ARPF PV AG 6-12-10

4, square de l’Opéra Louis Jouvet
75009 PARIS
COMPTE RENDU
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 6 DECEMBRE 2010
Les adhérents de l'Association A.R.P.F. se sont réunis le lundi 6 décembre 2010, à 10 heures 45, au
150 rue d’Athènes à Lille (59), en Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire sur convocation
de leur Président.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
-
Madame Magali DUCLOS, Secrétaire, représentant les membres fondateurs
Monsieur Luther PELAGE, Trésorier, représentant les membres actifs
Monsieur Laurent DUPUIS, Administrateur, représentant les membres actifs
Monsieur Jean Jacques DESPRES, Administrateur, représentant les membres fondateurs
Sont absents et excusés :
- Monsieur Guillaume PATROU, Président, représentant les membres actifs
- Mademoiselle Stéphanie PERROT, Administratrice, représentant les membres actifs
Assistent également à la séance :
- Madame Chantal COLOMBIER, Responsable des relations avec les Associations, Groupama Gan
Vie
- Monsieur Guillaume CHERUY, Chargé des relations avec les Associations, Groupama Gan Vie
- Monsieur Vincent ROUHIER, Expert-comptable indépendant
Le Président, Monsieur Guillaume PATROU, étant absent ce jour, Monsieur Luther PELAGE est
désigné Président de séance.
Les pouvoirs reçus par le Président, Monsieur Guillaume PATROU, sont distribués à parts égales à
Messieurs Luther PELAGE et Laurent DUPUIS.
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75009 PARIS
Monsieur Vincent ROUHIER présente à la salle les conditions de quorum et de délibérations prévues
par les statuts :
Un quorum de 1000 adhérents ou 1/30ème des adhérents au moins est requis : adhérents
présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée et délibère valablement
sans aucune condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le total des adhérents présents et /ou représentés s’élevant à 1204 voix, le quorum d’un minimum de
1 000 adhérents est atteint et les Assemblées peuvent en conséquence valablement délibérer.
1) Point sur l’Association.
En préambule, Monsieur Vincent ROUHIER fait une présentation de l’Association : son rôle, ses
relations avec l’assureur, la composition du Conseil d’administration, et enfin les produits souscrits
par l’Association.
Puis il passe à l’Assemblée Générale Extraordinaire en commentant chaque point avant de faire
procéder au vote des résolutions.
Statuant en Assemblée Générale Extraordinaire
2) Résolutions et vote.
Résolution n°1 – Modification des statuts
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration des statuts modifiés afin de
pouvoir étendre l’objet de l’Association à la souscription de contrats d’épargne, approuve la nouvelle
rédaction de l’article 2.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°2 – Modification des statuts
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration des statuts modifiés afin de
transférer le siège social de l’Association, approuve la nouvelle rédaction de l’article 3, et par
extension, du titre 5 de l’article 11.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
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Résolution n°3 – Modification des statuts
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration des statuts modifiés afin de
préciser les diverses ressources possibles de l’Association, approuve la nouvelle rédaction de
l’article 7.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°4 – Modification des statuts
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration des statuts modifiés pour
mise en conformité avec le décret n° 2007-1206 du 10 août 2007, approuve la nouvelle rédaction du
titre 2 de l’article 11 portant le délai de présentation des projets de résolutions par les adhérents de
45 à 60 jours.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°5 – Modification des statuts
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration des statuts modifiés afin de
permettre la convocation des adhérents par voie électronique, approuve la nouvelle rédaction du titre
4 de l’article 11.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, Monsieur Vincent ROUHIER ouvre l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Statuant en Assemblée Générale Ordinaire
1) Rapport d’activité 2009
Monsieur Guillaume CHERUY, à la demande des administrateurs, présente à la salle le rapport
d’activité 2009 de l’Association.
A la demande de Monsieur Luther PELAGE, Madame Magali DUCLOS précise que, bien que les
contrats de Santé souscrits par l’ARPF connaissent un succès non négligeable, le contrat de Santé le
plus performant (en nombre d’adhésions) du Groupe Groupama est le Gan Evolution Santé, souscrit
par une autre association de même nature, avec environ 150 000 adhésions.
2) Rapport financier 2009
Monsieur Vincent ROUHIER présente à la salle le rapport financier 2009 de l’Association.
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Lors de la présentation du bilan comptable au 31/12/2009, ce dernier précise que la dette de 9 752,26
Euros apparaissant au passif sera à annuler dès 2011, le prestataire (Baby Agency) n’ayant jamais
réclamé son dû, et ce depuis plus de 5 ans.
Monsieur Vincent ROUHIER précise également que les 605 667 Euros de valeurs mobilières de
placement apparaissant à l’actif du bilan 2009 seront à dégager de la trésorerie en 2011.
Il présente également le budget prévisionnel tel qu’il a été déterminé par le Conseil d’administration
lors de sa dernière réunion, en insistant sur la volonté de celui-ci d’utiliser son excédent de trésoreris
en mettant en place des actions de prévention au bénéfice des adhérents avant fin 2011.
Enfin, il relève que la résolution n°5 s’avère quant à elle importante car il s’agit de procéder à
l’élection des membres du Conseil dont les mandats arrivent tous à échéance cette année.
3) Résolutions et vote.
Résolution n°1 – Approbation des comptes 2009
L’Assemblée générale, après communication des comptes de l’Association pour l’exercice 2009,
approuve ces comptes et décide d’affecter le résultat de l’exercice au report à nouveau.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°2 – Approbation des budgets prévisionnels 2010 et 2011
L’Assemblée générale, après présentation par le Conseil d’administration du budget prévisionnel
pour les exercices 2010 et 2011, approuve ce budget.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°3 – Approbation du rapport d’activité 2009
L’Assemblée générale, après présentation du rapport d’activités et de gestion pour l’exercice 2009
des contrats souscrits par l’Association, approuve ce rapport et donne quitus de leur gestion, pour
l’exercice écoulé, à tous les membres du Conseil d’administration.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution n°4 – Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration
L’Assemblée générale donne délégation de pouvoir au Conseil d’administration jusqu’à la prochaine
Assemblée générale et au maximum pour dix-huit mois, aux fins de signer tous avenants aux contrats
souscrits par l’Association relatifs, d’une part, à l’évolution du fonctionnement de ces contrats,
notamment en matière de mécanismes financiers, d’adjonction ou de modification d’unités de compte,
et d’autre part, à la mise en conformité avec les éventuels textes législatifs et réglementaires qui
pourraient être adoptés dans cet intervalle ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires entrés en
vigueur antérieurement à la présente Assemblée.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
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Résolution n°5 – Élection d’administrateurs
L’Assemblée générale décide d’élire Madame Magali DUCLOS, Salariée de société d’assurance, et
Messieurs Jean-Jacques DESPRES, Salarié de société d’assurance, Laurent DUPUIS, Expertcomptable et Commissaire aux Comptes, Guillaume PATROU, Conducteur de travaux et Luther
PELAGE, Infirmier, en tant qu’administrateurs pour la durée prévue aux statuts, soit 3 ans.
Parmi ces membres, Messieurs Laurent DUPUIS, Guillaume PATROU et Luther PELAGE ne
détiennent ou n’ont détenu au cours des deux années précédant leur désignation, aucun intérêt ni
aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire du contrat d’assurance de groupe, et ne
reçoivent ou n’ont reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes
organismes ou sociétés.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Statuant en Assemblée Générale Mixte
Résolution unique – Pouvoirs du Président
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes les formalités légales
et réglementaires.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
4) Actualités 2010
Monsieur Guillaume CHERUY présente à la salle les fonctionnalités du site Internet d’une
Association de même type que l’ARPF.
Après discussion, les administrateurs s’avèrent être intéressés par un projet de création d’un site
Internet pour l’Association à horizon 2011 et projettent de mettre ce point à l’ordre du jour du Conseil
d’administration de rentrée.
Monsieur Guillaume CHERUY fait un rappel à la salle des caractéristiques des trois nouveaux
contrats souscrits par l’ARPF en 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question n’étant posée, la séance est levée.
La Secrétaire.
Le Président.
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