Plan Local D`urbanisme - Mairie de BONNEVAL SUR ARC

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 Mars 2009 à 20h30
A l’ouverture de la séance :
Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Franck CHARRIER, Yann ANSELMET , Lucien
BLANC, Fabien ANSELMET, Hervé CHARRIER, Denis CHARRIER, Véronique ANSELMET
Absents : Bruno MARMOUX, Christophe LAGARDE
Représentés : Bruno MARMOUX est représenté par Marc KONAREFF, Christophe LAGARDE
est représenté par Guy GINET
Secrétaire de séance : Franck CHARRIER est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
-
Plan Local D’urbanisme
Construction d’une habitation en dehors du périmétre urbanisé
Géoréférencement et Diagnostic des ouvrages paravalanches Grande
Feiche
- Partenariat sportif Alexandre Anselmet
- Demandes de subventions
- Permis de Construire
- Questions Diverses
----------------------------------------------------------------------------------------------------------DELIBERATION POUR ELABORER UN PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les principales justifications qui motivent la
nécessité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme et précise les objectifs qui seront poursuivis :
− Redéfinition des zones constructibles
− Sauvegarde de l’architecture locale
− Développement économique
Après avoir entendu l’exposé du maire, et APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal
décide :
1. de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.123-1
du Code de l'Urbanisme ;
2. de préciser les modalités de concertation conformément aux articles L.123-6 et L.300-2
du Code de l’Urbanisme afin d’associer pendant la durée de l’élaboration des études
nécessaires, jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées.
Ces modalités sont les suivantes :
- Réunions publiques organisées à l’initiative tout au long de la procédure, pour présenter
les contraintes générales qui s’imposent à la commune, le diagnostic, les esquisses
orientations d'aménagement et les principes d'urbanisme à mettre en œuvre. Ces
réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la commune qui seront invités
soit par lettre soit par l'intermédiaire du bulletin d'information municipal, ainsi qu'aux
associations locales et à toutes autres personnes intéressées.
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-
Un registre sera mis à disposition, en mairie, pour consigner les observations ou
remarques éventuelles des particuliers.
-
Une exposition sous forme de panneaux laissés à disposition du public, avec registre
communal
-
informations sur l'évolution du projet d'aménagement et de développement durable et
de la procédure d'élaboration du P.L.U. dans le bulletin municipal.
Bilan de la concertation
A l’issue de la concertation, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en
délibérera. Ce bilan peut être simultanément tiré lors de la délibération qui arrêtera le projet de
du Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article R.123-18 du code de l’urbanisme.
3. de s’engager à organiser un débat au sein du conseil municipal sur le projet
d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) au plus tard deux mois avant
l’arrêt du PLU par le conseil municipal conformément à l’article L.123-9 du code de
l’urbanisme
4. Le Conseil Municipal charge le Maire :
 de conduire la procédure d'élaboration (article R 123.15)
 de demander, l'association des services de l'État à l'élaboration du projet de PLU
conformément à l'article L 123.7du Code de l'Urbanisme ;
 de demander à l'État conformément à l'article L 123.7 du Code de l'Urbanisme une
compensation financière pour l'aider à faire face aux dépenses entraînées par les
études,
 de choisir un cabinet d'étude pour mener les études nécessaires à l'élaboration du
PLU dans le respect des articles L 121.1 à L 121.7, L 123.1 à L 123.19 et R 123.1 à
R 123.25 du Code de l'Urbanisme,
 de demander la mise à disposition gratuite des services extérieurs de l'Etat pour
participer aux réunions d'élaboration (article L.127-7)
5. Conformément aux articles L 121.4, L.1227-7, L 123.6, L 123.8 et R.123-24, R12325 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

au Sous-Préfet de Saint Jean De Maurienne

au Président du Conseil Régional Rhône-Alpes

au Président du Conseil Général de Savoie

au Parc National de La Vanoise

aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins

au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

au Président de la Chambre des Métiers

au Président de la Chambre d'Agriculture
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En application des articles L 123.8, les présidents des collectivités ou des organismes cités cidessus ou leurs représentants pourront, à leur demande, être consultés pendant la durée de
l'élaboration du projet du Plan Local d'Urbanisme.
Il en sera de même des :
Présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins
compétents, ou leurs représentants :
-Communauté de Commune Haute Maurienne Vanoise
-SIVOM Val D’Isère
Aux maires des communes voisines :
-Bessans
-Val D’Isère
qui pourront également, demander à être consultés pendant la durée de l'élaboration du projet
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que lors de l'arrêt du projet de P.L.U., les maires des communes limitrophes et les présidents des
E.P.C.I. directement intéressés peuvent, à leur demande, être consultés sur le projet
conformément à l'article L 123.9 du Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, en application de l’article L.123-8 du Code de l'Urbanisme, le maire indique aux
membres du conseil municipal qu’il peut recueillir l’avis de tout organisme ou association
compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement,
d’architecture et d’habitat et de déplacements ou en application du L.121-7, les conseils du
CAUE de SAVOIE.
6. Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 la présente délibération fera l'objet :
• d'un affichage en mairie durant un mois,
• d'une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département
11 Voix Pour,
PARTENARIAT ALEXANDRE ANSELMET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année depuis 1999, la commune versait une
aide à Alexandre ANSELMET.
Il expose au Conseil Municipal que suite aux récents résultats d’Alexandre ANSELMET, celuici nous propose un contrat de sponsoring pour l’année 2008-2009.
Le Maire expose le fait que dans le cadre de la gestion de son budget de développement consacré
à la publicité et à la promotion de ses produits, de sa marque et de son image dans le public,
Bonneval sur Arc souhaite recourir comme chaque année au parrainage publicitaire de
Alexandre ANSELMET à l’occasion des compétitions sportives auxquelles celui ci sera amené à
participer en sa qualité de coureur du circuit mondial de ski alpin.
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Il présente la nouvelle proposition de contrat pour une durée d’un an.
Le conseil Municipal ayant délibéré
-DECIDE pour la saison 2008/2009, le Montant annuel du contrat est de 5000€ TTC pour
participation aux championnats du Monde de ski à Val D’Isère.
En outre, une prime est prévue :
Pour chaque point de coupe du monde :
150 € H.T
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dans ces termes pour une durée d’un an.
-DECIDE de prévoir les sommes afférentes au Budget 2009.
11 Voix pour,
Le Maire présente la délibération autorisant Monsieur GAUTIER Charles et Mademoiselle
BLANC Myriam à construire en dehors du périmêtre urbanisé.
Le Conseil Municipal en examinant la demande de Permis de Construire reléve que les façades
sont enduites d’un enduit pierres vues et demande que le Permis soit modifié pour des façades en
pierres.
Le Conseil Municipal votera cette délibération lorsque cette modification sera effectuée.
Géoréférencement et diagnostic des ouvrages paravalanches de la Grande Feiche
Le service RTM est chargé d’inspecter annuellemnt les ouvrages paravalanches de la Grande
Feiche depuis 2007. Lors du dernier rapport de visite en date du 02/10/2008, le service RTM
préconisait un certain nombre d’actions destinées à améliorer le suivi, le contrôle et l’entretien
des paravalanches.
En complément des visites annuelles, le RTM propose une pose de plaques de numérotation sur
chaque ouvrage, avec une révision des filets et râteliers, barriére à neige et banquette. Une
localisation de chaque ouvrage sur orthophoto géoréférencée avec nature et numéro de l’ouvrage.
Pour cela, il est prévu 2.5 jours de bureau et 2 jours de terrain par l’expert avalanche ( un en
période d’enneigement, si possible avant fin mars, pour observer les zones d’accumulations de
neige et l’autre après disparition du manteaux neigeux, pour observer le terrain et l’ensemble des
ouvrages).
Le devis proposé s’éléve à 3588.00€ TTC
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’exécution de ces travaux.
Chauffage de l’Eglise et Radon
Le montant des travaux s’éléverait environ à 20000.00€, le Conseil Municipal demande une
consultation pour un tel montant.
Les travaux pour le radon dans les locaux communaux, Mairie, OT et ESF/Poste seront terminés
pour la fin de l’hiver.
.
Cotisation Pays de Maurienne
Le Syndicat du Pays de Maurienne a la charge du developpement économique, aide à
l’implantation et à la création d’entreprise, à la promotion économique du territoire, à
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l’accompagnement et developpement des entreprises de la Maurienne, également au
developpement et promotion des filiéres agricoles.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Syndicat du Pays de Maurienne.
Création d’un Cabinet Médical commun
Suite au courrier du Docteur DELCROIX et Docteur LECARME expliquant qu’il devient
difficile de pratiquer à deux médecins permanents au lieu de quatre et que leurs cabinets sont
trop petits, il conviendrait de faire un local commun plus grand et plus adapté. Les medecins
souhaitent mettre en place une réunion publique afin de trouver une solution.
Le conseil Municipal approuve l’idée de participer à la réunion publique qui sera mise en place.
Droit d’accueil à l’Ecole
Suite aux courriers de l’inspection académique concernant le droit d’accueil à l’Ecole en cas de
gréve, ceux-ci nous demandent une liste de personnes pressenties pour assurer le droit d’accueil.
Marc KONAREFF rappelle au Conseil Municipal que la Commune par voie d’affichage a fait
appel à des bénévoles et que personne ne s’est manifesté.
Projet Station d’Epuration
Le Conseil Municipal est en phase de reflexion sur la réalisation d’une station d’épuration.
Vu par Nous, Maire de BONNEVAL SUR ARC, pour être affiché le 11 Mars2009 sur la porte
de la Mairie et sur les tableaux d’affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions
de l’article L2121.25 du code Général des Collectivités Territoriales.
A Bonneval Sur Arc le 11 Mars 2009
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
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