Séance plénière du vendredi 22 juin 2007

Dossier de Presse
Séance plénière du vendredi 22 juin 2007
Contact presse :
Anne Pradines
Direction de la Communication
03 89 30 60 70
1/10
La séance plénière du vendredi 22 juin 2007 est principalement consacrée à l’approbation
du compte administratif 2006 et de la décision modificative n°1 (DM1) qui constitue la
première adaptation du budget primitif 2007. Ce projet de DM1 s'élève à 29,13 M€ pour le
budget principal et à 0,98 M€ pour le budget annexe de la Cité de l'Enfance.
Ainsi abondé, le budget 2007 s’élève à 811,54 M€, répartis entre le budget principal (806,48
M€) et le budget annexe de la Cité de l'Enfance (5,06 M€).
D’autres rapports importants seront également soumis au vote de l’Assemblée
Départementale. Ils concernent notamment la création de programmes spécifiques dans le
cadre du Plan de revitalisation économique mais aussi le renforcement de la collaboration
entre les trois assemblées alsaciennes ou encore la valorisation du massif des Vosges.
Le compte administratif 2006
L’exercice 2006 du compte administratif fait apparaître, pour le budget principal, des
ressources totales d’un montant de 778,6 M€. Les dépenses s’élèvent quant à elles à
752,6 M€.
La différence laisse apparaître un résultat excédentaire cumulé brut de 26 M€ soit 3 %
du volume budgétaire.
L’année 2006 a vu limiter le recours à l’emprunt à 15 M€, soit un niveau moyen
d’endettement par habitant de 305 euros.
Dans le même temps, le Département a maintenu ses efforts d’investissement à hauteur de
242,2 M€ en augmentation de 14,2 % par rapport à 2005. Cet effort important porte tant
sur l’investissement direct (construction de l’abattoir de Cernay, travaux routiers et dans les
collèges...) que sur les aides aux tiers (85,4 M€).
Le volume des dépenses de fonctionnement, de 404 M€, a augmenté de 12,8 % du fait
notamment de la forte croissance des dépenses sociales relatives à l’APA et au RMI.
Le compte administratif 2006 témoigne donc d’une bonne gestion financière, essentiellement
due à la maîtrise des charges courantes de fonctionnement et de gestion, hors nouveaux
transferts.
La Décision Modificative 1
Le projet de DM1 s’élève à 29,1 M€ dont 25,95 M€ concernent le résultat de clôture de
l’exercice 2006 (hors solde d’exécution pour le budget principal) et 3,18 M€ concernent des
mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget précédent.
Les nouvelles autorisations de Programme 2007 (AP)
Au total, 144,6 M€ d’autorisations de programmes nouvelles sont proposées dans le
cadre de cette séance budgétaire. Ces nouvelles programmations confirment l’intervention
prioritaire du Département dans le domaine des infrastructures et du transport qui
représente 35 % de la programmation retenue en 2007.
Parmi les principales inscriptions nouvelles proposées figurent :
dans le domaine du transport et des infrastructures :
• La déviation de Tagsdorf-Wittersdorf
• Le carrefour giratoire RD 66
+ 61,1 M€
+ 8,6 M€
2/10
La déviation de Retzwiller
La rocade Ouest de Colmar
La réalisation de pistes cyclables
Les carrefours d’Andolsheim et de Meyenheim,
Le chemin des Cordiers à Brunstatt
• La déviation de Ballersdorf
+ 8,1 M€
+ 7,8 M€
+ 4 M€
•
•
•
•
+ 4 M€
+ 3,3 M€
dans le domaine des acquisitions foncières nécessaires
aux travaux de voirie :
+ 1,7 M€
dans le domaine du logement (aides à la pierre) :
+ 24 M€
dans le domaine de l’économie et du tourisme :
• La convention interrégionale pour le Massif des Vosges
+ 10,5 M€
• Le projet d’aménagement de la zone 6bis de l’aéroport
de Bâle Mulhouse : développement du pôle industriel aéronautique + 1,1 M€
• Soutien aux pôles de compétitivité
+ 0,8 M€
dans le domaine de l’éducation :
• Un complément de 1 M€ est proposé pour la construction
du collège de Burnhaupt suite à l’adoption de l’avant-projet définitif
La programmation pluriannuelle des investissements pour 2007 est donc la suivante :
TOTAL
DM1 2007
BP 2007
1,3 %
9,4 %
34,9 %
9,9 %
12,4 %
Transports
Transports
34,9 %
162,1 M€
102,1 M€
60,0 M€
Bâtiments
Bâtiments
23,1 %
107,3 M€
2,3 M€
105,0 M€
Environnement
Environnement
8,3 %
38,5 M€
-0,4 M€
38,9 M€
Culture
Culture
0,8 %
3,8 M€
-0,1 M€
3,9 M€
Education
Education
12,4 %
57,7 M€
0,8 M€
56,9 M€
Economie
Economie
9,9 %
46,1 M€
13,5 M€
32,6 M€
Social
Social
9,4 %
43,6 M€
24,4 M€
19,2 M€
Services
Services
1,3 %
5,9 M€
2,0 M€
100 %
465,0 M€
0,8 %
8,3 %
23,1 %
144,6 M€
3,9 M€
320,4 M€
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2007 (CP)
Recettes globales : 29,1 M€
a) Fonctionnement : 28,6 M€ composé ainsi :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Reprise du résultat antérieur : 26 M€
Droits de mutation : 4 M€
Fiscalité indirecte : -2,5 M€
Mandats annulés : 1,2 M€
Fiscalité transférée : -1 M€
DGF/DGD : 0,4 M€
Recettes diverses : 0,5 M€
3/10
b)
Investissement : 0,5 M€
ƒ
ƒ
ƒ
Participation Etat/Région Alsace aux travaux routiers : 0,2 M€ (mise en
sécurité du carrefour de Heiteren sur l’ex RN 415, opération inscrite au
Contrat de plan et reprise en maîtrise d’ouvrage par le Département)
Participation Etat/Région Alsace au patrimoine culturel : 0,2 M€
Divers : 0,1 M€
Dépenses globales : 29,1 M€
Abondé de 29,1 M€, le budget 2007 progresse en volume de 3,8 %. Cette évolution modérée
tient compte :
- d’une reprise des engagements non soldés en 2006
+ 1,3 M€
- des besoins nouveaux exprimés
+ 27,8 M€
décomposés comme suit :
a) Fonctionnement : 27,1 M€
¾ Economie, tourisme, aménagement du territoire : + 0,35 M€
Action de revitalisation territoriale sur le bassin de Mulhouse « Sud Alsace »
(+ 0,05 M€), soutien aux pôles de compétitivité économique (+ 0,3 M€),
ajustement de la contribution départementale aux Syndicats mixtes
d’aménagement de la montagne (0,1 M€).
¾ Solidarité : + 0,7 M€
Plan de revitalisation économique (+ 0,8 M€), Marché de formation des assistants
familiaux (+ 0,45 M€), Allocations RMI (1,7 M€), soutien aux personnes âgées
(+ 0,2 M€)… Parallèlement est proposé au vote un ajustement de la subvention
d’équilibre à la MDPH d’un montant de 191 528,14 €.
¾ Education, jeunesse et sport : + 1,35 M€
Attribution aux collèges privés d’une subvention annuelle pour les charges liées à
la rémunération des TOS (Acte II de la Décentralisation, Décret du 15 décembre
2006) : ( + 1,3 M€), soutien aux actions sportives (CREPS …) (+ 0,05 M€)
¾
Culture : + 0,1 M€ (soutien à l’opéra du Rhin)
¾ Infrastructures et transports : - 0,3 M€
Diverses économies sont proposées notamment sur les postes de viabilité
hivernale, l’entretien courant et les travaux pour compte de tiers.
¾
Frais financiers, créances irrécouvrables, annulation de titres : - 0,3 M€
¾
Dépenses imprévues : - 0,05 M€ (1 M€ inscrits au BP 2007)
Constitution d’une réserve en vue du financement des besoins nouveaux
de l’exercice : + 23,8 M€
Dans le cadre de la DM1, le choix a été fait de couvrir les principaux besoins de
crédits nouveaux par des virements internes. Ainsi il a été proposé d’examiner en
DM2, qui aura lieu en octobre 2007, l’inscription de crédits éventuels
supplémentaires et ce, au vu des réalisations et des besoins réels de l’année.
Ainsi, pour financer cette future étape budgétaire, il est proposé de constituer, en
section de fonctionnement, une réserve de 23,8 M€.
¾
4/10
b) Investissement : 2 M€
¾ Environnement, agriculture, cadre de vie : + 0,1 M€
Acquisition d’équipements complémentaires pour l’abattoir de proximité de
Cernay.
¾ Economie, tourisme, aménagement du territoire : + 0,3 M€
Des crédits de paiement complémentaires sont proposés au titre de la coopération
internationale (0,05 M€) et de l’aménagement de la montagne (0,25 M€ :
participation à la convention interrégionale Massif vosgien).
¾ Solidarité : + 1,8 M€
Plan de revitalisation économique (0,1 M€), aide à l’équipement RMI et actions
dans le domaine de la prévention sociale et médico-sociale (0,3 M€), participation
aux opérations de construction et de rénovation des établissements pour
personnes âgées et pour personnes handicapées (1,4 M€)
¾ Acquisitions foncières : + 1,8 M€
Acquisition de terrains de voirie pour la réalisation d’opérations telles que la
Rocade Ouest de Colmar (956.000 €), la déviation de Retzwiller (277.000 €),
Durmenach (190.000 €), Husseren-Wesserling (157.000 €) etc…
¾ Infrastructures et transports : + 0,3 M€
Des crédits complémentaires sont sollicités principalement au titre du programme
A03 « maintenance des routes départementales ». Il s’agit de réaliser des travaux
supplémentaires pour le renouvellement des couches de roulement, notamment
sur la RD83 (0,8 M€), et d’augmenter les crédits de construction et de rénovation
d’ouvrages d’arts et de calibrage (0,9 M€). Des crédits nouveaux sont également
proposés au titre de la participation départementale aux travaux de renforcement
des protections acoustiques de l’A36 (0,2 M€).
¾ Frais financiers : - 2,3 M€
Le volume budgétaire global
BP 2007
DM1 2007
TOTAL
Budget principal
777 349 128 €
29 136 569,61 €
806 485 697,61 €
Budget Annexe
de la Citée de l’Enfance
4 075 710 €
980 235,49 €
5 055 945,49 €
Volume Général
781 424 838 €
30 116 805,1 €
811 541 643,1 €
5/10
Les rapports importants
par grands domaines d’activités
¾ Dans le domaine de l’économie et du tourisme
™ Plan de revitalisation économique : des programmes renforcés
Lancé en 2005 pour créer des conditions favorables à la création d’emploi dans un contexte
particulièrement morose, le Plan de revitalisation économique se traduit par un programme
d’actions structurantes dans de nombreux domaines d’activités.
Le Conseil Général propose aujourd’hui de
concrètes de ce plan par :
renforcer davantage encore les applications
9 la création d’un programme spécifique pour les pôles de compétitivité
En 2006, le soutien du Département du Haut-Rhin en faveur des pôles de compétitivité a
consisté à verser des subventions de fonctionnement aux structures associatives porteuses
des projets et des actions des pôles.
En 2007, les travaux engagés par les pôles entrent dans une phase opérationnelle et il est
proposé de créer un programme spécifique pour assurer le suivi et l’évaluation des actions
et des projets propres à chaque pôle de compétitivité.
Il s’agit d’allouer des subventions aux laboratoires de recherche, de renforcer les coups de
pouce financiers aux entreprises innovantes (grâce à des avances remboursables) et de
soutenir financièrement des associations de gouvernance de pôle et certains projets de
laboratoires.
Des autorisations de programme à hauteur de 800 000 € sont ainsi inscrites en affectations
nouvelles.
9 l’appel à projet « pépinières et hôtels d’entreprises »
Dans le cadre du Plan de revitalisation économique, les autorisations de programme
nouvelles (à hauteur de 2,1 M€), portent également sur le développement de la nouvelle
stratégie d’accueil des entreprises, notamment dans le cadre d’un appel à projet
départemental « Pépinières et hôtels d’entreprises ».
Un appel à projet a été lancé début janvier par le Conseil Général pour permettre la
labellisation et le soutien à dix projets en 2007/2008 : cinq relatifs aux pépinières et cinq
aux hôtels d’entreprises.
Pour lors, huit dossiers ont été réceptionnés. La commission permanente du 13 juillet
2007décidera du nombre et de l’identité des dossiers retenus.
6/10
En sus des rapports développés dans le cadre du Plan de revitalisation économique, les élus
auront à statuer sur divers dossiers d’envergure :
™ Projet d’aménagement d’une zone de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse
et développement d’un pôle industriel aéronautique (rapport 11)
Le projet consiste en l’aménagement de la zone sud de l’EuroAirport, vaste espace de
plusieurs dizaines d’hectares en friche. Il s’agira de viabiliser les terrains afin de permettre à
des sociétés de s’y installer ou de se développer.
Le Conseil Général a d’ores et déjà joué un rôle majeur dans l’implantation future de la
société Jet Aviation sur ce site. Une installation qui se traduira par la création de 400
emplois très qualifiés et la pérennisation d’environ 200 emplois intérimaires en CDI.
Le Département investira 3,6 M€ au titre des opérations d’aménagement hydrauliques. A
cela s’ajoute la prise en charge d’aménagements routiers pour permettre l’accès provisoire
au chantier par la RD 5 ainsi qu’une contribution complémentaire importante au titre de la
garantie du co-financement du projet en partenariat avec la Région (2,2 M€ au total).
™ Renforcer la collaboration entre les trois collectivités alsaciennes
dans le domaine de l’économie
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’investit dans des actions réalisées en partenariat avec le
Conseil Général du Bas-rhin et la Région. On l’a vu avec la création d’Alsace International,
la Maison de l’Alsace à Paris ou encore la mise en place d’un guichet unique en matière
d’aides à l’hôtellerie.
Deux nouvelles mesures allant dans le sens d’une meilleure gouvernance seront proposées
au vote des conseillers généraux à l’occasion de cette séance plénière :
9 La mise en œuvre d’un dispositif commun d’aide à la création-reprise
d’entreprises artisanales en Alsace (rapport 14)
Le Conseil Général du Haut-Rhin propose de mettre en place une politique d’aides
communes afin de rationaliser et de coordonner les modalités de soutien aux entreprises
artisanales.
Il conviendra notamment :
o
d’accompagner l’entreprise artisanale lors de la création ou de la reprise d’activité
o
d’aboutir à une harmonisation du montant des aides départementales et des taux
d’intervention des deux Départements qui viendraient compléter l’aide régionale
o
de simplifier les démarches des porteurs de projet dans la mesure où ils n’auront
plus qu’un seul interlocuteur et des formalités allégées.
9 La mise en œuvre des aides individuelles aux entreprises (rapport 15)
Dans le cadre du Schéma régional de développement économique, la Région propose aux
Départements de conclure une convention qui les autorise à attribuer des aides conformes
aux nouvelles dispositions mises en place par la commission européenne.
Les dispositifs du Conseil Général du Haut-Rhin entrant dans le champ de cette convention
conduiront à l’attribution des aides suivantes :
o
les aides à la création/reprise d’entreprises artisanales
7/10
o
le dispositif GEODE (Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises)
o
les aides en faveur de l’hôtellerie familiale
o
les aides à la restauration.
™ Politique de restructuration des chalets refuge (rapport 12) :
mise en place d’un nouveau dispositif
Dans le cadre du Pôle d’excellence rurale « Tourisme Hautes-Vosges », le Conseil Général va
financer les travaux ou la restructuration de quatre chalets-refuges haut-rhinois situés sur
le GR5 (travaux d’isolation de façade et de toiture, création ou restructuration de sanitaire,
aménagement des dortoirs ou de local vélo…
Il s’agit des refuges du Treh, du Molkenrain, du Huss et de Tinfronce.
62 500 € seront alloués au financement de ces travaux.
¾
Dans le domaine de l’aménagement du territoire
(11e commission, rapport 10)
Création d’un nouveau programme pour permettre la mise en œuvre
de la convention interrégionale pour le massif des Vosges
En matière d’aménagement du territoire, les élus auront à statuer sur la création d’un
nouveau programme dans le cadre de la convention interrégionale pour le Massif des
Vosges.
11,5 M€ seront débloqués sur six ans pour le développement et la protection du massif
vosgien autour de quatre axes forts :
o
aider les projets de randonnée itinérante
o
aider les projets de diversification de l’offre d’hébergement
o
aider les investissements des stations du massif pour des actions visant à
l’adaptation de l’offre des services, la diversification et le positionnement en fonction
des saisons
o
soutenir les projets de reconquête de friches agricoles.
¾ Dans le domaine des infrastructures routières
Les ambitions du Conseil Général se confirment en matière d’infrastructures routières et de
voirie.
o
Parmi les nouvelles autorisations de programme, citons celles inscrites en DM 1 pour
la déviation de Tagsdorf-Wittersdorf - une des grandes opérations du Plan routier du
Sundgau - qui s’élèvent à 61,1 M€
o
Il convient également de citer le carrefour giratoire RD 66 à Riedisheim (+ 8,6 M€),
les carrefours d’Andolsheim et de Meyenheim et le chemin des Cordiers à Brunstatt
(+ 4 M€) la réalisation de nouvelles pistes cyclables dans le cadre du plan
quinquennal d’aménagement des pistes cyclables (+ 4 M€) ou encore la déviation de
Ballersdorf (+ 3,3 M€).
8/10
A l’occasion de la présente séance, les élus auront à statuer sur :
o
l’achèvement de la partie nord de la rocade ouest de Colmar - la section comprise
entre la Foire aux Vins et Ingersheim - opération transférée par l’Etat. A cet effet,
une autorisation de programme de 5,3 M€ est proposée au vote de l’assemblée
(3e commission/rapport 29)
o
la validation de l’accord cadre concernant la fermeture de la Huningerstrasse à Bâle
suite au vaste projet de réaménagement du site Novartis : la fermeture de cette route
implique le déplacement de la RD 107 de Huningue afin de recréer une continuité
par la Elsaesserstrasse.
¾ Dans le domaine des aides à la pierre
Depuis 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin a choisi d’assumer la compétence logement.
Il est désormais un intervenant essentiel en matière de politique de logement social en
faveur des Haut-Rhinois et en particulier des plus défavorisés d’entre-eux. A cet effet, une
autorisation de programme de 24 M€ est inscrite tant en recettes qu’en dépenses.
A l’occasion de la présente séance, le Conseil Général va proposer la mise en œuvre d’un
programme de maintien à domicile de propriétaires occupants âgés ou en situation de
handicap (4e commission/rapport 18).
¾ Dans le domaine de la solidarité
Dans le cadre du volet social du Plan de revitalisation économique, les élus auront à statuer
sur l’inscription en crédit de paiement d’un montant de 128 120 € destinés à diverses
actions :
•
57 600 € au titre des aides individuelles RMA.
•
14 472 € pour le financement d’un poste de référent emploi frontalier au sein de
l’Association de la Maison de l’Emploi des Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du
Pays du Sundgau. Ll’objectif est de renforcer l’offre de services à destination des
demandeurs d’emploi frontaliers et de les aider dans leurs démarches.
•
46 000 € pour l’action ARSEA (action de préformation et d’insertion professionnelle
des jeunes en grande difficulté).
•
41 930 € pour l’action ADMR (service permettant l’embauche de bénéficiaires du
dispositif Contrats d’Avenir dans le but de créer, pour eux, des passerelles vers des
emplois pérennes.
¾ Mais aussi…
9 Le Conseil Général du Haut-Rhin et le Territoire
de Belfort souhaitent renforcent leur collaboration
(5e commission/rapport 17)
Dans le cadre de la coopération interdépartementale, les instances politiques et
administratives du Conseil Général du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort vont signer une
convention/cadre qui fixera les perspectives de partenariat entre les deux collectivités.
9/10
Les deux collectivités vont ainsi :
o
défendre et encourager une vision commune d’aménagement des territoires et
d’animation touristique tels que :
- l’aménagement concerté de pistes cyclables
- la prise en compte des liaisons routières communes entre les deux départements (la liaison
routière entre Masevaux et la RN 83, l’amélioration de la viabilité hivernale aux limites
départementales…)
- la mise en œuvre de la 2ème tranche de la ligne à grande vitesse du TGV Rhin-Rhône
* Développer la coopération transfrontalière sur, notamment, les axes suivants :
- réflexion sur un partenariat entre les deux départements concernant les politiques de
coopération avec la Suisse
- recherche de concertation élargie entre les deux Départements et la République et Canton
du Jura Suisse
o
mutualiser les moyens et assurer des échanges d’expérience :
- dans le domaine du S.D.I.S
- dans le domaine du haut-débit
o
contribuer, dans le cadre du développement économique, au Pôle « véhicule du
futur »
Le Pôle « véhicule du futur » regroupe 58 équipementiers, 400 fournisseurs soit 90 000
emplois. Les deux Départements contribuent activement à la fédération des énergies
industrielles et technologiques en soutenant le fonctionnement de ce pôle et les projets
d’investissements collaboratifs entre les entreprises, les universités, les centres de recherche
et de développement.
9 Coopération transfrontalière : cibler les
d’actions prioritaires (12e commission/rapport 3)
domaines
Le Département du Haut-Rhin est partie prenante d’un territoire riche, trinational et
triculturel dont les potentialités sont loin d’être suffisamment exploitées. Le Conseil Général
souhaite dès lors définir une stratégie d’intervention afin de rendre visible à l’échelle
mondiale cet espace rhénan supérieur. Les élus se verront présenter un projet
transfrontalier déclinant une série d’actions telles que, entre autres :
o
la création d’une université multiculturelle transfrontalière en encourageant le
renforcement de la coopération existante – en effet, si les universités rhénanes
étaient regroupées, elles figureraient aujourd’hui parmi les dix premières au niveau
mondial
o
encourager la mise en place de centres de recherche de niveau mondial
o
miser sur une éducation multiculturelle de la maternelle au supérieur
o
en interne, le renforcement de la problématique transfrontalière au sein même des
services du Conseil Général (encourager la formation sur les systèmes administratifs
des pays voisins, intégrer davantage le critère du bilinguisme dans les
recrutements…).
10/10