Équipements à vendre – Camion-citerne GMC, modèle 6500, année

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Équipements à vendre – Camion-citerne GMC, modèle 6500, année
Équipements à vendre – Camion-citerne GMC, modèle 6500, année 1978
Les personnes intéressées à acquérir ce véhicule sont invitées à faire parvenir une offre à
partir de la formule de soumission suivante.
Ces soumissions doivent être cachetées et porter sur l’enveloppe la mention
«SOUMISSION SUR CAMION-CITERNE GMC 1978» ainsi que le nom du
soumissionnaire. Elles sont reçues au bureau de la municipalité situé au 200, rue
Principale, à Sainte-Anne-de-la-Pérade, jusqu’au lundi 25 février 2013, à 10 h. Seules les
soumissions faites sur les formules de la municipalité seront valables.
Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions au bureau de la
municipalité, le 25 février 2013.
La municipalité ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et peut annuler en
tout temps le présent appel d’offres sans aucune réclamation des soumissionnaires. Pour
renseignements, vous pouvez communiquer avec M. René Roy, directeur général au
numéro de téléphone 418 325-2841.
Le soumissionnaire devra payer le véhicule lorsqu’il en prendra possession, et ce, dans un
délai maximum de 15 jours suivant la copie de la résolution confirmant l’acceptation de
la municipalité.
Politique de gestion contractuelle
Suivant la loi, la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a adopté le 6 décembre 2010,
la politique de gestion contractuelle qui vise à assurer une saine concurrence entre les
personnes voulant contracter avec celle-ci. Ladite politique est disponible sur le site
internet de la municipalité. Par conséquent, tout soumissionnaire est tenu de respecter les
dispositions applicables.
La municipalité rejettera automatiquement une soumission s’il est clairement établi qu’il
y a eu collusion entre le soumissionnaire et toute autre personne en contravention à toute
loi visant à lutter contre le truquage des offres.
L’adjudicataire devra, comme condition essentielle de l’octroi du contrat, déposer une
déclaration affirmant solennellement que sa soumission a été préparée et déposée sans
qu’il y ait eu collusion avec toute autre personne en contravention à toute loi visant à
lutter contre le truquage des offres.
FORMULE DE SOUMISSION
Disposition de matériel de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade
Je, soussigné _______________________, domicilié au __________________________
offre à la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade d'acheter le matériel indiqué pour un
montant de :
Matériel
Mise minimum
Camion-citerne GMC
1 500 $
Prix offert
__________ $
Total de la soumission: __________$
Signé ce _________ème jour de __________________ 2013.
______________________________
____________________________
Soumissionnaire
Témoin
Téléphone:_____________________ Télécopieur: _________________
Courriel: ______________________________________________

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