Escorte policière de convois exceptionnels en Suisse centrale

Département fédéral de l‘environnement, des transports,
de l‘énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Escorte policière de convois exceptionnels en Suisse centrale ;
informations relatives au nouvel accord en vigueur à partir du 1er avril 2014
Vous n’êtes pas sans savoir que les corps de police de Suisse centrale ont mené en 2012 et 2013,
sous la houlette de la police cantonale uranaise, un projet pilote qui a considérablement simplifié les
procédures administratives et la mise en œuvre des escortes policières de convois exceptionnels en
Suisse centrale. Désormais achevée, cette expérience aura été concluante.
Sur la base des résultats du projet pilote, un nouvel accord a été élaboré entre les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald et Zoug ; celui-ci a été entériné entre-temps par les gouvernements de Suisse centrale. Sur le plan matériel, le nouvel accord reprend en grande partie les
dispositions prévues pour la phase pilote, à la différence près qu’une tarification unique s’appliquera
désormais à l’ensemble du territoire du concordat et que ledit accord sera mis en œuvre de manière
permanente et non plus provisoirement dans le cadre d’un projet pilote. Ce nouvel accord, qui comprend les tarifs joints au présent courrier, entre en vigueur le 1er avril 2014. Les explications ci-après
visent à rappeler les principaux éléments de cette nouvelle réglementation et à présenter le déroulement futur de la procédure d’autorisation.
La coordination de l’escorte policière des convois exceptionnels intercantonaux sur les routes à grand
débit (RGD ; = autoroutes et semi-autoroutes) de Suisse centrale (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG) constitue l’élément central de l’accord. La police cantonale uranaise assure (toujours) cette coordination
depuis le Centre de compétence pour le trafic lourd (CCTL Uri). Les membres des corps de police de
Suisse centrale se chargent de l’escorte, sans tenir compte des frontières cantonales. En principe,
les escortes coordonnées se limitent aux convois exceptionnels intercantonaux sur les RGD, ainsi que
sur des tronçons supplémentaires précis en Suisse centrale (à l’exception de l’A3 et de la H8 dans le
canton de Schwyz). Des points pour le transfert du véhicule escorté entre les polices cantonales voisines ont été définis sur les limites des routes à haut débit et signalisés sur un plan. Les modalités des
transferts qui ont lieu en dehors des RGD sont convenues avec les cantons de Suisse centrale.
Les escortes policières de convois exceptionnels sur les routes à grand débit et sur les routes principales et secondaires à l’intérieur d’un même canton ainsi que les escortes de convois exceptionnels
intercantonaux qui se font uniquement sur des routes principales et secondaires ne sont pas concernées, même avec ce régime permanent. Les polices cantonales demeurent compétentes pour la
coordination et l’escorte de ces convois.
Les règles qui s’appliquaient dans le cadre du projet pilote pour toutes les questions organisationnelles, administratives et de coordination demeurent valables avec le régime permanent. Le nouvel accord ne modifie donc en rien les compétences pour les autorisations spéciales et les reconnaissances
d’itinéraires. Toutefois, de la même manière qu’avant, le titulaire de l’autorisation doit, dans les
cas indiqués, annoncer le transport spécial au CCTL d’Uri pour discuter des détails.
Information_escorte_policiere_Suisse_centrale_F
Doc-ID:
2-I-130-F
Réalisé:
---
Autorisé:
M. Piscopo (Pim)
Valable de:
Version:
Date:
01.04.2014
1.0
30.06.2014
1/2
Le titulaire de l’autorisation doit annoncer le convoi exceptionnel à la police cantonale uranaise (CCTL Uri, CH-6472 Erstfeld, courriel : [email protected] ; fax : +41 874 34 00 ; tél.
: +41 (0)41 874 34 74 ; du lundi au jeudi de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, le vendredi
de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00) et convenir avec elle des détails de son organisation (date du transport, lieu de rendez-vous, etc.) au moins 24 heures à l’avance.
La police du canton d’Uri se charge ensuite de toutes les tâches de planification et de coordination
qui en découlent pour la mise en place de l’escorte. Enfin, elle établit la facture pour l’ensemble de la
mission d’escorte coordonnée sur la base des nouveaux tarifs. Les autres coûts afférents aux autorisations prélevés par les services des automobiles et du centre d’intervention du Gothard (CIG) pour
leurs charges restent par ailleurs inchangés.
En vous priant de prendre bonne note de ce qui précède, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de votre précieuse collaboration, tant actuelle que future, pour le bon déroulement des transports exceptionnels sous escorte. Nous sommes convaincus d’être sur la bonne voie avec ce nouvel
accord, et nous nous efforcerons dès lors de développer ce modèle dans les prochaines années sur
le plan géographique et matériel, mais aussi d’uniformiser et de simplifier les procédures au profit de
notre tâche commune. Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements
(courriel : [email protected] ; tél. : +41 (0)41 874 34 74).
Office fédéral des routes OFROU
c/o Centre d’intervention Gothard
Stützpunkt 1 (Werkhof)
Postfach
CH-6487 Göschenen
Tel.: +41 41 885 03 20, Fax: +41 41 885 03 21
[email protected]
www.autorisation-speciale.ch
Information_escorte_policiere_Suisse_centrale_F
Doc-ID:
2-I-130-F
Réalisé:
---
Autorisé:
M. Piscopo (Pim)
Valable de:
Version:
Date:
01.04.2014
1.0
30.06.2014
2/2