cabinet mamina camara cabinet mamina camara

Transcription

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un but - U ne Foi
——————————MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
——————————————————CABINET DU MINISTRE
——————————————————PROJET DE COORDINATION DES REFORMES BUDGETAIRES
ET FINANCIERES
(PCRBF)
REVUE A POSTERIORI DE LA PASSATION
DES MARCHES
DU MINISTERE DU PATRIMOINE BATI
DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
(MPBHC)
AU TITRE DE LA GESTION DE 2004
VERSION DEFINITIVE
FEVRIER 2007
CABINET MAMINA CAMARA
AUDITS – SYSTEMES DE GESTION
FORMATION—
FORMATION—INGENIERIE FINANCIERE
8, AVENUE LEOPOL D SEDAR SENGHOR DAKAR SENEGAL
BP : 32 089–
089– Dakar Ponty—
Ponty—Tél: (221) 822 12 73 - 821 10 92
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Cabinet Mamina Camara – Revue à posteriori de la passation des marches du Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat
et de la Construction - Gestion 2004
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O-NOTE DE SYNTHESE ........................................................................... 1
0.1-0PINION ....................................................................................... 4
0.2-RESUME DES PRINCIPAUX PROBLEMES RELEVES ET
RECOMMANDATIONS .......................................................................... 9
I- CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION ........................................ 13
1.1-CONTEXTE DE LA MISSION ......................................................... 13
1.2-OBJECTIFS DE LA MISSION ......................................................... 13
II- METHODOLOGIE ............................................................................. 15
III-REVUE DOCUMENTAIRE .................................................................. 17
IV-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE .................... 19
4.1- STRUCTURES ............................................................................. 19
4.2-SYSTEMES ET PROCEDURES ........................................................ 21
4.3-ADMINISTRATION DES CREDITS ................................................. 22
4.4-ANALYSE DES BUDGETS .............................................................. 23
V- VERIFICATION DES MARCHES ....................................................... 25
5.1-EXHAUSTIVITE............................................................................ 25
5.2-PERIMETRE-STRUCTURES COUVERTES ........................................ 29
5.3-POPULATION .............................................................................. 29
5.4-ECHANTILLONNAGE .................................................................... 30
5.5-CONTROLE DES MARCHES :......................................................... 31
5.5.1- Direction de la Construction : ................................................... 31
5.5.1.1-Examen des DAO et des Transactions relatives aux Appels d’offres ;
........................................................................................................ 31
5.5.1.2-Examen des Transactions passées par Entente Directe............. 44
5.5.1.3-Examen des transactions relatives aux Demandes de
Renseignement et de Prix (DRP) ........................................................ 46
5.5.2- Direction de la Construction des Equipements Scolaires et Sanitaires
........................................................................................................ 48
5.5.2.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres............. 48
5.5.2.3-Examen des transactions relatives aux Demandes.................... 75
de Renseignement et de Prix (DRP) .................................................... 75
5.5.3- Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti : .............................. 75
5.5.3.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres ; .......... 75
5.5.3.3-Examen des transactions relatives aux Demande de ................ 79
Renseignement et de Prix (DRP). ....................................................... 79
5.5.4- Direction de l’Habitat : ............................................................. 80
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5.5.4.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres............. 80
5.5.4.3-Examen des transactions relatives aux Demande de Renseignement
........................................................................................................ 81
et de Prix (DRP). ............................................................................... 81
5.5.5-Agence du PCRPE : ................................................................... 85
5.5.5.1-Transactions relatives aux appels d’offres ................................ 85
5.5.5.2-Vérification des contrats relatifs à l’appel d’offres ..................... 86
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O-NOTE DE SYNTHESE
0.1-0PINION
Nous avons procédé à l’audit des marchés et demandes de renseignement et de prix (DRP) du
MPBHC financés par les ressources internes du budget de l’Etat.
Nous avons pour mission de formuler une opinion sur les conditions de passation et d’exécution
de ces marchés et DRP, à la lumière de nos vérifications.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes de la Fédération Internationale des
Comptables (International Federation of Accountants/ IFAC).
Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement
l’assurance que les marchés et DRP ont été passés de façon transparente et régulière.
Au terme de nos travaux nous avons relevé les réserves et limitations, objets des développements
ci-après :
A-RESERVES
Des dépassements de délais de procédure entre la publicité et l’approbation du marché ont
été relevés pour certains cas. Exemples :
•
•
Marché T105 FM- STB :
Dépassement délai : 14 mois
Marché T058 FM- ESCI :
Dépassement délai : 3 mois
(cf annexe n°15)
308 220 120 F CFA
725 000 000 F CFA
Les registres des marchés et d’arrivée des offres ne sont pas tenus ;
Les plans d’exécution visés par un bureau de contrôle technique agréé n’ont pas été mis à
notre disposition. Par ailleurs pour d’importants marchés (annexe 17), il n’a pas été prévu
le contrôle des travaux par un bureau ;
La soumission des entrepreneurs n’est pas énumérée au titre des pièces contractuelles du
marché conformément aux dispositions de l’article 22 du CMP ; Exemples :
•
Marché T105 FM- STB :
308 220 120 F CFA
•
Marché T107 FM- ECAV :
276 336 280 F CFA
S’agissant du PCRPE, la clause relative au cautionnement définitif, objet des dispositions
contractuelles prévoit une retenue de garantie de 10% alors que les dispositions de l’article
138 du CMP fixent le cautionnement définitif à 12% (dont éléments Fixe : 5% ; et
variable : 7%) dans le cadre de marchés comportant un délai de garantie.
Les marchés dont l’élément fixe n’a pas été versé s’élèvent à 5 853 476 647 FCFA.
4
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La clause afférente aux pénalités de retard n’est pas prévue dans les dispositions
contractuelles concernant les marchés de construction de CEDAF du PCRPE. Exemples :
•
•
Marché T108 FM- HABIBA :
273 678 210 F CFA
Marché T107 FM- ECAV : 276 336 280 F CFA
Pour l’exécution à bonne fin de l’ouvrage et sa bonne tenue dans le futur, il est prévu la
souscription de contrats d’assurances. Si la police d’assurance de chantiers est
souvent produite, la police décennale d’assurance fait défaut.
La fixation de manière uniforme des délais d’exécution des travaux ne nous paraît pas
réaliste au regard de la diversité des ouvrages à réaliser et de la localisation des sites.
Exemples :
•
•
•
•
Marché T/058/FM- ESCI 725 000 000 F CFA : Construction cuisines/restaurant à l’UGB.
Délai : 10 mois ;
Marché T/062/FM- SATTAR : 2 300 000 000 F CFA : Construction CUR de Ziguinchor.
Délai 10 mois ;
Marché T/1 31/FM- GEQUIPS 281 549 420 F CFA. CEDAF Ross Béthio; délai 8 mois ;
Marché T/105/FM- STB 308 220 120 F CFA CEDAF à THILOGNE ; délai : 8 mois.
Non respect, pour certains marchés, des seuils de compétences d’approbation répartis
entre le Ministre, le MEF et le PM. Exemples :
•
•
•
•
Marché
Marché
Marché
Marché
n°
n°
n°
n°
T/058 – ESCI
T/062 – SATTAR
T/016/FM – BAOL CONSTRUCTION
T/020/FM – ESCI
725 000 000 F CFA
2 300 000 000F CFA
639 147 270 F CFA
1 089 958 710 F CFA
En effet, ces marchés ont été approuvés par le MEF en lieu et place du PM conformément au
CMP modifié (l’article nouveau n° 205 D 2004-819 du 29/06/2004) ;
L’approbation et la notification de certains marchés sont intervenues après la réalisation
des travaux (marchés de régularisation) :
•
•
•
Marché n° 016/FM-Baol Construction :
Marché n° 047/FM – ETP :
Marché n° 028/FM – Touba Matériaux :
639 147 270 F CFA
41 000 000 F CFA
40 000 000 F CFA
Des lettres de commande ont été envoyées aux entrepreneurs pour le démarrage des
travaux avant l’approbation des marchés. Le montant global des marchés ayant fait l’objet
de lettres de commande s’élève à 4 037 858 817 F CFA. Exemples :
•
•
Marché 137 FM ESCI :
Marché 017 FM SOCETRA
(Cf annexe n° 16)
560 000 000 F CFA
313 048 468 F CFA
:
5
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Il a été constaté des modes de dévolution sur certains contrats après DRP qui font penser
à un fractionnement des dépenses pour éviter de recourir à la procédure de passation des
marchés. Cette pratique est décriée par le CMP (article 80) et devrait être abandonnée. Il
s’agit des contrats suivants :
•
ENTRAD : travaux de réhabilitation de la Perception de Cerf Volant :
CFA TTC ;
24 762 760 F
•
GIE GOL EQUIP : Réfection de locaux aux palais de justice du Bloc des madeleines : 23
021 243 FCFA TTC ;
Des avances de démarrage ont été payées par le PCRPE avant l’approbation du marché.
Néanmoins, la caution bancaire a été produite.
Exemples :
•
•
Marché 131 FM GEQUIPS :
Marché 115 FM ATEX
:
(Cf annexe n° 19)
281 649 420 F CFA
276 336 280 F CFA
Il a été constaté que la TVA n’a pas été précomptée sur les avances de démarrage pour
certains marchés. Cette situation pourrait provenir d’une mauvaise interprétation des
dispositions du CMP qui est muet sur le problème. A notre avis, le montant de l’avance
étant calculé sur le montant TTC du marché, le montant de la TVA devrait être précompté
lors du règlement de ces avances. Exemples :
•
•
•
Marché 126 FM SOCABEG :
Marché 115 FM ATEX
:
Marché 105 FM STB :
(Cf. annexe n°21)
310 877 190 F CFA
276 336 280 F CFA
308 220 120 F CFA
Les délais de garantie pour des travaux de construction et réhabilitation fixés à 6 mois sont
trop courts pour couvrir toutes les saisons et au delà relever les éventuelles malfaçons
dues à des intempéries :
•
•
Marché n°T022 FM – GIE PRESTA FET :
Marché n°T 052 FM – EGEEB :
50 000 000 F CFA
125 000 000 F CFA
Des retards substantiels dépassant dans certains cas 9 mois ont été enregistrés dans
l’exécution des travaux et ce sans respect des dispositions de l’article 90 ni l’application de
pénalités prévues par l’article 176 du CMP (cf annexe N° 14).
Un marché sans numéro d’un montant de 6 667 000 000 TTC adjugé à GECOM
INDUSTRIES, approuvé le 06/04/2004 et relatif à la construction d’un marché d’intérêt
national à Touba a été conclu sans support budgétaire sur la gestion 2004 et ce avec des
engagements de paiements échelonnés sur les années 2005/2006 d’une part et des délais
d’exécution relativement courts (12 mois) à notre avis d’autre part.
Cette situation qui constitue une violation du dispositif légal relatif au financement des
marchés publics,
entraîne pour les cocontractants des besoins considérables de
financement, pouvant obérer les marges relativement faibles d’ailleurs dans le secteur, des
6
7
retards dans la réception des travaux et éventuellement des déficiences sur la qualité des
ouvrages. Cette dernière conséquence est à notre avis amplifiée par l’absence de contrôle
des travaux par un Bureau reconnu ;
Des cas de délocalisation de travaux ont été notés sur certains marchés et aucun acte
justifiant la mesure n’a été mis à notre disposition ;
B-LIMITATIONS A NOS TRAVAUX.
Le recoupement de la liste des marchés MPBHC avec celles du MEF et de la CNCA a mis en
évidence des écarts significatifs aussi bien en nombre qu’en valeur cf annexe 23.
Le dossier relatif au marché de construction du CEDAF de Thiès pour un montant de FCFA
273 678 210 (PCRPE) ne nous a pas été transmis, malgré plusieurs relances et n’a donc pu
être traité :
•
Marché n°111 FM - PROTEC :
273 678 210 FCFA
Certains dossiers ne comportent pas toutes les pièces requises telles que :
• Les pièces administratives des soumissionnaires ;
• Justification des cautions ;
• PV réception;
Marché T/136 /FM- Centre de secours des Sapeurs Pompiers de Koungheul- SSB
-Montant : 329 418 473 FCFA
•
Factures pro forma, devis, PV dépouillement etc…pour les DRP relatives à la réfection
de locaux au palais de justice du Bloc des Madeleines- GIE GOL EQUIP -Montant :
23 021 243 FCFA
*DRP relative à la construction du Centre d’expansion rurale polyvalent de TAÏFENTRAD : Montant :
22 421 527 FCFA
Les arrêtés instituant les commissions de réception n’ont pas été versés à nos dossiers ;
Absence de manuel de procédures intégrant toutes les fonctions du MPBHC. Seul existe un
manuel des Procédures Financières et Comptables pour l’Agence du PCRPE qui vient d’être
validé en 2006 ;
Absence de registre des marchés cotés et paraphés et de registre spécial d’arrivée des
offres ;
Absence de tenue de livre journal, de grand livre des comptes, des fiches de stocks par les
comptables des matières au niveau du Ministère et des Directions ;
Il n’existe pas de liste de fournisseurs agréés au terme d’une procédure de publicité et
d’agrément;
La Commission de Contrôle interne des marchés prévue par l’article 211 du CMP n’a pas
été instituée ;
7
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Le rapport annuel de la Commission de dépouillement destiné à la CNCA n’a pas été mis à
notre disposition.
En raison de l’importance de ces réserves et limitations, nous ne sommes pas en
mesure d’émettre une opinion sur la conformité aux dispositions du Code des Marchés
en général et de la réglementation en particulier des marchés et DRP conclus au titre
de la gestion 2004.
Mamina CAMARA
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0.2-RESUME DES PRINCIPAUX PROBLEMES RELEVES ET RECOMMANDATIONS
A- PRINCIPAUX PROBLEMES RELEVES.
Outre les limitations et réserves développées ci- avant il y’a lieu de noter ce qui suit :
Les dossiers de marchés sont souvent incomplets ou transmis avec un certain retard. En
effet, chaque service participant à l’exécution du marché depuis l’élaboration du dossier
d’appel d’offres jusqu’à la liquidation conserve par devers lui les pièces relatives à la partie
qui le concerne. Cet état de fait n’est pas de nature à permettre pour l’avenir un travail
d’investigations ;
Certains éléments pertinents permettant l’identification fiscale des adjudicataires ne sont
pas mentionnés dans les contrats notamment le NINEA :
•
Marché
T/119/FM
265 707 219 TTC ;
SENEGAL
EQUIP :
CEDAF
A
SANGALKAM
•
Marché GECOM INDUSTRIES : construction d’un marché d’intérêt national à Touba
6 667 000 000 TTC ;
Le registre des ordres de service de la DCESS mis en place seulement depuis le mois de
septembre 2006 n’a pas été mis à jour ;
Des lettres de commande sont souvent envoyées aux entrepreneurs pour le démarrage
des travaux avant l’approbation des marchés. Une telle pratique qui n’est pas conforme
aux dispositions du CMP devrait être exceptionnelle pour le respect de l’article 89 (même si
dans certains cas la CNCA a donné son aval). On pourrait être amené à penser qu’il s’agit
de marchés de régularisation ;
Le manque d’implication des techniciens chargés de la supervision des travaux lors de
l’élaboration des projets attachés aux crédits délégués par différents Ministères à la DCESS
et à la Direction de la Construction, est de nature à entraîner des budgets sous
dimensionnés qui ne permettent pas la réalisation des travaux dans des délais
raisonnables ;
Des retards importants de six (6) à dix sept (17) mois ont été relevés dans l’exécution de
certains marchés. (cf annexe n°14) ;
Cette situation pourrait procéder :
•
De délais prévus pour l’exécution des marchés non réalistes :
Marché T058/FM - ESCI : construction cuisines/restaurant à l’UGB de Saint Louis :
Montant
: 725 000 000 F CFA,
Délai d’exécution
: 10 mois ;
Marché T137/FM - ESCI : construction des archives de la perception de
Guédiawaye :
Montant
: 560 000 000 F CFA
9
10
•
Des crédits prévus sur plusieurs exercices (sans que cette disposition ait été clairement
mentionnée au dossier d’appel d’offres) alors que les travaux doivent être réalisés dans
un délai relativement court (6 mois). Ce qui équivaut à faire pré- financer les travaux
par des entreprises dont les surfaces financières sont limitées. Le décalage entre
l’exécution technique et l’exécution financière des projets affecte la trésorerie des
entreprises qui sont souvent dispersées sur plusieurs chantiers ;
•
: 10 mois ;
Marché N°085/FM – ESCI : construction du lycée Moderne de Dakar
Montant en CFA : 979 478 897 F CFA ;
Montant engagé : 300 000 000 F CFA ;
Délai d’exécution : 6 mois.
Marché N°0 30/FM – ESMB : construction du lycée Départemental de Bargny
Marché N°032/FM – ESCI : construction du lycée Départemental de Tivaouane
Du fait que les entreprises qui soumissionnent ne tiennent pas suffisamment compte
de la localisation des sites, et des obstacles naturels (éloignement de la localité, état
des voies d’accès et barrières naturelles) de la nature du terrain, de la période
d’exécution des travaux souvent propice à un bon déroulement de l’opération.
Pour couvrir les risques induits par le chantier comme la responsabilité de l’entrepreneur, il
est prévu la souscription de contrats d’assurances. Si la police d’assurance de chantiers est
souvent produite, la police décennale d’assurance fait défaut.
En outre, nous avons noté l’absence de plans d’exécution et de bétons armés visés par un
bureau de contrôle agréé.
La plupart des marchés n’ont pas prévu de clauses d’actualisation des prix alors qu’il a été
constaté des dépassements de délais considérables entre la date limite de validité des
offres et la date du début d’exécution des marchés.
De même, il n’est pas prévu de clauses de révision alors que les prix des intrants, éléments
des coûts, ont connu des flambées ces dernières années ;
Il a été constaté qu’un marché d’un montant de 6 667 000 000 de F CFA concernant la
réalisation clé en main du marché d’intérêt national de Touba a été passé avec l’entreprise
GECOM INDUSTRIES. Seul le marché a été mis à notre disposition. Le contrat comprend
l’étude, l’exécution et le contrôle des travaux de construction. Cette confusion n’est pas
conforme aux règles de l’art. Il semble que ce marché, objet d’un préfinancement, ait été
passé par entente directe. Les marchés par entente directe ne sont autorisés que dans les
cas limitativement prévus par l’article 76 du CMP; or les travaux concernés n’entrent pas
dans le champ d’application de l’article précité. Une telle procédure doit être une
exception ;
10
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Il nous a été donné de constater la concentration d’importants marchés autour des mêmes
entreprises qui accusent des retards importants dans l’exécution des ouvrages. Ces
travaux sont souvent financés sur autorisations de programme pour lesquelles les crédits
de paiements ne permettent pas d’exécuter la totalité des travaux dont le délai d’exécution
est généralement très court; ces entreprises sont obligées de recourir à des financements
dont les coûts obèrent la marge occasionnant des arrêts de chantiers ou le recours par ces
dernières à des moyens peu recommandables dans l’exécution des chantiers.
Le rapport annuel de la Commission des marchés prévu par l’article 245 du CMP, destiné à
la CNCA, n’a pas été mis à notre disposition ; il semble qu’il n’ait pas été établi pour
l’année 2004 ;
Le décret 2005 - 725 du 11 Août 2005 portant répartition des services de l’Etat et du
contrôle des Etablissements Publics des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation
publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères attribue au
Ministère du Patrimoine Bâti de Habitat et de la Construction la tutelle des organismes
intervenant dans les domaines de l’Habitat, de la Construction et de la Gestion du
Patrimoine de l’Etat.
Pour la réalisation de sa mission le MPBHC est organisé autour des structures suivantes :
•
La Direction de la Construction ;
•
La Direction de l’Habitat ;
•
La Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat ;
•
Le Service de l’Administration Générale et de l’Equipement ;
•
L’Agence du Projet de Construction et de Réhabilitation du Patrimoine Bâti de
l’Etat (PCRPE) ;
•
L’Inspection des Affaires Administratives et Financières ;
•
L’Inspection Technique.
Un projet de décret organisant le Ministère a été pris depuis lors et est toujours dans le circuit
des visas.
11
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B- RECOMMANDATIONS
Les faiblesses évoquées ci avant
développements ci après :
appellent les
recommandations objet des
Il conviendrait de regrouper toutes les pièces relatives aux marchés dans un dossier au
niveau du service des « liquidations » pour faciliter les recherches lors des investigations ;
Se conformer aux dispositions de l’article 31 du CMP en indiquant dans le contrat le NINEA
du soumissionnaire pour permettre son identification fiscale ;
Veiller à la mise à jour du registre des ordres de service en ce qui concerne la DCESS ;
Veiller au respect des dispositions de l’article 89 du CMP qui stipule : « la date d’origine
des délais d’exécution est soit la date de notification de l’approbation du marché, soit la
date fixée par le marché, soit enfin la date fixée par l’ordre de service de commencer les
travaux, fournitures ou services, quand cette disposition est expressément prévue par le
marché ». Dès lors que le CMP ne le cite pas, la lettre de commande ne peut constituer un
document valable pouvant engager l’Etat pour l’exécution d’un contrat. Sa pratique doit
être proscrite. Il serait judicieux de procéder à une programmation des opérations pour
éviter l’urgence invoquée pour la prise des lettres de commande ;
Renforcer, à travers des séminaires de formation, les connaissances des techniciens en
matière de passation et d’exécution des marchés.
Il convient à l’avenir d’associer les techniciens dans le processus de définition et de
configuration des ouvrages pour éviter les surcoûts de réalisation des ouvrages et les
délais prévisionnels qui ne sont pas en rapport avec les situations réelles. En outre, ces
techniciens pourront contribuer par leurs expériences afin d’éviter les impairs souvent
observés dans la réalisation technique des travaux ;
Dans le souci de réduire les délais d’exécution des marchés des diligences particulières
devront être prises par les autorités compétentes notamment en terme de rapidité des
décaissements et d’approbation des marchés ;
Il y a lieu de se conformer aux dispositions du CMP en son article 80 alinéa 2 qui interdit le
fractionnement des dépenses pour rester en deçà du seuil de passation des marchés ;
Les dispositions relatives aux assurances doivent faire l’objet d’un article distinct dans le
marché ;
Il y a lieu de prévoir selon le cas l’actualisation ou la révision du marché conformément à
l’article 98 du CMP; et remettre en place la commission chargée de mettre à jour
les critères d’actualisation des prix en matière de travaux au niveau du
Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat et de la Construction ;
12
13
Veiller à l’établissement annuel par la commission des marchés du MPBHC du rapport sur
l’ensemble des marchés passés à l’intention de la CNCA conformément aux dispositions de
l’article 245 du CMP ;
La soumission des entrepreneurs doit faire partie intégrante du contrat.
I- CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
1.1-CONTEXTE DE LA MISSION
Conscient du volume important de dépenses que représente la commande publique, du flot
considérable de transactions qu’elle génère et désireux de promouvoir la transparence, l’efficacité
et la responsabilisation essentielles à une bonne gouvernance, dans un Etat de droit, le
Gouvernement du Sénégal a adopté en Mai 2002 un nouveau décret portant Code des Marchés
Publics (CMP).
Ce décret n°2002-550 du 30 mai 2002, modifié par les décrets n°2002 – 937 du 4 octobre
2002, n° 2003-701 du 26 septembre 2003 et n°2004 -819 du 29 juin 2004 , a
essentiellement pour objectifs de moderniser le système des marchés publics, le renforcement de
la transparence des procédures de passation des marchés, la saine concurrence entre les
candidats, l’allègement des procédures et surtout la réalisation d’économie et d’efficacité dans la
passation des marchés.
1.2-OBJECTIFS DE LA MISSION
La mission a pour objectif principal, au sein du Ministère du Patrimoine Bâti, de
l’Habitat et de la Construction (MPBHC) de vérifier le processus de passation des
marchés ainsi que les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004, afin
de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des
Marchés.
Le consultant dégagera des conclusions et recommandations dont les modalités d’application
seront inscrites dans un plan d’action.
Les marchés visés concernent aussi bien ceux passés par les structures centrales que les
structures déconcentrées placées sous tutelle du Ministère, il s’agira principalement de dégager un
jugement sur l’adéquation des procédures de passation de marchés suivies et les modalités de la
gestion des contrats en relation avec les dispositions du CMP pour les dépenses du Ministère
financées à travers les ressources internes du budget de l’Etat.
La mission comprend les objectifs spécifiques suivants :
•
Se faire une opinion sur les procédures de passation de marchés adoptées pour les
contrats sélectionnés ;
•
Vérifier la conformité des procédures aux principes généraux d’économie,
d’efficacité, d’équité et de transparence, édictés par le CMP ;
13
14
•
Fournir autant que possible, une opinion sur la qualité des contrats, incluant les
aspects techniques et économiques ;
•
Identifier les cas de non-conformité des procédures avec les directives du CMP ; en
particulier dans les cas de rejet d’offres mieux disantes, de fractionnement de
marché, de non respect des dispositions préalables à la mise en concurrence, de
non respect des éléments constitutifs des cahiers de charges, de non respect des
seuils fixés pour les avenants. Le consultant apportera un jugement sur
l’acceptabilité de telles situations au regard des dispositions du CMP ;
•
Dégager pour les contrats sélectionnés, les niveaux effectifs de décaissement ;
•
Examiner et évaluer les situations d’attribution de marchés par entente directe ;
•
Fournir au regard des dispositions prévues par le CMP, des considérations et des
recommandations sur l’organisation fonctionnelle du Ministère notamment en ce qui
concerne les commissions internes de marchés et les contrôles internes ;
•
Recommandations pour le futur.
14
15
II- METHODOLOGIE
Elle a été articulée autour des diligences suivantes :
Revue des textes
La revue des Textes a été circonscrite entre autres autour de documents relatifs :
Aux lois des finances ;
Au Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Au budget et à l’exécution budgétaire ;
Au Code des Marchés Publics ;
A l’organisation du Contrôle des Opérations Financières ;
A la Comptabilité matières ;
Aux inspections internes.
•
•
•
•
•
•
•
Revue de l’organisation et fonctionnement du MPBHC
La revue de l’organisation et du fonctionnement du Ministère a été articulée autour des points
suivants :
Analyse des textes portant organisation et fonctionnement du Ministère ;
Entretiens avec les Administrateurs de crédits, les comptables matières ;
Revue du rapport sur l’état d’exécution des projets de Bâtiments de la Direction de
la construction ;
Examen des actes portant nominations des administrateurs de crédits et des
comptables matières ;
Analyse de l’arrêté instituant une commission de dépouillement.
•
•
•
•
•
Analyse du budget
L’analyse du budget du Ministère a porté sur :
Les budgets de fonctionnement ;
Les budgets d’investissements ;
Les situations de bons d’engagements édités par le COF.
•
•
•
Vérification des marchés
•
La vérification des marchés a comporté entre autres les diligences suivantes :
Analyse des listes de marchés et leur fiabilisation par recoupement avec les
données couchées sur les situations de bons d’engagement tenues par le
COF ;
Définition de la population ainsi que celle de l’échantillon ;
Contrôle des étapes de passation et d’exécution des marchés avec les
éléments versés aux dossiers (DAO, dépouillement, publicité, adjudication) ;
15
16
Production des plans d’architecture et d’exécution, approbation, notification,
mise en place des cautions et réalisations des formalités fiscales, plans de
recollement, suivi
des travaux réception, certification, liquidation,
paiement …………. ;
Confirmation des fournisseurs, analyse des réponses et recoupement avec les
éléments de marchés comme les paiements.
16
17
III-REVUE DOCUMENTAIRE
Dans le cadre de la prise de connaissance de l’environnement du MPBHC, nous avons passé en
revue les divers textes suivants :
Lois
•
•
La loi organique N° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances qui
met en harmonie la législation interne en la matière, au traité de l’UEMOA
notamment les directives N° 05/CM/UEMOA et N° 02/99/CM/UEMOA portant lois de
finances.
La loi n° 2003 – 37 portant lois de finances pour l’année financière 2004 :
Décrets
•
Décret 2002-550 du 30 Mai 2002 portant code des marchés publics modifié par le
décret N° 2003-701 du 26/09/2003 et le décret N° 2004-819 du 29/06/04 ;
•
Décret 2003-101 du 13 Mars portant règlement général de la comptabilité
publique ;
•
Décret 2003-734 du 26 Septembre 2003 relatif aux attributions du Ministre de
l’Habitat et de la Construction ;
•
Décret 82-631 du 19 Août 1982 relatif aux Inspections internes des départements
ministériels ;
•
Décret N° 2003-631 portant nomination d’un Inspecteur Technique ;
•
Décret N° 2004-727 du 16 juin 2004 portant nomination d’un Inspecteur des
affaires administratives et financières ;
•
Décret n° 81-844/MEF du 20/08/1981…relatif à la comptabilité des
matières appartenant à l’Etat, aux Collectivités Locales et aux Etablissements
Publics.
Arrêtés
•
Arrêtés 007620/MEF/DGF/COF du 15/09/2004, portant organisation du Contrôle
des Opérations Financières ;
•
Arrêtés portant nomination des administrateurs de crédits :
-
Arrêté N° 006103 du 26 Juillet 2004 portant nomination des Administrateurs
des crédits du Budget général du Ministère de l’Habitat et de la Construction ;
Arrêté portant nomination des administrateurs des crédits du budget général de
la Direction de l’Habitat ;
Arrêté N° 003333 du 22/03/04 portant nomination des administrateurs des
crédits du budget général de la Direction de la construction ;
Arrêté N°003021 du 11/03/04 portant nomination des administrateurs des
crédits du budget général de la Direction de la gestion du patrimoine bâti ;
17
18
•
Arrêté N° 003493 du 30 Mars 2004 portant création de la Commission des Marchés
du Ministère de l’Habitat et de la Construction ;
Instruction
Instruction N° 4/MEF du 8/03/1988 relative à la comptabilité des matières ;
Décisions
•
Décision ministérielle N° 004736/MEF/DGF/DMTA du 26/07/06 portant nomination
d’un comptable des matières du Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat et de la
construction ;
•
Décision ministérielle N° 012605 du 14/09/87 portant nomination d’un comptable
des matières à la Direction de la Construction et de l’Habitat.
Note de service
Note de service n° 04 du 28/03/06, portant nomination d’un comptable des matières du PCRPE.
18
19
IV-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE
4.1- STRUCTURES
L’organisation générale
Le projet de décret portant organisation du ministère est toujours dans le circuit.
L’organisation présentement en place épouse les orientations du présent décret à savoir :
•
•
•
Le Cabinet et les services rattachés ;
Le Secrétariat Général ;
Les Directions :
- La Direction de la Construction ;
- La Direction de l’Habitat ;
- La Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat ;
•
•
•
•
Le Service de l’Administration Générale et de l’Equipement ;
L’Agence du Projet de Construction et de Réhabilitation du Patrimoine Bâti de l’Etat
(PCRPE) ;
L’Inspection des Affaires Administratives et Financières ;
L’Inspection Technique.
Organisation et fonctionnement du PCRPE
L’agence du PCRPE a été créée par le décret n°2004-193. Elle est placée sous l’autorité du
Ministère du Patrimoine Bâti, de l’Habitat et de la Construction, et est chargée de l’exécution des
grands travaux du Chef de l’Etat.
Le PCRPE comprend deux organes : le Conseil de surveillance et le Directeur Général.
19
20
Le conseil de surveillance
Il a deux missions :
Orienter les activités du PCRPE ;
Approuver les documents tels que le programme d’activités, le budget, les comptes
financiers, les rapports d’activités, le manuel de procédures.
Il est habilité à entreprendre toute action ou étude et à prendre toute mesure qu’il jugera utile
pour l’accomplissement de ses missions ou pour s’assurer du respect par les employés de
l’Agence, des dispositions particulières et réglementaires la régissant. Les membres du Conseil
sont nommés sur proposition des administrations concernées. Les fonctions des membres du
Conseil sont gratuites.
Le Directeur Général
Le Directeur Général est l’Administrateur du PCRPE, il est nommé par décret sur proposition du
Ministre chargé de la construction. Le Directeur Général est investi du pouvoir de décision
nécessaire à la bonne marche de l’Agence.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Directeur général dispose des pouvoirs administratifs
suivants :
Conclure des marchés et des contrats conformément à la réglementation en
vigueur dans le cadre des missions dévolues au PCRPE ;
Acquérir et détenir des biens ;
Engager des consultants et tout autre expert selon le besoin ;
Gérer des crédits budgétaires qui lui sont alloués en conformité avec le programme
d’activités approuvé par le Conseil de Surveillance.
Comptable des matières
Le comptable matières du PCRPE a été nommé par une note de service du 28 mars 2006. Il est
chargé de la gestion du carburant, des immobilisations et du mouvement des matières et des
fournitures de bureau. Le poste de comptable matières n’existait pas en 2004.
Contrôle Interne
Le PCRPE est soumis à un contrôle interne effectué par une structure de gestion et d’audit interne
placée sous l’autorité du Directeur Général.
Il est soumis à la vérification des organes de contrôle de l’Etat compétents dans les conditions
fixées par les lois et règlements.
20
21
4.2-SYSTEMES ET PROCEDURES
Les dossiers de marchés sont élaborés au niveau de chaque Direction par un bureau spécialisé.
Une commission des marchés a été créée au niveau du Ministère par Arrêté N° 3493/MHC/SAGE
du 30/03/04.
Celle-ci est chargé de :
l’ouverture des plis ;
la désignation éventuelle d’un comité technique d’étude et d’évaluation
des offres ;
l’attribution provisoire des marchés.
La commission est composée comme suit :
Le conseiller technique du département : Président ;
Le Chef du service de l’Administration générale et de l’Equipement : Membre ;
Le chef du service initiateur de l’appel à la concurrence ou son représentant : Membre ;
Le représentant du chef du bureau des marchés du MEF : Membre ;
Un membre du contrôle financier /SGPR : Membre (avec voix consultative).
A l’issue de chaque dépouillement, la commission établit un Procès verbal.
Il n’existe pas au sein du Ministère une commission de contrôle interne des marchés
conformément aux dispositions de l’article 211 du CMP. La réalisation des transactions dont celles
afférentes aux marchés et DRP est assise sur un ensemble d’outils, nonobstant le respect des
textes en vigueur.
Les dépenses, dès qu’elles sont identifiées, font l’objet d’une proposition d’engagement adressée
par l’Administrateur des crédits à l’ordonnateur délégué au centre Peytavin.
Le bon d’engagement établi à cet effet est soumis au visa préalable du contrôleur des opérations
financières (COF).
Après visa du COF et de l’ordonnateur, le dossier est traité par le Système de Gestion des
Finances Publiques (SYGFIP) qui édite à cet effet un titre de créances à l’intention du fournisseur
et un titre de certification pour l’administrateur des crédits.
Ces documents devront être joints au dossier de règlement lors de sa phase d’ordonnancement.
Le COF édite également une situation des engagements et des liquidations.
Le MPBHC ne dispose pas de manuel de procédures. En revanche, celui du PCRPE a été validé en
2006.
21
22
4.3-ADMINISTRATION DES CREDITS
Les Administrateurs de Crédits du MPBHC
L’Administration des Crédits (Fonctionnement et Investissement) du Ministère n’est pas centralisée
au niveau du SAGE, chaque Direction étant Administrateur de ses propres crédits.
En ce qui concerne le PCRPE, ses dotations budgétaires font l’objet de virements à son compte
bancaire par bon d’engagement avec demande de règlement immédiat établi par le SAGE du
Ministère.
Définitions des besoins et rôle du SAGE
Le SAGE, centralise et coordonne les besoins de l’ensemble des services du MPBHC. Il présente,
après arbitrage du Ministre, le projet de budget au MEF et représente le Ministère aux conférences
budgétaires.
Il veille et contrôle l’exécution correcte des budgets et suit la tenue de la comptabilité des deniers
et des matières.
Contrôle des engagements :
Le MPBHC ne disposant pas de système de gestion des finances publiques déconcentré (SYGFIP),
les engagements sont faits selon la procédure classique ; c'est-à-dire par le canal de l’ordonnateur
délégué et du COF central.
Contrôle des réceptions :
•
Au niveau du Ministère
L’arrêté portant création de la commission de réception de 2004 n’a pas été mis à notre
disposition. Toutefois, le SAGE adjoint nous a confirmé l’existence de ladite commission en 2004,
composée comme suit :
•
Un Président : Le SAGE ;
Deux (2) membres du Ministère.
Au niveau de la DCESS
Une commission de réception a été créée par note de service n°00666/MPBHC/DCESS/ID/mt du
10/08/O4. Elle est composée ainsi :
•
Le Chef de bureau de gestion : Président
Le Comptable matières :
Membre
Le Représentant du COF :
Membre
Au niveau des autres Directions
Nous n’avons pas eu connaissance encore moins obtenu copie de l’arrêté instituant les
commissions au niveau de ces Directions.
22
23
4.4-ANALYSE DES BUDGETS
La loi de finances de 2004 a arrêté :
Pour le budget de fonctionnement : FCFA 1 002 618 000 réparti comme suit :
- Dépenses de Personnel : FCFA 283 324 000 ;
- Dépenses de Fonctionnement : FCFA 719 294 000.
Le tableau ci-après présente une répartition du Budget de Fonctionnement :
Titre 3: Dépenses de Fonctionnement
Crédits
%crédits
Inspection Affaires Administratives
7 300 000
1,01%
Cabinet du Ministre
39 400 000
5,48%
Direction de la Construction
109 962 000
15,29%
Service Régional Construction
10 600 000
1,47%
Bureau Habitat des Sénégalais
17 100 000
2,38%
Service de l'Administration
28 800 000
4,00%
CNQCE
14 500 000
2,02%
DCESS
485 000 000
67,43%
DGPB
6 632 000
0,92%
Total Dépenses de Fonctionnement
719 294 000
100,00%
Titre 2: Dépenses de Personnel
Crédits
%crédits
Inspection Affaires Administratives
4 098 000
1,45%
Inspection Technique
4 093 000
1,44%
Cabinet du Ministre
27 370 000
9,66%
Direction de la Construction
83 036 000
29,31%
Service Régional Construction
6 768 000
2,39%
Service de l'Administration
5 176 000
1,83%
DCESS
82 217 000
29,02%
DGPB
70 566 000
24,91%
Total Dépenses de Personnel
283 324 000
100,00%
23
24
Total Budget 2004
1 002 618 000
Pour le budget d’Investissement : FCFA 13 690 000 000
Certains crédits d’investissement concernent des travaux effectués pour le compte de divers
Ministères.
Ces crédits sont délégués et administrés par certaines Directions du MPBHC ; les opérations
effectuées sur ces chapitres n’apparaissent pas dans la comptabilité budgétaire du MPBHC, mais
dans celle des Ministères concernés. Les cas les plus fréquents concernent l’Education, la Santé,
l’Intérieur et la Justice.
24
25
V- VERIFICATION DES MARCHES
5.1-EXHAUSTIVITE
Nous avons obtenu communication de la liste des marchés passés en 2004 par :
Le MEF ;
Le MPBHC ;
La CNCA.
Afin de pouvoir nous prononcer sur l’exhaustivité des marchés passés par le MPBHC, nous avons
opéré un recoupement avec les listes établies par ces trois (03) entités.
Il en a résulté :
Listes
Nombre
Montant (FCFA)
MEF
182
27 568 662 675
MPBHC
203
37 O20 275 628
DC
DH
DGPB
PCRPE
DCESS
CNCA
60
10
33
20
80
103
9 022 795 954
50 606 849
804 189 840
15 886 793 458
11 255 889 527
25 757 930 269
Le rapprochement de ces différentes listes a mis en évidence des écarts significatifs aussi bien en
volume qu’en valeur.
Ces distorsions pourraient s’expliquer en partie par les raisons suivantes :
Sur la liste du MEF figurent certains marchés exécutés sur financement extérieur tels que
les marchés du PCRPE (case des touts petits) alors que la liste de la CNCA ne tient compte
que des marchés sur financement BCI ;
Pour la CNCA le rattachement des marchés approuvés est l’année d’ouverture des crédits,
sur la base de l’attestation d’existence des crédits qu’elle exige préalablement à l’examen
de tout marché.
Exemple : un marché approuvé en janvier de l’année N est rattaché à l’année N-1, alors que pour
le MEF, les marchés sont enregistrés suivant l’année d’approbation.
Aussi, afin de contourner cette limitation et fiabiliser notre base de données nous avons recouru à
une procédure alternative consistant à identifier les marchés et contrats sur la base des Bons
d’Engagement (BE).
25
26
Cette procédure a l’avantage d’assurer une traçabilité à tous les stades de la chaîne de traitement
des marchés, depuis l’engagement jusqu’au paiement.
Au surplus, ces bons sont soumis à divers contrôles (existence et rythme de consommation des
crédits, opportunité de l’engagement) exercés par le COF.
LE CAS DU PCRPE
Au début de la mission, nous avons été confrontés à des problèmes de fiabilité de la liste des
marchés de 2004 communiquée par le PCRPE (qui n’est pas soumis à la procédure du bon
d’engagement) :
Certains marchés figurant sur la liste ne concernaient pas l’exercice sous revue ;
Des marchés de l’exercice 2004 retrouvés sur la liste de la CNCA, ne sont pas inclus sur la
liste du PCRPE.
La liste initiale remise par le PCRPE faisait ressortir 29 marchés pour une valeur totale de 30 102
403 755 F CFA répartis comme suit :
26
27
N° d'ordre Projet
Entreprise
Site
Montant TTC
1 CPFP
SUTURA
FATICK
701 354 392
2 CPFP
SIC
RANEROU
774 136 451
3 CEDAF
SENEGAL EQUIP
SANGALKAM
265 707 219
4 CEDAF
ETPE
KOUSSANAR
308 220 120
5 CEDAF
GEQUIPS
ROSS BETHIO
281 649 420
6 CEDAF
ATEX
KEBEMER
276 336 280
7 CEDAF
PROTEC
THIES
273 678 210
8 CEDAF
HABIBA
MEKHE
273 678 210
9 CEDAF
CEC
NIORO
281 649 420
10 CEDAF
ECAV
MBACKE
276 336 280
11 CEDAF
STB
THILOGNE
308 220 120
12 CPFP
SOCABEG
KOLDA
310 877 190
13 CPFP
EERI
FATICK
281 649 420
14 CPFP
DMT Sénégal
OUSSOUYE
316 191 330
15 CPRIR
SOTRACOM
BAMBEY
1 043 120 159
16 Eclairage public
EERI
BAMBEY
154 350 636
17 CRJ
EGCD
BIGNONA
1 216 731 248
18 CRJ
SATTAR
DAROU
1 079 154 368
19 CETMM
GETRAN
KAOLACK
796 752 985
20 Cœur de ville
SATTAR
KAOLACK
5 900 063 720
21 Les berges du Sine
SATTAR
FATICK
471 603 701
22 Place du Souvenir
SATTAR
DAKAR
2 680 400 000
23 Les berges du Sine
OSCARE AFRIQUE
FATICK
52 348 010
24 Esplanade de Popenguine
SOTRACOM
POPENGUINE
770 329 370
25 Réhabilitat° brigades gend.
GIE Cheikh Al Islam
KAOLACK
239 470 250
26 Gendarmerie Somone
SAHEL INDUSRIES
THIES
27 Marché central de Touba
GECOM INDUSTRIES
TOUBA
6 667 000 000
28 Cité des enseignants
Atépa Technologies
DAKAR
3 364 302 569
29 Gendarmerie Popenguine
Zakhem Constructions
POPENGUINE
TOTAL
199 501 818
537 590 859
30 102 403 755
CPFP : Centre Polyvalent de Formation des Producteurs
CEDAF
: Centre Départemental d’Assistance et de Formation pour la Femme
CPRIR : Centre Polyvalent de Rééducation d’Insertion et de Réinsertion
Socioprofessionnelle des handicapés physiques
CRJ
: Centre de Réinsertion des Jeunes
27
28
Une vérification préliminaire a révélé la présence sur cette liste des marchés qui ne concernaient
pas l’exercice sous revue. Après extraction de ces marchés, nous obtenons une liste définitive de
20 marchés d’une valeur de 15 886 793 458 CFA TTC récapitulés dans le tableau suivant :
N°d'ordre Projet
1 CPFP
Entreprise
Site
SUTURA
FATICK
Montant HTVA Montant TTC
594 368 129
701 354 392
2 CPFP
SIC
RANEROU
656 047 840
774 136 451
3 CEDAF
SENEGAL EQUIP
SANGALKAM
225 175 609
265 707 219
4 CEDAF
ETPE
KOUSSANAR
261 203 491
308 220 120
5 CEDAF
GEQUIPS
ROSS BETHIO
238 685 949
281 649 420
6 CEDAF
ATEX
KEBEMER
234 182 441
276 336 280
7 CEDAF
PROTEC
THIES
231 930 687
273 678 210
8 CEDAF
HABIBA
MEKHE
231 930 687
273 678 210
9 CEDAF
CEC
NIORO
238 685 949
281 649 420
10 CEDAF
ECAV
MBACKE
234 182 441
276 336 280
11 CEDAF
STB
THILOGNE
261 203 491
308 220 120
12 CPFP
SOCABEG
KOLDA
263 455 245
310 877 190
13 CPFP
EERI
FATICK
238 685 949
281 649 420
14 CPFP
DMT
OUSSOUYE
267 958 754
316 191 330
15 CPRIR
SOTRACOM
BAMBEY
884 000 000
1 043 120 159
16 Eclairage public
EERI
BAMBEY
17 CRJ
EGCD
BIGNONA
18 CRJ
SATTAR
19 CETMM
GETRAN
20 Marché de Touba Gecom Industries
130 805 624
154 350 636
1 031 153 600
1 216 731 248
DAROU
914 537 600
1 079 154 368
KAOLACK
675 214 394
796 752 985
TOUBA
TOTAL
6 667 000 000
7 813 407 880
15 886 793 458
NB1 : le marché pour la construction du CEDAF de Thiès d’un montant de 273 678 210 F CFA ne
nous a pas été remis.
NB2 : Le rapprochement entre la liste des marchés de 2004 transmis à la CNCA et la liste qui
nous a été remise par le PCRPE fait ressortir des écarts. En effet la liste du PCRPE n’est pas
exhaustive, tous les contrats passés en 2004 et transmis à la CNCA n’y figurent pas. Il s’agit des
contrats suivants :
28
29
Entreprise
Objet contrat
Montant HTVA Financement
Baol Construction
Construction d'un centre polyvalent à Podor
616 797 115
BCI
EGCD
Construction d'un centre polyvalent à Koussanar
656 047 840
BCI
SATTAR
Construction d'un centre polyvalent à Diourbel
583 153 636
BCI
SOTRACOM
Construction d'un centre polyvalent à Louga
583 153 636
BCI
GETRAN
Construction d'un centre polyvalent à Thiès
577 806 390
BCI
PROTEC
Travaux de réhabilitation de la gendarmerie de Thiès
82 601 729
BCI
ETS KERBATP
Travaux de réhabilitation des bâtiments administratifs de Thiès
48 760 670
BCI
215 354 044
BCI
Cabinet Architect. PG Etudes architecturales et suivi de la réalisation du projet
TOTAL
3 363 675 060
5.2-PERIMETRE-STRUCTURES COUVERTES
Notre périmètre de contrôle a été circonscrit autour des Directions et démembrements suivants :
Direction de la Construction ;
Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti ;
Direction de l’Habitat ;
Direction de la construction et des équipements scolaires et sanitaires ;
Service de l’Administration Générale et de l’Equipement ;
PCRPE.
5.3-POPULATION
Notre population de référence, décrite par le tableau ci-après a été validée avec les bons
d’engagements sauf pour les crédits délégués, lesquels ont été recoupés avec les situations des
engagements des Ministères délégataires, produites par le SYGFIP.
MODE DE PASSATION
AO
Directions NB
Total
NB
Valeur
NB
Valeur
NB
Valeur
%
Valeur
9
165 900 387
7
16 305 111
33
804 189 840
2%
11 206 101 608
1
700 000 000
60
9 022 795 954
24%
10
50 606 849
0%
80
11 255 889 527
30%
17
621 984 342
DC
48
8 116 694 346
DH
10
65
ED
Valeur
DGPB
DCESS
DRP
50 606 849
9 898 514 620
15
1 357 374 907
29
30
PCRPE
20
15 886 793 458
TOTAL
150
34 523 986 766
20
30 422 608 844 23
2 073 680 018
15 886 793 458
203 37 020 275 628
43%
100%
REPARTITION POPULATION TOTALE PAR
DIRECTION EN VALEUR
2%
24%
DGPB
43%
DC
DH
0%
DCESS
PCRPE
30%
5.4-ECHANTILLONNAGE
Echantillon
Au début de la mission, la lenteur observée au niveau de la transmission des documents nous a
amené à traiter les dossiers au fur et à mesure qu’ils nous parvenaient, ce qui nous a conduit à
examiner la totalité de la population concernée à l’exception de la DCESS et du PCRPE.
S’agissant de la DCESS, notre périmètre de contrôle a été circonscrit autour de 68 marchés choisis
en fonction des valeurs d’une part et de façon aléatoire d’autre part, pour un montant total de
10 647 552 700 F CFA soit 95% du montant des marchés.
Concernant le PCRPE, dix neuf (19) marchés nous ont été remis sur les vingt (20) constituant
notre population de référence.
ECHANTILLON
Direction Nb
AO
DRP
ED
Valeur
Nb Valeur
Nb Valeur
DGPB
17
621 984 342
DC
48
8 116 694 346
9
Montant
%
165 900 387
7
16 305 111
787 884 729
100%
11 206 101 608
1
700 000 000
9 022 795 954
100%
30
31
DH
10
50 606 849
50 606 849
DCESS
53
9 290 177 793
15 1 357 374 907 10 647 552 700
PCRPE
16
12520476648
Total
134 30 549 333 129 30 422 608 844 23 2 073 680 018 33 029 316 880
12520476648
100%
94,60%
79%
89,22%
120%
100%
100%
100%
100%
94,60%
79%
80%
DGPB
DC
60%
DH
DCESS
40%
PCRPE
20%
0%
1
5.5-CONTROLE DES MARCHES :
Les vérifications ont été assises entre autres sur les normes suivantes :
Examen des pièces versées aux dossiers ;
La confirmation des fournisseurs ;
L’examen des règlements effectués par la Paierie du Trésor;
5.5.1- Direction de la Construction :
5.5.1.1-Examen des DAO et des Transactions relatives aux Appels d’offres ;
EXAMEN DES DAO
Nous avons procédé à l’examen des dossiers d’appel d’offres afin d’apprécier la
pertinence des critères d’évaluation des offres (expériences, références, capacités
financières) et leur application rigoureuse par la commission d’évaluation des offres.
Ainsi, les DAO suivants ont été passés en revue :
•
•
Construction d’un Collège Universitaire Régional à Ziguinchor;
Construction des archives de la Perception de Guédiawaye;
Il ressort de nos investigations que les procédures du CMP et les critères d’évaluation
ont été respectés selon les normes édictées.
A titre d’illustration, nous avons choisi de retracer la procédure d’appel d’offres
relative à la construction d’un Collège Universitaire Régional à Ziguinchor.
31
32
1- LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES
1.1 EXAMEN DES OFFRES
La commission des marchés rejette après ouverture des plis, les offres sans caution
provisoire ou qui renferment des cautions provisoires dont les délais de validité sont
inférieurs au délai fixé par les dispositions de l’appel d’offres.
Elle procède à un examen préliminaire des offres dans un délai maximum de quinze
jours afin de déterminer si les offres sont complètes, ne contiennent pas d’erreurs de
calcul ou si les garanties exigées ont été fournies.
Elle détermine ensuite si les offres sont conformes aux dispositions du DAO.
Elle élimine les offres qui ne prennent pas en compte l’ensemble des ouvrages figurant
dans le cadre quantitatif donné par l’Administration.
La commission peut demander à tout candidat de préciser la teneur de son offre afin
d’en faciliter l’examen, l’évaluation ou la comparaison sans qu’une modification de
l’offre des prix ou des conditions de concurrence ne soient autorisées.
Elle procède à une évaluation détaillée qui prend en compte les critères de
qualification mentionnés dans les dispositions de l’appel d’offres.
1.2
QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires devront joindre les documents prouvant qu’ils disposent des
capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché.
A cette fin, toutes les offres seront accompagnées des renseignements et documents
suivants :
-
un schéma d’organisation faisant ressortir la méthodologie d’intervention
tenant compte de la cohérence entre les moyens humains, financiers et
matériels à mettre en œuvre par rapport au délai d’exécution. Ce schéma
d’organisation sera accompagné du planning prévisionnel d’exécution consolidé
par le planning financier, le planning de recrutement et le planning des
approvisionnements.
-
Les principaux éléments du matériel de travail envisagés pour la réalisation du
marché (joindre les cartes grises du matériel roulant).
-
Les qualifications et expériences respectives des principaux responsables et
techniciens désignés pour l’exécution du marché (joindre les CV des principaux
responsables) et les contrats ou engagement datant de moins de trois (03)
mois.
La commission procédera à toutes les vérifications qu’elle jugera nécessaire
L’Administration se réserve le droit d’exclure temporairement des marchés publics
tout soumissionnaire qui aura fourni des informations fausses conformément à
32
33
l’article 185 du décret 2002-550 du 30 mai 2002, portant Code des Marchés publics
modifié.
La commission des Marchés retiendra le candidat qui aura l’offre conforme évaluée la
moins disante.
2- L’EVALUATION DES OFFRES PAR LA COMMISSION TECHNIQUE
2.1 EXAMEN PRELIMINAIRE DES OFFRES
Elle a consisté à vérifier :
•
•
Que les offres sont complètes ;
Les opérations arithmétiques et à procéder à leur redressement éventuel en
cas d’erreur d’opération.
2.1.1 Examen de conformité des offres
L’examen a consisté à vérifier si les soumissionnaires ont répondu de façon complète
aux stipulations du dossier d’appel d’offres, notamment en fournissant les différentes
pièces et attestations exigées.
L’appréciation des différents documents fournis fait l’objet de commentaires dans la
rubrique « qualification des soumissionnaires ».
2.1.2 Vérification des opérations
La vérification des opérations a permis d’établir un tableau comparatif des offres
après vérification des calculs.
La variation constatée dans les montants des offres après vérification relèvent
d’erreurs de calcul et/ou d’omissions.
2.2 QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES
Les soumissionnaires sont tous présélectionnés dans le groupe 3 pour les travaux
financés sur le BCI 2004.
En conséquence, ils ont tous la capacité technique et financière pour exécuter les
travaux.
Il s’agit, en matière de qualification, d’étudier la méthodologie proposée par les
soumissionnaires afin de mieux apprécier les conditions d’exécution envisagées par
les entreprises pour respecter les délais d’exécution annoncés.
A ce titre, le dossier d’appel d’offres a prévu la fourniture, par les soumissionnaires,
des renseignements et documents ci-après :
Un schéma d’organisation faisant ressortir la méthodologie d’intervention et
accompagné du planning prévisionnel d’exécution des travaux.
33
34
Les principaux éléments du matériel de travail envisagés pour la réalisation du marché
(joindre les cartes grises du matériel roulant) ;
Les qualifications et expériences respectives des principaux responsables et
techniciens désignés pour l’exécution du marché (joindre les CV des principaux
responsables)
Les soumissionnaires ont répondu à ces différentes rubriques.
Les délais d’exécution proposés sont conformes aux stipulations du dossier d’appel
d’offres.
Méthodologie
-
-
-
Vérification de l’exhaustivité des offres : la commission technique a vérifié pour
chaque offre, l’apport du personnel clé (hommes – mois), les missions à réaliser
et le nombre de rapports, évalués dans l’offre financière par rapport à l’offre
technique.
Vérifications des erreurs de calcul : la commission technique a procédé à la
vérification des erreurs de calcul sur les offres financières
Déterminations des prix évalués : à la suite de la correction des omissions
figurant dans les offres financières, la commission technique a déterminé les
prix évalués en ajoutant les ajustements aux prix proposés.
Conversion dans la monnaie de change : les prix évalués sont ensuite convertis
dans la monnaie utilisée pour la conversion des prix : le FCFA.
Détermination des scores financiers : les scores financiers ont été calculés selon
les critères sus mentionnés.
En ce qui concerne le volet publicité, les coupures de journaux relatives aux différents
avis de Publicité ont été jointes aux dossiers mis à notre disposition à l’exception des
marchés suivants :
- T/133/FM/Construction du Tribunal Départemental d’Oussouye ;
- T/138/FM/Construction du Tribunal Départemental de Bignona.
EXAMEN DES TRANSACTIONS RELATIVES AUX APPELS D’OFFRES
Les quarante neuf (49) marchés passés par appel d’offres en 2004 pour un montant global de
8 816 694 346 FCFA sur le BCI ont été examinés.
Les marchés ci-après ont été sélectionnés en fonction de l’importance de leur montant :
34
35
Marché
Objet
Montant
T/058/FM
Construction d'une cuisine/Restaurant à l'UGB de Saint louis
725 000 000
T/137/FM
Construction des archives de la perception de Guediawaye
560 000 000
T/062/FM
Construction du CUR Ziguinchor
T/133/FM
Construction du Tribunal départemental d'oussouye
340 488 959
T/138/FM
Construction du Tribunal départemental de Bignona
354 650 550
T/136/FM
Construction du centre de secours des sapeurs pompiers de Koungheul329 418 473
2 300 000 000
Total marchés Séléctionnés
4609557982
Total marchés Direction de la Construction
8816694346
Part des marchés sélectionnés en %
52,28
Ces marchés ont fait l’objet pour la plupart d’appels d’offres groupés. Il s’agit de :
L’appel d’offres pour la construction :
•
•
•
d’une cuisine/ restaurant à l’UGB de Saint Louis (T/058/FM ;
du CUR de Ziguinchor (T/062/FM) ;
des Archives de la Perception de Guédiawaye (T/137/FM).
L’appel d’offres pour la construction des Tribunaux de :
•
•
Bignona (T/133/FM) ;
Oussouye (T/138/FM).
La procédure d’appel d’offres concernant les marchés ci-dessus est récapitulée dans le tableau
suivant :
Marchés
Nature
AO
T/O58 FM
AO
Ouvert
Procédure
d’urgence
T/137FM
Publicité
15/06/04
PV dép.
29/06/04
PV Adj.
06/07/04
T/062FM
Date Avis
CNCA
Date
App.et
AC
Date et n°
d’enreg.
30/11/04
09/12/04
MEF
N°844 d
12/10/04
25/10/04
MEF
N°774/6 du
3/11/04
07/12/04
14/12/04
MEF
N° 855 du
29/12/04
35
36
T/133FM
AO
restreint
NC
12/07/04
28/07/04
12/10/04
25/10/04
MEF
4312/25 du
02/11/04
AO
18/06/04
02/07/04
21/07/04
12/10/04
25/10/04
MEF
2151/29 du
19/11/04
T/138FM
T/136FM
Constats :
Les dossiers d’appel d’offres des marchés T/133/FM et T/138/FM ne comportent aucune
information concernant la publication de l’avis d’appel à candidatures.
Pour contourner cette difficulté, nous sommes allés consulter les archives des avis d’appel à
candidatures de 2004 du quotidien national « Le Soleil ».
Seule la publicité de l’avis d’appel d’offres ouvert en procédure d’urgence du 15/06/2004 a été
retrouvée.
La Direction de la Construction reconnaît avoir préféré d’autres supports tels que :
Sud quotidien ou le Bulletin de la Chambre de Commerce, en lieu et place du
SOLEIL. En effet, il arrive souvent que les insertions dans le quotidien : « le
SOLEIL » accusent un retard préjudiciable au respect du délai mentionné dans le
cahier des charges.
Concernant l’avis d’appel d’offres groupé publié le 15/06/04, le délai de 3 mois entre la
publication de l’avis et l’approbation des marchés n’a pas été respecté. Ainsi pour chaque
marché, les dépassements suivants ont été relevés :
•
T/058/FM/ Marché pour la construction d’une CUISINE/RESTAURANT à
l’UGB de Saint Louis :
Le délai entre la publicité et l’approbation du marché est de 177 jours au lieu de 90 Jours, soit un
dépassement de 87 Jours équivalents à presque 3 mois.
•
T/137/FM/Marché pour la construction des ARCHIVES DE LA PERCEPTION
DE GUEDIAWAYE :
Le délai entre la publicité et l’approbation du marché est de 119 jours au lieu de 90 Jours, soit un
•
T/062/FM/Marché pour la Construction du CUR DE ZIGUINCHOR :
Le délai entre la publicité et l’approbation du marché est de 182 Jours au lieu de 90 Jours, soit un
La Direction de la Construction justifie lesdits dépassements par les raisons
suivantes :
36
37
-
-
les remaniements ministériels qui retardent au niveau des Cabinets
l’exploitation des dossiers introduits ;
les projets de marché soumis à l’avis de la CNCA obéissent à une
programmation établie en fonction du nombre de dossiers à examiner par
séance ;
Le Défaut de maîtrise des délais d’approbation des marchés par l’autorité
compétente.
•
Le dossier de soumission ainsi que les pièces administratives des soumissionnaires
n’ont pas été produits.
•
Il n’y a pas de registre spécial des offres au niveau du MPBHC comme le prévoit
l’article 82 du CMP.
•
Les six (6) marchés présentés plus haut ont été approuvés par le Ministre des Finances
alors que le Décret n° 2004-819 du 29/06/04 abrogeant et remplaçant
certaines dispositions du Décret n° 2003-701 du 24/09/2003 portant
modification du code des marchés publics, déjà en vigueur, exigeait désormais
l’approbation du Premier Ministre pour les marchés supérieurs à 300 000 000 FCFA
(article 205 nouveau).
•
Pour la plupart des marchés, les ordres de service ne nous ont pas été présentés. En
lieu et place nous avons trouvé des lettres de commande :
-
Lettre de commande N° 434 du 16/08/04 pour la construction du CUR de
Ziguinchor (T/062/FM) ;
Lettre de commande n° 4435 du 16/08/04 pour la construction de la perception
des archives de Guédiawaye (T/137/FM) ;
Lettre de commande n° 440 du 16/08/04 pour la construction du tribunal de
Bignona (T/133/FM) ;
Lettre de commande n° 448 DU 16/08/04 pour la construction du tribunal
d’Oussouye (T/138/FM).
Ces lettres de commande sont adressées aux fournisseurs en attendant l’approbation des
contrats, ce qui du reste n’est pas conforme aux dispositions du CMP.
De l’avis de la Direction de la Construction, ces lettres de commande ont surtout été
initiées pour parer aux éventuelles difficultés qui pourront surgir dans le démarrage
des travaux avec l’approche de l’hivernage, rendant difficile l’accès à certaines
localités (région de Ziguinchor, Tamba, Matam etc…).
MARCHE T/058/FM
MONTANT MINIMUM : 690 193 583 FCFA
MONTANT MAXIMUM : 725 000 000 FCFA
MONTANT ENGAGE : 300 000 000 FCFA
MONTANT A ENGAGER : 425 000 000 FCFA
AVENANT : 425 000 000 FCFA
37
38
OBJET : Construction d’une cuisine/Restaurant à l’UGB de Saint louis
FOURNISSEUR : ESCI
DELAI D’EXECUTION : 10 mois
DELAI DE GARANTIE : 1 an
CAUTIONNEMENT DEFINITIF : 12%
NOTIFICATION : Non versée au dossier
ORDRE DE SERVICE : Non versé au dossier
PV DE RECEPTION : Non versé au dossier
BUDGET : BCI 2004
Exécution du marché
•
•
•
•
•
•
•
Engagement : BE N° 087304 du 07/10/04 ;
1er décompte : 249 695 927 F CFA TTC (dont Avance de démarrage : 103 529 037
FCFA) liquidé le 27/12/2004 ;
Deuxième décompte : 50 304 073 FCFA TTC liquidé le 15 Septembre 2005 ;
Troisième décompte : 102 744 077 FCFA TTC liquidé le 07 décembre 2005 ;
Quatrième décompte : 106 925 841 FCFA TTC liquidé le 04 Mai 2006 ;
Total décomptes : 509 669 918 FCFA ;
Taux de liquidation : 70.3% (509 669 918/725 000 000).
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du marché TTC.
Constats :
• L’avance de démarrage n’a pas fait l’objet d’une facture séparée du premier décompte.
« Pour la Direction de la Construction : « l’avance de démarrage peut bien
entrer dans le premier décompte si les travaux ont démarré avant la mise en
place des crédits et que l’entrepreneur s’active sur fonds propres. Dès lors rien
ne s’oppose qu’à sa demande un règlement global lui soit accordé en faisant
ressortir sur le libellé du décompte la partie Avance de démarrage soit les
15%. »
Toutefois, le regroupement de l’avance de démarrage et du premier décompte
sur une même facture pourrait porter confusion sur la base des retenues
attachées aux décomptes, d’où la nécessité de séparer les deux (2) factures.
•
Le marché (article 32) dispose que : « Les travaux seront placés sous le contrôle de
l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de contrôle ».
38
39
Seul le contrat de maîtrise d’œuvre, d’assistance et de suivi des travaux a été mis à
notre disposition. Pour ce qui est du bureau de contrôle la Direction de la
Construction affirme qu’il est pris en charge par l’entreprise.
•
D’après les dispositions de l’article 17 du marché relatives à la responsabilité de
l’entrepreneur, celui-ci devra souscrire une police d’assurance des travaux en cours et
de responsabilité décennale à une compagnie agréée par le maître d’ouvrage. En
l’espèce, le dossier ne comporte aucune copie de police d'assurances.
•
Les délais d’exécution dudit marché n’ont semble t-il pas été respectés.
la Direction de la Construction justifie ces retards par une insuffisance des
crédits alloués, souvent échelonnés sur plusieurs exercices.
•
La fixation des délais d’exécution des travaux de manière uniforme ne nous paraît pas
réaliste au regard de la diversité des ouvrages à réaliser et de la localisation des sites.
MARCHE T/137/FM
MONTANT MINIMUM : 535 580 153 F CFA
MONTANT MAXIMUM : 560 000 000 F CFA
OBJET : Construction des Archives de la Perception de Guédiawaye
FOURNISSEUR : ESCI
LETTRE DE COMMANDE : N° 4435 du 16/08/04
NOTIFICATION : N° 274 du 27/10/04
ORDRE DE SERVICE : non versé au dossier
PV DE RECEPTION : non versé au dossier
BUDGET : BCI 2004
•
•
•
•
•
•
Engagement
: BE N° 087277 du 27/07/04 ;
: 80 337 023 F CFA TTC (Avance de démarrage) liquidée en
1er décompte
date
: du 08/12/04 ;
Deuxième décompte
: 69 934 118 FCFA TTC liquidé le 04 mai 2005 ;
Troisième décompte : 30 994 141 FCFA TTC liquidé le 19/12/2005 ;
Total décompte : 181 265 282 FCFA ;
Taux de liquidation
: 32.37% (181 265 282 /560 000 000)
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du marché TTC.
39
40
Constats
l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de contrôle », Seul le contrat de
maîtrise d’œuvre, d’assistance et de suivi des travaux a été mis à notre disposition.
Pour ce qui est du bureau de contrôle la Direction de la Construction affirme qu’il est
pris en charge par l’entreprise.
•
•
l’entrepreneur, celui-ci devra souscrire une police d’assurance des travaux en cours et de
responsabilité décennale à une compagnie agréée par le maître d’ouvrage. En l’espèce, le
dossier ne comporte aucune copie de police d'assurance ;
Les délais d’exécution de ces travaux n’ont pas été respectés. En effet une lettre de
commande a été adressée au Fournisseur le 16/08/04 pour le démarrage des travaux dont
la durée d’exécution prévue était fixée à 10 mois. L’ouvrage aurait dû être réceptionné
depuis le 16/08/05 si on suppose que l’ordre de service est intervenu deux (2) mois après
la signification de la lettre de commande. Or en fin 2005, les décomptes liquidés
représentent 32% du montant du marché.
La Direction de la Construction justifie ces retards par une insuffisance des
MARCHE T/136/FM
OBJET : Construction du centre de secours des sapeurs pompiers de Koungheul
FOURNISSEUR : SSB
NOTIFICATION : Non versée au dossier
ORDRE DE SERVICE : Non versé au dossier
PV DE RECEPTION : Non versé au dossier
BUDGET : BCI 2004
Constats
•
•
•
•
•
Engagement
: BE n° 087286 du 06/08/04 47 059 782 FCFA ;
1er décompte
: 58 107 472 FCFA TTC (dont Avance de démarrage :
liquidé en date du 02/12/04 ;
Deuxième décompte : 62 286 260 FCFA TTC liquidé le 23 Février 2005 ;
Troisième décompte :
61 709 914 FCFA TTC liquidé le 16/06/ 2005 ;
Quatrième décompte : 31 520 654 FCFA TTC liquidé le 23 Août 2005 ;
47 059 782)
40
41
•
•
•
•
Cinquième décompte
Sixième décompte
Total décompte
Taux de liquidation
: 61 827 701 FCFA TTC liquidé le 16/11/2005 ;
: 309 160 000 FCFA TTC ;
: 94% (309 160 000/329 418 473).
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du marché TTC ;
Constats :
• L’avance de démarrage et le premier décompte ont fait l’objet d’un règlement groupé;
Pour la Direction de la Construction : « l’avance de démarrage peut bien entrer
dans le premier décompte si les travaux ont démarré avant la mise en place des
crédits et que l’entrepreneur s’active sur fonds propres. Dès lors rien ne
s’oppose qu’à sa demande un règlement global lui soit accordé en faisant
ressortir sur le libellé du décompte la partie Avance de démarrage soit les
15%. »
Toutefois, le regroupement de l’avance de démarrage et du premier décompte sur une
même facture pourrait porter confusion sur la base des retenues attachées aux
décomptes, d’où la nécessité de séparer les deux (2) factures.
•
l’espèce, le dossier ne comporte aucune copie de police d'assurance ;
l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de contrôle ».
Seul le contrat de maîtrise d’œuvre, d’assistance et de suivi des travaux a été mis à
notre disposition. Pour ce qui est du bureau de contrôle la Direction de la Construction
affirme qu’il est pris en charge par l’entreprise.
•
Les délais d’exécution des travaux n’ont semble t-il pas été respectés.
La Direction de la Construction justifie ces retards par une insuffisance des
MARCHE T/133/FM
OBJET : Travaux de Construction du Tribunal
Départemental d’Oussouye
FOURNISSEUR : ESMB
LETTRE DE COMMANDE : N°440 du 16/08/04
NOTIFICATION : non versée au dossier
BUDGET : BCI 2004
41
42
•
•
•
•
•
•
Engagement : BE n° 087289 du 09/08/04 ;
1er décompte : 48 688 348 FCFA TTC (Avance de démarrage) liquidé en date du
28/12/04 ;
Deuxième décompte : 68 021 157 FCFA TTC liquidé le 16/06/2005 ;
Troisième décompte : 24 374 622 FCFA TTC liquidé le 16/12/2005 ;
Total décomptes : 141 084 127 FCFA TTC ;
Taux de liquidation
: 41.43% (141 084 127/340 488 959 FCFA).
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du marché TTC
Constats :
•
l’espèce, le dossier ne comporte aucune copie de police d'assurances ;
•
l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de contrôle ». Or rien ne nous
indique au vu du dossier que ces exigences du marché ont été effectivement
respectées par le MPBHC.
La Direction de la Construction aurait confié le projet à l’architecte du
service ayant réalisé les plans, le volet contrôle ayant été pris en charge par
le bureau ALPAGES.
•
commande a été adressée au Fournisseur le 16/08/04 pour le démarrage des travaux
dont la durée d’exécution prévue était fixée à 10 mois. L’ouvrage aurait du être
réceptionné depuis le 16/08/05 si on suppose que l’ordre de service est intervenu deux
(2) mois après la signification de la lettre de commande. Or en fin 2005 les décomptes
liquidés représentent 41% du montant du marché.
Selon la Direction de la Construction ces retards seraient liés à :
- l’insuffisance des crédits alloués, souvent échelonnés sur plusieurs
exercices.
- Un problème de site et de complexité de la zone.
MARCHE T/138/FM
OBJET : Travaux de Construction du Tribunal
Départemental de BIGNONA
FOURNISSEUR : ESMB
42
43
BUDGET : BCI 2004
•
•
•
•
•
Engagement
: BE n° 087288 du 09/08/04 ;
1er décompte
: 50 664 426 FCFA TTC (Avance de démarrage) liquidé en
date
: du 08/12/04 ;
Deuxième décompte : 32 877 041 FCFA TTC liquidé le 16/12/2005 ;
Total décomptes
: 83 541 467 FCFA TTC ;
Taux de liquidation
: 23.55% (83 541 467/354 650 550).
Constats :
•
l’espèce, le dossier ne comporte aucune copie de police d'assurances ;
•
l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de contrôle ». Or rien ne nous
indique au vu du dossier que ces exigences du marché ont été effectivement
respectées par le MPBHC ;
La Direction de la Construction aurait confié le projet à l’architecte du
service ayant réalisé les plans, le volet contrôle ayant été pris en charge par
le bureau ALPAGES.
•
dont la durée d’exécution prévue était fixée à 10 mois. L’ouvrage aurait dû être
réceptionné depuis le 16/08/05 si on suppose que l’ordre de service est intervenu deux
(2) mois après la signification de la lettre de commande. Or en fin 2005 les décomptes
liquidés représentent 23.55% du montant du marché.
Selon la Direction de la Construction ces retards seraient liés à :
- l’insuffisance des crédits alloués, souvent échelonnés sur plusieurs
exercices.
- Un problème de site et de complexité de la zone.
MARCHE T/062/FM
MONTANT MINIMUM : 2 183 986 881 FCFA
MONTANT MAXIMUM : 2 300 000 000 FCFA
OBJET : CONSTRUCTION DU COLLEGE UNIVERSITAIRE REGIONAL DE ZIGUINCHOR
FOURNISSEUR : SATTAR
43
44
BUDGET : BCI 2004
•
•
•
•
1er décompte : 328 000 000 FCFA TTC (dont l’avance de démarrage : 327
598 032 FCFA TTC) liquidé en date du 30/12/04 ;
Total décompte : 328 000 000 FCFA TTC ;
Taux de liquidation : 14% (328 000 000/2 300 000 000).
Constats :
•
La Présentation de la facture d’avance de démarrage n’est pas conforme car elle
ne met pas en évidence le montant de la TVA ;
•
Seule l’avance de démarrage a été versée pour un marché approuvé depuis le
14/12/04 dont la réalisation a été prévue pour 10 mois.
En effet, ce marché de 2 300 000 000 Fcfa n’avait bénéficié que d’un
engagement de 328 000 000 Fcfa à cause d’une insuffisance de
crédits. Le reliquat n’a pu être engagé qu’en fin 2006 et ceci grâce à
un virement de crédit intervenu vers la fin de la gestion.
Le marché (article 32) dispose que : « Les travaux seront placés sous le
contrôle de l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de
contrôle ».
Seul le contrat de maîtrise d’œuvre, d’assistance et de suivi des
travaux a été mis à notre disposition. Pour ce qui est du bureau de
contrôle la Direction de la Construction affirme qu’il est pris en charge
par l’entreprise.
•
l’entrepreneur, celui-ci devra souscrire une police d’assurance des travaux en
cours et de responsabilité décennale à une compagnie agréée par le maître
d’ouvrage. En l’espèce, le dossier ne comporte aucune copie de police
d'assurances.
5.5.1.2-Examen des Transactions passées par Entente Directe
MARCHE T/039/FM
MONTANT A ENGAGER : 200 000 000 FCFA
AVENANT
: 200 000 000 FCFA
44
45
OBJET : ACHEVEMENT DU VILLAGE POUR L’HEBERGEMENT DES ETUDIANTS DE L’UGB
FOURNISSEUR
: ESCI
NOTIFICATION
: non versée au dossier
ORDRE DE SERVICE
: non versé au dossier
PV DE RECEPTION
: non versé au dossier
BUDGET
: BCI 2004
Passation : Le marché a été passé par Entente Directe
•
•
•
•
•
Avis CNCA Favorable
: 03/08/04
Date autorisation CNCA
: 26/05/2004
Date approbation
: 16/08/2004
Autorité compétente
: MEF
Date et N° d’Enregistrement : Bord N° 686/5 le 26/08/04
•
•
•
•
•
•
Engagement
: BE n° 087309 du 03/11/2004 ;
er
1 décompte
: 454 169 504 FCFA TTC (dont Avance de
démarrage 105 000 000 FCFA TTC) liquidé en date du 03/09/04 (voir délai) ;
Deuxième décompte
: 45 787 487 FCFA TTC liquidé en date
du 27/12/2004 ;
Troisième Décompte
Total décomptes : 692 201 472 FCFA ;
Taux de liquidation
: 99%
Constats
•
Le marché a été approuvé par le Ministre des Finances alors que le Décret n°
2004-819 du 29/06/04 portant modification du code des marchés publics,
déjà en vigueur, exigeait désormais l’approbation du Premier Ministre pour les
marchés supérieurs à 300 000 000 FCFA.
•
Le marché (article 32) dispose que : « Les travaux seront placés sous le
contrôle de l’Administration assistée d’un Architecte et d’un bureau de
contrôle »,
Seul le contrat de maîtrise d’œuvre, d’assistance et de suivi des
travaux a été mis à notre disposition. Pour ce qui est du bureau de
contrôle la Direction de la Construction affirme qu’il est pris en charge
par l’entreprise.
•
L’avance de démarrage n’a pas fait l’objet d’une facture séparée du premier
décompte
Pour la Direction de la Construction : « l’avance de démarrage peut bien
entrer dans le premier décompte si les travaux ont démarré avant la mise
en place des crédits et que l’entrepreneur s’active sur fonds propres. Dès
lors rien ne s’oppose qu’à sa demande un règlement global lui soit
45
46
accordé en faisant ressortir sur le libellé du décompte la partie Avance de
démarrage soit les 15%. »
Toutefois, le regroupement de l’avance de démarrage et du premier
décompte sur une même facture pourrait porter confusion sur la base des
retenues attachées aux décomptes, d’où la nécessité de séparer les deux
(2) factures.
•
Les délais d’exécution de ces travaux n’ont semble t-il pas été respectés.
La Direction de la Construction justifie ces retards par une
insuffisance des crédits alloués, souvent échelonnés sur plusieurs
exercices.
5.5.1.3-Examen des transactions relatives aux Demandes de Renseignement et
de Prix (DRP)
BE N° 087301 du 23/09/2004
Contrat : non versé au dossier
OBJET : travaux de réhabilitation de la perception de cerf volant
FOURNISSEUR : ENTRAD
MONTANT : 24 762 760 FCFA TTC
Délai d’exécution : Non indiqué dans le dossier
PV de réception : travaux en cours
BUDGET : BCI 2004
PV d’ouverture des plis : le 17/09/2004
Règlements
•
•
•
•
1er décompte : 13 081 638 FCFA TTC liquidé en date du 08/12/04 ;
2ème décompte : 5 490 432 FCFA TTC liquidé en date du 1/05/05 ;
Total décomptes : 18 572 070 FCFA TTC ;
Taux de liquidation : 75% (18 572 070/24 762 760).
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du contrat TTC
Constats :
•
Le contrat relatif à ces travaux ne figure pas dans le dossier ;
•
L’absence d’une liste de fournisseurs agréés au niveau du Ministère, établie sur la
base d’une procédure d’agrément va à l’encontre des principes de transparence des
procédures de passation des marchés.
•
Le montant est à la marge du seuil de passation des marchés et incline à penser à
un fractionnement.
46
47
BE N° 087302 du 23/09/2004
OBJET : Réfection de locaux aux palais de justice du Bloc des Madeleines
FOURNISSEUR : GIE GOL EQUIP
MONTANT
: 23 021 243 FCFA TTC
BUDGET
: BCI 2004
PV D’ouverture des plis : le 17/09/2004
PV de Réception : le 22/11/2004
Constats :
•
Les factures pro forma des deux autres soumissionnaires ne nous ont pas été
présentées ;
•
Les pièces de règlement ne figurent pas dans le dossier ;
•
L’absence d’une liste de Fournisseurs agréés au niveau du Ministère, établie sur la
BE N° 087266 du 24/06/2004
OBJET
: Construction du Centre d’expansion rurale polyvalent de TAÏF
FOURNISSEUR : ENTRAD
MONTANT
: 22 421 527 FCFA TTC
BUDGET
: BCI 2004
PV D’adjudication : le 04/06/2004
PV de réception provisoire : le 09/12/2004
Règlements :
•
•
•
1er décompte : 22 421 527 FCFA TTC liquidé en date du 08/12/04 ;
Total décompte : 22 421 527 FCFA TTC ;
Taux de liquidation : 100% (22 421 527/22 421 527).
NB : Taux de liquidation = Total des décomptes TTC/Montant du contrat TTC
Constats :
•
Les factures pro forma des deux autres soumissionnaires ne nous ont pas été
présentées ;
•
Le contrat relatif à ces travaux ne figure pas dans le dossier ;
•
Absence du procès verbal d’ouverture des plis.
47
48
•
L’absence d’une liste de Fournisseurs agréés au niveau du Ministère, établie sur la
5.5.2- Direction de la Construction des Equipements Scolaires et Sanitaires
5.5.2.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres
Notre périmètre de contrôle a porté sur 53 marchés passés par appel d’offres d’un montant global
de 9 290 177 793 F CFA. Nous avons choisi de les présenter en fonction de leur importance
relative et de la pertinence des problèmes relevés. Ainsi un lot de vingt (20) marchés constituant
un montant global de FCFA 5 598 160 527 a été retenu pour les besoins de l’analyse.
Constats d’ordre général
•
En général, l’attestation de qualification n’est pas jointe aux dossiers de marchés.
La DCESS interrogée sur la question a apporté l’élément de réponse suivant : en 2004, les
travaux de la commission de classification n’étaient pas achevés. De ce fait,
l’attestation de qualification n’était pas exigée aux soumissionnaires au moment de la
passation des marchés pour permettre à tous les entrepreneurs de pouvoir
soumissionner.
•
Le registre d’enregistrement des offres prescrit par l’article 82 du CMP n’existait pas en
2004.
La DCESS s’est dotée d’un registre des offres sur recommandation de la mission d’audit et s’est
engagée à étudier les modalités après mise à jour.
EXAMEN DAO
Nous avons procédé à l’examen des dossiers d’appel d’offres afin d’apprécier la
pertinence des critères d’évaluation des offres (expériences, références, capacités
financières) et leur application rigoureuse par la commission d’évaluation des offres.
Ainsi, les DAO suivants ont été passés en revue :
•
•
•
Construction de 1110 salles de classes ;
Construction de lycées départementaux ;
Construction de Blocs Administratifs (BA), Blocs d’Hygiène (BH), et d’écoles de
formation des instituteurs (EFI).
Il ressort de nos investigations que les procédures du CMP et les critères d’évaluation
ont été respectés selon les normes édictées.
A titre d’illustration, nous avons choisi de retracer la procédure d’appel d’offres
relative au programme de construction de 1110 salles de classes.
48
49
PRESELECTION
Les critères d’évaluation reposent sur les bases suivantes :
- Références techniques :
40 ;
- Moyens matériels et humains : 20 ;
- Capacités financières :
20 ;
- Chiffres d’affaires :
20.
Seuls les candidats qui auront obtenu 70 points seront retenus pour participer à
l’appel d’offres
1. Références techniques : (40 points)
Une Commission Technique
Notation
- Sont pris en compte tous les travaux spécifiques effectués par les
soumissionnaires au cours des trois (03) dernières années.
- Ne sont pris en compte que des travaux attestés par les maîtres d’ouvrage et
pendant la période considérée c'est-à-dire de 2001 à 2003.
- La commission après avoir procédé à l’estimation des lots, a retenu que toute
Entreprise ayant fourni quatre (04) attestations de plus de 100 000 000 F CFA
et plus aura le maximum de points affectés à ce critère soit (40 points). Toutes
les Entreprises seront notées en conséquence, c'est-à-dire toute attestation de
100 000 000 F CFA (estimation du plus petit lot) donne droit à 10 points.
2. Moyens matériels et humains : (20 points)
a) moyens matériels : 10 points
Compte tenu de la difficulté de la Commission à apprécier correctement la quantité et
la qualité du matériel proposé par les soumissionnaires, il a été retenu de ne
considérer à ce niveau que les moyens logistiques et d’appliquer le barème suivant :
- Camions :
3 points ;
- Camionnettes 2 points.
La carte grise est exigée et doit être au nom de l’entreprise ou du Directeur Général de
l’Entreprise.
Il a été accepté des cas de location ou de mise à disposition avec des cartes grises des
véhicules ciblés.
b) Moyens humains : (10 points)
La commission a retenu que les personnels clés pour l’exécution des travaux peuvent
se limiter aux ingénieurs et aux techniciens supérieurs en Génie Civil. Les BTS ont été
assimilés aux techniciens supérieurs. Toute autre catégorie de personnel n’a pas été
prise en compte. Ainsi, il sera affecté à :
- Ingénieur
- Technicien Supérieur :
3 points ;
2 points.
3. Capacité financière : (20 points)
49
50
La pièce exigée est l’attestation de banque. La capacité minimale de (500 000 000 F
CFA) sera affectée de 15 points. Toute Entreprise ayant donné des preuves qu’il a à sa
disposition d’autres liquidités ou lignes de crédits aura des points supplémentaires
proportionnellement au montant.
4. Le chiffre d’affaires : (20 points)
-
Ce chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires moyen annuel.
Seront prises en compte toutes les réalisations quelle que soit leur nature des
trois (3) dernières années.
Ces réalisations devraient être attestées par les maîtres d’ouvrage.
Le chiffre d’affaires moyen annuel maximal retenu est de un milliard
(1 000 000 000 F CFA) soit deux (02) fois la capacité financière demandée.
La Commission a donc retenu d’affecter la note maximale, c'est-à-dire 20 points
à toutes les Entreprises qui ont réalisé ce chiffre d’affaires moyen annuel
maximal. Elle a également retenu d’affecter la note zéro à toutes les Entreprises
dont le chiffre d’affaires moyen annuel est inférieur à 200 000 000 FCFA (deux
cent millions).
La notation se fera conformément au tableau suivant :
CHIFFRE D’AFFAIRES MOYEN ANNUEL
1 000 000 000
800 000 000
600 000 000
400 000 000
200 000 000
Moins de 200 millions
POINT
20
16
12
08
04
00
Chaque tranche de 50 millions correspond à un (01) point
SELECTION
En plus du critère « du moins disant », il sera tenu compte des offres techniques et
financières qui ont permis de présélectionner le soumissionnaire.
Le tableau ci-dessous répartit les présélectionnés par catégories et fixe le montant
des adjudications maximales.
Catégories
Nombre de points
1
90 et plus
2
80 à 89
Prétentions
Montant maximum
Lots
Jusqu’à
concurrence du
chiffre d’affaires
moyen annuel
400 millions
Tous les lots
Lots de 30 et moins
de 30 salles de
50
51
3
70 à 79
200 millions
classe
Lots de 20 et moins
de 20 salles de
classe
METHODOLOGIE
-
-
-
Vérification de l’exhaustivité des offres : la commission technique a vérifié pour
chaque offre, l’apport du personnel clé (hommes – mois), les missions à réaliser
et le nombre de rapports, évalués dans l’offre financière par rapport à l’offre
technique.
Vérifications des erreurs de calcul : la commission technique a procédé à la
vérification des erreurs de calcul sur les offres financières
Déterminations des prix évalués : à la suite de la correction des omissions
figurant dans les offres financières, la commission technique a déterminé les
prix évalués en ajoutant les ajustements aux prix proposés.
Conversion dans la monnaie de change : les prix évalués sont ensuite convertis
dans la monnaie utilisée pour la conversion des prix : le FCFA.
Détermination des scores financiers : les scores financiers ont été calculés selon
les critères sus mentionnés.
En ce qui concerne le volet publicité, les coupures de journaux relatives aux différents
avis de Publicité ont été jointes aux dossiers mis à notre disposition.
CONSTRUCTION DE 1110 SALLES DE CLASSES
•
Passation
Un avis de présélection (appel d’offres restreint) a été lancé dans le cadre de l’exécution du
programme de construction de 1110 salles de classes dans les régions du Sénégal sur
financement BCI réparties comme suit :
-
Dakar :
Ziguinchor :
Diourbel :
Tambacounda :
Thiès :
Fatick :
Kolda :
Saint Louis :
Louga :
204 classes ;
96 classes ;
96 classes ;
102 classes ;
172 classes ;
122 classes ;
108 classes ;
98 classes ;
112 classes.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
•
•
•
•
SABAC ;
SUTURA SARL ;
SOTRACOM ;
ECOS;
51
52
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
COGECO ;
EQUIPEMENT LAHAT ;
EGEEB SARL ;
SSB ;
SOCETRA ;
EGCD ;
BAOL CONSTRUCTION ;
ESCI SA ;
SATTAR ;
ESMB.
Nature AO
Publicité
Dépouill
ement
PV Adj.
Date Avis
CNCA
Date
Approbatio
n et AC
Délai entre
publicité et
approbation
AO Restreint
14/01/04
-
19/03/04
07/07/04
22/07/04
MEF
Environ
6 mois
Constat : Le délai de 6 mois écoulé entre la publicité et l’approbation dépasse le délai
réglementaire de 3 mois imposé par le CMP.
52
53
MARCHE N°016/FM - BAOL CONSTRUCTION
Objet : Construction 134 salles de classes dans les régions de Thiès et Saint louis
Montant en F CFA : 639 147 270
Financement : BCI= 5.50.4531.00.2. 23.4/P
: 4 mois
Délai de garantie
d’ensemble
: 1 an et court à partir de la réception
provisoire
Assurance décennale : dans un délai de 2 mois à compter de la date de démarrage des
travaux, l’entrepreneur devra fournir à l’administration une copie de la police
d’assurances.
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le : 26/07/04
Notification : le 23/07/04
Constats :
•
La vérification du seuil de compétence pour les approbations fait ressortir l’absence
de visa du PM conformément au CMP modifié (l’article nouveau n° 205 du décret
2004-819 du 29/06/2004) ;
•
Aucune copie de l’assurance décennale de couverture pour la garantie des travaux n’a
été retrouvée dans les documents qui nous ont été transmis ;
•
Réception provisoire : 23/07/04 pour les lots 32 Dagana, 48 salles de classes (SDC),
lot 31 Saint louis 20 SDC, lot 21 Tivaouane 36 SDC) ;
•
Le PV de réception provisoire relatif à la construction des 30 salles de classes (SDC)
dans le département de PODOR établi le 21/07/2004 n’a pas été renseigné s’agissant
de la rubrique « nature des travaux » ;
•
Les réceptions provisoires pour les lots 32, 31 et 21 sont intervenues à la même date
que celle de la notification du marché ; ce qui laisse penser à un marché de
régularisation ;
•
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 2427/2004-OL/YS CBAO du
26/07/04 (relative à la construction des 134 salles de classes) ;
•
La caution a été constituée après la réception provisoire ;
•
Engagement Marché de base : BE 102 512 du 15/06/2004 ; titre de créance du
27/07/04 ;
•
Liquidation : Effectuée le 27/07/04.
53
54
Avenant :
Montant Avenant au marché du 22/07/04 : 101 409 480 F CFA ;
Objet : construction de 20 salles de classes supplémentaires à Matam ;
Avis favorable CNCA Avenant au marché du 22/07/04 :07/01/2005 ;
Approbation Avenant au marché du 22/07/04 :20/01/2005 ;
Enregistrement Avenant au marché du 22/07/04 : 27/01/2005.
Constats
•
•
•
•
•
Réception provisoire avenant 20 Salles : 21/03/05 ;
Engagement avenant : BE 86 110 du 29/10/04. Titre de créance du 29/11/04) ;
Date de liquidation avenant : 13/06/05 ;
Caution définitive avenant : n° 812/2005- MC/YS du 23 MARS 2005 ;
Levée des garanties - A intervenir 1 an après la réception définitive.
L’avenant de 101 409 480 F CFA a porté le montant du marché à 740 556 750 F CFA ;
L’avenant est conforme aux dispositions du CMP.
La demande de confirmation adressée au fournisseur est restée sans suite.
Marché N° T/019/FM - COGECO
Objet : construction de 30 salles de classes dans la région de Tambacounda
Montant en CFA : 171 241 269 F CFA
Financement : BCI = 5.50.4531.00.2. 23.4/P
Délai d’exécution : 4 mois
Notification : 23/07/2004
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le: 25/08/04.
Délai de garantie : 1an et court à partir de la réception provisoire
d’ensemble.
Assurance décennale : dans un délai de 2 mois à compter de la date de
démarrage des travaux, l’entrepreneur devra fournir à l’administration une
copie de la police d’assurance.
Constats
•
La copie de l’assurance décennale n’a pas été versée dans les dossiers qui nous ont été
transmis ;
L’ordre de service n’est pas joint au dossier du marché. Cependant, la réception prévue
des salles de classes fixée au 23 février 2005, compte tenue d’une marge de 3 mois à
partir de la note de notification, laisse apparaître des retards d’au moins 2 mois sur les
travaux réceptionnés ;
•
•
•
Réception provisoire de 14 salles de classes à Kédougou : 25 et 26 avril 2005 ;
Réception provisoire de 3 salles de classes à Ndande (LOUGA) :13 mai 2005 ;
Réception provisoire de 7 salles de classes à Dakar (CEM Cambérene 2, Grand Yoff 2,
Scat Urbam 3) :15 juin 2005 ;
•
54
55
•
•
•
•
•
•
•
•
Réception provisoire 2 salles de classes (CEM Taïf) : 26 avril 2005 ;
Réception provisoire 2 salles de classes (CEM HLM route de Mbour):26 avril 2005 ;
Le PV de réception provisoire relatif à la construction de 2 salles de classes n’a pas été
versé au dossier ;
Sur les 30 salles de classes objet du marché, seules 14 ont été réalisées dans la région
de Tambacounda. Les 16 autres ont fait l’objet de délocalisation. Aucun acte autorisant
la délocalisation n’a été mis à notre disposition pour justifier l’objet de la mesure ;
Engagement : BE 102 505 du 15/ 06/04 – titre de certification du 20/07/04 ;
Liquidation : Dernier décompte effectué le 25/10/04 ;
Mise en place des garanties : caution de bonne exécution N°0045470050/04/CBE BST du
01/10/04 ;
Marché
: N°T/017/FM - SOCETRA
Objet : Construction de 58 salles de classes dans la région de Kolda (lot 25: 28
SDC ; lot 29 : 15 SDC ; lot 30 :15 SDC)
Montant en CFA
: 313 048 468 F CFA
Financement : BCI : 550 451 31 002 234AP
Lettre de commande N° 00209/MHC/DCESS du 31mars 2004
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le : 19/08/04
Délai de garantie : 1 an et court à partir de la réception provisoire
d’ensemble
Assurance décennale
: dans un délai de 2 mois à compter de la date de
copie de la police d’assurance.
•
•
•
•
•
Réception provisoire : 17/05/05 ;
Engagement : BE 102 510 du 15/06/2004 ;
Liquidation : Effectuée le 22/12/04 pour le décompte1 ; le 05/07/2005 pour le décompte
2 (dernier) ;
Mise en place des garanties : caution solidaire N°048245 SGBS du 30/11/04 ;
Constats
•
•
•
•
La copie de l’assurance décennale n’a pas été jointe au dossier;
La vérification du seuil de compétence pour les approbations fait ressortir l’absence de
visa du PM conformément au CMP modifié (l’article nouveau n° 205 D du décret 2004819 du 29/06/2004) ;
Lettre de commande n° 00209/MHC/DCESS du 31 mars 2004 suite à la présélection du
19 Mars 2004 ;
Un retard de 9 mois a été relevé sur l’exécution des travaux. En effet une lettre de
dont la durée d’exécution prévue était fixée à 4 mois. L’ouvrage qui aurait du être
achevé depuis le 31/07/04 a finalement été réceptionné le 17/05/05 ;
55
56
La DCESS interrogée sur la question nous a signifié que la lettre de commande n’est qu’une
invitation demandant à l’entreprise de commencer les travaux par anticipation afin de pouvoir
réceptionner les ouvrages avant l’ouverture prochaine des classes ;
Cette pratique n’est pas en adéquation avec les dispositions du CMP.
La SOCETRA a confirmé les données relatives au marché dans sa réponse du 13 septembre 2006.
Marché N°025/FM - SSB
Objet : construction de 49 salles de classes dans la région de Diourbel
Financement : BCI - 550 451 31 002 234AP
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le: 28/07/2004
d’ensemble
copie de la police d’assurance
Constats :
•
•
•
•
•
•
La copie de l’assurance décennale n’a pas été versée au dossier ;
Réception provisoire : le PV de réception n’a pas été versé au dossier ;
Engagement : BE 102 509 du 15/06/2004 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N°52.656SGBS du 20/10/04 ;
Liquidation : Effectuée le 16/02/05 ;
Levée des garanties - - A intervenir 1 an après la réception définitive.
Avenant
•
•
•
•
Avenant au marché : 55 583 994 F CFA ;
Objet : Construction de 12 classes supplémentaires dans la région de
Diourbel ;
Avis favorable CNCA : 07/01/2005 ;
Approbation : le 28/01/2005 ;
Constats :
•
•
Date réception provisoire : 18/12/2005 ;
Liquidation avenant le : 22/12/05.
56
57
Marché de base N° T/020/FM - ESCI
Objet : construction de 224 salles de classes à Diourbel, Tamba, Fatick et
Louga
Montant marche de base en CFA : 1 089 958 710
Montant avenant : 222 049 245
Montant final : 1 312 007 955 CFA
Financement : BCI chap. 550 451 31 002 234
Date notification : 23/07/2004
d’ensemble
démarrage des travaux, l’entrepreneur devra fournir à l’administration
une copie de la police d’assurance
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La copie de l’assurance décennale n’a pas été versée au dossier ;
Réception provisoire de 41 salles de classes lot 35 : 06/09/2004 ;
Réception provisoire de 42 salles de classes lot 17 : 05, 06 et 07/09/2004 ;
Réception provisoire de 47 salles de classes lot 12 : 08 et 09/09/2004 ;
Les ordres de services n’ont pas été versés au dossier du marché.
Engagement : BE n°102 513 du 15/06/2004 ;
Mise en place des garanties : caution solidaire N°047 277 SGBS du 03/09/04 ;
Avenant
•
•
•
•
•
•
Montant avenant au marché : 222 049 245 F CFA ;
Date avenant : 19/09/05 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N°52.125 SGBS du 05/09/05 ;
Liquidation: le 28/11/05 ;
Levée des garanties -A intervenir 1 an après la réception définitive ;
57
58
L’avenant de 222 049 245 F CFA a porté le montant du marché à 1 312 007
955 CFA ;
L’avenant est conforme aux dispositions du CMP.
•
•
La demande de confirmation adressée au fournisseur est restée sans suite
LYCEES DEPARTEMENTAUX
Passation
•
Un avis d’appel d’offres restreint a été lancé dans le cadre de l’exécution du programme de
construction de 6 lycées départementaux dans les localités de Bargny, Kébémer, Oussouye,
Darou mousty, Parcelles assainies, et Tivaouane.
Les entreprises suivantes ont été retenues pour la réalisation des travaux :
ESMB ;
SOTRACOM ;
EGCD ;
BAOL CONSTRUCTION ;
CSTP ;
ESCI SA.
Nature AO
Publicité
AO Restreint
30/01/04
Dépouill
ement
-
PV Adj.
-
Date
CNCA
27/07/04
Avis
Date
Approbatio
n et AC
Délai entre
publicité et
approbation
30/07/04
MEF
Environ
mois
6
Constat :
Un dépassement de 3 mois entre la publicité et l’approbation a été relevé pour l’ensemble des
marchés issus de l’AO restreint, ce qui est contraire aux dispositions du CMP qui fixe le délai
maximum à 3 mois.
58
59
Marché
: N°031/FM - EGCD
Objet
: Lycée Départemental d’Oussouye
Montant en F CFA : 380 234 007 F CFA
Financement
: BCI 550 4451 311 12 234P
Notification
: le 05/08/04
: 6 mois
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
de visa du PM conformément au CMP modifié (l’article nouveau n° 205 D du décret
2004-819 du 29/06/2004) ;
Réception provisoire : le PV de réception n’est pas versé au dossier de marché ;
Engagement : BE 102 525 du 22/07/04 ;
Titre de certification du 13/08/04 ;
Avance de démarrage : 57 035 101 F CFA : 15% ;
Liquidation : Effectuée le 22/10/04 57 035 101 F CFA ;
La demande de confirmation adressée au fournisseur est restée sans suite
Marché
: N°0 30/FM – ESMB
Objet
: Lycée départemental de Bargny
Financement : BCI - 550 4451 311 12 234P
Date notification : 05/08/04
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté
10/08/2004
le:
Constats :
•
•
•
•
Réception provisoire : le PV de réception provisoire n’est pas versé au dossier ;
Engagement : BE 102 523 du 22/07/04 ;
59
60
Dans sa réponse du 19 septembre 2006 à notre demande de confirmation, le fournisseur confirme
l’absence de réception provisoire. Il signale que les travaux sont en cours de finition et prévoit la
réception à la fin du mois de septembre 2006. Les paiements reçus et confirmés à ce jour
s’élèvent à 197 634 376 F CFA.
Le retard est considérable, presque de 2 ans ; nous nous interrogeons
l’entreprise ESMB.
sur les capacités de
La réponse de l’entreprise est elle plausible au regard du taux de paiement du marché de l’ordre
de 70% et donc des travaux restant à payer de 30%.
Marché N°0 32/FM – ESCI
Objet : Lycée départemental de Tivaouane
Financement : BCI 2004 550 4451 310 022 34P
Enregistrement du marché - droit de timbre non acquitté
Constats :
•
•
•
•
•
•
visa du PM conformément au CMP modifié (l’article nouveau n° 205 D du décret
2004-819 du 29/06/2004) ;
Réception provisoire: le PV de réception n’a pas été versé au dossier ;
Engagement : BE 102 522 du 22/07/04 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N° 047 278 SGBS du 03/09/2004
Liquidation : Effectuée le 07/11/2005
PROGRAMME CONSTRUCTION - BA (Bloc Administratif) ET BH (Bloc d’Hygiène)
• Passation
Date avis d’appel d’offres : 20/02/2004
60
61
construction de BA, BH et EFI dans les régions de Ziguinchor, Fatick, Kaolack, Louga, Diourbel
Thiès et Dakar.
Les entreprises suivantes ont été retenues pour la réalisation des travaux :
EGCD;
GEQUIP;
ETP;
ECOS.
-
Marché N°0 35/FM – EGCD
Objet : Construction d’une école de formation d’instituteurs (EFI) à
Ziguinchor
Financement : BCI 2004 550 4451 310 022 34
Avis CNCA : Favorable le 27/07/04 ;
Date d’approbation : 05/08/04 MEF ;
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
•
Réception provisoire: aucun PV de réception n’a été versé au dossier ;
Engagement : BE 102 521 du 22/07/04 ;
Mise en place des garanties : caution avance démarrage N° 3187/2004 CBAO du
19/10/2004 ;
Décompte avance démarrage : 29 480 829 F CFA du 22/10/2004 ;
Décompte N° 1 : 17 038 284 F CFA du 19/09/2005 ;
Décompte N° 2 : 18 026 853 F CFA du 20/10/2005 ;
Décompte N° 3: 53 269 252 F CFA du 08/05/2006 ;
Les dates des décomptes mettent en relief un
retard considérable, appelant à des questions
sur les capacités des entreprises et surtout la
diligence et la motivation de la DCESS à
défendre les intérêts de l’Etat, des populations
et surtout des élèves, premiers concernés par
ces contraintes à l’accès à l’éducation.
61
62
Marché N°004/FM – GENERAL EQUIP
Objet : Construction de BA/BH dans les régions de Fatick,
Kaolack et Diourbel
Financement : BCI 2004 550 4451 310 022 34
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le:
16/08/2004
Constats :
Date d’approbation : n’est pas mentionnée sur l’exemplaire de marché qui nous a été
présenté ;
Réception provisoire lot 4 Diourbel et Baba garage : 03/12/2004 ;
Réception provisoire lot 2 Fatick et Kaolack : 03 et 10 /12/2004 ;
Engagement : BE 102 520 du 22/07/04 ;
Mise en place des garanties : caution solidaire N° 01 101 617 BICIS du 03/12/2004 ;
Liquidation : effectuée le 14/12/2004 ;
Levée des garanties - - A intervenir 1 an après la réception définitive.
•
•
•
•
•
•
•
•
LYCEE MODERNE DE DAKAR PHASE 1
•
Passation
Le marché est passé par appel d’offres restreint suite à l’autorisation N°443 du 11/08/2004 de
la CNCA. Les entreprises ciblées sont les suivantes :
-
CSE ;
SATTAR ;
BAOL CONSTRUCTION ;
ESCI ;
EGCD.
Constats :
Date publicité : néant
La DCESS interrogée nous a précisé que le dossier relatif à l’AO concernant la construction des 6
lycées départementaux publié au « Soleil » du 30/01/04 a servi de base pour la passation de ce
marché en raison de l’urgence des travaux et compte tenu de la longueur de la procédure de
passation ;
62
63
Marché N°085/FM – ESCI
Objet : construction du lycée Moderne de Dakar
Montant engagé : 300 000 000 F CFA
Financement : BCI 550 45131002 23 4 P
26/01/2005
Date d’approbation : 19/01/05 MEF
Avis CNCA : Favorable le 24/12/04
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
•
d’approbation du PM conformément au CMP modifié (l’article nouveau n° 205 D 2004819 du 29/06/2004) ;
Le délai de 12 mois entre la publicité supposée et l’approbation dépasse la norme de 3
mois ;
Réception provisoire: le PV de réception provisoire n’a pas été joint au dossier qui nous
a été transmis ;
Engagement : BE 102 548 du 12/10/04 ;
Mise en place des garanties : caution d’avance de démarrage N°51 340 SGBS du
14/07/05 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N°51 337 SGBS du 25/07/05 à la fin
théorique des délais d’exécution ;
NB : Un engagement complémentaire de 400 000 000 F CFA a été établi en 2005 par Bon
d’Engagement - 053537sur le chapitre 5 / 50404492025990 /23 /3.
63
64
CONSTRUCTION DE DAARAS MODERNES
•
Passation
Suite à l’autorisation n° 00250/PR/SG/CNCA du 21/05/2004, une consultation restreinte a été
lancée à la suite de la présélection pour la construction de (06) lycées départementaux.
Les entreprises adjudicataires sont les suivantes :
-
ESCI ;
SATTAR ;
BAOL CONSTRUCTION.
Objet : Construction Daara Moderne à Tivaouane
Montant des travaux : 339 211 778 F CFA
Montant Engagé : 50 000 000 F CFA
Financement : BCI 550 4451 311 12 234P
•
•
•
•
Date d’approbation : 09/01/05 MEF ;
Délai d’exécution : 06 mois ;
Enregistrement du marché - droit de timbre acquitté le: 26/01/2005.
Constats :
•
•
•
•
•
•
Réception provisoire: le PV de réception provisoire n’a pas été joint au dossier qui nous
a été transmis ;
Engagement : BE 102 549 du 12/10/04 ;
Levée des garanties - A intervenir 1 an après la réception définitive ;
La date de liquidations met en relief des retards importants ;
64
65
PROGRAMME REHABILITATION
•
Passation
Date publicité AO : Soleil du 02/04/2004.
travaux de réhabilitation et de grosses réparations des bâtiments relevant du patrimoine du
Ministère de l’Education et de la Santé dans les régions de Thiès, Fatick, Kolda, Diourbel,
Tambacounda, Ziguinchor, Louga, Saint Louis, Kaolack et Matam.
Les travaux de réhabilitation concernent essentiellement :
-
11 écoles pour un montant global de 202 845 747 F CFA ;
8 lycées pour un montant global de 227 573 387 F CFA ;
CEM pour un montant global de 95 000 000 F CFA
Constats d’ordre général :
•
Absence de bordereaux de notification des marchés de réhabilitation en général. En
lieu et place, les marchés sont transmis aux entreprises adjudicataires, et la fiche
de circulation du marché indique la personne à qui le marché a été remis pour
enregistrement et suite à donner.
•
Les délais d’exécution sont établis pour la durée de la gestion 2004 et non fixés en
nombre de jours calendaires.
65
66
Marché N°047/FM – ETP
Objet : Travaux d’entretien et de réhabilitation de salles de
classes (complexes scolaires Jules Sagna)
Délai d’exécution : Durée de la gestion 2004 et court à partir de
la date de notification du marché ou de la lettre de commande
29/12/04
Date d’approbation : 28/12/04 du MPBHC.
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
L’ordre de service n’est pas versé au dossier ;
Réception provisoire de régularisation : 02/12/04 ;
Engagement : BE 102 532 du 06/09/04
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 471/2004 BIS du 16/12/2004 ;
La caution a été calculée sur le montant HT du marché au lieu d’être appliquée sur
le montant TTC. Il s’agit de pratiques divergentes selon les Administrations et d’un
problème d’interprétation et peut être aussi de méconnaissance des règles du
précompte ;
Les travaux ont été entrepris avant même la date d’approbation du marché ce qui fait penser à
une régularisation de travaux effectués en marge des dispositions du CMP.
66
67
Marché N°033/FM – BARRY JUNIOR
Objet : Travaux d’entretien et de réhabilitation de salles de
classes : école Pape A Diaw et Guéoul
Financement : BCI 48-3-704 000 000 62-2-9
Délai d’exécution : Durée de la gestion 2004 et court à partir de
la date de notification du marché ou de la lettre de commande
14/12/04
Constats :
•
•
•
•
•
•
Date d’approbation : 30/11/04 MPBHC ;
Réception provisoire: 09/12/04 ;
Engagement : BE 102 559 du 03/09/04 ;
Marché N°028/FM – Touba Matériaux
Objet : Travaux d’entretien et de réhabilitation de salles de classes :
école Thiawlène de Tenguèdje
Délai d’exécution : Durée de la gestion 2004 et court à partir de la
date de notification du marché ou de la lettre de commande
Avis CNCA : Favorable le 17/11/04 : Date d’approbation : 30/11/04 MPBHC
67
68
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
•
Ordre de service : OS n°40/10/2004 DCR du 11/10/2004 : L’OS a été signifié avant
l’approbation du marché. La DCESS interrogée sur la question nous a signifié que les
travaux avaient été ordonnés par anticipation afin de pouvoir réceptionner les
ouvrages avant l’ouverture prochaine des classes ;
Cette pratique n’est pas en adéquation avec les dispositions du CMP ;
Réception provisoire école Thiawlène 15/11/04 ;
Réception provisoire ex IA, BA école Mame Mor DIARRA et salles de classes NDAME
06/12/04 ;
Réception définitive 12/08/05 ;
Engagement : BE 102 535 du 06/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N° 3636/2004- OL/YS CBAO du
09/12/2004 ;
Main levée sur caution n°000722ME/DCES/ID/as du 01/09/2005.
Marché N°027/FM – SABAC
Objet : Travaux d’entretien et de réhabilitation de salles de classes
: EFI Tamba
Avis CNCA : Favorable le 17/11/04 - Date d’approbation : 30/11/04 MPBHC
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
Date OS : 02/11/2004 ;
Bien que l’ordre de service ait été émis avant l’approbation du marché, on note un
retard de 11 mois 28 jours sur le délai d’exécution sans justification valable, ni
application des pénalités de retard ;
Engagement : BE 102 537 du 06/09/04 ;
Mise en place des garanties : cautionnement solidaire N° 052 456 SGBS du
05/10/2004 ;
68
69
Marché N°048/FM – SSB
Objet : Travaux d’entretien et de réhabilitation de salles de classes :
EFI Diourbel
Constats :
•
•
•
•
•
•
•
•
Date OS : l’OS versé au dossier n’est pas daté ;
Réception provisoire bureau régional EFI Diourbel: 10/12/04 ;
Réception provisoire école Alié C Ndoye: 16/11/04 ;
Réception provisoire école élémentaire Nalla Ndiaye: 09/12/04 ;
Engagement : BE 102 531 du 06/09/04 ;
Le montant de la caution solidaire (5 084 745 F CFA) a été calculé sur la valeur HT du
marché au lieu d’être appliqué sur le montant TTC ;
Levée des garanties - -A intervenir 1 an après la réception définitive.
EQUIPEMENT 1110 SALLES DE CLASSES
•
Passation
Un avis de présélection d’entreprises a été lancé dans le cadre de l’exécution du
programme d’équipements en mobiliers scolaires de 1110 salles de classes.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
-
EGCD;
SISMAR;
SENPRES;
ESEDIC;
EBY;
ESCI;
ESMB;
SENEGAL EQUIP;
69
70
- GECOM INDUSTRIE;
- PAPEX.
Date publicité Avis présélection : Soleil du 03/05/2004
Marché de base N°120/FM – SISMAR
Objet : fabrication et fournitures sur site des mobiliers scolaires :
Lot 5 Ziguinchor: 1456 T. Bancs, 52 B.M, 52 Chaises
Lot 14 Fatick: 1680 T. Bancs, 60 B.M, 60 Chaises
Lot 15 Kolda : 1680 T. Bancs, 60 B.M, 60 Chaises
Financement : BCI 550 45131002 24 4 P
Lettre de commande n° 00627 MHC/DCESS/MD/as du 09/08/2004
Notification : 16/11/2004 ;
Avis CNCA : Favorable le 03/11/04 - Date d’approbation : 11/11/04 MEF
Constats :
•
•
•
•
•
•
Le délai de 6 mois écoulé entre la publicité et l’approbation dépasse la norme de 3 mois
imposé par le CMP ;
Réception provisoire: une série de livraison a été effectuée au courant du mois
d’octobre 2004 et concerne 4816 T. Bancs, 172 Bureaux de Maître et 172 chaises ;
Engagement : BE 102 660 du 20/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N° 20 253/04 Crédit Lyonnais du
01/12/04 ;
Liquidation : Effectuée le : 10/12/04 ;
Avenant
Avenant
: marché du 11/11/04 : 39 991 680 F CFA ;
Objet : fourniture de 1179 Tables Bancs supplémentaires dans la région de
Ziguinchor ;
Avis CNCA : 24/12/2004 ;
Approbation : 19/01/2005 ;
Notification : n° 409 MEF/DGF/BM du 19/01/2005.
70
71
Constats :
•
•
•
Une série de livraisons a été effectuée entre le 30 Novembre 2004 et le 18 février
2005 ; ces livraisons concernent 1 179 Tables bancs dont 29 livrées à Dakar, 75 à
Fatick, 50 à Kaolack, 250 à Kolda, 220 à Louga et 100 à Thiès ; Aucun acte autorisant
la délocalisation n’a été mis à notre disposition pour justifier l’objet de la mesure ;
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 20 444/05 Crédit Lyonnais du
14/03/05 ;
Objet : Equipements de salles de classes à Linguère
24/11/04
Constats :
•
•
•
Date OS : 24/09/2004 ;
Bien que l’ordre de service ait été donné avant l’approbation du marché, on note un
retard de 6 mois sur le délai d’exécution. Cette situation découle selon les techniciens
de la DCESS de l’inaccessibilité des lieux d’exécution des marchés durant une partie de
l’année.
A notre avis, la DCESS aurait du intégrer ces contraintes dans la fixation des délais
d’exécution et l’Etat pour sa part favoriser les entreprises locales de cette région,
zone de production de bois de qualité.
•
•
•
Engagement : BE 102 663 du 20/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 048 547 SGBS du 22/12/2004 ;
71
72
Marché N°121/FM – Sénégal Equip
Objet : Equipements salles de classes à Ziguinchor
Date OS : 24/09/2004
Constats
•
•
•
•
•
•
Date OS : 24/09/2004 ;
Bien que l’ordre de service ait été émis avant l’approbation du marché, on note un
retard de 2 mois sur le délai d’exécution. Cette situation découle selon les techniciens
de la DCESS de l’inaccessibilité des lieux d’exécution des marchés durant une partie de
l’année ;
Engagement : BE 102 661 du 20/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N° 048 547 SGBS du 22/12/2004 ;
CONSTRUCTION BA BH
•
Passation
Avis CNCA : Favorable le 24/12/04
Date d’approbation : 19/01/05 MEF
72
73
Marché N°086/FM – SATTAR
Objet : Construction des IDEN de Kaolack- Département
et de Kaolack- Commune, d’un BA et d’un BH dans
chacun des CEM Birkilane et Ndiédieng dans la région de
Kaolack
Financement : BCI 2004 550 4451 310 022 34P
28/01/2004.
Ce marché fait partie d’un lot de marchés passés par entente directe, suite à la défaillance des
entreprises initialement adjudicataires. La CNCA a émis son avis favorable par autorisation n°
00008 du 09/01/2004 après examen en séance du 21 novembre 2003 et 06 janvier 2004 et
compte tenu des différents « arrêtés » de résiliation qui lui ont été transmis.
Constats :
•
•
•
•
•
•
Réception provisoire : le PV de réception joint au dossier et relatif à la construction de
l’IDEN de Kaolack Commune, du BA et du BH au CEM de Ndiédieng a été établi le
03/09/2003 bien avant l’approbation du marché ;
Les PV de réception relatifs à la Construction de l’IDEN de Kaolack- Département, du BA
et du BH au CEM de Birkilane n’ont pas été versés au dossier ;
Engagement : BE 102 546 du 27/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution définitive N° 01 062 433 BICIS du 23/02/2005 ;
ACHEVEMENT PROGRAMME CONSTRUCTION BA (Bloc Administratif) ET BH
(Bloc d’Hygiène)
Ces marchés ont été passés par entente directe, suite à la défaillance des Entreprises initialement
adjudicataires. La CNCA a émis son avis favorable par autorisation n° 00008 du 09/01/2004
après examen en séance du 21 novembre 2003 et 06 janvier 2004 et compte tenu des différents
« arrêtés » de résiliation qui lui ont été transmis.
73
74
Ces « arrêtés » de résiliation concernent essentiellement des marchés de CSTP listés ci-après :
•
•
•
•
T/076/FM
T/080/FM
T/077/FM
T/079/FM
du
du
du
du
19/08/1998,
19/08/1998,
19/08/1998
19/08/1998
arrêté
arrêté
arrêté
arrêté
n°
n°
n°
n°
006078/MEF/DGF/BM
006081/MEF/DGF/BM
006079/MEF/DGF/BM
006082/MEF/DGF/BM
du
du
du
du
21/07/01 ;
21/07/01 ;
21/07/01 ;
21/07/01.
Marché N°053/FM - SIDECOM
Montant en CFA : 25 655 868F CFA
Financement : BCI 550 45131002 24 4
04/01/05
Constats :
•
•
•
•
•
•
Le bordereau de notification n’est pas versé au dossier ;
Engagement : BE 102542 du 20/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 144/2005- MC/MF CBAO du
19/01/2005 ;
Liquidation : Effectué le 10/02/05 ;
On constate que la date d’approbation et de réception sont si proches qu’il semblerait
que le marché ait été exécuté avant son approbation.
74
75
Marché N°052/FM – EWBP (Services Niang)
Montant en CFA : 9 217 405F CFA
Avis CNCA : Favorable le 30/11/04 - Date d’approbation : 28/12/04 MPBHC.
Constats :
•
•
•
•
•
Engagement : BE 102 539 du 20/09/04 ;
Mise en place des garanties : caution bancaire N° 4027/2005- MC/YS CBAO du
09/12/2005 ;
La réception provisoire est intervenue avant même l’approbation du marché.
5.5.2.3-Examen des transactions relatives aux Demandes de Renseignement et de
Prix (DRP)
Les Demandes de Renseignement de Prix (DRP) effectuées par la Direction au cours de la période
ne figuraient pas sur la liste fournie par la DCESS. Suite à notre requête, les dossiers y afférents
ne nous ont été communiquées qu’en fin de mission.
5.5.3- Direction de la Gestion du Patrimoine Bâti :
5.5.3.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres ;
Marché T/022/FM
MONTANT : 50 000 000 FCFA
OBJET : Travaux d’entretien et d’aménagement et de réhabilitation
des bâtiments administratifs
FOURNISSEUR : GIE PRESTA FET
DELAI D’EXECUTION : jusqu’au 31/12/2004
DELAI DE GARANTIE : 6 mois
BUDGET : Budget de Fonctionnement 2004
75
76
Exemples de Bâtiments administratifs concernés :
•
•
•
•
Appartement N° 5/Immeuble Boppa ;
Appartement N° 1/Immeuble TP SOM à HANN ;
Divers bâtiments administratifs (BOAC-SHELL MERMOZ PARCHAPPE) ;
Immeubles cocotiers hann.
Passation : Le marché a été passé par appel d’offres ouvert
• Date d’insertion publicitaire : 16/03/04 ;
(Bulletin chambre de commerce N°609) ;
• PV dépouillement : 07/06/04 ;
• PV d’adjudication : 12/07/04 ;
• Cautionnement définitif -SGBS n° 0106.2271 DU 23/12/04 à concurrence de : 6
000 000 FCFA TTC ;
• Avis CNCA Favorable : 12/11/04 ;
• Date approbation : 25/11/2004 ;
• Autorité compétente : MEF ;
• Date et N° d’Enregistrement : Bord N° 2342/19 du 17/12/2004.
Exécution
•
•
Ordre de Service N° 391 du 01/12/2004 ;
PV de réception Provisoire : le 10/12/2004.
Constats :
•
•
•
Les pièces de règlement n’ont pas été versées au dossier.
Selon la DGPB, tous les dossiers de règlement sont disponibles au niveau du
MEF.
Non respect du délai réglementaire de 3 mois entre la publicité et l’approbation du
marché (dépassement 5 mois) ;
Le fournisseur a terminé les travaux avant le délai fixé par le marché à un (1) mois à
compter de l’ordre de service.
En effet, les travaux ont été réceptionnés le 10/12/2004 alors que le délai fixé par le marché était
de un (1) mois à compter de la signification de l’ordre de service à l’entrepreneur le 01/12/2004.
Nous nous interrogeons donc sur la période effective d’exécution des travaux.
A ce propos, la DGPB justifie ce décalage par les raisons suivantes :
-
D’une part, les entreprises sélectionnées, souvent confrontées à la lenteur
de la procédure de mise en place de la couverture financière, d’approbation
et de notification des marchés, acceptent volontairement d’exécuter les
travaux dès la sortie de leur attestation d’existence des crédits.
-
D’autre part, les travaux commandés par les autorités supérieures revêtent
toujours un caractère urgent et sont souvent destinés aux locaux devant
76
77
abriter soit de nouvelles structures administratives
internationales soit à loger des ayants droits.
nationales
ou
Marché T/052/FM
MONTANT : 125 000 000 FCFA
OBJET : Travaux d’entretien d’aménagement et de réhabilitation
des bâtiments administratifs (Immeuble des eaux 72, BD de la république)
FOURNISSEUR : EGEEB
Délai de garanti : 6 MOIS
DELAI D’EXECUTION : jusqu’au 31/12/2004
Passation : Le marché a été passé par appel d’offres ouvert
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Date d’insertion publicitaire : 16/03/04 ;
(Bulletin chambre de commerce N°609) ;
PV dépouillement : 07/06/04 ;
PV d’adjudication : 12/07/04 ;
Cautionnement définitif-CBAO n° 3768/2004-OL/MF du 22/12/04 à concurrence de : 12
711 865 FCFA TTC ;
Avis CNCA Favorable : 12/11/04 ;
Date d’approbation : 25/11/2004 ;
Autorité compétente : MEF ;
Date et N° d’Enregistrement : Bord N° 2283/18 du 09/12/2004.
Exécution :
•
•
•
PV de réception Provisoire N°119 : le 10/12/2004 ;
Engagement : BE N°026865 du 26/08/04.
Constats :
•
Les pièces de règlement n’ont pas été versées au dossier; Selon la DGPB, tous les
dossiers de règlement sont disponibles au niveau du MEF ;
•
Non respect du délai réglementaire de 3 mois entre l’appel d’offres et l’approbation du
marché ;
•
Le fournisseur a terminé les travaux avant le délai d’un (1) mois à compter de l’ordre
de service fixé par le marché.
En effet, les travaux ont été réceptionnés le 10/12/2004 alors que le délai fixé par le marché était
de un (1) mois à compter de la signification de l’ordre de service à l’entrepreneur le 01/12/2004.
Nous nous interrogeons donc sur la période effective d’exécution des travaux.
77
78
Contrat N° ASO12/2004
MONTANT : 2 802 500 FCFA TTC/an
OBJET : Entretien, dépannage, et contrôle de 4 ascenseurs Shindler
LOCALISATION : Immeuble Brière de l’Isle
FOURNISSEUR : SAHEL TRADING
DELAI D’EXECUTION : 1 an (prestation annuelle)
Passation : Le contrat a été conclu par entente directe d’exclusivité
Exécution
•
PV de réception Technique N°109 : non daté.
Constats :
•
•
•
•
Absence de la date sur le PV de réception technique des travaux ;
Les pièces de règlement n’ont pas été versées au dossier;
MEF.
Contrat non paraphé et timbré ;
Contrat non enregistré.
CONTRAT N° A16011/2004
MONTANT : 2 802 500 FCFA TTC/an
OBJET :
Entretien d’ascenseurs
LOCALISATION : Immeuble Avenue pasteur
FOURNISSEUR : CFAO TECHNOLOGIES
DELAI D’EXECUTION : 1 an (prestation annuelle)
BUDGET : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004
Passation : Le contrat a été conclu par entente directe d’exclusivité.
Exécution : Aucune pièce n’a été jointe au dossier.
Constats :
•
•
•
MEF ;
Absence de la lettre de commande ;
Absence de date sur le contrat.
78
79
Selon la DGPB, bien qu’enregistré, le contrat n’a pas fait l’objet d’exécution car
n’ayant pas bénéficié de couverture financière.
5.5.3.3-Examen des transactions relatives aux Demande de Renseignement et de Prix
(DRP).
Les DRP concernent les dépenses imputées au budget de fonctionnement qui font intervenir,
essentiellement les administrateurs de crédit et les comptables matières et portent sur un volume
de transactions importantes.
Toutefois, il a été noté que l’organisation du travail était faible et ne correspondait pas à l’ampleur
des tâches à effectuer.
Par ailleurs, il n’existe aucun fichier des fournisseurs agrées.
BE N° 026 852
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’IMMEUBLE CALMETTE
FOURNISSEUR : STI SARL
MONTANT : 24 736 458 FCFA TTC
BUDGET : Budget de fonctionnement 2004
Passation : Le contrat a été conclu par la procédure de Demande de renseignement de
prix
•
PV de dépouillement et d’adjudication : le 17/05/04
Exécution :
•
•
•
Délai d’exécution : non connu ;
PV de réception Provisoire N°083 : le 07/10/2004.
Constats :
•
•
•
MEF ;
Absence du contrat ;
Ces travaux de réhabilitation auraient pu être regroupés dans le cadre d’un seul Appel
d’offres des immeubles administratifs réhabilités. Ceci nous amène à penser qu’il s’agit
d’un fractionnement pour ne pas atteindre le seuil de passation des marchés de
25 000 000 FCFA TTC.
Selon la DGPB, il s’agit de travaux urgents recommandés par l’autorité
supérieure à des époques différentes. Ainsi, la procédure de DRP ne pouvait
pas prendre en compte des travaux qui n’étaient pas commandés. En
définitive il ne peut être question de fractionnement.
79
80
BE N° 080 067
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX SIS AU 17, BD DE LA REPUBLIQUE
FOURNISSEUR : GIE DAROU SALAM
Montant : 24 993 194 FCFA TTC
Budget : Budget de fonctionnement 2004
Passation : Le contrat a été conclu par la procédure de Demande de renseignement de
prix.
Aucun élément (PV de dépouillement, d’adjudication…) concernant la procédure de DRP n’a
été joint au dossier.
Exécution :
- Ordre de Service N° : non versé au dossier ;
- Délai d’exécution : non versé au dossier ;
- PV de réception Provisoire N° :00016 du 04/05/2004.
Constats :
•
•
•
Absence des PV de réception, de dépouillement et d’adjudication des offres ;
MEF
Les travaux de réhabilitation de la toiture de l’immeuble Calmette et des locaux sis au
17, Boulevard de la République auraient pu être regroupés en un seul Appel d’offres,
en lieu et place de la procédure des DRP. Et compte tenu des montants sensiblement
inférieurs au seuil de passation de marchés (25 000 000 FCFA), nous pensons qu’il y a
eu fractionnement.
Selon la DGPB, il s’agit de travaux urgents recommandés par l’autorité
supérieure à des époques différentes. Ainsi, la procédure de DRP ne pouvait
pas prendre en compte des travaux qui n’étaient pas commandés. En
définitive il ne peut être question de fractionnement.
5.5.4- Direction de l’Habitat :
5.5.4.1-Examen des Transactions relatives aux Appels d’offres
Au cours de l’exercice 2004, il n’a pas été conclu de marchés par appel d’offres par la Direction.
80
81
Au cours de l’exercice 2004, aucun marché par entente directe n’a été passé par la Direction.
5.5.4.3-Examen des transactions relatives aux Demande de Renseignement et de Prix
(DRP).
Au cours de l’exercice 2004, dix (10) DRP ont été passées pour un montant global de
53 631 297 F CFA au niveau de la Direction de l’Habitat.
BON D’ENGAGEMENT : 012442
FACTURE : N°20/2004 du 21/09/2004
OBJET : Fourniture et pose de climatiseurs
FOURNISSEUR : TSE
MONTANT : 5 649 994 F CFA
PV de dépouillement : 25 Août 2004 ;
PV de réception définitive : 28 septembre 2004.
Constats :
•
Absence des pièces de règlement.
Toutefois, le visa de mise en règlement apparaît sur la facture et selon la DH les
pièces de règlement ont été transmises au Trésor Public et sont disponibles au
niveau du MEF.
FACTURE : N°2004/171 du 08/09/2004
OBJET : Fournitures de bureau
FOURNISSEUR : NOVOSEN
Bordereau de livraison : N°000868 du 23 septembre 2004.
Constats :
•
81
82
Toutefois, le visa de mise en règlement apparaît sur la facture et selon la DH les pièces
de règlement ont été transmises au Trésor Public et sont disponibles au niveau du
MEF.
FACTURE : N°2004/04902 du 17/03/2004
OBJET : Fournitures et installations de matériel téléphonique
PV de dépouillement : 16 mars 2004 ;
PV de réception définitive : 18 juin 2004.
Constats :
• Absence des pièces de règlement.
MEF.
FACTURE : N°2004/04901 du 17/03/2004
OBJET : Réalisation d’un câblage informatique
PV de dépouillement : 16 mars 2004 ;
PV de réception définitive : 18 juin 2004.
Constats :
• Absence des pièces de règlement.
Toutefois, le visa de mise en règlement apparaît sur la facture et selon la DH les
pièces de règlement ont été transmises au Trésor Public et sont disponibles au niveau
du MEF.
FACTURE : N°2004/135 du 28/07/2004
Bordereau de livraison : 29 juillet 2004
Constats :
82
83
•
MEF.
FACTURE : N°006/04 du 10/11/2004
OBJET : Elaboration d’une monographie des
Coopératives d’habitat
FOURNISSEUR : OMEGA EXPERTISE
PV de dépouillement : 22 avril 2004 ;
Certificats administratifs : 27 août 2004 (4 830 448 F CFA) 30 novembre 2004 (5 164 152 F CFA).
Constats :
•
MEF.
FACTURE : N°0027/04 du 05/07/2004
OBJET : Travaux de raccordement au réseau de la
SENELEC et Fourniture et pose d’un groupe électrogène à la Direction de l’Habitat
FOURNISSEUR : Afrique Technologies Equipements
PV de réception définitive : 21 octobre 2004.
Constats :
•
MEF.
83
84
FACTURE : N°215582 du 16/07/2004
FOURNISSEUR : Papeterie Ouest Africaine
PV de réception définitive : 04 août 2004.
Constats :
•
MEF.
FACTURE : N°047 du 16/09/2004
FOURNISSEUR : SIEDIS
MONTANT : 903 740 F CFA
Bon de livraison : 15 septembre 2004.
Constats :
•
MEF.
FACTURE : N°215581 du 16/07/2004
84
85
FOURNISSEUR : Papeterie Ouest Africaine
PV de dépouillement : 15 avril 2004
PV de réception : 04 août 2004
Constats :
•
MEF.
5.5.5-Agence du PCRPE :
5.5.5.1-Transactions relatives aux appels d’offres
L’ensemble des contrats que nous avons vérifiés a fait l’objet d’un appel d’offres restreint et
groupé en procédure d’urgence relatif aux projets suivants :
Construction de dix (10) centres polyvalents de formation des producteurs (CPFP) ;
Construction de douze (12) centres départementaux d’assistance et de formation pour la
femme (CEDAF) ;
Construction de deux (2) centres de réinsertion des jeunes ;
Construction d’un centre de rééducation et de placement des personnes handicapées à
Bambey ;
L’aménagement de la place publique de Bambey ;
La construction du Centre d’encadrement et de traitement des malades mentaux.
Nature AO
AO Restreint
Procédure
d’urgence
Publicité
07/04/03
Dépouille
ment
30/04/03
PV Adj.
Non daté
Date Avis
CNCA
11/06/04
Date
Approbation
et AC
27/09/04
MEF
Délai entre
publicité et
approbation
1 an 5 mois
Constats :
Il n’existe pas de registre des offres au niveau du PCRPE ;
Le dossier d’appel d’offres est incomplet,
soumissionnaires ne sont pas versées au dossier ;
les
pièces
administratives
des
85
86
Les PV de dépouillement et d’adjudication ne sont pas datés ;
Dans le PV d’adjudication, les attributaires des marchés ne sont pas cités
la suite de l’étude des offres techniques et financières ;
nommément à
Pour l’ensemble des contrats signés à la suite de cet appel d’offres, le délai de trois mois
entre la publicité et l’approbation stipulé dans le code des marchés publics n’est pas
respecté, encore moins pour une procédure d’urgence. Nous avons constaté que ce délai
est dépassé de plus d’un an (1 an et 2 mois) ;
Certains contrats issus de cet appel d’offres ont été approuvés par le Ministre délégué
auprès du MEF en lieu et place du Premier Ministre ;
Les contrats en leur article 12 disposent que : « l’entreprise devra souscrire une police
d’assurance en vue de la garantie décennale ». En l’espèce, les dossiers ne comportent
aucune copie de police d’assurance ;
La clause relative au cautionnement définitif prévue dans les dispositions contractuelles
prévoit une retenue de garantie de 10% alors que les dispositions de l’article 138 du CMP
fixent le cautionnement définitif à 12%.
Les ordres de services relatifs à certains contrats que nous avons vérifiés n’ont
pas été mis à notre disposition ; il s’agit de :
•
•
•
Marché n°117 FM Eclairage public et réaménagement de la place de
l’indépendance de la Commune de Bambey : 154 350 636 F CFA ;
Marché n°125 FM CEDAF à Koussanar région de Tambacounda : 308 220 120
F CFA ;
Marché n°112 FM Centre polyvalent de formation des producteurs à Fatick :
701 354 392.
5.5.5.2-Vérification des contrats relatifs à l’appel d’offres
MARCHE T/120/FM
MONTANT TTC : 1 043 120 159 F CFA
OBJET : Centre polyvalent de rééducation d’insertion et de réinsertion
Socioprofessionnelle des handicapés physiques à Bambey
FOURNISSEUR : SOTRACOM
RETENUE DE GARANTIE : 10%
Date d’approbation et autorité : 27/09/2004 MEF
Numéro et date d’enregistrement : N°1930/15 du 14/10/2004
ORDRE DE SERVICE : n° T 120/01 du 18/10/2004
86
87
Exécution du marché :
•
Le deuxième décompte d’un montant de 87 896 813 F CFA HT a été payé le 23 décembre
2004.
Constats :
•
Le contrat en son article 12 dispose que : « l’entreprise devra souscrire une police
d’assurance en vue de la garantie décennale ». En l’espèce, le dossier ne comporte aucune
copie de police d’assurance ;
•
Le marché a été approuvé par le ministre délégué auprès du MEF alors qu’en vertu du
décret n°2004-819 du 29 juin 2004, l’autorité compétente est le Premier Ministre ;
•
L’avance de démarrage et le 1er décompte ont été payés en 2004 mais les pièces
justificatives ne nous ont pas été remises.
MARCHE T/112/FM
MONTANT TTC : 701 354 392 F CFA
OBJET : Centre Polyvalent de Formation des Producteurs à Fatick
FOURNISSEURS : SUTURA SARL
Constats :
•
•
•
Les documents de règlement n’ont pas été versés au dossier.
MARCHE T/125/FM
OBJET : CEDAF à Koussanar région de Tambacounda
FOURNISSEURS : ETPE
87
88
Avance de démarrage de 15% : 46 230 056 F CFA TTC payée le 29 mars 2004 ;
1er décompte : 20 235 687 F CFA HT payé le 27/07/2004 ;
Deuxième décompte : 51 968 300 F CFA HT payé le 11 novembre 2004 ;
Taux de liquidation : 38,42% (118 434 043/308 220 120) ;
•
•
•
•
Constats :
•
d’assurance en vue de la garantie décennale ». En l’espèce, le dossier ne comporte
•
Le marché a été approuvé par le Ministre délégué auprès du MEF alors qu’en vertu du
•
Les droits d’enregistrement ont été payés plus d’un an après l’approbation du marché ;
•
L’avance de démarrage et le premier décompte ont été payés avant la date
d’approbation du contrat ;
•
Les délais d’exécution des travaux n’ont semble t-il pas été respectés.
MARCHE T/105/FM
OBJET : CEDAF à Thilogne région de Matam
FOURNISSEUR : STB
ORDRE DE SERVICE : n° T 105 du 14/06/2004
88
89
•
•
•
•
Avance de démarrage de 15% : 46 233 056 F CFA TTC payé le 1er avril 2004 ;
Deuxième décompte : 46 034 778 F CFA HT payé le 26 aout 2004 ;
Taux de liquidation : 45,8% (141 243 489/308 220 120).
Constats :
•
aucune copie de police d’assurance.
•
Le marché a été approuvé par le Ministre délégué auprès du MEF alors qu’en vertu du
décret n°2004-819 du 29 juin 2004, l’autorité compétente est le Premier Ministre.
•
L’avance de démarrage, le premier décompte et le deuxième décompte ont été payés
avant la date d’approbation du contrat.
•
Les délais d’exécution des travaux n’ont semble t- il pas été respectés.
MARCHE T/131/FM
OBJET : CEDAF à Ross Béthio région de Saint Louis
FOURNISSEUR : GEQUIPS
ORDRE DE SERVICE : n° 0131/10 du 14/06/2004
•
•
•
Avance de démarrage de 15% : 42 247 448 F CFA TTC payé le 21 avril 2004 ;
Taux de liquidation : 24,58 % (69 209 483/281 549 420).
Constats :
89
90
•
•
L’avance de démarrage a été payée avant la date d’approbation du contrat.
MARCHE T/117/FM
OBJET : Eclairage public et réaménagement de la place de l’indépendance de la commune de
Bambey
FOURNISSEUR : EERI
Constats :
•
aucune copie de police d’assurance.
•
Les documents de règlement n’ont pas été retrouvés.
MARCHE T/124/FM
OBJET : CEDAF à Fatick
FOURNISSEUR : EERI
ORDRE DE SERVICE : n° T 117/01 du 14/06/2004
•
90
91
•
•
•
Deuxième décompte : 24 725 536 F CFA HT payé le 07 décembre 2004 ;
Constats :
•
•
MARCHE T/107/FM
OBJET : CEDAF à Mbacké dans la région de Diourbel
FOURNISSEUR : ECAV
Numéro et date d’enregistrement : N°2341 du 09/03/2005
ORDRE DE SERVICE : sans numéro du 14/06/2004
•
•
•
Avance de démarrage de 15% : 41 450 326 F CFA TTC payé le 21 avril 2004.
Constats :
• Le contrat en son article 12 dispose que : « l’entreprise devra souscrire une police
• L’avance de démarrage a été payée avant la date d’approbation du contrat ;
• Les délais d’exécution des travaux n’ont semble t- il pas été respectés.
MARCHE T/115/FM
OBJET : CEDAF à Kébémer dans la région de Louga
FOURNISSEUR : ATEX
91
92
1er décompte : 22 858 628 F CFA HT payé le 08/10/2004.
•
•
•
Constats :
•
copie de police d’assurance.
•
Les droits d’enregistrement ont été payés plus d’un an après l’approbation du marché ;
•
L’avance de démarrage a été payée avant la date d’approbation du contrat ;
•
MARCHE T/130/FM
OBJET : CEDAF à Nioro dans la région de Kaolack
FOURNISSEUR : CEC
ORDRE DE SERVICE : n°130/03 du 14/06/2004
•
•
Avance de démarrage de 15% : 42 247 448 F CFA TTC payée le 06 avril 2004 ;
Taux de liquidation : 15% (42 247 448 /281 649 420).
Constats :
•
•
92
93
MARCHE T/126/FM
OBJET : CEDAF dans la région de Kolda
FOURNISSEUR : SOCABEG
•
•
•
Constats :
•
•
•
L’avance de démarrage a été payée avant la date d’approbation du contrat ;
•
OBJET : Construction d’un marché d’intérêt national de Touba
MONTANT TTC : 6 667 000 000 F CFA
FOURNISSEUR : GECOM INDUSTRIES
ORDRE DE SERVICE : n° 01/MPBHC/PCRPE/DST/mfd du 05/04/2005
Constats :
•
Mis à part le contrat, aucun document concernant ce marché ne nous a été
communiqué ;
•
A la lecture du contrat, le fournisseur dit accepter le préfinancement de l’opération à
condition que l’Etat s’engage à rembourser les montants avancés durant les années
budgétaires 2005 et 2006 ;
93
94
•
•
Au vu du dossier, nous ne disposons d’aucun élément pouvant justifier la validité d’un tel
contrat au regard des dispositions de l’article 6 du CMP qui exige l’existence de crédits
budgétaires suffisants comme préalable à la conclusion de tout marché ;
•
Le contrat comprend l’étude, le contrôle et les travaux de construction. Cette confusion
(étude, exécution et contrôle) n’est pas conforme aux règles de l’art ;
La fixation du délai d’exécution de 12 mois nous semble peu réaliste au regard de
l’ampleur du projet et de la diversité des travaux engagés.
94
95
N° marché
Objet
POPULATION TOTALE
Source : MPBHC
Mode de passation
Fournisseurs
Montant
T/008/FM
Constr d'un abri à la perception du Cerf volant
AO
SOPRESCOM
40 000 000
T/009/FM
Constr d'une case d'étudiant à l'UCAD
AO
SCPI
48 103 830
T/010/FM
construc d'une case des étudiants à l'UGB
AO
SCPI
55 000 000
T/011/FM
construc du village artisanal de Touba
AO
TOUBA BTP
95 000 000
T/012/FM
construc du village artisanal de Tivaoune
AO
GMB
90 000 000
T/013/FM
construction DRUH/Fatick
AO
GEQUIP
75 000 000
T/064/FM
construc centre de documentation et d'isolation phonique à l'UGB
AO
EBIS
150 000 000
T/133/FM
construction du Tribunal de oussouye
AO
ESMB
340 488 959
T/069/FM
construction village artisanal de Guédiawaye
AO
OADEN
81 000 000
T/048/FM
centre culturel de Fatick
AO
GETRAN
200 000 000
T/064/FM
Construc village artisanal de Kédougou
AO
BAOL ENTREPRISE
90 655 053
T/071/FM
Construc d'une bibliothéque au CUR de Bambey
AO
EBIS
70 000 000
T/135/FM
construc d'un bloc pédagogique à L'ufr Lettre UGB
AO
SABAC
140 000 000
T/084/FM
construc de la direction de la vérification et enquetes fiscales AO
ESCI
685 000 000
T/132/FM
construct d'un bloc d'hébergement étudiant l'ENCR de bambeyAO
SSB
190 000 000
T/139/FM
Construc Tribunal de Bignona
AO
ESMB
354 650 550
T/049/FM
Construc du village artisanal de Podor
AO
EQUIT LAHAT
106 000 000
T/065/FM
réhabilitation maison d'arrêt et de correction de Tamba
AO
SIDIS
39 053 763
T/136/FM
Construc centre sapaeurs pompiers de Koungheul
AO
SSB
329 418 473
T/137/FM
construc des archives perception de guédiawaye
AO
ESCI
560 000 000
T/096/FM
const gouvernance Fatick
AO
SOTRACOM
361 941 740
T/039/FM
Achévement village L UGB
AO
ESCI
700 000 000
T/070/FM
Construc salles de TP à l'ENCR de bambey
AO
CER
55 000 000
T/062/FM
Construction de CUR de Ziguinchor
AO
SATTAR
2 300 000 000
T/051/FM
Construc centre services Fiscaux des Parcelles assainies
AO
EGEEB
300 000 000
T/061/FM
Construc de 10 cellules individuelles au camp pénal
AO
ETTP BAT
27 033 989
T/058/FM
const cuisine/rest à l'UGB de Saint louis
AO
ESCI
725 000 000
T/059/FM
Construction préfecture de Gossas
AO
SOTRACOM
182 735 086
T/046/FM
construction préfecture de pikine
AO
ESMB
187 094 399
T/057/FM
const Bloc pédagogique CUR de Bambey
AO
GROUPE STP
200 000 000
T/134/FM
const d'un bloc pédagogique FAC lettres UCAD
AO
SABAC
130 000 000
T/043/FM
const d'un bloc pédagogique à l'ENS de Dakar
AO
GMB
200 000 000
95 AO
T/067/FM
construc village artisanal de Bambey
ESPACE IMMOBILIER
84 598 513
Cabinet Mamina Camara – Revue à posteriori de la passation des marches du Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat et de la Construction - Gestion 2004
96
2
T/068/FM
construc village artisanal de Pikine
AO
BMI
75 011 468
T/062/FM
Const d'un quartier de haute sécurité au camp penal Koutal
AO
BJE
23 960 488
T/063/FM
const d'un village artisanal de Mbour
AO
SOPRESCOM
81 406 843
T/169/FM
const du centre culturel régional de Mbour de Thiès
AO
EGEEB
25 000 000
T/178/FM
const sous préfecture de Taîf
AO
BMI
149 000 000
T/200/FM
constr tribunal Départemental de Foundiougne
AO
EGEEB
230 000 000
T/038/FM
Réhabilitation MAC de Kolda
AO
AMED YAHYA
32 557 356
T/039/FM
const d'un restaurant et issue desecours à la DAF/MINT
AO
GEQUIP
30 000 000
T/036/FM
Réhabilitation MAC de Kaolack et de kaffrine
AO
LE FILIATRE
25 983 836
T/040/FM
const de l'inspection régional du travail de Thiès
AO
OADEN
68 000 000
T/207/FM
const perception de Mbour
AO
CSPT
300 000 000
T/206/FM
construc perception de rufisque
AO
ESCI
300 000 000
T/208/FM
const perception régionale de Matam
AO
EGCD
350 000 000
T/037/FM
const Brigade des Douanes de Matam
AO
GEQUIP
65 000 000
T/035/FM
Construc Brigade des Douanes de Podor
AO
SOPRESCOM
80 000 000
T/033/FM
Const Poste de Santé de Soune
AO
SCPI
65 000 000
B.E n° 087259 contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux
DRP
CABINET A W D
12 579 980
B.E n° 087260 contrat d'archi suivi des trav de const de la Direc verif et enq
DRP
CABINET ALIOU SOW
24 000 000
B.E n° 087261 contrat d'archi suivi des trav de const de salle UGB
DRP
CAWD
17 760 003
B.E n° 087262 contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux UGB
DRP
CABINET dtg
23 222 400
B.E n° 087263 contrat maître d'œuvre travaux d'extension de la DGID
DRP
CDTP
19 500 000
B.E n° 087264 contrat maîtrise d'œuvre des travaux de const UCAD
DRP
CAWD
16 187 712
B.E n° 087266 Constru centre d'expension rural polyvalent de Taîf
DRP
ENTRAD
22 421 527
B.E n° 087300 construc du mur d'enceinte du camp pénal de Koutal
DRP
BJE
23 860 488
B.E n° 087301 réhabilitation de la perception de cerf volant dakar
DRP
ENTRAD
24 762 760
B.E n° 087302 réfection locaux aux palais de justice, bloc ds madeleines
DRP
GIE GOL EQUIP
23 021 243
B.E n° 087332 réfection du logement du chef de la cour de la MAC de reubeuss
EBBT
11 765 475
T/026/FM
Construction de 1110 SDC
AO précédé d'une sélection ECOS
145 634 942
T/001/FM
AO précédé d'une sélection SABAC
78 104 075
T/016/FM
AO précédé d'une sélection BAOL Construction
639 147 270
T/023/FM
AO précédé d'une sélection Equipement Lahat
166 117 303
T/018/FM
AO précédé d'une sélection SATTAR
1 175 642 000
T/015/FM
AO précédé d'une sélection EGEEB
215 628 436
T/020/FM
AO précédé d'une sélection ESCI
1 089 958 710
T/021/FM
AO précédé d'une sélection ESMB
172 749 054
T/025/FM
AO précédé d'une sélection SSB
226 967 991
96
97
3
T/022/FM
AO précédé d'une sélection SOTRACOM
T/019/FM
AO précédé d'une sélection COGECO
T/017/FM
AO précédé d'une sélection SOCETRA
T/002/FM
AO précédé d'une sélection SUTURA
T/024/FM
AO précédé d'une sélection EGCD
T/085/FM
Lycée moderne 1ère phase
T/088/FM
Daara Moderne Tivaouane
T/083/FM
Daara Moderne Touba
F/125/FM
Equipements de 1110 SDC
AO précédé d'une séléction ESEDIC
F/124/FM
AO précédé d'une séléction EGCD
F/003/FM
AO précédé d'une séléction SENPRES
F/001/FM
AO précédé d'une séléction PAPEX
F/120/FM
AO précédé d'une séléction SISMAR
F/121/FM
AO précédé d'une séléction SENEGAL EQUIP
F/002/FM
AO précédé d'une séléction ESMB
F/123/FM
AO précédé d'une séléction ESCI
F/122/FM
Equipement en Mobiliers scolaires
ED
SISMAR
F/010/FM
Equipement de postes de transformateur
ED
Technimex
F/007/FM
Equipement en Mobiliers de bureau
ED
ESEDIC
Equipement en mobiliers de bureau dans les BA ET EFI
F/262/FM
ED
ESEDIC
F/263/FM
Equipements en mobiliers scolaires
ED
SISMAR
T/003/FM
Construction SDC, BA, BH et EFI
AO
ECOS
T/043/FM
ED
BAOL Construction
T/086/FM
ED
SATTAR
T/007/FM
ED
SATTAR
T/006/FM
ED
EGEEB
T/004/FM
AO
GEQUIPS
T/005/FM
AO
ETP
T/187/FM
ED
SOTRACOM
T/056/FM
ED
SUTURA
T/035/FM
AO
EGCD
T/023/FM
Réhabilitation
AO
SENICOM
T/031/FM
Réhabilitation
AO
GIE DISSO
T/032/FM
Réhabilitation
AO
EKSBS
T/034/FM
Réhabilitation
AO
SOCETRA
T/038/FM
Réhabilitation
AO
ESSE
97
142 103 737
171 241 269
313 048 652
87 205 736
633 003 916
300 000 000
50 000 000
75 000 000
157 549 660
165 133 920
72 707 400
89 552 600
169 670 840
108 404 000
55 106 960
152 080 080
119 974 800
49 814 910
88 154 850
152 000 000
144 963 000
82 535 669
162 000 000
231 640 960
88 000 000
31 500 000
59 850 736
50 441 417
114 500 000
104 057 640
196 538 863
20 000 000
30 000 000
20 000 000
50 000 000
12 000 000
98
4
T/039/FM
T/025/FM
T/042/FM
T/036/FM
T/024/FM
T/035/FM
T/041/FM
T/043/FM
T/022/FM
T/037/FM
T/040/FM
T/046/FM
T/026/FM
T/037/FM
T/033/FM
T/021/FM
T/030/FM
T/028/FM
T/044/FM
T/045/FM
T/029/FM
T/089/FM
T/060/FM
T/027/FM
T/048/FM
T/052/FM
T/020/FM
T/019/FM
T/053/FM
T/030/FM
T/031/FM
T/033/FM
T/034/FM
T/032/FM
T/014/FM
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Achèvement SDC
Achèvement SDC
Achèvement SDC
Achèvement SDC
Lycées Départementaux
Travaux d'entretien et aménagement des batiments
98
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
ED
ED
ED
ED
AO précédé d'une sélection
AO
SCMI
ETS Serigne diop
MADA CORPORATION
ENGETRAP
BMI
EATP
SSBS
STLT
ESMB
SERVICE PLUS
Touba Madyana
SOMAD
EATPB
ETP
BARRY JUNIOR
COMPRE GC
SOCOTIP
TOUBA MATERIAUX
STB
ALLYS
Cambérène And Jef
BMI
TOUBA MATERIAUX
SABAC
SSB
EWBP
Entreprise Serigne Ndoye
GIE Le Cayor
SIDECOM
ESMB
EGCD
CSTP
SOTRACOM
BAOL Construction
ESCI
EMTB
20 000 000
52 000 000
15 000 000
20 000 000
20 000 000
35 000 000
15 000 000
10 000 000
40 800 000
30 000 000
30 000 000
15 000 000
25 000 000
41 000 000
10 000 000
15 000 000
25 000 000
40 000 000
40 000 000
9 000 000
40 000 000
180 000 000
50 000 000
30 000 000
50 000 000
9 217 405
26 943 968
8 951 506
25 655 868
278 791 341
380 234 007
253 047 891
307 856 910
325 122 208
322 536 827
15 000 000
99
5
T/015/FM
AO
STLT
T/016/FM
AO
SOUTOURA Sarl
T/017/FM
AO
STB
T/018/FM
AO
COTEC
T/021/FM
AO
GIE DAROU
T/022/FM
AO
PRESTA FET
T/023/FM
AO
ATEX
T/024/FM
AO
SARRE CONS
T/049/FM
AO
STI
T/050/FM
AO
LAARA CORP
T/051/FM
AO
SERVICE PLUS
T/052/FM
Travaux de réhabilitation
AO
EGEEB
T/056/FM
AO
GETRAN
Contrat
Travaux de nettoyage des rues et abords
AO
CSEFE
T/007/FM
Travaux de nettoiement d'immeubles
AO
COSEFE
Contrat
AO
EMTB
Contrat N° A 15 030/2003
Entretien Ascenseurs
ED
CFAO TECHNOLOGIE
Contrat N° A 16 011
ED
CFAO TECHNOLOGIE
ED
CFAO TECHNOLOGIE
Contrat N° 442 Entretien Ascenseurs
ED
TECHNOSUD
Contrat
ED
DAKAR ASCENSEUR
Contrat
ED
ESMA
Contrat AS012 Entretien Ascenseurs
ED
SAHEL TRADING
Contrat
Travaux entretien et aménagement Bâtiments
DRP
ALI ET FRERES
Contrat
DRP
EBI
Contrat
DRP
IDEAL IMMOBILIER
Contrat
DRP
CGI
Contrat
DRP
SITRA
Contrat
DRP
COTEC
Contrat
DRP
STI
Contrat
DRP
SEED KERR
Contrat
DRP
GIE DAROU SALAM
Fourniture et pose de climatiseur
DRP
TSE
Fourniture de bureau
DRP
NOVOSEN
Pose de téléphone
DRP
NOVOSEN
Cablage
DRP
NOVOSEN
99
25 000 000
35 000 000
45 000 000
15 000 000
50 000 000
50 000 000
60 000 000
60 000 000
25 000 000
30 000 000
50 000 000
125 000 000
25 000 000
3 633 000
9 570 342
2 414 000
1 672 908
2 719 852
2 478 951
4 363 500
1 097 400
1 077 000
2 802 500
19 272 468
17 121 790
8 109 951
19 983 890
12 527 189
16 446 291
24 736 458
22 869 156
24 993 194
5 649 994
1 445 918
3 546 540
3 283 940
100
6
Consommables informatiques
Monographie des coopératives d'habitat
Fourniture et pose d'un groupe électrogène
CPFP Fatick
CPFP Ranerou
CEDAF Sangalkam
CEDAF Koussanar
CEDAF Ross Béthio
CEDAF Kébémer
CEDAF Thiès
CEDAF Mekhé
CEDAF Nioro
CEDAF Mbaké
CEDAF Thilogne
CPFP Kolda
CPFP Fatick
CPFP oussouye
CPRIR Bambey
Eclairage public Bambey
CRJ Bignona
CRJ Darou
CETMM Kaolack
Marché de Touba
DRP
DRP
DRP
DRP
DRP
DRP
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
OMEGA
ATE
POA
POA
SNEDIS
POA
SUTURA
SIC
SENEGAL EQUIP
ETPE
GEQUIPS
ATEX
PROTEC
HABIBA
CEC
ECAV
STB
SOCABEG
EERI
DMT
SOTRACOM
EERI
EGCD
SATTAR
GETRAN
Gecom Industries
TOTAL GENERAL
100
1 538 245
7 994 900
22 141 520
1 461 430
908 740
2 635 622
701 354 392
774 136 451
265 707 219
308 220 120
281 649 420
276 336 280
273 678 210
273 678 210
281 649 420
276 336 280
308 220 120
310 877 190
281 649 420
316 191 330
1 043 120 159
154 350 636
1 216 731 248
1 079 154 368
796 752 985
6 667 000 000
37 020 275 628
101
LISTE MARCHES DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Source : Direction de la Construction
N° Marché
Mode
Objet
Montant
Fournisseur
T/008/FM
AO
40 000 000
SOPRESCOM
T/009/FM
AO
48 103 830
SCPI
T/010/FM
AO
55 000 000
SCPI
T/011/FM
AO
95 000 000
TOUBA BTP
T/012/FM
AO
90 000 000
GMB
T/013/FM
AO
75 000 000
GEQUIP
T/064/FM
AO
150 000 000
EBIS
T/133/FM
AO
construction du Tribunal de Oussouye
340 488 959
ESMB
T/069/FM
AO
81 000 000
OADEN
T/048/FM
AO
200 000 000
GETRAN
T/064/FM
AO
90 655 053
BAOL ENTREPRISE
T/071/FM
AO
70 000 000
EBIS
T/135/FM
AO
140 000 000
SABAC
T/084/FM
AO
construc de la direction de la vérification et enquetes fiscales
685 000 000
ESCI
T/132/FM
AO
construct d'un bloc d'hébergement étudiant l'ENCR de bambey
190 000 000
SSB
T/139/FM
AO
354 650 550
ESMB
T/049/FM
AO
106 000 000
EQUIT LAHAT
101
102
T/065/FM
AO
39 053 763
SIDIS
T/136/FM
AO
329 418 473
SSB
T/137/FM
AO
construc des archives perception de Guédiawaye
560 000 000
ESCI
T/096/FM
AO
361 941 740
SOTRACOM
T/039/FM
AO
Achèvement village L UGB
700 000 000
ESCI
T/070/FM
AO
55 000 000
2 300 000 000
CER
T/062/FM
AO
T/051/FM
AO
300 000 000
EGEEB
T/061/FM
AO
27 033 989
ETTP BAT
T/058/FM
ED
725 000 000
ESCI
T/059/FM
AO
182 735 086
SOTRACOM
T/046/FM
AO
187 094 399
ESMB
T/057/FM
AO
200 000 000
GROUPE STP
T/134/FM
AO
130 000 000
SABAC
T/043/FM
AO
200 000 000
GMB
T/067/FM
AO
84 598 513
ESPACE IMMOBILIER
T/068/FM
AO
75 011 468
BMI
T/062/FM
AO
23 960 488
BJE
T/063/FM
AO
81 406 843
SOPRESCOM
SATTAR
102
103
T/169/FM
AO
25 000 000
EGEEB
T/178/FM
AO
149 000 000
BMI
T/200/FM
AO
230 000 000
EGEEB
T/038/FM
AO
32 557 356
AMED YAHYA
T/039/FM
AO
30 000 000
GEQUIP
T/036/FM
AO
25 983 836
LE FILIATRE
T/040/FM
AO
68 000 000
OADEN
T/207/FM
AO
300 000 000
CSPT
T/206/FM
AO
construc perception de Rufisque
300 000 000
ESCI
T/208/FM
AO
350 000 000
EGCD
T/037/FM
AO
65 000 000
GEQUIP
T/035/FM
AO
80 000 000
SOPRESCOM
T/033/FM
AO
65 000 000
SCPI
B.E n° 087259
DRP
contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux
12 579 980
CABINET A W D
B.E n° 087260
DRP
contrat d'archi suivi des travx de const de la Direc verif et enq
24 000 000
CABINET ALIOU SOW
B.E n° 087261
DRP
contrat d'archi suivi des travx de const de salle UGB
17 760 003
CAWD
B.E n° 087262
DRP
contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux UGB
23 222 400
CABINET DTG
B.E n° 087263
DRP
contrat maître d'œuvre travaux d'extension de la DGID
19 500 000
CDTP
B.E n° 087264
DRP
contrat maîtrise d'œuvre des travaux de const UCAD
16 187 712
CAWD
+B.E n° 087266 DRP
Construc centre d'expansion rural polyvalent de Taîf
22 421 527
ENTRAD
103
104
B.E n° 087300
DRP
construc du mur d'enceinte du camp pénal de Koutal
23 860 488
BJE
BE n° 087301
DRP
réhabilitation de la perception de cerf volant Dakar
24 762 760
ENTRAD
B.E n° 087302
DRP
réfection locaux aux palais de justice, bloc des madeleines
23 021 243
GIE GOL EQUIP
B.E n° 087332
DRP
réfection du logement du chef de la cour de la MAC de reubeuss
11 765 475
EBBT
TOTAL
9 022 795 954
104
105
1
LISTE MARCHES DCESS
Source DCESS
N° marché
Objet
Mode de passation
Fournisseurs
Montant
T/026/FM
ECOS
145 634 942
T/001/FM
SABAC
78 104 075
T/016/FM
BAOL Construction
639 147 270
T/023/FM
Equipement Lahat
166 117 303
T/018/FM
SATTAR
1 175 642 000
T/015/FM
EGEEB
215 628 436
T/020/FM
ESCI
1 089 958 710
T/021/FM
ESMB
172 749 054
T/025/FM
SSB
226 967 991
T/022/FM
SOTRACOM
142 103 737
T/019/FM
COGECO
171 241 269
T/017/FM
SOCETRA
313 048 652
T/002/FM
SUTURA
87 205 736
T/024/FM
EGCD
633 003 916
T/085/FM
ESCI
300 000 000
T/088/FM
ESCI
50 000 000
T/083/FM
Daara Moderne Touba
BAOL Construction
75 000 000
F/125/FM
AO précédé d'une séléction
ESEDIC
157 549 660
F/124/FM
EGCD
165 133 920
F/003/FM
SENPRES
72 707 400
F/001/FM
PAPEX
89 552 600
F/120/FM
SISMAR
169 670 840
F/121/FM
SENEGAL EQUIP
108 404 000
F/002/FM
ESMB
55 106 960
F/123/FM
ESCI
152 080 080
F/122/FM
ED
SISMAR
119 974 800
F/010/FMEquipement de postes de transformateur
ED
Technimex
49 814 910
F/007/FM Equipement en Mobiliers de bureau
ED
ESEDIC
88 154 850
105
Equipement
en
mobiliers
de
bureau
F/262/FM
dans les BA ET EFI
ED
ESEDIC
152 000 000
106
2
T/003/FM
AO
ECOS
82 535 669
T/043/FM
ED
BAOL Construction
162 000 000
T/086/FM
ED
SATTAR
231 640 960
T/007/FM
ED
SATTAR
88 000 000
T/006/FM
ED
EGEEB
31 500 000
T/004/FM
AO
GEQUIPS
59 850 736
T/005/FM
AO
ETP
50 441 417
T/187/FM
ED
SOTRACOM
114 500 000
T/056/FM
ED
SUTURA
104 057 640
T/035/FM
AO
EGCD
196 538 863
T/023/FM
Réhabilitation
AO
SENICOM
20 000 000
T/031/FM
Réhabilitation
AO
GIE DISSO
30 000 000
T/032/FM
Réhabilitation
AO
EKSBS
20 000 000
T/034/FM
Réhabilitation
AO
SOCETRA
50 000 000
T/038/FM
Réhabilitation
AO
ESSE
12 000 000
T/039/FM
Réhabilitation
AO
SCMI
20 000 000
T/025/FM
Réhabilitation
AO
ETS Serigne diop
52 000 000
T/042/FM
Réhabilitation
AO
MADA CORPORATION
15 000 000
T/036/FM
Réhabilitation
AO
ENGETRAP
20 000 000
T/024/FM
Réhabilitation
AO
BMI
20 000 000
T/035/FM
Réhabilitation
AO
EATP
35 000 000
T/041/FM
Réhabilitation
AO
SSBS
15 000 000
T/043/FM
Réhabilitation
AO
STLT
10 000 000
T/022/FM
Réhabilitation
AO
ESMB
40 800 000
T/037/FM
Réhabilitation
AO
SERVICE PLUS
30 000 000
T/040/FM
Réhabilitation
AO
Touba Madyana
30 000 000
T/046/FM
Réhabilitation
AO
SOMAD
15 000 000
T/026/FM
Réhabilitation
AO
EATPB
25 000 000
T/037/FM
Réhabilitation
AO
ETP
41 000 000
106
T/033/FM
Réhabilitation
AO
BARRY
10 000 000
Cabinet Mamina
Camara – Revue à posteriori
de la passation des marches du Ministère
du Patrimoine
Bâti deJUNIOR
l’Habitat et de la Construction
- Gestion 2004
T/021/FM
Réhabilitation
AO
COMPRE GC
15 000 000
T/030/FM
Réhabilitation
AO
SOCOTIP
25 000 000
T/028/FM
Réhabilitation
AO
TOUBA MATERIAUX
40 000 000
T/044/FM
Réhabilitation
AO
STB
40 000 000
107
3
T/029/FM
T/089/FM
T/060/FM
T/027/FM
T/048/FM
T/052/FM
T/020/FM
T/019/FM
T/053/FM
T/030/FM
T/031/FM
T/033/FM
T/034/FM
T/032/FM
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Réhabilitation
Achèvement SDC
Achèvement SDC
Achèvement SDC
Achèvement SDC
TOTAL GENERAL
AO
Cambérène And Jef
AO
BMI
AO
TOUBA MATERIAUX
AO
SABAC
AO
SSB
ED
EWBP
ED
ED
GIE Le Cayor
ED
SIDECOM
ESMB
EGCD
CSTP
SOTRACOM
BAOL Construction
ESCI
40 000 000
180 000 000
50 000 000
30 000 000
50 000 000
9 217 405
26 943 968
8 951 506
25 655 868
278 791 341
380 234 007
253 047 891
307 856 910
325 122 208
322 536 827
11 255 889 327
107
108
LISTE MARCHES DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE BATI
Source : DGPB
N° Marché
Objet
Mode
Fournisseur
Montant
T/014/FM
Travaux d'entretien et aménagement des bâtiments
AO
EMTB
15 000 000
T/015/FM
AO
STLT
25 000 000
T/016/FM
AO
SOUTOURA Sarl
35 000 000
T/017/FM
AO
STB
45 000 000
T/018/FM
AO
COTEC
15 000 000
T/021/FM
AO
GIE DAROU
50 000 000
T/022/FM
AO
PRESTA FET
50 000 000
T/023/FM
AO
ATEX
60 000 000
T/024/FM
AO
SARRE CONS
60 000 000
T/049/FM
AO
STI
25 000 000
T/050/FM
AO
LAARA CORP
30 000 000
T/051/FM
AO
SERVICE PLUS
50 000 000
T/052/FM
AO
EGEEB
125 000 000
T/056/FM
AO
GETRAN
25 000 000
Contrat
AO
CSEFE
3 633 000
T/007/FM
AO
COSEFE
9 570 342
Contrat
AO
EMTB
2 414 000
Contrat N° A 15 030/2003
ED
CFAO TECHNOLOGIE
1 672 908
108
109
ED
CFAO TECHNOLOGIE
2 719 852
ED
CFAO TECHNOLOGIE
2 478 951
Contrat N° 442
ED
TECHNOSUD
4 363 500
Contrat
ED
DAKAR ASCENSEUR
1 097 400
Contrat
ED
ESMA
1 077 000
Contrat AS012
ED
SAHEL TRADING
2 802 500
Contrat
DRP
ALI ET FRERES
19 272 468
Contrat
DRP
EBI
17 121 790
Contrat
DRP
IDEAL IMMOBILIER
8 109 951
Contrat
DRP
CGI
19 983 890
Contrat
DRP
SITRA
12 527 189
Contrat
DRP
COTEC
16 446 291
Contrat
DRP
STI
24 736 458
Contrat
DRP
SEED KERR
22 869 156
Contrat
DRP
GIE DAROU SALAM
24 993 194
Total
804 189 840
109
110
LISTE MARCHES DIRECTION DE L’HABITAT
Source : Direction de l’habitat
Objet
Mode
Fournisseur
Montant
DRP
TSE
5 649 994
DRP
NOVOSEN
1 445 918
Pose de téléphone
DRP
NOVOSEN
3 546 540
Câblage
DRP
NOVOSEN
3 283 940
DRP
OMEGA
1 538 245
DRP
ATE
7 994 900
DRP
POA
22 141 520
DRP
POA
1 461 430
DRP
SNEDIS
DRP
POA
Total
908 740
2 635 622
50 606 849
110
Cabinet Mamina Camara – Revue à posteriori de la passation des marches du Ministère du Patrimoine Bâti de
l’Habitat et de la Construction - Gestion 2004
111
LISTE MARCHES PCRPE
Source : PCRPE
Objet
Mode
Fournisseur
Montant
CPFP Fatick
AO Restreinte SUTURA
701 354 392
CPFP Ranérou
AO Restreinte SIC
774 136 451
CEDAF Sangalkam
AO Restreinte SENEGAL EQUIP
265 707 219
CEDAF Koussanar
AO Restreinte ETPE
308 220 120
CEDAF Ross Béthio
AO Restreinte GEQUIPS
281 649 420
CEDAF Kébémer
AO Restreinte ATEX
276 336 280
CEDAF Thiès
AO Restreinte PROTEC
273 678 210
CEDAF Mekhé
AO Restreinte HABIBA
273 678 210
CEDAF Nioro
AO Restreinte CEC
281 649 420
CEDAF Mbacké
AO Restreinte ECAV
276 336 280
CEDAF Thilogne
AO Restreinte STB
308 220 120
CPFP Kolda
AO Restreinte SOCABEG
310 877 190
CPFP Fatick
AO Restreinte EERI
281 649 420
CPFP oussouye
AO Restreinte DMT
316 191 330
CPRIR Bambey
Eclairage public
Bambey
AO Restreinte SOTRACOM
AO Restreinte EERI
CRJ Bignona
AO Restreinte EGCD
1 216 731 248
CRJ Darou
AO Restreinte SATTAR
1 079 154 368
CETMM Kaolack
AO Restreinte GETRAN
796 752 985
Marché de Touba
AO Restreinte Gecom Industries
Total
1 043 120 159
154 350 636
6 667 000 000
15 886 793 458
111
112
MARCHES PCRPE NON RECUS
Objet
Montant
CEDAF de Thiés
273 678 210
TOTAL
273 678 210
GRAPHE REPARTITION POPULATION TOTALE PAR DIRECTION
REPARTITION POPULATION TOTALE PAR
DIRECTION EN VALEUR
2%
24%
DGPB
43%
DC
DH
0%
DCESS
PCRPE
30%
112
113
POPULATION TOTALE PAR AO/DRP/ED
AO
DIRECTION Nbre
DRP
Valeur
ED
Nbre
Valeur
Nbre
TOTAL
Valeur
Nbre
Valeur
DGPB
17
621 984 342
9
165 900 387
7
16 305 111
33
804 189 840
DC
48
8 116 694 346
11
206 101 608
1
700 000 000
60
9 022 795 954
DH
0
0
10
50 606 849
0
0
10
50 606 849
DCESS
65
9 898 514 620
0
0
15
1 357 374 907
80 11 255 889 527
PCRPE
20
15 886 793 458
0
0
0
0
20 15 886 793 458
Total
150
34 523 986 766
30
422 608 844
23
2 073 680 018
203 37 020 275 628
113
114
GRAPHE POPULATION MARCHES : NBRE 203/MONTANT 37 020 275 628
Population-marché/Importance
8 000 000 000
T/062/FM
Marché de
Touba AO
Restreinte
Gecom
Industries
7 000 000 000
6 000 000 000
5 000 000 000
T/062/FM CUR
de Ziguinchor
AO
4 000 000 000
3 000 000 000
T/062/FM CRJ
Bignona AO
Restreinte
EGCD
2 000 000 000
1 000 000 000
0
1
114
115
GRAPHE POPULATION MARCHES PAR IMPORTANCE :
NBRE 203/MONTANT 37 020 275 628
GRAPHE: POPULATION-MARCHE/IMPORTANCE
8 000 000 000
Marché de Touba
CUR de Ziguinchor
7 000 000 000
CRJ Bignona
6 000 000 000
5 000 000 000
Lycée moderne 1ère
phase
4 000 000 000
Daara Moderne
Tivaouane
3 000 000 000
2 000 000 000
CRJ Darou
1 000 000 000
0
CPRIR Bambey
1
115
116
POURCENTAGE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION
MODE
Nombre
RATIOS
Valeur
Nombre
Valeurs
AO ouvert
99
11 475 220 480
48,77%
31%
AO restreinte
51
24 406 141 193
25,12%
66%
ED
23
716 305 111
11,33%
2%
DRP
30
422 608 824
14,78%
1%
203
37 020 275 608
100,00%
100%
GRAPHIQUE : POURCENTAGE DE MARCHE PAR MODE DE PASSATION
POPULATION TOTALE PAR MODE DE PASSATION
2%
1%
31%
AO ouvert
AO restreinte
ED
DRP
66%
116
117
ECHANTILLON
AO
DRP
Direction Nb
Valeur
DGPB
17
621 984 342
DC
48
ED
Nb
Valeur
Nb
9
165 900 387
8 116 694 346 11
206 101 608
10
50 606 849
DH
DCESS
53
9 290 177 793
PCRPE
16
12 520 476 648
Total
134
30 549 333 129 30
Total
Valeur
Montant
%
7
16 305 111
787 884 729
100%
1
700 000 000
9 022 795 954
100%
50 606 849
100%
15
1 357 374 907
10 647 552 700 94,60%
12 520 476 648
422 608 844 23
2 073 680 018
33 029 316 880 89,22%
GRAPHE ECHANTILLON
120%
100%
100%
100%
100%
94,60%
79%
80%
DGPB
DC
60%
DH
DCESS
40%
79%
PCRPE
20%
0%
1
117
118
ECHANTILLON DRP
N° Marché
Objet
Mode
Fournisseurs
Montant
Contrat
DRP
ALI ET FRERES
19 272 468
Contrat
DRP
EBI
17 021 790
Contrat
DRP
IDEAL IMMOBILIER
8 109 951
Contrat
DRP
CGI
19 983 890
Contrat
DRP
SITRA
12 527 189
Contrat
DRP
COTEC
16 446 291
Contrat
DRP
STI
24 736 458
Contrat
DRP
SEED KERR
22 809 156
Contrat
DRP
GIE DAROU SALAM
24 993 194
B.E n° 087259
contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux
DRP
CABINET A W D
12 579 980
B.E n° 087260 contrat d'archi suivi des travx de const de la Direc vérif. et enq
DRP
CABINET ALIOU SOW
24 000 000
B.E n° 087261
DRP
CAWD
17 760 003
B.E n° 087262 contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux UGB
DRP
CABINET dtg
23 222 400
B.E n° 087263
contrat maître d'œuvre travaux d'extension de la DGID
DRP
CDTP
19 500 000
B.E n° 087264
contrat maîtrise d'œuvre des travaux de const UCAD
DRP
CAWD
16 187 712
B.E n° 087266
Construc centre d'expansion rural polyvalent de Taif
DRP
ENTRAD
22 421 527
BE n° 087300
Construc du mur d'enceinte du camp pénal de Koutal
DRP
BJE
23 860 488
BE n° 087301
réhabilitation de la perception de cerf volant Dakar
DRP
ENTRAD
21 762 760
contrat d'archi suivi des travx de const de salle UGB
118
119
B.E n° 087302
réfection locaux aux palais de justice, bloc des madeleines
DRP
GIE GOL EQUIP
13 041 243
DRP
EBBT
11 765 475
DRP
TSE
5 649 994
DRP
NOVOSEN
1 445 918
Pose de téléphone
DRP
NOVOSEN
3 546 540
Câblage
DRP
NOVOSEN
3 283 940
DRP
OMEGA
1 538 245
DRP
ATE
7 994 900
DRP
POA
22 141 520
DRP
POA
1 461 430
DRP
SNEDIS
908 740
DRP
POA
2 635 622
B.E n° 087332 réfection du logement du chef de la cour de la MAC de Reubeuss
DRP
Total
422 608 824
119
120
POPULATION TOTALE DES MARCHES DE TRAVAUX
Source : MPBHC
N° marché
Objet
Mode de passation
Fournisseurs
Montant
T/008/FM
AO
SOPRESCOM
40 000 000
T/009/FM
AO
SCPI
48 103 830
T/010/FM
AO
SCPI
55 000 000
T/011/FM
AO
TOUBA BTP
95 000 000
T/012/FM
AO
GMB
90 000 000
T/013/FM
AO
GEQUIP
75 000 000
T/064/FM
AO
EBIS
150 000 000
T/133/FM
construction du Tribunal de oussouye
AO
ESMB
340 488 959
T/069/FM
AO
OADEN
81 000 000
T/048/FM
AO
GETRAN
200 000 000
T/064/FM
AO
BAOL ENTREPRISE
90 655 053
T/071/FM
AO
EBIS
70 000 000
T/135/FM
AO
SABAC
140 000 000
T/084/FM
construc de la direction de la vérification et enquetes fiscales
AO
ESCI
685 000 000
T/132/FM
construct d'un bloc d'hébergement étudiant l'ENCR de bambey
AO
SSB
190 000 000
T/139/FM
AO
ESMB
354 650 550
T/049/FM
AO
EQUIT LAHAT
106 000 000
T/065/FM
AO
SIDIS
39 053 763
T/136/FM
AO
SSB
329 418 473
T/137/FM
construc des archives perception de guédiawaye
AO
ESCI
560 000 000
T/096/FM
AO
SOTRACOM
361 941 740
T/039/FM
Achévement village L UGB
AO
ESCI
700 000 000
T/070/FM
AO
CER
55 000 000
T/062/FM
AO
SATTAR
2 300 000 000
T/051/FM
AO
EGEEB
300 000 000
T/061/FM
AO
ETTP BAT
27 033 989
T/058/FM
AO
ESCI
725 000 000
T/059/FM
AO
SOTRACOM
182 735 086
T/046/FM
AO
ESMB
187 094 399
T/057/FM
AO
GROUPE STP
200 000 000
T/134/FM
AO
SABAC
130 000 000
T/043/FM
AO
GMB
200 000 000
T/067/FM
AO
ESPACE IMMOBILIER
84 598 513
T/068/FM
AO
BMI
75 011 468
120
121
2
T/062/FM
AO
BJE
23 960 488
T/063/FM
AO
SOPRESCOM
81 406 843
T/169/FM
AO
EGEEB
25 000 000
T/178/FM
AO
BMI
149 000 000
T/200/FM
AO
EGEEB
230 000 000
T/038/FM
AO
AMED YAHYA
32 557 356
T/039/FM
AO
GEQUIP
30 000 000
T/036/FM
AO
LE FILIATRE
25 983 836
T/040/FM
AO
OADEN
68 000 000
T/207/FM
AO
CSPT
300 000 000
T/206/FM
construc perception de rufisque
AO
ESCI
300 000 000
T/208/FM
AO
EGCD
350 000 000
T/037/FM
AO
GEQUIP
65 000 000
T/035/FM
AO
SOPRESCOM
80 000 000
T/033/FM
AO
SCPI
65 000 000
B.E n° 087259contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux
DRP
CABINET A W D
12 579 980
B.E n° 087260contrat d'archi suivi des trav de const de la Direc verif et enq
DRP
CABINET ALIOU SOW
24 000 000
B.E n° 087261contrat d'archi suivi des trav de const de salle UGB
DRP
CAWD
17 760 003
B.E n° 087262contrat maître d'œuvre l'assistance et le suivi des travaux UGB
DRP
CABINET dtg
23 222 400
B.E n° 087263contrat maître d'œuvre travaux d'extension de la DGID
DRP
CDTP
19 500 000
B.E n° 087264contrat maîtrise d'œuvre des travaux de const UCAD
DRP
CAWD
16 187 712
B.E n° 087266Constru centre d'expension rural polyvalent de Taîf
DRP
ENTRAD
22 421 527
B.E n° 087300construc du mur d'enceinte du camp pénal de Koutal
DRP
BJE
23 860 488
B.E n° 087301réhabilitation de la perception de cerf volant dakar
DRP
ENTRAD
24 762 760
B.E n° 087302réfection locaux aux palais de justice, bloc ds madeleines
DRP
GIE GOL EQUIP
23 021 243
B.E n° 087332réfection du logement du chef de la cour de la MAC de reubeuss
EBBT
11 765 475
T/026/FM
AO précédé d'une sélection ECOS
145 634 942
T/001/FM
AO précédé d'une sélection SABAC
78 104 075
T/016/FM
639 147 270
T/023/FM
AO précédé d'une sélection Equipement Lahat
166 117 303
T/018/FM
AO précédé d'une sélection SATTAR
1 175 642 000
T/015/FM
AO précédé d'une sélection EGEEB
215 628 436
T/020/FM
1 089 958 710
T/021/FM
172 749 054
T/025/FM
AO précédé d'une sélection SSB
226 967 991
T/022/FM
142 103 737
121AO précédé d'une sélection SOTRACOM
T/019/FM
Construction
de
1110
SDC
AO
précédé
d'une
sélection
COGECO
Cabinet Mamina Camara – Revue à posteriori de la passation des marches du Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat et de la Construction - Gestion 2004171 241 269
122
T/017/FM
T/002/FM
T/024/FM
T/085/FM
T/088/FM
T/083/FM
F/125/FM
F/124/FM
F/003/FM
F/001/FM
F/120/FM
F/121/FM
F/002/FM
F/123/FM
F/122/FM
F/010/FM
F/007/FM
Daara Moderne Touba
Equipement de postes de transformateur
Equipement en Mobiliers de bureau
3
ED
ED
ED
SOCETRA
SUTURA
EGCD
ESCI
ESCI
BAOL Construction
ESEDIC
EGCD
SENPRES
PAPEX
SISMAR
SENEGAL EQUIP
ESMB
ESCI
SISMAR
Technimex
ESEDIC
313 048 652
87 205 736
633 003 916
300 000 000
50 000 000
75 000 000
157 549 660
165 133 920
72 707 400
89 552 600
169 670 840
108 404 000
55 106 960
152 080 080
119 974 800
49 814 910
88 154 850
Equipement en mobiliers de bureau dans les BA ET EFI
F/262/FM
ED
ESEDIC
152 000 000
F/263/FM
Equipements en mobiliers scolaires
ED
SISMAR
144 963 000
T/003/FM
AO
ECOS
82 535 669
T/043/FM
ED
BAOL Construction
162 000 000
T/086/FM
ED
SATTAR
231 640 960
T/007/FM
ED
SATTAR
88 000 000
T/006/FM
ED
EGEEB
31 500 000
T/004/FM
AO
GEQUIPS
59 850 736
T/005/FM
AO
ETP
50 441 417
T/187/FM
ED
SOTRACOM
114 500 000
T/056/FM
ED
SUTURA
104 057 640
T/035/FM
AO
EGCD
196 538 863
T/023/FM
Réhabilitation
AO
SENICOM
20 000 000
T/031/FM
Réhabilitation
AO
GIE DISSO
30 000 000
T/032/FM
Réhabilitation
AO
EKSBS
20 000 000
T/034/FM
Réhabilitation
AO
SOCETRA
50 000 000
T/038/FM
Réhabilitation
AO
ESSE
12 000 000
122
T/039/FM
Réhabilitation
AO
SCMI
20
Cabinet Mamina Camara – Revue à posteriori de la passation des marches du Ministère du Patrimoine Bâti de l’Habitat et de la Construction - Gestion 2004000 000
123
4
Réhabilitation
AO
ETS Serigne diop
Réhabilitation
AO
MADA CORPORATION
Réhabilitation
AO
ENGETRAP
Réhabilitation
AO
BMI
Réhabilitation
AO
EATP
Réhabilitation
AO
SSBS
Réhabilitation
AO
STLT
Réhabilitation
AO
ESMB
Réhabilitation
AO
SERVICE PLUS
Réhabilitation
AO
Touba Madyana
Réhabilitation
AO
SOMAD
Réhabilitation
AO
EATPB
Réhabilitation
AO
ETP
Réhabilitation
AO
BARRY JUNIOR
Réhabilitation
AO
COMPRE GC
Réhabilitation
AO
SOCOTIP
Réhabilitation
AO
TOUBA MATERIAUX
Réhabilitation
AO
STB
Réhabilitation
AO
ALLYS
Réhabilitation
AO
Cambérène And Jef
Réhabilitation
AO
BMI
Réhabilitation
AO
TOUBA MATERIAUX
Réhabilitation
AO
SABAC
Réhabilitation
AO
SSB
Achèvement SDC
ED
EWBP
Achèvement SDC
ED
Achèvement SDC
ED
GIE Le Cayor
Achèvement SDC
ED
SIDECOM
AO précédé d'une sélection EGCD
AO précédé d'une sélection CSTP
T/033/FM
AO précédé d'une sélection SOTRACOM
T/034/FM
T/032/FM
T/014/FM
AO
EMTB
T/015/FM
AO
STLT
123
T/016/FM
d'entretien
et aménagement
batiments
AOdu Patrimoine Bâti de l’Habitat
SOUTOURA
Sarl
CabinetTravaux
Mamina Camara
– Revue
à posteriori de des
la passation
des marches du Ministère
et de la Construction
- Gestion 2004
T/025/FM
T/042/FM
T/036/FM
T/024/FM
T/035/FM
T/041/FM
T/043/FM
T/022/FM
T/037/FM
T/040/FM
T/046/FM
T/026/FM
T/037/FM
T/033/FM
T/021/FM
T/030/FM
T/028/FM
T/044/FM
T/045/FM
T/029/FM
T/089/FM
T/060/FM
T/027/FM
T/048/FM
T/052/FM
T/020/FM
T/019/FM
T/053/FM
T/030/FM
T/031/FM
52 000 000
15 000 000
20 000 000
20 000 000
35 000 000
15 000 000
10 000 000
40 800 000
30 000 000
30 000 000
15 000 000
25 000 000
41 000 000
10 000 000
15 000 000
25 000 000
40 000 000
40 000 000
9 000 000
40 000 000
180 000 000
50 000 000
30 000 000
50 000 000
9 217 405
26 943 968
8 951 506
25 655 868
278 791 341
380 234 007
253 047 891
307 856 910
325 122 208
322 536 827
15 000 000
25 000 000
35 000 000
124
5
T/017/FM
AO
STB
T/018/FM
AO
COTEC
T/021/FM
AO
GIE DAROU
T/022/FM
AO
PRESTA FET
T/023/FM
AO
ATEX
T/024/FM
AO
SARRE CONS
T/049/FM
AO
STI
T/050/FM
AO
LAARA CORP
T/051/FM
AO
SERVICE PLUS
T/052/FM
AO
EGEEB
T/056/FM
AO
GETRAN
Contrat
AO
CSEFE
T/007/FM
AO
COSEFE
Contrat
AO
EMTB
Contrat N° A 15
Entretien
030/2003
Ascenseurs
ED
CFAO TECHNOLOGIE
Contrat N° A 16
Entretien
011
Ascenseurs
ED
CFAO TECHNOLOGIE
Contrat N° A 16
Entretien
012
Ascenseurs
ED
CFAO TECHNOLOGIE
Contrat N° 442Entretien Ascenseurs
ED
TECHNOSUD
Contrat
ED
DAKAR ASCENSEUR
Contrat
ED
ESMA
Contrat AS012
ED
SAHEL TRADING
Contrat
DRP
ALI ET FRERES
Contrat
DRP
EBI
Contrat
DRP
IDEAL IMMOBILIER
Contrat
DRP
CGI
Contrat
DRP
SITRA
Contrat
DRP
COTEC
Contrat
DRP
STI
Contrat
DRP
SEED KERR
Contrat
DRP
GIE DAROU SALAM
CPFP Fatick
AO Restreinte
SUTURA
CPFP Ranerou
AO Restreinte
SIC
CEDAF Sangalkam
AO Restreinte
SENEGAL EQUIP
CEDAF Koussanar
AO Restreinte
ETPE
CEDAF Ross Béthio
AO Restreinte
GEQUIPS
CEDAF Kébémer
AO
Restreinte
ATEX
124
CEDAF
Thiès
AO
Restreinte
PROTEC
45 000 000
15 000 000
50 000 000
50 000 000
60 000 000
60 000 000
25 000 000
30 000 000
50 000 000
125 000 000
25 000 000
3 633 000
9 570 342
2 414 000
1 672 908
2 719 852
2 478 951
4 363 500
1 097 400
1 077 000
2 802 500
19 272 468
17 121 790
8 109 951
19 983 890
12 527 189
16 446 291
24 736 458
22 869 156
24 993 194
701 354 392
774 136 451
265 707 219
308 220 120
281 649 420
276 336 280
273 678 210
125
6
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
AO Restreinte
CEDAF Mekhé
CEDAF Nioro
CEDAF Mbaké
CEDAF Thilogne
CPFP Kolda
CPFP Fatick
CPFP oussouye
CPRIR Bambey
Eclairage public Bambey
CRJ Bignona
CRJ Darou
CETMM Kaolack
Marché de Touba
TOTAL GENERAL
HABIBA
CEC
ECAV
STB
SOCABEG
EERI
DMT
SOTRACOM
EERI
EGCD
SATTAR
GETRAN
Gecom Industries
273 678 210
281 649 420
276 336 280
308 220 120
310 877 190
281 649 420
316 191 330
1 043 120 159
154 350 636
1 216 731 248
1 079 154 368
796 752 985
6 667 000 000
36 969 668 479
125
126
POURCENTAGE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION
MODE
RATIOS
Nombre
Valeur
Nombre
Valeurs
AO ouvert
99
11 475 220 480
48,77%
31%
AO restreinte
51
24 406 141 193
25,12%
66%
ED
23
716 305 111
11,33%
2%
DRP
30
422 608 824
14,78%
1%
203
37 020 275 608
100,00%
100%
126
127
GRAPHIQUE : POURCENTAGE DE MARCHE PAR MODE DE PASSATION
POPULATION TOTALE PAR MODE DE PASSATION
2%
1%
31%
AO ouvert
AO restreinte
ED
DRP
66%
127
128
LISTE MEF
Fournisseurs
Mode
Montant
Sotracom
AO
277 610 730
EGCD
AO
536 443 997
ESCI
AO
1 089 958 710
COGECO
AO
171 241 269
SSB
AO
226 967 991
Equipement Lahat
AO
196 018 418
BAOL construction
AO
639 147 270
SABAC
AO
78 104 075
SUTURA
AO
87 205 736
SOTRACOM
AO
142 103 737
ECOS
AO
145 634 942
ESMB
AO
172 749 054
SATTAR
AO
1 175 642 000
EGEEB
AO
250 000 000
CSTP
AO
157 000 000
Equip Lahat
AO
83 275 053
Equipmt Lahat
AO
71 000 000
SOTRACOM
AO
114 500 000
ESEDIC
AO
152 000 000
SOPRESCOM
AO
70 000 000
GEQUIPS
AO
37 167 500
EGCD
AO
244 241 600
CSTP
AO
200 000 000
ESCI
AO
200 000 000
OADEN
AO
67 546 345
SOTRACOM
AO
307 856 910
ESMB
AO
236 263 848
128
129
EGCD
AO
322 232 209
ESCI
AO
322 536 277
BAOL construction
AO
325 527 294
GEQUIPS
AO
59 850 736
EGCD
AO
196 538 863
ETP
AO
50 441 417
ECOS
AO
82 535 669
ESCI
AO
500 000 000
ESCI
AO
105 000 000
BMI
AO
98 067 000
Oscar Afrique
AO
298 846 800
ESCI
AO
169 149 486
EGCD
AFEC
AO
AO
103 600 962
176 028 428
ESMB
AO
200 000 000
ESCI
AO
5 601 000 000
EQUIPEMENT LAHAT
AO
30 000 000
BAOL CONSTRUCT.
AO
18 790 633
SOPRESCOM
AO
16 553 967
SOTRACOM
AO
90 000 000
EATPB
AO
31 295 707
SOPRECOM
AO
35 344 612
EQUIPEMENT LAHAT
AO
2 953 542
EGEEB
AO
105 000 000
SISMAR
AO
119 994 800
SENPRES
AO
72 707 400
ESCI
AO
152 080 080
PAPEX
AO
89 552 600
SISMAR
AO
169 670 840
SENEGAL EQUIP
AO
108 404 000
129
130
ESMB
AO
55 106 960
ESEDIC
AO
157 549 660
DAM EQUIP
AO
57 997 327
AMAC
AO
39 921 130
SENEGAL EQUIP
AO
56 991 300
ETPB
AO
74 273 182
ESMB
AO
40 000 000
ETS S. DIOP
AO
52 000 000
TOUBA MAT.
AO
40 000 000
TOUBA MADIYANA
AO
30 000 000
SABAC
AO
30 000 000
SENICOM
AO
20 000 000
STB
AO
40 000 000
COMPREGE
AO
15 000 000
EATP
AO
35 000 000
EATP
AO
25 000 000
CAM
AO
40 000 000
SERVICES PLUS
AO
30 000 000
SOMAD
AO
15 000 000
MADA
AO
15 000 000
SCOT
AO
20 000 000
SSB
AO
15 000 000
BARRI J
AO
10 000 000
DISSO
AO
30 000 000
ESSE
AO
12 000 000
ERECO
AO
76 079 426
UFI
AO
40 000 000
ETM
AO
27 000 000
SOTRACOM
AO
150 000 000
TECHN. PLUS
AO
185 995 000
130
131
EGBSF
AO
26 957 740
SIDECOM
AO
25 655 868
SITRA
AO
10 262 308
EWBP
AO
9 217 405
ETP
AO
41 000 000
SSB
AO
50 000 000
ESCI
AO
290 000 000
SSB
AO
163 896 000
BAOL CONSTRUCT.
AO
144 525 330
SUTURA
AO
104 057 640
SATTAR
AO
328 000 000
TOUBA MAT
AO
50 000 060
ESMB
AO
400 000 000
BAOL CONSTRUCT.
AO
400 000 000
ESCI
AO
400 000 000
PAPEX
AO
19 969 000
ESCI
AO
24 969 200
ESEDIC
AO
19 987 340
EGCD
AO
34 991 680
SISMAR
AO
39 991 250
SENPRES
AO
14 989 800
SERA
AO
106 832 000
FERMON LABO
AO
46 400 000
ECAV
AO
177 336 069
DISO
AO
221 957 882
STB
AO
53 823 711
SCPI
AO
238 250 131
SENPRES
AO
165 830 264
ECOS
AO
159 755 043
TADEX
AO
230 830 170
131
132
ESCI
AO
349 102 064
OADEN
AO
79 911 798
DIST FORMAT
AO
35 866 422
SOXNA’S
AO
162 500 000
TOUBA MAT.
AO
50 000 000
ESCI
AO
50 000 000
BAOL CONSTRUCT.
AO
75 000 000
EGCD
AO
165 113 920
STLT
AO
10 000 000
ESKCB
AO
20 000 000
BMI
AO
20 000 000
ALLYS
AO
9 000 000
SOCETRA
AO
50 000 000
EMGETRAP
AO
20 000 000
SOCOTIP
AO
25 000 000
SENEGAL EQUIP
AO
27 000 000
CHICORY
AO
29 000 000
TP BOT
AO
22 055 640
SENPRES
AO
27 373 463
GETRAN
AO
120 000 000
GETRAN
AO
70 000 000
D.COMS
AO
17 116 986
GERECA
AO
17 666 640
CSTP
AO
57 000 000
SISMAR
ESEDIC
ED
ED
144 963 000
88 154 850
PRESTECH
ED
88 500 000
PRESTECH
ED
162 500 000
BAOL CONST
ED
162 000 000
SATTAR
ED
88 000 000
132
133
ED
EGEEB
31 500 000
ED
LECADIOR
8 951 506
ED
SATTAR
231 040 960
ED
DLL
48 538 164
TOTAL
24 780 637 796
133
3
LISTE CNCA
Objet
Montant
Avenant n°2 marché n°T/005/FM pour les travaux d'achèvement du village K de l'UGB
105 000 000
Avenant n°2 marché n°T/178/FM pour les travaux construction de la préfecture de Taif
98 067 000
Avenant n°2 marché construction Tribunal Départemental de Pikine
30 288 240
Avenant n°1 marché n°T/012/FM pour les travaux construction service départe et de l'habitat de Mbour
16 646 350
Marché construction des locaux de la division régionale de l'urbanisme et l'habitat de Fatick
75 000 000
Marché Construction de la préfecture de Pikine
187 094 399
Avenant n°1 marché n°T/31/FM pour les travaux construction d'un poste de santé dans de Thiès
Marché de construction d'un abri dans l'enceinte de la perception de cerf-volant à Dakar
35 344 612
Marché de construction d'un bloc pédagogique à l'ENS de Dakar
200 000 000
Avenant n° marché n°T/148/FM pour les des équipements hospitalières de Fatick et de Ziguinchor
Avenant n°1 marché n°T/017/FM pour les travaux const l'urbanisme et de l'habitat de Matam
16 533 967
Marché construction d'un village artisanal à Touba
30 000 000
Marché Construction d''une case des étudiants à l'UGB de Saint Louis
55 000 000
Avenant n°2 marché n°T/089/FM pour les travaux construction du siège de régional de l'habitat de Dakar
90 000 000
Avenant n°1 marché n°T/016/FM pour les travaux construction d de l'urbanisme et de l'habitat de Diourbel
31 295 707
Marché construction d'une cuisine restaurant à l'UGB
300 000 000
Marché construction de la préfecture de GOSSAS
150 000 000
Marché de construction d'un bloc pédagogique à l'UFR sciences humaines de l'UGB
140 000 000
Marché construction d'un bloc d'hébergement pour les étudiants de l'école nationale des cadres ruraux de Bambey
190 000 000
3
135
Marché de construction d'un tribunal départemental d'Oussouye
170 000 000
Marché de construction d'un centre de secours des sapeurs pompiers de Koungheul
309 160 000
Marché pour les travaux d'entretien, d'aménagement et réhabilitation des bâtiments administratifs
50 000 000
50 000 000
35 000 000
15 000 000
60 000 000
60 000 000
15 000 000
25 000 000
125 000 000
Marché de construction d'un bloc pédagogique CUR de Bambey
200 000 000
Avenant n°1 marché n°T/04/FM pour les t centre polyvalent pour la prise en charge des jeunes de Kaolack
120 000 000
Avenant n°3 marché n°T/143/FM pour les travaux construction d'un tribunal départemental de Pikine
70 000 000
Avenant n°3 marché n°T/066/FM pour la réhabilitation du tribunal régional de Dakar Bloc des Madeleine
17 116 486
Avenant n°1 marché n°T/014/FM pour les travaux construction de la division régionale de l'urbanisme et de l'habitat de Louga
17 666 640
Marché travaux d'entretien et d'aménagement de bâtiments administratifs
45 000 000
Marché construction d'un centre documentaire et d'isolation phonique à l'UGB
60 000 000
25 000 000
50 000 000
30 000 000
135
136
Marché de construction d'un village artisanal à Guédiawaye
79 911 798
Marché de construction d'un village artisanal à Pikine
75 011 468
Marché construction de 10 cellules individuelles au camp pénal de Liberté IV
22 055 640
Marché travaux d'entretien, d'amén et de réhabil de bâtim admi
45 000 000
50 000 000
50 000 000
35 000 000
15 000 000
60 000 000
60 000 000
15 000 000
25 000 000
125 000 000
50 000 000
25 000 000
30 000 000
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Kaolack
25 000 000
594 362 129
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Fatick
594 368 129
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Tivaouane
577 546 390
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Ranérou
656 047 840
136
137
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Bakel
650 440 594
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Sangalkam
265 707 419
Marché pour les travaux de construction d’un centre polyvalent de formation des producteurs à Koussanar
308 220 120
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Kaolack
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Mbacké
276 336 280
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Thilogne
308 220 120
Marché de construction d'un centre départemental d'assistance et de formation pour la femme de Kolda
310 877 190
Marché de construction d'un centre départemental d'assistance et de formation pour la femme de Fatick
281 649 420
Marché de construction d'un centre départemental d'assistance et de formation pour la femme d’Oussouye
316 191 330
Marché de const d'un centre polyde rééduca d'insertet de réintégra socio prof des handicapés physiques à Bambey
Marché d'éclairage public e le réaménagement de la place de l'indépendance de la commune de Bambey
1 043 120 159
154 350 636
Marché de construction d'un centre de réinsertion des jeunes à Bignona
1 216 731 248
Marché pour les travaux de construction d'un centre de réinsertion des jeunes à Darou
1 079 154 368
Marché de construction d'un centre d'encadrement et de traitement des malades mentaux à Kaolack
796 752 985
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Ross Béthio
281 649 420
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Kébémer
276 336 280
Marché de construction d’un centre départemental d’assistance et de formation pour la femme de Thiès
273 678 200
Marché pour les travaux de construction du centre de santé de Samine
400 000 000
Marché pour ED pour la fourniture de mobilier et équipements de bureau destinés du CUR de Bambey
88 154 950
Marché pour ED la fourniture d'équipement scientifiques complémentaires destinés à l'ENCR de Bambey
88 500 000
Marché pour la fourniture et l'installation d’équipements hospitaliers et médicaux dans 18 postes de santés
35 860 422
137
138
Marché pour la fourniture et l'installation d'équipements hospitaliers et médicaux dans 18 postes de santé
5 560 450
Marché par ED pour la fourniture et l'installation matériels scientifiques et dialectiques à l'ENCR de Bambey
162 500 00
Travaux pour la réhabilitation de l'hôpital de Kaolack
50 000 000
Marché par ED Pour les travaux de construction des IDEN de Kaolack
231 640 960
Marché pour les travaux de constructions d'un Daara Moderne à Tivaoune
50 000 000
Marché de construction d'un Daara moderne à Touba
75 000 000
Marché pour la construction du Lycée moderne de Dakar
3 000 000 000
Marché de construction d'un centre de santé à Goudomp
4 000 000 000
Marché de construction d'un centre de santé à cas à cas
400 000 000
Marché de construction d'un centre de santé à Keur Massar
400 000 000
Avenant n°1 au marché N°F/001/FM pour la fourniture de mobilier scolaires pour l'équipement de salles de classe
19 969 950
Avenant n°1 au marché n°/123/FM la fourniture de mobilier scolaire pour l'équipement de salles classe
34 469 200
Avenant n°1 au marché n°/125/FM pour et la fourniture de mobilier scolaire pour l'équipement de salles classe
19 987 640
Avenant n°1 au marché n°/124/FM pour la fourniture de mobilier scolaire pour l'équipement de salles classe
34 991 250
39 991 680
14 989 800
Marché pour la fourniture de véhicule
106 832 000
Marché pour la fourniture d'une ambulance
46 400 000
Marché pour les travaux de construction de 6 Logements à l'hôpital de Pikine
177 336 069
Marché de construction d'une pédiatrie à l'hôpital de Thiès
221 957 882
Marché de construction d'une salle de conférence à l'hôpital de Kaolack
53 823 711
138
139
Marché de constru d'un centre pédagogique, d'un bâtiment de STM et de deux logements à l'hôpital de Tambacounda
231 825 013
Marché de construction de 5 logements à l'hôpital de Louga
165 630 264
Marché de construction d'un centre pédagogique et d'un bloc technique à l'Institut de pédiatrie sociale de khombole
159 757 043
Marché pour les travaux de construction d'une morgue labo et d'un restaurant à l'hôpital Général de Grand Yoff
230 830 170
Marché pour les travaux de construction d'un village artisanal de Mbour
81 406 843
Marché pour les travaux de construction d'un village artisanal de Bambey
84 598 513
Marché pour les travaux de construction d'un village artisanal à Kédougou
90 635 053
Marché de construction d'une bibliothèque au collège régional de Bambey
60 830 468
Marché pour la construction de la Direction de la vérification et des enquêtes fiscales
349 102 064
Marché pour les travaux de réhabilitation de la maison d'arrêt et de correction de Tambacounda
39 053 763
Marché de construction d'un village artisanal à Guédiawaye
79 911 798
Marché de construction d'un village artisanal à Pikine
75 011 798
Marché pour la construction de 1à cellules individuelles au camp pénal de Liberté VI
22 055 640
Marché pour la construction d'un quartier de haute sécurité au camp pénal de Koutal à Kaolack
27 373 463
Avenant n°1 marché T/04/FM pour la prise la constru centre polyvalent pour la prise en charge des jeunes à Kaolack
27 373 463
Avenant n°3 marché T/143/FM pour la construction du tribunal départemental de Pikine
70 000 000
Avenant n°3 marché T/066/FM pour réhabil du tribunal départ de Dakar bloc des madeleines (bâtiment annexe et principal)
17 116 486
Avenant n°1 marché T/014/FM pour les travaux de construction de la division régionale de l'urbanisme et de l'habitat
17 666 640
Avenant n°1 marché T/170/FM pour les travaux de construction de la sous préfecture de Mbadakhoune
57 000 000
Marché pour les fournitures de tables bancs pour l'équipement de salles de classes
119 994 800
165 133 920
139
140
72 707 400
Marché pour la fourniture de mobilier scolaires pour 1110 salles classe
152 080 080
89 552 600
169 670 840
108 404 000
55 106 960
157 549 660
Marché par ED pour les travaux d'achèvement de classes dans les régions de Thiès et Louga
8 951 506
Marché par ED pour les travaux d'achèvement de classes dans les régions de Thiès et Louga
26 943 968
Marché pour les travaux d'entretien de réhabilitation et de grosses réparations des bâtiments relevant du MEF et MSP
40 000 000
Marché pour les travaux d'entretien de réhabilitation dans les écoles et autres structures
52 000 000
40 000 000
30 000 000
30 000 000
20 000 000
40 000 000
15 000 000
35 000 000
2 000 000
Marché pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans les écoles et autres structures
40 000 000
30 000 000
140
141
15 000 000
15 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
30 000 000
10 000 000
20 000 000
20 000 000
9 000 000
50 000 000
20 000 000
25 000 000
12 000 000
Marché pour la fourniture de matériels et d'équipements de laboratoire
185 995 000
Marché par ED pour les travaux d'achèvement de classes dans la région de Thiès et Louga
26 957 740
25 655 868
10 262 308
9 217 405
41 000 000
50 000 000
141
142
Marché pour la construction de 60 salles de classes dans la région de Matam et Kolda
290 509 768
Marché pour la construction de salles de classes dans la région de ST Louis
163 296 000
Marché pour la construction de salles de classes dans les régions de Kolda, ST Louis et 30 Matam
144 525 330
Marché par ED pour les travaux d'achèvement de l'école des Instituteurs de Kaolack
104 057 640
Marché pour la fourniture et l'installation d’équipements hospitaliers et médicaux dans 18 postes de santé
187 467 550
Marché pour la fourniture et l'installation d’équipements hospitaliers et médicaux dans 18 postes de santé
46 630 000
Marché par ED pour la construction de classes, de blocs admini et d'hygiène dans les régions de Diourbel, Louga et Thiès
162 000 000
Marché par ED pour la construction de classes, de blocs administratifs et d'hygiène dans la région de Kaolack
88 000 000
Marché par ED pour la construction de classes, de blocs administratifs et d'hygiène dans la région de Kolda
31 500 000
Marché pour la réalisation des travaux de construction du collège des champs de course Dakar
169 600 962
Marché pour la réalisation des travaux de construction du collège de Guédiawaye
103 600 962
Marché pour la réalisation des travaux de cons de 137 salles de classes dans de Dakar, de ZCHOR, Thiès et Fatick
536 443 947
Marché pour la réalisation des travaux de construct224 salles de classes dans les régions de Diourbel, Tamba, Louga
1 089 753 119
Marché pour la réalisation des travaux de construction de 53 salles de classes dans la région de Kolda
313 000 000
Marché pour la réalisation et la construction de 30 salles de classes dans la région de Tamba
171 241 269
Marché pour la réalisation et la construction de 49 salles de classes dans la région de Diourbel
226 967 991
Marché pour la réalisation et la construction de 43 salles de classes dans les régions de Tamba et Fatick
196 018 418
Marché pour la réalisation et la construction de 134 salles de classes dans les régions de Thiès et ST Louis
639 147 270
Marché pour la réalisation et la construction de 46 salles de classes dans la région de Ziguinchor
215 628 436
Marché pour la réalisation et la construction de 15 salles de classes dans la région de Tamba
78 104 075
Marché pour la réalisation et la construction de 27 salles de classes dans la région de Kolda
87 205 736
142
3
Marché pour la réalisation et la construction de 29 salles de classes dans la région de Louga
142 103 737
Marché pour la réalisation et la construction de 34 salles de classes dans la région de Kolda
145 634 942
Marché pour la réalisation et la construction de 35 salles de classes dans la région de Ziguinchor
172 749 054
Marché pour la réalisation et la construction de 26 salles de classes dans la région de Dakar
175 642 000
Marché pour les travaux de construction du Lycée Départemental de Kébémer
307 866 910
Marché pour les travaux de construction du Lycée Départemental de Bargny
236 263 848
Marché pour les travaux de constructions du Lycée départemental de Oussouye
322 232 209
Marché pour les travaux de constructions du Lycée départemental de Tivaoune
322 536 277
Marché pour les travaux de constructions du Lycée départemental de Darou Mousty
325 527 294
Marché pour les travaux de constructions d'une EFI à Ziguinchor et de blocs Administratifs et d'hygiène dans les CEM
59 850 736
Marché pour les travaux de constructions d'une EFI à Ziguinchor et de blocs Administratifs et d'hygiène dans le CEM
196 538 863
Marché pour les travaux de constructions de blocs Administratifs et d'hygiène dans les collèges de la région de Louga
50 441 417
Marché pour les travaux de construction de blocs Administratifs et blocs d'hygiène dans les collèges des régions de Dakar
82 535 669
Marché par ED pour la fourniture et la fabrication de mobilier scolaire pour l'équipement de salles de classes
144 963 000
Marché pour la construction de salles de classe, blocs administratifs et blocs d'hygiènes
114 500 000
Marché pour la fourniture de mobiliers de bureau dans les EFI
Total
152 000 000
30 883 932 573
3
144
LISTE DES ADMINISTRATEURS DE CREDITS
Prénoms
Nom
DIRECTIONS
Ibrahima Abou
NGUETTE
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Alioune
SARR
DIRECTION GESTION PATRIMOINE BATI
El Hadj Youssou
DIOP
DIRECTION DE L'HABITAT
Ousmane
DIOP
DCESS
Baîdy Souleymane
N'DIAYE
PCRPE
144
3
PRINCIPALES ENTREPRISES EN NOMBRE ET VALEUR
Fournisseurs
Nombre de Marché
Montant
ESCI
13
5 609 774 540
SATTAR
6
4 004 803 788
EGCD
5
2 208 462 496
SOTRACOM
5
1 671 854 748
BAOL Construction
5
1 257 807 568
GETRAN
5
1 219 752 985
ESMB
7
1 023 403 908
SOUTOURA Sarl
4
969 027 151
EGEEB
8
877 033 989
ATEX
4
845 738 798
SSB
4
619 233 383
GEQUIPS
7
562 483 992
STB
3
441 374 970
GMB
4
381 500 000
SABAC
4
352 557 356
SOPRESCOM
6
324 406 843
SCPI
6
322 064 318
EBIS
4
305 106 960
BMI
4
284 011 468
GIE DAROU SALAM
3
162 198 930
BJE
4
155 641 952
OADEN
3
148 000 000
STI
3
129 736 458
COTEC
3
119 446 291
EMTB
3
108 069 053
POA
3
26 238 572
CFAO TECHNOLOGIE
4
13 743 422
NOVOSEN
3
8 276 398
133
24 151 750 337
3
146
PRINCIPALES ENTREPRISES EN VALEUR
6 000 000 000
ESCI
SATTAR
5 000 000 000
EGCD
SOTRACOM
4 000 000 000
BAOL
Construction
GETRAN
ESMB
3 000 000 000
SOUTOURA Sarl
EGEEB
2 000 000 000
ATEX
SSB
GEQUIPS
1 000 000 000
STB
0
1
146
147
PRINCIPALES ENTRAPRISES EN NOMBRE
14
ESCI
SATTAR
EGCD
SOTRACOM
BAOL Construction
GETRAN
ESMB
SOUTOURA Sarl
EGEEB
ATEX
SSB
GEQUIPS
STB
GMB
SABAC
SOPRESCOM
SCPI
EBIS
12
10
8
6
4
2
0
1
147
148
A Monsieur le Directeur Général
Objet : Demande de Confirmation
Monsieur le Directeur Général,
Le Cabinet Mamina CAMARA, 8, avenue Léopold Sédar SENGHOR 5ème étage BP 32089 Dakar
Ponty : téléphone 822/12/73, 821/10/92 ; Fax : 822/25/08 ; E-mail : [email protected]
procède actuellement à l’audit des marchés publics et contrats (pour les renseignements et
demandes de prix : DRP) passés par le Ministère du Patrimoine Bâti, de l’Habitat et de la
Construction pour la Gestion 2004
Vous voudrez bien nous faire parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée, le tableau ci-joint
après renseignement.
A toutes fins utiles vous trouverez ci-joint la lettre d’introduction du Ministère des Finances.
La présente requête concerne uniquement la DCESS.
Comptant sur votre collaboration, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général,
à l’assurance de notre considération distinguée.
Mamina CAMARA
PJ : Lettre de Confirmation
Lettre d’introduction MEF
Tableau des marchés
148
149
LISTE DES FOURNISSEURS CIRCULARISES
N° Lettre
Fournisseurs
Adresse
E-Mail
OD/L.535/2006
ESCI
Liberté 1, Villa n°1036 Av Bourguiba
[email protected]
OD/L.536/2006
SATTAR
Sicap Amitié 3 villa 4331 Bourguiba
[email protected]
OD/L.537/2006
TECHNIMEX
Route Du Front de Terre BP 11 548
[email protected]
OD/L.542/2006
SOCETRA
Km 7,5 BLD du Centenaire
[email protected]
OD/L.538/2006
ESEDIC
BP A 76 Thiès Central Commercial Amitié
[email protected]
Sacré Cœur 3 Villa n°9978
[email protected]
OD/L.539/2006Baol Construction
OD/L.540/2006
SUTURA Sarl
N° 41 Cité Ambassade de France VDN
[email protected]
OD/L.541/2006
SOTRACOM
Villa n° 4015 Sicap Amitié
[email protected]
OD/L.543/2006
SIDECOM
Route Du Front de Terre en face Gendarmerie BP 23 098
OD/L.544/2006
ESMB
BD Charles De Gaulle Champs de Course
149
150
REPONSES FOURNISSEURS RECUES
N° Lettre
Fournisseurs
Adresse
E-Mail
Route Du Front de Terre
BP 11 548
[email protected]
SOCETRA
Km 7,5
BLD du Centenaire
[email protected]
ESMB
BD Charles
De Gaulle Champs de Course
OD/L.537/2006 TECHNIMEX
OD/L.542/2006
OD/L.544/2006
NB : les réponses reçues
150
151
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L’HABITAT
ET DE LA CONSTRUCTION
Prénoms
Nom
Poste
Profil
Madou
SALL
Secrétaire Général
Administrateur civil
Maguette Seye
DIOUF
Chef du SAGE
Contrôleur du Trésor
Mohamed
BA
Adjoint SAGE
Secrétaire d'Administration
Abdoulaye
DIOUF
IAAF
Ingénieur en Bâtiment
Alioune Badara
NIANG
Inspecteur Technique
Ingénieur en Bâtiment
DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE BATI
Prénoms
Nom
Poste
Profil
Oumar
SAMAKE
Chef du bureau des marchés
Conducteur des TP
151
152
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Prénoms
Nom
Poste
Profil
Opa
SALL
Commis
Commis d'administration
Mame Bara
NGUIRANE
Adjoint chef construction
Ingénieur bâtiment et génie
Gorgui
GUEYE
Chef de Chantier
Technicien sup génie civile
Moussa
LY
Chef de Chantier
Maguette
GUEYE
Chef de Chantier
Amadeus Demba
THIOUBOU
Chef de Chantier
Boubacar
DABO
Chef de Chantier
Demba
DIOUF
Chef de Chantier
Ndiol
FALL
Chef de Chantier
Louis
FAYE
Chef de Chantier
M
MBAYE
Chef de Chantier
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES
Prénoms
Nom
Poste
Profil
Momar
DIONGUE Chargé des marchés et Compta Matière
Diplômé de l'enseignement
Moussa
SOW
Coordination technique des marchés
Technicien Supérieur
Assane
THIAM
Diplomé de l'enseignement
Ibrahima
DIALLO
chargé division des équipements scolaire
Intendant chargé des engagements et
liquidations
Mohamed
GUEYE
Chargé de l'adm gen. et du contentieux
Pape Birama
NIANG
Adjoint au chef du bureau des marchés
Diplomé du CFPA
Ingénieur Travaux Amén
152
153
PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’IMMEUBLES ET RHABILITATION DU PATRIMOINE
BATI DE L’ETAT (PCRPE)
Prénoms
Nom
Poste
Profil
Moussa
YADE
DAF
Fonctionnaire
Cheikh
DIOUM
Chef Comptable
Comptable
Bineta
SY
Assistant du Directeur
-------------------------
Ibrahima
FAYE
Chargé de la comptabilité matières
-------------------------
Ibrahima
MANE
Contrôleur de Gestion/Auditeur interne
--------------------------
153
154
RETARDS CONSTATES DANS L’EXECUTION DES MARCHES
Direction
N° Marchés Fournisseurs
Objet
DC
T058FM
ESCI
Cuisine restaurant GB
DC
T137FM
ESCI
Perception Guédiawaye
DC
T136FM
SSB
DC
T133FM
DC
DC
Date de démarrage
travx
Délai d'éxécut°
09/01/2005 10 mois
Date récept°
prévue
09/11/2005
27/10/2004 (Notif)
10 mois
27/08/2005
Caserne des sapeurs
25/11/2004
10 mois
25/09/2005
ESMB
Tribunal Oussouye
25/11/2004
10 mois
25/09/2005
T/138/FM
ESMB
Tribunal Bignona
25/11/2004
10 mois
25/09/2005
T062FM
SATTAR
CUR de Ziguinchor
14/01/2005
10 mois
1411/2005
Date récept°
éffective
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
PV non versé au
dossier
DC
T/O39/FM
ESCI
VILLAGE UGB
16/09/2004
6 mois
16/03/2005
DCESS
T016FM
SOCETRA
Construction 58 SDC Kolda
23/07/2004(notif)
4 mois
23/11/2004
DCESS
T019FM
COGECO
Construction 30 SDC Tamba
23/07/2004(notif)
4 mois
23/11/2004 Avril à juin 2005
DCESS
T/025/FM
SSB
23/07/2004(notif)
4 mois
23/11/2004
DCESS
T/031/FM
EGCD
05/08/2004
6 mois
05/02/2005
DCESS
T030FM
ESMB
Construction 49 SDC Diourbel
Lycée Départemental
d'oussouye
Lycée Départemental de
Bargny
05/08/2004
6 mois
05/02/2005
DCESS
T035FM
EGCD
05/09/2004
6 mois
05/03/2005
DCESS
T085FM
ESCI
19/02/2005
6 mois
19/08/2005
DCESS
T/088/FM
ESCI
Construction EFI Ziguinchor
Construction lycée moderne de
dakar
Construction Daaras modernes
de tivaouane
09/02/2005
6 mois
09/08/2005
DCESS
T123FM
ESCI
Equipements SDC Linguère
24/09/2004(OS)
3 mois
24/12/2004
PCRPE
T120FM
SOTRACOM
Centre polyvalent deBambey
27/10/2004 8 mois
PCRPE
T125FM
ETPE
CEDAF à Koussanar
27/10/2004 8 mois
PCRPE
T105FM
STB
CEDAF à Thilogne
27/10/2004 8 mois
PCRPE
T131FM
GEQUIPS
CEDAF à RB.
27/10/2004 8 mois
PCRPE
T117FM
EERI
Eclairage Bambey
27/10/2004 5 mois
Retard
au moins 7 mois
au moins 9 mois
au moins 9 mois
au moins 9 mois
au moins 9 mois
au moins 6 mois
au moins 14 mois
17/05/2005 au moins 5 mois
au moins 5 mois
18/12/2005 au moins 12 mois
PV non versé au
dossier
au moins 14 mois
PV non versé au
dossier
au moins 16mois
PV non versé au
dossier
au moins 14 mois
PV non versé au
dossier
au moins 9 mois
PV non versé au
dossier
au moins 10 mois
29/06/2005
PV non versé au
27/07/2005 dossier
PV non versé au
27/07/2005 dossier
PV non versé au
27/07/2005 dossier
PV non versé au
27/07/2005 dossier
PV non versé au
27/07/2005 dossier
au moins 6 mois
au moins 11 mois
au moins 11 mois
au moins 11 mois
au moins 11 mois
au moins 11 mois
154
155
Hypothèse :
Les postulats suivants ont été retenus :
•
Pour les marchés dont les PV de réception n’ont pas été versés au dossier, compte tenu de
l’incertitude liée à l’achèvement des travaux, nous avons retenu l’hypothèse optimiste qui
consiste à évaluer les retards jusqu’en juin 2006.
•
Pour le calcul du retard dans l’exécution des travaux, nous nous sommes basés par ordre
de priorité sur :
- la date d’ordre de service ;
- la date de notification ;
- la date d’approbation augmentée d’une marge de 1mois.
Formule de calcul du Retard= (Date réception effective) - (Date début des travaux +
Délai exécution)
155
156
RETARDS DES PRINCIPALES ENTREPRISES
Fournisseurs
Nombre de marchés en
retard (1)
Retard Moyen (2)
ESCI
5
10 mois
ESMB
3
11 mois
SATTAR
1
6 mois
EERI
2
11 mois
SOTRACOM
1
11 mois
(1)
(2)
Il s’agit du nombre de marchés en retard exécutés par les principales entreprises
Retards moyens constatés sur les marchés sélectionnés dans le rapport
156
157
DELAI PUBLICITE ET APPROBATION SUPERIEUR A 3 MOIS
1- DCESS
Programmes/Marchés
Date publicité Date approbation Dépassement
Marchés concernés
Construction salles de classes
14/01/2004
22/07/2004
3 mois
Marchés groupés: T O16 Baol
construction,T 019 COGECO
Lycés departementaux
30/01/2004
30/07/2004
4 mois
Marchés : 030FM;031FM;032FM
EFI à Ziguinchor
20/02/2004
05/08/2004
2 mois 15 jrs
Marché 035FM
Entretien&réhabilitat° salles de classes
02/04/2004
28/12/2004
5 mois 26 jrs
marchés : 047FM; 048FM
Entretien&réhabilitat° salles de classes
02/04/2004
30/11/2004
4 mois 28 jrs
Marchés : 027FM; 028FM
Equipement 1110 salles de classes
03/05/2004
11/11/2004
3 mois 7 jrs
Marchés : 120FM;121FM;123FM
2 – PCRPE
Marchés
Appel d'offres restreint
Date publicité Date approbation Dépassement
07/042003
27/09/2004
1an 2 mois
Marchés concernés
Marchés :
T05FM;T107FM;T108FM;T124FM;T1
25FM;T126FM;
L’appel d’offres restreint concerne les projets suivants :
•
•
•
•
•
•
Construction de dix (10) centres polyvalents de formation des producteurs (CPFP) ;
Construction de douze (12) centres départementaux d’assistance et de formation pour la
femme (CEDAF) ;
Construction de deux (2) centres de réinsertion des jeunes ;
Construction d’un centre de rééducation et de placement des personnes handicapées à
Bambey ;
L’aménagement de la place publique de Bambey ;
La construction du Centre d’encadrement et de traitement des malades mentaux.
157
158
3 – Direction de la construction
Programmes/Marchés
Date publicité Date approbation
Marchés concernés
Dépassement
Construction cuisine restaurant UGB
15/06/2004
09/12/2004
3 mois
Marché T058FM
Construction archives percept° Guédiawaye
15/06/2004
25/10/2004
1 mois
Marchés T137FM
15/06/2004
14/12/2004
3 mois
Marché T062FM
4- DGPB
Programmes/Marchés
Travaux d'entretien et de réhabilitation de
bâtiments administratifs
Date publicité
16/03/2004
Date approbation Dépassement
25/11/2004
5 mois
Marchés concernés
Marché T022FM; T052FM
158
159
LES MARCHES AYANT FAIT L'OBJET DE LETTRE DE COMMANDE
DIRECTION
DC
MARCHE
REFERENCE LETTRE DE
COMMANDE
OBJET
T/062/FM
Const. CUR de Ziguinchor
LC N° 434 du 16/08/04
T/137/FM
Const. Peception de Guediawaye
LC N° 4435 du 16/08/04
560 000 000
T/133/FM
Const. Tribunal de Bignona
LC N° 440 du 16/08/04
354 650 550
T/138/FM
Const. Tribunal d'Oussouye
LC N° 448 du 16/08/04
340 488 959
TOTAL DC
DCESS
MONTANT
2 300 000 000
3 555 139 509
T/017/FM
Const. 58 salles de classe à Kolda
LC N° 209 du 31/03/04
313 048 468
T/120/FM
Fab. Et Fourn. de mobiliers scolaires
LC N° 627 du 09/08/04
169 670 840
TOTAL DCESS
482 719 308
TOTAL GENERAL
4 037 858 817
159
160
LISTE DES MARCHES NE PREVOYANT PAS DE CONTROLE DES TRAVAUX PAR UN
BUREAU
N° Marché
Projet
Entreprises
Site
T/112/FM
CPFP
SUTURA
FATICK
701 354 392
T/121/FM
CPFP
SIC
RANEROU
774 136 451
T/126/FM
CPFP
SOCABEG
KOLDA
310 877 190
T/106/FM
CPFP
DMT
OUSSOUYE
316 191 330
T/120/FM
CPRIR
SOTRACOM
BAMBEY
1 043 120 159
T/117/FM
Eclairage public
Marché de
Touba(1)
EERI
BAMBEY
154 350 636
Gecom Industries
TOUBA
TOTAL
Montant TTC
6 667 000 000
9 967 030 158
(1) les travaux du Marché de Touba reposent sur un contrat de maîtrise d’œuvre (clé en
main) comprenant les phases d’études d’exécution et de contrôle des travaux
NON RESPECT DES SEUILS DE COMPETENCE
1- DCESS
Marchés
Fournisseurs
Montant
Autorité approbante
016FM Construction salles de
classes
Baol Construction
639 147 270
Premier Ministre
Ministre de l'économie et des
finances
classes
SOCETRA
313 048 468
Premier Ministre
finances
1 312 007 955 Premier Ministre
finances
classes
ESCI
031FM Lycée départemental
oussouye
EGCD
380 234 007
Premier Ministre
finances
032FM Lycée départemental
Tivaouane
ESCI
322 536 277
Premier Ministre
finances
085/FM Lycée moderne de
dakar
ESCI
979 478 897
Premier Ministre
finances
088/FM daara moderne a
tivaouane
ESCI
339 211 778
Premier Ministre
finances
160
161
2 – PCRPE
Marchés
Fournisseurs
T/120/FM Centre polyvalent de
Bambey
SOTRACOM
T/112/FM CPFP de
Fatick
Montant
Premier Ministre
finances
SUTURA SARL
594 368 129 Premier Ministre
finances
T/125/FM CEDAF à Koussanar
ETPE
finances
T/105/FM CEDAF à Thilogne
STB
finances
T/126/FM CEDAF à Kolda
SOCABEG
1 043 120 159
310 877 190
Premier Ministre
finances
3 – Direction de la construction
Marchés
Fournisseurs
Montant
T/058/FM Cuisine restaurant à
l'UGB
ESCI
725 000 000
Premier Ministre
finances
T/137/FM archives perception
guediawaye
ESCI
560 000 000
Premier Ministre
finances
T/136/FM construction centre
secours sapeur pompier
SSB
329 418 473
Premier Ministre
finances
T/133/FM Tribunal
départemental Oussouye
ESMB
340 488 959
Premier Ministre
finances
T/138/FM Tribunal
départemental Bignona
ESMB
354 650 550
Premier Ministre
finances
T/062/FM construction CUR de
Ziguinchor
SATTAR
2 300 000 000
Premier Ministre
finances
T/039/FM Village UGB
ESCI
700 000 000
Premier Ministre
finances
161
162
AVANCES DE DEMARRAGE PAYEES AVANT APPROBATION DES MARCHES
Marchés
Fournisseurs
Montant TTC
Date paiement
Date approbation
T/131/FM CEDAF R. Béthio
GEQUIPS
42 247 448
21/04/2004
27/09/2004
T/124/FM CEDAF FATICK
EERI
42 247 448
21/04/2004
27/09/2004
T/125/FM CEDAF à Koussanar ETPE
46 233 056
01/04/2004
27/09/2004
T/105/FM CEDAF à Thilogne
STB
46 233 056
01/04/2004
27/09/2004
T/107/FM CEDAF à Mbacké
ECAV
41 450 326
21/04/2004
27/09/2004
T/115/FM CEDAF à Kébémer
ATEX
41 450 326
21/04/2004
27/09/2004
CEC
42 247 448
06/04/2004
27/09/2004
SOCABEG
46 631 617
21/04/2004
27/09/2004
T/130/FM CEDAF à Nioro
T/126/FM CEDAF à Kolda
162
163
LISTE DES MARCHES DONT L’ELEMENT FIXE DU CAUTIONNEMENT N’A PAS ETE VERSE
N° Marché
Projet
Entreprises
Site
T/112/FM
CPFP
SUTURA
FATICK
701 354 392
T/121/FM
CPFP
SIC
RANEROU
774 136 451
T/119/FM
CEDAF
SENEGAL EQUIP
SANGALKAM
265 707 219
T/125/FM
CEDAF
ETPE
KOUSSANAR
308 220 120
T/131/FM
CEDAF
GEQUIPS
ROSS BETHIO
281 649 420
T/115/FM
CEDAF
ATEX
KEBEMER
276 336 280
T/108/FM
CEDAF
HABIBA
MEKHE
273 678 210
T/130/FM
CEDAF
CEC
NIORO
281 649 420
T/107/FM
CEDAF
ECAV
MBACKE
276 336 280
T/105/FM
CEDAF
STB
THILOGNE
308 220 120
T/126/FM
CPFP
SOCABEG
KOLDA
310 877 190
T/124/FM
CEDAF
EERI
FATICK
281 649 420
T/106/FM
CPFP
DMT
OUSSOUYE
316 191 330
T/120/FM
CPRIR
SOTRACOM
BAMBEY
1 043 120 159
T/117/FM
Eclairage public EERI
BAMBEY
154 350 636
TOTAL
Montant TTC
5 853 476 647
Il s’agit des marchés dont les dossiers nous ont été transmis.
163
164
DES PRECOMPTES DE TVA NON EFECTUES SUR LES AVANCES DE DEMARRAGE
MARCHES OBJET
AVANCE DE DEMARRAGE TTC AVANCE DE DEMARRAGE HT TVA A PRECOMPTER
T131FM
CEDAF à Ross Béthio
42 247 448
35802922,03
6444525,966
T119FM
CEDAF à Dakar
39 856 083
33776341,53
6079741,475
T125FM
CEDAF à Tambacounda
46 230 000
39177966,1
7052033,898
T105FM
CEDAF à Matam
46 233 056
39180555,93
7052500,068
T107FM
CEDAF à Mbacké
41 450 326
35127394,92
6322931,085
T115FM
CEDAF à Kébémer
41 450 326
35127394,92
6322931,085
T126FM
CEDAF à Kolda
46 631 617
39518319,49
7113297,508
T130FM
CEDAF à Nioro
42 247 448
35802922,03
6444525,966
T124FM
CEDAF à Fatick
42 247 448
35802922,03
6444525,966
T108FM
CEDAF à Mekhé
41 051 765
34789631,36
6262133,644
Ctre de traitement des malades mentaux
199 188 246
168803598,3
30384647,69
Ctre de réeducat° de Bignona
304 182 812
257782044,1
46400767,93
41 051 765
34789631,36
6262133,644
974 068 340
825481644,1
148586695,9
CEDAF à Thiès
164
165/166
LISTE DES MARCHES FAISANT L’OBJET « D’AUTORISATION
DE PROGRAMME »
Projet
Durée Entreprises Montant TTC
Montant engagé
Ratio
Cuisine restaurant UGB
10 Mois
ESCI
725 000 000
300 000 000
0,41
Perception de Guédiawaye
Centre de secours de
Koungheul
Tribunal départemental
d''Oussouye
Tribunal départemental de
Bignona
10 Mois
ESCI
560 000 000
560 000 000
1,00
10 Mois
SSB
329 418 473
309 160 000
0,94
10 Mois
ESMB
340 488 959
170 000 000
0,50
10 Mois
ESMB
354 650 550
200 000 000
0,56
CUR de Ziguinchor
10 Mois
SATTAR
2 300 000 000
200 000 000
0,09
Lycée moderne de Dakar
6 Mois
ESCI
979 478 897
300 000 000
0,31
Marché de Touba
Daara moderne de
Tivaouane
12 mois
GECOM Ind
6 667 000 000
0
6 Mois
ESCI
339 211 778
50 000 000
0,15
12 595 248 657
2 089 160 000
0,17
TOTAL
-
166/166
ECART LISTE MPBHC/MEF/CNCA
Ecart/MPBHC
Nombre
Montant (FCFA)
Nbre
Valeur
MPBHC
203
37 020 275 628
MEF
182
27 568 662 675
21
9 451 612 953
CNCA
103
25 757 930 269
100
11 262 345 359

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