Rapports financiers 2014
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Rapports financiers 2014
Rapports financiers 2014 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 57 Principaux cours de conversion 58 Compte de résultat consolidé de l’exercice 2014 59 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2014 60 Bilan consolidé au 31 décembre 2014 62 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2014 63 Etat des mouvements des capitaux propres consolidés de l’exercice 2014 64 Notes 1. Principes comptables 2. Acquisitions et cessions d’activités 3. Analyse sectorielle 4. Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s et opérationnel(le)s net(te)s 5. Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s 6. Stocks 7. Clients et autres débiteurs 8. Immobilisations corporelles 9. Goodwill et immobilisations incorporelles 10. Engagements envers le personnel 11. Plans d’intéressement du personnel au capital 12. Provisions, actifs et passifs éventuels 13. Instruments financiers 14. Impôts 15. Sociétés associées et coentreprises 16. Bénéfice par action 17. Tableau de financement 18. Capitaux propres 19. Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) 20. Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées 21. Garanties 22. Gestion des risques du Groupe 23. Exposition du Groupe au Venezuela 24. Evénements postérieurs à la clôture 25. Sociétés du Groupe 64 76 80 85 86 88 90 94 103 105 107 116 118 120 123 126 127 129 130 131 132 Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés 134 Renseignements financiers sur 5 ans 136 Sociétés du groupe Nestlé En cas de doute ou de différence d’interprétation, la version anglaise prévaut contre les versions française et allemande. 56 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Principaux cours de conversion CHF pour 2014 2013 Cours de fin d’année 2014 2013 Cours moyens annuels pondérés 1 Dollar US USD 0.990 0.890 0.916 1 Euro EUR 1.203 1.226 1.215 1.231 100 Yuan Renminbi chinois CNY 15.957 14.699 14.875 15.065 100 Reais brésiliens BRL 37.262 37.986 38.898 42.994 1 Livre Sterling GBP 1.540 1.471 1.508 1.450 100 Pesos mexicains MXN 6.716 6.808 6.885 7.262 100 Pesos philippins PHP 2.208 2.004 2.062 2.184 1 Dollar canadien CAD 0.852 0.836 0.830 0.899 1 Rouble russe RUB 0.017 0.027 0.024 0.029 1 Dollar australien AUD 0.810 0.794 0.826 0.896 100 Yens japonais JPY 0.827 0.847 0.862 0.944 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 0.927 57 Compte de résultat consolidé de l’exercice 2014 En millions de CHF Chiffre d’affaires Notes 2014 2013 3 91 612 92 158 Autres produits 253 Coût des produits vendus (47 553) Frais de distribution Frais de commercialisation et d’administration Frais de recherche et développement 215 (48 111) (8 217) (8 156) (19 651) (19 711) (1 628) (1 503) Autres revenus opérationnels courants 4 110 120 Autres charges opérationnelles courantes 4 (907) (965) Résultat opérationnel courant 3 Autres revenus opérationnels 4 Autres charges opérationnelles 4 Résultat opérationnel 14 019 154 (3 268) 10 905 14 047 616 (1 595) 13 068 Produits financiers 5 135 219 Charges financières 5 (772) (850) Bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises 10 268 12 437 Impôts 14 (3 367) Revenus provenant des sociétés associées et des coentreprises 15 8 003 1 264 14 904 10 445 Bénéfice de l’exercice attribuable aux intérêts non contrôlants (3 256) 448 430 14 456 10 015 Résultat opérationnel courant 15,3% 15,2% Bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net) 15,8% 10,9% attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net) En % du chiffre d’affaires Bénéfice par action (en CHF) Résultat de base par action 16 4.54 3.14 Résultat dilué par action 16 4.52 3.13 58 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2014 En millions de CHF Notes Bénéfice de l’exercice comptabilisé au compte de résultat 2014 2013 14 904 10 445 Ecarts de conversion – Inscrits dans les écarts de conversion 2 660 – Reclassés des écarts de conversion au compte de résultat 1 003 (3 160) 214 Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente – Inscrits dans la réserve de juste valeur 191 – Reclassés de la réserve de juste valeur au compte de résultat 9 (4) (532) – Inscrits dans la réserve de couverture 31 161 – Reclassés de la réserve de couverture (87) 85 5 290 83 40 Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie Impôts 14 Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises 15 – Inscrite dans les réserves – Reclassée des réserves (436) Eléments qui sont ou peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat — 3 446 (2 893) (1 745) 1 632 Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies 10 Impôts 14 352 Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises 15 (153) 47 (1 546) 831 Eléments qui ne seront jamais reclassés au compte de résultat Autres éléments du résultat global de l’exercice Résultat global de l’exercice attribuable aux intérêts non contrôlants attribuable aux actionnaires de la société mère Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 18 1 900 16 804 (848) (2 062) 8 383 556 371 16 248 8 012 59 Bilan consolidé au 31 décembre 2014 avant répartition du bénéfice En millions de CHF Notes 2014 2013 13/17 7 448 6 415 13 1 433 638 6 9 172 8 382 7/13 13 459 12 206 565 762 Actif Actifs courants Liquidités et équivalents de liquidités Placements à court terme Stocks Clients et autres débiteurs Comptes de régularisation actifs Instruments financiers dérivés actifs 13 Actifs d’impôt exigible Actifs destinés à être cédés 2 Total des actifs courants 400 230 908 1 151 576 282 33 961 30 066 Actifs non courants Immobilisations corporelles 8 28 421 26 895 Goodwill 9 34 557 31 039 Immobilisations incorporelles 9 19 800 12 673 Participations dans les sociétés associées et les coentreprises 15 8 649 12 315 Immobilisations financières 13 5 493 4 550 Préfinancement des régimes de prévoyance 10 383 537 Actifs d’impôt exigible Impôts différés actifs Total des actifs non courants Total de l’actif 60 14 128 124 2 058 2 243 99 489 90 376 133 450 120 442 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Bilan consolidé au 31 décembre 2014 En millions de CHF Notes 2014 2013 Passif Fonds étrangers courants Dettes financières 13 8 810 11 380 Fournisseurs et autres créanciers 13 17 437 16 072 3 759 3 185 523 Comptes de régularisation passifs Provisions 12 695 Instruments financiers dérivés passifs 13 757 381 1 264 1 276 Dettes fiscales exigibles Passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés 2 Total des fonds étrangers courants 173 100 32 895 32 917 Fonds étrangers non courants Dettes financières 13 12 396 10 363 Engagements envers le personnel 10 8 081 6 279 Provisions 12 3 161 2 714 Impôts différés passifs 14 3 191 2 643 Autres créanciers 13 1 842 1 387 Total des fonds étrangers non courants 28 671 23 386 Total des fonds étrangers 61 566 56 303 Capitaux propres Capital-actions Propres actions 18 322 322 (3 918) (2 196) Ecarts de conversion (17 255) (20 811) Bénéfices accumulés et autres réserves 90 981 85 260 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère 70 130 62 575 Intérêts non contrôlants Total des capitaux propres Total du passif Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1 754 1 564 71 884 64 139 133 450 120 442 61 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2014 En millions de CHF Notes 2014 2013 Résultat opérationnel 17 10 905 13 068 Charges et produits non monétaires 17 6 323 4 352 17 228 17 420 Activités d’exploitation Cash flow avant changements des actifs et passifs d’exploitation Diminution/(augmentation) du fonds de roulement 17 Variation des autres actifs et passifs d’exploitation 17 Trésorerie générée par les activités d’exploitation Cash flow net provenant des activités de trésorerie 85 17 199 17 Impôts payés Dividendes reçus et intérêts des sociétés associées et des coentreprises (114) 15 Cash flow d’exploitation 1 360 (574) 18 206 (356) (351) (2 859) (3 520) 716 657 14 700 14 992 Activités d’investissement Investissements en immobilisations corporelles 8 (3 914) (4 928) Investissements en immobilisations incorporelles 9 (509) (402) Acquisitions d’activités 2 (1 986) (321) Cessions d’activités 2 321 15 3 958 Investissements (nets des désinvestissements) dans les sociétés associées et les coentreprises (a) Sorties de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie (137) Entrées de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie 255 Entrées/(sorties) de fonds liées aux placements à court terme des activités de trésorerie (962) Entrées de fonds liées aux autres activités d’investissement (b) 294 Sorties de fonds liées aux autres activités d’investissement Cash flow des activités d’investissement 421 (28) (244) 2 644 400 1 273 (392) (421) (3 072) (1 606) (6 863) (6 552) (356) (328) (49) (337) (1 721) (481) Activités de financement Dividende payé aux actionnaires de la société mère Dividendes payés aux intérêts non contrôlants Acquisitions (nettes des cessions) d’intérêts non contrôlants Achat de propres actions Vente de propres actions 18 104 60 2 202 3 814 Sorties de fonds liées aux emprunts et autres dettes financières non courantes (1 969) (2 271) Entrées/(sorties) de fonds liées à la dette financière courante (1 985) (6 063) (10 637) (12 158) Entrées de fonds liées aux emprunts et autres dettes financières non courantes Cash flow des activités de financement Ecarts de conversion Augmentation/(diminution) des liquidités et équivalents de liquidités Liquidités et équivalents de liquidités au début de l’exercice Liquidités et équivalents de liquidités à la fin de l’exercice 42 1 033 (526) 702 6 415 5 713 7 448 6 415 (a)Correspond principalement au désinvestissement partiel des actions de L’Oréal. Le Groupe a vendu une partie de sa participation dans L’Oréal pour un montant de CHF 7342 millions (voir la Note 15) en échange de la participation restante de 50% dans Galderma correspondant à CHF 3201 millions en actions (voir la Note 2) et CHF 4141 millions en trésorerie. (b)En 2013 correspond principalement à la cession des actions de Givaudan. 62 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Etat des mouvements des capitaux propres consolidés de l’exercice 2014 Ecarts de conversion Bénéfices accumulés et autres réserves Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts non contrôlants Total des capitaux propres (2 078) (17 924) 80 687 61 007 1 657 62 664 — — 10 015 10 015 430 10 445 — (2 887) 884 — — (2 887) Dividende payé aux actionnaires de la société mère — — Dividende payé aux intérêts non contrôlants — — Mouvement des propres actions — Plans d’intéressement du personnel au capital Capital-actions Propres actions En millions de CHF 322 Bénéfice de l’exercice — Autres éléments du résultat global de l’exercice — Total du résultat global de l’exercice Capitaux propres au 31 décembre 2012 (2 003) (59) (2 062) 10 899 8 012 371 8 383 — (6 552) (6 552) — — (612) — 190 — 214 — Autres transactions réglées avec des propres actions (a) — 280 Variation des intérêts non contrôlants — Total des transactions avec les actionnaires Autres mouvements (b) — (6 552) (328) (328) (422) — (422) (39) 175 — 175 — — 280 — — — (297) (297) (136) (433) — (118) — (6 698) (6 816) (464) (7 280) — — — 372 372 — 372 322 (2 196) (20 811) 85 260 62 575 1 564 64 139 Bénéfice de l’exercice — — — 14 456 14 456 448 14 904 Autres éléments du résultat global de l’exercice — — 3 556 (1 764) 1 792 108 1 900 Total du résultat global de l’exercice — — 3 556 12 692 16 248 556 16 804 Dividende payé aux actionnaires de la société mère — — — (6 863) Dividende payé aux intérêts non contrôlants — — — — Mouvement des propres actions — (1 943) — 204 Plans d’intéressement du personnel au capital — 221 — (48) 173 — 173 Variation des intérêts non contrôlants — — — (297) (297) (10) (307) Total des transactions avec les actionnaires — (1 722) — (7 004) (8 726) (366) (9 092) Autres mouvements — — — 33 33 — 33 322 (3 918) (17 255) 90 981 70 130 1 754 71 884 Capitaux propres au 31 décembre 2013 Capitaux propres au 31 décembre 2014 — (6 863) — (1 739) — 280 (6 863) (356) (356) — (1 739) (a)Les autres transactions concernent l’acquisition d’une activité (voir Note 2). (b)Concerne principalement l’ajustement pour l’hyperinflation du Venezuela, considéré comme une économie hyperinflationniste. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 63 Notes 1. Principes comptables Principes généraux et normes comptables Les Comptes consolidés sont conformes aux normes compta bles internationales (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) ainsi qu’à la loi suisse. Ils ont été établis selon la comptabilité d’engagement et selon le principe des coûts historiques, sauf indication contraire. Toutes les sociétés consolidées, accords conjoints et sociétés associées importantes arrêtent leurs comptes au 31 décembre. Le Conseil d’administration a donné son approbation à la publication des Comptes consolidés 2014 en date du 18 février 2015 et ils sont sujets à approbation de l’Assemblée générale annuelle du 16 avril 2015. Principaux jugements comptables, estimations et hypothèses L’établissement des Comptes consolidés requiert de la Direction du Groupe qu’elle émette des jugements, qu’elle procède à des estimations et qu’elle formule des hypothèses ayant une incidence sur l’application des principes, sur les montants reportés au titre de revenus et de charges, d’actifs et passifs ainsi que sur les informations complémentaires fournies. Ces estimations et les hypothèses y relatives sont fondées sur l’expérience passée ainsi que sur divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Les résultats réels pourraient diverger de ces estimations. Les estimations et les hypothèses y relatives sont révisées de manière constante. L’impact de ces révisions est compta bilisé dans l’exercice au cours duquel l’estimation est révisée si la révision en question n’affecte que cet exercice, ou dans l’exercice en cours et les exercices ultérieurs si la révision affecte tant l’exercice en cours que les exercices à venir. Ces éléments touchent principalement les provisions et engage ments hors bilan (voir Note 12), les tests de perte de valeur du goodwill (voir Note 9), les engagements envers le person nel (voir Note 10), les corrections de valeur sur débiteurs dou teux (voir Note 7), les impôts (voir Note 14) et l’hyperinflation (voir Note 23). 64 Périmètre de consolidation Les Comptes consolidés comprennent ceux de Nestlé S.A. ainsi que ceux de ses sociétés affiliées, comprenant les accords conjoints et les sociétés associées. Cet ensemble forme le Groupe. La liste des principales sociétés figure dans le chapitre «Sociétés du groupe Nestlé». Sociétés consolidées Les sociétés sont intégralement consolidées lorsque le Groupe a le pouvoir d’y exercer le contrôle. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de participation au capital-actions. Le Groupe contrôle une société lorsqu’il est exposé à, ou qu’il a des droits sur, des rendements varia bles issus de sa participation dans la société et lorsqu’il est en mesure d’influencer ces rendements à travers le pouvoir qu’il exerce sur la société. Les intérêts non contrôlants sont présentés dans le bilan comme composante des capitaux propres. La part des bénéfices imputable aux intérêts non contrôlants est présentée comme composante du bénéfice de l’exercice dans le compte de résultat. Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective du changement de contrôle selon la méthode de l’acquisition. Accords conjoints Les accords conjoints sont des accords contractuels par lesquels le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires. Coentreprises Les accords conjoints dans le cadre desquels les parties ont des droits sur les actifs nets de l’accord sont considérés comme des coentreprises et sont comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence. Opérations conjointes Les accords conjoints dans le cadre desquels les parties contrôlent les droits sur les actifs et les obligations sur les passifs sont considérés comme des opérations conjointes et les actifs, passifs, revenus et charges individuels sont consolidés au prorata de la participation du Groupe spécifiée contractuellement (en général 50%). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1. Principes comptables Sociétés associées Les sociétés sur lesquelles le Groupe a le pouvoir d’exercer une influence notable, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de la mise en équi valence. Les actifs nets et les résultats sont ajustés pour être conformes aux principes comptables du Groupe. La valeur comptable du goodwill qui résulte de l’acquisition de sociétés associées est comprise dans la valeur comptable des investissements consentis dans les sociétés associées. Conversion des monnaies étrangères La monnaie fonctionnelle des sociétés du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel elles opèrent. Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires en devises étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de l’année. Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat sauf lorsqu’elles sont différées dans les autres éléments du résultat global en tant que couvertures de flux de trésorerie. Lors de la consolidation, les actifs et passifs des sociétés du Groupe exprimés dans les monnaies fonctionnelles des dites sociétés sont convertis en francs suisses, la monnaie de référence du Groupe, aux cours de change en vigueur à la fin de l’année. Les postes du compte de résultat sont convertis en francs suisses aux cours de change moyens annuels pondérés ou, pour les transactions significatives, au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change qui surviennent lors de la reconversion des actifs nets des entités du Groupe, de même que les différences qui surviennent lors de la reconversion des résultats de l’exercice, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les bilans et les résultats nets des entités du Groupe actives dans les économies hyperinflationnistes sont retraités pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat des monnaies locales en utilisant des indices officiels ayant cours à la date du bilan. Ils sont ensuite convertis en francs suisses. Lors d’un changement de contrôle dans une entité étran gère, les différences de change qui étaient imputées aux capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat comme gains ou pertes sur cessions. Analyse sectorielle Les secteurs opérationnels reflètent la structure de gestion du Groupe et la manière dont les informations financières sont régulièrement examinées par le principal décideur opération nel (PDO), qui est la Direction du Groupe (Executive Board). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Le PDO considère les activités du point de vue géogra phique et du point de vue des produits, au travers de trois Zones géographiques et de plusieurs Activités gérées sur un plan mondial (GMB – Globally Managed Businesses). Les Zones et les GMB atteignant le seuil quantitatif de 10% du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel courant ou des actifs, sont présentées séparément, à titre de secteurs à pré senter. Les autres activités et secteurs opérationnels, y com pris les GMB qui n’atteignent pas ce seuil, comme Nestlé Professional, Nespresso, Nestlé Health Science et Nestlé Skin Health, sont regroupées et présentées dans Autres activités. Ainsi, les secteurs opérationnels à présenter du Groupe sont les suivants: – Zone Europe; – Zone Amériques; – Zone Asie, Océanie et Afrique; – Nestlé Waters; – Nestlé Nutrition; – Autres activités. Certains secteurs opérationnels représentant des zones géo graphiques, les informations sont également présentées par produit. Les sept groupes de produits présentés constituent les catégories les plus élevées de produits faisant l’objet d’une gestion interne. Enfin, le Groupe fournit des informations imputées au pays de domicile de la société mère du Groupe (Nestlé S.A. – Suisse) et aux dix pays les plus importants en termes de chiffre d’affaires. Les résultats sectoriels représentent la contribution des différents secteurs aux frais de l’organisation centrale, aux frais de recherche et développement et au résultat opération nel courant du Groupe. Les frais centraux et de recherche et développement spécifiques sont alloués aux secteurs correspondants. Les actifs et passifs sectoriels correspondent à l’infor mation présentée au PDO. Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles, les immobilisations incor porelles, le goodwill, les clients et autres débiteurs, les actifs destinés à être cédés, les stocks et les comptes de régulari sation actifs ainsi que les actifs financiers spécifiques aux secteurs opérationnels. Les passifs sectoriels comprennent les fournisseurs et autres créanciers, les passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés, certaines autres dettes, ainsi que les comptes de régularisation passifs. Les élimina tions représentent les soldes inter-compagnies entre les dif férents secteurs. Les actifs sectoriels par segment opérationnel représen tent la situation à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs par produit sont déterminés sur la base d’une moyenne annuelle, ce qui, du point de vue de la gestion, donne une meilleure image du capital investi. 65 1. Principes comptables Les acquisitions d’immobilisations représentent le total des coûts encourus pour l’acquisition d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles et de goodwill, y compris ceux qui résultent de regroupements d’entreprises. Les investissements comprennent uniquement les immo bilisations corporelles. L’ amortissement des actifs sectoriels comprend l’amortis sement des immobilisations corporelles et l’amortissement des immobilisations incorporelles. La perte de valeur des actifs inclut la perte de valeur des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et du goodwill. Les montants non alloués représentent des éléments non spécifiques dont l’imputation à un secteur serait arbitraire. Il s’agit pour l’essentiel: – des frais et actifs/passifs centraux; – des frais et actifs/passifs de recherche et développement; et – de certains goodwills et immobilisations incorporelles. Les actifs non courants par région géographique com prennent les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et le goodwill imputables aux dix pays les plus importants et au pays de domicile de Nestlé S.A. Méthodes de valorisation, présentation et définitions Produits des activités ordinaires Le chiffre d’affaires est constitué des montants reçus et recevables de la part de tiers pour des biens fournis aux clients et pour les prestations de services effectuées. Le chiffre d’affaires provenant de la vente de biens est enregistré dans le compte de résultat lorsque les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur, généralement au moment de l’expédition. Il est calculé au prix courant applicable à un canal de distribution donné, déduction faite des rétrocessions, des impôts sur chiffre d’affaires, des abattements tarifaires, des autres remises commerciales, bons de réduction et promotions sur les prix accordés aux consommateurs. Les paiements effectués en faveur des clients pour les services commer ciaux rendus sont comptabilisés en charges. Les autres produits sont constitués principalement par des redevances acquises de tiers pendant l’exercice. Charges Le coût des produits vendus est déterminé sur la base du coût de production ou d’achat, ajusté du mouvement des stocks. Toutes les autres charges, y compris celles liées à des activités de publicité et de promotion, sont comptabi lisées lorsque le Groupe obtient les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens ou lorsque les prestations de services sont mises à sa disposition. 66 Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s Ce poste comprend les frais de restructuration, les pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles, les litiges et contrats déficitaires, le résultat sur les cessions d’immobilisations corporelles et les revenus et charges divers spécifiques soumis au contrôle des secteurs opérationnels. Les frais de restructuration sont limités aux indemnités de licenciement et aux engagements envers le personnel qui sont versés aux employés dont les contrats de travail ont été rompus suite à la réorganisation d’une activité. Les indemnités de licenciement versées en cas de départ naturel lié, par exemple, à une mauvaise performance ou à une mauvaise conduite professionnelle, font partie des charges par fonction. Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s Ce poste comprend les pertes de valeur du goodwill, les résultats sur cessions d’activités (y compris les pertes de valeur et les subséquentes réévaluations d’affaires desti nées à être cédées), les coûts connexes liés aux acquisi tions, l’effet de la comptabilisation de l’hyperinflation et les autres produits et charges non soumis au contrôle des sec teurs opérationnels et liés à des événements tels que les catastrophes naturelles et l’expropriation d’actifs. Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s Les produits/(charges) financiers(ères) net(te)s comprennent le coût financier net et les produits/(charges) d’intérêts net(te)s sur les régimes de pension à prestations définies. Le coût financier net inclut les charges d’intérêts sur les fonds empruntés à l’extérieur du Groupe ainsi que les produits financiers sur les placements de fonds auprès de tiers. Ce poste comprend également d’autres charges et produits financiers y relatifs tels que les différences de change sur les prêts et emprunts, et les gains et pertes liés à des instru ments de couverture de taux de change et de taux d’intérêt qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Certains coûts d’emprunt sont comptabilisés en tant qu’actifs, comme indiqué à la rubrique Immobilisations corporelles. Les autres coûts sont comptabilisés en charges. Impôts Le Groupe est soumis à imposition dans différents pays partout dans le monde. Les impôts et risques fiscaux recon nus dans les Comptes consolidés reflètent la meilleure esti mation de la situation, par la Direction du Groupe, sur la base des faits connus à la date du bilan dans chaque pays. Ces faits peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des change ments dans les législations fiscales et dans l’interprétation de ces dernières dans les diverses juridictions dans lesquelles le Groupe déploie ses activités. Ils peuvent avoir un impact Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1. Principes comptables sur la charge d’impôts ainsi que sur les actifs et passifs concernés. Toute différence entre les estimations fiscales et les taxations définitives est comptabilisée au compte de résultat de la période durant laquelle elle s’est produite, à moins qu’elle n’ait été anticipée. Les impôts comprennent les impôts courants sur les béné fices, les impôts effectifs et potentiels retenus à la source sur les transferts de fonds courants ou prévus par les sociétés du Groupe, ainsi que les ajustements d’impôts d’années précé dentes. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf s’ils concernent des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global, auquel cas ils sont inscrits dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. Les impôts différés correspondent aux différences tempo relles qui surviennent lorsque les autorités fiscales enregis trent et évaluent les actifs et les passifs selon des règles qui diffèrent de celles qui sont utilisées pour l’établissement des Comptes consolidés. Ils correspondent également aux diffé rences temporelles qui résultent de pertes fiscales reportables. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’impôts attendus au moment de la concrétisation de la créance ou de l’engage ment, à condition que ces taux soient largement appliqués à la date du bilan. Tout changement de taux d’imposition est enregistré au compte de résultat sauf s’il est lié à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. Des impôts différés passifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles imposables à l’exception du goodwill non déductible. Des impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les diffé rences temporelles déductibles dans la mesure où il est pro bable que de futurs bénéfices imposables seront disponibles. Les revenus provenant des sociétés associées et coentre prises ainsi que la quote-part dans les autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises sont indiqués nets d’impôt. Instruments financiers Catégories d’instruments financiers Le Groupe classe ses instruments financiers par catégories en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques. Les détails sur les instruments financiers par catégorie sont présentés dans les notes. Actifs financiers Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, en tenant compte des frais de transaction direc tement imputables. Cependant, lorsqu’un actif financier est enregistré à sa juste valeur au compte de résultat, les frais de transaction sont enregistrés en charges immédiatement. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 La réévaluation subséquente des actifs financiers est déter minée selon leur catégorie, laquelle est revue à chaque date de clôture du bilan. Les instruments dérivés incorporés dans d’autres contrats sont traités séparément en tant que dérivés autonomes lors que les risques qu’ils comportent et leurs caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux de leurs instruments pri maires et que lesdits instruments primaires ne sont pas valorisés à leur juste valeur. En cas de vente ou d’achat ordinaire (vente ou achat opéré sur la base d’un contrat dont les termes requièrent une livraison dans un délai fixé par voie réglementaire ou par convention sur le marché), c’est la date de règlement qui est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisa tion subséquente. Le Groupe examine la nécessité de comptabiliser une perte de valeur sur ses actifs financiers à chaque date de clôture du bilan. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’il y a évidence objective d’une perte de valeur, par exemple quand l’émetteur est en cessation de paiement, fait défaut ou présente des difficultés financières significatives. De plus, pour un investissement en actions, le déclin significatif ou prolongé de sa juste valeur en dessous de son coût est une évidence objective de perte de valeur. Les pertes de valeurs sont reprises lorsque cette reprise peut objectivement être rattachée à un événement survenant après l’enregistrement de la perte de valeur. Pour les instruments d’emprunt, mesurés au coût amorti ou à la juste valeur, la reprise est comptabilisée dans le compte de résultat. Pour les instruments de capitaux propres classifiés comme disponibles à la vente, la reprise est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les pertes de valeur, reconnues sur les actifs financiers valorisés au coût, ne sont jamais reprises, leur juste valeur ne pouvant pas être mesurée de manière fiable. Les actifs financiers sont décomptabilisés (intégralement ou partiellement) lorsque la quasi-totalité des droits du Groupe aux flux de trésorerie desdits actifs ont expiré ou ont été transférés et que le Groupe n’est ni exposé à la quasi-totalité des risques inhérents à ces actifs ni en droit de bénéficier des avantages qui en découlent. Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs détenus à des fins de transaction et actifs disponibles à la vente. Prêts et créances Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Cette catégorie inclut 67 1. Principes comptables les classes suivantes d’actifs financiers: les prêts, les clients et autres débiteurs et les liquidités. Après comptabilisation initiale, les prêts et créances sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des corrections de valeur pour débi teurs douteux. Les corrections de valeur pour débiteurs douteux corres pondent aux pertes estimées par le Groupe qui résulteraient du manquement ou de l’incapacité des clients à procéder aux paiements à échéance. Ces estimations sont fondées sur l’évolution des soldes des comptes clients, les circons tances spécifiques de crédit et l’historique du Groupe en matière de débiteurs douteux. Les prêts et créances sont en outre ventilés en actifs cou rants et non courants selon qu’ils seront réalisés dans un délai de douze mois après la date du bilan ou ultérieurement. Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat Certains investissements sont désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat afin de réduire les disparités comptables qui pourraient survenir en raison de la réévalua tion de certains passifs sur la base des prix de marché actuels. Actifs détenus à des fins de transaction Les actifs détenus à des fins de transaction sont des instru ments financiers dérivés. Après comptabilisation initiale, les actifs détenus à des fins de transaction sont valorisés à leur juste valeur, et tous les gains et les pertes, réalisés et non réalisés, sont compta bilisés dans le compte de résultat. Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent les instruments financiers non dérivés qui sont désignés en tant que tels lors de leur comptabilisation initiale ou qui ne sont classés dans aucune des autres catégories d’actifs financiers. Cette caté gorie inclut les classes suivantes d’actifs financiers: les obli gations, les titres de participation, les billets de trésorerie («Commercial paper»), les dépôts à terme et les autres inves tissements financiers. Ils sont inclus dans les instruments actifs financiers non courants, à moins qu’un placement n’arrive à échéance ou que la Direction n’ait l’intention de le céder dans un délai de 12 mois après la date du bilan. Dans ce cas, il serait comptabilisé, le cas échéant, soit avec les placements à court terme, soit avec les liquidités et équiva lents de liquidités. Après comptabilisation initiale, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Tous les gains et les pertes non réalisés sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global jusqu’à la vente de l’actif. Lors de la cession, 68 ces ajustements de valeur sont comptabilisés au compte de résultat. Les intérêts acquis sur les actifs disponibles à la vente sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont imputés au compte de résultat. Dettes financières évaluées au coût amorti Les dettes financières sont comptabilisées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des frais de transaction directement imputables. Après comptabilisation initiale, les dettes financières sont évaluées au coût amorti, à moins qu’elles fassent l’objet d’une couverture de juste valeur (voir Couvertures de juste valeur). La différence entre la valeur comptable initiale des dettes financières et leur valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat pour la durée du contrat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce poste comprend les catégories de dettes financières suivantes: les fournisseurs et autres créanciers; les billets de trésorerie («Commercial paper»); les emprunts obligataires et les autres dettes financières. Les dettes financières évaluées au coût amorti sont en outre ventilées en passifs courants et non courants selon qu’elles arriveront à échéance dans un délai de douze mois après la date du bilan ou ultérieurement. Les dettes financières sont décomptabilisées (intégrale ment ou partiellement) lorsque le Groupe est libéré de son obligation ou lorsque celles-ci expirent, sont annulées ou remplacées par une nouvelle dette assortie de conditions significativement modifiées. Instruments financiers dérivés Un dérivé est un instrument financier dont la valeur varie en fonction de la valeur de son sous-jacent, qui requiert un investissement initial net nul ou faible et qui est réglé à une date future. Les dérivés sont utilisés principalement pour gérer les risques de change, de taux d’intérêt et de prix des matières premières. Les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à intervalles réguliers mais au moins à chaque date de clô ture du bilan. La juste valeur des dérivés cotés en bourse se fonde sur les prix du marché, tandis que la juste valeur des dérivés négociés hors bourse s’appuie sur des modèles mathématiques reconnus basés sur des données du marché. Les dérivés sont présentés comme actifs lorsque leur juste valeur est positive et comme passifs lorsque leur juste valeur est négative. Les dérivés du Groupe consistent principalement en contrats de change à terme, en futures, options et swaps sur devises; en futures et options sur matières premières; Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1. Principes comptables en contrats de couverture de taux d’intérêt, en futures, options et swaps de taux d’intérêt. Comptabilité de couverture Le Groupe désigne et documente certains dérivés comme instruments de couverture pour couvrir des ajustements de juste valeur d’actifs et passifs comptabilisés (couvertures de juste valeur), des transactions prévues hautement probables (couvertures de flux de trésorerie) et des couvertures d’inves tissements nets dans des entités étrangères (couvertures d’investissements nets). L’efficacité des couvertures est évaluée au moment de l’émission et vérifiée à intervalles réguliers, au moins une fois tous les trimestres, à l’aide de tests prospectifs et rétrospectifs. Couvertures de juste valeur Le Groupe utilise les couvertures de juste valeur pour atté nuer les risques de change et de taux d’intérêt liés à ses actifs et passifs comptabilisés. Les gains ou les pertes résultant de la réévaluation des instruments de couverture sont enregistrés dans le compte de résultat. L’évaluation des éléments du bilan sous-jacents est également ajustée en tenant compte du risque couvert, le gain ou la perte étant comptabilisé dans le compte de résultat. Couvertures de flux de trésorerie Le Groupe utilise les couvertures de flux de trésorerie pour atténuer les risques particuliers liés à un actif ou passif enre gistré, ou aux transactions prévues hautement probables telles que les ventes à l’exportation, les achats d’équipements et de matières premières ainsi que les fluctuations de paie ments et d’encaissements d’intérêts. Le gain ou la perte dû à l’évaluation des instruments de couverture à leur juste valeur est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global si la couverture des risques est efficace. Dans le cas où celle-ci est reconnue comme ineffi cace, la part inefficace de variation de juste valeur est enre gistrée immédiatement dans le compte de résultat. Lorsqu’un actif ou un passif non financier, y compris lors d’acquisition d’activités, résultant d’une transaction future couverte, est comptabilisé au bilan, les gains ou les pertes sur l’instrument de couverture précédemment enregistrés dans les autres élé ments du résultat global sont transférés au coût d’acquisition de l’actif ou du passif susmentionné. Dans le cas contraire, les ajustements de juste valeur inclus précédemment dans les autres éléments du résultat global sont transférés au compte de résultat lors de la comptabilisation du sous-jacent. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Couvertures d’investissements nets Le Groupe utilise les couvertures d’investissements nets pour réduire l’exposition aux risques de conversion sur les investissements nets dans des sociétés affiliées. Le gain ou la perte résultant de l’évaluation des instruments de couverture à leur juste valeur est comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global en même temps que les gains ou les pertes sur la conversion des monnaies étrangères des investissements couverts. Ces modifications de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres jusqu’à la vente ou la sortie de l’investissement net. Dérivés non désignés Les dérivés non désignés sont composés de deux catégories. La première comprend les dérivés acquis en conformité avec la politique de gestion des risques du Groupe pour lesquels le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture. La deuxième catégorie est liée aux dérivés acquis dans le but d’obtenir un rendement supérieur à des critères convenus. Après comptabilisation initiale, les dérivés non désignés sont valorisés à leur juste valeur, et tous les gains et les pertes, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Juste valeur Le Groupe détermine la juste valeur de ses instruments financiers sur la base de la hiérarchie ci-après. i) La juste valeur des instruments financiers cotés sur les marchés actifs repose sur leur cours de clôture à la date du bilan. C’est notamment le cas pour les dérivés actifs et passifs sur matières premières et d’autres actifs financiers tels que les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres de créances. ii) La juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif est déterminée sur la base de techniques d’évaluation faisant appel à des données observables sur les marchés. Il s’agit de techniques d’évaluation telles que l’actualisation des flux de trésorerie, des modèles de valori sation standard basés sur des paramètres de marché de taux d’intérêts, des courbes de rendement ou de taux de change, des avis de courtiers pour des instruments simi laires et l’utilisation de transactions comparables réalisées dans des conditions de concurrence normale. Par exemple, la juste valeur des contrats de change à terme, des swaps de devises et de taux d’intérêt est déterminée en actuali sant les flux de trésorerie futurs estimés à l’aide d’un taux d’intérêt hors risque. iii)La juste valeur de certains instruments financiers est évaluée à partir des valorisations propres à chaque entité, à l’aide de paramètres ne reposant pas sur des données observables sur les marchés (paramètres non observables). 69 1. Principes comptables Lorsque la juste valeur d’instruments non cotés ne peut être évaluée avec une fiabilité suffisante, le Groupe valorise de tels instruments au coût, déduction faite des pertes de valeur, s’il y a lieu. Liquidités et équivalents de liquidités Les liquidités et équivalents de liquidités incluent les liqui dités et les autres placements à court terme très liquides dont les échéances sont de trois mois ou moins à compter de la comptabilisation initiale. Placements à court terme Les placements à court terme sont ceux dont les échéances sont supérieures à trois mois à compter de la comptabilisa tion initiale et qui seront réalisés dans un délai de douze mois après la date du bilan. Stocks Les matières premières sont valorisées au coût d’achat, de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d’amortissement des centres de production. Le coût des stocks comprend les gains/pertes sur les couvertures de flux de trésorerie pour l’achat de matières premières et de produits finis. La méthode FIFO («first in, first out» ou premier entré, pre mier sorti) est appliquée pour la comptabilisation des stocks de matières premières ainsi que des stocks de produits finis achetés. La méthode du coût moyen pondéré est utilisée dans les autres cas. Si la valeur réalisable d’un quelconque article est inférieure à sa valeur établie selon les méthodes ci-dessus, une correc tion pour ajustement à la valeur nette de réalisation est cons tituée pour la différence. Comptes de régularisation actifs Les comptes de régularisation actifs comprennent les charges payées d’avance imputables au nouvel exercice ainsi que les produits afférents à l’exercice en cours qui ne seront facturées qu’ultérieurement. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable des actifs uniquement s’il y a une probabilité que des avantages économiques futurs soient dégagés. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabi lisée. Tous les autres frais de réparation et de maintenance sont inscrits au compte de résultat. L’amortissement est cal culé sur les composants qui ont des durées d’utilité 70 homogènes en recourant à la méthode linéaire, de sorte à amortir le coût initial sur les durées d’utilité estimées en tenant compte de valeurs résiduelles. Les valeurs résiduelles sont de 30% pour les sièges sociaux et sont égales à zéro pour toutes les autres catégories d’actifs. Les durées d’utilité sont les suivantes: Bâtiments 20 à 40 ans Machines et équipements 10 à 25 ans Outillage, mobilier, matériel informatique et divers 3 à 10 ans Véhicules 3 à 8 ans Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’utilité, les composants et les valeurs résiduelles sont revus chaque année. Cette révision tient compte de la nature des actifs, de l’usage prévu, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la fermeture d’installations et l’évolution de la technologie et des pressions compétitives qui peuvent conduire à une obsolescence technique. L’amortissement des immobilisations corporelles est imputé aux rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat. Les coûts d’emprunt des immobilisations en cours de construction sont portés au bilan si les actifs en cours de construction sont significatifs et si leur construction s’effectue sur une période relativement longue (généralement supé rieure à un an). Le taux de capitalisation est déterminé en fonction du coût de l’emprunt à court terme pour la période de construction. Les primes capitalisées à la conclusion de contrats de crédit-bail pour des terrains et bâtiments sont amorties sur la durée des contrats. Les subventions des gouvernements sont comptabilisées conformément à la méthode du report, selon laquelle la subvention est définie en tant que revenu différé qui est porté au compte de résultat sur la durée d’utilité des actifs concernés. Les subventions qui ne sont pas liées à des actifs sont créditées au compte de résultat quand elles sont reçues. Immobilisations en crédit-bail (leasing) Les contrats de crédit-bail qui transfèrent au Groupe la quasitotalité des avantages et risques attachés à la propriété d’un actif sont traités comme des crédits-bails financiers. Les autres crédits-bails sont classés comme crédits-bails d’exploitation. Les immobilisations financées par des contrats de créditbail figurent à l’actif et sont amorties en accord avec les principes du Groupe concernant l’évaluation des immobilisa tions corporelles, à moins que la durée du contrat soit moins longue. Les contrats de crédit-bail portant sur des terrains et des bâtiments sont comptabilisés séparément, pour autant qu’une affectation des paiements de crédit-bail entre ces catégories soit fiable. Les contrats de crédit-bail sont capi talisés au montant le plus bas entre la juste valeur du bien Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1. Principes comptables en crédit-bail et la valeur actualisée des paiements minimaux de leasing. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières. Les coûts des contrats de leasing d’exploitation sont enre gistrés au compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. Pour les accords ne prenant pas la forme légale d’une location mais qui confèrent le droit d’utiliser un actif, les coûts sont séparés entre paiements du loyer et autres paiements si l’entité détient le contrôle de l’utilisation de l’actif ou de l’accès à celui-ci ou qu’elle prend l’essentiel de sa production. L’entité détermine ensuite si la composante location de l’accord est un leasing financier ou un leasing d’exploitation. Regroupements d’entreprises et goodwill associé à ces transactions Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, ainsi que les engagements et engagements éventuels repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie transférée est évaluée à sa juste valeur et inclut la juste valeur d’une éventuelle contrepartie conditionnelle. Si cette dernière n’est pas classée comme capitaux propres, les modifications ultérieures au niveau d’une contrepartie conditionnelle sont comptabilisées dans le compte de résul tat. Les coûts connexes d’acquisition sont inscrits au compte de résultat de la période au cours de laquelle ils ont été encourus. Lorsque les capitaux propres d’une filiale ne sont pas acquis en totalité, les intérêts non contrôlants sont comptabilisés à leur quote-part dans les actifs nets identi fiables de la société acquise. S’il obtient le contrôle dans le cadre d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, le Groupe réévalue à la juste valeur les intérêts détenus précé demment dans la société acquise et enregistre un gain ou une perte correspondant au compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé lorsque la somme de la juste valeur de la contrepartie transférée et de la juste valeur d’une éventuelle participation existante de Nestlé dans la société acquise ainsi que d’éventuels intérêts non contrôlants est supérieure à la juste valeur des actifs nets de la société acquise. Si la juste valeur des actifs nets de la société acquise est supérieure à ce montant, un gain est immédiate ment comptabilisé dans le compte de résultat. Acquisitions et cessions d’intérêts non contrôlants Le Groupe traite les transactions avec les intérêts non contrôlants n’entraînant pas de perte de contrôle comme des transactions avec des actionnaires de la société mère en leur qualité de détenteurs d’actions. Pour les achats d’actions d’intérêts non contrôlants, la différence entre toute Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 contrepartie payée et la quote-part acquise correspondante de la valeur des actifs nets de la filiale est comptabilisée en capitaux propres. Le même principe est appliqué aux cessions d’actions à des intérêts non contrôlants. Immobilisations incorporelles Cette rubrique comprend les immobilisations incorporelles générées à l’interne ou acquises, soit séparément, soit dans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsqu’elles sont identifiables et peuvent être évaluées de manière fiable. Les immobilisations incorporelles sont considérées comme identifiables lorsqu’elles résultent de droits contractuels ou d’autres droits ou si elles peuvent être séparées, c’est-à-dire qu’elles peuvent être cédées individuellement ou avec d’autres actifs. Les immobilisations incorporelles sont à durée d’utilité finie ou à durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont comptabilisées en tant qu’actifs pour autant qu’elles génèrent des avantages économiques futurs et que leurs coûts soient clairement identifiés. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indé terminée sont celles pour lesquelles aucune limitation d’utili sation n’est prévisible, dans la mesure où elles résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux qui peuvent être renouvelés sans coût excessif et font l’objet d’un support marketing continu. Elles comprennent principalement cer taines marques, marques déposées et droits de propriété intellectuelle. Elles ne sont pas amorties mais soumises à un test annuel de perte de valeur ou plus fréquemment lors qu’il existe un indice révélant une perte de valeur. La classi fication d’immobilisations incorporelles comme actifs à durée d’utilité indéterminée est révisée sur une base annuelle. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie sont celles dont la durée d’utilité est limitée par une obso lescence planifiée ou par des droits contractuels ou d’autres droits. Elles sont amorties sur la période la plus courte de leur durée d’utilité juridique ou économique. Elles compren nent principalement les systèmes d’information de gestion, les brevets et les droits d’exercer une activité (par exemple les droits exclusifs de vendre des produits ou de fournir des services). Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie sont amorties selon la méthode linéaire en prenant pour hypothèse une valeur résiduelle nulle: les systèmes d’infor mation de gestion sur une durée allant de 3 à 5 ans; les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie sur la durée d’utilité ou la durée du contrat correspondant, généralement de 5 à 20 ans, voire plus dans des circons tances particulières. La période et les valeurs résiduelles sont revues sur une base annuelle. L’amortissement des immobilisations incorporelles est imputé aux rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat. 71 1. Principes comptables Recherche et développement Les frais de recherche interne sont inscrits au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus. Les frais de développement ne sont comptabilisés à l’actif du bilan que si tous les critères de comptabilisation fixés par l’IAS 38 – Immobilisations incorporelles sont remplis avant le lancement des produits sur le marché. Dès lors, les frais de développement sont également inscrits au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus en raison des incertitudes inhérentes au développement de nouveaux produits, les avantages économiques futurs ne pouvant être déterminés de manière fiable. Tant que les pro duits n’ont pas été commercialisés, il n’existe aucune preuve fiable qu’ils généreront des flux de trésorerie positifs. Les paiements effectués à des tiers pour obtenir des licences ou acquérir des droits de propriété intellectuelle, des composés et des produits sont portés au bilan, car ceux-ci sont identifiables séparément et devraient générer des avantages futurs. Les autres frais de développement (essentiellement les systèmes d’information de gestion) sont portés au bilan à condition qu’il existe un actif identifiable qui servira à générer des avantages futurs en termes d’économies, de rationalisations, etc. Les coûts de développement capitalisés sont ensuite comptabilisés comme indiqué dans la section Immobilisations incorporelles ci-dessus. Pertes de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont soumis à un test de perte de valeur au moins une fois par an et lorsqu’il existe des indices révélant une possible perte de valeur. Les tests de perte de valeur sont réalisés chaque année, à la même période, au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT). Le Groupe définit les UGT pour les tests de perte de valeur du goodwill en se basant sur la manière dont il gère ces actifs et dont il obtiendra les avantages éco nomiques futurs liés aux goodwill. Pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, le Groupe définit les UGT comme le plus petit groupe d’actifs identifiable qui génère des entrées de fonds largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les tests de perte de valeur consistent à comparer la valeur comptable des actifs de ces UGT avec leur valeur recouvrable, sur la base de leur valeur d’utilité, qui correspond aux flux de trésorerie futurs attendus actualisés à un taux de rendement avant impôts approprié. En général, les flux de trésorerie corres pondent aux estimations faites par la Direction du Groupe dans ses plans financiers et ses stratégies commerciales 72 pour une période de cinq ans après ajustements pour tenir compte des actifs dans leur condition actuelle. Ils sont ensuite projetés à l’infini en utilisant un multiple qui correspond à un taux de croissance stable ou décroissant. Le Groupe évalue le caractère incertain de ces estimations en réalisant des ana lyses de sensibilité. Le taux d’actualisation reflète l’évaluation actuelle de la valeur temporelle de l’argent et les risques spéci fiques aux UGT (principalement des risques de pays). Le risque lié à l’activité est compris dans l’évaluation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie et les taux d’actualisation tiennent compte de l’inflation. Une perte de valeur relative au goodwill n’est jamais reprise ultérieurement. Pertes de valeur des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie La valeur des immobilisations corporelles et des immobilisa tions incorporelles à durée d’utilité finie est examinée à la date du bilan afin de déterminer s’il existe des indices révélant une possible perte de leur valeur comptable. Parmi les indices possibles figurent l’évolution défavorable d’une activité en proie à des pressions concurrentielles ou à un sérieux ralen tissement économique sur un marché donné, de même que la réorganisation des opérations aux fins de générer des économies d’échelle. En présence d’indices, la valeur recou vrable d’un actif est estimée. Une perte de valeur est compta bilisée lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif, déduction faite des coûts de vente, et sa valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée sur la base de l’estimation des flux financiers futurs générés par l’actif, en escomptant ceux-ci se basant sur la valeur temporelle de l’argent et les risques spécifiques au pays où se situe l’actif. Les risques liés à l’actif sont com pris dans l’évaluation des flux de trésorerie. Les actifs ayant subi une perte de valeur sont testés à chaque date de clôture du bilan pour une reprise éventuelle de perte de valeur, si des indices montrent que les pertes constatées lors des exercices antérieurs n’existent plus ou ont diminué. Actifs destinés à être cédés, groupes destinés à être cédés et activités abandonnées Les actifs non courants destinés à être cédés (et les groupes destinés à être cédés) sont présentés séparément dans la partie court terme du bilan. Juste avant la classification ini tiale des actifs (et des groupes destinés à être cédés) en tant qu’actifs destinés à être cédés, la valeur comptable de ces actifs (ou de tous les actifs et passifs en ce qui concerne les groupes destinés à être cédés) est évaluée sur la base du principe comptable applicable. Les actifs non courants Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 1. Principes comptables destinés à être cédés (et les groupes destinés à être cédés) sont ensuite valorisés au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur, sous déduction des coûts de vente. Les actifs non courants destinés à être cédés (et les groupes destinés à être cédés) ne sont plus amortis ou dépréciés. Une activité est considérée comme étant abandonnée si elle est la composante d’une entité qui est soit une unité d’affaires ou une zone d’activité géographique importante distincte, ou qui fait partie d’un plan pour abandonner cette activité ou cette zone d’opération, qui a été cédée ou qui est destinée à être cédée. En cas d’abandon d’activités, le compte de résultat des activités abandonnées est présenté séparément dans le compte de résultat consolidé. Les chif fres comparatifs sont ajustés en conséquence. Les éléments du bilan et du tableau de financement relatifs aux activités abandonnées sont indiqués séparément dans les notes. Provisions Cette rubrique comprend les engagements dont l’échéance ou le montant est incertain, découlant de plans de restruc turations, de risques environnementaux, de litiges et d’autres risques. Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événe ment passé et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Les obligations résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés ont été établis et que leur mise en œuvre repose sur une attente fondée qui résulte du démarrage de la phase de réalisation ou de l’annonce de leurs principales caractéristiques. Les obligations résultant de litiges reflètent la meilleure estimation de la Direction du Groupe quant au résultat en fonction des faits connus à la date du bilan. Actifs et passifs éventuels Les actifs et passifs éventuels sont des droits et des obliga tions possibles qui résultent d’événements passés et dont l’existence sera confirmée uniquement par la survenance ou la non occurrence d’un ou de plusieurs événements futurs incertains sur lesquels le Groupe n’exerce pas un contrôle total. Ces éléments sont présentés dans les notes. Avantages postérieurs à l’emploi Les engagements du Groupe résultant de régimes à presta tions définies, ainsi que le coût des services rendus au cours de l’exercice, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Les conseils actuariels sont fournis par des consultants externes ainsi que par les actuaires employés par le Groupe. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements définis varient selon les condi tions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé. Ces régimes sont soit financés, leurs actifs Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés. Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuf fisance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan. Un excédent d’actifs n’est comptabi lisé au bilan que dans la mesure où il représente des avan tages économiques futurs disponibles sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisa tions futures au régime. Si ces critères ne sont pas remplis, il n’est pas comptabilisé au bilan mais est indiqué dans les notes. Les impacts des obligations de financement minimum relatives à des services passés sont pris en compte dans le calcul des obligations. La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus (coûts actuels et passés, gains et pertes sur liquidation), les frais adminis tratifs (autres que les frais de gestion des actifs des régimes) et les charges ou produits d’intérêts net(te)s. Le coût des services passés est comptabilisé à la première des dates suivantes: – au moment de la modification ou de la réduction du régime; et – au moment de la comptabilisation des frais de restructura tion ou des indemnités de départ associés. Les réévaluations du passif ou de l’actif net au titre des régimes à prestations définies sont inscrites dans les autres éléments du résultat global. Elles correspondent au rende ment effectif sur les actifs des régimes, hors produits d’inté rêts, modifications d’hypothèses et différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs. Certains avantages sont également fournis par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charge lorsqu’elles sont encourues. Plans d’intéressement du personnel au capital Le Groupe a des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres et en trésorerie. Les rémunérations en actions réglées en instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans le compte de résultat avec pour contrepartie une augmentation corres pondante des capitaux propres durant la période de blocage. Elles sont valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution et calculées selon des modèles d’évaluation généralement admis. Le coût des rémunérations en actions réglées en ins truments de capitaux propres est ajusté annuellement en fonction des prévisions d’exercice, pour les annulations résultant du fait que les bénéficiaires ne satisfont plus aux conditions du plan, ainsi que pour les cas d’exercice anticipé. 73 1. Principes comptables Les engagements résultant de rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie sont comptabilisés au compte de résultat durant la période de blocage. Ils sont valorisés à leur juste valeur à chaque date de clôture du bilan et calculés selon des modèles d’évaluation généralement admis. Le coût des rémunérations en actions réglées en trésorerie est ajusté en fonction des annulations résultant du fait que les bénéfi ciaires ne satisfont plus aux conditions du plan, ainsi que des cas d’exercice anticipé. Comptes de régularisation passifs Les comptes de régularisation passifs comprennent les pro duits encaissés d’avance afférents au nouvel exercice ainsi que les charges imputables à l’exercice en cours et qui ne seront facturées qu’ultérieurement. Dividende Conformément à la législation suisse et aux statuts de la Société, le dividende est traité comme affectation du béné fice l’année où il est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire et ensuite payé. Evénements postérieurs à la clôture La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée lorsque des événements subséquents altèrent les montants relatifs aux situations existant à la date de clôture. Ces ajus tements ont lieu jusqu’à la date d’approbation des Comptes consolidés par le Conseil d’administration. Les autres événe ments ne modifiant pas l’état des actifs et passifs à la date de clôture sont présentés dans les notes. Changements de principes comptables Plusieurs normes ont été modifiées concernant divers points à compter du 1er janvier 2014. Ces modifications concernent notamment la publication de la valeur recouvrable des actifs non financiers (modifications d’IAS 36), que le Groupe a adopté par anticipation en 2013, ainsi que l’IFRIC 21 Droits ou Taxes, et la compensation des actifs et passifs financiers (modifications d’IAS 32). Aucune de ces modifications n’a eu un effet significatif sur les Comptes consolidés du Groupe. IFRS 9 – Instruments financiers La norme porte sur les principes de reporting financier des actifs et passifs financiers, incluant la classification, l’évalua tion, la perte de valeur, la décomptabilisation et la compta bilité de couverture. Elle affectera la comptabilité du Groupe sur le plan de ses actifs financiers disponibles à la vente, car l’IFRS 9 n’autorise la comptabilisation des gains et pertes à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global que dans certaines circonstances et les gains et pertes de certains instruments ayant des caractéristiques de flux de trésorerie spécifiques ne sont jamais reclassés dans le compte de résultat ultérieurement. Il n’y aura aucun impact sur la comptabilité du Groupe au niveau des passifs financiers, car les nouvelles exigences ne concernent que la comptabilité des passifs financiers qui sont désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, et le Groupe n’a pas de tels passifs. Le Groupe évalue actuellement l’impact des nouvelles exi gences en matière de comptabilité de couverture et de perte de valeur. Cette norme est obligatoire pour l’exercice comptable débutant le 1er janvier 2018. IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients Cette norme combine, améliore et remplace des lignes directrices spécifiques sur la comptabilisation des produits à l’aide d’une norme unique. Elle définit un nouveau modèle en cinq étapes pour la comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients. Le Groupe évalue actuellement l’impact poten tiel de cette nouvelle norme. Cette norme est obligatoire pour l’exercice comptable débutant le 1er janvier 2017. Améliorations et autres modifications apportées aux IFRS/IAS Diverses modifications ont été apportées à plusieurs normes. Aucune de ces modifications ne devrait avoir d’effet signifi catif sur les Comptes consolidés du Groupe. Modifications des normes IFRS susceptibles d’affecter le Groupe après le 31 décembre 2014 Les nouvelles normes, interprétations et modifications sui vantes apportées aux normes existantes ont été publiées et sont obligatoires pour la période comptable du Groupe commençant le 1er janvier 2015 ou ultérieurement. Le Groupe ne les a pas adoptées par anticipation. 74 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 75 2. Acquisitions et cessions d’activités 2.1 Modifications du périmètre de consolidation Acquisitions Les principales acquisitions sont les suivantes: – Les 50% restants de Galderma, produits de dermatologie pharmaceutique distribués mondialement (Nutrition et Health Science), en juillet. – Les affaires liées aux droits de commercialisation des produits esthétiques de Valeant Pharmaceuticals International, Etats-Unis et Canada, produits de dermatologie esthétique (Nutrition et Health Science), à 100%, en juillet. Cessions Aucune cession importante n’a eu lieu en 2014. 2.2 Acquisitions d’activités Les principales catégories d’actifs acquis et de passifs repris à la date d’acquisition sont les suivantes: En millions de CHF 2014 2013 Total Total Galderma Droits de commercialisation de produits cosmétiques de Valeant Autres acquisitions 401 — 87 488 35 Immobilisations incorporelles (a) 5 401 959 20 6 380 125 Stocks et autres actifs (b) 1 171 17 76 1 264 39 (179) — (50) (229) (1) (1 015) — (19) (1 034) (41) (525) (17) (81) (623) 5 254 959 33 Immobilisations corporelles Dettes financières Engagements envers le personnel, impôts différés et provisions Autres passifs Juste valeur des actifs nets identifiables 6 246 (26) 131 (a)Correspond principalement aux marques déposées, noms, brevets et immobilisations incorporelles liés aux technologies et à la recherche & développement ainsi qu’aux droits recouvrés. (b)Galderma: incluant la juste valeur de clients de CHF 434 millions avec un montant contractuel brut de CHF 448 millions et des flux de trésorerie dont l’encaissement n’est pas attendu de CHF 14 millions. L’évaluation des actifs et passifs des activités récemment acquises étant encore en cours, les valeurs sont déterminées de manière provisoire. 76 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 2. Acquisitions et cessions d’activités Le goodwill résultant des acquisitions et les sorties de trésorerie sont les suivants: En millions de CHF Juste valeur de la contrepartie transférée Intérêts non contrôlants (a) Juste valeur des intérêts préexistants (b) 2014 2013 Total Total Galderma Droits de commercialisation de produits cosmétiques de Valeant Autres acquisitions 3 907 1 240 99 5 246 — — 2 2 3 3 923 — 47 3 970 — 382 7 830 1 240 148 9 218 385 Juste valeur des actifs nets identifiables (5 254) (959) (33) (6 246) (131) Goodwill 2 576 281 115 2 972 254 2014 2013 Total Total Sous-total (a)Les intérêts non contrôlants ont été évalués sur la base de leur quote-part dans les actifs nets des entités acquises. (b)Voir la Note 15 en ce qui concerne le gain résultant de la réévaluation de la participation de 50% déjà détenue dans Galderma. En ce qui concerne les autres acquisitions, la réévaluation à la juste valeur des intérêts détenus précédemment dans l’une des entreprises acquises s’est traduite par un gain de CHF 43 millions et a été comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits d’exploitation (voir Note 4.2). En millions de CHF Galderma Droits de commercialisation de produits cosmétiques de Valeant acquisitions Juste valeur de la contrepartie transférée 3 907 1 240 99 Liquidités et équivalents de liquidités acquis (83) — (16) (99) (3 201) — — (3 201) A payer lors d’exercices ultérieurs — — — — (3) Réglé en propres actions (b) — — — — (280) Réglé en actions L’Oréal (a) Autres 5 246 382 (1) — Paiements résultant d’acquisitions d’années antérieures Flux de fonds résultant des acquisitions — — 40 40 223 623 1 240 123 1 986 321 (a)Le Groupe a vendu une partie de sa participation dans L’Oréal pour un montant de CHF 7342 millions (voir la Note 15) en échange de la participation restante de 50% dans Galderma pour une valeur des fonds propres de CHF 3201 millions en actions et CHF 4141 millions en trésorerie. (b)En 2013, quatre millions d’actions Nestlé S.A. ont été données comme contrepartie. Le nombre d’actions était basé sur le prix d’acquisition de l’activité. La juste valeur des actions transférées était basée sur le prix du marché à la date d’acquisition, soit CHF 69.50 par action. Pour Galderma, la contrepartie transférée comprend les paiements effectués en actions L’Oréal et en espèces à des fins de remboursement des prêts octroyés par L’Oréal à Galderma. Pour les autres acquisitions, la contrepartie transférée correspond aux paiements effectués en trésorerie, une partie de la considération restant à régler. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 77 2. Acquisitions et cessions d’activités Galderma Le 8 juillet 2014, le Groupe a porté à 100% sa participation dans Galderma par l’acquisition des 50% détenus par L’Oréal (voir Note 15.3). Galderma est une société suisse spécialisée dans les solutions médicales innovantes dans le domaine des produits de dermatologie pharmaceutique, possédant un vaste portefeuille de produits disponibles dans 70 pays. Avec cette acquisition, le Groupe poursuivra son développement stratégique dans la Nutrition, la Santé et le Bien-être en élargissant ses activités aux soins médicaux de la peau. Le goodwill résultant de cette acquisition comprend des éléments qui ne peuvent être comptabilisés, tels que les projets de recherche et développement de pointe avec un fort potentiel de croissance. Le goodwill résultant de cette acquisition ne devrait pas être fiscalement déductible. Affaires liées aux droits de commercialisation des produits de dermatologie esthétique de Valeant Pharmaceuticals International Le 10 juillet 2014, le Groupe a acquis une affaire exploitant l’exclusivité des droits de commercialisation de plusieurs produits clés de dermatologie esthétique aux Etats-Unis et au Canada auprès de Valeant Pharmaceuticals International. Les deux marchés réunis représentent plus de la moitié du marché mondial à croissance rapide d’esthétique médicale. L’acquisition de ces actifs stratégiques clés va étendre et renforcer la présence du Groupe dans le domaine des soins médicaux spécialisés de la peau. Le goodwill lié à cette acquisition correspond à l’acquisition d’une présence géographique importante dans le secteur des produits de dermatologie esthétique en Amérique du Nord. Le goodwill devrait être déductible fiscalement. L’impact combiné de l’acquisition des deux affaires étroitement liées que sont Galderma et les droits de commercialisation des produits de dermatologie esthétique de Valeant, faisant tous deux partie du secteur opérationnel Nestlé Skin Health (rapporté sous Autres activités – voir Note 3.1) est le suivant. Tout d’abord, le chiffre d’affaires et les bénéfices pour l’exer cice 2014 figurant dans les comptes consolidés s’élèvent respectivement à CHF 1399 mil lions et CHF 305 millions. Ensuite, le chiffre d’affaires et le bénéfice du Groupe pour l’exer cice 2014 auraient atteint respectivement environ CHF 92,4 milliards et CHF 14,9 milliards si les deux acquisitions avaient été effectives au 1er janvier 2014. Ces montants ont été calculés en partant de l’hypothèse selon laquelle les ajustements à la juste valeur à la date d’acquisition auraient été les mêmes au 1er janvier 2014. Coûts connexes Les coûts connexes liés aux acquisitions, principalement en relation avec l’acquisition de Galderma et des droits de commercialisation des produits esthétiques de Valeant Pharmaceuticals International, ont été comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique Autres charges opérationnelles (voir Note 4.2) pour un montant de CHF 29 millions (2013: CHF 20 millions – principalement en relation avec Wyeth Nutrition). 2.3 Actifs destinés à être cédés Au 31 décembre 2014, les actifs destinés à être cédés sont principalement composés d’activités que la Direction s’engage à vendre et pour lesquelles la réalisation de la vente est hautement probable. Dès lors, les actifs et passifs de ces affaires ont été classifiés comme groupes destinés à être cédés. Ces groupes sont principalement relatifs aux activités surgelés et eaux en Europe, faisant respectivement partie des secteurs opérationnels Autres Activités et Nestlé Waters. La planification de ces cessions est entreprise dans le cadre de la révision continue de la gestion du portefeuille de produits. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur comptable nette avant reclassification ou à leur prix de 78 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 2. Acquisitions et cessions d’activités vente net estimé sur la base de discussions avec des acquéreurs potentiels (classifiés comme niveau 3 selon IFRS 13). Aucune perte de valeur individuellement significative n’a été enregistrée en ce qui concerne ces groupes destinés à être cédés. Au 31 décembre 2013, les actifs destinés à être cédés comprenaient principalement les activités de Nutrition de Performance, qui faisaient partie du secteur opérationnel Nestlé Nutrition. Ces activités ont été cédées en 2014. 2.4 Cessions d’activités Les entrées de trésorerie résultant de cessions d’activités correspondent à plusieurs cessions peu significatives. La perte sur cessions (voir Note 4.2) est principalement composée d’une perte cumulée dans les autres éléments du résultat global de CHF 322 millions (principalement en relation avec l’activité de Nutrition de Performance, voir Note 2.3) qui a été reclassée dans le compte de résultat, de la perte de valeur de groupes destinés à être cédés ainsi que de diverses charges effectives ou estimées pour finaliser la cession. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 79 3. Analyse sectorielle 3.1 Secteurs opérationnels Revenus et résultats En millions de CHF Résultat opérationnel courant Autres revenus/ (charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s (b) dont pertes de valeur (c) dont frais de restructuration Zone Europe 15 175 2 327 (105) (27) (81) Zone Amériques 27 277 5 117 (316) (59) (59) (1 835) Zone Asie, Océanie et Afrique (52) Pertes de valeur du goodwill Chiffre d’affaires (a) 2014 — 18 272 3 408 (110) (11) (31) Nestlé Waters 7 390 714 (34) (7) (28) (1) Nestlé Nutrition 9 614 1 997 (105) (45) (13) (4) 2 654 (35) (6) (4) (16) (2 198) (92) (4) (41) (797) (159) (257) Autres activités (d) Non alloué (e) Total 13 884 — 91 612 14 019 — (1 908) En millions de CHF 2 331 (115) (33) (54) (2) 28 358 5 162 (415) (31) (91) — Zone Asie, Océanie et Afrique — Pertes de valeur du goodwill 15 567 Zone Amériques dont frais de restructuration Résultat opérationnel courant Zone Europe dont pertes de valeur (c) Chiffre d’affaires (a) Autres revenus/ (charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s (b) 2013 (f) 18 851 3 562 (37) (7) (13) Nestlé Waters 7 257 665 (24) (11) 3 (5) Nestlé Nutrition 9 826 1 961 (78) (11) (34) (84) 2 175 (67) (43) (18) (23) (1 809) (109) (7) (67) (845) (143) (274) Autres activités (d) Non alloué (e) Total 12 299 — 92 158 14 047 — (114) (a)Les ventes intersectorielles ne sont pas significatives. (b)Compris(es) dans le résultat opérationnel courant. (c)Perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles. (d)Principalement Nespresso, Nestlé Professional, Nestlé Health Science et Nestlé Skin Health (renommée suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014). (e)Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués. (f)Les comparatifs 2013 ont été ajustés suite au transfert de responsabilité des affaires Nestea RTD des Zones géographiques à Nestlé Waters, effectif au 1er janvier 2014. Voir Note 3.3 pour la réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises. 80 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 3. Analyse sectorielle Actifs et autres informations En millions de CHF dont goodwill et immobilisations incorporelles dont investissements en immobilisations corporelles Amortissement des actifs sectoriels Zone Europe 11 308 2 050 749 747 (473) Zone Amériques 20 915 7 952 1 226 1 039 (681) Zone Asie, Océanie et Afrique 15 095 4 580 803 697 (510) 6 202 1 569 327 308 (403) Nestlé Nutrition 24 448 15 352 501 363 (330) Autres activités (a) 21 345 13 295 10 399 573 (525) Non alloué (b) 11 892 9 559 258 187 (136) Eliminations intersectorielles (1 928) — — — 54 357 14 263 3 914 Nestlé Waters Total de l’actif Actifs non sectoriels Total 109 277 Acquisitions d’immobilisations Actifs sectoriels 2014 — (3 058) 24 173 133 450 En millions de CHF Amortissement des actifs sectoriels dont investissements en immobilisations corporelles Acquisitions d’immobilisations dont goodwill et immobilisations incorporelles Actifs sectoriels 2013 (c) Zone Europe 11 779 2 229 980 964 (517) Zone Amériques 21 243 9 058 1 134 1 019 (769) Zone Asie, Océanie et Afrique 14 165 4 284 1 279 1 280 (520) 6 046 1 575 405 377 (442) 22 517 14 089 562 430 (337) 9 564 3 709 1 091 642 (437) Non alloué (b) 11 060 8 768 293 216 (143) Eliminations intersectorielles (2 021) — — — 43 712 5 744 4 928 Nestlé Waters Nestlé Nutrition Autres activités (a) Total de l’actif Actifs non sectoriels Total 94 353 — (3 165) 26 089 120 442 (a)Principalement Nespresso, Nestlé Professional, Nestlé Health Science et Nestlé Skin Health (renommée suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014). (b)Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués. (c)Les comparatifs 2013 ont été ajustés suite au transfert de responsabilité des affaires Nestea RTD des Zones géographiques à Nestlé Waters, effectif au 1er janvier 2014. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 81 3. Analyse sectorielle 3.2 Produits Revenus et résultats En millions de CHF Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant Autres revenus/ (charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s (a) dont pertes de valeur (b) dont frais de restructuration Pertes de valeur du goodwill 2014 20 302 4 685 (51) (23) (28) (16) 6 875 710 (34) (7) (27) (1) Produits laitiers et Glaces 16 743 2 701 (162) (19) (62) (1 028) Nutrition et Health Science (c) 13 046 2 723 (121) (45) (16) (4) Plats préparés et produits pour cuisiner 13 538 1 808 (148) (39) (29) (807) 9 769 1 344 (129) (4) (42) (52) 11 339 2 246 (60) (18) (12) — (2 198) (92) (4) (41) (797) (159) (257) Boissons liquides et en poudre Eaux Confiserie Produits pour animaux de compagnie Non alloué (d) Total — 91 612 14 019 — (1 908) En millions de CHF Résultat opérationnel courant dont frais de restructuration Pertes de valeur du goodwill 20 495 4 649 (95) (21) (27) — 6 773 678 (21) (9) 3 (5) Produits laitiers et Glaces 17 357 2 632 (177) (14) (44) — Nutrition et Health Science (c) 11 840 2 228 (120) (44) (38) Plats préparés et produits pour cuisiner 14 171 1 876 (120) (28) (61) — Confiserie 10 283 1 630 (86) (19) (23) — Produits pour animaux de compagnie 11 239 2 163 (117) (1) (17) — (1 809) (109) (7) (67) (2) (845) (143) (274) (114) Boissons liquides et en poudre Eaux Non alloué (d) Total — 92 158 14 047 dont pertes de valeur (b) Chiffre d’affaires Autres revenus/ (charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s (a) 2013 (107) (a) Compris(es) dans le résultat opérationnel courant. (b) Perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles. (c) Renommé suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014. (d) Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués. Voir Note 3.3 pour la réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises. 82 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 3. Analyse sectorielle Actifs et passifs En millions de CHF Passifs 11 599 648 4 790 5 928 1 532 1 764 Produits laitiers et Glaces 14 387 4 874 3 818 Nutrition et Health Science (a) 32 245 21 578 4 325 Plats préparés et produits pour cuisiner 13 220 6 099 2 934 7 860 1 964 2 561 14 344 9 182 2 004 1 179 2 176 (2 668) 100 762 48 053 Actifs dont goodwill et immobilisations incorporelles 2014 Boissons liquides et en poudre Eaux Confiserie Produits pour animaux de compagnie Non alloué (b) et éliminations intra-groupe Total 19 528 En millions de CHF Passifs 11 044 477 4 607 6 209 1 621 1 747 Produits laitiers et Glaces 14 805 5 220 3 773 Nutrition et Health Science (a) 28 699 18 648 3 838 Plats préparés et produits pour cuisiner 13 289 6 373 2 761 8 190 2 071 2 611 14 064 9 185 1 819 1 081 2 146 (2 821) 97 381 45 741 Actifs dont goodwill et immobilisations incorporelles 2013 Boissons liquides et en poudre Eaux Confiserie Produits pour animaux de compagnie Non alloué (b) et éliminations intra-groupe Total 18 335 (a) Renommé suite à l’intégration de Galderma en juillet 2014. (b) Voir la section Analyse sectorielle en Note 1 – Principes comptables pour la définition des montants non alloués. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 83 3. Analyse sectorielle 3.3 Réconciliation du résultat opérationnel courant avec le bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises En millions de CHF 2014 2013 Résultat opérationnel courant 14 019 14 047 Pertes de valeur du goodwill (1 908) Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s excepté pertes de valeur du goodwill (1 206) Résultat opérationnel 10 905 Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s (637) Bénéfice avant impôts, sociétés associées et coentreprises 10 268 (114) (865) 13 068 (631) 12 437 3.4 Clients Il n’y a aucun client dont le chiffre d’affaires à lui seul se monte à 10% ou plus du chiffre d’affaires du Groupe. 3.5 Géographie (dix principaux pays et Suisse) En millions de CHF 2014 2013 Chiffre d’affaires Actifs non courants (a) 23 489 15 028 23 334 15 161 Région Chine 6 638 6 020 6 618 5 414 France 5 507 1 708 5 578 1 683 Brésil 5 117 1 186 5 116 1 057 Allemagne 3 340 1 556 3 321 1 598 Royaume-Uni 2 987 1 232 2 824 1 111 Mexique 2 960 796 3 179 697 Philippines 2 489 958 2 410 877 Italie 2 108 823 2 098 849 Canada 1 962 578 2 064 552 Suisse (b) 1 566 4 616 1 512 2 846 Chiffre d’affaires Etats-Unis Reste du monde et non alloué Total Actifs non courants (a) 33 449 48 277 34 104 38 762 91 612 82 778 92 158 70 607 (a)Les actifs non courants se composent des immobilisations corporelles, incorporelles et du goodwill. (b)Pays de domicile de Nestlé S.A. L’analyse des ventes par région géographique est présentée selon la localisation des clients. 84 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 4. Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s et opérationnel(le)s net(te)s 4.1 Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s En millions de CHF 2014 2013 Gains sur cessions d’immobilisations corporelles 50 24 Divers revenus opérationnels courants 60 96 110 120 Notes Autres revenus opérationnels courants Pertes sur cessions d’immobilisations corporelles Frais de restructuration Pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles 8/9 Litiges et contrats déficitaires (a) Diverses charges opérationnelles courantes (14) (9) (257) (274) (159) (143) (411) (380) (66) (159) Autres charges opérationnelles courantes (907) (965) Total autres revenus/(charges) opérationnel(le)s courant(e)s net(te)s (797) (845) 2014 2013 (a)Ce poste comprend nombre de cas juridiques distincts (par exemple des litiges de rapports de travail, civils et fiscaux), des obligations liées à des retraits de produits ainsi que plusieurs contrats déficitaires distincts. 4.2 Autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s En millions de CHF Notes Gains sur cessions d’activités 83 33 Divers revenus opérationnels (a) 71 583 154 616 Autres revenus opérationnels Pertes sur cessions d’activités 2 (592) (1 221) Pertes de valeur du goodwill 9 (1 908) (114) Diverses charges opérationnelles (b) (768) (260) Autres charges opérationnelles (3 268) (1 595) Total autres revenus/(charges) opérationnel(le)s net(te)s (3 114) (979) (a)En 2013, correspond principalement à la cession des actions de Givaudan, qui étaient classées comme destinées à la vente. (b)Correspond principalement à l’effet de l’hyperinflation au Venezuela (voir Note 23). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 85 5. Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s En millions de CHF Notes 2014 2013 Produits d’intérêts 89 199 Charges d’intérêts (521) (580) Coût financier net (432) (381) Produits d’intérêts sur les régimes à prestations définies 10 Charges d’intérêts sur les régimes à prestations définies 10 Produits/(charges) d’intérêts net(te)s sur les régimes à prestations définies Autres Produits/(charges) financiers(ères) net(te)s 46 20 (240) (268) (194) (248) (11) (2) (637) (631) 6. Stocks En millions de CHF 2014 2013 Matières premières, produits en cours de fabrication et matériaux divers 3 797 3 499 Produits finis 5 643 5 138 Correction pour ajustement à la valeur nette de réalisation (268) 9 172 (255) 8 382 Des stocks s’élevant à CHF 240 millions (2013: CHF 252 millions) sont donnés en garantie de passifs financiers. 7. Clients et autres débiteurs 7.1 Par type En millions de CHF Clients Autres débiteurs 2014 2013 10 283 9 367 3 176 2 839 13 459 12 206 Les cinq principaux clients du Groupe représentent 11% (2013: 11%) des comptes clients et autres débiteurs, aucun d’eux n’excédant 6% (2013: 6%). 86 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 7. Clients et autres débiteurs 7.2 Créances échues et débiteurs douteux En millions de CHF 2014 2013 11 801 10 175 Echues depuis 1–30 jours 851 1 054 Echues depuis 31–60 jours 254 284 Echues depuis 61–90 jours 108 116 Echues depuis 91–120 jours 60 103 Non échues Echues depuis plus de 120 jours 737 851 Correction de valeur pour débiteurs douteux (352) (377) 13 459 12 206 2014 2013 377 374 7.3 Correction de valeur pour débiteurs douteux En millions de CHF Au 1er janvier Ecarts de conversion (5) Correction de valeur de l’exercice 80 95 Montants utilisés et dissolutions (99) (74) Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre (1) 352 (13) (5) 377 Le Groupe considère que la correction de valeur pour débiteurs douteux, qui est déterminée sur la base d’une tendance historique et de la performance des clients, couvre le risque de défaut de paiement d’une manière adéquate. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 87 8. Immobilisations corporelles En millions de CHF Terrains et bâtiments Machines et équipements Outillage, mobilier et matériel divers 15 460 27 966 7 932 957 (655) (1 398) (222) (27) 1 330 2 453 1 066 79 Cessions (82) (339) (774) (104) (1 299) Reclassée en actifs destinés à être cédés (40) (139) (26) (3) (208) Modifications du périmètre de consolidation (25) (110) (159) (22) 15 988 28 433 7 817 880 53 118 1 154 Véhicules Total Valeur brute Au 1er janvier 2013 Ecarts de conversion Investissements (a) Au 31 décembre 2013 Ecarts de conversion 52 315 (2 302) 4 928 (316) 359 590 174 31 1 151 1 985 720 58 3 914 Cessions (219) (723) (495) (63) (1 500) Reclassée en actifs destinés à être cédés (266) (286) (161) (78) (791) 220 4 (13) — 211 17 233 30 003 8 042 828 56 106 (5 136) (14 735) (5 360) (508) (25 739) 187 602 190 17 Amortissements (428) (1 360) (970) (106) Pertes de valeur Investissements (a) Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2014 Amortissements et pertes de valeur cumulés Au 1er janvier 2013 Ecarts de conversion 996 (2 864) (109) (15) (74) (20) — Cessions 57 269 739 83 1 148 Reclassés en actifs destinés à être cédés 19 96 17 1 133 Modifications du périmètre de consolidation 16 104 81 11 (5 300) (15 098) (5 323) (502) Au 31 décembre 2013 212 (26 223) (94) (410) (64) (11) (579) (434) (1 424) (826) (98) (2 782) Pertes de valeur (15) (113) (8) — Cessions 163 642 473 60 1 338 Reclassés en actifs destinés à être cédés 117 212 112 53 494 57 113 31 2 Au 31 décembre 2014 (5 506) (16 078) (5 605) (496) (27 685) Net au 31 décembre 2013 10 688 13 335 2 494 378 26 895 Net au 31 décembre 2014 11 727 13 925 2 437 332 28 421 Ecarts de conversion Amortissements Modifications du périmètre de consolidation (136) 203 (a)Incluant les coûts d’emprunt. Au 31 décembre 2014, les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en cours de construction à hauteur de CHF 1189 millions (2013: CHF 1510 millions). La valeur nette des immobilisations financées par des contrats de crédit-bail s’élève à CHF 171 millions (2013: CHF 201 millions). Des immobilisations corporelles nettes s’élevant à CHF 251 millions (2013: CHF 236 millions) sont données en garantie de passifs financiers. Les risques d’incendie ont été raisonnablement estimés et couverts en conséquence, en fonction des différentes obligations locales. 88 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 8. Immobilisations corporelles Pertes de valeur Les pertes de valeur des immobilisations corporelles résultent en grande partie de la réorganisation des capacités de production du Groupe. Elles concernent principalement des plans d’optimisation des capacités de production par la fermeture ou la cession d’usines inefficientes. Engagements à titre d’investissements Au 31 décembre 2014, le Groupe s’était engagé à hauteur de CHF 520 millions (2013: CHF 724 millions). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 89 9. Goodwill et immobilisations incorporelles Goodwill Marques et droits de propriété intellectuelle Droits d’exploitation et divers Systèmes d’information de gestion Total immobilisations incorporelles dont générées à l’interne En millions de CHF 34 387 11 709 1 090 3 833 16 632 3 538 — 11 583 23 — 11 606 (119) (26) (124) (269) (118) 402 183 Valeur brute Au 1er janvier 2013 dont à durée d’utilité indéterminée Ecarts de conversion (1 182) — Investissements — 71 116 215 Cessions — (1) (52) (11) (64) — (23) — (14) (37) (13) Reclassée en actifs destinés à être cédés Acquisitions d’activités Cessions d’activités Au 31 décembre 2013 (271) 254 91 34 — 125 (300) (79) (60) (439) 32 630 11 428 1 083 3 839 16 350 (558) — — 3 590 — 11 305 35 — 11 340 — 2 693 552 100 74 726 61 Investissements — 14 226 269 509 253 Cessions — — (36) (8) (44) (30) (44) (57) (131) 5 287 1 052 41 (6) (3) (2) 37 539 17 245 2 378 4 156 23 779 3 853 — 16 103 37 — 16 140 — dont à durée d’utilité indéterminée Ecarts de conversion Reclassée en actifs destinés à être cédés Acquisitions d’activités Cessions d’activités Au 31 décembre 2014 dont à durée d’utilité indéterminée (a) (357) 2 972 (399) 6 380 (11) — (51) — — Amortissements et pertes de valeur cumulés Au 1er janvier 2013 (1 699) (3 614) (45) (296) (3 273) Ecarts de conversion 25 1 3 116 120 111 Amortissements — (10) (76) (215) (301) (197) Pertes de valeur Cessions Reclassés en actifs destinés à être cédés Cessions d’activités Au 31 décembre 2013 Ecarts de conversion Amortissements Pertes de valeur Cessions Reclassés en actifs destinés à être cédés Cessions d’activités (114) (3 038) (31) — (3) (34) — 1 48 8 57 — 177 — — 12 12 12 20 83 — 7 49 27 (1 591) (77) (272) (3 328) (123) (22) (10) (54) (86) (39) (49) (88) (139) (276) (124) — (1 908) (3 677) — (3 112) (18) (2) (3) (23) — — 36 8 44 — 304 — 4 30 34 26 336 5 — — 3 2 (166) (329) (3 484) (3 979) — (19) — — (19) Net au 31 décembre 2013 31 039 11 351 811 511 12 673 478 Net au 31 décembre 2014 34 557 17 079 2 049 672 19 800 604 Au 31 décembre 2014 dont à durée d’utilité indéterminée (2 982) — (3 249) — (a)Tests de perte de valeur annuels faits en relation avec ceux effectués pour les goodwill. Selon l’immobilisation incorporelle testée, le niveau auquel le test est appliqué correspond à l’UGT du goodwill ou à un niveau inférieur. Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont principalement constituées de systèmes d’information de gestion. 90 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 9. Goodwill et immobilisations incorporelles 9.1 Perte de valeur durant l’exercice La perte de valeur 2014 est principalement relative à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) du système de livraison directe au magasin (LDM) de Pizzas surgelées et de Glaces aux USA. L’UGT LDM distribue des crèmes glacées (principalement de l’affaire Dreyer’s, acquise en 2003) et des pizzas (de l’activité de pizzas surgelées de Kraft Food, acquise en 2010). Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée provenant de ces deux acquisitions ont été alloués à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) LDM. Un test annuel de perte de valeur a été effectué dans la deuxième partie de l’année. Un environnement compétitif, ainsi que des tendances de marché affectées par les préférences des consommateurs et une dynamique propre à la catégorie, ont conduit à une révision à la baisse des flux de trésorerie projetés et à un montant recouvrable pour l’UGT inférieur à sa valeur comptable. En conséquence, une perte de valeur du goodwill se montant à CHF 1835 millions a été comptabilisée (2013: zéro). Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée en ce qui concerne les autres actifs de l’UGT. Le goodwill est inclus dans le secteur opérationnel de la Zone Amériques rapporté dans la Note 3.1. Le montant recouvrable de l’UGT a été déterminé sur base du calcul de la valeur d’utilité (voir Note 9.2). Un taux d’actualisation de 7,7% (2013: 8,0%) a été utilisé dans ce calcul. La perte de valeur a été incluse sous la rubrique Autres charges opérationnelles du compte de résultat. Après la perte de valeur de CHF 1835 millions, la valeur comptable de l’UGT LDM inclut des actifs nets opérationnels se montant à CHF 1173 millions, en plus du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 91 9. Goodwill et immobilisations incorporelles 9.2 Tests annuels de perte de valeur La perte de valeur a été évaluée pour plus de 200 éléments du goodwill et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, attribués à plus de 50 unités génératrices de trésorerie (UGT). Les cinq UGT suivantes ont été jugées importantes soit du point de vue du goodwill total, soit du point de vue du total des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée dont les résultats détaillés sont présentés ci-après: Wyeth Nutrition (WN), Produits pour animaux de compagnie pour la Zone Amériques, Nestlé Skin Health, Système de Livraison Directe au Magasin (LDM) de Pizzas surgelées et Glaces aux USA et Nutrition Infantile à l’exception de WN. En millions de CHF Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée Total Goodwill Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée Total 2013 Goodwill 2014 Wyeth Nutrition (WN) 4 951 4 509 9 460 4 250 4 509 8 759 Produits pour animaux de compagnie pour la Zone Amériques 7 584 172 7 756 6 833 155 6 988 Nestlé Skin Health 3 037 4 098 7 135 — — — LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA (a) 2 518 1 772 4 290 4 045 1 593 5 638 Nutrition Infantile à l’exception de WN Sous-total en % de la valeur comptable totale Autres UGT Total 3 660 1 316 4 976 3 384 1 184 4 568 21 750 11 867 33 617 18 512 7 441 25 953 63% 74% 66% 60% 66% 61% 12 807 4 254 17 061 12 527 3 899 16 426 34 557 16 121 50 678 31 039 11 340 42 379 (a)Après comptabilisation de la perte de valeur (voir Note 9.1). Pour chaque UGT, à l’exception de l’UGT LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA, la valeur recouvrable est supérieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base du calcul de la valeur d’utilité. Des prévisions de flux de trésorerie ont été formulées pour les cinq prochaines années, sauf pour Nestlé Skin Health dont les prévisions se basent sur une période de 10 ans en raison du cycle de développement des produits. Elles ont été extrapolées en utilisant un taux de croissance à l’infini stable ou décroissant et actualisées à un taux moyen pondéré avant impôts. 92 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 9. Goodwill et immobilisations incorporelles Le tableau suivant résume les principales hypothèses utilisées pour chaque UGT importante: Wyeth Nutrition (WN) Durée de projection des flux de trésorerie Croissance annuelle des ventes Evolution annuelle de la marge Taux de croissance à l’infini Taux d’actualisation avant impôts 5 ans 5% à 15% Amélioration 3,9% 7,4% Produits pour animaux de compagnie pour la Zone Amériques 5 ans 4% à 6% Stable 2,0% 7,6% 10 ans 10% à 24% Amélioration 2,4% 6,9% LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA 5 ans –2% à 1% Amélioration 1,5% 7,7% Nutrition Infantile à l’exception de WN 5 ans –1% à 7% Amélioration 3,3% 11,3% Nestlé Skin Health – Les taux d’actualisation avant impôts ont été calculés sur la base d’informations de sources extérieures. – Les flux de trésorerie pour les cinq premières années ont été basés sur des plans finan ciers approuvés par la Direction du Groupe et cohérents avec la stratégie du Groupe approuvée pour cette période. Ils se basent sur les performances passées et les initiatives actuelles. – Les taux de croissance à l’infini reflètent la vision à long terme de l’évolution nominale de l’activité. La Direction estime qu’aucun changement raisonnablement possible des hypothèses clés ci-dessus ne pourrait entraîner une baisse de la valeur recouvrable de l’UGT en deçà de sa valeur comptable, à l’exception de l’UGT LDM Pizzas surgelées et Glaces aux USA, pour laquelle tout changement négatif conduirait à une perte de valeur supplémentaire. 9.3 Engagements à titre d’investissements en immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2014, le Groupe s’était engagé à hauteur de CHF 44 millions (2013: CHF 9 millions). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 93 10. Engagements envers le personnel Salaires et charges sociales Le total des salaires et charges sociales du Groupe s’élève à CHF 15 978 millions (2013: CHF 15 526 millions). Ces charges sont réparties dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction. Pensions et prestations de retraites Hormis les dispositions requises légalement applicables à la sécurité sociale, la majorité du personnel du Groupe est au bénéfice de plans de retraite et de prévoyance décès et invalidité, et en cas de démission. Ces bénéfices sont octroyés par divers régimes aussi bien à cotisations qu’à prestations définies basés sur la rémunération assurée et la durée de service. Tous les plans sont conformes aux restrictions fiscales et légales de leur pays respectif, y compris les obligations de financement. Le Groupe gère ses régimes de pensions par région géographique et les principaux régimes, classifiés comme régimes à prestations définies selon la norme IAS 19, sont situés en Europe (Suisse, Royaume-Uni et Allemagne) et aux Amériques (Etats-Unis). Conformé ment aux dispositions légales applicables, ces régimes ont des administrateurs («Board of Trustees ») ou des Assemblées générales. Ceux-ci sont généralement indépendants du Groupe et sont responsables de l’administration et de la gouvernance des régimes. En Suisse, le régime de pension Nestlé est un plan d’épargne, où les contributions sont exprimées en pourcent du salaire assuré. Le fonds de pensions garantit le montant accumulé sur les comptes d’épargne individuels, ainsi qu’un taux de rendement minimum sur ces comptes d’épargne. Au moment de la retraite, les comptes d’épargne sont convertis en pensions. Cependant, les affiliés ont la possibilité de percevoir une part en capital. Sous réserve de la situation financière du fonds de pensions, les administrateurs peuvent décider d’ajuster à la hausse les rentes en vigueur. Il est aussi à noter qu’il existe également un régime de pension à prestations définies dont l’accès a été fermé en 2013 à de nouveaux entrants et dont les membres âgés de moins de 55 ans ont été transférés dans le régime de plan d’épargne. Ce régime historique est un régime hybride entre un plan d’épargne et un plan basé sur le dernier salaire soumis à prévoyance. Au Royaume-Uni, le régime de pension est basé sur un salaire moyen revalorisé. Dès 2010, les affiliés accumulent une pension basée sur la moyenne de leurs salaires de toute leur carrière chez Nestlé. Les salaires sont automatiquement revalorisés en fonction de l’inflation et faisant l’objet d’un plafonnement. Les droits acquis avant 2010 sont également revalorisés en fonction de l’inflation (plafonnée) de même que les rentes en vigueur sont obligatoirement revalorisées. A la retraite, l’affilié peut choisir de percevoir sa prestation sous forme de capital. Les affiliés ont la possibilité de choisir entre le régime à prestations définies et un régime à cotisations définies. En Allemagne, le régime de pension Nestlé est un plan d’épargne dans lequel les membres bénéficient d’une garantie sur leurs comptes d’épargne. Les cotisations versées au régime sont exprimées en pourcent du salaire soumis à prévoyance. Compte tenu des exigences légales, les rentes en vigueur peuvent être revalorisées. Il existe également un régime historique basé sur le dernier salaire soumis à prévoyance dont l’accès a été fermé en 2006 à de nouveaux entrants. Aux Etats-Unis, le principal régime de pension est non contributif pour les employés. Chaque affilié épargne des crédits de retraite basés sur une combinaison d’âge et d’années de service auprès de Nestlé. La prestation d’un affilié correspond à la somme des crédits d’épargne multiplié par un salaire moyen, versée sous forme de capital. Toutefois, au lieu du capital, les affiliés ont la possibilité de convertir le capital sous forme d’une rente de pension mensuelle. Le régime ne prévoit pas de revalorisation automatique des rentes. 94 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 10. Engagements envers le personnel Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres prestations en faveur du personnel Des sociétés du Groupe, principalement aux Amériques, offrent des régimes d’assurance maladie (classifiés comme régimes à prestations définies selon la norme IAS 19) en faveur des retraités. Les engagements résultant d’autres avantages consistent principalement en indemnités de départ qui n’ont pas le caractère de pensions. Risques liés aux régimes de pensions à prestations définies Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé par rapport à la gestion de ses régimes à prestations définies sont: – risque de mortalité: les hypothèses retenues par le Groupe considèrent l’allongement de l’espérance de vie. Cependant, si la longévité augmente plus rapidement qu’attendu, il en résulterait des débours plus importants pour les régimes et par conséquent une augmentation de la valeur actuelle des obligations des régimes. Afin de minimiser ce risque, les hypothèses de mortalité sont revues périodiquement. – risque de marché et de liquidité: ces risques se matérialisent lorsque les rendements des actifs financiers des régimes sont inférieurs aux rendements espérés à moyen et long terme, ainsi que lorsqu’il y a une inconsistance entre les actifs et la valeur actuelle des obligations du régime. Afin de minimiser ces risques, la structure des portefeuilles et la consistance entre les actifs et la valeur actuelle des obligations est revue et vérifiée périodiquement. Modification des régimes postérieurs à l’emploi et restructurations Le Groupe Nestlé révise périodiquement ses régimes afin de s’assurer que ceux-ci sont adéquats par rapport aux standards locaux. S’il est constaté qu’une modification d’un régime est requise, un accord préalable avec les administrateurs ou l’Assemblée générale du régime, le régulateur et, si nécessaire, les affiliés, est recherché avant de procéder aux changements. Au cours de l’exercice, la principale modification de régime a concerné le régime médical américain qui a fait l’objet d’une révision des dispositions de partage des coûts. D’autres modifications de régimes mineures ont été appliquées dans la Zone AOA. Les modifications ont été comptabilisées comme coûts des services passés, impactant essentiellement la Zone AMS et Nestlé Nutrition. Appariement actif-passif et financement des régimes Les administrateurs ou Assemblées générales des régimes, avec le support de conseillers en placement, sont responsables de la pondération des différentes classes d’actifs et des allocations cibles des régimes de pension Nestlé. La pondération entre les classes d’actifs est périodiquement revue avec le concours de consultants externes qui effectuent des études d’appariement actif-passif. L’objectif de ces études est de comparer de façon dynamique la juste valeur des actifs et la valeur actualisée des obligations du régime, de façon à déterminer une allocation stratégique adéquate des actifs du régime. La politique globale et la stratégie d’investissement pour les régimes financés à prestations définies du Groupe se fondent sur l’objectif de réaliser un rendement sur investissement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour maintenir un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement des régimes. Considérant l’évolution constante de ces risques en fonction des développements des marchés financiers et de la pratique dans la gestion des actifs, le Groupe scrute les principaux risques d’investissement. De façon à protéger le degré de couverture et d’atténuer les risques financiers des régimes à prestations définies du Groupe, des mesures de protection sur les stratégies d’investissement ont été mises en place. Dans la mesure du possible, les risques sont partagés de manière égale entre les différentes parties prenantes. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 95 10. Engagements envers le personnel 10.1 Actifs et passifs comptabilisés au bilan En millions de CHF Valeur actualisée des obligations des régimes financés Juste valeur des actifs des régimes Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés Valeur actualisée des obligations des régimes non financés Actifs nets non comptabilisés et obligations de financement minimum Total Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 2013 Régimes de pensions à prestations définies Total Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres Régimes de pensions à prestations définies 2014 27 971 56 28 027 23 770 78 23 848 (24 122) (27) (24 149) (21 551) (50) (21 601) 3 849 29 3 878 2 219 28 2 247 767 1 933 2 700 693 1 690 2 383 34 — 34 106 — 106 4 650 1 962 6 612 3 018 1 718 4 736 Engagements/(préfinancements) nets des régimes à prestations définies Rémunérations différées à moyen/long terme et autres 992 927 Engagements résultant de paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie (a) Engagements nets 94 79 7 698 5 742 Reflétés au bilan comme suit: Préfinancement des régimes à prestations définies (383) (537) Engagements envers le personnel 8 081 6 279 Engagements nets 7 698 5 742 (a)La valeur intrinsèque des engagements résultant de rémunérations en actions et réglées en trésorerie dont les prestations sont acquises se monte à CHF 57 millions (2013: CHF 29 millions). 96 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 10. Engagements envers le personnel 10.2 Situation de financement des régimes à prestations définies par région géographique En millions de CHF Total Asie, Océanie et Afrique Amériques 2013 Europe Total Asie, Océanie et Afrique Amériques Europe 2014 Valeur actualisée des obligations des régimes financés Juste valeur des actifs des régimes 20 731 5 295 2 001 28 027 17 757 4 250 1 841 23 848 (16 860) (5 396) (1 893) (24 149) (15 334) (4 530) (1 737) (21 601) 3 871 (101) 108 3 878 2 423 (280) 104 2 247 402 2 017 281 2 700 342 1 757 284 2 383 Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés Valeur actualisée des obligations des régimes non financés 10.3 Mouvement des valeurs actualisées des obligations des régimes à prestations définies En millions de CHF Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres Total Régimes de pensions à prestations définies Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres Total 2013 Régimes de pensions à prestations définies 2014 24 463 1 768 26 231 25 618 2 108 27 726 23 770 78 23 848 24 911 77 24 988 693 1 690 2 383 707 2 031 2 738 Ecarts de conversion 642 88 730 (629) (123) (752) Coût des services rendus 700 (25) 675 343 (80) 263 dont coût des services rendus de la période 739 56 795 831 65 dont coût des services passés (39) (81) (120) (488) (145) 941 100 1 041 865 100 965 3 139 152 3 291 (580) (166) (746) Au 1er janvier dont régimes financés dont régimes non financés Charges d’intérêts (Gains)/pertes actuariel(le)s 896 (633) (1 164) (4) (1 168) (1 082) (5) (1 087) Prestations versées des régimes non financés (87) (118) (205) (72) (139) (211) Modifications du périmètre de consolidation 154 28 182 — — — Transfert de/(à) régimes à cotisations définies (50) — — 73 73 28 738 1 989 30 727 24 463 1 768 26 231 27 971 56 28 027 23 770 78 23 848 767 1 933 2 700 693 1 690 2 383 Prestations versées des régimes financés Au 31 décembre dont régimes financés dont régimes non financés Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 (50) 97 10. Engagements envers le personnel 10.4 Mouvement de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies En millions de CHF Total Régimes de pensions à prestations définies Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres (21 551) (50) (21 601) (20 542) (50) Ecarts de conversion (634) 9 (625) 540 (1) 539 Produits d’intérêts (851) (1) (852) (717) (2) (719) Au 1er janvier Total Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 2013 Régimes de pensions à prestations définies 2014 (20 592) Rendement des actifs du régime, (1 467) (1) (1 468) (952) 2 (950) Cotisations des employés (144) — (144) (135) — (135) Cotisations des employeurs (639) (2) (641) (879) (4) 1 164 4 1 168 1 082 5 1 087 19 à l’exclusion des produits d’intérêts Prestations versées des régimes financés (883) 24 — 24 19 — Modifications du périmètre de consolidation (74) 14 (60) — — — Transfert (de)/à régimes à cotisations définies 50 — 50 33 — 33 (24 122) (27) (21 551) (50) Frais d’administration Au 31 décembre (24 149) (21 601) Les principales catégories d’actifs des régimes exprimées en pourcentage du total des actifs des régimes à prestations définies du Groupe se présentent comme suit: 2014 2013 32% 36% dont actions américaines 13% 14% dont actions européennes 10% 12% 9% 10% 38% 33% dont obligations d’Etats 26% 23% dont obligations d’entreprises 12% 10% Actions dont autres actions Obligations Immobilier Placements alternatifs dont hedge funds 9% 8% 18% 19% 10% 11% dont private equities 6% 6% dont matières premières 2% 2% 3% 4% Liquidités/Dépôts Les placements en actions, obligations et matières premières représentent 72% (2013: 71%) des actifs des régimes, dont la majorité est cotée sur un marché boursier actif. Les place ments en immobilier, hedge funds et private equities représentent 25% (2013: 25%) des actifs des régimes, dont la plupart ne sont pas cotés sur un marché boursier actif. 98 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 10. Engagements envers le personnel Les actifs des régimes financés de pensions à prestations définies comprennent des biens immobiliers occupés par des sociétés du Groupe pour une juste valeur de CHF 11 millions (2013: CHF 9 millions). De plus, les régimes financés de pensions à prestations définies sont investis dans des actions de Nestlé S.A. (ou titres associés) à concurrence de CHF 47 millions (2013: CHF 44 millions). Les directives du Groupe relatives aux investissements autorisent ce type de placements uniquement lorsque la position dans des actions de Nestlé S.A. (ou titres associés) est passive, c’est-à-dire en adéquation avec la pondération dans le benchmark sous-jacent. Le Groupe prévoit de verser CHF 698 millions à ses régimes financés de pensions à prestations définies en 2015. 10.5 Mouvement des actifs des régimes non reconnus et exigences de financement minimal En millions de CHF Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres Total Régimes de pensions à prestations définies Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres Total 2013 Régimes de pensions à prestations définies 2014 106 — 106 42 — 42 Ecarts de conversion 1 — 1 (2) — Limitation des produits d’intérêts 5 — 5 2 — 2 Modifications dues au plafond de l’actif (78) — (78) 64 — 64 Au 31 décembre 34 — 34 106 — 106 Au 1er janvier (2) 10.6 Charges comptabilisées au compte de résultat En millions de CHF Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 700 (25) 675 343 (80) 263 Cotisations des employés (144) — (144) (135) — (135) (Produits)/charges d’intérêts, net 95 99 194 150 98 248 Frais d’administration 24 — 24 19 — 19 675 74 749 377 18 395 Coût des régimes à prestations définies Coût des régimes à cotisations définies Total Total Régimes de pensions à prestations définies Coût des services rendus Total Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 2013 Régimes de pensions à prestations définies 2014 275 260 1 024 655 Les charges liées aux régimes à prestations et à cotisations définies sont enregistrées dans les rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 99 10. Engagements envers le personnel 10.7 Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des prestations définies comptabilisés dans les autres éléments du résultat global En millions de CHF Total 1 468 10 Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 1 (109) 2013 Régimes de pensions à prestations définies Total 1 467 Régimes de pensions à prestations définies Prestations de maladie postérieures à l’emploi et autres 2014 Rendement des actifs du régime, à l’exclusion des produits d’intérêts Ajustements empiriques découlant des passifs des régimes (99) 952 (2) 950 (187) (65) (252) Modification des hypothèses démographiques liées aux passifs des régimes Modification des hypothèses financières liées aux passifs des régimes Transfert de/(à) actifs non comptabilisés et autres 44 (35) (3 074) (127) 78 — (1 594) (151) 9 (3 201) 78 (649) (20) 1 416 251 (64) — 1 468 164 (669) 1 667 (64) Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies (1 745) 1 632 10.8 Principales hypothèses financières actuarielles Les principales hypothèses financières actuarielles sont présentées par région géographique. Chaque élément constitue une moyenne pondérée en relation avec le composant sous-jacent. Amériques Asie, Océanie et Afrique Total Europe Amériques Asie, Océanie et Afrique Total 2013 Europe 2014 Taux d’actualisation 2,2% 5,1% 4,4% 3,1% 3,4% 5,8% 4,7% 4,1% Augmentations futures attendues des salaires 2,8% 2,9% 4,7% 3,0% 2,9% 2,9% 5,0% 3,2% Augmentations futures attendues des retraites 1,4% 0,6% 1,8% 1,3% 1,8% 0,6% 1,8% 1,5% Taux d’évolution du coût des dépenses de santé 100 5,7% 5,8% 5,9% 6,0% Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 10. Engagements envers le personnel 10.9 Tables de mortalité et espérance de vie par région géographique des principaux régimes à prestations définies du Groupe 2014 Pays Table de mortalité 2013 Espérance de vie à 65 ans pour un membre masculin actuellement âgé de 65 ans (en années) 2014 2013 Espérance de vie à 65 ans pour un membre féminin actuellement âgé de 65 ans (en années) Europe Suisse LPP 2010 20,8 20,7 23,1 23,1 Royaume-Uni S1NA CMI 2013 21,8 21,7 23,2 23,1 Allemagne Heubeck-Richttafeln 2005 G modifiziert 20,1 21,3 23,6 22,8 RP-2014 21,1 19,3 23,1 21,1 Amériques Etats-Unis L’espérance de vie est prise en compte dans les obligations des régimes à prestations définies sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Si ces tables ne reflètent plus l’expérience récente, elles sont ajustées au travers de pondérations appropriées. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 101 10. Engagements envers le personnel 10.10 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée des obligations des régimes à prestations définies par région géographique Le tableau ci-dessous indique la valeur actualisée des obligations des régimes à prestations définies lorsque les principales hypothèses sont modifiées. En millions de CHF Amériques Asie, Océanie et Afrique Total Europe Amériques Asie, Océanie et Afrique Total 2013 Europe 2014 21 133 7 312 2 282 30 727 18 099 6 007 2 125 26 231 Augmentation de 50 points de base 19 482 6 910 2 196 28 588 16 797 5 672 2 028 24 497 Diminution de 50 points de base 22 923 7 748 2 380 33 051 19 563 6 370 2 231 28 164 Comme rapportée Taux d’actualisation Augmentations futures attendues des salaires Augmentation de 50 points de base 21 319 7 386 2 321 31 026 18 288 6 062 2 162 26 512 Diminution de 50 points de base 20 960 7 243 2 248 30 451 17 921 5 956 2 091 25 968 Augmentations futures attendues des retraites Augmentation de 50 points de base 22 395 7 566 2 337 32 298 19 088 6 212 2 180 27 480 Diminution de 50 points de base 19 950 7 268 2 264 29 482 17 182 5 968 2 097 25 247 Augmentation de 50 points de base 21 133 7 355 2 285 30 773 18 099 6 056 2 127 26 282 Diminution de 50 points de base 21 132 7 275 2 279 30 686 18 099 5 967 2 122 26 188 Taux d’évolution du coût des dépenses de santé Hypothèse de mortalité Décalage de la table d’une année vers l’avant 20 434 7 174 2 251 29 859 17 547 5 829 2 096 25 472 Décalage de la table d’une année vers l’arrière 21 827 7 451 2 311 31 589 18 649 6 186 2 152 26 987 Les analyses de sensibilité sont basées sur la même méthode actuarielle que celle utilisée pour déterminer la valeur de l’obligation des régimes à prestations définies en fin d’année. 10.11 Moyenne pondérée de la durée des obligations des régimes à prestations définies par région géographique Exprimé en années 102 Amériques Asie, Océanie et Afrique Total Europe Amériques Asie, Océanie et Afrique Total Au 31 décembre 2013 Europe 2014 16,6 12,1 9,8 15,0 15,8 12,3 10,0 14,5 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 11. Plans d’intéressement du personnel au capital Certains employés du Groupe peuvent recevoir des incitations à long terme sous la forme de plans d’intéressement au capital. Les plans d’intéressement au capital sont réglés soit par transfert d’actions de Nestlé S.A. (comptabilisé comme des paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres), soit par le versement d’un montant équivalent en trésorerie (comptabilisé comme des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie). En millions de CHF Coût des paiements fondés sur des actions, réglés en instruments de capitaux propres Coût des paiements fondés sur des actions, réglés en trésorerie 2014 2013 (156) (155) (49) (53) (205) (208) dont RSUP (137) (193) dont PSUP (66) (10) Total des coûts des paiements fondés sur des actions Le coût des paiements fondés sur des actions est imputé aux rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat. Restricted Stock Unit Plan (RSUP) Les cadres supérieurs du Groupe bénéficient de «Restricted Stock Units (RSU)», unités d’actions de négociation restreinte, qui permettent aux participants de recevoir des actions de Nestlé S.A. librement disponibles (comptabilisé comme un paiement fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres) ou un montant équivalent en trésorerie (comptabilisé comme un paiement fondé sur des actions réglé en trésorerie) à la fin d’une période de blocage de trois ans. En 2014, cet octroi a été réservé aux membres des sociétés affiliées aux Etats-Unis. Nombre de RSU en millions d’unités 2014 2013 En circulation au 1er janvier 9,9 10,0 Octroyés 0,5 3,3 Réglés (3,4) (3,3) Annulés (0,1) (0,1) En circulation au 31 décembre 6,9 9,9 dont acquis au 31 décembre 0,7 0,4 dont réglés en trésorerie au 31 décembre 2,0 1,9 La juste valeur des RSU réglés en instruments de capitaux propres est déterminée sur la base du prix du marché des actions de Nestlé S.A. à la date d’attribution, actualisé à un taux d’intérêt hors risque et ajusté des dividendes que les participants ne peuvent recevoir pendant la période de blocage de trois ans. Aucun RSU réglé en instruments de capitaux propres n’a été octroyé en 2014 (la juste valeur moyenne pondérée des RSU réglés en instruments de capitaux propres octroyés en 2013 s’élevait à CHF 58.58). Pour les RSU en circulation réglés en trésorerie, la dette est réévaluée à chaque date de clôture du bilan en fonction des changements subséquents du prix du marché des actions de Nestlé S.A. La juste valeur moyenne des RSU en circulation, réglés en trésorerie au 31 décembre 2014, est de CHF 70.74 (2013: CHF 63.36). Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 103 11. Plans d’intéressement du personnel au capital Performance Share Unit Plan (PSUP) Les membres de la Direction et, à compter de 2014, les cadres supérieurs du Groupe béné ficient de « Performance Share Units (PSU) » qui permettent aux participants de recevoir des actions Nestlé S.A. librement disponibles (comptabilisées comme un paiement fondé sur des actions réglé en instruments de capitaux propres) ou un montant équivalent en trésorerie (comptabilisé comme un paiement fondé sur des actions réglé en trésorerie) à la fin d’une période de blocage de trois ans. A la fin de la période d’acquisition des droits, le nombre d’actions livrées varie entre 0% et 200% de l’octroi initial et il est calculé en fonction du niveau atteint par les mesures de performance du PSUP. Ces mesures correspondent au rendement relatif total pour les actionnaires des actions Nestlé S.A. par rapport à l’indice STOXX Europe 600 Food & Beverage Net Return Index (à partir de 2014, l’indice STOXX Global 1800 Food & Beverage Net Return Index); et à la croissance du bénéfice récurrent par action à taux de change constants. Chacune des deux mesures détermine à parts égales le niveau d’octroi des PSU initialement attribuées. Nombre de PSU en millions d’unités 2014 2013 En circulation au 1er janvier 0,4 0,3 Octroyés 2,8 0,2 Réglés (0,2) (0,1) Annulés En circulation au 31 décembre dont acquis au 31 décembre dont réglés en trésorerie au 31 décembre — — 3,0 0,4 — — 0,1 — La juste valeur des PSU réglés en instruments de capitaux propres est déterminée en utilisant un modèle de valorisation qui reflète la probabilité de surperformance ou de sous-performance de la mesure de rendement total pour les actionnaires, qui est une condition de marché et qui se base sur les données historiques sur cinq ans. Les autres éléments pris en compte par le modèle de valorisation comprennent le prix du marché des actions de Nestlé S.A. à la date d’octroi, actualisé à un taux d’intérêt hors risque et ajusté des dividendes que les participants ne peuvent recevoir pendant la période de blocage de trois ans. La juste valeur moyenne pondérée des PSU réglées en instruments de capitaux propres octroyées en 2014 s’élève à CHF 63.70 (2013: 64.44). Pour les PSU en circulation réglés en trésorerie, la dette est réévaluée à chaque date de clôture du bilan en fonction des changements subséquents du prix du marché des actions de Nestlé S.A. La juste valeur moyenne des PSU réglés en trésorerie, en circulation au 31 décembre 2014, est de CHF 74.28 (2013: zéro). 104 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 12. Provisions, actifs et passifs éventuels 12.1 Provisions En millions de CHF Au 1er janvier 2013 Ecarts de conversion Constitutions de provisions (a) Emplois Dissolutions Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2013 Restructuration Environnement Litiges Autres 479 18 2 333 449 Constitutions de provisions (a) Emplois Dissolutions Reclassés en passifs destinés à être cédés Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2014 (95) — (1) (78) (16) 244 1 455 162 862 (167) (2) (205) (85) (459) (35) (1) (258) (63) (357) — — (1) 8 7 521 15 2 246 455 3 237 (4) 1 67 1 65 251 6 488 175 920 (173) (1) (92) (86) (352) (54) — (94) (30) (178) — — (4) — 1 — 59 108 168 542 21 2 670 623 3 856 523 dont le montant devrait être réglé dans les 12 mois Ecarts de conversion Total 3 279 dont le montant devrait être réglé dans les 12 mois (4) 695 (a)Incluant l’escompte des provisions. Restructuration Les provisions pour restructuration résultent d’initiatives prises dans l’ensemble du Groupe. Elles englobent notamment des plans d’optimisation des structures de production, de vente et d’administration, principalement en Europe. Ces provisions pour restructuration devraient engendrer des sorties de trésorerie lors de leur mise en œuvre (en règle générale au cours des deux-trois prochaines années). Litiges Des provisions pour litiges ont été constituées afin de couvrir les procédures fiscales, légales et administratives qui résultent de la conduite normale des affaires. Ces provisions concernent nombre de cas distincts dont la présentation détaillée pourrait être nuisible aux intérêts du Groupe. Le Groupe pense qu’aucune de ces procédures de contentieux n’aura d’incidence défavorable importante sur sa situation financière. L’échéance des sorties de trésorerie est incertaine car elle dépend du résultat des procédures. Dans ce cas, ces provisions ne sont pas escomptées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. La Direction du Groupe ne pense pas qu’il soit possible d’émettre des hypothèses sur l’évolution des cas au-delà de la date du bilan. Autres Les autres provisions consistent principalement en contrats déficitaires et en diverses réclamations relatives à des sinistres survenus durant l’exercice mais non couverts par les sociétés d’assurance. Les contrats déficitaires résultent d’engagements de leasing, de ruptures de contrats ou d’accords d’approvisionnement au-dessus des prix du marché et qui ne génèrent aucun avantage ou pour lesquels les coûts inévitables auxquels le Groupe doit faire face pour tenir ses obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques prévus. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 105 12. Provisions, actifs et passifs éventuels 12.2 Actifs et passifs éventuels Le Groupe est exposé à des engagements hors bilan s’élevant à un paiement potentiel maximum de CHF 2012 millions (2013: CHF 1669 millions) relatif à des litiges potentiels pour CHF 1914 millions (2013: CHF 1658 millions) et à d’autres éléments pour CHF 98 millions (2013: CHF 11 millions). Les litiges potentiels correspondent principalement à des contentieux de rapports de travail, civils et fiscaux en Amérique latine. Les actifs éventuels résultant de litiges en faveur du Groupe représentent un encaissement potentiel maximum de CHF 176 millions (2013: CHF 51 millions). 106 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 13. Instruments financiers 13.1 Actifs et passifs financiers 13.1a Par classe et par catégorie En millions de CHF A la juste valeur au compte de résultat Actifs disponibles à la vente Total des catégories Prêts, créances, dettes au coût amorti (a) A la juste valeur au compte de résultat Actifs disponibles à la vente Total des catégories 2013 Prêts, créances, dettes au coût amorti (a) 2014 3 528 — — 3 528 4 524 — — 4 524 Billets de trésorerie («Commercial paper») — — 2 000 2 000 — — 98 98 Dépôts à terme — — 2 678 2 678 — — 2 009 2 009 Emprunts et fonds obligataires — 338 3 187 3 525 — 304 2 569 2 873 Classes Liquidités Instruments de capitaux propres et fonds en actions Autres actifs financiers — 394 199 593 — 356 161 517 1 028 44 978 2 050 639 38 905 1 582 Disponibilités (b) et actifs financiers 4 556 776 9 042 14 374 5 163 698 5 742 11 603 13 459 — — 13 459 12 206 — — 12 206 — 400 — 400 — 230 — 230 Total des actifs financiers 18 015 1 176 9 042 28 233 17 369 928 5 742 24 039 Fournisseurs et autres créanciers (19 279) — — (19 279) (17 459) — — (17 459) Dettes financières (21 206) — — (21 206) (21 743) — — (21 743) — (757) — (757) — (381) — (381) Total des passifs financiers (40 485) (757) — (41 242) (39 202) (381) — (39 583) Position financière nette (22 470) 419 9 042 (13 009) (21 833) 547 5 742 (15 544) — 419 9 042 — 547 5 742 non courants Clients et autres débiteurs Instruments financiers dérivés actifs (c) Instruments financiers dérivés passifs (c) dont à la juste valeur 9 461 6 289 (a)La valeur comptable de ces instruments financiers est une approximation raisonnable de leur juste valeur. Pour les emprunts obligataires inclus dans les dettes financières, voir Note 13.1c. (b)Les disponibilités se composent des liquidités et des équivalents de liquidités et des placements à court terme. (c)Incluent les dérivés détenus pour des relations de couverture et ceux non désignés (catégorisés comme détenus à des fins de transaction), voir Note 13.1d. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 107 13. Instruments financiers 13.1b Hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers En millions de CHF 2014 Dérivés actifs 2013 29 47 Emprunts et fonds obligataires 824 746 Instruments de capitaux propres et fonds en actions 280 249 Autres actifs financiers Dérivés passifs Prix cotés sur des marchés actifs (Niveau 1) 25 24 (116) (44) 1 042 1 022 Billets de trésorerie («Commercial paper») 2 000 98 Dépôts à terme 2 678 2 009 Dérivés actifs 371 183 2 671 2 091 Instruments de capitaux propres et fonds en actions 279 245 Autres actifs financiers 852 804 Dérivés passifs (641) (337) Emprunts et fonds obligataires Techniques d’évaluation basées sur des données observables sur les marchés (Niveau 2) Techniques d’évaluation basées sur des paramètres non observables (Niveau 3) Total des instruments financiers évalués à la juste valeur 8 210 5 093 209 174 9 461 6 289 En 2014, aucun transfert significatif n’a eu lieu entre les différents niveaux de hiérarchie. 108 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 13. Instruments financiers 13.1c Emprunts obligataires Coupon Taux d’intérêt effectif Année d’émission et d’échéance USD 550 2,13% 2,13% 2010–2014 AUD 275 5,50% 5,69% 2011–2016 USD 200 2,00% 2,06% 2011–2016 NOK 1 000 3,38% 3,59% 2011–2016 AUD 200 4,00% 4,11% NOK 1 000 2,25% NOK 3 000 USD Emetteur Nestlé Holdings, Inc., Etats-Unis Nestlé Finance International Ltd, Luxembourg 2014 2013 — 489 232 229 198 178 (a) 137 150 2012–2017 (b) 161 158 2,31% 2012–2017 (b) 133 146 2,50% 2,66% 2012–2017 (b) 398 437 900 1,38% 1,46% 2012–2017 889 799 GBP 250 1,63% 1,71% 2013–2017 (a) 385 364 CHF 250 2,63% 2,66% 2007–2018 (a) 271 270 USD 500 1,25% 1,32% 2012–2018 494 444 AUD 175 3,75% 3,84% 2013–2018 (a) 145 138 AUD 200 3,88% 4,08% 2013–2018 (b) 161 157 AUD 400 4,13% 4,33% 2013–2018 (c) 326 315 USD 400 1,38% 1,50% 2013–2018 394 354 USD 500 2,00% 2,17% 2013–2019 491 441 USD 500 2,25% 2,41% 2013–2019 492 441 USD 400 2,00% 2,06% 2014–2019 395 — USD 650 2,13% 2,27% 2014–2020 639 — AUD 250 4,25% 4,43% 2014–2020 (a) 215 — AUD 175 3,63% 3,77% 2014–2020 (a) 148 — NOK 1 000 2,75% 2,85% 2014–2020 (a) 139 — CHF 425 2,00% 2,03% 2009–2014 — 425 CHF 275 2,13% 2,13% 2009–2014 (d) — 275 AUD 450 5,75% 5,81% 2010–2014 (a) — 371 NOK 1 250 2,50% 2,73% 2010–2014 (a) — 183 CHF 350 2,13% 2,20% 2009–2015 (d) 350 350 EUR 500 0,75% 0,83% 2012–2016 601 612 AUD 125 4,63% 4,86% 2012–2017 EUR 500 1,50% 1,61% EUR 500 1,25% EUR 500 2,13% EUR 500 EUR GBP (a) 101 98 2012–2019 599 610 1,30% 2013–2020 600 611 2,20% 2013–2021 598 610 0,75% 0,90% 2014–2021 595 — 850 1,75% 1,89% 2012–2022 1 012 1 030 400 2,25% 2,34% 2012–2023 622 539 Autres emprunts obligataires Total valeur comptable Commentaires Valeur nominale en millions En millions de CHF (*) Remboursable dans le délai d’un an Remboursable après un an (b) (e) 336 316 12 257 11 540 409 1 752 11 848 9 788 12 651 11 566 Juste valeur (*) des emprunts obligataires, basée sur des prix cotés sur des marchés actifs (*)La valeur comptable et la juste valeur des emprunts obligataires excluent les intérêts courus. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 109 13. Instruments financiers Plusieurs emprunts obligataires sont couverts par des dérivés sur devises et/ou sur taux d’intérêt. La juste valeur de ces instruments dérivés est présentée dans les instruments financiers dérivés actifs pour un montant de CHF 87 millions (2013: CHF 101 millions) et dans les instruments financiers dérivés passifs pour un montant de CHF 359 millions (2013: CHF 152 millions). (a) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt et/ou de devises qui crée un engagement à taux variables dans la devise de l’émetteur. (b) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt et d’un swap de devises qui crée un engagement à taux fixes dans la devise de l’émetteur. (c) Cet emprunt obligataire est composé de: –AUD 300 millions, faisant l’objet d’un swap de taux d’intérêt et d’un swap de devises qui crée un engagement à taux fixes dans la devise de l’émetteur; et –AUD 100 millions, faisant l’objet d’un swap de taux d’intérêt et/ou de devises qui crée un engagement à taux variables dans la devise de l’émetteur. (d) Fait l’objet de swaps de devises afin de couvrir l’exposition des valeurs nominales en CHF et l’exposition des coupons. (e) Fait l’objet d’un swap de taux d’intérêt. 13.1d Instruments financiers dérivés actifs et passifs Par type En millions de CHF Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montants contractuels ou notionnels Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs 2013 Montants contractuels ou notionnels 2014 3 967 122 14 4 198 14 27 616 9 — 588 — 48 2 892 77 359 3 009 99 104 Contrats de change à terme, futures, swaps et options 6 556 152 82 4 397 62 39 Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures et swaps 1 534 — 122 1 379 — 103 Futures et options sur matières premières 1 600 31 159 1 142 46 46 1 212 8 13 677 7 3 100 — 6 96 — 9 7 1 2 47 2 2 18 484 400 757 15 533 230 381 Couvertures de juste valeur Contrats de change à terme, futures et swaps Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures et swaps Swaps de devises et de taux d’intérêts Couvertures des flux de trésorerie Dérivés non désignés Contrats de change à terme, futures, swaps et options Contrats de couverture de taux d’intérêts, futures, swaps et options Futures et options sur matières premières Compensations conditionnelles (a) Instruments financiers dérivés actifs et passifs Utilisation de garanties en espèces reçues ou déposées Soldes après compensations conditionnelles (84) (84) (48) (5) (358) — 311 315 182 (48) (90) 243 (a)Représente les montants qui pourraient être compensés en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite des contreparties. Certains instruments dérivés, bien qu’en conformité avec la politique de gestion des risques financiers du Groupe de gérer les risques de volatilité des marchés financiers, ne sont pas qualifiés comme comptabilité de couverture et sont en conséquence classés comme des instruments dérivés non désignés. 110 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 13. Instruments financiers Impact sur le compte de résultat des couvertures de juste valeur En millions de CHF 2014 2013 sur des éléments couverts (107) 476 sur des instruments de couverture 107 (497) La part inefficace des gains/(pertes) sur des couvertures de flux de trésorerie et d’investissements nets n’est pas significative. 13.2 Risques financiers Dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Groupe est exposé à un certain nombre de risques financiers, à savoir le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché (y compris les risques de change et de taux d’intérêt, le risque de prix des matières premières et le risque de prix des instruments de capitaux propres). Cette note présente les objectifs, les politiques et les processus poursuivis par le Groupe pour gérer son risque financier et son capital. La gestion du risque financier fait partie intégrante de la gestion du Groupe. Le Conseil d’administration définit les principes de contrôle financiers ainsi que les principes de la planification financière. L’ Administrateur délégué organise, gère et contrôle tous les risques financiers, incluant ceux relatifs aux actifs et passifs. Un «Asset and Liability Management Committee (ALMC)» (Comité de Gestion des Actifs et Passifs Financiers), sous la supervision du Directeur Financier, est responsable de l’établis sement et de l’exécution subséquente de la politique de gestion des actifs et passifs financiers du groupe Nestlé (Nestlé Group’s Financial Asset and Liability Management Policy). Il assure l’implémentation des stratégies et la réalisation des objectifs de la gestion des actifs et passifs financiers du Groupe, qui sont ensuite appliquées par la Trésorerie centrale, les centres de trésorerie régionaux et, dans certains cas spécifiques, les sociétés affiliées. Les activités de la Trésorerie centrale et des centres de trésorerie régionaux sont supervisées par un Middle Office indépendant qui est chargé de vérifier la conformité des stratégies proposées et/ou des opérations effectuées selon les règles et limites fixées par l’ALMC. Les directives de gestion de trésorerie, approuvées par les instances ci-dessus, définissent et classifient les risques et déterminent, par catégories de transactions, les procédures spécifiques d’approbation, d’exécution et de contrôle. En accord avec les politiques susmentionnées, le Groupe s’engage dans des transactions d’instruments dérivés uniquement dans le cadre de transactions d’actifs ou de passifs, ou de transactions anticipées. 13.2a Risque de crédit Gestion du risque de crédit Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses obligations contractuelles, entraînant une perte financière pour le Groupe. Le risque de crédit concerne les actifs liquides, les actifs financiers non courants, les actifs dérivés, les comptes clients et autres débiteurs. Le Groupe vise à minimiser son risque de crédit financier en appliquant des politiques de gestion des risques. Des limites de crédit sont fixées sur la base de la valeur de la contrepartie et d’une probabilité de défaut de cette dernière. Les limites de contrepartie sont définies à l’aide d’une méthodologie qui inclut la valeur de l’entreprise (EV – Enterprise Value), des notations de crédit (CR – Credit Ratings) attribuées à la contrepartie ainsi que des swaps sur risque de crédit (CDS – Credit Default Swap). L’évolution des contreparties fait l’objet d’un contrôle quotidien, qui tient compte de celle des EV, CR et CDS. En consé quence de ce contrôle quotidien, les limites de crédit et l’allocation des risques sont Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 111 13. Instruments financiers modifiées. Le Groupe évite de concentrer les risques de crédit sur ses disponibilités en les répartissant sur plusieurs secteurs et institutions. Dans toutes les sociétés affiliées, les créances commerciales sont soumises à des limites de crédits et à des procédures de contrôle et d’approbation. En raison de sa large répartition géographique et du nombre de ses clients, le Groupe n’est pas exposé à des concentrations significatives de risque de crédit sur ses créances commerciales (voir Note 7). Néanmoins, les contreparties des clients commerciaux gérés de manière globale font l’objet d’un contrôle constant suivant une méthodologie identique à celle utilisée pour les contreparties financières. L’exposition maximale au risque de crédit qui résulte des activités financières, sans tenir compte des accords de compensation et des garanties détenues ou d’autres améliorations de crédit, est égale à la valeur comptable des actifs financiers du Groupe. Notation du risque de crédit des actifs financiers Le tableau ci-dessous tient compte des disponibilités, des actifs financiers non courants et des instruments financiers dérivés actifs. En millions de CHF Investissements notés A– et plus Investissements notés BBB+, BBB et BBB– Investissements avec une notation inférieure à BBB (BB+ et inférieur) Sans notation (a) 2014 2013 11 895 8 751 1 432 1 474 273 368 1 174 1 240 14 774 11 833 (a)Principalement titres de capitaux propres et d’autres investissements pour lesquels aucune notation de crédit n’est disponible. La source des notations de crédit est Standard & Poor’s ou, à défaut, d’autres notations de crédit équivalentes. Le Groupe traite principalement avec des établissements financiers situés en Suisse, dans l’Union Européenne et en Amérique du Nord. 13.2b Risque de liquidité Gestion du risque de liquidité Le risque de liquidité représente le risque qu’une société rencontre des difficultés à remplir ses obligations de remboursement de ses dettes financières en trésorerie ou par le biais d’autres actifs financiers. Un tel risque peut résulter d’un manque de liquidité, de la pertur bation des marchés ou encore de problèmes de refinancement. L’objectif du Groupe est de gérer ce type de risque en limitant l’exposition à des instruments financiers pour lesquels des problèmes de liquidité pourraient survenir et en maintenant des facilités de crédit suffisantes. Le Groupe ne prévoit aucun problème de refinancement et a négocié avec succès une facilité de crédit de EUR 6,0 milliards, renouvelable sur 12 mois, remplaçant une ancienne facilité de crédit de EUR 5,0 milliards. Par ailleurs, le Groupe a négocié avec succès la prolongation d’une facilité de crédit de EUR 5,0 milliards renouvelable jusqu’en octobre 2019 alors que l’échéance initiale était fixée à 2018. Actuellement, la facilité de crédit sert principalement à soutenir la dette à court terme du Groupe. Les facilités de crédit renouvelables du Groupe s’élèvent à EUR 11,0 milliards. 112 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 13. Instruments financiers Echéances contractuelles des passifs financiers et des dérivés (incluant intérêts) 2014 Actifs financiers Fournisseurs et autres créanciers Billets de trésorerie («Commercial paper») (a) Emprunts obligataires (a) Valeur comptable Valeur contractuelle Au-delà de la 5e année Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année Au cours de la 2e année Au cours de la 1re année En millions de CHF 27 833 (17 437) (5 573) (672) (357) — (1 419) (60) — (6 403) (1 474) — (5 042) (19 328) (19 279) (5 573) (5 569) (13 536) (12 257) Autres dettes financières (2 963) (203) (326) (115) (3 607) (3 380) Total dettes financières (9 208) (1 622) (6 729) (5 157) (22 716) (21 206) (26 645) (1 979) (6 789) (6 631) (42 044) (40 485) Passifs financiers Instruments financiers dérivés actifs non monétaires Instruments financiers dérivés passifs non monétaires 39 5 3 (6) 41 41 (215) (29) (42) (7) (293) (289) Montant brut à encaisser sur dérivés sur devises 11 589 458 2 204 495 14 746 14 553 Montant brut à payer sur dérivés sur devises (11 370) (489) (2 435) (550) (14 844) (14 662) (55) (270) (68) (350) (357) Instruments financiers dérivés nets 43 Position financière nette (13 009) dont instruments dérivés comptabilisés comme couvertures 2013 de flux de trésorerie (b) (105) (29) (42) (7) (183) Actifs financiers Fournisseurs et autres créanciers (180) 23 809 (16 072) (176) (55) (1 216) (17 519) Billets de trésorerie («Commercial paper») (a) (7 243) — — — (7 243) (7 241) Emprunts obligataires (a) (2 002) (622) (5 377) (4 867) (12 868) (11 540) Autres dettes financières (17 459) (2 529) (227) (330) (106) (3 192) (2 962) Total dettes financières (11 774) (849) (5 707) (4 973) (23 303) (21 743) Passifs financiers (27 846) (1 025) (5 762) (6 189) (40 822) (39 202) Instruments financiers dérivés actifs non monétaires Instruments financiers dérivés passifs non monétaires Montant brut à encaisser sur dérivés sur devises Montant brut à payer sur dérivés sur devises Instruments financiers dérivés nets 48 — — — 48 (85) (45) (44) (45) (219) 48 (208) 10 096 77 2 402 — 12 575 12 544 (10 040) (22) (2 500) — (12 562) (12 535) 19 10 (142) (45) (158) (151) Position financière nette (15 544) dont instruments dérivés comptabilisés comme couvertures de flux de trésorerie (b) (20) (40) (28) 8 (80) (80) (a)L’échéance des billets de trésorerie d’un montant de CHF 3571 millions (2013: CHF 6483 millions) et des emprunts obligataires à hauteur de CHF 76 millions (2013: CHF 551 millions) est de moins de trois mois. (b)Les périodes au cours desquelles les couvertures de flux de trésorerie affectent le compte de résultat ne diffèrent pas significativement des échéances indiquées ci-dessus. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 113 13. Instruments financiers 13.2c Risque de marché Le Groupe est exposé à des risques découlant de variations de taux de change, de taux d’intérêt et de prix du marché touchant ses actifs, ses passifs et ses transactions anticipées. Risque de change Le risque de change auquel le Groupe est exposé est lié à des transactions et à des opérations de conversion. Les risques transactionnels proviennent de transactions en monnaies étrangères. Ils sont gérés dans le cadre d’une politique de couverture prudente et systématique, conformément aux besoins spécifiques du Groupe en recourant à des contrats de change à terme ainsi qu’à des futures, des swaps et des options sur devises. Les différences de change enregistrées au compte de résultat représentent en 2014 une charge de CHF 47 millions (2013: charge de CHF 173 millions). Elles sont réparties dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction. Le risque de conversion provient de la consolidation des comptes des sociétés affiliées en francs suisses, lequel n’est en principe pas couvert. Risque de taux d’intérêt Le Groupe est principalement exposé à la fluctuation des taux d’intérêts en USD et en EUR. Le risque des taux d’intérêts des dettes financières est géré sur la base d’objectifs en matière de durée et de gestion des intérêts fixés par l’ALMC, au moyen de l’utilisation de dettes à taux fixe et de swaps sur taux d’intérêt. En considérant l’impact des dérivés sur taux d’intérêt, la proportion des dettes financières soumises à des taux d’intérêts fixes pour une période excédant une année représente 54% (2013: 46%). Risque de prix Risque de prix des matières premières Le risque de prix des matières premières provient des transactions sur les marchés mondiaux pour assurer l’approvisionnement en café vert, en fèves de cacao et en autres matières premières nécessaires à la fabrication de certains produits du Groupe. L’objectif du Groupe est de minimiser l’impact des fluctuations de prix des matières premières, l’exposition à ce risque étant couverte en application des politiques de gestion du risque de prix des matières premières du Groupe. Les «Commodity Purchasing Competence Centres» régionaux (Centres de compétence en achats de matières premières) sont chargés de gérer le risque de prix des matières premières sur la base de directives internes et de limites fixées de manière centralisée. Ils s’assurent que le Groupe bénéficie de couvertures en recourant généralement à des dérivés sur matières premières traités en bourse. L’exposition au risque de prix des matières premières sur les futurs achats anticipés est gérée en utilisant une combinaison d’instruments dérivés (principalement des futures et des options) et de contrats «non (entièrement) exécutés». En raison du cycle d’exploitation de courte durée du Groupe, la majorité des transactions anticipées sur matières premières ouvertes à la date du bilan se réalise durant l’exercice suivant. Risque de prix sur instruments de capitaux propres Le Groupe est exposé à un risque de cours sur les placements détenus. Pour gérer le risque de prix auquel il est exposé du fait de ces placements, le Groupe diversifie son portefeuille conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration. 114 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 13. Instruments financiers 13.2d Value at Risk – VaR Description de la méthode La VaR est une mesure unique qui permet d’évaluer le risque de marché. Elle estime l’importance des pertes en tenant compte des positions en cours et changements possibles sur les marchés financiers. Le Groupe recourt à une simulation pour calculer la VaR en se fondant sur des données historiques portant sur une période de 250 jours. Le calcul de la VaR repose sur un niveau de confiance de 95% et, par conséquent, ne tient pas compte des pertes susceptibles de survenir au-delà de ce niveau. La VaR est calculée sur la base des expositions non couvertes en cours en fin de séance et ne reflète pas nécessairement les expositions intra-journalières. Objectif de la méthode Le Groupe recourt à l’analyse de la VaR décrite précédemment pour estimer la perte journalière potentielle de la juste valeur de ses instruments financiers et de ses instruments sur matières premières. Le Groupe ne peut pas anticiper les mouvements effectifs futurs des taux du marché et des prix, si bien que les VaR indiquées ci-dessous ne correspondent pas aux pertes effectives et ne tiennent pas compte des évolutions favorables des variables sous-jacentes. Elles n’ont donc qu’une valeur indicative de l’évolution à venir dans la mesure où les schémas historiques se répètent sur le marché. Chiffres Le résultat obtenu de l’analyse de la VaR comprend les actifs et passifs financiers du Groupe qui sont soumis aux risques de change, de taux d’intérêt et de prix. Calculée sur la base d’un historique de données de pertes tel que décrit ci-dessus, la perte journalière potentielle estimée sur la base des instruments exposés aux risques de change, de prix des instruments de capitaux propres et de taux d’intérêt serait: En millions de CHF 2014 Monnaies étrangères 2013 3 1 Taux d’intérêt — — Prix des instruments de capitaux propres — 7 4 7 Combinaison de prix sur devises, taux d’intérêt et prix de titres financiers Calculée sur la base d’un historique de données de pertes tel que décrit ci-dessus, la perte journalière potentielle estimée sur la base des instruments exposés aux risques de prix des matières premières n’est pas significative. 13.2e Gestion du risque de capital La gestion du capital du Groupe est guidée par l’impact sur les actionnaires du niveau du capital total employé. La politique du Groupe vise à maintenir une base de capital solide pour soutenir le développement continu de ses affaires. Le Conseil d’administration cherche à conserver un équilibre prudent entre les différentes composantes du capital du Groupe. L’ALMC contrôle la structure du capital et de la dette financière nette par devises. La dette financière nette correspond aux dettes financières courantes et non courantes moins les liquidités et équivalents de liquidités et les placements à court terme. Le ratio cash flow d’exploitation/dette financière nette met en lumière la capacité d’une entreprise de rembourser ses dettes. Au 31 décembre 2014, il était de 119,3% (2013: 102,1%). Les sociétés affiliées du Groupe se sont soumises aux exigences externes locales imposées sur le capital. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 115 14. Impôts 14.1 Impôts comptabilisés au compte de résultat En millions de CHF 2014 2013 (3 148) (2 970) Composants de la charge d’impôts Impôts courants (a) Impôts différés 132 (846) Impôts reclassifiés dans les autres éléments du résultat global (357) 558 Impôts reclassifiés dans les fonds propres Total impôts 6 2 (3 367) (3 256) (2 245) (2 812) Explication de la charge d’impôts Charge d’impôts théorique au taux d’imposition moyen pondéré applicable Effet fiscal sur les postes non déductibles ou non imposables Impôts concernant des exercices antérieurs (527) 92 (8) 243 Transferts aux impôts différés actifs non enregistrés (136) Transferts des impôts différés actifs non enregistrés 12 6 9 (15) Différences de taux d’impôts (59) Impôt à la source prélevé sur les transferts de revenus (357) Autres (215) (230) (3 367) (3 256) 2014 2013 Ecarts de conversion 39 317 Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente (48) 64 Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie 14 (91) Total impôts (381) (a)Les impôts courants relatifs à des exercices antérieurs représentent un produit de CHF 133 millions (2013: un produit de CHF 172 millions). La charge d’impôts théorique au taux d’imposition moyen pondéré applicable résulte de l’application des taux d’imposition statutaires locaux aux bénéfices avant impôts de chaque entité dans le pays où elle opère. Pour le Groupe, le taux d’imposition moyen pondéré applicable varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le bénéfice du Groupe, ainsi que des changements des taux d’imposition statutaires. 14.2 Impôts comptabilisés dans les autres éléments du résultat global En millions de CHF Effets fiscaux relatifs aux Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies 116 352 (848) 357 (558) Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 14. Impôts 14.3 Rapprochement des impôts différés par catégorie de différences temporelles comptabilisées au bilan Pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés (1 549) 2 396 855 450 15 659 53 31 (68) (47) (47) (79) (157) Total Stocks, débiteurs, créanciers et provisions (1 508) Autres Engagements envers le personnel Ecarts de conversion Goodwill et immobilisations incorporelles Au 1er janvier 2013 Immobilisations corporelles En millions de CHF (80) (94) (871) 52 38 109 (846) Reclassés en actifs destinés à être cédés — — — — (10) (3) (13) Modifications du périmètre de consolidation 36 — (1) (3) (1) (74) (43) (1 499) (1 612) 1 456 857 430 (32) (400) Ecarts de conversion (96) (142) 81 29 (17) (81) (226) (Charges)/produits d’impôts différés (63) 39 257 96 (82) (115) 132 12 13 — — (4) (3) (14) (811) 32 93 58 (15) (657) (1 660) (2 513) 1 826 1 075 385 (246) (1 133) (Charges)/produits d’impôts différés Au 31 décembre 2013 Reclassés en actifs destinés à être cédés Modifications du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2014 18 En millions de CHF 2014 2013 Reflétés au bilan comme suit: Impôts différés actifs 2 058 2 243 Impôts différés passifs (3 191) (2 643) Actifs/(passifs) nets (1 133) (400) 2014 2013 14.4 Impôts différés non comptabilisés Les différences temporelles déductibles ainsi que les pertes fiscales et les crédits d’impôts non utilisés pour lesquels aucun impôt différé actif n’est comptabilisé expirent comme suit: En millions de CHF Au cours de la 1re année 35 18 Entre la 1re et la 5e année 331 365 Plus de 5 ans 2 375 1 642 2 741 2 025 Au 31 décembre 2013, les impôts différés actifs non enregistrés s’élèvent à CHF 629 millions (2013: CHF 512 millions). En outre, le Groupe n’a pas comptabilisé d’impôts différés passifs en relation avec des bénéfices non rapatriés qui sont considérés comme réinvestis indéfini ment dans des sociétés affiliées à l’étranger. Au 31 décembre 2014, ces bénéfices s’élèvent à CHF 20,0 milliards (2013: CHF 17,1 milliards). Ils pourraient être soumis à l’impôt à la source et à d’autres impôts sur les transferts. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 117 15. Sociétés associées et coentreprises En millions de CHF 2014 Au 1er janvier Ecarts de conversion Investissements Désinvestissements (a) Quote-part dans les résultats Perte de valeur Part dans les autres éléments du résultat global Dividendes et intérêts reçus Autres (b) Au 31 décembre L’Oréal Autres sociétés associées Coentre prises 9 525 1 156 1 634 Total 12 315 (160) (2) 13 (149) — 154 200 354 (2 585) — (167) 934 (63) (43) 828 2013 L’Oréal Autres sociétés associées Coentre prises Total 8 785 1 068 1 733 11 586 137 (3) (45) 89 — 113 69 182 (2 752) — (7) (147) 1 083 (9) 190 (154) 1 264 — (211) — (211) — — — — (13) — (57) (70) 115 — (28) 87 (543) (58) (115) (716) (506) (12) (139) 33 25 (1 008) (950) (89) 6 1 7 191 1 001 457 9 525 1 156 1 634 8 649 (657) (82) 12 315 (a)Correspond aux 48,5 millions d’actions L’Oréal vendues à L’Oréal (voir Note 15.1). (b)Correspond principalement à la décomptabilisation de la coentreprise Galderma lorsque le Groupe a porté sa participation de 50% à 100% (voir la Note 15.3). Revenus provenant de sociétés associées et coentreprises En millions de CHF Quote-part dans les résultats Perte de valeur (a) 2014 2013 828 1 264 (211) — Gain sur le désinvestissement partiel des actions de L’Oréal (b) 4 569 Gain de réévaluation sur la participation de 50% déjà détenue dans Galderma (c) 2 817 — — 8 003 1 264 (a)Des pertes de valeur ont été enregistrées pour un certain nombre de sociétés associées peu importantes sur base d’informations financières et de développements récents dans leurs environnements d’affaire respectifs, aucune n’étant individuellement significative. (b)Comprend un gain cumulé de CHF 436 millions comptabilisé par L’Oréal dans ses autres éléments des réserves globales et une perte cumulée de CHF 625 millions comptabilisée par le Groupe au poste des réserves de conversion de change qui ont été reclassées au compte de résultat. (c)Comprend une perte de change cumulée de CHF 56 millions qui a été reclassée au compte de résultat. 15.1 L’Oréal Le Groupe détient 129 881 021 actions L’Oréal, le leader mondial des cosmétiques, ce qui représente une participation aux capitaux propres de 23,4% après élimination de ses propres actions (2013: 178 381 021 actions représentant une participation de 29,7%). Le 8 juillet 2014, le Groupe a vendu 48 500 000 actions à L’Oréal pour CHF 7342 millions à des fins d’annulation. Par conséquent, la participation aux capitaux propres après élimi nation des propres actions de L’Oréal a été réduite de 29,7% à 23,5%. Au 31 décembre 2014, la valeur boursière des actions détenues s’élève à CHF 21,8 mil liards (2013: CHF 27,9 milliards). 118 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 15. Sociétés associées et coentreprises Synthèse des informations financières En milliards de CHF 2014 2013 Total des actifs courants 10,6 11,4 Total des actifs non courants 28,0 26,9 Total de l’actif 38,6 38,3 Total des fonds étrangers courants 11,2 8,1 Total des fonds étrangers non courants 3,1 2,5 Total des fonds étrangers 14,3 10,6 Total des capitaux propres 24,3 27,7 Total du chiffre d’affaires 27,4 28,2 Bénéfice provenant des activités poursuivies 3,4 3,5 Bénéfice provenant des activités abandonnées (a) 2,6 0,1 Autres éléments du résultat global (0,1) 0,4 Total du résultat global 5,9 4,0 (a)Correspond principalement au gain sur la cession de Galderma. Rapprochement de la quote-part dans les résultats En milliards de CHF 2014 2013 Part des bénéfices provenant des activités poursuivies de L’Oréal détenue par le Groupe 0,9 1,1 Part des bénéfices provenant des activités abandonnées de L’Oréal détenue par le Groupe (a) 0,6 — Elimination du gain sur la cession de Galderma (0,6) — Quote-part dans les résultats de L’Oréal 0,9 1,1 (a)Correspond principalement au gain sur la cession de Galderma. Rapprochement de la valeur comptable En milliards de CHF 2014 2013 Part des capitaux propres de L’Oréal détenue par le Groupe 5,7 8,2 Goodwill et autres ajustements 1,5 1,3 Valeur comptable de L’Oréal 7,2 9,5 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 119 15. Sociétés associées et coentreprises 15.2 Autres sociétés associées Le Groupe détient plusieurs autres sociétés associées qui, individuellement, ne sont pas significatives. 15.3 Coentreprises Le Groupe détient 50% de plusieurs coentreprises actives dans les secteurs de l’alimentation et des boissons et des activités pharmaceutiques. Individuellement, ces coentreprises, dont les plus importantes sont Galderma (jusqu’en juillet 2014) et Cereal Partners Worldwide, ne sont pas significatives pour le Groupe. En juillet 2014, le Groupe a porté sa participation dans Galderma à 100% par l’acquisition des 50% détenus par L’Oréal. Depuis cette date, Galderma est une société affiliée intégrale ment consolidée (voir la Note 2). 16. Bénéfice par action 2014 Résultat de base par action (en CHF) Bénéfice net (en millions de CHF) Nombre moyen d’actions en circulation (en millions d’unités) Résultat dilué par action (en CHF) Bénéfice net, net de l’effet potentiel dilutif des actions ordinaires (en millions de CHF) 2013 4.54 3.14 14 456 10 015 3 188 3 191 4.52 3.13 14 456 10 015 3 196 3 200 3 188 3 191 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation, net de l’effet potentiel dilutif des actions ordinaires (en millions d’unités) Rapprochement du nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités) Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé pour calculer le bénéfice de base par action Correction pour les plans de rémunération fondés sur des actions, en cas d’effet dilutif Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé pour calculer le bénéfice dilué par action 8 9 3 196 3 200 17. Tableau de financement 17.1 Résultat opérationnel En millions de CHF 2014 2013 Bénéfice de l’exercice 14 904 10 445 Revenus provenant des sociétés associées et des coentreprises (8 003) (1 264) Impôts 3 367 3 256 Produits financiers (135) Charges financières 772 850 10 905 13 068 120 (219) Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 17. Tableau de financement 17.2 Charges et produits non monétaires En millions de CHF Amortissement des immobilisations corporelles Pertes de valeur des immobilisations corporelles 2014 2013 2 782 2 864 136 109 1 908 114 Amortissement des immobilisations incorporelles 276 301 Pertes de valeur des immobilisations incorporelles 23 34 509 1 188 Pertes de valeur du goodwill Résultat net sur cessions d’activités Résultat net sur cessions d’actifs 5 67 (34) (577) Plans d’intéressement du personnel au capital 156 154 Autres 562 98 6 323 4 352 Actifs et passifs financiers non monétaires 17.3 Diminution/(augmentation) du fonds de roulement En millions de CHF 2014 2013 Stocks (534) (157) Clients et autres débiteurs (892) (257) Comptes de régularisation actifs 268 Fournisseurs et autres créanciers 912 Comptes de régularisation passifs 132 (48) 1 585 237 (114) 1 360 17.4 Variation des autres actifs et passifs d’exploitation En millions de CHF 2014 2013 Variation du préfinancement des régimes de prévoyance et des engagements envers le personnel (324) (887) Variation des provisions 324 84 85 229 85 (574) Autres 17.5 Cash flow net provenant des activités de trésorerie En millions de CHF 2014 2013 (518) (505) Intérêts et dividendes encaissés 73 105 Flux de trésorerie nets issus de dérivés utilisés comme couverture des activités étrangères 75 29 Flux de trésorerie nets issus du négoce de dérivés 14 Intérêts payés (356) Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 20 (351) 121 17. Tableau de financement 17.6 Rapprochement du cash flow libre et de la dette financière nette En millions de CHF 2014 2013 Cash flow d’exploitation 14 700 14 992 Investissements en immobilisations corporelles (3 914) (4 928) (509) (402) Investissements en immobilisations incorporelles Investissements (nets des désinvestissements) dans les sociétés associées et les coentreprises Entrées de fonds liées aux autres activités d’investissement Sorties de fonds liées aux autres activités d’investissement Cash flow libre Acquisitions d’activités 3 958 294 (392) 14 137 (1 986) Dettes financières et investissements à court terme acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (229) Cessions d’activités 321 Dettes financières et investissements à court terme transférés dans le cadre de cessions d’activités (28) 1 273 (421) 10 486 (321) (1) 421 9 11 (49) (337) Dividende payé aux actionnaires de la société mère (6 863) (6 552) Achat de propres actions (1 721) (481) Acquisitions (nettes des cessions) d’intérêts non contrôlants Vente de propres actions 104 60 72 366 Sorties de fonds liées aux placements non courants des activités de trésorerie (137) (244) Dividendes payés aux intérêts non contrôlants (356) (328) Entrées de fonds liées aux instruments dérivés de couverture sur la dette nette 155 41 Ecarts de conversion et différences de change (998) 399 Reclassement des placements financiers des actifs financiers non courants à la dette financière nette Autres mouvements (Augmentation)/diminution de la dette financière nette Dette financière nette au début de l’exercice Dette financière nette à la fin de l’exercice (94) 2 365 (90) 3 430 (14 690) (18 120) (12 325) (14 690) 17.7 Liquidités et équivalents de liquidités à la fin de l’exercice En millions de CHF 2014 2013 Liquidités 3 528 4 524 Dépôts à terme (a) 2 513 1 829 Billets de trésorerie («Commercial paper») (a) 1 407 62 7 448 6 415 (a)Avec une maturité de 3 mois ou moins à compter de la comptabilisation initiale. 122 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 18. Capitaux propres 18.1 Capital-actions émis Le capital-actions ordinaire de Nestlé S.A. autorisé, émis et entièrement libéré, se compose de 3 224 800 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune. Chaque action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne peut être inscrit en tant qu’actionnaire avec droit de vote pour les actions qu’il détient, directement ou indirectement, pour plus de 5% du capital-actions. Les actionnaires ont droit au dividende. 18.2 Capital-actions conditionnel Le capital-actions conditionnel de Nestlé S.A. s’élève à CHF 10 millions, comme pour l’exercice précédent. Il donne le droit d’augmenter le capital-actions ordinaire, par l’exer cice de droits de conversion ou d’option (en relation avec des obligations ou d’autres ins truments financiers du marché), de CHF 10 millions au maximum par l’émission d’un maximum de 100 000 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 cha cune. Le Conseil d’administration dispose ainsi d’un instrument flexible lui permettant, le cas échéant, de financer les activités de la société par le recours à des obligations convertibles. 18.3 Propres actions Nombre d’actions en millions d’unités 2014 2013 A des fins de négoce 18,1 18,2 Programme de rachat d’actions 23,7 — Plans d’intéressement à long terme 14,6 17,0 56,4 35,2 Affectation Au 31 décembre 2014, les propres actions détenues par le Groupe représentent 1,7% du capital-actions (2013: 1,1%). La valeur de marché des propres actions détenues par le Groupe s’élevait à CHF 4113 millions (2013: CHF 2300 millions). 18.4 Nombre d’actions en circulation Nombre d’actions en millions d’unités Au 1er janvier 2013 Actions émises Propres actions Actions en circulation 3 188,6 3 224,8 (36,2) Achat de propres actions — (7,7) (7,7) Propres actions octroyées dans le cadre d’options réglées — 1,3 1,3 Propres actions octroyées dans le cadre de plans d’intéressement au capital — 3,3 3,3 Propres actions remises dans le cadre d’une acquisition d’activités — 4,1 4,1 3 224,8 (35,2) 3 189,6 (26,5) Au 31 décembre 2013 Achat de propres actions — (26,5) Vente de propres actions — 0,1 0,1 Propres actions octroyées dans le cadre d’options réglées — 1,9 1,9 Propres actions octroyées dans le cadre de plans d’intéressement au capital — 3,3 Au 31 décembre 2014 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 3 224,8 (56,4) 3,3 3 168,4 123 18. Capitaux propres 18.5 Ecarts de conversion Les écarts de conversion comprennent les gains et les pertes cumulés résultant de la conversion des comptes annuels des entités étrangères qui utilisent des monnaies fonction nelles autres que le franc suisse. Ils incluent aussi les changements dus à l’évaluation à leur juste valeur des instruments de couverture utilisés pour les investissements nets dans des entités étrangères. 18.6 Bénéfices accumulés et autres réserves Les bénéfices accumulés intègrent les bénéfices cumulés et les réévaluations du passif/(actif) net au titre des régimes à prestations définies attribuables aux actionnaires de la société mère. Les autres réserves comprennent la réserve de juste valeur et la réserve de couver ture attribuables aux actionnaires de la société mère. La réserve de juste valeur inclut les gains et les pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers destinés à la vente. Au 31 décembre 2014, la réserve est positive de CHF 250 millions (2013: positive de CHF 50 millions). La réserve de couverture représente la part effective des gains et des pertes résultant des instruments de couverture liés à des opérations de couverture qui n’ont pas encore été réalisées. Au 31 décembre 2014, la réserve est négative de CHF 108 millions (2013: néga tive de CHF 42 millions). 18.7 Intérêts non contrôlants Les intérêts non contrôlants comprennent la part des capitaux propres de sociétés affiliées qui ne sont pas détenues, directement ou indirectement, par Nestlé S.A. Individuellement, ces intérêts non contrôlants ne sont pas significatifs pour le Groupe. 124 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 18. Capitaux propres 18.8 Autres éléments du résultat global Ecarts de conversion Bénéfices accumulés et autres réserves Total attribuable aux actionnaires de la société mère Intérêts non contrôlants Total 2014 En millions de CHF 3 556 — 3 556 107 3 663 — 186 186 1 187 — (56) (56) — (56) des régimes à prestations définies — (1 745) (1 745) — (1 745) Impôts — 357 357 — 357 — (506) (506) — (506) de l’exercice 3 556 (1 764) 1 792 108 Ecarts de conversion (2 887) — (2 887) (59) (2 946) — (523) (523) — (523) — 246 246 — 246 des régimes à prestations définies — 1 632 1 632 — 1 632 Impôts — (558) (558) — — 87 87 — (2 887) 884 (2 003) (59) Ecarts de conversion Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises 2013 Autres éléments du résultat global 1 900 Ajustements à la juste valeur des instruments financiers destinés à la vente Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie Réévaluations du passif/(de l’actif) net au titre (558) Part des autres éléments du résultat global des sociétés associées et des coentreprises 87 Autres éléments du résultat global de l’exercice (2 062) 18.9 Dividende Le dividende relatif à l’exercice 2013 a été payé le 17 avril 2014, conformément à la décision prise lors de l’Assemblée générale du 10 avril 2014. Les actionnaires ont approuvé le divi dende proposé de CHF 2.15 par action, représentant un dividende total de CHF 6863 millions. Le dividende à payer n’est comptabilisé qu’après ratification par l’Assemblée générale. Lors de l’Assemblée du 16 avril 2015, il sera proposé de verser un dividende de CHF 2.20 par action, représentant un dividende total de CHF 7039 millions. Pour des informations détaillées, se reporter aux Comptes annuels de Nestlé S.A. Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ne tiennent pas compte de cette proposition. Le dividende sera traité comme distribution des bénéfices durant l’exercice se terminant le 31 décembre 2015. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 125 19. Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) 19.1 Contrats de leasing d’exploitation En millions de CHF 2014 2013 Au cours de la 1re année 633 621 Au cours de la 2e année 530 499 1 044 1 042 Paiements minimaux de leasing (valeur future) Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année Au-delà de la 5e année 584 619 2 791 2 781 Les engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) se rapportent pour l’essentiel à des bâtiments, à des équipements industriels, à des véhicules et à de l’équipement informatique. Les contrats de leasing d’exploitation représentent une charge de CHF 692 millions en 2014 (2013: CHF 734 millions). 19.2 Contrats de leasing financier En millions de CHF 2014 Paiements minimaux de leasing Valeur actualisée Valeur future 2013 Valeur actualisée Valeur future 49 Au cours de la 1re année 46 48 44 Au cours de la 2e année 44 50 42 49 Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année 91 116 101 133 Au-delà de la 5e année 54 92 55 84 235 306 242 315 La différence entre la somme des paiements minimaux de leasing (valeur future) et leur valeur actualisée correspond à l’escompte sur les engagements de leasing. 126 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 20. Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées 20.1 Rémunération du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe Conseil d’administration Les membres du Conseil d’administration reçoivent une rémunération annuelle variable selon les responsabilités exercées au sein du Conseil d’administration et de ses comités: – membres du Conseil d’administration: CHF 280 000; – membres du Comité présidentiel et de gouvernance d’entreprise: CHF 200 000 additionnels (Président: CHF 300 000); – membres du Comité de rémunération: CHF 70 000 additionnels (Président: CHF 150 000); – membres du Comité de nomination: CHF 40 000 additionnels (Président: CHF 100 000); et – membres du Comité de contrôle: CHF 100 000 additionnels (Président: CHF 150 000). La rémunération du Président et de l’Administrateur délégué au titre de leur appartenance aux Comités est comprise dans leurs rémunérations totales. La moitié de la rémunération est payée sous forme d’actions Nestlé S.A. au cours de clô ture ex-dividende. Ces actions sont sujettes à une période de blocage de trois ans. A l’exception du Président du Conseil d’administration et de l’Administrateur délégué, les membres du Conseil d’administration reçoivent également une indemnité forfaitaire de CHF 15 000. Cette indemnité couvre les frais de déplacement et d’hébergement en Suisse ainsi que d’autres frais divers. Pour les membres du Conseil d’administration prove nant de pays extra-européens, la Société rembourse en plus les billets d’avion. Lorsque le Conseil d’administration se réunit en dehors de Suisse, tous les frais sont pris en charge et réglés directement par la Société. Le Président bénéficie d’une rémunération en trésorerie, ainsi que d’actions Nestlé S.A. qui sont bloquées pendant trois ans. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 127 20. Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées Membres de la Direction du Groupe La rémunération globale des membres de la Direction du Groupe inclut un salaire, un bonus (basé sur la performance individuelle et l’atteinte des objectifs du Groupe), un intéressement au capital et des indemnités diverses. Les membres de la Direction du Groupe peuvent choi sir de recevoir une partie ou la totalité de leur bonus sous forme d’actions de Nestlé S.A. valorisées au cours moyen de clôture des dix derniers jours ouvrables du mois de janvier de l’année durant laquelle le bonus est payé. Ces actions sont sujettes à une période de blocage de trois ans. En millions de CHF 2014 2013 7 8 Rémunération en trésorerie 3 3 Actions 2 2 Conseil d’administration (a) Président du Conseil d’administration Autres membres du Conseil d’administration Membres de la Direction du Groupe (a) Rémunération en trésorerie 15 16 Bonus en trésorerie 7 5 Bonus en actions 9 9 11 10 6 6 Plans d’intéressement au capital (b) Fonds de pension (a)Se référer au Rapport de rémunération de Nestlé S.A. (sections auditées mises en évidence par une barre bleue verticale) pour le détail des informations à présenter selon la loi suisse concernant les rémunérations du Conseil d’Administration et de la Direction du Groupe. (b)Les plans d’intéressement au capital sont des transactions dont le paiement est fondé sur des instruments de capitaux propres. Leur coût est comptabilisé durant leur période de blocage conformément à IFRS 2. 20.2 Transactions avec les sociétés associées et les coentreprises Aucune transaction importante n’est intervenue entre le Groupe et des sociétés associées. Les transactions significatives avec les coentreprises sont des prêts accordés par le Groupe et dont les soldes s’élèvent, au 31 décembre 2014, à CHF 247 millions (2013: CHF 945 millions) ainsi que les dividendes et intérêts reçus qui représentent CHF 115 millions (2013: CHF 139 millions). 20.3 Autres transactions Nestlé Capital Advisers SA (NCA) est une des sociétés affiliées du Groupe, qui agit en tant que conseiller en placements et en actuariat. NCA n’est pas soumise à une autorité de surveillance et est domiciliée en Suisse. En plus du conseil actuariel, NCA fournit des conseils de placement à certains fonds de pension du Groupe soit directement ou indirecte ment via la plateforme des fonds mutuels Robusta. Cependant, NCA n’exécute jamais de transactions de négoce ou de placement. En 2014, les honoraires perçus par NCA pour ces activités se montent à CHF 15 millions (2013: CHF 15 millions). Nestlé Capital Management Ltd (NCM), société intégralement détenue par NCA, agit en tant que gestionnaire de fonds autorisé et soumise à la surveillance de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni. NCM gère certains actifs des fonds de pension du Groupe. Dans le cadre de cette activité, NCM effectue des transactions de négoce et de placement directement pour le compte de ces fonds de pension ou pour celui des fonds mutuels Robusta. En 2014, les honoraires perçus par NCM pour ces activités se sont élevés 128 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 20. Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées à CHF 21 millions (2013: CHF 22 millions). Au 31 décembre 2014, les actifs sous gestion directe représentaient un montant de CHF 11,4 milliards (2013: CHF 11,8 milliards). Robusta Asset Management Ltd (RAML), société intégralement détenue par NCA, est chargée de sélectionner et de surveiller les gestionnaires de portefeuilles pour les fonds mutuels Robusta. RAML a délégué la plupart de ses activités à des sous-traitants, y compris NCA permettant ainsi à RAML de ne générer aucun honoraire. Les frais de RAML sont couverts par des redevances prélevées en vertu de ses actifs sous gestion. Les actifs sous la surveillance de RAML s’élevaient, au 31 décembre 2014, à CHF 10,4 milliards (2013: CHF 10,0 milliards). De ce montant, CHF 7,4 milliards (2013: CHF 6,8 milliards) d’actifs sont directement gérés par NCM. En outre, durant toute l’année 2014, aucun administrateur du Groupe n’a été, ou n’était, intéressé à titre personnel à une transaction significative pour les affaires du Groupe. 21. Garanties Au 31 décembre 2014, le Groupe a octroyé des garanties à des tiers pour un montant de CHF 603 millions (2013: CHF 772 millions). La garantie la plus importante concerne le fonds de pension Nestlé au Royaume-Uni. 22. Gestion des risques du Groupe Le «Nestlé Group Enterprise Risk Management (ERM)» est un processus appliqué à travers l’entreprise et qui vise à identifier les événements potentiels pouvant affecter la société, à gérer le risque dans les limites de son aversion au risque, et à fournir une assurance raison nable concernant la réalisation des objectifs. La gestion du risque est partie intégrante du modèle «Governance, Risk management and Compliance (GRC) – Gouvernance, Gestion du risque et Conformité». GRC est une approche intégrée, holistique, visant à s’assurer que l’organisation agit en conformité avec son aversion au risque, ses politiques et directives internes, et les règle mentations externes. Le GRC favorise de ce fait une gestion proactive du risque ainsi que l’efficacité des contrôles internes. L’ERM permet au management de Nestlé d’augmenter la sensibilisation aux risques, de les anticiper de façon précoce et de prendre des décisions d’affaires judicieuses dans tout le Groupe par une compréhension de l’impact relatif des activités par rapport aux dif férents types de risques, de l’origine des causes et corrélations parmi les risques interdé pendants ou de l’impact majeur de la société sur son environnement social et naturel. Une aversion globale au risque financier est définie par la Direction du Groupe et revue et validée sur une base annuelle par le Conseil d’administration. La complexité du groupe Nestlé requiert une approche bifocale (centralisée et décen tralisée) de l’évaluation des risques. Pour tenir compte de cette complexité, l’ERM a été développé sur la base d’évaluations ascendantes et descendantes. Son implémentation a permis au Groupe d’atteindre les objectifs suivants: – identification et quantification de manière transparente des risques tangibles (financiers, opérationnels, naturels, ressources humaines, etc.) et intangibles (réputation, image de marque, propriété intellectuelle, etc.); – instauration d’un langage commun pour communiquer et consolider les risques; et – hiérarchisation et identification du ciblage des ressources et des activités de gestion. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 129 22. Gestion des risques du Groupe L’évaluation descendante est réalisée annuellement et se concentre sur le portefeuille de risque global du Groupe. Elle est réalisée avec tous les membres de la Direction du Groupe et porte sur les risques les plus pertinents en matière de développement stratégique du Groupe Nestlé. Une évaluation annuelle des risques de conformité (Compliance Risk Assessment) est également effectuée par les fonctions représentées au sein du «Compliance Committee» du Groupe. Les évaluations individuelles des Zones, des activités gérées sur un plan mondial (GMB) et de tous les marchés sont consolidées, présentées et discutées avec la Direction. Elle vise à fournir une cartographie précise des risques du Groupe afin que la Direction du Groupe puisse prendre des décisions judicieuses sur les activités fu tures de la Société. Les évaluations de risque incombent aux directions opérationnelles ou fonctionnelles; cette règle s’applique uniformément à une activité, à un marché ou à une fonction, et toute mesure d’atténuation identifiée lors d’évaluations relève de la res ponsabilité des directions opérationnelles ou fonctionnelles concernées. Si une intervention à l’échelle du Groupe est requise, la responsabilité des mesures d’atténuation est générale ment définie par la Direction du Groupe. L’approche ascendante inclut des évaluations réalisées à un niveau d’organisation indivi duel (unité d’affaires, fonction, département ou projet). Ces évaluations visent à mettre en évidence des problèmes localisés où les risques peuvent être atténués rapidement et efficacement. L’occurrence de ces évaluations varie et est liée à l’actualisation de la straté gie commerciale et de marché. La direction opérationnelle ou fonctionnelle de l’unité d’organisation concernée est chargée de la mise en œuvre des éventuelles mesures d’atténuation requises. En 2014, 42 évaluations de risque ont été effectuées et actualisées. Le reporting ERM global du Groupe combine les résultats de l’évaluation descendante et les compilations des évaluations ascendantes individuelles. Les résultats de l’ERM du Groupe sont présentés annuellement à la Direction du Groupe, au Comité de contrôle et au Conseil d’administration. Si une évaluation de risque individuelle met en lumière un risque qui requiert une action à l’échelle du Groupe, une présentation ad hoc est faite à la Direction du Groupe. La gestion des risques financiers est décrite de manière plus détaillée en Note 13. 23. Exposition du Groupe au Venezuela Le Venezuela est une économie hyperinflationniste pour laquelle le gouvernement a mis en place plusieurs systèmes de taux de change et appliqué depuis plusieurs années un strict contrôle des changes. Ces systèmes appliquent différents taux de conversion et sont disponibles pour un nombre relativement limité de devises. Toutes les transactions et soldes d’opérations du Groupe libellées en devises étrangères au Venezuela sont convertis dans la monnaie fonctionnelle locale (VEF) au taux auquel ils devraient être réglés selon les estimations, en utilisant le taux officiel disponible le plus approprié. A des fins de consolidation uniquement, le Groupe convertit ses opérations au Venezuela sur la base de sa meilleure estimation du taux qui aurait été appliqué au rapatriement du capital et des dividendes si celui-ci avait pu avoir lieu à la date du bilan. Ce taux est révisé régulièrement en fonction de l’évolution de la situation économique et réglementaire dans le pays. Le Groupe applique une comptabilité d’hyperinflation au Venezuela. Par conséquent, le Groupe a inscrit au poste des Autres charges opérationnelles du compte de résultat une perte de réévaluation de CHF 606 millions au cours de la période. 130 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 23. Exposition du Groupe au Venezuela Au 31 décembre 2014, la valeur comptable des liquidités et équivalents de liquidités exposées à des pertes par le biais du compte de résultat en raison de la baisse du pouvoir d’achat s’élève à CHF 51 millions. Le Groupe va continuer de suivre de près la situation au Venezuela et d’adapter son traitement comptable en conséquence. 24. Evénements postérieurs à la clôture Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a annoncé qu’elle abandonnait le taux de change plancher à CHF 1.20 pour un Euro. Il en a résulté une appréciation significative du franc suisse contre toutes les monnaies principales dans lesquelles le Groupe opère. Le Groupe en a estimé l’impact, particulièrement sur le risque lié aux contreparties, l’ex position de change, les pensions et les immobilisations incorporelles, y compris le goodwill. L’événement n’a pas eu d’impact significatif. Dès lors, les Comptes consolidés du Groupe n’ont pas été ajustés pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2014. L’approche du Groupe en ce qui concerne la gestion des risques de change est décrite dans la Note 13.2c. Au 18 février 2015, date d’approbation par le Conseil d’administration pour la publica tion des Comptes consolidés, le Groupe n’a eu connaissance d’aucun autre événement postérieur qui nécessite la modification de la valeur des actifs et passifs ou une indica tion complémentaire dans les notes. 25. Sociétés du Groupe La liste des sociétés figure dans le chapitre «Sociétés du groupe Nestlé». Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 131 Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés à l’Assemblée générale des actionnaires de Nestlé S.A. En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés (compte de résultat, état du résultat global, bilan, tableau de financement, état des mouve ments des capitaux propres, et notes aux pages 58 à 131) de Nestlé S.A. pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses ainsi qu’aux International Standards on Auditing. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évalua tion des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’audi teur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présen tation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes à la loi suisse. 132 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attes tons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consoli dés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. KPMG SA Scott Cormack Expert-réviseur agréé Réviseur responsable Fabien Lussu Expert-réviseur agréé Genève, le 18 février 2015 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 133 Renseignements financiers sur 5 ans En millions de CHF (sauf pour les données par action et le nombre d’employés) 2014 2013 Chiffre d’affaires (a) 91 612 92 158 Résultat opérationnel courant (a) 14 019 14 047 en % du chiffre d’affaires (a) 15,3% 15,2% Chiffre d’affaires — — EBIT Earnings Before Interest, Taxes, restructuring and impairments * — — en % du chiffre d’affaires — — Résultats Impôts 3 367 3 256 Bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net) 14 456 10 015 en % du chiffre d’affaires (a) 15,8% Montant total du dividende 7 039 Amortissement des immobilisations corporelles 2 782 2 864 Actifs courants 33 961 30 066 Actifs non courants 99 489 90 376 133 450 120 442 Fonds étrangers courants 32 895 32 917 Fonds étrangers non courants 28 671 23 386 Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère 70 130 62 575 10,9% (f) 6 863 Bilan et tableau de financement Total de l’actif Intérêts non contrôlants Dette financière nette 1 754 1 564 12 325 14 690 Ratio de la dette financière nette sur capitaux propres (gearing) 17,6% 23,5% Cash flow d’exploitation (b) 14 700 14 992 119,3% 102,1% 14 137 10 486 Investissements en immobilisations corporelles 3 914 4 928 en % du chiffre d’affaires (a) 4,3% 5,3% en % de la dette financière nette Cash flow libre (c) Données par action Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités) 3 188 3 191 Bénéfice de base par action 4.54 3.14 Bénéfice récurrent par action (d) 3.44 Dividende 2.20 (f) 2.15 48,5% (f) 68,5% Payout ratio basé sur le bénéfice de base par action total Cours de bourse extrêmes (haut) 73.30 Cours de bourse extrêmes (bas) 63.85 Rendement (e) Capitalisation boursière Nombre d’employés (en milliers) 3.0/3.4 3.50 70.00 59.20 (f) 3.1/3.6 231 136 208 279 339 333 *Résultat d’exploitation avant intérêts, impôts, frais de restructuration et pertes de valeur d’actifs. (a)Comparatifs 2010 retraités suite aux changements de présentation apportés au compte de résultat dès le 1er janvier 2011 (voir Note 1 – Principes comptables des Comptes consolidés 2011). (b)2011 a été retraité suite aux changements apportés au tableau de financement, tels que décrits en Note 1 – Principes comptables (voir Note 1 – Principes comptables des Comptes consolidés 2012). (c)Voir Note 17.6 pour la définition. Dès 2012, les mouvements avec les intérêts non contrôlants ne sont plus déduits. 2011 a été ajusté pour tenir compte de ce changement. 134 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Renseignements financiers sur 5 ans 2012 (g) 2011 2010 89 721 83 642 93 015 Chiffre d’affaires (a) 13 464 12 538 14 832 Résultat opérationnel courant (a) 15,0% 15,0% 15,9% en % du chiffre d’affaires (a) — — 109 722 — — 16 194 EBIT Earnings Before Interest, Taxes, restructuring and impairments * — — 14,8% en % du chiffre d’affaires 3 259 3 112 3 693 10 228 9 487 34 233 (h) Bénéfice de l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère (Bénéfice net) 11,4% 11,3% 36,8% (h) en % du chiffre d’affaires (a) 6 552 6 213 5 939 Montant total du dividende 2 655 2 422 2 552 Amortissement des immobilisations corporelles 34 020 33 324 38 997 Actifs courants 91 857 80 767 72 644 Actifs non courants 125 877 114 091 111 641 38 597 35 232 30 146 Fonds étrangers courants 24 616 20 585 18 897 Fonds étrangers non courants 61 007 56 797 61 867 Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère 1 657 1 477 731 18 120 14 319 3 854 29,7% 25,2% 6,2% 15 668 10 180 13 608 86,5% 71,1% 353,2% 9 905 4 757 7 761 Cash flow libre (c) 5 273 4 779 4 576 Investissements en immobilisations corporelles 5,9% 5,7% 4,9% en % du chiffre d’affaires (a) 3 186 3 196 3 371 3.21 2.97 10.16 (h) Bénéfice de base par action 3.25 3.08 3.32 (h) Bénéfice récurrent par action (d) Résultats Chiffre d’affaires Impôts Bilan et tableau de financement Total de l’actif Intérêts non contrôlants Dette financière nette (h) Ratio de la dette financière nette sur capitaux propres (gearing) Cash flow d’exploitation (b) (h) en % de la dette financière nette Données par action Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités) 2.05 1.95 1.85 63,9% 65,7% 18,2% Dividende 62.30 55.45 56.90 Cours de bourse extrêmes (haut) 52.50 43.50 48.18 Cours de bourse extrêmes (bas) 3.3/3.9 3.5/4.5 3.3/3.8 190 038 171 287 178 316 333 328 281 Payout ratio basé sur le bénéfice de base par action total Rendement (e) Capitalisation boursière Nombre d’employés (en milliers) (d)Bénéfice par action pour l’exercice attribuable aux actionnaires de la société mère avant pertes de valeur, frais de restructuration, résultats de cessions et éléments exceptionnels significatifs. L’impact fiscal des éléments ajustés est également ajusté. (e)Calculé sur la base du dividende pour l’exercice en question, mais payé l’année suivante, et sur les cours de bourse extrêmes haut/bas. (f)Selon proposition du Conseil d’administration de Nestlé S.A. (g)Comparatifs 2012 retraités suite à l’application d’IFRS 11 et d’IAS 19 révisée, et ajustés suite à l’évaluation finale de l’acquisition de Wyeth Nutrition (voir la Note 1 – Principes comptables et la Note 2 – Acquisitions et cessions d’activités des Comptes consolidés 2012). (h)Impacté par le profit sur la cession de 52% du capital en circulation d’Alcon. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 135 Sociétés du groupe Nestlé Principales sociétés affiliées Dans le cadre de la Directive de la SIX Swiss Exchange concernant les informations relatives au Gouvernement d’entreprise, les seuils d’importance pour la publication sont les suivants: – sociétés opérationnelles: chiffres d’affaires supérieurs à CHF 10 millions ou équivalent; – sociétés financières: fonds propres supérieurs à CHF 10 millions ou équivalent et/ou somme du bilan supérieure à CHF 50 millions ou équivalent. Toutes les sociétés mentionnées ci-après sont consolidées selon la méthode d’intégration globale, excepté: 1) Coentreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence; 2) Opérations conjointes consolidées au prorata de la participation de Nestlé spécifiée contractuellement (en général 50%); 3) Sociétés associées consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les pays listés sous les continents sont classés dans l’ordre alphabétique des noms anglais. Le pourcentage de participation correspond au droit de vote sauf indication contraire. ∆ Sociétés cotées en Bourse. ◊ Sociétés sous-holdings, financières et immobilières. Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Europe Autriche C.P.A. Cereal Partners Handelsgesellschaft M.B.H. & Co. OHG Wien 50% EUR 145 346 Galderma Austria GmbH Linz 100% EUR 35 000 Nespresso Österreich GmbH & Co. OHG Wien 100% EUR 35 000 Nestlé Österreich GmbH Wien 100% EUR 7 270 000 Baku 100% USD 200 000 1) Azerbaïdjan Nestlé Azerbaijan Llc Belgique Centre de Coordination Nestlé S.A. Bruxelles 100% EUR 3 298 971 818 Davigel Belgilux S.A. Bruxelles 100% EUR 1 487 361 Nespresso Belgique S.A. Bruxelles 100% EUR 550 000 Nestlé Belgilux S.A. Bruxelles 100% EUR 64 924 438 Nestlé Catering Services N.V. Bruxelles 100% EUR 14 035 500 Nestlé Waters Benelux S.A. Etalle 100% EUR 5 601 257 Sarajevo 100% BAM 2 000 Sofia 100% BGN 10 234 933 Zagreb 100% HRK 14 685 500 Praha 50% CZK 23 100 000 Praha 100% CZK 300 000 000 ◊ Bosnie-Herzégovine Nestlé Adriatic BH d.o.o. Bulgarie Nestlé Bulgaria A.D. Croatie Nestlé Adriatic d.o.o. République tchèque Cereal Partners Czech Republic Nestlé Cesko s.r.o. 136 1) Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Danemark Glycom A/S Copenhagen 35,7% DKK 1 292 655 Nestlé Danmark A/S Copenhagen 100% DKK 44 000 000 Oscar A/S Rønnede 100% DKK 12 000 000 Puljonki Oy Juuka 100% EUR 85 000 Suomen Nestlé Oy Helsinki 100% EUR 10 000 000 Beauvais 100% EUR 3 138 230 50% EUR 3 000 000 7 681 250 3) Finlande France Centres de Recherche et Développement Nestlé S.A.S. Cereal Partners France SNC 1) Noisiel Davigel S.A.S. Martin Eglise 100% EUR Galderma International S.A.S. Courbevoie 100% EUR 940 020 Galderma Q-Med S.A.S. Nanterre 100% EUR 3 769 870 Galderma Research and Development SNC Biot 100% EUR 70 518 259 Herta S.A.S. Noisiel 100% EUR 12 908 610 Houdebine S.A.S. Noyal Pontivy 100% EUR 726 000 Paris 23,1% EUR 112 246 078 14 015 454 L’Oréal S.A. ∆ 3) Cotée à la bourse de Paris, capitalisation boursière EUR 78,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) FR0000120321 Laboratoires Galderma S.A.S. 100% EUR Laboratoires Innéov SNC 1) Nanterre 50% EUR 970 000 Lactalis Nestlé Produits Frais S.A.S. 3) Laval 40% EUR 69 208 832 Nespresso France S.A.S. Paris 100% EUR 1 360 000 Nestlé Clinical Nutrition France S.A.S. Noisiel 100% EUR 57 943 072 739 559 392 Nestlé Entreprises S.A.S. Alby-sur-Chéran Noisiel 100% EUR Nestlé France M.G. S.A.S. Noisiel 100% EUR 50 000 Nestlé France S.A.S. Noisiel 100% EUR 130 925 520 Nestlé Grand Froid S.A. Noisiel 100% EUR 3 120 000 Nestlé Purina PetCare France S.A.S. Noisiel 100% EUR 21 091 872 ◊ Nestlé Waters S.A.S. ◊ Issy-les-Moulineaux 100% EUR 254 893 080 Nestlé Waters France S.A.S. ◊ Issy-les-Moulineaux 100% EUR 44 856 149 Nestlé Waters Management & Technology S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 38 113 Nestlé Waters Marketing & Distribution S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 26 740 940 Nestlé Waters Services S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 1 356 796 Nestlé Waters Supply Centre S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 2 577 000 Nestlé Waters Supply Est S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 17 539 660 Nestlé Waters Supply Sud S.A.S. Issy-les-Moulineaux 100% EUR 7 309 106 10 200 000 Société de Bouchages Emballages Conditionnement Moderne S.A.S. 3) Société des Produits Alimentaires de Caudry S.A.S. Lavardac 50% EUR Noisiel 100% EUR 1 440 000 Société Française des Eaux Régionales S.A.S. ◊ Issy-les-Moulineaux 100% EUR 1 490 098 Société Immobilière de Noisiel S.A. ◊ Noisiel 100% EUR 22 753 550 Noisiel 100% EUR 9 718 000 Société Industrielle de Transformation de Produits Agricoles S.A.S. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 137 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital 10 250 000 Allemagne Alois Dallmayr Kaffee OHG 3) München 25% EUR C.P.D. Cereal Partners Deutschland GmbH & Co. OHG 1) Frankfurt am Main 50% EUR 511 292 2 582 024 Erlenbacher Backwaren GmbH Darmstadt 100% EUR Galderma Laboratorium GmbH Düsseldorf 100% EUR 800 000 Nestlé Deutschland AG Frankfurt am Main 100% EUR 214 266 628 Singen 100% EUR 52 000 Nürnberg 100% EUR 30 000 Frankfurt am Main 100% EUR 60 000 000 Nestlé Product Technology Centre Lebensmittelforschung GmbH Nestlé Schöller Produktions GmbH Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH ◊ Nestlé Waters Deutschland GmbH Mainz 100% EUR 10 566 000 Trinks GmbH 3) Goslar 25% EUR 2 360 000 Trinks Süd GmbH 3) München 25% EUR 260 000 1) 201 070 Grèce C.P.W. Hellas Breakfast Cereals S.A. Maroussi 50% EUR Nespresso Hellas S.A. Maroussi 100% EUR 500 000 Nestlé Hellas S.A. Maroussi 100% EUR 39 119 726 Hongrie Cereal Partners Hungária Kft. Budapest 50% HUF 22 000 000 Kékkúti Ásvànyvíz Zrt. Budapest 100% HUF 238 326 000 Nestlé Hungária Kft. Budapest 100% HUF 6 000 000 000 Fastlog S.p.A. Assago 100% EUR 154 935 Galderma Italia S.p.A. Milano 100% EUR 612 000 Nespresso Italiana S.p.A. Assago 100% EUR 250 000 Nestlé ltaliana S.p.A. Assago 100% EUR 25 582 492 Sanpellegrino S.p.A. San Pellegrino Terme 100% EUR 58 742 145 Almaty 100% KZT 91 900 Vilnius 100% LTL 110 000 Luxembourg 100% EUR 105 200 000 Luxembourg 100% EUR 12 525 1) Italie Kazakhstan Nestlé Food Kazakhstan LLP Lituanie UAB “Nestlé Baltics” Luxembourg Compagnie Financière du Haut-Rhin S.A. ◊ Nespresso Luxembourg Sàrl Nestlé Finance International Ltd ◊ Luxembourg 100% EUR 440 000 Nestlé Treasury International S.A. ◊ Luxembourg 100% EUR 1 000 000 NTC-Europe S.A. ◊ Luxembourg 100% EUR 3 565 000 Skopje-Karpos 100% MKD 31 065 780 Macédoine Nestlé Adriatik Makedonija d.o.o.e.l. 138 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Lija 100% EUR 116 470 25 370 000 Malte Nestlé Malta Ltd Pays-Bas East Springs International N.V. Amsterdam 100% EUR Galderma BeNeLux B.V. Rotterdam 100% EUR 18 002 Nespresso Nederland B.V. Amsterdam 100% EUR 680 670 Nestlé Nederland B.V. Amstelveen 100% EUR 11 346 000 Oslo 100% NOK 81 250 000 14 572 838 ◊ Norvège A/S Nestlé Norge Pologne Cereal Partners Poland Torun-Pacific Sp. Z o.o. 50% PLN Galderma Polska Z o.o. Warszawa 100% PLN 93 000 Nestlé Polska S.A. Warszawa 100% PLN 50 000 000 Nestlé Waters Polska S.A. Warszawa 100% PLN 196 100 000 1) Torun Portugal Cereal Associados Portugal A.E.I.E. Oeiras 50% EUR 99 760 Nestlé Portugal S.A. Oeiras 100% EUR 30 000 000 Prolacto-Lacticinios de São Miguel S.A. Ponta Delgada 100% EUR 700 000 Nestlé (lreland) Ltd Dublin 100% EUR 41 964 052 Wyeth Nutritionals Ireland Limited Askeaton 100% USD 885 599 990 Beograd-Surcin 100% RSD 10 422 773 314 Bucharest 100% RON 132 906 800 1) République d'Irlande République de Serbie Nestlé Adriatic S d.o.o., Beograd-Surcin Roumanie Nestlé Romania S.R.L. Russie Cereal Partners Rus, LLC Moscow 50% RUB 28 730 860 LLC Nestlé Watercoolers Service Moscow 100% RUB 20 372 926 Nestlé Kuban LLC Timashevsk 100% RUB 11 041 793 Nestlé Rossiya LLC Moscow 100% RUB 840 153 854 ooo Galderma LLC Moscow 100% RUB 25 000 000 Prievidza 100% EUR 13 277 568 1) République slovaque Nestlé Slovensko s.r.o. Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 139 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital 120 202 Espagne Cereal Partners España A.E.I.E. 50% EUR Davigel España S.A. Sant Just Desvern (Barcelona) 100% EUR 984 000 Helados y Postres S.A. Vitoria (Alava) 100% EUR 103 900 300 120 000 Innéov España S.A. 1) Esplugues de Llobregat (Barcelona) Madrid 50% EUR Laboratorios Galderma, S.A. Madrid 100% EUR 432 480 Nestlé España S.A. Esplugues de Llobregat (Barcelona) 100% EUR 100 000 000 Nestlé Purina PetCare España S.A. Castellbisbal (Barcelona) 100% EUR 12 000 000 Productos del Café S.A. Reus (Tarragona) 100% EUR 6 600 000 1) Suède Galderma Holding AB Uppsala 100% SEK 50 000 Galderma Nordic AB Uppsala 100% SEK 31 502 698 Nestlé Sverige AB Helsingborg 100% SEK 20 000 000 Q-Med AB Uppsala 100% SEK 24 845 500 1 000 000 ◊ Suisse Beverage Partners Worldwide (Europe) AG Zürich 50% CHF CPW Operations Sàrl 1) Prilly 50% CHF 20 000 CPW S.A. 1) Prilly 50% CHF 10 000 000 Eckes-Granini (Suisse) S.A. 2) Henniez 49% CHF 2 000 000 Entreprises Maggi S.A. ◊ Cham 100% CHF 100 000 Galderma Pharma S.A. ◊ Lausanne 100% CHF 48 900 000 Galderma S.A. Cham 100% CHF 178 100 Galderma Schweiz AG Egerkingen 100% CHF 100 000 Châtel-St-Denis 100% CHF 35 000 000 Vevey 100% CHF 5 000 000 Cham 100% CHF 30 000 000 Nestlé Health Science S.A. Vevey 100% CHF 100 000 Nestlé Institute of Health Sciences S.A. Ecublens 100% CHF 100 000 Nestlé International Travel Retail S.A. Vevey 100% CHF 3 514 000 Nestlé Nespresso S.A. Lausanne 100% CHF 2 000 000 Nestlé Operational Services Worldwide S.A. Bussigny-près-Lausanne 100% CHF 100 000 Nestlé Waters (Suisse) S.A. Henniez 100% CHF 5 000 000 La Tour-de-Peilz 100% CHF 6 500 000 Vevey 100% CHF 100 000 Société des Produits Nestlé S.A. Vevey 100% CHF 54 750 000 Sofinol S.A. Manno 100% CHF 3 000 000 Spirig Phama AG Egerkingen 100% CHF 600 000 25 020 000 Intercona Re AG ◊ 1) ◊ Nestec S.A. Nestlé Finance S.A. ◊ Nestrade S.A. Nutrition-Wellness Venture AG ◊ Turquie Cereal Partners Gida Ticaret Limited Sirketi 50% TRY Erikli Dagitim ve Pazarlama A.S. Bursa 100% TRY 3 849 975 Erikli Su ve Mesrubat Sanayi ve Ticaret A.S. Bursa 100% TRY 12 700 000 Nestlé Türkiye Gida Sanayi A.S. Istanbul 99,9% TRY 35 000 000 Nestlé Waters Gida ve Mesrubat Sanayi Ticaret A.S. Bursa 100% TRY 8 000 000 140 1) Istanbul Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital LLC Nestlé Ukraine Kyiv 100% USD 150 000 LLC Technocom Kharkiv 100% UAH 119 658 066 PJSC "Lviv Confectionery Factory Svitoch” Lviv 97% UAH 88 111 060 PRJSC Volynholding Torchyn 100% UAH 100 000 Ukraine Royaume-Uni Cereal Partners UK 50% GBP — Galderma (UK) Ltd Watford 100% GBP 1 500 000 Nespresso UK Ltd Gatwick 100% GBP 275 000 Nestec York Ltd Gatwick 100% GBP 500 000 Gatwick 100% GBP 77 940 000 Nestlé Purina PetCare (UK) Ltd Gatwick 100% GBP 44 000 000 Nestlé UK Ltd Gatwick 100% GBP 129 972 342 Gatwick 100% GBP 640 Gatwick 100% GBP 6 500 002 Liverpool 100% GBP 625 379 Nestlé Holdings (UK) PLC 1) ◊ Nestlé Waters UK Ltd Nestlé Waters (UK) Holdings Ltd Vitaflo (International) Ltd Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 ◊ Herts 141 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Nestlé Algérie SpA Alger 70% DZD 7 000 000 Nestlé Waters Algérie SpA Blida 60% DZD 377 606 250 Luanda 100% AOA 24 000 000 Ouagadougou 100% XOF 50 000 000 Douala 100% XAF 4 323 960 000 N'Djamena 100% XAF 50 000 000 Abidjan 100% XOF 10 000 000 Abidjan 86,5% XOF 5 517 600 000 Kinshasa 100% USD 33 200 000 Nestlé Egypt S.A.E. Giza 100% EGP 80 722 000 Nestlé Waters Distribution Company Cairo 64% EGP 15 200 000 Nestlé Waters Egypt S.A.E. Cairo 63,7% EGP 81 500 000 90% XAF 344 000 000 Afrique Algérie Angola Nestlé Angola Lda Burkina Faso Nestlé Burkina Faso S.A. Cameroun Nestlé Cameroun S.A. Tchad Nestlé Chad S.A. Côte d'Ivoire Centre de Recherche et de Développement Nestlé Abidjan S.A. Nestlé Côte d’Ivoire S.A. ∆ Cotée à la bourse d'Abidjan, capitalisation boursière XOF 60,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) CI0009240728 République démocratique du Congo Nestlé Congo S.A.R.L Egypte Gabon Nestlé Gabon, S.A. Libreville Ghana Nestlé Central and West Africa Ltd Accra 100% GHS 46 000 Nestlé Ghana Ltd Accra 76% GHS 20 100 000 Conakry 99% GNF 3 424 000 000 Nestlé Equatorial African Region Limited Nairobi 100% KES 132 000 000 Nestlé Kenya Ltd Nairobi 100% KES 226 100 400 Bamako 100% XOF 10 000 000 Guinée Nestlé Guinée S.A. Kenya Mali Nestlé Mali S.A.U. 142 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Nestlé SEA Trading Ltd Port Louis 100% USD 2 Nestlé’s Products (Mauritius) Ltd Port Louis 100% BSD 71 500 Ile Maurice Maroc Nestlé Maghreb S.A. Casablanca 100% MAD 300 000 Nestlé Maroc S.A. El Jadida 94,5% MAD 156 933 000 Maputo 100% MZN 4 000 Niamey 99,6% XOF 50 000 000 Ilupeju 63,5% NGN 396 328 126 1 620 000 000 Mozambique Nestlé Mocambique Lda Niger Nestlé Niger S.A. Nigeria Nestlé Nigeria Plc ∆ Cotée à la Nigerian Stock Exchange, capitalisation boursière NGN 802,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) NGNESTLE0006 Sénégal Nestlé Sénégal S.A. Dakar 100% XOF Galderma Laboratories South Africa (Pty) Ltd Bryanston 100% ZAR 375 000 Nestlé (South Africa) (Pty) Ltd Johannesburg 100% ZAR 553 400 000 Lome 100% XOF 50 000 000 Nestlé Tunisie Distribution S.A. Tunis 99,5% TND 100 000 Nestlé Tunisie S.A. Tunis 99,5% TND 8 438 280 Lusaka 100% ZMW 2 317 500 Harare 100% USD 2 100 000 Afrique du Sud Togo Nestlé Togo S.A.U. Tunisie Zambie Nestlé Zambia Trading Ltd Zimbabwe Nestlé Zimbabwe (Private) Ltd Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 143 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Amériques Argentine Dairy Partners Americas Manufacturing Argentina S.A. Buenos Aires 100% ARS 73 562 144 Eco de Los Andes S.A. Buenos Aires 50.9% ARS 92 524 285 Galderma Argentina S.A. Buenos Aires 100% ARS 9 900 000 Nestlé Argentina S.A. Buenos Aires 100% ARS 150 720 000 Bermudes Centram Holdings Ltd ◊ Hamilton 100% USD 12 000 DPA Manufacturing Holdings Ltd ◊ Hamilton 100% USD 23 639 630 Industrias Alimentícias Fagal S.R.L. Santa Cruz 100% BOB 133 100 000 Nestlé Bolivia S.A. Santa Cruz 100% BOB 191 900 161 450 000 Bolivie Brésil Chocolates Garoto S.A. Vila Velha 100% BRL CPW Brasil Ltda 1) Caçapava 50% BRL 7 885 520 Dairy Partners Americas Brasil Ltda 3) São Paulo 49% BRL 27 606 368 São Paulo 100% BRL 39 468 974 Garanhuns 49% BRL 100 000 São Paulo 100% BRL 39 741 602 Dairy Partners Americas Manufacturing Brasil Ltda Dairy Partners Americas Nordeste – Produtos Alimentícios Ltda 3) Galderma Brasil Ltda Innéov Brasil Nutricosméticos Ltda 50% BRL 201 160 Nestlé Brasil Ltda São Paulo 100% BRL 452 985 643 Nestlé Nordeste Alimentos e Bebidas Ltda Feira de Santana 100% BRL 12 713 641 Nestlé Sudeste Alimentos e Bebidas Ltda São Paulo 100% BRL 109 317 818 Nestlé Sul - Alimentos e Bebidas Ltda Carazinho 100% BRL 73 049 736 Nestlé Waters Brasil – Bebidas e Alimentos Ltda São Paulo 100% BRL 87 248 341 Rio de Janeiro 100% BRL 22 798 971 G. Production Canada Inc. Baie D'Urfé (Québec) 100% CAD 100 Galderma Canada Inc. New Brunswick 100% CAD 100 Nestlé Canada Inc. Toronto (Ontario) 100% CAD 47 165 540 Toronto (Ontario) 100% CAD 1 010 Toronto (Ontario) 100% CAD 106 000 100 60% SGD 7 950 000 1) Duque de Caxias Q-Med Brasil Comerci e Importaçaõ de Productos Medicos Ltda Canada Nestlé Capital Canada Ltd ◊ Nestlé Globe Inc. Iles Cayman Hsu Fu Chi International Limited ◊ Grand Cayman Aguas CCU – Nestlé Chile S.A. 3) Santiago de Chile 49,8% CLP 49 799 375 321 Cereales CPW Chile Ltda 1) Santiago de Chile 50% CLP 3 026 156 114 Comercializadora de Productos Nestlé S.A. Santiago de Chile 99,7% CLP 1 000 000 Nestlé Chile S.A. Santiago de Chile 99,7% CLP 11 832 926 000 Chili 144 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Comestibles La Rosa S.A. Bogotá Dairy Partners Americas Manufacturing Colombia Ltda Bogotá 100% COP 126 397 400 100% COP Galderma de Colombia S.A. 200 000 000 Bogotá 100% COP 2 250 000 000 Nestlé de Colombia S.A. Bogotá 100% COP 1 291 305 400 Nestlé Purina PetCare de Colombia S.A. Bogotá 100% COP 17 030 000 000 Compañía Nestlé Costa Rica S.A. Barreal de Heredia 100% CRC 18 000 000 Gerber Ingredients, S.A. San José 100% CRC 10 000 Colombie Costa Rica Cuba Coralac S.A. La Habana 60% USD 6 350 000 Los Portales S.A. La Habana 50% USD 24 110 000 République dominicaine Nestlé Dominicana S.A. Santo Domingo 97,4% DOP 48 500 000 Silsa Dominicana S.A. Santo Domingo 97,4% USD 50 000 Ecuajugos S.A. Quito 100% USD 521 583 Industrial Surindu S.A. Quito 100% USD 3 000 000 Nestlé Ecuador S.A. Quito 100% USD 1 776 760 San Salvador 100% USD 4 457 200 Malher Export S.A. Guatemala 100% GTQ 5 000 Malher S.A. Guatemala 100% GTQ 100 000 000 Nestlé Guatemala S.A. Mixco 100% GTQ 23 460 600 SERESA, Contratación de Servicios Empresariales, S.A. Guatemala 100% GTQ 5 000 Tegucigalpa 100% PAB 200 000 Kingston 100% JMD 49 200 000 Equateur El Salvador Nestlé El Salvador, S.A. de C.V. Guatemala Honduras Nestlé Hondureña S.A. Jamaïque Nestlé Jamaica Ltd Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 145 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital 43 138 000 Mexique CPW México, S. de R.L. de C.V. México, D.F. 50% MXN Galderma México, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 2 385 000 Manantiales La Asunción, S.A.P.I. de C.V. México, D.F. 40% MXN 1 035 827 492 México, D.F. 100% MXN 500 050 000 México, D.F. 100% MXN 445 826 740 Nespresso México, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 10 050 000 Nestlé México, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 607 532 730 Nestlé Servicios Corporativos, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 170 100 000 Nestlé Servicios Industriales, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 1 050 000 Productos Gerber, S.A. de C.V. Queretaro 100% MXN 5 252 440 Ralston Purina México, S.A. de C.V. México, D.F. 100% MXN 9 257 112 Waters Partners Services México, S.A.P.I. de C.V. México, D.F. 40% MXN 620 000 1) Marcas Nestlé, S.A. de C.V. Nescalín, S.A. de C.V. ◊ (a) (a) Nicaragua Compañía Centroaméricana de Productos Lácteos, S.A. Managua 92,6% NIO 10 294 900 Nestlé Nicaragua, S.A. Managua 100% USD 150 000 286 000 Panama Food Products (Holdings), S.A. ◊ Panamá City 100% PAB Garma Enterprises, S.A. ◊ Panamá City 100% PAB 0 Lacteos de Centroamérica, S.A. Panamá City 100% USD 1 500 000 Nestlé Centroamérica, S.A. Panamá City 100% USD 1 000 000 Nestlé Panamá, S.A. Panamá City 100% PAB 17 500 000 Panamá City 100% USD 750 000 Asunción 100% PYG 100 000 000 Unilac, Inc. ◊ Paraguay Nestlé Paraguay S.A. Pérou Nestlé Marcas Perú, S.A.C. Lima 100% PEN 1 000 Nestlé Perú, S.A. Lima 99,6% PEN 120 683 387 Nestlé Puerto Rico, Inc. San Juan 100% USD 500 000 Payco Foods Corporation Bayamon 100% USD 890 000 Nestlé Caribbean, Inc. Valsayn 100% USD 100 000 Nestlé Trinidad and Tobago Ltd Valsayn 100% TTD 35 540 000 Puerto Rico Trinité-et-Tobago (a)Le 146 droit de vote correspond à 51% Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital — Etats-Unis Beverage Partners Worldwide (North America) 1) Brand Direct Health, LLC Wilmington (Delaware) 50% USD Wilmington (Delaware) 100% USD — 1 001 Checkerboard Holding Company, Inc. ◊ Wilmington (Delaware) 100% USD Dreyer’s Grand Ice Cream Holdings, Inc. ◊ Wilmington (Delaware) 100% USD 10 Fort Worth (Texas) 100% USD 981 Galderma Laboratories, Inc. Gerber Life Insurance Company New York 100% USD 148 500 000 Gerber Products Company Fremont (Michigan) 100% USD 1 000 Malher, Inc. Stafford (Texas) 100% USD 1 000 Nespresso USA, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 1 000 Wilmington (Delaware) 100% USD 1 000 000 Nestlé Dreyer's Ice Cream Company Wilmington (Delaware) 100% USD 1 Nestlé HealthCare Nutrition, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 50 000 1 Nestlé Capital Corporation ◊ ◊ Nestlé Health Science-Pamlab, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD Nestlé Health Science US Holdings, Inc. ◊ Wilmington (Delaware) 100% USD 1 Nestlé Holdings, Inc. ◊ Wilmington (Delaware) 100% USD 100 000 Nestlé Insurance Holdings, Inc. ◊ Wilmington (Delaware) 100% USD 10 Nestlé Nutrition R&D Centers, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 10 000 Nestlé Prepared Foods Company Philadelphia (Pennsylvania) 100% USD 476 760 Nestlé Purina PetCare Company St. Louis (Missouri) 100% USD 1 000 Nestlé Purina PetCare Global Resources, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 1 000 Nestlé R&D Center, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 10 000 Nestlé Transportation Company Wilmington (Delaware) 100% USD 100 Nestlé USA, Inc. Wilmington (Delaware) 100% USD 1 000 Wilmington (Delaware) 100% USD 10 000 000 Wilmington (Delaware) 100% USD 10 700 000 Wilmington (Delaware) 100% USD 1 Los Angeles (California) 100% USD 100 Nestlé Waters North America Holdings, Inc. ◊ Nestlé Waters North America, Inc. NiMCo US, Inc. ◊ Prometheus Laboratories Inc. Red Maple Insurance Company Williston (Vermont) 100% USD 1 200 000 Austin (Texas) 100% USD 10 Cleveland (Ohio) 100% USD 0 Cincinnati (Ohio) 100% USD 0 Wilmington (Delaware) 100% USD 100 000 Vitality Foodservice, Inc. Dover (Delaware) 100% USD 1 240 Waggin' Train LLC Wilmington (Delaware) 100% USD — Zuke's LLC Wilmington (Delaware) 100% USD 0 Montevideo 100% UYU 9 495 189 Laboratorios Galderma Venezuela, S.A. Caracas 100% VEF 5 000 Nestlé Cadipro, S.A. Caracas 100% VEF 50 633 501 Nestlé Venezuela, S.A. Caracas 100% VEF 516 590 ◊ Sweet Leaf Tea Company The Stouffer Corporation ◊ Tradewinds Beverage Company TSC Holdings, Inc. ◊ Uruguay Nestlé del Uruguay S.A. Venezuela Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 147 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Manama 49% BHD 200 000 100% BDT 100 000 000 Asie Bahreïn Nestlé Bahrain Trading WLL Bangladesh Nestlé Bangladesh Limited Dhaka Région Chine Anhui Yinlu Foods Co., Ltd. Chuzhou 60% CNY 303 990 000 Beverage Partners Worldwide (Pacific) Limited Hong Kong 50% HKD 352 000 000 Chengdu Hsu Chi Foods Co., Limited Chengdu 60% CNY 40 000 000 Tianjin 50% CNY 305 000 000 Dongguan Andegu Plastic Packaging Material Limited Dongguan 60% HKD 10 000 000 Dongguan Hsu Chi Food Co., Limited Dongguan 60% HKD 700 000 000 Galderma Hong Kong Limited Hong Kong 100% HKD 10 000 Galderma Trading (Shanghai) Co. Ltd Shanghai 100% EUR 400 000 Guangzhou Refrigerated Foods Limited Guangzhou 95,5% CNY 390 000 000 Henan Hsu Fu Chi Foods Co., Limited Zhumadian 60% CNY 210 000 000 Wanchai 60% USD 100 000 Hubei Yinlu Foods Co., Limited Hanchuan 60% CNY 353 000 000 Nestlé (China) Limited Beijing 100% CNY 250 000 000 Nestlé Dongguan Limited Dongguan 100% CNY 536 000 000 Nestlé Hong Kong Limited Hong Kong 100% HKD 250 000 000 Nestlé Hulunbeir Limited Hulunbeir 100% CNY 158 000 000 Nestlé Nespresso Beijing Limited Beijing 100% CNY 7 000 000 Nestlé Purina PetCare Tianjin Limited Tianjin 100% CNY 40 000 000 Nestlé Qingdao Limited Laixi 100% CNY 930 000 000 Nestlé R&D (China) Limited Beijing 100% CNY 40 000 000 Nestlé Shanghai Limited Shanghai 95% CNY 200 000 000 Nestlé Shuangcheng Limited Shuangcheng Nestlé Sources Shanghai Limited Shanghai Nestlé Sources Tianjin Limited CPW Tianjin Limited Hsu Fu Chi International Holdings Limited 1) ◊ 97% CNY 435 000 000 100% CNY 211 000 000 Tianjin 95% CNY 204 000 000 Nestlé Taiwan Limited Taipei 100% TWD 100 000 000 Nestlé Tianjin Limited Tianjin 100% CNY 785 000 000 Q-Med International Trading (Shanghai) Limited Shanghai 100% USD 600 000 Shandong Yinlu Foods Co. Limited Jinan 60% CNY 146 880 000 Shanghai Nestlé Product Services Limited Shanghai 100% CNY 83 000 000 Shanghai Totole First Food Limited Shanghai 80% CNY 72 000 000 Shanghai Totole Food Limited Shanghai 80% USD 7 800 000 Sichuan Haoji Food Co. Limited Puge 80% CNY 80 000 000 40 000 000 Suzhou Hexing Food Co., Ltd 80% CNY Hong Kong 100% HKD 100 010 Wyeth (Shanghai) Trading Company Limited (China) Shanghai 100% USD 1 000 000 Wyeth Nutritional (China) Co., Limited Suzhou 100% CNY 900 000 000 Xiamen Yinlu Foods Group Co., Limited Xiamen 60% CNY 496 590 000 Yunnan Dashan Drinks Co., Limited Kunming 100% CNY 35 000 000 Wyeth (Hong Kong) Holding Company Limited 148 Suzhou ◊ Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Galderma India Private Ltd Mumbai 100% INR 24 156 000 Nestlé R&D Centre India Private Ltd New Delhi 100% INR 2 101 380 000 New Delhi 62,8% INR 964 157 160 Inde Nestlé India Ltd ∆ Cotée à la bourse de Mumbai, capitalisation boursière INR 616,0 milliards, numéro de valeur (ISIN) INE239A01016 Indonésie P. T. Nestlé Indofood Citarasa Indonesia Jakarta 50% IDR 200 000 000 000 P. T. Nestlé Indonesia Jakarta 90,2% IDR 152 753 440 000 P. T. Wyeth Nutrition Indonesia Jakarta 90% IDR 2 000 000 000 1) Iran Anahita Polour Industrial Mineral Water Company Tehran 100% IRR 35 300 000 000 Nestlé Iran (Private Joint Stock Company) Tehran 89,7% IRR 358 538 000 000 Tel-Aviv 100% ILS 1 000 Shoam 63,7% ILS 110 644 444 Israël Nespresso Israel Ltd OSEM Investments Ltd ∆ Cotée à la bourse de Tel-Aviv, capitalisation boursière ILS 7,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) IL0003040149 Japon Galderma K.K. Tokyo 100% JPY 10 000 000 Nestlé Japan Ltd Kobe 100% JPY 10 000 000 000 Nestlé Nespresso K.K. Kobe 100% JPY 10 000 000 Jordanie Ghadeer Mineral Water Co. WLL Amman 75% JOD 1 785 000 Nestlé Jordan Trading Company Ltd Amman 77,8% JOD 410 000 49% KWD 300 000 1 610 000 000 Koweït Nestlé Kuwait General Trading Company WLL Safat Liban Société des Eaux Minérales Libanaises S.A.L. Hazmieh 100% LBP Société pour l’Exportation des Produits Nestlé S.A. Baabda 100% CHF 1 750 000 SOHAT Distribution S.A.L. Hazmieh 100% LBP 160 000 000 Malaisie Cereal Partners (Malaysia) Sdn. Bhd. Nestlé (Malaysia) Bhd. 1) Petaling Jaya 50% MYR 2 500 000 ◊ ∆ Petaling Jaya 72,6% MYR 234 500 000 Cotée à la bourse de Kuala Lumpur, capitalisation boursière MYR 16,1 milliards, numéro de valeur (ISIN) MYL4707OO005 Nestlé Asean (Malaysia) Sdn. Bhd. Petaling Jaya 72,6% MYR 42 000 000 Nestlé Manufacturing (Malaysia) Sdn. Bhd. Petaling Jaya 72,6% MYR 132 500 000 Nestlé Products Sdn. Bhd. Petaling Jaya 72,6% MYR 25 000 000 Purina PetCare (Malaysia) Sdn. Bhd. Petaling Jaya 100% MYR 1 100 000 Wyeth Nutrition (Malaysia) Sdn. Bhd. Petaling Jaya 100% MYR 61 969 505 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 149 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital Muscat 49% OMR 300 000 Lahore 59% PKR 453 495 840 97,5% JOD 200 000 Oman Nestlé Oman Trading LLC Pakistan Nestlé Pakistan Ltd ∆ Cotée à la bourse de Karachi et de Lahore, capitalisation boursière PKR 412,7 milliards, numéro de valeur (ISIN) PK0025101012 Territoires palestiniens Nestlé Trading Private Limited Company Bethlehem Philippines CPW Philippines, Inc. 50% PHP 7 500 000 Galderma Philippines, Inc. Manila 100% PHP 12 500 000 Nestlé Business Services AOA, Inc. Bulacan 100% PHP 70 000 000 Nestlé Philippines, Inc. Cabuyao 100% PHP 2 300 927 400 88,5% PHP 630 000 000 100% PHP 610 418 100 Penpro, Inc. 1) ◊ Wyeth Philippines, Inc. Makati City Makati City Manila (b) Qatar Al Manhal Water Factory Co. Ltd WLL Doha 51% QAR 5 500 000 Nestlé Qatar Trading LLC Doha 49% QAR 1 680 000 Seoul 100% KRW 500 000 000 Seoul 50% KRW 52 783 120 000 Nestlé Korea Yuhan Chaegim Hoesa Seoul 100% KRW 10 100 000 000 Pulmuone Waters Co., Ltd Gyeonggi-Do 51% KRW 6 778 760 000 Al Anhar Water Factory Co. Ltd Jeddah 64% SAR 7 500 000 Al Manhal Water Factory Co. Ltd Riyadh 64% SAR 7 000 000 Nestlé Saudi Arabia LLC Jeddah 75% SAR 27 000 000 Nestlé Water Factory Co. Ltd Riyadh 64% SAR 15 000 000 Pure Water Factory Co. Ltd Madinah 64% SAR 5 000 000 Jeddah 51% SAR 51 000 000 SHAS Company for Water Services Ltd Riyadh 64% SAR 13 500 000 Springs Water Factory Co. Ltd Dammam 64% SAR 5 000 000 Galderma Singapore Private Ltd Singapore 100% SGD 1 387 000 Nestlé R&D Center (Pte) Ltd Singapore 100% SGD 20 000 000 Singapore 100% SGD 1 000 000 Singapore 100% JPY 10 000 000 000 Singapore 100% République de Corée Galderma Korea Ltd LOTTE-Nestlé (Korea) Co., Ltd 1) Arabie Saoudite Saudi Food Industries Co. Ltd 3) Singapour Nestlé Singapore (Pte) Ltd Nestlé TC Asia Pacific Pte Ltd Wyeth Nutritionals (Singapore) Pte Ltd (b) ◊ SGD 2 SGD 2 159 971 715 Le droit de vote correspond à 40% 150 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital 90.8% LKR 537 254 630 100% SYP 800 000 000 Sri Lanka Nestlé Lanka PLC ∆ Colombo Cotée à la bourse de Colombo, capitalisation boursière LKR 113,1 milliards, numéro de valeur (ISIN) LK0128N00005 Syrie Nestlé Syria S.A. Damascus Thaïlande Galderma (Thailand) Ltd Bangkok 100% THB 100 000 000 Nestlé (Thai) Ltd Bangkok 100% THB 880 000 000 Perrier Vittel (Thailand) Ltd Bangkok 100% THB 235 000 000 Quality Coffee Products Ltd Bangkok 50% THB 500 000 000 600 000 Emirats Arabes Unis CP Middle East FZCO Dubai 50% AED Nestlé Dubai Manufacturing LLC Dubai 49% AED 300 000 Nestlé Middle East FZE Dubai 100% AED 3 000 000 2 997 343 684 Nestlé Treasury Centre-Middle East & Africa Ltd 1) Dubai 100% USD Nestlé UAE LLC Dubai 49% AED 2 000 000 Nestlé Waters Factory H&O LLC Dubai 48% AED 22 300 000 99,8% USD 38 715 463 ◊ Ouzbékistan Uzbek-Swiss JV Nestlé Uzbekistan LLC Namangan Vietnam La Vie Limited Liability Company Long An 65% USD 2 663 400 Nestlé Vietnam Ltd Bien Hoa 100% USD 155 266 000 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 151 Sociétés du groupe Nestlé Participation Sociétés Lieu en % Devise Capital 107 800 000 Océanie Australie Cereal Partners Australia Pty Ltd Sydney 50% AUD Galderma Australia Pty Ltd Belrose 100% AUD 2 500 300 Nestlé Australia Ltd Sydney 100% AUD 274 000 000 Lami 100% FJD 3 000 000 Papeete 100% XPF 5 000 000 Nouméa 100% XPF 250 000 000 Auckland 50% NZD — Auckland 100% NZD 300 000 Lae 100% PGK 11 850 000 1) Fidji Nestlé (Fiji) Ltd Polynésie Française Nestlé Polynésie S.A.S. Nouvelle-Calédonie Nestlé Nouvelle-Calédonie S.A.S. Nouvelle-Zélande CPW New Zealand Nestlé New Zealand Limited 1) Papouasie-Nouvelle-Guinée Nestlé (PNG) Ltd 152 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 Sociétés du groupe Nestlé Unités d’assistance, de recherche et de développement Assistance technique Centres de recherche Centres de recherche et développement Centres de technologie de produits TA R R&D PTC Lieu des activités Suisse Nestec S.A. Vevey TA Société d’assistance technique, scientifique, commerciale et d’affaires, dont les unités, spécialisées dans tous les domaines d’affaires de l’entreprise fournissent en permanence leur savoir-faire et leur assistance aux sociétés opérationnelles du Groupe dans le cadre de divers contrats de licences. Elle est en outre chargée de l’ensemble des activités de recherche scientifique et de développement technologique, qu’elle effectue elle-même ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées. Les unités concernées sont les suivantes: Clinical Development Unit Lausanne R Orbe R&D Nestlé Institute of Health Sciences Ecublens R Nestlé Product Technology Centre Konolfingen PTC Nestlé Product Technology Centre Orbe PTC Nestlé R&D Centre Broc R&D Nestlé R&D Centre Orbe R&D Nestlé Research Centre Lausanne R Nestlé System Technology Centre Orbe PTC Rutherglen R&D Santiago de Chile R&D Abidjan R&D Galderma R&D Centre Biot R&D Nestlé Product Technology Centre Beauvais PTC Nestlé Product Technology Centre Lisieux PTC Nestlé Product Technology Centre Vittel PTC Nestlé R&D Centre Aubigny R&D Nestlé R&D Centre Tours R&D Singen PTC CPW R&D Centre 1) Australie CPW R&D Centre 1) Chili Nestlé R&D Centre Côte d'Ivoire Nestlé R&D Centre France Allemagne Nestlé Product Technology Centre Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 153 Sociétés du groupe Nestlé Lieu des activités Région Chine Nestlé R&D Centre Beijing R&D Nestlé R&D Centre Shanghai R&D Gurgaon R&D Sderot R&D Sansepolcro R&D Queretaro R&D Askeaton R&D Singapore R&D Uppsala R&D York PTC Galderma R&D Centre Cranbury (New Jersey) R&D Nestlé Product Technology Centre Fremont (Michigan) PTC Nestlé Product Technology Centre Marysville (Ohio) PTC Nestlé Product Technology Centre St. Louis (Missouri) PTC Nestlé R&D Centre Bakersfield (California) R&D Nestlé R&D Centre Minneapolis (Minnesota) R&D Nestlé R&D Centre San Diego (California) R&D Nestlé R&D Centre Solon (Ohio) R&D Nestlé R&D Centre St. Joseph (Missouri) R&D Nestlé R&D Centre King of Prussia (Pennsylvania) R&D Inde Nestlé R&D Centre Israël Nestlé R&D Centre Italie Nestlé R&D Centre Mexique Nestlé R&D Centre République d'Irlande Nestlé R&D Centre Singapour Nestlé R&D Centre Suède Galderma R&D Centre Royaume-Uni Nestlé Product Technology Centre Etats-Unis 154 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 2014 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 157 Compte de résultat de l’exercice 2014 158 Bilan au 31 décembre 2014 159 167 Notes sur les comptes annuels 1. Principes comptables 2. Revenus de sociétés du Groupe 3. Produits financiers 4. Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés 5. Amortissements 6. Frais d’administration et autres charges 7. Charges financières 8. Impôts 9. Disponibilités 10. Créances 11. Immobilisations financières 12. Participations à des sociétés du Groupe 13. Prêts à des sociétés du Groupe 14. Propres actions 15. Immobilisations incorporelles 16. Immobilisations corporelles 17. Dettes à court terme 18. Dettes à long terme 19. Provisions 20. Capital-actions 21. Mouvement des fonds propres 22. Réserve pour propres actions 23. Engagements hors-bilan 24. Evaluation des risques 25. Informations additionnelles 169 Proposition de répartition du bénéfice 170 Rapport de l’organe de révision 159 161 162 163 164 165 166 En cas de doute ou de différence d’interprétation, la version anglaise prévaut contre les versions française et allemande. 156 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Compte de résultat de l’exercice 2014 En millions de CHF Notes 2014 2013 Revenus de sociétés du Groupe 2 6 616 8 089 Produits financiers 3 305 208 Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés 4 7 449 1 247 Produits Autres produits Total des produits 100 128 14 470 9 672 Charges Amortissements 5 (2 200) (1 376) Frais d’administration et autres charges 6 (260) (249) Charges financières 7 (53) (52) (2 513) (1 677) Total des charges avant impôts Bénéfice avant impôts Impôts Bénéfice de l’exercice 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 11 957 8 21 (457) 11 500 7 995 (537) 7 458 157 Bilan au 31 décembre 2014 avant répartition du bénéfice En millions de CHF Notes 2014 2013 9 2 221 2 709 10 1 007 1 026 Actif Actifs courants Disponibilités Créances Comptes de régularisation actifs Total des actifs courants 11 7 3 239 3 742 Actifs non courants Immobilisations financières 11 47 867 41 620 Immobilisations incorporelles 15 — 367 Immobilisations corporelles 16 1 — Total des actifs non courants 47 868 41 987 Total de l’actif 51 107 45 729 4 199 4 045 Passif Fonds étrangers Dettes à court terme 17 Comptes de régularisation passifs Dettes à long terme 18 Provisions 19 Total des fonds étrangers 6 11 162 154 1 335 751 5 702 4 961 Fonds propres 20/21 322 322 Réserves légales Capital-actions 21 5 364 3 818 Réserve spéciale 21 27 683 29 165 Bénéfice reporté 21 536 5 Profit de l’année 21 11 500 7 458 Total des fonds propres 45 405 40 768 Total du passif 51 107 45 729 158 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Notes sur les comptes annuels 1. Principes comptables Principes généraux Nestlé S.A. (la Société) est la holding faîtière du Groupe Nestlé lequel comprend des sociétés affiliées et associées ainsi que des coentreprises dans le monde. Les comptes annuels sont dressés conformément aux principes d’évaluation prescrits par la loi suisse. En outre, ils sont établis selon le principe des coûts historiques et prennent en considération les revenus et charges non encore échus à la date du bilan. Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties en francs suisses au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées ou, si elles sont couvertes à terme, à celui de l’instrument de couverture utilisé. Les actifs et passifs non-monétaires sont valorisés aux cours historiques. Les actifs et les passifs monétaires en devises étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de l’année. Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites dans les rubriques respectives du compte de résultat selon la nature des transactions. Le montant net des différences de change non-réalisées – calculé sur la durée des prêts et placements – qui comprend également les résultats non-réalisés sur instruments de couverture, est chargé au compte de résultat s’il s’agit d’une perte; en cas de profit, celui-ci est différé. Opérations de couverture («Hedging») La Société utilise pour la couverture des flux financiers et des positions en monnaies étrangères des contrats de change à terme, ainsi que des options, futures et swaps de devises. Les résultats non-réalisés sur les instruments de couverture sont rattachés aux résultats de change sur les positions couvertes. Les prêts de financement à long terme, en monnaies étrangères, ne font généralement pas l’objet de couverture. La Société utilise aussi des swaps de taux d’intérêts afin de gérer les risques de taux d’intérêts. A la date du bilan les swaps sont constatés à leur juste valeur et les variations afférentes sont passées au compte de résultat. 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Compte de résultat Les revenus non-transférables dans l’immédiat sont crédités au compte de résultat après leur encaissement effectif. Conformément à la loi suisse et aux statuts de la Société, les dividendes sont traités comme affectation du bénéfice l’année où ils sont approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire et non pas comme charge de l’année à laquelle ils se rapportent. Impôts Cette rubrique comprend les impôts sur le bénéfice et le capital. Elle inclut également les impôts retenus à la source sur les revenus transférés des sociétés du Groupe. Immobilisations financières La valeur au bilan des participations et prêts se compose du coût des investissements, sans les frais d’acquisition éventuels, déduction faite des amortissements imputés au compte de résultat. Les participations situées dans des pays où la situation politique, économique et monétaire est jugée telle qu’elle comporte un degré de risque supérieur à la normale, figurent à une valeur de un franc. Les participations et les prêts sont amortis à un niveau prudent en fonction de la rentabilité des sociétés concernées. Les titres négociables sont valorisés au cours le plus bas du prix d’achat ou du marché. Les propres actions destinées à permettre l’exercice de droits d’option par des dirigeants du Groupe sont valorisées au prix d’exercice si inférieur au coût. Les propres actions détenues à des fins de négoce sont valorisées à la valeur la plus basse entre le coût d’acquisition et la valeur du marché, de même que celles destinées aux plans de participation à long terme. Les propres actions acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions sont valorisées à la valeur la plus basse entre le coût d’acquisition et la valeur du marché. Les gains et pertes sur propres actions sont enregistrés au compte de résultat. 159 1. Principes comptables Immobilisations incorporelles Les marques et autres droits de propriété industrielle sont intégralement amortis lors de leur acquisition ou, exceptionnellement, sur une plus longue période n’excédant pas leur durée d’utilité. Immobilisations corporelles La Société possède des terrains ainsi que des bâtiments qui ont été amortis au cours des années. Le mobilier et les équipements de bureau sont intégralement amortis lors de leur acquisition. Comptes de régularisation passifs Les comptes de régularisation passifs comprennent les produits encaissés d’avance afférents au nouvel exercice ainsi que les charges imputables à l’exercice en cours et qui ne seront payées qu’ultérieurement. Les justes valeurs négatives sur opérations à terme en devises et des swaps de taux d’intérêts, figurent également dans ce poste. Provisions Des provisions couvrent des obligations actuelles comme certaines éventualités. Une provision pour risques nonassurés couvre des risques généraux non-assurés auprès de tiers, par exemple, pertes de profit dues à des ruptures d’activité pour cause imprévisible. Des provisions pour impôts suisses sont créées sur la base des éléments imposables (capital, réserve et bénéfice de l’exercice). En outre, une provision générale est maintenue en couverture d’impôts étrangers éventuels. Pensions En Suisse, le régime de pension Nestlé est un plan d’épargne, où les contributions sont exprimées en pourcent du salaire assuré. Le fonds de pensions garantit le montant accumulé sur les comptes d’épargne individuels, ainsi qu’un taux de rendement minimum sur ces comptes d’épargne. Au moment de la retraite, les comptes d’épargne sont convertis en pensions. Cependant les affiliés ont la possibilité de percevoir une part en capital. Sous réserve de la situation financière du fonds de pensions, les administrateurs peuvent décider d’ajuster à la hausse les rentes en vigueur. Il est aussi à noter qu’il existe également un régime de pension à prestations définies dont l’accès a été fermé en 2013 à de nouveaux entrants et dont les membres âgés de moins de 55 ans ont été transférés dans le régime de plan d’épargne. Ce régime historique est un régime hybride entre un plan d’épargne et un plan basé sur le dernier salaire soumis à prévoyance. Comptes de régularisation actifs Les comptes de régularisation actifs comprennent les charges payées d’avance imputables au nouvel exercice ainsi que les produits afférents à l’exercice en cours qui ne seront encaissés qu’ultérieurement (tels qu’intérêts courus sur prêts ou sur placements des liquidités). Y sont également inclus les justes valeurs sur opérations à terme en devises et des swaps de taux d’intérêts. 160 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 2. Revenus de sociétés du Groupe Ce poste englobe des dividendes provenant des exercices courants et antérieurs de sociétés du Groupe ainsi que d’autres revenus nets. 3. Produits financiers En millions de CHF 2014 2013 Résultat net sur prêts à des sociétés du Groupe 197 113 Autres produits financiers 108 95 305 208 2014 2013 1 700 939 4. Bénéfice provenant de l’aliénation d’actifs immobilisés Il s’agit principalement de gains nets réalisés sur la vente d’immobilisations financières, marques et autres droits de propriété industrielle, précédemment amortis. En 2014, le gain net réalisé sur la vente des actions L’Oréal pour CHF 7181 millions figure également sous cette rubrique. 5. Amortissements En millions de CHF Participations et prêts Marques et autres droits de propriété industrielle 500 437 2 200 1 376 6. Frais d’administration et autres charges En millions de CHF 2014 2013 Frais de personnel 106 114 Autres charges 154 135 260 249 2014 2013 52 52 7. Charges financières En millions de CHF Résultat net sur prêts de sociétés du Groupe Autres charges financières 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 1 — 53 52 161 8. Impôts Comprend les impôts à la source prélevés sur des revenus de l’étranger, ainsi que les impôts suisses pour lesquels une provision adéquate a été constituée. 9. Disponibilités En millions de CHF Liquidités et équivalents de liquidités Titres négociables 2014 2013 2 221 2 709 — — 2 221 2 709 2014 2013 955 963 Les liquidités et équivalents de liquidités comprennent des dépôts ayant des échéances de moins de trois mois. Les titres négociables consistent en Billets de Trésorerie ayant des échéances de trois à six mois. 10. Créances En millions de CHF Créances contre les sociétés du Groupe (comptes courants) Autres créances 52 63 1 007 1 026 11. Immobilisations financières En millions de CHF Notes 2014 2013 Participations à des sociétés du Groupe 12 31 390 30 297 Prêts à des sociétés du Groupe 13 13 947 10 391 Propres actions 14 2 487 932 Autres immobilisations financières 43 — 47 867 41 620 12. Participations à des sociétés du Groupe En millions de CHF Au 1er janvier Augmentation/(diminution) nette Amortissements Au 31 décembre 162 2014 2013 30 297 28 617 1 643 1 971 (550) 31 390 (291) 30 297 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 12. Participations à des sociétés du Groupe La valeur comptable des participations continue de faire l’objet, dans son ensemble, d’une évaluation prudente, qu’elle soit rapportée aux revenus encaissés par la société holding ou aux actifs nets des sociétés affiliées. Un état des sociétés les plus importantes détenues, soit directement par Nestlé S.A., soit indirectement à travers d’autres sociétés du Groupe, avec indication du pourcentage de contrôle de leur capital-actions, figure dans les Comptes consolidés du Groupe Nestlé. 13. Prêts à des sociétés du Groupe En millions de CHF Au 1er janvier 2014 2013 10 391 11 574 Nouveaux prêts 5 932 1 638 Remboursements et amortissements (2 996) (2 625) Différences de change réalisées Différences de change non réalisées Au 31 décembre 12 (70) 608 (126) 13 947 10 391 Nombre Montant Les prêts à des sociétés du Groupe sont généralement accordés à long terme pour financer les investissements dans des participations. 14. Propres actions En millions de CHF 2014 Nombre Montant 2013 Programme de rachat d’actions 23 742 030 1 645 — — Management Stock Option Plan 4 838 725 247 6 768 355 335 Restricted Stock Unit Plan 5 098 060 311 8 259 480 481 Performance Share Unit Plan 3 016 551 184 403 945 23 Futurs plans de participation à long terme 1 642 952 100 1 603 644 93 38 338 318 2 487 17 035 424 932 Durant l’année 23 742 030 actions ont été achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions propres pour CHF 1645 millions. La Société détenait 4 838 725 actions pour couvrir le «Management Stock Option Plan» et 9 757 563 actions destinées aux autres plans de rémunération. Les actions couvrant le «Management Stock Option Plan» sont enregistrées à la valeur d’exercice si celles-ci sont inférieures à la valeur d’acquisition, les autres le sont à la valeur d’acquisition. Durant l’année, 5 241 243 actions ont été délivrées aux bénéficiaires de plans de rémunération du Groupe pour une valeur totale de CHF 280 millions. 15. Immobilisations incorporelles En 2013, ce poste représente le solde de la valeur capitalisée des marques et autres droits de propriété industrielle relatifs aux activités de pizzas surgelées de Kraft Foods. 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 163 16. Immobilisations corporelles Il s’agit notamment des terrains et immeubles à Cham. Le bâtiment du siège «En Bergère», à Vevey, est la propriété d’une société de service dont les actions sont détenues par Nestlé S.A. La valeur de l’assurance incendie des bâtiments, mobilier et équipements de bureau se monte à CHF 9,5 millions à fin 2014 (2013: CHF 9,5 millions). 17. Dettes à court terme En millions de CHF Dettes envers les sociétés du Groupe 2014 2013 4 010 3 992 Autres créanciers 189 53 4 199 4 045 18. Dettes à long terme Sous cette rubrique figure un prêt à long terme accordé en 1989 par une société affiliée. 19. Provisions En millions de CHF 2014 2013 Risques nonassurés Risques de change Impôts suisses et étrangers Autres Total Total 475 — 169 107 751 711 Constitutions de provisions — 550 163 56 769 188 Emplois — — (79) (37) (116) (128) Au 1er janvier Dissolutions Au 31 décembre — — (64) (5) 475 550 189 121 (69) 1 335 (20) 751 20. Capital-actions En millions de CHF Nombre d’actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune En millions de CHF 2014 2013 3 224 800 000 3 224 800 000 322 322 Selon l’article 5 des Statuts, aucune personne, physique ou morale, ne peut être inscrite avec droit de vote pour plus de 5% du capital-actions tel qu’inscrit au registre du commerce. Cette limitation à l’inscription s’applique également aux personnes qui détiennent tout ou partie de leurs actions par l’intermédiaire de nominees conformément à cet article. L’article 11 prévoit également que lors de l’exercice du droit de vote, aucun actionnaire ne peut réunir sur sa personne, directement ou indirectement, de par les actions qui lui appartiennent ou qu’il représente, plus de 5% de l’ensemble du capitalactions inscrit au registre du commerce. 164 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 20. Capital-actions Au 31 décembre 2014, le registre des actions dénombrait 151 489 actionnaires inscrits. En tenant également compte des demandes d’inscription en cours de traitement des possesseurs indirects d’actions, sous forme de certificats aux Etats-Unis («American Depositary Receipts») ainsi que les bénéficiaires économiques d’actions détenues fiduciairement, le nombre total des actionnaires dépasse probablement les 250 000. La Société n’avait pas connaissance de l’existence d’actionnaire détenant, directement ou indirectement, 5% ou davantage du capital-actions. Les sociétés du Groupe ont conjointement possédé 1,7% du capital-actions de Nestlé S.A. au 31 décembre 2014. Capital-actions conditionnel Selon dispositions des Statuts, le capital-actions peut être augmenté d’un montant ne pouvant dépasser CHF 10 000 000 (dix millions de francs suisses) par l’émission d’un maximum de 100 000 000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 0.10 chacune, entièrement libérées, par l’exercice de droits de conversion et/ou d’option octroyés en relation avec l’émission, par Nestlé S.A. ou l’une de ses filiales, d’obligations d’emprunt convertibles, d’obligations assorties de droits d’option ou d’autres instruments du marché financier (nouveau ou déjà émis). Concernant le capital-actions en général, se référer également au Rapport sur le Gouvernement d’entreprise. 21. Mouvement des fonds propres En millions de CHF Capitalactions Réserve Réserve propres générale (a) actions (a)(b) Réserve spéciale Bénéfice résultant du bilan Total 322 1 913 1 905 29 165 7 463 40 768 Bénéfice de l’exercice — — — — 11 500 11 500 Dividende pour 2013 — — — — (6 863) Mouvement des propres actions — — 1 546 (1 546) — Au 1er janvier 2014 (6 863) — Dividende sur propres actions détenues à la date de paiement du dividende 2013 Au 31 décembre 2014 — — — 64 (64) — 322 1 913 3 451 27 683 12 036 45 405 (a)La réserve générale et la réserve pour propres actions constituent les réserves légales. (b)Voir Note 22. 22. Réserve pour propres actions Au 31 décembre 2013, la réserve pour propres actions de CHF 1905 millions représentait le coût de 17 035 424 actions réservées pour couvrir les plans de rémunération en actions du Groupe et 18 188 445 actions étaient détenues à des fins de négoce. Au cours de l’exercice 23 742 030 actions supplémentaires destinées au programme de rachat d’actions propres ont été acquises pour un montant de CHF 1645 millions. Au cours de l’exercice, un total de 5 241 243 actions ont été délivrées aux bénéficiaires de plans de rému nération en actions Nestlé S.A. du Groupe. D’autre part, 2 802 107 actions ont été acquises pour CHF 190 millions pour couvrir des plans de rémunération en actions Nestlé S.A. du Groupe. 150 000 actions ont été vendues pour un montant total de CHF 10 millions. 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 165 22. Réserve pour propres actions Une autre société du Groupe détient 18 038 445 actions Nestlé S.A. Le total de 56 376 763 actions détenues en propre par les sociétés du Groupe au 31 décembre 2014 représente 1,7% du capital-actions de Nestlé S.A. (au 31 décembre 2013, 35 223 869 actions propres représentaient 1,1% du capital-actions de Nestlé S.A.). 23. Engagements hors-bilan Au 31 décembre 2014, le total des cautionnements principalement donnés en garantie de crédits accordés à des sociétés du Groupe et des «Commercial Paper Programmes» et des engagements relatifs à des conventions de rachat de «Notes» émises s’élevait à CHF 19 177 millions (2013: CHF 20 272 millions). 24. Evaluation des risques La Direction du Groupe considère que les risques associés à Nestlé S.A. sont les mêmes que ceux identifiés au niveau du Groupe, du fait que la société holding est l’agrégation de toutes les sociétés du Groupe. Par conséquent, nous nous référons au «Nestlé Group Enterprise Risk Management Framework» (ERM) défini à la Note 22 des Comptes consolidés du groupe Nestlé. 166 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 25. Informations additionnelles requises par le Code des Obligations suisse en matière de rémunération Détention d’actions et d’options par les membres non-exécutifs du Conseil d’administration ou par des personnes qui leur sont proches au 31 décembre 2014 Nombre d’actions détenues (a) Peter Brabeck-Letmathe, Président Nombre d’options détenues (b) 3 059 108 1 137 600 Andreas Koopmann, 1er Vice-Président 88 144 — Rolf Hänggi, 2ème Vice-Président 87 627 — Beat Hess 28 508 — Daniel Borel 234 363 — Steven G. Hoch 199 153 — Naïna Lal Kidwai 21 687 — Titia de Lange 12 165 — Jean-Pierre Roth 12 352 — Ann M. Veneman 10 396 — Henri de Castries 9 161 — Eva Cheng 4 974 — 3 767 638 1 137 600 Total au 31 décembre 2014 Total au 31 décembre 2013 4 922 269 1 707 600 (a)Comprenant les actions soumises à une période de blocage de trois ans. (b)Le ratio est d’une option pour une action de Nestlé S.A. 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 167 25. Informations additionnelles requises par le Code des Obligations suisse en matière de rémunération Détention d’actions et d’options par des membres de la Direction du Groupe ou par des personnes qui leur sont proches au 31 décembre 2014 Nombre d’actions détenues (a) Nombre d’options détenues (b) Paul Bulcke 637 173 1 392 000 Luis Cantarell 118 510 260 500 José Lopez 80 791 120 100 Laurent Freixe 55 761 108 700 Chris Johnson 30 298 125 400 Patrice Bula 87 051 101 800 Doreswamy (Nandu) Nandkishore 62 381 170 200 Wan Ling Martello 43 937 121 100 Stefan Catsicas — — 9 120 — Peter R. Vogt 26 201 — Martial Rolland 23 632 — Heiko Schipper 4 240 — Marco Settembri David P. Frick Total au 31 décembre 2014 Total au 31 décembre 2013 48 828 — 1 227 923 2 399 800 1 043 026 3 165 550 (a)Comprenant les actions soumises à une période de blocage de trois ans. (b)Le ratio est d’une option pour une action Nestlé S.A. Se référer au Rapport de rémunération de Nestlé S.A. (sections auditées mises en évidence par une barre bleue verticale) pour le détail des informations à présenter selon la loi suisse concernant les rémunérations du Conseil d’Administration et de la Direction du Groupe. 168 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Proposition de répartition du bénéfice En CHF 2014 2013 Bénéfice résultant du bilan Report de l’exercice précédent Bénéfice de l’exercice 536 179 231 4 757 545 11 500 096 775 7 457 959 285 12 036 276 006 7 462 716 830 Nous proposons l’emploi suivant: Dividende pour 2014, CHF 2.20 par action sur 3 199 349 195 actions (a) (2013: CHF 2.15 sur 3 221 645 395 actions) (b) Solde reporté à nouveau 7 038 568 229 6 926 537 599 7 038 568 229 6 926 537 599 4 997 707 777 536 179 231 (a)En fonction du nombre d’actions émises à la date déterminante pour le versement du dividende (17 avril 2015). Aucun dividende n’est versé sur les actions propres détenues par le groupe Nestlé. Le montant respectif sera attribué à la réserve spéciale. (b)Le montant de CHF 63 565 399, qui représente le dividende de 29 565 302 propres actions détenues à la date du paiement du dividende, a été versé à la réserve spéciale. Dans la mesure où la proposition du Conseil d’administration est approuvée par l’Assemblée générale annuelle, le dividende brut sera de CHF 2.20 par action, soit un montant net de CHF 1.43 par action après paiement de l’impôt fédéral suisse anticipé de 35%. Le dernier jour de négoce avec droit au dividende est le 17 avril 2015. Les actions seront négociées ex-dividende dès le 20 avril 2015. Le dividende net sera versé à partir du 22 avril 2015. Le Conseil d’administration Cham et Vevey, 18 février 2015 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 169 Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée Générale des actionnaires de Nestlé S.A. En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels (compte de résultat, bilan et notes sur les comptes annuels des pages 157 à 169) de Nestlé S.A. pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. 170 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. Rapport de l’organe de révision Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts. Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. KPMG SA Scott Cormack Expert-réviseur agréé Réviseur responsable Fabien Lussu Expert-réviseur agréé Genève, le 18 février 2015 148es Comptes annuels de Nestlé S.A. 171 Notes 172 148es Comptes annuels de Nestlé S.A.