formulaire de versement de taxe d`apprentissage Votre contact
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La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université accueille 11 000 étudiants répartis sur trois sites géographiques (Aix-en-Provence, Marseille et Arles). Elle propose et développe en lien étroit avec les entreprises une centaine de formations professionnalisantes allant du niveau Bac. au niveau Bac. + 5, organisées en formation initiale, continue ou en apprentissage. Ces différentes formations couvrent toutes les branches du droit et tous les secteurs d’activités de la vie économique : droit des affaires, droit du travail, contrats, banque, assurance, finance, comptabilité, fiscalité, commerce international, consommation et distribution, concurrence, ingénierie des sociétés, propriétés intellectuelles, médias et nouvelles technologies, transports et logistique, énergies, sport, urbanisme, constructions, immobilier, environnement, sécurité et qualité de l’entreprise, santé... Ces formations au service de la formation de vos futurs collaborateurs mobilisent des moyens matériels et humains considérables qui sont en grande partie financés par la taxe d’apprentissage que les entreprises partenaires versent à la la faculté de droit et de science politique et à ses différents instituts et centres de formations. ‘‘ ‘‘ Votre entreprise participe ainsi activement à l’amélioration de la qualité des formations dispensées à ses futurs cadres et collaborateurs En versant sa taxe d’apprentissage à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, votre entreprise participe ainsi activement à l’amélioration de la qualité des formations dispensées à ses futurs cadres et collaborateurs et à l’adaptation permanente de cette formation aux besoins du marché en vue d’une meilleure intégration professionnelle de ses étudiants. Par ce geste, votre entreprise devient aussi un partenaire privilégié de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université. Ainsi, vous bénéficierez d’un contact direct avec nos équipes d’enseignants-chercheurs pour exprimer vos besoins, vous disposerez d’interlocuteurs privilégiés pour trouver un stagiaire ou un salarié répondant parfaitement à vos besoins, vos collaborateurs disposeront d’un libre accès à nos différentes bibliothèques juridiques, vous serez informé des conférences et des colloques de la faculté de droit et de science politique et vous serez invité à participer aux différentes manifestations que la faculté de droit organise en lien avec les entreprises à l’image du forum des métiers. La faculté de droit et de science politique est habilitée à recevoir les deux catégories de la partie Hors-Quota de la taxe d’apprentissage à titre principal : 1. Catégorie A (Capacité en droit), 2. Catégorie B (Licence générale, Licences pro., Masters 1 et 2, Magistères et DU) Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ? • L es sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif) ; • L es personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques non soumis à l’impôt sur les sociétés mais exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ; • L es sociétés coopératives agricoles et leurs unions. Sont néanmoins exonérées les entreprises dont la masse salariale brute est inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année. 0 Comment diriger votre taxe d’apprentissageee 0 vers les formationsee 0 de la faculté de droit et de science politiqueeee > étape 1 Adressez-vous à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage de votre choix ou à votre comptable afin de remplir le bordereau (papier ou électronique) de versement de taxe d’apprentissage > étape 2 Mentionnez sur le bordereau que vous souhaitez affecter la partie hors-quota catégories A et B de votre taxe à : « Aix-Marseille Université (AMU) g Faculté de droit et de science politique (FDSP) g Intitulé complet du(es) diplôme(s) bénéficiaire(s) »* *Liste des formations éligibles au verso. (merci d’indiquer systématiquement la Capacité en droit pour la catégorie A). Si vous préférez nous laisser le soin de répartir le montant de votre taxe entre nos différentes formations, indiquez « Faculté de droit et de science politique de l’université d’Aix-Marseille - cat. A et B - UAI EF n°0132133Y - capacité en droit (cat. A) et licence en droit (cat. B) ». > étape 3 Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 28 février. > étape 4 Merci de nous renvoyer par fax, mail ou courrier le présent bulletin afin de nous permettre de contrôler la bonne affectation de votre taxe et de vous remercier Sept bonnes raisons de verser votre taxe à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université • Une expérience de plus de 600 ans dans la formation de juristes, de collaborateurs et de cadres d’entreprises de qualité • Un panel de formations professionnelles répondant aux réalités et aux évolutions du marché • Des équipes pédagogiques mêlant universitaires et professionnels de haut niveau • Un ensemble de compétences spécialisées reconnues par l’ensemble du monde professionnel • Une politique volontariste en matière de formations par l’apprentissage et de formation continue tout au long de la vie • Un partenariat actif avec les entreprises • L’accès à notre offre de formations professionnelles courtes. Votre contact Christine PESQUIESSS Tél. : 04 42 17 28 21 - Fax : 04 42 17 28 97 [email protected] Formulaire de versement de taxe d’apprentissage Merci de nous retourner cette fiche après versement Entreprise :.............................................................................................. Adresse :................................................................................................... Code postal : .................. Ville : ....................................................... N° SIRET : ................................................................................................ Contact taxe d’apprentissage :......................................................... ..................................................................................................................... Personne à remercier : ....................................................................... ..................................................................................................................... Tél. :............................................................................................................ E-mail :...................................................................................................... Votre organisme collecteur : ............................................................. ..................................................................................................................... Ville : ......................................................................................................... Formation(s) bénéficiaire(s) (liste au verso) : .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... Montant du versement : .............................................................. euros. Par ailleurs : o Je souhaite que mon entreprise figure sur le site internet de la faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université parmi ses partenairesFaculté de droit et de science politique o Je souhaite être informé des manifestations organisées faculd’Aix-Marseille Université té de droit et science politique d’Aix-Marseille Université (col3, avenue Robert-Schuman loques, conférences, forums des métiers, rencontres Cedex avec les 13628 Aix-en-Provence 1 entreprises…). o Je souhaite recevoir le catalogue de formations professionnelles courtes de la Faculté de Droit Aix-Marseille Université Faculté de droit et de sciencefacdedroit.univ-amu.fr000 politique - Service financier 3, avenue Robert-Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 www.univ-amu.fr000 Tél. +33 (0)4 42 17 28 21 - Fax : +33 (0)4 42 17 28 97 facdedroit.univ-amu.fr - www.univ-amu.fr Liste des formations éligibles HORS QUOTA - CATEGORIE A - Capacité en droit HORS QUOTA - CATEGORIE B Licences : - Droit - Administration publique Licences professionnelles : - Assurance-banque-finance, Spécialité Métiers de l’immobilier - Assurance-banque-finance, Spécialité Métiers du notariat - Logistique, Spécialité Management et droit du transport maritime Masters 1 : - Droit des affaires - Droit patrimonial, immobilier et notarial - Droit et management de la culture et des medias - Droit international et européen - Droit privé et sciences criminelles - Droit public - Droit de la santé - Histoire du droit - Urbanisme et aménagement Masters 2 Droit de la santé, Spécialité : - Droit médical et pharmaceutique - Expertise dans le système pénal national et international Masters 2 Droit des affaires, Spécialité : - Droit comparé appliqué - Droit des affaires internationales - Droit des relations de travail - Droit du sport - Droit économique - Droit et fiscalité de l’entreprise - Droit et gouvernance des énergies - Droit et management du transport aérien - Droit social - Droit vitivinicole et des produits de qualité à la taxe d’apprentissage - Environnement sécurité et qualité de l’entreprise - Ingénierie des sociétés - Monde asiatique des affaires - Procédures bancaires et marche des professionnels - Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Transport maritime (droit maritime) - Transports terrestres (routier, ferroviaire et fluvial) Masters 2 Droit patrimonial, Spécialité : - Carrière notariale - Droit de la banque et des opérations patrimoniales - Droit de la protection de l’environnement - Droit de la responsabilité et des assurances - Droit et métiers de l’urbanisme - Droit et métiers des assurances - Droit immobilier privé et public - Fiscalité personnelle et du patrimoine - Pratique notariale et droit de l’urbanisme et des collectivités locales Masters 2 Droit et management de la culture et des medias, Spécialité : - Droit des medias et des télécommunications - Droit et activités artistiques - Journalisme et communication des organisations publiques et privées - Journalisme juridique Masters 2 Droit international et européen, Spécialité : - Action et droits humanitaires - Droit de la reconstruction des États - Droit de l’union européenne - Droit international et européen de l’environnement - Droit international privé - Droit international public Masters 2 Droit privé et sciences criminelles, Spécialité : - Droit privé - Lutte contre l’insécurité - Métiers de la défense - Métiers de la police et de l’administration pénitentiaire - Procédures et voies d’exécution - Sciences criminelles - Théorie du droit Masters 2 Droit public, Spécialité : - Carrières administratives - Contrats publics et droit public des affaires - Droit de la reconstruction des États - Droit et pratique des contentieux publics - Droit public approfondi - Finances publiques et fiscalité - Métiers de la défense Master 2 Histoire du droit Masters 2 Urbanisme et aménagement, Spécialité : - Design urbain - Études urbaines en régions méditerranéennes - Habitat politique de la ville et renouvellement urbain - Paysage et aménagement Institut d’urbanisme et d’aménagement régional - Urbanisme durable et projet territorial - Urbanisme durable projet et action opérationnelle DU, DESU, CESU : - Diplôme de Comptabilité et de gestion (DCG) -D iplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) QUOTA (via le CFA Épure Méditerranée) - Diplôme de Comptabilité et de gestion (DCG) -D iplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) - M2 Droit et métiers des assurances - M2 Droit et fiscalité de l’entreprise -M 2 Droit de la banque et des opérations patrimoniales - M2 Droit des affaires : Transports terrestres