Rapports financiers 2014

Transcription

Rapports financiers
2014
Comptes consolidés
du Groupe Nestlé 2014
148es Comptes annuels
de Nestlé S.A.
Comptes consolidés
du Groupe Nestlé 2014
57
Principaux cours de conversion
58
Compte de résultat consolidé de l’exercice 2014
59
Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2014
60
Bilan consolidé au 31 décembre 2014
62
Tableau de financement consolidé de l’exercice 2014
63
Etat des mouvements des capitaux propres consolidés de l’exercice 2014
64
Notes
1. Principes comptables
2. Acquisitions et cessions d’activités
3. Analyse sectorielle
4. Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s
et opérationnel(le)s net(te)s
5. Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s
6. Stocks
7. Clients et autres débiteurs
8. Immobilisations corporelles
9. Goodwill et immobilisations incorporelles
10. Engagements envers le personnel
11. Plans d’intéressement du personnel au capital
12. Provisions, actifs et passifs éventuels
13. Instruments financiers
14. Impôts
15. Sociétés associées et coentreprises
16. Bénéfice par action
17. Tableau de financement
18. Capitaux propres
19. Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing)
20. Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées
21. Garanties
22. Gestion des risques du Groupe
23. Exposition du Groupe au Venezuela
24. Evénements postérieurs à la clôture
25. Sociétés du Groupe
64
76
80
85
86
88
90
94
103
105
107
116
118
120
123
126
127
129
130
131
132
Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés
134
Renseignements financiers sur 5 ans
136
Sociétés du groupe Nestlé
En cas de doute ou de différence d’interprétation, la version
anglaise prévaut contre les versions française et allemande.
56
Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014
Principaux cours de conversion
CHF pour
2014
2013
Cours de fin d’année
2014
2013
Cours moyens annuels pondérés
1 Dollar US
USD
0.990
0.890
0.916
1 Euro
EUR
1.203
1.226
1.215
1.231
100 Yuan Renminbi chinois
CNY
15.957
14.699
14.875
15.065
100 Reais brésiliens
BRL
37.262
37.986
38.898
42.994
1 Livre Sterling
GBP
1.540
1.471
1.508
1.450
100 Pesos mexicains
MXN
6.716
6.808
6.885
7.262
100 Pesos philippins
PHP
2.208
2.004
2.062
2.184
1 Dollar canadien
CAD
0.852
0.836
0.830
0.899
1 Rouble russe
RUB
0.017
0.027
0.024
0.029
1 Dollar australien
AUD
0.810
0.794
0.826
0.896
100 Yens japonais
JPY
0.827
0.847
0.862
0.944
0.927
57
Compte de résultat consolidé
de l’exercice 2014
En millions de CHF
Chiffre d’affaires
Notes
2014
2013
3
91 612
92 158
Autres produits
253
Coût des produits vendus
(47 553)
Frais de distribution
Frais de commercialisation et d’administration
Frais de recherche et développement
215
(48 111)
(8 217)
(8 156)
(19 651)
(19 711)
(1 628)
(1 503)
Autres revenus opérationnels courants
4
110
120
Autres charges opérationnelles courantes
4
(907)
(965)
Résultat opérationnel courant
3
Autres revenus opérationnels
4
Autres charges opérationnelles
4
Résultat opérationnel
14 019
154
(3 268)
10 905
14 047
616
(1 595)
13 068
Produits financiers
5
135
219
Charges financières
5
(772)
(850)
Bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises
10 268
12 437
Impôts
14
(3 367)
Revenus provenant des sociétés associées et des coentreprises
15
8 003
1 264
14 904
10 445
Bénéfice de l’exercice
attribuable aux intérêts non contrôlants
(3 256)
448
430
14 456
10 015
15,3%
15,2%
Bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net)
15,8%
10,9%
attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net)
En % du chiffre d’affaires
Bénéfice par action (en CHF)
Résultat de base par action
16
4.54
3.14
Résultat dilué par action
16
4.52
3.13
58
Etat du résultat global consolidé
En millions de CHF
Notes
Bénéfice de l’exercice comptabilisé au compte de résultat
2014
2013
14 904
10 445
Ecarts de conversion
– Inscrits dans les écarts de conversion
2 660
– Reclassés des écarts de conversion au compte de résultat
1 003
(3 160)
214
Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente
– Inscrits dans la réserve de juste valeur
191
– Reclassés de la réserve de juste valeur au compte de résultat
9
(4)
(532)
– Inscrits dans la réserve de couverture
31
161
– Reclassés de la réserve de couverture
(87)
85
5
290
83
40
Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
Impôts
14
Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises
15
– Inscrite dans les réserves
– Reclassée des réserves
(436)
Eléments qui sont ou peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat
—
3 446
(2 893)
(1 745)
1 632
Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies
10
Impôts
14
352
Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises
15
(153)
47
(1 546)
831
Eléments qui ne seront jamais reclassés au compte de résultat
Autres éléments du résultat global de l’exercice
Résultat global de l’exercice
attribuable aux intérêts non contrôlants
attribuable aux actionnaires de la société mère
18
1 900
16 804
(848)
(2 062)
8 383
556
371
16 248
8 012
59
Bilan consolidé
au 31 décembre 2014
avant répartition du bénéfice
En millions de CHF
Notes
2014
2013
13/17
7 448
6 415
13
1 433
638
6
9 172
8 382
7/13
13 459
12 206
565
762
Actif
Actifs courants
Liquidités et équivalents de liquidités
Placements à court terme
Stocks
Clients et autres débiteurs
Comptes de régularisation actifs
Instruments financiers dérivés actifs
13
Actifs d’impôt exigible
Actifs destinés à être cédés
2
Total des actifs courants
400
230
908
1 151
576
282
33 961
30 066
Actifs non courants
Immobilisations corporelles
8
28 421
26 895
Goodwill
9
34 557
31 039
Immobilisations incorporelles
9
19 800
12 673
Participations dans les sociétés associées et les coentreprises
15
8 649
12 315
Immobilisations financières
13
5 493
4 550
Préfinancement des régimes de prévoyance
10
383
537
Actifs d’impôt exigible
Impôts différés actifs
Total des actifs non courants
Total de l’actif
60
14
128
124
2 058
2 243
99 489
90 376
133 450
120 442
Bilan consolidé au 31 décembre 2014
En millions de CHF
Notes
2014
2013
Passif
Fonds étrangers courants
Dettes financières
13
8 810
11 380
Fournisseurs et autres créanciers
13
17 437
16 072
3 759
3 185
523
Comptes de régularisation passifs
Provisions
12
695
Instruments financiers dérivés passifs
13
757
381
1 264
1 276
Dettes fiscales exigibles
Passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés
2
Total des fonds étrangers courants
173
100
32 895
32 917
Fonds étrangers non courants
Dettes financières
13
12 396
10 363
Engagements envers le personnel
10
8 081
6 279
Provisions
12
3 161
2 714
Impôts différés passifs
14
3 191
2 643
Autres créanciers
13
1 842
1 387
Total des fonds étrangers non courants
28 671
23 386
Total des fonds étrangers
61 566
56 303
Capitaux propres
Capital-actions
Propres actions
18
322
322
(3 918)
(2 196)
(17 255)
(20 811)
Bénéfices accumulés et autres réserves
90 981
85 260
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère
70 130
62 575
Intérêts non contrôlants
Total des capitaux propres
Total du passif
1 754
1 564
71 884
64 139
133 450
120 442
61
Tableau de financement consolidé
En millions de CHF
Notes
2014
2013
17
10 905
13 068
Charges et produits non monétaires
17
6 323
4 352
17 228
17 420
Activités d’exploitation
Cash flow avant changements des actifs et passifs d’exploitation
Diminution/(augmentation) du fonds de roulement
17
Variation des autres actifs et passifs d’exploitation
17
Trésorerie générée par les activités d’exploitation
Cash flow net provenant des activités de trésorerie
85
17 199
17
Impôts payés
Dividendes reçus et intérêts des sociétés associées et des coentreprises
(114)
15
Cash flow d’exploitation
1 360
(574)
18 206
(356)
(351)
(2 859)
(3 520)
716
657
14 700
14 992
Activités d’investissement
Investissements en immobilisations corporelles
8
(3 914)
(4 928)
Investissements en immobilisations incorporelles
9
(509)
(402)
Acquisitions d’activités
2
(1 986)
(321)
Cessions d’activités
2
321
15
3 958
Investissements (nets des désinvestissements) dans les sociétés associées et les coentreprises (a)
Sorties de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie
(137)
Entrées de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie
255
Entrées/(sorties) de fonds liées aux placements à court terme des activités de trésorerie
(962)
Entrées de fonds liées aux autres activités d’investissement (b)
294
Sorties de fonds liées aux autres activités d’investissement
Cash flow des activités d’investissement
421
(28)
(244)
2 644
400
1 273
(392)
(421)
(3 072)
(1 606)
(6 863)
(6 552)
(356)
(328)
(49)
(337)
(1 721)
(481)
Activités de financement
Dividende payé aux actionnaires de la société mère
Dividendes payés aux intérêts non contrôlants
Acquisitions (nettes des cessions) d’intérêts non contrôlants
Achat de propres actions
Vente de propres actions
18
104
60
2 202
3 814
Sorties de fonds liées aux emprunts et autres dettes financières non courantes
(1 969)
(2 271)
Entrées/(sorties) de fonds liées à la dette financière courante
(1 985)
(6 063)
(10 637)
(12 158)
Entrées de fonds liées aux emprunts et autres dettes financières non courantes
Cash flow des activités de financement
Augmentation/(diminution) des liquidités et équivalents de liquidités
Liquidités et équivalents de liquidités au début de l’exercice
Liquidités et équivalents de liquidités à la fin de l’exercice
42
1 033
(526)
702
6 415
5 713
7 448
6 415
(a)Correspond principalement au désinvestissement partiel des actions de L’Oréal. Le Groupe a vendu une partie de sa participation dans L’Oréal pour un montant de CHF 7342 millions
(voir la Note 15) en échange de la participation restante de 50% dans Galderma correspondant à CHF 3201 millions en actions (voir la Note 2) et CHF 4141 millions en trésorerie.
(b)En 2013 correspond principalement à la cession des actions de Givaudan.
62
Etat des mouvements des capitaux propres consolidés
Ecarts
de conversion
Bénéfices
accumulés et
autres réserves
Total des capitaux
propres attribuables
aux actionnaires
de la société mère
Intérêts
non contrôlants
Total
des capitaux propres
(2 078)
(17 924)
80 687
61 007
1 657
62 664
—
—
10 015
10 015
430
10 445
—
(2 887)
884
—
—
(2 887)
—
—
Dividende payé aux intérêts non contrôlants
—
—
Mouvement des propres actions
—
Plans d’intéressement du personnel au capital
Capital-actions
Propres actions
En millions de CHF
322
—
—
Total du résultat global de l’exercice
Capitaux propres au 31 décembre 2012
(2 003)
(59)
(2 062)
10 899
8 012
371
8 383
—
(6 552)
(6 552)
—
—
(612)
—
190
—
214
—
Autres transactions réglées avec des propres actions (a)
—
280
Variation des intérêts non contrôlants
—
Total des transactions avec les actionnaires
Autres mouvements (b)
—
(6 552)
(328)
(328)
(422)
—
(422)
(39)
175
—
175
—
—
280
—
—
—
(297)
(297)
(136)
(433)
—
(118)
—
(6 698)
(6 816)
(464)
(7 280)
—
—
—
372
372
—
372
322
(2 196)
(20 811)
85 260
62 575
1 564
64 139
—
—
—
14 456
14 456
448
14 904
—
—
3 556
(1 764)
1 792
108
1 900
Total du résultat global de l’exercice
—
—
3 556
12 692
16 248
556
16 804
—
—
—
(6 863)
Dividende payé aux intérêts non contrôlants
—
—
—
—
—
(1 943)
—
204
—
221
—
(48)
173
—
173
Variation des intérêts non contrôlants
—
—
—
(297)
(297)
(10)
(307)
Total des transactions avec les actionnaires
—
(1 722)
—
(7 004)
(8 726)
(366)
(9 092)
Autres mouvements
—
—
—
33
33
—
33
322
(3 918)
(17 255)
90 981
70 130
1 754
71 884
—
(6 863)
—
(1 739)
—
280
(6 863)
(356)
(356)
—
(1 739)
(a)Les autres transactions concernent l’acquisition d’une activité (voir Note 2).
(b)Concerne principalement l’ajustement pour l’hyperinflation du Venezuela, considéré comme une économie hyperinflationniste.
63
Notes
Principes généraux et normes comptables
Les Comptes consolidés sont conformes aux normes compta
bles internationales (normes IFRS) publiées par l’International
Accounting Standards Board (IASB) ainsi qu’à la loi suisse.
Ils ont été établis selon la comptabilité d’engagement et
selon le principe des coûts historiques, sauf indication
contraire. Toutes les sociétés consolidées, accords conjoints
et sociétés associées importantes arrêtent leurs comptes
au 31 décembre.
Le Conseil d’administration a donné son approbation
à la publication des Comptes consolidés 2014 en date du
18 février 2015 et ils sont sujets à approbation de
l’Assemblée générale annuelle du 16 avril 2015.
Principaux jugements comptables, estimations et
hypothèses
L’établissement des Comptes consolidés requiert de la
Direction du Groupe qu’elle émette des jugements, qu’elle
procède à des estimations et qu’elle formule des hypothèses
ayant une incidence sur l’application des principes, sur les
montants reportés au titre de revenus et de charges, d’actifs
et passifs ainsi que sur les informations complémentaires
fournies. Ces estimations et les hypothèses y relatives sont
fondées sur l’expérience passée ainsi que sur divers autres
facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances.
Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations.
Les estimations et les hypothèses y relatives sont révisées
de manière constante. L’impact de ces révisions est compta
bilisé dans l’exercice au cours duquel l’estimation est révisée
si la révision en question n’affecte que cet exercice, ou dans
l’exercice en cours et les exercices ultérieurs si la révision
affecte tant l’exercice en cours que les exercices à venir. Ces
éléments touchent principalement les provisions et engage
ments hors bilan (voir Note 12), les tests de perte de valeur
du goodwill (voir Note 9), les engagements envers le person
nel (voir Note 10), les corrections de valeur sur débiteurs dou
teux (voir Note 7), les impôts (voir Note 14) et l’hyperinflation
(voir Note 23).
64
Périmètre de consolidation
Les Comptes consolidés comprennent ceux de Nestlé S.A.
ainsi que ceux de ses sociétés affiliées, comprenant les
accords conjoints et les sociétés associées. Cet ensemble
forme le Groupe. La liste des principales sociétés figure
dans le chapitre «Sociétés du groupe Nestlé».
Sociétés consolidées
Les sociétés sont intégralement consolidées lorsque le
Groupe a le pouvoir d’y exercer le contrôle. Cette règle
s’applique indépendamment du pourcentage de participation
au capital-actions. Le Groupe contrôle une société lorsqu’il
est exposé à, ou qu’il a des droits sur, des rendements varia
bles issus de sa participation dans la société et lorsqu’il est
en mesure d’influencer ces rendements à travers le pouvoir
qu’il exerce sur la société. Les intérêts non contrôlants sont
présentés dans le bilan comme composante des capitaux
propres. La part des bénéfices imputable aux intérêts non
contrôlants est présentée comme composante du bénéfice
de l’exercice dans le compte de résultat.
Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès
la date effective du changement de contrôle selon la méthode
de l’acquisition.
Accords conjoints
Les accords conjoints sont des accords contractuels par
lesquels le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des
partenaires.
Coentreprises
Les accords conjoints dans le cadre desquels les parties ont
des droits sur les actifs nets de l’accord sont considérés
comme des coentreprises et sont comptabilisés selon la
méthode de mise en équivalence.
Opérations conjointes
Les accords conjoints dans le cadre desquels les parties
contrôlent les droits sur les actifs et les obligations sur les
passifs sont considérés comme des opérations conjointes
et les actifs, passifs, revenus et charges individuels sont
consolidés au prorata de la participation du Groupe spécifiée
contractuellement (en général 50%).
Sociétés associées
Les sociétés sur lesquelles le Groupe a le pouvoir d’exercer
une influence notable, sans toutefois en exercer le contrôle,
sont prises en compte selon la méthode de la mise en équi
valence. Les actifs nets et les résultats sont ajustés pour
être conformes aux principes comptables du Groupe. La
valeur comptable du goodwill qui résulte de l’acquisition de
sociétés associées est comprise dans la valeur comptable
des investissements consentis dans les sociétés associées.
Conversion des monnaies étrangères
La monnaie fonctionnelle des sociétés du Groupe est la
monnaie de l’environnement économique dans lequel elles
opèrent.
Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies
étrangères sont enregistrées au cours de change en vigueur
à la date de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires
en devises étrangères sont convertis au cours de change en
vigueur à la fin de l’année. Les différences de change qui
résultent des opérations précitées sont inscrites au compte
de résultat sauf lorsqu’elles sont différées dans les autres
éléments du résultat global en tant que couvertures de flux
de trésorerie.
Lors de la consolidation, les actifs et passifs des sociétés
du Groupe exprimés dans les monnaies fonctionnelles des
dites sociétés sont convertis en francs suisses, la monnaie
de référence du Groupe, aux cours de change en vigueur
à la fin de l’année. Les postes du compte de résultat sont
convertis en francs suisses aux cours de change moyens
annuels pondérés ou, pour les transactions significatives,
au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
Les différences de change qui surviennent lors de la
reconversion des actifs nets des entités du Groupe, de même
que les différences qui surviennent lors de la reconversion
des résultats de l’exercice, sont comptabilisées dans les
autres éléments du résultat global.
Les bilans et les résultats nets des entités du Groupe
actives dans les économies hyperinflationnistes sont retraités
pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat des
monnaies locales en utilisant des indices officiels ayant cours
à la date du bilan. Ils sont ensuite convertis en francs suisses.
Lors d’un changement de contrôle dans une entité étran
gère, les différences de change qui étaient imputées aux
capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat
comme gains ou pertes sur cessions.
Analyse sectorielle
Les secteurs opérationnels reflètent la structure de gestion du
Groupe et la manière dont les informations financières sont
régulièrement examinées par le principal décideur opération
nel (PDO), qui est la Direction du Groupe (Executive Board).
Le PDO considère les activités du point de vue géogra
phique et du point de vue des produits, au travers de trois
Zones géographiques et de plusieurs Activités gérées sur
un plan mondial (GMB – Globally Managed Businesses). Les
Zones et les GMB atteignant le seuil quantitatif de 10% du
chiffre d’affaires, du résultat opérationnel courant ou des
actifs, sont présentées séparément, à titre de secteurs à pré
senter. Les autres activités et secteurs opérationnels, y com
pris les GMB qui n’atteignent pas ce seuil, comme Nestlé
Professional, Nespresso, Nestlé Health Science et Nestlé
Skin Health, sont regroupées et présentées dans Autres
activités. Ainsi, les secteurs opérationnels à présenter du
Groupe sont les suivants:
– Zone Europe;
– Zone Amériques;
– Zone Asie, Océanie et Afrique;
– Nestlé Waters;
– Nestlé Nutrition;
– Autres activités.
Certains secteurs opérationnels représentant des zones géo
graphiques, les informations sont également présentées par
produit. Les sept groupes de produits présentés constituent
les catégories les plus élevées de produits faisant l’objet d’une
gestion interne.
Enfin, le Groupe fournit des informations imputées au
pays de domicile de la société mère du Groupe (Nestlé S.A.
– Suisse) et aux dix pays les plus importants en termes de
chiffre d’affaires.
Les résultats sectoriels représentent la contribution des
différents secteurs aux frais de l’organisation centrale, aux
frais de recherche et développement et au résultat opération
nel courant du Groupe. Les frais centraux et de recherche
et développement spécifiques sont alloués aux secteurs
correspondants.
Les actifs et passifs sectoriels correspondent à l’infor
mation présentée au PDO. Les actifs sectoriels comprennent
les immobilisations corporelles, les immobilisations incor
porelles, le goodwill, les clients et autres débiteurs, les actifs
destinés à être cédés, les stocks et les comptes de régulari
sation actifs ainsi que les actifs financiers spécifiques aux
secteurs opérationnels. Les passifs sectoriels comprennent
les fournisseurs et autres créanciers, les passifs directement
liés à des actifs destinés à être cédés, certaines autres dettes,
ainsi que les comptes de régularisation passifs. Les élimina
tions représentent les soldes inter-compagnies entre les dif
férents secteurs.
Les actifs sectoriels par segment opérationnel représen
tent la situation à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs par
produit sont déterminés sur la base d’une moyenne annuelle,
ce qui, du point de vue de la gestion, donne une meilleure
image du capital investi.
65
Les acquisitions d’immobilisations représentent le total
des coûts encourus pour l’acquisition d’immobilisations
corporelles, d’immobilisations incorporelles et de goodwill,
y compris ceux qui résultent de regroupements d’entreprises.
Les investissements comprennent uniquement les immo
bilisations corporelles.
L’ amortissement des actifs sectoriels comprend l’amortis
sement des immobilisations corporelles et l’amortissement
des immobilisations incorporelles. La perte de valeur des
actifs inclut la perte de valeur des immobilisations corporelles,
des immobilisations incorporelles et du goodwill.
Les montants non alloués représentent des éléments
non spécifiques dont l’imputation à un secteur serait arbitraire.
Il s’agit pour l’essentiel:
– des frais et actifs/passifs centraux;
– des frais et actifs/passifs de recherche et développement; et
– de certains goodwills et immobilisations incorporelles.
Les actifs non courants par région géographique com
prennent les immobilisations corporelles, les immobilisations
incorporelles et le goodwill imputables aux dix pays les plus
importants et au pays de domicile de Nestlé S.A.
Méthodes de valorisation, présentation et définitions
Produits des activités ordinaires
Le chiffre d’affaires est constitué des montants reçus et
recevables de la part de tiers pour des biens fournis aux
clients et pour les prestations de services effectuées. Le
chiffre d’affaires provenant de la vente de biens est enregistré
dans le compte de résultat lorsque les risques et les avantages
importants inhérents à la propriété des biens sont transférés
à l’acheteur, généralement au moment de l’expédition. Il est
calculé au prix courant applicable à un canal de distribution
donné, déduction faite des rétrocessions, des impôts sur
chiffre d’affaires, des abattements tarifaires, des autres
remises commerciales, bons de réduction et promotions
sur les prix accordés aux consommateurs. Les paiements
effectués en faveur des clients pour les services commer
ciaux rendus sont comptabilisés en charges.
Les autres produits sont constitués principalement par
des redevances acquises de tiers pendant l’exercice.
Charges
Le coût des produits vendus est déterminé sur la base du
coût de production ou d’achat, ajusté du mouvement des
stocks. Toutes les autres charges, y compris celles liées
à des activités de publicité et de promotion, sont comptabi
lisées lorsque le Groupe obtient les risques et les avantages
importants inhérents à la propriété des biens ou lorsque les
prestations de services sont mises à sa disposition.
66
Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s
Ce poste comprend les frais de restructuration, les pertes
de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles,
les litiges et contrats déficitaires, le résultat sur les cessions
d’immobilisations corporelles et les revenus et charges divers
spécifiques soumis au contrôle des secteurs opérationnels.
Les frais de restructuration sont limités aux indemnités
de licenciement et aux engagements envers le personnel
qui sont versés aux employés dont les contrats de travail
ont été rompus suite à la réorganisation d’une activité. Les
indemnités de licenciement versées en cas de départ naturel
lié, par exemple, à une mauvaise performance ou à une
mauvaise conduite professionnelle, font partie des charges
par fonction.
Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s
Ce poste comprend les pertes de valeur du goodwill, les
résultats sur cessions d’activités (y compris les pertes de
valeur et les subséquentes réévaluations d’affaires desti
nées à être cédées), les coûts connexes liés aux acquisi
tions, l’effet de la comptabilisation de l’hyperinflation et les
autres produits et charges non soumis au contrôle des sec
teurs opérationnels et liés à des événements tels que les
catastrophes naturelles et l’expropriation d’actifs.
Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s
Les produits/(charges) financiers(ères) net(te)s comprennent
le coût financier net et les produits/(charges) d’intérêts
net(te)s sur les régimes de pension à prestations définies.
Le coût financier net inclut les charges d’intérêts sur les
fonds empruntés à l’extérieur du Groupe ainsi que les produits
financiers sur les placements de fonds auprès de tiers. Ce
poste comprend également d’autres charges et produits
financiers y relatifs tels que les différences de change sur
les prêts et emprunts, et les gains et pertes liés à des instru
ments de couverture de taux de change et de taux d’intérêt
qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Certains
coûts d’emprunt sont comptabilisés en tant qu’actifs, comme
indiqué à la rubrique Immobilisations corporelles. Les autres
coûts sont comptabilisés en charges.
Impôts
Le Groupe est soumis à imposition dans différents pays
partout dans le monde. Les impôts et risques fiscaux recon
nus dans les Comptes consolidés reflètent la meilleure esti
mation de la situation, par la Direction du Groupe, sur la base
des faits connus à la date du bilan dans chaque pays. Ces
faits peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des change
ments dans les législations fiscales et dans l’interprétation
de ces dernières dans les diverses juridictions dans lesquelles
le Groupe déploie ses activités. Ils peuvent avoir un impact
sur la charge d’impôts ainsi que sur les actifs et passifs
concernés. Toute différence entre les estimations fiscales
et les taxations définitives est comptabilisée au compte de
résultat de la période durant laquelle elle s’est produite,
à moins qu’elle n’ait été anticipée.
Les impôts comprennent les impôts courants sur les béné
fices, les impôts effectifs et potentiels retenus à la source sur
les transferts de fonds courants ou prévus par les sociétés du
Groupe, ainsi que les ajustements d’impôts d’années précé
dentes. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf
s’ils concernent des éléments comptabilisés directement dans
les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat
global, auquel cas ils sont inscrits dans les capitaux propres
ou dans les autres éléments du résultat global.
Les impôts différés correspondent aux différences tempo
relles qui surviennent lorsque les autorités fiscales enregis
trent et évaluent les actifs et les passifs selon des règles qui
diffèrent de celles qui sont utilisées pour l’établissement des
Comptes consolidés. Ils correspondent également aux diffé
rences temporelles qui résultent de pertes fiscales reportables.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du
report variable sur la base des taux d’impôts attendus au
moment de la concrétisation de la créance ou de l’engage
ment, à condition que ces taux soient largement appliqués
à la date du bilan. Tout changement de taux d’imposition est
enregistré au compte de résultat sauf s’il est lié à des éléments
comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans
les autres éléments du résultat global. Des impôts différés
passifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles
imposables à l’exception du goodwill non déductible. Des
impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les diffé
rences temporelles déductibles dans la mesure où il est pro
bable que de futurs bénéfices imposables seront disponibles.
Les revenus provenant des sociétés associées et coentre
prises ainsi que la quote-part dans les autres éléments du
résultat global des sociétés associées et des coentreprises
sont indiqués nets d’impôt.
Instruments financiers
Catégories d’instruments financiers
Le Groupe classe ses instruments financiers par catégories
en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques. Les
détails sur les instruments financiers par catégorie sont
présentés dans les notes.
Actifs financiers
Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur
juste valeur, en tenant compte des frais de transaction direc
tement imputables. Cependant, lorsqu’un actif financier est
enregistré à sa juste valeur au compte de résultat, les frais
de transaction sont enregistrés en charges immédiatement.
La réévaluation subséquente des actifs financiers est déter
minée selon leur catégorie, laquelle est revue à chaque date
de clôture du bilan.
Les instruments dérivés incorporés dans d’autres contrats
sont traités séparément en tant que dérivés autonomes lors
que les risques qu’ils comportent et leurs caractéristiques
ne sont pas étroitement liés à ceux de leurs instruments pri
maires et que lesdits instruments primaires ne sont pas
valorisés à leur juste valeur.
En cas de vente ou d’achat ordinaire (vente ou achat
opéré sur la base d’un contrat dont les termes requièrent
une livraison dans un délai fixé par voie réglementaire ou par
convention sur le marché), c’est la date de règlement qui est
retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisa
tion subséquente.
Le Groupe examine la nécessité de comptabiliser une
perte de valeur sur ses actifs financiers à chaque date de
clôture du bilan. Les pertes de valeur sont comptabilisées
dans le compte de résultat lorsqu’il y a évidence objective
d’une perte de valeur, par exemple quand l’émetteur est en
cessation de paiement, fait défaut ou présente des difficultés
financières significatives. De plus, pour un investissement en
actions, le déclin significatif ou prolongé de sa juste valeur
en dessous de son coût est une évidence objective de perte
de valeur. Les pertes de valeurs sont reprises lorsque cette
reprise peut objectivement être rattachée à un événement
survenant après l’enregistrement de la perte de valeur. Pour
les instruments d’emprunt, mesurés au coût amorti ou à la
juste valeur, la reprise est comptabilisée dans le compte de
résultat. Pour les instruments de capitaux propres classifiés
comme disponibles à la vente, la reprise est comptabilisée
dans les autres éléments du résultat global. Les pertes de
valeur, reconnues sur les actifs financiers valorisés au coût,
ne sont jamais reprises, leur juste valeur ne pouvant pas être
mesurée de manière fiable.
Les actifs financiers sont décomptabilisés (intégralement
ou partiellement) lorsque la quasi-totalité des droits du
Groupe aux flux de trésorerie desdits actifs ont expiré ou
ont été transférés et que le Groupe n’est ni exposé à la
quasi-totalité des risques inhérents à ces actifs ni en droit
de bénéficier des avantages qui en découlent.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories
suivantes: prêts et créances, actifs financiers désignés comme
étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs
détenus à des fins de transaction et actifs disponibles à la vente.
Prêts et créances
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés
assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne
sont pas cotés sur un marché actif. Cette catégorie inclut
67
les classes suivantes d’actifs financiers: les prêts, les clients
et autres débiteurs et les liquidités.
Après comptabilisation initiale, les prêts et créances sont
valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, déduction faite des corrections de valeur pour débi
teurs douteux.
Les corrections de valeur pour débiteurs douteux corres
pondent aux pertes estimées par le Groupe qui résulteraient
du manquement ou de l’incapacité des clients à procéder
aux paiements à échéance. Ces estimations sont fondées
sur l’évolution des soldes des comptes clients, les circons
tances spécifiques de crédit et l’historique du Groupe en
matière de débiteurs douteux.
Les prêts et créances sont en outre ventilés en actifs cou
rants et non courants selon qu’ils seront réalisés dans un
délai de douze mois après la date du bilan ou ultérieurement.
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur
par le biais du compte de résultat
Certains investissements sont désignés à la juste valeur par
le biais du compte de résultat afin de réduire les disparités
comptables qui pourraient survenir en raison de la réévalua
tion de certains passifs sur la base des prix de marché actuels.
Actifs détenus à des fins de transaction
Les actifs détenus à des fins de transaction sont des instru
ments financiers dérivés.
Après comptabilisation initiale, les actifs détenus à des
fins de transaction sont valorisés à leur juste valeur, et tous
les gains et les pertes, réalisés et non réalisés, sont compta
bilisés dans le compte de résultat.
Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent les instruments
financiers non dérivés qui sont désignés en tant que tels lors
de leur comptabilisation initiale ou qui ne sont classés dans
aucune des autres catégories d’actifs financiers. Cette caté
gorie inclut les classes suivantes d’actifs financiers: les obli
gations, les titres de participation, les billets de trésorerie
(«Commercial paper»), les dépôts à terme et les autres inves
tissements financiers. Ils sont inclus dans les instruments
actifs financiers non courants, à moins qu’un placement
n’arrive à échéance ou que la Direction n’ait l’intention de le
céder dans un délai de 12 mois après la date du bilan. Dans
ce cas, il serait comptabilisé, le cas échéant, soit avec les
placements à court terme, soit avec les liquidités et équiva
lents de liquidités.
Après comptabilisation initiale, les actifs disponibles à la
vente sont évalués à leur juste valeur. Tous les gains et les
pertes non réalisés sont enregistrés dans les autres éléments
du résultat global jusqu’à la vente de l’actif. Lors de la cession,
68
ces ajustements de valeur sont comptabilisés au compte de
résultat.
Les intérêts acquis sur les actifs disponibles à la vente
sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et
sont imputés au compte de résultat.
Dettes financières évaluées au coût amorti
Les dettes financières sont comptabilisées initialement à la
juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des
frais de transaction directement imputables.
Après comptabilisation initiale, les dettes financières sont
évaluées au coût amorti, à moins qu’elles fassent l’objet
d’une couverture de juste valeur (voir Couvertures de juste
valeur). La différence entre la valeur comptable initiale des
dettes financières et leur valeur de remboursement est
comptabilisée dans le compte de résultat pour la durée du
contrat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce poste
comprend les catégories de dettes financières suivantes:
les fournisseurs et autres créanciers; les billets de trésorerie
(«Commercial paper»); les emprunts obligataires et les autres
dettes financières.
Les dettes financières évaluées au coût amorti sont en
outre ventilées en passifs courants et non courants selon
qu’elles arriveront à échéance dans un délai de douze mois
après la date du bilan ou ultérieurement.
Les dettes financières sont décomptabilisées (intégrale
ment ou partiellement) lorsque le Groupe est libéré de son
obligation ou lorsque celles-ci expirent, sont annulées ou
remplacées par une nouvelle dette assortie de conditions
significativement modifiées.
Instruments financiers dérivés
Un dérivé est un instrument financier dont la valeur varie
en fonction de la valeur de son sous-jacent, qui requiert un
investissement initial net nul ou faible et qui est réglé à une
date future. Les dérivés sont utilisés principalement pour
gérer les risques de change, de taux d’intérêt et de prix des
matières premières.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur. Ils sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur
à intervalles réguliers mais au moins à chaque date de clô
ture du bilan. La juste valeur des dérivés cotés en bourse se
fonde sur les prix du marché, tandis que la juste valeur des
dérivés négociés hors bourse s’appuie sur des modèles
mathématiques reconnus basés sur des données du marché.
Les dérivés sont présentés comme actifs lorsque leur
juste valeur est positive et comme passifs lorsque leur juste
valeur est négative.
Les dérivés du Groupe consistent principalement en
contrats de change à terme, en futures, options et swaps
sur devises; en futures et options sur matières premières;
en contrats de couverture de taux d’intérêt, en futures,
options et swaps de taux d’intérêt.
Comptabilité de couverture
Le Groupe désigne et documente certains dérivés comme
instruments de couverture pour couvrir des ajustements de
juste valeur d’actifs et passifs comptabilisés (couvertures de
juste valeur), des transactions prévues hautement probables
(couvertures de flux de trésorerie) et des couvertures d’inves
tissements nets dans des entités étrangères (couvertures
d’investissements nets). L’efficacité des couvertures est
évaluée au moment de l’émission et vérifiée à intervalles
réguliers, au moins une fois tous les trimestres, à l’aide de
tests prospectifs et rétrospectifs.
Couvertures de juste valeur
Le Groupe utilise les couvertures de juste valeur pour atté
nuer les risques de change et de taux d’intérêt liés à ses
actifs et passifs comptabilisés.
Les gains ou les pertes résultant de la réévaluation des
instruments de couverture sont enregistrés dans le compte
de résultat. L’évaluation des éléments du bilan sous-jacents
est également ajustée en tenant compte du risque couvert,
le gain ou la perte étant comptabilisé dans le compte de
résultat.
Couvertures de flux de trésorerie
Le Groupe utilise les couvertures de flux de trésorerie pour
atténuer les risques particuliers liés à un actif ou passif enre
gistré, ou aux transactions prévues hautement probables
telles que les ventes à l’exportation, les achats d’équipements
et de matières premières ainsi que les fluctuations de paie
ments et d’encaissements d’intérêts.
Le gain ou la perte dû à l’évaluation des instruments de
couverture à leur juste valeur est comptabilisé dans les autres
éléments du résultat global si la couverture des risques est
efficace. Dans le cas où celle-ci est reconnue comme ineffi
cace, la part inefficace de variation de juste valeur est enre
gistrée immédiatement dans le compte de résultat. Lorsqu’un
actif ou un passif non financier, y compris lors d’acquisition
d’activités, résultant d’une transaction future couverte, est
comptabilisé au bilan, les gains ou les pertes sur l’instrument
de couverture précédemment enregistrés dans les autres élé
ments du résultat global sont transférés au coût d’acquisition
de l’actif ou du passif susmentionné. Dans le cas contraire, les
ajustements de juste valeur inclus précédemment dans les
autres éléments du résultat global sont transférés au compte
de résultat lors de la comptabilisation du sous-jacent.
Couvertures d’investissements nets
Le Groupe utilise les couvertures d’investissements nets
pour réduire l’exposition aux risques de conversion sur les
investissements nets dans des sociétés affiliées.
Le gain ou la perte résultant de l’évaluation des instruments
de couverture à leur juste valeur est comptabilisé directement
dans les autres éléments du résultat global en même temps
que les gains ou les pertes sur la conversion des monnaies
étrangères des investissements couverts. Ces modifications
de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres
jusqu’à la vente ou la sortie de l’investissement net.
Dérivés non désignés
Les dérivés non désignés sont composés de deux catégories.
La première comprend les dérivés acquis en conformité avec
la politique de gestion des risques du Groupe pour lesquels
le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. La
deuxième catégorie est liée aux dérivés acquis dans le but
d’obtenir un rendement supérieur à des critères convenus.
Après comptabilisation initiale, les dérivés non désignés
sont valorisés à leur juste valeur, et tous les gains et les
pertes, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés dans
le compte de résultat.
Juste valeur
Le Groupe détermine la juste valeur de ses instruments
financiers sur la base de la hiérarchie ci-après.
i) La juste valeur des instruments financiers cotés sur les
marchés actifs repose sur leur cours de clôture à la date
du bilan. C’est notamment le cas pour les dérivés actifs et
passifs sur matières premières et d’autres actifs financiers
tels que les placements dans des instruments de capitaux
propres et les titres de créances.
ii) La juste valeur des instruments financiers non cotés sur
un marché actif est déterminée sur la base de techniques
d’évaluation faisant appel à des données observables sur
les marchés. Il s’agit de techniques d’évaluation telles que
l’actualisation des flux de trésorerie, des modèles de valori
sation standard basés sur des paramètres de marché de
taux d’intérêts, des courbes de rendement ou de taux de
change, des avis de courtiers pour des instruments simi
laires et l’utilisation de transactions comparables réalisées
dans des conditions de concurrence normale. Par exemple,
la juste valeur des contrats de change à terme, des swaps
de devises et de taux d’intérêt est déterminée en actuali
sant les flux de trésorerie futurs estimés à l’aide d’un taux
d’intérêt hors risque.
iii)La juste valeur de certains instruments financiers est
évaluée à partir des valorisations propres à chaque entité,
à l’aide de paramètres ne reposant pas sur des données
observables sur les marchés (paramètres non observables).
69
Lorsque la juste valeur d’instruments non cotés ne peut
être évaluée avec une fiabilité suffisante, le Groupe valorise
de tels instruments au coût, déduction faite des pertes
de valeur, s’il y a lieu.
Les liquidités et équivalents de liquidités incluent les liqui
dités et les autres placements à court terme très liquides
dont les échéances sont de trois mois ou moins à compter
de la comptabilisation initiale.
Placements à court terme
Les placements à court terme sont ceux dont les échéances
sont supérieures à trois mois à compter de la comptabilisa
tion initiale et qui seront réalisés dans un délai de douze mois
après la date du bilan.
Stocks
Les matières premières sont valorisées au coût d’achat, de
même que les produits finis achetés. Les produits en cours
de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient.
Celui-ci comprend les frais directs de production et une
allocation de frais communs et d’amortissement des centres
de production. Le coût des stocks comprend les gains/pertes
sur les couvertures de flux de trésorerie pour l’achat de
matières premières et de produits finis.
La méthode FIFO («first in, first out» ou premier entré, pre
mier sorti) est appliquée pour la comptabilisation des stocks
de matières premières ainsi que des stocks de produits finis
achetés. La méthode du coût moyen pondéré est utilisée
dans les autres cas.
Si la valeur réalisable d’un quelconque article est inférieure
à sa valeur établie selon les méthodes ci-dessus, une correc
tion pour ajustement à la valeur nette de réalisation est cons
tituée pour la différence.
Les comptes de régularisation actifs comprennent les charges
payées d’avance imputables au nouvel exercice ainsi que
les produits afférents à l’exercice en cours qui ne seront
facturées qu’ultérieurement.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût
historique. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur
comptable des actifs uniquement s’il y a une probabilité
que des avantages économiques futurs soient dégagés. La
valeur comptable des éléments remplacés est décomptabi
lisée. Tous les autres frais de réparation et de maintenance
sont inscrits au compte de résultat. L’amortissement est cal
culé sur les composants qui ont des durées d’utilité
70
homogènes en recourant à la méthode linéaire, de sorte à
amortir le coût initial sur les durées d’utilité estimées en
tenant compte de valeurs résiduelles. Les valeurs résiduelles
sont de 30% pour les sièges sociaux et sont égales à zéro
pour toutes les autres catégories d’actifs.
Les durées d’utilité sont les suivantes:
Bâtiments
20 à 40 ans
Machines et équipements
10 à 25 ans
Outillage, mobilier, matériel informatique
et divers
3 à 10 ans
Véhicules
3 à 8 ans
Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d’utilité, les composants et les valeurs résiduelles
sont revus chaque année. Cette révision tient compte de la
nature des actifs, de l’usage prévu, y compris, mais sans
toutefois s’y limiter, la fermeture d’installations et l’évolution
de la technologie et des pressions compétitives qui peuvent
conduire à une obsolescence technique.
L’amortissement des immobilisations corporelles est
imputé aux rubriques appropriées de charge par fonction
du compte de résultat.
Les coûts d’emprunt des immobilisations en cours de
construction sont portés au bilan si les actifs en cours de
construction sont significatifs et si leur construction s’effectue
sur une période relativement longue (généralement supé
rieure à un an). Le taux de capitalisation est déterminé en
fonction du coût de l’emprunt à court terme pour la période
de construction. Les primes capitalisées à la conclusion de
contrats de crédit-bail pour des terrains et bâtiments sont
amorties sur la durée des contrats. Les subventions des
gouvernements sont comptabilisées conformément à la
méthode du report, selon laquelle la subvention est définie
en tant que revenu différé qui est porté au compte de résultat
sur la durée d’utilité des actifs concernés. Les subventions
qui ne sont pas liées à des actifs sont créditées au compte
de résultat quand elles sont reçues.
Immobilisations en crédit-bail (leasing)
Les contrats de crédit-bail qui transfèrent au Groupe la quasitotalité des avantages et risques attachés à la propriété d’un
actif sont traités comme des crédits-bails financiers. Les autres
crédits-bails sont classés comme crédits-bails d’exploitation.
Les immobilisations financées par des contrats de créditbail figurent à l’actif et sont amorties en accord avec les
principes du Groupe concernant l’évaluation des immobilisa
tions corporelles, à moins que la durée du contrat soit moins
longue. Les contrats de crédit-bail portant sur des terrains
et des bâtiments sont comptabilisés séparément, pour autant
qu’une affectation des paiements de crédit-bail entre ces
catégories soit fiable. Les contrats de crédit-bail sont capi
talisés au montant le plus bas entre la juste valeur du bien
en crédit-bail et la valeur actualisée des paiements minimaux
de leasing. Les engagements financiers qui en découlent
figurent dans les dettes financières.
Les coûts des contrats de leasing d’exploitation sont enre
gistrés au compte de résultat selon la méthode linéaire sur
la durée du contrat.
Pour les accords ne prenant pas la forme légale d’une
location mais qui confèrent le droit d’utiliser un actif, les coûts
sont séparés entre paiements du loyer et autres paiements
si l’entité détient le contrôle de l’utilisation de l’actif ou de
l’accès à celui-ci ou qu’elle prend l’essentiel de sa production.
L’entité détermine ensuite si la composante location de
l’accord est un leasing financier ou un leasing d’exploitation.
Regroupements d’entreprises et goodwill associé
à ces transactions
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
la méthode de l’acquisition. Les actifs identifiables acquis,
ainsi que les engagements et engagements éventuels repris
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, sont évalués
initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. La
contrepartie transférée est évaluée à sa juste valeur et inclut
la juste valeur d’une éventuelle contrepartie conditionnelle.
Si cette dernière n’est pas classée comme capitaux propres,
les modifications ultérieures au niveau d’une contrepartie
conditionnelle sont comptabilisées dans le compte de résul
tat. Les coûts connexes d’acquisition sont inscrits au compte
de résultat de la période au cours de laquelle ils ont été
encourus. Lorsque les capitaux propres d’une filiale ne sont
pas acquis en totalité, les intérêts non contrôlants sont
comptabilisés à leur quote-part dans les actifs nets identi
fiables de la société acquise. S’il obtient le contrôle dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, le
Groupe réévalue à la juste valeur les intérêts détenus précé
demment dans la société acquise et enregistre un gain ou
une perte correspondant au compte de résultat.
Le goodwill est comptabilisé lorsque la somme de la juste
valeur de la contrepartie transférée et de la juste valeur d’une
éventuelle participation existante de Nestlé dans la société
acquise ainsi que d’éventuels intérêts non contrôlants est
supérieure à la juste valeur des actifs nets de la société
acquise. Si la juste valeur des actifs nets de la société
acquise est supérieure à ce montant, un gain est immédiate
ment comptabilisé dans le compte de résultat.
Acquisitions et cessions d’intérêts non contrôlants
Le Groupe traite les transactions avec les intérêts non
contrôlants n’entraînant pas de perte de contrôle comme des
transactions avec des actionnaires de la société mère en
leur qualité de détenteurs d’actions. Pour les achats d’actions
d’intérêts non contrôlants, la différence entre toute
contrepartie payée et la quote-part acquise correspondante
de la valeur des actifs nets de la filiale est comptabilisée en
capitaux propres. Le même principe est appliqué aux cessions
d’actions à des intérêts non contrôlants.
Cette rubrique comprend les immobilisations incorporelles
générées à l’interne ou acquises, soit séparément, soit dans
le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsqu’elles sont
identifiables et peuvent être évaluées de manière fiable. Les
immobilisations incorporelles sont considérées comme
identifiables lorsqu’elles résultent de droits contractuels ou
d’autres droits ou si elles peuvent être séparées, c’est-à-dire
qu’elles peuvent être cédées individuellement ou avec d’autres
actifs. Les immobilisations incorporelles sont à durée d’utilité
finie ou à durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations
incorporelles générées à l’interne sont comptabilisées en
tant qu’actifs pour autant qu’elles génèrent des avantages
économiques futurs et que leurs coûts soient clairement
identifiés.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indé
terminée sont celles pour lesquelles aucune limitation d’utili
sation n’est prévisible, dans la mesure où elles résultent de
droits contractuels ou d’autres droits légaux qui peuvent
être renouvelés sans coût excessif et font l’objet d’un support
marketing continu. Elles comprennent principalement cer
taines marques, marques déposées et droits de propriété
intellectuelle. Elles ne sont pas amorties mais soumises à un
test annuel de perte de valeur ou plus fréquemment lors
qu’il existe un indice révélant une perte de valeur. La classi
fication d’immobilisations incorporelles comme actifs à durée
d’utilité indéterminée est révisée sur une base annuelle.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie
sont celles dont la durée d’utilité est limitée par une obso
lescence planifiée ou par des droits contractuels ou d’autres
droits. Elles sont amorties sur la période la plus courte de
leur durée d’utilité juridique ou économique. Elles compren
nent principalement les systèmes d’information de gestion,
les brevets et les droits d’exercer une activité (par exemple
les droits exclusifs de vendre des produits ou de fournir des
services). Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
finie sont amorties selon la méthode linéaire en prenant pour
hypothèse une valeur résiduelle nulle: les systèmes d’infor
mation de gestion sur une durée allant de 3 à 5 ans; les
autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie
sur la durée d’utilité ou la durée du contrat correspondant,
généralement de 5 à 20 ans, voire plus dans des circons
tances particulières. La période et les valeurs résiduelles
sont revues sur une base annuelle. L’amortissement des
immobilisations incorporelles est imputé aux rubriques
appropriées de charge par fonction du compte de résultat.
71
Recherche et développement
Les frais de recherche interne sont inscrits au compte de
résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.
Les frais de développement ne sont comptabilisés à l’actif
du bilan que si tous les critères de comptabilisation fixés
par l’IAS 38 – Immobilisations incorporelles sont remplis
avant le lancement des produits sur le marché. Dès lors,
les frais de développement sont également inscrits au compte
de résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus
en raison des incertitudes inhérentes au développement de
nouveaux produits, les avantages économiques futurs ne
pouvant être déterminés de manière fiable. Tant que les pro
duits n’ont pas été commercialisés, il n’existe aucune preuve
fiable qu’ils généreront des flux de trésorerie positifs.
Les paiements effectués à des tiers pour obtenir des
licences ou acquérir des droits de propriété intellectuelle,
des composés et des produits sont portés au bilan, car
ceux-ci sont identifiables séparément et devraient générer
des avantages futurs.
Les autres frais de développement (essentiellement les
systèmes d’information de gestion) sont portés au bilan
à condition qu’il existe un actif identifiable qui servira
à générer des avantages futurs en termes d’économies,
de rationalisations, etc.
Les coûts de développement capitalisés sont ensuite
comptabilisés comme indiqué dans la section Immobilisations
incorporelles ci-dessus.
Pertes de valeur du goodwill et des immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée sont soumis à un test de perte de
valeur au moins une fois par an et lorsqu’il existe des indices
révélant une possible perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sont réalisés chaque année,
à la même période, au niveau des unités génératrices de
trésorerie (UGT). Le Groupe définit les UGT pour les tests
de perte de valeur du goodwill en se basant sur la manière
dont il gère ces actifs et dont il obtiendra les avantages éco
nomiques futurs liés aux goodwill. Pour les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée, le Groupe définit
les UGT comme le plus petit groupe d’actifs identifiable qui
génère des entrées de fonds largement indépendants de ceux
générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les tests de
perte de valeur consistent à comparer la valeur comptable des
actifs de ces UGT avec leur valeur recouvrable, sur la base
de leur valeur d’utilité, qui correspond aux flux de trésorerie
futurs attendus actualisés à un taux de rendement avant
impôts approprié. En général, les flux de trésorerie corres
pondent aux estimations faites par la Direction du Groupe
dans ses plans financiers et ses stratégies commerciales
72
pour une période de cinq ans après ajustements pour tenir
compte des actifs dans leur condition actuelle. Ils sont ensuite
projetés à l’infini en utilisant un multiple qui correspond à un
taux de croissance stable ou décroissant. Le Groupe évalue le
caractère incertain de ces estimations en réalisant des ana
lyses de sensibilité. Le taux d’actualisation reflète l’évaluation
actuelle de la valeur temporelle de l’argent et les risques spéci
fiques aux UGT (principalement des risques de pays). Le
risque lié à l’activité est compris dans l’évaluation des flux
de trésorerie. Les flux de trésorerie et les taux d’actualisation
tiennent compte de l’inflation.
Une perte de valeur relative au goodwill n’est jamais reprise
ultérieurement.
Pertes de valeur des immobilisations corporelles et
des immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie
La valeur des immobilisations corporelles et des immobilisa
tions incorporelles à durée d’utilité finie est examinée à la
date du bilan afin de déterminer s’il existe des indices révélant
une possible perte de leur valeur comptable. Parmi les indices
possibles figurent l’évolution défavorable d’une activité en
proie à des pressions concurrentielles ou à un sérieux ralen
tissement économique sur un marché donné, de même que
la réorganisation des opérations aux fins de générer des
économies d’échelle. En présence d’indices, la valeur recou
vrable d’un actif est estimée. Une perte de valeur est compta
bilisée lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure
à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur
la plus élevée entre la juste valeur de l’actif, déduction faite
des coûts de vente, et sa valeur d’utilité. Cette dernière est
déterminée sur la base de l’estimation des flux financiers
futurs générés par l’actif, en escomptant ceux-ci se basant
sur la valeur temporelle de l’argent et les risques spécifiques
au pays où se situe l’actif. Les risques liés à l’actif sont com
pris dans l’évaluation des flux de trésorerie.
Les actifs ayant subi une perte de valeur sont testés
à chaque date de clôture du bilan pour une reprise éventuelle
de perte de valeur, si des indices montrent que les pertes
constatées lors des exercices antérieurs n’existent plus ou
ont diminué.
Actifs destinés à être cédés, groupes destinés
à être cédés et activités abandonnées
Les actifs non courants destinés à être cédés (et les groupes
destinés à être cédés) sont présentés séparément dans la
partie court terme du bilan. Juste avant la classification ini
tiale des actifs (et des groupes destinés à être cédés) en tant
qu’actifs destinés à être cédés, la valeur comptable de ces
actifs (ou de tous les actifs et passifs en ce qui concerne les
groupes destinés à être cédés) est évaluée sur la base du
principe comptable applicable. Les actifs non courants
destinés à être cédés (et les groupes destinés à être cédés)
sont ensuite valorisés au plus bas de leur valeur comptable
et de leur juste valeur, sous déduction des coûts de vente.
Les actifs non courants destinés à être cédés (et les groupes
destinés à être cédés) ne sont plus amortis ou dépréciés.
Une activité est considérée comme étant abandonnée si
elle est la composante d’une entité qui est soit une unité
d’affaires ou une zone d’activité géographique importante
distincte, ou qui fait partie d’un plan pour abandonner cette
activité ou cette zone d’opération, qui a été cédée ou qui
est destinée à être cédée. En cas d’abandon d’activités, le
compte de résultat des activités abandonnées est présenté
séparément dans le compte de résultat consolidé. Les chif
fres comparatifs sont ajustés en conséquence. Les éléments
du bilan et du tableau de financement relatifs aux activités
abandonnées sont indiqués séparément dans les notes.
Provisions
Cette rubrique comprend les engagements dont l’échéance
ou le montant est incertain, découlant de plans de restruc
turations, de risques environnementaux, de litiges et d’autres
risques. Une provision est constituée lorsque le Groupe
a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événe
ment passé et que les sorties futures de liquidités peuvent
être estimées de manière fiable. Les obligations résultant
de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des
plans détaillés ont été établis et que leur mise en œuvre
repose sur une attente fondée qui résulte du démarrage de
la phase de réalisation ou de l’annonce de leurs principales
caractéristiques. Les obligations résultant de litiges reflètent
la meilleure estimation de la Direction du Groupe quant au
résultat en fonction des faits connus à la date du bilan.
Actifs et passifs éventuels
Les actifs et passifs éventuels sont des droits et des obliga
tions possibles qui résultent d’événements passés et dont
l’existence sera confirmée uniquement par la survenance
ou la non occurrence d’un ou de plusieurs événements
futurs incertains sur lesquels le Groupe n’exerce pas un
contrôle total. Ces éléments sont présentés dans les notes.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les engagements du Groupe résultant de régimes à presta
tions définies, ainsi que le coût des services rendus au cours
de l’exercice, sont déterminés selon la méthode des unités
de crédit projetées. Les conseils actuariels sont fournis par
des consultants externes ainsi que par les actuaires employés
par le Groupe. Les hypothèses actuarielles utilisées pour
déterminer les engagements définis varient selon les condi
tions économiques prévalant dans le pays dans lequel le
régime est situé. Ces régimes sont soit financés, leurs actifs
étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux
du Groupe, soit non financés.
Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuf
fisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport
à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme
dette ou actif au bilan. Un excédent d’actifs n’est comptabi
lisé au bilan que dans la mesure où il représente des avan
tages économiques futurs disponibles sous la forme de
remboursements du régime ou de diminutions des cotisa
tions futures au régime. Si ces critères ne sont pas remplis,
il n’est pas comptabilisé au bilan mais est indiqué dans les
notes. Les impacts des obligations de financement minimum
relatives à des services passés sont pris en compte dans le
calcul des obligations.
La charge des prestations comptabilisée au compte de
résultat comprend le coût des services rendus (coûts actuels
et passés, gains et pertes sur liquidation), les frais adminis
tratifs (autres que les frais de gestion des actifs des régimes)
et les charges ou produits d’intérêts net(te)s. Le coût des
services passés est comptabilisé à la première des dates
suivantes:
– au moment de la modification ou de la réduction du
régime; et
– au moment de la comptabilisation des frais de restructura
tion ou des indemnités de départ associés.
Les réévaluations du passif ou de l’actif net au titre des
régimes à prestations définies sont inscrites dans les autres
éléments du résultat global. Elles correspondent au rende
ment effectif sur les actifs des régimes, hors produits d’inté
rêts, modifications d’hypothèses et différence entre les
résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats
effectifs.
Certains avantages sont également fournis par des régimes
à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en
charge lorsqu’elles sont encourues.
Le Groupe a des transactions dont le paiement est fondé sur
des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux
propres et en trésorerie.
Les rémunérations en actions réglées en instruments de
capitaux propres sont comptabilisées dans le compte de
résultat avec pour contrepartie une augmentation corres
pondante des capitaux propres durant la période de blocage.
Elles sont valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution
et calculées selon des modèles d’évaluation généralement
admis. Le coût des rémunérations en actions réglées en ins
truments de capitaux propres est ajusté annuellement en
fonction des prévisions d’exercice, pour les annulations
résultant du fait que les bénéficiaires ne satisfont plus aux
conditions du plan, ainsi que pour les cas d’exercice anticipé.
73
Les engagements résultant de rémunérations dont le
paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en
trésorerie sont comptabilisés au compte de résultat durant
la période de blocage. Ils sont valorisés à leur juste valeur
à chaque date de clôture du bilan et calculés selon des
modèles d’évaluation généralement admis. Le coût des
rémunérations en actions réglées en trésorerie est ajusté
en fonction des annulations résultant du fait que les bénéfi
ciaires ne satisfont plus aux conditions du plan, ainsi que
des cas d’exercice anticipé.
Les comptes de régularisation passifs comprennent les pro
duits encaissés d’avance afférents au nouvel exercice ainsi
que les charges imputables à l’exercice en cours et qui ne
seront facturées qu’ultérieurement.
Dividende
Conformément à la législation suisse et aux statuts de la
Société, le dividende est traité comme affectation du béné
fice l’année où il est approuvé par l’Assemblée générale
ordinaire et ensuite payé.
Evénements postérieurs à la clôture
La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée
lorsque des événements subséquents altèrent les montants
relatifs aux situations existant à la date de clôture. Ces ajus
tements ont lieu jusqu’à la date d’approbation des Comptes
consolidés par le Conseil d’administration. Les autres événe
ments ne modifiant pas l’état des actifs et passifs à la date
de clôture sont présentés dans les notes.
Changements de principes comptables
Plusieurs normes ont été modifiées concernant divers points
à compter du 1er janvier 2014. Ces modifications concernent
notamment la publication de la valeur recouvrable des
actifs non financiers (modifications d’IAS 36), que le Groupe
a adopté par anticipation en 2013, ainsi que l’IFRIC 21 Droits
ou Taxes, et la compensation des actifs et passifs financiers
(modifications d’IAS 32). Aucune de ces modifications n’a eu
un effet significatif sur les Comptes consolidés du Groupe.
IFRS 9 – Instruments financiers
La norme porte sur les principes de reporting financier des
actifs et passifs financiers, incluant la classification, l’évalua
tion, la perte de valeur, la décomptabilisation et la compta
bilité de couverture. Elle affectera la comptabilité du Groupe
sur le plan de ses actifs financiers disponibles à la vente, car
l’IFRS 9 n’autorise la comptabilisation des gains et pertes
à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global
que dans certaines circonstances et les gains et pertes de
certains instruments ayant des caractéristiques de flux de
trésorerie spécifiques ne sont jamais reclassés dans le
compte de résultat ultérieurement.
Il n’y aura aucun impact sur la comptabilité du Groupe
au niveau des passifs financiers, car les nouvelles exigences
ne concernent que la comptabilité des passifs financiers qui
sont désignés comme étant à leur juste valeur par le biais
du compte de résultat, et le Groupe n’a pas de tels passifs.
Le Groupe évalue actuellement l’impact des nouvelles exi
gences en matière de comptabilité de couverture et de perte
de valeur.
Cette norme est obligatoire pour l’exercice comptable
débutant le 1er janvier 2018.
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés
des contrats conclus avec des clients
Cette norme combine, améliore et remplace des lignes
directrices spécifiques sur la comptabilisation des produits
à l’aide d’une norme unique.
Elle définit un nouveau modèle en cinq étapes pour la
comptabilisation des produits provenant de contrats avec
des clients. Le Groupe évalue actuellement l’impact poten
tiel de cette nouvelle norme.
Cette norme est obligatoire pour l’exercice comptable
débutant le 1er janvier 2017.
Améliorations et autres modifications apportées
aux IFRS/IAS
Diverses modifications ont été apportées à plusieurs normes.
Aucune de ces modifications ne devrait avoir d’effet signifi
catif sur les Comptes consolidés du Groupe.
Modifications des normes IFRS susceptibles
d’affecter le Groupe après le 31 décembre 2014
Les nouvelles normes, interprétations et modifications sui
vantes apportées aux normes existantes ont été publiées et
sont obligatoires pour la période comptable du Groupe
commençant le 1er janvier 2015 ou ultérieurement.
Le Groupe ne les a pas adoptées par anticipation.
74
75
2.1 Modifications du périmètre de consolidation
Acquisitions
Les principales acquisitions sont les suivantes:
– Les 50% restants de Galderma, produits de dermatologie pharmaceutique distribués
mondialement (Nutrition et Health Science), en juillet.
– Les affaires liées aux droits de commercialisation des produits esthétiques de Valeant
Pharmaceuticals International, Etats-Unis et Canada, produits de dermatologie esthétique (Nutrition et Health Science), à 100%, en juillet.
Cessions
Aucune cession importante n’a eu lieu en 2014.
2.2 Acquisitions d’activités
Les principales catégories d’actifs acquis et de passifs repris à la date d’acquisition sont
les suivantes:
En millions de CHF
2014
2013
Total
Total
Galderma
Droits de
commercialisation
de produits
cosmétiques
de Valeant
Autres
acquisitions
401
—
87
488
35
Immobilisations incorporelles (a)
5 401
959
20
6 380
125
Stocks et autres actifs (b)
1 171
17
76
1 264
39
(179)
—
(50)
(229)
(1)
(1 015)
—
(19)
(1 034)
(41)
(525)
(17)
(81)
(623)
5 254
959
33
Dettes financières
Engagements envers le personnel, impôts différés
et provisions
Autres passifs
Juste valeur des actifs nets identifiables
6 246
(26)
131
(a)Correspond principalement aux marques déposées, noms, brevets et immobilisations incorporelles liés aux technologies et
à la recherche & développement ainsi qu’aux droits recouvrés.
(b)Galderma: incluant la juste valeur de clients de CHF 434 millions avec un montant contractuel brut de CHF 448 millions et
des flux de trésorerie dont l’encaissement n’est pas attendu de CHF 14 millions.
L’évaluation des actifs et passifs des activités récemment acquises étant encore en
cours, les valeurs sont déterminées de manière provisoire.
76
Le goodwill résultant des acquisitions et les sorties de trésorerie sont les suivants:
En millions de CHF
Juste valeur de la contrepartie transférée
Intérêts non contrôlants (a)
Juste valeur des intérêts préexistants (b)
2014
2013
Total
Total
Galderma
Droits de
commercialisation
de produits
cosmétiques
de Valeant
Autres
acquisitions
3 907
1 240
99
5 246
—
—
2
2
3
3 923
—
47
3 970
—
382
7 830
1 240
148
9 218
385
Juste valeur des actifs nets identifiables
(5 254)
(959)
(33)
(6 246)
(131)
Goodwill
2 576
281
115
2 972
254
2014
2013
Total
Total
Sous-total
(a)Les intérêts non contrôlants ont été évalués sur la base de leur quote-part dans les actifs nets des entités acquises.
(b)Voir la Note 15 en ce qui concerne le gain résultant de la réévaluation de la participation de 50% déjà détenue dans
Galderma. En ce qui concerne les autres acquisitions, la réévaluation à la juste valeur des intérêts détenus précédemment
dans l’une des entreprises acquises s’est traduite par un gain de CHF 43 millions et a été comptabilisée au compte de
résultat dans la rubrique Autres produits d’exploitation (voir Note 4.2).
En millions de CHF
Galderma
Droits de
commercialisation
de produits
cosmétiques
de Valeant
acquisitions
Juste valeur de la contrepartie transférée
3 907
1 240
99
Liquidités et équivalents de liquidités acquis
(83)
—
(16)
(99)
(3 201)
—
—
(3 201)
A payer lors d’exercices ultérieurs
—
—
—
—
(3)
Réglé en propres actions (b)
—
—
—
—
(280)
Réglé en actions L’Oréal (a)
Autres
5 246
382
(1)
—
Paiements résultant d’acquisitions d’années
antérieures
Flux de fonds résultant des acquisitions
—
—
40
40
223
623
1 240
123
1 986
321
(a)Le Groupe a vendu une partie de sa participation dans L’Oréal pour un montant de CHF 7342 millions (voir la Note 15) en
échange de la participation restante de 50% dans Galderma pour une valeur des fonds propres de CHF 3201 millions en
actions et CHF 4141 millions en trésorerie.
(b)En 2013, quatre millions d’actions Nestlé S.A. ont été données comme contrepartie. Le nombre d’actions était basé sur le
prix d’acquisition de l’activité. La juste valeur des actions transférées était basée sur le prix du marché à la date d’acquisition, soit CHF 69.50 par action.
Pour Galderma, la contrepartie transférée comprend les paiements effectués en actions
L’Oréal et en espèces à des fins de remboursement des prêts octroyés par L’Oréal
à Galderma. Pour les autres acquisitions, la contrepartie transférée correspond aux paiements effectués en trésorerie, une partie de la considération restant à régler.
77
Galderma
Le 8 juillet 2014, le Groupe a porté à 100% sa participation dans Galderma par l’acquisition
des 50% détenus par L’Oréal (voir Note 15.3). Galderma est une société suisse spécialisée
dans les solutions médicales innovantes dans le domaine des produits de dermatologie
pharmaceutique, possédant un vaste portefeuille de produits disponibles dans 70 pays.
Avec cette acquisition, le Groupe poursuivra son développement stratégique dans la
Nutrition, la Santé et le Bien-être en élargissant ses activités aux soins médicaux de la
peau. Le goodwill résultant de cette acquisition comprend des éléments qui ne peuvent
être comptabilisés, tels que les projets de recherche et développement de pointe avec un
fort potentiel de croissance. Le goodwill résultant de cette acquisition ne devrait pas être
fiscalement déductible.
Affaires liées aux droits de commercialisation des produits de
dermatologie esthétique de Valeant Pharmaceuticals International
Le 10 juillet 2014, le Groupe a acquis une affaire exploitant l’exclusivité des droits de commercialisation de plusieurs produits clés de dermatologie esthétique aux Etats-Unis et au
Canada auprès de Valeant Pharmaceuticals International. Les deux marchés réunis représentent plus de la moitié du marché mondial à croissance rapide d’esthétique médicale.
L’acquisition de ces actifs stratégiques clés va étendre et renforcer la présence du Groupe
dans le domaine des soins médicaux spécialisés de la peau. Le goodwill lié à cette acquisition correspond à l’acquisition d’une présence géographique importante dans le secteur
des produits de dermatologie esthétique en Amérique du Nord. Le goodwill devrait être
déductible fiscalement.
L’impact combiné de l’acquisition des deux affaires étroitement liées que sont Galderma et
les droits de commercialisation des produits de dermatologie esthétique de Valeant, faisant
tous deux partie du secteur opérationnel Nestlé Skin Health (rapporté sous Autres activités
– voir Note 3.1) est le suivant. Tout d’abord, le chiffre d’affaires et les bénéfices pour l’exer
cice 2014 figurant dans les comptes consolidés s’élèvent respectivement à CHF 1399 mil
lions et CHF 305 millions. Ensuite, le chiffre d’affaires et le bénéfice du Groupe pour l’exer
cice 2014 auraient atteint respectivement environ CHF 92,4 milliards et CHF 14,9 milliards
si les deux acquisitions avaient été effectives au 1er janvier 2014. Ces montants ont été
calculés en partant de l’hypothèse selon laquelle les ajustements à la juste valeur à la date
d’acquisition auraient été les mêmes au 1er janvier 2014.
Coûts connexes
Les coûts connexes liés aux acquisitions, principalement en relation avec l’acquisition
de Galderma et des droits de commercialisation des produits esthétiques de Valeant
Pharmaceuticals International, ont été comptabilisés au compte de résultat dans la
rubrique Autres charges opérationnelles (voir Note 4.2) pour un montant de CHF 29 millions (2013: CHF 20 millions – principalement en relation avec Wyeth Nutrition).
2.3 Actifs destinés à être cédés
Au 31 décembre 2014, les actifs destinés à être cédés sont principalement composés
d’activités que la Direction s’engage à vendre et pour lesquelles la réalisation de la vente
est hautement probable. Dès lors, les actifs et passifs de ces affaires ont été classifiés
comme groupes destinés à être cédés. Ces groupes sont principalement relatifs aux activités surgelés et eaux en Europe, faisant respectivement partie des secteurs opérationnels
Autres Activités et Nestlé Waters. La planification de ces cessions est entreprise dans le
cadre de la révision continue de la gestion du portefeuille de produits. Les actifs et passifs
sont comptabilisés à leur valeur comptable nette avant reclassification ou à leur prix de
78
vente net estimé sur la base de discussions avec des acquéreurs potentiels (classifiés
comme niveau 3 selon IFRS 13). Aucune perte de valeur individuellement significative
n’a été enregistrée en ce qui concerne ces groupes destinés à être cédés.
Au 31 décembre 2013, les actifs destinés à être cédés comprenaient principalement
les activités de Nutrition de Performance, qui faisaient partie du secteur opérationnel
Nestlé Nutrition. Ces activités ont été cédées en 2014.
2.4 Cessions d’activités
Les entrées de trésorerie résultant de cessions d’activités correspondent à plusieurs cessions peu significatives.
La perte sur cessions (voir Note 4.2) est principalement composée d’une perte cumulée dans les autres éléments du résultat global de CHF 322 millions (principalement en
relation avec l’activité de Nutrition de Performance, voir Note 2.3) qui a été reclassée
dans le compte de résultat, de la perte de valeur de groupes destinés à être cédés ainsi
que de diverses charges effectives ou estimées pour finaliser la cession.
79
3.1 Secteurs opérationnels
Revenus et résultats
En millions de CHF
courant
Autres revenus/
(charges)
opérationnel(le)s
courant(e)s net(te)s (b)
dont
pertes de valeur (c)
dont frais de
restructuration
Zone Europe
15 175
2 327
(105)
(27)
(81)
Zone Amériques
27 277
5 117
(316)
(59)
(59)
(1 835)
Zone Asie, Océanie et Afrique
(52)
Pertes de valeur
du goodwill
Chiffre d’affaires (a)
2014
—
18 272
3 408
(110)
(11)
(31)
Nestlé Waters
7 390
714
(34)
(7)
(28)
(1)
Nestlé Nutrition
9 614
1 997
(105)
(45)
(13)
(4)
2 654
(35)
(6)
(4)
(16)
(2 198)
(92)
(4)
(41)
(797)
(159)
(257)
Autres activités (d)
Non alloué (e)
Total
13 884
—
91 612
14 019
—
(1 908)
En millions de CHF
2 331
(115)
(33)
(54)
(2)
28 358
5 162
(415)
(31)
(91)
—
—
Pertes de valeur
du goodwill
15 567
Zone Amériques
dont frais de
restructuration
courant
Zone Europe
dont
pertes de valeur (c)
Autres revenus/
(charges)
opérationnel(le)s
courant(e)s net(te)s (b)
2013 (f)
18 851
3 562
(37)
(7)
(13)
Nestlé Waters
7 257
665
(24)
(11)
3
(5)
Nestlé Nutrition
9 826
1 961
(78)
(11)
(34)
(84)
2 175
(67)
(43)
(18)
(23)
(1 809)
(109)
(7)
(67)
(845)
(143)
(274)
Autres activités (d)
Non alloué (e)
Total
12 299
—
92 158
14 047
—
(114)
(a)Les ventes intersectorielles ne sont pas significatives.
(b)Compris(es) dans le résultat opérationnel courant.
(c)Perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles.
(d)Principalement Nespresso, Nestlé Professional, Nestlé Health Science et Nestlé Skin Health (renommée suite à l’intégration
de Galderma en juillet 2014).
(e)Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués.
(f)Les comparatifs 2013 ont été ajustés suite au transfert de responsabilité des affaires Nestea RTD des Zones géographiques
à Nestlé Waters, effectif au 1er janvier 2014.
Voir Note 3.3 pour la réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice
avant impôts, sociétés associées et coentreprises.
80
Actifs et autres informations
En millions de CHF
dont goodwill
et immobilisations
incorporelles
dont investissements
en immobilisations
corporelles
Amortissement
des actifs sectoriels
Zone Europe
11 308
2 050
749
747
(473)
Zone Amériques
20 915
7 952
1 226
1 039
(681)
15 095
4 580
803
697
(510)
6 202
1 569
327
308
(403)
Nestlé Nutrition
24 448
15 352
501
363
(330)
Autres activités (a)
21 345
13 295
10 399
573
(525)
Non alloué (b)
11 892
9 559
258
187
(136)
Eliminations intersectorielles
(1 928)
—
—
—
54 357
14 263
3 914
Nestlé Waters
Total de l’actif
Actifs non sectoriels
Total
109 277
Acquisitions
d’immobilisations
Actifs sectoriels
2014
—
(3 058)
24 173
133 450
En millions de CHF
Amortissement
des actifs sectoriels
dont investissements
en immobilisations
corporelles
Acquisitions
d’immobilisations
dont goodwill
et immobilisations
incorporelles
Actifs sectoriels
2013 (c)
Zone Europe
11 779
2 229
980
964
(517)
Zone Amériques
21 243
9 058
1 134
1 019
(769)
14 165
4 284
1 279
1 280
(520)
6 046
1 575
405
377
(442)
22 517
14 089
562
430
(337)
9 564
3 709
1 091
642
(437)
Non alloué (b)
11 060
8 768
293
216
(143)
Eliminations intersectorielles
(2 021)
—
—
—
43 712
5 744
4 928
Nestlé Waters
Nestlé Nutrition
Autres activités (a)
Total de l’actif
Actifs non sectoriels
Total
94 353
—
(3 165)
26 089
120 442
(a)Principalement Nespresso, Nestlé Professional, Nestlé Health Science et Nestlé Skin Health (renommée suite à l’intégration
de Galderma en juillet 2014).
(b)Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués.
(c)Les comparatifs 2013 ont été ajustés suite au transfert de responsabilité des affaires Nestea RTD des Zones géographiques
à Nestlé Waters, effectif au 1er janvier 2014.
81
3.2 Produits
Revenus et résultats
En millions de CHF
courant
Autres revenus/
(charges)
opérationnel(le)s
courant(e)s net(te)s (a)
dont
pertes de valeur (b)
dont frais de
restructuration
Pertes de valeur
du goodwill
2014
20 302
4 685
(51)
(23)
(28)
(16)
6 875
710
(34)
(7)
(27)
(1)
Produits laitiers et Glaces
16 743
2 701
(162)
(19)
(62)
(1 028)
Nutrition et Health Science (c)
13 046
2 723
(121)
(45)
(16)
(4)
Plats préparés et produits pour cuisiner
13 538
1 808
(148)
(39)
(29)
(807)
9 769
1 344
(129)
(4)
(42)
(52)
11 339
2 246
(60)
(18)
(12)
—
(2 198)
(92)
(4)
(41)
(797)
(159)
(257)
Boissons liquides et en poudre
Eaux
Confiserie
Produits pour animaux de compagnie
Non alloué (d)
Total
—
91 612
14 019
—
(1 908)
En millions de CHF
courant
dont frais de
restructuration
Pertes de valeur
du goodwill
20 495
4 649
(95)
(21)
(27)
—
6 773
678
(21)
(9)
3
(5)
17 357
2 632
(177)
(14)
(44)
—
Nutrition et Health Science (c)
11 840
2 228
(120)
(44)
(38)
14 171
1 876
(120)
(28)
(61)
—
Confiserie
10 283
1 630
(86)
(19)
(23)
—
11 239
2 163
(117)
(1)
(17)
—
(1 809)
(109)
(7)
(67)
(2)
(845)
(143)
(274)
(114)
Eaux
Non alloué (d)
Total
—
92 158
14 047
dont
pertes de valeur (b)
Autres revenus/
(charges)
opérationnel(le)s
courant(e)s net(te)s (a)
2013
(107)
(a) Compris(es) dans le résultat opérationnel courant.
(b) Perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles.
(c) Renommé suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014.
(d) Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués.
Voir Note 3.3 pour la réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice
avant impôts, sociétés associées et coentreprises.
82
Actifs et passifs
En millions de CHF
Passifs
11 599
648
4 790
5 928
1 532
1 764
14 387
4 874
3 818
Nutrition et Health Science (a)
32 245
21 578
4 325
13 220
6 099
2 934
7 860
1 964
2 561
14 344
9 182
2 004
1 179
2 176
(2 668)
100 762
48 053
Actifs
dont goodwill
et immobilisations
incorporelles
2014
Eaux
Confiserie
Non alloué (b) et éliminations intra-groupe
Total
19 528
En millions de CHF
Passifs
11 044
477
4 607
6 209
1 621
1 747
14 805
5 220
3 773
Nutrition et Health Science (a)
28 699
18 648
3 838
13 289
6 373
2 761
8 190
2 071
2 611
14 064
9 185
1 819
1 081
2 146
(2 821)
97 381
45 741
Actifs
dont goodwill
et immobilisations
incorporelles
2013
Eaux
Confiserie
Non alloué (b) et éliminations intra-groupe
Total
18 335
(a) Renommé suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014.
(b) Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués.
83
3.3 Réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice avant impôts,
sociétés associées et coentreprises
En millions de CHF
2014
2013
14 019
14 047
Pertes de valeur du goodwill
(1 908)
Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s excepté pertes de valeur du goodwill
(1 206)
10 905
(637)
Bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises
10 268
(114)
(865)
13 068
(631)
12 437
3.4 Clients
Il n’y a aucun client dont le chiffre d’affaires à lui seul se monte à 10% ou plus du chiffre
d’affaires du Groupe.
3.5 Géographie (dix principaux pays et Suisse)
En millions de CHF
2014
2013
Actifs
non courants (a)
23 489
15 028
23 334
15 161
Région Chine
6 638
6 020
6 618
5 414
France
5 507
1 708
5 578
1 683
Brésil
5 117
1 186
5 116
1 057
Allemagne
3 340
1 556
3 321
1 598
Royaume-Uni
2 987
1 232
2 824
1 111
Mexique
2 960
796
3 179
697
Philippines
2 489
958
2 410
877
Italie
2 108
823
2 098
849
Canada
1 962
578
2 064
552
Suisse (b)
1 566
4 616
1 512
2 846
Etats-Unis
Reste du monde et non alloué
Total
Actifs
non courants (a)
33 449
48 277
34 104
38 762
91 612
82 778
92 158
70 607
(a)Les actifs non courants se composent des immobilisations corporelles, incorporelles et du goodwill.
(b)Pays de domicile de Nestlé S.A.
L’analyse des ventes par région géographique est présentée selon la localisation des clients.
84
4. Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s et
opérationnel(le)s net(te)s
4.1 Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s
En millions de CHF
2014
2013
Gains sur cessions d’immobilisations corporelles
50
24
Divers revenus opérationnels courants
60
96
110
120
Notes
Autres revenus opérationnels courants
Pertes sur cessions d’immobilisations corporelles
Frais de restructuration
Pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles
8/9
Litiges et contrats déficitaires (a)
Diverses charges opérationnelles courantes
(14)
(9)
(257)
(274)
(159)
(143)
(411)
(380)
(66)
(159)
Autres charges opérationnelles courantes
(907)
(965)
Total autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s
(797)
(845)
2014
2013
(a)Ce poste comprend nombre de cas juridiques distincts (par exemple des litiges de rapports de travail, civils et fiscaux), des
obligations liées à des retraits de produits ainsi que plusieurs contrats déficitaires distincts.
4.2 Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s
En millions de CHF
Notes
Gains sur cessions d’activités
83
33
Divers revenus opérationnels (a)
71
583
154
616
Autres revenus opérationnels
Pertes sur cessions d’activités
2
(592)
(1 221)
9
(1 908)
(114)
Diverses charges opérationnelles (b)
(768)
(260)
Autres charges opérationnelles
(3 268)
(1 595)
Total autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s
(3 114)
(979)
(a)En 2013, correspond principalement à la cession des actions de Givaudan, qui étaient classées comme destinées à la vente.
(b)Correspond principalement à l’effet de l’hyperinflation au Venezuela (voir Note 23).
85
5. Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s
En millions de CHF
Notes
2014
2013
Produits d’intérêts
89
199
Charges d’intérêts
(521)
(580)
Coût financier net
(432)
(381)
Produits d’intérêts sur les régimes à prestations définies
10
Charges d’intérêts sur les régimes à prestations définies
10
Produits/(charges) d’intérêts net(te)s sur les régimes à prestations définies
Autres
46
20
(240)
(268)
(194)
(248)
(11)
(2)
(637)
(631)
6. Stocks
En millions de CHF
2014
2013
Matières premières, produits en cours de fabrication et matériaux divers
3 797
3 499
Produits finis
5 643
5 138
Correction pour ajustement à la valeur nette de réalisation
(268)
9 172
(255)
8 382
Des stocks s’élevant à CHF 240 millions (2013: CHF 252 millions) sont donnés en garantie
de passifs financiers.
7.1 Par type
En millions de CHF
Clients
Autres débiteurs
2014
2013
10 283
9 367
3 176
2 839
13 459
12 206
Les cinq principaux clients du Groupe représentent 11% (2013: 11%) des comptes clients et
autres débiteurs, aucun d’eux n’excédant 6% (2013: 6%).
86
7.2 Créances échues et débiteurs douteux
En millions de CHF
2014
2013
11 801
10 175
Echues depuis 1–30 jours
851
1 054
254
284
108
116
60
103
Non échues
Echues depuis plus de 120 jours
737
851
Correction de valeur pour débiteurs douteux
(352)
(377)
13 459
12 206
2014
2013
377
374
7.3 Correction de valeur pour débiteurs douteux
En millions de CHF
Au 1er janvier
(5)
Correction de valeur de l’exercice
80
95
Montants utilisés et dissolutions
(99)
(74)
Modifications du périmètre de consolidation
Au 31 décembre
(1)
352
(13)
(5)
377
Le Groupe considère que la correction de valeur pour débiteurs douteux, qui est déterminée
sur la base d’une tendance historique et de la performance des clients, couvre le risque de
défaut de paiement d’une manière adéquate.
87
En millions de CHF
Terrains et
bâtiments
Machines et
équipements
Outillage,
mobilier et
matériel
divers
15 460
27 966
7 932
957
(655)
(1 398)
(222)
(27)
1 330
2 453
1 066
79
Cessions
(82)
(339)
(774)
(104)
(1 299)
Reclassée en actifs destinés à être cédés
(40)
(139)
(26)
(3)
(208)
(25)
(110)
(159)
(22)
15 988
28 433
7 817
880
53 118
1 154
Véhicules
Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2013
Investissements (a)
Au 31 décembre 2013
52 315
(2 302)
4 928
(316)
359
590
174
31
1 151
1 985
720
58
3 914
Cessions
(219)
(723)
(495)
(63)
(1 500)
(266)
(286)
(161)
(78)
(791)
220
4
(13)
—
211
17 233
30 003
8 042
828
56 106
(5 136)
(14 735)
(5 360)
(508)
(25 739)
187
602
190
17
Amortissements
(428)
(1 360)
(970)
(106)
Pertes de valeur
Investissements (a)
Amortissements et pertes de valeur cumulés
Au 1er janvier 2013
996
(2 864)
(109)
(15)
(74)
(20)
—
Cessions
57
269
739
83
1 148
Reclassés en actifs destinés à être cédés
19
96
17
1
133
16
104
81
11
(5 300)
(15 098)
(5 323)
(502)
212
(26 223)
(94)
(410)
(64)
(11)
(579)
(434)
(1 424)
(826)
(98)
(2 782)
Pertes de valeur
(15)
(113)
(8)
—
Cessions
163
642
473
60
1 338
117
212
112
53
494
57
113
31
2
(5 506)
(16 078)
(5 605)
(496)
(27 685)
Net au 31 décembre 2013
10 688
13 335
2 494
378
26 895
11 727
13 925
2 437
332
28 421
Amortissements
(136)
203
(a)Incluant les coûts d’emprunt.
Au 31 décembre 2014, les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en
cours de construction à hauteur de CHF 1189 millions (2013: CHF 1510 millions). La valeur
nette des immobilisations financées par des contrats de crédit-bail s’élève à CHF 171 millions (2013: CHF 201 millions). Des immobilisations corporelles nettes s’élevant
à CHF 251 millions (2013: CHF 236 millions) sont données en garantie de passifs financiers.
Les risques d’incendie ont été raisonnablement estimés et couverts en conséquence, en
fonction des différentes obligations locales.
88
Pertes de valeur
Les pertes de valeur des immobilisations corporelles résultent en grande partie de la
réorganisation des capacités de production du Groupe. Elles concernent principalement
des plans d’optimisation des capacités de production par la fermeture ou la cession
d’usines inefficientes.
Engagements à titre d’investissements
Au 31 décembre 2014, le Groupe s’était engagé à hauteur de CHF 520 millions
(2013: CHF 724 millions).
89
Goodwill
Marques et
droits de
propriété
intellectuelle
Droits
d’exploitation
et divers
Systèmes
d’information
de gestion
Total
immobilisations
incorporelles
dont
générées
à l’interne
En millions de CHF
34 387
11 709
1 090
3 833
16 632
3 538
—
11 583
23
—
11 606
(119)
(26)
(124)
(269)
(118)
402
183
Valeur brute
Au 1er janvier 2013
dont à durée d’utilité indéterminée
(1 182)
—
Investissements
—
71
116
215
Cessions
—
(1)
(52)
(11)
(64)
—
(23)
—
(14)
(37)
(13)
(271)
254
91
34
—
125
(300)
(79)
(60)
(439)
32 630
11 428
1 083
3 839
16 350
(558)
—
—
3 590
—
11 305
35
—
11 340
—
2 693
552
100
74
726
61
Investissements
—
14
226
269
509
253
Cessions
—
—
(36)
(8)
(44)
(30)
(44)
(57)
(131)
5 287
1 052
41
(6)
(3)
(2)
37 539
17 245
2 378
4 156
23 779
3 853
—
16 103
37
—
16 140
—
dont à durée d’utilité indéterminée (a)
(357)
2 972
(399)
6 380
(11)
—
(51)
—
—
Amortissements et pertes de valeur cumulés
Au 1er janvier 2013
(1 699)
(3 614)
(45)
(296)
(3 273)
25
1
3
116
120
111
Amortissements
—
(10)
(76)
(215)
(301)
(197)
Pertes de valeur
Cessions
Amortissements
Pertes de valeur
Cessions
(114)
(3 038)
(31)
—
(3)
(34)
—
1
48
8
57
—
177
—
—
12
12
12
20
83
—
7
49
27
(1 591)
(77)
(272)
(3 328)
(123)
(22)
(10)
(54)
(86)
(39)
(49)
(88)
(139)
(276)
(124)
—
(1 908)
(3 677)
—
(3 112)
(18)
(2)
(3)
(23)
—
—
36
8
44
—
304
—
4
30
34
26
336
5
—
—
3
2
(166)
(329)
(3 484)
(3 979)
—
(19)
—
—
(19)
31 039
11 351
811
511
12 673
478
34 557
17 079
2 049
672
19 800
604
(2 982)
—
(3 249)
—
(a)Tests de perte de valeur annuels faits en relation avec ceux effectués pour les goodwill. Selon l’immobilisation incorporelle
testée, le niveau auquel le test est appliqué correspond à l’UGT du goodwill ou à un niveau inférieur.
Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont principalement constituées de
systèmes d’information de gestion.
90
9.1 Perte de valeur durant l’exercice
La perte de valeur 2014 est principalement relative à l’unité génératrice de trésorerie (UGT)
du système de livraison directe au magasin (LDM) de Pizzas surgelées et de Glaces aux USA.
L’UGT LDM distribue des crèmes glacées (principalement de l’affaire Dreyer’s, acquise
en 2003) et des pizzas (de l’activité de pizzas surgelées de Kraft Food, acquise en 2010).
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée provenant
de ces deux acquisitions ont été alloués à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) LDM.
Un test annuel de perte de valeur a été effectué dans la deuxième partie de l’année.
Un environnement compétitif, ainsi que des tendances de marché affectées par les préférences des consommateurs et une dynamique propre à la catégorie, ont conduit à une
révision à la baisse des flux de trésorerie projetés et à un montant recouvrable pour l’UGT
inférieur à sa valeur comptable. En conséquence, une perte de valeur du goodwill se
montant à CHF 1835 millions a été comptabilisée (2013: zéro). Aucune perte de valeur
n’a été comptabilisée en ce qui concerne les autres actifs de l’UGT. Le goodwill est inclus
dans le secteur opérationnel de la Zone Amériques rapporté dans la Note 3.1. Le montant
recouvrable de l’UGT a été déterminé sur base du calcul de la valeur d’utilité (voir Note 9.2).
Un taux d’actualisation de 7,7% (2013: 8,0%) a été utilisé dans ce calcul. La perte de valeur
a été incluse sous la rubrique Autres charges opérationnelles du compte de résultat.
Après la perte de valeur de CHF 1835 millions, la valeur comptable de l’UGT LDM inclut
des actifs nets opérationnels se montant à CHF 1173 millions, en plus du goodwill et des
immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée.
91
9.2 Tests annuels de perte de valeur
La perte de valeur a été évaluée pour plus de 200 éléments du goodwill et immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée, attribués à plus de 50 unités génératrices de
trésorerie (UGT).
Les cinq UGT suivantes ont été jugées importantes soit du point de vue du goodwill total,
soit du point de vue du total des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
dont les résultats détaillés sont présentés ci-après: Wyeth Nutrition (WN), Produits pour
animaux de compagnie pour la Zone Amériques, Nestlé Skin Health, Système de Livraison
Directe au Magasin (LDM) de Pizzas surgelées et Glaces aux USA et Nutrition Infantile
à l’exception de WN.
En millions de CHF
Immobilisations
incorporelles
à durée d’utilité
indéterminée
Total
Goodwill
Immobilisations
incorporelles
à durée d’utilité
indéterminée
Total
2013
Goodwill
2014
Wyeth Nutrition (WN)
4 951
4 509
9 460
4 250
4 509
8 759
Produits pour animaux de compagnie pour la Zone Amériques
7 584
172
7 756
6 833
155
6 988
Nestlé Skin Health
3 037
4 098
7 135
—
—
—
LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA (a)
2 518
1 772
4 290
4 045
1 593
5 638
Nutrition Infantile à l’exception de WN
Sous-total
en % de la valeur comptable totale
Autres UGT
Total
3 660
1 316
4 976
3 384
1 184
4 568
21 750
11 867
33 617
18 512
7 441
25 953
63%
74%
66%
60%
66%
61%
12 807
4 254
17 061
12 527
3 899
16 426
34 557
16 121
50 678
31 039
11 340
42 379
(a)Après comptabilisation de la perte de valeur (voir Note 9.1).
Pour chaque UGT, à l’exception de l’UGT LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA, la valeur
recouvrable est supérieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable a été déterminée
sur la base du calcul de la valeur d’utilité. Des prévisions de flux de trésorerie ont été formulées pour les cinq prochaines années, sauf pour Nestlé Skin Health dont les prévisions
se basent sur une période de 10 ans en raison du cycle de développement des produits.
Elles ont été extrapolées en utilisant un taux de croissance à l’infini stable ou décroissant
et actualisées à un taux moyen pondéré avant impôts.
92
Le tableau suivant résume les principales hypothèses utilisées pour chaque UGT importante:
Wyeth Nutrition (WN)
Durée de
projection
des flux
de trésorerie
Croissance
annuelle
des ventes
Evolution
annuelle
de la marge
Taux de
croissance
à l’infini
Taux
d’actualisation
avant impôts
5 ans
5% à 15%
Amélioration
3,9%
7,4%
pour la Zone Amériques
5 ans
4% à 6%
Stable
2,0%
7,6%
10 ans
10% à 24%
Amélioration
2,4%
6,9%
LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA
5 ans
–2% à 1%
Amélioration
1,5%
7,7%
Nutrition Infantile à l’exception de WN
5 ans
–1% à 7%
Amélioration
3,3%
11,3%
Nestlé Skin Health
– Les taux d’actualisation avant impôts ont été calculés sur la base d’informations de
sources extérieures.
– Les flux de trésorerie pour les cinq premières années ont été basés sur des plans finan
ciers approuvés par la Direction du Groupe et cohérents avec la stratégie du Groupe
approuvée pour cette période. Ils se basent sur les performances passées et les initiatives actuelles.
– Les taux de croissance à l’infini reflètent la vision à long terme de l’évolution nominale
de l’activité.
La Direction estime qu’aucun changement raisonnablement possible des hypothèses clés
ci-dessus ne pourrait entraîner une baisse de la valeur recouvrable de l’UGT en deçà de sa
valeur comptable, à l’exception de l’UGT LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA, pour
laquelle tout changement négatif conduirait à une perte de valeur supplémentaire.
9.3 Engagements à titre d’investissements en immobilisations incorporelles
Au 31 décembre 2014, le Groupe s’était engagé à hauteur de CHF 44 millions
(2013: CHF 9 millions).
93
Salaires et charges sociales
Le total des salaires et charges sociales du Groupe s’élève à CHF 15 978 millions
(2013: CHF 15 526 millions). Ces charges sont réparties dans les rubriques appropriées
du compte de résultat par fonction.
Pensions et prestations de retraites
Hormis les dispositions requises légalement applicables à la sécurité sociale, la majorité
du personnel du Groupe est au bénéfice de plans de retraite et de prévoyance décès et
invalidité, et en cas de démission. Ces bénéfices sont octroyés par divers régimes aussi
bien à cotisations qu’à prestations définies basés sur la rémunération assurée et la durée
de service. Tous les plans sont conformes aux restrictions fiscales et légales de leur pays
respectif, y compris les obligations de financement.
Le Groupe gère ses régimes de pensions par région géographique et les principaux
régimes, classifiés comme régimes à prestations définies selon la norme IAS 19, sont situés
en Europe (Suisse, Royaume-Uni et Allemagne) et aux Amériques (Etats-Unis). Conformé
ment aux dispositions légales applicables, ces régimes ont des administrateurs («Board
of Trustees ») ou des Assemblées générales. Ceux-ci sont généralement indépendants du
Groupe et sont responsables de l’administration et de la gouvernance des régimes.
En Suisse, le régime de pension Nestlé est un plan d’épargne, où les contributions sont
exprimées en pourcent du salaire assuré. Le fonds de pensions garantit le montant accumulé
sur les comptes d’épargne individuels, ainsi qu’un taux de rendement minimum sur ces
comptes d’épargne. Au moment de la retraite, les comptes d’épargne sont convertis en
pensions. Cependant, les affiliés ont la possibilité de percevoir une part en capital. Sous
réserve de la situation financière du fonds de pensions, les administrateurs peuvent décider
d’ajuster à la hausse les rentes en vigueur. Il est aussi à noter qu’il existe également un
régime de pension à prestations définies dont l’accès a été fermé en 2013 à de nouveaux
entrants et dont les membres âgés de moins de 55 ans ont été transférés dans le régime
de plan d’épargne. Ce régime historique est un régime hybride entre un plan d’épargne
et un plan basé sur le dernier salaire soumis à prévoyance.
Au Royaume-Uni, le régime de pension est basé sur un salaire moyen revalorisé. Dès 2010,
les affiliés accumulent une pension basée sur la moyenne de leurs salaires de toute leur
carrière chez Nestlé. Les salaires sont automatiquement revalorisés en fonction de l’inflation
et faisant l’objet d’un plafonnement. Les droits acquis avant 2010 sont également revalorisés
en fonction de l’inflation (plafonnée) de même que les rentes en vigueur sont obligatoirement
revalorisées. A la retraite, l’affilié peut choisir de percevoir sa prestation sous forme de
capital. Les affiliés ont la possibilité de choisir entre le régime à prestations définies et un
régime à cotisations définies.
En Allemagne, le régime de pension Nestlé est un plan d’épargne dans lequel les
membres bénéficient d’une garantie sur leurs comptes d’épargne. Les cotisations versées
au régime sont exprimées en pourcent du salaire soumis à prévoyance. Compte tenu des
exigences légales, les rentes en vigueur peuvent être revalorisées. Il existe également un
régime historique basé sur le dernier salaire soumis à prévoyance dont l’accès a été fermé
en 2006 à de nouveaux entrants.
Aux Etats-Unis, le principal régime de pension est non contributif pour les employés.
Chaque affilié épargne des crédits de retraite basés sur une combinaison d’âge et d’années
de service auprès de Nestlé. La prestation d’un affilié correspond à la somme des crédits
d’épargne multiplié par un salaire moyen, versée sous forme de capital. Toutefois, au lieu
du capital, les affiliés ont la possibilité de convertir le capital sous forme d’une rente de
pension mensuelle. Le régime ne prévoit pas de revalorisation automatique des rentes.
94
Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres prestations
en faveur du personnel
Des sociétés du Groupe, principalement aux Amériques, offrent des régimes d’assurance
maladie (classifiés comme régimes à prestations définies selon la norme IAS 19) en faveur
des retraités. Les engagements résultant d’autres avantages consistent principalement
en indemnités de départ qui n’ont pas le caractère de pensions.
Risques liés aux régimes de pensions à prestations définies
Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé par rapport à la gestion de ses
régimes à prestations définies sont:
– risque de mortalité: les hypothèses retenues par le Groupe considèrent l’allongement
de l’espérance de vie. Cependant, si la longévité augmente plus rapidement qu’attendu,
il en résulterait des débours plus importants pour les régimes et par conséquent une
augmentation de la valeur actuelle des obligations des régimes. Afin de minimiser ce
risque, les hypothèses de mortalité sont revues périodiquement.
– risque de marché et de liquidité: ces risques se matérialisent lorsque les rendements
des actifs financiers des régimes sont inférieurs aux rendements espérés à moyen et
long terme, ainsi que lorsqu’il y a une inconsistance entre les actifs et la valeur actuelle
des obligations du régime. Afin de minimiser ces risques, la structure des portefeuilles
et la consistance entre les actifs et la valeur actuelle des obligations est revue et vérifiée
périodiquement.
Modification des régimes postérieurs à l’emploi et restructurations
Le Groupe Nestlé révise périodiquement ses régimes afin de s’assurer que ceux-ci sont
adéquats par rapport aux standards locaux. S’il est constaté qu’une modification d’un régime
est requise, un accord préalable avec les administrateurs ou l’Assemblée générale du régime,
le régulateur et, si nécessaire, les affiliés, est recherché avant de procéder aux changements.
Au cours de l’exercice, la principale modification de régime a concerné le régime médical
américain qui a fait l’objet d’une révision des dispositions de partage des coûts. D’autres
modifications de régimes mineures ont été appliquées dans la Zone AOA. Les modifications
ont été comptabilisées comme coûts des services passés, impactant essentiellement la
Zone AMS et Nestlé Nutrition.
Appariement actif-passif et financement des régimes
Les administrateurs ou Assemblées générales des régimes, avec le support de conseillers
en placement, sont responsables de la pondération des différentes classes d’actifs et des
allocations cibles des régimes de pension Nestlé. La pondération entre les classes d’actifs
est périodiquement revue avec le concours de consultants externes qui effectuent des
études d’appariement actif-passif. L’objectif de ces études est de comparer de façon
dynamique la juste valeur des actifs et la valeur actualisée des obligations du régime, de
façon à déterminer une allocation stratégique adéquate des actifs du régime.
La politique globale et la stratégie d’investissement pour les régimes financés à prestations
définies du Groupe se fondent sur l’objectif de réaliser un rendement sur investissement qui,
associé aux cotisations versées, soit suffisant pour maintenir un contrôle raisonnable sur les
différents risques de financement des régimes. Considérant l’évolution constante de ces
risques en fonction des développements des marchés financiers et de la pratique dans la
gestion des actifs, le Groupe scrute les principaux risques d’investissement. De façon à protéger le degré de couverture et d’atténuer les risques financiers des régimes à prestations
définies du Groupe, des mesures de protection sur les stratégies d’investissement ont été
mises en place. Dans la mesure du possible, les risques sont partagés de manière égale
entre les différentes parties prenantes.
95
10.1 Actifs et passifs comptabilisés au bilan
En millions de CHF
Valeur actualisée des obligations des régimes financés
Juste valeur des actifs des régimes
Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés
Valeur actualisée des obligations des régimes non financés
Actifs nets non comptabilisés et obligations de financement minimum
Total
Prestations de maladie
postérieures à l’emploi
et autres
2013
Régimes de pensions
à prestations définies
Total
et autres
2014
27 971
56
28 027
23 770
78
23 848
(24 122)
(27)
(24 149)
(21 551)
(50)
(21 601)
3 849
29
3 878
2 219
28
2 247
767
1 933
2 700
693
1 690
2 383
34
—
34
106
—
106
4 650
1 962
6 612
3 018
1 718
4 736
Engagements/(préfinancements) nets des régimes
Rémunérations différées à moyen/long terme et autres
992
927
Engagements résultant de paiements fondés sur des actions réglés
en trésorerie (a)
Engagements nets
94
79
7 698
5 742
Reflétés au bilan comme suit:
Préfinancement des régimes à prestations définies
(383)
(537)
Engagements envers le personnel
8 081
6 279
Engagements nets
7 698
5 742
(a)La valeur intrinsèque des engagements résultant de rémunérations en actions et réglées en trésorerie dont les prestations
sont acquises se monte à CHF 57 millions (2013: CHF 29 millions).
96
10.2 Situation de financement des régimes à prestations définies
par région géographique
En millions de CHF
Total
Asie, Océanie
et Afrique
Amériques
2013
Europe
Total
Asie, Océanie
et Afrique
Amériques
Europe
2014
Valeur actualisée des obligations
des régimes financés
Juste valeur des actifs des régimes
20 731
5 295
2 001
28 027
17 757
4 250
1 841
23 848
(16 860)
(5 396)
(1 893)
(24 149)
(15 334)
(4 530)
(1 737)
(21 601)
3 871
(101)
108
3 878
2 423
(280)
104
2 247
402
2 017
281
2 700
342
1 757
284
2 383
Excédent des obligations/(actifs)
des régimes financés
Valeur actualisée des obligations
des régimes non financés
10.3 Mouvement des valeurs actualisées des obligations des régimes
En millions de CHF
et autres
Total
et autres
Total
2013
2014
24 463
1 768
26 231
25 618
2 108
27 726
23 770
78
23 848
24 911
77
24 988
693
1 690
2 383
707
2 031
2 738
642
88
730
(629)
(123)
(752)
Coût des services rendus
700
(25)
675
343
(80)
263
dont coût des services rendus de la période
739
56
795
831
65
dont coût des services passés
(39)
(81)
(120)
(488)
(145)
941
100
1 041
865
100
965
3 139
152
3 291
(580)
(166)
(746)
Au 1er janvier
dont régimes financés
dont régimes non financés
Charges d’intérêts
(Gains)/pertes actuariel(le)s
896
(633)
(1 164)
(4)
(1 168)
(1 082)
(5)
(1 087)
Prestations versées des régimes non financés
(87)
(118)
(205)
(72)
(139)
(211)
154
28
182
—
—
—
Transfert de/(à) régimes à cotisations définies
(50)
—
—
73
73
28 738
1 989
30 727
24 463
1 768
26 231
27 971
56
28 027
23 770
78
23 848
767
1 933
2 700
693
1 690
2 383
Prestations versées des régimes financés
Au 31 décembre
dont régimes financés
dont régimes non financés
(50)
97
10.4 Mouvement de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies
En millions de CHF
Total
et autres
(21 551)
(50)
(21 601)
(20 542)
(50)
(634)
9
(625)
540
(1)
539
Produits d’intérêts
(851)
(1)
(852)
(717)
(2)
(719)
Au 1er janvier
Total
et autres
2013
2014
(20 592)
Rendement des actifs du régime,
(1 467)
(1)
(1 468)
(952)
2
(950)
Cotisations des employés
(144)
—
(144)
(135)
—
(135)
Cotisations des employeurs
(639)
(2)
(641)
(879)
(4)
1 164
4
1 168
1 082
5
1 087
19
à l’exclusion des produits d’intérêts
Prestations versées des régimes financés
(883)
24
—
24
19
—
(74)
14
(60)
—
—
—
Transfert (de)/à régimes à cotisations définies
50
—
50
33
—
33
(24 122)
(27)
(21 551)
(50)
Frais d’administration
Au 31 décembre
(24 149)
(21 601)
Les principales catégories d’actifs des régimes exprimées en pourcentage du total des
actifs des régimes à prestations définies du Groupe se présentent comme suit:
2014
2013
32%
36%
dont actions américaines
13%
14%
dont actions européennes
10%
12%
9%
10%
38%
33%
dont obligations d’Etats
26%
23%
dont obligations d’entreprises
12%
10%
Actions
dont autres actions
Obligations
Immobilier
Placements alternatifs
dont hedge funds
9%
8%
18%
19%
10%
11%
dont private equities
6%
6%
dont matières premières
2%
2%
3%
4%
Liquidités/Dépôts
Les placements en actions, obligations et matières premières représentent 72% (2013: 71%)
des actifs des régimes, dont la majorité est cotée sur un marché boursier actif. Les place
ments en immobilier, hedge funds et private equities représentent 25% (2013: 25%) des
actifs des régimes, dont la plupart ne sont pas cotés sur un marché boursier actif.
98
Les actifs des régimes financés de pensions à prestations définies comprennent des biens
immobiliers occupés par des sociétés du Groupe pour une juste valeur de CHF 11 millions
(2013: CHF 9 millions). De plus, les régimes financés de pensions à prestations définies
sont investis dans des actions de Nestlé S.A. (ou titres associés) à concurrence de
CHF 47 millions (2013: CHF 44 millions). Les directives du Groupe relatives aux investissements autorisent ce type de placements uniquement lorsque la position dans des actions de Nestlé S.A. (ou titres associés) est passive, c’est-à-dire en adéquation avec la
pondération dans le benchmark sous-jacent.
Le Groupe prévoit de verser CHF 698 millions à ses régimes financés de pensions
à prestations définies en 2015.
10.5 Mouvement des actifs des régimes non reconnus et exigences de
financement minimal
En millions de CHF
et autres
Total
et autres
Total
2013
2014
106
—
106
42
—
42
1
—
1
(2)
—
Limitation des produits d’intérêts
5
—
5
2
—
2
Modifications dues au plafond de l’actif
(78)
—
(78)
64
—
64
Au 31 décembre
34
—
34
106
—
106
Au 1er janvier
(2)
10.6 Charges comptabilisées au compte de résultat
En millions de CHF
et autres
700
(25)
675
343
(80)
263
Cotisations des employés
(144)
—
(144)
(135)
—
(135)
(Produits)/charges d’intérêts, net
95
99
194
150
98
248
Frais d’administration
24
—
24
19
—
19
675
74
749
377
18
395
Coût des régimes à prestations définies
Coût des régimes à cotisations définies
Total
Total
Coût des services rendus
Total
et autres
2013
2014
275
260
1 024
655
Les charges liées aux régimes à prestations et à cotisations définies sont enregistrées
dans les rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat.
99
10.7 Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des prestations définies
comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
En millions de CHF
Total
1 468
10
et autres
1
(109)
2013
Total
1 467
et autres
2014
Rendement des actifs du régime,
à l’exclusion des produits d’intérêts
Ajustements empiriques découlant des passifs des régimes
(99)
952
(2)
950
(187)
(65)
(252)
Modification des hypothèses démographiques liées aux passifs
des régimes
Modification des hypothèses financières liées aux passifs des régimes
Transfert de/(à) actifs non comptabilisés et autres
44
(35)
(3 074)
(127)
78
—
(1 594)
(151)
9
(3 201)
78
(649)
(20)
1 416
251
(64)
—
1 468
164
(669)
1 667
(64)
Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes
(1 745)
1 632
10.8 Principales hypothèses financières actuarielles
Les principales hypothèses financières actuarielles sont présentées par région géographique. Chaque élément constitue une moyenne pondérée en relation avec le composant sous-jacent.
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
Europe
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
2013
Europe
2014
Taux d’actualisation
2,2%
5,1%
4,4%
3,1%
3,4%
5,8%
4,7%
4,1%
Augmentations futures attendues des salaires
2,8%
2,9%
4,7%
3,0%
2,9%
2,9%
5,0%
3,2%
Augmentations futures attendues des retraites
1,4%
0,6%
1,8%
1,3%
1,8%
0,6%
1,8%
1,5%
Taux d’évolution du coût des dépenses
de santé
100
5,7%
5,8%
5,9%
6,0%
10.9 Tables de mortalité et espérance de vie par région géographique
des principaux régimes à prestations définies du Groupe
2014
Pays
Table de
mortalité
2013
Espérance de vie à 65 ans
pour un membre masculin
actuellement âgé de 65 ans
(en années)
2014
2013
Espérance de vie à 65 ans
pour un membre féminin
actuellement âgé de 65 ans
(en années)
Europe
Suisse
LPP 2010
20,8
20,7
23,1
23,1
Royaume-Uni
S1NA CMI 2013
21,8
21,7
23,2
23,1
Allemagne
Heubeck-Richttafeln 2005 G
modifiziert
20,1
21,3
23,6
22,8
RP-2014
21,1
19,3
23,1
21,1
Amériques
Etats-Unis
L’espérance de vie est prise en compte dans les obligations des régimes à prestations définies
sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Si ces tables ne reflètent plus l’expérience récente, elles sont ajustées au travers de pondérations appropriées.
101
10.10 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée des obligations des régimes
à prestations définies par région géographique
Le tableau ci-dessous indique la valeur actualisée des obligations des régimes à prestations
définies lorsque les principales hypothèses sont modifiées.
En millions de CHF
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
Europe
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
2013
Europe
2014
21 133
7 312
2 282
30 727
18 099
6 007
2 125
26 231
Augmentation de 50 points de base
19 482
6 910
2 196
28 588
16 797
5 672
2 028
24 497
Diminution de 50 points de base
22 923
7 748
2 380
33 051
19 563
6 370
2 231
28 164
Comme rapportée
Taux d’actualisation
Augmentations futures attendues des salaires
21 319
7 386
2 321
31 026
18 288
6 062
2 162
26 512
20 960
7 243
2 248
30 451
17 921
5 956
2 091
25 968
Augmentations futures attendues des retraites
22 395
7 566
2 337
32 298
19 088
6 212
2 180
27 480
19 950
7 268
2 264
29 482
17 182
5 968
2 097
25 247
21 133
7 355
2 285
30 773
18 099
6 056
2 127
26 282
21 132
7 275
2 279
30 686
18 099
5 967
2 122
26 188
Taux d’évolution du coût des dépenses de santé
Hypothèse de mortalité
Décalage de la table d’une année vers l’avant
20 434
7 174
2 251
29 859
17 547
5 829
2 096
25 472
Décalage de la table d’une année vers l’arrière
21 827
7 451
2 311
31 589
18 649
6 186
2 152
26 987
Les analyses de sensibilité sont basées sur la même méthode actuarielle que celle utilisée
pour déterminer la valeur de l’obligation des régimes à prestations définies en fin d’année.
10.11 Moyenne pondérée de la durée des obligations des régimes à prestations
définies par région géographique
Exprimé en années
102
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
Europe
Amériques
Asie, Océanie
et Afrique
Total
Au 31 décembre
2013
Europe
2014
16,6
12,1
9,8
15,0
15,8
12,3
10,0
14,5
Certains employés du Groupe peuvent recevoir des incitations à long terme sous la forme
de plans d’intéressement au capital.
Les plans d’intéressement au capital sont réglés soit par transfert d’actions de Nestlé S.A.
(comptabilisé comme des paiements fondés sur des actions réglés en instruments de
capitaux propres), soit par le versement d’un montant équivalent en trésorerie (comptabilisé
comme des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie).
En millions de CHF
Coût des paiements fondés sur des actions, réglés en instruments de capitaux propres
Coût des paiements fondés sur des actions, réglés en trésorerie
2014
2013
(156)
(155)
(49)
(53)
(205)
(208)
dont RSUP
(137)
(193)
dont PSUP
(66)
(10)
Total des coûts des paiements fondés sur des actions
Le coût des paiements fondés sur des actions est imputé aux rubriques appropriées de
charge par fonction du compte de résultat.
Restricted Stock Unit Plan (RSUP)
Les cadres supérieurs du Groupe bénéficient de «Restricted Stock Units (RSU)», unités
d’actions de négociation restreinte, qui permettent aux participants de recevoir des actions
de Nestlé S.A. librement disponibles (comptabilisé comme un paiement fondé sur des
actions réglé en instruments de capitaux propres) ou un montant équivalent en trésorerie
(comptabilisé comme un paiement fondé sur des actions réglé en trésorerie) à la fin
d’une période de blocage de trois ans. En 2014, cet octroi a été réservé aux membres
des sociétés affiliées aux Etats-Unis.
Nombre de RSU en millions d’unités
2014
2013
En circulation au 1er janvier
9,9
10,0
Octroyés
0,5
3,3
Réglés
(3,4)
(3,3)
Annulés
(0,1)
(0,1)
En circulation au 31 décembre
6,9
9,9
dont acquis au 31 décembre
0,7
0,4
dont réglés en trésorerie au 31 décembre
2,0
1,9
La juste valeur des RSU réglés en instruments de capitaux propres est déterminée sur la
base du prix du marché des actions de Nestlé S.A. à la date d’attribution, actualisé à un
taux d’intérêt hors risque et ajusté des dividendes que les participants ne peuvent recevoir
pendant la période de blocage de trois ans. Aucun RSU réglé en instruments de capitaux
propres n’a été octroyé en 2014 (la juste valeur moyenne pondérée des RSU réglés en
instruments de capitaux propres octroyés en 2013 s’élevait à CHF 58.58).
Pour les RSU en circulation réglés en trésorerie, la dette est réévaluée à chaque date de
clôture du bilan en fonction des changements subséquents du prix du marché des
actions de Nestlé S.A. La juste valeur moyenne des RSU en circulation, réglés en trésorerie au 31 décembre 2014, est de CHF 70.74 (2013: CHF 63.36).
103
Performance Share Unit Plan (PSUP)
Les membres de la Direction et, à compter de 2014, les cadres supérieurs du Groupe béné
ficient de « Performance Share Units (PSU) » qui permettent aux participants de recevoir
des actions Nestlé S.A. librement disponibles (comptabilisées comme un paiement fondé
sur des actions réglé en instruments de capitaux propres) ou un montant équivalent en
trésorerie (comptabilisé comme un paiement fondé sur des actions réglé en trésorerie)
à la fin d’une période de blocage de trois ans.
A la fin de la période d’acquisition des droits, le nombre d’actions livrées varie entre
0% et 200% de l’octroi initial et il est calculé en fonction du niveau atteint par les mesures de performance du PSUP. Ces mesures correspondent au rendement relatif total
pour les actionnaires des actions Nestlé S.A. par rapport à l’indice STOXX Europe 600
Food & Beverage Net Return Index (à partir de 2014, l’indice STOXX Global 1800 Food
& Beverage Net Return Index); et à la croissance du bénéfice récurrent par action à taux
de change constants. Chacune des deux mesures détermine à parts égales le niveau
d’octroi des PSU initialement attribuées.
Nombre de PSU en millions d’unités
2014
2013
En circulation au 1er janvier
0,4
0,3
Octroyés
2,8
0,2
Réglés
(0,2)
(0,1)
Annulés
En circulation au 31 décembre
dont acquis au 31 décembre
dont réglés en trésorerie au 31 décembre
—
—
3,0
0,4
—
—
0,1
—
La juste valeur des PSU réglés en instruments de capitaux propres est déterminée en
utilisant un modèle de valorisation qui reflète la probabilité de surperformance ou de
sous-performance de la mesure de rendement total pour les actionnaires, qui est une
condition de marché et qui se base sur les données historiques sur cinq ans. Les autres
éléments pris en compte par le modèle de valorisation comprennent le prix du marché
des actions de Nestlé S.A. à la date d’octroi, actualisé à un taux d’intérêt hors risque et
ajusté des dividendes que les participants ne peuvent recevoir pendant la période de blocage
de trois ans. La juste valeur moyenne pondérée des PSU réglées en instruments de capitaux
propres octroyées en 2014 s’élève à CHF 63.70 (2013: 64.44).
Pour les PSU en circulation réglés en trésorerie, la dette est réévaluée à chaque date
de clôture du bilan en fonction des changements subséquents du prix du marché des
actions de Nestlé S.A. La juste valeur moyenne des PSU réglés en trésorerie, en circulation
au 31 décembre 2014, est de CHF 74.28 (2013: zéro).
104
12.1 Provisions
En millions de CHF
Au 1er janvier 2013
Constitutions de provisions (a)
Emplois
Dissolutions
Restructuration
Environnement
Litiges
Autres
479
18
2 333
449
Constitutions de provisions (a)
Emplois
Dissolutions
Reclassés en passifs destinés à être cédés
(95)
—
(1)
(78)
(16)
244
1
455
162
862
(167)
(2)
(205)
(85)
(459)
(35)
(1)
(258)
(63)
(357)
—
—
(1)
8
7
521
15
2 246
455
3 237
(4)
1
67
1
65
251
6
488
175
920
(173)
(1)
(92)
(86)
(352)
(54)
—
(94)
(30)
(178)
—
—
(4)
—
1
—
59
108
168
542
21
2 670
623
3 856
523
dont le montant devrait être réglé dans les 12 mois
Total
3 279
dont le montant devrait être réglé dans les 12 mois
(4)
695
(a)Incluant l’escompte des provisions.
Restructuration
Les provisions pour restructuration résultent d’initiatives prises dans l’ensemble du Groupe.
Elles englobent notamment des plans d’optimisation des structures de production, de
vente et d’administration, principalement en Europe. Ces provisions pour restructuration
devraient engendrer des sorties de trésorerie lors de leur mise en œuvre (en règle générale
au cours des deux-trois prochaines années).
Litiges
Des provisions pour litiges ont été constituées afin de couvrir les procédures fiscales,
légales et administratives qui résultent de la conduite normale des affaires. Ces provisions
concernent nombre de cas distincts dont la présentation détaillée pourrait être nuisible
aux intérêts du Groupe. Le Groupe pense qu’aucune de ces procédures de contentieux
n’aura d’incidence défavorable importante sur sa situation financière. L’échéance des sorties de trésorerie est incertaine car elle dépend du résultat des procédures. Dans ce cas,
ces provisions ne sont pas escomptées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une
information fiable. La Direction du Groupe ne pense pas qu’il soit possible d’émettre des
hypothèses sur l’évolution des cas au-delà de la date du bilan.
Autres
Les autres provisions consistent principalement en contrats déficitaires et en diverses
réclamations relatives à des sinistres survenus durant l’exercice mais non couverts par
les sociétés d’assurance. Les contrats déficitaires résultent d’engagements de leasing, de
ruptures de contrats ou d’accords d’approvisionnement au-dessus des prix du marché et
qui ne génèrent aucun avantage ou pour lesquels les coûts inévitables auxquels le Groupe
doit faire face pour tenir ses obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages
économiques prévus.
105
12.2 Actifs et passifs éventuels
Le Groupe est exposé à des engagements hors bilan s’élevant à un paiement potentiel
maximum de CHF 2012 millions (2013: CHF 1669 millions) relatif à des litiges potentiels
pour CHF 1914 millions (2013: CHF 1658 millions) et à d’autres éléments pour CHF 98 millions (2013: CHF 11 millions). Les litiges potentiels correspondent principalement à des
contentieux de rapports de travail, civils et fiscaux en Amérique latine.
Les actifs éventuels résultant de litiges en faveur du Groupe représentent un encaissement potentiel maximum de CHF 176 millions (2013: CHF 51 millions).
106
13.1 Actifs et passifs financiers
13.1a Par classe et par catégorie
En millions de CHF
A la juste valeur au
compte de résultat
Actifs disponibles
à la vente
Total
des catégories
Prêts, créances,
dettes au coût
amorti (a)
A la juste valeur au
compte de résultat
Actifs disponibles
à la vente
Total
des catégories
2013
Prêts, créances,
dettes au coût
amorti (a)
2014
3 528
—
—
3 528
4 524
—
—
4 524
Billets de trésorerie («Commercial paper»)
—
—
2 000
2 000
—
—
98
98
Dépôts à terme
—
—
2 678
2 678
—
—
2 009
2 009
Emprunts et fonds obligataires
—
338
3 187
3 525
—
304
2 569
2 873
Classes
Liquidités
Instruments de capitaux propres et fonds
en actions
Autres actifs financiers
—
394
199
593
—
356
161
517
1 028
44
978
2 050
639
38
905
1 582
Disponibilités (b) et actifs financiers
4 556
776
9 042
14 374
5 163
698
5 742
11 603
13 459
—
—
13 459
12 206
—
—
12 206
—
400
—
400
—
230
—
230
Total des actifs financiers
18 015
1 176
9 042
28 233
17 369
928
5 742
24 039
(19 279)
—
—
(19 279)
(17 459)
—
—
(17 459)
Dettes financières
(21 206)
—
—
(21 206)
(21 743)
—
—
(21 743)
—
(757)
—
(757)
—
(381)
—
(381)
Total des passifs financiers
(40 485)
(757)
—
(41 242)
(39 202)
(381)
—
(39 583)
Position financière nette
(22 470)
419
9 042
(13 009)
(21 833)
547
5 742
(15 544)
—
419
9 042
—
547
5 742
non courants
Instruments financiers dérivés actifs (c)
Instruments financiers dérivés passifs (c)
dont à la juste valeur
9 461
6 289
(a)La valeur comptable de ces instruments financiers est une approximation raisonnable de leur juste valeur. Pour les
emprunts obligataires inclus dans les dettes financières, voir Note 13.1c.
(b)Les disponibilités se composent des liquidités et des équivalents de liquidités et des placements à court terme.
(c)Incluent les dérivés détenus pour des relations de couverture et ceux non désignés (catégorisés comme détenus à des fins
de transaction), voir Note 13.1d.
107
13.1b Hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers
En millions de CHF
2014
Dérivés actifs
2013
29
47
824
746
Instruments de capitaux propres et fonds en actions
280
249
Dérivés passifs
Prix cotés sur des marchés actifs (Niveau 1)
25
24
(116)
(44)
1 042
1 022
Billets de trésorerie («Commercial paper»)
2 000
98
Dépôts à terme
2 678
2 009
Dérivés actifs
371
183
2 671
2 091
Instruments de capitaux propres et fonds en actions
279
245
852
804
Dérivés passifs
(641)
(337)
Techniques d’évaluation basées sur des données observables sur les marchés (Niveau 2)
Techniques d’évaluation basées sur des paramètres non observables (Niveau 3)
Total des instruments financiers évalués à la juste valeur
8 210
5 093
209
174
9 461
6 289
En 2014, aucun transfert significatif n’a eu lieu entre les différents niveaux de hiérarchie.
108
13.1c Emprunts obligataires
Coupon
Taux
d’intérêt
effectif
Année
d’émission
et
d’échéance
USD
550
2,13%
2,13%
2010–2014
AUD
275
5,50%
5,69%
2011–2016
USD
200
2,00%
2,06%
2011–2016
NOK
1 000
3,38%
3,59%
2011–2016
AUD
200
4,00%
4,11%
NOK
1 000
2,25%
NOK
3 000
USD
Emetteur
Nestlé Holdings, Inc., Etats-Unis
Nestlé Finance International Ltd, Luxembourg
2014
2013
—
489
232
229
198
178
(a)
137
150
2012–2017
(b)
161
158
2,31%
2012–2017
(b)
133
146
2,50%
2,66%
2012–2017
(b)
398
437
900
1,38%
1,46%
2012–2017
889
799
GBP
250
1,63%
1,71%
2013–2017
(a)
385
364
CHF
250
2,63%
2,66%
2007–2018
(a)
271
270
USD
500
1,25%
1,32%
2012–2018
494
444
AUD
175
3,75%
3,84%
2013–2018
(a)
145
138
AUD
200
3,88%
4,08%
2013–2018
(b)
161
157
AUD
400
4,13%
4,33%
2013–2018
(c)
326
315
USD
400
1,38%
1,50%
2013–2018
394
354
USD
500
2,00%
2,17%
2013–2019
491
441
USD
500
2,25%
2,41%
2013–2019
492
441
USD
400
2,00%
2,06%
2014–2019
395
—
USD
650
2,13%
2,27%
2014–2020
639
—
AUD
250
4,25%
4,43%
2014–2020
(a)
215
—
AUD
175
3,63%
3,77%
2014–2020
(a)
148
—
NOK
1 000
2,75%
2,85%
2014–2020
(a)
139
—
CHF
425
2,00%
2,03%
2009–2014
—
425
CHF
275
2,13%
2,13%
2009–2014
(d)
—
275
AUD
450
5,75%
5,81%
2010–2014
(a)
—
371
NOK
1 250
2,50%
2,73%
2010–2014
(a)
—
183
CHF
350
2,13%
2,20%
2009–2015
(d)
350
350
EUR
500
0,75%
0,83%
2012–2016
601
612
AUD
125
4,63%
4,86%
2012–2017
EUR
500
1,50%
1,61%
EUR
500
1,25%
EUR
500
2,13%
EUR
500
EUR
GBP
(a)
101
98
2012–2019
599
610
1,30%
2013–2020
600
611
2,20%
2013–2021
598
610
0,75%
0,90%
2014–2021
595
—
850
1,75%
1,89%
2012–2022
1 012
1 030
400
2,25%
2,34%
2012–2023
622
539
Autres emprunts obligataires
Total valeur comptable
Commentaires
Valeur
nominale
en millions
En millions de CHF
(*)
Remboursable dans le délai d’un an
Remboursable après un an
(b)
(e)
336
316
12 257
11 540
409
1 752
11 848
9 788
12 651
11 566
Juste valeur (*) des emprunts obligataires, basée sur des prix
cotés sur des marchés actifs
(*)La valeur comptable et la juste valeur des emprunts obligataires excluent les intérêts courus.
109
Plusieurs emprunts obligataires sont couverts par des dérivés sur devises et/ou sur taux
d’intérêt. La juste valeur de ces instruments dérivés est présentée dans les instruments
financiers dérivés actifs pour un montant de CHF 87 millions (2013: CHF 101 millions) et
dans les instruments financiers dérivés passifs pour un montant de CHF 359 millions
(2013: CHF 152 millions).
(a) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt et/ou de devises qui crée un engagement à taux variables dans la devise de l’émetteur.
(b) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt et d’un swap de devises qui crée un engagement à taux fixes dans la devise de
l’émetteur.
(c) Cet emprunt obligataire est composé de:
–AUD 300 millions, faisant l’objet d’un swap de taux d’intérêt et d’un swap de devises qui crée un engagement à taux fixes
dans la devise de l’émetteur; et
–AUD 100 millions, faisant l’objet d’un swap de taux d’intérêt et/ou de devises qui crée un engagement à taux variables dans
la devise de l’émetteur.
(d) Fait l’objet de swaps de devises afin de couvrir l’exposition des valeurs nominales en CHF et l’exposition des coupons.
(e) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt.
13.1d Instruments financiers dérivés actifs et passifs
Par type
En millions de CHF
Juste valeur
des actifs
Juste valeur
des passifs
Montants
contractuels
ou notionnels
Juste valeur
des actifs
Juste valeur
des passifs
2013
Montants
contractuels
ou notionnels
2014
3 967
122
14
4 198
14
27
616
9
—
588
—
48
2 892
77
359
3 009
99
104
Contrats de change à terme, futures, swaps et options
6 556
152
82
4 397
62
39
Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures et swaps
1 534
—
122
1 379
—
103
Futures et options sur matières premières
1 600
31
159
1 142
46
46
1 212
8
13
677
7
3
100
—
6
96
—
9
7
1
2
47
2
2
18 484
400
757
15 533
230
381
Couvertures de juste valeur
Contrats de change à terme, futures et swaps
Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures et swaps
Swaps de devises et de taux d’intérêts
Couvertures des flux de trésorerie
Dérivés non désignés
Contrats de change à terme, futures, swaps et options
Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures, swaps et options
Futures et options sur matières premières
Compensations conditionnelles (a)
Instruments financiers dérivés actifs et passifs
Utilisation de garanties en espèces reçues ou déposées
Soldes après compensations conditionnelles
(84)
(84)
(48)
(5)
(358)
—
311
315
182
(48)
(90)
243
(a)Représente les montants qui pourraient être compensés en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite des contreparties.
Certains instruments dérivés, bien qu’en conformité avec la politique de gestion des
risques financiers du Groupe de gérer les risques de volatilité des marchés financiers,
ne sont pas qualifiés comme comptabilité de couverture et sont en conséquence classés
comme des instruments dérivés non désignés.
110
Impact sur le compte de résultat des couvertures de juste valeur
En millions de CHF
2014
2013
sur des éléments couverts
(107)
476
sur des instruments de couverture
107
(497)
La part inefficace des gains/(pertes) sur des couvertures de flux de trésorerie et d’investissements nets n’est pas significative.
13.2 Risques financiers
Dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Groupe est exposé à un certain nombre
de risques financiers, à savoir le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché
(y compris les risques de change et de taux d’intérêt, le risque de prix des matières premières
et le risque de prix des instruments de capitaux propres). Cette note présente les objectifs,
les politiques et les processus poursuivis par le Groupe pour gérer son risque financier et son
capital.
La gestion du risque financier fait partie intégrante de la gestion du Groupe. Le Conseil
d’administration définit les principes de contrôle financiers ainsi que les principes de la
planification financière. L’ Administrateur délégué organise, gère et contrôle tous les risques
financiers, incluant ceux relatifs aux actifs et passifs.
Un «Asset and Liability Management Committee (ALMC)» (Comité de Gestion des Actifs
et Passifs Financiers), sous la supervision du Directeur Financier, est responsable de l’établis
sement et de l’exécution subséquente de la politique de gestion des actifs et passifs financiers du groupe Nestlé (Nestlé Group’s Financial Asset and Liability Management Policy).
Il assure l’implémentation des stratégies et la réalisation des objectifs de la gestion des actifs
et passifs financiers du Groupe, qui sont ensuite appliquées par la Trésorerie centrale, les
centres de trésorerie régionaux et, dans certains cas spécifiques, les sociétés affiliées. Les
activités de la Trésorerie centrale et des centres de trésorerie régionaux sont supervisées
par un Middle Office indépendant qui est chargé de vérifier la conformité des stratégies
proposées et/ou des opérations effectuées selon les règles et limites fixées par l’ALMC.
Les directives de gestion de trésorerie, approuvées par les instances ci-dessus, définissent
et classifient les risques et déterminent, par catégories de transactions, les procédures
spécifiques d’approbation, d’exécution et de contrôle. En accord avec les politiques susmentionnées, le Groupe s’engage dans des transactions d’instruments dérivés uniquement dans le cadre de transactions d’actifs ou de passifs, ou de transactions anticipées.
13.2a Risque de crédit
Gestion du risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses obligations
contractuelles, entraînant une perte financière pour le Groupe. Le risque de crédit concerne
les actifs liquides, les actifs financiers non courants, les actifs dérivés, les comptes clients
et autres débiteurs.
Le Groupe vise à minimiser son risque de crédit financier en appliquant des politiques
de gestion des risques. Des limites de crédit sont fixées sur la base de la valeur de la
contrepartie et d’une probabilité de défaut de cette dernière. Les limites de contrepartie
sont définies à l’aide d’une méthodologie qui inclut la valeur de l’entreprise (EV – Enterprise
Value), des notations de crédit (CR – Credit Ratings) attribuées à la contrepartie ainsi que
des swaps sur risque de crédit (CDS – Credit Default Swap). L’évolution des contreparties
fait l’objet d’un contrôle quotidien, qui tient compte de celle des EV, CR et CDS. En consé
quence de ce contrôle quotidien, les limites de crédit et l’allocation des risques sont
111
modifiées. Le Groupe évite de concentrer les risques de crédit sur ses disponibilités en
les répartissant sur plusieurs secteurs et institutions.
Dans toutes les sociétés affiliées, les créances commerciales sont soumises à des limites
de crédits et à des procédures de contrôle et d’approbation. En raison de sa large répartition
géographique et du nombre de ses clients, le Groupe n’est pas exposé à des concentrations
significatives de risque de crédit sur ses créances commerciales (voir Note 7). Néanmoins,
les contreparties des clients commerciaux gérés de manière globale font l’objet d’un
contrôle constant suivant une méthodologie identique à celle utilisée pour les contreparties
financières.
L’exposition maximale au risque de crédit qui résulte des activités financières, sans
tenir compte des accords de compensation et des garanties détenues ou d’autres améliorations de crédit, est égale à la valeur comptable des actifs financiers du Groupe.
Notation du risque de crédit des actifs financiers
Le tableau ci-dessous tient compte des disponibilités, des actifs financiers non courants et
des instruments financiers dérivés actifs.
En millions de CHF
Investissements notés A– et plus
Investissements notés BBB+, BBB et BBB–
Investissements avec une notation inférieure à BBB (BB+ et inférieur)
Sans notation (a)
2014
2013
11 895
8 751
1 432
1 474
273
368
1 174
1 240
14 774
11 833
(a)Principalement titres de capitaux propres et d’autres investissements pour lesquels aucune notation de crédit n’est
disponible.
La source des notations de crédit est Standard & Poor’s ou, à défaut, d’autres notations
de crédit équivalentes. Le Groupe traite principalement avec des établissements financiers
situés en Suisse, dans l’Union Européenne et en Amérique du Nord.
13.2b Risque de liquidité
Gestion du risque de liquidité
Le risque de liquidité représente le risque qu’une société rencontre des difficultés à remplir
ses obligations de remboursement de ses dettes financières en trésorerie ou par le biais
d’autres actifs financiers. Un tel risque peut résulter d’un manque de liquidité, de la pertur
bation des marchés ou encore de problèmes de refinancement. L’objectif du Groupe est de
gérer ce type de risque en limitant l’exposition à des instruments financiers pour lesquels
des problèmes de liquidité pourraient survenir et en maintenant des facilités de crédit suffisantes. Le Groupe ne prévoit aucun problème de refinancement et a négocié avec succès
une facilité de crédit de EUR 6,0 milliards, renouvelable sur 12 mois, remplaçant une ancienne facilité de crédit de EUR 5,0 milliards. Par ailleurs, le Groupe a négocié avec succès
la prolongation d’une facilité de crédit de EUR 5,0 milliards renouvelable jusqu’en octobre 2019
alors que l’échéance initiale était fixée à 2018. Actuellement, la facilité de crédit sert principalement à soutenir la dette à court terme du Groupe. Les facilités de crédit renouvelables
du Groupe s’élèvent à EUR 11,0 milliards.
112
Echéances contractuelles des passifs financiers et des dérivés (incluant intérêts)
2014
Actifs financiers
Billets de trésorerie («Commercial paper») (a)
Emprunts obligataires (a)
Valeur
comptable
Valeur
contractuelle
Au-delà de
la 5e année
Au cours de
la 3e et jusqu’à
la 5e année
Au cours de
la 2e année
Au cours de
la 1re année
En millions de CHF
27 833
(17 437)
(5 573)
(672)
(357)
—
(1 419)
(60)
—
(6 403)
(1 474)
—
(5 042)
(19 328)
(19 279)
(5 573)
(5 569)
(13 536)
(12 257)
Autres dettes financières
(2 963)
(203)
(326)
(115)
(3 607)
(3 380)
Total dettes financières
(9 208)
(1 622)
(6 729)
(5 157)
(22 716)
(21 206)
(26 645)
(1 979)
(6 789)
(6 631)
(42 044)
(40 485)
Passifs financiers
Instruments financiers dérivés actifs non monétaires
Instruments financiers dérivés passifs non monétaires
39
5
3
(6)
41
41
(215)
(29)
(42)
(7)
(293)
(289)
Montant brut à encaisser sur dérivés sur devises
11 589
458
2 204
495
14 746
14 553
Montant brut à payer sur dérivés sur devises
(11 370)
(489)
(2 435)
(550)
(14 844)
(14 662)
(55)
(270)
(68)
(350)
(357)
Instruments financiers dérivés nets
43
(13 009)
dont instruments dérivés comptabilisés comme couvertures
2013
de flux de trésorerie (b)
(105)
(29)
(42)
(7)
(183)
Actifs financiers
(180)
23 809
(16 072)
(176)
(55)
(1 216)
(17 519)
(7 243)
—
—
—
(7 243)
(7 241)
Emprunts obligataires (a)
(2 002)
(622)
(5 377)
(4 867)
(12 868)
(11 540)
Autres dettes financières
(17 459)
(2 529)
(227)
(330)
(106)
(3 192)
(2 962)
Total dettes financières
(11 774)
(849)
(5 707)
(4 973)
(23 303)
(21 743)
Passifs financiers
(27 846)
(1 025)
(5 762)
(6 189)
(40 822)
(39 202)
Instruments financiers dérivés actifs non monétaires
Instruments financiers dérivés passifs non monétaires
Montant brut à encaisser sur dérivés sur devises
Montant brut à payer sur dérivés sur devises
Instruments financiers dérivés nets
48
—
—
—
48
(85)
(45)
(44)
(45)
(219)
48
(208)
10 096
77
2 402
—
12 575
12 544
(10 040)
(22)
(2 500)
—
(12 562)
(12 535)
19
10
(142)
(45)
(158)
(151)
(15 544)
dont instruments dérivés comptabilisés comme couvertures
de flux de trésorerie (b)
(20)
(40)
(28)
8
(80)
(80)
(a)L’échéance des billets de trésorerie d’un montant de CHF 3571 millions (2013: CHF 6483 millions) et des emprunts
obligataires à hauteur de CHF 76 millions (2013: CHF 551 millions) est de moins de trois mois.
(b)Les périodes au cours desquelles les couvertures de flux de trésorerie affectent le compte de résultat ne diffèrent pas
significativement des échéances indiquées ci-dessus.
113
13.2c Risque de marché
Le Groupe est exposé à des risques découlant de variations de taux de change, de taux
d’intérêt et de prix du marché touchant ses actifs, ses passifs et ses transactions anticipées.
Risque de change
Le risque de change auquel le Groupe est exposé est lié à des transactions et à des opérations de conversion.
Les risques transactionnels proviennent de transactions en monnaies étrangères. Ils sont
gérés dans le cadre d’une politique de couverture prudente et systématique, conformément
aux besoins spécifiques du Groupe en recourant à des contrats de change à terme ainsi
qu’à des futures, des swaps et des options sur devises.
Les différences de change enregistrées au compte de résultat représentent en 2014
une charge de CHF 47 millions (2013: charge de CHF 173 millions). Elles sont réparties
dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction.
Le risque de conversion provient de la consolidation des comptes des sociétés affiliées
en francs suisses, lequel n’est en principe pas couvert.
Risque de taux d’intérêt
Le Groupe est principalement exposé à la fluctuation des taux d’intérêts en USD et en EUR.
Le risque des taux d’intérêts des dettes financières est géré sur la base d’objectifs en
matière de durée et de gestion des intérêts fixés par l’ALMC, au moyen de l’utilisation de
dettes à taux fixe et de swaps sur taux d’intérêt.
En considérant l’impact des dérivés sur taux d’intérêt, la proportion des dettes financières soumises à des taux d’intérêts fixes pour une période excédant une année représente 54% (2013: 46%).
Risque de prix
Risque de prix des matières premières
Le risque de prix des matières premières provient des transactions sur les marchés mondiaux pour assurer l’approvisionnement en café vert, en fèves de cacao et en autres matières premières nécessaires à la fabrication de certains produits du Groupe.
L’objectif du Groupe est de minimiser l’impact des fluctuations de prix des matières
premières, l’exposition à ce risque étant couverte en application des politiques de gestion
du risque de prix des matières premières du Groupe. Les «Commodity Purchasing
Competence Centres» régionaux (Centres de compétence en achats de matières premières)
sont chargés de gérer le risque de prix des matières premières sur la base de directives
internes et de limites fixées de manière centralisée. Ils s’assurent que le Groupe bénéficie
de couvertures en recourant généralement à des dérivés sur matières premières traités
en bourse. L’exposition au risque de prix des matières premières sur les futurs achats anticipés est gérée en utilisant une combinaison d’instruments dérivés (principalement des
futures et des options) et de contrats «non (entièrement) exécutés». En raison du cycle
d’exploitation de courte durée du Groupe, la majorité des transactions anticipées sur
matières premières ouvertes à la date du bilan se réalise durant l’exercice suivant.
Risque de prix sur instruments de capitaux propres
Le Groupe est exposé à un risque de cours sur les placements détenus. Pour gérer le
risque de prix auquel il est exposé du fait de ces placements, le Groupe diversifie son
portefeuille conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration.
114
13.2d Value at Risk – VaR
Description de la méthode
La VaR est une mesure unique qui permet d’évaluer le risque de marché. Elle estime
l’importance des pertes en tenant compte des positions en cours et changements possibles sur les marchés financiers. Le Groupe recourt à une simulation pour calculer la
VaR en se fondant sur des données historiques portant sur une période de 250 jours. Le
calcul de la VaR repose sur un niveau de confiance de 95% et, par conséquent, ne tient
pas compte des pertes susceptibles de survenir au-delà de ce niveau. La VaR est calculée
sur la base des expositions non couvertes en cours en fin de séance et ne reflète pas
nécessairement les expositions intra-journalières.
Objectif de la méthode
Le Groupe recourt à l’analyse de la VaR décrite précédemment pour estimer la perte journalière potentielle de la juste valeur de ses instruments financiers et de ses instruments sur
matières premières. Le Groupe ne peut pas anticiper les mouvements effectifs futurs des
taux du marché et des prix, si bien que les VaR indiquées ci-dessous ne correspondent pas
aux pertes effectives et ne tiennent pas compte des évolutions favorables des variables
sous-jacentes. Elles n’ont donc qu’une valeur indicative de l’évolution à venir dans la mesure
où les schémas historiques se répètent sur le marché.
Chiffres
Le résultat obtenu de l’analyse de la VaR comprend les actifs et passifs financiers du
Groupe qui sont soumis aux risques de change, de taux d’intérêt et de prix.
Calculée sur la base d’un historique de données de pertes tel que décrit ci-dessus, la
perte journalière potentielle estimée sur la base des instruments exposés aux risques de
change, de prix des instruments de capitaux propres et de taux d’intérêt serait:
En millions de CHF
2014
Monnaies étrangères
2013
3
1
Taux d’intérêt
—
—
Prix des instruments de capitaux propres
—
7
4
7
Combinaison de prix sur devises, taux d’intérêt et prix de titres financiers
Calculée sur la base d’un historique de données de pertes tel que décrit ci-dessus, la
perte journalière potentielle estimée sur la base des instruments exposés aux risques de
prix des matières premières n’est pas significative.
13.2e Gestion du risque de capital
La gestion du capital du Groupe est guidée par l’impact sur les actionnaires du niveau du
capital total employé. La politique du Groupe vise à maintenir une base de capital solide
pour soutenir le développement continu de ses affaires.
Le Conseil d’administration cherche à conserver un équilibre prudent entre les différentes
composantes du capital du Groupe. L’ALMC contrôle la structure du capital et de la dette
financière nette par devises. La dette financière nette correspond aux dettes financières
courantes et non courantes moins les liquidités et équivalents de liquidités et les placements
à court terme.
Le ratio cash flow d’exploitation/dette financière nette met en lumière la capacité d’une
entreprise de rembourser ses dettes. Au 31 décembre 2014, il était de 119,3% (2013: 102,1%).
Les sociétés affiliées du Groupe se sont soumises aux exigences externes locales imposées
sur le capital.
115
14. Impôts
14.1 Impôts comptabilisés au compte de résultat
En millions de CHF
2014
2013
(3 148)
(2 970)
Composants de la charge d’impôts
Impôts courants (a)
Impôts différés
132
(846)
Impôts reclassifiés dans les autres éléments du résultat global
(357)
558
Impôts reclassifiés dans les fonds propres
Total impôts
6
2
(3 367)
(3 256)
(2 245)
(2 812)
Explication de la charge d’impôts
Charge d’impôts théorique au taux d’imposition moyen pondéré applicable
Effet fiscal sur les postes non déductibles ou non imposables
Impôts concernant des exercices antérieurs
(527)
92
(8)
243
Transferts aux impôts différés actifs non enregistrés
(136)
Transferts des impôts différés actifs non enregistrés
12
6
9
(15)
Différences de taux d’impôts
(59)
Impôt à la source prélevé sur les transferts de revenus
(357)
Autres
(215)
(230)
(3 367)
(3 256)
2014
2013
39
317
Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente
(48)
64
Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
14
(91)
Total impôts
(381)
(a)Les impôts courants relatifs à des exercices antérieurs représentent un produit de CHF 133 millions (2013: un produit
de CHF 172 millions).
La charge d’impôts théorique au taux d’imposition moyen pondéré applicable résulte
de l’application des taux d’imposition statutaires locaux aux bénéfices avant impôts de
chaque entité dans le pays où elle opère. Pour le Groupe, le taux d’imposition moyen
pondéré applicable varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque
entité individuelle dans le bénéfice du Groupe, ainsi que des changements des taux
d’imposition statutaires.
14.2 Impôts comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
En millions de CHF
Effets fiscaux relatifs aux
Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies
116
352
(848)
357
(558)
14. Impôts
14.3 Rapprochement des impôts différés par catégorie de différences
temporelles comptabilisées au bilan
Pertes fiscales
et crédits d’impôts
non utilisés
(1 549)
2 396
855
450
15
659
53
31
(68)
(47)
(47)
(79)
(157)
Total
Stocks, débiteurs,
créanciers et
provisions
(1 508)
Autres
Engagements
envers le personnel
Goodwill et
immobilisations
incorporelles
Au 1er janvier 2013
Immobilisations
corporelles
En millions de CHF
(80)
(94)
(871)
52
38
109
(846)
—
—
—
—
(10)
(3)
(13)
36
—
(1)
(3)
(1)
(74)
(43)
(1 499)
(1 612)
1 456
857
430
(32)
(400)
(96)
(142)
81
29
(17)
(81)
(226)
(Charges)/produits d’impôts différés
(63)
39
257
96
(82)
(115)
132
12
13
—
—
(4)
(3)
(14)
(811)
32
93
58
(15)
(657)
(1 660)
(2 513)
1 826
1 075
385
(246)
(1 133)
(Charges)/produits d’impôts différés
18
En millions de CHF
2014
2013
Reflétés au bilan comme suit:
Impôts différés actifs
2 058
2 243
Impôts différés passifs
(3 191)
(2 643)
Actifs/(passifs) nets
(1 133)
(400)
2014
2013
14.4 Impôts différés non comptabilisés
Les différences temporelles déductibles ainsi que les pertes fiscales et les crédits d’impôts
non utilisés pour lesquels aucun impôt différé actif n’est comptabilisé expirent comme suit:
En millions de CHF
Au cours de la 1re année
35
18
Entre la 1re et la 5e année
331
365
Plus de 5 ans
2 375
1 642
2 741
2 025
Au 31 décembre 2013, les impôts différés actifs non enregistrés s’élèvent à CHF 629 millions
(2013: CHF 512 millions). En outre, le Groupe n’a pas comptabilisé d’impôts différés passifs
en relation avec des bénéfices non rapatriés qui sont considérés comme réinvestis indéfini
ment dans des sociétés affiliées à l’étranger. Au 31 décembre 2014, ces bénéfices s’élèvent
à CHF 20,0 milliards (2013: CHF 17,1 milliards). Ils pourraient être soumis à l’impôt à la
source et à d’autres impôts sur les transferts.
117
En millions de CHF
2014
Au 1er janvier
Investissements
Désinvestissements (a)
Quote-part dans les résultats
Perte de valeur
Part dans les autres éléments du résultat global
Dividendes et intérêts reçus
Autres (b)
Au 31 décembre
L’Oréal
Autres
sociétés
associées
Coentre
prises
9 525
1 156
1 634
Total
12 315
(160)
(2)
13
(149)
—
154
200
354
(2 585)
—
(167)
934
(63)
(43)
828
2013
L’Oréal
Autres
sociétés
associées
Coentre
prises
Total
8 785
1 068
1 733
11 586
137
(3)
(45)
89
—
113
69
182
(2 752)
—
(7)
(147)
1 083
(9)
190
(154)
1 264
—
(211)
—
(211)
—
—
—
—
(13)
—
(57)
(70)
115
—
(28)
87
(543)
(58)
(115)
(716)
(506)
(12)
(139)
33
25
(1 008)
(950)
(89)
6
1
7 191
1 001
457
9 525
1 156
1 634
8 649
(657)
(82)
12 315
(a)Correspond aux 48,5 millions d’actions L’Oréal vendues à L’Oréal (voir Note 15.1).
(b)Correspond principalement à la décomptabilisation de la coentreprise Galderma lorsque le Groupe a porté sa participation
de 50% à 100% (voir la Note 15.3).
Revenus provenant de sociétés associées et coentreprises
En millions de CHF
Quote-part dans les résultats
Perte de valeur (a)
2014
2013
828
1 264
(211)
—
Gain sur le désinvestissement partiel des actions de L’Oréal (b)
4 569
Gain de réévaluation sur la participation de 50% déjà détenue dans Galderma (c)
2 817
—
—
8 003
1 264
(a)Des pertes de valeur ont été enregistrées pour un certain nombre de sociétés associées peu importantes sur base
d’informations financières et de développements récents dans leurs environnements d’affaire respectifs, aucune n’étant
individuellement significative.
(b)Comprend un gain cumulé de CHF 436 millions comptabilisé par L’Oréal dans ses autres éléments des réserves globales et
une perte cumulée de CHF 625 millions comptabilisée par le Groupe au poste des réserves de conversion de change qui ont
été reclassées au compte de résultat.
(c)Comprend une perte de change cumulée de CHF 56 millions qui a été reclassée au compte de résultat.
15.1 L’Oréal
Le Groupe détient 129 881 021 actions L’Oréal, le leader mondial des cosmétiques, ce qui
représente une participation aux capitaux propres de 23,4% après élimination de ses
propres actions (2013: 178 381 021 actions représentant une participation de 29,7%).
Le 8 juillet 2014, le Groupe a vendu 48 500 000 actions à L’Oréal pour CHF 7342 millions
à des fins d’annulation. Par conséquent, la participation aux capitaux propres après élimi
nation des propres actions de L’Oréal a été réduite de 29,7% à 23,5%.
Au 31 décembre 2014, la valeur boursière des actions détenues s’élève à CHF 21,8 mil
liards (2013: CHF 27,9 milliards).
118
Synthèse des informations financières
En milliards de CHF
2014
2013
10,6
11,4
28,0
26,9
Total de l’actif
38,6
38,3
Total des fonds étrangers courants
11,2
8,1
Total des fonds étrangers non courants
3,1
2,5
14,3
10,6
Total des capitaux propres
24,3
27,7
Total du chiffre d’affaires
27,4
28,2
Bénéfice provenant des activités poursuivies
3,4
3,5
Bénéfice provenant des activités abandonnées (a)
2,6
0,1
Autres éléments du résultat global
(0,1)
0,4
Total du résultat global
5,9
4,0
(a)Correspond principalement au gain sur la cession de Galderma.
Rapprochement de la quote-part dans les résultats
En milliards de CHF
2014
2013
Part des bénéfices provenant des activités poursuivies de L’Oréal détenue par le Groupe
0,9
1,1
Part des bénéfices provenant des activités abandonnées de L’Oréal détenue par le Groupe (a)
0,6
—
Elimination du gain sur la cession de Galderma
(0,6)
—
Quote-part dans les résultats de L’Oréal
0,9
1,1
(a)Correspond principalement au gain sur la cession de Galderma.
Rapprochement de la valeur comptable
En milliards de CHF
2014
2013
Part des capitaux propres de L’Oréal détenue par le Groupe
5,7
8,2
Goodwill et autres ajustements
1,5
1,3
Valeur comptable de L’Oréal
7,2
9,5
119
15.2 Autres sociétés associées
Le Groupe détient plusieurs autres sociétés associées qui, individuellement, ne sont pas
significatives.
15.3 Coentreprises
Le Groupe détient 50% de plusieurs coentreprises actives dans les secteurs de l’alimentation
et des boissons et des activités pharmaceutiques. Individuellement, ces coentreprises, dont
les plus importantes sont Galderma (jusqu’en juillet 2014) et Cereal Partners Worldwide, ne
sont pas significatives pour le Groupe.
En juillet 2014, le Groupe a porté sa participation dans Galderma à 100% par l’acquisition
des 50% détenus par L’Oréal. Depuis cette date, Galderma est une société affiliée intégrale
ment consolidée (voir la Note 2).
16. Bénéfice par action
2014
Résultat de base par action (en CHF)
Bénéfice net (en millions de CHF)
Nombre moyen d’actions en circulation (en millions d’unités)
Résultat dilué par action (en CHF)
Bénéfice net, net de l’effet potentiel dilutif des actions ordinaires (en millions de CHF)
2013
4.54
3.14
14 456
10 015
3 188
3 191
4.52
3.13
14 456
10 015
3 196
3 200
3 188
3 191
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation, net de l’effet potentiel dilutif des actions ordinaires
(en millions d’unités)
Rapprochement du nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé pour calculer le bénéfice de base par action
Correction pour les plans de rémunération fondés sur des actions, en cas d’effet dilutif
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé pour calculer le bénéfice dilué par action
8
9
3 196
3 200
17.1 Résultat opérationnel
En millions de CHF
2014
2013
14 904
10 445
Revenus provenant des sociétés associées et des coentreprises
(8 003)
(1 264)
Impôts
3 367
3 256
Produits financiers
(135)
772
850
10 905
13 068
120
(219)
17.2 Charges et produits non monétaires
En millions de CHF
Amortissement des immobilisations corporelles
Pertes de valeur des immobilisations corporelles
2014
2013
2 782
2 864
136
109
1 908
114
Amortissement des immobilisations incorporelles
276
301
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles
23
34
509
1 188
Résultat net sur cessions d’activités
Résultat net sur cessions d’actifs
5
67
(34)
(577)
156
154
Autres
562
98
6 323
4 352
Actifs et passifs financiers non monétaires
17.3 Diminution/(augmentation) du fonds de roulement
En millions de CHF
2014
2013
Stocks
(534)
(157)
(892)
(257)
268
912
132
(48)
1 585
237
(114)
1 360
17.4 Variation des autres actifs et passifs d’exploitation
En millions de CHF
2014
2013
Variation du préfinancement des régimes de prévoyance et des engagements envers le personnel
(324)
(887)
Variation des provisions
324
84
85
229
85
(574)
Autres
17.5 Cash flow net provenant des activités de trésorerie
En millions de CHF
2014
2013
(518)
(505)
Intérêts et dividendes encaissés
73
105
Flux de trésorerie nets issus de dérivés utilisés comme couverture des activités étrangères
75
29
Flux de trésorerie nets issus du négoce de dérivés
14
Intérêts payés
(356)
20
(351)
121
17.6 Rapprochement du cash flow libre et de la dette financière nette
En millions de CHF
2014
2013
Cash flow d’exploitation
14 700
14 992
(3 914)
(4 928)
(509)
(402)
Investissements en immobilisations incorporelles
Investissements (nets des désinvestissements) dans les sociétés associées et les coentreprises
Entrées de fonds liées aux autres activités d’investissement
Sorties de fonds liées aux autres activités d’investissement
Cash flow libre
3 958
294
(392)
14 137
(1 986)
Dettes financières et investissements à court terme acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises
(229)
321
Dettes financières et investissements à court terme transférés dans le cadre de cessions d’activités
(28)
1 273
(421)
10 486
(321)
(1)
421
9
11
(49)
(337)
(6 863)
(6 552)
(1 721)
(481)
Acquisitions (nettes des cessions) d’intérêts non contrôlants
104
60
72
366
Sorties de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie
(137)
(244)
Dividendes payés aux intérêts non contrôlants
(356)
(328)
Entrées de fonds liées aux instruments dérivés de couverture sur la dette nette
155
41
Ecarts de conversion et différences de change
(998)
399
Reclassement des placements financiers des actifs financiers non courants à la dette financière nette
Autres mouvements
(Augmentation)/diminution de la dette financière nette
Dette financière nette au début de l’exercice
Dette financière nette à la fin de l’exercice
(94)
2 365
(90)
3 430
(14 690)
(18 120)
(12 325)
(14 690)
17.7 Liquidités et équivalents de liquidités à la fin de l’exercice
En millions de CHF
2014
2013
Liquidités
3 528
4 524
Dépôts à terme (a)
2 513
1 829
1 407
62
7 448
6 415
(a)Avec une maturité de 3 mois ou moins à compter de la comptabilisation initiale.
122
18.1 Capital-actions émis
Le capital-actions ordinaire de Nestlé S.A. autorisé, émis et entièrement libéré, se compose
de 3 224 800 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune. Chaque
action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne peut être inscrit en tant qu’actionnaire
avec droit de vote pour les actions qu’il détient, directement ou indirectement, pour plus
de 5% du capital-actions. Les actionnaires ont droit au dividende.
18.2 Capital-actions conditionnel
Le capital-actions conditionnel de Nestlé S.A. s’élève à CHF 10 millions, comme pour
l’exercice précédent. Il donne le droit d’augmenter le capital-actions ordinaire, par l’exer
cice de droits de conversion ou d’option (en relation avec des obligations ou d’autres ins
truments financiers du marché), de CHF 10 millions au maximum par l’émission d’un
maximum de 100 000 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 cha
cune. Le Conseil d’administration dispose ainsi d’un instrument flexible lui permettant,
le cas échéant, de financer les activités de la société par le recours à des obligations
convertibles.
18.3 Propres actions
Nombre d’actions en millions d’unités
2014
2013
A des fins de négoce
18,1
18,2
Programme de rachat d’actions
23,7
—
Plans d’intéressement à long terme
14,6
17,0
56,4
35,2
Affectation
Au 31 décembre 2014, les propres actions détenues par le Groupe représentent 1,7% du
capital-actions (2013: 1,1%). La valeur de marché des propres actions détenues par le
Groupe s’élevait à CHF 4113 millions (2013: CHF 2300 millions).
18.4 Nombre d’actions en circulation
Nombre d’actions en millions d’unités
Au 1er janvier 2013
Actions
émises
Propres
actions
Actions en
circulation
3 188,6
3 224,8
(36,2)
—
(7,7)
(7,7)
Propres actions octroyées dans le cadre d’options réglées
—
1,3
1,3
Propres actions octroyées dans le cadre de plans d’intéressement au capital
—
3,3
3,3
Propres actions remises dans le cadre d’une acquisition d’activités
—
4,1
4,1
3 224,8
(35,2)
3 189,6
(26,5)
—
(26,5)
—
0,1
0,1
Propres actions octroyées dans le cadre d’options réglées
—
1,9
1,9
Propres actions octroyées dans le cadre de plans d’intéressement au capital
—
3,3
3 224,8
(56,4)
3,3
3 168,4
123
18.5 Ecarts de conversion
Les écarts de conversion comprennent les gains et les pertes cumulés résultant de la
conversion des comptes annuels des entités étrangères qui utilisent des monnaies fonction
nelles autres que le franc suisse. Ils incluent aussi les changements dus à l’évaluation
à leur juste valeur des instruments de couverture utilisés pour les investissements nets
dans des entités étrangères.
18.6 Bénéfices accumulés et autres réserves
Les bénéfices accumulés intègrent les bénéfices cumulés et les réévaluations du passif/(actif)
net au titre des régimes à prestations définies attribuables aux actionnaires de la société
mère. Les autres réserves comprennent la réserve de juste valeur et la réserve de couver
ture attribuables aux actionnaires de la société mère.
La réserve de juste valeur inclut les gains et les pertes résultant de la réévaluation des
instruments financiers destinés à la vente. Au 31 décembre 2014, la réserve est positive
de CHF 250 millions (2013: positive de CHF 50 millions).
La réserve de couverture représente la part effective des gains et des pertes résultant des
instruments de couverture liés à des opérations de couverture qui n’ont pas encore été
réalisées. Au 31 décembre 2014, la réserve est négative de CHF 108 millions (2013: néga
tive de CHF 42 millions).
18.7 Intérêts non contrôlants
Les intérêts non contrôlants comprennent la part des capitaux propres de sociétés affiliées
qui ne sont pas détenues, directement ou indirectement, par Nestlé S.A. Individuellement,
ces intérêts non contrôlants ne sont pas significatifs pour le Groupe.
124
18.8 Autres éléments du résultat global
Ecarts
de conversion
Bénéfices
accumulés et
autres réserves
Total attribuable
aux actionnaires
de la société mère
Intérêts
non contrôlants
Total
2014
En millions de CHF
3 556
—
3 556
107
3 663
—
186
186
1
187
—
(56)
(56)
—
(56)
des régimes à prestations définies
—
(1 745)
(1 745)
—
(1 745)
Impôts
—
357
357
—
357
—
(506)
(506)
—
(506)
de l’exercice
3 556
(1 764)
1 792
108
(2 887)
—
(2 887)
(59)
(2 946)
—
(523)
(523)
—
(523)
—
246
246
—
246
des régimes à prestations définies
—
1 632
1 632
—
1 632
Impôts
—
(558)
(558)
—
—
87
87
—
(2 887)
884
(2 003)
(59)
Ajustements à la juste valeur des instruments
financiers destinés à la vente
Ajustements à la juste valeur des couvertures
de flux de trésorerie
Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre
Part des autres éléments du résultat global
des sociétés associées et des coentreprises
2013
1 900
Ajustements à la juste valeur des instruments
financiers destinés à la vente
Ajustements à la juste valeur des couvertures
de flux de trésorerie
Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre
(558)
Part des autres éléments du résultat global
des sociétés associées et des coentreprises
87
de l’exercice
(2 062)
18.9 Dividende
Le dividende relatif à l’exercice 2013 a été payé le 17 avril 2014, conformément à la décision
prise lors de l’Assemblée générale du 10 avril 2014. Les actionnaires ont approuvé le divi
dende proposé de CHF 2.15 par action, représentant un dividende total de CHF 6863 millions.
Le dividende à payer n’est comptabilisé qu’après ratification par l’Assemblée générale.
Lors de l’Assemblée du 16 avril 2015, il sera proposé de verser un dividende de CHF 2.20
par action, représentant un dividende total de CHF 7039 millions. Pour des informations
détaillées, se reporter aux Comptes annuels de Nestlé S.A.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ne tiennent pas compte de cette proposition.
Le dividende sera traité comme distribution des bénéfices durant l’exercice se terminant
le 31 décembre 2015.
125
19. Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing)
19.1 Contrats de leasing d’exploitation
En millions de CHF
2014
2013
633
621
Au cours de la 2e année
530
499
1 044
1 042
Paiements minimaux de leasing (valeur future)
Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année
Au-delà de la 5e année
584
619
2 791
2 781
Les engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) se rapportent pour l’essentiel
à des bâtiments, à des équipements industriels, à des véhicules et à de l’équipement
informatique. Les contrats de leasing d’exploitation représentent une charge
de CHF 692 millions en 2014 (2013: CHF 734 millions).
19.2 Contrats de leasing financier
En millions de CHF
2014
Paiements minimaux de leasing
Valeur
actualisée
Valeur
future
2013
Valeur
actualisée
Valeur
future
49
46
48
44
Au cours de la 2e année
44
50
42
49
Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année
91
116
101
133
Au-delà de la 5e année
54
92
55
84
235
306
242
315
La différence entre la somme des paiements minimaux de leasing (valeur future) et leur
valeur actualisée correspond à l’escompte sur les engagements de leasing.
126
20.1 Rémunération du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe
Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration reçoivent une rémunération annuelle variable
selon les responsabilités exercées au sein du Conseil d’administration et de ses comités:
– membres du Conseil d’administration: CHF 280 000;
– membres du Comité présidentiel et de gouvernance d’entreprise: CHF 200 000 additionnels
(Président: CHF 300 000);
– membres du Comité de rémunération: CHF 70 000 additionnels (Président: CHF 150 000);
– membres du Comité de nomination: CHF 40 000 additionnels (Président: CHF 100 000); et
– membres du Comité de contrôle: CHF 100 000 additionnels (Président: CHF 150 000).
La rémunération du Président et de l’Administrateur délégué au titre de leur appartenance
aux Comités est comprise dans leurs rémunérations totales.
La moitié de la rémunération est payée sous forme d’actions Nestlé S.A. au cours de clô
ture ex-dividende. Ces actions sont sujettes à une période de blocage de trois ans.
A l’exception du Président du Conseil d’administration et de l’Administrateur délégué,
les membres du Conseil d’administration reçoivent également une indemnité forfaitaire
de CHF 15 000. Cette indemnité couvre les frais de déplacement et d’hébergement en
Suisse ainsi que d’autres frais divers. Pour les membres du Conseil d’administration prove
nant de pays extra-européens, la Société rembourse en plus les billets d’avion. Lorsque le
Conseil d’administration se réunit en dehors de Suisse, tous les frais sont pris en charge
et réglés directement par la Société.
Le Président bénéficie d’une rémunération en trésorerie, ainsi que d’actions Nestlé S.A.
qui sont bloquées pendant trois ans.
127
Membres de la Direction du Groupe
La rémunération globale des membres de la Direction du Groupe inclut un salaire, un bonus
(basé sur la performance individuelle et l’atteinte des objectifs du Groupe), un intéressement
au capital et des indemnités diverses. Les membres de la Direction du Groupe peuvent choi
sir de recevoir une partie ou la totalité de leur bonus sous forme d’actions de Nestlé S.A.
valorisées au cours moyen de clôture des dix derniers jours ouvrables du mois de janvier
de l’année durant laquelle le bonus est payé. Ces actions sont sujettes à une période de
blocage de trois ans.
En millions de CHF
2014
2013
7
8
Rémunération en trésorerie
3
3
Actions
2
2
Conseil d’administration (a)
Président du Conseil d’administration
Autres membres du Conseil d’administration
Membres de la Direction du Groupe (a)
Rémunération en trésorerie
15
16
Bonus en trésorerie
7
5
Bonus en actions
9
9
11
10
6
6
Plans d’intéressement au capital (b)
Fonds de pension
(a)Se référer au Rapport de rémunération de Nestlé S.A. (sections auditées mises en évidence par une barre bleue verticale)
pour le détail des informations à présenter selon la loi suisse concernant les rémunérations du Conseil d’Administration et
de la Direction du Groupe.
(b)Les plans d’intéressement au capital sont des transactions dont le paiement est fondé sur des instruments de capitaux
propres. Leur coût est comptabilisé durant leur période de blocage conformément à IFRS 2.
20.2 Transactions avec les sociétés associées et les coentreprises
Aucune transaction importante n’est intervenue entre le Groupe et des sociétés associées.
Les transactions significatives avec les coentreprises sont des prêts accordés par le
Groupe et dont les soldes s’élèvent, au 31 décembre 2014, à CHF 247 millions
(2013: CHF 945 millions) ainsi que les dividendes et intérêts reçus qui représentent
CHF 115 millions (2013: CHF 139 millions).
20.3 Autres transactions
Nestlé Capital Advisers SA (NCA) est une des sociétés affiliées du Groupe, qui agit en
tant que conseiller en placements et en actuariat. NCA n’est pas soumise à une autorité
de surveillance et est domiciliée en Suisse. En plus du conseil actuariel, NCA fournit des
conseils de placement à certains fonds de pension du Groupe soit directement ou indirecte
ment via la plateforme des fonds mutuels Robusta. Cependant, NCA n’exécute jamais de
transactions de négoce ou de placement. En 2014, les honoraires perçus par NCA pour
ces activités se montent à CHF 15 millions (2013: CHF 15 millions).
Nestlé Capital Management Ltd (NCM), société intégralement détenue par NCA, agit
en tant que gestionnaire de fonds autorisé et soumise à la surveillance de la Financial
Conduct Authority au Royaume-Uni. NCM gère certains actifs des fonds de pension du
Groupe. Dans le cadre de cette activité, NCM effectue des transactions de négoce et de
placement directement pour le compte de ces fonds de pension ou pour celui des fonds
mutuels Robusta. En 2014, les honoraires perçus par NCM pour ces activités se sont élevés
128
à CHF 21 millions (2013: CHF 22 millions). Au 31 décembre 2014, les actifs sous gestion
directe représentaient un montant de CHF 11,4 milliards (2013: CHF 11,8 milliards).
Robusta Asset Management Ltd (RAML), société intégralement détenue par NCA, est
chargée de sélectionner et de surveiller les gestionnaires de portefeuilles pour les fonds
mutuels Robusta. RAML a délégué la plupart de ses activités à des sous-traitants, y compris
NCA permettant ainsi à RAML de ne générer aucun honoraire. Les frais de RAML sont
couverts par des redevances prélevées en vertu de ses actifs sous gestion. Les actifs
sous la surveillance de RAML s’élevaient, au 31 décembre 2014, à CHF 10,4 milliards
(2013: CHF 10,0 milliards). De ce montant, CHF 7,4 milliards (2013: CHF 6,8 milliards) d’actifs
sont directement gérés par NCM.
En outre, durant toute l’année 2014, aucun administrateur du Groupe n’a été, ou n’était,
intéressé à titre personnel à une transaction significative pour les affaires du Groupe.
21. Garanties
Au 31 décembre 2014, le Groupe a octroyé des garanties à des tiers pour un montant de
CHF 603 millions (2013: CHF 772 millions). La garantie la plus importante concerne le
fonds de pension Nestlé au Royaume-Uni.
Le «Nestlé Group Enterprise Risk Management (ERM)» est un processus appliqué à travers
l’entreprise et qui vise à identifier les événements potentiels pouvant affecter la société,
à gérer le risque dans les limites de son aversion au risque, et à fournir une assurance raison
nable concernant la réalisation des objectifs. La gestion du risque est partie intégrante du
modèle «Governance, Risk management and Compliance (GRC) – Gouvernance, Gestion
du risque et Conformité».
GRC est une approche intégrée, holistique, visant à s’assurer que l’organisation agit en
conformité avec son aversion au risque, ses politiques et directives internes, et les règle
mentations externes. Le GRC favorise de ce fait une gestion proactive du risque ainsi que
l’efficacité des contrôles internes.
L’ERM permet au management de Nestlé d’augmenter la sensibilisation aux risques,
de les anticiper de façon précoce et de prendre des décisions d’affaires judicieuses dans
tout le Groupe par une compréhension de l’impact relatif des activités par rapport aux dif
férents types de risques, de l’origine des causes et corrélations parmi les risques interdé
pendants ou de l’impact majeur de la société sur son environnement social et naturel.
Une aversion globale au risque financier est définie par la Direction du Groupe et revue
et validée sur une base annuelle par le Conseil d’administration.
La complexité du groupe Nestlé requiert une approche bifocale (centralisée et décen
tralisée) de l’évaluation des risques. Pour tenir compte de cette complexité, l’ERM a été
développé sur la base d’évaluations ascendantes et descendantes.
Son implémentation a permis au Groupe d’atteindre les objectifs suivants:
– identification et quantification de manière transparente des risques tangibles (financiers,
opérationnels, naturels, ressources humaines, etc.) et intangibles (réputation, image de
marque, propriété intellectuelle, etc.);
– instauration d’un langage commun pour communiquer et consolider les risques; et
– hiérarchisation et identification du ciblage des ressources et des activités de gestion.
129
L’évaluation descendante est réalisée annuellement et se concentre sur le portefeuille de
risque global du Groupe. Elle est réalisée avec tous les membres de la Direction du Groupe
et porte sur les risques les plus pertinents en matière de développement stratégique du
Groupe Nestlé. Une évaluation annuelle des risques de conformité (Compliance Risk
Assessment) est également effectuée par les fonctions représentées au sein du «Compliance
Committee» du Groupe. Les évaluations individuelles des Zones, des activités gérées sur
un plan mondial (GMB) et de tous les marchés sont consolidées, présentées et discutées
avec la Direction. Elle vise à fournir une cartographie précise des risques du Groupe afin
que la Direction du Groupe puisse prendre des décisions judicieuses sur les activités fu
tures de la Société. Les évaluations de risque incombent aux directions opérationnelles
ou fonctionnelles; cette règle s’applique uniformément à une activité, à un marché ou
à une fonction, et toute mesure d’atténuation identifiée lors d’évaluations relève de la res
ponsabilité des directions opérationnelles ou fonctionnelles concernées. Si une intervention
à l’échelle du Groupe est requise, la responsabilité des mesures d’atténuation est générale
ment définie par la Direction du Groupe.
L’approche ascendante inclut des évaluations réalisées à un niveau d’organisation indivi
duel (unité d’affaires, fonction, département ou projet). Ces évaluations visent à mettre
en évidence des problèmes localisés où les risques peuvent être atténués rapidement et
efficacement. L’occurrence de ces évaluations varie et est liée à l’actualisation de la straté
gie commerciale et de marché. La direction opérationnelle ou fonctionnelle de l’unité
d’organisation concernée est chargée de la mise en œuvre des éventuelles mesures
d’atténuation requises. En 2014, 42 évaluations de risque ont été effectuées et actualisées.
Le reporting ERM global du Groupe combine les résultats de l’évaluation descendante
et les compilations des évaluations ascendantes individuelles. Les résultats de l’ERM du
Groupe sont présentés annuellement à la Direction du Groupe, au Comité de contrôle et
au Conseil d’administration. Si une évaluation de risque individuelle met en lumière un
risque qui requiert une action à l’échelle du Groupe, une présentation ad hoc est faite à la
Direction du Groupe.
La gestion des risques financiers est décrite de manière plus détaillée en Note 13.
Le Venezuela est une économie hyperinflationniste pour laquelle le gouvernement a mis
en place plusieurs systèmes de taux de change et appliqué depuis plusieurs années un
strict contrôle des changes. Ces systèmes appliquent différents taux de conversion et
sont disponibles pour un nombre relativement limité de devises.
Toutes les transactions et soldes d’opérations du Groupe libellées en devises étrangères
au Venezuela sont convertis dans la monnaie fonctionnelle locale (VEF) au taux auquel ils
devraient être réglés selon les estimations, en utilisant le taux officiel disponible le plus
approprié.
A des fins de consolidation uniquement, le Groupe convertit ses opérations au Venezuela
sur la base de sa meilleure estimation du taux qui aurait été appliqué au rapatriement du
capital et des dividendes si celui-ci avait pu avoir lieu à la date du bilan. Ce taux est révisé
régulièrement en fonction de l’évolution de la situation économique et réglementaire dans
le pays.
Le Groupe applique une comptabilité d’hyperinflation au Venezuela. Par conséquent,
le Groupe a inscrit au poste des Autres charges opérationnelles du compte de résultat
une perte de réévaluation de CHF 606 millions au cours de la période.
130
Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des liquidités et équivalents de liquidités
exposées à des pertes par le biais du compte de résultat en raison de la baisse du pouvoir
d’achat s’élève à CHF 51 millions.
Le Groupe va continuer de suivre de près la situation au Venezuela et d’adapter son
traitement comptable en conséquence.
24. Evénements postérieurs à la clôture
Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a annoncé qu’elle abandonnait le taux de
change plancher à CHF 1.20 pour un Euro. Il en a résulté une appréciation significative
du franc suisse contre toutes les monnaies principales dans lesquelles le Groupe opère.
Le Groupe en a estimé l’impact, particulièrement sur le risque lié aux contreparties, l’ex
position de change, les pensions et les immobilisations incorporelles, y compris le goodwill.
L’événement n’a pas eu d’impact significatif. Dès lors, les Comptes consolidés du Groupe
n’ont pas été ajustés pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2014.
L’approche du Groupe en ce qui concerne la gestion des risques de change est décrite
dans la Note 13.2c.
Au 18 février 2015, date d’approbation par le Conseil d’administration pour la publica
tion des Comptes consolidés, le Groupe n’a eu connaissance d’aucun autre événement
postérieur qui nécessite la modification de la valeur des actifs et passifs ou une indica
tion complémentaire dans les notes.
25. Sociétés du Groupe
La liste des sociétés figure dans le chapitre «Sociétés du groupe Nestlé».
131
à l’Assemblée générale des actionnaires de Nestlé S.A.
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés
(compte de résultat, état du résultat global, bilan, tableau de financement, état des mouve
ments des capitaux propres, et notes aux pages 58 à 131) de Nestlé S.A. pour l’exercice
arrêté au 31 décembre 2014.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les
International Financial Reporting Standards (IFRS) et les dispositions légales, incombe au
Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place
et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du
choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations
comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les
comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux
Normes d’audit suisses ainsi qu’aux International Standards on Auditing. Ces normes
requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments
probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés.
Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évalua
tion des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’audi
teur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en
outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère
plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présen
tation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments
probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion
d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en
conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes
à la loi suisse.
132
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément
à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11
LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attes
tons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consoli
dés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.
KPMG SA
Scott Cormack
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Fabien Lussu
Genève, le 18 février 2015
133
En millions de CHF (sauf pour les données par action et le nombre d’employés)
2014
2013
91 612
92 158
Résultat opérationnel courant (a)
14 019
14 047
en % du chiffre d’affaires (a)
15,3%
15,2%
—
—
EBIT Earnings Before Interest, Taxes, restructuring and impairments *
—
—
en % du chiffre d’affaires
—
—
Résultats
Impôts
3 367
3 256
14 456
10 015
15,8%
Montant total du dividende
7 039
2 782
2 864
Actifs courants
33 961
30 066
Actifs non courants
99 489
90 376
133 450
120 442
32 895
32 917
28 671
23 386
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère
70 130
62 575
10,9%
(f)
6 863
Bilan et tableau de financement
Total de l’actif
Dette financière nette
1 754
1 564
12 325
14 690
Ratio de la dette financière nette sur capitaux propres (gearing)
17,6%
23,5%
Cash flow d’exploitation (b)
14 700
14 992
119,3%
102,1%
14 137
10 486
3 914
4 928
4,3%
5,3%
en % de la dette financière nette
Cash flow libre (c)
Données par action
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités)
3 188
3 191
Bénéfice de base par action
4.54
3.14
Bénéfice récurrent par action (d)
3.44
Dividende
2.20
(f)
2.15
48,5%
(f)
68,5%
Payout ratio basé sur le bénéfice de base par action total
Cours de bourse extrêmes (haut)
73.30
Cours de bourse extrêmes (bas)
63.85
Rendement (e)
Capitalisation boursière
Nombre d’employés (en milliers)
3.0/3.4
3.50
70.00
59.20
(f)
3.1/3.6
231 136
208 279
339
333
*Résultat d’exploitation avant intérêts, impôts, frais de restructuration et pertes de valeur d’actifs.
(a)Comparatifs 2010 retraités suite aux changements de présentation apportés au compte de résultat dès le 1er janvier 2011 (voir Note 1 – Principes comptables des Comptes
consolidés 2011).
(b)2011 a été retraité suite aux changements apportés au tableau de financement, tels que décrits en Note 1 – Principes comptables (voir Note 1 – Principes comptables des
Comptes consolidés 2012).
(c)Voir Note 17.6 pour la définition. Dès 2012, les mouvements avec les intérêts non contrôlants ne sont plus déduits. 2011 a été ajusté pour tenir compte de ce changement.
134
2012 (g)
2011
2010
89 721
83 642
93 015
13 464
12 538
14 832
Résultat opérationnel courant (a)
15,0%
15,0%
15,9%
—
—
109 722
—
—
16 194
EBIT Earnings Before Interest, Taxes, restructuring and impairments *
—
—
14,8%
en % du chiffre d’affaires
3 259
3 112
3 693
10 228
9 487
34 233
(h)
11,4%
11,3%
36,8%
(h)
6 552
6 213
5 939
Montant total du dividende
2 655
2 422
2 552
34 020
33 324
38 997
Actifs courants
91 857
80 767
72 644
Actifs non courants
125 877
114 091
111 641
38 597
35 232
30 146
24 616
20 585
18 897
61 007
56 797
61 867
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère
1 657
1 477
731
18 120
14 319
3 854
29,7%
25,2%
6,2%
15 668
10 180
13 608
86,5%
71,1%
353,2%
9 905
4 757
7 761
Cash flow libre (c)
5 273
4 779
4 576
5,9%
5,7%
4,9%
3 186
3 196
3 371
3.21
2.97
10.16
(h)
Bénéfice de base par action
3.25
3.08
3.32
(h)
Bénéfice récurrent par action (d)
Résultats
Impôts
Bilan et tableau de financement
Total de l’actif
Dette financière nette
(h)
Ratio de la dette financière nette sur capitaux propres (gearing)
Cash flow d’exploitation (b)
(h)
en % de la dette financière nette
Données par action
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités)
2.05
1.95
1.85
63,9%
65,7%
18,2%
Dividende
62.30
55.45
56.90
Cours de bourse extrêmes (haut)
52.50
43.50
48.18
Cours de bourse extrêmes (bas)
3.3/3.9
3.5/4.5
3.3/3.8
190 038
171 287
178 316
333
328
281
Payout ratio basé sur le bénéfice de base par action total
Rendement (e)
Capitalisation boursière
Nombre d’employés (en milliers)
(d)Bénéfice par action pour l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère avant pertes de valeur, frais de restructuration, résultats de cessions et éléments
exceptionnels significatifs. L’impact fiscal des éléments ajustés est également ajusté.
(e)Calculé sur la base du dividende pour l’exercice en question, mais payé l’année suivante, et sur les cours de bourse extrêmes haut/bas.
(f)Selon proposition du Conseil d’administration de Nestlé S.A.
(g)Comparatifs 2012 retraités suite à l’application d’IFRS 11 et d’IAS 19 révisée, et ajustés suite à l’évaluation finale de l’acquisition de Wyeth Nutrition (voir la Note 1 – Principes
comptables et la Note 2 – Acquisitions et cessions d’activités des Comptes consolidés 2012).
(h)Impacté par le profit sur la cession de 52% du capital en circulation d’Alcon.
135
Principales sociétés affiliées
Dans le cadre de la Directive de la SIX Swiss Exchange concernant les informations relatives au
Gouvernement d’entreprise, les seuils d’importance pour la publication sont les suivants:
– sociétés opérationnelles: chiffres d’affaires supérieurs à CHF 10 millions ou équivalent;
– sociétés financières: fonds propres supérieurs à CHF 10 millions ou équivalent et/ou somme du bilan
supérieure à CHF 50 millions ou équivalent.
Toutes les sociétés mentionnées ci-après sont consolidées selon la méthode d’intégration globale, excepté:
1)
Coentreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence;
2)
Opérations conjointes consolidées au prorata de la participation de Nestlé spécifiée contractuellement
(en général 50%);
3)
Sociétés associées consolidées selon la méthode de mise en équivalence.
Les pays listés sous les continents sont classés dans l’ordre alphabétique des noms anglais.
Le pourcentage de participation correspond au droit de vote sauf indication contraire.
∆
Sociétés cotées en Bourse.
◊
Sociétés sous-holdings, financières et immobilières.
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Europe
Autriche
C.P.A. Cereal Partners Handelsgesellschaft M.B.H. & Co. OHG
Wien
50%
EUR
145 346
Galderma Austria GmbH
Linz
100%
EUR
35 000
Nespresso Österreich GmbH & Co. OHG
Wien
100%
EUR
35 000
Nestlé Österreich GmbH
Wien
100%
EUR
7 270 000
Baku
100%
USD
200 000
1)
Azerbaïdjan
Nestlé Azerbaijan Llc
Belgique
Centre de Coordination Nestlé S.A.
Bruxelles
100%
EUR
3 298 971 818
Davigel Belgilux S.A.
Bruxelles
100%
EUR
1 487 361
Nespresso Belgique S.A.
Bruxelles
100%
EUR
550 000
Nestlé Belgilux S.A.
Bruxelles
100%
EUR
64 924 438
Nestlé Catering Services N.V.
Bruxelles
100%
EUR
14 035 500
Nestlé Waters Benelux S.A.
Etalle
100%
EUR
5 601 257
Sarajevo
100%
BAM
2 000
Sofia
100%
BGN
10 234 933
Zagreb
100%
HRK
14 685 500
Praha
50%
CZK
23 100 000
Praha
100%
CZK
300 000 000
◊
Bosnie-Herzégovine
Nestlé Adriatic BH d.o.o.
Bulgarie
Nestlé Bulgaria A.D.
Croatie
Nestlé Adriatic d.o.o.
République tchèque
Cereal Partners Czech Republic
Nestlé Cesko s.r.o.
136
1)
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Danemark
Glycom A/S
Copenhagen
35,7%
DKK
1 292 655
Nestlé Danmark A/S
Copenhagen
100%
DKK
44 000 000
Oscar A/S
Rønnede
100%
DKK
12 000 000
Puljonki Oy
Juuka
100%
EUR
85 000
Suomen Nestlé Oy
Helsinki
100%
EUR
10 000 000
Beauvais
100%
EUR
3 138 230
50%
EUR
3 000 000
7 681 250
3)
Finlande
France
Centres de Recherche et Développement Nestlé S.A.S.
Cereal Partners France SNC
1)
Noisiel
Davigel S.A.S.
Martin Eglise
100%
EUR
Galderma International S.A.S.
Courbevoie
100%
EUR
940 020
Galderma Q-Med S.A.S.
Nanterre
100%
EUR
3 769 870
Galderma Research and Development SNC
Biot
100%
EUR
70 518 259
Herta S.A.S.
Noisiel
100%
EUR
12 908 610
Houdebine S.A.S.
Noyal Pontivy
100%
EUR
726 000
Paris
23,1%
EUR
112 246 078
14 015 454
L’Oréal S.A.
∆ 3)
Cotée à la bourse de Paris, capitalisation boursière EUR 78,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) FR0000120321
Laboratoires Galderma S.A.S.
100%
EUR
Laboratoires Innéov SNC
1)
Nanterre
50%
EUR
970 000
Lactalis Nestlé Produits Frais S.A.S.
3)
Laval
40%
EUR
69 208 832
Nespresso France S.A.S.
Paris
100%
EUR
1 360 000
Nestlé Clinical Nutrition France S.A.S.
Noisiel
100%
EUR
57 943 072
739 559 392
Nestlé Entreprises S.A.S.
Alby-sur-Chéran
Noisiel
100%
EUR
Nestlé France M.G. S.A.S.
Noisiel
100%
EUR
50 000
Nestlé France S.A.S.
Noisiel
100%
EUR
130 925 520
Nestlé Grand Froid S.A.
Noisiel
100%
EUR
3 120 000
Nestlé Purina PetCare France S.A.S.
Noisiel
100%
EUR
21 091 872
◊
Nestlé Waters S.A.S.
◊
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
254 893 080
Nestlé Waters France S.A.S.
◊
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
44 856 149
Nestlé Waters Management & Technology S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
38 113
Nestlé Waters Marketing & Distribution S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
26 740 940
Nestlé Waters Services S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
1 356 796
Nestlé Waters Supply Centre S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
2 577 000
Nestlé Waters Supply Est S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
17 539 660
Nestlé Waters Supply Sud S.A.S.
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
7 309 106
10 200 000
Société de Bouchages Emballages
Conditionnement Moderne S.A.S.
3)
Société des Produits Alimentaires de Caudry S.A.S.
Lavardac
50%
EUR
Noisiel
100%
EUR
1 440 000
Société Française des Eaux Régionales S.A.S.
◊
Issy-les-Moulineaux
100%
EUR
1 490 098
Société Immobilière de Noisiel S.A.
◊
Noisiel
100%
EUR
22 753 550
Noisiel
100%
EUR
9 718 000
Société Industrielle de Transformation
de Produits Agricoles S.A.S.
137
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
10 250 000
Allemagne
Alois Dallmayr Kaffee OHG
3)
München
25%
EUR
C.P.D. Cereal Partners Deutschland GmbH & Co. OHG
1)
Frankfurt am Main
50%
EUR
511 292
2 582 024
Erlenbacher Backwaren GmbH
Darmstadt
100%
EUR
Galderma Laboratorium GmbH
Düsseldorf
100%
EUR
800 000
Nestlé Deutschland AG
Frankfurt am Main
100%
EUR
214 266 628
Singen
100%
EUR
52 000
Nürnberg
100%
EUR
30 000
Frankfurt am Main
100%
EUR
60 000 000
Nestlé Product Technology Centre
Lebensmittelforschung GmbH
Nestlé Schöller Produktions GmbH
Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH
◊
Nestlé Waters Deutschland GmbH
Mainz
100%
EUR
10 566 000
Trinks GmbH
3)
Goslar
25%
EUR
2 360 000
Trinks Süd GmbH
3)
München
25%
EUR
260 000
1)
201 070
Grèce
C.P.W. Hellas Breakfast Cereals S.A.
Maroussi
50%
EUR
Nespresso Hellas S.A.
Maroussi
100%
EUR
500 000
Nestlé Hellas S.A.
Maroussi
100%
EUR
39 119 726
Hongrie
Cereal Partners Hungária Kft.
Budapest
50%
HUF
22 000 000
Kékkúti Ásvànyvíz Zrt.
Budapest
100%
HUF
238 326 000
Nestlé Hungária Kft.
Budapest
100%
HUF
6 000 000 000
Fastlog S.p.A.
Assago
100%
EUR
154 935
Galderma Italia S.p.A.
Milano
100%
EUR
612 000
Nespresso Italiana S.p.A.
Assago
100%
EUR
250 000
Nestlé ltaliana S.p.A.
Assago
100%
EUR
25 582 492
Sanpellegrino S.p.A.
San Pellegrino Terme
100%
EUR
58 742 145
Almaty
100%
KZT
91 900
Vilnius
100%
LTL
110 000
Luxembourg
100%
EUR
105 200 000
Luxembourg
100%
EUR
12 525
1)
Italie
Kazakhstan
Nestlé Food Kazakhstan LLP
Lituanie
UAB “Nestlé Baltics”
Luxembourg
Compagnie Financière du Haut-Rhin S.A.
◊
Nespresso Luxembourg Sàrl
Nestlé Finance International Ltd
◊
Luxembourg
100%
EUR
440 000
Nestlé Treasury International S.A.
◊
Luxembourg
100%
EUR
1 000 000
NTC-Europe S.A.
◊
Luxembourg
100%
EUR
3 565 000
Skopje-Karpos
100%
MKD
31 065 780
Macédoine
Nestlé Adriatik Makedonija d.o.o.e.l.
138
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Lija
100%
EUR
116 470
25 370 000
Malte
Nestlé Malta Ltd
Pays-Bas
East Springs International N.V.
Amsterdam
100%
EUR
Galderma BeNeLux B.V.
Rotterdam
100%
EUR
18 002
Nespresso Nederland B.V.
Amsterdam
100%
EUR
680 670
Nestlé Nederland B.V.
Amstelveen
100%
EUR
11 346 000
Oslo
100%
NOK
81 250 000
14 572 838
◊
Norvège
A/S Nestlé Norge
Pologne
Cereal Partners Poland Torun-Pacific Sp. Z o.o.
50%
PLN
Galderma Polska Z o.o.
Warszawa
100%
PLN
93 000
Nestlé Polska S.A.
Warszawa
100%
PLN
50 000 000
Nestlé Waters Polska S.A.
Warszawa
100%
PLN
196 100 000
1)
Torun
Portugal
Cereal Associados Portugal A.E.I.E.
Oeiras
50%
EUR
99 760
Nestlé Portugal S.A.
Oeiras
100%
EUR
30 000 000
Prolacto-Lacticinios de São Miguel S.A.
Ponta Delgada
100%
EUR
700 000
Nestlé (lreland) Ltd
Dublin
100%
EUR
41 964 052
Wyeth Nutritionals Ireland Limited
Askeaton
100%
USD
885 599 990
Beograd-Surcin
100%
RSD
10 422 773 314
Bucharest
100%
RON
132 906 800
1)
République d'Irlande
République de Serbie
Nestlé Adriatic S d.o.o., Beograd-Surcin
Roumanie
Nestlé Romania S.R.L.
Russie
Cereal Partners Rus, LLC
Moscow
50%
RUB
28 730 860
LLC Nestlé Watercoolers Service
Moscow
100%
RUB
20 372 926
Nestlé Kuban LLC
Timashevsk
100%
RUB
11 041 793
Nestlé Rossiya LLC
Moscow
100%
RUB
840 153 854
ooo Galderma LLC
Moscow
100%
RUB
25 000 000
Prievidza
100%
EUR
13 277 568
1)
République slovaque
Nestlé Slovensko s.r.o.
139
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
120 202
Espagne
Cereal Partners España A.E.I.E.
50%
EUR
Davigel España S.A.
Sant Just Desvern (Barcelona)
100%
EUR
984 000
Helados y Postres S.A.
Vitoria (Alava)
100%
EUR
103 900 300
120 000
Innéov España S.A.
1)
Esplugues de Llobregat (Barcelona)
Madrid
50%
EUR
Laboratorios Galderma, S.A.
Madrid
100%
EUR
432 480
Nestlé España S.A.
Esplugues de Llobregat (Barcelona)
100%
EUR
100 000 000
Nestlé Purina PetCare España S.A.
Castellbisbal (Barcelona)
100%
EUR
12 000 000
Productos del Café S.A.
Reus (Tarragona)
100%
EUR
6 600 000
1)
Suède
Galderma Holding AB
Uppsala
100%
SEK
50 000
Galderma Nordic AB
Uppsala
100%
SEK
31 502 698
Nestlé Sverige AB
Helsingborg
100%
SEK
20 000 000
Q-Med AB
Uppsala
100%
SEK
24 845 500
1 000 000
◊
Suisse
Beverage Partners Worldwide (Europe) AG
Zürich
50%
CHF
CPW Operations Sàrl
1)
Prilly
50%
CHF
20 000
CPW S.A.
1)
Prilly
50%
CHF
10 000 000
Eckes-Granini (Suisse) S.A.
2)
Henniez
49%
CHF
2 000 000
Entreprises Maggi S.A.
◊
Cham
100%
CHF
100 000
Galderma Pharma S.A.
◊
Lausanne
100%
CHF
48 900 000
Galderma S.A.
Cham
100%
CHF
178 100
Galderma Schweiz AG
Egerkingen
100%
CHF
100 000
Châtel-St-Denis
100%
CHF
35 000 000
Vevey
100%
CHF
5 000 000
Cham
100%
CHF
30 000 000
Nestlé Health Science S.A.
Vevey
100%
CHF
100 000
Nestlé Institute of Health Sciences S.A.
Ecublens
100%
CHF
100 000
Nestlé International Travel Retail S.A.
Vevey
100%
CHF
3 514 000
Nestlé Nespresso S.A.
Lausanne
100%
CHF
2 000 000
Nestlé Operational Services Worldwide S.A.
Bussigny-près-Lausanne
100%
CHF
100 000
Nestlé Waters (Suisse) S.A.
Henniez
100%
CHF
5 000 000
La Tour-de-Peilz
100%
CHF
6 500 000
Vevey
100%
CHF
100 000
Société des Produits Nestlé S.A.
Vevey
100%
CHF
54 750 000
Sofinol S.A.
Manno
100%
CHF
3 000 000
Spirig Phama AG
Egerkingen
100%
CHF
600 000
25 020 000
Intercona Re AG
◊ 1)
◊
Nestec S.A.
Nestlé Finance S.A.
◊
Nestrade S.A.
Nutrition-Wellness Venture AG
◊
Turquie
Cereal Partners Gida Ticaret Limited Sirketi
50%
TRY
Erikli Dagitim ve Pazarlama A.S.
Bursa
100%
TRY
3 849 975
Erikli Su ve Mesrubat Sanayi ve Ticaret A.S.
Bursa
100%
TRY
12 700 000
Nestlé Türkiye Gida Sanayi A.S.
Istanbul
99,9%
TRY
35 000 000
Nestlé Waters Gida ve Mesrubat Sanayi Ticaret A.S.
Bursa
100%
TRY
8 000 000
140
1)
Istanbul
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
LLC Nestlé Ukraine
Kyiv
100%
USD
150 000
LLC Technocom
Kharkiv
100%
UAH
119 658 066
PJSC "Lviv Confectionery Factory Svitoch”
Lviv
97%
UAH
88 111 060
PRJSC Volynholding
Torchyn
100%
UAH
100 000
Ukraine
Royaume-Uni
Cereal Partners UK
50%
GBP
—
Galderma (UK) Ltd
Watford
100%
GBP
1 500 000
Nespresso UK Ltd
Gatwick
100%
GBP
275 000
Nestec York Ltd
Gatwick
100%
GBP
500 000
Gatwick
100%
GBP
77 940 000
Nestlé Purina PetCare (UK) Ltd
Gatwick
100%
GBP
44 000 000
Nestlé UK Ltd
Gatwick
100%
GBP
129 972 342
Gatwick
100%
GBP
640
Gatwick
100%
GBP
6 500 002
Liverpool
100%
GBP
625 379
Nestlé Holdings (UK) PLC
1)
◊
Nestlé Waters UK Ltd
Nestlé Waters (UK) Holdings Ltd
Vitaflo (International) Ltd
◊
Herts
141
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Nestlé Algérie SpA
Alger
70%
DZD
7 000 000
Nestlé Waters Algérie SpA
Blida
60%
DZD
377 606 250
Luanda
100%
AOA
24 000 000
Ouagadougou
100%
XOF
50 000 000
Douala
100%
XAF
4 323 960 000
N'Djamena
100%
XAF
50 000 000
Abidjan
100%
XOF
10 000 000
Abidjan
86,5%
XOF
5 517 600 000
Kinshasa
100%
USD
33 200 000
Nestlé Egypt S.A.E.
Giza
100%
EGP
80 722 000
Nestlé Waters Distribution Company
Cairo
64%
EGP
15 200 000
Nestlé Waters Egypt S.A.E.
Cairo
63,7%
EGP
81 500 000
90%
XAF
344 000 000
Afrique
Algérie
Angola
Nestlé Angola Lda
Burkina Faso
Nestlé Burkina Faso S.A.
Cameroun
Nestlé Cameroun S.A.
Tchad
Nestlé Chad S.A.
Côte d'Ivoire
Centre de Recherche et de Développement Nestlé Abidjan S.A.
Nestlé Côte d’Ivoire S.A.
∆
Cotée à la bourse d'Abidjan, capitalisation boursière XOF 60,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) CI0009240728
République démocratique du Congo
Nestlé Congo S.A.R.L
Egypte
Gabon
Nestlé Gabon, S.A.
Libreville
Ghana
Nestlé Central and West Africa Ltd
Accra
100%
GHS
46 000
Nestlé Ghana Ltd
Accra
76%
GHS
20 100 000
Conakry
99%
GNF
3 424 000 000
Nestlé Equatorial African Region Limited
Nairobi
100%
KES
132 000 000
Nestlé Kenya Ltd
Nairobi
100%
KES
226 100 400
Bamako
100%
XOF
10 000 000
Guinée
Nestlé Guinée S.A.
Kenya
Mali
Nestlé Mali S.A.U.
142
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Nestlé SEA Trading Ltd
Port Louis
100%
USD
2
Nestlé’s Products (Mauritius) Ltd
Port Louis
100%
BSD
71 500
Ile Maurice
Maroc
Nestlé Maghreb S.A.
Casablanca
100%
MAD
300 000
Nestlé Maroc S.A.
El Jadida
94,5%
MAD
156 933 000
Maputo
100%
MZN
4 000
Niamey
99,6%
XOF
50 000 000
Ilupeju
63,5%
NGN
396 328 126
1 620 000 000
Mozambique
Nestlé Mocambique Lda
Niger
Nestlé Niger S.A.
Nigeria
Nestlé Nigeria Plc
∆
Cotée à la Nigerian Stock Exchange, capitalisation boursière NGN 802,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) NGNESTLE0006
Sénégal
Nestlé Sénégal S.A.
Dakar
100%
XOF
Galderma Laboratories South Africa (Pty) Ltd
Bryanston
100%
ZAR
375 000
Nestlé (South Africa) (Pty) Ltd
Johannesburg
100%
ZAR
553 400 000
Lome
100%
XOF
50 000 000
Nestlé Tunisie Distribution S.A.
Tunis
99,5%
TND
100 000
Nestlé Tunisie S.A.
Tunis
99,5%
TND
8 438 280
Lusaka
100%
ZMW
2 317 500
Harare
100%
USD
2 100 000
Afrique du Sud
Togo
Nestlé Togo S.A.U.
Tunisie
Zambie
Nestlé Zambia Trading Ltd
Zimbabwe
Nestlé Zimbabwe (Private) Ltd
143
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Amériques
Argentine
Dairy Partners Americas Manufacturing Argentina S.A.
Buenos Aires
100%
ARS
73 562 144
Eco de Los Andes S.A.
Buenos Aires
50.9%
ARS
92 524 285
Galderma Argentina S.A.
Buenos Aires
100%
ARS
9 900 000
Nestlé Argentina S.A.
Buenos Aires
100%
ARS
150 720 000
Bermudes
Centram Holdings Ltd
◊
Hamilton
100%
USD
12 000
DPA Manufacturing Holdings Ltd
◊
Hamilton
100%
USD
23 639 630
Industrias Alimentícias Fagal S.R.L.
Santa Cruz
100%
BOB
133 100 000
Nestlé Bolivia S.A.
Santa Cruz
100%
BOB
191 900
161 450 000
Bolivie
Brésil
Chocolates Garoto S.A.
Vila Velha
100%
BRL
CPW Brasil Ltda
1)
Caçapava
50%
BRL
7 885 520
Dairy Partners Americas Brasil Ltda
3)
São Paulo
49%
BRL
27 606 368
São Paulo
100%
BRL
39 468 974
Garanhuns
49%
BRL
100 000
São Paulo
100%
BRL
39 741 602
Dairy Partners Americas Manufacturing Brasil Ltda
Dairy Partners Americas Nordeste – Produtos
Alimentícios Ltda
3)
Galderma Brasil Ltda
Innéov Brasil Nutricosméticos Ltda
50%
BRL
201 160
Nestlé Brasil Ltda
São Paulo
100%
BRL
452 985 643
Nestlé Nordeste Alimentos e Bebidas Ltda
Feira de Santana
100%
BRL
12 713 641
Nestlé Sudeste Alimentos e Bebidas Ltda
São Paulo
100%
BRL
109 317 818
Nestlé Sul - Alimentos e Bebidas Ltda
Carazinho
100%
BRL
73 049 736
Nestlé Waters Brasil – Bebidas e Alimentos Ltda
São Paulo
100%
BRL
87 248 341
Rio de Janeiro
100%
BRL
22 798 971
G. Production Canada Inc.
Baie D'Urfé (Québec)
100%
CAD
100
Galderma Canada Inc.
New Brunswick
100%
CAD
100
Nestlé Canada Inc.
Toronto (Ontario)
100%
CAD
47 165 540
Toronto (Ontario)
100%
CAD
1 010
Toronto (Ontario)
100%
CAD
106 000 100
60%
SGD
7 950 000
1)
Duque de Caxias
Q-Med Brasil Comerci e Importaçaõ de Productos
Medicos Ltda
Canada
Nestlé Capital Canada Ltd
◊
Nestlé Globe Inc.
Iles Cayman
Hsu Fu Chi International Limited
◊
Grand Cayman
Aguas CCU – Nestlé Chile S.A.
3)
Santiago de Chile
49,8%
CLP
49 799 375 321
Cereales CPW Chile Ltda
1)
Santiago de Chile
50%
CLP
3 026 156 114
Comercializadora de Productos Nestlé S.A.
Santiago de Chile
99,7%
CLP
1 000 000
Nestlé Chile S.A.
Santiago de Chile
99,7%
CLP
11 832 926 000
Chili
144
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Comestibles La Rosa S.A.
Bogotá
Dairy Partners Americas Manufacturing Colombia Ltda
Bogotá
100%
COP
126 397 400
100%
COP
Galderma de Colombia S.A.
200 000 000
Bogotá
100%
COP
2 250 000 000
Nestlé de Colombia S.A.
Bogotá
100%
COP
1 291 305 400
Nestlé Purina PetCare de Colombia S.A.
Bogotá
100%
COP
17 030 000 000
Compañía Nestlé Costa Rica S.A.
Barreal de Heredia
100%
CRC
18 000 000
Gerber Ingredients, S.A.
San José
100%
CRC
10 000
Colombie
Costa Rica
Cuba
Coralac S.A.
La Habana
60%
USD
6 350 000
Los Portales S.A.
La Habana
50%
USD
24 110 000
République dominicaine
Nestlé Dominicana S.A.
Santo Domingo
97,4%
DOP
48 500 000
Silsa Dominicana S.A.
Santo Domingo
97,4%
USD
50 000
Ecuajugos S.A.
Quito
100%
USD
521 583
Industrial Surindu S.A.
Quito
100%
USD
3 000 000
Nestlé Ecuador S.A.
Quito
100%
USD
1 776 760
San Salvador
100%
USD
4 457 200
Malher Export S.A.
Guatemala
100%
GTQ
5 000
Malher S.A.
Guatemala
100%
GTQ
100 000 000
Nestlé Guatemala S.A.
Mixco
100%
GTQ
23 460 600
SERESA, Contratación de Servicios Empresariales, S.A.
Guatemala
100%
GTQ
5 000
Tegucigalpa
100%
PAB
200 000
Kingston
100%
JMD
49 200 000
Equateur
El Salvador
Nestlé El Salvador, S.A. de C.V.
Guatemala
Honduras
Nestlé Hondureña S.A.
Jamaïque
Nestlé Jamaica Ltd
145
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
43 138 000
Mexique
CPW México, S. de R.L. de C.V.
México, D.F.
50%
MXN
Galderma México, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
2 385 000
Manantiales La Asunción, S.A.P.I. de C.V.
México, D.F.
40%
MXN
1 035 827 492
México, D.F.
100%
MXN
500 050 000
México, D.F.
100%
MXN
445 826 740
Nespresso México, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
10 050 000
Nestlé México, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
607 532 730
Nestlé Servicios Corporativos, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
170 100 000
Nestlé Servicios Industriales, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
1 050 000
Productos Gerber, S.A. de C.V.
Queretaro
100%
MXN
5 252 440
Ralston Purina México, S.A. de C.V.
México, D.F.
100%
MXN
9 257 112
Waters Partners Services México, S.A.P.I. de C.V.
México, D.F.
40%
MXN
620 000
1)
Marcas Nestlé, S.A. de C.V.
Nescalín, S.A. de C.V.
◊
(a)
(a)
Nicaragua
Compañía Centroaméricana de Productos Lácteos, S.A.
Managua
92,6%
NIO
10 294 900
Nestlé Nicaragua, S.A.
Managua
100%
USD
150 000
286 000
Panama
Food Products (Holdings), S.A.
◊
Panamá City
100%
PAB
Garma Enterprises, S.A.
◊
Panamá City
100%
PAB
0
Lacteos de Centroamérica, S.A.
Panamá City
100%
USD
1 500 000
Nestlé Centroamérica, S.A.
Panamá City
100%
USD
1 000 000
Nestlé Panamá, S.A.
Panamá City
100%
PAB
17 500 000
Panamá City
100%
USD
750 000
Asunción
100%
PYG
100 000 000
Unilac, Inc.
◊
Paraguay
Nestlé Paraguay S.A.
Pérou
Nestlé Marcas Perú, S.A.C.
Lima
100%
PEN
1 000
Nestlé Perú, S.A.
Lima
99,6%
PEN
120 683 387
Nestlé Puerto Rico, Inc.
San Juan
100%
USD
500 000
Payco Foods Corporation
Bayamon
100%
USD
890 000
Nestlé Caribbean, Inc.
Valsayn
100%
USD
100 000
Nestlé Trinidad and Tobago Ltd
Valsayn
100%
TTD
35 540 000
Puerto Rico
Trinité-et-Tobago
(a)Le
146
droit de vote correspond à 51%
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
—
Etats-Unis
Beverage Partners Worldwide (North America)
1)
Brand Direct Health, LLC
Wilmington (Delaware)
50%
USD
100%
USD
—
1 001
Checkerboard Holding Company, Inc.
◊
100%
USD
Dreyer’s Grand Ice Cream Holdings, Inc.
◊
100%
USD
10
Fort Worth (Texas)
100%
USD
981
Galderma Laboratories, Inc.
Gerber Life Insurance Company
New York
100%
USD
148 500 000
Gerber Products Company
Fremont (Michigan)
100%
USD
1 000
Malher, Inc.
Stafford (Texas)
100%
USD
1 000
Nespresso USA, Inc.
100%
USD
1 000
100%
USD
1 000 000
Nestlé Dreyer's Ice Cream Company
100%
USD
1
Nestlé HealthCare Nutrition, Inc.
100%
USD
50 000
1
Nestlé Capital Corporation
◊
◊
Nestlé Health Science-Pamlab, Inc.
100%
USD
Nestlé Health Science US Holdings, Inc.
◊
100%
USD
1
Nestlé Holdings, Inc.
◊
100%
USD
100 000
Nestlé Insurance Holdings, Inc.
◊
100%
USD
10
Nestlé Nutrition R&D Centers, Inc.
100%
USD
10 000
Nestlé Prepared Foods Company
Philadelphia (Pennsylvania)
100%
USD
476 760
Nestlé Purina PetCare Company
St. Louis (Missouri)
100%
USD
1 000
Nestlé Purina PetCare Global Resources, Inc.
100%
USD
1 000
Nestlé R&D Center, Inc.
100%
USD
10 000
Nestlé Transportation Company
100%
USD
100
Nestlé USA, Inc.
100%
USD
1 000
100%
USD
10 000 000
100%
USD
10 700 000
100%
USD
1
Los Angeles (California)
100%
USD
100
Nestlé Waters North America Holdings, Inc.
◊
Nestlé Waters North America, Inc.
NiMCo US, Inc.
◊
Prometheus Laboratories Inc.
Red Maple Insurance Company
Williston (Vermont)
100%
USD
1 200 000
Austin (Texas)
100%
USD
10
Cleveland (Ohio)
100%
USD
0
Cincinnati (Ohio)
100%
USD
0
100%
USD
100 000
Vitality Foodservice, Inc.
Dover (Delaware)
100%
USD
1 240
Waggin' Train LLC
100%
USD
—
Zuke's LLC
100%
USD
0
Montevideo
100%
UYU
9 495 189
Laboratorios Galderma Venezuela, S.A.
Caracas
100%
VEF
5 000
Nestlé Cadipro, S.A.
Caracas
100%
VEF
50 633 501
Nestlé Venezuela, S.A.
Caracas
100%
VEF
516 590
◊
Sweet Leaf Tea Company
The Stouffer Corporation
◊
Tradewinds Beverage Company
TSC Holdings, Inc.
◊
Uruguay
Nestlé del Uruguay S.A.
Venezuela
147
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Manama
49%
BHD
200 000
100%
BDT
100 000 000
Asie
Bahreïn
Nestlé Bahrain Trading WLL
Bangladesh
Nestlé Bangladesh Limited
Dhaka
Région Chine
Anhui Yinlu Foods Co., Ltd.
Chuzhou
60%
CNY
303 990 000
Beverage Partners Worldwide (Pacific) Limited
Hong Kong
50%
HKD
352 000 000
Chengdu Hsu Chi Foods Co., Limited
Chengdu
60%
CNY
40 000 000
Tianjin
50%
CNY
305 000 000
Dongguan Andegu Plastic Packaging Material Limited
Dongguan
60%
HKD
10 000 000
Dongguan Hsu Chi Food Co., Limited
Dongguan
60%
HKD
700 000 000
Galderma Hong Kong Limited
Hong Kong
100%
HKD
10 000
Galderma Trading (Shanghai) Co. Ltd
Shanghai
100%
EUR
400 000
Guangzhou Refrigerated Foods Limited
Guangzhou
95,5%
CNY
390 000 000
Henan Hsu Fu Chi Foods Co., Limited
Zhumadian
60%
CNY
210 000 000
Wanchai
60%
USD
100 000
Hubei Yinlu Foods Co., Limited
Hanchuan
60%
CNY
353 000 000
Nestlé (China) Limited
Beijing
100%
CNY
250 000 000
Nestlé Dongguan Limited
Dongguan
100%
CNY
536 000 000
Nestlé Hong Kong Limited
Hong Kong
100%
HKD
250 000 000
Nestlé Hulunbeir Limited
Hulunbeir
100%
CNY
158 000 000
Nestlé Nespresso Beijing Limited
Beijing
100%
CNY
7 000 000
Nestlé Purina PetCare Tianjin Limited
Tianjin
100%
CNY
40 000 000
Nestlé Qingdao Limited
Laixi
100%
CNY
930 000 000
Nestlé R&D (China) Limited
Beijing
100%
CNY
40 000 000
Nestlé Shanghai Limited
Shanghai
95%
CNY
200 000 000
Nestlé Shuangcheng Limited
Shuangcheng
Nestlé Sources Shanghai Limited
Shanghai
Nestlé Sources Tianjin Limited
CPW Tianjin Limited
Hsu Fu Chi International Holdings Limited
1)
◊
97%
CNY
435 000 000
100%
CNY
211 000 000
Tianjin
95%
CNY
204 000 000
Nestlé Taiwan Limited
Taipei
100%
TWD
100 000 000
Nestlé Tianjin Limited
Tianjin
100%
CNY
785 000 000
Q-Med International Trading (Shanghai) Limited
Shanghai
100%
USD
600 000
Shandong Yinlu Foods Co. Limited
Jinan
60%
CNY
146 880 000
Shanghai Nestlé Product Services Limited
Shanghai
100%
CNY
83 000 000
Shanghai Totole First Food Limited
Shanghai
80%
CNY
72 000 000
Shanghai Totole Food Limited
Shanghai
80%
USD
7 800 000
Sichuan Haoji Food Co. Limited
Puge
80%
CNY
80 000 000
40 000 000
Suzhou Hexing Food Co., Ltd
80%
CNY
Hong Kong
100%
HKD
100 010
Wyeth (Shanghai) Trading Company Limited (China)
Shanghai
100%
USD
1 000 000
Wyeth Nutritional (China) Co., Limited
Suzhou
100%
CNY
900 000 000
Xiamen Yinlu Foods Group Co., Limited
Xiamen
60%
CNY
496 590 000
Yunnan Dashan Drinks Co., Limited
Kunming
100%
CNY
35 000 000
Wyeth (Hong Kong) Holding Company Limited
148
Suzhou
◊
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Galderma India Private Ltd
Mumbai
100%
INR
24 156 000
Nestlé R&D Centre India Private Ltd
New Delhi
100%
INR
2 101 380 000
New Delhi
62,8%
INR
964 157 160
Inde
Nestlé India Ltd
∆
Cotée à la bourse de Mumbai, capitalisation boursière INR 616,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) INE239A01016
Indonésie
P. T. Nestlé Indofood Citarasa Indonesia
Jakarta
50%
IDR
200 000 000 000
P. T. Nestlé Indonesia
Jakarta
90,2%
IDR
152 753 440 000
P. T. Wyeth Nutrition Indonesia
Jakarta
90%
IDR
2 000 000 000
1)
Iran
Anahita Polour Industrial Mineral Water Company
Tehran
100%
IRR
35 300 000 000
Nestlé Iran (Private Joint Stock Company)
Tehran
89,7%
IRR
358 538 000 000
Tel-Aviv
100%
ILS
1 000
Shoam
63,7%
ILS
110 644 444
Israël
Nespresso Israel Ltd
OSEM Investments Ltd
∆
Cotée à la bourse de Tel-Aviv, capitalisation boursière ILS 7,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) IL0003040149
Japon
Galderma K.K.
Tokyo
100%
JPY
10 000 000
Nestlé Japan Ltd
Kobe
100%
JPY
10 000 000 000
Nestlé Nespresso K.K.
Kobe
100%
JPY
10 000 000
Jordanie
Ghadeer Mineral Water Co. WLL
Amman
75%
JOD
1 785 000
Nestlé Jordan Trading Company Ltd
Amman
77,8%
JOD
410 000
49%
KWD
300 000
1 610 000 000
Koweït
Nestlé Kuwait General Trading Company WLL
Safat
Liban
Société des Eaux Minérales Libanaises S.A.L.
Hazmieh
100%
LBP
Société pour l’Exportation des Produits Nestlé S.A.
Baabda
100%
CHF
1 750 000
SOHAT Distribution S.A.L.
Hazmieh
100%
LBP
160 000 000
Malaisie
Cereal Partners (Malaysia) Sdn. Bhd.
Nestlé (Malaysia) Bhd.
1)
Petaling Jaya
50%
MYR
2 500 000
◊ ∆
Petaling Jaya
72,6%
MYR
234 500 000
Cotée à la bourse de Kuala Lumpur, capitalisation boursière MYR 16,1 milliards, numéro de valeur (ISIN) MYL4707OO005
Nestlé Asean (Malaysia) Sdn. Bhd.
Petaling Jaya
72,6%
MYR
42 000 000
Nestlé Manufacturing (Malaysia) Sdn. Bhd.
Petaling Jaya
72,6%
MYR
132 500 000
Nestlé Products Sdn. Bhd.
Petaling Jaya
72,6%
MYR
25 000 000
Purina PetCare (Malaysia) Sdn. Bhd.
Petaling Jaya
100%
MYR
1 100 000
Wyeth Nutrition (Malaysia) Sdn. Bhd.
Petaling Jaya
100%
MYR
61 969 505
149
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
Muscat
49%
OMR
300 000
Lahore
59%
PKR
453 495 840
97,5%
JOD
200 000
Oman
Nestlé Oman Trading LLC
Pakistan
Nestlé Pakistan Ltd
∆
Cotée à la bourse de Karachi et de Lahore, capitalisation boursière PKR 412,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) PK0025101012
Territoires palestiniens
Nestlé Trading Private Limited Company
Bethlehem
Philippines
CPW Philippines, Inc.
50%
PHP
7 500 000
Galderma Philippines, Inc.
Manila
100%
PHP
12 500 000
Nestlé Business Services AOA, Inc.
Bulacan
100%
PHP
70 000 000
Nestlé Philippines, Inc.
Cabuyao
100%
PHP
2 300 927 400
88,5%
PHP
630 000 000
100%
PHP
610 418 100
Penpro, Inc.
1)
◊
Wyeth Philippines, Inc.
Makati City
Makati City
Manila
(b)
Qatar
Al Manhal Water Factory Co. Ltd WLL
Doha
51%
QAR
5 500 000
Nestlé Qatar Trading LLC
Doha
49%
QAR
1 680 000
Seoul
100%
KRW
500 000 000
Seoul
50%
KRW
52 783 120 000
Nestlé Korea Yuhan Chaegim Hoesa
Seoul
100%
KRW
10 100 000 000
Pulmuone Waters Co., Ltd
Gyeonggi-Do
51%
KRW
6 778 760 000
Al Anhar Water Factory Co. Ltd
Jeddah
64%
SAR
7 500 000
Al Manhal Water Factory Co. Ltd
Riyadh
64%
SAR
7 000 000
Nestlé Saudi Arabia LLC
Jeddah
75%
SAR
27 000 000
Nestlé Water Factory Co. Ltd
Riyadh
64%
SAR
15 000 000
Pure Water Factory Co. Ltd
Madinah
64%
SAR
5 000 000
Jeddah
51%
SAR
51 000 000
SHAS Company for Water Services Ltd
Riyadh
64%
SAR
13 500 000
Springs Water Factory Co. Ltd
Dammam
64%
SAR
5 000 000
Galderma Singapore Private Ltd
Singapore
100%
SGD
1 387 000
Nestlé R&D Center (Pte) Ltd
Singapore
100%
SGD
20 000 000
Singapore
100%
SGD
1 000 000
Singapore
100%
JPY
10 000 000 000
Singapore
100%
République de Corée
Galderma Korea Ltd
LOTTE-Nestlé (Korea) Co., Ltd
1)
Arabie Saoudite
Saudi Food Industries Co. Ltd
3)
Singapour
Nestlé Singapore (Pte) Ltd
Nestlé TC Asia Pacific Pte Ltd
Wyeth Nutritionals (Singapore) Pte Ltd
(b)
◊
SGD
2
SGD
2 159 971 715
Le droit de vote correspond à 40%
150
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
90.8%
LKR
537 254 630
100%
SYP
800 000 000
Sri Lanka
Nestlé Lanka PLC
∆
Colombo
Cotée à la bourse de Colombo, capitalisation boursière LKR 113,1 milliards, numéro de valeur (ISIN) LK0128N00005
Syrie
Nestlé Syria S.A.
Damascus
Thaïlande
Galderma (Thailand) Ltd
Bangkok
100%
THB
100 000 000
Nestlé (Thai) Ltd
Bangkok
100%
THB
880 000 000
Perrier Vittel (Thailand) Ltd
Bangkok
100%
THB
235 000 000
Quality Coffee Products Ltd
Bangkok
50%
THB
500 000 000
600 000
Emirats Arabes Unis
CP Middle East FZCO
Dubai
50%
AED
Nestlé Dubai Manufacturing LLC
Dubai
49%
AED
300 000
Nestlé Middle East FZE
Dubai
100%
AED
3 000 000
2 997 343 684
Nestlé Treasury Centre-Middle East & Africa Ltd
1)
Dubai
100%
USD
Nestlé UAE LLC
Dubai
49%
AED
2 000 000
Nestlé Waters Factory H&O LLC
Dubai
48%
AED
22 300 000
99,8%
USD
38 715 463
◊
Ouzbékistan
Uzbek-Swiss JV Nestlé Uzbekistan LLC
Namangan
Vietnam
La Vie Limited Liability Company
Long An
65%
USD
2 663 400
Nestlé Vietnam Ltd
Bien Hoa
100%
USD
155 266 000
151
Participation
Sociétés
Lieu en %
Devise
Capital
107 800 000
Océanie
Australie
Cereal Partners Australia Pty Ltd
Sydney
50%
AUD
Galderma Australia Pty Ltd
Belrose
100%
AUD
2 500 300
Nestlé Australia Ltd
Sydney
100%
AUD
274 000 000
Lami
100%
FJD
3 000 000
Papeete
100%
XPF
5 000 000
Nouméa
100%
XPF
250 000 000
Auckland
50%
NZD
—
Auckland
100%
NZD
300 000
Lae
100%
PGK
11 850 000
1)
Fidji
Nestlé (Fiji) Ltd
Polynésie Française
Nestlé Polynésie S.A.S.
Nouvelle-Calédonie
Nestlé Nouvelle-Calédonie S.A.S.
Nouvelle-Zélande
CPW New Zealand
Nestlé New Zealand Limited
1)
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Nestlé (PNG) Ltd
152
Unités d’assistance, de recherche et de développement
Assistance technique
Centres de recherche
Centres de recherche et développement
Centres de technologie de produits
TA
R
R&D
PTC
Lieu des activités
Suisse
Nestec S.A.
Vevey
TA
Société d’assistance technique, scientifique, commerciale et d’affaires, dont les unités, spécialisées dans tous les domaines
d’affaires de l’entreprise fournissent en permanence leur savoir-faire et leur assistance aux sociétés opérationnelles du Groupe
dans le cadre de divers contrats de licences. Elle est en outre chargée de l’ensemble des activités de recherche scientifique et de
développement technologique, qu’elle effectue elle-même ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées.
Les unités concernées sont les suivantes:
Clinical Development Unit
Lausanne
R
Orbe
R&D
Nestlé Institute of Health Sciences
Ecublens
R
Konolfingen
PTC
Orbe
PTC
Nestlé R&D Centre
Broc
R&D
Nestlé R&D Centre
Orbe
R&D
Nestlé Research Centre
Lausanne
R
Nestlé System Technology Centre
Orbe
PTC
Rutherglen
R&D
Santiago de Chile
R&D
Abidjan
R&D
Galderma R&D Centre
Biot
R&D
Beauvais
PTC
Lisieux
PTC
Vittel
PTC
Nestlé R&D Centre
Aubigny
R&D
Nestlé R&D Centre
Tours
R&D
Singen
PTC
CPW R&D Centre
1)
Australie
CPW R&D Centre
1)
Chili
Nestlé R&D Centre
Côte d'Ivoire
Nestlé R&D Centre
France
Allemagne
153
Lieu des activités
Région Chine
Nestlé R&D Centre
Beijing
R&D
Nestlé R&D Centre
Shanghai
R&D
Gurgaon
R&D
Sderot
R&D
Sansepolcro
R&D
Queretaro
R&D
Askeaton
R&D
Singapore
R&D
Uppsala
R&D
York
PTC
Galderma R&D Centre
Cranbury (New Jersey)
R&D
Fremont (Michigan)
PTC
Marysville (Ohio)
PTC
St. Louis (Missouri)
PTC
Nestlé R&D Centre
Bakersfield (California)
R&D
Nestlé R&D Centre
Minneapolis (Minnesota)
R&D
Nestlé R&D Centre
San Diego (California)
R&D
Nestlé R&D Centre
Solon (Ohio)
R&D
Nestlé R&D Centre
St. Joseph (Missouri)
R&D
Nestlé R&D Centre
King of Prussia (Pennsylvania)
R&D
Inde
Nestlé R&D Centre
Israël
Nestlé R&D Centre
Italie
Nestlé R&D Centre
Mexique
Nestlé R&D Centre
République d'Irlande
Nestlé R&D Centre
Singapour
Nestlé R&D Centre
Suède
Galderma R&D Centre
Royaume-Uni
Etats-Unis
154
148es Comptes annuels
de Nestlé S.A.
157
Compte de résultat de l’exercice 2014
158
Bilan au 31 décembre 2014
159
167
Notes sur les comptes annuels
2. Revenus de sociétés du Groupe
3. Produits financiers
4. Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés
5. Amortissements
6. Frais d’administration et autres charges
7. Charges financières
8. Impôts
9. Disponibilités
10. Créances
11. Immobilisations financières
12. Participations à des sociétés du Groupe
13. Prêts à des sociétés du Groupe
14. Propres actions
15. Immobilisations incorporelles
17. Dettes à court terme
18. Dettes à long terme
19. Provisions
20. Capital-actions
21. Mouvement des fonds propres
22. Réserve pour propres actions
23. Engagements hors-bilan
24. Evaluation des risques
25. Informations additionnelles
169
Proposition de répartition du bénéfice
170
Rapport de l’organe de révision
159
161
162
163
164
165
166
En cas de doute ou de différence d’interprétation, la version
anglaise prévaut contre les versions française et allemande.
156
148es Comptes annuels de Nestlé S.A.
Compte de résultat
En millions de CHF
Notes
2014
2013
Revenus de sociétés du Groupe
2
6 616
8 089
Produits financiers
3
305
208
Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés
4
7 449
1 247
Produits
Autres produits
Total des produits
100
128
14 470
9 672
Charges
Amortissements
5
(2 200)
(1 376)
Frais d’administration et autres charges
6
(260)
(249)
7
(53)
(52)
(2 513)
(1 677)
Total des charges avant impôts
Bénéfice avant impôts
Impôts
11 957
8
21
(457)
11 500
7 995
(537)
7 458
157
Bilan au 31 décembre 2014
avant répartition du bénéfice
En millions de CHF
Notes
2014
2013
9
2 221
2 709
10
1 007
1 026
Actif
Actifs courants
Disponibilités
Créances
11
7
3 239
3 742
Actifs non courants
11
47 867
41 620
15
—
367
16
1
—
47 868
41 987
Total de l’actif
51 107
45 729
4 199
4 045
Passif
Fonds étrangers
Dettes à court terme
17
Dettes à long terme
18
Provisions
19
6
11
162
154
1 335
751
5 702
4 961
Fonds propres
20/21
322
322
Réserves légales
Capital-actions
21
5 364
3 818
Réserve spéciale
21
27 683
29 165
Bénéfice reporté
21
536
5
Profit de l’année
21
11 500
7 458
Total des fonds propres
45 405
40 768
Total du passif
51 107
45 729
158
Notes sur les comptes annuels
Principes généraux
Nestlé S.A. (la Société) est la holding faîtière du Groupe
Nestlé lequel comprend des sociétés affiliées et associées
ainsi que des coentreprises dans le monde. Les comptes
annuels sont dressés conformément aux principes d’évaluation prescrits par la loi suisse. En outre, ils sont établis selon
le principe des coûts historiques et prennent en considération les revenus et charges non encore échus à la date du
bilan.
Conversion des monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont converties en
francs suisses au cours de change en vigueur au moment
où elles sont effectuées ou, si elles sont couvertes à terme,
à celui de l’instrument de couverture utilisé. Les actifs et
passifs non-monétaires sont valorisés aux cours historiques.
Les actifs et les passifs monétaires en devises étrangères
sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de
l’année. Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites dans les rubriques respectives
du compte de résultat selon la nature des transactions. Le
montant net des différences de change non-réalisées – calculé sur la durée des prêts et placements – qui comprend
également les résultats non-réalisés sur instruments de couverture, est chargé au compte de résultat s’il s’agit d’une
perte; en cas de profit, celui-ci est différé.
Opérations de couverture («Hedging»)
La Société utilise pour la couverture des flux financiers et
des positions en monnaies étrangères des contrats de
change à terme, ainsi que des options, futures et swaps de
devises. Les résultats non-réalisés sur les instruments de
couverture sont rattachés aux résultats de change sur les
positions couvertes. Les prêts de financement à long terme,
en monnaies étrangères, ne font généralement pas l’objet
de couverture.
La Société utilise aussi des swaps de taux d’intérêts afin
de gérer les risques de taux d’intérêts. A la date du bilan les
swaps sont constatés à leur juste valeur et les variations
afférentes sont passées au compte de résultat.
Compte de résultat
Les revenus non-transférables dans l’immédiat sont crédités
au compte de résultat après leur encaissement effectif.
Conformément à la loi suisse et aux statuts de la Société,
les dividendes sont traités comme affectation du bénéfice
l’année où ils sont approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire et non pas comme charge de l’année à laquelle ils se
rapportent.
Impôts
Cette rubrique comprend les impôts sur le bénéfice et le
capital. Elle inclut également les impôts retenus à la source
sur les revenus transférés des sociétés du Groupe.
La valeur au bilan des participations et prêts se compose du
coût des investissements, sans les frais d’acquisition éventuels, déduction faite des amortissements imputés au
compte de résultat.
Les participations situées dans des pays où la situation
politique, économique et monétaire est jugée telle qu’elle
comporte un degré de risque supérieur à la normale,
figurent à une valeur de un franc.
Les participations et les prêts sont amortis à un niveau
prudent en fonction de la rentabilité des sociétés
concernées.
Les titres négociables sont valorisés au cours le plus bas
du prix d’achat ou du marché.
Les propres actions destinées à permettre l’exercice de
droits d’option par des dirigeants du Groupe sont valorisées
au prix d’exercice si inférieur au coût. Les propres actions
détenues à des fins de négoce sont valorisées à la valeur la
plus basse entre le coût d’acquisition et la valeur du marché,
de même que celles destinées aux plans de participation à
long terme. Les propres actions acquises dans le cadre des
programmes de rachat d’actions sont valorisées à la valeur
la plus basse entre le coût d’acquisition et la valeur du marché. Les gains et pertes sur propres actions sont enregistrés
au compte de résultat.
159
Les marques et autres droits de propriété industrielle sont
intégralement amortis lors de leur acquisition ou, exceptionnellement, sur une plus longue période n’excédant pas leur
durée d’utilité.
La Société possède des terrains ainsi que des bâtiments qui
ont été amortis au cours des années. Le mobilier et les équipements de bureau sont intégralement amortis lors de leur
acquisition.
Les comptes de régularisation passifs comprennent les produits encaissés d’avance afférents au nouvel exercice ainsi
que les charges imputables à l’exercice en cours et qui ne
seront payées qu’ultérieurement. Les justes valeurs négatives sur opérations à terme en devises et des swaps de
taux d’intérêts, figurent également dans ce poste.
Provisions
Des provisions couvrent des obligations actuelles comme
certaines éventualités. Une provision pour risques nonassurés couvre des risques généraux non-assurés auprès de
tiers, par exemple, pertes de profit dues à des ruptures d’activité pour cause imprévisible. Des provisions pour impôts
suisses sont créées sur la base des éléments imposables
(capital, réserve et bénéfice de l’exercice). En outre, une
provision générale est maintenue en couverture d’impôts
étrangers éventuels.
Pensions
En Suisse, le régime de pension Nestlé est un plan
d’épargne, où les contributions sont exprimées en pourcent
du salaire assuré. Le fonds de pensions garantit le montant
accumulé sur les comptes d’épargne individuels, ainsi qu’un
taux de rendement minimum sur ces comptes d’épargne. Au
moment de la retraite, les comptes d’épargne sont convertis
en pensions. Cependant les affiliés ont la possibilité de percevoir une part en capital. Sous réserve de la situation financière du fonds de pensions, les administrateurs peuvent décider d’ajuster à la hausse les rentes en vigueur. Il est aussi à
noter qu’il existe également un régime de pension à prestations définies dont l’accès a été fermé en 2013 à de nouveaux entrants et dont les membres âgés de moins de
55 ans ont été transférés dans le régime de plan d’épargne.
Ce régime historique est un régime hybride entre un plan
d’épargne et un plan basé sur le dernier salaire soumis à
prévoyance.
Les comptes de régularisation actifs comprennent les
charges payées d’avance imputables au nouvel exercice
ainsi que les produits afférents à l’exercice en cours qui ne
seront encaissés qu’ultérieurement (tels qu’intérêts courus
sur prêts ou sur placements des liquidités). Y sont également inclus les justes valeurs sur opérations à terme en
devises et des swaps de taux d’intérêts.
160
2. Revenus de sociétés du Groupe
Ce poste englobe des dividendes provenant des exercices courants et antérieurs de
sociétés du Groupe ainsi que d’autres revenus nets.
3. Produits financiers
En millions de CHF
2014
2013
Résultat net sur prêts à des sociétés du Groupe
197
113
Autres produits financiers
108
95
305
208
2014
2013
1 700
939
4. Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés
Il s’agit principalement de gains nets réalisés sur la vente d’immobilisations financières,
marques et autres droits de propriété industrielle, précédemment amortis. En 2014, le
gain net réalisé sur la vente des actions L’Oréal pour CHF 7181 millions figure également
sous cette rubrique.
5. Amortissements
En millions de CHF
Participations et prêts
Marques et autres droits de propriété industrielle
500
437
2 200
1 376
6. Frais d’administration et autres charges
En millions de CHF
2014
2013
Frais de personnel
106
114
Autres charges
154
135
260
249
2014
2013
52
52
7. Charges financières
En millions de CHF
Résultat net sur prêts de sociétés du Groupe
Autres charges financières
1
—
53
52
161
8. Impôts
Comprend les impôts à la source prélevés sur des revenus de l’étranger, ainsi que les
impôts suisses pour lesquels une provision adéquate a été constituée.
9. Disponibilités
En millions de CHF
Titres négociables
2014
2013
2 221
2 709
—
—
2 221
2 709
2014
2013
955
963
Les liquidités et équivalents de liquidités comprennent des dépôts ayant des échéances
de moins de trois mois. Les titres négociables consistent en Billets de Trésorerie ayant
des échéances de trois à six mois.
10. Créances
En millions de CHF
Créances contre les sociétés du Groupe (comptes courants)
Autres créances
52
63
1 007
1 026
11. Immobilisations financières
En millions de CHF
Notes
2014
2013
Participations à des sociétés du Groupe
12
31 390
30 297
Prêts à des sociétés du Groupe
13
13 947
10 391
Propres actions
14
2 487
932
Autres immobilisations financières
43
—
47 867
41 620
En millions de CHF
Au 1er janvier
Augmentation/(diminution) nette
Amortissements
Au 31 décembre
162
2014
2013
30 297
28 617
1 643
1 971
(550)
31 390
(291)
30 297
La valeur comptable des participations continue de faire l’objet, dans son ensemble,
d’une évaluation prudente, qu’elle soit rapportée aux revenus encaissés par la société
holding ou aux actifs nets des sociétés affiliées.
Un état des sociétés les plus importantes détenues, soit directement par Nestlé S.A.,
soit indirectement à travers d’autres sociétés du Groupe, avec indication du pourcentage
de contrôle de leur capital-actions, figure dans les Comptes consolidés du Groupe Nestlé.
13. Prêts à des sociétés du Groupe
En millions de CHF
Au 1er janvier
2014
2013
10 391
11 574
Nouveaux prêts
5 932
1 638
Remboursements et amortissements
(2 996)
(2 625)
Différences de change réalisées
Différences de change non réalisées
Au 31 décembre
12
(70)
608
(126)
13 947
10 391
Nombre
Montant
Les prêts à des sociétés du Groupe sont généralement accordés à long terme pour financer
les investissements dans des participations.
14. Propres actions
En millions de CHF
2014
Nombre
Montant
2013
Programme de rachat d’actions
23 742 030
1 645
—
—
Management Stock Option Plan
4 838 725
247
6 768 355
335
Restricted Stock Unit Plan
5 098 060
311
8 259 480
481
Performance Share Unit Plan
3 016 551
184
403 945
23
Futurs plans de participation à long terme
1 642 952
100
1 603 644
93
38 338 318
2 487
17 035 424
932
Durant l’année 23 742 030 actions ont été achetées dans le cadre du programme de
rachat d’actions propres pour CHF 1645 millions.
La Société détenait 4 838 725 actions pour couvrir le «Management Stock Option Plan»
et 9 757 563 actions destinées aux autres plans de rémunération. Les actions couvrant le
«Management Stock Option Plan» sont enregistrées à la valeur d’exercice si celles-ci sont
inférieures à la valeur d’acquisition, les autres le sont à la valeur d’acquisition. Durant l’année, 5 241 243 actions ont été délivrées aux bénéficiaires de plans de rémunération du
Groupe pour une valeur totale de CHF 280 millions.
15. Immobilisations incorporelles
En 2013, ce poste représente le solde de la valeur capitalisée des marques et autres
droits de propriété industrielle relatifs aux activités de pizzas surgelées de Kraft Foods.
163
Il s’agit notamment des terrains et immeubles à Cham. Le bâtiment du siège «En
Bergère», à Vevey, est la propriété d’une société de service dont les actions sont détenues par Nestlé S.A.
La valeur de l’assurance incendie des bâtiments, mobilier et équipements de bureau
se monte à CHF 9,5 millions à fin 2014 (2013: CHF 9,5 millions).
17. Dettes à court terme
En millions de CHF
Dettes envers les sociétés du Groupe
2014
2013
4 010
3 992
Autres créanciers
189
53
4 199
4 045
18. Dettes à long terme
Sous cette rubrique figure un prêt à long terme accordé en 1989 par une société affiliée.
19. Provisions
En millions de CHF
2014
2013
Risques
nonassurés
Risques
de change
Impôts
suisses et
étrangers
Autres
Total
Total
475
—
169
107
751
711
Constitutions de provisions
—
550
163
56
769
188
Emplois
—
—
(79)
(37)
(116)
(128)
Au 1er janvier
Dissolutions
Au 31 décembre
—
—
(64)
(5)
475
550
189
121
(69)
1 335
(20)
751
20. Capital-actions
En millions de CHF
Nombre d’actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune
En millions de CHF
2014
2013
3 224 800 000
3 224 800 000
322
322
Selon l’article 5 des Statuts, aucune personne, physique ou morale, ne peut être inscrite
avec droit de vote pour plus de 5% du capital-actions tel qu’inscrit au registre du commerce. Cette limitation à l’inscription s’applique également aux personnes qui détiennent
tout ou partie de leurs actions par l’intermédiaire de nominees conformément à cet
article. L’article 11 prévoit également que lors de l’exercice du droit de vote, aucun
actionnaire ne peut réunir sur sa personne, directement ou indirectement, de par les
actions qui lui appartiennent ou qu’il représente, plus de 5% de l’ensemble du capitalactions inscrit au registre du commerce.
164
20. Capital-actions
Au 31 décembre 2014, le registre des actions dénombrait 151 489 actionnaires inscrits.
En tenant également compte des demandes d’inscription en cours de traitement des
possesseurs indirects d’actions, sous forme de certificats aux Etats-Unis («American
Depositary Receipts») ainsi que les bénéficiaires économiques d’actions détenues fiduciairement, le nombre total des actionnaires dépasse probablement les 250 000. La
Société n’avait pas connaissance de l’existence d’actionnaire détenant, directement ou
indirectement, 5% ou davantage du capital-actions. Les sociétés du Groupe ont conjointement possédé 1,7% du capital-actions de Nestlé S.A. au 31 décembre 2014.
Capital-actions conditionnel
Selon dispositions des Statuts, le capital-actions peut être augmenté d’un montant ne
pouvant dépasser CHF 10 000 000 (dix millions de francs suisses) par l’émission d’un
maximum de 100 000 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune, entièrement libérées, par l’exercice de droits de conversion et/ou d’option octroyés
en relation avec l’émission, par Nestlé S.A. ou l’une de ses filiales, d’obligations d’emprunt convertibles, d’obligations assorties de droits d’option ou d’autres instruments du
marché financier (nouveau ou déjà émis).
Concernant le capital-actions en général, se référer également au Rapport sur le
Gouvernement d’entreprise.
21. Mouvement des fonds propres
En millions de CHF
Capitalactions
Réserve
Réserve
propres
générale (a) actions (a)(b)
Réserve
spéciale
Bénéfice
résultant
du bilan
Total
322
1 913
1 905
29 165
7 463
40 768
—
—
—
—
11 500
11 500
Dividende pour 2013
—
—
—
—
(6 863)
—
—
1 546
(1 546)
—
Au 1er janvier 2014
(6 863)
—
Dividende sur propres actions détenues
à la date de paiement du dividende 2013
—
—
—
64
(64)
—
322
1 913
3 451
27 683
12 036
45 405
(a)La réserve générale et la réserve pour propres actions constituent les réserves légales.
(b)Voir Note 22.
Au 31 décembre 2013, la réserve pour propres actions de CHF 1905 millions représentait
le coût de 17 035 424 actions réservées pour couvrir les plans de rémunération en
actions du Groupe et 18 188 445 actions étaient détenues à des fins de négoce.
Au cours de l’exercice 23 742 030 actions supplémentaires destinées au programme de
rachat d’actions propres ont été acquises pour un montant de CHF 1645 millions. Au cours de
l’exercice, un total de 5 241 243 actions ont été délivrées aux bénéficiaires de plans de rému
nération en actions Nestlé S.A. du Groupe. D’autre part, 2 802 107 actions ont été acquises
pour CHF 190 millions pour couvrir des plans de rémunération en actions Nestlé S.A. du
Groupe. 150 000 actions ont été vendues pour un montant total de CHF 10 millions.
165
Une autre société du Groupe détient 18 038 445 actions Nestlé S.A. Le total de
56 376 763 actions détenues en propre par les sociétés du Groupe au 31 décembre 2014
représente 1,7% du capital-actions de Nestlé S.A. (au 31 décembre 2013, 35 223 869
actions propres représentaient 1,1% du capital-actions de Nestlé S.A.).
23. Engagements hors-bilan
Au 31 décembre 2014, le total des cautionnements principalement donnés en garantie
de crédits accordés à des sociétés du Groupe et des «Commercial Paper Programmes»
et des engagements relatifs à des conventions de rachat de «Notes» émises s’élevait
à CHF 19 177 millions (2013: CHF 20 272 millions).
24. Evaluation des risques
La Direction du Groupe considère que les risques associés à Nestlé S.A. sont les mêmes
que ceux identifiés au niveau du Groupe, du fait que la société holding est l’agrégation de
toutes les sociétés du Groupe.
Par conséquent, nous nous référons au «Nestlé Group Enterprise Risk Management
Framework» (ERM) défini à la Note 22 des Comptes consolidés du groupe Nestlé.
166
25. Informations additionnelles requises par le Code des Obligations
suisse en matière de rémunération
Détention d’actions et d’options par les membres non-exécutifs du Conseil
d’administration ou par des personnes qui leur sont proches au 31 décembre 2014
Nombre
d’actions
détenues (a)
Peter Brabeck-Letmathe, Président
Nombre d’options
détenues (b)
3 059 108
1 137 600
Andreas Koopmann, 1er Vice-Président
88 144
—
Rolf Hänggi, 2ème Vice-Président
87 627
—
Beat Hess
28 508
—
Daniel Borel
234 363
—
Steven G. Hoch
199 153
—
Naïna Lal Kidwai
21 687
—
Titia de Lange
12 165
—
Jean-Pierre Roth
12 352
—
Ann M. Veneman
10 396
—
Henri de Castries
9 161
—
Eva Cheng
4 974
—
3 767 638
1 137 600
Total au 31 décembre 2014
4 922 269
1 707 600
(a)Comprenant les actions soumises à une période de blocage de trois ans.
(b)Le ratio est d’une option pour une action de Nestlé S.A.
167
25. Informations additionnelles requises par le Code des Obligations suisse en matière de rémunération
Détention d’actions et d’options par des membres de la Direction du Groupe
ou par des personnes qui leur sont proches au 31 décembre 2014
Nombre
d’actions
détenues (a)
Nombre
d’options
détenues (b)
Paul Bulcke
637 173
1 392 000
Luis Cantarell
118 510
260 500
José Lopez
80 791
120 100
Laurent Freixe
55 761
108 700
Chris Johnson
30 298
125 400
Patrice Bula
87 051
101 800
Doreswamy (Nandu) Nandkishore
62 381
170 200
Wan Ling Martello
43 937
121 100
Stefan Catsicas
—
—
9 120
—
Peter R. Vogt
26 201
—
Martial Rolland
23 632
—
Heiko Schipper
4 240
—
Marco Settembri
David P. Frick
48 828
—
1 227 923
2 399 800
1 043 026
3 165 550
(a)Comprenant les actions soumises à une période de blocage de trois ans.
(b)Le ratio est d’une option pour une action Nestlé S.A.
Se référer au Rapport de rémunération de Nestlé S.A. (sections auditées mises en évidence par une barre bleue verticale) pour le détail des informations à présenter selon la
loi suisse concernant les rémunérations du Conseil d’Administration et de la Direction du
Groupe.
168
Proposition de répartition du bénéfice
En CHF
2014
2013
Bénéfice résultant du bilan
Report de l’exercice précédent
536 179 231
4 757 545
11 500 096 775
7 457 959 285
12 036 276 006
7 462 716 830
Nous proposons l’emploi suivant:
Dividende pour 2014, CHF 2.20 par action
sur 3 199 349 195 actions (a)
(2013: CHF 2.15 sur 3 221 645 395 actions) (b)
Solde reporté à nouveau
7 038 568 229
6 926 537 599
7 038 568 229
6 926 537 599
4 997 707 777
536 179 231
(a)En fonction du nombre d’actions émises à la date déterminante pour le versement du dividende (17 avril 2015). Aucun
dividende n’est versé sur les actions propres détenues par le groupe Nestlé. Le montant respectif sera attribué à la réserve
spéciale.
(b)Le montant de CHF 63 565 399, qui représente le dividende de 29 565 302 propres actions détenues à la date du paiement
du dividende, a été versé à la réserve spéciale.
Dans la mesure où la proposition du Conseil d’administration est approuvée par l’Assemblée générale annuelle, le dividende brut sera de CHF 2.20 par action, soit un montant
net de CHF 1.43 par action après paiement de l’impôt fédéral suisse anticipé de 35%. Le
dernier jour de négoce avec droit au dividende est le 17 avril 2015. Les actions seront
négociées ex-dividende dès le 20 avril 2015. Le dividende net sera versé à partir du
22 avril 2015.
Le Conseil d’administration
Cham et Vevey, 18 février 2015
169
à l’Assemblée Générale des actionnaires de Nestlé S.A.
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
(compte de résultat, bilan et notes sur les comptes annuels des pages 157 à 169) de
Nestlé S.A. pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité
comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne
relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil
d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables
appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les
comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux
Normes d’audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments
probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le
choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation
des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur
prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans
le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre,
une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation
des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants
recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre
2014 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
170
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à
la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11
LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous
attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est
conforme à la loi suisse et aux statuts. Nous recommandons d’approuver les comptes
annuels qui vous sont soumis.
KPMG SA
Scott Cormack
Réviseur responsable
Fabien Lussu
Genève, le 18 février 2015
171
Notes
172

Rapports financiers 2014

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