Pôles Scolaires - Communauté de Communes Perche Sud

La Communauté de Communes Perche Sud
Présentation
6 place Dr Paul Gireaux – 61340 Nocé – 02 33 83 90 09 – fax 02 33 25 44 85
[email protected] - http://www.cdcperchesud.com
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Situation géographique
Deux heures seulement du sud ouest de Paris et de
Caen-Ouistreham et trois de Dieppe.
Densité de 37 habitants au km² Superficie :160 km².
Région spacieuse, paisible et tranquille.
Magnifiques paysages et belles forêts à découvrir.
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Douze communes
Berd’huis
Colonard-Corubert
Courcerault
Dancé
Nocé
Préaux du Perche
St Aubin des Grois
St Cyr la Rosière
St Jean de la Forêt
St Maurice sur Huisne
St Pierre la Bruyère
Verrières
1119 habitants
250 habitants
175 habitants
410 habitants
768 habitants
552 habitants
59 habitants
252 habitants
118 habitants
65 habitants
456 habitants
392 habitants
4616 habitants
recensement 2009
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Position administrative
Un intermédiaire, un partenaire pour l’élaboration de projets qui
concernent le département, le Pays du Perche et la Région.
Représentation auprès de plusieurs syndicats : Aquaval,
Pays du Perche Ornais, Parc Naturel Régional du Perche , Voie
Verte...
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Bref Historique
Créée en 1994, une des premières du département.
Premier président : Jean Paul Hoppenot, de 1994 à 2008.
Président en exercice : Pascal Pecchioli.
Développement économique
Sport / animation jeunesse
Petite Enfance / Relais Assistantes Maternelles
Animation culture / Tourisme
Habitat-urbanisme
Service public d’assainissement non collectif
Voirie
Centre intercommunal action sociale
Pôles Scolaires
Cantines
Gestion ordures ménagères
Intégration en 1996
Intégration en 1999
Intégration en 1999
Intégration en 1996
Intégration en 1996
Intégration en 2001
Intégration en 1996 et 2009
Intégration en 1996
Intégration en 1999
Intégration en 2009
Intégration en 1999
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Fonctionnement
Bureau des maires réunion tous les 15 jours avant chaque conseil
communautaire et à tour de rôle dans chaque commune.
Commission des finances en présence de tous les maires.
Si un problème se pose dans une commune, chaque maire peut en
discuter et s’en ouvrir auprès de ses collègues.
Intermédiaire, partenaire pour l’élaboration de projets qui
concernent le département, le Pays du Perche et la Région.
Représentation auprès de plusieurs syndicats : Aquaval, Pays du
Perche Ornais, Parc Naturel Régional du Perche , Voie Verte...
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Les compétences
Développement économique
Finances
Sport / animation jeunesse
Petite Enfance / Relais Assistantes Maternelles
Animation culture / Tourisme
Communication
Habitat-urbanisme
Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Voirie
Unité de vie / Centre intercommunal action sociale
Pôles Scolaires
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Développement économique
Responsable Développement économique et Finances :
Pascal Pecchioli - Président
Gestion et développement de la Maison des Entreprises.
Accompagnement et aides dans l’évolution des méthodes de
travail, par l’installation d’un centre de télétravail.
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Finances
Préparation du budget communautaire , voté chaque année au
mois de mars.
Gestion du budget annuel alloué à chacune des commissions.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement .
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Finances
Budget 2009
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Finances
Budget 2009
11
Finances
Budget 2009
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Finances
Budget 2009
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Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles
Responsable Petite Enfance, RAM, Animation jeunesse et Sport :
Brigitte Luypaert - 1ère vice présidente
Développer la capacité d’accueil du territoire.
Créer des moments de rencontre, d’éveil et de jeux pour les 0-3 ans
et leurs assistantes maternelles : Relais Assistantes Maternelles.
Organisation de formation, de réunions à thème pour les
Assistantes Maternelles...
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Sport - Animation jeunesse
Prises en compte des besoins des familles : développement de
l’offre de services.
Écoute des associations «sport - jeunesse» qui oeuvrent sur notre
territoire.
Encourager et soutenir les initiatives des bénévoles et faire
connaître leurs activités .
Travailler en partenariat avec le Parc Naturel et l’Écomusée du
Perche dans le domaine de l’animation.
Proposer des activités culturelles et sportives de qualité aux jeunes
et ados (après-midi animés, accueils de loisirs, stages, sorties...).
Contractualiser et assurer le suivi des dossiers avec les
Partenaires financeurs (CAF, MSA, DDJS, DRAC).
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Animation culture - Tourisme
Responsable Animation Culture, Tourisme, Communication, Habitat-Urbanisme :
Martine Moulin - 2ème vice présidente
Organiser les Journées du Patrimoine.
Programmer des spectacles culturels, sans concurrence avec les
comités des fêtes et autres associations.
Développer le tourisme en partenariat avec l’Écomusée du Perche
et le Parc naturel
Valoriser et entretenir les chemins de randonnées.
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Communication
Améliorer la communication avec les habitants par le
développement de différents outils de communication.
Gazette intercommunale bi-annuelle, site Internet, annuaire.
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Habitat-urbanisme
Organiser une étude pour améliorer la qualité de l’habitat et re
dynamiser le parc locatif.
Recherche sur les économies d’énergie en matière d’habitat.
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Voirie
Responsable Voirie, Suivi de travaux, SPANC :
Pierre Leveau - 3ème vice président
Assurer la pérennité et le bon entretien des 72 kilomètres de voirie
par des travaux d’assainissement, d’enrobés ou d’enduits.
Élaborer un programme annuel de travaux sur des tronçons plus
longs mais de quelques communes uniquement afin d’éviter le
«saupoudrage».
Organiser le fauchage et l’élagage des talus de cette voirie - assurer
la maîtrise d’ouvrage de l’entretien de la voirie avec l’aide du
technicien «voirie».
Suivre les gros travaux de construction (cf. école de Nocé).
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Service public d’assainissement non collectif
État des lieux des installations existantes
Contrôle technique de conception et réalisation.
Contrôle périodique de bon fonctionnement.
Recensement des dispositifs pouvant nuire à l’environnement.
Aide et conseils
Budget investissement 2010 : 3700 € - fonctionnement : 35000 €
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Centre Intercommunal Action Sociale
Responsable CIAS et Unité de vie :
Philippe Planchenault - 4ème vice président
Gérer le Centre Intercommunal d’Action Sociale qui émet un avis
auprès du Conseil Général sur les dossiers de demande d’aides
sociales.
Budget 2010 : 7600 €
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Unité de Vie
Gérer «l’unité de vie» en organisant l’accueil des futurs locataires.
Définir avec les différents partenaires du projet «unité de vie» les
règles de vie et les modalités d’animation du lieu.
Budget 2010
Dépenses investissement 6100 €
Dépenses de fonctionnement 31500 €
Recettes de fonctionnement 9200 €
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Pôles Scolaires
Responsable Pôles Scolaires :
Guy Verney - 5ème vice président
3 pôles scolaires : Nocé, Berd’huis, Préaux 356 élèves
Proposer les solutions relatives au bon fonctionnement scolaire.
Organiser les travaux d’entretien des locaux, les constructions.
Gérer le budget, le personnel des écoles (18 personnes).
Préparer les futurs investissements scolaires.
Travailler avec l’éducation Nationale pour l’organisation du temps
scolaire.
Budget 2010
Dépenses d’investissement 70500 € - Recettes d’investissement 6000 €
Dépenses de fonctionnement 465000 € - Recettes de fonctionnement 41000 €
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Pôles Scolaires
Bâtiments scolaires mis à disposition. Les maires gardant toutefois la
responsabilité de la sécurité des enfants.
Cantines gérées par les communes tant pour le personnel que pour les
investissements (les déjeuners des enfants sont à la charge des
communes).
Personnel communal mis à disposition pour les travaux d’entretien des
bâtiments scolaires.
Le personnel des écoles (18 personnes) est pris en charge par la
communauté de communes (mises à disposition ou intégrations). Le
personnel concerné est (à l’exclusion du personnel affecté à la cantine) :
- Aides maternelles
- Aides ménagères
- Garderie et/ou étude
- Accompagnatrices dans les cars,
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Pôles Scolaires
Participations versées à une entité scolaire extérieure à la
communauté de communes. Exclu : dépenses non prises en compte
préalablement à l’intégration.
La communauté de communes pourra accorder, après agrément du
conseil communautaire, une subvention aux établissements privés
(enseignement préélémentaire et élémentaire) pour les enfants des
communes qui n’appartiennent pas à un R. P. I.
Soutien pour le développement d’activités pédagogiques dans le
cadre d’activités scolaires et périscolaires.
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Fin
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