rapport annuel - Grand

Transcription

Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy
Seichamps
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
GRAND NANCY
Rapport annuel
Sur le prix et la qualité
des services d’eau et
d’assainissement
2011
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes
membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des
services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement
au Préfet pour information.
2
I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
4
II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
7
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LA RESSOURCE EN EAU
1- La production d'eau potable
2- Les volumes produits et mis en distribution
3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3
4- La protection de la ressource
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
1- Le réseau d'eau potable
2- Les abonnés
3- Les branchements
4- Les consommations d'eau
5- Le rendement du réseau d'eau potable
6- La qualité de l'eau
C- LA DEFENSE INCENDIE
II-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
7
7




11






23
29
29
31
III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
32
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
32
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
B- LES BRANCHEMENTS
C- L'EPURATION
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT
III-2 LES INVESTISSEMENTS
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE
D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
IV- LES ASPECTS FINANCIERS
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
V- LES ANNEXES
32
32
33
36
37
37
38
40
40
41
41
41
42
42
48
55
56
3
I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE
EAU ET ASSAINISSEMENT
PRESIDENT
André ROSSINOT
DELEGATION
Vice-Présidents
Serge BOULY (eau potable et assainissement)
Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire)
Conseiller communautaire
Jean-Claude CALISESI
(réseaux de distribution d'eau potable)
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Jean-Philippe MORÉTAU
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT EN CHARGE DU
POLE "SERVICES URBAINS"
Jean-Yves FOLTZER
COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET
ECOLOGIE URBAINE
Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission
Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission
Membres du Conseil de Communauté :
Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA,
Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER,
Vice-Présidents
Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN,
Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE,
Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe
GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET,
Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry
CHANUT, Conseillers Communautaires
Membres désignés par les Communes :
Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence
VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL,
Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL,
Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane
DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal
PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie
HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques
LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine :
Christiane DEFAUX
Etudes et Travaux
Eau, Chauffage Urbain et Nancy
Thermal
Proximité
Directeur
Bernard HANOT
Directeur
Dominique BIANCHI
Directeur
Jean-Pierre VALENTIN
Philippe GILLES
(voir organigramme en page suivante)
Fabrice RUDOLPHI
- Gestion, entretien et maintenance des installations de
distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales
- Gestion clientèle et facturation
abonnés
- Grands travaux eau et assainissement
-Eau dans la ville et techniques alternatives
Renouvellement,
renforcement
réseaux eau-assainissement
des
- Renouvellement des branchements d’eau
et d’assainissement
- Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et
de la station d'épuration,
- Protection de la ressource et surveillance de la qualité de
l'eau et rejets
- Contrôle de l'assainissement non-collectif
Maîtrise
d'œuvre
et
conduite
d'électromécanique et de traitement
des
travaux
4
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION "EAU, CHAUFFAGE URBAIN
ET NANCY THERMAL"
EAU, CHAUFFAGE URBAIN
ET NANCY THERMAL
Dominique BIANCHI
Usines et concessions,
Nancy Thermal
Qualité de l'eau et rejets
Gestion Technique Centralisée
Exploitation des Réseaux
Patrice HUSS
Emmanuelle MOUSTY
Benoît GALLIOT
Yvon NETZER
Adjoints :
Marie BAINVILLE (eau)
Sébastien ISEL (assainissement)
Arnaud ROBERT (chauffage urbain & Nancy-
Adjoint :
Fabien CLEMENT
Adjoints :
Elodie HONORE (eau)
Emmanuel DIDIER (assainissement)
Thermal)
5
Compte tenu de la situation
difficile de l’agglomération
nancéienne
dans
le
domaine
de
l’eau
(ressource en eau brute de
surface, topographie en
forme
de
cuvette
augmentant les difficultés
de
gestion
des
eaux
pluviales, fragilité du milieu
naturel recevant les rejets
d’eaux usées, sensibilité à
l’eutrophisation),
les
missions de la direction
chargée de l'eau sont
multiples et complexes.
Ce
sont
d'ailleurs
les
difficultés rencontrées dans
le cadre de la gestion de
l'eau qui sont à l'origine de
la création du District en
1959. Douze communes à
l'époque
ont
créé
la
structure intercommunale
autour de la compétence
eau et assainissement pour
déterminer un plan d'action
commun visant à mettre en
place des solutions afin
d'assurer une alimentation
en eau potable de qualité et
en quantité suffisante et de
préserver l'environnement
par
la
collecte
et
le
traitement des eaux usées.
Fin
décembre 1995,
18
communes
avaient
transféré cette compétence
à
l'organisme
intercommunal.
Au 31 décembre 1995, la
Communauté Urbaine du
Grand
Nancy
s'est
substituée au District de
l'Agglomération Nancéienne
en
intégrant
deux
communes
supplémentaires.
Depuis
cette
date,
la
Communauté Urbaine gère
la
distribution
d'eau
potable, la collecte et
l'épuration des eaux usées
pour le compte des vingt
communes
qui
la
composent, soit 262 906
habitants :
ART-SUR-MEURTHE,
DOMMARTEMONT,
ESSEY-LES-NANCY,
FLEVILLE-DEVANT-NANCY,
HEILLECOURT,
HOUDEMONT,
JARVILLE-LA-MALGRANGE,
LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY,
LAXOU,
LUDRES,
MALZEVILLE,
MAXEVILLE,
NANCY,
PULNOY,
SAINT-MAX,
SAULXURES-LES-NANCY,
SEICHAMPS,
TOMBLAINE,
VANDOEUVRE-LES-NANCY,
VILLERS-LES-NANCY.
Les
services
d'eau
et
d'assainissement sont gérés
en régie laissant à la
collectivité la maîtrise de
tous les choix en matière
d'investissement
et
de
niveau de service. A noter
que la gestion de l’usine
des eaux et de la station
d'épuration
est
confiée,
sous forme de marchés
publics d'exploitation, à des
sociétés spécialisées sous le
contrôle étroit du service
des
eaux.
C'est
ainsi
qu'après
avis
de
la
commission spécialisée, le
Conseil de Communauté ou
son bureau, le Grand Nancy
décide, par délibérations,
de tout ce qui concerne le
fonctionnement du service :
les budgets et les travaux.
La plupart des travaux
neufs ainsi que les travaux
d'entretien
de
réseau
nécessitant
des
terrassements
sont
également confiés à des
entreprises
spécialisées
dans
le
cadre
des
procédures définies dans le
Code des Marchés Publics.
6
II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LA RESSOURCE EN EAU
L'alimentation
en
eau
brute
de
l'agglomération nancéienne repose sur une
ressource d'eau de surface : la Moselle.
élévatoire, d'un bassin de mise en charge
et de deux aqueducs de 11 km.
En cas de dégradation momentanée de la
qualité de l'eau brute de Moselle (crues,
phénomènes de pollution transitoire, …) ou
de
débit
d'étiage
trop
faible,
la
Communauté Urbaine peut compter sur
une réserve de 2,5 millions de m3 assurant
une autonomie d'une vingtaine de jours
environ pour l'approvisionnement en eau
brute de l'ensemble de l'agglomération.
Après deux prétraitements sur le site de
prélèvement (dégrillage pour retenir les
éléments flottant et un tamisage pour
éliminer les corps solides en suspension),
l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines
de traitement situées à Vandoeuvre-lèsNancy par l'intermédiaire d'une usine
1- La production d'eau potable
La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de
production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux
dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 :
- L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la
file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de
production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final
d'ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de
certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité,
trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux
ultraviolets.
- L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le
secours de l'usine Edouard Imbeaux.
Les essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux ont été réalisés au
cours du premier semestre 2011. Ces essais ont été concluants et devraient permettre de
prononcer la réception des travaux correspondants dans le courant de l'année 2012.
2- Les volumes produits et mis en distribution
VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT
Volume d'eau produit (en m3)
Total
2003
26 951 873
Evolution
2004
25 357 707
2005
23 835 595
-5,91%
2006
23 050 244
-6,00%
-3,29%
2007
20 846 147
-9,56%
2008
20 757 458
-0,43%
2009
19 980 399
-3,74%
2010
18 783 788
-5,99%
2011
18 360 846
-2,25%
En millions de m3
18 360 846 m3 ont été
produits en 2011, soit une
baisse de 2,25 % par
rapport à 2010.
30
25
20
15
La production journalière
moyenne
s'établit
à
3
50 300 m
10
5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
7
VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT
PRODUITS MENSUELS
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2010
728 734
531 455
633 748
575 115
600 023
636 808
633 611
448 828
435 237
513 266
465 062
581 901
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
18 783 788
2011
614 739
469 773
576 124
605 390
687 015
502 263
419 587
418 113
525 927
530 224
498 834
512 857
% 2011/2010
-6,59%
-4,03%
-3,53%
1,92%
5,44%
-8,22%
-13,10%
-2,12%
6,32%
1,12%
2,31%
-4,36%
18 360 846
-2,25%
En millions de m3
2
2010
1,8
2011
1,6
1,4
1,2
1
0,8
0,6
0,4
0,2
S
A
oû
t
ep
te
m
br
e
O
ct
ob
re
N
ov
em
br
e
D
éc
em
br
e
t
Ju
ill
e
Ju
in
M
ai
vr
il
A
s
M
ar
er
Fé
vr
i
Ja
nv
ie
r
0
Commentaires
La baisse des volumes produits en 2011 par rapport à 2010 (-2,25 %) résulte, d'une part, de
l'amélioration du rendement du réseau de distribution et, d'autre part, des baisses de consommation
sur l'agglomération.
Les volumes produits ont été pour l'essentiel mis en distribution (18 132 677 m3), le reliquat ayant
été consacré aux essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux.
8
3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3
Coût annuel de traitement en M € HT
Coût de traitement du m3 en € HT
Evolution du coût
Travaux de renouvellement annuellement exécutés en
M € HT
2003
2,536
0,094
2004
2,568
0,101
2005
2,57
0,108
2006
2,27
0,098
2007
2,83
0,136
2008
3,40
0,194
2009
3,38
0,169
2010
3,41
0,182
2011
3,37
0,184
7,45%
6,93%
-9,26%
38,78%
42,65%
-12,89%
7,69%
1,10%
0,16
0,38
0,67
0,76
0,24
0,62
2009
2010
2011
en M € HT
Coût du traitement
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Coût de traitem ent du m 3 produit
En € HT
0,25
0,2
0,15
0,1
0,05
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Commentaires
Les augmentations du coût de traitement les années 2007 et 2008 résultent de la mise en service
de la seconde filière de traitement de l'usine Edouard Imbeaux.
L'évolution en 2011 du coût de traitement du m3 produit est due pour l'essentiel à la baisse des
volumes produits.
9
4- La protection de la ressource
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant
d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
destinée à la consommation humaine.
Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la
première station d’alerte. Les travaux pour la réalisation de la seconde station d'alerte démarreront
courant 2012.
Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et
d'engager dans les meilleurs délais les mesures appropriées pour garantir la qualité de l'eau
distribuée par le Grand Nancy.
10
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
1- Le réseau d'eau potable
Le réseau d’eau potable est constitué d'environ 960 km de canalisations de diamètre de 60 à
1 500 mm et de 50 923 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage d'un
volume utile total de 66 800 m3 et de 25 stations de surpression ou de pompage.
La gestion de ce réseau est assurée en régie directe par 93 agents communautaires. L'objectif est
d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les
principales missions réalisées sont les suivantes :
maintenance
des
installations
de
pompage, des réservoirs d'eau potable,
des appareils de mesure, du barrage et de
la
microcentrale
de
Méréville,
des
installations de
sécurité (alarmes et
télésurveillance),
- surveillance et télégestion à distance des
installations du réseau de distribution
d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par
an,
maintenance
de
l’ensemble
des
canalisations, branchements, appareils de
régulation et poteaux d'incendie,
- surveillance et contrôle de la distribution
de l'eau potable,
- recherche et réparation de fuites sur les
réseaux et branchements,
- gestion du parc et relevé des compteurs,
- astreinte de nuit et de week-end assurée
par une équipe de 17 personnes.
En 2011, le Service de l'Eau a notamment procédé à:
-
la détection et à la réparation de plus de 221 fuites,
461 arrêts d’eau dont près des deux tiers programmés,
plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes,
plus de 59 000 relevés de compteurs d’eau,
122 interventions de maintenance sur les appareils de régulation,
contrôle de 194 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs,
238 interventions pour l’entretien et la maintenance des 121 pompes et autres équipements
électromécaniques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs
d’eau potable,
près de 500 interventions pour le contrôle et la maintenance des 174 débitmètres,
permettant de quantifier en temps réel les débits en transit sur le réseau d’eau potable,
près de 1 000 interventions pour le contrôle et la maintenance des 29 chlorométres et 22
points d'injection de chlore,
l’étude de 6 609 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
l’accueil et le traitement de plus de 20 000 appels téléphoniques.
2- Les abonnés
Le Grand Nancy compte en 2011 54 912 abonnés à l'eau et à l'assainissement.
L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement.
Ces 54 912 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation :
C
C
a
é
g
o
e
d
a
b
o
n
n
é
e
n
2
0
1
1
Ca
attté
ég
go
orrriiie
esss d
d'''a
ab
bo
on
nn
né
ésss e
en
n2
20
01
11
1
Facturation Trimestrielle
(Gros consommateurs)
354 clients
Facturation Semestrielle
42 314 clients
Facturation Mensualisée
12 244 clients
consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture
trimestrielle
reçoivent deux factures par an (une en fonction de la
consommation relevée et une autre établie selon une
estimation)
reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels
23 651 clients ont communiqué directement leur index de consommation.
11

L'individualisation des abonnements
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai
2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires
d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
Appartements ou locaux
2011
Total au
31/12/2011
1 201
4 446
Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2011)
1400
1201
1200
1019
1000
817
800
800
600
474
400
200
45
83
2005
2006
0
2007
2008
2009
2010
2011
12
3- Les branchements
Fin 2011, le parc des branchements d'eau potable se compose de 50 923 unités.
En 2011, 103 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 248 953 € H.T.
LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
En cas de déménagement, la procédure mise
en place par le Grand Nancy repose sur
l'établissement d'un relevé d'index du
compteur d'eau contradictoire entre l’abonné
sortant et le rentrant. La mise en service du
branchement est donc instantanée.
Dans les autres cas, une demande
d'ouverture de branchement est traitée dès
réception d'un dossier de demande.
Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai
de réalisation des travaux, mais en 2011, le
délai moyen d'ouverture d'un branchement
après réception de la demande est d'environ
2 jours.
De manière générale, les services du Grand
Nancy interviennent le jour même ou le
lendemain de la réception de la demande ; il
peut arriver que ce délai soit plus long en
raison de l'indisponibilité du demandeur, un
rendez-vous étant systématiquement fixé
avec ce dernier.
LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007
relatif aux limites et références de qualité des
eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine", déclinaison du décret
n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la
réduction du seuil de la teneur en plomb de 50
à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à
compter du 25 décembre 2003.
Afin de résorber la présence de plomb sur le
réseau,
et
après
avoir
supprimé
les
canalisations en plomb, le Grand Nancy a
décidé de procéder au renouvellement de la
totalité des branchements d'eau potable en
plomb selon un programme pluriannuel mis en
œuvre depuis 1994.
Par renouvellement du branchement, il faut
entendre :
l'équipement de la prise d'eau sur
conduite de distribution publique,
la canalisation sous domaine public
ou privé, entre la conduite publique et le
compteur,
le dispositif d'arrêt du service des
Eaux au point de livraison (compteur).
En 2011, la Communauté Urbaine a
poursuivi son programme d'élimination de
branchements en plomb en remplaçant 883
branchements de ce type.
Le coût total du remplacement de ces
883
branchements
a
été
de
1 757 604 € H.T. soit un coût moyen de
1 990,49 € H.T. par branchement.
13
NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE
COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2011
Recalage du
Branchements en
recensement suite à
plomb
des vérifications sur
changés en 2011
au 31/12/2011
le terrain
Branchements en plomb
COMMUNES
au 31/12/2010
ART SUR MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY LES NANCY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE LA MALGRANGE
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES LES NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE LES NANCY
VILLERS LES NANCY
TOTAL
28
1
191
14
0
5
66
27
203
3
213
112
2 195
3
247
25
31
71
434
165
1
0
58
5
1
6
2
2
7
0
51
96
278
6
156
3
6
47
25
133
1
0
2
-6
1
2
-4
3
-47
1
3
5
-18
5
50
1
5
17
9
17
28
1
135
3
0
1
60
28
149
4
165
21
1 899
2
141
23
30
41
418
49
4 034
883
47
3 198
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
60 000
50 000
50 142 50 883 50 567 50 610 50 923
48 828 49 458 49 420 49 804 49 822
40 000
Nombre total de branchements
30 000
Nombre de branchements en
plomb subsistants
20 000
10 000
12 228
11 154
10 3409 330
8 156 6 910
5 497 4 623
4 034 3 198
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
14
4- Les consommations d'eau
VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2011
Volume facturé
14 544 594 m3
Volume consommé non facturé (dégrèvements,…)
225 287 m3
Volume comptabilisé
14 769 881 m3
EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2011
Millions de
m3
20
19
-14 %
17,54
18
17,08
16,58
17
16,24
16,16
15,45
16
14,66
15
14,95
15,02
2009
2010
14,77
14
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2011
Le volume d'eau consommé en 2011 par les 54 912 abonnés du service est en baisse par
rapport à 2010. La consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est contractée de 14 %
depuis 2002.
Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à
différentes interventions techniques et actions de communication :
 des conseils sont prodigués dans le
document " l'eau dans le Grand Nancy"
sur
les
moyens
de
réduire
la
consommation (lave vaisselle, douche,
arrosage jardin,…), ce document est
distribué
systématiquement
aux
nouveaux habitants,
 une sensibilisation est réalisée par les
ambassadeurs du tri du Grand Nancy et
le Centre Permanent d'Initiation à
l'Environnement (CPIE) de Champenoux
dans les écoles de l'agglomération sur la
réduction de consommation d'eau et
d'énergie. Environ 1 000 enfants sont
ainsi sensibilisés chaque année,
 l'individualisation
progressive
des
contrats de fourniture d'eau concourt à
une
prise
de
conscience
de la
consommation d'eau et donc à une
réduction de cette consommation,
 un
courrier
est
adressé
systématiquement aux abonnés dont la
consommation dépasse sensiblement
celle de l'année précédente.
15
LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU
CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY
ART-SUR-MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY-LES-NANCY
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE-LA-MALGRANGE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES-LES-NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE-LES-NANCY
VILLERS-LES-NANCY
Total
comptabilisé
59 930 m3
35 076 m3
467 720 m3
135 208 m3
267 004 m3
189 750 m3
434 661 m3
269 051 m3
794 174 m3
552 479 m3
491 055 m3
552 642 m3
5 803 231 m3
223 292 m3
414 028 m3
188 603 m3
209 897 m3
402 649 m3
1 940 942 m3
663 207 m3
TOTAL
14 094 599 m3
Ville du point d'installation
Nombre
d'abonnés
483
276
2 415
1 022
1 995
902
1 800
1 924
3 226
2 270
2 112
2 531
16 492
1 639
2 125
1 518
1 849
2 349
3 789
4 142
54 859
CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENTS
HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY
Points de distribution
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND COURONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE MOSELLE ET MADON
MESSEIN (ZAC du Breuil)
BRASSERIES DE
CHAMPIGNEULLES
VILLE DE CHAMPIGNEULLES
TOTAL
Total
comptabilisé
Nombre
d'abonnements
232 610 m3
2
201 353 m3
3
6 536 m3
45
232 560 m3
1
2 223 m3
2
675 282 m3
53
16
5- Le rendement du réseau d'eau potable
Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé
autorisé par le volume mis en distribution.
Le volume consommé autorisé s'élève en 2011 à 15 028 483 m3. Il totalise le volume de
consommation des abonnés, soit 14 753 783m3 (recalage sur 365 jours des 14 769 881 m3
relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non
comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur
les poteaux d'incendie, …), soit 274 700 m3.
Le volume mis en distribution s'élève en 2011 à 18 132 677 m3.
Le rendement du réseau s'établit donc en 2011 à 83 %.
Les efforts entrepris par la Communauté Urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du
rendement a augmenté de 17 points entre 2002 et 2011.
EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2002-2011
85%
83%
82%
80%
80%
81%
79%
75%
75%
73%
70%
68%
69%
Evolution du rendement du réseau
sur la période 2002- 2011 =
66%
65%
+ 17 points
60%
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Cette amélioration significative et régulière du rendement de réseaux résulte des actions
menées par le service de l'eau sur les trois sources de pertes :
- les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de
la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les
branchements et au niveau des réservoirs, …
- les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, …
- les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du
nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des
compteurs, …
17
REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES

Réduction des fuites au niveau des réservoirs
Les 31 réservoirs composant le réseau de
distribution du Grand Nancy sont équipés de
capteurs
d'alarmes
de
niveaux.
Ces
équipements
permettent
de
gérer
le
remplissage des réservoirs et d’éviter toute
perte d'eau par débordement ou tout manque
d’eau.

L'état du génie civil des 31 réservoirs est
vérifié régulièrement afin d'identifier les
fuites éventuelles et programmer les
travaux de réparation dans les meilleurs
délais.
Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable
Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont
dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être
détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :
1- LA SECTORISATION DES RESEAUX---------------------------
La sectorisation des réseaux permet de déterminer
les périmètres où les fuites sont à rechercher.
Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 52
secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits
(correspondants pour l’essentiel à des volumes de
fuites du fait de la faible consommation en eau)
permet de déterminer ceux de ces secteurs qui
nécessitent une recherche prioritaire.
Cette sectorisation des réseaux a été mise en place
dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2011 sur
les réseaux présentant encore des linéaires
importants.
En parallèle, une vérification de l’ensemble des
compteurs de sectorisation a été engagée et s'est
poursuivi en 2011 pour fiabiliser la mesure des
volumes de fuites.
2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------
Prélocalisateur
détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes,
l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au
moment où les bruits ambiants (circulation
automobile) sont faibles et donc les conditions
d’analyse optimales.
La prélocalisation permet de réduire les
périmètres sur lesquels se situent les fuites
recherchées.
L’étape de « prélocalisation » a été introduite
en 2009. Elle consiste à installer des capteurs
acoustiques espacés d’environ 200 m qui
enregistrent au cours de la nuit les bruits
générés par les fuites et ainsi de mieux les
localiser.
Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au
cours d’une année et ainsi de réduire la durée
de vie des fuites. Elle permet également de
18
3- LA LOCALISATION DES FUITES--------------------------------Corrélation acoustique
Des capteurs sont posés au contact des
canalisations et un logiciel calcule la distance entre
le capteur et la fuite.
Une équipe du Grand Nancy dédiée à la
corrélation acoustique intervient tout au long
de l'année sur les réseaux d'eau du Grand
Nancy.
La corrélation acoustique et l’écoute au sol
constituent la dernière étape de recherche des
fuites en permettant de localiser ces dernières
avec une précision de l’ordre du mètre.
Le corrélateur acoustique permet de localiser
précisément une fuite en interprétant « le
bruit » émis par la fuite.
Ecoute au sol
REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE
Afin de lutter contre le sous-comptage
généré par les compteurs vieillissants, le
Grand Nancy a établi une politique de
remplacement des compteurs à 15 ans.
De plus lors de ces renouvellements, le
choix du diamètre du compteur est analysé
afin de l’adapter au mieux à la
consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles
consommations comme par exemple celles
des
chasses
d’eau,
sont
mal
comptabilisées.
Le Grand Nancy poursuit également la
mise en place de bornes de puisage
équipées de compteurs destinées à
alimenter les véhicules de nettoyage des
voiries dans le but de comptabiliser
précisément les volumes consommés.
REDUCTION DES PERTES CLIENTELES
Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées :
- la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ;
- la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans.
Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment
à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux
abonnées pour la prise de rendez-vous.
19
6- La qualité de l'eau
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de
Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté
Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.
819 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2011, donnant lieu à plus de 22 000 analyses
réglementaires et d'auto contrôle effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est. Le rapport
de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.
LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :
La ressource en eau
. Prise d'eau de la Moselle :
. Eau brute de la réserve:
58 prélèvements, dont 12 d'auto contrôle
45 prélèvements d’autocontrôle
Les stations de traitement d'eau potable
.
.
.
.
Usine Edouard Imbeaux 1 :
Usine Edouard Imbeaux 2 (nouvelle filière) :
Usine Edouard Imbeaux 1+2 :
Mélange des deux usines avant mise en distribution
114 prélèvements dont 72 règlementaires
Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers)
. 341 prélèvements réglementaires
. 109 prélèvements d'autocontrôle
. 5 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES)
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
M
C
R
O
B
O
L
O
G
Q
U
E
S
PA
AR
RA
AM
ME
ET
TR
RE
ES
SM
MIIIC
CR
RO
OB
BIIIO
OL
LO
OG
GIIIQ
QU
UE
ES
S
La qualité bactériologique de l'eau destinée à
la consommation humaine est évaluée par la
recherche de germes naturellement abondants
dans l'intestin des hommes et des animaux.
Ces germes dits "témoins de contamination
fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur
présence révèle un risque d'apparition de
troubles gastro-intestinaux).
La qualité bactériologique de l'eau distribuée
par une unité de distribution est appréciée à
partir
du
pourcentage
d'analyses
non
conformes par rapport au nombre total
d'analyses effectuées sur une période donnée.
Ce ratio est nul sur le territoire de la
Communauté Urbaine en 2011, ce qui
porte
le
taux
de
conformité
des
prélèvements à 100 % en sortie des
usines de production et sur le réseau de
distribution.
20
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
P
H
Y
S
C
O
C
H
M
Q
U
E
S
PA
AR
RA
AM
ME
ET
TR
RE
ES
SP
PH
HY
YS
SIIIC
CO
OC
CH
HIIIM
MIIIQ
QU
UE
ES
S
PARAMETRES
Moyenne annuelle
PH
8,15
Delta pH
-0,08
Conductivité
µS/cm
dureté
degré français
Nitrates
mg/l No3
Fluorures
µg/l
Pesticides
µg/l
Référence de
qualité
6,5 - 9
394
14,8
(atrazine et autres)
Trihalométhanes 4
µg/l
Limite de
qualité
(THM)
4
50
0,08
1,50
0,01
0,10
(sur chaque
molécule)
29
100
L’eau est à l’équilibre calco-carbonique
DEFINITIONS DE CES PARAMETRES
pH : mesure l'acidité ou la basicité
d'une eau. Une eau est dite neutre à pH
7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7
sont dites acides et des pH supérieurs à
7 sont dites basiques.
Conductivité : reflète la concentration
d’ensemble des minéraux dissous. La
minéralisation de l’eau peut entraîner
selon les cas un goût salé (variable
selon la nature des sels présents), une
accélération de la corrosion et des
dépôts dans les tuyauteries.
Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH)
correspond
essentiellement
à
la
présence des sels de calcium et de
magnésium.
Une eau est très douce pour :
0°F<TH<6°F
Une eau est douce pour :
6°F<TH<15°F
Une eau est moyennement dure pour
15°F<TH<30°F
Une eau est dure pour :
TH>30°F
et les personnes atteintes de troubles
cardiaques, vasculaires et rénaux qui
doivent suivre un régime hyposodé.
Nitrates : peuvent provenir de rejets
d’eaux usées domestiques, d’excès
d’apport azotés aux cultures (y compris
des déjections animales), des rejets
industriels.
Du point de vue de la santé publique, il
peut être admis la consommation d’une
eau ayant une teneur en nitrates entre
50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes
enceintes et les nourrissons de moins
de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau
ne doit plus être consommée
Fluorures : élément qui, à faible dose,
à un effet bénéfique sur l’organisme en
prévenant
notamment
les
caries
dentaires mais qui, à forte dose, à un
effet néfaste sur les dents (fluorose
dentaire).
Pesticides :
Les
pesticides
sont
analysés régulièrement sur l'eau brute
et en sortie d'usines de traitement d'eau
potable. La norme de potabilité fixée à
0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l
en moyenne des substances mesurées.
THM : Les Trihalométhanes (THM) sont
des composés secondaires formés lors
de
la
chloration
de
l’eau
par
combinaison du chlore avec les matières
organiques
naturellement
présentes
dans
les
ressources.
Ils
sont
généralement
responsables
des
problèmes d’odeur et de saveur.
La limite de qualité fixée à 100 g/l
pour la somme des 4 composés
principalement
trouvés
dans
l’eau
(chloroforme,
dibromochlorométhane,
bromoforme et bromodi chlorométhane)
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES)
La qualité physico-chimique de l'eau
distribuée par une unité de distribution est
appréciée
à
partir
du
pourcentage
d'analyses non conformes par rapport au
nombre total d'analyses effectuées sur une
période donnée.
Il y a eu 0 prélèvement non-conforme
sur le territoire de la Communauté
Urbaine en 2011, ce qui porte le taux
de conformité des prélèvements à 100
% en sortie des usines de production
et sur le réseau de distribution.
21
le rapport de l’ARS indique que :
« L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté
Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2011 s’est révélée au travers du
contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé :

Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de
la santé publique,

d’excellente qualité bactériologique
22
C- LA DEFENSE INCENDIE
Suivant l'article L 2255-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Défense
Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour
objet d'assurer "en fonction des besoins
résultants des risques à prendre en
compte, l'alimentation en eau des moyens
des services d'Incendie et de Secours par
l'intermédiaire de points d'eau identifiés à
cette fin."
Suivant le même article, le service public
de DECI est sous la responsabilité du
Maire qui agit en tant qu'autorité de
police.
De plus, suivant l'article L 2255-1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, il est précisé que les
communes sont "compétentes pour la
création, l'aménagement et la gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation en eau des moyens des
services d'Incendie et de Secours.
E
6
4
n
d
b
n
0
m
d
n
1
9
u
u
1
m
d
1
E
5
5
5d
65
46
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51
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10
95
ulllaaaiiirrreee iiin
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19
Exxxtttrrraaaiiitttsss d
miiin
du
1
«…
Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en deux heures.
…
Les besoins … peuvent être satisfaits indifféremment :
−
−
−
à partir d'un réseau de distribution
par des points d'eau naturels
par des réserves artificielles
−
le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 120 m3, comptetenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre
les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde
la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux
souples d'alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression
…
Un… réseau ne peut … prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions
suivantes :
−
−
Ainsi, on considère qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la défense incendie lorsqu'il
délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve).
Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de
renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres
poteaux à proximité…).
Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du
territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 654 hydrants (2 605 poteaux
et 49 bouches d’incendie) :


18
sont
considérés
comme
prises
accessoires, compte tenu de la présence à
proximité de poteaux ayant le débit
réglementaire.
73 ne présentent pas la pression
théorique de 1 bar à 60 m3/h. Parmi
ceux-ci 51 ne présentent pas la pression
théorique minimale admise de 0,6 bar à 60
m3/h.

28 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi
ceux-ci 24 ont un débit compris entre 30
et 60 m3/h, dont 3 ont un débit très
proche de 60 m3/h.
23
Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à
quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent
demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-àvis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
Pour ces quelques points, où la défense incendie n'est pas assurée par le réseau de
distribution d'eau, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental
d'Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires
(citernes, réservoirs, …).
En 2011, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 510 poteaux, il
est également intervenu à 600 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en
état, des réparations, des déplacements ou des créations.
Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection
incendie s’élève en 2011 à 553 000 € HT et se décompose de la façon suivante :
Frais de personnel : 102 000 €
Matériel et véhicules : 71 000 €
Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 380 000 €
24
EVOLUTION DU PARC INCENDIE 2005-2011
2700
28
2600
36
51
50
22
38
42
49
2500
50
56
17
25
62
125
185
2400
234
286
2300
2535
2495
2464
2388
2200
2301
2247
2100
2140
35
28
28
22
2005
2006
2007
2008
2000
Prises Accessoires
PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec débit < 60m3/h
20
22
18
2009
2010
2011
PI avec pression > à 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h
25
PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
COMMUNES
ART SUR
MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE
LANEUVEVILLE
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
MESSEIN
NANCY
PULNOY
SAINT MAX
SAULXURES
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE
VILLERS
TOTAL
Poteaux
Bouches
(PI)
(BI)
PI et BI >
60m3/h et
pression
dynamique >
0,6 bar
30
24
93
55
105
51
99
104
130
178
110
126
4
720
63
89
66
73
75
233
177
1
2605
Débit PI et BI
< à 60 m3/h
Débit PI et BI
> à 60 m3/h et
pression
dynamique <
à 0,6 bar
28
2
1
21
1
2
1
12
1
2
78
Prises
accessoires
2
55
105
48
1
96
91
3
128
1
1
177
2
2
6
4
1
1
2
2
109
122
1
1
2
4
40
1
1
747
3
4
6
2
4
2
1
2
63
82
1
62
4
70
2
1
227
72
2
2
2
3
172
3
1
4
49
2557
18
28
51
TOTAL PI + BI
2 654
26
LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H
COMMUNE
N° PI.
PI.
Débit
Observations
ART SUR MEURTHE
11
PIN 100
37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
ADRESSES
43
A améliorer
ART SUR MEURTHE
31
BIN 100
CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN
33
A améliorer
DOMMARTEMONT
5
PIN 100
CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE
57
ESSEY
15
PIN 100
RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE
52
A améliorer
HOUDEMONT
JARVILLE LA
MALGRANGE
JARVILLE LA
MALGRANGE
LANEUVEVILLE
16
PIN 100
RUE DES COTTAGES
53
A améliorer
18
PIN 100
17 RUE GEORGES BIZET
56
A améliorer
52
PIN 100
ROND POINT BELLE CROIX
43
A améliorer
54
PIN 100
63 AVENUE JULIE
48
A améliorer
LANEUVEVILLE
57
PIN 100
12 BIS AVENUE LOUISE
38
A améliorer
LANEUVEVILLE
65
PIN 100
80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT
46
A améliorer
LANEUVEVILLE
66
PIN 100
RUE GILBERT BIZE
23
A améliorer
LANEUVEVILLE
67
PIN 100
RUE DE LA BARRE
55
A améliorer
LANEUVEVILLE
68
PIN 100
CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE
53
A améliorer
LAXOU
58
PIN 100
40 RUE DE LA FORET
28
A améliorer
NANCY
759
PIN 100
RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE
35
A améliorer
NANCY
826
PIN 100
RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX
48
A améliorer
NANCY
827
PIN 100
RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX
58
NANCY
832
PIN 100
PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE
21
A améliorer
SAINT MAX
48
PIN 100
RUE BERLIOZ
52
A améliorer
SAINT MAX
53
PIN 100
RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CARTIER
53
A améliorer
SAINT MAX
54
PIN 100
RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CHAMPLAIN
40
A améliorer
SAINT MAX
82
PIN 100
RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS
43
A améliorer
SEICHAMPS
15
PIN 100
14 RUE MARIA CHAPDELEINE
54
A améliorer
TOMBLAINE
46
PIN 100
RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93
25
A améliorer
TOMBLAINE
47
PIN 100
RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO
45
A améliorer
VANDOEUVRE
71
PIN 100
RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE
54
A améliorer
VANDOEUVRE
237
PIN 100
IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES
56
A améliorer
VILLERS
71
PIN 100
RUE DES COTTAGES FACE N°62
51
A améliorer
27
LISTE DES HYDRANTS > A 60 M3/H PRESSION DYNAMIQUE < 0,6 BAR
ART SUR MEURTHE
10
PIN 100 23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
72
PRESSION
DYN
0
DOMMARTEMONT
13
PIN 100 8 CHEMIN D' AMANCE
63
0
DOMMARTEMONT
14
PIN 100 CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE
63
0
ESSEY
14
PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE
60
0,4
ESSEY
33
80
0
ESSEY
34
70
0
ESSEY
35
60
0
ESSEY
36
64
0
ESSEY
37
74
0
ESSEY
50
PIN 100 46 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT
PIN 100
SONACOTRA
PIN 100 99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N°
PIN 100
92
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE
PIN 100
ROUTE D'AGINCOURT
PIN 100 RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE
84
0
ESSEY
62
PIN 100 23 ALLEE DES MOUETTES
60
0
ESSEY
65
PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
76
0
ESSEY
73
PIN 100 RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL
78
0
ESSEY
125
PIN 100 CATHERINE SAUVAGE
65
0,2
ESSEY
132
PIN 100 ALLEE DES FLAGEOLLET
73
0
HOUDEMONT
18
PIN 100 RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE
64
0
HOUDEMONT
26
PIN 100 1 AVENUE DU PONCEL
78
0
6
PIN 100 RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER
64
0
16
PIN 100 3 RUE GEORGES BIZET
70
0,4
LANEUVEVILLE
24
PIN 100 6 RUE SABLONNIERE
60
0
LANEUVEVILLE
53
PIN 100 47 AVENUE JULIE
76
0
LANEUVEVILLE
55
PIN 100 56 AVENUE MARTHE
66
0
LANEUVEVILLE
56
PIN 100 AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE
60
0
LAXOU
40
PIN 100 AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE
61
0,3
LUDRES
154
PIN 100 CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE
62
0
MALZEVILLE
50
PIN 100 16 GRANDE ALLEE
62
0
MALZEVILLE
62
PIN 100 62 CHEMIN D' EULMONT
96
0,1
MAXEVILLE
37
PIN 100 17 AVENUE DU GENERAL PATTON
60
0
MAXEVILLE
58
PIN 100 106 RUE DE LA JUSTICE
84
0
NANCY
28
PIN 100 QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36
72
0,5
NANCY
410
PIN 100 RUE PROVENCAL
60
0
NANCY
443
PIN 100 140 BOULEVARD LOBAU
65
0
NANCY
731
PIN 100 269 AVENUE DE LA LIBERATION
64
0
NANCY
825
PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX
64
0
NANCY
840
PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE
60
0
PULNOY
53
PIN 100 RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
62
0
SAINT MAX
34
PIN 100 RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE
60
0
SAINT MAX
83
PIN 100 35 RUE DU MAQUIS DE RANZEY
60
0
SAULXURES
6
PIN 100 48 RUE LOUIS BLERIOT
60
0
SAULXURES
7
PIN 100 30 RUE LOUIS BLERIOT
60
0
SAULXURES
9
PIN 100 11 ALLEE CHARLES PEGUY
63
0,4
SAULXURES
51
PIN 100 11 RUE DES FRERES MORANE
60
0
SEICHAMPS
19
PIN 100 42 AVENUE DE MONTREAL
65
0
SEICHAMPS
72
PIN 100 AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY
65
0
TOMBLAINE
90
PIN 100 AERODROME NANCY / ESSEY
64
0
VANDOEUVRE
109
PIN 100 RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE
61
0
VANDOEUVRE
282
PIN 100 RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC
60
0
VILLERS
58
PIN 100 3 RUE DE L’ABBAYE DE CLAIRLIEU
72
0,1
VILLERS
59
PIN 100 BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE
92
0,4
VILLERS
70
PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N°32
60
0
VILLERS
151
PIN 100 RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES
65
0
COMMUNE
PIN N°
PI.
ADRESSE IMPLANTATION
DEBIT
28
II-2 LES INVESTISSEMENTS

Les travaux de renouvellement et d'extension
Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur
4 084 m de canalisation, ce qui représente 0,42 % du linéaire total (963 km) pour un
coût de 1 309 548 € TTC.
RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE
COMMUNE
Rue
Diam.
Long.
Montant
Essey-lès-Nancy
Rue du 11 novembre
Angle rue Foch/Navette/Europe
250
150
85
15
51 590 €
20 735 €
Fléville
Rue du Château
150
12
6 000 €
Rue du Capitaine Guynemer
Rue Jean Mermoz
Avenue du Rhin
100
722
100
100
80
80
150
100
150
100/150
100/150
200
100
150
2x150
100
150
240
8
125
58
63
62
670
80
54
265
107
250
770
32
315
100
150
89
62
4 084
Rue des Ponts
Nancy
Villers-lès-Nancy
Chemin de la Renaudine
Rue Guepratte
Rue du Manège
Rue Drouin
Cours Léopold
Rue Guerrier de Dumast
Rue Israel Sylvestre/SNCF
Rue du Xxème Corps
Rue Gabriel Pierné
Rue de la Douane
Rue Stanislas
Rue Raugraff/4 Eglises
Rue Charles Keller
Allée du Rond Pré
Rue Sainte Odile
171 750 €
83 779 €
30 537 €
16 807 €
49 618 €
224 137 €
34 670 €
127 000 €
28 618 €
78 067 €
219 222 €
12 389 €
101 491 €
32 455 €
20 683 €
1 309 548 €
Les travaux d'extension du réseau d'eau potable ont porté sur 5 090 m pour un montant de
2 357 600 €.
TRAVAUX DE CREATION – EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE
Commune
Rue
Nature des travaux
Diamètre
Longueur
Boulevard de l'Europe
Ceation du réseau
d'alimentation du futur
réservoir de 5000 m3
(tranche 1)
300
640
Rue Jeanne d'Arc
Vandoeuvre
Rue de Crévic
Essey-lès-Nancy
Aéropole de Nancy
Tomblaine
Création du réseau
d'alimentation et de
distribution du futur
réservoir de 5000 m3
(tranche 2)
Création d'une
canalisation pour
l'amélioration de la
desserte et le
renforcement de la
défense incendie
Montant
684 000 €
400
640
150
100
200
20
300
1080
400
1050
500
1050
100
510
1 483 600 €
90 000 €
29
5 090
2 257 600 €
LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX
AU 31 DECEMBRE 2011
RESEAU
FONTE
DUCTILE
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
ART SUR MEURTHE
11.97 km
0.97 km
1.69 km
0.04 km
CHAMPIGNEULLES
1.84 km
DOMMARTEMONT
5.23 km
2.91 km
0.52 km
0.01 km
8.67 km
ESSEY LES NANCY
20.57 km
11.55 km
5.84 km
0.16 km
38.11 km
COMMUNE
ACIER
BETON
AME TOLE
TOTAL
14.67 km
1.84 km
FLEVILLE DEVANT NANCY
18.89 km
0.38 km
11.87 km
1.58 km
32.73 km
HEILLECOURT
25.77 km
1.86 km
11.45 km
0.37 km
39.45 km
HOUDEMONT
15.27 km
0.31 km
7.04 km
0.05 km
10.77 km
10.86 km
3.57 km
0.04 km
31.07 km
3.10 km
10.87 km
1.07 km
LAXOU
23.12 km
9.76 km
6.10 km
0.25 km
0.05 km
22.73 km
25.23 km
1.69 km
47.80 km
39.22 km
LUDRES
28.85 km
0.63 km
27.60 km
0.27 km
MALZEVILLE
23.18 km
5.80 km
7.24 km
0.06 km
MAXEVILLE
35.57 km
4.80 km
2.20 km
0.48 km
0.03 km
43.08 km
0.34 km
233.38 km
MESSEIN
3.11 km
60.46 km
36.27 km
0.24 km
NANCY
116.69 km
PULNOY
SAINT MAX
0.24 km
97.31 km
17.16 km
1.86 km
12.24 km
1.72 km
10.15 km
0.47 km
24.57 km
15.25 km
15.33 km
3.44 km
0.42 km
34.44 km
0.09 km
SAULXURES LES NANCY
23.45 km
2.84 km
4.83 km
SEICHAMPS
16.21 km
5.35 km
9.00 km
TOMBLAINE
21.33 km
8.30 km
4.30 km
0.49 km
56.40 km
30.62 km
9.98 km
0.72 km
VILLERS LES NANCY
Sous / Total
31.20 km
30.56 km
42.72 km
13.81 km
7.70 km
1.16 km
556.38 km
228.20 km
162.79 km
9.58 km
34.42 km
0.37 km
98.08 km
5.60 km
962.55 km
65.40 km
AQUEDUC - ADDUCTION
COMMUNE
FONTE
DUCTILE
FLEVILLE
2.30 km
HEILLECOURT
1.76 km
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
ACIER
0.21 km
HOUDEMONT
BETON
AME TOLE
TOTAL
2.96 km
5.27 km
1.26 km
3.24 km
0.09 km
0.09 km
LUDRES
4.23 km
0.53 km
4.76 km
MESSEIN
2.62 km
1.42 km
4.04 km
PULNOY
RICHARDMENIL
2.54 km
VANDOEUVRE
2.47 km
1.10 km
0.51 km
2.54 km
4.08 km
Sous / Total
15.93 km
1.31 km
6.77 km
24.01 km
Total
572.31 km
6.91 km
6.77 km
986.56 km
228.20 km
162.79 km
9.58 km
30
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions.
L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en
quantité suffisante pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction
de l'eau brute, depuis son point de prélèvement en Moselle jusqu'aux
usines de production d'eau potable.
La maîtrise et la
gestion de la
ressource d'eau
brute
L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de
pollution des eaux de surface, à savoir la rivière Moselle et la réserve de
Richardménil, en diminuant le temps de vidange des aqueducs d’amenée de
l’eau brute aux usines d’eau potable.
Les études en cours devraient aboutir à une première tranche de travaux en
2012, qui permettrait d’atteindre un temps de vidange de 4 heures (contre
plus de 12 heures aujourd’hui).
Une seconde tranche de travaux plus complexe est envisagée à plus long
terme.
La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en
tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy.
L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution
de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera
ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui
disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire
permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou à tout autre défaut
de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le
réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse).
La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3
sur les hauteurs de la commune de Vandoeuvre lès Nancy.
La gestion de l'eau
potable et sa
distribution
L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de
l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve
de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la
consommation journalière de 40 000 habitants.
Le démarrage des travaux est programmé pour 2014, pour une mise en
service du réservoir à la fin de l’année 2014.
Le renouvellement du réseau et des branchements de la rue du Bois
de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le
renforcement du réseau d'eaux pluviales.
Les études, qui ont pris fin en 2011, vont aboutir au démarrage des travaux
au printemps 2012.
Le renouvellement du réseau et des branchements de l’avenue du
Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le
renforcement du réseau d’eaux pluviales.
Les études en cours devraient aboutir au démarrage des travaux en 2012.
31
III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement est constitué de 1300 km de collecteurs de diamètre de 200 à
2 500 mm, dont environ 50 % de type unitaire. Il comprend également 25 bassins de
rétention, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35
stations de refoulement ou postes de relevage.
La gestion de ce réseau est assurée en régie par 99 agents communautaires.
L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et
pluviales et de limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions
principales sont les suivantes :
- entretien des 200 km de réseaux visitables et
des bassins de rétention enterrés par des
égoutiers de fond,
- gestion de l’ensemble des collecteurs non
visitables (environ 1 100 Km) et des bouches
avaloirs par les équipes d'hydrocurage,
- gestion des installations de pompage, des
déversoirs d'orage et de régulation des bassins
d'orage,
- inspections vidéo des collecteurs non visitables.
− surveillance et télégestion à distance des
installations
des
stations
de
relevage
d'assainissement et des bassins de rétention
24h sur 24h, 365 jours par an,
- établissement des autorisations de déversement
dans le réseau d'assainissement des effluents
non domestiques,
- contrôle de l'assainissement non-collectif
En 2011 le service assainissement a procédé :
-
-
au curage de 122 km de réseau,
à la visite de contrôle de 179 km de collecteurs visitables.
à 2 584 interventions sur le réseau assainissement, dont 860 enquêtes,
à 860 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs,
au nettoyage de 30 816 bouches avaloirs,
au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés,
à l’inspection télévisée de 36 km de collecteurs non visitables.
à 354 interventions pour l’entretien et la maintenance des 133 pompes et autres
équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des bassins de
rétention, déversoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage,
à 580 interventions sur les 142 capteurs permettant la mesure qualitative et
quantitative des effluents dans le réseau d'assainissement.
B- LES BRANCHEMENTS
En 2011, ce sont 72 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de
268 424 € H.T.
32
C- L'EPURATION
A leur arrivée, les eaux usées sont
relevées par des vis sans fin (vis
d'Archimède) et débarrassées de leurs
gros déchets, sables et graisses, puis
des matières en suspension dans des
décanteurs lamellaires. Ensuite la
pollution dissoute est éliminée par des
bactéries qui se développent dans de
vastes bassins anaérobies et des
cellules aérées. Ces bactéries forment
des boues qui se déposent dans des
clarificateurs et sont ainsi séparées de
l'eau, qui, épurée, peut retourner
après
une
déphosphotation
physicochimique à la rivière sans
danger pour l'environnement.
La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en
service
en
1971,
a
une
capacité
de
500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière
urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).
Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU
dans le cadre d'un marché public de prestations de
services (contrat de 10 ans s'achevant au 31
décembre 2018). Elle traite les eaux usées des 20
communes de l'agglomération ainsi que celles des
communes de Champigneulles, Frouard et Pompey
(SEA).
Plus de 29 millions de m3 ont été traités en 2011,
dont 670 000 m3 pour la filière industrielle, soit
en moyenne 80 000 m3 par jour.
La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs
paramètres qui sont:
- les matières en suspension (M.E.S.) représentant
la part non soluble directement décantable.
fournir pour oxyder chimiquement (dégrader) les
matières en solution biodégradables mais aussi non
biodégradables.
- la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène
en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les
formes de l'azote contenu dans les eaux usées
qu'il faut fournir aux micro-organismes pour
(matière organique, NH 4+, NO2- et NO3 -).
qu'ils puissent assimiler (manger) les matières en
solution.
- le phosphore total (Pt) représente toutes les formes
de matières et de molécules renfermant du
- la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène)
phosphore (matières organiques, polyphosphates,
représentant la quantité d'oxygène qu'il faut
…)
VOLUMES ANNUELS EPURES
Volume d'eau traité (en m3)
2009
2010
2011
Industriel
Urbain
2003
957 525
32 379 675
2004
858 451
32 595 019
2005
701 458
32 114 837
2006
589 692
31 013 826
2007
408 107
36 303 205
2008
570 175
33 448 578
567 603
31 532 655
656 987
32 080 433
669 699
28 515 765
Total
Evolution
33 337 200
33 453 470
0,35%
32 816 295
-1,90%
31 603 518
-3,70%
36 711 312
16,16%
34 018 753
-7,33%
32 100 258
-5,64%
32 737 420
1,98%
29 185 464
-10,85%
En millions de m3
40
Les
volumes
industriels
continuent
leur
progression,
tandis que les volumes urbains,
issus des 20 communes du
Grand Nancy, chutent fortement
(- 11 %) du fait de la faible
pluviométrie
enregistrée
sur
l'année 2011.
30
20
10
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
33
VOLUMES MENSUELS EPURES
2010 (en m3)
Mois
Urbain
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
250
117
937
302
279
441
018
259
325
133
892
121
Industriel
366
460
381
517
389
802
807
452
462
397
455
945
50
46
49
49
59
55
60
69
52
48
48
66
32 080 433
2011 (en m3)
Total
219
568
278
275
781
683
801
542
419
809
400
212
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4
300
164
986
351
339
497
079
328
377
182
940
188
Urbain
585
028
659
792
170
485
608
994
881
206
855
157
3
2
2
2
2
2
2
2
1
2
1
3
600
299
258
044
028
014
130
371
970
192
878
725
% 2011/2010
Industriel
625
317
134
982
688
881
710
551
326
154
773
624
53
46
50
58
69
60
58
59
54
37
58
61
656 987 32 737 420 28 515 765
113
501
390
671
566
929
439
191
965
817
406
711
Total
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
3
653
345
308
103
098
075
189
430
025
229
937
787
738
818
524
653
254
810
149
742
291
971
179
335
10,70%
-25,86%
-22,71%
-10,55%
-10,30%
-16,88%
5,27%
4,37%
-14,83%
2,19%
-34,13%
-9,57%
669 699 29 185 464
-10,85%
Millions de m3
4,5
4
filière industrielle
filière urbaine
Juin
Septembre
total
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Janvier
Février
M ars
A vril
M ai
Juillet
A o ut
Octo bre
No vembre
Décembre
POLLUTION TRAITEES
Tonnes traitées/an*
DCO (tonnes)
DB05 (tonnes)
2003
12 998
6 653
2004
12 253
5 851
2005
12 923
6 055
2006
10 026
5 155
2007
8 886
4 366
2008
10 234
4 880
2009
12 535
5 461
2010
11 254
5 069
2011
12 254
4 862
*entrées stations d'épuration
20 000
La DBO traitée diminue du fait
de la baisse du volume des
effluents urbains reçus sur la
station. En revanche, la DCO
traitée augmente en liaison
avec la hausse du volume des
effluents
industriels
et
également du fait que 2011
est le premier exercice sur
lequel
les
effluents
des
communes
de
Champigneulles, Pompey et
Frouard (SEA) ont été traités
sur une année entière.
DCO (tonnes)
18 000
DBO5 (tonnes)
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
34
LES BOUES PRODUITES
4 847 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 24 % (soit un tonnage
de 1 169 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2011 contre 5 626 en 2010. Cette diminution
résulte du fonctionnement des deux nouvelles lignes de séchage de boue.
3 025 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 85 % (soit un tonnage de 2 567 tonnes
de matières sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées.
3 129 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit un
tonnage de 566 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station
d'épuration en 2011.
Soit un total de matière sèche extraite en 2011 de 4 302 tonnes.
Une partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en fonction
des terrains de culture disponibles.
Cette pratique a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation en 2000 pour la
Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en
juillet 2009 pour la Moselle.
Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être
également incinérées ou mises en centre d’enfouissement technique.
LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION
Rendements
Rendements
Rendements
Rendements
Rendements
en
en
en
en
en
MEST (%)
DCO (%)
DBO5 (%)
NGL (%)
Pt (%)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
95
89
94
45
62
95
90
94
55
76
96
91
96
47
83
93
89
95
43
86
92
86
94
70
86
94
83
94
70
85
92
84
94
56
84
92
87
93
72
84
95
92
96
73
87
Les rendements d'épuration progressent significativement en 2011 et sont en tout
point conformes aux exigences réglementaires.
35
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT
Rémunération exploitant
Coût brut d'épuration du m3
2003
6,25 M€ HT
0,188 € HT
2004
7,08 M€ HT
0,212 € HT
2,85 M€ HT
3,17 M€ HT
3,22 M€ HT
3,46 M€ HT
2,12 M€ HT
1,87 M€ HT
0,102 € HT
0,117 € HT
0,129 € HT
0,127 € HT
0,146 € HT
14,96%
Evolution
12,77%
Recettes extérieures *
Coût d'épuration du m3 pour
le Grand Nancy
2005
7,45 M€ HT
0,227 € HT
7,08%
2006
7,47 M€ HT
0,236 € HT
3,96%
Evolution
14,71%
10,26%
-1,55%
* SEA + Brasseries de Champigneulles + primes Agence de l'Eau (53 000 € + 765 630 € + 1 835 847 €)
2007
7,49 M€ HT
0,204 € HT
2008
7,64 M€ HT
0,224 € HT
-13,56%
2009
5,55 M€ HT
0,173 € HT
9,80%
-22,77%
2010
5,86 M€ HT
0,179 € HT
3,47%
2,07 M€ HT
1,98 M€ HT
0,169 € HT
0,108 € HT
0,118 € HT
15,75%
-36,09%
9,26%
2011
5,82 M€ HT
0,199 € HT
11,17%
2,80 M€ HT
0,103 € HT
-12,71%
Rémunération de l'exploitant
Million € HT
10
8
6
4
2
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
La diminution enregistrée à partir de 2009 est due à l’application du nouveau
contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à VEOLIA EAU.
€ HT/m3
0,25
Coût de l'épuration du m3 lié au contrat
d'exploitation
0,2
0,15
0,1
0,05
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
2010
2011
co ût du m3 ho rs recettes extérieures
co ût relatif du m3 avec recettes extérieures
Le coût brut du mètre cube d'eau épuré s'établit en 2011 à 0,199 € HT. En intégrant les
recettes extérieures du service, à savoir les versements du SEA et des Brasseries de
Champigneulles ainsi que les primes de l’Agence de l’Eau, le coût du m3 épuré est alors
ramené à 0,103 € HT.
Ainsi, l'augmentation des effluents provenant des collectivités voisines (2011 est le premier
exercice de traitement sur une année entière des rejets des communes de Champigneulles,
Pompey et Frouard) permettent de réduire les coûts de traitement des effluents générés par
les 20 communes du Grand Nancy en répartissant les frais fixes sur une assiette plus large.
36
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2011
Les travaux sur les réseaux d’assainissement ont concerné 4 606 m de canalisation
pour un coût de 1 436 000 €. Le linéaire renouvelé en 2011 représente 0,35 % du
linéaire total.
Le bassin de rétention de Ville-en-Vermois d’une capacité de 40 000 m3 et d’un coût de
730 000 € a par ailleurs été mis en service en mai 2011 sur le bassin du Frahaut.
TRAVAUX REALISES PAR COMMUNE
Communes
Rue
Essey-lès-Nancy
Rue Parmentier
Fléville
Rue du Jard
Rue du Château, rue de Ludres
Heillecourt
Rue du Commandant Bidu
Jarville
Rue Burger
Laneuveville devant Canal de la Marne au Rhin
Ludres
Rue Maurice Ravel
Rue du Bas de la Côte
Rue Hector Berlioz
Nancy
Rue de Viray
Rues Nungesser et Coli, Jean Mermoz
Parc Sainte Catherine
Rue de Beauregard
Rue Stanislas
Rue des Quatre Eglises
Saint-Max
Impasse Nouvelle
Rue d'Essey
Rue de Savoie et de Lorraine
Diamètre
Longueur
Montant
300
416
142 593 €
300-400
160-250-300-400-500
80
571
30 526 €
61 000 €
300-400
97
97 000 €
300
157
55 870 €
110-400
175
75 000 €
300-400
300
200-300-400
195
71
211
51 503 €
21 098 €
75 517 €
300
300-400
300
400-500
315
315
210
276
226
183
20
6
73 184 €
70 972 €
87 056 €
156 570 €
13 794 €
5 492 €
315
15
8 743 €
300-400
200-250
328
320
66 295 €
73 319 €
Tomblaine
Rue Jacques Prévert
Boulevard Tolstoi
Boulevard de l'Avenir
400
400
315
76
482
114
31 252 €
102 446 €
29 247 €
Villers-lès-Nancy
Allées du Rond Pré et de la Prairie
300
377
4 606
107 897 €
1 436 374 €
37
LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES
ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2011
COMMUNE
UNITAIRE
EAUX
USEES
EAUX
PLUVIALES
TOTAL
20,21 km
ART SUR MEURTHE
0,99 km
11,80 km
7,43 km
DOMMARTEMONT
5,40 km
0,80 km
0,60 km
6,80 km
ESSEY LES NANCY
21,00 km
18,50 km
30,84 km
70,34 km
FLEVILLE DEVANT NANCY
2,00 km
21,00 km
18,85 km
41,85 km
HEILLECOURT
6,30 km
35,00 km
36,69 km
77,99 km
HOUDEMONT
7,20 km
12,00 km
15,95 km
35,15 km
22,00 km
8,10 km
7,04 km
37,14 km
27,60 km
20,40 km
20,00 km
68,00 km
LAXOU
30,20 km
9,80 km
17,19 km
57,19 km
LUDRES
24,70 km
32,60 km
32,16 km
89,46 km
MALZEVILLE
24,00 km
7,60 km
13,61 km
45,21 km
MAXEVILLE
20,00 km
17,00 km
21,92 km
58,92 km
NANCY
194,00 km
19,40 km
26,69 km
240,09 km
PULNOY
4,30 km
18,00 km
21,90 km
44,20 km
21,00 km
7,20 km
7,97 km
36,17 km
SAINT MAX
SAULXURES LES NANCY
3,00 km
22,80 km
25,13 km
50,93 km
SEICHAMPS
3,00 km
22,70 km
24,02 km
49,72 km
TOMBLAINE
16,40 km
17,25 km
23,92 km
57,57 km
84,00 km
25,60 km
35,06 km
144,66 km
VILLERS LES NANCY
Total
38,40 km
23,60 km
37,08 km
99,08 km
555,49 km
351,15 km
424,03 km
1 330,66 km
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit :
Pour les eaux usées :
1. les zones d’assainissement collectif,
2. les zones d’assainissement non-collectif,
Pour les eaux pluviales :
1. les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible,
2. lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales
au réseau de collecte.
1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble
des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu
naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour
toute construction ou installation.
2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière
d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation
avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.
3) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration
est obligatoire.
4) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des
eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors
nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.
38
Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil
Communautaire le 7 mai 2010.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions
pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.
Les objectifs sont :
d'améliorer le fonctionnement du système d'assainissement, en assurant la collecte et
l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales,
de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et
éventuellement les eaux pluviales si la pollution qu'elles apportent peut nuire au
milieu aquatique) avant leur rejet,
de lutter contre les inondations.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
Eaux Usées
Eaux Claires
Parasites
La réhabilitation d'une partie du collecteur d'assainissement de la Place
Stanislas à Nancy et le confortement des sols avoisinants.
Les travaux seront réalisés au printemps 2012, suite aux études effectuées en
2011.
L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement
de Vandoeuvre lès Nancy.
Cette étude, démarrée en 2010, s’est achevée à la fin de l’année 2011.
L’étude a permis de définir, par priorité d’intervention, les travaux à réaliser.
La programmation des travaux sera arrêtée au cours de l’année 2012.
Le renforcement du réseau d'eaux pluviales de la rue du Bois de Grève et
de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau
et des branchements d'eau potable.
L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce
secteur.
Les études réalisées en 2011 vont permettre un démarrage des travaux au
printemps 2012.
Le renforcement du réseau d’eaux pluviales de l’avenue du Genobois et de
la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau et des
branchements d'eau potable.
L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce
secteur.
Eaux Pluviales
Les études en cours devraient conduire à un démarrage des travaux courant 2012.
La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du
Grémillon à Essey les Nancy et la restauration des berges du ruisseau, et la
réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau.
Les objectifs sont :

De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la
qualité de l’eau et en soutenant la biodiversité,

De lutter contre les inondations,

D'améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement et la collecte des
eaux usées.
Les études réalisées ont abouti en 2011 à la création d’une grille permettant de
limiter les débordements du cours d’eau en amont du parking de Mouzimpré.
Les études et travaux se poursuivront jusqu’en 2014, avec en 2012, la réfection de
100 mètres de berges à Essey les Nancy.
39
IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC)
L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout
système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou
le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics
d'assainissement.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service
Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011

Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif
Communes
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Seichamps
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
TOTAL
Nombre de
dispositifs
ANC
recensés au
31/12/2011
Installations
Contrôlées au
31/12/2011
Installations
contrôlées
non-conformes
au 31/12/2011
Installations
contrôlées à
l’origine d’une
Pollution au
31/12/2011
16
8
10
8
2
1
0
141
8
11
79
12
30
4
8
1
2
16
6
17
13
7
5
7
2
1
0
38
3
10
38
8
15
2
7
1
2
11
2
9
6
4
4
4
1
0
0
17
1
4
19
4
11
1
5
0
1
10
2
4
2
0
1
4
1
0
0
9
0
1
0
0
0
0
0
0
0
7
1
1
380
181
98
27
Il est à noter en 2011, le raccordement sur le réseau public d’assainissement d’environ 40
habitations antérieurement équipées d'installations d'ANC.

Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public
d'assainissement non collectif (100 pts)
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1)
Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé
par une délibération
Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres
installations
20
20
30
30
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts)
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien
des installations
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux
réalisation ou réhabilitation des installations
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
(1)
Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010
Total de l'indice (sur 140 pts) :
0
0
0
100
40
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
2006 à 2010
10
10
2011
4
2
2006 à 2010
2011
146
31
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
27
29
90
9
7
15
Contrôle de bon fonctionnement
0
28
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
0
0
0
10
4
14
Contrôle de conception
Contrôle de bonne exécution

Le contrôle des installations existantes
Diagnostic initial
* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le
traitement et n'entraînant pas de nuisance.
C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE
En contrepartie des opérations de vérification, le montant de la redevance perçue auprès des
utilisateurs s'établit à :
Nombre de factures émises
170 € HT
– Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
68 € HT
– Contrôle des installations existantes
2006 à 2010
2011
141
31
6
0
135
31
D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre
total d'installations contrôlées (x100).
Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou
existantes)
contrôlées
conformes
et
conformes
avec
réserves
à
la
réglementation en 2011.
Nombre
total
d'installations
(neuves,
réhabilitées ou existantes) contrôlées de
2006 à 2010 et en 2011
Ratio =
83 x 100
186
=
83
186
44,6 % d'installations conformes au 31 décembre 2011.
41
IV- LES ASPECTS FINANCIERS
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION

Le prix de l'eau
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2011, le prix de
vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2012 est fixé
comme suit :
#
Le prix du mètre cube est de
3,4086 €
Il résulte de l'addition de plusieurs composantes dont le détail est le suivant :
● Fourniture de l'eau
1,3522 €
Cette somme couvre les dépenses du service de l'eau du Grand Nancy dont notamment
le fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l'eau
brute dans la Moselle, le traitement dans les usines et l'acheminement sous pression
jusqu'au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative...
● Redevance d'assainissement
1,0749 €
Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement, elle finance
le service de l'assainissement du Grand Nancy dont notamment la construction et
l'exploitation des équipements (réseaux et stations d'épuration), qui évacuent et épurent les
eaux usées avant rejet dans le milieu naturel.
● Redevance pour pollution domestique
0,4320 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, permet d'aider les
collectivités à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de bassins de
dépollution, de stations d'épuration et toute action contribuant à améliorer la gestion des
milieux aquatiques sur l'ensemble du Bassin Rhin-Meuse.
● Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
0,2740 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, était précédemment
intégrée à la redevance pour pollution, elle apparaît dorénavant de façon indépendante
dans la facture et n'est payée que par les habitants reliés au réseau d'assainissement.
● Redevance de prélèvement sur la ressource en eau
0,0418 €
Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau lui permet d'apporter son
concours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin RhinMeuse.
● Voies Navigables de France
Cette redevance, perçue pour le compte de Voies Navigables de France, permet à l'Etat
d'entretenir les voies navigables du territoire français.
- contrevaleur prélèvement
- contrevaleur rejet
● T.V.A
La T.V.A est perçue au taux de 5,5 % sur les rubriques : fourniture de l'eau, redevance pour
pollution domestique, redevance de prélèvement sur la ressource en eau et Voies
Navigables de France (contrevaleur prélèvement)
Et au taux de 7 % sur les rubriques : redevance d'assainissement, redevance pour
modernisation des réseaux de collecte et Voies Navigables de France (contrevaleur rejet)
0,0365 €
0,0167 €
0,0198 €
0,1972 €
0,1013 €
0,0958 €
Abonnement annuel au service
Indépendant de la consommation, il est calculé en fonction du diamètre du branchement en place :
pour un diamètre inférieur à 20 mm (maison individuelle), il est de 41,37 € T.T.C.
Son montant, dû par le titulaire du contrat au 1er janvier de l'année de facturation, couvre la location du
compteur d'eau, son remplacement en cas de dysfonctionnement ou vétusté, l'entretien du
branchement depuis la conduite principale jusqu'au compteur ainsi qu'une partie des charges
inhérentes à la tenue du compte client comme le relevé de l'appareil de comptage ou la gestion de la
facturation.
Communauté Urbaine du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy - C.O. n°80036 54035 NANCY CEDEX
Accueil clientèle : 7 rue Pierre Chalnot 54000 NANCY du lundi au vendredi de 8h à 17h (16h le Vendredi)
Téléphone : 03.83.91.83.83 - Fax : 03.54.50.90.14
42
ABONNEMENT ANNUEL EAU 2012
ABONNEMENT ANNUEL EAU
2012
PRIX H.T.
T.V.A.
5,5 %
PRIX T.T.C.
diamètre 0 à 20 mm inclus
39,21 €
2,16 €
41,37 €
42,23 €
2,32 €
44,55 €
46,43 €
2,55 €
48,98 €
58,64 €
3,23 €
61,87 €
103,48 €
5,69 €
109,17 €
207,79 €
11,43 €
219,22 €
277,28 €
15,25 €
292,53 €
diamètre supérieur à 100 mm
510,54 €
28,08 €
538,62 €
TYPE DE BRANCHEMENT
MONTANTS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES POUR 2012
MONTANTS DES
2012
T.V.A.
MODE DE CALCUL
PRIX
H.T.
CLOTURE DE DOSSIER
En cas de changement de titulaire d'abonnement, frais
forfaitaires appliqués au titulaire partant couvrant la
relève du compteur, l'édition de la facture de solde et la
mise à jour du fichier
35,37 €
2,48 €
37,85 €
DEPLACEMENT
Prix du m3 d'eau
(part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30
40,57 €
2,84 €
43,41 €
JAUGEAGE DE COMPTEUR
diamètre compris entre 15 mm et 40 mm
diamètre compris entre 65 mm et 250 mm
82,74 €
891,69 €
5,79 €
62,42 €
88,53 €
954,11 €
COMPTEUR DISPARU
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur
+ frais d'intervention)
+ Qn* x 250 x prix du m3 d'eau (part Communauté
Urbaine)
ex: compteur de 15 mm Socam (Qn = 1,5)
35,41 €
1 076,31 €
COMPTEUR DETERIORE
(responsabilité du client engagée)
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur +
frais d'intervention)
ex: compteur de 15 mm Socam
102,84 €
7,20 €
110,04 €
COMPTEUR GELE
(responsabilité du client engagée)
Forfait remplacement du compteur (prix du compteur
+ frais d'intervention)
ex: compteur de 15 mm Socam
102,84 €
7,20 €
110,04 €
FERMETURE DE PRISE
REOUVERTURE DE PRISE
Prix du m3 d'eau
(part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30
40,57 €
2,84 €
43,41 €
SUPPRESSION DE PRISE
Forfait travaux et déplacement
114,98 €
8,05 €
123,03 €
Location du compteur par semestre
44,71 €
3,13 €
47,84 €
Prix du m3 d'eau x nombre m3
ex : pour 100 m3
321,14 €
10,13 €
9,58 €
340,86 €
365,85 €
10,13 €
12,71 €
388,70 €
606,78 €
33,37 €
PRESTATIONS OU INTERVENTIONS
PRISE D'EAU SUR
POTEAU D'INCENDIE
AVEC AUTORISATION
Partie fixe
location du compteur
Consommation enregistrée
sur le compteur
PRISE D'EAU SUR POTEAU D'INCENDIE SANS
AUTORISATION
Soit consommation + location compteur
Forfait Prix du m3 d'eau
(part Communauté Urbaine) x 250
1 013,00 €
5,5 %
27,89 €
7%
PRIX T.T.C.
640,15 €
43
EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2011 à 2012
Rubrique de facturation
Fourniture de l'eau
Redevance d'assainissement
Part Communauté Urbaine
Redevance de pollution domestique
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Redevance Voies Navigables de France
Redevance de préservation des ressources en eau
Part Tiers
2011
1,3218
1,0507
2,3725
0,4320
0,2740
0,0304
0,0422
0,7786
2012
1,3522
1,0749
2,4271
0,4320
0,2740
0,0365
0,0418
0,7843
TOTAL HT
TOTAL TTC
3,1511
3,3244
3,2114
3,4086
Facture type de 120 m3
Consommation de 120 m3 (TTC)
Abonnement annuel (TTC)
TOTAL TTC
2011
398,929
40,440
439,37
2012
409,027
41,370
450,40
%
2,30%
2,30%
2,30%
0,00%
0,00%
20,07%
-0,95%
0,73%
1,91%
2,53%
%
2,53%
2,30%
2,51%
Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante :
29%
39%
32%
- 39 % pour la distribution et la production d'eau
potable,
- 32 % pour la collecte et la dépollution des eaux
usées,
- 29 % pour les redevances et taxes versées aux
organismes publics, y compris la T.V.A.
44
EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2002 à 2012
LIBELLES
EAU
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
1,1068
1,1068
1,1068
1,1345
1,1629
1,1920
1,2099
1,2462
1,3023
1,3218
1,3522
ASSAINISSEMENT
0,8507
0,8932
0,9289
0,9521
0,9759
1,0003
1,0153
1,0457
1,0352
1,0507
1,0749
TOTAL COMMUNAUTE HT
1,9575
2,0000
2,0357
2,0866
2,1388
2,1923
2,2252
2,2919
2,3375
2,3725
2,4271
2,50 %
2,50 %
2,50 %
1,50 %
3,00 %
1,99 %
1,50 %
2,30 %
0,5400
0,5860
0,7810
0,4240
0,4240
0,4320
0,4320
0,4320
0,3000
0,3000
0,2740
0,2740
0,2740
ÉVOLUTION %
2,17 %
1,78 %
F.N.D.A.E
0,0213
0,0213
0,0213
POLLUTION DOMESTIQUE
0,6525
0,6380
0,5190
MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE
PRÉLÈVEMENT
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0316
0,0465
0,0422
0,0418
VOIES NAVIGABLES
0,0198
0,0198
0,0198
0,0198
0,0292
0,0292
0,0292
0,0309
0,0306
0,0304
0,0365
0,0167
Vnf prélèvement
0,0198
Vnf rejet
TOTAL TIERS HT
0,7226
ÉVOLUTION %
0,7081
0,5891
0,5888
0,6442
0,8392
0,7822
0,7865
0,7831
0,7786
0,7843
-2,01 %
-16,81 %
-0,05 %
9,41 %
30,27 %
-6,79 %
0,55 %
-0,43 %
-0,57 %
0,73 %
TOTAL HT
2,6801
2,7081
2,6248
2,6754
2,7830
3,0315
3,0074
3,0784
3,1206
3,1511
3,2114
TOTAL TTC
2,8275
2,8570
2,7692
2,8225
2,9361
3,1982
3,1728
3,2477
3,2922
3,3244
3,4086
3,5000
Prix total
3,1982 3,1728
3,0000
2,8275 2,8570 2,7692
3,3244
3,4086
2,9361
2,8225
2,5000
1,9575 2,0000
3,2477 3,2922
2,0357 2,0866
2,1388
2,1923 2,2252
2,4271
2,2919 2,3375 2,3725
2,0000
Part Grand Nancy
1,5000
2002

2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
La facturation
En 2011, 97 723 factures ont été éditées.
Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume
consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi :
- 354 abonnés consommant plus de
5000 m3 par an reçoivent une facture
trimestrielle basée sur un relevé de leur
compteur,
- 12 244 clients ayant choisi de régler
leur
consommation
d’eau
par
mensualités constantes (prélèvement
automatique)
reçoivent
une
facture
annuelle de régularisation suite au relevé
de leur compteur,
42 314 clients reçoivent deux
factures par an : l’une correspond à une
estimation de consommation semestrielle,
l’autre est établie suite au relevé du
compteur,
-
6
710
clients
règlent
prélèvement semestriel.
par
- 23 651 clients ont choisi de
communiquer leur index réel en lieu et
place d’une estimation
Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement (prélèvement
mensuel ou semestriel) mis à leur disposition par le Grand Nancy sont de plus en
plus nombreux.
45
FACTURE TYPE DE 120 M3
46
47
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
Au cours de l’année 2011, le montant total des dépenses des budgets annexes
d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 76,62 M€.
En corollaire, 82,56 M€ de recettes ont été encaissées.

Résultat d'exploitation
Les dépenses d’exploitation de l’année 2011
du Budget de l’Eau ont été réalisées à
hauteur de 27,03 M€ et les recettes
d’exploitation à 30,68 M€, soit un résultat
d’exploitation de 3,65 M €.
Pour le budget de l’assainissement, ce
sont 21,07 M€ de dépensés au titre de la
section d’exploitation, pour 28,56 M€ de
recettes encaissées, établissant de ce fait un
résultat
d’exploitation
à
hauteur
de
7,49 M€.
Dépenses
BUDGET DE L'EAU
Réalisations 27,03 M € HT
Frais de gestion du
service et du
patrimo ine
17,94%
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Frais de gestio n du
Réalisations 21,07 M € HT service et du
Do tatio ns aux
amo rtissements
22,68%
Frais de perso nnel
17,65%
patrimo ine
12,02%
Frais financiers
4,05%
Do tatio ns aux
amo rtissements
21,64%
Reversements de
taxes
25,19%
Frais de perso nnel
21,83%
Frais d'explo itatio n
des usines des eaux
13,54%
Reversements de
taxes
19,46%
Frais financiers
1,87%
Frais d'explo itatio n
des statio ns
d'épuratio n
22,14%
Recettes
BUDGET DE L'EAU
Recettes diverses
1,58%
Résultat
précédent
7,43%
Amo rtissements
des subventio ns
2,37%
Vente d'eau et
abonnement
68,13%
Taxes à reverser
20,50%
Amortissements des
subventions
2,45%
Résultat
précédent
17,74%
Recettes diverses
5,36%
Redevance
d'assainissement
49,62%
P articipatio ns au
fonctionnement de la
STEP
3,14%
Contribution eaux
pluviales
8,81%
Reprise sur
provisions
0,03%
Taxes à reverser
12,85%
48
Les principaux postes de dépenses concernent :
- les frais de personnel réalisés sont stables par
rapport à 2010 (4,77 M€ en eau et 4,60 M€ en
assainissement. Ils tiennent compte des
départs en retraite, du G.V.T. (glissement –
vieillesse - technicité) et des recrutements
effectués selon le plan de recrutement adapté
aux besoins du service.
- les frais financiers, relativement stables par
rapport à 2010 (1,09 M€ en eau et 0,39 M€ en
assainissement).
- les frais d'exploitation des usines, dont la
faible augmentation illustre la poursuite des
efforts de gestion des services. Ainsi, pour
l'usine des eaux, ils passent à 3,66 M€ contre
3,23 M€ en 2010 et pour la station
d'épuration, ils s'affichent à hauteur de
4,66 M€ en 2011 contre 4,92 M€ l'année
précédente.
- les dépenses de fournitures, entretien et
prestations, sont globalement comparables à
celles des précédents exercices (3,78 M€ eau
et 1,44 M€ assainissement)
- les reversements de taxes et redevances pour
un montant total de 6,81 M€ pour le budget
de l’eau et de 4,10 M€ pour le budget de
l’assainissement font suite à l'encaissement
pour le compte de l'Agence de l'Eau
Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France
de ces mêmes taxes auprès des destinataires
de factures d'eau. L'augmentation de ces
postes, de l'ordre de 2 M€, provient d'une
régularisation sur 3 années de factures
encaissées, pour lesquelles aucune demande
de reversement n'avait été effectuées par
l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
- les charges de gestion sont consommées à
hauteur de 1,07 M€ pour l'eau et 1,09 M€ en
assainissement,
-
les dotations aux amortissements et
provisions pour un montant de 5,85 M€ en
eau et 4,78 M€ en assainissement.
Les recettes réelles sont constituées par :
- le produit de la facturation de l’eau, qui
globalement apporte 20,90 M€ au budget de
l’eau et la redevance d’assainissement pour
14,17 M€. Ces recettes sont stables par
rapport à 2010, l'impact de la baisse des
consommations d'eau par rapport à 2010 a
été neutralisé du fait de l'ajustement des
tarifs à la hausse de l'inflation (1,5%).
-
- les taxes encaissées pour le compte de tiers
ont apporté une recette de 6,29 M€ en eau et
de 3,67 M€ en assainissement.
- des recettes diverses apportent 0,48 M€ en
eau et 1,53 M€ en assainissement, elles
concernent particulièrement les travaux de
branchements pour le compte de particuliers
et leurs participations associées.
- la redevance eaux pluviales, encaissée au
budget de l’assainissement, est versée par le
budget général pour 2,52 M€. Elle résulte d’un
calcul, qui prend en compte 28 % des charges
du Compte Administratif de l’année n-1 du
budget de l’assainissement et 33 % des
amortissements techniques et des intérêts des
emprunts.
les
participations
des
brasseries
de
Champigneulles au bénéfice du budget de
l’assainissement, s'élèvent à 0,9 M€. La baisse
de ces produits par rapport à 2010 (1 M€),
s'explique par un différé d'encaissement de la
prime d'épuration
versée par l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse, qui se répercutera au profit
de l'année 2012.
- 3,01 M€ pour le budget de l’eau et 5,77 M€
pour celui de l’assainissement sont repris au
titre des excédents des exercices précédents
et des amortissements des subventions
d'équipements (opérations d'ordre).
49

Dépenses d’investissement et Recettes d’investissement
Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et
autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme
suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Traitement de l'eau potable
Réseaux de distribution d'eau potable
Traitement des eaux usées
Réseaux de collecte des eaux usées
PREVU
REALISE % réalisé
1 871,0
1 338,4
71,53%
5 565,7
4 882,9
87,73%
6 304,3
4 779,9
75,82%
1 687,0
1 362,2
80,75%
3 982,0
2 993,3
75,17%
TOTAUX
19 410,0
Réseaux de collecte des
eaux usées
19,49%
15 356,7
79,12%
Ressource en eau
8,72%
Traitement de l'eau
potable
31,80%
Traitement
des eaux usées
8,87%
Réseaux de distribution
d'eau potable
31,13%
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Traitement de l'eau potable
Réseaux de distribution d'eau potable
TOTAUX
PREVU
REALISE % réalisé
1 218,5
582,7
47,82%
556,5
14,0
2,51%
1 271,0
1 023,7
80,54%
0,0
0,0
160,0
33,3
20,81%
3 206,0
1 653,7
51,58%
Réseaux de collecte des
eaux usées
2%
Réseaux de distribution
d'eau potable
62%
Ressource en eau
35,24%
Traitement de l'eau
potable
0,85%
50
Ressource en eau
Ces opérations (1,338 M€ de dépenses et 583 000 € de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent la mise en place d'une
première station d'alerte sur la Moselle, les travaux de confortement de l'aqueduc n°4 à
Ludres et divers travaux de sécurisation à l'usine élévatoire à Messein et de rénovation du
barrage de Méréville.
Amélioration du traitement de l’eau
Cette rubrique (4,883 M€ de dépenses et 14 000 € de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse) ont permis la poursuite de l'amélioration du traitement de l'eau et de la
sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux
(diversification de l'adduction du secteur ouest de l'agglomération et avancement des études
préopérationnelles du réservoir de tête de 30 000 m3), divers travaux de sécurisation des
réservoirs (vidéo surveillance, démolition, …) et de la 1ère phase du remplacement du
système de télégestion des réseaux d'eau et d'assainissement, la réalisation d'aménagements
et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement
Réseaux de distribution d’eau potable
Les consommations de crédits de cette rubrique (4,780 M€ de dépenses et 1,024 M€ de
subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les
programmes de travaux suivants :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 3,431 M€ concernent
les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des canalisations et des
branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les
constructions nouvelles, les travaux sur les ouvrages ou de pompage…

Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,211 M€ ont essentiellement
consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires (réservoirs,
stations, centres techniques), au solde de l'opération de réhabilitation du réservoir de
Clairlieu.

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 1,138 M€ ont permis l'achat de
matériel informatique et d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes, capteurs
matériel de recherche de fuite…), de véhicules, ainsi que l'acquisition de droits de
tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau.
Ces dépenses (1,362 M€ de dépenses) concernent notamment les équipements de renouvellement de
la station d'épuration.
51
Les consommations de crédits de cette rubrique (2,993 M€ de dépenses et 0,033 M€ de
subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont financé principalement :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,321 M€ ont permis le
renouvellement de canalisations et de branchements en fonction d'impératifs liés aux
ruptures, aux grosses réparations et orages

Travaux divers et d'amélioration de bâtiments-Réduction des eaux claires parasites
pour 0,059 M€ ces dépenses ont été consacrées principalement aux travaux sur les
transformateurs électriques, aux travaux d'entretien et de grosses réparations dans
les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires électriques et de
pompes dans les stations. Le programme de réduction des eaux claires parasites
prévoyant des investigations dès 2011 est décalé du fait du résultat tardif des études

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,614 M€ ces crédits ont financé
l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes,
matériel de sécurité…) de véhicules, ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds
nécessaires au passage des conduites d'assainissement.
52
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE
BUDGET DE L'EAU
Remboursement du
capital de la dette
13,89%
Déficit antérieur
reporté
23,81%
A mortissements
des subventions
3,86%
Amortissements des
logiciles
0%
Déficit antérieur
reporté
27%
Participations
0,52%
Achats de
terrains et matériels
5,69%
Remboursement du
capital de la dette
21%
Participation
1%
Achats
de terrains
et matériels
6%
Travaux de
bâtiments
1,91%
Travaux de
bâtiments
0%
Amortissements
des subventions
7%
Travaux sur usines des
eaux et sites de pompage
13,84%
Travaux sur station
d'épuration
14%
Travaux sur réseau de
distribution d'eau potable
36,49%
Travaux sur réseau de
collecte des eaux usées
24%
Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont
essentiellement constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette (2,622 M€ en eau et 2,001 M€ en assainissement)
- Les amortissements des subventions (0,728 M€ en eau et 0,699 M€ en assainissement)
- Le déficit antérieur reporté (4,496 M€ en eau et 2,538 M€ en assainissement).
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE
BUDGET DE L'EAU
Dotations aux
amortissements et
provisions
36,64%
Affectation des résultats
28,16%
Emprunts
25,05%
Dotations aux
amortissements et
provisions
65,01%
Subventions (aide de
l'Agence de l'Eau RhinM euse)
10,15%
Affectation des résultats
34,54%
Emprunts
0,00%
Subventions
(aide de l'Agence de l'Eau
Rhin-M euse)
0,45%
53
Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont
essentiellement constituées par :
- les dotations aux amortissements et provisions (5,849 M€ en eau et 4,778 M€ en assainissement). Il
s'agit d'une opération d'ordre (transfert entre la section d'exploitation et la section d'investissement)
destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions
comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette,
- la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 4,496 M€ en eau
et 2,538 M€ en assainissement,
- les emprunts consommés à hauteur de 4,00 M€ pour l'eau et qu'il n'a pas été nécessaire de mobiliser
pour le budget de l'assainissement, l'autofinancement ayant notamment suffit pour financer les
nouveaux investissements.

SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif)
Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré
les mouvements suivants :
- 2 091 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps
et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour
accomplir ses missions,
- 2 788 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception
des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le
16 décembre 2005,
- 251 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- 4 187 € d'excédents reportés,
De ce fait, 5 135 € d'excédents sont capitalisés.
54
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'EAU

Actions de solidarité
Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés.
En 2011, les dégrèvements représentent 19 721 m3, pour un montant de 64 519 €.

Actions de coopération décentralisée
Un fond de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2011. Un comité de sélection "fonds
eau" est chargé d'examiner les demandes conformément au règlement d'intervention adopté
en conseil de communauté le 26 juin 2009.
Par délibération du conseil du 30 septembre 2011, les projets et les subventions suivants ont
été retenus et accordés :
Aux Amis de Charles de Foucauld »
pour l’automatisation du forage et la
construction d'un château d'eau à
Dajoubsi au Burkina Faso pour un
montant de 7 018 €
A Africalor pour la construction d'un
puits pour alimenter 6 villages dans la
région de Kaga Made au Tchad pour
un montant de 5 158 €
A l’ARRED pour la construction de 15
bornes fontaines à Soglonouhoué au
Bénin pour un montant de 19 000 €
A l'ARRED pour l’adduction d'eau
potable à Akebou au Togo pour un
montant de 27 200 €
55
V- LES ANNEXES
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SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – NOTE
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AN
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CEE
public d'eau potable
S
le
tab
ic d'eau poDE
ublINDICATEURS
e pDES
errvviicce
Se
LISTE RECAPITULATIVE
PERFORMANCE
Circulaire du 28 avril 2008
Service public d'eau potable
Indicateurs descriptifs des services
Libellé
Objet-Définition
Référence sommaire
Estimation du nombre d'habitants desservis
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Annexe 2 p 60
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 60
Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé
pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 60
service
nouveaux abonnés
Indicateurs de performance
Libellé
Objet
Taux de conformité des prélèvements sur les
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur Annexe 2 p 60 et Annexe 3 p 70
sanitaire par rapport aux limites de qualité
jugés conformes selon la réglementation en vigueur
pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés Annexe 2 p 61 et Annexe 3 p 70
pour ce qui concerne les paramètres physico- conformes selon la réglementation en vigueur
chimiques
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau
Indice de connaissance et de gestion
potable, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale Annexe 2 p 61
patrimoniale des réseaux d'eau potable
et suivre leur évolution
Rendement du réseau de distribution
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de
Annexe 2 p 61
distribution qui est consommée
Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté (différence entre le
volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le Annexe 2 p 62
linéaire de réseau de desserte
Indice linéaire de perte en réseau
Ratio entre le volume de pertes (différence entre le
volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 62
linéaire de réseau de desserte
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 62
d'eau potable
réseau de desserte
Niveau d'avancement (en %) de la démarche
Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des
Annexe 2 p 63
ressource en eau
points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où
provient l'eau potable distribuée
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 63
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du
Taux d'occurrence des interruptions de service
réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été Annexe 2 p 63
non programmées
informés à l'avance par milliers d'abonnés
Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements
des branchements pour les nouveaux réalisées dans le délai auquel s'est engagé le service Annexe 2 p 63
abonnés
clientèle
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du
service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Annexe 4 p 78
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 64
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Taux de réclamation
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 64
l'exception de celles relatives au niveau du prix
57
tt cco
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d'assainissement
collectif
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errvviiccService
Se
Libellé
Objet-Définition
Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Annexe 2 p 64
unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisation de déversement
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées
d'effluents d'établissements au réseau de
Annexe 2 p 64
non domestiques dans le réseau de collecte
Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue
Annexe 2 p 65
d'épuration
de leur valorisation ou élimination
Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 65
Libellé
Objet
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
Taux de desserte par des réseaux de collecte
d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 65
des eaux usées
d'abonnés de la zone relevant de ce service
Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 66
usées
patrimoniale et suivre leur évolution
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du décret Filière conforme si respect des prescriptions définies par
Annexe 2 p 66
94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration aux
annexe 2 p 66
2 mai 2006
POLICE DE L'EAU
Conformité des ouvrages d'épuration aux
Annexe 2 p 67
2 mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une
d'épuration évacuées selon des filières
Annexe 2 p 67
filière conforme à la réglementation
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 67
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour
Taux de débordement des effluents dans les
dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 67
locaux des usagers
d'habitants desservis
Nombre de points du réseau de collecte
Points du réseau nécessitant au moins deux interventions
nécessitant des interventions fréquentes de
Annexe 2 p 68
par an
curage par 100 km de réseau
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 68
de collecte des eaux usées
réseau de desserte
Conformité
des
performances
des
équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de
Annexe 2 p 68
prescriptions de l'acte individuel pris en l'autosurveillance conformes à la réglementation
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au milieu
Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel par
naturel par les réseaux de collecte des eaux
Annexe 2 p 69
les réseaux d'assainissement
usées
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du
service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Annexe 4 p 78
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 64
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 64
l'exception de celles relatives au niveau du prix
58
l'assainissement
collectif
tt n
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S
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n cco
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de
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blliicpublic
ub
pu
eService
errvviicce
Se
Libellé
Objet-Définition
Evaluation du nombre d'habitants desservis
Personnes desservies par le SPANC
par le SPANC
Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en
assainissement non collectif
non collectif
Annexe 2 p 69
Annexe 2 p 69
Libellé
Taux
de
conformité
des
d'assainissement non collectif
Objet
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes
dispositifs
à la réglementation et le nombre total d'installations
Annexe 2 p 69
contrôlées
59
A
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2 :: LLEES
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MA
AN
NC
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Estimation du nombre d'habitants desservis par le service public d'eau potable
Définition
Commentaires
p6
262 906 habitants
Définition
Commentaires
p 44
Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3
2,2887 € TTC/m3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini
par le service
Définition
Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour la
fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés
Commentaires
p 13
Pas d'engagement de délai du service
Délai moyen d'ouverture : 2 jours
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés
par l' ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en
vigueur
Commentaires
p 20
Taux de conformité : 100 %
60
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses phisico-chimiques réalisés
par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en
vigueur
Commentaires
p 21
Taux de conformité : 100 %
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.
De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau
(inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau
Définition
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous.
Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A
A
absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du
réseau de desserte
existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du
réseau de desserte
mise à jour du plan au moins annuelle
0
10
10
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
CALCUL
B
C
informations structurelles complètes sur chaque tronçon
10
connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations
10
localisation et description des ouvrages annexes
10
localisation des branchements sur la base du plan cadastral
informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
10
localisation et indentification des interventions
10
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchements
10
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
0
mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
0
Indice de connaissance patrimonial
80%
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
Définition
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée
volume consommé autorisé/volume mis en distribution
CALCUL
volume mis en distribution
volume consommé autorisé (1)
18 132 677 m3
15 028 483 m3
Soit : 83 %
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)
61
Indice linéaire des volumes non comptés
Définition
Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de desserte
volume non compté/longueur du réseau de desserte/365
CALCUL
Volume mis en distribution
Volume comptabilisé recalculé à 365 jours
Linéaire de réseau de distribution
18 132 677 m3
14 753 783 m3
963 km
Soit 9,61 m3/km/jour
Indice linéaire de perte en réseau
Définition
Ratio entre le volume des pertes ( volume mis en distribution - volume consommé autorisé)
et le linéaire du réseau de desserte
Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/365 jours
volume mis en distribution
volume consommé autorisé (1)
linéaire de réseau de distribution
CALCUL
18 132 677 m3
15 028 483 m3
963 km
Soit 8,83 m3/km/jour
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Définition
Quotien du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de desserte
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des
années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 963 km)x100
CALCUL
2011
2010
2009
2008
2007
Moyenne
4084 m
5912 m
6419 m
5615 m
9560 m
6318 m
Taux
0,65%
62
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Définition
Niveau d'avancement (en %) de la démarche admnistrative et opérationnelle de
protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où
provient l'eau potable distribuée
Commentaires
P 10
Règle de calcul : La valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
0 % Aucune action
20 % Etudes environnementales
40 % Avis de l'hydrogéologue rendu
50 % Dossier recevable déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59
du 31 janvier 2005
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus) et mise en place
d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
60%
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité
divisé par le volume facturé (eau potable)
4 546,62 €
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Définition
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pas
été informés à l'avance, par milliers d'abonnés
En 2011, on a enregistré 149 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau
(fuites de branchements, travaux urgents non prévus..)
CALCUL
149/54912 abonnés x 1000 =
2,71/1000 abonnés
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Définition
Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai
auquel s'est engagé le service clientèle
Pas d'engagement de délai du service
63
Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement
Définition
Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1
CALCUL
Montant facturé en 2010 : 44 962 873 € ; reste à recouvrer au 31/12/11 695 424 soit un
taux de 1,54 %
Définition
Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, à
l'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment
les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service
CALCUL
En 2011, on a 92 réclamations écrites concernant la facturation, la relève, 89 pour l'eau et
l'assainissement, soit ramené à 54 912 abonnés donne un taux de 3,29 pour mille.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux
usées, unitaire ou séparatif
Définition
Commentaires
p6
262 906 habitants
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de
Définition
Observations
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques signés par la
collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code
de la santé publique
Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy mais 350 conventions
spéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Ce chiffre
est évolutif car les services travaillent à la réactualisation de toutes les conventions.
64
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Définition
Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur
valorisation ou élimination
Commentaires
p 35
4 302 tonnes de matière sèche
Définition
Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour
120 m3
Commentaires
p 43
1,4645 € TTC/m3
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Définition
CALCUL
Quotien du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le
nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif
Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif :
54 912
Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non collectif
situées en zone d'assainissement collectifs :
287
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
99,48%
65
Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eaux usées
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les
informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à
la gestion du réseau
Définition
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous. Les parties B et C ne
sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A
A
absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé
du réseau de desserte
0
existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire
estimé du réseau de desserte
10
mise à jour du plan au moins annuelle
10
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
CALCUL
B
informations structurelles complètes sur chaque tronçon
10
existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des
canalisations
10
localisation et description des ouvrages annexes
10
dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau
(nombre de branchemets entre 2 regards de visite)
0
Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
C
définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau
0
localisation et identification des interventions
10
existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
0
mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des
canalisations
Indice de connaissance patrimoniale
0
60%
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret
94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R
2224-17 du CGCT
Information Police de
l'Eau
Non communiqué à ce jour par la DTT 54
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R
2224-17 du CGCT
l'Eau
66
Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6
à R 2224-17 du CGCT
l'Eau
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
à la réglementation
Définition
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon un filière conforme à la
réglementation
Commentaires
p 35
100 % des boues sont traitées
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le
volume facturé (assainissement)
Commentaires
p 55
2 679,28 €
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
Définition
CALCUL
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par
des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant
de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce
nombre de demandes est d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis
Au cours de l'année 2011, aucune demande d'indemnisation n'a été enregistrée par les services
67
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
Définition
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant
au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et
le type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité….).Les
interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions
dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont
à prendre en compte
CALCUL
Au cours de l'année 2011, aucune intervention de cette nature n'a été effectuée par les
services.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
Définition
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de desserte
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des
années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 1 331km)x100
CALCUL
2011
2010
2009
2008
2007
Moyenne
4606 m
3766 m
4941 m
1403 m
2196 m
3382 m
Taux
0,25%
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau
Définition
CALCUL
Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la
réglementation
Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés par
l'arrêté préfectoral, rapporté au nombre total de bilans sur l'année 2011
(365 - 28)/365
92,3%
68
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux
d'assainissement en temps sec et en temps de pluie
Définition
Eléments communs à tous les types de réseaux
A
Indentification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non
raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refouleement
20
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel de rejet
10
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et
mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et
l'importance du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
systèmes de collecte et des stations d'épuration
CALCUL
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur les milieu récepteur
TOTAL A
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
B
20
30
10
0
90
10
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système
d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
10
TOTAL B
20
TOTAL A + B
110/120
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC
Définition
Commentaires
p 41
Personnes desservies par le SPANC
1 130 habitants pour 380 habitations
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif
Définition
Commentaires
p 40
Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non-collectif
Total de l'indice 100/140
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif
Définition
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et
le nombre total d'installations contrôlées
Commentaires
p 41
44,6 % d'installations conformes
69
A
AN
NN
NEEX
XEE 3
3 :: LE RAPPORT DE L’ARS
70
Conformément à l'article D.1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information sur
la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine, cette note de synthèse établie par la
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales sera publiée par le maire au recueil des actes
administratifs prévu à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
MODALITES DE LA DISTRIBUTION
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a été créée depuis le 1er Janvier 1996, ses installations de
production et de distribution d'eau d'alimentation se composent de :

une ressource en eau destinée à la consommation humaine :
 la prise d'eau superficielle dans la Moselle,

une station de production d'eau d'alimentation, situées à VANDOEUVRE-LES-NANCY assurant un
traitement physico-chimique complet de l'eau en provenance de la Moselle :
 l'usine Edouard Imbeaux constituée de deux files parallèles de traitement

1 unité de distribution
(1)
comprenant les communes suivantes :
 ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANTNANCY, HOUDEMONT, HEILLECOURT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLEDEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINTMAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY et
VILLERS-LES-NANCY.
En 2011, ces communes ont été alimentées par de l'eau en provenance de la station de production
Edouard Imbeaux.
L'exploitation des équipements et du service de distribution est confiée à la Communauté Urbaine du
Grand Nancy.
1
Une Unité de Distribution (U.D.I.) est un réseau caractérisé par une qualité d’eau homogène, un même exploitant et un même
maître d’ouvrage.
71
PROTECTION DE LA RESSOURCE
En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, des périmètres de protection immédiate, rapprochée
et éventuellement éloignée sont déterminés autour des points de prélèvement d’eau destinée à la
consommation humaine. A l’intérieur de ces périmètres peuvent être interdits ou réglementés toutes
activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des
eaux. Les périmètres de protection sont déterminés par déclaration d’utilité publique. Leur instauration est
obligatoire pour tout captage existant ou à créer.
Les périmètres de protection de la prise d’eau sur la Moselle ont été déclarés d'utilité publique par arrêté
préfectoral du 02/10/2008.
L'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine a été donnée par le même arrêté.
72
QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE
Les résultats ci-après exposés sont issus de l'exploitation des analyses réalisées dans le cadre du contrôle
sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine défini conformément aux dispositions du code
de la santé publique, relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux
minérales naturelles. Ils ne prennent pas en compte l’éventuel autocontrôle pratiqué par la personne
responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE).
Depuis le 1er janvier 2004, l'eau destinée à la consommation humaine doit :

être conforme à des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des
risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,

satisfaire à des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité,
témoins du bon fonctionnement des installations de production et de distribution.
Ce bilan constitue la synthèse des analyses représentatives de l’eau distribuée en 2011.
L'ensemble des données relatives à la qualité de l'eau est, par ailleurs, consultable en mairie ou au siège
de l’exploitant.
Ressource(s)
Eau brute
Lieu de prélèvement
Nombre de séries
d'analyses
réalisées en 2008
PRISE D’EAU DE MESSEIN
12
Station(s) de traitement
Eau traitée avant distribution
MELANGE USINES
Unité(s) de distribution
Eau distribuée
COMMUNAUTE URBAINE DU
GRAND NANCY
72
341
1- Paramètres microbiologiques
La qualité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de
germes naturellement présents dans l'intestin des hommes et des mammifères. Ces germes dits "témoins
de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence et généralement non pathogènes. Tout résultat
d'analyse supérieur à zéro indique la présence possible de germes pathogènes d'origine intestinale
pouvant provoquer l'apparition de troubles digestifs.
La limite de qualité pour les paramètres microbiologiques est de 0 unité formant colonie (UFC) dans
100 ml d'eau pour Escherichia Coli et pour les Entérocoques.
L'appréciation générale de la qualité microbiologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est
réalisée habituellement à partir du ratio R avec :
R (%) = [nb d'analyses non-conformes (E. Coli et Entérocoques) / nb total d'analyses] x 100
Ce critère n'est qu'un indicateur. Une eau présentant un ratio R annuel inférieur ou égal à 5 % peut être
considérée comme conforme compte tenu des aléas d'échantillonnage..
73
Unité de distribution
Analyses non conformes
en distribution
Conclusion sanitaire
GRAND NANCY
0%
Excellente qualité
microbiologique
2- Paramètres physico-chimiques
L'ensemble des résultats présentés ci-dessous est exprimé en moyenne annuelle.
 Le fluor
Le fluor, un élément constitutif de nombreuses roches, se retrouve dans les eaux souterraines à des
concentrations généralement faibles (< 0,2 mg/l). Certaines eaux peuvent cependant présenter des
teneurs élevées en raison de la nature géologique des terrains traversés mais aussi des rejets liés aux
activités humaines (sidérurgie, micro-électronique, industrie du verre, engrais, pesticides…).
Alors que des apports à dose modérée ont des effets bénéfiques pour la santé (renforcement de la dureté
de l'émail des dents et de la solidité du squelette), des doses trop élevées peuvent entraîner des effets
indésirables en favorisant l'apparition de fluoroses (coloration brunâtre des dents).
Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommées est nécessaire pour
suppléer ou éviter les intoxications.
La limite de qualité est fixée à 1,5 mg/l. En deçà de 0,5 mg/l, un apport complémentaire peut être
conseillé chez l'enfant.
 Les nitrates
Les nitrates sont naturellement présents dans l'environnement et indispensables à la croissance des
végétaux. Néanmoins les apports excessifs liés aux activités humaines (rejets urbains et industriels et
pollution diffuse agricole dues aux engrais minéraux ou organiques) sont à l'origine de la contamination
des nappes d'eau.
La limite de qualité fixée à 50 mg/l pour ce paramètre s'appuie sur une recommandation de
l'Organisation Mondiale de la Santé afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons,
femmes enceintes ou allaitantes).
Fluorures
(mg/l)
Nitrates (en NO3)
(mg/l)
GRAND NANCY
0,08
Conforme à la limite de qualité
4
 Les pesticides
Les pesticides, utilisés en agriculture mais aussi pour la conservation du bois et le désherbage des voies
de communication, comportent plusieurs grandes familles (insecticides, fongicides, herbicides...). Des
centaines de substances actives entrent dans la composition de milliers de produits commerciaux. Une
liste de 45 pesticides les plus utilisés localement a été établie, ces molécules sont recherchées
périodiquement lors du contrôle sanitaire.
La limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L) pour chaque molécule et à 0,5 µg/L
pour la somme des concentrations de toutes les molécules retrouvées.
Malgré l'arrêt de son utilisation, l'atrazine et son principal produit de dégradation, la déséthylatrazine, sont
les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux en France, compte tenu de leur rémanence
dans le sol.
74
Atrazine
(µg/l)
Déséthylatrazine
(µg/l)
GRAND NANCY
0
0,01
Aucune autre substance n’a été détectée sur l'eau traitée.
 Les trihalométhanes / dérivés de la désinfection
Les trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l'eau par
combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources (plus
abondantes dans les ressources superficielles en général). Ils sont généralement responsables des
problèmes d'odeur et de saveur.
Quatre composés sont principalement trouvés dans l'eau : le chloroforme, le bromoforme, le
dibromochlorométhane, et le bromodichlorométhane. La somme de ces quatre molécules fait l'objet d'une
limite de qualité fixée à 100 µg/l.
Les quantités formées augmentent avec la dose de chlore et la teneur en matière organique. Toutefois, la
grande volatilité des THM contribue à la baisse de leur teneur dans l'eau lorsqu'elle est placée 24 h au
réfrigérateur avant consommation.
Unités de distribution
Total Trihalométhane (THM 4*)
(µg/l)
GRAND NANCY
29
* A noter que la concentration en THM 4 doit être la plus faible possible sans pour autant compromettre la désinfection.
 Dureté, Agressivité, pH et conductivité
La dureté de l'eau ou titre hydrotimétrique (TH) correspond à la teneur de l'eau en calcium et magnésium,
c'est un indicateur de la minéralisation de l'eau. Elle est exprimée en degré français (°f), 4 classes sont
définies.
TH < 8°f
Eau très douce
8°f ≤ TH < 15°f
Eau douce
15°f ≤ TH < 30°f
Eau moyennement dure
TH  30°f
Eau très dure
Les eaux douces peuvent avoir un effet indirect sur la santé en favorisant la corrosion des métaux tels que
le fer, le cuivre, le plomb, le cadmium; ces deux derniers présentant les principaux risques pour la santé
des consommateurs (saturnisme, lésions rénales…).
Une eau dure présente essentiellement des désagréments domestiques (entartrages des équipements
sanitaires et électroménagers). Par contre le dépôt de carbonate de calcium protège les parois des
canalisations vis-à-vis de la corrosion des métaux (intérêt sanitaire indirect).
La réglementation ne fixe pas de valeurs à respecter pour la dureté en revanche les eaux distribuées
doivent être :
 à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustante
 ni agressives ni corrosives
75
Par ailleurs, le pH de l’eau, paramètre représentatif de l’acidité, doit impérativement être compris entre 6,5
et 9.
Les « eaux agressives » caractérisées par une faible minéralisation, notamment une pauvreté en calcium,
sont en général acides et contiennent de l’anhydride carbonique en excès. Elles dissolvent le carbonate de
calcium (calcaire ou marbre) mis en leur présence.
L’agressivité d’une eau peut être estimée par son « Delta pH » ( pH) : différence entre le pH de l’eau
mesuré lors du prélèvement et le pH d’équilibre calco-carbonique calculé selon la méthode de Legrand et
Poirier.
Le caractère « agressif / incrustant » d’une eau est défini suivant les modalités de la circulaire du ministère
chargé de la santé du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007
concernant les eaux destinées à la consommation humaine, soit :
 pH < - 0,3
- 0,3 ≤  pH < - 0,2
Eau incrustante
Eau légèrement incrustante
- 0,2 ≤  pH ≤ 0,2
Eau à l’équilibre calco-carbonique
0,2 <  pH ≤ 0,3
Eau légèrement agressive
 pH > 0,3
Eau agressive
A noter que la conductivité (représentative de la minéralisation d’une eau) peut également être prise en
compte pour caractériser le risque de corrosion d’une eau (circulaire du ministère chargé de la santé du 8
avril 1998 relative aux distributions d’eau d’alimentation peu minéralisées). La conductivité doit être
comprise entre 200 et 1 100 µS/cm à 25°C.
Les résultats présentés concernent le TH, pH, la conductivité et le Delta pH (pH) exprimés en moyenne
annuelle.
Unité de production
TH (°f)
Delta pH
pH
Conductivité
(µS/cm à 25°C)
COMMUNAUTE
URBAINE DU
GRAND NANCY
14,8
Eau douce
-0,08
Eau à l’équilibre
calco-carbonique
8,15
394
76
CONCLUSION GENERALE
L'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté
Urbaine du Grand Nancy au cours de l'année 2011 s'est révélée, au travers du
contrôle sanitaire programmé par l’agence régionale de santé :
 conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de
la santé publique,
 d'excellente qualité microbiologique
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2
2,5
3,76
2,0
4,4
3,02
2,7
2,7
2,71
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
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6
4
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0
3,53
2,84
4,54
3,53
1,87
1,94
1,23
2,64
1,28
1,05
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
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A
– Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du
5–
E5
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service public de l'eau et de l'assainissement – Note
d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
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Rapport annuel 2011
Sur le prix et la qualité
des services d’eau et
d’assainissement

rapport annuel - Grand

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