Règlement - Site internet de la Ville d`Hermanville-sur-mer

Transcription

Département du Calvados
Commune
d’H e r m a n v i l l e - s u r - M e r
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal qui l’a
Approuvé le 3 août 2010
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Règlement
Commune d’Hermanville-sur-Mer
Sommaire
REGLEMENT
SOMMAIRE
Titre I : Dispositions générales
Chapitre I : Champ d’application, portée et contenu du règlement
I - Champ d’application territorial
II - Champ d’application matériel
III - Cumul des réglementations d’urbanisme
1) Les règles générales d’urbanisme
2) Les articles L 111-10, L 421-3 à L 421-5, L 315-4, R 443-9 du
code de l’urbanisme
3) Protection du patrimoine et découvertes archéologiques
Chapitre II : Division du territoire en zones
I - Les différentes zones
1) Les zones urbaines
2) Les zones à urbaniser
3) Les zones naturelles
II - Les règles applicables à l’ensemble du territoire communal
Titre II : Règles applicables aux zones urbaines
- Dispositions applicables à la zone UA
- Dispositions applicables à la zone UB
- Dispositions applicables à la zone UC
- Dispositions applicables à la zone UE
- Dispositions applicables aux zones UL
Titre III : Règles applicables aux zones à urbaniser
- Dispositions applicables à la zone AUT
- Dispositions applicables aux zones AU
Titre IV : Règles applicables aux zones naturelles
- Dispositions applicables à la zone 2N
- Dispositions applicables à la zone 2NL
- Dispositions applicables à la zone 1NC
- Dispositions applicables à la zone 1NJ
- Dispositions applicables à la zone A
Titre V : Annexes
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REGLEMENT
Sommaire
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REGLEMENT
Dispositions
générales
Titre I :
DISPOSITIONS GENERALES
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REGLEMENT
Dispositions
générales
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REGLEMENT
Dispositions
générales
Chapitre 1 - CHAMP D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU
REGLEMENT
Ce règlement est établi en application des dispositions des articles L 123-1 à L 123-20 et des articles
R 123-1 à R 123-25 du code de l’urbanisme.
I - Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Hermanville-sur-Mer.
II - Champ d’application matériel
Le règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des
sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non
assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes
autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de l’habitation,
code civil…)
Chapitre 2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
I - Les différentes zones
Le présent règlement comprend :
- des règles générales applicables sur tout le territoire de la commune.
- des règles particulières applicables dans chaque zone précisant l’affectation et l’utilisation des sols.
1) les zones urbaines
- la zone UA : zone urbaine mixte dense du centre bourg.
- la zone UB : zone urbaine mixte de densité moyenne en continuité du centre bourg.
- la zone UC : zone urbaine mixte de densité faible.
- la zone UE : zone urbaine à vocation dominante d’équipements publics et collectifs d’intérêt général.
2) les zones à urbaniser
- la zone AUT : zone à urbaniser par voie de modification du PLU à dominante touristique, économique,
d’habitat, d’économie, d’équipement et de services.
- les zones AU : zone à urbaniser par voie de modification du PLU à dominante habitat.
3) les zones naturelles
- la zone 2N : zone naturelle stricte.
- la zone 2NL : zone naturelle littorale.
- la zone 1NC : zone naturelle spécifique aux terrains de camping.
- la zone 1NJ : zone naturelle spécifique à des jardins partagés.
- la zone A : zone à vocation strictement agricole.
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REGLEMENT
Dispositions
générales
II : règles applicables à l’ensemble du territoire communal
Art 1 : affectation des sols
Pour chaque zone du plan, l’ensemble des activités, utilisations et occupations du sol non interdites ou
soumises à conditions aux articles 1 et 2 du règlement de chaque zone sont autorisées, sans préjudice
de l’application des dispositions mentionnées à l’article III du titre I.
Art 2 : extensions mesurées
L’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son insertion
dans le paysage et sa surface hors œuvre nette devra se limiter à 30% de la surface hors œuvre nette
existante à la date d’approbation du présent dossier de PLU.
Le caractère mesuré de l’extension sera analysé au regard de la vocation de la zone et de l’atteinte aux
intérêts protégés dans celle-ci. On retiendra notamment :
o le critère d’augmentation des nuisances pour les activités artisanales préexistantes en zones U
(urbaines) à vocation d’habitat,
o l’effet de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du plan et du projet
d’aménagement et de développement durable en zone AU (à urbaniser),
o l’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son
insertion dans le paysage.
Art 3 : effets des emplacements réservés
Sous réserve qu’il ne conduise pas, par son étendue, à dénaturer la vocation de la zone dans laquelle il
est créé, l’emplacement réservé vaudra disposition particulière d’utiliser le sol aux fins prévues par la
réserve.
Cette disposition n’est pas applicable si l’objet de la réserve est trop général pour que ses conséquences
aient pu être normalement appréciées lors de l’enquête publique.
Art 4 : construction d’ouvrage public
Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible
importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête
publique sont concernés par cet article.
Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien
nécessaires à la gestion de ces équipements.
Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être
construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de
densité.
Art 5 : édifices vétustes ou détruits par sinistre et constructions à caractère
exceptionnelle
L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du
règlement de chaque zone si les 3 conditions suivantes sont remplies :
1. l’état initial de l’édifice doit être tel qu’il présente encore l’aspect d’une construction utilisable
2. le projet de restauration doit respecter l’architecture du bâtiment initial,
3. le projet doit respecter les servitudes d’utilité publique grevant éventuellement la parcelle
Pour les constructions à caractère exceptionnel dont la nature serait telle que les dispositions du présent
règlement s’avéreraient inadaptées (en particulier les édifices et installations techniques des services
publics, tels que postes de transformation, réservoirs d’eau, station d’épuration, etc.) l’autorisation de
construire pourra être délivrée nonobstant les règles du présent règlement.
Il en est de même pour les constructions ou installations techniques indispensables aux services
responsables de la gestion du domaine public maritime (phares, balises, logements de gardien etc.).
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REGLEMENT
Dispositions
générales
Art 6 : changement de destination
En cas de changement de destination d’une construction, il est rappelé que le pétitionnaire doit effectuer
une demande d’autorisation d’occupation du sol dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une
création.
Art 7 : adaptations mineures
L’article L 123-1 CU, avant dernier alinéa, dispose que les règles et servitudes définies par un plan local
d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes.
Art 8 : cheminements
Les chemins piétonniers ne sont pas assimilés à des voies.
Art 19 : les Espaces Proches du Rivage
Ils couvrent la partie littorale de la zone 2N. La zone UC et la zone UB situées le long de la zone 2N
littorale ne sont pas concernées par les dispositions de la Loi Littoral car, notamment, l’urbanisation y est
déjà trop importante.
Art 10 : les haies existantes
Les haies composées d’essences végétales et qui sont repérées sur les documents graphiques du
présent dossier de PLU devront être maintenues.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans certains cas :
- enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et bois morts ;
- coupes entrant dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral,
pris après avis du centre régional de la propriété forestière (Circulaire du 2 décembre 1977).
Art 11 : les périmètres de protection des captages d’eau potable
Ils sont reportés sur les documents graphiques du dossier de PLU.
Toutes les occupations des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines sont à
proscrire.
Art 12 : les risques de remontées de nappe phréatique et les risques d’inondation
par débordement de cours d’eau
- Ces deux risques sont intégrés dans la définition des zonages règlementaires du PLU. Toutefois, ils ne
sont pas reportés sur les documents graphiques mais dans les annexes du présent dossier de PLU.
- Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours
d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront
comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à
réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.
Art 13 : le règlement d’assainissement de Caen-la-Mer
Le règlement d’assainissement de la communauté d’agglomération Caen-la-Mer s’applique à toutes les
zones règlementaires du présent dossier de PLU. Ce règlement est annexé au présent règlement écrit du
PLU.
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REGLEMENT
Dispositions
générales
Art 14 : les murs et éléments repérés au titre de l’article L.123-1-7 du code de
l’urbanisme
Les murs et éléments patrimoniaux existants et repérés sur les documents graphiques devront être
préservés et/ou reconstruits à l’identique en cas de démolition, en respectant les conditions d’accès
suivantes : les accès existants ou ceux qui devront être réalisés pour accéder aux terrains adjacents sont
autorisés sous réserve que leurs dimensions correspondent aux besoins, aux usages et à la destination
de la zone.
Un permis de démolir sera exigé pour toute intervention de démolition sur ces éléments.
Art 15 : la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et
pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005
Tout aménagement nouveau, toute construction nouvelle, devront respecter les dispositions de cette loi,
notamment son article 45 qui précise que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la
voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est
organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite ».
Les articles n°3 et n°12 du présent règlement relaient cette obligation.
Art 16 : voiries départementales
- Conformément au code de la voirie routière et au Code général des collectivités territoriales, toute
création d’accès au domaine public routier départemental sera soumise à l’obtention préalable d’une
permission de voirie.
- Tout aménagement en lien avec le réseau routier départemental devra faire l’objet d’une concertation et
d’un accord exprès du département.
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REGLEMENT
Zones
urbaines
Titre I I :
REGLES APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES
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REGLEMENT
Zones
urbaines
12
zone
REGLEMENT
ZONE
A
CARACTERE
DE LA ZONE
DESTINATION
DE LA ZONE
titre
UA
UA
informatif
Cette zone correspond à l’habitat ancien
d’Hermanville-sur-Mer, regroupé dans la partie
agglomérée centrale.
Elle se caractérise par :
- un bâti ancien et une organisation dense,
- un bâti implanté généralement à l’alignement
constituant des ensembles architecturaux
cohérents et continus,
- un bâti implanté sur au moins une limite
séparative.
La zone UA doit préserver ses fonctions de centre
bourg et les formes architecturales et urbanistiques
traditionnelles de la commune.
Les règles de la zone UA doivent permettre la
réalisation de constructions à usages mixtes, denses
et architecturalement respectueuses du passé
historique de la commune.
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REGLEMENT
zone
UA
Article UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
-
Les activités agricoles et constructions à usage agricole.
Les activités industrielles.
Les activités artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat.
Les commerces d’une SHON de plus de 1 000 m².
Les entrepôts d’une SHON de plus de 1 000 m².
Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs.
Le stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti.
L’ouverture et l’exploitation de carrière.
Les installations génératrices de bruits.
Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 442-2-c CU
Article UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
- Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de
cours d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol
devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques
visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.
- Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec
la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles
n’entraînent pas de risques ou de nuisances supplémentaires.
- Les bâtiments et locaux dédiés aux activités du bâtiment et de la mécanique dans la limite de 50% de
la SHOB existante à la date d’approbation du présent dossier de PLU, sous réserve qu’ils ne soient
pas de nature à augmenter les éventuelles nuisances qu’ils génèreraient.
- En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique, les sous-sols de
toutes les constructions nouvelles sont interdits.
Article UA 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
o Accès
Terrains enclavés :
Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf
si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.
Desserte :
- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les
caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet.
- Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie.
- Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou
dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et
paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.
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REGLEMENT
zone
UA
o Voirie
- Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.
- Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas
d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie
terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
- L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant
à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser.
- Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés
dangereux seront interdits.
L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.
o Réseaux divers
Electricité et réseau de chaleur :
Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur
doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.
Télécommunications et télévision (câble) :
- Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
- Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux
Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.
- Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages
comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement
avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Article UA 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ;
- Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau
d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement ;
- Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;
- La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de
pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement
préconisée.
- Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté ou à défaut rejetées dans le
réseau d’eaux pluviales, conformément au règlement d’assainissement applicable dans les communes
de Caen-la-Mer.
o Alimentation en eau potable
- Le branchement est obligatoire.
- Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être
alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être
desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la
construction sera subordonnée au renforcement du réseau.
o Assainissement
Eaux usées :
- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.
- Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet
d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en
vigueur. Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans le réseau public de collecte doit
être préalablement autorisé par Caen-la-Mer. Cette autorisation fixe notamment sa durée, les
caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de
surveillance du déversement.
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REGLEMENT
zone
UA
Eaux pluviales :
- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.
- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible ;
- Toutefois, en cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur
le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
- En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces
(de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées.
- Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.
Article UA 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
- Les constructions devront être implantées :
- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer,
- soit en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.
- Les extensions pourront être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale
qui lui sert de base, si cette dernière ne respecte pas les règles édictées ci-dessus.
- Les constructions nouvelles et les extensions pourront être réalisées dans la continuité des façades
des constructions implantées sur des fonds parcellaires voisins qui ne respecteraient pas les règles
ci-dessus.
Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions nouvelles devront être implantées sur une limite séparative.
- Les constructions nouvelles (logements, garages, abris de jardin, extensions et annexes) pourront
assurer la continuité des façades sur rue ou en continuité des constructions existantes sur la parcelle
si elles ne respectent pas l’alignement sur rue. Dans le cas où il existe une construction en limite
séparative sur un fond voisin, c’est sa hauteur qui sera appliquée aux constructions nouvelles.
Article UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Les constructions principales nouvelles, les extensions et les vérandas devront être implantées en
contigüité des constructions existantes, sauf les abris de jardin et les garages.
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REGLEMENT
zone
UA
Article UA 9 : Emprise au sol des constructions
- Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques en zone UA par un figuré spécial
(
)
: l’emprise au sol de toutes les constructions nouvelles est limitée à 70 % de la partie de la
parcelle qui est couverte par ce figuré.
- En dehors de ces secteurs identifiés sur les documents graphiques : non réglementé.
Article UA 10 : Hauteur maximale des constructions
- Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol
avant travaux et tout point culminant de la construction.
- Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à
5,00 m.
- Pour les constructions sur des terrains en pente : cf. annexes du présent règlement.
Article UA 11 : Aspect extérieur
Généralités :
- L’objet du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur le territoire de la commune.
Afin de favoriser d’une part la création architecturale et de préserver d’autre part la qualité du
patrimoine traditionnel local, le futur demandeur d’une autorisation bénéficiera des deux possibilités
suivantes :
soit il privilégiera la création architecturale, à la condition expresse de pouvoir justifier de la
qualité de sa démarche.
soit il préférera réaliser son projet en s’inspirant strictement de l’architecture traditionnelle
locale.
- Quelle que soit l’option retenue, il est rappelé que les dispositions de l’article R. 111-21 du code de
l’urbanisme sont applicables : le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous
réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. Les
bâtiments autorisés devront s’intégrer dans le paysage urbain d’Hermanville-sur-Mer et ne pas rompre
l’unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent.
- Les extensions et les annexes des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences
de respect de l’unité architecturale et paysagère du bourg ou faire preuve d’une conception
architecturale novatrice intégrant notamment une démarche de développement durable.
Toitures
- La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec
l'environnement immédiat
- Les toitures en terrasse sont admises si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en
œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.
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REGLEMENT
zone
UA
Façades et pignons
- Les façades principales et latérales seront traitées avec le même soin. Les pignons sur voies
publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).
- Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre
traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade).
- Interdiction des teintes claires pour les matériaux utilisés à nus et les matériaux de recouvrement :
leur préférer les teintes douces et naturelles.
- Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses,
etc. doivent être recouverts d'un enduit dont la tonalité s'harmonise avec les constructions
traditionnelles d'esprit balnéaire caractérisant le bourg d’Hermanville-sur-Mer.
Parements des murs anciens en plaquettes (moellons en pierre) :
Ces parements doivent être traités en :
- soit en enduit à joint beurré couvrant légèrement la pierre,
- soit en enduit plein couvrant légèrement la pierre,
- soit en enduit plein couvrant la pierre sur les maisons présentant des
bandeaux et des encadrements de baie en pierre de taille légèrement
débordant.
Clôtures :
- Les murs repérés sur les documents graphiques devront être maintenus et reconstruits à l’identique
(cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement).
- Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur
la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.
- Elles pourront avoir des caractéristiques différentes de celles énoncées ci-après dans les opérations
d’aménagement qui disposent d’un règlement particulier et faisant preuve d’une qualité architecturale
claire et d’une prise en compte de l’environnement urbain dans lequel elles devront s’intégrer.
- Pour les clôtures sur voies et chemins piétonniers et cyclables :
- la hauteur maximale est de 1,80 m si le matériau utilisé est la pierre, les parpaings ou les
pierres banchées,
- la hauteur maximale est de 1,80 m, dont un muret de 1,00 m maximum de hauteur, dans les
autres cas (parpaings, murets surmontés d’une grille, etc.).
- Sont interdits sur voies et chemins piétonniers et cyclables :
- Les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade,
- Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit,
- Les grillages non cachés par une haie vive.
- Pour les clôtures en limite séparative :
- les clôtures pourront se composer d’un muret simple ou d’un muret surmonté d’une grille ou
grillage doublée d’une haie
- les clôtures pourront se composer de plantations ou d’une haie vive doublée d’un grillage
approchant la couleur des végétaux plantés,
- les clôtures pourront avoir une hauteur maximale de 1,80 m et se composer de matériaux
pleins.
- L’emploi de matériaux à nu est interdit : l’enduit des surfaces nues sera réalisé dans une colorimétrie
identique à celle de la rue et de l’environnement urbain dans lequel s’intègrera la clôture.
- Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m sauf pour être en
harmonie avec l'existant (cas des modifications ou réhabilitations).
- Les clôtures contribuant à façonner la rue, devront en outre être en accord et en harmonie avec
celles des constructions riveraines, quand celles-ci présentent un intérêt qualitatif certain. Le
pétitionnaire présentera un plan de clôture à l'appui de toute demande de permis de construire.
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REGLEMENT
zone
UA
Article UA 12 : Obligations en matière de stationnement
Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de
stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les
caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements
nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 421-3
du Code de l’Urbanisme.
DIMENSIONS DES PLACES :
Longueur : 5,00 m
Largeur : 2,40 m
Dégagement : 5,50 m
Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m
TRAITEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT :
Des revêtements perméables seront privilégiés
SURFACE DE STATIONNEMENT :
- Afin de favoriser les pratiques circulatoires cyclables, des locaux de stationnement des vélos ou des
abris spécifiques peuvent être réalisés prioritairement sur les emprises privatives.
- Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive,
des revêtements perméables seront privilégiés.
- Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les
personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la
réglementation en vigueur.
- Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement
- Pour les constructions nouvelles à usage de logement : au moins 2 places de stationnement par
logement
- Pour les services, activités, bureaux, commerces, entrepôts et les équipements collectifs d’intérêt
général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la
vocation du bâtiment construit.
- Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de
formation, centres d’hébergement : au moins 1 place par lit.
- Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement
par logement réalisées sur les parcelles privatives et au moins 1 place de stationnement par logement
réalisée hors des parcelles privatives.
Article UA 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
- Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations
nouvelles utiliseront obligatoirement des essences locales.
- Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’essences locales ; il en est
de même pour les parcs publics et les aires de jeux.
- Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des
aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).
- Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface
minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.
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REGLEMENT
zone
UA
Article UA 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
20
zone
REGLEMENT
ZONE
A
titre
UB
UB
informatif
Cette zone correspond au secteur d’Hermanville-surMer autour de la zone dense UA.
CARACTERE
DE LA ZONE
DESTINATION
La zone UB se caractérise par :
- une densité du bâti moins importante que
dans les zones UA,
- des implantations en retrait des voies,
- un tissu plus aéré avec des retraits des limites
séparatives,
- des secteurs plus ou moins denses selon les
typologies de constructions réalisées.
La zone UB doit préserver ses fonctions de centre
bourg et les formes architecturales et urbanistiques
traditionnelles de la commune.
DE LA ZONE
Les règles de la zone UB doivent permettre la
réalisation de constructions à usages mixtes, denses
et variés.
21
REGLEMENT
zone
UB
Article UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
-
Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat.
Les installations et activités génératrices de nuisances sonores et olfactives.
Article UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
- Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec
la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles
Article UB 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
o Accès
Desserte :
dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et
o Voirie
22
REGLEMENT
zone
UB
o Réseaux divers
Article UB 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
préconisée.
de Caen-la-Mer.
o Assainissement
Eaux usées :
Eaux pluviales :
23
zone
REGLEMENT
UB
Article UB 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions principales nouvelles devront être implantées :
- en bordure de la RD 60 : en retrait d’au moins 35,00 m de l’axe de la voirie,
- en bordure avec la RD 35, la RD 60 b : en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement,
- en bordure des autres voies : en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement.
ci-dessus.
- les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.
Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions nouvelles devront être implantées :
- soit sur au moins une limite séparative,
- soit en retrait d’au moins 3,50 m des limites séparatives.
- Les extensions pourront être réalisées dans la continuité des façades des constructions principales
qui ne respectent pas les règles ci-dessus.
des constructions implantées sur des fonds parcellaires voisins.
- Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.
- Afin de préserver les espaces libres de constructions, toutes les constructions nouvelles devront être
implantées en recul d’au moins 15,00 m de la limite des espaces boisés classés repérés dans les
zones UB et sur les documents graphiques par un figuré particulier
(
).
Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Article UB 9 : Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (construction principale, annexes, garages et
les extensions) est de 60 % de la surface parcellaire considérée.
24
REGLEMENT
zone
UB
Article UB 10 : Hauteur maximale des constructions
5,00 m.
Article UB 11 : Aspect extérieur
Généralités :
suivantes :
qualité de sa démarche.
locale.
Toitures
l'environnement immédiat.
Façades et pignons
débordant.
25
REGLEMENT
zone
UB
Clôtures :
- Les murs repérés sur les documents graphiques devront être maintenus et reconstruits à l’identique
(cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement).
- Pour les clôtures sur voies et chemins piétonniers et cyclables :
pierres banchées,
- Sont interdits sur voies et chemins piétonniers et cyclables :
- Pour les clôtures en limite séparative :
- les clôtures pourront se composer d’un muret simple ou d’un muret surmonté s’une grille ou
grillage doublée d’une haie
- les clôtures pourront se composer de plantations ou d’une haie vive doublée d’un grillage
approchant la couleur des végétaux plantés,
- les clôtures pourront avoir une hauteur maximale de 1,80 m et se composer de matériaux
pleins.
Article UB 12 : Obligations en matière de stationnement
Longueur : 5,00 m
Largeur : 2,40 m
Des revêtements perméables (dalle gazon, dalle gravier…) seront privilégiés
26
REGLEMENT
zone
UB
- Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon
intensive, des revêtements perméables seront privilégiés.
- Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement
- Pour les constructions à usage de logement réalisées dans des opérations de restructuration
urbaine : 1 place de stationnement pour 60 m² de SHON
Article UB 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
- Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à
40 % de la surface de la parcelle considérée.
nouvelles utiliseront préférentiellement des essences locales.
- Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences locales ; il en est de même pour les
parcs publics et les aires de jeux.
aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).
- Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface
minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.
zones UB.
Article UB 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
27
REGLEMENT
zone
UB
28
zone
REGLEMENT
ZONE
A
titre
UC
UC
informatif
Cette zone correspond au secteur d’Hermanville-surMer autour de la zone dense UB.
CARACTERE
DE LA ZONE
DESTINATION
DE LA ZONE
La zone UC se caractérise par :
- une densité du bâti moins importante que
dans les zones UB,
- des implantations en retrait des voies,
- des constructions récentes,
- un tissu plus aéré avec des retraits des limites
séparatives,
- des secteurs plus ou moins denses selon les
typologies de constructions réalisées.
La zone UC doit permettre l’implantation de
constructions aux formes, typologies et vocations
variées.
29
REGLEMENT
zone
UC
Article UC 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
-
Les installations et activités génératrices de nuisances sonores et olfactives
Article UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la
proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles
Article UC 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
o Accès
Desserte :
dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et
o Voirie
30
REGLEMENT
zone
UC
o Réseaux divers
Article UC 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
préconisée.
de Caen-la-Mer.
o Assainissement
Eaux usées :
Eaux pluviales :
31
zone
REGLEMENT
UC
Article UC 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
- Les constructions devront être implantées :
- en bordure avec la RD 514 : en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement,
- en bordure des autres voies : en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement,
- en bordure de la zone 2NL reportée au document graphique : en retrait d’au moins 10,00 m
à 15,00 m suivant le tracé de la marge de recul des implantations depuis la digue reportée sur les
documents graphiques.
ci-dessus.
- les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente
sauf en bordure de la zone 2NL.
Article UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions nouvelles devront être implantées :
- soit sur au moins une limite séparative,
- Les extensions pourront être réalisées dans la continuité des façades des constructions principales
qui ne respectent pas les règles ci-dessus.
- les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.
zones UC et sur les documents graphiques par un figuré particulier
(
).
Article UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
32
REGLEMENT
zone
UC
Article UC 9 : Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (construction principale, annexes, garages et
les extensions) est de 40 % de la surface parcellaire considérée.
Article UC 10 : Hauteur maximale des constructions
5,00 m.
- Dans le périmètre spécifique de l’époque des Bains de Mer reporté sur les documents graphiques,
les extensions et les surélévations devront être réalisées en continuité des pignons des façades en
limites séparatives sur les fonds parcellaires voisins.
Article UC 11 : Aspect extérieur
Généralités :
suivantes :
qualité de sa démarche,
locale.
Toitures
l'environnement immédiat
33
REGLEMENT
zone
UC
Façades et pignons
débordant.
Clôtures :
- Pour les clôtures sur voies :
pierres banchées,
- Sont interdits sur les voies :
- Pour les clôtures en limites séparatives :
- la hauteur maximale est de 1,80 m
- les clôtures pourront être constituées de plantations ou de haies vives d’essences locales
doublées ou non d’un grillage de teinte ou couleur approchant celle de la haie ou des plantations.
34
REGLEMENT
zone
UC
Article UC 12 : Obligations en matière de stationnement
Longueur : 5,00 m
Largeur : 2,40 m
- Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des
revêtements perméables seront privilégiés.
- Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement
Article UC 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
nouvelles seront préférentiellement choisies parmi des essences locales.
- Les espaces libres pourront avantageusement être paysagers et plantés d’essences de préférence
locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux.
plantations d’accompagnement.
- Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la
surface minimum devront être traités en espaces verts commun à tous les lots.
zones UC.
35
REGLEMENT
zone
UC
Article UC 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
36
zone
REGLEMENT
ZONE
A
CARACTERE
titre
UE
UE
informatif
La zone UE correspond au secteur d’Hermanvillesur-Mer qui regroupe l’ensemble des équipements
collectifs et publics d’intérêt général, comme les
terrains de sports, les écoles…
DE LA ZONE
DESTINATION
La zone UE n’est pas totalement occupée : elle doit
permettre de répondre aux besoins des populations
nouvelles.
DE LA ZONE
37
REGLEMENT
zone
UE
Article UE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
En matière d’habitat :
• les constructions à usage d’habitation sauf conditions particulières.
En matière d’activités :
• les constructions destinées à l’accueil d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, et
d’industries ou agricoles, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles, sauf
conditions particulières.
• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
En matière d’équipements ou de loisirs :
• les stands et champs de tir.
• les installations et pistes de sports mécaniques.
• les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le
voisinage.
En matière d’installations et de travaux divers :
• les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
• le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération.
• les carrières et extraction de matériaux.
• les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes
sauf conditions particulières.
Article UE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des
personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le
fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées.
- La reconstruction d’aspect et de SHON identique des constructions détruites après sinistre,
dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité pourra s’exempter des règles
définies aux articles UE 5 à UE14,
- les équipements collectifs d’intérêt général,
- l’hébergement touristique ou de découverte répondant à une dimension scolaire, éducative,
culturelle ou associative.
- Les services liés au tourisme et au développement des activités touristiques afférentes.
- les hôtels liés au tourisme,
- les équipements collectifs liés aux pratiques touristiques littorales,
- les commerces.
38
REGLEMENT
zone
UE
Article UE 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
- Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par
application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à
l’utilisation de son terrain.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères…, et de
façon plus générale respecter les dispositions de l’article R 111.4 du Code de l’Urbanisme.
- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur
celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès, et
avoir une largeur minimale de 3,50 m.
- Des voies douces (cheminements piétonniers et pistes cyclables) pourront être aménagées.
Article UE 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
préconisée.
o Assainissement
Eaux usées :
Eaux pluviales :
39
REGLEMENT
zone
UE
Article UE 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement des voies
existantes ou à créer
Article UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions nouvelles devront être implantées :
- soit sur au moins une limite séparative ;
Article UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Les constructions nouvelles devront être implantées dans la continuité des constructions existantes.
Article UE 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet
Article UE 10 : Hauteur maximale des constructions
Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol
40
REGLEMENT
zone
UE
Article UE 11 : Aspect extérieur
Le traitement extérieur des constructions et leur intégration dans l’environnement doivent être
particulièrement étudiés compte-tenu :
- de la vocation d’intérêt général de la centralité urbaine des équipements ;
- de la morphologie urbaine des quartiers environnant ;
- de la situation du site, notamment en matière d’espaces verts remarquables.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris
de jardins qui seront admis devront respecter les dispositions de l’article UB 11 du présent règlement.
débordant.
Article UE 12 : Obligations en matière de stationnement
Longueur : 5,00 m
Largeur : 2,40 m
Des revêtements perméables seront privilégiés
- Pour les autres constructions à usage d’habitation admises : au moins de 2 places par logement
- Pour les constructions à usage d’équipement collectif d’intérêt général : une surface et un nombre de
places de stationnement équivalent au fonctionnement et à l’accueil du public devront être prévus.
41
REGLEMENT
zone
UE
Article UE 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
Généralités :
- Les constructions autorisées seront préférentiellement implantées de manière à respecter la
localisation et l’expansion des plus beaux sujets plantés existants.
- Les transformateurs électriques, les constructions à usage d’activités, de stockage de matériaux à
ciel ouvert, les points propreté (emplacement des conteneurs collectifs de collecte des déchets) les
ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage
domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés
d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence
locale et formant un écran.
Obligation de planter :
- Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé.
- Les plantations existantes de qualité seront préférentiellement entretenues et maintenues, les
plantations nouvelles seront avantageusement choisies parmi des essences locales.
Article UE 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
42
zone
REGLEMENT
ZONE
A
titre
UL
UL
informatif
Cette zone correspond au secteur du bâti des Bains
de Mer sur le littoral d’Hermanville-sur-Mer.
CARACTERE
DE LA ZONE
DESTINATION
DE LA ZONE
La zone UL se caractérise par :
- Une implantation des constructions en retrait
des limites de voie et de la dune,
- Une originalité des formes bâties datant de
l’époque des Bains de Mer qui crée une unité
architecturale,
- La présence d’éléments bâtis caractéristiques
comme les pares vues,
- Des
implantations
parfois
en
limites
séparatives,
- Des surfaces libres importantes correspondant
à des jardins abrités, liés à la construction
principale.
- Toute la zone UL est repérée au titre de
l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme. A ce
titre, un permis de démolir sera demandé en
cas de besoin.
La zone UL doit permettre :
- la préservation du bâti existant,
- l’organisation du bâti sur chaque parcelle,
- les évolutions du bâti notamment en termes
d’extensions.
43
REGLEMENT
zone
UL
Article UL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
-
Les constructions nouvelles sauf conditions particulières.
Les commerces sauf conditions particulières.
Les entrepôts.
Les installations et activités génératrices de nuisances sonores et olfactives.
Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 442-2-c CU.
Article UL 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
- Les constructions nouvelles pour les terrains identifiés dans le présent règlement et pour lesquels
des prescriptions spécifiques sont définies.
- Les garages sous réserve d’être nécessaire au stationnement des véhicules induit pas les vocations
admises en zone UL et l’usage des bâtiments.
- Les abris de jardin sous réserve de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol.
- Pour les autres terrains de la zone UL, seules les extensions de la construction principale sont
admises pour les constructions principales présentes sur la parcelle à la date d’approbation du
présent dossier de PLU, sous réserve d’être accompagnée d’un pare vue en façade côté mer et dune
(Rue Henri Spriet, au Nord de la zone UL).
- Les activités artisanales, les commerces, les hôtels et les activités touristiques s’ils sont aménagés
dans les locaux existants ou dans les extensions admises.
Article UL 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
o Accès
Desserte :
dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et
- Les garages nouveaux ne devront pas avoir un accès direct sur la Rue du Pré de l’Isle mais sur la
parcelle dont ils dépendent.
44
REGLEMENT
zone
UL
o Voirie
- L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.
o Réseaux divers
Article UL 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
préconisée.
de Caen-la-Mer.
o Assainissement
Eaux usées :
45
REGLEMENT
zone
UL
Eaux pluviales :
Article UL 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article UL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
- Les garages devront être implantés à l’alignement sur la Rue du Pré de l’Isle, mais leur accès devra
donner sur la parcelle dont ils dépendent.
- Les autres constructions nouvelles autorisées et visées dans le présent règlement devront être
implantées :
- soit dans la continuité des constructions existantes sur la parcelle à la date
d’approbation du présent dossier de PLU,
- soit en continuité des constructions existantes sur des fonds parcellaires voisins et
implantées en mitoyenneté.
- Les façades des extensions autorisées pourront alors avoir une avancée ou un recul de plus ou
moins 1,50 m par rapport à la façade de la construction principale existante à la date d’approbation
du présent dossier de PLU.
Article UL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- Les extensions nouvelles admises pourront être implantés :
- soit en limite séparative,
- Les garages devront être implantés sur au moins une limite séparative perpendiculaire à la Rue du
Pré de l’Isle (au Sud de la zone UL).
- Les constructions principales nouvelles admises dans les terrains visés dans le présent règlement
devront se conformer aux règles d’implantations édictées en annexe du présent dossier de PLU
(Annexes 6.1.2).
46
REGLEMENT
zone
UL
Article UL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Les extensions devront être implantées :
- soit en continuité des constructions existantes, sauf les abris de jardin.
- soit en retrait de 3,00 m minimum de la construction principale présente sur la
parcelle à la date d’approbation du présent dossier de PLU.
Article UL 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet.
Article UL 10 : Hauteur maximale des constructions
- Seules les extensions nouvelles latérales admises ne devront pas dépasser 3,30 m entre le niveau
du terrain naturel avant travaux et l’acrotère.
- Les garages ne devront pas dépasser 3,30 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et
l’égout du toit.
- les abris de jardin ne devront pas dépasser 2,30 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et
tout point du faîtage.
- Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser la hauteur de 12,00 m au faîtage.
- Les extensions côté jardin et Rue du Pré de l’Isle devront avoir une hauteur maximum au plus égale
à la hauteur de la construction principale qui leur sert d’assise.
Article UL 11 : Aspect extérieur
Généralités :
- L’objet du présent article est de promouvoir la qualité architecturale dans la zone UL. Afin de
favoriser d’une part la création architecturale et de préserver d’autre part la qualité du patrimoine
traditionnel local, le futur demandeur d’une autorisation bénéficiera des deux possibilités suivantes :
qualité de sa démarche,
locale.
Toitures
l'environnement immédiat des constructions proches dans la zone UL.
47
REGLEMENT
zone
UL
- Les toitures en terrasse sont admises si elles ne sont pas accessibles et si elles sont intégrées au
bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.
- Les toitures à plusieurs pans sont interdites pour les extensions des constructions principales.
Façades et pignons
- Le bardage bois est autorisé pour les extensions et les abris de jardin.
débordant.
Clôtures :
- Les clôtures doivent être maçonnées.
- Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec les clôtures mitoyennes.
1) Pour les clôtures donnant sur la Rue du Pré de l’Isle (au Sud de la zone UL) :
- La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 m et le matériau utilisé est la pierre de pays.
- Sont interdits sur les voies :
2) Pour les clôtures donnant sur la Rue Henri Spriet (côté mer et dune, au Nord de la zone UL) :
- La hauteur maximale des clôtures est de 1,40 m.
- La forme des clôtures doit respecter l’aspect traditionnel relevé dans la zone UL : muret bas, haut au
maximum de 0,60 m, surmonté de panneaux de bois ajourés et horizontaux et de teinte blanche et
doublé d’une haie végétale.
Pares vues :
- Leur hauteur maximale ne devra pas dépasser 3,30 m de hauteur.
- Leur forme devra permettre le passage de la lumière à la faveur de jours : les matériaux pleins ou
translucides sont interdits.
- Le matériau utilisé pourra être le bois, mais ils devront être peints et de couleur blanche.
48
REGLEMENT
zone
UL
Article UL 12 : Obligations en matière de stationnement
Longueur : 5,00 m
Largeur : 2,40 m
- Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des
revêtements perméables seront privilégiés.
- Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement
Article UL 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
nouvelles seront préférentiellement choisies parmi des essences locales.
- Les espaces libres pourront avantageusement être paysagers et plantés d’essences de préférence
locales.
plantations d’accompagnement.
49
REGLEMENT
zone
UL
Article UL 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
50
REGLEMENT
Zones à
urbaniser
Titre I I I :
ZONES A URBANISER
51
REGLEMENT
Zones à
urbaniser
52
zone
REGLEMENT
ZONE
A
CARACTERE
DE LA ZONE
titre
AUT
AUT
informatif
La zone AUT correspond à une parcelle située à la
Brèche d’Hermanville.
Le caractère de la zone est d’accueillir des
aménagements
mixtes
associant
tourisme,
économie, habitat, équipement et services.
Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à
une modification du présent dossier de PLU.
DESTINATION
DE LA ZONE
La zone AUT ne comporte pas de réseaux et ne sont
destinées à en recevoir que par le biais d’une
modification du présent dossier de PLU et la
réalisation d’orientations d’aménagement ou d’un
plan d’aménagement d’ensemble sur l’intégralité de
la zone AUT.
53
REGLEMENT
zone
AUT
Article AUT 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Tout aménagement ou construction de nature à compromettre des aménagements
mixtes associant tourisme, économie, habitat, équipement et services.
Article AUT 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sans objet
Article AUT 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
Sans objet
Article AUT 4 : Dessertes par les réseaux
Sans objet
Article AUT 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article AUT 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
existantes ou à créer.
Article AUT 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait
d’au moins 3,00 m des limites séparatives.
54
REGLEMENT
zone
AUT
Article AUT 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Sans objet
Article AUT 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet
Article AUT 10 : Hauteur maximale des constructions
Sans objet
Article AUT 11 : Aspect extérieur
Sans objet
Article AUT 12 : Obligations en matière de stationnement
Sans objet
Article AUT 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de
loisirs et plantations
Sans objet
Article AUT 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
55
REGLEMENT
zone
AUT
56
zone
REGLEMENT
ZONES
A
CARACTERE
DE LA ZONE
titre
AU
AU
informatif
Les zones AU correspondent aux extensions de la
commune pour les années à venir.
Il y a deux zones AU :
- la zone AU « La Guelle » est située à
l’Ouest de la zone agglomérée,
- la zone AU « Le Clos » est située à l’Est de
la zone agglomérée.
Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée à
une modification du présent dossier de PLU.
DESTINATION
DE LA ZONE
Les zones AU ne comporte pas de réseaux et ne
sont destinées à en recevoir que par le biais d’une
modification du présent dossier de PLU et la
réalisation d’orientations d’aménagement ou d’un
plan d’aménagement d’ensemble sur l’intégralité de
chacune des deux zones AU (la zone AU de la
Guelle et la zone AU du Clos).
57
REGLEMENT
zone
AU
Article AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sans objet
Article AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sans objet
Article AU 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
Sans objet
Article AU 4 : Dessertes par les réseaux
Sans objet
Article AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
Article AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
existantes ou à créer.
Article AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait
d’au moins 3,00 m des limites séparatives.
58
REGLEMENT
zone
AU
Article AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Sans objet
Article AU 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet
Article AU 10 : Hauteur maximale des constructions
Sans objet
Article AU 11 : Aspect extérieur
Sans objet
Article AU 12 : Obligations en matière de stationnement
Sans objet
Article AU 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs
et plantations
Sans objet
Article AU 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
59
REGLEMENT
zone
AU
60
REGLEMENT
Zones
naturelles
Titre I V :
ZONES NATURELLES
61
REGLEMENT
Zones
naturelles
62
zones
REGLEMENT
ZONES
A
CARACTERE
DES ZONES
DESTINATION
DES ZONES
titre
N
N
informatif
Les zones N correspondent aux ensembles naturels,
boisés, paysagers, remarquables de la commune.
Certains secteurs comportent des constructions et
des équipements existants.
Il y a des zones naturelles qui comportent des
occupations et des constructions qui ne sont plus
strictement naturelles.
La zone 2N doit permettre l’évolution ou la
protection des différents secteurs qui la
composent :
- la zone 2N proprement dite est inconstructible ;
- la zone 2NL est la zone naturelle littorale de
protection qui se compose d’espaces naturels
remarquables au titre de la Loi Littoral ;
- la zone 1NC délimite les terrains de camping en
zone naturelle.
- la zone 1NJ correspond à un espace de jardins
partagés.
63
REGLEMENT
zones
N
Article N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Dans les zones 2N, 2NL, 1NC et 1NJ :
Toutes les constructions nouvelles et les occupations des sols sauf conditions particulières.
Article N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
RAPPELS :
- les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation
préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés conformément à
l’article L 311.1 du code forestier ;
- L’édification de clôture est soumise à déclaration ;
- Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
SONT ADMIS SOUS RESERVE
- d’une bonne intégration dans l’environnement ;
- du respect du caractère de la zone sans modifications topographiques des lieux qui
s’opposeraient à l’écoulement des eaux ;
- de ne pas porter atteinte au milieu environnant ;
- de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de
l’insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes.
Plus particulièrement en zone 2N :
- Les installations et constructions strictement liées aux exploitations forestières,
- Les aménagements et constructions qui n’ont aucun caractère irréversible pour l’environnement et
qui sont liés à un programme, une action ou un projet de mise en valeur et d’utilisation de l’espace
naturel comme des jardins ouvriers ou partagés.
Plus particulièrement en zone 2NL :
- le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent
dossier de PLU sous réserve que cela n’entraîne pas de désagrément(s) pour le voisinage,
l’environnement et les paysages.
- les aménagements liés à la pédagogie, à la présentation ou à la découverte, autour de la nature des
sols ou de la végétation, sous réserve du respect de l’intégrité du cadre naturel où ils seront réalisés.
Plus particulièrement en zone 1NC :
- Les bureaux, locaux administratifs sous réserve qu’ils soient liés à l’exploitation commerciale et au
fonctionnement des terrains de camping.
- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes sous
réserve qu’ils soient liés à l’exploitation commerciale et au fonctionnement des campings.
64
REGLEMENT
zones
N
Plus particulièrement en zone 1NJ :
- Les constructions strictement nécessaires à l’entretien et à culture des jardins potagers,
ornementaux ou plus généralement partagés.
- Les seules constructions admises ne devront pas servir au stationnement permanent des véhicules
particuliers ni de service ni d’entreprises.
- Les seules constructions admises devront respecter les règles de hauteur et d’emprise au sol
définies ci-après.
- Une seule construction est admise par parcelle de jardin.
Article N 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
- Tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques
doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie.
- Cette desserte est faite soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds
voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil).
- Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles
supportent.
- Les voies en impasse doivent être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas
d’autre alternative, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Article N 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
- Cette zone ne comporte pas, ou très peu, de réseaux publics et n’est pas destinée à en comporter
plus.
préconisée.
o Assainissement
Eaux usées :
- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction
autorisée.
être préalablement autorisé par Caen-la-Mer.
65
REGLEMENT
zones
N
Cette autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées
pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Eaux pluviales :
Article N 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Dans les zones 2N, 2NL et 1NC :
Sans objet
Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Plus particulièrement dans les zones 2N, 2NL et 1NJ :
Sans objet
Plus particulièrement dans la zone 1NC :
- Les constructions nouvelles admises et les extensions devront être implantées en retrait d’au moins
5 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.
- Les extensions admises pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes en
mitoyenneté de manière à respecter l’harmonie de lieux.
Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Plus particulièrement dans les zones 2N, 2NL et 1NJ :
Sans objet
Plus particulièrement dans la zone 1NC :
- Les constructions nouvelles admises devront être implantées en retrait d’au moins 3 m des limites
séparatives.
- Les extensions admises pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes en
mitoyenneté de manière à respecter l’harmonie de lieux.
Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Sans objet
66
REGLEMENT
zones
N
Article N 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet
Plus particulièrement dans la zone 1NJ :
L’emprise au sol maximale des constructions admises est de 6 m².
Article N 10 : Hauteur maximale des constructions
Sans objet
Plus particulièrement dans la zone 1NJ :
La hauteur des constructions admises ne devra pas dépasser 4 m entre tout point du terrain naturel
et tout point du faîtage.
Article N 11 : Aspect extérieur
Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou
l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à créer ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la
conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).
débordant.
Article N 12 : Obligations en matière de stationnement
Les aires de stationnement devront être traitées par des revêtements perméables (dalle gazon, dalle
gravier…).
67
REGLEMENT
zones
N
Article N 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et
plantations
- Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant
d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres
communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui
persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.
Article N 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
68
zone
REGLEMENT
ZONE
A
CARACTERE
DE LA ZONE
DESTINATION
DE LA ZONE
titre
A
A
informatif
La zone A englobe les secteurs de la commune à
protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A est destinée à promouvoir les pratiques
agricoles. Ce zonage doit permettre une
pérennisation de l’agriculture dans ces espaces de
richesses naturelles.
Seules y seront autorisées les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif et liées à l’exploitation agricole.
69
REGLEMENT
zone
A
Article A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Toutes les constructions nouvelles sauf conditions particulières.
Article A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
RAPPELS :
- les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation
préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés conformément à
l’article L 311.1 du code forestier ;
- L’édification de clôture est soumise à déclaration ;
- Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
SONT ADMIS SOUS RESERVE :
- Les constructions nécessaires à la gestion des exploitations agricoles qui sont déclarées au Centre
de Formalités des Entreprises et qui ont fait l'objet d'une identification par l'INSEE au répertoire des
entreprises SIRENE,
- D’une bonne intégration dans l’environnement, et notamment du respect du caractère de la zone
sans modifications topographiques des lieux qui s’opposeraient à l’écoulement des eaux,
- De n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour
le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes,
- Les extensions mesurées des constructions déjà existantes quelque soit la destination.
- Les habitations directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
- Les ouvrages d’infrastructure à vocation de services publics sous réserve de ne pas mettre en péril
les activités agricoles.
- Les construction directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles.
- Les activités annexes aux exploitations agricoles telles que la vente de produits agricoles au détail,
le camping à la ferme ou les activités de découverte de l’agriculture.
- L’hébergement, les gîtes sous réserve d’être réalisés dans des locaux existants.
Dans les espaces délimités sur les documents graphiques en zone A (le long des zones urbanisées
(U) et à urbaniser (AU)) : seules les constructions d'habitation sont admises sous réserve de servir de
lieu de résidence ou d’hébergement pour les agriculteurs et les exploitants agricoles.
Article A 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible,
sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.
Desserte :
- Tout terrain doit être desservi dans des conditions répondant à l’importance ou la destination du
projet. Les caractéristiques des voies doivent permettre de répondre à l’importance du trafic.
70
REGLEMENT
zone
A
- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie.
Voirie :
- Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à leur
destination et à l’importance de leur trafic.
d’autre alternative, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Article A 4 : Dessertes par les réseaux
Généralités
- Cette zone ne comporte pas, ou très peu, de réseaux publics et n’est pas destinée à en comporter
plus.
préconisée.
o Assainissement
Eaux usées :
- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction
autorisée.
Eaux pluviales :
Article A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet
71
REGLEMENT
zone
A
Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
- Toute construction ne pourra être implantée à moins de 10,00 m de l’axe des voies.
- Si la construction nouvelle a la même vocation et le même usage qu’un autre bâtiment, construction
ou local, elle pourra être implantée dans la continuité de ce bâtiment, construction ou local.
Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Toute construction doit être implantée à au moins 10,00 mètres des limites séparatives. Cette
distance est portée à au moins 5,00 mètres pour les constructions forestières.
- Toutefois ces constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et
habitations induites par l’article L.111-3 du code rural.
- Les élevages seront implantés de façon à apporter la moindre gêne pour le voisinage notamment au
regard des vents dominants.
Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
- Les constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations
induites par l’article L.111-3 du code rural.
- Les serres pourront être à 5,00 m des habitations.
Article A 9 : Emprise au sol des constructions
Sans objet
Article A 10 : Hauteur maximale des constructions
- La hauteur des constructions, mesurée entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point et
tout point culminant de la construction ne peut excéder 15,00 mètres.
- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 12,00 m entre le terrain naturel
Construction sur un terrain en pente : voir annexes du présent règlement de PLU.
72
REGLEMENT
zone
A
Article A 11 : Aspect extérieur
Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou
l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à créer ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la
conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).
débordant.
Article A 12 : Obligations en matière de stationnement
Les aires de stationnement devront être traitées par des revêtements perméables (dalle gazon, dalle
gravier…).
Article A 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et
plantations
- Les bâtiments techniques agricoles doivent être isolés par un masque paysager d’essences
vernaculaires. Les plantations seront réalisées en arbres et/ou en arbustes, en rapport avec la
hauteur de la construction.
- Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant
d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres
communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui
persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.
- Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une
haie d’essences locales formant écran.
- Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies
structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des
articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du Code de l’urbanisme.
Article A 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
73
REGLEMENT
zone
A
74
REGLEMENT
Annexes
Titre V :
ANNEXES
75
REGLEMENT
Annexes
76
REGLEMENT
Annexes
ESPACES BOISES CLASSES
TERRAINS BOISES CLASSES
Les terrains indiqués aux documents graphiques par une légende EBC (comme indiqué ci-après) sont des
espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 130-1 du
Code de l’Urbanisme.
Trame EBC
Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre
la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne
le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par l’article L 311-1 du Code Forestier.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre
la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier (sauf indication des dispositions de
l’article L 130-2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement
nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier).
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme
a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la
déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code forestier ou
d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 2226 du même code ;
- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis
du centre régional de la propriété forestière.
77
REGLEMENT
Annexes
EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS,
INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations
d’intérêt général et aux espaces verts, sont représentés au document graphique par des croisillons fins,
comme indiqué ci-après.
Trame Emplacement réservé
I . DISPOSITIONS GENERALES
1.
Sous réserve des dispositions de l’article L 423-1 du Code de l’Urbanisme, la construction est interdite
sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.
2.
Le propriétaire d’un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été rendu
public exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu’il soit
procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.
3.
Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement
réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire,
correspondant à tout ou partie du coefficient des sols affectant la superficie du terrain (article R 12322.2° du Code de l’Urbanisme).
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Chaque emplacement réservé est indiqué au document graphique par une lettre ou par un numéro de référence.
Ces lettres et numéros sont répertoriés dans le tableau annexé au rapport de présentation ou au présent
règlement.
Ce tableau indique la collectivité ou le service public au bénéfice duquel la réserve est inscrite.
78
REGLEMENT
Annexes
LEXIQUE
Accès :
.
L’accès est un passage privé, non
ouvert à la circulation publique, situé
sur l’emprise de la propriété ou
aménagé sur fonds voisin reliant la
construction
Annexe :
C’est une construction détachée de la construction principale.
Alignement :
C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée.
Axe de la voie :
C’est la ligne parallèle à la voie située à égale distance de ses marges extérieures.
Banche, banchée :
La banche est un panneau servant de coffrage durant la réalisation d’un mur ou d’une façade. Le matériaux
utilisé est placé entre ces panneaux qu'on enlève pour les replacer au-dessus de la partie que l'on vient de faire.
Les traces des panneaux, qu'on appelle banches, se voient sur le mur ainsi construit (ce sont les traces de bois
qui sont les plus souvent reproduites).
Baie :
Ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.)
Bardage :
Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou
métallique.
Bâtiments d’activités :
Bâtiment servant à exercer une profession, à l’exclusion d’habitation ou d’équipement public.
Bâtiment ou construction annexe :
Il s’agit d’un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, mais non accolé à cette dernière. Il
n’est affecté ni à l’habitation, ni à l’activité (garage, abri de jardin).
Bâtiment ou construction principale :
C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important
dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
Chien-assis :
Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.
Cheminements piétonniers :
Voie de largeur réduite et sommairement aménagée dont l’accès est interdit aux véhicules motorisés (sauf cas
particulier de véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, selon les configurations et les équipements
prévus ou existants) et destinée aux piétons.
Continuité des façades :
La continuité des façades des constructions règlementée par exemple dans l’article UC 7 du présent règlement
est entendue comme le prolongement de la façade bâtie concernée.
79
REGLEMENT
Annexes
Emprise au sol :
C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne
sont pas pris en compte.
Équipement collectif d’intérêt général :
Établissement public ou privé dont la vocation est d’accueillir le public dans des conditions de desserte,
d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées aux types d’activités exercées.
Extension :
Il s’agit d’une augmentation de la SHON d’une construction. Elle se fait dans la continuité de la construction
principale.
Faîtage :
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de
construction)
Hauteur de construction (art.10) :
Altitude limite que doivent respecter les constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du
terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.
Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades
opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur.
80
REGLEMENT
Annexes
81
Annexes
REGLEMENT
Limite séparative :
Ligne commune, séparant deux propriétés privées.
Lucarne :
Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.
Mitoyenneté :
Se dit d’un élément situé sur la limite séparative et qui est propriété commune des deux propriétaires. Par
extension, se dit d’un élément situé en bordure de la limite séparative.
Mur pignon :
Mur extérieur réunissant les murs de façades.
Pan coupé :
Le pan coupé est perpendiculaire à la bissectrice
de l'angle formé par les deux voies en objet.
3m
Pan de toiture :
Surface plane de toiture
Plan de masse :
Plan d’un terrain faisant apparaître le projet de construction, les constructions existantes sur le site, la voie
d’accès. Ce plan est coté en 3 dimensions.
Terrain situés en bordure ou en retrait des voies :
Terrain en retrait des voies
(desservi par 1 passage privé)
Terrain affecté à l’accès (non compté
dans la superficie minimale exigible)
Terrain en bordure
de voie
Voie
Unité foncière :
Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Voirie :
Ensemble des voies de communication composées de la chaussée et des trottoirs.
82
REGLEMENT
Annexes
GUIDE DES PLANTATIONS ET DE L’ENTRETIEN DES HAIES ET
CLOTURES
83
REGLEMENT
Annexes
84
REGLEMENT
Annexes
85
REGLEMENT
Annexes
86
REGLEMENT
Annexes
87
REGLEMENT
Annexes
88
REGLEMENT
Annexes
89
REGLEMENT
Annexes
90
REGLEMENT
Annexes
91
REGLEMENT
Annexes
92
REGLEMENT
Annexes
93
REGLEMENT
Annexes
94
REGLEMENT
Annexes
REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
13/10/2005
OUVRAGES DE REFERENCES
1. INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AUX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS EN
DATE DU 22 JUIN 1977
2. LES EAUX USEES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES OU RURALES (H. GUERREE ET C.
GOMELLA) TOME 1 "LA COLLECTE"
3. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (C.C.A.G.)
4. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (C.C.T.G.)
DOMAINE D'APPLICATION
Ce document a pour but de décrire les principales caractéristiques techniques des ouvrages
d'assainissement à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération CAEN la mer.
Les prescriptions énoncées dans ce document s'appliquent donc aux travaux suivants :
φ Réseaux et aménagements de réseaux réalisés pour le compte de la Communauté
d'agglomération CAEN la mer.
φ Raccordements sur les réseaux de la Communauté d'agglomération CAEN la mer.
φ Réseaux et aménagements de réseaux réalisés pour le compte de tiers, destinés à
être incorporés aux réseaux publics de la Communauté d'agglomération CAEN la mer.
NOTE :
En ce qui concerne les réalisations et aménagements de réseaux pour le compte de tiers et
destinés à une gestion privée, leur raccordement sur les réseaux de la Communauté
d'agglomération CAEN la mer impose que les maîtres d'œuvre respectent les dispositions
constructives des réseaux contenues dans le présent document.
CHAPITRE 1er - LES RESEAUX
I - GENERALITES
A - SEPARATION DES EAUX PLUVIALES
La collecte et l'évacuation des eaux pluviales sont assurées par les réseaux pluviaux
totalement distincts des réseaux d'eaux usées (réseaux séparatifs).
Leurs destinations étant différentes, il est donc formellement interdit, à quelque niveau que
ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
B - ETANCHEITE DES INSTALLATIONS ET PROTECTION CONTRE LE
REFLUX
D'EGOUT
(ARTICLE
44
DU
REGLEMENT
SANITAIRE
DEPARTEMENTAL)
L'attention des usagers des réseaux publics est attirée tout particulièrement sur les
prescriptions de l'article 44 du Règlement Sanitaire Départemental. "En vue d'éviter le reflux
des eaux d'égout dans les caves, sous-sols et cours lors de l'élévation exceptionnelle de leur
niveau jusqu'à celui de la voie publique desservie, les canalisations d'immeubles en
communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière à résister
à la pression correspondante. De même, tous regards situés sur des canalisations à un
niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement
obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression.
95
REGLEMENT
Annexes
Lorsque des appareils d'utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d'évacuation
se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour
s'opposer à tout reflux d'Eaux Usées provenant de l'égout en cas de mise en charge de
celui-ci."(Voir planches 1, 2 et 3)
Tout appareil d'évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans
laquelle se trouve le collecteur public devra être muni d'un dispositif d'arrêt contre le reflux
d'eau de ce collecteur.
Le propriétaire est responsable du choix et du bon fonctionnement de ce dispositif (clapet de
retenue, vanne, combiné ou relevage), la responsabilité du Service de l'assainissement ne
pouvant être retenue en aucune circonstance.
Le certificat de conformité des installations sanitaires délivré par la Collectivité n'engage en
rien sa responsabilité quant aux dommages que pourrait entraîner l'inobservation de l'article
44 du Règlement Sanitaire Départemental.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux eaux pluviales.
C - RACCORDEMENTS DE RESEAUX SUR LES RESEAUX DE LA
COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION CAEN LA MER
Les travaux de raccordement sur les réseaux publics sont obligatoirement effectués sous les
directives de la Communauté d'agglomération CAEN la mer.
II - CONCEPTION DES RESEAUX - AGREMENT DU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT - SURVEILLANCE DES TRAVAUX
Les réseaux seront conçus conformément à "l'Instruction Technique Relative aux Réseaux
d'Assainissement des Agglomérations" du 22 juin 1977 et à la norme ENF 752-2."Réseaux
d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Prescriptions de
performances." Le système d'évacuation des eaux de la Communauté d'agglomération
CAEN la mer est du type séparatif.
A - CONCEPTION DES RESEAUX
1. Eaux usées
Les débits d'eaux usées à prendre en compte seront calculés avec un débit moyen journalier
de 150 litres par équivalent habitant et corrigés par application d'un coefficient de pointe p :
Qp = Qm * p
Avec:
Qp= débit de pointe en litres par seconde
Qm = débit moyen en litres par seconde.
p = 1,5 + 2,5 et 1,5 < p _ 4
Les débits à prendre en compte pour les bureaux, commerces et industries feront l'objet
d'une note de calcul soumise à approbation du Service de l'assainissement.
Les conditions d'autocurage des canalisations devront être impérativement respectées.
Exemple :
Une canalisation de 200 mm de diamètre posée soigneusement avec une pente de 0.005
m/m a une capacité d'évacuation de 22 litres par seconde, correspondant à la desserte en
débit de pointe d'une population d'environ 5500 équivalents habitants. Cependant, la vitesse
obtenue dans ce cas, soit 0,7 m/s, est la vitesse minimum acceptable pour satisfaire aux
conditions d'autocurage.
96
REGLEMENT
Annexes
2. Eaux pluviales
Dans le cas d'opérations intéressant une superficie inférieure à un hectare, on prendra en
compte comme débit de pointe : 500 l par seconde par hectare de surface imperméabilisée.
Dans le cas d'opérations plus importantes, on utilisera la méthode de calcul de CAQUOT
appliquée à la région I, la période de retour d'insuffisance étant fixée à 10 ans pour les cas
généraux. Les cas particuliers devront être soumis à l'approbation du Service de
l'assainissement.
Les projets de création de bassins de retenue des eaux pluviales, ainsi que le choix de la
méthode de calcul seront soumis à l'agrément du Service de l'assainissement.
Comme pour les eaux usées, les conditions d'autocurage devront impérativement être
satisfaites.
L'espacement des bouches d'engouffrement sera déterminé en utilisant la méthode de calcul
des débits maximaux des caniveaux décrite dans l'Instruction Technique.
NOTE :
Pour tous les réseaux, l'espacement entre deux regards de visite ne devra pas être supérieur
à 60 mètres pour en permettre l'exploitation dans des conditions normales.
La réalisation de regards borgnes est formellement proscrite tant en eaux usées qu'en eaux
pluviales.
Les raccordements au fil d'eau sur regards seront réalisés conformément à la planche 4.
Les collecteurs seront placés sous chaussée, la traversée d'espaces verts étant à éviter.
Toutes les canalisations devront avoir une charge de remblais par rapport au niveau du
terrain définitif de 1,20 m minimum.
Les branchements particuliers laissés en attente devront être à une profondeur de 1,00 m
minimum.
La distance minimale horizontale par rapport à un câble ou à une autre canalisation devra
être de 0,40 m sauf spécifications contraires du ou des concessionnaire(s) intéressé(s).
B - AGREMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE PROJET
Les projets de construction de réseaux d'assainissement devront être présentés au Service
de l'assainissement avec les notes de calculs nécessaires. Ils devront être visés et
approuvés avant tout commencement d'exécution.
C - SURVEILLANCE DES TRAVAUX
Le maître d'ouvrage devra informer par écrit le Service de l'assainissement de l'ouverture du
chantier au moins 30 jours à l'avance, ceci afin qu'il soit possible de contrôler les travaux
durant leur exécution et d'assister aux essais. Les agents du Service de l'assainissement
désignés à cet effet pourront à tout moment du chantier contrôler la qualité des matériaux
employés et leur mise en œuvre. Les observations éventuelles qui ne seraient pas
respectées par le maître d'ouvrage réalisant les travaux entraîneraient le refus de la
conformité de ces travaux et donc l'impossibilité de recevoir l'écoulement des effluents dans
les collecteurs publics.
De même en l'absence de contrôle, il ne sera pas délivré de Certificat de Conformité des
travaux.
III - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
A - COLLECTEURS
Ils devront satisfaire aux prescriptions du C.C.T.G. (fascicule 70), les choix du matériau
employé et de sa classe de résistance seront soumis au Service de l'assainissement. Seuls
seront acceptés les matériaux suivants: fonte ductile, polyéthylène haute densité, béton
armé, résine PRV, PVC biorienté ou polypropylène. Les pièces et raccords utilisés devront
être agréés par le Constructeur et le Service de l'assainissement.
97
REGLEMENT
Annexes
B - OUVRAGES ANNEXES
Ils seront soit coulés en fouille (béton conforme aux normes et à la note de calcul), soit
préfabriqués, conformes aux normes.
C - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES
Ils devront être conformes aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. et devront respecter
la norme EN 124 et le label de qualité NF ou équivalent européen.
Les pièces de voirie, tampon, grille et cadre devront porter les marquages visibles et
durables suivants:
φ EN 124 (référence à la norme)
φ La classe de résistance (B125, C250, D400, …etc)
φ Le nom et/ou le sigle du fabricant
φ NF (marquage de l'organisme certificateur) ou équivalent européen
φ Le numéro d'agrément de l'usine (fondeur)
φ L'année de fabrication.
Modèles agréés par la Communauté d'agglomération CAEN la mer:
1. Regards de visite sur canalisations jusqu'au diamètre 800 mm inclus
Sous chaussée, parking et trottoir : tampons fonte GS, diamètre d'ouverture 600 mm,
articulés, classe de résistance D400 (note : en aucun cas les trous d'aération et de levage ne
devront être percés).
2. Regards de visite sur canalisations de diamètre supérieur à 800 mm
Sous chaussée, parking et trottoir : tampons fonte GS, diamètre d'ouverture 800 mm,
articulés, classe de résistance D400.
3. Regards de visite en secteur piétonnier
Le choix des modèles sera soumis à l'agrément du Service de l'assainissement en fonction
de chaque cas particulier.
4. Postes de relèvement, dessableurs, ouvrages spéciaux nécessitant une
grande ouverture
Les dispositifs de recouvrement seront en fonte GS ou en acier. Dans tous les cas la classe
de résistance sera D400 .
5. Bouches d'engouffrement
Les plaques de recouvrement des bouches d'engouffrement devront correspondre au profil
des bordures. Elles seront en fonte GS ou en acier et devront avoir une résistance à la
rupture C250.
Dans le cas de voies dont la pente longitudinale est supérieure à 6 %, il sera installé des
dispositifs de réception des eaux pluviales comprenant une bouche d'engouffrement et une
prébouche (voir planche 11).
Dans tous les cas, le choix des modèles sera soumis à l'agrément du Service de
l'assainissement.
6. Bouches à grille - caniveaux grilles
Les grilles devront correspondre au profil des caniveaux. Les grilles et leur cadre seront en
fonte GS ou en acier, elles devront avoir une résistance à la rupture C250.
Dans tous les cas, le choix du modèle de grille sera soumis à l'agrément du Service de
l'assainissement.
98
REGLEMENT
Annexes
D - PIECES DE REPARATION DES CANALISATIONS
Seules seront agréées les pièces utilisées pour des réparations permanentes et définitives
garantissant une étanchéité absolue.
Dans tous les cas, le choix du mode de réparation sera soumis à l'approbation du Service de
l'assainissement.
IV – MODE D'EXECUTION
A - COLLECTEURS
Mise en oeuvre :
Le fond de fouille sera préalablement nivelé et dressé. Il sera soigneusement purgé des
pierres et recevra un lit de pose, en gravier 4/6 de 0,10 m d'épaisseur pour les conduites
d'eaux usées, et en grave 0/31,5 ou 20/40 suivant les diamètres et la nature du terrain pour
les canalisations d'eaux pluviales (le choix de l'épaisseur de ce lit de pose et de la grave
étant fait par le Service de l'assainissement, les matériaux devront avoir un équivalent de
sable supérieur ou égal à 40).
Tous les travaux de découpe, meulage, …etc, seront effectués suivant les prescriptions du
Fabricant à l'aide du matériel adéquat indiqué par lui.
Toutes les pièces de raccord devront être agréées par le fabricant et mises en oeuvre
suivant ses directives. Le choix des pièces sera soumis à l'approbation du Service de
l'assainissement dans tous les cas.
Après calage, les tuyaux seront épaulés au moins jusqu'à mi-diamètre en gravier ou grave
suivant le cas, et l'ensemble épaulement plus lit de pose compacté afin d'assurer une
parfaite mise en place du tuyau. Après ce compactage, l'alignement et le nivellement des
tuyaux seront vérifiés et corrigés si nécessaire.
Les cotes de niveau de radier de tuyaux fixées au projet devront impérativement être
respectées, étant primordiales pour le bon fonctionnement ultérieur du réseau (pente
motrice, autocurage).
La pente minimum, devra satisfaire aux conditions d'autocurage.
L'alignement des tuyaux, tant en plan qu'en altitude, devra être scrupuleusement respecté,
ceci aussi bien pour assurer une bonne étanchéité du réseau que pour respecter les
conditions énumérées ci-dessus (pente motrice, autocurage).
Le Service de l'assainissement pourra prescrire, si la nature du terrain l'exige, un enrobage
complet des tuyaux en gravier, grave ou béton suivant le cas.
Dans certains cas un feutre anti-contaminant sera mis en oeuvre.
Dans le cas de tranchées communes, la canalisation la plus haute ne devra jamais être
posée sur le remblai de la première, mais sur une banquette réalisée lors du terrassement.
Cette canalisation ne sera posée que lorsque le remblai compacté aura été réalisé sur la
première canalisation au moins jusqu'au niveau de la plus haute.
B - REGARDS DE VISITE (planches 4, 5, 6, 7 et 8)
Dans tous les cas, les raccordements devront être exécutés suivant la technique décrite sur
les planches annexées.
L'emploi d'éléments préfabriqués sera soumis à l'agrément du Service de l'assainissement.
Il ne sera pas toléré de rehausses de regard de diamètre 600 mm posées sur une hauteur
supérieure à 20 cm ; le premier échelon de descente devant se trouver à 45 cm maximum de
la tête de regard.
Dans le cas contraire, l'Entreprise sera tenue de modifier le ou les regard(s) non conforme(s)
à cette prescription.
99
REGLEMENT
Annexes
C - BOUCHES D'ENGOUFFREMENT DES EAUX PLUVIALES (planches 9,
10, 11, 12 et 13)
Pour l'entretien de son réseau eaux pluviales, la Communauté d'agglomération CAEN la mer
a retenu le principe de la décantation pour les bouches d'engouffrement et les avaloirs à
grille. Par conséquent, ces ouvrages seront obligatoirement équipés d'une décantation de
profondeur minimum 40 cm comme indiqué sur les planches.
D - PUITS ABSORBANTS D'EAUX PLUVIALES (planche 14)
Leur installation est soumise à l'approbation du Service de l'assainissement et autres
services compétents concernés.
Dans tous les cas, ils devront être équipés de décantation et si possible précédés de
dispositifs de décantation supplémentaires. Ils ne pourront recevoir en l'état que les eaux
pluviales provenant des toitures, des allées piétonnières et des espaces verts.
Les eaux pluviales de voirie pourront être exceptionnellement dirigées sur les puits
absorbants après accord du Service de l'assainissement sur les prétraitements à réaliser.
Leur dimensionnement sera fixé après réalisation d'essais de perméabilité sur le terrain en
place.
E - POSTES DE RELEVEMENT D'EAUX USEES (planche 15)
S'ils sont destinés à faire l'objet d'une demande d'incorporation ultérieure au Domaine
Public, ils devront être réalisés suivant les schémas de la planche 15 et équipés du même
matériel que ceux de la Communauté d'agglomération CAEN la mer. (Groupe électropompes
à passage intégral, d'un modèle agréé par le Service de l'assainissement, non précédé de
dégrillage).
S'ils sont destinés à une gestion privée, le constructeur pourra choisir son matériel.
Toutefois, il est conseillé (sauf pour les postes de très faible importance) de s'inspirer des
schémas de génie civil et d'équipement électromécanique du présent cahier technique. Dans
tous les cas, le calcul de dimensionnement de l'ouvrage sera fait suivant la méthode décrite
dans l'ouvrage de référence "Les Eaux Usées dans les Agglomérations Urbaines ou
Rurales" (H. GUERREE et C. GOMELLA) Tome 1 "La Collecte".
F.- Chaussées et trottoirs
La remise en état des chaussées devra correspondre aux dispositions adoptées définies par
la "charte qualité des travaux en tranchées dans le département du Calvados",
éventuellement modifiées avec accord du maître d'œuvre.
CHAPITRE II - LES BRANCHEMENTS
I - GENERALITES
Un branchement au réseau eaux usées devra être obligatoirement réalisé pour chaque
propriété ou copropriété.
Les branchements aux réseaux publics Eaux Usées et Eaux Pluviales seront réalisés par le
Service assainissement.
II - BRANCHEMENTS AU RESEAU EAUX USEES
Ils seront réalisés au plus court sur le collecteur, soit au moyen de culottes de branchements
fournies par le fabricant de tuyaux lorsque les branchements sont réalisés au fur et à mesure
de la pose des collecteurs, soit au moyen de raccords de piquages agréés par le Service de
l'assainissement lorsque les branchements sont réalisés après construction des collecteurs.
100
REGLEMENT
Annexes
Les boîtes de branchements borgnes sont formellement proscrites.
Les raccordements éventuels dans les regards de visite seront réalisés avec une chute de
10 cm maximum par rapport au radier du collecteur ; les raccordements réalisés avec une
chute supérieure pourront exceptionnellement être autorisés s'ils sont réalisés suivant les
aménagements décrits à la planche 8.
En zone urbaine dense ou d'habitat collectif, un siphon disconnecteur sera implanté en
domaine privé, à la limite du domaine public. Partout ailleurs une boite à passage direct sera
implantée sous le domaine public (voir planches 16 et 17).
Les branchements auront si possible une pente minimum de 3 cm par mètre.
La détermination du diamètre de la canalisation est faite par le Service de l'assainissement.
Le diamètre minimum sera de 150 mm pour la fonte et de 160 mm pour les autres matériaux.
En ce qui concerne les raccordements d'eaux résiduaires industrielles, ceux-ci devront être
équipés d'un regard conforme à la planche 18, placé en domaine public à la limite du
domaine privé, ou l'inverse s'il y a impossibilité de l'implanter sous domaine public. Dans ce
cas, il devra être accessible à tout moment depuis le domaine public.
Une vanne d'obturation devra être également installée sur ces derniers branchements à
l'intérieur du regard.
III - BRANCHEMENTS AU RESEAU EAUX PLUVIALES
A - CONDITIONS DE RACCORDEMENT
Tout propriétaire pourra solliciter le raccordement de son immeuble à l'égout pluvial dans les
conditions suivantes :
Les raccordements d'immeubles seront réalisés obligatoirement sur des regards visitables
du collecteur ; ils auront une couverture minimale de 0.90 m. Ils auront si possible une pente
minimum de 3 cm par mètre et se raccorderont de préférence en chute dans les regards de
visite, sinon ils devront se raccorder aux regards avec un angle maximum de 67°30 avec le
collecteur dans le sens de l'écoulement comme figuré sur la planche 19.
Les raccordements de bouches d'engouffrement seront réalisés obligatoirement sur des
regards visitables du collecteur. Leur diamètre sera de 300 mm. Leur pente devra vérifier les
conditions d'auto-curage.
Les boites de branchement borgnes sont formellement proscrites.
Dans le cas de construction de lotissements, les eaux de ruissellement des parkings et
voiries seront collectées par l'intermédiaire de bouches d'engouffrement.
En ce qui concerne les eaux de toiture, elles devront être autant que possible dirigées vers
des puits absorbants situés à l'intérieur de la propriété. S'il y a impossibilité, ces eaux seront
de préférence déversées au fil d'eau des chaussées par l'intermédiaire de gargouilles (voir
planche 20).
Toutefois, si les niveaux ne permettent pas le raccordement au caniveau, les eaux pourront
être raccordées directement au collecteur par des branchements réalisés suivant la même
technique que les branchements d'eaux usées : un regard de branchement sera installé à
l'intérieur de la propriété, en limite du domaine public (ou de la copropriété s'il s'agit d'un
lotissement privé).
IV - REGARDS DE BRANCHEMENTS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Pour les eaux usées, ces regards devront être réalisés conformément à la planche 16,
jusqu'à une profondeur de 1,60 m, pour les eaux pluviales, une boîte de branchement 600
mm*600 mm avec tampon fonte ou béton jusqu'à une profondeur de 1,60m; au-delà sera
réalisé dans tous les cas un regard de visite de diamètre 1000 mm (voir planche 17).
En tout état de cause, l'ouvrage de visite ne sera jamais incorporé au béton de radier du
regard, mais enrobé de sable ou gravier pour éviter d'éventuelles cassures.
101
REGLEMENT
Annexes
CHAPITRE III – RECEPTION DES OUVRAGES
I - PLANS DE RECOLEMENT
Ils seront fournis au Service de l'assainissement immédiatement après exécution des
travaux, ou en cours si ceux-ci sont réalisés par tranches.
Ils devront comporter notamment:
φ les longueurs de tronçons, leur pente et leur diamètre;
φ l'implantation des ouvrages de visite et des raccordements en coordonnées
LAMBERT X, Y ;
φ les altitudes cotées suivant le N.G.F , des radiers et tampons ;
φ les plans d'exécution des ouvrages spéciaux (postes de relèvement, etc...) et leurs
caractéristiques.
φ la nature et la qualité des matériaux employés.
φ le nom des rues
Ils devront être réalisés à l'échelle 1/200e.
Ils devront être fournis sous la forme de papier, et au format AUTOCAD sur CD-ROM.
II - RECEPTION DES RESEAUX
Les essais en vue de la réception (inspection vidéo, essais d'étanchéité, de compactage) ne
pourront avoir lieu qu'après fourniture des plans de récolement.
Dans tous les cas, les effluents des opérations concernées ne seront acceptés dans les
réseaux publics qu'après réception des travaux intéressés.
La réception des ouvrages visitables sera faite de visu.
Les autres canalisations d'assainissement seront inspectées à l'aide d'une caméra vidéo.
Ces inspections vidéo ne dispensent pas des épreuves des joints et canalisations dont les
modalités sont précisées aux C.C.A.G. et C.C.T.G., qui doivent être réalisées par un
intervenant indépendant de l'Entreprise et du Maître d'Oeuvre et qui feront l'objet d'un
procès-verbal contradictoire signé par l'intervenant, l'entrepreneur et le Maître d'Oeuvre.
Toutes les canalisations et ouvrages eaux usées et eaux pluviales seront contrôlés. A cet
effet, ils devront être soigneusement nettoyés par l'Entreprise.
Dans tous les cas, les contrôles seront faits après réalisation de la totalité des réseaux,
avant réalisation des aménagements définitifs de surface et à condition que les ouvrages de
visite soient accessibles au véhicule d'inspection télévisée.
Après contrôle, deux cas peuvent se présenter :
1. Les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont corrects, les canalisations peuvent être
réceptionnées.
2. Des défauts sont constatés (fissures, flaches, pose incorrecte des joints, etc...). Dans ce
cas, l'Entreprise (ou le Maître d'Ouvrage) sera tenue d'apporter remède aux défauts
constatés après approbation du Service de l'assainissement sur le procédé de remise en état
retenu par l'Entreprise. Toutes les réparations, travaux ou sujétions annexes sont à la charge
de l'Entreprise (ou du Maître d'Ouvrage).
Après réparation :
L'ensemble des tests sera opéré sur la partie des ouvrages défectueux et ceci, autant de fois
que des défauts seront constatés sur les réseaux.
102
REGLEMENT
Annexes
CHAPITRE IV - INSTALLATIONS SANITAIRES INTERIEURES
I - INSTALLATIONS DES APPAREILS
A - GENERALITES
Les installations sanitaires intérieures devront être réalisées par référence aux D.T.U. et
normes en vigueur.
B - POSE DE SIPHONS
Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des
émanations provenant de l'égout et l'obstruction des conduites par l'introduction de corps
solides.
II - COLONNES DE CHUTE
Les aérations des colonnes de chute doivent s'évacuer à l'air libre. L'extrémité supérieure de
ces aérations ne doit pas déboucher à moins de 2 m de distance d'une lucarne.
Au pied de chaque colonne de chute, une pièce spéciale de visite, dite "hermétique",
facilement accessible, doit être installée. Le diamètre des ouvertures de ces pièces doit être
sensiblement égal à celui des tuyaux sur lesquels elles sont aménagées.
III - DESCENTES DE GOUTTIERES
Les descentes de gouttières qui sont, en règle générale, fixées à l'extérieur des bâtiments,
doivent être complètement indépendantes et ne doivent servir en aucun cas à l'évacuation
des eaux usées.
Des descentes de gouttières raccordées directement sur le domaine public et communes à
deux ou plusieurs immeubles ne sont pas admises.
Dans tous les cas, une pièce de visite devra être réalisée au point de jonction avec la
conduite enterrée ; si besoin elle sera étanche.
IV - CONDUITES ENTERREES
Leur trajet sera étudié en fonction de l'implantation des branchements aux réseaux existants
ou à créer.
La pente minimum conseillée est de 0,03 m/m (3 cm/m) et le diamètre au moins égal à
125 mm. A l'intérieur, de même qu'à l'extérieur de l'immeuble, ces conduites devront être
étanches, ainsi que leurs joints et un nombre suffisant de dispositifs de visite et de curage
devra être prévu et rester obturé en temps normal de façon parfaitement étanche.
CHAPITRE V - LES OUVRAGES DE PRETRAITEMENT
Les eaux chargées de graisses, fécules ou hydrocarbures doivent faire l'objet d'un
prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement. Les installations devront en outre
satisfaire aux conditions ciaprès.
Les filières de prétraitement seront conçues suivant les planches IV-A (séparation des
graisses et fécules) et IV-B (séparation des hydrocarbures).
103
REGLEMENT
Annexes
I - INSTALLATIONS DE SEPARATION DES GRAISSSES
A - CONCEPTION DES INSTALLATIONS (schéma du paragraphe IV - A)
Les séparateurs à graisses seront précédés d'un débourbeur destiné à provoquer la
décantation des matières lourdes, à ralentir la vitesse de l'effluent et abaisser sa
température.
Si l'installation ne peut être suffisamment éloignée des cuisines pour permettre un
refroidissement correct de l'effluent, il y a lieu de surdimensionner le débourbeur par rapport
au séparateur (minimum 2000 à 3000 l pour une cuisine centrale).
Il est possible d'installer des séparateurs à graisses en parallèle, à condition qu'ils soient
alimentés à partir d'un même débourbeur dimensionné en conséquence.
Les appareils de drainage des eaux résiduaires vers le séparateur devront être munis de
coupeodeurs. Au cas où l'utilisation d'une pompe de relevage serait nécessaire pour évacuer
les eaux résiduaires, celle-ci devra être placée en aval du séparateur afin de ne pas
provoquer d'émulsions qui gêneraient la bonne séparation des graisses.
Afin de permettre une vidange et d'éviter de ce fait les mauvaises odeurs, les installations de
séparation devront être placées en des endroits accessibles aux camions citernes équipés
d'un matériel spécifique d'aspiration.
Il est rappelé que la température des effluents en sortie d'installation ne doit pas être
supérieure à 30°C.
B - CHOIX DES APPAREILS (planches 21 et 25)
La taille des séparateurs à graisses s'exprime en l/s et correspond au débit maximal que
chaque appareil doit recevoir. La base de calcul sera donc le débit d'eaux usées à traiter,
c'est-à-dire celui de tous les appareils sanitaires de l'installation supposés fonctionner
simultanément, multiplié par le coefficient de simultanéité CS = 1/v(N-1) où N est le nombre
d'appareils.
Dans le cas de restaurants, cantines, etc..., on pourra tenir compte des éléments suivants :
φ jusqu'à 200 repas traités par service : prévoir Q = 2 l/s
φ pour chaque tranche de 100 repas en plus : ajouter 0,25 l/s
φ pour chaque machine à laver la vaisselle : ajouter 1 l/s
Le débourbeur devra avoir une contenance utile d'au moins 40 litres par litre/seconde du
débit.
C - CARACTERISTIQUES DES APPAREILS)
Les appareils sont préfabriqués. Dans tous les cas, ils devront être construits suivant les
normes en vigueur.
Les séparateurs à graisses devront pouvoir emmagasiner autant de fois 40 litres de graisses
ou matières légères par litre/seconde du débit.
Ils devront en outre assurer une séparation de 92 % minimum
Tout séparateur à graisses devra être conçu de telle sorte :
φ qu'il ne puisse être siphonné par l'égout.
φ que le ou les couvercle(s) puissent résister aux charges de la circulation s'il y a lieu.
φ que l'espace compris entre la surface des graisses et le couvercle soit ventilé par la
canalisation d'arrivée.
D – DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Les appareils seront implantés autant que possible hors des lieux de passage des véhicules.
Ils seront posés parfaitement d'aplomb sur le lit de sable de 5 à 10 cm. Le remblai sera
également constitué de sable ou de terre tamisée.
Ils devront être suffisamment ancrés pour résister à la poussée d'Archimède et être protégés
contre le gel.
104
REGLEMENT
Annexes
Dans tous les cas, l'appareil sera rempli d'eau avant la mise en service. Une ventilation
haute sera piquée sur la canalisation reliant le débourbeur au séparateur. Toutes les
précautions devront être prises pour éviter la remontée d'odeurs dans les locaux (couvercles
hydrauliques).
II - INSTALLATIONS DE SEPARATION DES FECULES
En aucun cas les eaux résiduaires chargées de fécules ne pourront être dirigées vers une
installation de séparation des graisses.
A - CONCEPTION DE L'APPAREIL
Il comprendra deux chambres visitables :
φ la première chambre sera munie d'un dispositif capable de rabattre les mousses et
d'un panier permettant la récupération directe des matières les plus lourdes.
φ la deuxième chambre sera une simple chambre de décantation.
Ces deux chambres peuvent faire partie d'un même appareil ou être séparées : il existe, en
effet, des dispositifs de faible encombrement pouvant être placés à proximité immédiate de
l'éplucheuse et comportant une rampe d'aspersion et un panier filtrant. Il suffit alors
d'installer un simple débourbeur en aval.
Les séparateurs devront être implantés en des endroits accessibles, de façon à faciliter leur
entretien et leur contrôle par les agents habilités.
Le ou les couvercle(s) devront être capables de résister aux charges de la circulation s'il y a
lieu.
Les eaux résiduaires émanant du séparateur devront être évacuées directement au réseau
d'eaux usées et non transiter par un séparateur à graisses.
B - CHOIX DE L'APPAREIL (planche 22)
On compte généralement un débit de 0,5 l/s par éplucheuse et on admet environ 0,5 kg de
pommes de terre non épluchées par repas et par personne.
Le débit du séparateur sera au moins égal à celui de l'éplucheuse.
C - MISE EN OEUVRE
Si l'appareil est monobloc, il sera placé si possible à l'extérieur, le plus près possible de
l'éplucheuse et autant que faire se pourra hors des lieux de passage des véhicules.
Si l'appareil se compose de deux éléments distincts, seul le décanteur sera placé à
l'extérieur.
Dans tous les cas, l'alimentation en eau du système d'aspersion se fera à partir du même
robinet que celui alimentant l'éplucheuse.
Les conditions de pose sont identiques à celles du séparateur à graisses.
III - INSTALLATIONS DE SEPARATION D'HYDROCARBURES - FOSSES A
BOUES
A - CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Dans tous les cas, l'installation comprendra un débourbeur et un séparateur à hydrocarbures
muni d'un obturateur automatique (schémas du paragraphe IV-B, cas n° 1 et cas n° 2). S'il
est nécessaire de traiter les eaux de ruissellement de pistes de station-service ou de
parking, il est possible de ne traiter qu'une partie du débit, à condition de prévoir un déversoir
d'orage conçu de telle sorte qu'aucune trace d'hydrocarbures n'accède au réseau pluvial. Ce
dispositif peut être choisi parmi ceux proposés par les constructeurs (gros débits) ou réalisé
suivant le principe du trop plein sélectif.
105
Annexes
REGLEMENT
Le débourbeur aura pour rôle de provoquer la décantation des matières lourdes et de
diminuer la vitesse de l'effluent.
Les appareils de drainage des eaux résiduaires ne devront pas avoir de garde d'eau.
Il est vivement recommandé lorsqu'un déversoir d'orage sélectif est mis en place d'ajouter
une cuve de récupération et de stockage des hydrocarbures raccordée au séparateur muni
d'une évacuation automatique afin d'espacer les opérations de vidange et d'éviter au
maximum les reflux vers l'amont.
Cette cuve sera équipée d'une alarme de niveau haut (schéma du paragraphe IV-B, cas
n°3).
Au cas où l'utilisation d'une pompe de relevage serait nécessaire pour évacuer les eaux
résiduaires, celle-ci devra être placée en aval du séparateur afin de ne pas provoquer
d'émulsions qui gêneraient la bonne séparation des hydrocarbures dans ledit appareil.
Les installations devront être facilement accessibles, dans leur intégralité, aux véhicules de
nettoiement (citernes aspiratrices).
Tout projet de prétraitement devra être soumis à l'approbation du Service de
l'assainissement.
B - CHOIX DES APPAREILS
La taille des appareils sera déterminée en fonction :
φ du débit maximal des eaux résiduaires à traiter (eaux de lavage, eaux de
ruissellement, aux résiduaires d'atelier mécanique) ;
φ du volume des matières à retenir (boues, graisses, huiles, etc...).
Le débit à retenir est le débit de pointe des postes d'eau déterminé en fonction du diamètre
des robinets et de la pression.
En ce qui concerne les eaux de ruissellement, se référer au mode de calcul des débits
d'eaux pluviales décrits au chapitre 1, paragraphe 2.
Si un déversoir d'orage sélectif est mis en place, la taille du séparateur pourra être réduite
mais de telle sorte qu'au moins le débit de pointe des postes d'eau puisse être normalement
traité.
Enfin, une correction est nécessaire en fonction du type d'hydrocarbure à traiter : le débit
déterminé doit être multiplié par un facteur de correction n donné par le tableau ci-après :
Nature du produit
Essence, pétrole
Fuel domestique
Huile lubrifiante
Densité
Facteur n
0,85
0,90 d 0,95
0,85 d 0,90
1
2
3
C - CARACTERISTIQUES DES APPAREILS (Planches 23, 24 et 25)
Les séparateurs à hydrocarbures devront être construits suivant les normes.
Ils devront pouvoir emmagasiner autant de fois 10 litres d'hydrocarbures qu'ils supporteront
de litres/seconde du débit.
Ils devront avoir un pouvoir séparatif de 97 % au moins et ne pourront en aucun cas être
siphonnés par l'égout.
En outre, lesdits appareils devront être munis d'un dispositif d'obturation automatique qui
bloquera la sortie du séparateur lorsque celui-ci aura emmagasiné sa capacité maximum en
hydrocarbures, ce, afin d'éviter tout accident au cas où les installations n'auraient pas été
entretenues en temps voulu. Le débourbeur sera d'une capacité appropriée au séparateur et
d'au moins 10 litres par lavage et par voiture.
Si un déversoir d'orage sélectif est mis en place, il est préférable de lui combiner un
débourbeur afin d'éviter tout risque d'obstruction des trop-pleins. Ceux-ci seront conçus
comme des siphons autoamorçants (planche 23), à partir du niveau de la génératrice
supérieure de la canalisation d'alimentation du séparateur à hydrocarbures.
106
REGLEMENT
Annexes
Leur nombre et leur diamètre seront fonction du débit à évacuer. Cependant, les diamètres
supérieurs à 100 mm sont à éviter en raison des difficultés d'amorçage.
Les appareils devront être ininflammables et leurs couvercles capables de résister aux
charges de la circulation s'il y a lieu.
Les couvercles des séparateurs ne devront en aucun cas être fixés à l'appareil.
D - MISE EN OEUVRE
Les conditions de pose sont identiques à celles des séparateurs à graisses. De plus, si une
cuve de rétention est installée, il est impératif de mettre en place une ventilation piquée sur
la conduite reliant le séparateur à la cuve afin de permettre le dégazage de l'installation.
D'une manière générale, les installations de prétraitement, quelles qu'elles soient, devront
être d'accès commode afin de faciliter les opérations d'entretien.
IV - LES FILIERES DE PRETRAITEMENT
107
Annexes
REGLEMENT
IV - LES FILIERES DE PRETRAITEMENT (suite)
**********
108

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