________
I.5 Les documents ____________________________________________________
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40
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II. LE TRANSPORT AÉRIEN ______________________________________________
II.1 Cadre législatif ____________________________________________________
II.2 Les intervenants ___________________________________________________
II.3 Les appareils _____________________________________________________
II.4 Les types de conditionnement ________________________________________
II.5 Tarification _______________________________________________________
II.6 Les documents ____________________________________________________
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III. LE TRANSPORT MARITIME ___________________________________________
III.1 Cadre législatif____________________________________________________
III.2 Les intervenants __________________________________________________
III.3 Techniques de transport ____________________________________________
III.4 Tarification_______________________________________________________
III.5 Les documents ___________________________________________________
III.6 Les différents types de navires non spécialisés __________________________
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52
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IV. LE TRANSPORT POSTAL ET EXPRESS _________________________________ 60
IV.1 Envoi postal _____________________________________________________ 60
IV.2 Le transport express international: DHL/DEDEX/TNT/UPS _________________ 62
3
Guide Transport
ème
3
Partie : EXPORTATION DE DONS HUMANITAIRES ________________________ 63
I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L’AFFRÈTEMENT _________________
I.1 Les documents à fournir par l’expéditeur ________________________________
I.2 Les documents établis par le transporteur _______________________________
I.3 Documents à produire à la sortie du territoire _____________________________
I.4 Documents à produire pour le pays de destination_________________________
I.5 Marchandises réglementées __________________________________________
I.6 Autres documents douaniers__________________________________________
I.7 Envoi de véhicules__________________________________________________
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71
71
Tableau récapitulatif des principaux documents ____________________________ 72
II. LE DEDOUANEMENT A L’ARRIVEE _____________________________________ 73
II.1 Les personnes pouvant se charger du dédouanement _____________________ 73
II.2 Les procédures de dédouanement ____________________________________ 73
III. SCHEMA D’UNE EXPORTATION _______________________________________ 75
4ème Partie : IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE ____ 76
I. LE COMMERCE EQUITABLE ___________________________________________ 77
II. LE TRANSPORT A L’IMPORTATION_____________________________________
II.1 Le choix du mode de transport________________________________________
II.2 Le groupage associatif ______________________________________________
II.3 Organisation du transport____________________________________________
II.4 LE CHRONOPOST IMPORT _________________________________________
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78
78
79
79
III. LA REGLEMENTATION DOUANIERE____________________________________ 80
III.1 Notions Essentielles _______________________________________________ 80
III.2 Le classement tarifaire des marchandises ______________________________ 80
TARIC Table des matières _______________________________________________ 82
III.3 Caractéristique de la marchandise ____________________________________ 83
III.4 La TVA à l’importation ______________________________________________ 85
IV. DETAILS DES FRAIS D’IMPORTATION __________________________________ 87
IV.1 Détails des frais à budgéter _________________________________________ 87
V. SCHEMA D’UNE IMPORTATION ________________________________________ 88
4
Guide Transport
Généralités sur le transport international
ÈRE
1
PARTIE
GENERALITES
SUR LE TRANSPORT
INTERNATIONAL
5
Guide Transport
I. LES DIFFERENTS INTERVENANTS
I.1 - LES TRANSITAIRES
I.1.a – Qui sont les Transitaires ?
Le terme officiel « auxiliaire de transport » désigne l’ensemble des métiers permettant
d’accomplir les actes administratifs ou physiques nécessaires au transport international de
marchandises. Il s’agit donc d’intermédiaires entre l’expéditeur et les transporteurs.
Dans la réalité on utilise le mot « transitaire », en anglais « forwarding agent », pour parler
des auxiliaires de transport chargés d’offrir les meilleures conditions de transport, en
exécutant ou faisant exécuter tout ou partie des opérations.
Le contrat de transport est alors passé entre le chargeur et le transitaire uniquement, le
transporteur n’étant pas en relation direct avec l’expéditeur.
Selon les services rendus le transitaire prend un statut juridique différent.
En France, on distingue les transitaires en 2 catégories :
Les Commissionnaires de Transport
Ils sont responsables du transport qu’ils organisent. Ils se chargent en leur nom propre, mais
pour le compte d'un expéditeur, de faire parvenir la marchandise à son point de destination,
en gardant la liberté des voies et moyens ; ceci en fonction de la volonté des chargeurs. Ils
sont tenus à une obligation dite de résultats.
« Est réputé commissionnaire de transport, toute personne physique ou morale qui fait
exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le
compte d’un commettant, dans les conditions fixées par le code de commerce »
Le commissionnaire agréé en douane est un professionnel spécialisé dans
l’accomplissement de toutes les formalités douanières. Il est habilité à faire les déclarations
pour autrui. Il obtient son agrément du Ministère de l’Économie et des finances.
Les Transitaires Mandataires
Ce sont de simples exécutants qui répondent à une obligation dite de moyens mais
n’engagent pas leur responsabilité. Ce sont des intermédiaires qui assurent la liaison entre
deux modes de transport conformément aux instructions qui leurs sont données.
Pour le transport principal, que ce soit par voie maritime ou aérienne, les transitaires
choisissent les compagnies de transport en fonction des prix proposés d’après le volume ou
le poids des marchandises, de la fiabilité de leurs services et des délais donnés.
En ce qui concerne le fret d’urgence, les délais d’acheminement doivent être pris en compte
en priorité pour le choix du transporteur.
6
Guide Transport
I.1.b - Que font les Transitaires ?
Le Commissionnaire de Transport
Le Commissionnaire de Transport est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les opérations
de transport. Après avoir déterminé à quel sous-traitant il va s’adresser (les critères de choix
sont essentiellement le coût, la fiabilité et les délais proposés), il s’engage en son nom
personnel et devient le chargeur.
Le commissionnaire de transport peut être :
•
•
•
•
Organisateur de transports multimodaux (OTM) : il coordonne les différents
transports et effectue les formalités de stockage, d’assurance et de douane. Il
s'engage sur la bonne fin de l'opération de transport et sur les délais.
Groupeur : il regroupe des marchandises provenant de plusieurs expéditeurs afin de
constituer un lot complet (conteneur, camion) et ainsi obtenir un tarif plus avantageux
auprès du transporteur de son choix. Il agit en tant que commissionnaire.
Affréteur : il sous-traite des lots complets ou partiels à des transporteurs
En règle générale, un commissionnaire de transport a ces trois fonctions à la fois.
Le Mandataire
Le mandataire est un agent de liaison qui agit sur les ordres et exigences des chargeurs. Il
doit conseiller, effectuer les formalités et prendre les dispositions nécessaires en cas de
perte ou d’avarie.
Les mandataires de transport les plus courants sont :
• Le courtier de fret qui se contente de mettre en rapport l’expéditeur avec les
transporteurs. Il est recruteur de fret pour les compagnies aériennes, disposant de
leur procuration pour établir et signer les lettres de transport. Il doit avoir l'agrément
IATA et ATAF.
• Le consignataire de la marchandise est un transitaire portuaire ou aéroportuaire qui
se charge des opérations de passage (contrôle, chargement, déchargement....
• Le commissionnaire en douane: Il se substitue aux exportateurs et importateurs pour
les formalités douanières. Il dispose d'un agrément délivré par l'Administration des
Douanes.
I.1.c - Pourquoi faire appel à un Transitaire ?
Le transport international exige des compétences pour rechercher les transporteurs et
effectuer les formalités (documents, douane ....)
Le transitaire a non seulement les moyens de vous simplifier la tâche mais aussi d’obtenir
des prix négociés, avec une meilleure garantie du bon déroulement des opérations.
Pour le transport maritime ou aérien, il est souvent difficile de s’adresser directement à une
compagnie.
7
Guide Transport
I.1.d – Quel Transitaire choisir ?
Les transitaires assurent souvent plusieurs fonctions (transporteur, commissionnaire ...)
dont certaines sont sous-traitées. Si cette multiplication des intermédiaires augmente les
frais de commission il est cependant préférable de s’adresser à un commissionnaire de
transport qui centralisera les opérations.
Les critères de choix sont les suivants :
Le prix : Certains transitaires sont spécialisés sur certaines destinations ou modes de
transport. Ils peuvent proposer des tarifs plus avantageux. La demande de tarification d’un
transitaire s’appelle une cotation.
L’implantation : La présence d’un bureau dans le pays destinataire permet de simplifier la
réception des marchandises. Il reste à savoir s’il s’agit d’une agence propre au transitaire ou
de l’un de ses correspondants étrangers.
La qualité et la fiabilité des opérations : Ces critères peuvent être plus facilement évalués
quand les transitaires travaillent avec des transporteurs réguliers.
I.2 - LES ASSURANCES
I.2.a – Souscrire ou non une assurance
L'assurance
L’assurance n’est pas obligatoire sauf sur certaines destinations jugées "à risque". Le choix
s’effectue en fonction de la valeur de la marchandise ou des risques de perte ou de
détérioration connus sur la destination du fret. (cf. support de cours)
Une assurance peut être souscrite par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance ou tout
simplement par les transporteurs ou transitaires en charge de votre expédition.
Dans tous les cas, si aucune assurance complémentaire n’est souscrite, une assurance
prise par le transporteur couvre la perte ou la détérioration de vos colis. Cependant, cette
assurance est forfaitaire et rembourse à faible taux les marchandises transportées : prix au
kg variable selon le mode de transport.
Pour assurer vos marchandises, vous devez préciser quelles sont les garanties que vous
souhaitez, la nature des marchandises, leur nombre, le poids et la valeur, le type de contrats
de vente convenus.
D'une manière générale, les assurances couvrent la totalité du transport, du point de départ
jusqu'au point d'arrivée.
ATTENTION : Sur certaines destinations sensibles, l’assurance souscrite auprès du
transitaire peut ne couvrir le transport que jusqu’à l’arrivée de la marchandise à l’aéroport
de destination, marchandise non déchargée : dans ce cas, il faudra souscrire une
assurance locale pour couvrir la suite des opérations. Il arrive, sur un nombre croissant de
pays, qu’il faille obligatoirement souscrire une assurance locale complémentaire pour les
opérations de stockage et de relivraison.
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Guide Transport
Sont exclues des risques couverts:
• le vice-propre de la marchandise;
• le défaut, l'insuffisance ou l'inadaptation de l'emballage;
• les chargements défectueux de marchandises à l'intérieur des caisses, conteneurs...;
• la faute inexcusable de l'assuré, c'est-à-dire celle accomplie "témérairement et en
sachant que la perte ou le dommage en résulteraient probablement";
• le préjudice commercial
Des assurances spécifiques sont nécessaires pour:
• Les risques de guerre
• Les actes de terrorisme
• Les grèves
• Ou tout simplement sur le terrain pour l’acheminement jusqu’à la destination finale.
Le coût de l'assurance
Dans le cas d’un envoi isolé, on parle d’une police « au voyage ». Les risques étant connus
au départ, le coût varie entre 0,1 % et 2 % (sauf dans certains cas extrêmes, où elle peut
avoisiner les 5 à 8 %).
Le coût de l’assurance dépend principalement :
• de la nature de la marchandise (fragile, périssable, dangereuse),
• de la nature de son emballage
• de sa valeur,
• du mode de transport (l’assurance aérienne est 1 à 10 fois moins chère qu’en
maritime)
• de l'itinéraire et de la destination a assuré
• et du coût du transporteur qui rentre en compte dans le calcul.
Il correspond la plupart du temps à un pourcentage donné du montant à payer calculé
d’après l’incoterm utilisé.
ATTENTION : Pour les marchandises d’occasion ou issues de don, il peut s’avérer
difficile d’obtenir un remboursement puisqu’aucune facture ne prouve leur valeur. N’est
déclaré qu’une valeur de passage en douane sur laquelle sera calculée l’assurance.
En théorie il faudrait faire réaliser une expertise prouvant la qualité et la valeur de la
marchandise expédiée. Cette opération coûteuse ne devra donc être effectuée que si
cette valeur est très importante.
Si aucune expertise préalable ne prouve le bon état de marchandises issues de don,
aucune assurance n’est nécessaire.
La durée
La prise de livraison par l'assuré ou la mise en entrepôt des marchandises sur son initiative,
met fin à l'assurance transport.
Cette durée est de:
• En maritime: 60 jours après le déchargement du navire
• En aérien: 15 jours après l'arrivée à l'aéroport
• Par route: 15 jours après l'arrivée à destination
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Guide Transport
I.2.b – La responsabilité et les assurances
La responsabilité
Le partage de la responsabilité entre les différents intervenants (chargeur, transitaire,
transporteur, destinataire) dépend :
• du type de transport
• des limites de responsabilité
• des exonérations de responsabilité
• de l’Incoterm et des clauses des contrats
Une bonne connaissance de ces éléments permettra de déterminer :
• les opérations dont on est responsable,
• les types de dommages couverts par chaque responsabilité,
• les indemnisations auxquelles on peut prétendre.
Les formalités de remboursement
Dans le cas où l’assurance serait prise par l’intermédiaire d’un transitaire, ce dernier se
charge de constituer le dossier qui comprend :
• L’original du contrat d’assurance
• L’original du document de transport
• La facture
• Les réserves indiquées sur le bon de livraison
• Le constat, le montant des dégâts, la détermination des responsabilités
Attention à la prescription de 2 ans!
Pour tous les cas où la responsabilité du transporteur est engagée, c’est-à-dire dans la
majorité des cas, il existe des taux de remboursements fixés par la profession.
L’assurance transport permet de garantir une indemnisation dans les cas où la
responsabilité du transporteur n’est pas engagée (cas dits de force majeure tel que la
catastrophe naturelle).
Les réserves
Au moment de la réception des colis, si certains d’entre eux sont manquants, endommagés,
si leur emballage est suspect, que le numéro du conteneur maritime ou que le numéro de
plomb est différent par rapport au connaissement (Bill Of Lading : BL), il est nécessaire
d’émettre des réserves immédiates sur le bon de livraison (ou bon de sortie) avec la date et
la signature du remettant : on parle dans ce cas de dommages apparents.
Après avoir contrôlé les marchandises, en cas d’avaries, il faut impérativement contacter le
fournisseur (ou le siège de l’association) puis lui envoyer une lettre recommandée en
courrier express, le jour même, avec accusé de réception détaillant l’ensemble des
caractéristiques (désignation, référence, nombre, valeur facture) des colis manquants ou
endommagés. La photocopie du bon de livraison, voir certaines fois l’original, la copie de la
lettre de confirmation, le rapport d’un expert, des photos si possibles du contentieux, et des
réponses obtenues doivent être transmis à la compagnie d'assurance. Si l’assurance a été
souscrite par le biais du transitaire, le dossier litige lui sera transmis, charge à ce dernier de
transmettre à l’assureur.
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Guide Transport
En cas de dommages non apparents, la lettre recommandée doit être envoyée:
•
•
•
En transport terrestre, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception des
marchandises. Le fournisseur ou le siège de l’association se retournera lui-même
contre le transporteur ou le transitaire qui s’est chargé de la livraison.
En aérien, dans les 14 jours calendaires, pour confirmer les dégâts et demander des
dommages et intérêts.
En maritime, dans les 3 jours calendaires ou 14 jours si soumis à la convention de
Hambourg. Il est préférable d’ouvrir le conteneur au moment de sa prise en charge
sur le port, en présence du destinataire, d'un douanier ou d'un représentant de la
compagnie maritime.
En transports maritimes, il est nécessaire de faire établir un constat d'avarie, délivré par un
commissaire d'avaries mandaté par l’assurance.
En transports aériens et routiers, on procédera à une expertise amiable ou judiciaire.
En cas de perte totale de l'envoi, il faut obtenir du transporteur un certificat de perte dans les
30 jours suivant l'expiration du délai convenu ou, à défaut dans les 60 jours de la prise en
charge.
I.3 - LES DOUANES
I.3.a – Généralités
La direction générale des douanes dépend du ministère de l’économie et des finances
Les douanes doivent contrôler les marchandises qui entrent dans le pays et faire des
statistiques sur les importations et exportations.
Les administrations douanières se basent pour la taxation de la marchandise sur la
« Nomenclature internationale de Bruxelles ». Cette dernière a été réalisée par le GATT
(Général Agreement ou Tarifs and Trade) et l’OECD (Organisation for Economic
Cooperation and Development) pour faciliter les échanges.
Excepté en Suisse ou la taxation est basée sur le poids brut, la taxe douanière est
généralement calculée en pourcentage de la valeur franco frontière du pays où la
marchandise est importée. Les taux de douane varient selon la classification et les pays.
Le commissionnaire en douane
Un commissionnaire en douane ne doit pas être confondu avec un commissionnaire de
transport alors que ce dernier peut être lui-même agréé en douane. C’est un mandataire.
Il est à la fois un conseiller pour les opérations douanières et un interlocuteur privilégié de
l’administration des douanes (on dit le « principal obligé »).
Il effectue les formalités douanières, rédige les documents spécifiques et perçoit les taxes et
droits de douane (il a alors une responsabilité financière).
11
Guide Transport
Les régimes douaniers
La douane permet de contrôler les flux de personnes et de marchandises à l’entrée et à la
sortie du territoire et de percevoir des ressources fiscales (droits et taxes) pour les
marchandises importées.
Ainsi lors de l’entrée de marchandises sur son territoire, chaque pays peut adopter des
conditions plus ou moins favorables selon :
• la valeur de la marchandise
• la nature de la marchandise (selon des nomenclatures : NDP)
• le pays d’origine
Lors du passage en douane (qui peut avoir lieu à la frontière ou à l’intérieur du pays),
plusieurs cas de figure pour lesquels correspondent des régimes douaniers définis peuvent
se présenter.
Les principaux régimes douaniers sont :
Exportation définitive : Avant la sortie du territoire, l’exportation est formalisée par la
déclaration en douane lors de l’opération de dédouanement « au départ ». La marchandise
est alors « sous douane ».
Transit : C’est lorsque les marchandises traversent le ou les pays tout en restant sous le
contrôle de la douane. Le régime de transit permet aux marchandises de franchir une ou
plusieurs frontières sans subir de contrôle, ni payer de droit ou taxe. La TVA sur la
marchandise importée sera payée par l'acquéreur, à savoir le destinataire final. S’il y a
stockage, celui-ci devra être effectué dans un entrepôt sous douane.
On distingue trois catégories de transit :
• Le transit communautaire externe, qui concerne l'acheminement de la marchandise,
par tous les modes de transport envisageables, au sein de l'Union Européenne.
• Le transit commun, qui englobe tous les échanges, par tout mode de transport, entre
l'Union Européenne et les pays de l'AELE (Association Européenne de Libreéchange).
• Le transit international routier, qui inclut le transport routier et le ferroutage. Ce
régime douanier concerne tout transport à destination ou en provenance d'un pays
tiers, il autorise le franchissement d'une ou plusieurs frontières sans déclaration
particulière, sans rupture de charges et sans attente dans les bureaux de douane.
Une seule contrainte : le transport doit être effectué par des véhicules routiers agrées
et identifiés par une plaque TIR (Transport International Routier).
Importation définitive : La marchandise arrivée dans le pays de destination est « mise à la
consommation » sur le territoire après le dédouanement à l’arrivée.
D’autres régimes existent pour des cas plus complexes notamment pour l’Union
Européenne :
Une admission temporaire permet d’importer des marchandises (par exemple du matériel de
construction) sans s’acquitter totalement des droits et taxes à la condition de s’engager à les
réexporter après une période donnée.
Les régimes de perfectionnement offrent la possibilité de transformer la marchandise durant
son séjour.
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Guide Transport
HUMANITAIRE : En France, le Bulletin Officiel des Douanes a publié des textes (n° 92029 et n°93- 162) concernant l’aide humanitaire d’urgence, disponibles auprès des
services de douane. Ces textes prévoient l’application d’un régime d’exportation plus
souple que celui destiné aux marchandises commerciales. Ainsi, lors de la sortie du
territoire français, la déclaration en douane n’est plus nécessaire, au moment de la sortie
de l’UE, si l’exportation se réalise en dehors des heures d’ouverture de la douane; mais
une déclaration EX est requise… ce qui simplifie le dédouanement. Cette procédure est
automatique pour les ONG reconnues par la France et conditionnée par la présentation
d’une « Attestation d’aide humanitaire » pour les autres associations.
En ce qui concerne le pays de destination, l’association doit négocier sur place
l'exonération de droits et taxes d'importation.
Échanges avec l’Union Européenne
Les pays membres de l’Union Européenne ont adopté des régimes douaniers communs.
Ainsi pour les échanges à l’intérieur de l’U.E, la plupart des marchandises peuvent circuler
sans barrières douanières. On ne parle d’ailleurs plus d’exportation mais d’expédition.
Pour certains pays ou groupes de pays des accords d’association prévoient de privilégier les
échanges en réduisant les droits de douane et éventuellement en permettant l’utilisation de
documents en commun. Aujourd’hui une grande majorité des pays bénéficie d’accords avec
l’Union Européenne.
Voici quelques exemples des pays bénéficiant d’accords d’association :
• L’AELE : Association Européenne de Libre-Échange : UE + Norvège, Suisse
• 69 Etats de l’ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), Maghreb
• Israël et Territoires palestiniens
• Ex-Yougoslavie (Bosnie Herzégovine, Croatie, Macédoine)
I.3.b – Dédouanement au départ et déclaration en douane
Le dédouanement doit être effectué auprès d’un commissionnaire en douane ou d’un
bureau de douane avant que la marchandise ne sorte du territoire douanier. A partir de ce
moment, le fret sera sous douane jusqu’au dédouanement à l’arrivée dans le pays de
destination.
La déclaration en douane est un acte juridique qui permet d’enregistrer l’opération
douanière lors du dédouanement à l’exportation, via le système informatique « DELT@ »
(Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé). Comme indiqué précédemment cette
déclaration n’est théoriquement plus nécessaire pour les échanges à l’intérieur de l’U.E.
Les autres opérations de dédouanement demeurent et notamment la présentation de tous
les documents et autorisations propres à certains types de marchandises (dangereuses,
alimentaires ...) ainsi que pour des achats hors TVA.
Entrepôts sous douane
Ce sont des entrepôts agréés par la douane qui permettent de conserver le fret « sous
douane » en attente d’exportation ou d’importation, avec suspension des droits et taxes et
des mesures de prohibition à caractère économiques. Généralement ils appartiennent à des
entreprises de transport ou à des sociétés spécialisées. Ils peuvent être privés ou publics.
13
Guide Transport
Le stockage peut être payant si la marchandise est stockée pour une durée au-delà du délai
de franchise.
Toute marchandise placée dans un entrepôt d’exportation est considérée comme étant hors
du territoire douanier, et comptabilisée en chiffre d’affaire d’exportation. L’entreprise peut
récupérer la TVA.
La durée d’entreposage est de deux ans maximum : aucune cession n’est possible à
l’intérieur de l’entrepôt.
Délais de franchise
Lorsque la marchandise arrive dans le pays de destination, le bénéficiaire doit entreprendre
les démarches de sortie de cette marchandise dans les plus brefs délais.
C’est une durée variable suivant le mode de transport et le régime douanier pendant laquelle
il est possible de conserver la marchandise sous douane.
Elle peut être fixée par :
• la douane : délai avant l’exportation, durée de transit par un pays,
• le propriétaire de l'entrepôt : transitaire, entreprise spécialisée,
• le transporteur, par exemple si le dédouanement a lieu lors du déchargement d’un
véhicule
Délai de franchise
généralement
appliqué
Routier
Maritime
Aérien
24
heures 8 jours accordés 48 heures non négociables
ou
48 mais aucune règle (jours ouvrables uniquement)
heures
légale
Ce délai est parfois négociable (circonstances exceptionnelles...).
Passé la date limite donnée, des frais de stockage seront comptabilisés. Ces frais pourront
rapidement devenir très élevés et dépasser le prix de marchandise. A terme si les frais
deviennent trop importants et ne peuvent être réglés par le destinataire, le créancier pourra
décider d’une vente ou d’une destruction.
Valeur en douane
C’est la valeur de la marchandise au moment où elle est dédouanée, c’est-à-dire la valeur
initiale (valeur de la facture) augmentée des coûts (qui dépendent de l’incoterm utilisé)
d’acheminement, d’assurance et de toutes les autres opérations effectuées jusqu’à la
douane de destination ou jusqu’au premier point d’entrée dans l’U.E pour une importation à
l’intérieur de l’U.E. Cette valeur sert de base de calcul pour les droits de douane.
Les taxes intérieures seront ensuite calculées sur la valeur en douane augmentée des droits
de douane.
ATTENTION : Il ne faut pas confondre les droits de douane qui sont utilisés pour taxer les
marchandises importées et les taxes intérieures, comme la TVA en France, qui sont
appliquées sur tous les produits et services consommés (on parle de « mise à la
consommation »).
14
Guide Transport
I.3.c – La douane française
Les droits de restitution
Pour certains produits agroalimentaires où un droit de restitution peut être demandé dans le
cadre de la politique agricole commune, une déclaration d'exportation devra être déposée.
Ceci s'applique pour certaines catégories de farine, céréales, sucre etc., achetées en
quantité importante.
Voir le bulletin officiel des douanes, texte n° 92 029 / F11
Les denrées alimentaires
Lorsque les marchandises expédiées sont des denrées périssables, certaines douanes
peuvent exiger la présentation de documents attestant de leurs conformités aux exigences
des normes françaises. Il n'y a de règles ni sur les types de produits, ni sur les pays
appliquant ce contrôle aux frontières.
•
•
Pour les produits frais d'origine animale, un certificat sanitaire doit accompagner la
marchandise (voir "les autres documents", Certificat sanitaire).
Pour les denrées d'origine végétale (conserves, pâtes, condiments,...), un "certificat
pour l'exportation" peut être délivré par le service de répression des fraudes. Ce
certificat atteste que les produits sont légalement fabriqués et commercialisés en
France.
Les achats hors TVA
Pour les biens achetés sur le territoire national l'expédition devra respecter la réglementation
fiscale. Chaque association peut bénéficier d'exonération de TVA sur simple demande
auprès du centre des impôts le plus proche de son siège.
S’offrent alors deux possibilités:
• Soit le centre des impôts vous donne un accord ponctuel pour acheter hors TVA
(annexe 2), l’expéditeur devra alors présenter au fournisseur un document douanier
attestant de l’exportation des marchandises,
• Soit l’achat s’effectue T.T.C. et la TVA peut être récupérée après l'expédition en
accord avec le fournisseur et sur présentation du document douanier attestant
l'exportation.
15
Guide Transport
II. LES INCOTERMS
Les « INternational COmmercial TERMS » définissent, pour tous les échanges
commerciaux internationaux, les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le
cas d’un contrat international de vente de marchandises, portant sur :
• les frais (emballage, chargement, déchargement, douanes, assurances)
• les risques (acheteur ou vendeur)
• les documents (formalité, coût)
Chaque Incoterm, abrégé par 3 lettres, doit être suivi du point géographique où a lieu le
transfert de responsabilité. (Exemples : EXW Lyon, FOB Marseille, CFR Luanda, DDU
Menongue) Ils déterminent avec précision les engagements et les risques des deux parties.
II.1 - LES FAMILLES D’INCOTERMS
Il existe quatre familles d’incoterms :
•
•
•
•
EXW : Obligation minimale du vendeur. Cet incoterm correspond à la mise à
disposition des marchandises à l’acheteur dans les locaux du vendeur.
Les « D » : Obligation maximale pour le vendeur. Cet incoterm correspond à la mise
à disposition des marchandises dans le pays d’importation et au lieu convenu avec
l’acheteur
Les « C » : En général, le transport principal et l’assurance sont acquittés par le
vendeur, les risques par l’acheteur
Les « F » : Le vendeur a rempli ses obligations, lorsqu’il remet la marchandise au
transporteur principal
Il est essentiel de distinguer les ventes dites " au départ" des ventes dites "à l'arrivée : la
distinction porte sur les risques.
•
Dans une vente au départ, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux
risques et périls de l'acheteur. (C'est le cas pour les EXW, FAS, FCA, FOB, CFR,
CPT, CIF et CIP).
•
Dans une vente à l'arrivée, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux
risques et périls du vendeur. (C'est le cas pour les DES, DEQ, DDU, DDP).
Il existe une deuxième distinction des incoterms portant sur le mode de transport :
• 6 incoterms sont exclusivement maritime: FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ
• 6 incoterms sont "tous modes de transport": EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP
• 1 incoterm exclusivement terrestre: DAF
16
Guide Transport
II.2 - INCOTERMS LES PLUS UTILISES DANS L’HUMANITAIRE
Les principaux Incoterms rencontrés dans le domaine humanitaire sont :
•
•
Pour le transport maritime : CFR et CIF
Pour le routier et l’aérien : CPT et CIP
HUMANITAIRE : Le nombre d’Incoterms utilisé est limité car (facteur risque financier)
• Il n’existe pas de relation commerciale à proprement parler (l’association est à la
fois le « vendeur » et « l’acheteur »)
• En règle générale, les coûts sont pris en charge jusqu’au pays de destination :
le port, l’aéroport ou la douane d’arrivée.
• Le dédouanement et le transport d’arrivée, sont souvent effectués par les
correspondants locaux qui prennent le relais.
Les Incoterms sont souvent utilisés pour situer une étape de l’acheminement. Par exemple:
● Le coût pour un conteneur « Depuis quai à FOB » : signifie que le coût comporte
l’ensemble des opérations portuaires de chargement.
● Le Burkina Faso impose un contrôle pour toutes les marchandises ayant une « valeur
FOB » supérieure à 15000 FRF : tous les coûts jusqu’à la mise à bord devront être
ajoutés à la valeur initiale de la marchandise.
Incoterms 2000 : répartition des coûts et des charges (cf. support de cours)
Légende :
V: à la charge du vendeur
A: à la charge de l'acheteur
(1): Vente au départ
(2): Vente à l'arrivée
1.
2.
3.
Emballage
Chargement (Camion, Wagon); Empotage (conteneur) à l’usine ou entrepôt départ.
Acheminement au port, à l’aéroport, à la plate-forme de groupage, au terminal.
(préacheminement)
4. Formalités douanières à l’exportation
5. Passage portuaire, aéroportuaire, plate forme de groupage, Terminal Départ.
Ceci correspond aux opérations de stockage, manutention….
6. Transport principal : transport international. Coût du fret + surcharges liées au fret
7. Assurance transport. (facultatif)
8. Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, Terminal Arrivée.
9. Formalités douanières Import, droits et taxes.
10. Acheminement à l’usine ou à l’entrepôt arrivée. (post acheminement)
11. Déchargement en usine ou entrepôt arrivée.
17
Guide Transport
Sigles
18
EXW (Ex-works – à l’usine… lieu convenu)
V
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
FAS (Free alongside ship – franco le long du navire… port d’embarquement convenu)
V
V
V
V
A
A
A
A
A
A
A
FCA (Free Carrier – franco transporteur… lieu convenu)
V
V
V
V
A
A
A
A
A
A
A
FOB (Free On Board – Franco bord… port d’embarquement convenu)
V
V
V
V
V-A
A
A
A
A
A
A
CFR (Cost and Freight – coût et fret… port de destination convenu)
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
A
CPT (Carriage Paid To – port payé jusqu’à… lieu convenu)
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
A
CIF (Cost, Insurance and Freight – coût, assurance et fret… port de destination
convenu)
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
CIP (Cost, Insurance Paid to – coût, assurance et fret payés jusqu’à … lieu convenu)
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
DAF (Delivered At Frontier, rendu frontière… lieu convenu)
V
V
V
V
V
V-A
V-A
A
A
A
A
DES (Delivered Ex Ship – Rendu Ex-Ship… port de destination convenu)
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
A
DEQ (Delivered Ex Quay – rendu à quai… port de destination convenu)
V
V
V
V
V
V
V
V
A
A
A
DDU (Delivered Duty Unpaid – rendu droits non acquittés… lieu de destination convenu)
V
V
V
V
V
V
V
V
A
V
A
DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés… lieu de destination convenu)
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
A
18
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
P
M
P
M
M
P
M
P
T
M
M
P
P
Guide Transport
III. LA COTATION
C’est un devis établi par le transitaire, permettant de connaître les modalités et les
coûts d’une opération de transport. (cf. support de cours)
La « demande de cotation » peut être effectuée par téléphone. Il est préférable de
demander un fax ou un courrier pour le retour d’information.
ATTENTION :
• Le transitaire donne souvent un coût global pour plusieurs opérations
• Les coûts peuvent être exprimés avec des devises différentes.
• La cotation a une date limite de validité
Les cotations indiqueront également :
• le « transit time » qui correspond à la durée du transport principal
• la fréquence des départs.
• L’itinéraire (transport en direct ou non)
CONSEIL : Pour pouvoir réellement comparer plusieurs cotations, il faut demander au
transitaire de détailler les différents coûts :
•
•
•
•
du pré-acheminement (en cas de transport aérien ou maritime)
du chargement (surtout en aérien et en maritime car les frais sont élevés)
du transport principal
des diverses taxes que l’on peut être amené à payer
(taxe d’attestation de réservation de cale)
de l’assurance (si elle a été demandée)
Les transitaires peuvent demander un paiement comptant aux associations qu’ils
connaissent peu.
19
Guide Transport
IV. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE
IV.1 - LES EMBALLAGES
L’emballage correspond à la protection du produit pour le transport. (cf. support de cours)
Les marchandises doivent être regroupées par catégorie, cela pour éviter les complications
de stockage et de distribution à l'arrivée. En règle générale, une personne seule doit pouvoir
manutentionner les colis.
Quelque soit l’incoterm choisi, l’emballage est à la charge de l’expéditeur.
Il permet de protéger, de manipuler et de stocker le fret et doit être identifiable par un
marquage approprié.
Il peut également supporter une pochette autocollante contenant des documents prévus
pour le destinataire (voir "documents nécessaires à l'affrètement": liste de colisage).
Les emballages ont des caractéristiques multiples :
• Type de protection contre l’eau, l’humidité, l’air marin, la condensation, la poussière,
les radiations, la lumière, l’électrolyse, en fonction de la température...
• Matériaux de composition : métal, bois, papier, carton, plastique...
• Forme : palette, conteneur, caisse, bidons...
• Intérieur : calage, fixation...
Pour choisir un emballage, il faut tenir compte :
• de son adéquation avec le moyen de transport utilisé,
• des contraintes dictées par les caractéristiques des marchandises,
• du matériel de manutention disponible,
• des caractéristiques du stockage (durée, gerbage, extérieur),
• du coût de revient du fret,
• de la sécurité : un bon emballage (cerclage, masquage, étiquetage) limite les risques
de vol (de plus les assurances ne couvrent pas les emballages défectueux).
Afin d’adapter les colis au transport et à la manutention, on les regroupe sur des unités de
chargement comme les palettes ou les conteneurs (voir "Transport maritime").
Si chaque colis est chargé de manière individuelle, on parle de chargement en vrac.
HUMANITAIRE : Il est vivement conseillé de rassembler les marchandises par catégorie
pour simplifier l’établissement de documents comme la liste de colisage et pour faciliter à
l’arrivée les opérations de stockage et de distribution.
Les palettes
Les palettes sont des plateaux qui supportent un lot de colis. (cf. support de cours)
Généralement normalisées elles peuvent avoir de nombreuses caractéristiques :
• dimensions très variables
• type simple, double plancher, moulées...
• en bois, métal ou plastique
• renforts en bois, carton (cornières de protection)
• poids qui dépend du matériau utilisé, les palettes légères sont utilisées en aérien
20
Guide Transport
•
•
•
protégées par une housse, du film plastique étirable ou un cerclage
nombre « d’entrées » pour le passage des fourches des chariots élévateurs : 2, 4 ou
multiples
louées ou achetées
Les palettes normalisées « EUROPE » (estampillées « EUR », « CHEP » ou « SNCF ») en
bois, de construction très résistante et de dimensions 120 x 80 x 15 cm sont prévues pour
optimiser le chargement dans les nombreux véhicules larges de 240-250 cm.
Exemples de palettes 80x120 cm
Carton
Moulée (copeaux de bois)
Expédition (bois) dite « perdue »
Standard (bois)
« Europe » (bois)
Poids
2,5 kg
8 kg
10/15 kg
27 kg
27 kg
Charge
500 kg
750 kg
900 kg
1100 kg
1100 kg
Remarques
Aérien - 1 seul voyage
Aérien - 1 seul voyage
1 seul voyage
Stockage 4000 kg
Idem mais échangeable
IV.2 - LE MARQUAGE
Le marquage de l’emballage permet d’identifier les colis au moyen d’étiquettes, de
pictogrammes (cf. support de cours) et d’instructions.
HUMANITAIRE : Les colis composant un envoi portent souvent des marques
supplémentaires de reconnaissance visuelle comme des couleurs propres à certaines
catégories de marchandises (nourriture, matériel scolaire ...) et fréquemment des
autocollants au nom des bailleurs de fond (ECHO, UNHCR ...).
Etiquette « Expéditeur – Destinataire »
L’étiquette doit être collée sur deux côtés du colis, au minimum.
Les renseignements suivants sont à inscrire de manière très lisible :
• l’adresse de l’expéditeur
• l’adresse du destinataire (nom et pays indiqués)
• l’adresse de la destination intermédiaire éventuelle (VIA...)
• le numéro et le nombre total de colis
• le poids en kg
• le volume en mètres cube
• une référence (facultatif)
Le transitaire ou les compagnies se chargeront d’étiqueter les colis de façon réglementaire
pour le transport sélectionné afin d’expédier la marchandise dans les meilleurs conditions.
Dans le cas d’expédition de marchandises particulières (marchandises dangereuses,
animaux vivants..), en aérien, des étiquettes normalisées sont disponibles auprès des
compagnies aériennes.
21
Guide Transport
V. LES MATIERES DANGEREUSES
V.1 - LES REFERENCES DES PRODUITS
Sont considérées comme « Matières Dangereuses », toutes les matières susceptibles
d’exploser ou de s’enflammer ainsi que les substances toxiques, radioactives, corrosives,
comburantes ou infectes.
Pour chaque mode de transport, la réglementation est basée sur les recommandations
de l’ONU. Elle concerne les marchandises, les emballages et l'étiquetage.
Pour les modes de transport qui nous intéressent, les principales réglementations sont les
suivantes :
● Le Code maritime International des Marchandises Dangereuses, dit IMDG
(International Maritime Dangerous Goods), publié par l'OMI.
Pour tous renseignements concernant les possibilités de chargement, subordonnées ellesmêmes aux règlements locaux des ports d’embarquement et de débarquement, au type de
navire (en principe, les navires à passagers n’acceptent jamais de marchandises
dangereuses), il faut s’adresser aux agences des ports.
● Les Règles de Sécurité applicables au transport des marchandises dangereuses par
voies aériennes, publié par l'OACI;
● L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route, appelé ADR.
Dans la pratique, chaque pays peut ajouter des restrictions particulières (exemple règlement
particulier pour le tunnel du Fréjus ou le transit par l’Autriche …).
Compte tenu de l’étendue des risques et de la complexité des législations, le transport des
matières dangereuses doit être appréhendé avec précaution et en détail, de préférence avec
des professionnels (en premier lieu avec le producteur – fabricant). L’association pourra
toujours se faire aider par le transitaire, le transporteur ou l’emballeur s’ils sont spécialisés.
La réglementation la plus contraignante, la plus précise et la plus élaborée concerne bien
entendu l’aérien.
En maritime, les règles dépendent à la fois des compagnies maritimes et des autorités
portuaires.
Le critère « marchandise dangereuse » est variable suivant le type de transport utilisé et
surtout selon le conditionnement de la marchandise.
Il existe certains seuils en dessous des quels la réglementation ne s’applique pas.
Il faut cependant obtenir obligatoirement du chargeur une attestation
Il peut être également intéressant de savoir que certains produits sont considérés comme
dangereux (la colle par exemple).
L'envoi de produits classés « matières dangereuses », est soumis à la réglementation
spécifique au mode de transport utilisé (maritime, aérien, terrestre ou multimodal).
En prévision de tout accident ou incident en cours de transport de matières dangereuses,
pour chaque envoi, les documents suivants sont obligatoires :
22
Guide Transport
V.1.a – La classification des Matières Dangereuses
Les différents produits sont répartis en 13 classes et chaque numéro UN (United
Nations) à 4 chiffres représente un produit. Ces numéros peuvent être limitatifs
(dénomination applicable à un seul produit par exemple UN 1888 = chloroforme) ou non
limitatifs (dénomination applicable par exemple à de nombreux produits de même
composition par exemple UN 1993 = liquide inflammable n.s.a. (non spécifié par ailleurs).
Les 13 classes de Matières Dangereuses
Classe
1
2
3
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
6.1
6.2
7
8
9
Intitulé du produit
Matières et objets explosibles
Gaz
Liquides inflammables
Matières solides inflammables et autres
Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Matières qui, au contact de l’eau, dégagent
des gaz inflammables
Matières Comburantes
Peroxydes organiques
Matières Toxiques
Matières Infectieuses
Matières Radioactives
Matières Corrosives
Matières et objets dangereux divers
A noter qu’en maritime et en aérien, la classe 3 est reprise en 3 rubriques : 3.1, 3.2 et 3.3
(cela correspond à un classement en fonction de la gravité du danger 3.1 par exemple
correspond à un produit très très inflammable, 3.2 à un produit très inflammable et 3.3 à un
produit inflammable).
Le transport, le stockage et la manutention des produits des classes 1 et 7 ne peuvent
se faire que par des entreprises agréées.
V.1.b – Les Consignes de Sécurité
Ces consignes écrites (selon un modèle, le plus connu étant celui du CEFIC = Conseil
Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique) précisent d’une façon concise, pour
chaque matière ou objet transporté ou pour chaque groupe de marchandises représentant
les mêmes dangers auxquels la (les) matière (s) ou l’ (les) objet (s) transporté (s) appartient
(appartiennent) :
•
La dénomination de la matière ou de l’objet ou du groupe de marchandise avec la
classe et le numéro UN ou pour un groupe de marchandises présentant les mêmes
dangers auxquelles ses consignes sont destinées ou applicables.
•
La nature du danger présenté par les marchandises ainsi que les mesures que doit
prendre le conducteur et les équipements de protection individuelle qu’il doit utiliser.
23
Guide Transport
•
Les mesures d’ordre général à prendre par exemple prévenir les autres usagers de
la route et les passants et appeler la police et / ou les pompiers.
•
Les mesures supplémentaires à prendre pour faire face à des fuites ou à des
déversements légers et ainsi éviter qu’ils ne s’aggravent, à condition que personne
ne prenne le risque.
•
Les mesures spéciales à prendre pour certaines marchandises, le cas échéant.
•
L’équipement nécessaire à l’application des mesures d’ordre général et, le cas
échéant, des mesures supplémentaires et / ou spéciales.
Ces consignes doivent être fournies par l’expéditeur qui est responsable du contenu de ces
consignes. Elles doivent être rédigées en français, avec la traduction dans les différentes
langues des pays traversés en cas de transport par route.
V.2 - LES EMBALLAGES NOMALISES
La plupart du temps les marchandises de type dangereux sont conditionnées en
respectant les normes de sécurité. Leur emballage indique les références de la matière et
les pictogrammes adéquats. Lors d'un transport routier ou maritime, l'emballage d'origine est
suffisant dans la plupart des cas. Mais des dispositions spécifiques peuvent être établies en
fonction du type de produit, pour cela un transporteur pourra vous aider. Par contre, les
conditions pour le transport aérien de matières dangereuses sont généralement plus
sévères que pour les expéditions par voie terrestre. Un emballage approprié à la
marchandise et conforme à la réglementation IATA (International Air Transport Association)
est impératif pour tout envoi aérien. Pour cela, il faut faire appel à un emballeur agrémenté.
Les emballages à utiliser impérativement ont été classés en 3 groupes:
Groupe
d’emballage
I
II
III
Intitulé
Emballage
Produit très dangereux
Produit moyennement dangereux
Produit peu dangereux
Marque X
Marque Y
Marque Z
Le marquage réglementaire doit comporter:
• les indications concernant la certification de l'emballage
• une étiquette de danger spécifique
• l'identification du produit (en anglais pour le transport aérien)
V.3 - LA DECLARATION DE TRANSPORT DE "MATIERE DANGEREUSE"
Elle doit être rédigée par l'expéditeur ou le fournisseur, qui atteste l’exactitude des
informations et la conformité de son expédition à la réglementation en vigueur et de
l'exactitude des informations qu'elle contient (cf. support de cours).
Cette déclaration, qui se fait sur un document spécifique à chaque mode de transport (à
noter qu’éventuellement il se faire sur papier libre pour des expéditions par la route) doit
préciser impérativement :
24
Guide Transport
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le numéro ONU précédé par les lettres UN …
Le nom du produit (désignation officielle complétée éventuellement du nom
technique)
La classe des marchandises
Le groupe d’emballage (le cas échéant)
Le nombre et la description des colis ou GRV (Grand Récipient Vrac)
La quantité totale de matière dangereuse à laquelle s’appliquent les indications
(volume, masse nette ou brute)
Le nom et l’adresse de l’expéditeur avec son numéro de téléphone
Le (s) nom (s) et l’ (les) adresse (s) du ou des destinataire (s)
Une déclaration conforme aux termes de tout règlement particulier.
Pour les expéditions aériennes, la déclaration doit être écrite en anglais et en français, sur
un formulaire spécifique (voir Annexe …).
Si les marchandises sont conditionnées par un emballeur agréé, la déclaration pourra être
rédigée par l'emballeur. Ce document reprend la classe du produit, son groupe et son
numéro ONU pour chaque mode de transport, et un numéro IMDG (International Maritime
Dangerous Goods) pour les expéditions maritimes. Lors de l'achat ou de la récupération de
produits classés dangereux, il est impératif de noter l'ensemble de ces références pour la
rédaction de la déclaration de matière dangereuse.
25
Guide Transport
VI. LE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT
Le choix du mode de transport doit être étudié en fonction de plusieurs critères:
•
•
•
•
•
le coût,
la rapidité,
l'accessibilité et la fiabilité,
le type de marchandise,
le conditionnement.
Il doit être adapté non seulement à votre budget mais aussi à la situation géographique du
site d'intervention et au caractère urgent de l'aide apportée.
Ce choix s’effectue en trois étapes :
1 - Recueil des renseignements et des contraintes concernant la marchandise,
les délais, les localisations ...
2 - Recensement des solutions possibles : modes de transport, groupages,
3 - Recherche des solutions offrant le meilleur compromis parmi les critères de choix :
coût, délai, sécurité
26
Guide Transport
ROUTIER
Groupage
Camion complet
Compte propre (limité)
MARITIME
Conventionnel
Techniques
Groupage conteneur
possibles
(LCL)
Conteneur complet (FCL)
Ro-Ro
Gamme étendue de
Économique (sauf petit
Avantages
véhicules et de services volume)
majeurs
et nombre élevé de
Grande capacité de
transporteurs
chargement
Peu de contraintes
Livraison porte à porte
possible
Ruptures de charge
limitées (sauf certains
groupages)
Peu cher
En conteneur, convient
Avantages
Rapidité (en fonction
pour du matériel non
relatifs
des infrastructures
conditionné ou
encombrant
douanes)
En camion complet,
convient au matériel non
conditionné et
encombrant
Inconvénients Nombreux passages en Lenteur
Impose une réexpédition
douane
majeurs
Nécessite des
qui peut être lointaine
autorisations de transit Dédouanement long voir
Dépend de la qualité et très long
Vols fréquents (surtout
de la sécurité des
réseaux routiers, des
pour les petits colis)
conditions climatiques
Risques très variables
Inconvénients Lenteur
Limité
aux
envois
selon la destination, la
relatifs
continentaux (sauf via
compagnie
un navire Ro / Ro)
Frais d’opérations
portuaires, de pré et post
acheminement
Réception conditionnée
par le matériel portuaire
disponible
Pour les grosses
Applications Indispensable pour les
pré et les postquantités, de moindre
acheminements et de
valeur et non urgents
manière générale pour Convient au matériel
tout déplacement à
lourd et volumineux
l’intérieur d’un pays
Pour les destinations en
Europe, Afrique du Nord
et Proche-Orient
AERIEN
Express
Groupage
Avion complet
Rapidité
Régularité des lignes
Sécurité
Fiabilité
Peut permettre
d’atteindre des lieux
proches des missions
par des pistes
aménagées
(Possibilité de
largage)
Coût élevé
Capacité limitée
Impose souvent une
réexpédition
Contraintes
techniques :
dimensions, poids
Frais d’opérations
aéroportuaires, de
pré et post
acheminement
Pour débuter
rapidement une
mission
En cas d’urgence ou
à défaut d’autres
moyens disponibles
Matériel de valeur
importante et de
poids limité
Pour chaque mode, il est nécessaire de connaître le cadre juridique, les caractéristiques, les
documents utiles...
27
Guide Transport
VI.1 - RECUEIL DES RENSEIGNEMENTS ET DES CONTRAINTES
Avant de rechercher les solutions adaptées, il est nécessaire de rassembler toutes
les caractéristiques et les contraintes de l’exportation que l’on désire effectuer.
VI.1.a - Lieu de départ
Il faut :
Déterminer s’il existe un port ou un aéroport de dimension internationale à proximité.
Connaître les moyens de manutention disponibles (chariot élévateur, transpalettes)
permettant d’effectuer un chargement dans un camion ou un conteneur sur
remorque.
• Savoir s’il existe un quai permettant le chargement dans les véhicules.
(hauteur des véhicules, « ponts » permettent d’effectuer la liaison avec le quai,
véhicule à haillon)
•
•
VI.1.b - La nature des marchandises
Il est important de connaître la nature des produits, afin de savoir si elle limite le choix
du transport :
• Les marchandises périssables doivent être transportées rapidement par des moyens
adaptés.
• Il ne faut jamais envoyer de marchandise périmée
• Certains produits devront subir une transformation avant d’être expédiées. (lait en
poudre ou en brique)
• Certaines matières dangereuses ne peuvent pas voyager par avion.
VI.1.c – Emballage
L’emballage varie selon le volume du produit, sa forme, sa fragilité. Ces paramètres
peuvent interdire la conteneurisation ou la palettisation.
Certains produits comme les vaccins imposent de pouvoir respecter la chaîne de froid durant
la totalité du voyage
Il est bon de se renseigner sur l’existence de matériel pour effectuer le cerclage, le filmage.
VI.1.d - Quantité à transporter
Il faut connaître le poids et le volume total, la possibilité de gerbage et de stockage, la
fréquence des expéditions. Il sera moins coûteux d’attendre de pouvoir remplir un camion ou
un conteneur complet.
VI.1.e - Lieux d'arrivée
Il faut :
identifier les correspondants joignables sur place qui peuvent fournir des
renseignements ou effectuer des formalités.
• identifier les infrastructures et voies de communication
• déterminer les caractéristiques du lieu de stockage?
(capacité, quai, personnel, matériel de manutention)
• définir les difficultés particulières d’accès au terrain
(frontières fermées, conflits, catastrophes, climat…)
•
28
Guide Transport
VI.1.f - Formalités préalables
Il faut connaître les autorisations nécessaires (et les délais d’obtention) pour permettre
la sortie du territoire, le transit par des pays tiers et le dédouanement dans le pays de
destination, ainsi que les moyens et les délais d’obtention de ces documents.
VI.2 - RECENSEMENT DES SOLUTIONS POSSIBLES
VI.2.a - Le Groupage
Cette technique permet de rassembler les marchandises de plusieurs expéditeurs pour
une même destination. Un lot complet est ainsi constitué et remis à la compagnie de
transport. C’est un cas de figure particulièrement fréquent lorsque la marchandise à
transporter ne permet pas de remplir l’unité de chargement.
Le contrat de transport est alors passé entre le chargeur et le transitaire-groupeur.
En théorie le transporteur ne fait partir le camion que lorsqu’il juge suffisant le taux de
remplissage, le délai n’est donc pas garanti.
Le nombre de ruptures de charge peut être augmenté si le groupeur utilise des platesformes intermédiaires de groupage. Cet élément peut être un critère de choix.
HUMANITAIRE : Il est conseillé aux associations ayant de faibles volumes de marchandises à
expédier, de se regrouper afin de remplir un conteneur complet: les coûts seront ainsi
partagés.
L'association ayant le plus grand volume de fret peut réserver le conteneur à son nom, et
proposer à d'autres associations de le compléter. Le transport sera réalisé sous un unique BL.
Les frais sont ainsi minimisés, cependant une seule association s'engage pour les autres.
Le conteneur peut être réservé au nom de toutes les associations. Le fret sera facturé au
prorata du volume ou du poids occupé par chaque association. A l'arrivée un dégroupeur se
chargera de répartir la marchandise. Cette opération engendre naturellement un coût
supplémentaire, mais présente également une meilleure garantie lorsque vous réalisez un
groupage avec des associations que vous ne connaissez pas.
VI.2.b - La messagerie
Il s’agit d’une livraison de 24 à 48h, de porte à porte, de colis dont le poids est inférieur
à 3 tonnes. Contrairement au groupage, le départ s’effectue à date fixe sans considération
de taux de remplissage.
Le principe de la messagerie est de s'appuyer sur un réseau de plates-formes reliées entreelles par des lignes empruntées par des camions. L'idée est de couvrir le maximum du
territoire ciblé, de manière à pouvoir livrer les clients le plus rapidement possible. Ceci
explique d'ailleurs la forte concentration qui a marqué le secteur de la messagerie ces
dernières années en Europe.
Cette technique est utilisée sur les liaisons régulières mais existe peu dans l’humanitaire où
les destinations sont souvent peu desservies.
VI.2.c - Le Lot Complet
L’expédition doit correspondre au volume d’un camion ou d’un conteneur (et respecter
le rapport poids/volume).
Le chargeur a la possibilité de passer le contrat de transport soit directement avec le
transporteur, soit par l’intermédiaire de son transitaire.
29
Guide Transport
VI.2.d - L’Affrètement
En routier, cela signifie qu’un transporteur confie l’opération de transport à un autre
transporteur, c’est de la sous-traitance.
Pour les autres modes, il s’agit d’un contrat de location d’un navire ou d’un avion pour une
durée déterminée. Cette solution est parfois utilisée pour des expéditions importantes.
VI.2.e - Les bagages accompagnés
En profitant du déplacement d’une personne, par exemple un expatrié, ce mode
d’acheminement permet de convoyer du matériel coûteux en cabine ou en soute.
On limite ainsi les risques de vol car les colis sont « surveillés » et surtout les formalités
administratives réduites.
REMARQUES : Un passager aérien ne peut emmener plus de 20 kg dans ses bagages et
au- delà les frais facturés sont proportionnels au nombre de kg supplémentaires.
Cependant des négociations sont possibles avec les compagnies aériennes pour pouvoir
étendre cette limite à 30 ou 40 kg en faisant valoir le caractère humanitaire de l’opération.
Il faut prévoir les factures d’achat du matériel réimporté car la douane n’a pas de trace de
l’exportation et ne pas oublier de déclarer le matériel acheté hors TVA.
Le tableau suivant permet de récapituler les modes adaptés d’après les poids de la
cargaison expédiée.
Solution adaptée
Solution envisageable
ROUTE
Techniques
Groupage
- de 20 kg
20 à 100 kg
100 kg à 1 T
1à5T
5 à 20 T
+ de 20 T
Véhicules
MER
Camion
complet
Conventionnel
Groupage
conteneur
Ro-Ro
AIR
Conteneur
complet
Postal/
Express
Groupage
Avion
complet
Il ne faut pas négliger les avantages offerts par une solution de transport qui ne parait pas
adaptée en premier ressort mais qui se révèle rentable suivant les circonstances. Ainsi, sur
certains ports le risque élevé de vol ou les délais très longs de dédouanement peuvent
amener à choisir un envoi par route même si la destination est lointaine. Il est donc
important de tenir compte de l’expérience des transitaires et des associations ayant
l’habitude d’effectuer des envois sur une certaine destination.
30
Guide Transport
VI.3 - LES CRITERES DE CHOIX
VI.3.a – Le Coût
Le rapport Poids/Volume permet de déterminer quelle sera la base de tarification en
prenant en compte à la fois le poids et le volume de la marchandise transportée, selon un
rapport d’équivalence différent pour chaque mode.
Unité
Routier Maritime
3
1m =
333 kg
1000 kg
1 tonne =
3 M3
1M
3
Aérien
166,66 kg
3
6M
Exemple de calcul :
Un colis transporté par avion dont le poids est de 20 kg sera aussi limité en volume à :
0,02 tonne x 6 M3 = 0,12 M3
Le meilleur moyen de connaître le coût du transport reste la cotation.
Acheminement
Post–
TOTAL
Pré–
acheminement
acheminement
Lieu de départ ➙
Stockage & magasinage
Contrôles divers (qualité...)
Emballage
Chargement / Empotage
Transport
Assurance
Déchargement / dépotage
Rémunération des intermédiaires
Droits de douanes éventuels
Taxes diverses
Lieu d’arrivée ➙
COÛT TOTAL
Valeur au kilogramme
La valeur au kilogramme est obtenue en divisant la valeur de la marchandise par son poids.
En dessous de 15 €/kg une expédition par avion n’est pas recommandée.
On peut également calculer un rapport entre le prix du transport et le prix de la marchandise
et apprécier si le résultat obtenu est acceptable.
31
Guide Transport
VI.3.b – Les Délais
Pré–
Acheminement
acheminement
Post–
acheminement
TOTAL
Lieu de départ ➙
Date de départ ➙
Stockage & magasinage
Emballage
Contrôle divers (qualité...)
Obtention de document
Chargement / Empotage
Transport
Déchargement / Dépotage
Passages frontières et douane
Autres formalités
TOTAL
Lieu d’arrivée ➙
Date d’arrivée ➙
VI.3.c – La Sécurité
Au cours d’une expédition le transporteur, quel qu’il soit, s’engage à livrer le fret dans
l’état, et dans les délais. Il est donc nécessaire de s’assurer de la fiabilité des services
proposés.
Le transport peut rencontrer plusieurs difficultés telles que :
• la perte (attention aux petits colis en maritime ...)
• le vol (fréquent dans les ports, il dépend du plombage, de l’étiquetage...)
• les avaries
• les grèves (transporteurs, contrôleurs aériens, douanes...)
• les conflits dans les pays traversés
• les conditions naturelles
Ces risques sont plus importants lors des ruptures de charge ou encore des passages aux
frontières.
32
Guide Transport
2ÈME PARTIE
LES DIFFERENTS MODES
DE TRANSPORT
33
Guide Transport
Les différents modes de transport
I. LE TRANSPORT ROUTIER
I.1 - CADRE LEGISLATIF
I.1.a - Réglementation
Les transports intérieurs sont réservés aux nationaux et les transports internationaux
sont soumis à une autorisation.
Le transport routier international est régit par la CMR « Convention relative au transport
international des Marchandises par Route », signée à Genève en 1956.
La CMR définit principalement :
• la Lettre de voiture CMR, à la fois titre de transport et contrat signé par l’expéditeur,
le transporteur et le destinataire.
• les obligations de chacun, le partage de la responsabilité, le niveau d’indemnisation
en cas de perte ou d’avarie ...
Parallèlement il existe une réglementation française et une européenne concernant la
tarification, les caractéristiques des véhicules, le transport des matières dangereuses et les
temps de conduite.
Les obligations de l’expéditeur sont :
• Communiquer toutes les informations utiles au transport
• Mettre la marchandise emballée à disposition
• Fournir les documents nécessaires
• Payer le prix du transport
• Effectuer le chargement pour un envoi de plus de 3 tonnes 1
Les obligations du transporteur sont :
• Vérifier l’identification et le nombre de colis
(et sur demande préalable, le poids et le volume)
• Vérifier l’état apparent de la marchandise et de l’emballage
• Contrôler les documents d’accompagnement et créer le titre de transport
• Effectuer le chargement pour un envoi de moins de 3 tonnes
• S’occuper du calage, de l’arrimage, du bâchage/ débâchage
• Effectuer les réserves éventuelles de manière immédiate, motivée et contradictoire
sur la CMR
• Surveiller et protéger les marchandises
• Respecter les délais prévus
En cas d’incident, il faut prendre les mesures nécessaires pour préserver les marchandises
et avertir le client pour recevoir ses instructions.
1
Les textes internationaux ne précisent pas à qui incombe les opérations de chargement et
déchargement, ni le responsable en cas de dommage, il est toujours préférable de le faire
préciser. En France, les opérations de chargement incombent au transporteur pour les
envois de moins de 3 tonnes et pour l’expéditeur au-delà.
34
Guide Transport
L’obligation principale du destinataire est :
• de vérifier les dommages apparents par un constat contradictoire.
• En cas de réserves, le destinataire doit les inscrire sur la CMR puis les confirmer par
lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception) dans les 3 jours francs
ouvrables suivant la livraison. Pour les dommages non apparents le délai est de 7
jours
• Si le destinataire accepte la marchandise, il doit signer une décharge au
transporteur.
I.1.b – La Responsabilité
La responsabilité du transporteur à lieu dès la « prise en charge » de la marchandise,
c’est à dire au moment où il signe la CMR.
A défaut de réserves sur la lettre de voiture, le transporteur reconnaît avoir pris en bon état
la quantité des marchandises désignées. Les réserves doivent être motivées, et acceptées
par le chargeur.
Le transporteur est toujours présumé responsable des pertes, avaries ou retards sauf s’il
prouve:
• le fait ou la faute d’un tiers ou d’un ayant droit
• le vice propre de la marchandise
• la force majeure : événement imprévisible et insurmontable
En cas de retard, la responsabilité du transporteur sera engagée s'il existait un délai
convenu avec le chargeur.
Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de le préciser par écrit dans la zone «mise en
demeure de livrer» prévue sur la CMR.
L'ayant droit à la marchandise ou son mandataire doit, en cas de perte ou d'avarie, prendre
un certain nombre de mesures destinées à maintenir ses droits contre le transporteur.
I.1.c – Assurance Transport
Dans les cas où la responsabilité du transporteur n’est pas engagée, l’assurancetransport permet de garantir une indemnisation en cas de perte ou d’avarie.
Les marchandises sont par défaut assurées par le contrat CMR mais avec des plafonds
d’indemnisation (voir ci-après).
Indemnisation
Transport routier
Limite
Indemnisation maximum
National
jusqu’à 3 tonnes
23 € / Kg et 750 € / Colis
National
supérieur
à
3 14 € / Kg et 2300 € / Tonne (sur l’envoi total)
tonnes
International
toute
perte
et
8,33 DTS / kg
avarie
35
Guide Transport
I.1.d – Déclaration de valeur
Si la marchandise a une valeur supérieure au plafond, le transporteur doit proposer à
l’expéditeur une assurance «ad valorem» (selon la valeur) qui lui permettra d’être assuré sur
la totalité de son expédition.
Si l’expéditeur ne désire pas la souscrire, le transporteur pourra refuser de réaliser le
transport ou demander une confirmation écrite, car en cas de litige, il devra se justifier.
I.2 - LES VEHICULES
I.2.a – Les Types de Véhicules
On distingue 3 types de véhicules :
•
le véhicule isolé ou porteur : un seul châssis composé de 2 ou 3 essieux (ponts).
• le véhicule articulé ou semi-remorque :
composé d’un tracteur et d’une semi-remorque de 1 à 3 essieux.
•
le train routier : un porteur plus une remorque.
36
Guide Transport
Les poids et charges
Nom
abrégé
P.V.
C.U.
P.T.A.C.
P.T.R.A.
P.M.A.
Nom complet
Poids à Vide
Charge Utile
Poids Total Autorisé en
Charge
Poids Total Roulant Autorisé
Poids Moyen Autorisé
(utilisé seulement dans le
domaine fiscal)
Définition
Poids du véhicule sans chargement
Poids du chargement
P.V. + C.U.
P.T.A.C. du tracteur + P.T.A.C. remorquable
Pour un porteur, le P.T.A.C.
Pour un véhicule articulé, la plus petite de ces deux
valeurs :
1. P.T.R.A. (tracteur)
2. P.V. (tracteur) + P.T.A.C. (semi-remorque)
Pour un train routier, plus petite de ces deux valeurs :
1. P.T.R.A. (porteur)
2. P.T.A.C. (porteur) + P.T.A.C. (remorque)
Tout dépassement de poids entraîne une coresponsabilité du chargeur.
37
Guide Transport
Caractéristiques des principaux types de véhicules :
Catégorie
C.U.
(tonne)
Fourgonnette
(type C15/Express)
Fourgonnette
(type C25/Trafic)
Fourgonnette
(type C35/Master)
Porteur
Porteur
Porteur
Porteur
Porteur
Semi-remorque
Porteur
+
remorque
0,4
PTAC / Volume
3
PTRA
(m )
(tonnes)
2
0,8
Nb
palettes
80x120
1
5
2
3-4
1,5
3,5
9-11
1,8
3,5
7
9
16
15-26
24-26
6,5
14
16
26
40 maxi
40 maxi
20
30
40
50
50
60-80
60-80
Longueur
intérieure
(mètres)
Largeur
intérieure
(mètres)
Hauteur
intérieure
(mètres)
0,50
3,00-3,50
1,80
1,85
4,5
2,00
2,20
2,10
2,44
2,44
2,44
2,44
2,10
2,10
2,20-2,50
2,20-2,50
6,00
28-33
33-35
12,4-13,5
17 maxi
Réglementation poids et dimensions des véhicules routiers :
Longueur maximale
Véhicule isolé
Véhicule articulé
Train routier
Largeur maximale
Hauteur maximale
Poids maxi par
essieu
- essieu simple
-essieu tandem
PTAC
France
UE
12 m
16.5 m
18.35 m
2.5 m à 2.6 m
-
12 m
16.5 m
18.75 m
2.55 m à 2.6 m
4m
13 t
21 t
10 t
20 t
40 t
40 t
La puissance
Il est possible d’estimer la puissance nécessaire en fonction de la charge totale.
Pour un moteur diesel, on estime qu’il faut 6 CV DIN par tonne du PTRA et 7 CV sur les
routes sans revêtement.
Les permis nécessaires sont :
P.T.R.A.
moins de 3,5 tonnes
de 3,5 à 19 tonnes
de 19 à 40 tonnes
38
Hauteur
à quai
Permis
B
C
CL
0,50
1,00
1,30
1,30
1,30
1,30
1,30
1,30
Guide Transport
Les Catégories de remorques
Voici les types de remorques les plus courantes mais il en existe une gamme infinie,
notamment en ce qui concerne les véhicules spécialisés : bennes, citernes, volumes hors
gabarit... (cf. support de cours)
Plateau : Remorque simple ou équipée de ranchers (poteaux).
Savoyarde : La savoyarde est une remorque avec ridelles (panneaux), permettant un
chargement de coté, par le dessus ou l'arrière.
Tauteliner : La « Taut » est une remorque avec bâche coulissante.
Fourgon : Remorque à paroi rigide. Le chargement n’est en général possible que par
l’arrière.
Température contrôlée :
• Isotherme : ne produit pas de froid, utilisée pour l’acheminement de denrées
périssables sans obligation de maintenir une température constante
• Frigorifique : pourvue d’un groupe autonome de réfrigération permettant de maintenir
une température désirée et constante entre -25° et +18°.
Porte conteneurs :
Ces remorques utilisées pour du pré-acheminement maritime permettent de recevoir soit :
• un conteneur 40 pieds
• deux conteneurs 20 pieds
• un conteneur 20 pieds
Les différents types de conteneurs sont détaillés dans le chapitre ➽LE TRANSPORT MARITIME
I.2.b – Les équipements divers
Le véhicule peut être pourvu d’options apportant une meilleure qualité de service et qui
peuvent se révéler indispensables dans certaines conditions d’acheminement.
Tracking : Il s’agit d’un système permettant de localiser le camion et donc la marchandise
tout au long du transport, grâce à des liaisons satellites. Certains transporteurs offrent la
possibilité à l’expéditeur, de connaître lui-même la situation de son envoi, par exemple par
téléphone ou Minitel.
Hayon : Le hayon permet de charger et décharger un camion en l’absence de quai à la
bonne hauteur et de chariot élévateur. Cet équipement peut donc avoir une importance
capitale.
Réservoirs : Dans certaines zones, il peut être important de disposer d’un véhicule dont
l’autonomie est accrue par la présence de réservoirs supplémentaires. La capacité ne peut
dépasser 999 litres car au delà on considère qu’il s’agit de transport de marchandises
dangereuses.
Roues motrices : Pour un transport sur piste ou en condition hivernale, l’immobilisation peut
être évitée si l’on choisit un tracteur ou un porteur équipé de plusieurs ponts moteurs.
39
Guide Transport
I.3 - LES TECHNIQUES DE TRANSPORT
En matière de transport routier, de nombreuses possibilités existent. Quand on utilise
ses propres véhicules, on travaille en compte propre ou « transport privé ».
Dans le cas contraire, on peut contacter directement un transporteur, ou utiliser les services
d’un transitaire : « transport pour compte d’autrui ».
Le compte propre est normalement peu utilisé en raison du coût de l’investissement, de
l’exploitation et de l’entretien des véhicules. En revanche, ce type de transport est moins
réglementé que le transport pour autrui : pas de titre de transport nécessaire.
HUMANITAIRE : Les associations décident parfois d’effectuer des transports avec leur
propre véhicule (généralement une camionnette ou un petit porteur), par exemple à
l’occasion d’une période de congé d’un de leurs membres.
Les documents relatifs à la marchandise restent obligatoires. De plus, en tant que
transporteur, il sera nécessaire d’obtenir certains documents nécessaires au trajet même s’il
s’agit de petits véhicules (ordre de mission, carnet de passage,........) et de préparer le
matériel et le chauffeur avant le voyage.
I.4 - TARIFICATION
Le choix du transporteur devra tenir compte du tarif mais aussi de sa notoriété, de
ses moyens, de son réseau et des garanties proposées (délais, tracking ...). Depuis la
déréglementation, chaque transporteur est libre d’appliquer le tarif qu’il souhaite : cela
signifie qu’une négociation est possible.
Le tarif est fonction de l’envoi (messagerie, groupage, lot), du délai garanti et des
prestations annexes (manutention, formalités douanières, stockage ...).
Pour le transport national, le règlement peut se faire en «port payé» (par le chargeur) ou en
«port dû, au comptant ou en différé» (par le destinataire).
Des tarifs « messagerie » sont appliqués pour les lots dont le poids est inférieur à 3,5 T.
Des forfaits sont appliqués pour des lots supérieurs à 3,5 T.
I.4.a – Notion de Poids Réel / Poids Corrigés
Pour des raisons de calcul de prix de revient et de rentabilité, le prix de vente est basé
sur un rapport poids volume de 1T =3 M3 ou encore 333 kg pour 1 M3.
Le poids corrigés correspond à : volume des marchandises / 3
Si ce poids est supérieur au poids réel, il servira de base de facturation.
La tarification peut donc être effectuée au kg, éventuellement au M3 ou au « mètre
plancher » (appelé aussi mètre linéaire).Seule la facture indiquera le poids théorique.
I.4.b – La règle du Payant pour
L’expéditeur a le droit de revendiquer une tranche tarifaire immédiatement supérieure
à l’expédition, si ce tarif est plus avantageux pour lui. Il sera facturé au premier poids de
départ de la tranche.
40
Guide Transport
Pour calculer un prix de vente messagerie, il faut tenir compte du poids théorique et du
payant pour.
I.5 - LES DOCUMENTS
Les documents suivants concernent seulement l’opération de transport. Pour les
documents relatifs à la marchandise voir le chapitre ➽ DOCUMENTS.
Pour le transport au départ de l’Union Européenne, on distingue 3 cas suivant la destination:
Pays de destination
Document de base
Signataire convention CMR
Lettre de voiture CMR
Signataire convention TIR + véhicule agréé Lettre de voiture CMR + Carnet
TIR
TIR
Autres cas
Lettre de voiture CMR + EX1
I.5.a – Lettre de Voiture (C.M.R)
Il s’agit d’un imprimé à compléter (si le transport est effectué vers un pays situé en
dehors de l’Union Européenne). Pour un transport communautaire (par exemple le préacheminement vers un port ou un aéroport), il n’existe plus de titre de transport obligatoire.
L’usage veut que ce soit le transporteur ou le transitaire qui la rédige. (cf. support de cours)
Même si en pratique l’expéditeur ne signe pas toujours la CMR, il est recommandé de le
faire afin d’éviter tout problème en cas de litige.
La liasse comporte la souche ainsi que 3 exemplaires originaux destinés à l’expéditeur, au
transporteur et au destinataire. Le nombre de copies est variable.
Pour un groupage il existe 2 cas de figure :
• Pour les lots effectuant le même trajet, 1 CMR commune peut être établie et chaque
expéditeur dispose d’un récépissé.
• Pour les lots ayant des destinations différentes, plusieurs CMR sont établies.
La CMR s'applique à tout contrat de marchandises à titre onéreux, au départ, ou à
destination de la France, et empruntant le territoire d'au moins un autre état.
Elle ne s'applique pas aux transports intérieurs, ni aux transports spéciaux (courrier,
déménagement, transports funéraires).
I.5.b – Le Carnet T.I.R.
L’exportation par le mode routier génère de nombreux passages en douane. Le
chauffeur doit présenter le carnet TIR.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
• Le transporteur est agréé TIR (agrément donné par le service des douanes).
• Le véhicule est agréé TIR.
• Après plombage le chargement du camion ou du conteneur doit être impossible
d’accès.
• Si le camion dispose d’une bâche, un câble la parcourant doit être également scellé.
• Le véhicule porte à l’avant et l’arrière une plaque « TIR ».
• Les pays traversés sont adhérents à la Convention TIR signée en 1975 : la plupart
des pays d’Europe, sauf dans les républiques autonomes nouvellement créées.
• Les marchandises sont envoyées par camion complet.
41
Guide Transport
Dans certains cas où le nombre de douanes à franchir est réduit, le TIR peut ne pas être
utilisé au profit du régime classique (Voir paragraphe suivant sur EXA).
Établi au nom du transporteur, il est valable pour un seul trajet et comporte 6 ou 18 feuillets
selon le nombre de douanes traversées, l’itinéraire étant décidé par le chauffeur et/ou
l’expéditeur.
Au départ il est par le service des douanes et le camion est plombé jusqu’au moment du
dédouanement. Il est ensuite présenté à chaque poste douanier dans chaque pays
traversés ainsi que dans le pays de destination.
Chaque feuillet comporte les marques et les numéros des colis, leur nombre, leur nature, le
poids brut, les quantités, les pays de départ et destination, l’immatriculation du camion, le
nom du transporteur. Un carnet TIR coûte environ 70 €.
I.5.c – EXA
Lorsque le T.I.R. n’est pas utilisé, un EXA ou IMA est normalement (voir encadré)
établi par un commissionnaire en douane. L’EXA est un titre de transit valable jusqu’à la
sortie de l’Union Européenne. Les douanes hors UE obligeront le chauffeur à établir des
documents de transit à l’entrée et la sortie de chaque pays.
HUMANITAIRE : Le transport humanitaire peut exceptionnellement être exempté d’EXA si
le camion se présente aux douanes de la ville de départ pour faire viser l’ensemble des
documents (attestation d’aide humanitaire, certificat de don, liste de colisage). Pour cela,
l’expéditeur doit en faire la demande express à la direction des douanes. Mais cela reste
administrativement très compliqué, d’autant plus que cela ne risque pas forcément
d’aboutir.
I.5.d – Ordre de Mission
Pour les envois par voie terrestre et par véhicule complet, un ordre de mission doit être
rédigé par l’expéditeur, pour chaque véhicule.
I.5.e – Autorisation de Transit
Certains pays rendent ce document obligatoire sous peine de voir le camion bloqué à
l’entrée du pays. Dans d’autre cas, cette autorisation peut simplifier le transit.
L’expéditeur ou le transporteur doit se procurer une autorisation auprès du consulat ou de
l’ambassade en France.
I.5.f – Carnet de Passage en Douane
C’est une formalité réservée au transporteur et parfois utile aux véhicules légers pour
attester qu’ils ne vont pas être importés dans le pays de destination ou l’un des pays de
transit. Il devra être visé par les douanes de chaque pays. Ce document est délivré par
l’Automobile Club de France.
42
Guide Transport
I.5.g – Gratuité de Péage
Les associations ont la possibilité de négocier la gratuité des péages d’autoroute et de
tunnel :
•
•
•
En France, il faut faxer le formulaire de demande de gratuité au gestionnaire des
autoroutes concernées. Pour les tunnels (Fréjus, Mont-Blanc) la preuve d’envoi du
fax à Area fait office d’acceptation.
A l’étranger elle est parfois difficile à obtenir
Serbie : la demande doit être effectuée de préférence sur place
Il faut généralement indiquer sur la demande, l’immatriculation du véhicule, le parcours et
les dates de passage.
43
Guide Transport
II.
II. LE TRANSPORT AÉRIEN
II.1
II.1 - CADRE LEGISLATIF
II.1.a – Les Organismes de Transport Aérien
Les organismes non gouvernementaux
IATA (International Air Transport Association)
Cette association fut crée en 1945, dans le but de promouvoir le transport aérien. Son siège
européen est à Genève. Elle regroupe des compagnies assurant des services réguliers. Elle
veille à leur harmonisation, concernant la réglementation, formation du personnel, règles de
sécurité, contrôle, emballage, documents de transport, tarifs….
IATA permet un développement rapide des échanges et favorise la coopération entre les
compagnies au niveau international.
Les compagnies aériennes membres de IATA ont adopté des normes quant à leurs relations
avec leurs agents de fret.
En coopération avec l’OACI, et d’autres organismes
internationaux, IATA établit des procédures simplifiées d’ordre pratique
FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés)
Elle regroupe tous les transitaires quel que soit le mode de transport
Les organismes gouvernementaux
OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile)
Pour adhérer à IATA, il faut être membre de l’OACI. C’est l’autorité supranationale dont le
but est le développement du transport international. Elle est réservée aux membres de
l’ONU.
Elle a autorité en matière de sécurité et est à l’origine de la réglementation des matières
dangereuses.
DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile)
C’est une émanation du ministère des transports. Elle est chargée de faire appliquer en
France les règles de l’OACI : immatriculation des appareils, formation du personnel, contrôle
des équipements aéroportuaires, lecture des boites noires...
ACI (Conseil International des aéroports)
L’ACI est une organisation à but non lucratif ayant pour principal objectif de développer la
collaboration entre ses aéroports membres, et avec ses partenaires de l’industrie
aéronautique. L’ACI contribue ainsi pour une grande part à assurer un système de transport
aérien sûr, efficace et compatible avec l’environnement. L’ACI est la voix des aéroports
auprès d’autres organismes mondiaux, notamment l’OACI et IATA.
II.1.b – Responsabilités
Responsabilité du transporteur
Le transporteur est responsable, depuis l’entrée des marchandises dans l’aéroport jusqu’à la
livraison. Le destinataire n’est responsable qu’au moment où il prend possession des
marchandises. En cas de retard, les tribunaux vont établir un délai dit raisonnable.
44
Guide Transport
Exonérations
Les causes d’exonération sont décrites dans la convention de Varsovie.
Le transporteur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le
dommage et doit prouver qu’il lui était impossible de les prendre. Il peut prouver qu’il y a eu
faute de la personne lésée.
En cas d’avarie, le destinataire doit recourir à un expert et formuler les contestations
motivées dans un délai de 7 jours s’il s’agit de bagages, 14 jours dans le cas perte partielle
ou d'avaries, et de 21 jours en cas de retard.
Les contestations doivent être faites par réserve sur la LTA ou par lettre recommandée.
Indemnisation
L'article 22 de la convention de Varsovie limite la responsabilité du transporteur à 250 F-or
par kilo calculés (soit environ 130 FRF), en cas de manquants ou de casse partielle.
Cette limitation de responsabilité peut être levée :
• en cas de faute inexcusable du transporteur ;
• en cas de faute intentionnelle ou dolosive ;
• en cas de déclaration d'intérêts spécial à la livraison.
Dans ce cas, le chargeur fait une déclaration de valeur et acquitte une prime
supplémentaire. Les dommages éventuels seront alors indemnisés sur la base de cette
valeur déclarée.
II.1.c - Assurances
L'exportateur aura toujours intérêt à souscrire une assurance-transport, d'autant que
celle-ci est peu onéreuse en transport aérien, compte tenu des faibles risques courus par la
marchandise
Cette assurance peut être souscrite auprès de n'importe quelle compagnie, mais les
transporteurs proposent systématiquement d'assurer les marchandises sous leur propre
police tiers-chargeur, dans le cadre de garanties tous risques et "risques de guerre".
II.2
II.2 - LES INTERVENANTS
Il n’est pas obligatoire de passer par un intermédiaire pour remettre du fret aux
compagnies aériennes, cependant, 80% du fret passe par le biais d’intermédiaires. De
nombreux prestataires de services cumulent plusieurs fonctions dont certaines nécessitent
une licence ou un agrément.
II.2.a. – Agent de Fret
Il intervient en qualité de courtier puisqu’il est chargé de trouver du fret et d’émettre la
LTA. Il a souvent un rôle de commissionnaire pour établir les formalités douanières,
l’enlèvement et la préparation des marchandises. Il a un rôle de conseil vis à vis des
exportateurs.
Lorsqu’il dispose d’un volume de trafic suffisant, il peut être groupeur ou affréteur, en cas de
réservation totale ou majoritaire.
Il dispose d’un magasin sous douane.
45
Guide Transport
II.2.b – Transitaire Aérien
C’est l’intermédiaire entre deux modes de transport. Il joue un rôle de conseiller pour
faciliter les transits, et indique l’ensemble des formalités nécessaires à l’opération.
La plupart sont regroupés en association agréée IATA.
II.2.c – Société de « Handling »
Elle s’occupe de toute opération d’entreposage, manutention, et opération
administrative, comme le dédouanement ou l’établissement des documents à la réception
des marchandises.
Les sociétés de HANDLING assistent les compagnies aériennes, les transporteurs et les
transitaires dans leurs activités de stockage et de manutention à l’intérieur des avions. Elles
organisent aussi l'acheminement routier des marchandises sur les aéroports de départ.
II.2.d – Le Commissionnaire
Il fait une étude comparative de l’opération en fonction des différents choix offerts. Il
contrôle les types d’emballage, recherche les assurances les plus intéressantes, réserve
auprès de la compagnie aérienne, enlève les marchandises au domicile de l’exportateur,
rempli les documents, effectue les formalités douanières, transmet les informations au
destinataire et à l’expéditeur…
Comme l’agent de fret, il est le lien obligatoire entre l’expéditeur, le destinataire et les
compagnies aériennes.
II.3 - LES APPAREILS
Tous les appareils ont la possibilité de porter du fret mais pas en même quantité. On
peut distinguer deux types d'avion, le cargo et les avions mixtes. (cf. support de cours)
II.3.a - Les avions cargos
Les avions cargos sont uniquement consacrés au fret, c'est-à-dire au transport de
marchandise. Les plus petits avions cargos chargent quelques centaines de kilogrammes, et
les plus gros jusqu'à 150 tonnes de marchandises. Ils permettent d'expédier des
marchandises volumineuses avec des dimensions hors normes, et de gros tonnages.
II.3.b - Les avions mixtes
Ils sont de deux types:
• le combi : l'avion accepte des passagers, le fret est chargé en soute et dans des
compartiments à l'arrière de l'avion sur le pont principal.
• l'avion passager: le fret est uniquement chargé dans les soutes de l'avion. Dans ce
type d'avion, le chargement s’effectue après celui des bagages des passagers et la
poste aérienne.
II.3.c - Les charters
Lors de très grande urgence ou de catastrophe humanitaire majeure, l'envoi d'un
charter peut être envisagé. Parfois, l'atterrissage n'est possible que sur des aéroports
secondaires, aménagés pour les circonstances. Dans tous les cas, avant de faire atterrir un
avion sur un aéroport, certaines informations techniques doivent être fournies au
transporteur. Le choix du type d'avion doit tenir compte des moyens de manutention à
l'arrivée.
46
Guide Transport
Le vol charter est différent du vol régulier :
• Un vol régulier propose des fréquences et des dates régulières tout au long de
l'année.
• Un vol charter est un vol affrété pour une demande particulière, par un Tour
Opérateur ou compagnie aérienne, et non commercialisable.
II.4 - LES TYPES DE CONDITIONNEMENT
Le transport par avion permet une simplification de l’emballage. La plupart des vols
moyens et long-courriers sont assurés par des appareils « gros porteurs » qui permettent :
• D’accepter des charges palettisées et conteneurisées importantes
• D’assurer des conditions de transport optimales dans des soutes pressurisées et
• climatisées
• De charger des expéditions de grandes dimensions
Les colis peuvent aussi être chargés en vrac dans les soutes selon leurs dimensions et le
type d'avion. Seule la compagnie aérienne ou la société de Handling sous-traitante de la
compagnie décide du mode d'embarquement des marchandises. En règle générale, le client
ne dispose pas d'un igloo ou d'un conteneur en nom propre.
II.4.a - Vrac
Selon la nature de la marchandise, les envois pourront être effectués dans des
cartons, des caisses en bois, des fûts et bidons métalliques ou plastiques, des sacs
plastiques, ou encore dans certains cas, sans aucun emballage (pièces détachées de
machines agricoles…).
Les avions ont une capacité de chargement variable, il est donc important d’indiquer les
dimensions maximales des colis lors de la demande de cotation.
II.4.b – Les Unités de Chargement (ULD)
On appelle unité de chargement, les palettes, conteneurs et igloos appartenant à une
compagnie aérienne. Dans le jargon aérien, on les désigne par ULD (Unit Load Devices).
Ces ULD sont conçues pour utiliser au maximum l’espace disponible dans les avions et
faciliter en même temps leur chargement.
Les avantages offerts aux chargeurs par ces ULD sont de 2 ordres :
• Réduction, voire élimination de l’emballage. Les marchandises ne sont pas
manipulées individuellement, mais en une seule unité.
• Abaissement du coût du transport. Cet avantage est accordé sur certaines
destinations seulement : États-unis, Canada, Antilles, Guyane.
Les quatre principales sortes de palettes utilisées ont les dimensions suivantes:
2,24 x 3,18 m
2,24 x 2,74 m
2,44 x 3,18 m
2,44 x 6,05 m
47
Guide Transport
II.4.c - Produits réglementés
Cf. réglementation IATA.
Denrées périssables
Le fret aérien est spécialement adapté pour le transport des marchandises périssables en
raison de sa rapidité. La nature du produit imposera le type d’emballage requis :
• Carton avec aération
• Carton avec adjonction de carboglace (voir icepacks sur les terrains humanitaires)
• Boite en polystyrène expansé
• Conteneurs isothermes
Sur la majorité des aéroports modernes, des magasins climatisés ou des chambres froides
sont disponibles pour satisfaire la demande courante, ce n’est qui n’est pas forcément le cas
des autres aéroports de provinces dans l’intérieur des pays dits sous-développés ou en voie
de développement.
Animaux vivants
Le transport d’animaux vivants est soumis à diverses réglementations qui tiennent compte
des conditions atmosphériques dans les soutes des avions. Toutes ces conditions sont
répertoriées dans la réglementation pour le transport des animaux vivants éditée par IATA.
Très petits colis
Le minimum de perception du fret aérien traditionnel correspond à un poids de 3 à 5 kg pour
les très longs parcours et bien davantage pour les autres relations : le prix du transport ne
sera pas plus élevé pour un colis de 3 kg que pour un paquet de 500g.
Pour les petits colis, le transport aérien permet une simplification de l'emballage. Le nombre
de colis n'entre pas en compte dans le prix du transport. Il est néanmoins préférable lorsque
les colis sont nombreux de les regrouper sur palette ou en caisse, afin de limiter les risques
de vol, de perte ou de détérioration du matériel.
II.5 - TARIFICATION
Il est difficile d'indiquer un prix moyen du fret aérien, on peut plus facilement parler de
"fourchette" de prix. Selon les destinations cette fourchette se situe entre 1,50 et 3,80 € par
kilogramme. A cela s'ajoutent les frais de dossier, d'enlèvement et de manutentions
aéroportuaires, proportionnels au poids et au volume des marchandises, d'un montant
minimum de 90 € par expédition.
Les expéditions les moins chères sont celles vers les pays les plus développés, les plus
chères sont celles vers l'Afrique noire.
II.5.a - Tarif Général
Le tarif général s'applique pour toutes les marchandises de moins de 45 kg qui ne font
pas l'objet d'une tarification spécifique. Pour certaines destinations, il s'applique pour des
colis de moins de 100 kg.
48
Guide Transport
Le tarif général est indépendant de la nature des marchandises, et est établi par tranches de
poids, en général:
Moins de 45 kg
• de 45 à 100 kg
• de 100 à 300 kg
• de 300 à 500 kg
• de 500 kg à 1 tonne
• plus d'1 tonne
Il existe un tarif minimum qui dépend du point de départ et de la destination.
La tarification peut être basée sur le poids réel, ou sur le poids volume, à l'avantage de la
compagnie aérienne, sachant qu'en aérien :
1 tonne= 6 M3, ou encore 1 m3 = 166,66 kg
La compagnie appliquera automatiquement la "règle du payant-pour" au bénéfice du
chargeur.
Au prix du fret, il convient d'ajouter (tarifs au 01/02/2010) :
• Taxe LTA (document de transport aérien) :
29,15 €
• Douane export
30 à 40,00 € (en moyenne)
• Taxe sûreté
0,10 à 0,17 €/kg
• Enlèvement domicile et acheminement aéroport
0,15 à 0,20 €/kg (min 25 €)
• Surcharge fuel
0,70 €/kg
• Taxe sécurité (SCC)
0,12 €/kg
• Prime d'assurance (facultatif) : pourcentage de (valeur marchandise + coût du fret)
D’autres taxes sont spécifiques à certaines destinations, telle que :
• La taxe risque de guerre (I.R.C : Insurance Risk Conflict) 0,15 €/kg (en moyenne)
• Taxe de produits dangereux
95,00 €
II.5.b – Tarifs à l’ULD
Des tarifs très favorables peuvent être consentis sur certaines liaisons. Le contenant
lui-même n'est pas taxé, si c'est une unité de chargement IATA. Les marchandises sont
taxées forfaitairement, pour une relation donnée, quelle que soit leur nature. A ce forfait
correspond un poids-pivot, défini par ULD. Si le poids des marchandises excède ce poidspivot, les kg supplémentaires sont taxés à un tarif très favorable.
II.5.c - Tarifs CORATES (Specific Commodity Rates)
Ces tarifs, généralement inférieur au tarif général s'appliquent pour certaines
marchandises particulières pour une relation donnée, au minimum par 100 kg. (pour
certaines d'entre elles, par 300 kg ou 500 kg).
II.5.d – Tarifs de Classification (Class Rates)
Une tarification spéciale s'applique à un certain nombre de biens. Ces marchandises
font l'objet d'une augmentation ou une réduction en pourcentage du prix appliqué
généralement.
Ils sont applicables sur l'ensemble ou une grande partie des relations aéroport-aéroport
d'une zone IATA donnée.
49
Guide Transport
II.6 - LES DOCUMENTS
II.6.a - La Lettre d’Introduction
Elle est fournit par les compagnies pour simplifier la rédaction de la LTA. Ce document
engage la responsabilité de l’expéditeur. Il peut s’agir d’une simple lettre adressée au
transporteur ou au transitaire, ou d’un formulaire, appelés " déclaration d'expédition" mis à
disposition par ceux-ci.
II.6.b - La Lettre de Transport Aérien (L.T.A) / Air Way Bill
C’est le titre de transport rédigé par la compagnie aérienne (ou le transitaire), à partir
des instructions du chargeur (sur papier libre ou à partir d’une « lettre d’instruction »).
La LTA remplie les fonctions suivantes :
• Contrat de transport
• Preuve de la prise en charge de la marchandise
• Titre d’accompagnement des marchandises
• Facture (le prix du transport et des frais annexes sont indiqués selon la convention
IATA)
• Accusé de réception des marchandises en vue de leur expédition
• Document contenant les instructions à suivre durant les phases de transport,
manutention, et livraison
Les renseignements à trouver sur une LTA sont : les coordonnées de l’expéditeur, du
transporteur, et du destinataire.
Ce document ne constitue pas un titre de propriété de la marchandise.
La liasse IATA (réglementation internationale aérienne) est composée de 9 à 14 feuillets
normalisés dont 3 connaissements originaux :
• « pour le transporteur » : signée par l’expéditeur
• « pour le destinataire » : signée par l’expéditeur et le transporteur (il accompagne la
marchandise)
• « pour l’expéditeur » : signée par le transporteur
Dans le cadre d’un groupage aérien, 2 types de LTA sont émises :
• la MAWB (Master AWB) : émise par la compagnie aérienne pour le groupeur
• la HAWB (House AWB) : émise par le groupeur pour les chargeurs
Le destinataire devra être averti du n° de LTA pour effectuer l’enlèvement.
La LTA peut couvrir des transports multimodaux. (cf. support de cours)
50
Guide Transport
II.6.c – La Déclaration de Marchandises Dangereuses
er
Le transport par avion des marchandises dangereuses est réglementé depuis le 1
Janvier 1983 par l’OACI.
A conditions que ces marchandises, compte tenu des quantités, des types de
conditionnement et d’emballage soient acceptées pour le transport, une déclaration de
l’expéditeur est exigée.
Cette déclaration se fait en deux exemplaires. Les imprimés sont fournis par les compagnies
aériennes et les agents de fret. L’attestation doit être rédigée en anglais avec une traduction
française en option. Elle doit être impérativement complétée et signée par l’expéditeur qui
engage ainsi sa responsabilité, l’employé de la compagnie aérienne ou d’un agent de fret ne
pouvant en aucun cas se substituer à lui. (cf. support de cours)
II.6.d – Le Certificat de Boycott du Transporteur
Les autorités de certains États exigent la production d’un document établi par le
transporteur certifiant le respect des diverses mesures prises à l’encontre d’un État tiers
boycotté, par exemple :
• que la compagnie aérienne ne figure pas sur une liste noire
• que le vol ne fera pas escale dans un pays boycotté au cours de son voyage.
Ce document est délivré au même moment que la LTA, sur demande du client.
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Guide Transport
III. LE TRANSPORT MARITIME
III.1 - CADRE LEGISLATIF
III.1.a - Règlementation
La Convention de Bruxelles signée en 1924 s’applique aux transports internationaux.
Cette convention a été modifiée en 1968 (protocole ratifié par 26 états) et en 1979 (ratifié
par 16 états).
La loi française de 1966 s’applique aux transports non soumis à la convention de Bruxelles
Les règles de Hambourg, rédigées sous la direction de l’ONU en 1978, étendent le champ
d’application et le principe de responsabilité
La loi française régit le transport au départ ou à destination d’un port français qui ne serait
pas soumis à une convention internationale ratifiée par la France, ainsi que le pré et post
acheminement.
La convention de Bruxelles ne couvre que le temps depuis le chargement sur le navire,
jusqu’au déchargement.
III.1.b - La Responsabilité
Perte ou avarie
Le transporteur doit assurer la navigabilité commerciale de son navire. Il est de plein droit
tenu pour responsable, à priori, de toutes les pertes et avaries constatées à la livraison. Pour
se décharger, il doit apporter la preuve que la livraison des marchandises en bon état a bien
eu lieu entre les mains du porteur régulier du connaissement, ou apporter la preuve que le
dommage résulte de l'une des causes d'exonération citées ci-après.
Causes d’exonération propres au transport maritime :
• innavigabilité du navire
• vices cachés du navire
• faute nautique
• acte d'assistance et de sauvetage
• force majeure
• freinte de route
• vice propre de la marchandise
• défaut d’emballage
• défaut de marquage
Cependant, cette responsabilité du transporteur ne s'applique qu'à partir du moment où
celui-ci a reconnu avoir pris en charge des marchandises en bon état apparent. Les réserves
motivées sur le connaissement, et portant sur la quantité ou la qualité des marchandises ou
des emballages peuvent donc avoir pour effet d'annuler cette responsabilité. Le chargeur
doit donc examiner celles-ci avec le plus grand soin.
En cas de perte ou d'avarie, la responsabilité financière du transporteur est limitée par les
textes à: 666.67 DTS par colis ou 2 DTS par kilo de poids brut pour les transports soumis à
la loi française, ou à la convention de Bruxelles amendée par les deux protocoles (la limite la
plus élevée étant applicable).
52
Guide Transport
100 livres sterling "Or" pour les transports soumis à la seule Convention de Bruxelles.
Ces limites couvrent le dommage proprement dit et les conséquences en résultant pour le
chargeur.
La responsabilité du transporteur tombe automatiquement en cas de dol ou de faute lourde
de la part de celui-ci, et il sera dans ce cas soumis, en tout état de cause, à la réparation
intégrale du préjudice subi.
Selon la convention
de Bruxelles
Absence de
réserves
connaissement net
Selon le protocole, la loi
française et la
convention de
Hambourg
PRESOMPTION SIMPLE
de prise en charge des
marchandises, en bon état.
Preuve contraire peut être
apportée par le transporteur
PRESOMPTION SIMPLE
à l'égard du chargeur
PREUVE ABSOLUE à
l'égard des tiers porteurs de
bonne foi
Retard
La convention de Bruxelles et la loi française ne prévoyant pas de délais normaux
d'acheminement, la responsabilité du transporteur en matière de retard à la livraison n'est
engagée à priori que si un délai avait été très précisément stipulé dans le connaissement, ce
qui n'est qu'exceptionnellement le cas.
Cependant, les tribunaux sanctionnent un délai d'acheminement manifestement excessif
comme constituant une faute du transporteur donnant droit à réparation. Celle-ci est de 90
jours en maritime, contre 120 jours en aérien.
III.1.c - Les réserves
Réserves portant sur un fait patent après vérification
Poids, nombre de colis, état des emballages non conformes aux indications du chargeur.
Les réserves :
• doivent être émises,
• n'ont pas à être contresignées par le chargeur,
• lèvent la présomption de responsabilité dans le domaine où elles sont prises
(manquants, casses).
Réserves par défaut
Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire que l'impossibilité de vérifier doit être
clairement énoncée (et prouvée éventuellement), d'où les réserves de portée générale du
type "said to be", "said to contain", "poids non vérifié"..., ne suffisent pas à renverser la
charge de la preuve (même pour les conteneurs puisque l'armateur a le droit d'exiger
l'ouverture du conteneur).
53
Guide Transport
Les lettres de garanties
Elles sont parfois demandées aux chargeurs en échange de la "levée" des réserves.
Elles ne peuvent avoir d'effet qu'entre le transporteur et le chargeur
Elles sont sans effet vis-à-vis des porteurs de bonne foi du connaissement
Elles constituent une faute lourde du transporteur si elles servent à dissimuler un défaut de
la marchandise. N'ont alors plus d'effet même vis-à-vis du chargeur.
III.2 - LES INTERVENANTS
III.2.a - L'Armateur
C’est un prestataire de services. Il est propriétaire des navires et affréteur, puisqu’il a
la possibilité de les louer.
Les armateurs indépendants ont créés des conférences maritimes dans le but d’assurer le
bon fonctionnement sur une ligne régulière, à des tarifs publics et stables, selon une
fréquence définie.
Les conférences ont été homologuées en 1974.Elles ont mis en place un code de conduite,
des règles sur la gestion des trafics et sur les tarifs.
III.2.b – La Compagnie Maritime
Représentant du navire
Ils représentent la compagnie de navigation. Ils doivent trouver du fret pour la compagnie, et
sont payés à la commission. Ce sont des personnes physiques habilitées pour agir,
représenter la compagnie.
Il existe deux types de représentants :
• L’agent maritime, qui a un rôle de transitaire ou de courtier de fret
• Le consignataire : c’est l’intermédiaire entre l’armateur et le représentant des
marchandises pour les opérations d’embarquement et de débarquement. Il s’occupe
de la recherche de fret, des formalités douanières, du ravitaillement du navire…en
tant qu’agent de l’armateur.
Représentants de la marchandise
Le transitaire commissionnaire de transport, conclu le contrat avec le client, et choisit le
transporteur en fonction de l’itinéraire qu’il a définit.
Le transitaire portuaire, respecte les instructions du commissionnaire traitant.
Les conférences maritimes
Les compagnies maritimes ont passé entre elles, depuis la fin du 19e siècle, des accords
appelés "conférences maritimes" ou "rings". Ces accords couvrent aujourd'hui la quasitotalité des routes commerciales du monde.
Ces conférences ont pour objet d'organiser la concurrence, en établissant entre leurs
membres des accords sur l'exploitation d'une ligne régulière: rationalisation des fréquences
de départ des navires, élaboration de tarifs communs, réglementation des ristournes
accordées aux chargeurs...
54
Guide Transport
Toutes les compagnies maritimes n'appartiennent pas aux conférences. Dans les
compagnies non-membres, couramment appelées "outsiders", on rencontre de petits
transporteurs offrant des prestations de médiocre qualité, mais aussi un nombre croissant
de grands armements indépendants, cherchant, dans une période d'excédent de l'offre de
transport, à attirer les chargeurs en pratiquant des taux de fret inférieurs à ceux des
conférences.
Les pools, consortiums, et alliances
Les "pools" sont des associations techniques de compagnies maritimes pour organiser
ensemble les rotations de leurs navires, voire pour en exploiter en commun.
Plus tard, le besoin se fit sentir d'intégrer aussi les activités commerciales, donnant
naissance aux "consortiums".
Aujourd'hui, la flotte mondiale de porte-conteneurs connaît une surcapacité chronique, car
les investissements ont augmenté plus vite que le trafic. Cet excédent de l'offre tire les frets
vers le bas. Pour faire face à cette situation se sont créées de grandes "alliances" réunissant
les moyens des plus grands opérateurs mondiaux.
III.3 - TECHNIQUES DE TRANSPORT
III.3.a – Les Conteneurs
Conteneur de groupage: LCL (Less than Container Load)
Des marchandises de différents clients ou non sont regroupées dans un même conteneur
par un transitaire ou une compagnie maritime.
Conteneur complet: FCL (Full container load)
Le transitaire met à disposition un conteneur complet à son client. Le client est seul
responsable du chargement du conteneur, en fin de chargement, il a la possibilité de le
plomber pour une meilleure sécurité.
Il existe différents types de conteneurs. Les principaux offrent plusieurs possibilités de
chargement :
• latérales
• par le toit
• adapté au transport frigorifique.
Taille des conteneurs
Deux tailles de conteneur sont disponibles: (cf. support de cours)
Type de
conteneurs
20'
40'
Charge utile
Capacité
20 tonnes
30 tonnes
environ 30 M3
environ 60 M3
Dimensions
intérieures
6 x 2.34 x 2.38 m
12 x 2.34 x 2.38 m
Le transport par conteneur complet tend à se généraliser, il est parfois impossible d'effectuer
un transport en groupage sur certaines destinations.
55
Guide Transport
•
•
•
•
•
Avantages du conteneur
Réutilisable, solide
Multi-modes pour transport de surface (route, mer)
Sûr (marchandises protégées et invisibles)
Manutention aisée et rapide : portique, cavaliers
Économie sur l'emballage et l'assurance
Cependant, il convient de prendre certaines mesures de précaution afin d'éviter les
éventuelles avaries que pourrait subir la marchandise après un séjour prolongé en
conteneur. (il peut en effet arriver que le conteneur reste bloquer un certain temps en
douane au port d'arrivée).
Il est donc nécessaire :
• d'isoler la marchandise du plancher et des parois
• de charger des marchandises sèches dans des emballages secs,
• de pratiquer l'empotage dans un lieu protégé
Afin de réduire les risques de déchirure des cartons, trempe de sacs, décollage des
étiquettes, moisissures, rouille,...causés par l'humidité.
III.3.b - Le RO / RO
Les véhicules roulants, peuvent ne pas être conteneurisés.
Ils peuvent être descendus au port par le propriétaire lui même, ou par des "jockers",
chauffeurs délégués par le transitaire pour acheminer le véhicule au port d'embarquement.
Le fret maritime est alors taxé au mètre linéaire.
Le véhicule ne peut voyager en RO/RO qu'avec un certificat de passage aux mines,
assurance, et contrôle technique.
Ce type de transport est généralement moins onéreux.
III.4 - TARIFICATION
Rapport poids / volume: 1 tonne / M3 en général.
Le rapport poids/volume est toujours à l'avantage du transporteur.
Le taux de fret est établi par les conférences et les outsiders.
Ce taux de fret dépend presque toujours de la classe de marchandise concernée (20 à 100
classes suivant les conférences), et est exprimée dans la monnaie de la conférence.
III.4.a – Les Correctifs
Certains sont conjoncturels, d'autres existent de manière permanente. Leur mode de
calcul peut varier d'une conférence à l'autre.
Correctifs conjoncturels
•
surcharge fuel ou BAF ("Bunker Adjustment Factor") ou IFP ("Interim Fuel
Participation"): destinée à intégrer les variations du prix des combustibles entre 2
éditions du tarif. S'applique comme un pourcentage de majoration ou de réduction
sur le fret de base.
56
Guide Transport
•
surcharge monétaire ou CAF ("Currency Adjustment Factor"): selon les mêmes
principes, tient compte des variations de la devise dans laquelle est libellé le tarif.
•
surcharge d'encombrement portuaire: va majorer le prix sur certaines destinations,
où une immobilisation anormale du navire est à prévoir.
Correctif appliqués en permanence
•
•
•
•
surtaxe colis lourd: en général au dessus de 5 tonnes
surtaxe d'extra-longueur: au dessus de 12 mètres
surfrets de déroutement, pour la desserte d'un port secondaire pour certaines
liaisons
droits portuaires à la charge de la marchandise (péages, Harbour-dues).
III.4.b - Autres Frais
Dans tous les cas :
• Pré-acheminement et mise à FOB
• Forfait douane
• Réacheminement
• Frais de BL : 30 à 40 €
• ISPS Taxe sécurité en maritime appliqué en Union Européenne depuis les attentats
du 11 Septembre : 15 €
Selon le contexte et la destination :
• Taxe risque de guerre (IRC) : 10 à 20 € par conteneur
• Attestation de Réservation de Cale (A.R.C)
• Bordereau de suivi de cargaison (B.S.C) : environ 65 €
• Fond de garanti routier : pourcentage de la valeur CFR ou CIF. Cette surcharge
correspond à la sécurisation sous escorte des frets en transit sur certains pays (ex :
Togo).
III.4.c - La Manutention Portuaire
Selon les conférences maritimes et les usages des ports, une part variable des frais de
manutention est incluse dans le fret annoncé. Ce sont les "liners-terms" ou "conditions de
lignes régulières" qui définissent cette part.
En général, le fret est côté depuis quai, c'est à dire que les opérations de mise à bord et de
calage sont à la charge du navire, et donc incluses dans le fret.
Les liner-terms ne définissent que les règles de partage des frais de manutention
intervenant dans le "périmètre" du navire, et ne prennent pas ne compte les frais de
déchargement, de magasinage, de dédouanement...
III.5 - LES DOCUMENTS
III.5.a – Le Connaissement Maritime / Bill of Lading (BL)
C’est la pièce maîtresse du transport maritime. Il est émis par le transporteur (la
compagnie maritime, le capitaine ou leur agent) à la demande du chargeur, au plus tard 24
heures après que les marchandises aient été embarquées ou prises en charge à quai.
(cf. support de cours)
57
Guide Transport
Le chargeur doit fournir la liste de colisage et s’engager à payer le fret déterminé. En signant
le connaissement, le transporteur reconnaît avoir pris en charge la marchandise en vue de
son acheminement.
Il arrive que la liste de colisage soit demandée (souvent dans le transport maritime).
3 types de connaissements existent :
• « à ordre » : le plus fréquent, permet de désigner un transitaire comme
réceptionnaire
• « au porteur » : risqué car aucun destinataire n’est précisé
• nominatif : formule peu utilisée désignant le nom et l’adresse du seul réceptionnaire
habilité à prendre livraison de la marchandise.
Chaque compagnie dispose de son propre imprimé.
Le transporteur et l’armateur disposent chacun d’un exemplaire original. Un autre jeu de 2
ou 3 originaux sont destinés à l’expéditeur, dont l’un devra être absolument envoyé au
destinataire pour qu’il puisse récupérer la marchandise. En effet le connaissement sert aussi
de titre de propriété (une simple copie n’est pas acceptée).
Le connaissement peut être:
• On board ("shipped on board"): il atteste la mise à bord effective de la marchandise,
à la date d'émission du document. Il prouve donc l'expédition réelle de la
marchandise, et c'est en général la forme qu'exige l'acheteur dans le cadre d'un
crédit documentaire.
•
Reçu pour embarquement (received for shipment): il n'atteste alors que de la prise
en charge par la compagnie, qui peut éventuellement modifier le navire et la date
d'embarquement prévus.
•
Net de réserves (clean): Il certifie que la compagnie a pris en charge les
marchandises en bon état apparent, ou qu'elle a obtenu du chargeur une lettre de
garanti.
•
Surchargé ou clausé ("unclean" ou "dirty"): Il comporte des réserves de la compagnie
portant soit sur la quantité de marchandises chargées, soit sur l'état de celles-ci. Ces
réserves exonèrent le transporteur de sa responsabilité dans la mesure où la
contestation porte sur le domaine pour lequel elles ont été émises.
III.5.b – Autres Documents
•
•
•
•
•
•
Lettre de Transport Maritime (LTM)
Déclaration de marchandises dangereuses
Attestation de prise en charge FCR
Delivery orders
Note de chargement
Bon d’embarquement
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Guide Transport
III.6 - LES DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES NON SPECIALISES
Ces navires sont classés en fonction de leur mode de manutention principal:
- Les cargos conventionnels : ils disposent à bord de leurs propres moyens de manutention.
Les marchandises sont chargées en cale par des panneaux coulissants.
- Les porte-conteneurs : Les conteneurs descendent dans des puits, et sont arrimés entre
eux au navire. Certains de ces porte-conteneurs disposent de leurs propres moyens de
manutention, ce qui leur permet de décharger les conteneurs dans des ports non équipés.
Sur les liaisons bien équipées, les navires sont déchargés par les portiques à conteneur du
port.
- Les navires rouliers : ils sont équipés d'une rampe arrière (et parfois d'une rampe latérale)
relevable qui prend appui sur les descentes du port. Cette technique est appelée Roll-OnRoll-Off ou RO-RO, présente l'avantage de permettre la manutention d'à peu près tous les
types de marchandises. Ils transportent principalement les véhicules. Par contre, la
marchandise est moins sécurisée qu’à l’intérieur d’un container, car elle est en contact avec
le personnel et les autres marchandises.
- Les navires mixtes RO/RO + conteneurs : c'est la formule la plus utilisée sur les navires
récents. Le souci de polyvalence amène à équiper aussi ces navires de prises pour
conteneurs frigorifiques, des cales pour marchandise manutentionnées en conventionnel, et
parfois de citernes.
- Les navires porte-barges : conçus au départ pour réaliser des transports fluviaux maritime,
ils permettent de charger des barges ou péniches.
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Guide Transport
IV. LE TRANSPORT POSTAL ET EXPRESS
IV.1 - ENVOI POSTAL
Il est possible d'acheminer par la poste des colis contenant des documents, des
échantillons, voire des marchandises en quantité limitée.
Il existe plusieurs formules d'expédition :
• le colissimo international
• le colis économique international
• le Chronopost
Ce mode de transport présente de nombreux avantages pour l'exportateur:
• remise facile (dans tous les bureaux de poste pour la plupart des colis)
• formalités douanières allégées, et prises en charge par les administrations postales
• expéditions vers pratiquement tous les pays.
IV.1.a - Le Colissimo International
Il s'agit d'un service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas les 30
kg. Au départ de France métropolitaine, quatre zones tarifaires sont applicables suivant le
pays de destination.
Les colis sont livrés dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.
Vous bénéficiez d'une assurance intégrée allant jusqu'à 206,10 € suivant le poids, en cas de
perte, spoliation ou détérioration. Vous pouvez également choisir l'assurance optionnelle Ad
Valorem jusqu'à 1500 € ou l'option Valeur Déclarée qui peut couvrir votre envoi jusqu'à 5000
€ (attention: cette option n'est pas proposée pour toutes les destinations, et le montant de
Valeur Déclarée maximum peut varier).
Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet. La distribution du colis
se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est
laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de
Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le
récupérer.
Il est possible d’effectuer un suivi complet vers certaines destinations, sinon, suivi partiel, via
le site internet de La Poste.
IV.1.b - Le Colis Economique International
Il s'agit d'un service d'acheminement économique et non urgent de marchandises
n'excédant pas les 30 kg. Au départ de France métropolitaine, trois zones tarifaires sont
applicables suivant le pays de destination.
Attention : Ce service n'est pas disponible pour l'Union Européenne, Norvège, Suisse,
Gibraltar, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican.
Les colis sont livrés dans un délai de 9 à 15 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.
Vous bénéficiez d'une assurance intégrée allant jusqu'à 206,10 € suivant le poids, en cas de
perte, spoliation ou détérioration.
60
Guide Transport
Ce service ne propose ni options, ni suivi.
Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet. La distribution du colis
se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est
laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de
poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le
récupérer.
Les différentes formules
Elles sont pour la plupart prévue par les arrangements de l'Union Postale Universelle.
• Le colis "voie de surface" : colis acheminé sur le pays de destination par la voie
terrestre et, le cas échéant, la voie maritime. Très peu coûteux, mais délai
d'acheminement assez long.
• Le colis "SAL" : colis acheminé par voie aérienne sur le pays de destination sans que
soit consentie la priorité d'embarquement réservée aux colis avion. A l'arrivée dans le
pays de destination, les envois sont réacheminés sur le bureau de livraison dans des
conditions analogues à celles des colis de voie de surface.
• Le colis "avion" : colis acheminé sur le pays de destination et pour la partie principale
du parcours par voie aérienne (lignes régulières ouvertes au trafic voyageurs). A
l'arrivée dans le pays de destination, les envois sont réacheminés sur le bureau de
livraison selon les modalités propres au service des colis postaux avion dans le pays
de destination (par voie aérienne ou par voie de surface).
• EUROCOLIS ; dans certaines relations européennes, le colis avion est remplacé par
l'EUROCOLIS qui bénéficie du mode de transport le plus favorable à l'obtention
d'une grande rapidité d'acheminement (avion, mais aussi voie ferroviaire ou routière).
Il conserve les caractères réglementaires du colis avion, mais les accords conclus
avec les pays participants lui assurent un régime d'indemnisation particulier.
Les formalités douanières
Il n'y a plus de formalités douanières à accomplir pour les expéditions ou introductions à
l'intérieur de l'Union Européenne. Pour les échanges avec le reste du monde, vous n'aurez,
la plupart du temps, à fournir qu'une déclaration en douane simplifiée sur formulaire C2/P3.
Il est possible de dédouaner vous mêmes les colis selon les procédures habituelles, avant
leur remise à la poste ou au SERNAM.
Il est cependant plus simple, en général, de faire réaliser les formalités par la Poste.
IV.1.c - Le Chronopost
Chrono Classic international
Chrono Classic international est le service le plus utilisé pour les besoins classiques de
livraison express à travers le monde :
• Livraison en 1 ou 2 jours pour les grandes villes occidentales et les principales
localités des Départements d’Outre Mer
• Livraison en 1, 2 ou 3 jours pour la plupart des autres destinations
• A destination de 220 pays et territoires à travers le monde
• Documents et marchandises jusqu'à 30 kilos par colis.
61
Guide Transport
Chrono Comfort international
Chrono Comfort international permet de faire bénéficier d'un service fiable de livraison en
express tout en maîtrisant les coûts :
• Livraison en 2 jours pour les pays limitrophes à la France
• Livraison en 2 jours à 4 jours pour la plupart des destinations
• 27 destinations en Europe (Union européenne sauf Chypre, la Grèce et Malte)
• Documents et marchandises jusqu'à 30 kilos par colis
• Service réservé aux clients en compte.
Chrono Mission international
Chrono Mission international répond 365 jours par an aux demandes d'urgence immédiate.
Les envois Chrono Mission bénéficient d'un traitement dédié et sont suivis par des équipes
spécialisées :
• Livraison dans les meilleurs délais
• A destination de la plupart des villes de 9 pays européens (autres destinations sur
demande)
• Documents et marchandises jusqu'à 1,4 tonne et 14 m3
• Service ouvert 7j/7, 365j/an, 24h/24.
Chrono Premium international
Si les envois doivent être livrés en début de journée de travail, le service Chrono Premium
international permet :
• Livraison le lendemain matin avant 10h30
• A destination des grands centres économiques européens
• Documents et marchandises jusqu'à 30 kilos par colis.
IV.2
IV.2 - LE TRANSPORT EXPRESS
EXPRESS INTERNATIONAL: DHL/FEDEX/
DHL/FEDEX/TNT/UPS
/FEDEX/TNT/UPS
Rapide et sûr, le transport express international assure le transport de plis et de colis
jusqu'au domicile du destinataire. Cette solution est la moins contraignante (livraison à
domicile) mais c'est aussi la plus cher.
Au niveau international longue distance, cette modalité n’est concevable qu’en aérien.
Le transport express est réalisé par des sociétés privées de courrier à délai garanti, telles
que DHL, FEDEX, TNT, ou encore UPS.
Le service garantit la livraison le lendemain matin dans toute la France des envois pris en
charge.
Les tarifs sont indépendants de la nature des marchandises, mais sont établis par pays de
destination et par tranches de poids.
62
Guide Transport
Exportation de dons humanitaires
ÈME
3
PARTIE
EXPORTATION DE DONS
HUMANITAIRES
63
Guide Transport
I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES
NÉCESSAIRES POUR L’AFFRÈTEMENT
Le transport international de marchandises nécessite l’usage de nombreux documents
afin de :
• décrire les marchandises
• répondre aux exigences des douanes
• être en règle avec les législations sur les transports internationaux.
Si certains documents sont couramment utilisés, d’autres en revanche sont des
autorisations, certificats, attestations… qui peuvent être spécifiques :
• à certaines marchandises : dangereuses, alimentaires…
• au pays de destination : contrôle sanitaire, qualité…
• au régime douanier : accords entre l’Union Européenne et certains pays
• au contexte politique : embargos…
• à la solution de transport : colis express...
HUMANITAIRE : Les associations humanitaires, collectivités locales et organismes
internationaux peuvent bénéficier d’une simplification des formalités administratives, de la
dispense des déclarations normalement prévues pour le dédouanement à l’exportation, et
de l’exonération des droits de douane. Mais, cela augmente le nombre de documents à
produire, d’autant que les pays de destination sont souvent ceux qui imposent de nouvelles
formalités.
Pour faire face aux aléas administratifs d’un pays, il est important de se renseigner assez tôt
auprès :
• de correspondants sur place : transitaires, ONG, expatriés…
• d’organismes spécialisés
• des consulats ou des services spécialisés des ambassades.
ATTENTION : Si les documents ne sont pas remplis et transmis correctement, la
conséquence est souvent radicale : la marchandise est bloquée pendant une durée
indéterminée ce qui peut entraîner, à l’expiration du délai de franchise, des frais
d’entreposage, voire, dans le pire des cas, la vente ou la destruction du matériel.
Regroupement d'associations : Lorsque plusieurs associations se rassemblent pour un
envoi, il est préférable que les documents soient rédigés par une seule d’entre elles et à son
nom. Les colis de chaque association peuvent être identifiés (code, couleur, marquage...),
afin que chaque destinataire récupère le fret qui lui est destiné. Ce système permet d’éviter
les complications douanières qui sont difficiles à gérer dans certains pays.
64
Guide Transport
I.1 - LES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’EXPEDITEUR
I.1.a - La Liste de Colisage / Packing List
C’est un document indispensable pour toutes les douanes et pour le destinataire.
Elle reprend l'ensemble des caractéristiques du matériel envoyé : (cf. support de cours)
• désignation,
• quantité,
• poids,
• volume,
• expéditeur
• et destinataire.
Cette liste doit être précise pour que chaque type de marchandise soit répertorié, d’où
l’intérêt, lors du conditionnement, d’effectuer un regroupement par famille.
I.1.b – La Facture Proforma
La facture proforma est un document qui reprend la liste des articles et en indique la
valeur marchande. Elle a valeur de devis et non pas de contrat. Ce document n’est
indispensable que s’il s’agit de matériel neuf ou s’il est possible de détailler la valeur de
chaque article ou de chaque type d’article. Si l’on ne peut fournir ce détail, il suffit d’indiquer
la valeur globale du fret sur le certificat de don.
La facture proforma n’est nullement définitive comme l’est la facture commerciale. Elle
reprend des éléments identiques, mais y est stipulé « proforma » au lieu de
« commerciale ». Elle sert dans tous les échanges internationaux de marchandises pour les
passages en douane. Il peut y être noté « value for customs only », c'est-à-dire valeur pour
douane uniquement, que l’on retrouve sur le certificat de don. (cf. support de cours)
ATTENTION : Pour le matériel neuf, indiquez la valeur exacte, la douane pouvant vérifier le
montant sur les factures commerciales. C’est également indispensable si l’on veut obtenir
le remboursement hors TVA. Pour du matériel d’occasion ou issu de don, la valeur doit être
évaluée à son juste prix, en fonction de la qualité, de l’âge, de l’amortissement…
I.1.c - Le Certificat de Don
Il doit être rédigé par l'association ou la personne expéditrice. Une valeur des
marchandises doit être déclarée pour le passage en douane, même lorsqu'il s'agit de
matériel d'occasion ou de don. Ce document doit comporter la date d’édition, la signature et
le cachet de l’association. Il doit également indiquer les coordonnées précises de
l’expéditeur et du destinataire. (cf. support de cours)
Remarques :
Il n’existe pas un modèle formalisé de ces documents. Toutefois, on recommande à ce que
chaque document mentionne l’expéditeur, le destinataire, le poids et le volume total, et qu’il
soit tous datés, tamponnés et signés.
ATTENTION : Ces documents doivent être édités en trois exemplaires originaux : le
premier sera conservé par l’expéditeur, le deuxième sera remis au transporteur avec la
marchandise, le troisième devra être transmis au destinataire afin que celui-ci puisse faire
les procédures de dédouanement.
65
Guide Transport
I.1.d – Ordre de Mission
Pour les envois par voie terrestre et par véhicule complet (camionnette ou camion), un
ordre de mission pour chaque véhicule doit être rédigé par l'expéditeur.
I.2. - LES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE TRANSPORTEUR
Pour chaque mode de transport, le transitaire ou le transporteur édite un titre de
transport. Ce document officialise l’expédition. Selon le moyen de transport, le document
porte un nom différent :
• LTA ou Air Way Bill (AWB) en aérien
• Connaissement ou BL (Bill of Lading) en maritime
• Lettre de voiture ou CMR en routier.
I.2.a – Transport Aérien : LTA ou Air Way Bill (AWB)
La LTA est le document rédigé par la compagnie aérienne ou par le transitaire. Elle
remplie les fonctions suivantes :
• accusé de réception des marchandises en vue de leur expédition,
• preuve de la conclusion du contrat de transport,
• document contenant les indications devant être suivies lors du transport, de la
manutention, et de la livraison.
La LTA est un document de transport, elle ne constitue pas un titre de propriété sur la
marchandise. Un feuillet (bleu en général) est remis à l'expéditeur. (cf. support de cours)
I.2.b – Transport Maritime : Connaissement ou Bill of Lading (BL)
C'est le document écrit par lequel un représentant de l'armateur, le capitaine,
reconnaît avoir pris en charge la marchandise en vu de son acheminement et par lequel
l'expéditeur s'engage à payer le fret déterminé. C'est aussi un titre de propriété pour le
détenteur du document original. Le destinataire devra posséder un original, indispensable
pour le retrait des marchandises (aucune copie ne sera acceptée). (cf. support de cours)
I.2.c – Transport Routier : Feuille de route et CMR
Sur le réseau national ce titre de transport s'appelle "feuille de route", sur le réseau
international la lettre de voiture est dénommée CMR.
Ces documents rédigés par les transitaires ou transporteurs sont les déclarations
d'expédition des marchandises. Ils rassemblent les éléments d'information tels que la nature
des marchandises, les postes frontières. Ils ne constituent pas un titre de propriété pour le
détenteur du document. (cf. support de cours)
L’ensemble de ces documents est rédigé par des spécialistes du transport (transporteurs ou
transitaires) et a valeur de contrats entre le transporteur et l'expéditeur.
66
Guide Transport
I.3 - DOCUMENTS A PRODUIRE A LA SORTIE DU TERRITOIRE
I.3.a – Attestation d’Aide Humanitaire
C’est un formulaire édité par le service des douanes afin de simplifier les procédures
douanières pour le matériel humanitaire.
Ce document est obligatoire pour les associations non reconnues par les services des
douanes (association non reconnues d’utilité publiques). L’attestation doit être tamponnée
par la mairie ou la préfecture de la commune de l’expéditeur, afin de prouver l’existence de
l’association. (cf. support de cours)
Après avoir été visée par le bureau de douane, l’attestation devra être envoyée par
l’expéditeur, à la Cellule d’urgence du Ministère des Affaires Étrangères.
I.3.b – Achats Hors TVA
Chaque association peut bénéficier d’exonération de TVA sur simple demande auprès
du centre des impôts le plus proche de son siège.
S’offrent alors deux possibilités :
• Vous bénéficier d’un accord ponctuel pour acheter hors TVA
• Vous achetez TTC et la TVA sera récupérée après l’expédition en accord avec le
fournisseur.
Dans les deux cas, il faudra :
• Fournir au transporteur, en plus des documents habituels, les factures commerciales
ainsi qu’une lettre d’instruction, précisant que le document douanier certifiant
l’exportation devra être renvoyé à l’association.
• Présenter le document douanier au fournisseur pour qu’il puisse justifier de l’opération
et du remboursement, si nécessaire.
I.3.c – Levée d’Embargo
Pour toute exportation vers un pays sous embargo une "levée d'embargo" doit être
demandée à l'UNHCR de Genève. La demande doit être accompagnée d'une liste de
colisage écrite en anglais. Lorsque l'UNHRC donne son accord, l'association doit procéder à
une demande d'autorisation d'exportation.
I.3.d – Autorisation d’Exportation
Utile pour des marchandises « surveillées », cette déclaration doit être demandée au
secrétariat de la Défense Nationale à Paris. La demande doit être accompagnée de
l'autorisation de la levée d'embargo et d'une liste de colisage écrite en français. Trois
exemplaires sont destinés au SETICE (Service délivrant la licence d’exportation), à
l’exportateur et à la douane.
67
Guide Transport
I.4. - DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LE PAYS DE DESTINATION
CONSEIL : Lorsque des documents doivent être photocopiés, il est préférable d’appliquer
les visas (tampon, signatures) sur chacune des copies. De plus, il a été remarqué que les
tampons de couleur rouge et de forme ronde sont plus convaincants, notamment dans les
pays de l’est.
I.4.a - Exonération des droits de douane
Les associations destinatrices peuvent obtenir une exonération des droits de douane.
Chaque pays est libre de la décision d’accorder ou non cette exonération.
Dans certains pays, comme en Afrique de l’Ouest, elle peut être difficile à obtenir. En effet,
c’est au destinataire d’en faire la demande auprès du service des douanes de son pays
avant importation de marchandise. Pour cela différents documents et attestation lui seront
demandés. Ceci permettra de constituer un dossier qui sera étudié par la douane. Ce
dossier sera plus ou moins important suivant les pays de destination, et la « lourdeur »
administrative de chaque Etat. (cf. support de cours)
ATTENTION : L’exonération des droits de douane doit être obtenue avant l’envoi, et le
délai nécessaire peut être important car les autorisations sont à négocier sur place auprès
du ministère concerné par l’aide humanitaire ou des autorités compétentes en matière de
taxes douanières.
Cette exonération est parfois difficile à obtenir pour le matériel utilisé dans un but
logistique : fournitures de bureau, ordinateurs, pièces de rechange pour véhicules…
Selon les pays et les associations (reconnues ou non), les exonérations peuvent être
limitées à une période, un envoi ou à certaines marchandises. Le document correspondant
est donc variable.
ATTENTION : Certaines compagnies maritimes, demande, afin de réserver le fret, une
copie de cette attestation d’exonération. En effet, il est arrivé à plusieurs reprises que la
marchandise ne soit pas récupérée par le destinataire, du fait de droits de douane trop
importants. Si l’association ne bénéficie pas de cette exonération, elle doit faire remplir
par le destinataire une lettre d’engagement, comme quoi celui-ci s’engage à régler les
frais de dédouanement qui seront exigés à destination.
I.4.b – Certificat d’Inspection
Appelé aussi « agréage », il s’agit d’un contrôle avant expédition (authenticité, qualité…)
pouvant être demandé par : (cf. support de cours)
• Le pays importateur
• Les bailleurs de fonds, lorsque l’envoi qu’ils souhaitent financer a une valeur
importante.
Ce contrôle permet de vérifier la qualité du matériel et sa conformité par rapport aux normes
établies par le pays destinataire, et de vérifier la concordance entre le matériel déclaré sur
les documents et la marchandise expédiée.
68
Guide Transport
Le contrôle est en général imposé à partir d’une certaine valeur de marchandise expédiée.
Lorsqu’il s’agit de matériel d’occasion, il est donc préférable de déclarer une valeur moindre
afin d’éviter ce contrôle.
Dans la plupart des cas, les frets humanitaires sont exemptés de ce contrôle, cependant,
cela n’est pas systématique. Si le contrôle n’a pas été effectué au départ, il sera exigé à
destination : il est donc préférable d’éviter ce contretemps, car de ce fait la marchandise
sera immobilisée en entrepôt sous douane en attendant d’être contrôlée, ce qui risque de
générer des frais supplémentaires d’entreposage sous douane.
L’expéditeur doit alors contacter une entreprise agréée ou une entreprise précise si cela est
imposé par le pays : SGS (Société Générale de Surveillance), VERITAS….
Le délai d’intervention varie de 2 jours à 2 semaines, et le coût à prévoir est d’environ 350 €
par visite.
Préparation de la visite :
• Tous les colis doivent être accessibles
• Prévoir une liste de colisage pour le contrôleur qui va effectuer un pointage
• Prévoir un exemplaire de certificat de don
La liste de colisage pourra être modifiée sur la demande du contrôleur.
Le Certificat d’inspection sera envoyé par courrier.
I.4.c - Factures
Pour le matériel acheté hors TVA ou avec récupération de TVA, les factures devront
impérativement être fournies avec le reste des documents au transporteur. Le transporteur
attestera de la bonne exportation des marchandises. Pour la récupération de TVA, une lettre
d'instruction précisera que le document douanier devra être renvoyé à l'association, afin que
celle-ci le présente à son fournisseur (voir chapitre "La douane"). (cf. support de cours)
Cas particulier : Certains pays peuvent exiger la présentation de factures commerciales
originales lors du dédouanement.
I.5 - MARCHANDISES REGLEMENTEES
I.5.a – Certificat Sanitaire
Pour tout transport de produits frais ou semi-frais d'origine animale ou de produits
stérilisés comme le lait par exemple, un certificat sanitaire doit accompagner les
marchandises. Ce certificat doit être demandé au service vétérinaire du département du lieu
d’achat ou de donation des marchandises.
I.5.b – Certificat Phytosanitaire
Pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine végétale (conserves, pâtes,
condiments..), un certificat phytosanitaire doit être demandé. Il est délivré par le service de
répression des fraudes. Ce certificat atteste que les marchandises sont légalement
fabriquées et commercialisées en France. (cf. support de cours)
69
Guide Transport
Pour les produits végétaux non alimentaires, c’est le ministère de l’agriculture qui délivre un
document attestant l’absence de maladie ou parasites.
I.5.c - Déclaration de Marchandises Dangereuses
Si des marchandises classées dangereuses figurent sur la liste de colisage,
l'expéditeur ou le fournisseur, devra faire une déclaration de matière dangereuse (se référer
au chapitre "Matières dangereuses"). (cf. support de cours)
I.5.d - Médicaments
Exportation : La France réglemente l’exportation de certains médicaments (psychotropes...).
Pour cette raison, un docteur ou un pharmacien (en exercice), doit fournir une attestation sur
présentation de la liste de colisage mentionnant également les numéros de lots, indiquant
qu’« aucun des médicaments ne figure dans le tableau B ». Pour les médicaments du
tableau B, une autorisation ou une dérogation doit être demandée (par fax), auprès du
ministère français de la santé, voir l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de
Santé (AFSSPS).
Importation : Les autorités de certains pays (Pakistan, Mexique..) interdisent l’entrée de
médicaments sur leur territoire. D’autres imposent des contraintes généralement sur la date
de péremption. En règle générale, la durée de validité des médicaments doit être au
minimum de 6 mois, voir 1 an pour certains pays. Il est préférable d’écrire la mention
correspondante (par exemple : « la majorité des médicaments a une date de péremption
supérieure à…) sur la liste de colisage, et sur le certificat de don.
Il est conseillé de se renseigner auprès des consulats. Les associations PSF, CHMP et
TULIPE peuvent aussi donner des renseignements fiables sur l’exportation des
médicaments.
I.5.e - Produits Agro Alimentaires
Pour certaines catégories achetées en quantité importante (farines, céréales,
sucres…), un droit de restitution peut être demandé par le fournisseur, dans le cadre de la
PAC (Politique Agricole Commune).
Dans cette hypothèse, une déclaration d’exportation doit être déposée (Cf. Bulletin Officiel
des Douanes, texte n°92029/F11).
Si aucun droit n’est demandé, la mention « Aucune restitution agricole n’est demandée pour
les produits alimentaires exportés » doit être apposée sur la liste de colisage.
I.5.f - Certificat d’Origine
Ils permettent de prouver l’origine communautaire de certaines marchandises
(alimentaires, agricoles, animales…) achetées ou données. En général, ils sont obtenus
auprès des ministères français compétents. Ils ne sont pas toujours demandés mais peuvent
faciliter les formalités d’entrée.
I.5.g - Autres Certificats
D’autres certificats peuvent être demandés par le pays importateur : analyse,
désinfection, fumigation, non-contamination, origine et pureté…
70
Guide Transport
I.6 - AUTRES DOCUMENTS DOUANIERS
Les documents suivants sont utilisés dans les échanges commerciaux mais ne
concernent pas normalement les expéditions à caractère humanitaire : (tout dépend du
caractère des exportations, du lieu de destination… ; chaque envoi est particulier, donc bien
se renseigner avant l’envoi).
D.A.U : (Document Administratif Unique) Document utilisé pour les échanges entre les
pays européens membres de l’AELE et permettant plusieurs régimes douaniers (T1, T2…)
Licence d’exportation 02 : demandée par la douane française pour certaines
marchandises dont l’exportation est prohibée (haute technologie, matériel pouvant avoir une
utilisation militaire…)
Certificat de circulation : Voir EUR 1, EUR 2, ATR1
EUR1, EUR2 : Certifie l’origine communautaire pour les pays ayant un accord avec l’U.E.
A.T.R.1 : Certificat d’origine spécifique pour les envois en Turquie
Facture consulaire : imprimé spécial obtenu auprès du Consulat en France et exigé par
certains pays (Pérou, pays du Commonwealth…)
Facture douanière : équivalant d’une facture commerciale permettant de connaître la
décomposition du prix afin d’appliquer les droits de douane
Certificat d’Importation : autorisation à obtenir localement auprès du ministère compétent
I.7 - ENVOI DE VEHICULES
Un véhicule, en voyage maritime, peut être expédié en conteneur ou en "roulier" (RO / RO) ;
Dans chacun des cas des précautions sont à prendre, et certains documents sont
nécessaires.
Les documents à fournir:
• Certificat de cession (avec nom figurant sur la carte grise)
• Carte grise barrée
• Certificat de non gage
• Contrôle technique, si nécessaire
• Certificat de don propre au véhicule
Les originaux de ces documents devront être transmis au transitaire sous pli recommandé
ou par le chauffeur. Ils seront retournés par le transitaire après le départ, visés par le service
des douanes.
Si le véhicule voyage en conteneur maritime, le certificat de don doit mentionner que :
• le véhicule est vide de carburant
• la batterie est débranchée
Un trousseau de clés doit être laissé dans le véhicule, en cas de visite des douanes.
Dans le conteneur, le véhicule doit être protégé de toute chute éventuelle d'objet, sanglé, et
calé. L'expéditeur est responsable du bon chargement.
71
Guide Transport
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPAUX DOCUMENTS
Document
Où se le
procurer ?
Qui le remplit ?
Qui le
signe/vise ?
Destinataires
Liste
colisage
de Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur +
Douanes +
Destinataire
Certificat
don
de Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur +
Douanes +
Destinataire
Facture
Proforma
Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur
Expéditeur +
Douanes +
Destinataire
Attestation
d’aide
humanitaire
Douane France
(joindre liste de
colisage)
Expéditeur
Mairie/Préfe
cture +
douane
Douane France +
Ministère français
Levée
d’embargo
UNHCR (joindre UNHCR
liste de colisage)
UNHCR
Douane France
Déclaration
d’exportation
SDN
SDN (joindre
liste colisage +
levée d’embargo)
SDN
Douane France
Certificat
d’inspection
Entreprise
agréée (sur site)
Entreprise
Entreprise
Entreprise +
Douane destination
Facture
Commerciale
Fournisseur
Fournisseur
Fournisseur
Douane destination
+ départ
Déclaration
matières
dangereuses
Librairie
spécialisée
Expéditeur ou
Fournisseur
+ Transitaire
Expéditeur
Douanes
ou
Fournisseur
+ Transitaire
Attestation
pour
médicaments
Pharmacien ou
Docteur (joindre
liste colisage)
Pharmacien ou
Docteur
Pharmacien
ou Docteur
Douane France
Autorisation
ministérielle
pour
médicaments
Ministère de la
santé français
(joindre liste
colisage)
Ministère
Ministère
Douane France
Ou AFSSPS
Ou AFSSPS
Certificat
sanitaire
Service
vétérinaire du
département
Service
vétérinaire
Service
vétérinaire
Certificat
d’assurance
Transporteur ou
Transitaire
Assurance
Assurance + Expéditeur +
Transporteur Transporteur
72
Douane destination
Guide Transport
II. LE DEDOUANEMENT A L’ARRIVEE
Toute marchandise expédiée arrive "sous douane" dans le pays de destination. Le
dédouanement à l’arrivée consiste à sortir les marchandises en s'acquittant des taxes et
droits de douanes. La plupart des associations humanitaires négocient sur place
l'exonération de taxe d'importation auprès d'un Ministère ou du service des douanes
(Ministère de la santé, des Affaires Étrangères...). Cela peut aboutir à un protocole d’accord
ou MOU (Memorandum Of Understanding) qui vise à accorder une exonération des droits et
taxes pour l’importation de marchandises dans certains cas, et ce pour un temps déterminé
ou non.
II.1 - LES PERSONNES POUVANT SE CHARGER DU DEDOUANEMENT
Les personnes qualifiées pour le dédouanement sont généralement des transitaires,
un logisticien ou une personne représentant la mission.
Tous les documents nécessaires au dédouanement leur sont remis soit par l’exportateur,
soit par le transitaire qui effectue les formalités export (dans ce cas, la marchandise est
consignée chez un transitaire), soit par une personne sur place qui aura reçu les
documents... Il reste alors au destinataire à accuser réception des marchandises. Cette
personne sera stipulée en destinataire ou à défaut en Notify, si le destinataire ne peut se
déplacer ou s’il mandate une tierce personne. Pour certaines destinations compliquées d’un
point de vue administratif, il est préférable de se référer à un transitaire pour dédouaner sa
marchandise.
II.2 - LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
Pour lancer une procédure de dédouanement, les documents nécessaires sont:
•
•
•
•
•
•
•
selon le cas, connaissement original, lettre de voiture ou LTA
selon le cas, facture originale ou copie
déclaration de marchandises dangereuses ou spéciales
liste de colisage
certificat de don
certificat d'analyse, de conformité, selon les termes des contrats
protocole d'accord mentionnant l'exonération de taxes d'importation.
Dans la mesure du possible, les procédures de dédouanement doivent s'effectuer avant
l'arrivée des marchandises à destination. C’est ce qu’on appelle le pré dédouanement. Cela
permet de commencer les démarches administratives avec des copies pour un envoi en
aérien ou les originaux pour un envoi en maritime, et d’éviter tout stockage inutile du
matériel en douane à l’arrivée du matériel. L'immobilisation du fret en magasin sous douane
engendre un coût souvent important (voir "les délais de franchise"). Un constat écrit des
marchandises devra être effectué lors du dédouanement : bon de sortie ou avis de réception
sur le CMR.
II.2.a – Les Exonérations de Taxes d’Importation
Lorsqu'une association humanitaire achemine des dons vers le lieu de la mission, elle
négocie généralement l'exonération de droits et taxes d'importation avec le pays
destinataire.
73
Guide Transport
Cette exonération n'est pas acquise sur le simple fait qu'il s'agisse de dons, elle
dépend du bon vouloir des gouvernements. Elle est quelques fois automatique, comme en
Bosnie par exemple, difficile à obtenir ou parfois même tout à fait aléatoire comme dans
certains pays d'Afrique de l'Ouest. Les autorisations sont à négocier auprès du ministère
concerné par l'aide humanitaire ou les autorités compétentes en matière de taxes
douanières. (cf. support de cours)
Il est préférable d'obtenir des autorisations écrites d'exonération de taxe avant tout envoi.
II.2.b - Sortie Anticipée
Après accord entre les différentes parties (ONG - Ministère - Douane) il est possible de
sortir la marchandise des zones sous douane dès son arrivée et de finaliser les procédures
administratives ultérieurement. Cela permet de disposer des marchandises très rapidement
notamment pour des missions d’urgence. Cet accord doit être négocié suffisamment à
l'avance pour que l'ensemble des acteurs soit informé.
II.2.c - Les Réserves
Lors du dédouanement, toute anomalie, emballage détérioré ou colis manquant, doit
être signalée et enregistrée avant l’enlèvement des marchandises (voir chapitre "Les
assurances", "Litiges et réserves"). Si aucune réserve n’est enregistrée, la perte ou la
détérioration de matériel ne pourra être prise en charge par l’assurance.
74
Guide Transport
III. SCHEMA D'UNE EXPORTATION
1. Évaluation des besoins
• L’expéditeur analyse le besoin en transport ainsi que les contraintes
2. Demande et accord sur la prestation
• L’expéditeur demande (tél. / fax) des cotations à des transporteurs / transitaires
• Le transporteur propose (fax) les coûts de ses prestations
• Les deux parties conviennent d’une date d’enlèvement
• L’expéditeur confirme son accord (fax)
3. Préparation de l’envoi par l’expéditeur
• Préparation des documents :
- liste de colisage
- certificat de don
- factures (Pro forma, commerciale...)
- lettre d’instruction
- documents nécessaires aux douanes
- documents spécifiques à certaines marchandises
• Emballage et étiquetage de chaque colis
• Groupage éventuel des colis sur palette, filmage, cerclage
4. Enlèvement, remise des documents
• L’expéditeur (ou le transporteur) effectue le chargement
• L’expéditeur remet les documents au transporteur
• Le transporteur complète puis fait signer le titre de transport ou le bordereau
5. Mise sous douane auprès d’un commissionnaire en douane (le transporteur s’il est agréé)
6. Transport
• L’expéditeur averti le terrain du départ et de la date prévue d’arrivée
7. Dédouanement par l’intermédiaire d’un commissionnaire
8. Livraison
• Le destinataire (ou le transporteur) effectue le déchargement
• Après vérification (réserves...), le destinataire signe le document de transport
9. Accusé de réception
• Le destinataire informe l’expéditeur de la bonne réception du fret
75
Guide Transport
ÈME
4
PARTIE
IMPORTATION DE
PRODUITS ISSUS DU
COMMERCE EQUITABLE
76
Guide Transport
I. LE COMMERCE EQUITABLE
Le principe du commerce équitable est de pouvoir reverser au producteur une part
équitable des bénéfices générés par la vente d’un produit. Les acteurs du commerce
équitable doivent donc s’efforcer de réduire au maximum leurs coût logistiques de transport
et de distribution de manière à augmenter la marge réalisée sur la vente des produits et
ainsi redistribuer au réinvestir les bénéfices.
Vouloir développer le commerce équitable implique :
• d’une part d’augmenter les marges en réduisant les coûts
• d’autre part d’augmenter les volumes d’importation
Il ne s’agit pas uniquement de produire, mais de produire pour vendre : avant de se lancer
dans cette entreprise, il faut faire une étude préalable et se poser les bonnes questions :
• étude du marché (quoi vendre, comment vendre, où vendre, à quel prix…)
• identifier les points de production
• étudier les possibilités de conditionnement des produits et d’acheminement jusqu’au
lieu d’embarquement
• étudier les possibilités de transport jusqu’au pays d’importation
• étudier les moyens et coûts de relivraison jusqu’aux lieux de vente ou au lieu de
stockage
L’étude de la chaîne logistique et des frais qui y sont liés, va permettre de déterminer le prix
de commercialisation des produits pour que l’opération soit rentable et que les revenus des
producteurs soient suffisants. Il faudra ensuite comparer ce prix avec le prix psychologique
déterminé par les consommateurs lors de l’étude de marché afin de valider ou non l’intérêt
de telle ou telle importation.
77
Guide Transport
II. LE TRANSPORT A L’IMPORTATION
Le transport est une étape-clé de la chaîne import, qui peut représenter de 1 à 100 %
de la valeur de la marchandise, voire au-delà.
Pour réussir l’acheminement des marchandises en provenance des fournisseurs étrangers, il
convient d’appréhender tous les éléments permettant d’aboutir à la meilleure solutiontransport.
II.1 - LE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT
Passer de petites commandes, régulières, pour livraison rapide par la voie aérienne
ou bien choisir la voie maritime, moins chère mais plus risquée et impliquant des
commandes plus importantes pour compenser les délais de mer : tel est le dilemme des
importateurs.
Il est important de bien choisir entre les différents modes de transport internationaux en
tenant compte de l’impact de ce choix sur les prix et les délais, mais aussi sur la sécurité des
marchandises, la gestion des stocks, les frais d’entreposage, les frais financiers, et
l’organisation interne.
En fonction des poids et volumes à transporter, ainsi que du pays d’origine de la
marchandise, l’importation pourra être réalisée en transport aérien ou en transport
maritime.
Le transport aérien sera privilégié pour des importations de faible poids et volumes, au
contraire du maritime. Au départ des pays exportateurs concernés par le commerce
équitable, il n’existe pas toujours de possibilité de groupage maritime à l’exportation. Dans la
majorité des cas, seules deux solutions seront envisageables : le groupage aérien ou
conteneur complet maritime, ce qui, dans le deuxième cas implique des volumes très
importants (environ 20 m3).
II.2 - LE GROUPAGE ASSOCIATIF
A l’heure actuelle, il est rare qu’une association seule, dispose d’un volume de 20 à
50 m3 à expédier : la solution pour réduire les coûts de transport serait d’organiser des
conteneurs de groupage maritime afin de partager les frais d’acheminement. Cette solution
impose une organisation logistique :
• plate forme de groupage basée dans le pays exportateurs pour rassembler les
marchandises de plusieurs associations, et procéder au chargement du conteneur
• conditionnement adapté au transport maritime : palettes, caisses…
• plate forme logistique basée en France pour procéder au dégroupage et dispatching
des marchandises chez les différents destinataires
Pour que le groupage associatif soit financièrement intéressant, il est préférable de
fonctionner par région d’exportation et d’importation. En effet, au-delà des frais
correspondant au transport international, il faut également budgéter les frais de préacheminement et de post-acheminement, or un transport national en France peut être aussi
onéreux qu’une importation.
78
Guide Transport
II.3 - ORGANISATION DU TRANSPORT
L’organisation du transport international pourra être traitée soit par l’exportateur, soit
par l’importateur :
Dans le premier cas, c’est donc l’expéditeur qui, par le biais d’un transitaire local, organise le
transport de la marchandise depuis le lieu de départ (lieu de production ou lieu de stockage)
jusqu’au port ou à l’aéroport d’arrivée. Le destinataire aura à sa charge d’organiser le
dédouanement à l’import et la relivraison.
Dans le deuxième cas, c’est le destinataire qui organise l’importation : pour cela il doit
trouver un transitaire en France, ayant une agence dans le pays exportateur. Le transitaire
pourra alors prendre en charge la marchandise depuis le lieu de stockage ou depuis le port
ou aéroport d’embarquement jusqu’au port ou aéroport d’arrivée ou jusqu’au lieu de
stockage ou de vente à destination.
II.4 - LE CHRONOPOST IMPORT
Chrono Import est un service qui permet de demander l'enlèvement à l'étranger des
colis pour une livraison partout en France et dans les DOM.
• Ce service est disponible au départ de :
Allemagne, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Espagne,
Luxembourg, Maroc, Niger, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni,
Sénégal, Turquie, Etats-Unis (secteur de New York).
Pays à venir :
L'Algérie, le Bangladesh, le Canada, le Danemark, l'Egypte, les Emirats Arabes unis, la côte
Est des Etats-Unis, l'Inde, Ile Maurice, l'Iran, l'Italie, le Liban, la Lybie, Madagascar, la
Polynésie française, le Soudan, la Suisse et la Syrie viendront prochainement compléter
cette liste.
A destination de la France métropolitaine, des DOM et de Monaco.
• Délais de livraison :
Pour un enlèvement en Europe,
* Livraison en France métropolitaine en 1 à 2 jours
* Livraison dans les DOM en 2 à 4 jours.
Pour un enlèvement en Afrique et à New York :
* Livraison en France métropolitaine en 1 à 4 jours.
* Livraison dans les DOM en 3 à 5 jours.
• Documents et marchandises jusqu'à 30 kilos.
• Dimensions minimales des envois : 23cm x 16cm.
• Suivi de vos envois sur Internet ou auprès de notre Service Clients.
Service réservé aux clients en compte.
79
Guide Transport
III. LA REGLEMENTATION DOUANIERE
III.1 - NOTIONS ESSENTIELLES
III.1.a - L’espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en
douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée
dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers.
L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif
douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à
une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause.
La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération
importante qui permet, à l’importation de déterminer, les taux du droit de douane, de la TVA,
des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou
phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur.
III.1.b - L’origine des marchandises
La connaissance de l’origine des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux
présente un intérêt essentiel.
A l’importation, l’origine est, en effet, un des éléments (avec l’espèce tarifaire et la valeur en
douane) qui vont déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes
préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits
antidumping et quotas).
III.1.c - Valeur en douane à l'importation
A l'importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur
valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer, mais elle peut être
majorée ou minorée de certains éléments limitativement énumérés aux articles 32 et 33 du
code des douanes communautaire.
A défaut de valeur transactionnelle, ou lorsqu'elle n'est pas applicable, s'appliquent des
méthodes de substitution (articles 30 et 31 du CDC).
III.2 - LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
III.2.a - La Nomenclature douanière
Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en
douane, le document administratif unique (DAU).
Les marchandises doivent y être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des
produits (NDP) figurant au tarif d'usage des douanes. Cette nomenclature est composée de
douze caractères numériques et d'une lettre-clé.
80
Guide Transport
Il convient de faire un choix dans cette nomenclature très détaillée, puisqu'elle comporte
près de 15 500 rubriques de classement. Bien entendu, ce choix doit être conforme aux
règles légales.
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature de dédouanement des produits (NDP)
représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système unique de désignation et de
codification des marchandises applicable au niveau mondial, évitant la multiplicité des codes
pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique
et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges
internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux.
La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre
notamment les droits de douane. Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes)
est une nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes, notamment
les suspensions et préférences tarifaires, les prohibitions, les licences ou les droits antidumping. Enfin, la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) est la nomenclature
complète à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales
spécifiques à la France.
81
Guide Transport
TARIC TABLE DES MATIERES
Section I
Section II
Section III
Section IV
Section V
Section VI
Section VII
Section VIII
Section IX
Section X
Section XI
Section XII
Section XIII
Section XIV
Section XV
Section XVI
- Animaux vivants et produits du règne animal
- Produits du règne végétal
- Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur
dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine
animale ou végétale
- Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques
et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
- Produits minéraux
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et
ouvrages en caoutchouc
- Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de
bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et
contenants similaires; ouvrages en boyaux
- Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en
liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
- Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets
et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications
- Matières textiles et ouvrages en ces matières
- Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets,
cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes;
fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières
analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
- Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en
ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties;
appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils
d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en
télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Section XVII - Matériel de transport
Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;
instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie;
instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
ou appareils
Section XIX - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section XX
- Marchandises et produits divers
Section XXI - Objets d'art, de collection ou d'antiquité
82
Guide Transport
II.2.b - La portée du classement tarifaire
Le classement tarifaire que vous établissez a des conséquences importantes sur vos
opérations de commerce international. En effet, de ce classement dépendent :
• le taux du droit de douane éventuel applicable à la marchandise à l'entrée dans la
Communauté européenne (à l'importation) ;
• l'application des normes sanitaires et de sécurité.
III.2.c - Comment établir votre classement tarifaire ?
Vous pouvez déclarer vos marchandises vous même ou passer par l'intermédiaire d'un
professionnel du dédouanement (transitaire ou déclarant en douane).
Dans tous les cas, les services des douanes n'ont pas la possibilité d'établir le classement
tarifaire de vos marchandises à votre place mais ils peuvent vous aider en mettant à votre
disposition une documentation, notamment les notes explicatives du système harmonisé
(SH) ou le TARIC en ligne sur le site de la Commission européenne.
III.3 - CARACTERISTIQUE DE LA MARCHANDISE
Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations
de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des
restrictions de circulation ou strictement interdites. La douane est chargée d'appliquer un
certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives, en
collaboration avec d'autres administrations. Ces mesures de restrictions et de prohibitions
visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité
publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Il existe
également des surveillances particulières (marchandises soumises à la production de
licence d'importation ou d'exportation).
Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des
restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation. Chaque embargo commercial
présente des exigences spécifiques.
III.3.a - Les marchandises soumises à des règles de qualité et de sécurité
obligatoires
Des réglementations techniques, nationales et/ou communautaires, ont rendu
obligatoires des règles de qualité et de sécurité, pour certains produits ou certaines
familles de produits. Dans les échanges avec les pays tiers l'application de ces
réglementations sera contrôlée à l'importation.
Nota : Tous les produits non réglementés doivent, dans des conditions normales d'utilisation
ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la
sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des
personnes.
En cas de danger grave et immédiat, le code de la consommation permet, par voie d'arrêté,
la suspension de l'importation du produit reconnu dangereux, pour une durée d'un an.
83
Guide Transport
Marquages informatifs
Pour certaines familles de produits, destinés au consommateur final :
• La dénomination des fibres textiles.
• Les matériaux des articles chaussants.
• La dénomination des pierres gemmes et des perles.
Marquages sur le produit
Ou, à défaut, sur un document d'accompagnement, lors du dédouanement.
• Les générateurs d'aérosols.
• Les jeux vidéo.
Exigences essentielles de santé, de sécurité ou de protection
Lors de leur dédouanement, les produits ci-dessous, ou leur emballage, doivent être
revêtus de marquages réglementaires attestant leur conformité. Ils doivent être
accompagnés de documents qui indiquent les moyens par lesquels le fabricant, son
mandataire ou l'importateur s'est assuré de cette conformité.
•
•
•
•
•
•
•
•
Les buts de football, handball et basket-ball.
Les équipements d'aires collectives de jeux.
Les articles de literie.
Les lits superposés.
Les sièges de types chiliennes, transatlantiques et flâneuses.
Les échelles, escabeaux et marchepieds.
Les bicyclettes.
Les articles de puériculture.
Marquage CE
Lors de leur dédouanement, les produits désignés ci-dessous ou leur emballage doivent être
revêtus du marquage "CE" (ou "π"), qui atteste de leur conformité aux exigences
essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection et accompagnés de documents,
notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant,
son mandataire ou l'importateur s'est assuré de cette conformité. Pour ces produits la
conformité peut être apportée par tout moyen jugé utile, notamment par la présence d'une
référence à une norme.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les jouets.
La sécurité des appareils électriques utilisés dans certaines limites de tension.
La compatibilité électromagnétique.
Les appareils à gaz.
Les équipements de protection individuelle à usage sportif et de loisirs.
Les équipements de protection individuelle pour la prévention des accidents du
travail.
Les machines et autres équipements de travail.
Les produits de la construction.
Les dispositifs médicaux.
Les dispositifs médicaux implantables actifs.
Les exigences de rendement pour les chaudières.
Les bateaux de plaisance, les pièces et éléments d'équipement.
Les composants de sécurité des ascenseurs.
Les équipements sous pression et les équipements sous pression transportables.
84
Guide Transport
III.3.b - Les produits soumis à la politique commerciale commune
Les échanges de certains produits entre l'Union européenne et les pays tiers sont
réglementés. Ainsi, les importations de certaines marchandises sont soumises dans l’Union
européenne, selon leur origine, à deux types de mesures : soit une limitation quantitative
(contingentement) soit une simple surveillance des quantités importées.
Certains produits ne peuvent être importés dans l’Union européenne que dans la limite de
contingents quantitatifs mis en place par voie de règlements communautaires (publiés au
Journal Officiel de la Communauté Européenne (J.O.C.E.). Ainsi, lors de l’importation de ces
produits, vous devez produire une licence d’importation communautaire qui vous est
délivrée :
- pour certains produits textiles par le service des industries manufacturées (SIM), 12 rue
Villiot - Immeuble le Berville - PARIS 12ème ;
III.4 - LA TVA A L’IMPORTATION
III.4.a - Modalités générales d'application
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où
le bien est considéré comme importé.
La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des
biens sur la déclaration d'importation.
La TVA est perçue, à l'importation, comme en matière de douane, et est recouvrée par
l’administration des douanes.
III.4.b - Opérations exonérées à l’importation
Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales
communautaires et qui sont désignés par arrêté.
La liste de ces biens, comprend notamment, les biens suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 €) ;
les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur
n’excédant pas 22 €) ;
les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de
transport ;
les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés
définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un
mariage, d'une succession ;
les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de
pays extérieurs à l’Union européenne.
les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement
d’enseignement en France.
L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières
(valeur, quantité, agrément, etc…).
85
Guide Transport
III.4.c - Base d'imposition et taux de TVA applicable
La base d'imposition est constituée par la valeur en douane définie par la législation
douanière, conformément aux règlements communautaires en vigueur.
Elle est augmentée :
•
•
des impôts, droits et prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de
l'importation, à l'exception de la TVA elle-même,
les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et
d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination des biens à l'intérieur du
pays ; par premier lieu de destination, il faut entendre le lieu mentionné sur la lettre
de voiture ou tout autre document de transport sous le couvert duquel les biens sont
importés ; à défaut de cette mention, le premier lieu de destination est celui de la
première rupture de charge.
III.4.d - Taux de TVA
Les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :
• taux normal de 19,6 %
• taux réduit de 5,5 %
• taux particulier de 2,1%.
Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il
s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas
spécialement prévu.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique à certains produits limitativement désignés par la loi:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
eaux et boissons non alcooliques,
produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie,
de certains chocolats et produits chocolatés, des margarines et graisses végétales,
du caviar),
produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture n’ayant
subi aucune transformation,
produits suivants à usage domestique : bois de chauffage, produits de la sylviculture
agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage,
aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de
basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine,
produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate
de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les
produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation,
soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
livres,
médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par
la sécurité sociale,
appareillages pour handicapés,
oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Le taux particulier de 2,1 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et
produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins, ainsi
qu’aux publications de presse.
Le taux de la taxe applicable aux importations est celui en vigueur au moment de la
déclaration de mise à la consommation.
86
Guide Transport
IV. DETAILS DES FRAIS D’IMPORTATION
Les marchandises issues du commerce équitable sont considérées de la même façon que
toute marchandise importée dans le cadre d’un échange commercial.
Afin de faciliter l’importation et notamment le dédouanement, il est préférable d’expédier un
nombre limité de types de produits, de les regrouper par unités de conditionnement et de
valoriser les produits par catégorie.
IV.1 - DETAIL DES FRAIS A BUDGETER
IV.1.a - Dans le pays exportateur
Préparation de l’envoi :
• Conditionnement des marchandises en colis, étiquetage
• Acheminement des produits conditionnés au lieu de stockage ou d’embarquement
• Stockage
• Eventuellement groupage et palettisation
Transport international :
• Embarquement de la marchandise, manutention
• Douane export
• Document d’export (LTA ou BL)
• Stockage en entrepôt sous douane
• Fret aérien ou maritime par kg taxable
• Taxes sur le fret
• Frais de gestion
IV.1.b - Dans le pays importateur
Réception de la marchandise :
• Mise à quai (par tranche de poids)
• Manutention
• Frais de transfert (remise des documents) : 40 à 50 €
• Passage en magasin : prix au kg
• Frais de dossier
Dédouanement :
• Douane Import : document douanier : IM4 : environ 100 € (1 IM4 correspond à 5
positions douanières)
• TID : Taxe Informatique de Douane : 4 à 10 €
• Droits de douane : pourcentage de (valeur marchandise + coût du fret)
• TVA à 19.6 %
Stockage, distribution :
• Post acheminement jusqu’à l’entrepôt de stockage ou jusqu’au point de vente
• Stockage
• Préparation de commande
• Livraison des points de vente
87
Guide Transport
V. SCHEMA D’UNE IMPORTATION
1. Emballage et conditionnement
• Cette opération peut être réalisée par le producteur lui-même ou être sous traitée.
Les marchandises doivent être mise en cartons numérotés et étiquetés et
éventuellement palettisées.
2. Organisation du transport international
• Consultation des transitaires : cette organisation peut être gérée par l’expéditeur ou
par le destinataire si celui-ci trouve un transitaire ayant une agence dans le pays
exportateur
• Comparaison des offres des différents transitaires : coûts, services… : certains
transitaires offriront simplement la prestation transport jusqu’à l’aéroport ou au port
de destination, d’autres pourront gérer le dédouanement et la relivraison
• Les tâches peuvent être partagées : l’expéditeur réserve le transport international par
le biais d’un transitaire local, et le destinataire gère les opérations de dédouanement
et relivraison par le biais d’un transitaire en France.
3. Préparation de l’envoi par l’expéditeur
• Rédaction de la liste de colisage
• Emballage et étiquetage de chaque colis
• Groupage éventuel des colis sur palette, filmage, cerclage.
4. Réservation du transport
5. Réception et dédouanement
• Soit c’est le même transitaire qui gère la totalité des opérations, soit le dossier import
est transféré au transitaire en France, qui prend le relais.
6. Livraison
• Le destinataire peut venir récupérer lui-même sa marchandise au port ou à l’aéroport
• Sinon la marchandise est livrée au lieu de stockage ou de vente (préciser les
possibilités d’accès au site et moyens de manutention)
• Après vérification (réserves...), le destinataire signe le document de transport.
88
Guide Transport
LEXIQUE
BAF : Bunker Adjustment Factor : Taxe de surcharge du carburant. Elle sert à compenser
les variations de prix des carburants en transport maritime.
BSC : Bordereau de Suivi Cargaison.
CAF : Currency Adjustment Factor : Taxe qui sert à compenser les variations du cours de la
monnaie dans laquelle est facturée le fret maritime (EUR ou USD).
CSC : Container Service Charge : frais d’embarquement ou de débarquement (transport
maritime).
Dépotage / Empotage : Chargement ou déchargement d’un conteneur.
ETA : Estimated Time Arrival : Date prévue d’arrivée du navire au port d’escale.
ETD : Estimated Time Departure : Date prévue de départ au port d’embarquement.
FOND DE GARANTI ROUTIER : Taxe appliqué par certains pays pour la conduite sous
escorte des frets en transit (ex : Togo). Pourcentage de la valeur CIF.
FSC : Taxe de carburant en aérien. Cf. BAF.
Gerber : Empiler les palettes, à l’aide d’un chariot élévateur.
Hayon : plate forme élévatrice située à l’arrière des camions, permettant le chargement des
marchandises lorsque le chargeur n’est pas équipé de quais de chargement ou de chariot
élévateur.
IRC : Insurance Risk Conflict : Taxe de risque de guerre appliquée sur certaines
destinations jugées « à risque ».
ITC : Intermodal Transit Surcharge = Surcharge pour réa cheminement en Afrique de l’Est.
ISPS : Taxe de sécurité en maritime. Inspirée des Etats Unies depuis les attentats du 11
septembre, cette taxe de sécurité a été implantée récemment en Union Européenne.
Plomb : Outil de fermeture et de sécurisation des containers. Son numéro doit être indiqué
dans les documents de transport.
Positionnement : Mise à quai d’un camion ou conteneur pour chargement.
SCC : Taxe de sécurité en aérien. Cf. ISPS.
TID : Taxe Informatique de Douane.
THC : Terminal Handling Charge : frais de manutention portuaire.
Transbordement : opérations de rupture de charge lors d’un transport combiné.
TEU : Twenty Equivalent Unit = Equivalent 20’ donc pour un Container 20’ : si charge BAF
TEU cotée pour un 40’, il faut x2 le tarif coté.
Taxe « toll fee » : taxe de péage portuaire réglable par l’expéditeur.
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Guide Transport Bioport 2010

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