les assurances de la construction

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LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION
Juin 2013
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Juin 2013
Les assurances de la construction - Département Marketing- SMABTP
SOMMAIRE
1)
INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION
1.1)
A chaque étape, des risques liés à la construction
1.2)
Les cinq assurances couvrant l’ensemble des risques liés à l’opération de construction
2)
LES ASSURANCES PENDANT LA PHASE DE CHANTIER
2.1) Les garanties dans le temps
2.2) L’assurance responsabilité civile de chantier
2.3) L’assurance dommages en cours de chantier
3)
LES ASSURANCES APRES LA RECEPTION DE L’OUVRAGE
3.2) L’assurance Dommages-Ouvrage
3.3) Le Contrat collectif de responsabilité décennale
4)
QUELQUES QUESTIONS EN MATIERE D’ASSURANCE CONSTRUCTION
4.1)
Quels sont les ouvrages à assurer ?
4.2)
Qui doit s’assurer ?
4.4)
La SMABTP vous accompagne
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1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION
1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction
1.2) Les garanties de l’assurance construction
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INTRODUCTION
DU PROJET DE CONSTRUCTION À LA VIE DE L’OUVRAGE
QUELQUES CHIFFRES SUR LES SINISTRES CONSTRUCTION EN FRANCE :
140 000 sinistres déclarés par an en dommages-ouvrage.
160 000 sinistres déclarés par an en responsabilité décennale.
Des risques coûteux :
5 % du montant de la construction : c’est le coût moyen de réparation d’un sinistre, mais ce coût peut atteindre 10% s’il
concerne les fondations ;
25 % du coût des réparations concernent les fondations ;
300 sinistres par an supérieurs à 150 000 € ;
Le coût du règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) représente chaque année 1 milliard
d'euros.
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1.1) À CHAQUE ÉTAPE, DES RISQUES LIÉS DE LA CONSTRUCTION
Réception
ETUDES
PRÉLIMINAIRES
PROJET DE
CONSTRUCTION
Définition du programme.
Phase avant projet.
Étude de projet.
Consultation puis choix des
entreprises.
Étude d’exécution.
Préparation de chantier.
RISQUES ACTEURS
RISQUES TRAVAUX
Choix des intervenants :
entreprises mal assurées,
manquement à la
règlementation,
non-respect des normes.
Retrait de
subvention.
Remise en cause du
permis de
construire.
Appel d’offre :
Constitution du dossier non
conforme.
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VIE DE L’OUVRAGE
Direction des travaux.
RISQUES
RISQUES À
CHAQUE ÉTAPE
Financement du
projet.
Définition des
objectifs.
EXÉCUTION DES
TRAVAUX
CONCEPTION
Gestion de la maintenance.
Rénovation.
RISQUES À L’UTILISATION
DE L’OUVRAGE :
Dommages causés .
Dommages subis
(d’origine extérieure,
interne).
Tous dommages
matériels et aléatoires
en cours de
construction ou
montage.
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Défaut d’entretien.
Dommages à l’ouvrage
affectant la solidité.
Ouvrage impropre à sa destination.
Non-respect des règles de sécurité
Incendie.
Risques naturels.
Risques aux avoisinants.
2.2) LES CINQ ASSURANCES COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES A L’OPERATION DE
CONSTRUCTION
NOTRE SOLUTION
L’assurance de Responsabilité civile du Maître d’ouvrage ;
L’assurance Dommages en cours de travaux ;
L’assurance Dommages-ouvrage ;
L’assurance Constructeur non réalisateur ;
Le contrat collectif de responsabilité décennale ;
Pendant l’exploitation du bâtiment, il ne faut pas oublier de souscrire une garantie
Dommages aux Biens.
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2) LES ASSURANCES PENDANT LA PHASE DE CHANTIER
2.2) L’assurance de responsabilité civile de chantier
2.3) L’assurance des dommages en cours de chantier
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2.1) LES GARANTIES DANS LE TEMPS
COMMENT VOUS PROTÉGER EFFICACEMENT ?
Chantier
DEBUT DU CHANTIER
RECEPTION
RC MOA
Assurance de Responsabilité Civile
du Maître d’Ouvrage : durée du chantier
Délai subséquent : 5 ans
Assurance Tous Risques Chantier :
durée du chantier
Si maintenance-visite souscrite :
1 ou 2 ans
TRC
Point de départ des garanties :
- la date d’ouverture du chantier (RC);
- le premier déchargement sur le site du
chantier (TRC);
- la date de signature du projet
d’assurance(TRC).
Les sinistres connus du souscripteur avant
la date d’ouverture du chantier (DOC) ne
sont pas couverts.
Fin des garanties :
- mise en service (TRC) ;
- réception qu’elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant
seule prise en compte en cas de réceptions multiples (TRC et RC) ;
- prise de possession, même partielle, par le maître de l’ouvrage (TRC).
Toutefois, une garantie complémentaire limitée à 3 mois est accordée
pour les dommages, autres que ceux d’incendie ou d’explosion, subis par
les biens sortis de la garantie (TRC).
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2.2) L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
NOTRE SOLUTION
Les risques :
Face aux tiers, le maître d’ouvrage est en première ligne de tous les problèmes causés par son
opération :
dommages aux bâtiments avoisinants ;
trouble de jouissance mis en avant par les voisins ;
tous dommages causés aux tiers (voiture dégradée, un enfant qui se blesse sur le chantier le
week-end…) ;
défaut de sécurité ;
atteinte à l’environnement.
Lorsque la responsabilité civile du maître d’ouvrage est engagée, il doit assumer les conséquences
financières des dommages aux tiers.
Les garanties :
La responsabilité civile du Maître d’ouvrage engagée par suite de dommages corporels, matériels ou
immatériels causés aux tiers du fait de l’opération de construction ;
Le paiement des dommages matériels, immatériels consécutifs causés aux avoisinants du fait de la
réalisation de l’opération de construction ;
Le paiement des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au titre d’une atteinte
à l’environnement ;
Soyez vigilants : les entreprises responsables peuvent être recherchées en responsabilité, veillez à bien
indiquer dans votre cahier des charges l’obligation d’assurance en RC et les montants de garantie.
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2.3) L’ASSURANCE DES DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX (TRC)
NOTRE SOLUTION
Les risques :
Votre opération peut subir des dommages pendant la phase chantier :
des dommages matériels et aléatoires en cours de construction ou de montage ;
ces dommages peuvent également atteindre : les ouvrages provisoires, les matériaux et les
éléments d’équipements déchargés sur le chantier ;
des dommages d’origine extérieure : phénomène naturel, vol, vandalisme, vice de sol ;
des dommages d’origine interne aux travaux : erreur de calcul, malfaçon, matériaux défectueux.
Les garanties de base :
Le paiement des dommages matériels à l’ouvrage, en cours de travaux, à votre bénéfice ainsi qu’à
l’ensemble des intervenants à l’opération de construction ;
Le paiement des dommages matériels résultant de vol ou tentative de vol entraînant la disparition des
biens assurés ou leur détérioration ;
La réparation pécuniaire des dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle ;
Le paiement des dommages matériels occasionnés aux biens assurés sur le territoire national qui ont
pour origine des actes de terrorisme ou des attentats.
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NOTRE SOLUTION
Les garanties optionnelles :
L’assurance des existants :
Elle garantit le paiement de tous dommages matériels subis par les existants pendant et du fait
de l’exécution des travaux neufs en présence d’opération de réhabilitation ;
On entend par existants, les parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture du
chantier, situées sur le site du chantier où sont exécutées les travaux et qui sont soit la propriété
du maître d’ouvrage au moment de la prise d’effet du contrat, soit destinés à devenir sa propriété
pendant la période de validité du contrat.
L’assurance Maintenance-Visite:
Elle garantit le paiement de tous dommages matériels, subis par tout ou partie de l’ouvrage,
imputables à l’assuré, à l’occasion de l’accomplissement des seules obligations contractuelles qui
lui incombent, conformément à son marché, lorsqu’il revient sur le chantier à l’occasion des
visites de contrôle, d’entretien ou de réparation et levée de réserves ;
Il est entendu que, pour cette garantie, le maître d’ouvrage n’a pas qualité d’assuré.
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NOTRE SOLUTION
Les avantages pour le maitre d’ouvrage :
La TRC apporte une sécurité sur la solvabilité de la prise en charge des désordres en cours de travaux.
Les entreprises sont responsables jusqu’à la réception mais sont souvent insuffisamment assurées, soit
pas assurées.
Les entreprises ont rarement la solidité financière pour assumer un sinistre important. La TRC sécurise
donc le MOA et son banquier ou l’organisme de financement ;
La TRC garantit le vol en cours de travaux, les évènements climatiques et évitent l’arrêt du chantier dû à
une procédure où à un conflit sur l’identification du ou des responsables ;
Soyez vigilants : un contrat qui sécurise complètement votre opération se doit d’être sans recours, ainsi
les entreprises sont protégées financièrement en intervenant sur ce chantier.
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3) LES ASSURANCES APRES LA RECEPTION DE L’OUVRAGE
3.2) L’assurance Dommages-ouvrage
3.3) Le contrat collectif de responsabilité décennale
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Les garanties et engagements des constructeurs à l’égard du maitre d’ouvrage :
Garantie de parfait achèvement : 1 an
Chantier
Garantie de bon fonctionnement : 2 ans
Garantie décennale : 10 ans
RECEPTION
Point de départ du
régime spécifique
de la responsabilité
des constructeurs
Atteinte à la solidité de
l’ouvrage ou des éléments
d’équipement indissociables
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Impropriété à
destination
La garantie de parfaite achèvement (article 1792.6 du Code civil)
Objet : réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage constatés à la réception ;
Etendue de la garantie : un an à partir de la réception.
1 an
La garantie de bon fonctionnement (article 1792.3 du Code civil) :
Objet : couvrir la responsabilité du ou des constructeurs du fait des désordres ou dysfonctionnements
affectant les seuls éléments d’équipement « dissociables » du bâtiment (et n’entraînant pas une
impropriété à destination de l’ouvrage) ;
2
ans
Etendue de la garantie : deux ans à partir de la réception.
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La garantie décennale (article 1792 du Code civil) :
Objet : couvrir la responsabilité du ou des constructeurs du fait des dommages qui :
compromettent la solidité de l’ouvrage ;
10
ans
rendent l’ouvrage impropre à sa destination ;
affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables (ouvrages de viabilité de fondation,
de clos et de couvert d’un bâtiment).
Etendue de la garantie : dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.
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3.2) L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
NOTRE SOLUTION
Le principe :
Une assurance de préfinancement des travaux de réparation des désordres matériels de nature
décennale affectant la construction garantie ;
Les avantages :
Cette assurance peut garantir les dommages avant réception pour ceux qui sont de nature décennale ;
Le MOA n’a pas besoin de provisionner des frais de procédure et de gestion pour rechercher
l’entreprise coupable ;
L’assureur est tenu par des délais impératifs : 60 j pour prendre position, 90 j pour payer l’indemnité ;
En cas de sinistre, c’est l’assureur qui assure la gestion des réparations ;
L’assureur prend en charge les frais d’expertise ;
La DO bénéficie à l’ensemble des propriétaires successifs pendant 10 ans.
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3.2) L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
NOTRE SOLUTION
Les garanties de base :
Elle garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage assuré suite à des dommages de nature
décennale sans recherche de responsabilité ;
Elle garantit les dommages aux existants en présence d’opération de rénovation ou réhabilitation :
dommages subis par les existants après réception (extension de l’obligation d’assurance aux ouvrages
existants avant l’ouverture du chantier qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent
techniquement indivisibles).
Les garanties complémentaires :
Bon Fonctionnement des éléments d’équipements inaptes à remplir leur fonction suite à des
dommages matériels ;
Dommages Immatériels consécutifs subis par le propriétaire ou l’occupant de la construction et
résultant d’un dommage matériel pris en charge au titre de la garantie dommages-ouvrage ou de bon
fonctionnement ;
La garantie aux existants : le paiement de tous dommages matériels subis par les existants pendant et
du fait de l’exécution de l’opération de construction. La définition des existants : « Parties anciennes
d’une construction existant avant l’ouverture du chantier, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les
travaux » ;
Constructeur Non Réalisateur couvre la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de revente dans les
dix ans après réception ou si vous construisez pour le compte de . Celui-ci est, dans ce cadre, assimilé à
un « constructeur non réalisateur » au sens de la loi.
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3.3)
LE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)
NOTRE SOLUTION
L’objet :
Dès que le coût total prévisionnel de votre opération de construction est supérieur à 15 M€
(travaux + honoraires), il est recommandé de souscrire conjointement et indissociablement avec
le contrat dommages-ouvrage, la Convention d’Assurance collective au bénéfice de l’ensemble
des constructeurs intervenant sur une opération déterminée en complément de leurs contrats
individuels ;
Les garanties :
Le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale au-delà des montants des
contrats individuels jusqu’au coût total de construction ;
Il couvre collectivement la responsabilité décennale des intervenants. Soyez vigilants : le contrat doit
être au bénéfice de tous les intervenants, sous-traitants compris.
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4) QUELQUES QUESTIONS EN MATIERE D’ASSURANCE
CONSTRUCTION
4.1) Quels ouvrages doit-on assurer ?
4.2) Qui doit s’assurer ?
4.3) L’assurance construction et les maîtres d’ouvrage publics
4.4) La SMABTP vous accompagne
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4.1) QUELS OUVRAGES DOIT-ON ASSURER ?
Pour quels ouvrages est-il obligatoire de s’assurer dans le cadre de la Loi Spinetta
?
Ouvrage exclu du champ
de l’obligation d’assurance (L.243.1.1)
SAUF
Ouvrage relevant du
champs d’application de
l’assurance (L242.1)
(Routes, ponts, voies ferrées, parcs de
stationnement, STEP, canalisations, ouvrages
sportifs non couverts)
TOUT
Tous les ouvrages de bâtiment
doivent être assurés : écoles,
bibliothèques, cinémas,
hôpitaux, immeubles
d’habitation
Ouvrage exclu du champ de l’obligation
d’assurance sauf si accessoire* à un
ouvrage relevant de l’obligation
d’assurance
SAUF SI
(Terrain de handball réalisé avec une école,
voirie privée menant à un gymnase…)
* Un ouvrage accessoire est réalisé sur l’emprise et dans le cadre de l’opération de construction soumis à l’obligation
d’assurance. Cette notion d’accessoire est appréciée au cas par cas en examinant plus précisément : la simultanéité ou la
continuité entre l’ouvrage principal soumis et l’ouvrage accessoire, le lien technique entre l’ouvrage principal soumis et l’ouvrage
accessoire, la destination de l’ouvrage accessoire à l’usage de l’ouvrage principal soumis.
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4.2) QUI DOIT S’ASSURER ?
Qui a l’obligation de s’assurer?
Tous les maîtres d’ouvrage faisant réaliser
des travaux de bâtiment.
Tous les intervenants à l’acte de construire
(entreprises, architectes, BET,…)
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Ils contractent une assurance
dommages-ouvrage.
Ils contractent une assurance de
responsabilité décennale.
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4.3) L’ASSURANCE CONSTRUCTION ET LES MAITRES D’OUVRAGE PUBLICS
Ces assurances ne sont pas obligatoire pour les maîtres d’ouvrage publics, mais l’absence d’assurance
peut coûter très cher aux collectivités.
Quelques exemples :
RC de chantier :
Une mairie fait réaliser un théâtre avec deux niveau de sous-sol en centre ville. Elle ne prend pas de contrat RC de
chantier car elle a un contrat RC pour la mairie ;
Ces travaux déstabilisent les fondations de l'immeuble mitoyen qui menace de s'effondrer ;
Les travaux de construction font partie des exclusions du contrat RC de la mairie ;
La mairie doit alors prendre à sa charge les travaux de confortement (ou de reconstruction) puis elle se retournera
contre les assureurs des entreprises pour essayer récupérer les fonds.
TRC :
Un gymnase est en cours de construction. La mairie n’a pas pris de garantie Tous Risques Chantier ;
A deux jours de la réception, un incendie d’origine criminel détruit le gymnase ;
La mairie doit faire les recours elle-même contre les assureurs des entreprises ;
En définitive et après deux ans de procédure , elle ne sera pas remboursée intégralement par les assureurs car les
experts lui imputent une partie de responsabilité.
Dommages-Ouvrage :
Une communauté de communes fait réaliser une piscine et ne prend pas de garantie Dommages-ouvrage. Le bac de
la piscine est en aluminium ;
Après réception, des infiltrations importantes surviennent. La mairie fait un recours auprès de l’assureur de
l’entreprise ;
L’assureur ne couvre pas les réparations car les travaux sont de techniques non courante et l’entreprise n’était pas
assurée pour ce type de travaux ;
La communauté attaque l’entreprise pour couvrir les frais de réparation.
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4.4) LA SMABTP VOUS ACCOMPAGNE
NOTRE SOLUTION
Fondée il y a plus de 150 ans par et pour des professionnels du BTP, le Groupe SMABTP est fidèle à sa
vocation d’origine : assurer la protection mutuelle de tous les professionnels du bâtiment et des travaux
publics, dans le respect des valeurs de solidarité et de responsabilité.
1er Assureur du BTP avec 6 280 maitres d’ouvrage privés et publics.
2500 collaborateurs à votre service partout en France :
Avec un réseau de conseillers spécialisés en maîtrise d’ouvrage :
qui évalue vos risques et vous aide à construire votre plan d’assurance ;
qui vous informe dans des domaines aussi divers que la prévention des risques, la vérification des attestations
d’assurance décennale des constructeurs, la protection juridique…
Avec un réseau national et décentralisé de gestionnaires et d’experts techniques :
Qui vous accompagnent tout au long de la vie du contrat ;
et qui peuvent vous épauler dans la prévention et la gestion des sinistres.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Retrouvez les coordonnées du conseiller
maîtrise d’ouvrage le plus proche de vous sur :
www.smabtp.fr
Loïc Piret :
Chef de Marché Maîtrise d’Ouvrage
[email protected]
01 58 01 63 37
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