document de synthèse - Ville
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Etablissement public de santé spécialisé en santé mentale de Ville-Evrard Seine-Saint-Denis ----- Projet d’établissement 2013-2017 Document de synthèse présenté aux instances de septembre 2013 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Intention Ce document synthétise le projet d’établissement 2013-2017 ainsi que les volets annexes. Il recense les projets et plans d’actions, les projets nouveaux comme les projets engagés. Il sera complété par une évaluation des projets et la proposition d’indicateurs de suivi qui permettront un suivi annuel du projet d’établissement. Il constitue une base de travail essentielle pour le futur contrat pluriannuel d’objectifs et moyens (CPOM) que sera amené à signer l’établissement pour les 5 ans à venir. Il est également un outil d’échanges entre parties prenantes sur le positionnement de l’établissement, sur les projets présentés, qui pourrait aboutir à une co-élaboration d’une vision partagée de l’avenir de l’établissement. Sommaire Environnement - les défis Projet médical – continuer la politique de secteur et développer des dispositifs innovants Projet médico-social et social - éviter les ruptures, fluidifier des parcours de soins et de vie Projet formation, enseignement et recherche –partager l’expertise et les savoirs en psychiatrie Projet organisation et évaluation du parcours de prise en charge – l’usager au cœur des projets Projet de soins – développer les compétences et amélioration continue de la qualité des soins Projet social – accompagner les personnels dans la vie professionnelle Projet de gestion des ressources : modernisation, pilotage Annexes 2 page 4 page 10 page 22 page 25 page 30 page 33 page 36 page 38 page 55 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le projet Le projet d’établissement de Ville-Evrard 2013–2017 s’inscrit dans une dynamique retrouvée autour d’enjeux d’amélioration du dispositif de soins existant, de développement de partenariats avec le médico-social et de positionnement sur une offre recherche-enseignement-formation. Dans le domaine du soin, tout en affichant la primauté du secteur dans l’organisation de la prise en charge des patients, l’établissement développera des activités prévues au SROS impliquant une organisation suprasectorielle dans les domaines de la psychiatrie de la personne âgée, de la précarité, de l’autisme, de l’éducation thérapeutique des patients, de la psychiatrie périnatale et des soins somatiques. Il renforcera également ses offres plus spécialisées. Autour des enjeux de qualité de la prise en charge, l’établissement sera mobilisé sur des projets déjà initiés et incontournables comme l’amélioration du circuit du médicament, la mise en place du dossier patient, le dispositif d’application de la loi du 5 juillet 2011, mais également sur des projets visant à fluidifier le parcours du patient. En fil conducteur du projet d’établissement a été retenu un programme bientraitance déjà engagé. Engagé depuis des années dans un programme immobilier important, autour d’enjeux de qualification des lieux d’accueil en ambulatoire et d’hospitalisation au plus près de la population, l’établissement devrait finaliser ses projets au cours des 5 prochaines années et réhabiliter le site de Neuilly-sur-Marne. Maintenues sur le site de Neuilly-sur-Marne, les fonctions supports (pôle Cristales, services logistiques et techniques) partageront des projets d’optimisation et sécurisation des prestations de service aux unités des soins. Peu mobilisé jusqu’à présent sur les enjeux de développement durable, l’établissement mettra en place les dispositifs attendus dans le service public hospitalier d’accessibilité, d’optimisation des consommations énergétiques et gestion des déchets et développera une politique managériale éco-responsable. Dans le domaine du médico-social, l’établissement souhaite à la fois être promoteur de projets d’installation d’établissements médico-sociaux sur le site de Neuilly-sur-Marne, promoteur de partenariats avec le secteur social pour l’installation de structures de prise en charge des patients en aval sur le département et promoteur de coopération autour de services logistiques et informatiques. Dans le domaine de la recherche, de l’enseignement et de la formation, l’établissement développera une politique qui devrait lui permettre de renforcer son attractivité et de fidéliser ses professionnels. Plusieurs investigations sont en cours : partenariats universitaires autour de programmes de recherche en psychiatrie et en soins…, labellisation des formations proposées aux médecins et soignants dans le domaine de la psychiatrie, regroupement des écoles paramédicales de Neuilly-sur-Marne sur le site de Ville-Evrard. A la faveur de la mise en place de tous ces projets, l’établissement aura l’opportunité de co-construire avec les usagers des outils de prises en charge, de renforcer ses liens avec les partenaires professionnels et institutionnels locaux et de positionner l’institution comme un opérateur important en France sur les questions de santé mentale. Zaynab Riet Directrice de l’établissement Didier Boillet Président de CME 3 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Environnement Les défis L’établissement public de santé de Ville-Evrard, spécialisé en santé mentale est le principal opérateur en psychiatrie sur le département de la Seine-Saint-Denis. Avec une population desservie de 1,1 million d’habitants, 15 secteurs de psychiatrie générale et 3 inter-secteurs en psychiatrie infanto-juvénile, une file active de 30 000 patients, il est aussi un des plus importants établissements psychiatriques de France qui, il y a 20 ans a adopté une stratégie centrée sur le développement de l’ambulatoire, une réduction des capacités d’hospitalisation temps plein et des implantations au plus près des populations. Desservant 33 villes, il est présent sur 23 d’entre elles à travers au moins une structure, Il gère en tout une soixantaine de sites, une quarantaine de centres médico-psychologiques, une vingtaine d’hôpitaux de jour, une vingtaine de centres d’activité thérapeutique à temps partiel, des centres d’accueil et de crise, des dispositifs d’urgence et liaison dans les hôpitaux généraux et des équipes mobiles ; En réponse aux précédents plans et schémas nationaux, régionaux et départementaux structurants pour la psychiatrie 1, l’établissement a engagé sur la période 2005-2012 de nombreux projets en psychiatrie infanto-juvénile comme en psychiatrie générale. Pour l’élaboration du projet d’établissement 2013-2017 ont été pris en compte les attendus de la planification en santé mentale mais également ceux du terrain, des villes et usagers. Un bilan de la mise en oeuvre du précédent projet d’établissement 2005-2012 a été mené, ainsi qu’une réflexion sur le projet de relocalisation conduit depuis une quinzaine d’années par l’établissement. 1 Plan santé mentale, schéma régional d’organisation sanitaire, Etats généraux de la pédo-psychiatrie 4 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Contexte législatif et politique santé mentale Sur la période récente, en élément de cadrage pour une stratégie d’établissement spécialisé en santé mentale, deux documents importants ont été élaborés : le plan national santé mentale 2011-2015 et le projet régional de santé d’Ile de France. Ces deux documents prennent en compte les dispositions législatives de la loi hôpital patients santé et territoires (HPST) et la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement 2. Le plan psychiatrie et santé mentale de la France 2011-2015 3 Pour les intervenants en santé mentale, ce plan pose des objectifs collectifs autour d’une finalité « prévenir et réduire les ruptures pour mieux vivre avec les troubles psychiques » déclinée en quatre axes : • • • • Axe 1 - Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne Axe 2 - Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires Axe 3 - Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement sociétal Axe 4 - Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs Cette finalité de réduction des ruptures a motivé le choix de l’établissement de formaliser dans son projet deux axes de développement l’un autour du médico-social et l’autre autour des savoirs (formation-enseignement-recherche) Le projet régional de santé d’Ile de France (PRS) Adopté en 2012 pour une durée de 5 ans, il fixe trois défis qui sont déclinés dans ses différents schémas (prévention, organisation sanitaire) et programmes (prévention, télémédecine, gestion des risques, accompagnement du handicap), • • • Défi 1 - Garantir à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé Défi 2 - Garantir la qualité et l’efficience du système de santé dans la région Défi 3 - Conduire cette politique avec tous les acteurs au plus près des territoires Dans le volet hospitalier du schéma départemental d’organisation sanitaire 4, en élément d’analyse sur les besoins en psychiatrie, est rappelé que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) retient cinq maladies mentales parmi les dix pathologies les plus préoccupantes pour le XXIème siècle : schizophrénies, troubles bipolaires, addictions, dépression et troubles obsessionnels compulsifs. Lesquelles constituent la première cause d’invalidité, la deuxième cause médicale d’arrêts de travail et la troisième cause d’affections de longue durée. Lesquelles sont couramment associées à des pathologies organiques. En terme d’évolution des besoins en psychiatrie, le SROS a identifié plusieurs « vulnérabilités » : d’une part celles liées aux étapes clefs du parcours de vie (la grossesse et le post partum, l’enfance de 3 à 13 ans et la vieillesse) et d’autre part celles liées à la précarité, au handicap sensoriel et aux personnes sous-main de justice. Dans le SROS sont inscrits plusieurs projets portés par l’établissement dont la poursuite des ré-implantations des unités d’hospitalisation temps plein et l’augmentation des capacités d’hospitalisation en psychiatrie-infanto-juvénile. Sont évoqués des enjeux de renforcement des collaborations avec les hôpitaux généraux, d’offre de psychiatrie adaptée, de développement de projets innovants et de prise en charge des situations de crise et d’urgence notamment celles liées à la précarité. LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 3 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère chargé de la santé 4 Schéma régional d’organisation des soins (SROS), volet hospitalier, déclinaison pour le territoire de Seine-Saint-Denis en ligne sur le site de l’Agence régionale de santé d’Ile de France. 2 5 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Contexte sanitaire local Indicateurs démographiques 5 et sociaux La population de Seine-Saint-Denis est relativement jeune : 22% des habitants ont moins de 15 ans contre 18,3% en France métropolitaine et 10,7% ont 65 ans ou plus contre 16,8% en France métropolitaine. Sur la période 1999-2008, elle a progressé au rythme de 1% en moyenne par an. La Seine-Saint-Denis se distingue par sa grande diversité culturelle (20,9% de séquano-dionysiens d’origine étrangère contre une moyenne de 5,8% en France métropolitaine). C’est également un département où la proportion de familles monoparentales et notamment de femmes seules avec enfant(s) est élevée : 17,5% des familles contre 13,8% en Ile-de-France et 11,3% en France métropolitaine. Les indicateurs économiques et sociaux témoignent de l’importance des situations de précarité : - 12,4% de la population active est sans emploi contre 8,7% en Ile de France ; - le revenu moyen par foyer fiscal est le plus bas de la région, 10% des ménages vivent des prestations des caisses d’allocations familiales contre 7% en Ile de France, - le taux de bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est le plus élevé de la France métropolitaine : 11% contre 5,7 %. Il est à noter que les indicateurs démographiques et sociaux pour les communes desservies par l’établissement diffèrent sensiblement comme en témoigne la carte ci-contre présentant les taux de bénéficiaires de la CMU complémentaire6 . Les proportions de bénéficiaires sont particulièrement élevées dans les communes de l’Ouest du département (plus de 12,6%) . Indicateurs sanitaires Sur le territoire desservi, pour les soins psychiatriques, consultations et hospitalisations, l’établissement de Ville Evrard est le principal opérateur public aux côtés du CHU Avicenne-APHP à Bobigny et de centres médicaux de santé communaux ou associatifs. L’offre privée est peu importante avec une seule clinique spécialisée sur le territoire et une densité de psychiatres libéraux sur le département deux fois plus faible que celle de France, et trois fois plus faible que celle de l’Ile de France. Dans un préambule, le SROS souligne la difficulté à disposer d’une évaluation exhaustive de l’offre hospitalière quantitative (données épidémiologiques, démographiques, médico-économiques, consommations des soins) mais aussi qualitative et l’enjeu de l’amélioration du recueil et retraitement des données (RIM-P). Pour une mise en perspective de l’offre, plusieurs indicateurs sont disponibles : le taux de lits et places, le taux de fuite et le taux de recours. Taux de lits et places L’offre d’hospitalisation temps plein et temps partiel 7 est, sur le département comparativement à l’Ile de France et à la France métropolitaine plus faible, avec un taux de lits et places rapportés à 1 000 personnes : - de 0,82 en psychiatrie générale dans le 93, contre 1,24 en Ile de France et 1,53 en France métropolitaine ; - de 0,64 en psychiatrie infanto-juvénile dans le 93, contre 0,97 en Ile de France et 0,93 en France métropolitaine. 5 Observatoire régional de santé, document publié en 2011 « la santé observée en Seine-Saint-Denis » 6 Observatoire régional de santé, données 2009 sources Cnamts, canam, Insee exploitation ORS 7 Observatoire régional de santé, document sus cité, données lits et places 2010 6 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Taux de fuite L’examen de la cartographie des données nationales PMSI psychiatrie 8 de fréquentation des établissements de santé par les habitants des communes desservies, donne à voir des taux de fuite hors du département différenciés par commune, avec une fréquentation d’établissements en départements limitrophes 75, 77, 91, 94, 95 mais également en province ou à l’étranger. Les établissements fréquentés par les habitants des communes desservies par l’EPS de Ville-Evrard pour l’hospitalisation en psychiatrie 03 - le CHS Ainay le Château 18 - le centre hospitalier George Sand .EPSIC du Cher à Bourges 33 - Le centre hospitalier de Cadillac 41 - la clinique la Chesnaie à Chailles 57 - le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines 75, 93 - les établissements de l’APHP 77 - la clinique du château de Perreuse à la Ferté sous Jouarre 77 - la clinique psychiatrique de l’ange gardien à Chamigny 77 - le centre hospitalier de Lagny Marne la Vallée 77 - la maison de repos spécialisée Chantereine à Bois le Roi 91 - la clinique de l’Isle à Crosne 91 - la clinique du château du Bel Air à Crosne 91 - le GPS Perray Vaucluse à Epinay sur Orge 92 - l’hôpital de jour atelier thérapeutique (Elan retrouvé) à Colombes 93 – l’établissement de Ville-Evrard 93 - la maison de santé d’Epinay-sur-Seine 93 et 75 - le centre hospitalier de Maison Blanche 93 - le centre Jean Macé à Montreuil 94 - l’hôpital de jour AAE Lionel Vidart à Créteil – (AAE : Association Aide à l’Epileptique) 94 - la maison de santé de Nogent sur Marne 94 - le centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif 94 - le centre hospitalier spécialisé Les Murets à la Queue en Brie 94 - les Hôpitaux de Saint-Maurice 95 - la clinique de l’Ermitage à Montmorency 95 - la clinique les orchidées à Andilly 95 - la maison de santé spasm Cergy le Haut à Cergy 95 - le centre hospitalier de Gonesse 95 - le centre médico pédagogique J. Arnaud à Bouffemont Taux de recours Les taux de recours 9, calculés sur l’ensemble de la file active (soit tout offre confondue : ambulatoire et hospitalisation) temps plein) sont plus élevés sur le département comparativement à l’Ile de France et à la France : - pour 1 000 habitants âgés de plus de 16 ans : de 26,4 ‰ dans le 93, contre 22,2 ‰ en Ile-de-France et 22,7 ‰ en France métropolitaine. - pour 1 000 enfants ou adolescents âgés de 16 ans ou moins : de 33,3 ‰, contre 31,5‰ en Ile-de-France et 35,6 ‰ en France métropolitaine. Les taux de recours par commune desservie varient significativement. • En 2012, pour les plus de 20 ans, les taux de recours dépassent ainsi les 30 pour 1 000 habitants pour deux villes Bondy et Montfermeil mais sont inférieurs à 15 pour 1 000 hab. pour Dugny et Gournay. • Pour les moins de 20 ans, les taux de recours sont supérieurs à 30 pour 1 000 hab. pour les villes de Bondy, Le Bourget, Dugny, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble et sont inférieurs à 15 pour 1 000 hab. pour Bagnolet et le Pré-Saint-Gervais. P SYCHIATRIE GENERALE , DONNEES POUR LES PLUS DE 20 ANS P SYCHIATRIE INFANTO JUVENILE , DONNES MOINS DE 20 ANS 8 Agence technique information hospitalière, programme médicalisé des systèmes d’information, aires de recrutement cartographies psychiatrie - http://carto-psy.atih.sante.fr/, 9 Observatoire régional de santé, document sus cité, données 2009 7 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Contexte institutionnel local et démocratie sanitaire Sur le département de la Seine Saint-Denis, depuis de nombreuses années les collectivités locales comme les associations d’usagers sont promoteurs ou parties prenantes de projets et structures dans le champ sanitaire en général, mais aussi plus spécifiquement en santé mentale. A travers l’élaboration du SROS et des contrats locaux de santé mais également aussi l’organisation d’événements et rencontres, elles ont pu exprimer leurs attentes à l’égard de l’établissement et des secteurs psychiatriques. Le conseil général de la Seine Saint-Denis Outre le maintien de mise à disposition de locaux pour des structures de soins de l’établissement, le département soutient régulièrement les initiatives portées par les professionnels de la psychiatrie du département visant à assurer aux habitants du département une offre de soins adaptée 10. Le conseil général les implique également dans ses projets. Ainsi, dans le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2012-2016 11 récemment adopté sont inscrites plusieurs actions impactant l’établissement de Ville-Evrard sur des enjeux d’information, de coordination mais aussi d’accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées. Les villes Plusieurs villes desservies par l’établissement ont développé une politique santé à travers une offre de consultations en centres municipaux de santé ou autre structure spécialisée, l’animation de réseaux de soins et plus récemment, l’élaboration de contrats locaux de santé (2011-2012). Sur les enjeux de santé mentale, certaines villes ont fait figurer dans leur contrat local de santé des fiches projets/actions en santé mentale, résultats d’une concertation menée sur leur territoire avec les habitants, les associations et partenaires institutionnels. Ces villes sont : Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse 12. Quatre d’entre elles ont créé des conseils locaux en santé mentale et répondu avec succès à l’appel à projet de l’ARS-IDF pour un poste de coordonnateur en santé mentale : Aubervilliers, Bondy, Montreuil et SaintDenis ; d’autres projettent de le faire. C ONTRATS LOCAUX DE SANTE – FICHE SANTE MENTALE 10 C ONSEILS LOCAUX EN SANTE MENTALE 2013 Le Conseil général a soutenu les Etats généraux de la pédopsychiatrie de la Seine-Saint-Denis, organisés en 2005 puis 2010 11 Conseil général de la Seine Saint-Denis, troisième schéma départemental des personnes handicapées 2012-2016 12 Semaine d’information santé mentale 2013-Journée à Bobigny- Bilan présenté par la DT-ARS 8 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les associations d’usagers et familles d’usagers Le SROS le signale au niveau régional, c’est une réalité au niveau départemental et communal, les usagers sont impliqués à travers des outils déployés par les associations comme les permanences de l’union nationale de famille et amis de malades et/ou handicapés psychiques (Unafam), les groupes d’entraide mutuelle 13 mais également par une participation aux réunions de concertation sur des situations difficiles 14 et à l’ensemble du dispositif de démocratie sanitaire. Dans son projet d’orientation 2013 15, l’Unafam 93 a formulé plusieurs vœux à l’égard des équipes de l’établissement : • • • • un renforcement de l’aide aux aidants familiaux avec l’essaimage de pratiques de groupes de parole déjà mis en place par quelques secteurs, un soutien pour les demandes d’aides de la maison départementale des personnes handicapées MDPH, une concertation avec les familles lors de la sortie de l’hôpital pour la continuité des soins et l’accompagnement dans la cité, un appui pour les actions d’information sur le handicap psychique, de sensibilisation des professionnels et élus sur des initiatives et bonnes pratiques locales. L’Unafam 93 est par ailleurs mobilisée sur les problématiques de logement et d’emploi. Dans ce cadre, elle soutient, voire est partie prenante de projets de résidence accueil, foyer d’accueil médicalisé, et autres dispositifs d’accompagnement à la vie sociale auxquels sont associés l’établissement. Au sein des instances de l’hôpital, d’autres associations sont représentées : l’Union départementale des associations familiales (UDAF), Sesame autisme. Outre une vigilance sur les questions de qualité des soins et de droits des patients, ces associations font régulièrement part de leur souci de continuité de la prise en charge des malades et handicapés psychiques au-delà de l’établissement. En collaboration avec les associations, deux études ont été lancées : l’une autour de la filière de prise en charge en Belgique, l’autre autour de l’autisme. Pour les projets de secteur, les équipes ont par ailleurs l’opportunité à travers des actions dans la cité, de travailler avec d’autres associations d’usagers, d’habitants et de riverains. Plus de la moitié des secteurs ont par ailleurs créé des associations « dites de secteur » dont une majorité des membres et animateurs sont des usagers. Deux GEM ont été créés sur le territoire desservi par Ville-Evrard, en 2006 celui de Saint-Denis « A plaine Vie » et l’autre à Montreuil « Bol d’air ». Les usagers sont représentés dans plusieurs instances de concertation comme les Réunions d’évaluation des situations d'adultes en Difficulté (RESAD) 15 Projet d’orientations 2013 de l’Unafam 93 – Assemblée annuelle du samedi 26 janvier 2013 13 14 9 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet médical Continuer la politique de secteur et développer des dispositifs innovants Le projet médical affiche trois ambitions : • • • continuer la politique de secteur initiée en 1960 confirmée en 1985 répondre aux objectifs et recommandations du SROS poursuivre l’adaptation de l’établissement au nouveau contexte législatif et règlementaire notamment à la loi dite HPST et à la loi du 5 juillet 2011. En matière d’équipements, il priorise les projets 16 visant à conforter la place centrale des CMP dans le dispositif de soins 17 et à poursuivre les trois opérations de relocalisations à venir, Aubervilliers (extension), Montreuil (nouvelle implantation), Neuilly-sur-Marne (relocalisation sur le site) avec une attention particulière pour la pédopsychiatrie. Il soutient le rôle des commissions en charge de la qualité et de l’organisation des soins en rappelant que la commission médicale d'établissement et son président sont dorénavant en charge de la qualité des soins dans un sens plus large que la définition de la qualité au sens de l’HAS ; elle est responsable du trajet du patient et de l’organisation des soins de chaque pôle clinique. Dans ce cadre, le projet médical propose la création en sus des commissions existantes (commission clinique médecins cadres, commission de coordination des vigilances, CLIN, CLUD, CLAN) la création d’un comité local d’éthique. 16 Projet médical, accessibilité page 4 17 En regroupant géographiquement les unités ambulatoires de chaque secteur et en veillant à ce que l’équipe pluridisciplinaire dans ces lieux soit en nombre suffisant 10 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le bilan du précédent projet Les activités nouvelles Plusieurs activités nouvelles ont été développées au cours des dernières années et d’autres renforcées. Offre de niveau I En psychiatrie générale sur la période 2005-2008, un projet important a été conduit dans le Sud-Est du département celui de la création du 18ème secteur (Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne avec une resectorisation des secteurs G09, G15 et G16). Ce projet a fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens avec la création de 23 postes. La psychiatrie infanto juvénile a ouvert des CATTP. Offre de niveau II territorial………………………………………….. • • • • • • • Psychiatrie d’urgence et de liaison : développement des interventions en hôpital général Adolescents : création de lits d’hospitalisation pour adolescents à Aubervilliers (8 lits) par le G02 en 2006 Pédopsychiatrie périnatale, en réseau avec le CH André Grégoire à Montreuil : création par le I03 en 2008 Précarité : création de 2 équipes mobiles psychiatrie et précarité l’une en 2008 par le G18 sur le territoire ex 93-3 (Noisy-le-Grand…), l’autre en 2011 par le G11 sur le territoire ex 93-1 (Montreuil…) Personnes âgées : création d’un dispositif sur le territoire 93-2 (Aubervilliers…) par le G06 en 2009 et d’une unité mobile sur Bondy/Pavillons-sous-Bois par le G14 Centre de psychothérapie (Eye movement desensitization and reprocessing, psycho-éducation, thérapie familiale, remédiation cognitive et réhabilitation psychosociale, thérapie cognitivo-comportementale) : création d’une unité de consultations à Saint-Denis par le G03 en 2009 Ouverture de consultations spécialisées en CMP : familles adoptantes par le G02, auteurs de violence sexuelle par le G11, addictologie par le service des soins somatiques. Offre de niveau II départemental……………………………………………………. • • • • • Unité soins-études pour les adolescents : création de l’IHSEA à Aubervilliers en 2009 par le I02 Pass départementale soins somatiques : création en 2010 Sous-traitance de la biologie au CH de Saint-Denis dans le cadre d’un projet de création d’un groupement de coopération sanitaire depuis 2010, Unité départementale intersectorielle d’ethnopsychiatrie : création en 2011 Hospitalisation d’enfants : extension en 2012 de l’activité de l’unité d’hospitalisation «La Nacelle», par le I03, avec des places de jour et de nuit Offre de niveau III - régional (plusieurs départements)………………………… • CRIAVS d’Ile de France Nord-Est (Centre Ressources d’Ile de France Nord-Est pour intervenants auprès d’Auteurs de Violence Sexuelle) : création en 2008 par le G11.. 11 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Par ailleurs, l’établissement a maintenu et développé • • • L’activité des associations de secteurs créées dans les années 70 Le travail partenarial avec les municipalités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de police et de justice Les actions de coopération internationale au Burkina Faso (CHU de Ouagadougou) et au Niger (CHN de Niamey, hors période d’insécurité) Evolution de l’activité au cours des 5 dernières années Dans un contexte de progression des capacités d’hospitalisation sur la période 2008-2013 et de mise en place de nouvelles prises en charge, l’évolution de l’activité de l’établissement, mesurée par des critères quantitatifs, apparait assez différenciée. En psychiatrie générale, si la file active globale a sensiblement baissé (moins 9%), l’activité d’hospitalisation temps complet et temps partiel a progressé en nombre d’entrées (plus 2%) comme en nombre de journées (plus 3,5%). En psychiatrie infanto-juvénile, activité qui a bénéficié d’équipements et moyens supplémentaires (plus 17,2% de places d’hospitalisation de jour), la file active globale est restée relativement stable (plus 0,4%), le nombre d’entrées a diminué (moins 38,8%) et le nombre de journées a fortement progressé (plus 22,5%). EVOLUTION DES CAPACITES ET DE L’ACTIVITE SUR LA PERIODE 2008-2012 18 2008 2012 Capacité d’accueil : lits et places au 1er janvier Lits au 1er janvier Psychiatrie générale Psychiatrie infanto-juvénile Lits Places au 1er janvier Psychiatrie générale Psychiatrie infanto-juvénile Total - Places 768 798 + 3,9% 387 15 402 382 15 397 -1,3% 0% -1,2% 267 99 366 285 116 401 + 6,7% + 17,2% + 9,6% Journées Psychiatrie générale Temps complet Temps partiel Psychiatrie infanto-juvénile Temps complet Temps partiel 187 860 168 444 130 121 38 323 19 416 3 562 15 854 198 105 174 325 130 711 43 614 23 780 4 307 19 473 + 5,5% + 3,5% + 0,5% + 13,8% + 22,5% + 20,9% + 22,8% Entrées Psychiatrie générale Temps complet Temps partiel Psychiatrie infanto-juvénile Temps complet Temps partiel 7 766 7 457 6 427 1 030 309 129 180 7 659 7 470 6 564 906 189 83 106 -1,4% + 0,2% +2,1% -12% -38,8% -35,7% -41,1% File active totale Psychiatrie générale Psychiatrie infanto-juvénile 29 153 24 482 7 029 29 092 22 224 7 059 -0,2% -9,2% + 0,4% 18 Sources DFCG, données SAE mai 2013 12 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le projet 2013-2017 : la continuité du secteur Initiée en 1960, confirmée en 1985 19 En réponse aux impasses de la politique asilaire et fondée sur le refus de l’abandon des malades mentaux (abandon à l’intérieur des murs de l’institution pour les malades internés au long cours et abandon à l’extérieur du fait de l’absence d’offre de soins extrahospitaliers), la politique de secteur s’est donnée pour mission de lutter contre deux formes de « non-traitement de la folie » : le rejet, l’exclusion sociale, la discrimination d’une part ; la répression, la contrainte, la contention, d’autre part. Appuyée sur les progrès de la discipline au cours de la deuxième moitié du XXème siècle (thérapeutiques pharmacologiques, psychothérapies individuelles et de groupes, insertion sociale des malades), cette politique est basée sur des principes fondamentaux opposés au principe de concentration asilaire en proposant des soins précoces, accessibles, dans des unités de soins complémentaires et articulées sur un même secteur géographique. L’efficience d’un tel réseau repose, comme l’avait enseigné la longue et difficile lutte contre la tuberculose, sur l’appartenance de ses acteurs à une seule et même équipe soignante. Une équipe pluridisciplinaire, humainement gérable (de 70 à 100 personnes), est chargée, à l’égard d’une population humainement connaissable (60 à 80 000 habitants), d’une triple mission 20 : - de soins aux personnes souffrant de troubles mentaux, - de prévention et promotion de la santé mentale : prévention primaire (accueil, dépistage précoce), secondaire (la continuité d’attention), et tertiaire (partenariats en santé mentale, soutien aux aidants), - de recherche. Les principes de cette politique de soins de secteur sont : - accessibilité et donc : proximité, réactivité, mobilité, - continuité des soins, - inscription dans des réseaux, partenariat en santé mentale : sanitaires, sociaux, médico-sociaux et politiques : à l’échelon local (municipalités), territorial, régional et national, - appui aux familles et autres proches (voisinage…). […] Le secteur n’est pas une entité figée, mais un ensemble de structures animées par des professionnels partageant une volonté commune de s’engager dans des prises en charge de patients souvent en grandes difficultés et dépourvus de tous repères stables. 15 SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE 19 20 3 SECTEURS DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE Extrait du projet médical En annexe : cartes présentant quelques indicateurs sur les populations et équipements par secteur 13 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les projets en psychiatrie infanto-juvénile Dans le domaine de la psychiatrie infanto-juvénile, sur la décennie précédente, l’établissement a expérimenté des prises en charge et a engagé de nombreux projets nécessitant des investissements immobiliers lesquels se concrétisent par des ouvertures de structures sur la période 2013-2014. D’autres projets sont envisagés sur la période 2013-2017 : Autisme, troubles envahissants du développement Le nombre d’enfants (âgés de 0 à 19 ans) atteint de TED sur le département a été estimé à 2 632, en retenant comme données de prévalence 60 pour 10 000 21. Sur son territoire, dans un contexte reconnu de pénurie de moyens, l’établissement prend en charge des enfants dans ses différentes structures Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2015 • • Création d’un centre départemental de diagnostic et d’évaluation des TED Ce projet inscrit au SROS3 est porté par le secteur I05 en collaboration avec l’APHP et l’université Paris 13. Il a pour objectif la prise en charge précoce et intensive des troubles envahissants du développement évalué à 150 à 200 nouveaux cas potentiels par an. Il s’appuie sur l’expertise de l’unité créée à titre expérimental en 2007 par le secteur I05 au CMP de Villemomble. Le centre sera implanté à l’hôpital Jean Verdier partenaire pour le bilan somatique. Création d’un hôpital de jour pour adolescents autistes à vocation départementale Le projet inscrit au SROS 3 est porté par le secteur I05 ; il prévoit une capacité de 15 places. Autisme 2013-2017 : deux projets départementaux Psychiatrie périnatale Sur le département, seules 21,8% des mères ont accès à l’entretien prénatal précoce de diagnostic des situations de vulnérabilité psychosociale et autres facteurs de risques (4ème mois de grossesse) 22. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2015 • Finaliser la montée en charge de l’unité de psychiatrie périnatale à Montreuil. L’unité a emménagé en juin 2013 dans des locaux dédiés sur la ville de Noisy-le-Sec face à l’hôpital de Montreuil (consultations, liaison et hôpital de jour). • Création d’une équipe mobile à Montfermeil. Pour compléter le maillage départemental autour des maternités, le secteur I05 envisage de créer une équipe mobile en appui de l’activité de psychiatrie périnatale de liaison à l’hôpital de Montfermeil Psychiatrie périnatale 2013-2017 : trois dispositifs 21 Projet de création d’un centre départemental de diagnostic et d’évaluation des TED - décembre 2012 EPS-Ville-Evrard, Paris 13, APHP. 22 Projet médical page 37 14 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Psychiatrie pour les adolescents et post-adolescents Les adolescents sont pris en charge à la fois par les services de psychiatrie infanto-juvénile et les services de psychiatrie générale en fonction des tranches d’âge mais aussi, pour les hospitalisations, des disponibilités en lits. En 2012, la tranche des 10/20 ans a représenté 13% 23 de la file active totale (3 847 patients) de l’établissement et près de 4% de la file active des hospitalisations temps plein (138 patients). Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Outre les projets de création de structures dédiées à la prise en charge des adolescents et post adolescents, et/ou d’augmentation des capacités d’accueil de celles existantes, l’établissement s’est fixé des objectifs de mise en place de parcours de soins cohérent, d’amélioration de la lisibilité de l’offre et de coordination entre psychiatrie générale et psychiatrie infanto-juvénile. Adolescents 2012 – Lieux dédiés sur 4 villes STRUCTURES D’HOSPITALISATION EXISTANTES, NOUVELLES OU DEMANDANT UN RENFORCEMENT DES MOYENS Aubervilliers Aubervilliers Aubervilliers Bondy Bobigny, Noisy-le-Sec Non déterminé Montreuil Montreuil Neuilly-sur-Marne Neuilly-sur-Marne Neuilly-sur-Marne Neuilly-sur-Marne 23 I02 I02 G02 G14/I05 I03 I03 I03 I03 G16 G09 G16 G16 - I05 IHSEA CATTP Hospitalisation tps plein 16-22 ans CMP-CATTP CATTP adolescents Hôpital jour troubles émergents Hospitalisation tps plein CATTP adolescents CMP-CATTP CAC Hospitalisation tps plein 14 -19 ans Hôpital de jour autisme Département d’information médicale, données 2012 15 Poursuite Renforcement Renforcement Existant Création Création Poursuite Renforcement Existant Renforcement Création Création 2012 2013-17 8 lits 10 lits 4 lits 10 lits 12 lits 15 lits 15 places 35 lits, 15 places P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Partenariats avec le médico-social Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2015 Plusieurs équipes sont impliquées dans des projets portés par des partenaires. Bobigny Bobigny Montreuil PARTENARIAT AVEC DES STRUCTURES DANS LE MEDICO-SOCIAL EN COURS DE CREATION I03 I03 I03 ITEP SESSAD ITEP L’association des pupilles de l’Education nationale L’institut médico-psychologique de Bobigny La sauvegarde de l’enfance et l’Education nationale Immobiliers : des projets d’aménagements de locaux et regroupement d’unités Liste des propositions d’actions sur la période 2013-2017 Aubervilliers Bondy Bondy Montreuil Montreuil Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Sec G02 I05 I05 I03 I03 I05 I03 PROJETS IMMOBILIERS EN PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE Hospitalisation temps plein CMP Unité dépistage autisme Hospitalisation temps plein Hospitalisation de jour CMP CMP-CATTP 16 Aménagement (séparation unités adultes et adolescents) Agrandissement Locaux Hôpital Jean Verdier Relocalisation de la Nacelle (actuellement à Neuilly/sM) Relocalisation de Régis (actuellement à Neuilly/sM) Relocalisation Regroupement des structures de Romainville et de Noisy/S P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les projets en psychiatrie générale Au cours des 5 prochaines années, les principaux projets impactant l’activité en psychiatrie générale concerne l’activité d’hospitalisation temps plein avec l’installation d’un tiers des lits et structures dans de nouveaux hôpitaux à Aubervilliers et Montreuil. Dans le domaine de la personne âgée et de la précarité, l’établissement poursuit le déploiement de dispositif dédié sur de nouvelles villes. De nouvelles prises en charge sont proposées : éducation thérapeutique, psychiatrie légale, sismothérapie, détection précoce des troubles bipolaires et de la schizophrénie ainsi que la création d’une unité pour les malades au comportement difficile. Hospitalisation En sus des 2 projets de relocalisations des unités d’hospitalisation temps plein et du projet de réhabilitation des unités qui resteront sur Neuilly sur Marne, d’autres projets d’extension et/ou de création de services d’hospitalisation temps plein ont émergé. HOSPITALISATION TEMPS PLEIN EN 2012 HOSPITALISATION TEMPS PLEIN 2012-2017 PROJETS D’EVOLUTION DES STRUCTURES D’HOSPITALISATION TEMPS PLEIN PAR VILLE Aubervilliers site 1 Aubervilliers site 2 Bondy Montreuil site 1 Montreuil site 2 Neuilly-sur-Marne 2012 G02,/G06 G06, I02 G11, G14 I03 unités ados à l’hôpital général G05, G09, G10, G12, G15, G16, G18 + 3 unités au long cours et un CAC Saint-Denis G01, G03, G04 Projets : 2013-2017 Relocalisation G05/G13 + extension G02 G06 (CAC et Foyer post cure) + I02 Extension G14 Extension I03 Relocalisation G10, G12 + I03 G09, G15, G16, G18 + 3 unités long cours et un CAC Création hospitalisation temps plein ados 14 /19 ans Création unité malades difficiles (USIP) 17 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Malades au long cours, présentant à la fois des pathologies résistantes et une forte dépendance institutionnelle Plus de 1 200 patients sont hospitalisés chaque année pour des durées longues égales ou supérieures à 292 jours. En 2012, les deux tiers des 1 234 patients hospitalisés au long cours étaient des hommes pour une moyenne d’âge de 32 ans. 24 Les modalités de prise en charge de ces patients varient selon les secteurs. Dix secteurs ont recours à des structures inter-sectorielles installées à Neuilly-sur-Marne aux pavillons Trèfles (12 lits), Peupliers (16 lits) et Alizé (10 lits) Les cinq autres secteurs sont les G02, G05, G06, G13, G14 (zone plus claire sur la carte) Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Dans le dernier recueil des besoins pour la reconfiguration du site de Neuilly-sur-Marne, a été prévu le maintien sur le site des trois unités, avec de nouvelles implantations permettant le partage d’espaces communs d’activités. • Plusieurs secteurs envisagent de porter des projets avec le secteur médico-social. Hospitalisation des malades au comportement difficile Les malades présentant des troubles aigus ou chroniques, à type de comportements hétéro agressifs ou antisociaux, nécessitent des unités spécifiques, susceptibles de contenir, sans violence ni restrictions excessives, leurs symptômes, permettant, par là même, aux autres patients, le bénéfice de conditions d’hospitalisation moins perturbantes, donc humanisées. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Création d’une unité de soin intensif psychiatrique (USIP) à vocation départementale dont les modalités de fonctionnement et d’architecture seront élaborées dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement. Cette unité pourra être conçue à l’échelon d’un secteur, d’une fédération ou du département. Il est envisagé qu’elle puisse accueillir outre des adultes des jeunes adolescents. 24 Données DIM 2012, RIMP-4, tableau 10 A sur l’intranet. 18 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Urgences et liaison Dans le SROS 3 est évoquée la mise en place sur chaque territoire d’une organisation de l’urgence et de la post urgence, des discussions en cours sur un dispositif régional et la mobilisation des outils de télémédecine. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 DISPOSITIF URGENCES CRISE 2012 • L’établissement veillera au maintien du dispositif actuel d’accès aux soins en urgences, en liaison et en crise sur plusieurs sites quitte à adapter certains fonctionnements. La situation de l’activité de liaison sur les hôpitaux de Saint-Denis et de Montreuil est d’ores et déjà jugée préoccupante. Personnes âgées Dans un contexte de progression de la population des plus de 60 ans sur le département, d’importance des personnes de plus de 75 ans vivant à domicile (95,1% dans le 93 contre 89,1% en France) 25 , plusieurs filières de prise en charge des personnes âgées ont été organisées sur chacun des territoires de santé du département auxquelles participent les équipes de secteur de Ville-Evrard. En 2012, les plus de 60 ans ont représenté près de 13% de la file active (la proportion est identique pour la file active totale (3 810 patients) et la file active des hospitalisés (437 patients) 26. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 En complément des deux structures spécialisées déjà créées sur le territoire ex 93-2 par le secteur G06 et sur les villes de Bondy-Pavillons-sous- Bois par le secteur G14, plusieurs projets sont proposés : • • • • Mise en place de consultations spécialisées au CMP de Saint-Ouen (G02) Création d’une équipe mobile portée par le G10 sur le territoire ex 93-01 qui desservira la ville de Montreuil (G10/G11) puis les autres villes du secteur G11 (Romainville et Noisy-le-Sec) voire G12 (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais) Création d’une équipe mobile portée par le G18 pour le Sud Est du département Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Villemomble qui desservira les secteurs G09, G15, G16 et G18. Création d’une activité d’hospitalisation à domicile de 4 places par le G14 pour son secteur en complément du dispositif existant (équipe mobile et CATTP) PERSONNES AGEES DISPOSITIF 2012 PERSONNES AGEES DISPOSITIF 2013-2017 25 ORS, Ile de France données 2006, 26 Données DIM 2012, SIMVE, requête mai 2013 19 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Précarité Trois équipes mobiles précarité sont inscrites au SROS 3 dont 2 sont entrées en fonctionnement au cours des 5 dernières années. Par ailleurs une permanence d’accès aux soins somatiques (Pass) a été mise en place Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Mise en place dès 2013 de l’équipe mobile des secteurs G01, G03, G04, pilotée par le G04 • Prise en charge sur le territoire Sud-Est par l’équipe de la Cordée du secteur G15 qui desservira alors les 4 secteurs G09, G15 , G16, G18 • Permanence d’accès aux soins : création d’une Pass dentaire et montée des moyens de la Pass somatique • Investigation sur les modalités de prises en charge des secteurs G02, G05, G06 et G13 PRECARITE DISPOSITIF 2012 PRECARITE DISPOSITIF 2013-2017 Education thérapeutique Le SROS 3 […] l’éducation thérapeutique du patient, essentielle pour mieux vivre sa maladie et favoriser la réhabilitation psychosociale, est encore peu développée en psychiatrie dans notre région 27 . A Ville-Evrard, l’éducation thérapeutique est considérée comme faisant partie de la pratique de secteur. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Création d’un dispositif dédié à cette activité. Rattaché administrativement au secteur G16, ce dispositif interviendra en appui auprès des 7 équipes de secteurs volontaires pour s’engager dans cette activité : les G01, G02, G03, G04, G14, G16, G18. Seront également mobilisées les équipes du pôle Cristales : pharmacie, soins somatiques et comité sida prévention sexualités. Les missions seront orientées vers des actions de recommandations, de mise en conformité des actions, de formations. 27 Recommandation du SROS, constant en 2011, seuls 14 programmes sur 612 sont labellisés. 20 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Psychiatrie et psychologie légale Dans le prolongement de la création du centre de ressources pour les professionnels (CRIAVS) et de la consultation « prévention et traitements des violences sexuelles » à Noisy-le-Sec, le secteur G11 envisage de développer ses activités. Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Création d’une unité dédiée à la psychiatrie et psychologie légale destinée à prendre en charge les auteurs de violence sexuelle (y compris les mineurs), de violences intrafamiliales conjugales, les auteurs d’autres violences selon la loi du 12/12/2005, les victimes, les familles de victimes, et les familles d’auteurs de violence sexuelle. Sismothérapie Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Créer une unité transversale de sismothérapie sur le site de Saint-Denis ouverte à l’ensemble des patients des secteurs de psychiatrie générale de l’établissement ainsi qu’aux autres patients de l’Ile de France. Projet porté par le secteur G03 Détection précoce des troubles bipolaires et de la schizophrénie Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2017 • Création d’une consultation de détection des troubles bipolaires et de la schizophrénie et ouverture de lits jeunes adultes. Projet porté par le secteur G01. 21 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet médico-social Eviter les ruptures, fluidifier les parcours de soins et de vie Pour la première fois le projet d’établissement intègre un volet social et médico-social témoignant d’une volonté de la direction de rapprocher le champ du sanitaire du champ du social au bénéfice d’une part des patients et résidents, avec la recherche de plus de fluidité dans les parcours de soins et de vie ; au bénéfice d’autre part des professionnels et établissements de santé, avec le développement de coopérations. L’investigation engagée fin 2012 auprès de l’ensemble des acteurs du département a permis d’identifier différentes hypothèses de développement dans le secteur médico-social dont plusieurs projets qui pourraient se concrétiser à échéance 2017. Parmi ces projets, il y a la création par l’établissement d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et l’augmentation capacitaire de la maison d’accueil spécialisée (MAS). Il y a également le soutien à des projets portés par des associations et la formalisation de partenariats existants. Dans le champ du social, l’établissement poursuivra la politique engagée depuis plusieurs années en faveur de l’accès aux droits, aux soins et au logement mais aussi du développement partenarial avec les professionnels et institutions sur le département. 22 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projets dans le secteur médico-social Sur le site de Neuilly-sur-Marne, l’établissement de Ville-Evrard héberge depuis 1987 un ESAT (établissement et services d’aide par le travail). Il a ouvert en 2006 une maison d’accueil spécialisée « le Mas de l’isle », d’’une capacité de 30 places d’accueil dont 3 places de jour. L’établissement de Ville-Evrard promoteur de structures Objectifs sur la période 2013-2017 • Augmentation de la capacité de la MAS de l’EPS de Ville-Evrard, Plusieurs scénarios cumulatifs sont envisagés : − Une création de 6 places d’accueil de jour, soit un passage à 36 places. Ce projet pourrait se réaliser sans évolution du foncier, sans appel à projet, pour un surcoût limité. − Un doublement de la capacité d’accueil, soit un passage à 60 places. Ce projet implique l’agrandissement des locaux actuels avec la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment. Il permettrait de réduire les coûts de fonctionnement. • Création d’autres établissements médico-sociaux L’établissement pourrait répondre à des appels à projets lancés par l’ARS-IDF pour différents types de structures : foyer d’accueil médicalisé, spécialisé handicap psychique (FAM), foyer d’hébergement, résidence accueil ou maison-relais, institut médico-éducatif (IME, service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). L’ARS-IDF a annoncé un appel à projet FAM pour 2014 auquel l’établissement compte répondre en proposant une localisation à Neuilly-sur-Marne. Les projets de l’établissement en tant que partenaire Objectifs sur la période 2013-2017 • Mise à disposition de terrains D’ici quelques années, environ 70 ha de terrains sur le site de Neuilly-sur-Marne (bâtis ou non), pourront être cédés ou donnés en bail, à titre honéreux, aux fins d’implantation par des associations de structures d’accueil spécialisées dans le champ du handicap. • Coopération avec les structures sociales et médico-sociales Plusieurs projets sont portés ou soutenus par des équipes de secteur : - Résidence accueil à Bobigny (G13), à Aubervilliers (G02) et à Neuilly-sur-Marne, - Foyer de vie ou résidence-accueil et service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) sur une des villes desservies par le G11 et G14 (Bondy, Pavillon-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville) pour l’hébergement des patients au long cours vivant seuls dans des conditions très précaires, - Deux instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique (IETP) (I03), respectivement à Montreuil par l’association « la Sauvegarde de l’Enfance et l’Education Nationale » et à Bobigny par l’Association des Pupilles de l’Education Nationale avec le pôle I03, - SESSAD (I03) : en collaboration avec l’IMP de Bobigny, le secteur I03 envisage de développer une structure SESSAD pour enfants ayant des troubles de l’apprentissage. • Conventionnement avec le secteur médico-social - Mise à disposition de temps médical psychiatrique et des consultations de médecine polyvalente au sein du service des spécialités. - Offre de formations sur les pathologies psychiatriques, bientraitance, sécurité etc. - Mise à disposition d’ingénierie technique, logistique et administrative. - Réservation de places médico-sociales pour les patients hospitalisés. 23 P r o j e t • d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Recours aux prestations d’établissements spécialisés dans l’emploi d’handicapés L’EPS de Ville-Evrard s’inscrit dans une politique active de recours privilégié à des prestations de service proposées par des ESAT - soit par la sous-traitance d’activité, soit par l’emploi de travailleur handicapé d’ESAT sur des postes adaptés. Projets dans le social La coordination de l’action sociale et l’ensemble des assistants sociaux de l’EPS de Ville-Evrard ont identifié les besoins prioritaires et proposé des engagements à 5 ans permettant d’améliorer la prise en charge des patients et leur situation sociale. Outre le constat partagé avec l’ensemble des professionnels de la psychiatrie sur les grandes difficultés sociales rencontrées par la population suivie, les assistants sociaux témoignent prendre en charge les populations marquées par les facteurs sociaux les plus défavorables et être confrontés à des besoins croissants à prendre en compte pour améliorer la fluidité des parcours de soins et des parcours de vie. Hébergement et logement Objectifs sur la période 2013-2017 • • Améliorer les orientations vers les hébergements d’urgence et d’insertion via le service accueil et orientation SIAO 93 Agir pour améliorer l’accès et le maintien dans le logement (participation aux conseils locaux de santé, démarche auprès des élus locaux pour que les assistants sociaux des secteurs de psychiatrie couvrant leurs communes participent aux commissions locales du fonds de solidarité logement (FSL). Accès aux droits/accès aux soins Objectifs sur la période 2013-2017 • Conventionnement entre la caisse primaire d’assurance maladie du 93 et l’établissement. Mise en place 2ème semestre 2013 • Amélioration de la collaboration avec la maison départementale personnes handicapées (MDPH), pour le suivi des dossiers et raccourcir les délais de traitement. Réalisation progressive en 2014. • Soutien apporté aux projets portés par le pôle Cristales sur l’accès aux soins somatiques des personnes en situation de précarité et souffrant de troubles psychiques. La coordination de l’action sociale, du fait de son implication dans la dynamique partenariale départementale et la structuration de son réseau, est appelée à contribuer à la construction, par ces 2 équipes, d’un réseau identifié et opérationnel ciblé sur les besoins de ce public. Réalisation progressive en 2014. Développement du réseau partenarial Démarches engagées et objectifs sur la période 2013-2017 • Contribution au travail de la commission d’appui au partenariat action sociale/santé mentale piloté par la DT-ARS 93. Démarche continue. • Formation action sociale/santé mentale : poursuite d’un engagement fort au service d’un partenariat de territoire. Démarche pérenne. • Engagement de l’établissement dans le projet de la mission d’animation territoriale du conseil général 93 en matière de solidarités. Démarche continue devant démarrer au 2ème semestre 2013. • Participation au dispositif départemental du CG 93 de promotion de la bientraitance et de la prévention et lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables Démarche continue. 24 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet enseignement, formation continue et recherche Partager l’expertise et les savoirs en psychiatrie L’établissement de Ville-Evrard, a toujours soutenu les actions menées par les équipes de secteur en faveur de la formation et la recherche qui, d’après les premiers textes sur le secteur 28 sont d’ailleurs parties prenantes de la stratégie de soin. Quelques professionnels publient régulièrement 29, animent des séminaires et ont une certaine notoriété dans le milieu professionnel. Au cours des dix dernières années, en appui d’une politique de recrutement et fidélisation des soignants, l’établissement a mené une politique de formation professionnelle attractive. Pour l’avenir, d’autres enjeux liés à l’évolution des politiques en matière d’enseignement et recherche mais aussi aux prévisions démographiques dans certaines professions ont amené l’établissement à engager une réflexion sur un nouveau positionnement au plus près des centres de formation et recherche universitaire par la formalisation de partenariat sur des projets de recherche et l’accueil d’équipes de professeurs et chercheurs. 28 Projet médical - partie 6 29 En terme de publications, sont recensées chaque année une vingtaine d’articles publiés par des personnels de l’établissement (médecins, psychologues et soignants) dans des revues professionnelles et cinq à six ouvrages. Les publications dans des revues à comité de lecture, « classantes » pour les activités de recherche restent exceptionnelles, la plupart émanent de l’équipe de l’unité de recherche clinique ou bien du dr Hagsten dans le domaine de l’histoire de la psychiatrie. 25 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Enseignement : les instituts de formation Les instituts de formation de l’établissement comportent deux entités distinctes, mais complémentaires : l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et l’Institut de Formation des Cadres de santé (IFCS). L’IFCS, agréé pour la profession infirmière, a été créé en 2002. Il accueille 30 étudiants. Il est le plus récent et le moins grand des cinq IFCS franciliens. Il est le seul à être situé en banlieue parisienne. L’IFSI accueille 210 étudiants. Sa création se confond avec celle de l’établissement, pour lequel il constitue, de son origine à ce jour, un vivier de recrutement en personnel qualifié infirmier. Depuis 2007 la direction commune de ces deux structures poursuit une stratégie de promotion des professions paramédicales au meilleur niveau de la formation, grâce au développement de partenariats universitaires conclus avec les établissements d’enseignement supérieur du département et du territoire. Objectifs poursuivis depuis 2005 et résultats obtenus • • • Répondre aux besoins de formation dans le cadre du schéma régional des formations sanitaire et sociale Assurer la mise en oeuvre des réformes en matière de transfert des compétences de l’Etat à la Région concernant la formation professionnelle, dans le cadre de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de réingénierie des diplômes paramédicaux et en particulier de l’universitarisation de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Infirmier avec la mise en place du grade de Licence Contribuer à l’amélioration du recrutement du personnel de l’établissement : infirmier et cadre de santé. Indicateurs Les taux de réussite : au diplôme d’Etat d’infirmier plus de 90%, taux supérieur à la moyenne régionale de 89% ; au diplôme de cadre de santé, au master 1 en sciences de l’éducation et au diplôme d’université en éthique, à l’IFCS : 100%, avec 90% de mentions obtenues au Master. - Le taux de remplissage à 100%, à la rentrée scolaire des deux instituts - Le développement des partenariats universitaires avec l’UFR de médecine de l’Université Paris 13 pour l’IFSI et avec l’université Paris 8 et l’Université Paris Est Marne la Vallée pour l’IFCS - Le renforcement de l’assise des instituts dans le schéma local, départemental et régional de la formation professionnelle paramédicale - Une gestion budgétaire équilibrée, dans le cadre du budget annexe qui permet le maintien d’emplois qualifiés et l’amélioration des compétences du personnel des instituts, l’entretien des locaux et l’amélioration de l’équipement bureautique et pédagogique. - L’amélioration du taux de recrutement, par l’établissement, des infirmiers(ères) et des cadres de santé formés dans les instituts qui aujourd’hui représente 25% de la promotion sortante de l’IFSI et 10 à 12% de la promotion cadres de santé. PARTENARIAT UNIVERSITAIRE 2012 Projets 2013-2017 et perspectives d’avenir • Renforcer les partenariats universitaires en développant la recherche, particulièrement dans le domaine de la psychiatrie en participant à la création et à la mise en oeuvre de masters en lien avec «les pratiques avancées». • Poursuivre la mise en oeuvre des réformes des études paramédicales, notamment celle prévisible de la formation des cadres de santé. • Participer au regroupement des écoles paramédicales nocéennes pour créer un pôle d’enseignement et de recherche paramédicale. Ce projet porterait le nombre d’étudiants en soins sur le site de 230 à près de 800. 26 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Formation continue Dans le domaine de la formation à la psychiatrie, à la pratique clinique, aux soins infirmiers, l’établissement est promoteur de nombreuses formations pour ses personnels mais également pour des publics externes. Outre le service formation continue, principal opérateur et organisateur des formations sur l’établissement, des équipes de secteurs et des associations professionnelles en proposent régulièrement. En appui d’une politique de recrutement et fidélisation des soignants, l’établissement a choisi d’investir dans la formation professionnelle (plus du tiers du budget de formation du personnel non médical) et a développé des formations à la clinique psychiatrique pour les nouveaux arrivants. Pour l’avenir, les professionnels souhaitent le maintien et le développement de la richesse des formations dispensées dans l’établissement, avec la prise en compte des enjeux spécifiques : pour les médecins, répondre aux obligations de développement professionnel continu (DPC), pour les infirmiers et autres professionnels de santé, faire face aux difficultés de recrutement et à la pénurie sur la région Ile de France. Promoteurs Formation continue 30 PNM 31 Formation continue PM Secteurs cliniques Direction des soins Cristales Associations Eve, Rive… 32 Centre de ressources CRIAVS Coor. action sociale Formations LES PROMOTEURS DE FORMATIONS A VILLE EVRARD Séminaires (une trentaine) Enseignements cliniques (3/an) Gestes d’urgence Colloques –journées Clinique de la violence sexuelle Personnels • • • • • • • Publics Etudiants Autres Indicateurs de participation 3 339 départs PNM, 16 777 journées • • • 512 départs PM 15 à 30 participants par séminaire 3 journées (450 participations) • • • 3 ou 4 colloques (150 participants par colloque 625 professionnels • 80 professionnels Objectifs et propositions de plans d’action 2013-2017 Formation continue pour les médecins de l’établissement 33 • Créer un ODPC (Organisme de Développement Professionnel Continu) agréé par l’OGDPC (Organisme Gestionnaire du Développement professionnel continu) • Adhérer à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) • Faire valider les séminaires cliniques de Ville-Evrard dans le cadre du cursus de formation des internes en psychiatrie en Ile de France (séminaires optionnels) 34 Formation continue pour les professionnels de santé de l’établissement et les autres personnels • Développer les compétences des professionnels et transferts de savoir-faire 35 − Transmission des savoir-faire entre les générations et en interprofessionnels − Adaptation des actions de formation aux besoins et à la diversité des sites − Accompagnement des parcours professionnels − Mise en place de synergies avec les actions de recherche et d’enseignement Formation - Enseignement pour des professionnels externes • Création d'un département d'enseignement "psychanalyse et psychiatrie" Projet porté par le Dr Yves Claude Stavy, I02 avec la section clinique de Paris • Création d’un diplôme universitaire Autisme à la faculté de médecine de Bobigny Paris 13 Projet porté par le Dr Jean-Clair Bouley, I05 avec le professeur Thierry Baubet. 30 Parmi les formations à la clinique psychiatrique proposées par l’EPS aux personnels, un cycle de 25 jours pour les nouveaux arrivants en psychiatrie générale et un cycle en psychiatrie infanto-juvénile PNM personnel non médical, PM personnel médical 32 Associations Ecole de Ville Evrard (Eve), Réflexions institutionnelles de Vile-Evrard (Rive), Société d’études et de recherche historiques en psychiatrie (SERHEP), 33 Projet médical page 51 34 En 2013, l’établissement a répondu à des appels à projet de création d’OPDC, et de validation de séminaires optionnels de DES psychiatrie. 35 Projet social-axe 3 31 27 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Recherche L’Etat mène une politique d’incitation des hôpitaux publics non universitaires à participer à des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) et à développer des partenariats avec les hôpitaux universitaires et centres de recherche. Dans la région Ile-de-France, des créations et déploiements de postes de professeur des universités praticien hospitalier (PUPH) sont envisagés. De par le nombre de patients suivis, de par les caractéristiques de la population du département, l’établissement de Ville-Evrard peut constituer pour les chercheurs un riche terrain d’études et de recherche. Tous les lieux de recherche et formation publique en santé mentale sont potentiellement des partenaires pour l’établissement : facultés de médecine, universités en psychologie, CNRS mais une orientation vers des partenariats sur le département du 93 ou limitrophe pourrait faciliter l’éligibilité à des ressources. Objectifs et propositions de plans d’action 2013-2017 • Positionner l’établissement sur l’activité recherche et études cliniques : − Inciter les professionnels à répondre aux appels à projets PHRC − Former les professionnels de santé à la publication et aux travaux de recherche (projets social/ soins) − Soutenir les équipes déjà engagées dans cette activité l’unité de recherche clinique et le pôle cristales, − Faire émerger des pratiques innovantes • Organiser un département recherche, coordonné par le président de CME qui aura pour rôle de : − Soutenir les projets de recherche sur le plan méthodologique et dans la recherche de financement − Relayer les liens avec des organismes officiels : INSERM.... − Valider les communications réalisées lors de congrès à partir des recherches effectuées à Ville Evrard. Les projets de l’unité de recherche clinique (URC) 36 Dédiée à la recherche en stimulation cérébrale non invasive, l’unité investit plus particulièrement deux outils thérapeutiques : la stimulation magnétique cranienne (TMS) et la trans-direct-current-stimulation (TDCS) ; le champ de la cognition (la remédiation cognitive et la réhabilitation psycho-sociale) et l’imagerie anatomique et fonctionnelle. Elle a développé depuis 2002 des partenariats avec plusieurs laboratoires universitaires pour des travaux de recherche et l’accueil des étudiants en sciences, en médecine, en psychologie : Paris 8, école doctorale du Professeur Blanchet sur le thème du langage et de la cognition ; INSERM - unité U 987 de l’hôpital Ambroise Paré, sur le thème de la douleur en psychiatrie, Paris 6 (Professeur Antoine Pellisolo et docteur Luc Mallet). Objectifs 2013-2017 • Poursuivre le travail de recherche qui est intégré à sa clinique et développer son partenariat local, régional et international avec des universités et sociétés savantes. Les projets du pôle coordination pour la recherche et l'information, les soins, les thérapeutiques, les analyses de laboratoire et l'éducation à la santé (Cristales) Plusieurs professionnels du pôle Cristales ont participé ou mené des études à la demande d’autres services de l’établissement ou de l’agence régionale de santé 37. Indicateurs : 237 patients reçus chaque année dans le cadre de protocole de recherche (moyenne depuis 2002), 3 étudiants en médecine ou psychologie pris en stage chaque année en sus de la supervision d’étudiants 40 articles dans des revues nationales et internationales à comité de lecture, Participation à 58 congrès 37 Etude sur la loi du 5 juillet ; études sur les RESAD du 93, les équipes mobiles précarité et la PASS dans le 93, la formation action sociale-santé mentale. 36 28 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Objectifs 2013-2017 • Création d’un observatoire départemental psychiatrie et santé mentale pour le développement d’études et recherche centré sur 3 thématiques : les soins sans consentement, la précarité et les soins somatiques. Développer les partenariats avec des laboratoires de recherche en sciences sociales : le CESAMES (Paris Descartes), Le GSPM (Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales), le centre collaborateur de l’OMS de l’EPSM de Lille Métropole, la fédération recherche du Nord Pas de Calais, l’URC 38, le réseau PIC 39. Partenariat EPS – universités et centres de recherche Les relations entre les professionnels de l’EPS de Ville-Evrard et les universités ou centres de recherche sont nombreuses à travers la participation à des enseignements universitaires (des cours donnés à l’université, l’accueil d’étudiants en stage), la participation à des travaux universitaires (études, encadrement de thèses, publications), la coorganisation de colloques et séminaires. Ses relations sont exceptionnellement formalisées à travers des contrats ou conventions liant l’établissement à une université. Le recensement des partenariats formels 40 et informels existants comme des partenariats à envisager pour l’établissement reste à mener et à valoriser. LES PARTENARIATS ET RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES ET CENTRES DE RECHERCHE Universités / centres Paris 6 Paris 7- centre de recherche psychanalyse médecine et société Correspondant de VE Pr Antoine Pelissolo Olivier Douville, psychologue maître de conférence Discipline Psychiatrie adulte Psychanalyse, médecine Pôles- services Ve G03 – URC G18 Objet Recherche Séminaire à VE Promoteur VE Dr Dominique Januel Dr Evelyne Lechner (Olivier Douville, également psychologue à VE) Paris 8 – laboratoire de psychopathologie et neuropsychologie Pr Pascal Blanchet Pr Jean Montreuil Marie-Carmen Castillo, maître de conférence Laurence Gavarini professeur des universités Pr Thierry Baubet Pr Thierry Baubet Elisabeth Noel Hureaux PUPH Christophe Baillard Psychopathologie, neuropsychologie G03 – URC Colloque, accueil d’étudiants de Paris 8 Dr Dominique Januel IFCS Master sciences de l’éducation Dominique Do Chi G16 I05 IFSI IFSI Séminaire à l’université DU Autisme Grade licence Grade licence Dr Rita Thomas Dr Jean-Clair Bouley Dominique Do Chi Dominique Do Chi Dr Thierry Reyre Sciences de l’éducation Education Pédo-psychiatrie Pédo-psychiatrie Initiation à la recherche Sciences biologiques et médicales Psychiatrie IFSI Grade licence Dominique Do Chi Eric Fiat, professeur des universités Mireille Delbraccio Philosophie Ethique Philosophie IFCS DU Ethique Dominique Do Chi G06 Séminaire Dr Said Chébili Dr Bouhassiral Centre d’évaluation de la douleur G03-URC Recherche Dr Dominique Januel Paris 8 Paris 13 Paris 13, Paris 13 Paris 13 UFR de médecine Paris 13 UFR de médecine Paris Est Marne La Vallée Institut Hannah ARENDT ENS/ CNRS/ centre international de recherche philosophie, lettres et sciences INSERM U 987 L’unité de recherche clinique de Ville-Evrard PIC - Réseau de de pharmaciens, et autres professionnels hospitaliers au service du soin médicamenteux en psychiatrie et santé mentale 40 Des conventions avec l’université formalisées pour l’enseignement, • Une convention tripartite pour la formation IDE entre le groupement de coopération sanitaire des EPS supports des IFSI franciliens, l’université Paris Nord 13 et la région Ile de France • Une convention bipartite pour le DU d’éthique entre l’IFCS de Ville-Evrard et l’université Paris Est Marne La Vallée, • Une convention bipartite pour le master en sciences de l’éducation entre l’IFCS de Ville-Evrard et l’université Paris 8. 38 39 29 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet organisation et évaluation du parcours de prise en charge L’usager au cœur des projets Ce volet du projet d’établissement « définit la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil, de prise en charge des usagers et de sécurité des professionnels ». Ce projet s’articule autour d’un objectif principal : « Définir et mettre en place la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil, de prise en charge des usagers et les conditions de travail ». Cet objectif est décliné en 6 axes qui font la synthèse et le tour des exigences et évolutions auxquelles sera confronté l’établissement au cours des prochaines années 2013 à 2017. Axe 1 : Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient : démocratie sanitaire ; Axe 2 : Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ; Axe 3 : Décliner la dynamique qualité et sécurité des soins dans le pilotage des pôles ; Axe 4 : Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations ; Axe 5 : Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels ; Axe 6 : Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs. 30 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le projet organisation et évaluation du parcours de de prise en charge (OEPPC) Le projet DQRJU 41 - OEPPC 2013-2017 vise à positionner l’usager au cœur des projets et secteurs de l’établissement dans le cadre d’une dynamique d’amélioration continue. Schéma synoptique Liens partenaires extérieurs Fédérer les projets autour de la démarche qualité et risques Accompagnement des réformes Certification HAS Développement Professionnel Continu informatisé Identitovigilance Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux Promouvoir la connaissance et le respect des droits des patients Projet Système d'Information Dossier Patient Hospitalière Sécurisation Circuit Médicament Gestion des Risques associés aux soins Projet Médical Evaluation Pratiques Professionnelles Indicateurs Comité retour d'expérience Améliorer la qualité de l'écoute des usagers Projet Social Patients et usagers Promotion des droits du patient Accueil des usagers Promotion de la bientraitance Projet de Soins Projet Patrimoine, Maintenance et Travaux Sécurité accès et locaux Décliner la dynamique qualité et sécurité des soins dans le pilotage des pôles Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations Optimiser la communication et l'information délivrées aux usagers et aux professionnels Partenariats Police - Justice Gestion de crise 41 Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations usagers, admissions et tutelles (DQRJU) 31 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les axes du projet organisation et évaluation du parcours de prise en charge Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient Objectifs sur la période 2013-2017 • Structurer la démarche d’accueil des usagers, de leurs familles et des accueils spécifiques ; • Améliorer la qualité de l’écoute des usagers et des aidants ; • Promouvoir les droits des usagers ; • Promouvoir et soutenir les démarches de bientraitance ; • Accompagner les évolutions législatives et la mise en place des réformes ; • Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice. Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Objectifs sur la période 2013-2017 • Sécuriser les parcours de prise en charge en priorisant les processus à risque : sécuriser le circuit du médicament, structurer l’identito-vigilance et informatiser le dossier du patient ; • Accompagner les autres projets qualité/risques en prenant en compte les exigences et recommandations de la certification HAS ; • Structurer, développer et évaluer une démarche de développement durable / éco-responsabilité. Décliner la dynamique qualité et sécurité des soins dans le pilotage des pôles Objectifs sur la période 2013-2017 • Impulser la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le pilotage des pôles ; • Promouvoir les démarches locales d’analyse des évènements indésirables. Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations Objectifs sur la période 2013-2017 • Formaliser les relations de partenariat hôpital-police ; • Préparer l’établissement à faire face aux menaces de crise ; • Renforcer la sécurité des accès et des locaux. Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels Objectifs sur la période 2013-2017 • Développer les démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) ; • Evaluer les pratiques via le suivi d’indicateurs et les évaluations de dossier ; • Développer les évaluations internes et externes. Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs. 32 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet de soins Développer les compétences et amélioration continue de la qualité des soins Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est un des socles constitutifs du projet d’établissement 42. Il tient compte des orientations du projet médical 2013-2017, ainsi que des schémas, programmes et recommandations en matière de santé (SROSS, PRAPS, plan de santé mentale 2011-2015, plan autisme 2013-2017, programme national nutrition santé 2011–2015, plan santé mentale 2011-2015). Il exprime les valeurs partagées qui animent les équipes, la volonté d’accroître la qualité des soins et l’importance de développer le professionnalisme des acteurs de soins ainsi que la solidarité des équipes. La prise en charge et les soins s’inscrivent dans l’écoute, le respect des patients et de leurs droits. Les professionnels s’appuient sur les règles déontologiques et les réflexions éthiques afin de garantir la dignité des personnes. La rigueur et la responsabilité sous-tendent leur pratique quotidienne. Le développement de la bientraitance est un objectif partagé de l’ensemble des soignants. Les valeurs de service public, telle l’accessibilité aux soins, l’équité et la laïcité participent aux fondements de l’organisation. Le projet définit les orientations stratégiques et d’amélioration continue des pratiques professionnelles. Des objectifs et des plans d’actions nécessaires à l’amélioration de la prise en charge des patients ont été proposés par les groupes de travail. Ils seront des supports pour faire évoluer l’organisation des soins, la pratique soignante quotidienne, la formation et la recherche. A partir de ces travaux et en cohérence avec le projet médical et le projet d’établissement, des objectifs seront priorisés annuellement en concertation avec l’encadrement soignant et la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. 42 Code de la santé publique Article L6143-2 modifié par l’ordonnance n°2010-177 du 23 février - art17 33 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le projet de soins Le projet de soins 2013-2017 résulte de l’actualisation du projet 2011-2015, lequel avait l’objet d’une évaluation annuelle. Parmi les plans d’action finalisés ou bien avancés peuvent être cités : • l’accompagnement des patients hors de l’établissement (consultations, hospitalisation à l’hôpital général, tribunal) avec des recommandations de bonnes pratiques centrées sur la clinique définissant le dimensionnement et la qualification des accompagnants ; • l’amélioration de la prise en charge des patients hospitalisés, hébergés faute de place dans une unité d’hospitalisation différente de celle de leur secteur ; • l’engagement des soignants dans des évaluations des pratiques professionnelles (EPP) ; • les journées d’intégration pour les infirmiers ; • des outils dédiés aux cadres de santé : un dispositif d’accueil et accompagnement des cadres et cadres supérieurs à leur prise de fonction et un support d’entretien pour l’évaluation annuelle. A noter : les objectifs du projet de soins sont déclinés par pôles, selon leurs propres priorités. SCHEMA SYNOPTIQUE DU PROJET DE SOINS 2013-2017 Le projet de soins 2013 – 2017 s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques 34 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les axes du projet de soins Centrer les projets et les actions des équipes sur les besoins des malades et de leurs proches, améliorer les parcours de soins Objectifs sur la période 2013-2017 • • • • • L’accueil des patients Informer les malades et leurs proches Garantir et améliorer la prise en charge des patients durant l’hospitalisation temps plein La sortie du patient Mettre en œuvre les axes du projet médical, des projets régionaux de santé et des programmes nationaux de santé publique Développer les compétences des équipes soignantes et renforcer l’attractivité au sein de l’établissement Objectifs sur la période 2013-2017 • • • • • Maintenir une politique de recrutement et de fidélisation des paramédicaux Développer une politique d’intégration des nouveaux personnels Proposer des parcours professionnels individualisés Intensifier les partenariats avec les instituts et les écoles de formation Diffuser les travaux et développer la recherche paramédicale Optimiser le management des équipes et l’organisation des soins Objectifs sur la période 2013-2017 • • • Optimiser l’organisation de l’encadrement paramédical Intégrer la réflexion éthique au management des unités de soins Adapter des organisations aux besoins des patients et des équipes Renforcer la qualité des soins et la gestion des risques Objectifs sur la période 2013-2017 • • • Poursuivre les actions engagées : médicaments, douleur, isolement, contention, nutrition… Pratiques professionnelles Sécuriser la prise en charge du patient 35 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet social Accompagner les personnels dans la vie professionnelle « Art. L. 6143-2-1. - Le projet social définit les objectifs généraux de la politique sociale de l'établissement ainsi que les mesures permettant la réalisation de ces objectifs. Il porte notamment sur : la formation, l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications et la valorisation des acquis professionnels ». Le projet social 2013-2017 s’articule autour de trois axes : qualité de vie au travail, formation et parcours professionnel, innovation sociale et relations professionnelles. Il s’appuie sur les objectifs du projet médical qui prévoit la poursuite du processus de redéploiement des structures d’hospitalisation. A ce titre, les objectifs qui avaient été définis dans le projet social précédent doivent être poursuivis et renforcés. Les relations de travail, qui étaient auparavant fondées sur le contact direct et la proximité géographique, doivent être fondamentalement repensées pour accompagner ce processus, accompagner les personnels dans le déroulement harmonieux de leur vie professionnelle, poursuivre l’effort de formation et d’adaptation aux emplois proposés, accompagner les changements d’organisation, renforcer le lien social et prévenir les risques professionnels dans un établissement dont la réorganisation va s’approfondir durant les cinq années à venir. 36 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Les trois axes du projet social Qualité de vie au travail Objectifs sur la période 2013-2017 • Logement : organiser une offre locative diversifiée • Crèche : amélioration de la prestation pour la garde des enfants • Transport : faciliter l’accès des agents à leur lieu de travail compte tenu de la diversité des structures • Restauration : harmonisation, amélioration et diminution du coût de la prestation restauration • Reprise d’activité et maintien dans l’emploi : formalisation des règles • Recrutement et emploi de personnel présentant un handicap • Prévention et prise en charge de la violence • Accueil et information des agents pour leur intégration • Articulation temps de travail et vie privée : garantir les droits des agents en tenant compte des nécessités de l’emploi • Améliorer les relations sociales au travail. Formation et parcours professionnels Objectifs sur la période 2013-2017 • Transmission des savoirs faire entre générations • Accompagnement des parcours professionnels • Adaptation des actions de formation aux besoins et à la diversité des sites • Mise en place de synergies avec les actions de recherche et d’enseignement. Innovation sociale et relations professionnelles Objectifs sur la période 2013-2017 • Organisation d’un niveau pertinent d’analyse des risques commun au document unique et au bilan social • Création d’une cellule d’analyse des risques psycho-sociaux • Mettre en place une formation systématique à l’animation d’équipe pour tous les cadres • Définir un référentiel de bonnes pratiques managériales • Mettre en oeuvre la possibilité d’un accompagnement personnalisé pour les cadres • Création d’une fonction de préventeur des risques professionnels • Renforcer l’accessibilité à l’information par la densification des informations et des formulaires disponibles sur l’intranet • Déconcentrer l’action des services support et renforcer l’accessibilité des agents aux services de la direction. 37 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 38 2 0 1 3 - 2 0 1 7 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projets de gestion Modernisation - pilotage Pour l’élaboration de leurs projets de gestion, les directions ont travaillé autour d’objectifs partagés : • • • • • d’accompagnement du projet médical et des grands projets de l’établissement de modernisation de l’organisation de valorisation des ressources d’ouverture à des partenariats d’engagement dans des démarches de bientraitance et d’éco-responsabilité. Elles ont également échangé en comité de direction élargi 43 sur un bilan de la gestion de leurs activités sur la période 2005-2012 et sur la mise en œuvre des grands projets de l’institution. Dans ce cadre en réponse à des interrogations exprimées par des professionnels sur l’opportunité et les modalités de poursuite du projet des relocalisations des unités d’hospitalisation temps plein, a été engagé un travail d’évaluation et de formalisation de propositions par les directions. Ces propositions qui ont été intégrées dans les projets des directions abonderont la réflexion engagée par la mission d’évaluation des prises en charge en hospitalisation conduite par la CME. Les enjeux de mise en place d’outils de pilotage des ressources ont été posés avec une programmation d’élaboration et de déploiement d’indicateurs de suivi d’activités. Dans le cadre du processus d’élaboration du projet d’établissement un comité composé de représentants des cadres des directions s’est réuni une fois par mois pour un partage du bilan, une investigation sur l’avenir et une discussion sur les orientations et actions proposées par chacune des directions 43 39 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet de gestion des ressources logistiques Depuis plusieurs années, la direction des achats de la logistique et de l’hôtellerie (DAHL) s’est engagée dans un processus d’évolution et d’optimisation de ses pratiques. Cette démarche a pour objectif de répondre aux attentes des différents services de l’EPS de Ville-Evrard, aussi bien sur le site de Neuilly-sur-Marne que sur les sites distants. En tant que service support, la DAHL a pour mission de mettre à la disposition des autres services de l’établissement ce qui est nécessaire à leur fonctionnement. A ce titre, elle doit mettre en œuvre une organisation logistique efficiente, sécurisée et éco-responsable au bénéfice des patients et de tous les acteurs professionnels de l’EPS de Ville-Evrard. La DAHL se doit d’accompagner les mutations de l’établissement. Cependant, ces dernières ont un impact sur le fonctionnement des services logistiques, que ce soit d’un point de vue technique, humain ou financier. Au vu de cette situation, la DAHL et l’ensemble des services qui lui sont rattachés devront mener à bien leurs missions de la manière la plus efficiente possible afin de garantir un maintien de la qualité des services proposés. L’engagement : prévision La prévision au plus près des besoins, par des actions constantes d’évaluation des besoins et des tableaux de bord des consommations constatées et comparées. Les objectifs sur la période 2013-2017 • Optimisation de la fonction achat : mise en place du programme PHARE (juste besoin et bon usage, mutualisation, négociation, standardisation…). • Optimisation de la fonction approvisionnement et du stockage du magasin central : livraisons décentralisées, suivi des consommations. L’engagement : la fiabilité La fiabilité de la réponse donnée aux utilisateurs par la disponibilité des produits, le respect des délais, y compris en urgence, et la réactivité face à la demande légitime qu’elle soit récurrente ou ponctuelle. Les objectifs sur la période 2013-2017 • Politique de maintenance préventive : gestion prévisionnelle de la maintenance et de son coût, utilisation d’un logiciel de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). • Optimisation de la distribution du magasin central : implication des fournisseurs dans les livraisons, dématérialisation des cahiers de commandes. • Maintien de l’atelier mécanique pour une réactivité immédiate sur les véhicules dont l’EPS est propriétaire. L’engagement : la pédagogie du consommateur La pédagogie du consommateur responsable par la production d’outils de suivi réguliers, par la transparence sur les dépenses, par la sensibilisation à éviter les gaspillages et surconsommations inutiles. Les objectifs sur la période 2013-2017 • Mise en place d’une « charte achat » : information et accompagnement des utilisateurs, travail avec les autres services acheteurs, relations avec les fournisseurs. • Dotations dans les services : travail de la DAHL et du magasin central avec les services consommateurs pour éviter les stocks inutiles. • Responsabilisation des conducteurs : éco-conduite • Fourniture de repas : poursuite des efforts entrepris pour éviter le gaspillage. • Fourniture de linge : mise en place du « service à l’étage », meilleur ajustement des stocks de linge. 40 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 L’engagement éco-responsable dans le cadre du développement durable Les objectifs sur la période 2013-2017 • L’intégration accrue des critères environnementaux dans les procédures de marché et création de nouveaux marchés à dimension environnementale. • La formation des acteurs et communication autour de l’éco-responsabilité. • Le suivi des consommations : linge, carburant... • Le recours accru à la dématérialisation. • Le tri et la valorisation des déchets. • Optimisation du parc de véhicules, rationalisation des circuits, location de véhicules électriques, formation à l’éco-conduite. • Politique d’impression en phase avec les critères environnementaux : matériels multifonctions, recto-verso, recyclage du papier et des cartouches. L’engagement d’égalité A ces critères s’ajoute une dimension sociale liée à l’éclatement de l’entité EPS de Ville-Evrard en plusieurs sites répartis sur le département de la Seine-Saint-Denis. Il appartient à la DAHL d’assurer une égalité de traitement dans le domaine hôtelier, logistique et de la sécurité quel que soit l’endroit de la prise en charge ou de l’exercice professionnel. A ce titre, les fonctions rattachées à la DAHL doivent permettre cette homogénéité dans la prestation servie quel que soit le lieu où celle-ci est assurée. Si la mission de la DAHL est de garantir aux patients et aux résidents un environnement et des prestations de qualité qui concourent à leur bien-être, il faut également que ce même souci soit partagé avec les professionnels et qu’eux-mêmes ressentent des conditions d’exercice harmonisées. Les objectifs sur la période 2013-2017 • Amélioration de la qualité de la prestation et du recouvrement des recettes liées à la restauration sur les selfs relocalisés. • Accompagnement de l’ensemble des services de Ville-Evrard dans le processus achat. La projection vers l’avenir et l’anticipation Dans un monde professionnel qui n’est ni immuable ni figé, la DAHL doit pouvoir s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins, mais aussi pour évoluer avec des outils de gestion et de contrôle permettant la délégation de compétence, la responsabilité et l’autonomie dans un cadre budgétaire contraint. Les objectifs sur la période 2013-2017 • Mise en place de délégation de gestion en matière d’achats : cartes achats ou commandes en ligne. • Recherche de partenariats extérieurs dans le domaine de la restauration. • Développement des compétences : formation des agents, évolution de la fonction accueil et sécurité… • Plateforme logistique afin de mutualiser des locaux et du matériel. 41 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet de gestion des ressources patrimoniales, travaux et maintenance Le projet de la direction du patrimoine et des travaux (DPT) est la mise en oeuvre des orientations stratégiques constitutives du projet d’établissement 2013-2017. Il a pour objectif d’exécuter les projets priorisés validés par le directoire. Pour ce faire, il utilisera avec efficience les moyens budgétaires (patrimoine, investissements, maintenance) et les moyens humains alloués à l’EPRD annuel et au plan pluriannuel. Politique immobilière Stratégie et objectifs en matière d’immobilier et construction • En matière de patrimoine, la stratégie de l’établissement est axée sur l’acquisition foncière ou immobilière ; le recours à la location est l’exception et répond exclusivement aux situations d’insécurité et à risques professionnels. • En regard du bilan des trois premières relocalisations, la DPT a rédigé un cahier des charges techniques spécifique à la psychiatrie de Ville-Evrard à remettre au programmiste et à la maitrise d’œuvre pour les futures opérations. La DPT veillera à son application. Projets à mener sur période 2013-2017 • Le projet médical priorise les deux réimplantations Aubervilliers et Montreuil ainsi que la reconversion du site de Neuilly sur Marne. • En outre dix projets de création ou de regroupement d’unités ambulatoires sont recensés dans le projet médical. Ils devront être priorisés, sachant que les opportunités foncières peuvent interférer sur le rang de priorité. o Psychiatrie générale CMP/CATTP/ HJ G02 à Saint-Ouen, CMP/CATTP/HJ G03 à Epinay-sur-Seine, CMP/CATTP/HJ G04 à La Courneuve, CMP/CATTP et création d’un HJ G12 à Bagnolet, CMP/CATTP/HJ G18 à Noisy Le Grand, centre départemental d’ethnopsychiatrie o Psychiatrie infanto-juvénile CMP/CATTP/Accueil petite enfance I02 à Drancy, CMP/CATTP I03 sur une ou deux villes du secteur, HJ I03 à Montreuil, extension du CMP I05 à Bondy, Le projet de reconversion du site principal de Neuilly-sur-Marne Actualisé 44 dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement, le projet de reconversion du site propose : - un zonage par type d’activité : pôle santé, pôle long cours, pôle médicosocial, pôle formation, pôle culture/patrimoine/sport et pôle logistique), - une ouverture sur la ville avec une optimisation de l’accessibilité aux futures stations de métro et Tzen, - une valorisation foncière en vue de cessions, l’établissement est propriétaire de 116 hectares dont 50 hectares dédiés à l’usage de l’hôpital. (Projet de cessions en bleu, toutes les façades sur la RN 34 sont conservées) A noter : le projet de construction d’un bâtiment pour la psychiatrie infanto-juvénile du secteur I05 est engagé. 44 Mission pour l’élaboration du plan d’aménagement et de valorisation du patrimoine de la reconversion du site – AREP- phase 01 mai 2013 42 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Politique technique : viser les niveaux d’exigences réglementaires Champ d’intervention • Sécurité incendie (avis favorable des CCSA) • Sécurité électrique (Δ% de réalisation des levées de réserves des rapports de contrôles) • Accessibilité (Δ% d’exécution des phases travaux de mise en conformité) • Energétique (baisse de la consommation des KW et des tonnes vapeur) • Environnementale (baisse de la consommation des m3) • Développement durable (mise en place de la RT2012) Politique de maintenance : pérenniser les bâtiments et des infrastructures techniques La DPT préconise une maintenance technique de qualité permettant la pérennité des Investissements réalisés. Objectifs sur la période 2013-2017 • Réactivité d’intervention pour mise en sécurité des biens et des personnes • Maintenance préventive • Maintenance curative Management Objectifs sur la période 2013-2017 • Renforcer les coopérations avec les services utilisateurs et des co-activités avec les autres directions fonctionnelles ou instances • Solliciter la participation des représentants des usagers • Instaurer des coopérations avec les partenaires institutionnels ou privés (ministère de la culture, mécénat) • Communiquer sur l’exécution du projet DPT 2013-2018 Le Grand Paris Les enjeux d’accessibilité à nos sites pour les patients et pour les personnels sont majeurs pour l’attractivité et l’organisation de l’établissement. Si les choix des dernières implantations ont privilégié ce critère d’accessibilité les situations des 66 implantations sont inégales. Dans ce contexte, les perspectives d’évolution des transports liées à la mise en œuvre du Grand Paris même elles sortent de la temporalité du projet d’établissement 2013-2017 donne un nouveau souffle aux projets immobiliers et en particulier celui de la restructuration du site de Neuilly-sur-Marne . • La ligne 11 à l’horizon 2025 reliera le site de Neuilly-sur-Marne à Paris mais également à d’autres villes desservies ou implantations existantes Rosny –sous-Bois, Romainville, Les Lilas… • La ligne 15 entre Saint-Denis et Champigny comme le T zen entre Nogent-sur-Marne et Chelles permettront de nouvelles connexions ; Le Grand Paris devrait avoir également des incidences sur l’évolution démographique de certaines villes et des besoins en soins. 43 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet de gestion des ressources humaines Le projet ressources humaines propose des objectifs pour l’ensemble des services gérant des ressources humaines qui sont : la direction des ressources humaines, la direction des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, le service de gestion des ressources humaines médicales, la coordination de l’action sociale et la formation continue. Ses interactions sont fortes avec le projet social, le projet de soins. Ce projet pourrait constituer le socle d’un futur pôle RH. Le projet ressources humaines s’articule autour des axes suivants : − Développer les bonnes pratiques de gestion − Renforcer le dialogue social en matière de gestion des ressources humaines − Rapprocher les services gestionnaires RH des utilisateurs. Axe 1 – Développer les bonnes pratiques de gestion. Procéder à une mise en commun de compétences entre les composantes du futur pôle RH • Appuyer la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences sur l’expertise des professionnels • Renforcer l’articulation entre gestion prévisionnelle et formation professionnelle • Faciliter l’accessibilité et les passerelles entre métiers Optimiser les outils de pilotage • Renforcer et harmoniser le suivi budgétaire • Créer des outils de gestion de la mobilité • Fiabiliser l’analyse des absences • Simplifier les tâches de gestion Rapprocher les gestionnaires RH des personnels gérés • Créer de nouvelles fonctions par redéploiement • Renforcer la prévention des risques professionnels • Développer le conseil en déroulement de carrière Mesures organisationnelles propres aux ressources humaines médicales Le service de la gestion des personnels médicaux a pour perspective de transmettre à l’institution et aux chefs de pôle des outils de pilotage sur l’emploi, tant quantitatifs que qualitatifs, tout en modernisation la gestion quotidienne de la carrière, de la rémunération et du temps de travail des praticiens. 5 objectifs ont été définis pour les 5 années à venir. • Créer des outils de pilotage • Accompagner les évolutions des compétences médicales • Moderniser la gestion du temps médical • Moderniser la gestion médicale (réorganisation de la gestion des dossiers administratifs…) • Développer les relations métiers « Affaires médicales » (relations avec les organismes extérieurs en particulier : Conseil de l’ordre, Coordinateur des internes, réseaux métiers affaires médicales FHF, ARS.) . 44 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Axe 2 – Renforcer le dialogue social autour des ressources humaines Actuellement, marqué par l’agenda des instances représentatives et les problématiques qui y sont abordées, le dialogue social pourrait être fluidifié. Une partie des propositions de l’axe 1 devrait permettre, à l’occasion d’une diffusion régulière des données de gestion aux représentants des personnels, de développer des temps intermédiaires de dialogue en cours d’année. Cela a déjà été entamé par la diffusion depuis quelques années des données mensuelles sur les effectifs mais si la transmission de ces documents est utile, elle reste trop brute pour permettre des échanges autres qu’une simple constatation des données chiffrées sur les effectifs bruts. La communication de données fiabilisées sur l’absentéisme, en dehors du bilan social, sur la mobilité professionnelle, avec un rythme s’approchant de ce qui est pratiqué en commission de formation, devrait favoriser ce processus en permettant, dans des proportions réalistes au dialogue social de devenir une pratique moins passionnelle fondée sur des éléments tangibles partagés. Axe 3 - Regroupement géographique des composantes du pôle RH C’est un point important du projet RH. Cette proposition a été faite depuis plus de 3 ans et s’inscrivait initialement dans le projet de restructuration du site. Le constat Le pôle RH se compose actuellement des structures suivantes : DRH, DSIRMT, SGRH, Coordination de l’action sociale, Formation continue. La médecine du travail, associée étroitement au pôle RH restant une entité autonome. Malgré les outils modernes de communication, les échanges restent relativement contraints entre les composantes du pôle du fait de l’éloignement géographique. Le schéma proposé Regrouper les composantes du pôle RH dans un lieu unique. Les objectifs du regroupement Proposer un lieu unique d’accueil et d’information à l’ensemble des agents de l’établissement Pour les équipes des services ressources humaines : harmoniser les pratiques, favoriser la communication, mettre en valeur les compétences, encourager la mobilité à l’intérieur du pôle, renforcer le rôle de l’encadrement. renforcer la transversalité, accroître la polyvalence et sécurisation de certaines fonctions essentielles. 45 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet finances et contrôle de gestion Le principal objectif en matière de finances et de contrôle de gestion (DFCG) pour la période à venir est de créer les meilleures conditions pour la mise en œuvre du projet d’établissement et la négociation du CPOM. A ce titre, il s’agit : • d’améliorer la qualité de l’information en la rendant plus fiable et plus exhaustive ; • d’augmenter les performances financières pour dégager des marges de financement ; • de développer le dialogue de gestion et de management. Améliorer la qualité de l’information en la rendant plus fiable et plus exhaustive On ne peut dire qu’on remplit sa mission si on ne peut pas la décrire. Cette phrase s’applique à tous les aspects des informations comptables, financières et d’activité. La qualité de l’information est un élément clé du dialogue interne et du dialogue avec les tutelles. Trois chantiers sont principalement concernés : La fiabilisation et la certification des comptes La qualité comptable doit se traduire par une certification des comptes 2014 en 2015. Le chantier se déroule simultanément sur trois axes principaux : • La fiabilisation des états financiers ; • La mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers ; • L’expertise et l’évolution des systèmes d’informations sous l’angle de la qualité comptable. Une comptabilité analytique permettant de comprendre le mode de fabrication des coûts Il s’agit d’améliorer la compréhension du mode de fabrication des coûts et la détermination du niveau de consommation des ressources par unité d’œuvre en vue de comparaisons internes et avec d’autres établissements. Après la réalisation d’un important travail de toilettage du fichier structure (2010/2011), les principaux enjeux concernent : • l’imputation correcte et homogène des charges sur des bases partagées • et la fiabilisation des unités d’œuvre. Une description des équipements et de l’activité qui tende à l’exhaustivité La description de l’activité ne rend que partiellement compte de la manière dont l’EPS de Ville-Evrard répond à ses missions et du recours des patients du 93 à son offre de soins. Les caractéristiques du département sont connues mais non décrites dans un document commun mis à jour. Cette partie prolonge la collaboration avec le DIM dans l’analyse commune et cohérente de données de sources différentes en vue de leur donner du sens et de rendre compte de l’activité de l’établissement, notamment au niveau de ses spécificités dans un environnement lui-même spécifique. 46 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Augmenter les performances financières pour dégager des marges de financement L’EPS de Ville-Evrard a un projet d’établissement ambitieux pour répondre à des besoins reconnus et, pour ce qui est du projet médical, inscrits dans le SROS. La mobilisation des ressources internes et externes est une des clés de sa réussite. Les principaux axes de travail • Le maintien d’un budget équilibré et d’une capacité d’autofinancement ; • La recherche des financements externes : inscription dans les plans nationaux et régionaux de financements, partenariats avec d’autres structures, financements d’activités nouvelles etc. ; • Le développement d’un pilotage par portefeuilles de projets intégrant la mise en œuvre systématique, comme éléments d’aide à la décision, de l’analyse des impacts économiques des projets et des ressources à mobiliser pour les réaliser. Développer le dialogue de gestion et de management Il s’agit de créer les conditions et de mettre en œuvre le dialogue de gestion avec les pôles en s’inscrivant dans une dynamique de responsabilisation, de partenariat et d’échanges avec les pôles. En objectifs opérationnels, cela recouvre notamment : • Une disponibilité de l’information par un accès aux données, la mise à disposition de requêtes, la formation à quelques règles de bases du contrôle de gestion ; • La création des conditions pour la mise en œuvre d’un pilotage médico-économique avec la réalisation, l’analyse et la publication de tableaux de bord s’appuyant sur des sources d’information, indicateurs et grilles de lecture partagés ; • La responsabilisation des pôles dans la mise en œuvre d’un pilotage médico-économique s’appuyant sur l’expertise des directions fonctionnelles. 47 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet du système d’information hospitalier 2007-2012 : cinq années de refondation du système d’information et des télécoms Partant d’une architecture matérielle et logicielle qui avait plus de 10 ans, il a été nécessaire de reconstruire complétement l’infrastructure matérielle et logicielle de l’établissement et y apporter les méthodes de management moderne des systèmes d’information. Cette reconstruction est encore en cours. Ces cinq années de refondation ont commencé par la construction d’un service informatique gérant le système d’information, les réseaux, le câblage et les télécoms utilisées par les 3000 utilisateurs de l’établissement, répartis sur 80 sites et 120 bâtiments. L’action de cette DSIH s’est portée sur la rénovation et la modernisation des logiciels du Système d’Information, la construction d’un data center sécurisé performant et moderne, la construction des réseaux, et la reconstruction de la téléphonie, tout en apportant les usages de mobilité. Sur la partie SI, les logiciels existant dans l’établissement ont été interconnectés afin de permettre une saisie unique des éléments d’information patients, au moins au niveau de l’identité et des informations de séjour, et répliqués dans les logiciels existants. Ces mêmes logiciels ont été modernisés en implémentant les dernières versions des logiciels, voire en reconstruisant pour partie le logiciel (SIMVE). Une carte d’établissement est en cours de déploiement afin de permettre un accès rapide et simple aux informations. De nouveaux logiciels ont aussi été mis en place pour améliorer notre quotidien. Ils sont les suivants : IntraVE, l’Intranet de l’établissement, la gestion des caisses de self, la gestion complète de l’IFSI et de l’école des cadres, la gestion du temps de travail, la gestion des inventaires, la gestion des bons de travaux, la gestion de la biologie et de la consultation des résultats d’analyse, la gestion des lits disponibles, la gestion de la valise de garde, l’évolution du logiciel de saisie des actes (SIMVE) en mode client/serveur, refondation de l'informatisation de la gestion des majeurs protégés, la gestion des documents qualité, l’informatisation de la gestion des risques, la mise en place de la supervision applicative et des réseaux, avec la mesure de la performance des applications. Un grand effort a porté sur la sécurisation du circuit du médicament et la simplification des usages pour la pharmacie a été renforcée en intégrant la mise à disposition hebdomadaire d'un fichier décrivant les spécialités pharmaceutiques (CIO) et une plateforme de gestion des marchés dédiée à la pharmacie (EPICURE). Ceci s’accompagnant de la mise en œuvre de l’EDI qui permet pour l’ensemble des commandes et des factures de la pharmacie d’être passées et d’être validées en mode électronique (EDI). Et en complément, une gestion de l'identitovigilance et la mise en place d'un serveur d'identité CPage comme serveur d’identité unique au sein de l’établissement. Afin de réduire le plus possible les doublons ou erreurs d’identification, les données du patient, saisies dans C-‐page, sont répercutées automatiquement dans les autres logiciels métiers (Genois, Bio, SimVE). En terme de réseaux, la moitié des sites extra ont été rénovés avec des équipements performants. Les 80 sites distincts de l’établissement ont été interconnectés, du wifi a été déployé complétement dans 18 bâtiments et dans toutes les salles de réunion de l’ensemble des sites. Un wifi « invité » a aussi été mis en place. Le site de Neuilly sur Marne a été intégralement câblé en fibre optique. Pour la partie téléphonie, l’opérateur a été changé et il a été déployé plus de 200 Smartphones comme outils de communication et de mobilité. Une politique de Byod a permis à plus de 300 personnes de recevoir leurs emails sur leur Smartphone personnel. Concernant la téléphonie fixe, 18 bâtiments ont été entièrement rénovés en TOIP et fin 2013 ce seront 1200 postes sur les 2500 de l’établissement qui seront en TOIP. L’ensemble de ces projets associés permettent désormais l’accessibilité de l’information multisites, la gestion de la mobilité et le travail collaboratif. Avancement par rapport à « Hôpital Numérique » La stratégie hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (20122017) ayant pour ambition d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information vers un socle commun de façon à améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins. La stratégie hôpital numérique se décline en un Programme Hôpital Numérique (PHN). 48 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Le programme hôpital numérique a pour ambition de : − Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers ; − Amener l’ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données ; − Soutenir les projets innovants. Le premier niveau de maturité du système d’information implique l’atteinte de prérequis indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité puis la priorisation de cinq domaines fonctionnels pour lesquels le programme définit des exigences en termes d’usage du système d’information. L’établissement doit remplir le niveau attendu des prérequis pour pouvoir prétendre à un financement sur l’un ou plusieurs des 5 domaines fonctionnels. L’EPS de Ville-Evrard se fixe comme objectif à court terme d’atteindre avant fin 2013 les valeurs cibles des prérequis qui portent sur les fonctions d’infrastructure techniques et organisationnelles : identités, mouvements ; fiabilité – disponibilité ; confidentialité. Les objectifs 2013-2017 Les grandes évolutions seront désormais logicielles, même si la partie infrastructure continue à être rénovée (réseaux, téléphonie, serveurs, PC, Mac, groupe électrogène pour le data center,...). Dans ce cadre, l’EPS de Ville-Evrard poursuivra l’adaptation de ses infrastructures et il s’inscrit dans 2 objectifs majeurs du Programme Hôpital Numérique : le Dossier Patient Informatisé et interopérable et le pilotage médico-économique. • Le dossier patient informatisé et interopérable La mise en œuvre du dossier patient informatisé qui offrira une interface unique pour tout le traitement du parcours patient et l’accès aux informations. Ce dossier patient informatisé permettra, à travers un seul logiciel de gérer et de suivre l’ensemble des informations liées au suivi médical d’un patient. Ceci apportera une grande simplification dans l’usage (aujourd’hui nous avons les logiciels SIMVE, Biologie, Genois, Cpage,...) et demain un seul logiciel intégrera tout. Le système d’information autour du dossier patient couvre la majeure partie des métiers et des acteurs du système d’information de l’établissement, du personnel soignant aux secrétaires médicales. Il met à disposition l’ensemble des informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient. Il permet la traçabilité des soins et des actions entreprises vis-à-vis du patient. C’est, par son contenu, une aide à la décision thérapeutique. En pratique, le système d’information autour du dossier et du parcours du patient doit permettre de gérer l’histoire et le parcours du patient, de partager et d’échanger des informations, de faciliter les demandes d'actes et la récupération des résultats en permettant la prescription connectée et le classement des résultats. Il permet d’évaluer la qualité des soins et la tenue du dossier et de fournir une partie des informations nécessaires à l’analyse médico-économique de l’activité ainsi qu’au contrôle qualité. Il propose des outils de planification des ressources et de prise de rendez-vous et facilite la saisie et l’archivage des documents : comptes rendus, ordonnances de sortie, lettres… • Pilotage médico-économique L’objectif est la mise en œuvre de tableaux de bord de pilotage partagés au sein de l’établissement et utilisés pour le dialogue de gestion intégrant des indicateurs relatifs à l’activité, aux ressources humaines, à la performance financière et à la qualité. Le tableau de bord de pilotage médico-économique est produit à périodicité infra-annuelle par un système d’information alimenté par des données de production. Il comprend des indicateurs sur : − la performance financière : ils traduisent sous forme monétaire l’activité et la consommation des différentes formes de ressources mises en œuvre ; − les ressources humaines : ils permettent de suivre les effectifs, charges de personnel, formation, etc. ; − l’activité : ils permettent de suivre l’évolution de l’activité, tant en hospitalisation qu’en ambulatoire ; − la qualité : ils permettent de suivre le niveau de qualité des soins requis (exemple : infections nosocomiales, satisfaction des usagers, exhaustivité du recueil de l’information médicale, durée moyenne de rédaction et d’envoi des lettres de sortie au médecin traitant...). Le tableau de bord de pilotage médico-économique éclaire les débats au sein des instances, et plus particulièrement le directoire ; il est utilisé dans le cadre du dialogue de gestion. 49 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet communication, archives, documentation et culture Communication institutionnelle Le projet communication a pour ambition de renforcer la notoriété et l’attractivité de l’établissement, de valoriser ses facteurs distinctifs et d’accompagner les projets institutionnels prioritaires. En mise en œuvre, il s’appuie sur les ressources du service communication et de l’ensemble des pôles et directions. Sur la période 2007-2012, deux objectif avait été priorisés : la mise en place du programme de communication sur l’organisation et l’activité auprès des publics externes et internes et le recentrage de l’activité du service sur la communication institutionnelle. En réalisations concrètes : la publication d’un site internet, de documents et vidéos sur l’offre de soins et les métiers, le référencement sur les annuaires en ligne, l’organisation de matinées découvertes pour les nouveaux arrivants comme les anciens, la mise en place d’un portail intranet et la professionnalisation de l’équipe L’ensemble des objectifs inscrits au projet de service communication sont reconduits pour la période 2013-2017. Objectifs sur la période 2013-2017 • • • • • • • Communiquer sur l’organisation et l’activité auprès des publics externes (usagers, familles, partenaires) comme internes, assurer un niveau d’information de qualité et soutenir les actions de concertation locale. Démarche continue, de nouveaux plans d’action sont proposés : promotion de la santé mentale, soutien aux équipes pour des actions sur les villes, réalisation d’une lettre électronique et de rapports d’activité Améliorer l’écoute, les échanges et la circulation de l’information au sein de l’établissement. Démarche continue. Accompagner le développement de la e-communication (internet-réseaux sociaux-intranet-messagerie) avec la sensibilisation des professionnels de l’établissement aux enjeux, aux atouts et risques pendants. Formaliser (créér) une identité pour l’établissement (chantier nouveau). Consolider le dispositif de communication institutionnelle en veillant à ce que l’institution mais également les pôles disposent des ressources nécessaires. Soutenir les initiatives des associations et partenaires visant à destigmatiser les maladies psychiques et mettre en relation les professionnels, usagers et bénévoles. Démarche continue : coordination de la semaine d’information en santé mentale, forums santé, production de supports de communication, vidéos etc. Participer à la mise en place d’un réseau de communicants en santé mentale dans la continuité des réseaux professionnels de communicants dans le service public et dans le secteur hospitalier. Documentation Le centre de documentation a pour mission l'information, le perfectionnement, l'actualisation des connaissances du personnel et le soutien documentaire aux étudiants des instituts de formation (IFSI et IFCS). Il gère un fonds documentaire sur le site de Neuilly-sur-Marne et contribue à la base de données documentaire nationale spécialisée en santé mentale du GIP Ascodocpsy. Sur le site de Neuilly-sur-Marne, le service gère également une bibliothèque générale pour les patients (adultes et enfants) et le personnel de Ville-Evrard. Sur la période 2005-2012, le service a conduit un projet de positionnement du centre de documentation au service de l’ensemble des professionnels de l’établissement en développement la e documentation et en élargissant le comité bibliothèque à des représentants soignants et administratifs. Ce projet se poursuit sur la période 2013-2017 avec une valorisation du dispositif. Objectifs sur la période 2013-2017 • • • • • • Poursuivre le développement de la e-documentation Maintenir le niveau du fonds documentaire Valoriser les publications des professionnels de l’établissement Contribuer à un projet de management des connaissances Valoriser l’utilisation de notre centre documentation par d’autres établissements (partenariats) Envisager les meilleures opportunités d’accès aux livres pour les patients hospitalisés sur les relocalisations 50 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Archives L’enjeu du service des archives est de garantir le traitement, la conservation et la communication des archives médicales et administratives de l’établissement en veillant au respect règlementaire de l’archivage. La centralisation des archives papier doit se poursuivre et la mise en place de la dématérialisation des procédures doit s’accompagner de mesures visant à assurer l’archivage électronique. Les principaux axes de travail de la période 2013-2017 étaient déjà inscrits au projet de service pour la période précédente. Si certains plans d’action liés à ces axes ont pu être mis en œuvre, d’autres ont été bloqués faute de ressources. La prise en compte des besoins de lieux de conservation (bâtiments/serveurs) est majeure pour le fonctionnement d’un service d’archives. Objectifs sur la période 2013-2017 • Poursuivre la centralisation des archives médicales • Finaliser l’archivage des services du pôle CRISTALES • Collecter et inciter les professionnels à gérer leurs archives administratives • Anticiper et prendre en compte l’archivage électronique (messagerie, dématérialisation des procédures) • Gérer et organiser les bâtiments et locaux de conservation • Mise en valeur culturel du fonds ancien (restauration, désinfection, numérisation, expositions) • Initier l’archivage des documents issus des activités thérapeutiques des patients • Poursuivre le travail en réseau avec les archivistes hospitaliers. Culture Les actions culturelles sont portées par les équipes de secteurs et l’institution. Elles peuvent être catégorisées par finalité : la médiation artistique (travail thérapeutique), l’accès à la culture pour les patients, l’appropriation artistique et la création artistique. Sur la période 2005-2012, le service culture a formalisé l’accueil d’artistes en résidence, animé un réseau de référents culturels et organisé des événements. Une sous-commission culture à la CME est impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet culture 2013-2017. Objectifs sur la période 2013-2017 • Implantation d’une fabrique artistique, accueil d’artistes en résidence • Obtention du label musée de France pour l’activité muséale de l’association la SERHEP « musée, ambassade de la folie, maison de la folie et de la psychiatrie » • Mise en place d’un parcours pédagogique architecturale et mettant en valeur l’arboretum • Développement de l’accès aux livres pour les patients sur les structures relocalisées par des conventions avec les médiathèques municipales • Création d’une « université populaire » axée sur arts, création, et épanouissement personnel. 51 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Projet qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations usagers, admissions et tutelles Les réformes hospitalières successives de la dernière décennie ont progressivement confirmé la convergence des différents acteurs de l’offre de soins : convergences organisationnelles, stratégiques et économiques. Au clivage traditionnel Public/Privé s’est substituée une coordination des structures et professionnels de santé pilotés par les ARS de manière à maintenir au moindre coût pour la collectivité publique l’accès pour tous à des soins de qualité. Ces évolutions ne sont pas sans conséquences sur la culture professionnelle. Le secteur public, reconnu pour la qualité technique de ses équipes médico-soignantes, doit assurer sa pérennité sur des thématiques qualité, sécurité des soins, et relations avec les usagers en se montrant combattif sur le terrain. La DQRJU 45 s’inscrit pleinement dans ces évolutions. Elle devra confirmer, amplifier et surtout concrétiser les grandes orientations de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et la participation des usagers à la détermination des priorités institutionnelles et à la poursuite des actions engagées par Ville-Evrard. C’est dans cet esprit et dans ces objectifs que sont présentées les orientations des services de la DQRJU pour les années 2013-2017 : Service qualité La démarche qualité a contribué à une prise de conscience de la nécessité de travailler spécialement à l’amélioration des fonctions support : écoute, accueil, accessibilité, repas, information… La démarche qualité et les procédures de certification ont permis d’initier une ouverture vers les bénéficiaires de nos prestations qui prennent aujourd’hui une part active à la politique d’amélioration de la qualité à l’hôpital. Le Projet OEPPC permet le développement de l’amélioration continue de la qualité au travers de la certification intégrant au quotidien des méthodes et techniques d’organisation et de sécurisation des soins. Il vise une augmentation de la qualité dans tous les domaines : soins auprès du patient, fonctions supports…incluant l’évaluation comme outil incontournable de détermination des choix stratégiques pour atteindre nos objectifs. Objectifs sur la période 2013-2017 • Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et la procédure de certification : - Poursuivre et promouvoir les démarches d’amélioration de la qualité - Préparer et coordonner les procédures de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) - Poursuivre les recommandations des certifications de la HAS (V1, V2007, V2010…) via des Programmes d’amélioration qualité (PAQ) - Structurer, développer et évaluer une démarche de développement durable / éco-responsabilité • Décliner et impulser la dynamique d’amélioration de la qualité dans le pilotage des pôles : - Promouvoir la culture qualité • Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels : - Développer, poursuivre et coordonner les démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) - Produire, améliorer et évaluer les pratiques via le suivi d’indicateurs de performance et les évaluations de dossier - Renforcer la mise en œuvre des audits et enquêtes internes et externes (questionnaire de sortie, enquête de satisfaction patients, professionnels…) - Initier et développer les évaluations internes et externes. • Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs Service gestion des risques La gestion des risques est un domaine du management nouvellement apparu, ou plus exactement nouvellement identifié. C’est l’inscription de la gestion des risques au sein du référentiel de certification de la HAS et le renforcement de l’exigence faite aux établissements qui conduisent à l’identification de ressources dédiées à ladite gestion. Le Projet OEPPC devra permettre d’optimiser le fonctionnement des structures chargées de prévenir et de gérer les risques. La gestion des risques organisée en collaboration avec le COVIRIS (structure crée en mai 2011 et réunissant le 45 Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations usagers, admissions et tutelles (DQRJU) 52 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 médecin coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins et les correspondants vigilances) respectera, en conformité avec les engagements des Projets Médical/Soins, la nécessaire intégration multi professionnelle de la gestion des risques. Les outils mis en place permettent d’ores et déjà de cartographier les risques et d’identifier les thématiques pour lesquelles des actions doivent être menées. Cette première approche doit être complétée par : l’identification de thématiques prioritaires transversales et ’intégration, dans la stratégie de l’établissement, des orientations spécifiques de la gestion des risques. Objectifs sur la période 2013-2017 • Fédérer les projets autour de la sécurité des soins : - Sécuriser les parcours de prise en charge en priorisant les processus à risques : sécuriser le circuit du médicament, structurer l’identitovigilance et informatiser le dossier du patient • Assurer la coordination des vigilances et risques liés aux soins : - Cartographier les risques pour la sécurité des soins - Assurer la coordination des vigilances - Lutter contre les événements indésirables liés aux soins - Développer les outils de déclaration et d’analyse des événements indésirables - Définir et analyser les événements indésirables graves - Développer le système de retour d’expérience (Comité de Retour d’Expérience CREX) • Evaluer les risques professionnels : - Mise à jour du Document unique, Elaboration du rapport annuel Bilan Hygiène Sécurité Conditions de Travail (BHSCT) et suivi du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) • Décliner et impulser la dynamique de la sécurité des soins dans le pilotage des pôles : - Promouvoir les démarches locales d’analyse des évènements indésirables et des CREX - Promouvoir la culture qualité et sécurité • Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations : - Préparer l’établissement à faire face aux menaces de crise - Renforcer la sécurité des accès et des locaux • Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs Service affaires juridiques et assurantielles Le service des affaires juridiques et des assurances est le garant de la sécurité juridique de l’établissement et de la gestion de l’efficience des contrats d’assurance. Sa collaboration avec les services des admissions/usagers/tutelles est indispensable compte-tenu des contentieux liés à la prise en charge des usagers. Objectifs sur la période 2013-2017 Accompagner les évolutions législatives et la mise en place des réformes Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice Formaliser les relations de partenariat hôpital-police Assurer la diffusion de l’information juridique auprès des professionnels et des usagers. Renouveler les contrats d’assurances Soutenir les projets institutionnels de coopération. Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs. Service des relations avec les usagers Centré « patient », l’OEPPC devra concrétiser l’écoute des Usagers. Le patient est au centre de tout, des préoccupations, du projet d’établissement, du management. L’émergence des revendications des usagers conduit l’établissement à structurer une réponse à leur besoin d’échanges et de dialogues. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a placé les droits du patient au cœur du système de soins. D’autres dispositifs sont venus la compléter : certification, multiplication des possibilités offertes aux usagers de faire valoir leurs droits. La connaissance et le respect des droits du patient restent cependant à parfaire et à promouvoir. 53 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 L’une des missions de la DQRJU, en collaboration avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge (CRUQPC), est de placer cet objectif au centre des priorités institutionnelles. Objectifs sur la période 2013-2017 Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient : démocratie sanitaire Structurer la démarche d’accueil des usagers, de leurs familles et des accueils spécifiques Renforcer l’écoute des usagers Optimiser l’information des usagers sur leurs droits (affichage, livret d’accueil, information, charte..) Répondre aux recommandations des autorités extérieures (CGLPL…) Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs Service des admissions Le service des admissions voit l’essentiel de sa mission centré sur le respect des droits des personnes hospitalisées, et sur l’application des textes s’y référant avec en parallèle des enjeux liés à sécurité juridique de l’établissement (légalité de l’admission des patients en soins sans consentement). Le service des admissions est également garant des formalités d’accueil spécifique (hors secteurs, détenus et irresponsables pénaux). Objectifs sur la période 2013-2017 • Mise en place de la réforme du 5 juillet 2011 et accompagner les évolutions législatives • Garantir le respect des procédures réglementaires et des droits des patients admis en soins sans consentement • Contribuer à la bonne application de la réforme du 5 juillet 2011 en collaboration avec les services de soins, les services juridictionnels (Juges des libertés et de la détention), les autorités tutélaires et les services préfectoraux • Structurer la démarche d’accueil spécifique de certains patients : les détenus, les irresponsabilités pénales, les hors secteurs • Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs Service des personnes protégées Le service des personnes protégées (service des Tutelles) a pour mission d’assurer la protection et de garantir les intérêts de la personne. Les règles qui ont régi la protection des incapables majeurs pendant près de 20 ans ont été réformées en 2007. Aujourd’hui, les personnes concernées ne sont plus considérées comme des incapables majeurs, mais des personnes vulnérables que l’on doit protéger. La personne est placée au centre du dispositif, l’accent est mis sur le respect des libertés individuelles, les droits fondamentaux et la dignité. La mesure de protection n’a qu’une unique finalité : l’intérêt de la personne. Dans cette perspective, le travail en réseau autour des patients trouve sa dimension. Les champs d’action et les pratiques de chacun sont complémentaires, l’accompagnement des personnes évolue et la collaboration étroite de tous les acteurs œuvrant à la réinsertion des patients est d’autant plus nécessaire et indispensable. Le service des personnes protégées se positionne spontanément dans l’équipe pluridisciplinaire œuvrant autour du patient et il joue une place prépondérante dans le cheminement vers l’accès à la vie autonome. Son seul objectif est que les mesures de protection soient une réussite dans le sens d’un véritable service rendu. Objectifs sur la période 2013-2017 • Accompagner la mise en place de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs • Optimiser l’information des protégés sur leurs droits (affichage, information, charte et notice pour spécifiques) • Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice • Développer les partenariats (Contractualisation/Mutualisation) avec les établissements sanitaires • Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs 54 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t Annexes Sources contributions Environnement implantations par villes des principaux équipements de l’EPS Environnement taux de recours par ville Activité de 2009 -2012 Indicateurs d’équipements et d’activité par secteurs 55 2 0 1 3 - 2 0 1 7 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Annexes – Sources, contributions Etablissement de Ville-Evrard Projets et documents rédigés dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement de Ville-Evrard − − − − − − Projet médical, avis donné en CME du mois de mars 2013, publication à venir sur l’intranet Projet de soins, avis donné en CMIRST du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet Projet de la prise en charge des patients, avis donné en CRUPC du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet Projet social, examiné en CTE en septembre 2013, publication à venir sur l’intranet Projet médico-social et projet social avis donné en CME du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet Projets de gestion pour information, contributions en codir élargi, publication à venir sur l’intranet Données quantitatives − − Département d’information médicale Direction des finances et du contrôle de gestion Ministères et agences sanitaires − − Ministère des affaires sociales et de la santé (Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, textes législatifs, statistiques…) http://www.sante.gouv.fr/, pour les données SAE http://www.drees.sante.gouv.fr/la-statistiqueannuelle-des-etablissements-sae,6506.html Agence régionale de santé et direction territoriale (Projet régional de santé, Schéma régional d’organisation sanitaire, Autres documents) http:/ars. iledefrance.sante.fr − − Agence technique information hospitalière (Programme médicalisé des systèmes d’information, aires de recrutement cartographies psychiatrie) - http://carto-psy.atih.sante.fr/ Observatoire régional de santé d’Ile de France, http://www.ors-idf.org/ Collectivités locales − − Conseil général de la Seine Saint-Denis (schéma départemental des personnes handicapées 2012-2016, tableau de bord départemental, http://www.seine-saint-denis.fr/ Communes (contrats locaux de site en ligne sur les sites des villes et sur le site de l’ARS-IF) http:/ars. iledefrance.sante.fr Associations − Unafam 93 (Projet d’orientations 2013, Actes des journées Semaine d’information sur la santé mentale, Groupement d’entraide mutuelle) http://www.unafam93.org/ ; Unafam (projet et charte des bénévoles) http://www.unafam.org/ 56 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 . Annexe - Environnement – Implantations par ville des principaux équipements de l’EPS Centres médico psychologiques Psychiatrie générale : 19 centres médico-psychologiques dont 1 CMP adolescents, en sus un secteur propose des consultations dans un centre de santé municipal Psychiatrie infanto-juvénile : 21 centres médico-psychologiques dont 1 CMP adolescents Accueil urgences et crise 24h/24, psychiatrie de liaison à l’hôpital général, centres d’accueil et de crise Implantations sur 6 villes 57 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Annexe - Environnement – Implantations par ville PRINCIPALES IMPLANTATIONS PAR VILLE Psychiatrie générale Premier recours Liaison Psychiatrie infanto-juvénile autres structures Premier recours Secteur CMP Aubervilliers 93G06 • Bagnolet 93G12 • Bobigny 93G13 • Bondy 93G14 • Clichy-sous-Bois 93G15 93I05 Coubron 93 G15 93I05 Drancy 93G05 Dugny 93G04 Epinay-sur-Seine* 93 G03 Gagny • CAC HDJ CATTP Tps plein Inter-secteur CMP • • • • 93I02 • • • 93I03 • • 93I03 • • •/• 93I05 • / •ado • Liaison Autre structures HDJ CATTP •/•/• • • • • 93I02 •/• • 93I02 • • 9 G16 93I05 • • Gournay 93G18 93I05 La Courneuve 93G04 93I02 • • Le Bourget 93G05 93I02 • • Les Lilas 93G12 93I03 • • Les Pavillons-sous-Bois 93G14 93I05 Le Pré-Saint-Gervais 93G12 Le Raincy 93G15 93I05 L'Ile-Saint-Denis* 93G02 - Montfermeil 93G15 • • 93G10/93G11 • • Montreuil • • • • • • Tps plein • • 93I03 • • • • 93I05 • • • • 93I03 • • • Neuilly-Plaisance 93G09 93I05 Neuilly-sur-Marne 93G16 • / •ado Noisy-le-Grand 93G18 • Noisy-le-Sec 93G11 Pantin 93G13 Pierrefitte-sur-Seine* 93G03 - Romainville 93G11 93I03 • Rosny-sous-Bois 93G09 • 93I05 • • Saint-Denis* 93G01/93G02 • Saint-Ouen 93G02 • Stains 93G04 • 93I02 • • Villemomble 93G09 93I05 • Villetaneuse* 33 communes 23 avec au moins 1 implantation 93G03 - 93I05 • • 93I05 • • • • 93I03 • • • • 93I03 • • 19 • • • • • • • • • • • • • 5 • - • 4 •/•/• 13 58 16 4 21 3 6 14 2 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Annexe - Environnement - Taux de recours par ville TAUX DE RECOURS PAR VILLE POUR 1000 HABITANTS ANNEE 2012 Plus de 20 ans (et égale à) Moins de 20 ans Population totale desservie Pop =/+ 20 ans Nb patients Taux recours Pop =/+ 20 ans Nb patients Taux recours Pop =/+ 20 ans Nb patients Taux recours Aubervilliers 53 673 1 389 26 21 029 363 17 74 701 1 752 23 Bagnolet 24 763 556 22 9 075 42 5 33 839 598 18 Bobigny 33 197 735 22 15 304 371 24 48 503 1 106 23 Bondy 37 427 1 178 31 16 019 637 40 53 448 1 815 34 Clichy-sous-Bois 18 815 477 25 11 147 191 17 29 962 668 22 Coubron 3 494 52 15 1 210 19 16 4 705 71 15 Drancy 48 363 1 156 24 18 306 455 25 66 670 1 611 24 Dugny 7 111 102 14 3 416 141 41 10 527 243 23 Epinay-sur-Seine* 36 731 845 23 36 731 849 23 Gagny 28 168 617 22 10 597 278 26 38 765 895 23 4 801 65 14 1 586 36 23 6 387 101 16 La Courneuve 25 849 571 22 11 851 289 24 37 700 860 23 Le Bourget 10 584 176 17 3 716 128 34 14 296 304 21 Les Lilas 16 973 293 17 5 469 160 29 22 439 453 20 Les Pavillons-sous-Bois 15 643 300 19 5 582 146 26 21 226 446 21 Le Pré-Saint-Gervais 13 336 297 22 4 785 73 15 18 121 370 20 Le Raincy 10 470 180 17 3 308 82 25 13 779 262 19 4 875 95 19 4 875 97 20 Montfermeil 17 230 533 31 7 491 204 27 24 722 737 30 Montreuil 76 049 1 741 23 27 141 478 18 103 192 2 219 22 Neuilly-Plaisance 15 203 237 16 5 114 87 17 20 318 324 16 Neuilly-sur-Marne 23 939 694 29 9 215 275 30 33 157 969 29 Noisy-le-Grand 46 283 933 20 17 122 558 33 63 405 1 491 24 Noisy-le-Sec 27 883 772 28 11 386 225 20 39 270 997 25 Pantin 38 368 580 15 13 792 285 21 52 161 865 17 Pierrefitte-sur-Seine* 19 296 316 16 19 296 324 17 Romainville 18 302 426 23 7 484 234 31 25 786 660 26 Rosny-sous-Bois 30 501 683 22 10 365 405 39 40 867 1 088 27 Saint-Denis* 74 096 1 491 20 - 23 74 096 1 514 20 Saint-Ouen 34 752 1 030 30 - 3 34 752 1 033 30 Stains 22 928 656 29 11 022 176 16 33 951 832 25 Villemomble 20 735 488 24 7 298 233 32 28 031 721 26 Villetaneuse* 8 287 182 22 8 287 182 22 868 125 19 846 23 1 137 965 26 457 23 Gournay L'Ile-Saint-Denis* 33 communes en PG 27 communes en PIG - 4 - 2 - 8 - 269 830 6 611 25 Sources – DIM file active et taux de recours 2012, INSEE données de population recensement 2008 et 2009 actualisé en 2011 ou 2012 selon les villes Observations données de population pour certaines villes : En psychiatrie infanto-juvénile, les communes d'Épinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-surSeine, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse sont rattachées au secteur I01 et desservies par le CH de Saint-Denis. C’est pourquoi les chiffres pour ces villes ne correspondent pas aux données de population totale de la ville 59 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Annexe - Projet médical – L’activité de 2009-2012 46 Séjours 2009 2010 2011 2012 01 Hospitalisation à temps plein 5488 5525 5611 5872 02 Séjour thérapeutique 168 160 181 192 03 Hospitalisation à domicile 136 132 131 118 04 Placement familial thérapeutique 166 231 184 159 15 13 5 17 05 Prise en charge en appartement thérapeutique 06 Prise en charge en centre de post-cure psychiatrique 48 52 40 20 538 510 507 457 20 Hospitalisation à temps partiel de jour 1113 1034 1125 1212 21 Hospitalisation à temps partiel de nuit 137 152 47 28 1859 07 Prise en charge en centre de crise 22 Prise en charge en centre d'activ. thérapeutique à tps partiel et en atelier thérapeutique 2939 2625 2412 30 Accueil et soins au CMP . . . 31 Activité d'accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP . . . 9805 9508 9583 TOTAL Journées 01 Hospitalisation à temps plein 02 Séjour thérapeutique 2009. 2010. 2011. 129014 139612 130077 9934 2012 129155 457 471 943 704 03 Hospitalisation à domicile 2409 2598 2886 2276 04 Placement familial thérapeutique 9444 10438 9666 9056 715 976 256 327 06 Prise en charge en centre de post-cure psychiatrique 3227 4724 4650 3260 07 Prise en charge en centre de crise 5188 5777 4094 4138 20 Hospitalisation à temps partiel de jour 38180,5 40147 42294 44417,5 21 Hospitalisation à temps partiel de nuit 243,5 680 419 62 53616,5 39613 31747 29155,5 30 Accueil et soins au CMP . . . 31 Activité d'accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP . . . 242494,5 245036 227032 222551 File active 2009. 2010. 2011. 2012 01 Hospitalisation à temps plein 2938 3001 2996 3073 159 154 162 167 03 Hospitalisation à domicile 67 68 86 88 04 Placement familial thérapeutique 43 47 44 40 6 6 5 6 05 Prise en charge en appartement thérapeutique 22 Prise en charge en centre d'activ. thérapeutique à tps partiel et en atelier thérapeutique TOTAL 02 Séjour thérapeutique 05 Prise en charge en appartement thérapeutique 06 Prise en charge en centre de post-cure psychiatrique 25 27 19 15 07 Prise en charge en centre de crise 410 374 382 358 20 Hospitalisation à temps partiel de jour 669 688 757 785 21 Hospitalisation à temps partiel de nuit 100 128 40 27 22 Prise en charge en centre d'activ. thérapeutique à tps partiel et en atelier thérapeutique 2000 1942 1661 1565 30 Accueil et soins au CMP 21130 20976 21490 21997 31 Activité d'accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP 11085 10607 10978 11096 28804 28295 28687 29092 2009. 2010. 2011. 2012 265510 260451 277329 279684 76981 69098 120358 129415 342491 329549 397687 409099 TOTAL Formes d’activité 30 Accueil et soins au CMP 31 Activité d'accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP TOTAL Données DIM sur la période 2009-2012 - statistiques RIMP-T4 validés 2012. Les données d’activité DIM et DFCG diffèrent pour certaines prises en charge sur dans des proportions peu significatives pour une analyse de l’évolution sur 5 ans (cf données du tableau page 12) 46 60 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Annexe - Les secteurs de Ville-Evrard Indicateurs d’équipement et d’activité Psychiatrie générale (adulte) : indicateurs équipements par secteur Psychiatrie générale : population desservie par secteur et file active 47 Données 2012, population INSEE retraitée par la DFCG, file active DIM 61 47 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Psychiatrie générale : indicateurs hospitalisation temps complet par secteur Psychiatrie infanto-juvénile : des indicateurs par secteur pour l’année 2012 62 P r o j e t d ’ é t a b l i s s e m e n t 63 2 0 1 3 - 2 0 1 7 d ’ é t a b l i s s e m e n t 2 0 1 3 - 2 0 1 7 Directions, instances Directrice de l’établissement : Zaynab Riet Président du conseil de surveillance : Jacques Mahéas Président de la commission médicale d’établissement : Dr Didier Boillet _______ EPS Ville-Evrard standard : 01 43 09 30 30 202, avenue Jean-Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne cédex [email protected] www.eps-ville-evrard.fr 64 Conception-rédaction-cartographie EPS Ville-Evrard, délégation à la coordination des communications, 6 septembre 2013, impression reprographie interne P r o j e t