Livret d`acceuil - CMNP
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Livret d`acceuil - CMNP
Livret d’accueil Etablissement de santé de suite et de réadaptation fonctionnelle certifié tous les 4 ans par la Haute Autorité de Santé depuis 2005 GROUPE Sommaire BIENVENUE 1 ORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTABLISSEMENT 2-3 ORGANISATION MÉDICALE DE L’ÉTABLISSEMENT 4 DÉMARCHE D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES 5 LUTTE CONTRE LA DOULEUR 6 LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES 7 VOTRE HOSPITALISATION 8-9 VOTRE DÉPART 10 DROITS ET DEVOIRS 11-12 VIE PRATIQUE de A à Z 13-14-15 VOS RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS 16-17 INFORMATIONS UTILES 18 REGLEMENT INTÉRIEUR 19-20 ANNEXES 1 2 3 4 5 - Tarifs Organigramme Equipe médicale, paramédicale et administrative Enquête de satisfaction patient Composition de la Commission des Relations avec les Usagers EPUORG Bienvenue au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara La direction, le corps médical et l'ensemble du personnel du Centre Mutualiste Neurologique Propara sont heureux de vous accueillir et de vous remettre ce livret destiné à faciliter votre séjour dans l’établissement. Nous vous recommandons de garder ce livret remis le jour de votre hospitalisation. Il contient de précieux conseils qui vous seront utiles tout au long de votre séjour. Nous restons à votre disposition pour faciliter votre séjour dans les meilleures conditions possibles. Pour toute information d’ordre pratique et non médicale à l’issue de la lecture de ce livret, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 04 67 04 67 04. Soucieux d'améliorer encore notre service, nous vous invitons à remplir le questionnaire mis à votre disposition lors de votre départ. Jérôme COMBESCURE Directeur Créé en 1982, le Centre Mutualiste Neurologique Propara est un établissement ESPIC (Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif) géré depuis 2004 par l’Union Mutualiste Propara, union technique mutualiste du groupe régional Languedoc Mutualité. Implanté sur la zone du Parc Euromédecine de Montpellier, l’établissement assure la prise en charge de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de patients lésés médullaires adultes, paraplégiques et tétraplégiques, sur le territoire de santé de Montpellier et la région Languedoc Roussillon. Le Centre Mutualiste Neurologique Propara est adhérent du GHMF (Groupement Hospitalier de la Mutualité Française) créé en 2007 et regroupant 77 établissements sanitaires de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, de soins de suite et de réadaptation, de santé mentale et d’hospitalisation à domicile. Le Centre Mutualiste Neurologique Propara ne pratique aucun dépassement d'honoraire et agit dans le respect des tarifs conventionnés fixés par les organismes sociaux. Dans un souci d’offrir l’accès aux soins pour le plus grand nombre, le centre accueille tout patient dans un esprit de solidarité. 60 lits d’hospitalisation complète Un centre désireux d’allier, 8 places performance, confort hôtelier et culture d’hospitalisation de jour 1 Organisation des services de l’établissement Les services du Centre Mutualiste Neurologique Propara mettent tout en œuvre afin que votre accueil et vos soins soient les plus satisfaisants possibles. Chaque unité bénéficie d’équipes compétentes formées et disponibles pour être à votre écoute et à celle de votre entourage. HOSPITALISATION Vous serez orienté vers deux types d’hébergement : COORDINATION «SOINS ET RÉEDUCATION» - Hospitalisation complète - Hospitalisation de jour Pendant votre hospitalisation, le médecin qui vous prend en charge dans l’établissement réalise, en concertation avec vous, un projet de soins qui sera évalué et réajusté au cours de bilans de synthèse auxquels vous participerez avec l’équipe de soins et rééducation. Le Cadre coordonnateur "Soins et Rééducation" organise l'articulation entre les soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation. Il en assure l'encadrement et, à ce titre, peut répondre à vos questions ou recevoir vos suggestions. Dès votre entrée en hospitalisation complète, un kinésithérapeute et un ergothérapeute sont désignés pour votre prise en charge. Pour des raisons évidentes de bon fonctionnement de l’établissement, vous ne pourrez, en aucun cas, intervenir dans le choix d’un soignant ou d’un intervenant au cours de son hospitalisation. La continuité de certains actes de rééducation est assurée par un kinésithérapeute de garde le week-end. SECRÉTARIAT MÉDICAL Le secrétariat médical peut répondre à toute demande concernant votre prise en charge médicale du lundi au jeudi, de 11h00 à 12h00 et de 14h à 16h45, et le vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h à 16h00, notamment pour : Prolongation d’arrêt de travail, Demande de transport, Prise de rendez-vous avec les médecins. SERVICE DE RÉEDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE Le secrétariat médical est situé au rez-de-chaussée. Vous pouvez également contacter les secrétaires médicales directement depuis votre chambre en composant le 710 ou 712. Les équipes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, composées de kinésithérapeutes et d’ergothérapeutes, assistées de brancardiers, interviennent en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour. Elles prennent en charge votre rééducation tout au long de votre hospitalisation, dans les unités de soins et sur le plateau technique (composé d’une salle de rééducation, d’un appartement thérapeutique et d’un parcours extérieur), ou en hospitalisation de jour. ASSISTANCE DE SERVICE SOCIAL Dès votre arrivée, une assistante de service social vous contactera pour faire le bilan de votre situation sociale, répondre à vos interrogations (renseignements sur vos droits sociaux, administratifs et juridiques) et participer à la préparation de votre sortie. ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT Les personnes hospitalisées des suites d’une lésion de la moelle épinière peuvent participer au programme d’éducation thérapeutique de l’établissement, si elles le souhaitent. Il s’agit simplement d’un groupe de patients discutant des problèmes de santé qu’ils ont récemment rencontrés avec des professionnels de l’établissement et d’anciens patients. Les sujets de discussion sont choisis par le groupe lui même. Ce programme existe depuis 2007 et a reçu une labellisation de l’Agence Régionale de Santé en 2011. Au cours de votre hospitalisation, vous, ou vos proches, pouvez la contacter en demandant à l’hôtesse d’accueil ou à un membre du personnel soignant pour convenir d’un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, dans son bureau ou dans votre chambre. 2 CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA RECHERCHE PHARMACIE Les produits de santé qui vous sont dispensés durant votre séjour (médicaments et matériels) sont fournis par une pharmacie à usage interne à l’établissement. Le Centre Mutualiste Neurologique Propara a une activité de recherche clinique qui a pour but de faire progresser les thérapeutiques de rééducation, réhabilitation et d'améliorer les aides techniques. Le centre est lié au C.H.U et à de nombreux établissements de recherche par des protocoles communs. Les médicaments que vous avez en votre possession lors de votre admission ne seront pas utilisés ; ils seront rendus à un proche qui les ramènera à votre domicile ou remis au pharmacien jusqu’à la fin de votre séjour avant de vous être restitués. Pensez-y, si vous ne les réclamez pas à votre sortie, ils seront automatiquement détruits dans un délai de 15 jours. Les produits référencés dans l’établissement sont choisis annuellement par les médecins et le pharmacien en commission ; c’est pourquoi il arrive que vos traitements habituels soient remplacés par des génériques ou des équivalents. RECHERCHE CULTURE L’établissement propose de faciliter l’accès à la culture aux personnes handicapées hospitalisées : - Engagement depuis 2010 dans le programme régional «Culture à l’hôpital » pour un atelier de peinture. - Une bibliothèque regroupant plus de 1500 ouvrages, - Un espace informatique libre accès. Dans certains cas de toxicité avérée ou d’intolérance à un produit, le médicament que vous aviez à votre domicile pourra être exceptionnellement commandé après validation par votre médecin et accord du pharmacien. RÉINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE COMETE FRANCE Certains médicaments, dits de confort, comme la phytothérapie, ne seront pas dispensés par l’établissement. En revanche, il est essentiel que vous les signaliez à votre médecin pour qu’il puisse vérifier avec le pharmacien qu’il n’existe pas d’interaction avec les autres médicaments prescrits. Si vous souhaitez des informations sur les traitements qui vous sont prescrits dans l’établissement, le pharmacien tient à votre disposition, et sur demande, les RCP (Résumés des Caractéristiques de Produits) contenus habituellement dans les boîtes de médicaments. La Démarche Précoce d’Insertion socioprofessionnelle au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara Si vous constatez un effet qui vous paraît inapproprié lors de l’utilisation d’un médicament, même anodin, pensez à prévenir votre médecin ou une infirmière diplômée d’état, afin de procéder à une analyse et une déclaration de pharmacovigilance. Ce sont les déclarations des utilisateurs et des professionnels qui permettent d’améliorer l’utilisation et l’encadrement des produits de santé. La mission principale de Comète est d’accompagner chaque personne au plus tôt et au plus près pour faciliter son insertion sociale et professionnelle. 3 Activités médicales de l’établissement MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION IMAGERIE MÉDICALE Radiologie conventionnelle Prise en charge des séquelles de lésions médullaires (soins, rééducation et réadaptation fonctionnelle) Echographie et échodoppler Postopératoire de chirurgie du handicap (neuro-urologique, neuro-orthopédique etc.) Education thérapeutique Clinique du Fauteuil roulant et du Positionnement Explorations fonctionnelles Réinsertion socio-professionnelle EPIDÉMIOLOGIE et DIRECTION DE L’INFORMATION MÉDICALE HOPITAL DE JOUR Consultations multidisciplinaires de neurochirurgie, urologie, orthopédie, algologie et chirurgie d'escarres Prise en charge des troubles sexologiques Prise en charge de la spasticité (toxine botulique, remplissage de pompes à baclofene, blocs nerveux etc.) Explorations diverses (étude d'assise, bilan respiratoire, électrophysiologie, urodynamique, fibroscopie urétrovésicale etc.) Clinique du Fauteuil roulant et du Positionnement Le Centre Mutualiste Neurologique Propara accueille en son sein une équipe pluridisciplinaire labellisée «Maison départementale des Personnes Handicapées de l’Hérault» dédiée à l’évaluation des besoins des personnes handicapées. Réinsertion socio-professionnelle Cette équipe intervient sur plusieurs champs : - élaboration du projet de vie, - évaluation scolaire et/ou universitaire, sociale et professionnelle, - accompagnement dans le choix des aides techniques et des aménagements de domicile, - mise en œuvre du plan de compensation. 4 Démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques Le Centre Mutualiste Neurologique Propara a pour ambition de répondre au mieux aux besoins des patients en matière de qualité et de sécurité des soins. L’établissement qui centre son organisation sur le patient est encadré par un dispositif de mesures sanitaires et réglementaires et non règlementaires, coordonnées et complémentaires, ayant pour objectif la qualité et l’efficience de la prise en charge de chaque patient. Dans la perspective de développer et de pérenniser notre culture de la mesure de la qualité, nous utilisons des indicateurs nationaux comme outils de pilotage, portant sur : - le score agrégé : tableau de bord des infections nosoco miales - la tenue du dossier patient, la traçabilité de l’évaluation de la douleur, le délai d’envoi du courrier d’hospitalisation et le dépistage des troubles nutritionnels - la satisfaction des usagers Le Centre Mutualiste Neurologique Propara est engagé de longue date dans une démarche d’amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité. La publication des résultats nationaux sur le site internet du Ministère de la Santé (site PLATINES) vous permet de visualiser les résultats comparatifs inter-établissements. Nos résultats institutionnels sont affichés dans l’enceinte de l’établissement, vous pouvez les consulter librement et ainsi vous rendre compte de notre dynamique d’amélioration en matière de qualité et de sécurité des soins. Conformément à l’ordonnance du 24 avril 1996 et à la loi du 13 août 2004, le Centre Mutualiste Neurologique Propara est entré dans une procédure de certification. Cette démarche qui s’impose à tous les établissements de santé tous les 4 ans est placée sous le contrôle de la Haute Autorité en Santé (HAS). Elle mesure le niveau de qualité d’un établissement en évaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques à travers un guide de référence (manuel de certification de la HAS). Le Centre Mutualiste Neurologique Propara est certifié depuis 2005. Les rapports des visites de certification sont consultables sur le site de la HAS (www.has-sante.fr). DU CENTRE S N IO S IS M OM ITÉS ET LES C LES COM COPIL Comité de Pilotage de la Qualité COVIR Comité des Vigilances des Risques CIV Cellule d’identitovigilance L’établissement s’est engagé dans une démarche dynamique en optimisant le management de la qualité par la création d’un Comité de Pilotage de la Qualité (COPIL) qui impulse la politique Qualité-Sécurité et planifie les projets d’amélioration en tenant compte des orientations stratégiques du groupe. Un Comité des Vigilances et des Risques (COVIR), instance opérationnelle de cette politique, participe activement aux projets. Un Responsable Assurance Qualité a la charge de coordonner le travail de tous les acteurs et de dynamiser la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité en impulsant la méthodologie préconisée. CLAN Comité de Liaison Alimentation Nutrition EOH Equipe Opérationnelle d’Hygiène CLE Comité de Lutte contre les Escarres CLUD Comité de Lutte Contre la Douleur COMMISSION ÉTHIQUE COMITÉ DE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE COMMISSION DE RESTAURATION COMMISION DES SOINS La politique du Comité de Pilotage repose sur : COMEDIMS Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles - la mesure de la satisfaction des usagers - la gestion globalisée des risques - l’évaluation et l’amélioration - le respect des droits du patient et de son entourage - la gestion documentaire CME Commission Médicale d’Etablissement CRU Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge MATÉRIOVIGILANCE PHARMACOVIGILANCE, HÉMOVIGILANCE 5 GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS AUX SOINS Lutte contre la douleur Article L.1110-5 du code de la santé publique “...toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager prévesa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance préve nue, évaluée, prise en compte et traitée...” Au Centre Mutualiste Neurologique Propara, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur. Un médecin spécialiste en algologie peut intervenir dans votre prise en charge et assure des consultations au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara La douleur peut traduire une souffrance physique et/ou morale. Pour tout renseignement s’adresser au secrétariat médical. Ne vous contentez pas de la constater. Prenez le temps d'en parler car aujourd'hui, nous disposons de ressources thérapeutique : - pour la prévenir lorsqu'elle est provoquée par des soins et/ou des examens LA DOULEUR PARLONS EN............ - pour la soulager lorsqu'elle survient de manière aigüe (après un traumatisme, une intervention etc.) ou de manière chronique (douleur neurologique associée à la lésion médullaire) Au Centre Mutualiste Neurologique Propara, un Comité de Lutte contre le Douleur (CLUD) est chargé de proposer de manière continue une amélioration de la lutte contre la douleur. Mais de façon plus précise, il lui revient le soin et la responsabilité : - d'organiser la prise en charge de la douleur, - de rédiger des protocoles de bonne pratique - d'éduquer les équipes à la mesure de l'intensité de vos douleurs et à leur traitement Un usager vous y représente. Des professionnels de tous les secteurs y partagent leur réflexion et leurs compétences. Ils sont là, avec tous les autres soignants, pour vous écouter, pour vous informer et pour vous aider à trouver le traitement le plus efficace de votre douleur. 6 Lutte contre les infections nosocomiales Au Centre Mutualiste Neurologique Propara, nous nous engageons dans la lutte contre les infections dites nosocomiales. Il s’agit des infections acquises au cours ou au décours d’une prise en charge diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative qui n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. La Commission Médicale d’Etablissement est le pilote des actions de prévention, d’évaluation et de lutte contre les infections nosocomiales. Les professionnels de santé appliquent des règles d’hygiène strictes, selon des protocoles définis et conformes aux recommandations validées. Ces protocoles ont pour but de prévenir la transmission des germes d’un patient à un autre. Il est important que vous respectiez une hygiène corporelle et vestimentaire rigoureuse, ainsi qu’une hygiène des mains avant et après chaque activité réalisée dans l’établissement (soins, repas….). L’ ENGAGEMENT de l’établissement CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES comporte les objectifs à atteindre : Prévention Évaluation Élaboration, amélioration et évaluation de protocoles de bonnes pratiques d’hygiène suivant les recommandations nationales. Politique de bon usage des antibiotiques pour éviter l’augmentation des résistances bactériennes aux antibiotiques. Réalisation d’audits de pratique Suivi d’indicateurs et surveillance pilotée par le EOH Suivi de la consommation des antibiotiques Mise en œuvre du programme réalisé et suivie par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) et par l’équipe de correspondants en hygiène (médicaux et paramédicaux) Rédaction d’un rapport annuel d’activité de l’EOH. Surveillance Surveillance continue, en collaboration avec le laboratoire de biologie médicale, des taux d’infections nosocomiales et notamment des Bactéries Multi Résistantes aux antibiotiques (BMR). Surveillance de la qualité de l’environnement : l’eau, l’air et les surfaces. Participation aux enquêtes nationales et régionales. L’HYGIENE DES MAINS Formation Afin de renforcer les précautions prises dans l’établissement, nous demandons au personnel, aux patients et aux visiteurs, de respecter certains gestes d’hygiène simples et efficaces. Interne : dispensée par l’infirmière hygiéniste et par les médecins. Externe : dispensée par des organismes spécialisés. Information Communication aux professionnels des informations utiles. Information aux patients porteurs d’une infection nosocomiale, et à leur entourage, des précautions à prendre pour éviter de transmettre cette infection aux autres patients, à leurs proches ou au personnel. 7 Bonnes pratiques : se frictionner systématiquement les mains à l’entrée et avant de sortir de la chambre avec les solutions hydro-alcooliques mises à votre disposition. Votre hospitalisation AVANT VOTRE HOSPITALISATION LORS DE VOTRE ENTRÉE Certaines démarches doivent être faites avant votre hospitalisation 1/ Formalités administratives Pour accomplir les formalités d’admission lors de l’entrée, veuillez vous présenter à l’accueil qui vous orientera vers le Bureau des entrées/sorties. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : - Au moins 48h avant votre entrée, le Bureau des entrées/sorties doit disposer des documents suivants : - Dès votre entrée, vous devez présenter au Bureau des entrées/sorties les documents originaux suivants : votre carte d’identité ou votre passeport votre carte vitale à jour ou votre attestation d’assurance maladie en cours de validité votre carte de complémentaire santé (mutuelle, assurance ou CMU) en cours de validité votre attestation d’assurance responsabilité civile indiquant sa période de validité et mentionnant l’utilisation d’un fauteuil électrique si vous en utilisez un vvotre attestation d’affection longue durée en cours de validité (ALD) une copie de votre attestation d’assurance maladie, en cours de validité une copie de votre carte de complémentaire santé (mutuelle, assurance ou CMU), en cours de validité une copie de votre carte d’identité (recto/verso) ou de votre passeport une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civile indiquant sa période de validité et précisant l’usage d’un fauteuil électrique si vous en utilisez un. DEMANDE DE CHAMBRE PARTICULIERE : - Si vous souhaitez une chambre particulière, le Bureau des entrées/sorties doit en être informé au moins 48h avant votre entrée ▪ majoration pour chambre particulière : - Vous devez remettre au Bureau des entrées/sorties : une copie de votre feuille d’AT/MP (cerfa n°11383*02) si vous êtes admis pour des soins en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Reportez-vous à la fiche annexe n°1 : Tarifs Et si vous êtes accueilli en hospitalisation complète : La facture correspondant à la majoration de la chambre particulière sera établie à votre nom si votre complémentaire santé ne prend pas en charge cette majoration pendant toute ou partie de votre séjour. Pour votre demande de prise en charge de la majoration pour chambre particulière, le code DMT du Centre Mutualiste Neurologique Propara à communiquer à votre organisme de complémentaire santé est le 179. - Vous devez remettre au Bureau des entrées/sorties : un chèque de caution à l’ordre de « Centre Mutualiste Neuro logique Propara » Reportez-vous à la fiche annexe n°1 : Tarifs Ce chèque de caution vous sera restitué lorsque l’ensemble des sommes dues auront été réglées à l’établissement. Malgré votre souhait, si aucune chambre particulière n’est disponible au moment de votre entrée, nous vous accueillerons en chambre double. En cas de nécessité de service, l’établissement peut être amené à vous transférer dans une autre chambre (double ou non). - Vous devez remettre au Secrétariat médical : la dernière ordonnance du médecin le dernier bilan biologique les dernières radiographies les éléments de votre dossier médical nécessaires à votre suivi TRAITEMENTS : - Si vous êtes transféré d’un autre établissement, celui-ci doit faxer les traitements suivis à la pharmacie du Centre Mutualiste Neurologique Propara au moins 48h avant votre entrée. (Numéro de fax : 04 67 04 68 00) 8 PENDANT VOTRE HOSPITALISATION 2/ Prise en charge dans le service de soins Après les formalités administratives, les ambulanciers vous accompagneront dans le service de soins. Ils veilleront à votre installation dans la chambre et préviendront un membre du personnel soignant de votre arrivée dans le service. - Vous devez remettre à l’infirmière vous accueillant : le traitement médicamenteux pour 48 heures ainsi que les traitements spécifiques si vous venez du domicile. Nécessaire minimum obligatoire - 6 serviettes de toilette - 2 serviettes de bain - 6 gants de toilette - 7 slips et soutiens-gorges - 7 paires de chaussettes - 7 pantalons faciles à enfiler et compatibles avec la rééducation Si vous êtes encore présent dans l’établissement 11 mois après votre admission, vous devrez renouveler votre chèque de caution en remplacement du précédent. Pour certains examens des documents d’informations spécifiques vous seront délivrés. Utilisation d’un fauteuil éléctrique Si vous êtes amené à utiliser un fauteuil roulant électrique au cours de votre hospitalisation, vous devez fournir au Bureau des entrées/ sorties une attestation d’assurance mentionnant l’usage d’un tel fauteuil. Suivi nutritionnel La diététicienne veille à l’équilibre des menus et si votre état le nécéssite, établit avec vous et en collaboration avec l’équipe médicale un programme alimentaire adapté. L'action prioritaire du Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) s'appuie sur le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels. - 7 tee-shirt ou chemises - 3 pulls ou sweat-shirt - 1 vêtement extérieur - 2 paires de chaussures dont 1 paire aux orteils et talons ouverts (2 pointures supplémentaires) - 1 maillot de bain. Education thérapeutique L’équipe médicale et paramédicale intégre dans son processus de prise en charge l’éducation du patient aux règles hygiéno-diététiques et aux soins spécifiques. Qui sont vos interlocuteurs ? Tout personnel est identifiable par un badge ou un écusson précisant son nom et sa fonction. BUREAU DES ENTRÉES/SORTIES Le Bureau des entrées/sorties est ouvert du lundi au vendredi. Besoin d’un interprète ? L’établissement dispose d’une liste de salariés parlant une langue étrangère. Renseignez-vous auprès du personnel d’accueil ou des cadres de santé. La législation sociale étant susceptible d’évoluer, certaines dispositions concernant la prise en charge par les régimes sociaux contenues dans ce livret, peuvent s’avérer incomplètes. Le Bureau des entrées/sorties vous apportera toutes les informations complémentaires vous concernant. IDENTITO VIGILANCE Le Centre Mutualiste Neurologique Propara veille à la surveillance et à la prévention des erreurs et risques liés à l’identification du patient. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire, elle permet d’éviter les erreurs d’identification susceptibles de nuire à votre prise en charge. Tout au long de votre séjour, votre identité pourra être vérifiée par les professionnels de santé. 9 Votre départ VOTRE DÉPART La date et les modalités de sorties seront évoquées avec vous au cours des évaluations de synthèse en concertation avec l’équipe médico-sociale. La date de votre départ est fixée par votre médecin. 2/Les formalités administratives Une fois les formalités médicales accomplies, 2 bulletins de sortie vous sont remis. Présentez vous alors au Bureau des entrées/sorties. Que devez vous régler ? Pour des convenances organisationnelles, les sorties se font généralement l’après midi. SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL Si vous sortez sur votre demande et contre avis médical, vous devrez signer une décharge dégageant la responsabilité du médecin et du Centre Mutualiste Neurologique Propara. 1/Les formalités médicales Reportez-vous à l’annexe n° 1 (Tarifs). Le Centre Mutualiste Neurologique Propara participe au service public de santé. Il n’y a donc pas de dépassement d’honoraires. Vous aurez à régler la part laissée à votre charge par les organismes sociaux selon la réglementation en vigueur et les prestations annexes à votre charge. Après votre départ : En cas de problème après votre sortie veuillez contacter le secrétariat médical. Un compte rendu médical d’hospitalisation sera adressé à votre médecin traitant, qui assurera votre suivi médical dans les huit jours. Veillez à ne pas quitter le centre avant que toutes les formalités médicales soient remplies (pansements, prescriptions… ) Il vous sera remis, le cas écheant : les examens d’imagerie médicale, les ordonnances ou autres prescriptions médicales, (actes infirmiers ou de kinésithérapie), le courrier de liaison pour votre médecin traitant, et ou vos médecins adresseurs comprenant le ou les prescriptions, un bon de transport selon vos besoins et sur prescription, le rendez-vous de consultation ou d’hospitalisation de jour. AVANT VOTRE DÉPART Nous vous remercions de nous restituer : - les livres empruntés à la bibliothèque - le matériel prêté par l’établissement : filets lèvemalade, et éventuellement fauteuil roulant, coussin anti escarre, etc. MERCI DE REMPLIR VOTRE QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION ET DE LE DÉPOSER DANS L’URNE SITUÉE AU BUREAU DES ENTRÉES/SORTIES* * La synthèse et l’analyse des résultats nous permettent d’améliorer les qualités de votre prise en charge. Les résultats de ces enquêtes font l’objet d’un affichage dans l’établissement. Objets personnels En cas d’oubli, les petits objets peuvent être expédiés, en port dû, à votre domicile. Pour les objets volumineux, nous vous demandons de vous déplacer pour les récupérer. Un inventaire sera réalisé le jour de votre sortie. 10 Droits et Devoirs du patient Les jardins, locaux, et matériels de l’établissement sont à votre disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration et tout gaspillage. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, organise et proclame les droits individuels et collectifs du patient et ses relations avec l’établissement de soins. RESPECT DES DROITS DES PATIENTS L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les professionnels. De nombreuses obligations en la matière viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de chacun des professionnels de l’établissement. CONFIDENTIALITÉ Si vous souhaitez que votre présence ou votre identité ne soit pas divulguée, signalez-le au Bureau des entrées/sorties lors de votre admission ou auprès d’un médecin, du personnel soignant ou paramédical lors de votre hospitalisation. Le nécessaire sera fait pour répondre à votre demande. Au cours de votre prise en charge, vous serez amené à donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires. C’est la garantie de notre engagement moral à vous délivrer l’information à laquelle vous avez droit. DIRECTIVES ANTICIPÉES Cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. - FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ Il vous sera remis par le praticien. Vous devrez le signer, le dater et le remettre au médecin. - RÉGLEMENT INTÉRIEUR Les patients en cours de l’hospitalisation se doivent d’observer les dispositions du réglement d’intérieur qui est soumis à l’approbation dès l’admission Vos droits sont énoncés dans la Charte de la personne hospitalisée. DEVOIRS DES PATIENTS DROIT DES MALADES EN FIN DE VIE La loi Leonetti du 22 avril 2005 énonce les principes suivants : Sauvegarder la dignité du patient, proscrire l’acharnement thérapeutique en phase terminale d’une maladie grave et incurable, respecter la volonté du patient à interrompre son traitement après l’avoir clairement informé des conséquences de son choix, soulager la souffrance par un traitement. Le Centre Mutualiste Neurologique Propara s’engage dans la prise en charge des patients en fin de vie. Sur votre demande, ou celle de votre famille, l’équipe soignante sera présente pour répondre à vos questions ou simplement être à votre écoute. Vous avez des devoirs et obligations liés aux règles de vie en commun et au bon sens. Nous vous remercions par avance de les respecter. Vos devoirs sont liés aux obligations qu’imposent des règles de vie commune, d’hygiène et de sécurité. Les visites sont limitées à deux visiteurs par chambre et l’accès des enfants en bas âge n’est pas conseillé par mesure de sécurité. IL EST INTERDIT CULTES Les patients sont accueillis dans le respect de leurs convictions religieuses. Les représentants des différents cultes peuvent vous rendre visite sur votre demande selon leur disponibilité : l’équipe d’encadrement et le personnel de l’accueil tiennent à votre disposition les coordonnées. de quitter l’enceinte du Centre Mutualiste Neurologique Propara, sans autorisation de sortie, pour des raisons personnelles ou de commodité. En cas d’incident survenu à l’extérieur, le Centre Mutualiste Neurologique Propara ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. de fumer dans l'établissement (décret 92-478 du 29 mai 1992), d’introduire des fleurs coupées ou des plantes en pot de faire entrer et de consommer des boissons alcoolisées et produits illicites, des plats cuisinés, d’apporter des fleurs coupées ou des plantes en pots (risque de germes), d’allumer les téléphones portables (interférences avec les équipements électroniques et nuisance sonore) d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement. d’utiliser des prises multiples dans les locaux de l’établissement INTIMITÉ Afin de préserver votre intimité, les règles suivantes ont été adoptées: - le personnel de l’établissement respecte des consignes précises. - l’établissement met à votre disposition un grand nombre de chambres individuelles. Toutes les chambres sont pourvues d’un cabinet de toilette séparé. En cas d’hospitalisation dans une chambre à deux lits, un rideau séparatif assure l’intimité du patient pendant les soins. Reportez-vous à la page 19-20 : Réglement intérieur 11 DOSSIER MÉDICAL (cf. articles L .1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique) Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande écrite vous même ou votre représentant légal (patient mineur ou majeur sous tutelle) auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez choisi. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande précisant le mode de consultations (sur place ou envoi) mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant trente ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, un guide d’accompagnement est disponible auprès des secrétaires médicales. PERSONNE DE CONFIANCE (cf article L.1111-6 du code de la santé publique) Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme « votre personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. INFORMATIONS Les informations concernant vos soins, votre prise en charge et votre hospitalisation vous seront délivrées, de façon écrite ou orale, par le médecin et le personnel paramédical, lors des visites des médecins et des infirmières. N'hésitez pas à leur demander toutes les précisions que vous jugerez utiles sur votre cas. Les professionnels de santé s’engagent à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et sur les traitements proposés. L’information concernant votre état de santé concerne les différentes investigations proposées, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence et leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes (Loi du 4 mars 2002, article L.1111-2 alinéa 1). RECHERCHE ET PRÉLEVEMENTS La recherche biomédicale représente un axe essentiel dans la prise en charge thérapeutique des patients. Les différents établissements de santé dont le Centre Mutualiste Neurologique Propara participent de manière active aux différentes études permettant de faire progresser la médecine. Pour cette raison, au cours de votre séjour, votre consentement pourra vous être demandé afin de participer à des protocoles de recherche. Les prélèvements qui seront réalisés ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients (diagnostic, thérapeutique, dépistage…). Ces prélèvements pourront porter sur du sang, des cellules, des liquides ou des tissus. Si vous avez accepté de participer à un protocole de recherche, vous pourrez, sans conséquence sur votre prise en charge, vous opposer à l'utilisation de ces prélèvements en exprimant votre position par écrit. DON D’ORGANES L’activité de prélèvement en vue de greffe est une activité médicale à part entière encadrée par la Loi de Bioéthique de 2004 et déclarée « priorité nationale » par le parlement. Aujourd’hui, comprendre et prendre position en connaissance de cause sur le don d’organes et la greffe, c’est d’abord : une question d’information. Vous pouvez vous procurer des plaquettes informatives auprès des unités de soins et des hôtesses d’accueil. 12 ACCÉS AU DOSSIER MÉDICAL Vie de A à Z Selon la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303 et Décret du 29 avril 2002 n° 2002-637, la communication du dossier médical intervient sur la demande de la personne qui est ou a été hospitalisée, de son représentant légal ou de ses ayants droits en cas de décès. Elle peut agir seule ou par l’intermédiaire du médecin de son choix. La consultation du dossier médical peut se faire soit par consultation sur place, soit par envoi par l’établissement de la reproduction des documents mentionnés à l’article 710-2.1, aux frais de la personne qui sollicite la communication, sans que ces frais forfaitaires puissent excéder le coût réel des charges de fonctionnement ainsi créées. Le délai est de 8 jours si le dossier a moins de 5 ans et de 2 mois si le dossier à plus de 5 ans. CERTIFICATION Une démarche d’amélioration continue de la qualité est mise en œuvre dans l’établissement. Une visite de certification est réalisée tous les 4 ans par des experts chargés par la Haute Autorité de Santé de statuer sur le niveau de qualité de l’établissement. Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport de la visite sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr. CHAMBRE Nous pouvons, en fonction de votre profil neurologique, équiper votre chambre d’un contrôle d’environnement. Toutes les chambres sont équipées d’une prise téléphone. ACCOMPAGNANTS ET VISITES Sauf contre-indication médicale, les visites sont autorisées, du lundi au vendredi, de 12h00 à 13h30 et de 16h30 à 21h00, et le week-end et les jours fériés, de 12h00 à 21h00. Nous demandons aux visiteurs de respecter l’organisation des services, l’activité médicale et le repos des autres patients. L’accès au plateau technique est formellement interdit aux accompagnants. Pour les patients alités, les visites peuvent être autorisées entre 13h30 et 16h30. Les visiteurs ont la possibilité de profiter du restaurant de l’établissement, dès lors qu’ils ont réservé leur ticket repas avant 11h00. Il existe des possibilités d’hébergement proches du centre. CONFIDENTIALITÉ Si vous souhaitez que votre présence ou votre identité ne soit pas divulguée, signalez-le au Bureau des entrées/sorties le nécessaire sera fait pour répondre à votre demande lors de votre admission ou auprès d’un médecin, du personnel soignant ou paramédical lors de votre hospitalisation. Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles COURRIER ASSOCIATIONS La distribution du courrier se fait tous les jours. Les envois timbrés sont à déposer dans la boîte aux lettres située à l’accueil. Le courrier est relevé, du lundi au vendredi. Plusieurs associations, le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GIHP), l’Association des Paralysés de France (APF), la Fédération Nationale des Accidentés de la vie et des Travailleurs Handicapés (FNATH)…, interviennent sur le centre. L’adresse du centre est la suivante : Centre Mutualiste Neurologique PROPARA Parc Euromédecine – 263, rue du Caducée 34090 MONTPELLIER Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles ASSURANCE Le patient ou son représentant légal devra s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix pour couvrir sa responsabilité civile privée. Le patient ou son représentant légal justifiera de la souscription de cette garantie en produisant une attestation établie par sa compagnie d’assurance et devra remettre une nouvelle attestation à l’Etablissement à chaque échéance de son contrat d’assurance. En cas d’utilisation d’un fauteuil roulant électrique, l’attestation d’assurance fournie devra mentionner l’usage d’un tel fauteuil. CULTE Vous pouvez recevoir la visite de votre ministre du Culte. Faites en la demande à l’accueil. Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles DISTRIBUTEURS DE BOISSON Des distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de friandises sont à votre disposition dans le hall d’entrée du centre. BIBLIOTHEQUE Située au rez-de-chaussée, la bibliothèque comporte près de 1500 ouvrages provenant essentiellement de dons : romans, BD, revues. Une permanence, assurée par des bénévoles, existe tous les mercredis de 17h00 à 19h00 et un passage en chambre a lieu pour les personnes allitées. Le prêt du livre est gratuit. Faites part de vos besoins au cadre coordonnateur «soins et rééducation» ou au Bureau des entrées/sorties. ENSEIGNEMENT 13 Au vu de notre statut Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), notre établissement participe à la formation des futurs médecins et personnels soignants. Ils sont tenus aux règles de la confidentialité et aux devoirs du secret médical. Sous réserve de votre accord, ils pourront participer à votre prise en charge. Vie de A à Z ESPACE «SALLE DES FAMILLES» LINGE Une partie de la salle de restauration est dédiée à l‘espace de convivialité en dehors des horaires de repas et de rééducation. Vous devez fournir votre linge personnel, vos serviettes et gants de toilette, serviette de table, maillot de bain adapté à la natation avec peignoir ou serviette de bain. Toutes les pièces doivent être marquées à votre nom. Votre linge peut être lavé par la lingerie de l’établissement. Les tarifs de cette prestation payante sont disponibles au Bureau des entrées/sorties. ESPACE INFORMATIQUE/INTERNET Un espace informatique libre accès permet d’utiliser des outils informatiques. L’établissement est également doté d’un réseau WIFI payant vous permettant d’accéder à internet après souscription de forfaits. (Liste nécessaire minimum obligatoire - Voir page 9) Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs Reportez-vous à l’annexe n°1 Tarifs INFORMATIONS PARKING Conformément à la déontologie médicale et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la CNIL, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données ayant fait l’objet d’un enregistrement informatique. Ce droit peut s’exercer auprès d’un médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier ou par tout médecin de votre choix. Un parking est à votre disposition à l’entrée du bâtiment. Il est prévu pour les patients et les visiteurs . L’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration ou vol de véhicule stationné dans l’enceinte de l’établissement. PERSONNE DE CONFIANCE Selon l’article 1111-6 de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Dans le cas particulier d’une mesure de tutelle ordonnée, le Juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. INFORMATIQUE Un suivi médical rigoureux des patients par le regroupement de toutes les informations sur leur état de santé, nécessite un système informatique performant pour constituer le dossier médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. Ce dossier individuel, qui respecte strictement le secret médical et les dispositions de la loi Informatique et Libertés, est à votre disposition (voir Accés au Dossier Médical). PROFESSIONNELS DE SANTÉ L’identification de votre interlocuteur : nom - fonction : médecins et pharmacien. : infirmier(ères)s et manipulatrice radio. : cadre de soins et coordonnateur soins et rééducation : aide-soignantes, brancardiers et préparatrice en pharmacie. : secrétaires médicales. : kinésithérapeutes et ergothérapeutes. INTERVENANTS EXTERIEURS Si vous souhaitez bénéficier de prestations d’intervenants extérieurs payantes tels que coiffeur, esthéticienne, pédicure, enseignant..., vous pouvez vous adresser au cadre de santé de votre unité qui fera le nécessaire pour leur intervention. Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES MÉDICAMENTS La loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs vulnérables fixe les mesures de protection des majeurs vulnérables concernant leurs biens et garantit le respect de leurs droits fondamentaux et notamment leur participation aux décisions les concernant. Si vous êtes concerné, vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès du service social de l’établissement. Dès votre admission vous êtes sous la responsabilité médicale de l’établissement. A ce titre et en application du Code de la Santé Publique, les médecins sont les seuls habilités à poursuivre ou interrompre vos traitements antérieurs. Ne prenez donc aucun médicament de votre propre initiative. Munissez-vous de votre prescription et de vos médicaments pour les premières 48 heures de votre séjour. 14 Vie de A à Z RADIOGRAPHIES Les clichés radiographiques sont propriété du patient. Celles effectuées dans l’établissement seront restituées à la sortie de l’établissement. Comment appeler à l’extérieur ? Vous pouvez disposer d’une ligne directe pour appeler l’extérieur de votre chambre en composant le 04, suivi du code confidentiel remis à votre entrée, suivi du numéro de votre correspondant. RESTAURATION Les menus sont réalisés sur place et élaborés par une diététicienne qui tiendra compte de votre régime alimentaire. Une carte de remplacement vous est proposée chaque semaine afin de personnaliser vos menus. Le soir de votre arrivée, vous mangerez en chambre. Selon vos possibilités et après avis du médecin, vous prendrez les repas suivants en salle à manger. Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs Le Bureau des entrées/sorties se tient à votre disposition pour plus de renseignements sur la tarification de vos appels. Un téléphone à carte est également à votre disposition à l’accueil près des distributeurs à boissons. Le standard, que vous obtenez en composant le 9, fonctionne tous les jours de 8h00 à 22h00. Téléphone portable : en raison des risques d’interférence électromagnétique avec les équipements médicaux, les téléphones mobiles cellulaires doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement. Les créneaux horaires des repas sont les suivants : Petit déjeuner en chambre : à partir de 7h30 Déjeuner (salle ou chambre) : à partir de 12h00 Dîner : à partir de 18h45 (18h30 en chambre) Des tickets repas ou sandwich, pour vos visiteurs, sont en vente à la restauration, avant 11h00. Les tickets non utilisés ne seront pas remboursés. TÉLÉVISION Les chambres sont équipées de téléviseur(s). Un téléviseur est également à votre disposition dans la salle de restauration en dehors des horaires des repas et de rééducation. SÉCURITÉ INCENDIE L’établissement est équipé d’un système de sécurité incendie. En cas d’incendie, conformez-vous aux consignes du personnel et des sapeurs pompiers qui sauront vous guider au mieux pour préserver votre sécurité. Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs VALEURS - BIJOUX - ESPECES Afin d’éviter toute perte ou vol, nous vous conseillons de ne pas apporter d’objet de valeur dans l’établissement. Toutefois, vous pouvez déposer vos biens (argent, bijoux, titres de paiement) dans le coffre, en vous adressant au Bureau des entrées/sorties (cf. Loi 92-614 du 6 juillet 1992). Après inventaire en votre présence, ou celle d’un représentant légal, et délivrance d’un reçu, seront mis au coffre les objets confiés. Attention, les retraits du coffre ne peuvent être effectués que durant les horaires d’ouverture du Bureau des entrées/sorties. Chaque dépôt ou retrait donnera lieu à la mise à jour de cet inventaire. SCOLARITÉ Les patients, en cours de cursus scolaire ou universitaire, ont la possibilité de faire appel à un professeur spécialisé. TABAC Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux de l’établissement (décret n° 771042 du 12 septembre 1977 et loi n° 9132 du 10 janvier 1991). Vois décret du 23 mai 1992 TARIFS VOL Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs La responsabilité de l’Etablissement en cas de vol, de perte et de détérioration des objets que le patient aura déposé entre les mains du Directeur ou d’une personne habilitée à cet effet est définie par les dispositions des articles L1113-1 à L 1113-1 à R 1113-9 du Code de la santé publique. Un inventaire contradictoire des objets déposés sera réalisés. Ne gardez pas dans votre chambre bijoux, argent ou objets de valeur. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets confiés que vous garderez dans votre chambre. TÉLÉPHONE Comment se faire appeler ? Un numéro de téléphone personnel vous sera délivré lors de votre admission; il vous permet de recevoir directement tout appel venant de l’extérieur. Donnez ce numéro à votre famille et à vos amis qui pourront vous joindre de 7h00 à 22h00. En dehors de cette plage horaire, les communications arrivent sur le standard. 15 Vos réclamations et observations Auprès du personnel soignant Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de santé. Il se tient à votre disposition , ainsi que le praticien responsable de vos soins pour vous apporter toutes explications sur la nature des soins dont vous bénéficiez et sur les conditions d’accueil qui vous sont offertes. Auprès du Président chargé des relations avec les usagers formuler votre réclamation par courrier au Président de la CRU du Centre Mutualiste Neurologique Propara : Centre Mutualiste Neurologique Propara Parc Euromédecine – 263, rue du Caducée 34090 MONTPELLIER Chaque réclamation est instruite en réunion de CRU, en lien avec le service de qualité conformément au Code de la Santé Publique. Il pourra vous être proposé d’être mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU. Ces derniers vous recevront vous et votre famille pour examiner les difficultés que vous rencontrez. La composition nominative de la CRU est affichée dans les unités de soins. Vous pourrez formuler votre réclamation par écrit. Auprès de la permanence de la Commision des Relations avec les Usagers Si votre démarche auprès du responsable de service dans lequel vous êtes accueilli, ou un médecin ne vous a pas donné satisfaction. Adressez-vous à la personne qui tient la permanence hebdomadaire de la CRU (représentant des usagers au personnel soignant membre de la CRU) (tous les vendredis de 13h à 14h). Reportez-vous à la fiche annexe n° 5 Vos propositions ou remerciements Si vous êtes satisfait de votre prise en charge, vous pouvez adresser un courrier de remerciements au service qui vous a accueilli, à une personne spécifiquement, aux cadres de santé, à la Direction. De même, vous pouvez leurs adresser vos propositions ou les transmettre par message au service qualité. 16 LE COMITÉ POUR LA PROMOTION DE LA BIENTRAITAITANCE Un groupe de travail pluridisciplinaire a été constitué en 2009 au sein de l’établissement pour mettre en œuvre une démarche de bientraitance structurée. LA COMMISSION ÉTHIQUE L’objectif de la démarche est de définir, de réaliser et d’évaluer des actions de sensibilisation, d’information et de formation dans le domaine de la bientraitance auprès des personnels, afin que le Centre Mutualiste Neurologique Propara réponde au mieux aux besoins et attentes des patients. Dans le cadre de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, la Commission d’éthique du Centre Mutualiste Neurologique Propara, créée en 2012, propose un espace de réflexion et de concertation, consultatif, qui a pour vocation : d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement En coordination avec les autres commissions et comités, le Comité pour la promotion de la bientraitance participe au questionnement des pratiques professionnelles dans une perspective d’amélioration continue de la manière d’être, d’agir et de dire des personnels à l’égard des patients accueillis. de produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux de diffuser en interne des recommandations de s’ouvrir sur l’extérieur pour apporter des réponses aux problèmes éthiques rencontrés Instance pluridisciplinaire, la Commission éthique comprend des membres du personnel intervenant dans les différents domaines de la prise en charge et des membres extérieurs à l’établissement, choisis pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques. LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (CRU) Quel est le rôle des représentants des usagers ? La CRU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leur proches. Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos doléances auprès des responsables de l'établissement. Elle établit un lien entre le soignant et le soigné, le patient et l’administration. Elle informe et préserve les droits du patient de façon neutre et impartiale. Elle soulève les problèmes de fonctionnement pour obtenir une meilleure qualité des soins dans le plus grand respect des malades et de leurs proches. 17 Informations utiles CULTES INTERVENANTS EXTERIEURS Culte israélite : Synagogue Ben-Zakaï – 7, rue du Général Laffont 34000 MONTPELLIER Les patients du Centre Mutualiste Neurologique Propara peuvent accéder aux services d’intervenants extérieurs à l’établissement : coiffeurs, esthéticienne, pédicures, etc.... Les prestataires interviennent dans l’établissement et les factures correspondantes sont directement réglées par les patients. Pour plus d’informations, vous pourrez vous adresser aux cadres de soins. Culte musulman : Mosquée BNROUCHD – 300, rue Emile Picard 34000 MONTPELLIER Culte catholique : Cathédrale Saint-Pierre – 6 bis, rue Abbé Marcel Montels – 34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 66 04 12 Aumônerie des Hôpitaux Résidence Sapal Bât A4 – 254, rue Grézac 34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 45 50 03 ASSOCIATIONS L’association APF milite et agit pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et leur famille dans la société. Déléguation départementale de l’Hérault : 04 67 10 03 25. L’association APEMA regroupe des bénévoles (enseignants, ingénieurs, universitaires, étudiants) qui se déplacent au centre pour donner des cours ou assurer un soutien scolaire adapté au niveau de la personne qui le demande. Culte protestant : Eglise Réformée – 9, cours Gambetta 34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 92 19 27 Aumônerie Protestante des cliniques de Montpellier 2, rue du Garrigou 34160 MONTPELLIER Tél : 04 67 86 92 62 Le Groupement pour Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP) assure des transports individuels et collectifs. Si vous souhaitez utiliser ce moyen de transport, il est nécessaire de prévoir de la monnaie pour le paiement du billet. Vous pouvez contacter le secrétariat médical. HÉBERGEMENT DES FAMILLES ULYSSE : transport et accompagnement de personne à mobilité réduite. Appeler le 06 07 57 25 74. Foyer de la Pasquière 7 rue du Dr Pezet, 34090 Montpellier Tél : 04 67 54 42 30 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Comité de Liaison des Associations de Personnes Handicapées ont réalisé une brochure répertoriant les lieux accessibles en fauteuil roulant sur la ville de Montpellier. Elle est en consultation libre à l’accueil et à la documentation. Pour plus d’information, veuillez vous adresser au secrétariat médical du service dans lequel vous êtes accueilli. Hôtel des Frênes Rue Puech Villa, 34090 Montpellier Tél : 04 67 61 11 95 Hôtel ôtel Parc Euromédecine 2 rue du Caducée, 34090 Montpellier Tél : 04 67 52 43 33 SI VOUS NE PARLEZ PAS LE FRANÇAIS… Best Hôtel 861 rue Croix Verte, 34090 Montpellier Tél : 04 67 61 01 30 Une liste des salariés de l’établissement, parlant des langues étrangères est à votre disposition à l’accueil, au bureau des Entrées/Sorties, au secrétariat médical et au service social. «If you don’t speak French you can access to the foreign language spoke by employee at the Reception, Admission office or Medical office». 18 CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA Réglement intérieur destiné aux patients 1.ALCOOL Il est formellement prohibé d’apporter, ou de se faire apporter des boissons alcoolisées, des substances toxiques ainsi que des médicaments aux patients, l’établissement étant responsable de la thérapeutique du patient. Le non respect de cette disposition est un motif de renvoi. 2.ANIMAUX Ils ne peuvent être admis dans l’établissement, même dans le hall d’entrée. 9.DOMMAGES MATERIELS Il est rappelé au patient qu’il est responsable des dégradations qu’il pourrait occasionner ou des dégâts ou accidents qui pourraient être occasionnés par le matériel personnel qu’il utiliserait au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara. Il lui appartient donc de vérifier qu’il est garanti par son assurance pour cette utilisation qui, en aucun cas, ne peut être faite sans l’accord de la Direction ou de ses représentants autorisés. Cette obligation est valable pour tous les appareils, y compris les ordinateurs et les locaux mis à disposition. 3.BRUIT Les visiteurs et les patients sont tenus d’être discrets dans les couloirs et sont priés d’éviter tout bruit pouvant perturber le calme de l’établissement. Le respect des règles d’hygiène, en vigueur dans l’établissement, oblige à l’imiter l’introduction dans les chambres d’objets ou d’affiches. L’affichage de documents personnels doit être fait sur le panneau réservé à cet effet. De même, et comme indiqué dans le livret d’accueil, il vous est demandé de ne pas conserver dans les chambres peluches, plantes ou fleurs coupées. 4.CHAMBRES Un changement de chambre peut être imposé au cours du séjour. 5.CHAMBRES INDIVIDUELLES Les chambres individuelles seront proposées dans la mesure des disponibilités de l’établissement. 6.CIRCULATION INTERNE ET EXTERNE – PERMISSIONS DE SORTIE L’établissement étant un lieu d’hospitalisation, il n’y a pas de sortie possible pendant les heures de soins ou de rééducation, hormis pour raison médicale ou thérapeutique. Une permission de sortie peut vous être accordée compte tenu de la longueur du séjour et de votre état de santé. Elle doit avoir un caractère exceptionnel et ne peut excéder 48 heures. La demande est à formuler auprès du secrétariat médical (sous réserve d’autorisation médicale et administrative, deux jours avant la date prévue de votre sortie). Votre retour doit s’effectuer dans le respect des horaires convenus. Elle implique un accord signé du Directeur de l’établissement, sur avis favorable du médecin-chef de service (cf. Article R 1112-56 du Code de Santé Publique). 7.CLIMATISATION Pour des raisons de sécurité, l’ouverture des baies vitrées est limitée par un dispositif que nous vous demandons de respecter. Toutes les chambres de notre établissement sont climatisées. Pour en assurer le bon fonctionnement, il est nécessaire de maintenir fermées portes et fenêtres. 8.DOSSIER MEDICAL Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 La communication du dossier médical intervient sur la demande de la personne qui est ou a été hospitalisée ou de son représentant légal, ou de ses ayants droits en cas de décès. Cette demande écrite est adressée au Directeur de l’établissement en fournissant les documents suivants : - une photocopie de la carte nationale d’identité, - un justificatif de résidence. NB : Les frais de photocopies et d’envoi du dossier en recommandé avec A.R. sont à la charge du demandeur. 19 L’assurance de responsabilité civile du Centre Mutualiste Neurologique Propara garantit les patients pour tout dommage susceptible de leur arriver du fait de leur séjour au Centre Mutualiste Neurologique Propara. Cette assurance doit couvrir entre autres les dégâts commis sur du matériel mis disposition par le Centre Mutualiste Neurologique Propara, pour la durée du séjour, tant au sein de l’établissement qu’au cours des sorties (fauteuil roulant, cadre de marche, sangles de maintien…). A son arrivée, le patient remet une attestation d’assurance de responsabilité civile au bureau des entrées, mentionnant la période de garantie. Si vous êtes amené à utiliser un fauteuil électrique au cours de votre hospitalisation, vous devez fournir au Bureau des entrées/sorties une attestation d’assurance mentionnant l’utilisation d’un fauteuil électrique. 10.INCENDIE Les consignes sont affichées dans tous les halls. Les patients ou personnes qui auraient, de leur propre fait, enfreint les règles d’interdiction de fumer et provoqué un incendie, devront supporter les conséquences devant les juridictions compétentes. 11.MÉDICAMENTS L’utilisation de médicaments, autres que ceux prescrits par le médecin de l’établissement, est interdite. 12.NOURRITURE Il est interdit d’apporter et de détenir des denrées alimentaires périssables ou des plats cuisinés. 13.OBJETS DE VALEUR Les objets personnels, de valeur, ainsi que les espèces peuvent être déposés dans le coffre de l’établissement sur simple demande auprès des personnes du Bureau des entrées/sorties. La Direction décline toute responsabilité en cas de vol d’objets non déposés. 14.PRODUITS ILLICITES L’introduction et la consommation de drogues et stupéfiants sont strictement interdites dans l’établissement. Le non respect de cette disposition est un motif de renvoi. 15.RESPECT DES HORAIRES Afin de ne pas gêner l’organisation des soins, les horaires des repas et du coucher et des retours de sorties doivent être respectés. En ce qui concerne l’horaire du retour des permissions de sorties exceptionnelles, il ne doit pas dépasser 21h00. 23.TENUE VESTIMENTAIRE Une tenue correcte est demandée lors de vos séances de rééducation sur le plateau technique et lors de vos déplacements dans les couloirs. Pour les repas dans la salle à manger, la tenue de ville est obligatoire. 24.VISITES Sauf contre-indication médicale, les visites sont autorisées après les activités de rééducation, du lundi au vendredi, de 12h00 à 13h30 et de 16h30 à 21h00, et aussi les week-end et jours fériés de 12h00 à 21h00. Les visiteurs ne sont pas autorisés à rester la nuit dans l’établissement. Si un soin doit être réalisé pendant les heures de visite, les visiteurs seront invités à sortir. 16.RESTAURATION L’établissement propose un service en salle à manger, où vos repas du midi et du soir seront servis, si votre état de santé le permet (les repas sont servis en chambre dans le cas contraire). 17.REUNION CONVIVIALE ORGANISEE A LA DEMANDE DU PATIENT, DANS L’ETABLISSEMENT Elle pourra avoir lieu, à l’occasion d’événement précis, après demande écrite validée par le Directeur de l’établissement. Elle devra être terminée impérativement à 21h00. L’organisateur de la fête sera responsable du bon déroulement de la soirée, de la bonne tenue des invités, de la propreté du local, du respect du matériel et du présent règlement. Pour les patients alités, les visites peuvent être autorisées entre 13h30 et 16h30. Il est demandé aux visiteurs de respecter l’organisation des services et l’activité médicale. Les visiteurs ne doivent pas troubler l’intimité, le repos et la tranquillité des patients, gêner le fonctionnement des services : lorsque cette obligation n’est pas respectée, l’exclusion du visiteur et l’interdiction de visite pourra être décidée par la Direction. 18.SORTIES CONTRE AVIS MEDICAL Les sorties définitives se font sur avis médical du médecin. Si toutefois vous décidez de quitter l’établissement contre avis médical, vous serez informé des risques encourus et serez invité à signer une décharge. L’accès au plateau technique est formellement interdit aux visiteurs ou accompagnants. L’accès aux chambres des autres patients est privé et soumis au respect des horaires (cf. chapitre 15). 19.STATIONNEMENT Le stationnement est formellement interdit devant les entrées de l’établissement et sur les zones ambulances-pompiers-SAMU marquées au sol. Les visiteurs mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés dans l’établissement, sauf si une autorisation écrite a été délivrée par les représentants légaux en identifiant précisément la personne autorisée à l’accompagner. Les espaces réservés aux handicapés aux abords immédiats de l’établissement doivent être respectés. -En cas de stationnement gênant, la Direction peut être amenée à faire enlever les véhicules en infraction. - L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations et vols pouvant intervenir sur ses aires de stationnement. En fonction de dispositifs d’hygiène liés à des mesures particulières de santé publique, les visites peuvent être restreintes. 20.TABAC Il est interdit de fumer dans les locaux d’accueil, de soins et d’hébergement des patients (décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 et loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) pour des raisons de sécurité. Toute personne qui enfreindra l’interdiction de fumer supportera les conséquences devant les juridictions compétentes LE NON RESPECT DE CE REGLEMENT INTÉRIEUR PEUT ENTRAINER LE RENVOI DU CENTRE 21.TÉLEPHONE FIXE Vous pouvez vous faire installer une ligne téléphonique dans votre chambre à tout moment lors de votre séjour en vous adressant aux personnes du Bureau des entrées/sorties. Un téléphone à carte est à votre disposition à l’accueil près des distributeurs à boissons. 22.TÉLEPHONES MOBILES En application de la circulaire du Ministère de la santé n° 40 du 9 octobre 1995, l’utilisation des téléphones mobiles est interdite pendant les soins et la rééducation. Montpellier, le Le Directeur Délégué, Jérôme COMBESCURE Le patient ou son représentant légal 20 CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA ANNEXE 1 Tarifs * 2012 Forfait journalier (Article 174-4 du Code de la Sécurité Sociale) Téléphone (taxe unitaire) 18,00 € (Arrêté ministériel 83-79 du 07/12/1983) 0,17 € Télévision (tarif journalier) 1,68 € Chambre particulière (tarif journalier) 35,00 € (Suivant les tarifs définis par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation) Lavage du linge (au poids) (Le linge doit être marqué. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou dégradation) Repas accompagnant (Repas du midi et du soir uniquement) 5,00 € 8,50 € Chèque de caution 600,00 € 300,00 € VIDÉO- CLUB -Jeux électroniques 600,00 € (Pour les personnes assujetties au forfait journalier) (Pour les personnes non assujetties au forfait journalier) (Chèque de caution spécifique) WIFI Différents forfaits proposés. (S’adresser aux gestionnaires du bureau des entrées) * Tarifs en vigueur, modifiables chaque année Forfait 5 heures 5.00 € Forfait illimité de 7 jours 10.00 € Forfait illimité de 14 jours 12.50 € Forfait illimité de 21 jours 15.00 € Forfait illimité de 30 jours 20.00 € (le forfait Wi-Fi 5 heures a une durée de validité maximum de 30 jours) Dépôt au coffre L’établissement, conformément à la loi 92.614 du 06 juillet 1992, se tient à la disposition des patients pour recevoir les objets en dépôt pendant l’hospitalisation. Tout objet non déposé ne peut engager la responsabilité du Centre en cas de vol, de disparition ou de détérioration. Le Bureau des entrées/sorties, après inventaire en votre présence ou celle d’un proche, et, délivrance d’un reçu, procèdera à la mise au coffre des objets que vous déposerez. Montpellier le, Le patient ou son représentant légal. Jérôme COMBESCURE Directeur de l’établissement CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA ANNEXE 3 Équipe médicale, paramédicale et administrative Livret d’accueil d LA DIRECTION La direction administrative et médicale du Centre Mutualiste Neurologique Propara est assurée par : M. Jérôme COMBESCURE – Directeur de l’établissement M. le Dr Charles FATTAL – Médecin Chef, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation ÉQUIPE MÉDICALE L’équipe médicale de jour est composée de : Dr Charles FATTAL – Médecin Chef, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation Dr Hélène ROUAYS-MABIT – Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, Dr Christine VEROLLET-ANGOT – Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation coordinateur de l’Unité COMETE France Dr Anthony GELIS - Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation Dr Cécile MAURI - Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation Un interne de spécialité « Médecine Physique et de Réadaptation » Dr Dominique POLGE – Médecin Radiologue Dr Joseph COLLINSON – Médecin du Département d’Informations Médicales Médecins vacataires : consultation « Hospitalisation de jour » Pr François SEGNARBIEUX, Neuro-Chirurgien, vacataire Dr Luc BAUCHET, Neuro-Chirurgien, vacataire Dr Jacques TEISSIER, Chirurgien Orthopédiste, vacataire Dr Bertrand COULET, Chirurgien Orthopédiste, vacataire Dr Bouali AMARA, Chirurgien Plasticien, vacataire Dr Samer ABDEL-HAMID, Chirurgien Urologue, vacataire Dr Didier AYUSO, Chirurgien Urologue, vacataire Dr Christophe LOPEZ, Chirurgien Urologue, vacataire Dr Didier KONG A SIOU, Médecin Algologue, vacataire Des médecins de garde interviennent la nuit et les jours fériés. PHARMACIE Dr Laurence SOULIER, Pharmacienne COORDONNATION « SOINS-REEDUCATION » Mme Pascale FLORISSE, Cadre coordonnateur des soins et rééducation HYGIENE Mme Isabelle FIRMIN, Cadre de santé, Infirmière Hygiéniste PARA-MÉDICAUX Aides Soignant(e)s Diplômées - Brancardiers - Diététicienne - Ergothérapeutes - Infirmie(ères)rs Diplômé(e)s Kinésithérapeutes - Orthophoniste - Psychologue clinicienne - Neuro Psychologue - Orthophoniste COORDINATEUR « ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES » ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ADMINISTRATION Agents d’accueil - Agents des services techniques - Comptables - Documentaliste - Econome - Gestionnaires - Hôtesses d’ accueil - Informaticien - Lingères - Secrétaires médicales - Secrétaires Le nettoyage de l’établissement et le service de restauration sont assurés par des prestataires de service. (cf. Rubrique Restauration – Votre séjour de A à Z). CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA ANNEXE 4 Enquête de satisfaction patient Votre avis nous intéresse Je vous remercie de bien vouloir consacrer quelques instants à remplir, ou à faire remplir par un proche, ce questionnaire destiné à recueillir vos observations et vos suggestions. Vos réponses, anonymes et confidentielles, nous aideront à améliorer la qualité de nos prestations. Questionnaire à déposer à la fin de votre hospitalisation, complète ou de jour, dans la boite «Questionaire de satisfaction», située dans le hall d’accueil, au rez de chaussée. Date de remplissage du questionnaire mois Depuis combien de temps êtes-vous hospitalisé(e) dans l’établissement ? mois année ou jours Hospitalisation complète : répondre à toutes les questions en cochant la case de votre choix et indiquer vos commentaires et suggestions Hospitalisation de jour : répondre uniquement aux questions précédées d’ une en cochant la case de votre choix et indiquer vos commentaires et suggestions VOTRE APPRÉCIATION SUR L’ ACCUEIL Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout Mon délai d’admission a été satisfaisant Mon accueil et/ou celui de mes proches dans le service administratif a été satisfaisant Mon accueil dans le service de soins a été satisfaisant La préparation de ma chambre lorsque je suis arrivé(e) dans l’établissement était satisfaisante Commentaires et suggestions sur l’accueil : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR L’HÉBERGEMENT Tout à fait Le confort de l’établissement est satisfaisant La propreté de l’établissement est satisfaisante Le confort de la chambre est satisfaisant La propreté de la chambre est satisfaisante L’aménagement et l’équipement des salles de bains et des box de douches sont satisfaisants La propreté des salles de bains et des box de douches est satisfaisante La literie est satisfaisante La température ambiante dans l’établissement est satisfaisante Le niveau de bruit dans l’établissement est satisfaisant La prestation de téléphone est satisfaisante Plutôt Pas vraiment Pas du tout Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout La prestation de télévision est satisfaisante L’entretien du linge est satisfaisant (linge hospitalier et/ou personnel) Mes affaires personnelles sont en sécurité dans l’établissement L’aménagement des locaux facilite mes déplacements L’aménagement des locaux pour recevoir des visites est satisfaisant Commentaires et suggestions sur l’hébergement : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR LES REPAS Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout Mes menus sont bien respectés Les plats servis sont variés Les plats servis sont savoureux Les plats servis me semblent élaborés avec des produits de bonne qualité La température des plats servis est satisfaisante : • à table • en chambre Les horaires des repas sont satisfaisantssant La salle à manger est agréable La capacité d’accueil en salle à manger est satisfaisante Commentaires et suggestions sur les repas : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR L’INFORMATION Tout à fait Le livret d’accueil remis à mon arrivée contient toutes les informations utiles à mon séjour Plutôt Pas vraiment Pas du tout J’ai identifié rapidement les fonctions du personnel qui s’occupe de moi L’information sur l’organisation pratique des services (accès aux chambres, repas, entretiens avec les médecins, téléphone…) est satisfaisante L’information sur mon état de santé est satisfaisante L’information sur mon traitement médical (utilité, durée, effets indésirables…) est satisfaisante L’information sur les examens médicaux est satisfaisante L’information sur la prise en charge de rééducation fonctionnelle et de réadaptation est satisfaisante J’ai été impliqué(e) comme je le souhaitais dans les décisions concernant mes soins et mes traitements L’information sur les comportements à avoir pour la prévention des maladies nosocomiales est satisfaisante L’information sur mes droits sociaux pendant le séjour est satisfaisante Commentaires et suggestions sur l’information : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR LES SOINS ET LA RÉÉDUCATION Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout La disponibilité et l’attention du personnel de jour sont satisfaisantes La disponibilité et l’attention du personnel de nuit sont satisfaisantes La rapidité d’intervention suite à un appel est satisfaisante La disponibilité des médecins est satisfaisante La disponibilité des chefs de service (chef kiné, surveillante…) est satisfaisante Mes relations avec le personnel soignant sont satisfaisantes Ma prise en charge dans les domaines suivants est satisfaisante • les soins médicaux • les soins infirmiers • la douleur • la sexologie • les actes de la vie courante (déplacement, habillage, repas, toilette…) • les examens médicaux pendant l’hospitalisation • la rééducation fonctionnelle et la réadaptation • les activités physiques et sportives • la diététique • le service social • le service psychologique • l’administratif • les transports à l’extérieur organisés par l’établissement L’aide technique et matérielle (lève-personne, fauteuil roulant, contrôle d’environnement…) est satisfaisante La qualité du brancardage interne est satisfaisante L’information sur la date prévisionnelle de ma fin d’hospitalisation a été satisfaisante Commentaires et suggestions sur les soins et la rééducation : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR LE RESPECT ET LA CONFIDENTIALITÉ Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout Mon intimité est respectée Ma dignité est respectée La confidentialité des informations me concernant est respectée dans : • le domaine médical • le domaine administratif et social Le personnel est poli et aimable Commentaires et suggestions sur le respect et la confidentialité : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION SUR D’AUTRES ASPECTS DE VOTRE HOSPITALISATION Tout à fait Plutôt Pas vraiment Pas du tout Les services d’animation proposés (COLVER, bibliothèque, informatique…) sont satisfaisants L’organisation de mes permissions de week-end est satisfaisante La préparation de ma sortie est satisfaisante Commentaires et suggestions sur d’autres aspects de votre hospitalisation : .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................................................. VOTRE APPRÉCIATION GÉNÉRALE Dans l’ensemble, comment jugez-vous votre prise en charge au sein de l’établissement ? (merci d’entourer le chiffre correspondant à votre réponse) Très mauvais 1 2 Mauvais 3 4 5 Moyen 6 7 Bon 8 9 Très bon 10 Si vous deviez être à nouveau hospitalisé(e), souhaiteriez-vous revenir dans notre établissement ? Oui Non : Pourquoi ? ................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................................. Quels sont, selon vous, les 3 points forts de l’établissement ? : - .............................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................... - ............................................................................................................................................................................................... Quels sont, selon vous, les 3 points à améliorer ? : - .............................................................................................................................................................................................. - ............................................................................................................................................................................................... - ............................................................................................................................................................................................... Nous vous remercions d’avoir répondu à ce questionnaire. Vos remarques et suggestions nous permettront d’améliorer nos prestations. Centre Mutualiste Neurologique Propara CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA ANNEXE 5 Composition de la Commission des Relations avec les Usagers Livret d’accueil du Patient M. Jérôme COMBESCURE Président de la CRU, Directeur du Centre Mutualiste Neurologique Propara Dr Charles FATTAL Médecin-Chef, Président de la C.M.E. Dr Anthony GELIS Médiateur-médecin titulaire, Médecine Physique Réadaptation Dr Joseph COLLINSON Médiateur-médecin suppléant, Médecin DIM. Mme Pascale FLORISSE Médiateur non médecin titulaire, Coordonnateur - Soins et Réadaptation Isabelle FIRMIN Médiateur non-médecin suppléant, Cadre de santé M. Bernard FOULON Représentant titulaire des Usagers, Association des Paralysés de France. Poste vacant Représentant suppléant des Usagers, M. André VALETTE Représentant titulaire des Usagers, Fédération Nationale des Accidentés de la vie et des Travailleurs Handicapés. Poste vacant Représentant suppléant des Usagers, M. Dominique JACQUES Représentant titulaire de la Commission du Service de Soins Infirmiers, Infirmier diplômé d’Etat Mme Annick SCHIFANO Psychologue Mme Jeanne GUILLEN Représentant titulaire du Conseil d’Administration de l’Union Mutualiste PROPARA. Mme Jacqueline VISSOUZE Représentant suppléant du Conseil d’Administration de l’Union Mutualiste PROPARA. Mme Catherine COUTY Coordinatrice CRU Assistante de direction Mme Christine EMICA Adjointe de direction Si vous avez un problème ou un motif d’insatisfaction : Vous pouvez en faire part au personnel de l’unité, à la permanence hebdomadaire, contacter le cadre coordonateur de soins et de rééducation du Centre. Vous pouvez aussi écrire au Président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (articles R. 710-1-1 et suivants du Code de la Santé). Cette commission est chargée d’assister toute personne s’estimant victime d’un préjudice du fait de l’établissement. Pour le contacter, vous pouvez écrire à : Monsieur le Président Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge Centre Mutualiste Neurologique PROPARA 263, rue du Caducée 34090 MONTPELLIER Charte de la personne hospitalisée Principes généraux de la circulaire N° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. 3/ 4/ Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 7/ La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 8/ La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 9/ Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. 10/ La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 11/ La personne hospitalisée peut exprimer des observa- 5/ Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6/ Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. Centre Mutualiste Neurologique Propara Parc Euromédecine 263 rue du Caducée 34090 MONTPELLIER Tél : 04 67 04 67 04 Fax : 04 67 04 67 00 www.languedoc-mutualite.fr bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. tions sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. Dans le cadre d’une politique de développement durable, ce livret est imprimé sur du papier recyclé 2/ Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Coordonnées GPS Latitude : 43.6433 Longitude : 3.833 Par Autobus urbain : Ligne 16 - Val d’Aurelle Par tramway : Ligne 1 - Euromédecine Communication GLM 2013 1/ Groupe Languedoc Mutualité - Siège social - Maison de la Mutualité, 88 rue de la 32ème-34264 Montpellier Cedex 2 www.languedoc-mutualite.fr Union soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles sous le n°444 270 326 NOTRE RÉSEAU DE SOINS FAIT LA DIFFÉRENCE GROUPE