projet social 16 11 2007

Association service logement
14, rue A Briand et de la Paix
42 000 ST ETIENNE
Tel 04/77/47/40/41
FICHE DE PRESENTATION RESIDENCE SOCIALE
LE 16 NOVEMBRE 2007
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
NOM DE LA STRUCTURE : Résidence sociale de 30 logements dont 24 en maison relais
ADRESSE : 2 rue Malescourt et 1, place Raspail à Saint Etienne.
NOMBRE DE PLACES :
2 rue Malesourt : 25 places réparties dans un même immeuble avec jardin, pour 18T1’, 5T1 bis, 1T2
1, place Raspail : 6 places au rez de chaussé
TYPOLOGIE TOTAL DE L’HEBERGEMENT : 18 T1’, 5 T1 bis, 1 T2
1- LE PORTEUR DU PROJET
Organismes :
- La Foncière d’Habitat et Humanisme, 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire, pour le projet immobilier 2 rue Malescourt à
ST ETIENNE.
- L’UES Nema Love,12, place Croix-Pâquet, 69 001 LYON,
Pour le projet immobilier 1, place Raspail à ST ETIENNE.
- L'ASL (association service logement), Agence Immobilière à Vocation Sociale, sera le gestionnaire de la résidence sociale et de la
maison relais.
Cette association est un partenaire du PDALPD, par l'offre de logements qu'elle met au service des plus en difficultés. Cette association aura son siège
local au rez de chaussée de l'immeuble 2, rue Malescourt.
Elle est aussi un partenaire du PDALPD pour l'offre de logement qu'elle réalise dans le parc privé. Elle bénéficie pour son activité de subvention du
conseil général de la LOIRE.
2- DESCRIPTION DU CONTEXTE LOCAL :
économique social et démographique:
Sur le plan social, le sud du département de la Loire est marqué par la reconversion économique. Le taux de bénéficiaires des minima sociaux, notamment de
l’ASS mais également de bénéficiaires du RMI était l’un des plus élevé de Rhône-Alpes. Les salariés non qualifiés et de plus de 50 ans, n’ont pas toujours
retrouvé leur place dans le monde du travail. Plus de la moitié des stéphanois sont non-imposables sur le revenu.
populations concernées :
Le département de la Loire se caractérise par un faible taux d’équipement en places de CHRS. Les populations en difficultés sociales nécessitant un
hébergement dans ce type de structure n’ont pas pu bénéficier des prises en charge adaptées. Un certain nombre de personnes ont trouvé une solution dans
les résidences sociales, mais pour un nombre de plus en plus important, ce type d'accueil ne correspond pas à leurs difficultés.
inscription du projet dans le schéma départemental d’accueil :
Les créations de la Maison Relais, gérée par ADOMA à Roanne et celle de Gabriel Péri, gérée par Aralis à Saint-Étienne ont permis de répondre à une partie
des besoins. L’évolution des publics vers une plus grande marginalisation avait été repérée lors des travaux du Schéma d’Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion (AHI), ainsi que l'insuffisance de places de Maison Relais.
dans le PDALD :
Depuis plusieurs années, les besoins sont exprimés dans les différentes Commissions Logements Territorialisées (CLT) du département, En effet, un certain
nombre de demandes de logements sont présentées pour des publics qui ne relèvent pas dans l'immédiat d'un accès à un logement autonome, ou qui ont
mis en échec leur relogement.
les autres structures d’hébergement local :
6 CHRS sont installés sur Saint-Étienne pour une capacité installée sur la ville de 191 places. 2 FJT agréés résidences sociales accueillent le public jeune
dont un plus particulièrement les précaires. 3 FTM agréés résidences sociales dont celui d’ARALIS, 2 maisons relais de 22 places et 20 places/46, 1
résidence sociale ARALIS de 12 places et un asile de nuit de 33 places dont une dizaine de « pensionnaires » qui y vivent depuis plusieurs années faute de
solution alternative adaptée à leurs besoins.
3- PRESENTATION DU PROJET :
Compte tenu des besoins identifiés et pour tenir compte de la mise en œuvre de ce projet, il est proposé de travailler en 2 étapes :
- une étape provisoire dans l’attente de l’ouverture de la maison relais et de la résidence sociale définitive,
- une seconde définitive dés la réception des travaux de réhabilitation.
1ère étape provisoire :
Immobilier :
Prise en location d’un T3, 6, rue Elysée RECLUS: Pour une capacité d’accueil de 5 personnes et conventionné ALT. Ce logement sera géré hors résidence
sociale lors de la livraison de l’opération Malescourt.
Place Raspail propriété d’AREPSAH : Ces locaux étaient destinés à l’accueil de personnes, en situation de vulnérabilité avec un handicap et travaillant. Ils
sont composés de 6 studios et bénéficient d’un local commun avec laverie et coin cuisine de 30 m² qui sert de point d’appui aux actions collectives.
L’ASL loue ces locaux pendant la durée des travaux de réhabilitation de MALESCOURT.
Cette offre de logements sera conventionnée en résidence sociale – APL – dés la livraison de l’opération Malescourt
Projet social :
Description du public :
Seront logés principalement
-
Publics "Chibani" vivant dans le quartier dans du logement insalubre,
Jeunes isolés en insertion sociale et professionnelle,
Personnes sortant de CHRS ou de structures d’urgences qui ne peuvent pas intégrer un logement autonome.
Travailleurs handicapés en situation de vulnérabilité déjà hébergés dans les logements prévus pour cette phase du projet
Plus généralement les publics repérés par le PDALD, le SAO.
Accompagnement social :
- Un travailleur social diplômé dont les fonctions assurées seront celles de maîtresse de maison et d’animation sociale de
proximité,
- Un technicien pour l’aménagement des locaux et leur entretien, à temps partiel.
Il s’agit d’accompagner les publics accueillis dans la gestion du quotidien par une aide à la gestion du budget, du logement. Il sera proposé un diagnostic
santé, une aide administrative pour l’accès aux droits sociaux, et un travail soit en direction du logement de droit commun soit vers des structures adaptées.
Des ateliers collectifs sur ces thèmes seront proposés.
er
Cette étape a permis de démarrer avec le logement type 3 rue Elisée Reclus à partir du 1 juin 2007, puis pour les studios place Raspail à partir du 1
Octobre. Au total 11 places sont mises à disposition avec un agrément DDASS suite à l’accord du comité de pilotage régional des maisons relais du 25
Octobre 2007.
2éme étape définitive :
Immobilier :
Acquisition d'un immeuble (compromis de vente en cours de signature).
L’organisation prévisionnelle des locaux : 18 T1’, 5 T1 bis, 1 T2.
L’immeuble sera doté d’un ascenseur permettant l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Projet social :
Afin d’apporter les prestations les plus appropriés, des visites de structures existantes ont été organisées:
- Maison relais SONACOTRA de Roanne,
- Maison des « Halles » à Lyon Habitat Humanisme,
- Maison « Dumas de Loire » à Lyon Habitat Humanisme,
- Maison « Bon Accueil » de l’Oiseau Bleu à Grenoble,
- Maison relais « OZANAM » à Voiron,
- Pension de Famille Gris de Lin à St Etienne.
.
Suite à ces visites des éléments prédominants sont ressortis et ont donné lieu à une présentation pour validation au comité de pilotage.
Description du public :
personnes vieillissantes, isolées en situation de vulnérabilité dont les publics "Chibani" vivant dans le quartier dans du
logement insalubre
- jeunes isolés en insertion,
- ménages isolés ou en couple sans enfant,
- personnes sortant de CHRS ou de structures d’urgences qui ne peuvent pas intégrer un logement autonome,
- ménages ne pouvant se maintenir dans un logement autonome,
- adultes reconnus travailleurs handicapés par la MDPH nécessitant un accompagnement médical social assuré par
Autonomia, service de l’AREPSAH.
Modalités d’accès et attribution des logements :
CLT
SAO
ASL
ville de St Etienne
I% logement Loire
Diagnostic SAO
Commission d’attribution de l’ASL :
Directeur de l’ASL
Habitat Humanisme
L’hôte de maison
Représentant CLT
Représentant SAO
Représentant de la ville
Représentant croix rouge
Entretien
Après le passage en commission d’admission, l’hôte de maison reçoit la personne, lui fait visiter les locaux et son logement et lui propose de partager un
repas. Ce moment permet de faire le point sur sa situation administrative et de discuter de son projet de vie.
A l’ouverture de la maison, une entrée progressive des résidents (nombre restreint au début) se fera dans un souci de bonne intégration. Un suivi social
pendant trois mois après l’entrée par le travailleur social qui a fait la demande sera préconisé, ensuite un relais avec le droit commun sera fait (DVS,…).
La commission d’attribution sera attentive à la mixité hommes / femmes et à la présence de familles dans l’objectif d’une dynamique de vie dans la maison.
Les animaux de compagnie pourront être acceptés lors de l’entrée dans la maison relais selon des règles bien établies et en fonction du contexte du moment.
Un comité de pilotage, formé de partenaires institutionnels (Etat, Conseil Général, Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole, Chargé de Mission du
PDALPD, Croix Rouge, associations du quartier ayant passé une convention avec le gestionnaire, CAF, HHL et l’ASL) se réunira une fois par an pour
procéder à l’évaluation du fonctionnement de la maison relais, de tirer les éléments de bilan tant qualitatifs que quantitatifs et proposer des aménagements
pour ajuster le projet si nécessaire. Conformément aux textes réglementaires, un bilan de fonctionnement de la maison relais sera présenté au Préfet avec
copie à la DDASS et DDE de la Loire.
Le suivi social et l’accompagnement :
Il s’agit d’accompagner les publics accueillis dans le quotidien par une aide à la gestion de leur budget et de leur logement. Il sera proposé un diagnostic
santé, une aide administrative pour l’accès aux droits sociaux, un travail de recherche soit en direction du logement de droit commun soit vers des structures
adaptées.
2 travailleurs sociaux diplômés assureront les fonctions de maîtresse de maison et d’animation sociale de proximité. Ils veilleront au bien-être des résidents,
à la vie collective, en lien avec le quartier (animations, moments conviviaux, repas...) et aux difficultés individuelles. Les matins de 9 h à 10 h un petit déjeuner
collectif sera proposé afin de permettre de faire le point sur la nuit et de mettre des repères dans le quotidien.
En cas de soucis, ils interpelleront les référents sociaux ou médicaux en charge du suivi des résidents. De plus, ils travailleront en étroite collaboration avec
les accompagnants bénévoles de proximité (Croix Rouge et Habitat et Humanisme Loire).
Les bénévoles pourront apporter leur savoir-faire (jardinage, cuisine…) ou simplement être présents lors des repas collectifs ou les sorties afin de favoriser le
développement de liens sociaux entre les résidents et l’extérieur. Des ateliers thématiques pourront être proposés au sein de la maison relais.
Compte tenu du public défini, des contacts ont été pris avec les associations locales d'aide au maintien à domicile, pour les personnes que cela pourrait
concerner. Elles adhèrent au projet, en particulier, la Croix Rouge. En lien avec les hôtes de maison, ils seront les référents de l’accompagnement en ce qui
concerne les questions liées à la santé.
Intégration dans la vie de quartier :
Une présentation de la maison sera faite par la maitresse de maison aux commerçants, centre social, mosquée du quartier (…) afin de se faire connaitre et
d’intégrer les résidents.
De plus, la maison relais se situe à proximité de la mission locale des jeunes, de la maison de quartier du Babet…Il pourra ainsi être proposé aux résidents
de participer aux activités mises en place dans le quartier. Par ailleurs, des rencontres avec les résidents d’autres structures seront organisées régulièrement
autour de repas partagés.
Pour favoriser l’ouverture sur l’extérieur et éviter de créer un lieu refermé sur lui même, l’ASL et Habitat Humanisme auront leurs bureaux au rez- dechaussée de la maison. Cela permettra des échanges entre les salariés, les visiteurs, les entrepreneurs ou propriétaires.
Articulation du projet avec les autres partenaires de la ville :
Un important travail a été mis en place avec les partenaires du schéma AHI implantés sur le territoire communal, dans le cadre des instances de coordination
de la Veille Sociale et de l’Hébergement d’urgence et temporaire et avec le service social municipal, départemental et les acteurs du PDALPD.
Durée du séjour et accompagnement pour un relogement :
Bien que la maison relais favorise le logement pérenne, pour faire face aux besoins en matière d’hébergement alternatif, l’hôte de maison pour un tiers des
occupants sera attentive à réfléchir sur la sortie des résidents dans le droit commun
Redevances :
En fonction des situations des ménages accueillis, et pour permettre un reste à charge compatible avec les ressources des publics ciblés dans le projet
social, nous proposons une modulation des redevances en fonction du résiduel à charges pour le résident. Le plafond de la redevance fixé par la convention
APL sera demandé pour les ménages les plus solvabilisés. Pour les autres un abattement sera consenti. En moyenne la redevance d’équilibre est de 95%
des plafonds afin de permettre cette modulation : certains auront des redevances à 100% de la redevance plafond, d’autre un abattement de 25%.
Voici un tableau donnant des exemples précis :
Exemple
significatif
Situation
sociaux
économique
T1'
Ressources
Annuelles
RMI-AAH
RMI-AAH-API
RMI-AAH
sans
ressource
2 500 €
Jeune - 25ans
en formation
rémunérée
4 000 €
5 000 €
Jeune -25 ans
en
apprentissage
6 000 €
Minimum
vieillesse
7 000 €
8 000 €
T1 bis
T2
Composition du
ménage
Redev.
plafond
APL
foyer
Reste à
charge
Redev.
plafond
APL
foyer
Reste à
charge
Redevance
plafond
APL
foyer
Reste à
charge
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
401,88
333,21
68,67
442,34
333,21
109,13
401,88
401,88
373,33
311
28,55
90,88
442,34
442,34
442,34
411,21
390,57
311,62
31,13
51,77
130,72
457,74
457,74
416,42
392,53
41,32
65,21
401,88
401,88
401,88
364,85
359,54
272,344
37,03
42,34
129,536
442,34
442,34
442,34
403,28
376,52
272,34
39,06
65,82
170
457,74
457,74
408,5
376,52
49,24
81,22
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
401,88
331,55
70,33
442,34
331,55
110,79
401,88
401,88
401,88
348,73
329,8
241,87
53,15
72,08
160,01
442,34
442,34
442,34
385,95
345,59
241,87
56,39
96,75
200,47
457,74
457,74
391
345,59
66,74
112,15
401,88
401,88
401,88
333,78
306,06
211,64
68,1
95,82
190,24
442,34
442,34
442,34
369,79
321,13
211,64
72,55
121,21
230,7
457,74
457,74
374,67
321,13
83,07
136,61
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
401,88
331,55
70,33
442,34
331,55
110,79
401,88
401,88
401,88
315,07
277,09
179,48
86,81
124,79
222,4
442,34
442,34
442,34
349,87
291,43
179,48
92,47
150,91
262,86
457,74
457,74
332,67
291,43
125,07
166,31
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
401,88
331,55
70,33
442,34
331,55
110,79
401,88
401,88
401,88
294,53
249,56
151,04
107,35
152,32
250,84
442,34
442,34
442,34
328,12
263,18
151,04
114,22
179,16
291,3
457,74
457,74
306,25
263,18
151,49
194,56
401,88
269,49
132,39
442,34
301,86
140,48
457,74
255,88
201,86
Pers âgées
"chibanis"
SEDL
Pers âgées
"chibanis"
SEDL
Pers âgées
"chibanis"
SEDL
Pers âgées
"chibanis"
SEDL
Couple sans enfant
401,88
217,56
184,32
442,34
230,27
212,07
8 419 €
1 personne seule
401,88
161,9
239,98
442,34
161,9
280,44
9 039 €
1 personne seule
401,88
144,64
257,24
442,34
144,64
297,7
9 548 €
1 personne seule
401,88
133,66
268,22
442,34
133,66
308,68
9 797 €
1 personne seule
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
1 personne seule
personne seule
avec 1 enfant
Couple sans enfant
401,88
401,88
124,33
89,54
277,55
312,34
442,34
442,34
124,33
89,57
318,01
352,77
401,88
401,88
401,88
221,87
164,39
39,65
180,01
237,49
362,23
442,34
442,34
442,34
251,81
175,64
39,65
401,88
401,88
401,88
173,96
110,03
20,1
227,92
291,85
381,78
442,34
442,34
442,34
401,88
401,88
81,88
5,55
320
396,33
401,88
401,88
129,58
56,93
401,88
401,88
10 000 €
12 000 €
13 000 €
14 000 €
15 000 €
16 000 €
457,74
230,27
227,47
190,53
266,7
402,69
457,74
457,74
201,21
175,64
256,53
282,1
201,48
119,83
20,1
240,86
322,51
422,24
457,74
457,74
158,07
119,83
299,67
337,91
442,34
442,34
90,96
5,55
351,38
436,79
457,74
90,96
366,78
272,3
344,95
442,34
442,34
154,67
65,28
287,67
377,06
457,74
457,74
158,07
65,28
299,67
392,46
34,34
367,54
442,34
41,78
400,56
457,74
85,89
315,99
442,34
442,34
108,54
22,91
333,8
419,43
457,74
457,74
457,74
111,62
22,91
346,12
434,83
Gestion locative adaptée :
Les résidents bénéficieront d’une gestion locative adaptée à leurs problématiques.
Les fluides, l’assurance habitation, les contrats d’entretien... seront inclus dans la redevance payée par les résidents qui n’auront pas d’autres charges
relatives au logement (hormis le téléphone).
Un ouvrier de maintenance sera à disposition (à mi-temps) afin de gérer les problèmes techniques de la maison et des logements ainsi que de relever les
compteurs individuels de chaque résident. L’agent technique relèvera une fois par mois dans chaque logement les compteurs eau et électricité. Il profitera de
ces visites pour veiller à l’entretien des logements.
La gestion locative sera en charge de l’encaissement de la redevance mensuelle, en cas d’impayés ou de troubles de voisinage pour rappeler la loi. C’est
l’hôte de maison qui mettra en place les dispositifs de solvabilisation (FLU, aide CCAS…) et veillera à ce que le règlement intérieur soit respecté par tous.
Modalités de fonctionnement de la maison relais:
Droits des usagers :
En application de la loi du 2 janvier 2002, un livret d’accueil et un contrat de séjour maisons relais sera remis à chaque résident. De plus, le règlement
intérieur sera validé et signé par tous à l’entrée dans les lieux. Il pourra évoluer en fonction de ce qu’il se passe dans la maison. Les résidents pourront
recevoir de la visite jusqu’à 21 h.
Hygiène :
A l’entrée dans le logement, chaque résident doit fournir les draps, les serviettes. Les machines à laver et sèche linge sont à disposition dans une laverie qui
s’ouvre avec un pass. Les machines fonctionnent avec des jetons (deux offerts par personne par mois et le jeton en plus coûte 1 €).
Les résidents à tour de rôle gèrent l’entretien les lieux communs (cuisine, salon, …), une fois par semaine. Pour les escaliers et le hall, une entreprise assure
l’entretien une fois par semaine.
La sécurité :
L’utilisation d’un interphone fonctionnant avec un pass est préconisée. L’idée d’un sas avec les boîtes aux lettres à l’intérieur a été retenue. La première porte
sur rue s’ouvre à partir des logements des résidents, la deuxième doit être ouverte manuellement à partir de 19h.
Une présentation de la maison aux forces de police sera mise en place ainsi qu’une relation soutenue afin de les associer au projet.
La présence d’un veilleur de nuit sera nécessaire seulement lorsqu’il y aura des altercations et de fortes tensions.
Une interdiction de boire de l’alcool dans les parties communes sera écrite dans le règlement intérieur.
4 - BUDGET ET FINANCEMENT
Projet provisoire
Budgets prévisionnels 2007 et 2008, cf document en annexe
Projet définitif
Pour l'investissement, financements dans le cadre d'une programmation PLAI
Budget prévisionnel de l'opération en annexe
6 - SUIVI ET EVALUATION
Description du dispositif de suivi et d’évaluation prévu : au niveau départemental
partenaires associés : DDASS / DDE / communes / CAF / C.Général dans le cadre des travaux du PDALPD et du
Schéma AHI, déjà associés dans le cadre d'un comité technique de suivi de la construction du projet.
critères quantitatifs et qualitatifs (définition et description) : seront redéfinis avec l’ensemble des partenaires mais a
minima, volume de prises en charge, durées de séjour, types de sorties
Evaluation par le système COHPHRA et le PDALD
er
ère
Calendrier : ouverture le 1 octobre 2007, pour la 1 phase, et courant 2009 pour la phase définitive.
En conclusion, la Maison Relais provisoire démarre avec 11 places financées.
Le projet définitif ne sera opérationnel qu'au cours de l'année 2009, compte tenu du programme important de réhabilitation du bâtiment concerné.
L'immeuble, en proximité du centre ville et des services, dans un quartier en rénovation urbaine permettra aux résidents d'être dans la cité.
Il permettra l'accueil de 25 personnes. Les personnes hébergées dans les logements du projet provisoire intègreront la structure définitive qui se situe
dans le même quartier et les places libérées dans les studios seront conservées en places de résidence sociale.
Ce projet de résidence sociale et de Maison Relais se réfléchit, pour certains partenaires depuis au moins 2 ans. Il est accompagné par, les services de
l'Etat, et les collectivités locales.