AAPC pelle a pneu - Haute Cornouaille

Avis d’Appel Public à Concurrence
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Fourniture d’une pelle à pneus d’occasion
Maître de l'Ouvrage : Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Objet du marché : Fourniture d’une pelle à pneus d’occasion
Lieu de livraison : Services techniques de la Communauté de Communes, 4 rue du
stade, à Chateauneuf-du-Faou
Date de la livraison : au plus tard le 31 mai 2013
Procédure de passation : MAPA en application des articles 26 et 40 du Code des
marchés publics
Jugement de offres - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l’offre 50 %
- le prix des prestations 50 %
Justificatifs à produire :
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées
et signées
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(article 44 du CMP)
- Déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner ;
- Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions fixées à l'article 45 et 46
- DC1, DC2, DC3, DC4, DC6 et DC7 (disponibles à l’adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr)
- Attestation d’assurance en cours de validité
- Acte d'engagement renseigné et signé, C.C.A.P., C.C.T.P. signés
Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif : Communauté de Communes de Haute Cornouaille :
Tél. : 02.98.73.25.36 – fax 02.98.73.25.28
AAPC - MAPA Pelle à pneus d’occasion – Avril 2013
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D’ordre technique : Mr Keraval Erwan
tél. : 02.98.81.73.00 – fax : 02.98.81.71.17
Conditions de retrait du dossier :
- En ligne sur le site de e-megalis.org
Ou
- Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6 rue de Morlaix
29520 Chateauneuf-du-Faou
Date de remise des offres : le 18 avril 2013 à 12H00
A
Monsieur Le Président
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6 Rue de Morlaix
29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
Ou à l’adresse suivante :
http://marches.e-megalisbretagne.org
Date d’envoi de l’avis de publication : 2 avril 2013
AAPC - MAPA Pelle à pneus d’occasion – Avril 2013
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