Commune de Saint Pé de Bigorre - Pays de Lourdes et des Vallées

Affaire suivie par : Philippe PENINOU
05 62 56 71 07
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Commune de Saint Pé de Bigorre
Requalification du cœur du village
Programme de l’opération
Saint Pé de Bigorre
juin 2015
1
1.
INTRODUCTION
Conformément à la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage public du 12 juillet 1985, le maître d’ouvrage,
doit s’assurer de la faisabilité d’une opération, d’en définir le programme et l’enveloppe financière.
Dans le cadre de la mission d’assistance fournie par l’ADAC 65, la commune de Saint Pé de Bigorre
adhérente a demandé d’établir un dossier d’aide à la décision pour l’opération des travaux de :
Requalification du cœur du village
A noter, que ce document est un outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage. Les principales données
techniques, administratives et financières qui sont développées constituent une première approche de ce
projet.
1.1
•
•
•
•
1.2
OBJECTIFS
Revitalisation du centre bourg,
Implantation de commerces identifiés : café ; multiservices ; tabac ; presse…
Implantation de services médicaux,
Création de logements locatifs.
PRINCIPAUX ELEMENTS DE L’OPERATION
Dans ses grandes lignes, l’opération comprend :
L'élaboration du préprogramme de l’opération
Une étude de faisabilité,
L’estimation du coût de l’opération et le plan de financement prévisionnel,
La démolition de bâtiments,
Un diagnostic des bâtiments conservés (structure, réseaux, amiante, énergie, etc…),
La restructuration et la réhabilitation de deux bâtiments
La construction de nouveaux bâtiments,
L’aménagement des espaces extérieurs.
1.3
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE – Contexte général
Description de la commune de Saint Pé de Bigorre :
Le village de Saint Pé de Bigorre appartient à l'arrondissement d’Argelès-Gazost et au canton de Lourdes 1
Il est rattaché à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.
Le code Postal est le 65 270 et son code INSEE est le 65 395
Caractéristiques géographiques :
Sa superficie est de 43.40 km² (4340 hectares), soit une densité de 28.8 habitants/km²
Altitude : mini 308 mètres - maxi : 1527 mètres - mairie : 360 mètres.
La commune est traversée par les Routes Départementales n° 937 et n°152 et est située à :
32 km de Tarbes
10 km de Lourdes
Données démographiques :
Elle compte 1258 habitants (recensement 2012), soit une variation de 0.00% entre 2006 et 2012.
Nombre de ménages en 2011 : 523
Saint Pé de Bigorre
2
Logement :
Nombre total de logement sur la commune en 2011 : 661
Part des ménages propriétaires de leur logement en 2011 : 71.9%
Patrimoine :
Une ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural et Paysager est en vigueur sur la commune
de Saint Pé de Bigorre. Plusieurs immeubles d’intérêt architectural sont répertoriés, dont celui situé sur la
parcelle cadastrée n°158 concerné par le projet
Immeuble concerné
Saint Pé de Bigorre
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Activités particulières :
La commune est traversée par le Gave de Pau.
Cette portion de rivière confère à Saint Pé de Bigorre
un atout majeur pour la pratique des sports en eau
vive.
Le Gave de Pau est l’un des meilleurs bassins
naturels d’entraînement au monde.
Le centre nautique dispose de deux bassins :
Un bassin Sport-Nature situé près du centre, d’une
longueur de 200m,
Le bassin du Pont des Grottes situé à 3km du
centre, d’une longueur de 400, sur lequel a été
organisée la coupe du monde de Canoë-Kayak
1.4
MORPHOLOGIE URBAINE et PAYSAGES DE LA COMMUNE
Saint Pé de Bigorre
4
1.5
PERIMETRE DE L’OPERATION
Projet
2.
CONTRAINTES LIEES A L’OPERATION
2.1
SITUATION
L’opération est située sur les parcelles cadastrées n°156, n°157 et n°158
Saint Pé de Bigorre
5
2.2
EQUIPEMENTS
Les parcelles sont desservies par les réseaux suivants :
-
Eau potable
-
Réseau France Télécom
-
Réseau EDF
2.3 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
2.3.1 Urbanisme
-
La commune possède un PLU (Plan Local
d’Urbanisme) approuvé le 16 février 2012.
-
Le projet est situé en zone Ua du PLU.
-
Une ZPPAUE (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural et Paysager) concerne le projet actuel.
2.3.2 Risques
La commune possède un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé le 14/06/205 et un
DCS (Document Communal Synthétique) approuvé le 13/12/2007.
Risques recensés sur la commune :
INONDATION
MOUVEMENT DE TERRAIN
SEISME
FEU DE FORET
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Carte des risques majeurs
Saint Pé de Bigorre
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2.3.3
Accessibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la
Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) a posé le principe de mise en accessibilité de la
chaîne du déplacement avec la prise en compte de tous types de handicaps (moteur, sensoriel, cognitif et
mental).
L’objectif de cette loi est : l’accessibilité de tout pour tous.
Dans le projet, il n’est pas envisagé d’extension, ni de modification de l’enveloppe du bâtiment.
S’agissant d’une opération de logement, la loi du 11 février 2005 relative à l’Egalité des Droits et des Chances
ne s’applique donc pas.
Ceci n’empêche pas la municipalité d’avoir une réflexion sur l’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité
Réduite) pour le bâtiment, et également pour son patrimoine communal.
Concernant les ERP existants la loi oblige les propriétaires à réaliser un diagnostic des bâtiments recevant
du public de catégorie de 1 à 4 et la mise en conformité de l’ensemble des ERP existant avant le 01 janvier
2015.
Dans l’hypothèse où l’ERP répondait aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014, une attestation
d’accessibilité devait être transmise à la Préfecture avant le 1er mars 2015 (modèle type déclaration
sur l’honneur ERP 5ème cat.)
Dans le cas contraire, le gestionnaire de l’établissement doit adresser au préfet un agenda
d’accessibilité programmé (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015. (formulaire Cerfa n°15247*01
téléchargeable sur www.accessibilite.gouv.fr)
Le PAVE ainsi que les diagnostics ERP n’ont pas été réalisés sur la commune de Saint Pé de Bigorre
2.3.4
Dérogation aux prescriptions techniques sur l’accessibilité de l’arrêté de voirie du 15 janvier 2007
Toutes les prescriptions techniques prévues dans l’arrêté du 15 janvier 2007, peuvent être mise en œuvre
lors de la réalisation du projet.
2.3.5 Réglementation parasismique
La commune de Saint Pé de Bigorre est classée en zone de sismicité 4 (Sismicité moyenne)
2.3.6
Grenelle de l’environnement relevant des collectivités locales
Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du
quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, et représente le principal gisement d’économie
d’énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique et thermique des
constructions, réalisé à grande échelle, réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera
le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la
construction neuve et la mise en œuvre d’un programme de rénovation accélérée du parc existant.
• Renforcer la réglementation thermique applicable aux constructions neuves afin de réduire les
consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre;
• Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 %
d’ici à 2020;
• Promouvoir le bois éco-matériau dans la construction et adapter les normes de construction au
matériau bois;
Saint Pé de Bigorre
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• Améliorer la gestion des déchets du BTP en imposant les diagnostics préalables aux chantiers de
démolition et les plans de gestion départementaux;
• Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments, notamment dans les établissements
recevant un public nombreux ou vulnérable et dans tous les établissements publics recevant du public.
Il y aura lieu de réaliser un audit énergétique des bâtiments au stade du diagnostic bâtiment.
L'objectif à minima est de réaliser une économie d'énergie d'au moins 38 % par rapport à la
situation présente.
Pour information, l'audit énergétique est une étude qui doit être réalisée par un prestataire extérieur.
Il doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition
chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie et amener le maître d'ouvrage à
décider des investissements appropriés.
2.3.7
Réglementation thermique
Il serait judicieux de profiter des travaux pour améliorer le confort du bâtiment existant. Il vous faudrait
intégrer la réglementation thermique, qui s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants (dont
les ERP), à l'occasion de travaux de rénovation. Cette réglementation fixe des exigences minimales sur les
produits et équipements à mettre en œuvre pour tous travaux d’isolation, chauffage, climatisation, eau
chaude sanitaire (ECS), régulation, ventilation, éclairage.
2.3.8
Volet énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation qui renseigne sur la quantité d’énergie
consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa
consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Il dresse un état des lieux de la performance énergétique, illustré par :
• une « étiquette énergie » indiquant la consommation d'énergie du bien.
• une « étiquette climat » précisant l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
Pour les bâtiments existants, le DPE n'est pas obligatoire mais peut s'avérer opportun :
• avant la réalisation des travaux, afin d'aider à déterminer les interventions les plus efficaces à réaliser sur
le bâti ;
• et après la réalisation des travaux, afin d'en évaluer l'impact sur la performance énergétique du bien
et de pouvoir valoriser ces travaux
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2.3.9
Maîtrise d’œuvre
Compte tenu de l’importance du projet et/ou de sa complexité, ainsi que de la qualité architecturale du
bâtiment, il est proposé au maître d’ouvrage de lancer une consultation portant sur la désignation d’un maître
d’œuvre chargé de l’établissement du dossier d’étude (AVP et PRO), de l’assistance à la consultation des
entreprises (ACT), de la direction de travaux (DET) et de l’assistance à la réception des travaux (AOR.)
La désignation du maître d'œuvre est soumise à une procédure de consultation dans le cadre du code des
marchés publics (article 74). La procédure proposée sera de type adaptée (article 28) vu les montants
concernés.
2.3.10 Contrôle technique
Le recours à un contrôleur technique est rendu obligatoire pour certaines constructions qui en raison de leur
nature, et de leur importance, présentent des risques particuliers pour la sécurité des personnes.
Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages, la viabilité des fondations, d’ossatures,
de clos et de couverts et des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages
(mission S) ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (mission L)
Le principe est que le contrôle technique est facultatif, exception faite des opérations prévues au sein des
articles L111-23 du Code de construction et de l’habitation :
•
•
•
•
ERP classés en 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories,
Immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres
Bâtiments autres qu’à usage industriel :
o Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres
ou arcs de portée supérieure à 40 mètres,
o Ou comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à
15m, ou des fondations de profondeur supérieure à 30m,
Bâtiments nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages
voisins, sur une hauteur supérieure à 5m
2.3.11 Coordination en matière de sécurité
Dès lors que plusieurs entreprises sont présentes sur le chantier, le maître d'ouvrage est dans l'obligation
de désigner un coordonnateur SPS.
Il conviendra, pour définir sa mission, de déterminer son niveau. Elle sera de niveaux 2 ou 3 en fonction de
l'effectif présent et de la durée du chantier. La mission devra débuter en phase études et s'achever à la
réception des travaux.
La mission sera confiée à un coordonnateur SPS après consultation
2.3.12 Assurance Dommage Ouvrage
Cette assurance n’est pas obligatoire pour les personnes morales de droit public (art. L.242-1 du Code des
assurances), sauf pour les constructions à usage d’habitation.
La commune a toutefois intérêt à souscrire ce type d’assurance qui garantit tous les désordres et malfaçons
de nature décennale, sans qu’elle ait à prouver la responsabilité de l’entreprise. Elle doit être souscrite avant
la signature des marchés de travaux.
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3.
DEFINITION DES BESOINS / PROJET
3.1
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux issu de l’étude réalisée par le CAUE en février 2013
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3.2 DEFINITION DES BESOINS
Besoins des divers services exprimés par la commune
Surfaces
Libellé Service
Fonction
nbre
Surface
utile
145
Superette
Surface de vente
Réserve
Chambre froide
Vestiaire + sanitaire personnel
Local ménage
Local à déchets
1
1
1
1
1
1
90
20
10
15
5
5
100
Bistrot de Pays
Logement du gérant
Bâtiment 156
Démolitions
Salle de bar/tabac/presse
Réserve
Sanitaire public PMR
Local ménage
Local déchets
1
1
1
1
1
60
20
10
5
5
Logement T4
1
70
Rez-de-chaussée
Services/médical
Niveaux 1 et 2
Appartement duplex (fonction)
Parcelles 157 et 158
130
1
50
1
80
1
800
500
Espaces extérieurs
Stationnement PMR
Espaces piétons
Parcs/jardins
Terrasse bistrot de pays
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1
1
1
1
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3.3 PROJET
L’étude réalisée par le CAUE en janvier 2013 prévoyait 3 préconisations d’aménagement. En tenant
compte des contraintes liées à la ZPPAUP, des besoins de la commune, la préconisation n°1 a été
retenue par le conseil municipal.
Démolitions
Démolition du bâti de la parcelle n° 157. La surfac e à démolir est d’environ 800 m² sur trois niveaux
Le bâti des parcelles n°156 est conservé et fera l’ objet d’une réhabilitation.
L’immeuble situé sur la parcelle n° 158 pourra être partiellement démoli.
Plan de démolition
Immeuble à démolir
Rénovation et réhabilitation de l’existant
L’immeuble situé sur la parcelle n° 156 est
entièrement conservé.
La réhabilitation du rez-de-chaussée pourra
permettre l’installation de services médicaux avec
mise aux normes accessibilité PMR (Personnes à
Mobilité Réduite) sur une surface utile d’environ
50 m².
Les niveaux 1 et 2 seront rénovés pour la création
d’un logement de fonction ou locatif. Ce logement
en duplex aura une surface utile d’environ 80 m².
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En fonction du projet du Maître d’œuvre et des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France
l’immeuble situé sur la parcelle n° 158 pourra être partiellement démoli ou entièrement conservé et
transformé en services énumérés ci-dessous.
Constructions
Supérette : construction d’une supérette d’une surface utile approximative de 145 m², répondant aux
besoins de la commune.
Bistrot de Pays : création d’un lieu de rencontre dans le village, avec débit de boissons, tabac et presse.
Un dossier de présentation des « Bistrots de pays » est joint en annexe au présent dossier.
Logement du gérant : Création d’un logement neuf de type T3 ouT4 d’une surface utile de 70 m² environ.
Ce logement pourra être mis si nécessaire à disposition du gérant des commerces multiservices.
Espaces extérieurs : Les espaces extérieurs situés plein sud dans l’emprise du projet après démolition
pourront être utilisés pour :
•
•
•
•
•
La création de stationnement PMR,
La circulation piétonnière,
La création de parc ou jardins,
Installation d’une terrasse de café,
…
La superficie disponible de ces espaces est d’environ 500 m²
3.4 ENVELOPPE FINANCIERE
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux s’élève à 850 000 € H.T. (Valeur 06/2015)
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