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Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
Point d’étape : le soutien
à la production documentaire
Christophe Tardieu et Vincent Leclercq
Sunny Side of the doc, La Rochelle, 20 juin 2016
1
Au programme
2
►
Environnement : quelle évolution de la production ?
►
Réforme : comment s’est passée la mise en œuvre des
bonifications et des majorations ?
►
Transparence : comment mieux soutenir les documentaires
fragiles avec les TV locales ?
►
Question : comment définir les frontières des documentaires
« empruntant aux codes » ?
►
Vie quotidienne : avances et délai de traitement CNC
►
Echange avec les participants
Environnement :
quelle évolution de la production
documentaire en 2015 ?
3
Tassement du volume soutenu par le CNC
3 500
Évolution du nombre d’heures
3 092
2 921
3 000
2 665
2 500
(heures)
2 590
2 461
2 480
2 225
2 059
1 998
2 000
1 832
1 500
1 000
500
0
44
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Stabilité de la structure de financement
Le devis global
de la
production
soutenue par
le CNC est de
409 M€ et
augmente de
2,6% par
rapport à 2014.
La part des
financements
étrangers
augmente de
3,8 à 4,8%
entre 2014 et
2015.
Structure du financement (%)
2014
autres
9,5
étranger
3,8
2015
producteurs
français
15,3
CNC¹
20,2
autres
8,9
producteurs
français
15,0
CNC¹
20,1
diffuseurs
51,2
55
étranger
4,8
¹ Apports du CNC : aides à la production + compléments de subvention
diffuseurs
51,3
Evolution des apports des chaînes
Stabilité des
chaînes
publiques
nationales
•
2014
Hausse des
chaînes
nationales
privées
gratuites
Recul des TV
locales
(-102 h)
Baisse de
CANAL+
(-42 h)
66
chaînes
locales
3,6
(en %)
chaînes
locales
1,7
services en
ligne
0,8
services en
ligne
1,0
chaînes
payantes
13,8
chaînes
payantes
15,1
chaînes
privées
nationales
gratuites
14,8
2015
chaînes
publiques
nationales
65,8
chaînes
privées
nationales
gratuites
17,5
chaînes
publiques
nationales
66,0
Une forte baisse des TV locales
Arrêt de
Normandie
TV, TLT
Toulouse et
LCM
Marseille
Maintien de
WéO NordPas de
Calais, BIP
TV et Alsace
20,
soutenues
par des
collectivités
territoriales.
(Variation en
heures entre
2014 et 2015)
7
BIP TV (Issoudun)
Wéo
TV Fil 78 (St-Quentin-en-Yveline)
TV 7 Bordeaux
Alsace 20
LCM (Marseille)
Maritima tv (Bouches-du-Rhône)
TV8 Mont-Blanc (Chambéry)
Canal Antilles
Télim TV
Télé Grenoble
LM TV Sarthe
Télé Bocal (Paris)
TLM (Télé Lyon Métropole)
TV Tours
Canal Réunion
2 Rives TV
GIE Grand Ouest
TL7 (Andrézieux-Bouthéon)
TV Sud Montpellier
TéléNantes
Télé Paese (Corse)
TV Rennes
Tebeo (Bretagne Ouest)
TVM Est Parisien
TLT Toulouse
Mirabelle TV (Moselle)
Normandie TV
Lyon TV
Vosges TV
Cinaps TV (Saint-Michel-sur-Orge) -54,7
11,0
6,9
1,7
1,1
1,1
1,0
1,0
0,2
0,2
0,0
-0,7
-0,7
-0,9
-0,9
-1,2
-1,3
-1,3
-3,6
-3,7
-4,4
-4,7
-4,8
-5,7
-6,6
-7,6
-8,0
-10,6
-10,7
-13,9
-25,8
-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0 0,0 10,0 20,0
Le CNC et les TV locales en 2015
2014/15 : 2 audits diligentés par le CNC sur des TV locales
ont mis en évidence des surévalutions des apports en
industrie, l’absence de certains matériels affichés, voire
l’absence d’apports réels en industrie.
Mars 2015 : demande du CNC de déclarer la liste précise du
matériel apporté par les chaînes en industrie, les tarifs
pratiqués et le volume de production envisagé
Sur la base de ces déclarations, 35 chaînes ont été validées
par le CNC en 2015. A ce jour, 16 TV locales ont répondu au
questionnaire 2016.
Septembre 2015 : adoption par le CA du CNC de l’attestation
commune producteur-diffuseur pour les apports en industrie
8
Hausse des devis, des apports
des chaînes et du CNC
Le coût horaire
moyen d’un
documentaire
est en hausse
à 165.000€
(+7% par
rapport à
2014)
99
90,0
80,0
70,0
60,0
(milliers d'euros)
L’apport
horaire moyen
du diffuseur
est de
84.000€ et
celui du CNC
33.000€.
Hausse de
7%par rapport
à 2014.
Évolution des apports horaires chaînes et du CNC
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
2005
2006
2007
2008
2009
apport horaire TV
2010
2011
apport horaire CNC
2012
2013
2014
Peu de variation des genres soutenus
Les docs de
société (1306h)
restent
largement en
tête.
Ils sont suivis,
de loin, par les
docs historiques
(260h),
environnement
(182h) et
scientifiques
(134h)
scientifique
5,4%
animalier
2,4%
spectacle vivant
2,7%
sport
4,0%
autres
2,4%
arts
3,5%
cinéma
2,7%
environnement
7,3%
sociologie
1,9%
voyages
4,5%
historique
10,5%
société
52,7%
10
10
Un secteur peu concentré
Tendances
lourdes : la
moitié des
producteurs
collabore à
moins de 2h et
les ¾ à moins
de 5h
537 sociétés
de doc aidées
en 2015
(contre 610 en
2014). Les
sociétés non
aidées en 2015
n’ont pas
disparu pour
autant.
11
11
Répartition des producteurs selon le nombre d’heures produits (%)
100%
2,6
2,5
2,5
3,4
1,8
3,9
13,2
11,0
3,9
2,8
3,9
4,2
1,3
4,4
14,0
13,8
3,9
5,3
2,6
4,4
5,7
3,2
3,9
4,1
3,1
5,1
5,4
3,4
4,3
13,5
13,5
12,9
11,1
10,6
18,9
24,8
22,5
25,4
25,9
19,7
20,5
23,3
4,3
5,3
75%
23,2
25,8
24,4
20,2
50%
21,1
22,2
20,5
23,4
21,0
20,4
25%
34,9
31,9
30,4
32,7
33,2
29,1
32,0
30,7
27,2
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0%
moins d'une heure
1 à 2 heures
2 à 5 heures
10 à 15 heures
15 à 20 heures
20 heures et plus
5 à 10 heures
Les producteurs audiovisuels en 2015
Tendance
2015 : les
producteurs
de doc se
recentrent
sur leur
genre. Ceux
qui
produisent
aussi du
spectacle
vivant
passent de
de 82 à 31,
de
l’animation
de 18 à 7,
de la fiction
de 58 à 35.
12
12
Spectacle vivant
Fiction
38
122
2
31
8
0
3
2
35
445
7
Animation
40
Documentaire
Réforme du soutien du CNC :
comment s’est passée la mise en œuvre
des bonifications et des majorations ?
13
Réforme : les 5 bonifications
Intitulé
Formalisation
Aide à l’écriture ou au développement d’un partenaire privé ou
Reconnaissance de la qualité
public (hors COSIP CNC) d’au moins 3000 € et/ou signature d’une
de l’écriture et du potentiel
convention de développement avec un diffuseur d’au moins 6000€/h
de développement du projet
en numéraire
Contrat de cession conclu entre le producteur délégué et un
Musique originale
compositeur pour la création d’une musique originale pour au moins
2000€, et au moins un cachet d’interprète
Pondération
+0,1
+0,1
Temps de travail du chef monteur cadre :
Temps consacré au montage - Entre 25 et 35 jours pour un 52’ (sinon : prorata temporis)
+0,1
- Plus de 35 jours pour un 52’
+0,2
Part dans la masse salariale des salaires bruts (permanents et
intermittents) affectés à la création et à la fabrication de l’œuvre
(hors personnel administratif de production) et rémunérés par le
producteur délégué > à 60%
+0,1
Poids de l’équipe créative
dans la masse salariale
Potentiel d’exportation du
programme
14
Nombre de pays dont au moins un diffuseur national a préacheté les
droits de diffusion avant l’achèvement de l’œuvre (contrat passé
avec le producteur, le coproducteur ou le distributeur) :
- 3 ou 4 pays
+0,1
- plus de 5 pays
+0,2
51% des documentaires bonifiables
15
Réforme : 1730 bonifications accordées
16
Réforme : les bonifications accordées
17
►
Montage (798) : de loin la plus accordée dont une majorité à
plus de 35 j (312 pour le niveau 1 et 486 pour le niveau 2)
►
Equipe créative (450) : efficace pour marquer le temps passé
spécifiquement à la création
►
Musique (274) : objectif atteint grâce à des modalités très
incitatives
►
Ecriture/développement (138) : 88 avec une chaîne et 50 sans
chaîne. Chaînes et régions à sensibiliser.
►
International (70) : 26 pour le niveau 1. Deux fois plus
important en volume pour le niveau 2. A étudier dans le cadre
de la réflexion sur le soutien à l’exportation.
Les majorations scientifiques et historiques
18
►
Un dispositif simple et prévisible : trois bonifications, 100K€
apport en cash, conseiller scientifique/historique et un
dispositif significatif de recontextualisation (animation, fiction,
archives, 3D…)
►
Des majorations ouvertes aux documentaires « empruntant »
►
75 documentaires historiques et 25 scientifiques majorés en
2015, commandés par Arte et France Télévisions
►
La montée en puissance de la réforme se traduira par
davantage de dossiers éligibles en 2017
►
Question des films « hybrides » en prime time, au généré limité
par le mode de calcul > Réflexion en cours
Transparence :
comment mieux soutenir
les documentaires fragiles ?
19
10 mois de concertation
Les faits
►
Les télévisions locales interviennent très majoritairement en industrie
dans le financement de leurs documentaires
►
Par ailleurs, on avait observé une forte croissance des apports en
industrie au spectacle vivant (4,4 à 10 millions entre 2012 et 2014).
L’approche du CNC
20
►
Les TV locales jouent un rôle important dans la production de
documentaires moins formatés et l’émergence de jeunes talents
►
La préservation de cet espace de création passe par une clarification des
apports des TV locales et une adaptation des règles du CNC
►
Création d’un groupe de travail en juillet 2015 dans le cadre de la
concertation sur la transparence des devis de ces productions.
Les 3 objectifs de la réforme proposée
Juillet 2016 :
présentation à
Lille de la
réforme aux
régions
Eté : étude de
la conformité
avec les règles
européennes
Sept. 2016 :
adoption au CA
du CNC
Janvier 2017 :
mise en
application
21
1/ Garantir la transparence des budgets de production :
- les projets qui n’ont pas 12K€ d’apport horaire en numéraire passent tous
au sélectif et ne génèrent pas.
- Les producteurs qui ont un compte de soutien automatique sont autorisés
à présenter ces projets à la Commission sélective
- Augmentation du plafond de soutien public à 80% pour budget max 150K€
- Attestation d’apport en industrie cosignée par le producteur et le diffuseur
et facturation avec TVA de l’apport en industrie du diffuseur pour l’achat
des droits .
2/ Adapter le soutien du CNC au contexte particulier de ces documentaires
: dédoublement de la Commission et représentativité équilibrée de la
Commission, guide pratique.
3/ Structurer le tissu de producteurs : abondement financier du CNC pour
les régions qui signent des COM avec TV locales pour financement en
numéraire docs et spectacle vivant
Question:
Comment définir les frontières des
documentaires « empruntant aux codes » ?
22
Les règles du Fonds de Soutien Audiovisuel
Préambule : le RGA ne donne pas de définition des « documentaires
ayant recours aux codes d’écriture et de réalisation du magazine ou
du reportage »
23
►
Un premier examen a lieu, de manière collective, en comité de
programmes de la Direction de l’Audiovisuel.
►
En cas de doute, on demande l’avis de la Commission (103 fois
depuis début 2015) > Doc/pas doc ? = 45 non docs sur 67
demandes. Empruntant/bonifiable ? 29 « empruntant » sur 36.
Décisions publiées sur le site du CNC.
►
De nombreux projets ont été visionnés début 2016 pour s’assurer
de la qualification en vue du calcul du généré
►
En cas de contestation du producteur de la qualification décidée
par le CNC, la Commission peut être saisie
Les documentaires empruntant aux codes
24
►
Près de la moitié des dossiers documentaires soutenus en
2015 par le CNC ont été considérés comme « empruntant aux
codes »
►
Ce genre est quasiment unique dans la plupart des chaînes de la
TNT, à l’exception de RMC Découvertes pour les documentaires
scientifiques et historiques
►
Arte, LCP, Public Sénat, France 3, France 4 et France 5
produisent majoritairement des documentaires bonifiables.
►
TF1 et M6 et leurs filiales affichent un taux très faible de
documentaires bonifiables.
Part des documentaires bonifiables
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
Non bonifiable
Bonifiable
20%
10%
0%
25
Précision : ce graphique reflète le pourcentage de documentaires bonifiables par chaîne. Il
permet de voir si une chaîne s’inscrit dans la réforme. Il ne prend pas en compte le volume de
documentaires qui diffère très sensiblement d’une chaîne à l’autre.
Les limites de la démarche actuelle
26
►
La réforme négociée en 2014 est très précise sur les conditions
d’un soutien accru via les bonifications mais vague sur les
« documentaires empruntant aux codes ».
►
Le documentaire d’investigation ambitieux est, du fait de ses
codes, souvent considéré comme « empruntant ».
►
La frontière avec les magazines et les reportages est parfois
tenue.
►
Une seule approche par genre montre ses limites : il faut
retrouver la notion de « valeur ajoutée artistique et culturelle»
qui fonde le système de bonifications
Lancement d’une mission de concertation
►
Objectifs :
- proposer des critères objectifs de définition et de soutien des
documentaires ayant recours aux codes d’écriture et de réalisation
du magazine ou du reportage
- Mieux prendre en compte la valeur ajoutée artistique et culturelle
de ces programmes
- Renforcer l’actuel mécanisme de soutien aux magazines culturels
►
Calendrier
Juillet 2016 : démarrage de la mission
Novembre 2016 : adoption par le CA du CNC
27
Vie quotidienne :
délai de traitement
et avances 2016
28
Les délais de traitement des dossiers
29
►
Objectif : deux mois de délai de traitement
►
Méthode : une action commune du CNC et des producteurs
►
CNC : renforcement de l’équipe documentaire par 4 chargées
de mission en septembre 2015
►
Producteurs : dossier complet pour établir l’AP et l’AD +
déclaration des diffusions 4 fois par an + rendu des comptes
définitifs 4 mois après PAD ou 6 mois si Commissaire aux
comptes
►
Délai actuel : 3 mois pour les dossiers complets (sauf pour une
chargée de mission suite à un remplacement retardé)
Les avances 2016
30
►
Eligibilité :
compte automatique épuisé, pas de surinvestissement en moyenne, pas d’autres comptes encore
disponibles dans les groupes
►
Prévisions 2016 : fourniture d’un tableau prévisionnel de
recours aux avances avec date PAD des projets concernés
►
Montant : 80% du généré potentiel pratiqué pour tous les
projets. Bonifications prises en compte si prouvées.
►
Complément : possible sur le compte automatique 2017 si la
date du PAD est en 2017, motivé et sollicité avant AD.
Impossible si PAD en 2016.
►
Priorités de traitement des dossiers : projets avec PAD en
2016, séries lourdes et nouveaux entrants
Questions
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sur le site du CNC à la rubrique
« Réforme du soutien documentaire »
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