TAXE D`APPRENTISSAGE 2016 AYEZ LE RÉFLEXE CFA CCI 49 !

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TAXE D`APPRENTISSAGE 2016 AYEZ LE RÉFLEXE CFA CCI 49 !
PENSEZ À VOUS... en pensant à nous !
TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
AYEZ LE RÉFLEXE CFA CCI 49 !
La taxe d’apprentissage est un impôt permettant
le financement de l’apprentissage et c’est le seul
impôt que vous choisissez d’affecter librement.
VOTRE CONTRIBUTION : immédiatement utilisée
pour les besoins spécifiques des formations
Achat, location et entretien de matériels et de biens
d’équipement pédagogiques et professionnels ...
83% de taux d’insertion des apprentis dans les 6 mois
30 % des jeunes songent à devenir chefs d’entreprises
81% de réussite aux examens en 2015
Centre Pierre Cointreau
Angers
Pharmacie, Optique, Coiffure,
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personne, RH - métiers de
l’emploi
Eurespace-Formation
Cholet
ILS NOUS SOUTIENNENT
POURQUOI ?
Métiers de l'Energie et
de l'Industrie, Mécanique
automobile, Peinture,
Menuiserie Bois, Alu,
« La CCI est un établissement de formation compétent et
sérieux. Pour moi, c’est important de former les jeunes.
Je leur confie toutes sortes de tâches : administratif, gestion, comptabilité, commercial… »
Yves COULON - ATAB (Atelier de Tôlerie AnjouBretagne), Avrillé
« Je constate une bonne complémentarité entre les
deux lieux de formation, le CFA et l’entreprise. Ce
sont également deux façons différentes d’aborder
le métier.»
Cyrille POMMEAU - bijoutier-joaillier, Brissac-Quincé
PVC, Maçonnerie, VenteCommerce, Coiffure
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« L’apprentissage est un vrai investissement pour l’entreprise. Nous offrons des débouchés et de vraies opportunités aux apprentis dans notre entreprise. Notre challenge,
c’est de donner du sens à la formation. »
François ROTUREAU - BATISTYL, Cholet
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CCI !
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Jean-Claude GUILBAULT
Centre Pierre Cointreau
132 av de Lattre de Tassigny
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49015 ANGERS CEDEX 01
Tél. : 02 41 20 53 19
www.cciformation49.fr
17/12/2015 09:08:19
TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
AYEZ LE RÉFLEXE CCI 49 !
COMMENT AFFECTER VOTRE TAXE
À LA CCI 49 ?
MODE D’EMPLOI
1. Je confie le calcul à mon expert-comptable
ou je me rapproche de mon organisme
collecteur.
Habilité Quota
Le CFA de la CCI de Maine-et-Loire est habilité à
recevoir de plein droit la Taxe d’Apprentissage
pour la catégorie Quota. Il vous est également
possible de compléter votre Concours Financier
Obligatoire par un versement du Hors Quota. Si
vous êtes soumis à la contribution supplémentaire
à l’apprentissage, pensez au CFA de Maine-etLoire !
2.Je note sur le bordereau le nom et
l’adresse exacte de l’établissement
bénéficiaire dans la partie Reversement
aux établissements bénéficiaires de la
taxe d’apprentissage soit :
- CFA de la CCI 49, 0490985 E
- Négoventis CCI 49, 0492128X
132 avenue de Lattre de Tassigny – CS51030
49015 ANGERS CEDEX 01.
Catégorie A du Hors Quota
Négoventis est une école de CCI de Maine-et-Loire
habilitée à recevoir de la Taxe d’Apprentissage en
catégorie A du Hors Quota.
3.Dans la partie Sommes à affecter,
je remplis le montant ou % de mon
versement
- au titre du QUOTA
CFA CCI 49 : Catégorie Quota
- au titre de la catégorie A du HORS QUOTA
Négoventis CCI 49 : Catégorie A Hors Quota
Pour vous aider dans la préparation de votre dossier :
Rendez-vous sur www.maineetloire.cci.fr, rubrique
« Effectuez ses formalités », « Taxe apprentissage »
pour bénéficier d’une information actualisée, d’un accès au
site de déclaration en ligne et à la publication de la liste des
formations autorisées à recevoir un versement de cette taxe
dans les Pays de la Loire.
Vous avez désormais la possibilité de faire
bénéficier le CFA , d’un don en nature
(dépenses imputables sur le Hors Quota).
MA
SCHÉ
2016
0,68% - FUSION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION
AU DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE
FRACTION RÉGIONALE
APPRENTISSAGE
51%
QUOTA
26%
Quota
Obligatoire
TRÉSOR PUBLIC
(pour le compte des
Conseils Régionaux)
(réservé au CFA
d’accueil de
vos apprentis)
CFA
HORS-QUOTA
23%
Solde
Quota
CAT B
35%
CAT A
65%
non cumulables
Collèges, Lycées, Écoles
CFA
Présence d'apprentis au 31/12/2015
Possibilité de compléter le Concours
Financier Obligatoire (CFO)
0,026% à 0,6%
CONTRIBUTION
SUPPLÉMENTAIRE À
L’APPRENTISSAGE
Contribution
Supplémentaire à
l’Apprentissage
(250 salariés et +)
CFA
Présence d'apprentis au 31/12/2015
Obligation de compléter le Concours
Financier Obligatoire (CFO)
BULLETIN DE PROMESSE DE VERSEMENT
SOCIÉTÉ :
N° DE SIRET :
ADRESSE :
TÉLÉPHONE :
EMAIL :
RESPONSABLE TAXE :
TAXE CFA 2016.indd 2
▢ Oui, je verse tout ou une partie du montant de la
Taxe d’Apprentissage au CFA de la CCI 49
Montant ou pourcentage envisagé :
Nom de notre Organisme
Collecteur (OCTA) :
Date et Signature :
17/12/2015 09:08:20

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