Vide-greniers - Samedi 16 juillet 2016 à Merlimont

Vide-greniers - Samedi 16 juillet 2016 à Merlimont-Plage
organisé par l’association Randopale Merlimont
06 52 95 78 11
Attestation – Participation
(personne physique)
Je soussigné(e),
Nom : ……………………………………………………………………….. Prénom : ………………………………………………………
Date de naissance : ………………………………………………….. Lieu de naissance : ………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : ……………………………………………………………. Ville : …………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N° de la carte d’identité : ……………………………………………………………………………………………………………………
Ou N° du permis de conduire : ……………………………………………………………………………………………………………
Délivré(e) le : ………………………………………………………….. Par : …………………………………………………………….
Véhicule : Voiture – Fourgon (rayer la mention inutile)
N° d’immatriculation du véhicule : ……………………………………………………………………………………………………..
Barnum/tonnelle : oui - non (rayer la mention inutile)
Atteste sur l’honneur :
-
ne pas être commerçant(e) ;
vendre exclusivement des objets personnels et usagés (Article 310-2 du Code de Commerce) ;
ne pas participer à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du Code Pénal).
Tarif : 3€ le mètre linéaire
(par fraction de 2 mètres – minimum de 4 mètres sans véhicule – minimum 6 mètres avec un véhicule)
4€ le mètre linéaire pour les inscriptions le jour du vide-greniers
Verse la somme de ………….. €
par chèque à l’ordre de Randopale Merlimont
en espèces
Pour un emplacement d’une longueur de ………….. mètres.
Recopier de façon manuscrite la mention « Lu et approuvé » avant votre signature.
Fait à : …………………………… Le : …………………………… Signature :
er
Attestation faite en double exemplaire : le 1 exemplaire devant être remis à l’organisateur qui le joindra au registre
e
d’inscriptions pour remise au Maire de la commune d’organisation, le 2 exemplaire au participant.
Bulletin à retourner par courrier au plus tard pour le 6 juillet 2016
accompagné du règlement à l’ordre de l’association Randopale Merlimont à :
M. Jean-Claude DELBAERE - 662, Avenue de la Grande Armada 62155 MERLIMONT
REGLEMENT
Article 1 : Le vide-greniers se déroulera à Merlimont-Plage le samedi 16 juillet 2016 de 8h à 20h. Il est organisé par
l’association Randopale Merlimont.
Article 2 : Pour participer à cette manifestation, chaque personne devra, au moment de son inscription, remplir de
façon complète une fiche d’identité et de domicile qui sera remise par les organisateurs.
Article 3 : Les inscriptions seront closes le vendredi 15 juillet 2016 à 20h. Le paiement de l’emplacement est
obligatoire lors de l’inscription. L’inscription ne sera prise en considération que lorsque le paiement sera effectué.
Article 4 : Chaque participant devra détenir une autorisation individuelle, délivrée par le Maire de Merlimont, de se
livrer à l’activité de revendeur d’objets mobiliers. Cette autorisation ne sera valable que pour la présente
manifestation et remise le jour du vide-greniers.
Article 5 : Le non-respect des prescriptions des articles 2 et 4 du présent règlement sera sanctionné par le refus de
délivrance de l’autorisation visée à l’article 4.
Article 6 : Chaque participant devra à son emplacement, mettre un panonceau sur lequel seront portés lisiblement
ses nom, prénom, numéro de carte d’identité ou de permis de conduire, profession et la mention « non inscrit au
registre du Commerce ».
Article 7 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou de Gendarmerie,
des services Fiscaux et de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pouvoir justifier de
son identité et présenter l’autorisation délivrée par le Maire ou les documents attestant de leur profession de
revendeur d’objets mobiliers.
Article 8 : Les marchands ambulants alimentaires ne sont pas autorisés à participer au vide-greniers.
Article 9 : Toute place réservée (payée) deviendra disponible après 9 heures et non remboursable sauf si le videgreniers est annulé sur décision des organisateurs.
Article 10 : Un emplacement est octroyé pour la journée. Il n’est pas possible à un participant de rétrocéder sa place
en cours de journée sans accord des organisateurs, qui se réservent le droit d’attribuer l’emplacement à un nouveau
participant au tarif de la journée (voir au recto).
Recopier de façon manuscrite la mention « Lu et approuvé » avant votre signature.
Fait à : …………………………… Le : …………………………… Signature :
IPNS – Ne pas jeter sur la voie publique