Livret d`acceuil - CMNP

Livret d’accueil
Etablissement de santé de suite et de réadaptation fonctionnelle
certifié tous les 4 ans par la Haute Autorité de Santé depuis 2005
GROUPE
Sommaire
BIENVENUE
1
ORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTABLISSEMENT
2-3
ORGANISATION MÉDICALE DE L’ÉTABLISSEMENT
4
DÉMARCHE D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET
DE LA GESTION DES RISQUES
5
LUTTE CONTRE LA DOULEUR
6
LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
7
VOTRE HOSPITALISATION
8-9
VOTRE DÉPART
10
DROITS ET DEVOIRS
11-12
VIE PRATIQUE de A à Z
13-14-15
VOS RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS
16-17
INFORMATIONS UTILES
18
REGLEMENT INTÉRIEUR
19-20
ANNEXES
1
2
3
4
5
-
Tarifs
Organigramme
Equipe médicale, paramédicale et administrative
Enquête de satisfaction patient
Composition de la Commission des Relations avec les Usagers
EPUORG
Bienvenue
au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara
La direction, le corps médical et l'ensemble du personnel du Centre Mutualiste Neurologique
Propara sont heureux de vous accueillir et de vous remettre ce livret destiné à faciliter votre
séjour dans l’établissement.
Nous vous recommandons de garder ce livret remis le jour de votre hospitalisation. Il
contient de précieux conseils qui vous seront utiles tout au long de votre séjour.
Nous restons à votre disposition pour faciliter votre séjour dans les meilleures conditions
possibles. Pour toute information d’ordre pratique et non médicale à l’issue de la lecture de
ce livret, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 04 67 04 67 04.
Soucieux d'améliorer encore notre service, nous vous invitons à remplir le questionnaire mis
à votre disposition lors de votre départ.
Jérôme COMBESCURE
Directeur
Créé en 1982, le Centre Mutualiste Neurologique
Propara est un établissement ESPIC (Etablissement
de Santé Privé d'Intérêt Collectif) géré depuis 2004
par l’Union Mutualiste Propara, union technique
mutualiste du groupe régional Languedoc Mutualité.
Implanté sur la zone du Parc Euromédecine de Montpellier, l’établissement assure la prise en charge de
rééducation et de réadaptation fonctionnelle de
patients lésés médullaires adultes, paraplégiques et
tétraplégiques, sur le territoire de santé de Montpellier
et la région Languedoc Roussillon.
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara est adhérent du GHMF (Groupement Hospitalier de la Mutualité Française) créé en 2007 et regroupant 77 établissements sanitaires de médecine, de chirurgie,
d’obstétrique, de soins de suite et de réadaptation, de
santé mentale et d’hospitalisation à domicile.
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara ne
pratique aucun dépassement d'honoraire et agit dans
le respect des tarifs conventionnés fixés par les organismes sociaux.
Dans un souci d’offrir l’accès aux soins pour le plus
grand nombre, le centre accueille tout patient dans un
esprit de solidarité.
60 lits
d’hospitalisation complète
Un centre désireux d’allier,
8 places
performance, confort hôtelier et culture
d’hospitalisation de jour
1
Organisation
des
services de l’établissement
Les services du Centre Mutualiste Neurologique Propara mettent tout en œuvre afin que votre accueil et vos soins soient
les plus satisfaisants possibles. Chaque unité bénéficie d’équipes compétentes formées et disponibles pour être à votre
écoute et à celle de votre entourage.
HOSPITALISATION
Vous serez orienté vers deux types d’hébergement :
COORDINATION
«SOINS ET RÉEDUCATION»
- Hospitalisation complète
- Hospitalisation de jour
Pendant votre hospitalisation, le médecin qui vous prend en
charge dans l’établissement réalise, en concertation avec
vous, un projet de soins qui sera évalué et réajusté au cours
de bilans de synthèse auxquels vous participerez avec
l’équipe de soins et rééducation.
Le Cadre coordonnateur "Soins et Rééducation" organise
l'articulation entre les soins infirmiers, médico-techniques
et de rééducation. Il en assure l'encadrement et, à ce titre,
peut répondre à vos questions ou recevoir vos suggestions.
Dès votre entrée en hospitalisation complète, un kinésithérapeute et un ergothérapeute sont désignés pour votre
prise en charge.
Pour des raisons évidentes de bon fonctionnement de
l’établissement, vous ne pourrez, en aucun cas, intervenir
dans le choix d’un soignant ou d’un intervenant au cours de
son hospitalisation. La continuité de certains actes de
rééducation est assurée par un kinésithérapeute de garde le
week-end.
SECRÉTARIAT MÉDICAL
Le secrétariat médical peut répondre à toute demande
concernant votre prise en charge médicale du lundi au
jeudi, de 11h00 à 12h00 et de 14h à 16h45, et le vendredi
de 11h00 à 12h00 et de 14h à 16h00, notamment pour :
Prolongation d’arrêt de travail,
Demande de transport,
Prise de rendez-vous avec les médecins.
SERVICE DE RÉEDUCATION
ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE
Le secrétariat médical est situé au rez-de-chaussée. Vous
pouvez également contacter les secrétaires médicales
directement depuis votre chambre en composant le 710
ou 712.
Les équipes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle,
composées
de
kinésithérapeutes
et
d’ergothérapeutes, assistées de brancardiers, interviennent
en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour.
Elles prennent en charge votre rééducation tout au long de
votre hospitalisation, dans les unités de soins et sur le
plateau technique (composé d’une salle de rééducation,
d’un appartement thérapeutique et d’un parcours
extérieur), ou en hospitalisation de jour.
ASSISTANCE DE SERVICE SOCIAL
Dès votre arrivée, une assistante de service social vous
contactera pour faire le bilan de votre situation sociale,
répondre à vos interrogations (renseignements sur vos
droits sociaux, administratifs et juridiques) et participer à
la préparation de votre sortie.
ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
Les personnes hospitalisées des suites d’une lésion de la
moelle épinière peuvent participer au programme
d’éducation thérapeutique de l’établissement, si elles le
souhaitent. Il s’agit simplement d’un groupe de patients
discutant des problèmes de santé qu’ils ont récemment
rencontrés avec des professionnels de l’établissement et
d’anciens patients. Les sujets de discussion sont choisis par
le groupe lui même. Ce programme existe depuis 2007 et a
reçu une labellisation de l’Agence Régionale de Santé en
2011.
Au cours de votre hospitalisation, vous, ou vos proches,
pouvez la contacter en demandant à l’hôtesse d’accueil ou
à un membre du personnel soignant pour convenir d’un
rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, dans
son bureau ou dans votre chambre.
2
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
RECHERCHE
PHARMACIE
Les produits de santé qui vous sont dispensés durant votre
séjour (médicaments et matériels) sont fournis par une
pharmacie à usage interne à l’établissement.
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara a une activité
de recherche clinique qui a pour but de faire progresser les
thérapeutiques de rééducation, réhabilitation et d'améliorer les aides techniques. Le centre est lié au C.H.U et à de
nombreux établissements de recherche par des protocoles
communs.
Les médicaments que vous avez en votre possession lors de
votre admission ne seront pas utilisés ; ils seront rendus à
un proche qui les ramènera à votre domicile ou remis au
pharmacien jusqu’à la fin de votre séjour avant de vous être
restitués. Pensez-y, si vous ne les réclamez pas à votre
sortie, ils seront automatiquement détruits dans un délai
de 15 jours. Les produits référencés dans l’établissement
sont choisis annuellement par les médecins et le pharmacien en commission ; c’est pourquoi il arrive que vos traitements habituels soient remplacés par des génériques ou
des équivalents.
RECHERCHE
CULTURE
L’établissement propose de faciliter l’accès à la culture aux
personnes handicapées hospitalisées :
- Engagement depuis 2010 dans le programme régional
«Culture à l’hôpital » pour un atelier de peinture.
- Une bibliothèque regroupant plus de 1500 ouvrages,
- Un espace informatique libre accès.
Dans certains cas de toxicité avérée ou d’intolérance à un
produit, le médicament que vous aviez à votre domicile
pourra être exceptionnellement commandé après validation par votre médecin et accord du pharmacien.
RÉINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE
COMETE FRANCE
Certains médicaments, dits de confort, comme la phytothérapie, ne seront pas dispensés par l’établissement. En
revanche, il est essentiel que vous les signaliez à votre
médecin pour qu’il puisse vérifier avec le pharmacien qu’il
n’existe pas d’interaction avec les autres médicaments
prescrits.
Si vous souhaitez des informations sur les traitements qui
vous sont prescrits dans l’établissement, le pharmacien
tient à votre disposition, et sur demande, les RCP (Résumés
des Caractéristiques de Produits) contenus habituellement
dans les boîtes de médicaments.
La Démarche Précoce
d’Insertion socioprofessionnelle
au sein du Centre Mutualiste Neurologique Propara
Si vous constatez un effet qui vous paraît inapproprié lors
de l’utilisation d’un médicament, même anodin, pensez à
prévenir votre médecin ou une infirmière diplômée d’état,
afin de procéder à une analyse et une déclaration de pharmacovigilance. Ce sont les déclarations des utilisateurs et
des professionnels qui permettent d’améliorer l’utilisation
et l’encadrement des produits de santé.
La mission principale de Comète est d’accompagner
chaque personne au plus tôt et au plus près pour faciliter
son insertion sociale et professionnelle.
3
Activités médicales de l’établissement
MÉDECINE PHYSIQUE
ET DE RÉADAPTATION
IMAGERIE MÉDICALE
Radiologie conventionnelle
Prise en charge des séquelles de lésions médullaires
(soins, rééducation et réadaptation fonctionnelle)
Echographie et échodoppler
Postopératoire de chirurgie du handicap (neuro-urologique, neuro-orthopédique etc.)
Education thérapeutique
Clinique du Fauteuil roulant et du Positionnement
Explorations fonctionnelles
Réinsertion socio-professionnelle
EPIDÉMIOLOGIE et
DIRECTION DE L’INFORMATION MÉDICALE
HOPITAL DE JOUR
Consultations multidisciplinaires de neurochirurgie,
urologie, orthopédie, algologie et chirurgie d'escarres
Prise en charge des troubles sexologiques
Prise en charge de la spasticité (toxine botulique,
remplissage de pompes à baclofene, blocs nerveux etc.)
Explorations diverses (étude d'assise, bilan respiratoire,
électrophysiologie, urodynamique, fibroscopie urétrovésicale etc.)
Clinique du Fauteuil roulant et du Positionnement
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara accueille en
son sein une équipe pluridisciplinaire labellisée «Maison
départementale des Personnes Handicapées de l’Hérault»
dédiée à l’évaluation des besoins des personnes handicapées.
Réinsertion socio-professionnelle
Cette équipe intervient sur plusieurs champs :
- élaboration du projet de vie,
- évaluation scolaire et/ou universitaire, sociale et professionnelle,
- accompagnement dans le choix des aides techniques et
des aménagements de domicile,
- mise en œuvre du plan de compensation.
4
Démarche
d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara a pour ambition
de répondre au mieux aux besoins des patients en matière
de qualité et de sécurité des soins. L’établissement qui
centre son organisation sur le patient est encadré par un
dispositif de mesures sanitaires et réglementaires et non
règlementaires, coordonnées et complémentaires, ayant
pour objectif la qualité et l’efficience de la prise en charge
de chaque patient.
Dans la perspective de développer et de pérenniser notre
culture de la mesure de la qualité, nous utilisons des indicateurs nationaux comme outils de pilotage, portant sur :
- le score agrégé : tableau de bord des infections nosoco
miales
- la tenue du dossier patient, la traçabilité de l’évaluation de la
douleur, le délai d’envoi du courrier d’hospitalisation et le
dépistage des troubles nutritionnels
- la satisfaction des usagers
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara est engagé de
longue date dans une démarche d’amélioration continue de
la Qualité et de la Sécurité.
La publication des résultats nationaux sur le site internet du
Ministère de la Santé (site PLATINES) vous permet de visualiser les résultats comparatifs inter-établissements. Nos résultats institutionnels sont affichés dans l’enceinte de
l’établissement, vous pouvez les consulter librement et ainsi
vous rendre compte de notre dynamique d’amélioration en
matière de qualité et de sécurité des soins.
Conformément à l’ordonnance du 24 avril 1996 et à la loi du
13 août 2004, le Centre Mutualiste Neurologique Propara
est entré dans une procédure de certification. Cette
démarche qui s’impose à tous les établissements de santé
tous les 4 ans est placée sous le contrôle de la Haute Autorité en Santé (HAS). Elle mesure le niveau de qualité d’un
établissement en évaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques à travers un guide de référence
(manuel de certification de la HAS). Le Centre Mutualiste
Neurologique Propara est certifié depuis 2005. Les rapports
des visites de certification sont consultables sur le site de la
HAS (www.has-sante.fr).
DU CENTRE
S
N
IO
S
IS
M
OM
ITÉS ET LES C
LES COM
COPIL
Comité de Pilotage de la Qualité
COVIR
Comité des Vigilances des Risques
CIV
Cellule d’identitovigilance
L’établissement s’est engagé dans une démarche dynamique en optimisant le management de la qualité par la
création d’un Comité de Pilotage de la Qualité (COPIL) qui
impulse la politique Qualité-Sécurité et planifie les projets
d’amélioration en tenant compte des orientations stratégiques du groupe. Un Comité des Vigilances et des Risques
(COVIR), instance opérationnelle de cette politique, participe activement aux projets. Un Responsable Assurance
Qualité a la charge de coordonner le travail de tous les
acteurs et de dynamiser la politique d’amélioration de la
qualité et de la sécurité en impulsant la méthodologie
préconisée.
CLAN
Comité de Liaison Alimentation Nutrition
EOH
Equipe Opérationnelle d’Hygiène
CLE
Comité de Lutte contre les Escarres
CLUD
Comité de Lutte Contre la Douleur
COMMISSION ÉTHIQUE
COMITÉ DE PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE
COMMISSION DE RESTAURATION
COMMISION DES SOINS
La politique du Comité de Pilotage repose sur :
COMEDIMS
Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
- la mesure de la satisfaction des usagers
- la gestion globalisée des risques
- l’évaluation et l’amélioration
- le respect des droits du patient et de son entourage
- la gestion documentaire
CME
Commission Médicale d’Etablissement
CRU
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de
la Prise en Charge
MATÉRIOVIGILANCE
PHARMACOVIGILANCE, HÉMOVIGILANCE
5
GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS AUX SOINS
Lutte contre la douleur
Article L.1110-5 du code de la santé publique “...toute
personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager
prévesa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance préve
nue, évaluée, prise en compte et traitée...”
Au Centre Mutualiste Neurologique Propara,
nous nous engageons à prendre en charge
votre douleur.
Un médecin spécialiste en algologie peut intervenir
dans votre prise en charge et assure des consultations au sein du Centre Mutualiste Neurologique
Propara
La douleur peut traduire une souffrance physique et/ou
morale.
Pour tout renseignement s’adresser au secrétariat
médical.
Ne vous contentez pas de la constater. Prenez le temps
d'en parler car aujourd'hui, nous disposons de ressources
thérapeutique :
- pour la prévenir lorsqu'elle est provoquée par des soins
et/ou des examens
LA DOULEUR
PARLONS EN............
- pour la soulager lorsqu'elle survient de manière aigüe
(après un traumatisme, une intervention etc.) ou de
manière chronique (douleur neurologique associée à la
lésion médullaire)
Au Centre Mutualiste Neurologique Propara, un Comité
de Lutte contre le Douleur (CLUD) est chargé de proposer
de manière continue une amélioration de la lutte contre la
douleur.
Mais de façon plus précise, il lui revient le soin et la
responsabilité :
- d'organiser la prise en charge de la douleur,
- de rédiger des protocoles de bonne pratique
- d'éduquer les équipes à la mesure de l'intensité de vos
douleurs et à leur traitement
Un usager vous y représente. Des professionnels de tous
les secteurs y partagent leur réflexion et leurs compétences. Ils sont là, avec tous les autres soignants, pour
vous écouter, pour vous informer et pour vous aider à
trouver le traitement le plus efficace de votre douleur.
6
Lutte contre
les infections nosocomiales
Au Centre Mutualiste Neurologique Propara, nous nous engageons dans la lutte contre les infections dites nosocomiales.
Il s’agit des infections acquises au cours ou au décours d’une prise en charge diagnostique,
thérapeutique, palliative, préventive ou éducative qui n’était ni présente, ni en incubation
au début de la prise en charge. La Commission Médicale d’Etablissement est le pilote des
actions de prévention, d’évaluation et de lutte contre les infections nosocomiales.
Les professionnels de santé appliquent des règles d’hygiène strictes, selon des protocoles définis et conformes aux recommandations validées. Ces protocoles ont pour but
de prévenir la transmission des germes d’un patient à un autre. Il est important que
vous respectiez une hygiène corporelle et vestimentaire rigoureuse, ainsi qu’une
hygiène des mains avant et après chaque activité réalisée dans l’établissement (soins,
repas….).
L’ ENGAGEMENT de l’établissement
CONTRE LES INFECTIONS
NOSOCOMIALES comporte les objectifs à atteindre :
Prévention
Évaluation
Élaboration, amélioration et évaluation de protocoles de
bonnes pratiques d’hygiène suivant les recommandations
nationales. Politique de bon usage des antibiotiques pour
éviter l’augmentation des résistances bactériennes aux
antibiotiques.
Réalisation d’audits de pratique
Suivi d’indicateurs et surveillance pilotée par le EOH
Suivi de la consommation des antibiotiques
Mise en œuvre du programme réalisé et suivie par l’Equipe
Opérationnelle d’Hygiène (EOH) et par l’équipe de correspondants en hygiène (médicaux et paramédicaux)
Rédaction d’un rapport annuel d’activité de l’EOH.
Surveillance
Surveillance continue, en collaboration avec le laboratoire de biologie médicale, des taux d’infections nosocomiales et notamment des Bactéries Multi Résistantes
aux antibiotiques (BMR). Surveillance de la qualité de
l’environnement : l’eau, l’air et les surfaces. Participation aux enquêtes nationales et régionales.
L’HYGIENE DES MAINS
Formation
Afin de renforcer les précautions prises dans
l’établissement, nous demandons au personnel, aux
patients et aux visiteurs, de respecter certains gestes
d’hygiène simples et efficaces.
Interne : dispensée par l’infirmière hygiéniste et par les
médecins.
Externe : dispensée par des organismes spécialisés.
Information
Communication aux professionnels des informations utiles.
Information aux patients porteurs d’une infection nosocomiale,
et à leur entourage, des précautions à prendre pour éviter de
transmettre cette infection aux autres patients, à leurs proches
ou au personnel.
7
Bonnes pratiques : se frictionner systématiquement les
mains à l’entrée et avant de sortir de la chambre avec
les solutions hydro-alcooliques mises à votre disposition.
Votre hospitalisation
AVANT VOTRE HOSPITALISATION
LORS DE VOTRE ENTRÉE
Certaines démarches doivent être faites
avant votre hospitalisation
1/ Formalités administratives
Pour accomplir les formalités d’admission lors de l’entrée,
veuillez vous présenter à l’accueil qui vous orientera vers le
Bureau des entrées/sorties.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
- Au moins 48h avant votre entrée, le Bureau des
entrées/sorties doit disposer des documents suivants :
- Dès votre entrée, vous devez présenter au Bureau des
entrées/sorties les documents originaux suivants :
votre carte d’identité ou votre passeport
votre carte vitale à jour ou votre attestation d’assurance
maladie en cours de validité
votre carte de complémentaire santé (mutuelle, assurance
ou CMU) en cours de validité
votre attestation d’assurance responsabilité civile indiquant
sa période de validité et mentionnant l’utilisation d’un
fauteuil électrique si vous en utilisez un
vvotre attestation d’affection longue durée en cours de validité
(ALD)
une copie de votre attestation d’assurance maladie, en cours
de validité
une copie de votre carte de complémentaire santé (mutuelle,
assurance ou CMU), en cours de validité
une copie de votre carte d’identité (recto/verso) ou de votre
passeport
une copie de votre attestation d’assurance responsabilité
civile indiquant sa période de validité et précisant l’usage
d’un fauteuil électrique si vous en utilisez un.
DEMANDE DE CHAMBRE PARTICULIERE :
- Si vous souhaitez une chambre particulière, le Bureau des
entrées/sorties doit en être informé au moins 48h avant votre
entrée
▪ majoration pour chambre particulière :
- Vous devez remettre au Bureau des entrées/sorties :
une copie de votre feuille d’AT/MP (cerfa n°11383*02) si
vous êtes admis pour des soins en lien avec un accident de travail
ou une maladie professionnelle.
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 : Tarifs
Et si vous êtes accueilli en hospitalisation complète :
La facture correspondant à la majoration de la chambre particulière sera établie à votre nom si votre complémentaire santé ne
prend pas en charge cette majoration pendant toute ou partie de
votre séjour.
Pour votre demande de prise en charge de la majoration pour
chambre particulière, le code DMT du Centre Mutualiste Neurologique Propara à communiquer à votre organisme de complémentaire santé est le 179.
- Vous devez remettre au Bureau des entrées/sorties :
un chèque de caution à l’ordre de « Centre Mutualiste Neuro
logique Propara »
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 : Tarifs
Ce chèque de caution vous sera restitué lorsque l’ensemble des
sommes dues auront été réglées à l’établissement.
Malgré votre souhait, si aucune chambre particulière n’est disponible au moment de votre entrée, nous vous accueillerons en
chambre double. En cas de nécessité de service, l’établissement
peut être amené à vous transférer dans une autre chambre
(double ou non).
- Vous devez remettre au Secrétariat médical :
la dernière ordonnance du médecin
le dernier bilan biologique
les dernières radiographies
les éléments de votre dossier médical nécessaires à votre
suivi
TRAITEMENTS :
- Si vous êtes transféré d’un autre établissement, celui-ci doit
faxer les traitements suivis à la pharmacie du Centre Mutualiste
Neurologique Propara au moins 48h avant votre entrée.
(Numéro de fax : 04 67 04 68 00)
8
PENDANT VOTRE HOSPITALISATION
2/ Prise en charge dans le service de soins
Après les formalités administratives, les ambulanciers vous accompagneront dans le service de soins. Ils veilleront à votre installation
dans la chambre et préviendront un membre du personnel soignant
de votre arrivée dans le service.
- Vous devez remettre à l’infirmière vous accueillant :
le traitement médicamenteux pour 48 heures ainsi que les traitements spécifiques si vous venez du domicile.
Nécessaire minimum obligatoire
- 6 serviettes de toilette
- 2 serviettes de bain
- 6 gants de toilette
- 7 slips et soutiens-gorges
- 7 paires de chaussettes
- 7 pantalons faciles à enfiler
et compatibles avec la
rééducation
Si vous êtes encore présent dans l’établissement 11 mois après
votre admission, vous devrez renouveler votre chèque de caution
en remplacement du précédent. Pour certains examens des documents d’informations spécifiques vous seront délivrés.
Utilisation d’un fauteuil éléctrique
Si vous êtes amené à utiliser un fauteuil roulant électrique au cours
de votre hospitalisation, vous devez fournir au Bureau des entrées/
sorties une attestation d’assurance mentionnant l’usage d’un tel
fauteuil.
Suivi nutritionnel
La diététicienne veille à l’équilibre des menus et si votre état le
nécéssite, établit avec vous et en collaboration avec l’équipe médicale un programme alimentaire adapté.
L'action prioritaire du Comité de Liaison Alimentation Nutrition
(CLAN) s'appuie sur le dépistage et la prise en charge des troubles
nutritionnels.
- 7 tee-shirt ou chemises
- 3 pulls ou sweat-shirt
- 1 vêtement extérieur
- 2 paires de chaussures dont 1
paire aux orteils et talons ouverts
(2 pointures supplémentaires)
- 1 maillot de bain.
Education thérapeutique
L’équipe médicale et paramédicale intégre dans son processus de
prise en charge l’éducation du patient aux règles hygiéno-diététiques et aux soins spécifiques.
Qui sont vos interlocuteurs ?
Tout personnel est identifiable par un badge ou un écusson précisant son nom et sa fonction.
BUREAU DES ENTRÉES/SORTIES
Le Bureau des entrées/sorties est ouvert du lundi au
vendredi.
Besoin d’un interprète ?
L’établissement dispose d’une liste de salariés parlant une langue
étrangère. Renseignez-vous auprès du personnel d’accueil ou des
cadres de santé.
La législation sociale étant susceptible d’évoluer, certaines
dispositions concernant la prise en charge par les régimes
sociaux contenues dans ce livret, peuvent s’avérer incomplètes. Le Bureau des entrées/sorties vous apportera toutes
les informations complémentaires vous concernant.
IDENTITO VIGILANCE
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara veille à la
surveillance et à la prévention des erreurs et risques liés à
l’identification du patient.
La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire, elle
permet d’éviter les erreurs d’identification susceptibles de
nuire à votre prise en charge.
Tout au long de votre séjour, votre identité pourra être
vérifiée par les professionnels de santé.
9
Votre départ
VOTRE DÉPART
La date et les modalités de sorties seront évoquées avec vous
au cours des évaluations de synthèse en concertation avec
l’équipe médico-sociale. La date de votre départ est fixée par
votre médecin.
2/Les formalités administratives
Une fois les formalités médicales accomplies, 2 bulletins de
sortie vous sont remis. Présentez vous alors au Bureau des
entrées/sorties.
Que devez vous régler ?
Pour des convenances organisationnelles, les sorties se font
généralement l’après midi.
SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL
Si vous sortez sur votre demande et contre avis médical, vous devrez signer une décharge dégageant la
responsabilité du médecin et du Centre Mutualiste
Neurologique Propara.
1/Les formalités médicales
Reportez-vous à l’annexe n° 1 (Tarifs).
Le Centre Mutualiste Neurologique Propara participe au
service public de santé. Il n’y a donc pas de dépassement
d’honoraires. Vous aurez à régler la part laissée à votre charge
par les organismes sociaux selon la réglementation en vigueur
et les prestations annexes à votre charge.
Après votre départ : En cas de problème après votre sortie
veuillez contacter le secrétariat médical. Un compte rendu
médical d’hospitalisation sera adressé à votre médecin
traitant, qui assurera votre suivi médical dans les huit jours.
Veillez à ne pas quitter le centre avant que toutes les formalités médicales soient remplies (pansements, prescriptions… )
Il vous sera remis, le cas écheant :
les examens d’imagerie médicale,
les ordonnances ou autres prescriptions médicales,
(actes infirmiers ou de kinésithérapie),
le courrier de liaison pour votre médecin traitant, et ou
vos médecins adresseurs comprenant le ou les prescriptions,
un bon de transport selon vos besoins et sur prescription,
le rendez-vous de consultation ou d’hospitalisation
de jour.
AVANT VOTRE DÉPART
Nous vous remercions de nous restituer :
- les livres empruntés à la bibliothèque
- le matériel prêté par l’établissement : filets lèvemalade, et éventuellement fauteuil roulant, coussin
anti escarre, etc.
MERCI DE REMPLIR VOTRE QUESTIONNAIRE DE
SATISFACTION ET DE LE DÉPOSER DANS L’URNE
SITUÉE AU BUREAU DES ENTRÉES/SORTIES*
* La synthèse et l’analyse des résultats nous permettent
d’améliorer les qualités de votre prise en charge. Les résultats de
ces enquêtes font l’objet d’un affichage dans l’établissement.
Objets personnels
En cas d’oubli, les petits objets peuvent être expédiés, en port
dû, à votre domicile. Pour les objets volumineux, nous vous
demandons de vous déplacer pour les récupérer.
Un inventaire sera réalisé le jour de votre sortie.
10
Droits et Devoirs du patient
Les jardins, locaux, et matériels de l’établissement sont à votre
disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à
éviter toute détérioration et tout gaspillage.
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé, organise et proclame les droits
individuels et collectifs du patient et ses relations avec
l’établissement de soins.
RESPECT DES DROITS DES PATIENTS
L’information est un droit pour les patients et un devoir pour les
professionnels. De nombreuses obligations en la matière
viennent régulièrement s’ajouter à l’engagement moral de
chacun des professionnels de l’établissement.
CONFIDENTIALITÉ
Si vous souhaitez que votre présence ou votre identité ne soit pas
divulguée, signalez-le au Bureau des entrées/sorties lors de votre
admission ou auprès d’un médecin, du personnel soignant ou
paramédical lors de votre hospitalisation. Le nécessaire sera fait
pour répondre à votre demande.
Au cours de votre prise en charge, vous serez amené à donner
votre consentement pour certains actes, notamment en signant
différents formulaires. C’est la garantie de notre engagement
moral à vous délivrer l’information à laquelle vous avez droit.
DIRECTIVES ANTICIPÉES
Cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état
d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles
seront consultées préalablement à la décision médicale et leur
contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables
tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou
modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives
soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin
qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les
lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la
personne à laquelle vous les avez confiées.
- FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Il vous sera remis par le praticien. Vous devrez le signer, le dater
et le remettre au médecin.
- RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Les patients en cours de l’hospitalisation se doivent d’observer
les dispositions du réglement d’intérieur qui est soumis à
l’approbation dès l’admission
Vos droits sont énoncés dans la Charte de la personne hospitalisée.
DEVOIRS DES PATIENTS
DROIT DES MALADES EN FIN DE VIE
La loi Leonetti du 22 avril 2005 énonce les principes suivants :
Sauvegarder la dignité du patient, proscrire l’acharnement thérapeutique en phase terminale d’une maladie grave et incurable,
respecter la volonté du patient à interrompre son traitement après
l’avoir clairement informé des conséquences de son choix, soulager
la souffrance par un traitement. Le Centre Mutualiste Neurologique
Propara s’engage dans la prise en charge des patients en fin de vie.
Sur votre demande, ou celle de votre famille, l’équipe soignante
sera présente pour répondre à vos questions ou simplement être à
votre écoute.
Vous avez des devoirs et obligations liés aux règles de vie en
commun et au bon sens. Nous vous remercions par avance de
les respecter. Vos devoirs sont liés aux obligations qu’imposent
des règles de vie commune, d’hygiène et de sécurité.
Les visites sont limitées à deux visiteurs par chambre et l’accès
des enfants en bas âge n’est pas conseillé par mesure de
sécurité.
IL EST INTERDIT
CULTES
Les patients sont accueillis dans le respect de leurs convictions
religieuses. Les représentants des différents cultes peuvent vous
rendre visite sur votre demande selon leur disponibilité : l’équipe
d’encadrement et le personnel de l’accueil tiennent à votre disposition les coordonnées.
de quitter l’enceinte du Centre Mutualiste Neurologique
Propara, sans autorisation de sortie, pour des raisons personnelles ou de commodité. En cas d’incident survenu à l’extérieur,
le Centre Mutualiste Neurologique Propara ne peut en aucun
cas en être tenu pour responsable.
de fumer dans l'établissement (décret 92-478 du 29 mai 1992),
d’introduire des fleurs coupées ou des plantes en pot
de faire entrer et de consommer des boissons alcoolisées et
produits illicites, des plats cuisinés, d’apporter des fleurs
coupées ou des plantes en pots (risque de germes),
d’allumer les téléphones portables (interférences avec les
équipements électroniques et nuisance sonore)
d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement.
d’utiliser des prises multiples dans les locaux de
l’établissement
INTIMITÉ
Afin de préserver votre intimité, les règles suivantes ont été adoptées:
- le personnel de l’établissement respecte des consignes précises.
- l’établissement met à votre disposition un grand nombre de
chambres individuelles. Toutes les chambres sont pourvues d’un
cabinet de toilette séparé. En cas d’hospitalisation dans une
chambre à deux lits, un rideau séparatif assure l’intimité du patient
pendant les soins.
Reportez-vous à la page 19-20 : Réglement intérieur
11
DOSSIER MÉDICAL
(cf. articles L .1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande écrite vous même ou votre représentant légal (patient mineur ou
majeur sous tutelle) auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez choisi. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon
votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre
demande précisant le mode de consultations (sur place ou envoi) mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit
jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur
place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si
vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant trente ans à compter de la date de
votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, un guide d’accompagnement est disponible auprès
des secrétaires médicales.
PERSONNE DE CONFIANCE
(cf article L.1111-6 du code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous
accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme « votre
personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir
l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux
prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
INFORMATIONS
Les informations concernant vos soins, votre prise en charge et votre hospitalisation vous seront délivrées, de façon écrite ou orale, par
le médecin et le personnel paramédical, lors des visites des médecins et des infirmières. N'hésitez pas à leur demander toutes les précisions que vous jugerez utiles sur votre cas.
Les professionnels de santé s’engagent à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète
sur votre état de santé et sur les traitements proposés. L’information concernant votre état de santé concerne les différentes investigations proposées, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence et leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés
postérieurement à l’exécution des actes (Loi du 4 mars 2002, article L.1111-2 alinéa 1).
RECHERCHE ET PRÉLEVEMENTS
La recherche biomédicale représente un axe essentiel dans la prise en charge thérapeutique des patients. Les différents établissements
de santé dont le Centre Mutualiste Neurologique Propara participent de manière active aux différentes études permettant de faire
progresser la médecine. Pour cette raison, au cours de votre séjour, votre consentement pourra vous être demandé afin de participer à
des protocoles de recherche. Les prélèvements qui seront réalisés ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients
(diagnostic, thérapeutique, dépistage…). Ces prélèvements pourront porter sur du sang, des cellules, des liquides ou des tissus.
Si vous avez accepté de participer à un protocole de recherche, vous pourrez, sans conséquence sur votre prise en charge, vous opposer
à l'utilisation de ces prélèvements en exprimant votre position par écrit.
DON D’ORGANES
L’activité de prélèvement en vue de greffe est une activité médicale à part entière encadrée par la Loi de Bioéthique de 2004 et déclarée
« priorité nationale » par le parlement. Aujourd’hui, comprendre et prendre position en connaissance de cause sur le don d’organes et la
greffe, c’est d’abord : une question d’information. Vous pouvez vous procurer des plaquettes informatives auprès des unités de soins et
des hôtesses d’accueil.
12
ACCÉS AU DOSSIER MÉDICAL
Vie de A à Z
Selon la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303 et Décret du 29
avril 2002 n° 2002-637, la communication du dossier
médical intervient sur la demande de la personne qui est
ou a été hospitalisée, de son représentant légal ou de ses
ayants droits en cas de décès. Elle peut agir seule ou par
l’intermédiaire du médecin de son choix. La consultation
du dossier médical peut se faire soit par consultation sur
place, soit par envoi par l’établissement de la reproduction des documents mentionnés à l’article 710-2.1, aux
frais de la personne qui sollicite la communication, sans
que ces frais forfaitaires puissent excéder le coût réel
des charges de fonctionnement ainsi créées. Le délai est
de 8 jours si le dossier a moins de 5 ans et de 2 mois si le
dossier à plus de 5 ans.
CERTIFICATION
Une démarche d’amélioration continue de la qualité est mise en
œuvre dans l’établissement. Une visite de certification est
réalisée tous les 4 ans par des experts chargés par la Haute
Autorité de Santé de statuer sur le niveau de qualité de
l’établissement. Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport de
la visite sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr.
CHAMBRE
Nous pouvons, en fonction de votre profil neurologique, équiper
votre chambre d’un contrôle d’environnement. Toutes les
chambres sont équipées d’une prise téléphone.
ACCOMPAGNANTS ET VISITES
Sauf contre-indication médicale, les visites sont autorisées, du
lundi au vendredi, de 12h00 à 13h30 et de 16h30 à 21h00, et le
week-end et les jours fériés, de 12h00 à 21h00.
Nous demandons aux visiteurs de respecter l’organisation des
services, l’activité médicale et le repos des autres patients. L’accès
au plateau technique est formellement interdit aux accompagnants.
Pour les patients alités, les visites peuvent être autorisées entre
13h30 et 16h30.
Les visiteurs ont la possibilité de profiter du restaurant de
l’établissement, dès lors qu’ils ont réservé leur ticket repas avant
11h00.
Il existe des possibilités d’hébergement proches du centre.
CONFIDENTIALITÉ
Si vous souhaitez que votre présence ou votre identité ne soit pas
divulguée, signalez-le au Bureau des entrées/sorties le nécessaire
sera fait pour répondre à votre demande lors de votre admission
ou auprès d’un médecin, du personnel soignant ou paramédical
lors de votre hospitalisation.
Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles
COURRIER
ASSOCIATIONS
La distribution du courrier se fait tous les jours. Les envois
timbrés sont à déposer dans la boîte aux lettres située à l’accueil.
Le courrier est relevé, du lundi au vendredi.
Plusieurs associations, le Groupement pour l’Insertion des
Personnes Handicapées Physiques (GIHP), l’Association des
Paralysés de France (APF), la Fédération Nationale des Accidentés
de la vie et des Travailleurs Handicapés (FNATH)…, interviennent
sur le centre.
L’adresse du centre est la suivante :
Centre Mutualiste Neurologique PROPARA
Parc Euromédecine – 263, rue du Caducée
34090 MONTPELLIER
Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles
ASSURANCE
Le patient ou son représentant légal devra s’assurer auprès d’une
compagnie d’assurance de son choix pour couvrir sa responsabilité civile privée. Le patient ou son représentant légal justifiera de
la souscription de cette garantie en produisant une attestation
établie par sa compagnie d’assurance et devra remettre une
nouvelle attestation à l’Etablissement à chaque échéance de son
contrat d’assurance. En cas d’utilisation d’un fauteuil roulant
électrique, l’attestation d’assurance fournie devra mentionner
l’usage d’un tel fauteuil.
CULTE
Vous pouvez recevoir la visite de votre ministre du Culte. Faites
en la demande à l’accueil.
Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles
DISTRIBUTEURS DE BOISSON
Des distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et
de friandises sont à votre disposition dans le hall d’entrée du
centre.
BIBLIOTHEQUE
Située au rez-de-chaussée, la bibliothèque comporte près de
1500 ouvrages provenant essentiellement de dons : romans, BD,
revues. Une permanence, assurée par des bénévoles, existe tous
les mercredis de 17h00 à 19h00 et un passage en chambre a lieu
pour les personnes allitées. Le prêt du livre est gratuit.
Faites part de vos besoins au cadre coordonnateur «soins et
rééducation» ou au Bureau des entrées/sorties.
ENSEIGNEMENT
13
Au vu de notre statut Etablissement de Santé Privé d’Intérêt
Collectif (ESPIC), notre établissement participe à la formation des
futurs médecins et personnels soignants. Ils sont tenus aux règles
de la confidentialité et aux devoirs du secret médical. Sous
réserve de votre accord, ils pourront participer à votre prise en
charge.
Vie de A à Z
ESPACE «SALLE DES FAMILLES»
LINGE
Une partie de la salle de restauration est dédiée à l‘espace de
convivialité en dehors des horaires de repas et de rééducation.
Vous devez fournir votre linge personnel, vos serviettes et gants
de toilette, serviette de table, maillot de bain adapté à la natation
avec peignoir ou serviette de bain. Toutes les pièces doivent être
marquées à votre nom.
Votre linge peut être lavé par la lingerie de l’établissement. Les
tarifs de cette prestation payante sont disponibles au Bureau des
entrées/sorties.
ESPACE INFORMATIQUE/INTERNET
Un espace informatique libre accès permet d’utiliser des outils
informatiques. L’établissement est également doté d’un réseau
WIFI payant vous permettant d’accéder à internet après souscription de forfaits.
(Liste nécessaire minimum obligatoire - Voir page 9)
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs
Reportez-vous à l’annexe n°1 Tarifs
INFORMATIONS
PARKING
Conformément à la déontologie médicale et à la loi n° 78-17 du
06 janvier 1978 de la CNIL, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
des données ayant fait l’objet d’un enregistrement informatique.
Ce droit peut s’exercer auprès d’un médecin responsable de
l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant
constitué le dossier ou par tout médecin de votre choix.
Un parking est à votre disposition à l’entrée du bâtiment. Il est
prévu pour les patients et les visiteurs . L’établissement décline
toute responsabilité en cas de détérioration ou vol de véhicule
stationné dans l’enceinte de l’établissement.
PERSONNE DE CONFIANCE
Selon l’article 1111-6 de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002, vous
pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance qui peut
être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera
consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre
volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle est
révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de
confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera
aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Dans le cas particulier d’une mesure de tutelle ordonnée, le Juge
des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de
confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation
de celle-ci.
INFORMATIQUE
Un suivi médical rigoureux des patients par le regroupement de
toutes les informations sur leur état de santé, nécessite un
système informatique performant pour constituer le dossier
médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements
vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, peuvent faire
l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à
l’usage médical.
Ce dossier individuel, qui respecte strictement le secret médical
et les dispositions de la loi Informatique et Libertés, est à votre
disposition (voir Accés au Dossier Médical).
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’identification de votre interlocuteur : nom - fonction
: médecins et pharmacien.
: infirmier(ères)s et manipulatrice radio.
: cadre de soins et coordonnateur soins et rééducation
: aide-soignantes, brancardiers et préparatrice en
pharmacie.
: secrétaires médicales.
: kinésithérapeutes et ergothérapeutes.
INTERVENANTS EXTERIEURS
Si vous souhaitez bénéficier de prestations d’intervenants
extérieurs payantes tels que coiffeur, esthéticienne, pédicure,
enseignant..., vous pouvez vous adresser au cadre de santé de
votre unité qui fera le nécessaire pour leur intervention.
Reportez-vous à la page 18 : Informations utiles
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES
MÉDICAMENTS
La loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs
vulnérables fixe les mesures de protection des majeurs vulnérables concernant leurs biens et garantit le respect de leurs droits
fondamentaux et notamment leur participation aux décisions les
concernant. Si vous êtes concerné, vous pouvez obtenir des
informations complémentaires auprès du service social de
l’établissement.
Dès votre admission vous êtes sous la responsabilité médicale de
l’établissement. A ce titre et en application du Code de la Santé
Publique, les médecins sont les seuls habilités à poursuivre ou
interrompre vos traitements antérieurs. Ne prenez donc aucun
médicament de votre propre initiative. Munissez-vous de votre
prescription et de vos médicaments pour les premières 48 heures
de votre séjour.
14
Vie de A à Z
RADIOGRAPHIES
Les clichés radiographiques sont propriété du patient. Celles
effectuées dans l’établissement seront restituées à la sortie de
l’établissement.
Comment appeler à l’extérieur ?
Vous pouvez disposer d’une ligne directe pour appeler l’extérieur
de votre chambre en composant le 04, suivi du code confidentiel
remis à votre entrée, suivi du numéro de votre correspondant.
RESTAURATION
Les menus sont réalisés sur place et élaborés par une diététicienne qui tiendra compte de votre régime alimentaire. Une carte
de remplacement vous est proposée chaque semaine afin de
personnaliser vos menus. Le soir de votre arrivée, vous mangerez
en chambre. Selon vos possibilités et après avis du médecin, vous
prendrez les repas suivants en salle à manger.
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs
Le Bureau des entrées/sorties se tient à votre disposition pour
plus de renseignements sur la tarification de vos appels.
Un téléphone à carte est également à votre disposition à l’accueil
près des distributeurs à boissons.
Le standard, que vous obtenez en composant le 9, fonctionne
tous les jours de 8h00 à 22h00.
Téléphone portable : en raison des risques d’interférence électromagnétique avec les équipements médicaux, les téléphones
mobiles cellulaires doivent être éteints dans l’enceinte de
l’établissement.
Les créneaux horaires des repas sont les suivants :
Petit déjeuner en chambre : à partir de 7h30
Déjeuner (salle ou chambre) : à partir de 12h00
Dîner
: à partir de 18h45
(18h30 en chambre)
Des tickets repas ou sandwich, pour vos visiteurs, sont en vente à
la restauration, avant 11h00. Les tickets non utilisés ne seront pas
remboursés.
TÉLÉVISION
Les chambres sont équipées de téléviseur(s). Un téléviseur est
également à votre disposition dans la salle de restauration en
dehors des horaires des repas et de rééducation.
SÉCURITÉ INCENDIE
L’établissement est équipé d’un système de sécurité incendie.
En cas d’incendie, conformez-vous aux consignes du personnel et
des sapeurs pompiers qui sauront vous guider au mieux pour
préserver votre sécurité.
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs
VALEURS - BIJOUX - ESPECES
Afin d’éviter toute perte ou vol, nous vous conseillons de ne pas
apporter d’objet de valeur dans l’établissement. Toutefois, vous
pouvez déposer vos biens (argent, bijoux, titres de paiement)
dans le coffre, en vous adressant au Bureau des entrées/sorties
(cf. Loi 92-614 du 6 juillet 1992).
Après inventaire en votre présence, ou celle d’un représentant
légal, et délivrance d’un reçu, seront mis au coffre les objets
confiés. Attention, les retraits du coffre ne peuvent être effectués que durant les horaires d’ouverture du Bureau des
entrées/sorties. Chaque dépôt ou retrait donnera lieu à la mise
à jour de cet inventaire.
SCOLARITÉ
Les patients, en cours de cursus scolaire ou universitaire, ont la
possibilité de faire appel à un professeur spécialisé.
TABAC
Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux de
l’établissement (décret n° 771042 du 12 septembre 1977 et loi n°
9132 du 10 janvier 1991). Vois décret du 23 mai 1992
TARIFS
VOL
Reportez-vous à la fiche annexe n°1 Tarifs
La responsabilité de l’Etablissement en cas de vol, de perte et de
détérioration des objets que le patient aura déposé entre les
mains du Directeur ou d’une personne habilitée à cet effet est
définie par les dispositions des articles L1113-1 à L 1113-1 à R
1113-9 du Code de la santé publique. Un inventaire contradictoire des objets déposés sera réalisés. Ne gardez pas dans votre
chambre bijoux, argent ou objets de valeur. L’établissement
décline toute responsabilité pour les objets confiés que vous
garderez dans votre chambre.
TÉLÉPHONE
Comment se faire appeler ?
Un numéro de téléphone personnel vous sera délivré lors de
votre admission; il vous permet de recevoir directement tout
appel venant de l’extérieur.
Donnez ce numéro à votre famille et à vos amis qui pourront vous
joindre de 7h00 à 22h00. En dehors de cette plage horaire, les
communications arrivent sur le standard.
15
Vos réclamations et observations
Auprès du personnel soignant
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous
invitons à vous adresser directement au cadre de santé. Il se
tient à votre disposition , ainsi que le praticien responsable de
vos soins pour vous apporter toutes explications sur la nature
des soins dont vous bénéficiez et sur les conditions d’accueil qui
vous sont offertes.
Auprès du Président chargé des
relations avec les usagers
formuler votre réclamation par courrier au Président de la CRU
du Centre Mutualiste Neurologique Propara :
Centre Mutualiste Neurologique Propara
Parc Euromédecine – 263, rue du Caducée
34090 MONTPELLIER
Chaque réclamation est instruite en réunion de CRU, en lien avec
le service de qualité conformément au Code de la Santé
Publique. Il pourra vous être proposé d’être mis en relation avec
un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU. Ces
derniers vous recevront vous et votre famille pour examiner les
difficultés que vous rencontrez. La composition nominative de la
CRU est affichée dans les unités de soins. Vous pourrez formuler
votre réclamation par écrit.
Auprès de la permanence de la
Commision des Relations avec
les Usagers
Si votre démarche auprès du responsable de service dans lequel
vous êtes accueilli, ou un médecin ne vous a pas donné satisfaction. Adressez-vous à la personne qui tient la permanence
hebdomadaire de la CRU (représentant des usagers au personnel soignant membre de la CRU) (tous les vendredis de 13h à
14h).
Reportez-vous à la fiche annexe n° 5
Vos propositions ou remerciements
Si vous êtes satisfait de votre prise en charge, vous pouvez adresser un courrier de remerciements au service qui vous a accueilli,
à une personne spécifiquement, aux cadres de santé, à la Direction. De même, vous pouvez leurs adresser vos propositions ou
les transmettre par message au service qualité.
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LE COMITÉ POUR LA PROMOTION
DE LA BIENTRAITAITANCE
Un groupe de travail pluridisciplinaire a été constitué en 2009
au sein de l’établissement pour mettre en œuvre une
démarche de bientraitance structurée.
LA COMMISSION ÉTHIQUE
L’objectif de la démarche est de définir, de réaliser et d’évaluer
des actions de sensibilisation, d’information et de formation
dans le domaine de la bientraitance auprès des personnels,
afin que le Centre Mutualiste Neurologique Propara réponde
au mieux aux besoins et attentes des patients.
Dans le cadre de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, la
Commission d’éthique du Centre Mutualiste Neurologique
Propara, créée en 2012, propose un espace de réflexion et de
concertation, consultatif, qui a pour vocation :
d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans
l’établissement
En coordination avec les autres commissions et comités, le
Comité pour la promotion de la bientraitance participe au
questionnement des pratiques professionnelles dans une
perspective d’amélioration continue de la manière d’être,
d’agir et de dire des personnels à l’égard des patients accueillis.
de produire des avis ou des orientations générales à partir
d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux
de diffuser en interne des recommandations
de s’ouvrir sur l’extérieur pour apporter des réponses aux
problèmes éthiques rencontrés
Instance pluridisciplinaire, la Commission éthique comprend des
membres du personnel intervenant dans les différents domaines
de la prise en charge et des membres extérieurs à
l’établissement, choisis pour leur compétence et leur intérêt
pour les problèmes éthiques.
LA COMMISSION DES RELATIONS
AVEC LES USAGERS ET DE LA
QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
(CRU)
Quel est le rôle des représentants
des usagers ?
La CRU a pour mission de veiller au respect des droits des
usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise
en charge des personnes malades et de leur proches. Elle facilite
vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant,
exprimer vos doléances auprès des responsables de l'établissement. Elle établit un lien entre le soignant et le soigné, le patient
et l’administration. Elle informe et préserve les droits du patient
de façon neutre et impartiale. Elle soulève les problèmes de
fonctionnement pour obtenir une meilleure qualité des soins
dans le plus grand respect des malades et de leurs proches.
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Informations utiles
CULTES
INTERVENANTS EXTERIEURS
Culte israélite :
Synagogue Ben-Zakaï – 7, rue du Général Laffont
34000 MONTPELLIER
Les patients du Centre Mutualiste Neurologique Propara
peuvent accéder aux services d’intervenants extérieurs à
l’établissement : coiffeurs, esthéticienne, pédicures, etc....
Les prestataires interviennent dans l’établissement et les
factures correspondantes sont directement réglées par les
patients.
Pour plus d’informations, vous pourrez vous adresser aux
cadres de soins.
Culte musulman :
Mosquée BNROUCHD – 300, rue Emile Picard
34000 MONTPELLIER
Culte catholique :
Cathédrale Saint-Pierre – 6 bis, rue Abbé Marcel
Montels – 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 66 04 12
Aumônerie des Hôpitaux
Résidence Sapal Bât A4 – 254, rue Grézac
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 45 50 03
ASSOCIATIONS
L’association APF milite et agit pour une participation pleine et
entière des personnes en situation de handicap et leur famille
dans la société. Déléguation départementale de l’Hérault : 04
67 10 03 25.
L’association APEMA regroupe des bénévoles (enseignants,
ingénieurs, universitaires, étudiants) qui se déplacent au centre
pour donner des cours ou assurer un soutien scolaire adapté au
niveau de la personne qui le demande.
Culte protestant :
Eglise Réformée – 9, cours Gambetta
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 92 19 27
Aumônerie Protestante des cliniques de Montpellier
2, rue du Garrigou
34160 MONTPELLIER
Tél : 04 67 86 92 62
Le Groupement pour Insertion des personnes Handicapées
Physiques (GIHP) assure des transports individuels et collectifs.
Si vous souhaitez utiliser ce moyen de transport, il est nécessaire de prévoir de la monnaie pour le paiement du billet. Vous
pouvez contacter le secrétariat médical.
HÉBERGEMENT DES FAMILLES
ULYSSE : transport et accompagnement de personne à mobilité
réduite. Appeler le 06 07 57 25 74.
Foyer de la Pasquière
7 rue du Dr Pezet, 34090 Montpellier
Tél : 04 67 54 42 30
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Comité de
Liaison des Associations de Personnes Handicapées ont réalisé
une brochure répertoriant les lieux accessibles en fauteuil
roulant sur la ville de Montpellier. Elle est en consultation libre
à l’accueil et à la documentation. Pour plus d’information,
veuillez vous adresser au secrétariat médical du service dans
lequel vous êtes accueilli.
Hôtel des Frênes
Rue Puech Villa, 34090 Montpellier
Tél : 04 67 61 11 95
Hôtel
ôtel Parc Euromédecine
2 rue du Caducée, 34090 Montpellier
Tél : 04 67 52 43 33
SI VOUS NE PARLEZ PAS LE FRANÇAIS…
Best Hôtel
861 rue Croix Verte, 34090 Montpellier
Tél : 04 67 61 01 30
Une liste des salariés de l’établissement, parlant des langues
étrangères est à votre disposition à l’accueil, au bureau des
Entrées/Sorties, au secrétariat médical et au service social.
«If you don’t speak French you can access to the foreign
language spoke by employee at the Reception, Admission office
or Medical office».
18
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
Réglement intérieur destiné
aux patients
1.ALCOOL
Il est formellement prohibé d’apporter, ou de se faire apporter des boissons
alcoolisées, des substances toxiques ainsi que des médicaments aux patients,
l’établissement étant responsable de la thérapeutique du patient. Le non
respect de cette disposition est un motif de renvoi.
2.ANIMAUX
Ils ne peuvent être admis dans l’établissement, même dans le hall d’entrée.
9.DOMMAGES MATERIELS
Il est rappelé au patient qu’il est responsable des dégradations qu’il pourrait
occasionner ou des dégâts ou accidents qui pourraient être occasionnés par le
matériel personnel qu’il utiliserait au sein du Centre Mutualiste Neurologique
Propara. Il lui appartient donc de vérifier qu’il est garanti par son assurance
pour cette utilisation qui, en aucun cas, ne peut être faite sans l’accord de la
Direction ou de ses représentants autorisés. Cette obligation est valable pour
tous les appareils, y compris les ordinateurs et les locaux mis à disposition.
3.BRUIT
Les visiteurs et les patients sont tenus d’être discrets dans les couloirs et sont
priés d’éviter tout bruit pouvant perturber le calme de l’établissement.
Le respect des règles d’hygiène, en vigueur dans l’établissement, oblige à
l’imiter l’introduction dans les chambres d’objets ou d’affiches. L’affichage de
documents personnels doit être fait sur le panneau réservé à cet effet. De
même, et comme indiqué dans le livret d’accueil, il vous est demandé de ne pas
conserver dans les chambres peluches, plantes ou fleurs coupées.
4.CHAMBRES
Un changement de chambre peut être imposé au cours du séjour.
5.CHAMBRES INDIVIDUELLES
Les chambres individuelles seront proposées dans la mesure des disponibilités
de l’établissement.
6.CIRCULATION INTERNE ET EXTERNE – PERMISSIONS DE SORTIE
L’établissement étant un lieu d’hospitalisation, il n’y a pas de sortie possible
pendant les heures de soins ou de rééducation, hormis pour raison médicale ou
thérapeutique.
Une permission de sortie peut vous être accordée compte tenu de la longueur
du séjour et de votre état de santé. Elle doit avoir un caractère exceptionnel et
ne peut excéder 48 heures. La demande est à formuler auprès du secrétariat
médical (sous réserve d’autorisation médicale et administrative, deux jours
avant la date prévue de votre sortie). Votre retour doit s’effectuer dans le
respect des horaires convenus.
Elle implique un accord signé du Directeur de l’établissement, sur avis favorable
du médecin-chef de service (cf. Article R 1112-56 du Code de Santé Publique).
7.CLIMATISATION
Pour des raisons de sécurité, l’ouverture des baies vitrées est limitée par un
dispositif que nous vous demandons de respecter. Toutes les chambres de notre
établissement sont climatisées. Pour en assurer le bon fonctionnement, il est
nécessaire de maintenir fermées portes et fenêtres.
8.DOSSIER MEDICAL
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
La communication du dossier médical intervient sur la demande de la personne
qui est ou a été hospitalisée ou de son représentant légal, ou de ses ayants
droits en cas de décès.
Cette demande écrite est adressée au Directeur de l’établissement en fournissant les documents suivants :
- une photocopie de la carte nationale d’identité,
- un justificatif de résidence.
NB : Les frais de photocopies et d’envoi du dossier en recommandé avec A.R.
sont à la charge du demandeur.
19
L’assurance de responsabilité civile du Centre Mutualiste Neurologique Propara
garantit les patients pour tout dommage susceptible de leur arriver du fait de
leur séjour au Centre Mutualiste Neurologique Propara.
Cette assurance doit couvrir entre autres les dégâts commis sur du matériel mis
disposition par le Centre Mutualiste Neurologique Propara, pour la durée du
séjour, tant au sein de l’établissement qu’au cours des sorties (fauteuil roulant,
cadre de marche, sangles de maintien…). A son arrivée, le patient remet une
attestation d’assurance de responsabilité civile au bureau des entrées,
mentionnant la période de garantie.
Si vous êtes amené à utiliser un fauteuil électrique au cours de votre hospitalisation, vous devez fournir au Bureau des entrées/sorties une attestation
d’assurance mentionnant l’utilisation d’un fauteuil électrique.
10.INCENDIE
Les consignes sont affichées dans tous les halls.
Les patients ou personnes qui auraient, de leur propre fait, enfreint les règles
d’interdiction de fumer et provoqué un incendie, devront supporter les
conséquences devant les juridictions compétentes.
11.MÉDICAMENTS
L’utilisation de médicaments, autres que ceux prescrits par le médecin de
l’établissement, est interdite.
12.NOURRITURE
Il est interdit d’apporter et de détenir des denrées alimentaires périssables ou
des plats cuisinés.
13.OBJETS DE VALEUR
Les objets personnels, de valeur, ainsi que les espèces peuvent être déposés
dans le coffre de l’établissement sur simple demande auprès des personnes du
Bureau des entrées/sorties.
La Direction décline toute responsabilité en cas de vol d’objets non déposés.
14.PRODUITS ILLICITES
L’introduction et la consommation de drogues et stupéfiants sont strictement
interdites dans l’établissement. Le non respect de cette disposition est un motif
de renvoi.
15.RESPECT DES HORAIRES
Afin de ne pas gêner l’organisation des soins, les horaires des repas et du
coucher et des retours de sorties doivent être respectés. En ce qui concerne
l’horaire du retour des permissions de sorties exceptionnelles, il ne doit pas
dépasser 21h00.
23.TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue correcte est demandée lors de vos séances de rééducation sur le
plateau technique et lors de vos déplacements dans les couloirs. Pour les repas
dans la salle à manger, la tenue de ville est obligatoire.
24.VISITES
Sauf contre-indication médicale, les visites sont autorisées après les activités de
rééducation, du lundi au vendredi, de 12h00 à 13h30 et de 16h30 à 21h00, et
aussi les week-end et jours fériés de 12h00 à 21h00. Les visiteurs ne sont pas
autorisés à rester la nuit dans l’établissement. Si un soin doit être réalisé
pendant les heures de visite, les visiteurs seront invités à sortir.
16.RESTAURATION
L’établissement propose un service en salle à manger, où vos repas du midi et
du soir seront servis, si votre état de santé le permet (les repas sont servis en
chambre dans le cas contraire).
17.REUNION CONVIVIALE ORGANISEE A LA DEMANDE DU PATIENT, DANS
L’ETABLISSEMENT
Elle pourra avoir lieu, à l’occasion d’événement précis, après demande écrite
validée par le Directeur de l’établissement. Elle devra être terminée impérativement à 21h00. L’organisateur de la fête sera responsable du bon déroulement
de la soirée, de la bonne tenue des invités, de la propreté du local, du respect
du matériel et du présent règlement.
Pour les patients alités, les visites peuvent être autorisées entre 13h30 et 16h30.
Il est demandé aux visiteurs de respecter l’organisation des services et l’activité
médicale. Les visiteurs ne doivent pas troubler l’intimité, le repos et la tranquillité des patients, gêner le fonctionnement des services : lorsque cette obligation
n’est pas respectée, l’exclusion du visiteur et l’interdiction de visite pourra être
décidée par la Direction.
18.SORTIES CONTRE AVIS MEDICAL
Les sorties définitives se font sur avis médical du médecin. Si toutefois vous
décidez de quitter l’établissement contre avis médical, vous serez informé des
risques encourus et serez invité à signer une décharge.
L’accès au plateau technique est formellement interdit aux visiteurs ou accompagnants.
L’accès aux chambres des autres patients est privé et soumis au respect des
horaires (cf. chapitre 15).
19.STATIONNEMENT
Le stationnement est formellement interdit devant les entrées de
l’établissement et sur les zones ambulances-pompiers-SAMU marquées au sol.
Les visiteurs mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés dans
l’établissement, sauf si une autorisation écrite a été délivrée par les représentants légaux en identifiant précisément la personne autorisée à l’accompagner.
Les espaces réservés aux handicapés aux abords immédiats de l’établissement
doivent être respectés.
-En cas de stationnement gênant, la Direction peut être amenée à faire enlever
les véhicules en infraction.
- L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations et vols
pouvant intervenir sur ses aires de stationnement.
En fonction de dispositifs d’hygiène liés à des mesures particulières de santé
publique, les visites peuvent être restreintes.
20.TABAC
Il est interdit de fumer dans les locaux d’accueil, de soins et d’hébergement des
patients (décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 et loi n° 91-32 du 10 janvier
1991) pour des raisons de sécurité.
Toute personne qui enfreindra l’interdiction de fumer supportera les
conséquences devant les juridictions compétentes
LE NON RESPECT DE CE REGLEMENT
INTÉRIEUR PEUT ENTRAINER LE RENVOI
DU CENTRE
21.TÉLEPHONE FIXE
Vous pouvez vous faire installer une ligne téléphonique dans votre chambre à
tout moment lors de votre séjour en vous adressant aux personnes du Bureau
des entrées/sorties.
Un téléphone à carte est à votre disposition à l’accueil près des distributeurs à
boissons.
22.TÉLEPHONES MOBILES
En application de la circulaire du Ministère de la santé n° 40 du 9 octobre
1995, l’utilisation des téléphones mobiles est interdite pendant les soins et la
rééducation.
Montpellier, le
Le Directeur Délégué,
Jérôme COMBESCURE
Le patient ou son représentant légal
20
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
ANNEXE 1
Tarifs *
2012
Forfait journalier
(Article 174-4 du Code de la Sécurité Sociale)
Téléphone (taxe unitaire)
18,00 €
(Arrêté ministériel 83-79 du 07/12/1983)
0,17 €
Télévision (tarif journalier)
1,68 €
Chambre particulière (tarif journalier)
35,00 €
(Suivant les tarifs définis par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation)
Lavage du linge
(au poids)
(Le linge doit être marqué. L’établissement décline toute responsabilité en
cas de perte ou dégradation)
Repas accompagnant
(Repas du midi et du soir uniquement)
5,00 €
8,50 €
Chèque de caution
600,00 €
300,00 €
VIDÉO- CLUB -Jeux électroniques
600,00 €
(Pour les personnes assujetties au forfait journalier)
(Pour les personnes non assujetties au forfait journalier)
(Chèque de caution spécifique)
WIFI
Différents forfaits proposés.
(S’adresser aux gestionnaires du bureau des entrées)
* Tarifs en vigueur, modifiables chaque année
Forfait 5 heures
5.00 €
Forfait illimité de 7 jours
10.00 €
Forfait illimité de 14 jours
12.50 €
Forfait illimité de 21 jours
15.00 €
Forfait illimité de 30 jours
20.00 €
(le forfait Wi-Fi 5 heures a une durée de
validité maximum de 30 jours)
Dépôt au coffre
L’établissement, conformément à la loi 92.614 du 06 juillet 1992, se tient à la disposition des patients
pour recevoir les objets en dépôt pendant l’hospitalisation.
Tout objet non déposé ne peut engager la responsabilité du Centre en cas de vol, de disparition ou de
détérioration.
Le Bureau des entrées/sorties, après inventaire en votre présence ou celle d’un proche, et, délivrance
d’un reçu, procèdera à la mise au coffre des objets que vous déposerez.
Montpellier le,
Le patient ou
son représentant légal.
Jérôme COMBESCURE
Directeur de l’établissement
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
ANNEXE 3
Équipe médicale, paramédicale
et administrative
Livret d’accueil d
LA DIRECTION
La direction administrative et médicale du Centre Mutualiste Neurologique Propara est assurée par :
M. Jérôme COMBESCURE – Directeur de l’établissement
M. le Dr Charles FATTAL – Médecin Chef, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
ÉQUIPE MÉDICALE
L’équipe médicale de jour est composée de :
Dr Charles FATTAL – Médecin Chef, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
Dr Hélène ROUAYS-MABIT – Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation,
Dr Christine VEROLLET-ANGOT – Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
coordinateur de l’Unité COMETE France
Dr Anthony GELIS - Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
Dr Cécile MAURI - Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation
Un interne de spécialité « Médecine Physique et de Réadaptation »
Dr Dominique POLGE – Médecin Radiologue
Dr Joseph COLLINSON – Médecin du Département d’Informations Médicales
Médecins vacataires : consultation « Hospitalisation de jour »
Pr François SEGNARBIEUX, Neuro-Chirurgien, vacataire
Dr Luc BAUCHET, Neuro-Chirurgien, vacataire
Dr Jacques TEISSIER, Chirurgien Orthopédiste, vacataire
Dr Bertrand COULET, Chirurgien Orthopédiste, vacataire
Dr Bouali AMARA, Chirurgien Plasticien, vacataire
Dr Samer ABDEL-HAMID, Chirurgien Urologue, vacataire
Dr Didier AYUSO, Chirurgien Urologue, vacataire
Dr Christophe LOPEZ, Chirurgien Urologue, vacataire
Dr Didier KONG A SIOU, Médecin Algologue, vacataire
Des médecins de garde interviennent la nuit et les jours fériés.
PHARMACIE
Dr Laurence SOULIER, Pharmacienne
COORDONNATION « SOINS-REEDUCATION »
Mme Pascale FLORISSE, Cadre coordonnateur des soins et rééducation
HYGIENE
Mme Isabelle FIRMIN, Cadre de santé, Infirmière Hygiéniste
PARA-MÉDICAUX
Aides Soignant(e)s Diplômées - Brancardiers - Diététicienne - Ergothérapeutes - Infirmie(ères)rs Diplômé(e)s Kinésithérapeutes - Orthophoniste - Psychologue clinicienne - Neuro Psychologue - Orthophoniste
COORDINATEUR « ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES »
ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
ADMINISTRATION
Agents d’accueil - Agents des services techniques - Comptables - Documentaliste - Econome - Gestionnaires - Hôtesses
d’ accueil - Informaticien - Lingères - Secrétaires médicales - Secrétaires
Le nettoyage de l’établissement et le service de restauration sont assurés par des prestataires de service.
(cf. Rubrique Restauration – Votre séjour de A à Z).
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
ANNEXE 4
Enquête de satisfaction
patient
Votre avis nous intéresse
Je vous remercie de bien vouloir consacrer quelques instants à remplir, ou à faire remplir par un proche, ce questionnaire destiné à recueillir vos observations et vos suggestions. Vos réponses, anonymes et confidentielles, nous aideront
à améliorer la qualité de nos prestations.
Questionnaire à déposer à la fin de votre hospitalisation, complète ou de jour, dans la boite
«Questionaire de satisfaction», située dans le hall d’accueil, au rez de chaussée.
Date de remplissage du questionnaire
mois
Depuis combien de temps êtes-vous hospitalisé(e)
dans l’établissement ?
mois
année
ou
jours
Hospitalisation complète : répondre à toutes les questions en cochant la case de votre choix
et indiquer vos commentaires et suggestions
Hospitalisation de jour : répondre uniquement aux questions précédées d’ une
en cochant la case de votre choix et indiquer vos commentaires et suggestions
VOTRE APPRÉCIATION SUR L’ ACCUEIL
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
Mon délai d’admission a été satisfaisant
Mon accueil et/ou celui de mes proches dans le service
administratif a été satisfaisant
Mon accueil dans le service de soins a été satisfaisant
La préparation de ma chambre lorsque je suis arrivé(e) dans
l’établissement était satisfaisante
Commentaires et suggestions sur l’accueil :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR L’HÉBERGEMENT
Tout à fait
Le confort de l’établissement est satisfaisant
La propreté de l’établissement est satisfaisante
Le confort de la chambre est satisfaisant
La propreté de la chambre est satisfaisante
L’aménagement et l’équipement des salles de bains et des box
de douches sont satisfaisants
La propreté des salles de bains et des box de douches est satisfaisante
La literie est satisfaisante
La température ambiante dans l’établissement est satisfaisante
Le niveau de bruit dans l’établissement est satisfaisant
La prestation de téléphone est satisfaisante
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
La prestation de télévision est satisfaisante
L’entretien du linge est satisfaisant (linge hospitalier et/ou personnel)
Mes affaires personnelles sont en sécurité dans l’établissement
L’aménagement des locaux facilite mes déplacements
L’aménagement des locaux pour recevoir des visites est satisfaisant
Commentaires et suggestions sur l’hébergement :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR LES REPAS
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
Mes menus sont bien respectés
Les plats servis sont variés
Les plats servis sont savoureux
Les plats servis me semblent élaborés avec des produits de bonne qualité
La température des plats servis est satisfaisante :
• à table
• en chambre
Les horaires des repas sont satisfaisantssant
La salle à manger est agréable
La capacité d’accueil en salle à manger est satisfaisante
Commentaires et suggestions sur les repas :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR L’INFORMATION
Tout à fait
Le livret d’accueil remis à mon arrivée contient toutes les informations
utiles à mon séjour
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
J’ai identifié rapidement les fonctions du personnel qui s’occupe de moi
L’information sur l’organisation pratique des services (accès aux chambres,
repas, entretiens avec les médecins, téléphone…) est satisfaisante
L’information sur mon état de santé est satisfaisante
L’information sur mon traitement médical (utilité, durée, effets indésirables…)
est satisfaisante
L’information sur les examens médicaux est satisfaisante
L’information sur la prise en charge de rééducation fonctionnelle
et de réadaptation est satisfaisante
J’ai été impliqué(e) comme je le souhaitais dans les décisions concernant
mes soins et mes traitements
L’information sur les comportements à avoir pour la prévention
des maladies nosocomiales est satisfaisante
L’information sur mes droits sociaux pendant le séjour est satisfaisante
Commentaires et suggestions sur l’information :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR LES SOINS ET LA RÉÉDUCATION
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
La disponibilité et l’attention du personnel de jour sont satisfaisantes
La disponibilité et l’attention du personnel de nuit sont satisfaisantes
La rapidité d’intervention suite à un appel est satisfaisante
La disponibilité des médecins est satisfaisante
La disponibilité des chefs de service (chef kiné, surveillante…)
est satisfaisante
Mes relations avec le personnel soignant sont satisfaisantes
Ma prise en charge dans les domaines suivants est satisfaisante
• les soins médicaux
• les soins infirmiers
• la douleur
• la sexologie
• les actes de la vie courante (déplacement, habillage, repas,
toilette…)
• les examens médicaux pendant l’hospitalisation
• la rééducation fonctionnelle et la réadaptation
• les activités physiques et sportives
• la diététique
• le service social
• le service psychologique
• l’administratif
• les transports à l’extérieur organisés par l’établissement
L’aide technique et matérielle (lève-personne, fauteuil roulant, contrôle
d’environnement…) est satisfaisante
La qualité du brancardage interne est satisfaisante
L’information sur la date prévisionnelle de ma fin d’hospitalisation a été
satisfaisante
Commentaires et suggestions sur les soins et la rééducation :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR LE RESPECT ET LA CONFIDENTIALITÉ
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
Mon intimité est respectée
Ma dignité est respectée
La confidentialité des informations me concernant est respectée dans :
• le domaine médical
• le domaine administratif et social
Le personnel est poli et aimable
Commentaires et suggestions sur le respect et la confidentialité :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION SUR D’AUTRES ASPECTS
DE VOTRE HOSPITALISATION
Tout à fait
Plutôt
Pas
vraiment
Pas
du tout
Les services d’animation proposés (COLVER, bibliothèque, informatique…)
sont satisfaisants
L’organisation de mes permissions de week-end est satisfaisante
La préparation de ma sortie est satisfaisante
Commentaires et suggestions sur d’autres aspects de votre hospitalisation :
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................................
VOTRE APPRÉCIATION GÉNÉRALE
Dans l’ensemble, comment jugez-vous votre prise en charge au sein de l’établissement ?
(merci d’entourer le chiffre correspondant à votre réponse)
Très mauvais
1
2
Mauvais
3
4
5
Moyen
6
7
Bon
8
9
Très bon
10
Si vous deviez être à nouveau hospitalisé(e), souhaiteriez-vous revenir dans notre établissement ?
Oui
Non : Pourquoi ? .................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
Quels sont, selon vous, les 3 points forts de l’établissement ?
:
- ..............................................................................................................................................................................................
- ...............................................................................................................................................................................................
- ...............................................................................................................................................................................................
Quels sont, selon vous, les 3 points à améliorer ?
:
- ..............................................................................................................................................................................................
- ...............................................................................................................................................................................................
- ...............................................................................................................................................................................................
Nous vous remercions d’avoir répondu à ce questionnaire.
Vos remarques et suggestions nous permettront d’améliorer nos prestations.
Centre Mutualiste Neurologique
Propara
CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA
ANNEXE 5
Composition de la Commission
des Relations avec les Usagers
Livret d’accueil du Patient
M. Jérôme COMBESCURE
Président de la CRU,
Directeur du Centre Mutualiste Neurologique Propara
Dr Charles FATTAL
Médecin-Chef, Président de la C.M.E.
Dr Anthony GELIS
Médiateur-médecin titulaire,
Médecine Physique Réadaptation
Dr Joseph COLLINSON
Médiateur-médecin suppléant,
Médecin DIM.
Mme Pascale FLORISSE
Médiateur non médecin titulaire,
Coordonnateur - Soins et Réadaptation
Isabelle FIRMIN
Médiateur non-médecin suppléant,
Cadre de santé
M. Bernard FOULON
Représentant titulaire des Usagers,
Association des Paralysés de France.
Poste vacant
Représentant suppléant des Usagers,
M. André VALETTE
Représentant titulaire des Usagers,
Fédération Nationale des Accidentés de la vie
et des Travailleurs Handicapés.
Poste vacant
Représentant suppléant des Usagers,
M. Dominique JACQUES
Représentant titulaire de la Commission
du Service de Soins Infirmiers,
Infirmier diplômé d’Etat
Mme Annick SCHIFANO
Psychologue
Mme Jeanne GUILLEN
Représentant titulaire du Conseil
d’Administration de l’Union Mutualiste
PROPARA.
Mme Jacqueline VISSOUZE
Représentant suppléant du Conseil d’Administration
de l’Union Mutualiste PROPARA.
Mme Catherine COUTY
Coordinatrice CRU
Assistante de direction
Mme Christine EMICA
Adjointe de direction
Si vous avez un problème ou un motif d’insatisfaction :
Vous pouvez en faire part au personnel de l’unité, à la permanence hebdomadaire, contacter le cadre coordonateur de soins et de
rééducation du Centre.
Vous pouvez aussi écrire au Président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
(articles R. 710-1-1 et suivants du Code de la Santé). Cette commission est chargée d’assister toute personne s’estimant victime
d’un préjudice du fait de l’établissement. Pour le contacter, vous pouvez écrire à :
Monsieur le Président
Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge
Centre Mutualiste Neurologique PROPARA
263, rue du Caducée
34090 MONTPELLIER
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux de la circulaire N° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative
aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
3/
4/
Les établissements de santé garantissent la qualité de
l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au
soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre
pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
7/ La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues
par la loi, quitter à tout moment l’établissement après
avoir été informée des risques éventuels auxquels elle
s’expose.
8/ La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses
croyances sont respectées. Son intimité est préservée
ainsi que sa tranquillité.
9/ Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la
concernent.
L’information donnée au patient doit être accessible et
loyale. La personne hospitalisée participe aux choix
thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire
assister par une personne de confiance qu’elle choisit
librement.
10/ La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux)
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de
refuser tout traitement. Toute personne majeure peut
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des
directives anticipées.
11/ La personne hospitalisée peut exprimer des observa-
5/
Un consentement spécifique est prévu, notamment,
pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits
du corps humain et pour les actes de dépistage.
6/
Une personne à qui il est proposé de participer à une
recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord
est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence
sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Centre Mutualiste Neurologique Propara
Parc Euromédecine
263 rue du Caducée
34090 MONTPELLIER
Tél : 04 67 04 67 04
Fax : 04 67 04 67 00
www.languedoc-mutualite.fr
bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la
concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit
en cas de décès bénéficient de ce même droit.
tions sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans
chaque établissement, une commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
veille, notamment, au respect des droits des usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs
et de demander réparation des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de
règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Dans le cadre d’une politique de développement durable, ce livret est imprimé sur du papier recyclé
2/
Toute personne est libre de choisir l’établissement de
santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes
démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Coordonnées GPS
Latitude : 43.6433
Longitude : 3.833
Par Autobus urbain : Ligne 16 - Val d’Aurelle
Par tramway
: Ligne 1 - Euromédecine
Communication GLM 2013
1/
Groupe Languedoc Mutualité - Siège social - Maison de la Mutualité, 88 rue de la 32ème-34264 Montpellier Cedex 2
www.languedoc-mutualite.fr
Union soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles sous le n°444 270 326
NOTRE RÉSEAU DE SOINS FAIT LA DIFFÉRENCE
GROUPE