formulaire de versement de taxe d`apprentissage Votre contact

La faculté de droit et de science politique
d’Aix-Marseille Université accueille 11 000 étudiants
répartis sur trois sites géographiques (Aix-en-Provence, Marseille et Arles). Elle
propose et développe en lien étroit avec les entreprises une centaine de formations professionnalisantes allant du niveau Bac. au niveau Bac. + 5, organisées
en formation initiale, continue ou en apprentissage. Ces différentes formations
couvrent toutes les branches du droit et tous les secteurs d’activités de la vie
économique : droit des affaires, droit du travail, contrats, banque, assurance,
finance, comptabilité, fiscalité, commerce international, consommation et distribution, concurrence, ingénierie des sociétés, propriétés intellectuelles, médias
et nouvelles technologies, transports et logistique, énergies, sport, urbanisme,
constructions, immobilier, environnement, sécurité et qualité de l’entreprise,
santé...
Ces formations au service de la formation de vos futurs collaborateurs mobilisent des moyens matériels et humains considérables qui sont en grande partie
financés par la taxe d’apprentissage que les entreprises partenaires versent à la
la faculté de droit et de science politique et à ses différents instituts et centres
de formations.
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Votre entreprise participe ainsi
activement à l’amélioration de la
qualité des formations dispensées à
ses futurs cadres et collaborateurs
En versant sa taxe d’apprentissage à la faculté de droit et de science politique
d’Aix-Marseille Université, votre entreprise participe ainsi activement à l’amélioration de la qualité des formations dispensées à ses futurs cadres et collaborateurs et à l’adaptation permanente de cette formation aux besoins du marché en
vue d’une meilleure intégration professionnelle de ses étudiants.
Par ce geste, votre entreprise devient aussi un partenaire privilégié de la faculté
de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université. Ainsi, vous bénéficierez
d’un contact direct avec nos équipes d’enseignants-chercheurs pour exprimer vos
besoins, vous disposerez d’interlocuteurs privilégiés pour trouver un stagiaire ou
un salarié répondant parfaitement à vos besoins, vos collaborateurs disposeront
d’un libre accès à nos différentes bibliothèques juridiques, vous serez informé des
conférences et des colloques de la faculté de droit et de science politique et vous
serez invité à participer aux différentes manifestations que la faculté de droit
organise en lien avec les entreprises à l’image du forum des métiers.
La faculté de droit et de science politique est habilitée à recevoir les deux
catégories de la partie Hors-Quota de la taxe d’apprentissage à titre
principal :
1. Catégorie A (Capacité en droit),
2. Catégorie B (Licence générale, Licences pro., Masters 1 et 2, Magistères
et DU)
Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?
• L es sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif) ;
• L es personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques non soumis à l’impôt sur les sociétés mais exerçant une activité revêtant
du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
• L es sociétés coopératives agricoles et leurs unions.
Sont néanmoins exonérées les entreprises dont la masse salariale brute est inférieure
à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.
0 Comment diriger votre taxe d’apprentissageee
0 vers les formationsee
0 de la faculté de droit et de science politiqueeee
> étape 1
Adressez-vous à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage
de votre choix ou à votre comptable afin de remplir le bordereau
(papier ou électronique) de versement de taxe d’apprentissage
> étape 2
Mentionnez sur le bordereau que vous souhaitez affecter la partie
hors-quota catégories A et B de votre taxe à :
« Aix-Marseille Université (AMU) g Faculté de droit et de science politique
(FDSP) g Intitulé complet du(es) diplôme(s) bénéficiaire(s) »*
*Liste des formations éligibles au verso. (merci d’indiquer systématiquement la Capacité en droit pour la catégorie A).
Si vous préférez nous laisser le soin de répartir le montant de votre taxe
entre nos différentes formations, indiquez « Faculté de droit et de science
politique de l’université d’Aix-Marseille - cat. A et B - UAI EF n°0132133Y
- capacité en droit (cat. A) et licence en droit (cat. B) ».
> étape 3
Adressez vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant le 28 février.
> étape 4
Merci de nous renvoyer par fax, mail ou courrier le présent bulletin afin de nous permettre de contrôler la bonne affectation de
votre taxe et de vous remercier
Sept bonnes raisons de verser votre taxe à la faculté de droit et de science
politique d’Aix-Marseille Université
• Une expérience de plus de 600 ans dans la formation de juristes, de collaborateurs et
de cadres d’entreprises de qualité
• Un panel de formations professionnelles répondant aux réalités et aux évolutions
du marché
• Des équipes pédagogiques mêlant universitaires et professionnels de haut niveau
• Un ensemble de compétences spécialisées reconnues par l’ensemble du monde
professionnel
• Une politique volontariste en matière de formations par l’apprentissage et de
formation continue tout au long de la vie
• Un partenariat actif avec les entreprises
• L’accès à notre offre de formations professionnelles courtes.
Votre contact
Christine PESQUIESSS
Tél. : 04 42 17 28 21 - Fax : 04 42 17 28 97
[email protected]
Formulaire de versement
de taxe d’apprentissage
Merci de nous retourner cette fiche après versement
Entreprise :..............................................................................................
Adresse :...................................................................................................
Code postal : .................. Ville : .......................................................
N° SIRET : ................................................................................................
Contact taxe d’apprentissage :.........................................................
.....................................................................................................................
Personne à remercier :
.......................................................................
.....................................................................................................................
Tél. :............................................................................................................
E-mail :......................................................................................................
Votre organisme collecteur : .............................................................
.....................................................................................................................
Ville : .........................................................................................................
Formation(s) bénéficiaire(s) (liste au verso) :
....................................................................................................................................
....................................................................................................................................
....................................................................................................................................
Montant du versement : .............................................................. euros.
Par ailleurs :
o Je souhaite que mon entreprise figure sur le site internet de
la faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université
parmi ses partenairesFaculté de droit et de science politique
o Je souhaite être informé des manifestations
organisées
faculd’Aix-Marseille
Université
té de droit et science politique d’Aix-Marseille
Université (col3, avenue Robert-Schuman
loques, conférences, forums des
métiers,
rencontres Cedex
avec les
13628
Aix-en-Provence
1
entreprises…).
o Je souhaite recevoir le catalogue de formations professionnelles courtes de la Faculté de Droit
Aix-Marseille Université
Faculté de droit et de sciencefacdedroit.univ-amu.fr000
politique - Service financier
3, avenue Robert-Schuman - 13628 Aix-en-Provence
Cedex 1
www.univ-amu.fr000
Tél. +33 (0)4 42 17 28 21 - Fax : +33 (0)4 42 17 28 97
facdedroit.univ-amu.fr - www.univ-amu.fr
Liste des formations éligibles
HORS QUOTA - CATEGORIE A
- Capacité en droit
HORS QUOTA - CATEGORIE B
Licences :
- Droit
- Administration publique
Licences professionnelles :
- Assurance-banque-finance, Spécialité Métiers de
l’immobilier
- Assurance-banque-finance, Spécialité Métiers du
notariat
- Logistique, Spécialité Management et droit du
transport maritime
Masters 1 :
- Droit des affaires
- Droit patrimonial, immobilier et notarial
- Droit et management de la culture et des medias
- Droit international et européen
- Droit privé et sciences criminelles
- Droit public
- Droit de la santé
- Histoire du droit
- Urbanisme et aménagement
Masters 2 Droit de la santé, Spécialité :
- Droit médical et pharmaceutique
- Expertise dans le système pénal national et international
Masters 2 Droit des affaires, Spécialité :
- Droit comparé appliqué
- Droit des affaires internationales
- Droit des relations de travail
- Droit du sport
- Droit économique
- Droit et fiscalité de l’entreprise
- Droit et gouvernance des énergies
- Droit et management du transport aérien
- Droit social
- Droit vitivinicole et des produits de qualité
à la taxe d’apprentissage
- Environnement sécurité et qualité de l’entreprise
- Ingénierie des sociétés
- Monde asiatique des affaires
- Procédures bancaires et marche des professionnels
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Transport maritime (droit maritime)
- Transports terrestres (routier, ferroviaire et fluvial)
Masters 2 Droit patrimonial, Spécialité :
- Carrière notariale
- Droit de la banque et des opérations patrimoniales
- Droit de la protection de l’environnement
- Droit de la responsabilité et des assurances
- Droit et métiers de l’urbanisme
- Droit et métiers des assurances
- Droit immobilier privé et public
- Fiscalité personnelle et du patrimoine
- Pratique notariale et droit de l’urbanisme et des
collectivités locales
Masters 2 Droit et management de la culture et des
medias, Spécialité :
- Droit des medias et des télécommunications
- Droit et activités artistiques
- Journalisme et communication des organisations
publiques et privées
- Journalisme juridique
Masters 2 Droit international et européen, Spécialité :
- Action et droits humanitaires
- Droit de la reconstruction des États
- Droit de l’union européenne
- Droit international et européen de l’environnement
- Droit international privé
- Droit international public
Masters 2 Droit privé et sciences criminelles, Spécialité :
- Droit privé
- Lutte contre l’insécurité
- Métiers de la défense
- Métiers de la police et de l’administration pénitentiaire
- Procédures et voies d’exécution
- Sciences criminelles
- Théorie du droit
Masters 2 Droit public, Spécialité :
- Carrières administratives
- Contrats publics et droit public des affaires
- Droit de la reconstruction des États
- Droit et pratique des contentieux publics
- Droit public approfondi
- Finances publiques et fiscalité
- Métiers de la défense
Master 2 Histoire du droit
Masters 2 Urbanisme et aménagement, Spécialité :
- Design urbain
- Études urbaines en régions méditerranéennes
- Habitat politique de la ville et renouvellement
urbain
- Paysage et aménagement Institut d’urbanisme
et d’aménagement régional
- Urbanisme durable et projet territorial
- Urbanisme durable projet et action opérationnelle
DU, DESU, CESU :
- Diplôme de Comptabilité et de gestion (DCG)
-D
iplôme supérieur de comptabilité et de gestion
(DSCG)
QUOTA (via le CFA Épure Méditerranée)
- Diplôme de Comptabilité et de gestion (DCG)
-D
iplôme supérieur de comptabilité et de gestion
(DSCG)
- M2 Droit et métiers des assurances
- M2 Droit et fiscalité de l’entreprise
-M
2 Droit de la banque et des opérations
patrimoniales
- M2 Droit des affaires : Transports terrestres