Parc Naturel Régional de Chartreuse

Parc Naturel Régional de Chartreuse
Porter à connaissance foncier du Psader
Réunion de restitution
30 juin 2014
Service Départemental
de l’Isère
44 av. M. Berthelot
38029 Grenoble Cedex 2
04 38 49 91 30
[email protected]
Service Départemental
de la Savoie
40 rue du Terraillet
73190 Saint-Baldoph
04 79 28 74 27
[email protected]
Département Etudes et
Développement
23 rue Jean Baldassini
69364 Lyon cedex 07
04.72.77.71.50
[email protected]
PNR de Chartreuse
Porter à Connaissance Foncier
Juin 2014
1
Présentation du territoire
Le périmètre d’étude :
• Les communes du territoire du
PNR de Chartreuse
• 6 Territoires d’analyse :






Cœur de Chartreuse
Grenoble Alpes Métro
Grésivaudan
Chambéry Métropole – Cœur de Savoie
Pays Voironnais
Attignat-Oncin
• Les 60 communes
• Des comparaisons aux moyennes
départementales et régionales
Un porter à connaissance foncier :
• Pour appréhender le contexte foncier du territoire
• Grâce à une analyse descriptive de la structure et des
dynamiques foncières
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Déroulé de la présentation
L’espace rural
3 zooms
La place des
personnes publiques
L’espace agricole
Les espaces naturels
et forestiers
Sources de données valorisées :
• Bases cadastrales de la DGFiP
• La base des notifications de la Safer Rhône-Alpes
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L’espace rural
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Occupation du sol – description de l’usage des sols
Une dominante d’espaces naturels et forestiers
• Près de 60 % des surfaces cadastrées
• Essentiellement dans les communes du centre du Parc
Des espaces artificialisés concentrés sur la périphérie
• Taux d’artificialisation supérieur aux territoires de comparaison
• Mais part importante des secteurs urbanisés du Grésivaudan, de
Grenoble A.M. et du Pays Voironnais hors des limites du Parc
Part des espaces à vocation agricole relativement faible
• Moins du tiers des surfaces cadastrées
• Concentrés dans les communes en périphérie
concurrence avec les espaces artificialisés ?
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du
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Parc
:
Occupation du sol – rythme et formes du changement d’usage
Le rythme de changement
d’usage correspond au
pourcentage du territoire qui a
changé d’usage entre deux
dates.
100 m²/ha = 1%
Un rythme de mutation des usages soutenu
• Proche de la moyenne régionale
• Des dynamiques plus importantes dans les
communes en périphérie du Parc (secteurs
artificialisés en partie hors des limites du Parc)
• Des mutations d’usages qui s’opèrent pour
l’essentiel sur l’espace à vocation agricole au
profit des espaces artificialisés
• Progression importante des espaces naturels et
forestiers en Cœur de Chartreuse et dans le Pays
Voironnais
- sous-évaluation probable du
phénomène du fait de la mesure à partir des
données du cadastre
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Occupation du sol – rythme et formes du changement d’usage
Une incidence certaine sur l’espace à vocation
agricole
• Près de 950 ha consommés entre 1999 et 2012
 soit 73 ha / an
 3,2 % des surfaces à vocation agricole
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Porter à Connaissance Foncier
•
Des prélèvements importants dans les territoires les
plus artificialisés (consommation en lien avec le
développement de l’urbanisation)
•
Mais aussi en cœur de Chartreuse (commune de St
Christophe sur Guiers notamment) : progression des
surfaces naturelles et forestières (déprise ?)
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Marchés fonciers de l’espace rural – évolution sur 10 ans
Un nombre de ventes en progression ces dernières années
• Après un mouvement de diminution accentué par la crise de 2008
• Une proportion importante de ventes avec du bâti
• Net ralentissement des échanges en 2013
Forte progression des surfaces échangées après la crise
• Portée par les ventes de foncier non bâti
• Forte baisse en 2013 : phénomène ponctuel ?
• En moyenne, près de 100 ha/an vendus avec du bâti
Un marché en valeur qui se différencie entre bâti et non bâti
• Forte croissance sur les deux segments interrompue par la crise
• Après crise : stabilisation puis diminution des valeurs échangées
pour les biens bâtis ; croissance continue pour les non bâtis
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Marchés fonciers de l’espace rural – segmentation
Un marché agricole actif
• En progression en nombre, stable voire en hausse en surface
et en valeur
• Faible impact de la crise : marché de biens « professionnels »
Un marché des espaces naturels dynamique
• Marqué par des acquisitions ponctuellement importantes en
surface – mais toujours très faibles en valeur
L’importance des marchés urbains et de loisir
• Résidentiel, loisir, artificialisation : la majorité du nombre de
ventes dans l’espace rural
• Résidentiel et artificialisation : forte augmentation en valeur –
impact fort de la crise mais très ponctuel
• Ces 3 segments représentent près de 140 ha de foncier par an
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Marchés fonciers de l’espace rural – les acquéreurs
Les particuliers : de très loin les premiers acteurs du
marché
• Fort regain d’activité après une période ralentissement jusqu’à
la crise de 2008 - Forte baisse en 2013
• Très présents également sur le marché de l’artificialisation
Apparente stabilité des acquisitions des agriculteurs
•
Un marché accessible et peu contraint ?
•
Des montants investis qui ont augmenté de 40 % sur la
période
Importance des acquisitions des collectivités
• Acquièrent ponctuellement des surfaces importantes
• Des montants investis non négligeables
Des personnes morales qui réinvestissent après la crise
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Le patrimoine public
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Le patrimoine public
Propriété des personnes publiques par type d’usage
L’importance de la propriété publique dans le paysage foncier
du territoire …
• Près du tiers des surfaces appartient à des personnes publiques
• Les communes et l’Etat, de très loin les principaux propriétaires en
surface
• Des comptes de propriétés composés pour l’essentiel d’espaces
naturels et forestiers
• Les espaces à vocation agricole des
représentent quand même plus de 3 300 ha
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personnes
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publiques
Le patrimoine public – activité des personnes publiques
sur les marchés fonciers
CG 38 : 95, 60 et 30 ha
St Pierre de C
CAPV : 95 ha
Voreppe
L’artificialisation : premier marché des
collectivités en nombre et en valeur
• Une vingtaine d’acquisitions par an sur ce segment
• Des collectivités qui se sont substituées aux privés
pendant la crise ?
• Des prix d’acquisitions maîtrisés
Des acquisitions ponctuellement importantes en
surface sur les marché agricole ou des
espaces naturels
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Le patrimoine public – activité des personnes publiques
sur les marchés fonciers
Nombre d’acquisitions réalisées par des
personnes publiques
entre 2004 et 2013
Marché notifié à la Safer uniquement
2004 - 2013
Nb d'acquis
Publiq.
Attignat-Oncin
Chambéry Métropole - Coeur de Savoie
Coeur de Chartreuse
Grenoble Alpes Métro
Grésivaudan
Pays Voironnais
PNR de Chartreuse
3
76
141
33
173
72
498
Des acquisitions par des personnes publiques dans la
plupart des communes du territoire
• Essentiellement des terrains en vue d’artificialisation et de
petites surfaces agricoles (réserves, compensations … ?)
• Un nombre important d’acquisitions dans les communes en
périphérie du Parc (Grésivaudan, CAPV, …)
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L’espace agricole
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L’espace agricole – les usages du foncier à vocation agricole
Détail des natures fiscales agricoles
Prédominance des surfaces en herbe
• 68% des surfaces, près de 21 000 ha
• Importance des activités d’élevage dans le territoire
Une proportion de surface en terre non
négligeable
• Principalement en périphérie du Parc
 Production fourragère, diversification ?
 Secteur sous tension de l’artificialisation
Lande pâturée
Surface en herbe
Surface en terre
Verger
Vigne
Total général
PNR de Chartreuse
Porter à Connaissance Foncier
Surface
1 200 ha
19 620 ha
6 906 ha
146 ha
819 ha
28 692 ha
• Consommation des surfaces en terre (-5%) à un
rythme plus soutenu que les autres espaces à
vocation agricole (-3% pour l’ensemble)
Importance des surfaces en vigne dans le
territoire Chambéry Métro – Cœur de Savoie
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L’espace agricole – structure foncière et propriété agricole
Typologie des propriétaires d’esp. à vocation agricole
Des espaces agricoles très majoritairement privés
• 95 % de l’espace à vocation agricole appartient à des personnes
privées (physiques pour l’essentiel)
Et une structure foncière morcelée
63 % des
propriétaires
• 63 % des propriétaires privés possèdent moins de 5000m² de
foncier à vocation agricole
• Près de 20% des surfaces appartenant à de propriétaires privés sont
détenues dans des comptes de moins d’1 ha
Dispersion de la propriété privée
• Seuls 13 comptes de propriété privés affichent une surface à
vocation agricole supérieure à 25 ha
• De même, plus des deux tiers des surfaces à vocation agricole sont
détenues par des propriétaires âgés de plus de 60 ans
Surfaces détenues par classe d’âge
Esp. à vocation
agricole
11 % des
surfaces
Surface totale
Nb de cptes de prop
Nb de parcelles
Taille moyenne des cptes
Taille moyenne des parcelles
% cptes en indivision
% surface en indivision
PNR de Chartreuse
Porter à Connaissance Foncier
25 388 ha
25 407
75 119
1,00 ha
0,34 ha
50%
44%
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L’espace agricole – les tendances du marché foncier agricole
Un marché agricole dynamique
• Un nombre de ventes et des surfaces échangées en augmentation depuis 20052006
• Un marché en valeur qui varie beaucoup sous l’influence des ventes de foncier
bâti : peu nombreuses (environ 10 / an) et présentant une grande hétérogénéité
de prix
Concurrence sur le foncier bâti ?
• Sous l’influence de quelques ventes de biens bâti à des valeurs élevées, le prix
moyen du lot bâti a considérablement augmenté depuis 2008
• Cependant, en comparaison, le prix de lot bâti résidentiel est resté extrêmement
stable
 L’augmentation du prix moyen du lot bâti semble plus liée à la nature des biens
vendus ces dernières années qu’à une concurrence entre usages
•
L’augmentation de la taille moyenne du lot bâti agricole semble confirmer ce
constat
Reste à s’assurer que le bien bâti agricole conserve effectivement cet usage après
la vente
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L’espace agricole – Acquéreurs sur le marché foncier agricole
Une place prépondérante des agriculteurs
• Ils réalisent près de 65 % des acquisitions en nombre et 50% en
surface ; représentent plus de 44% des investissements (moy. 10-13)
• Nombre d’acquisitions en hausse depuis 2005
• Forte augmentation des valeurs investies
=> acquisitions de biens agricoles bâtis
depuis
2010
Des particuliers « discrets » sur le marché agricole
• En comparaison d’autres territoires, leurs niveaux d’acquisitions
restent assez modestes et diminuent même légèrement sur la
décennie
• Une interrogation sur la place des bailleurs
Acquisitions ponctuellement importantes des collectivités
ou des personnes morales
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Les espaces naturels et
forestiers
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Les espaces naturels et forestiers – les usages du foncier
naturel et forestier
Esp. naturels et forestiers
Ensemble
Surface totale
Nb de cptes de prop
Nb de parcelles
Taille moyenne des cptes
Taille moyenne des parcelles
% cptes en indivision
% surface en indivision
Prop. Privée
48 970 ha
18 352
73 481
2,67 ha
0,67 ha
26 564 ha
17 845
65 739
1,49 ha
0,40 ha
45%
23%
46%
42%
Les espaces naturels et forestiers concentrés dans le cœur
du Parc
Un paysage naturel dominé par les boisements feuillus
• La part des boisements résineux augmente dans les territoires
centraux du Parc
• Les boisements résineux couvrent une surface totale de plus de
14 500 ha
Un patrimoine naturel et forestier public important en surface
• Près de 22 500 ha
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Les espaces naturels et forestiers – les usages du foncier
naturel et forestier
51 % des
propriétaires
Dispersion de la propriété privée
Année de dernière mutation
13 % des surfaces
0,3 % des
propriétaires
6 % des
surfaces
Le foncier naturel et forestier privé très morcelé
Surfaces détenues par classe d’âge
• Plus de 50% des propriétaires détiennent ensemble 6% des surfaces dans
des comptes de moins de 5000 m²
• La proportion de foncier détenu dans des comptes de plus de 25 ha (13%)
est cependant relativement importante (surtout en comparaison de l’espace
agricole) : il existe des unités foncières « importantes »
• Près de 30 % des surfaces appartiennent à des propriétaires de plus de
80 ans
Un faible turn-over foncier
• 900 ha en moyenne changent de propriétaire chaque année : la durée
moyenne de possession du foncier est d’environ 30 ans
• Importance du nombre de propriétés n’ayant pas muté depuis plus de 30 ans
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Pistes de réflexion
pour l’action
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Enjeux et leviers pour l’action
Des espaces naturels et forestiers prédominants
 Une structure foncière de la propriété privée qui compromet sa mise en valeur
 Mais quelques unités foncières privées bien constituées et un patrimoine public important,
supports possible de la dynamisation des filières
Le marché foncier agricole accessible aux agriculteurs
 Des investissements stables, voire en hausse
 Une moindre tension sur le foncier bâti ?
Mais un espace agricole soumis à certaines pressions
 Une dynamique de consommation foncière importante – principalement en périphérie du Parc
 Qui s’exerce principalement sur les terrains à plus fort potentiel
 Un marché de l’artificialisation encore très largement animé par les particuliers
 Près de 140 ha qui s’échangent chaque année sur les marchés de l’artificialisation, du résidentiel
et des espaces de loisir
 Important phénomène de progression des espaces naturels et forestiers dans certains
territoires (CAPC, Cœur de Chartreuse)
 Un émiettement du foncier agricole privé qui facilite ces phénomènes de consommation et de
déprise
Conforter la place des acteurs publics
 Une capacité à intervenir sur les marchés fonciers pour saisir des opportunités
 Acquisitions d’espaces naturels ou agricoles
 Relais des acteurs privés sur la marché de l’artificialisation pendant la crise
 Des outils fonciers à valoriser
 Quelle mise en valeur de leur patrimoine ?
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Exemples de propositions d’actions déclinées selon 3 axes
1- Information, capacitation, accompagnement des acteurs
 Pour un développement territorial équilibré
• Appui technique aux collectivités dans la rédaction de leurs documents d’urbanisme
• Mise en place et animation d’un observatoire foncier : fournir aux acteurs les repères nécessaires à l’appréhension
des évolutions de leur territoire
• Journées de formation à destination des élus et techniciens des collectivités
• Mise en place d’une veille foncière opérationnelle : connaissance du marché foncier et capacité à réagir
• Assistance à maître d’ouvrage pour la réalisation de projets d’urbanisation exemplaires
•…
2- Soutien aux usages renouvelables du foncier
 Par de l’ingénierie et des outils juridiques
Volet agricole
• Etudes d’incidence agricole et foncière dans le cadre de projets collectifs
• Animation d’opérations locales de restructuration foncière (ex: à la rétrocession de surfaces compensatrices…)
• Inciter à l’utilisation du cahier des charges Safer pour garantir l’usage d’un bien suite à sa rétrocession
• Faciliter l’acquisition de foncier par les collectivités par une assistance technique, juridique et opérationnelle
• Inciter les collectivités à mettre en valeur leur patrimoine foncier, même de manière transitoire
Volet naturel et forestier
• Rechercher le conventionnement avec les propriétaires pour la mise en œuvre de « bonnes pratiques »
• Favoriser la restructuration du parcellaire forestier : incitation aux cessions et échanges amiables de petites parcelles
boisées
• Favoriser le groupement technique des propriétaires forestiers, au sein de groupement de gestion en commun ou pour
la réalisation ponctuelle de travaux
• Aide la définition et à la mise en application de schémas de desserte (routes, pistes, places de dépôts…)
• Aide à la mise en œuvre de la procédure des biens vacants et sans maître
•…
3- Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques
 Par des aides à l’acquisition
• Acquisitions dans l’objectif de favoriser la densification urbaine / maîtrise de l’étalement
• Acquisition pour la réhabilitation / réorientation de patrimoine bâti existant
• Acquisition de foncier agricole pour : compenser les emprises de projets collectifs, initier des échanges restructurants,
favoriser l’émergence de projet collectifs, préserver des terrains agricoles présentant un intérêt patrimoniale
• En forêt : acquisition pour initier des échanges restructurants, favoriser la réalisation de projets de desserte / places de
dépôt
• Acquisition de foncier présentant un intérêt patrimonial, écologique, paysager …
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