Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 février

13
Délibération au Conseil Municipal
du lundi 11 février 2013
Vente d'un lot de copropriété appartenant à la Ville de Strasbourg dans la
copropriété du sous sol des Halles.
Dans le cadre de la rénovation du centre commercial de la Place des Halles à Strasbourg,
le Syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Place des Halles a souhaité se
porter acquéreur du lot 1244, propriété de la Ville de Strasbourg.
Il s’agit actuellement de deux locaux de stockage au sein de la copropriété du Sous sol
des Halles, au 1er sous-sol du parking P 2.
Ces locaux feront l’objet de travaux de transformation afin d’accueillir de nouveaux
sanitaires publics pour le centre commercial.
La Ville n’en a pas d’usage et ils sont déjà occupés par le personnel d’entretien du centre
commercial, en vertu d’une convention d’occupation précaire.
Il est proposé d’approuver la vente de ce lot de copropriété d’une surface de 49 m² à la
valeur de 450 €/m² soit un prix total de 22 050 € hors frais et taxes au profit du Syndicat
des copropriétaires du Centre Commercial de la Place des Halles.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Vu l’avis de France Domaine
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
la vente du lot de copropriété n°1244 ainsi que les fractions de parties communes qui lui
sont rattachées
faisant partie de Copropriété du sous sol de la Place des Halles, cadastrée :
Commune de Strasbourg
Ensemble immobilier dit « Place des Halles »
1/2
Rue Sébastopol et rue du Marais Vert
Section 73 n°145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157
Des droits de superficie n° 1, 2, 10, 14, 17, 20, 26, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40
au profit du Syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Place des Halles
ou toute personne qui s’y substituerait
au prix de 22 050 € hors frais et taxes
décide
d’inscrire la recette de 22 050,00 € sur la ligne budgétaire de la Ville de Strasbourg
prévue à l’exercice 2013 fonction 820, nature 775, service AD03B
autorise
le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à l’exécution de la
présente délibération et notamment l’acte de vente et tous actes complémentaires ou
rectificatifs nécessaires à cet effet.
Adopté le 11 février 2013
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 12 février 2013
2/2
PLAN DE SITUATION DANS LE CENTRE COMMERCIAL
Niveau Rez-de-Chaussée
Accès au
niveau -1
Entrée
Kléber
Porte
Sébastopole
Niveau -1 (-2,30m)
Local 1
Existant
Local 2
Les locaux 1 et 2 sont propriété de la Ville de
Strasbourg (Lot de copropriété n°1244)
Projet