demande demenagement

DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT
PROVISOIRE POUR DEMENAGEMENT
Renseignements au 04.99.04.71.36. ou le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h au Centre
Technique Municipal, 815 Quai des Moulins 34206 SETE cedex (service circulation).
Cette demande doit être transmise 2 semaines avant le jour du déménagement, accompagnée d'un RIB
Par fax au : 04 67 46 23 36 ou 04 67 46 23 03
- Par mail à [email protected]
Vous devez choisir entre ces 2 formules :
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۞ DEMENAGEMENT avec prestations - coût : 64.85 € : Les panneaux de réservation sont posés par
les services municipaux et contrôlée par les services de la Police Municipale qui au besoin interviendront
pour faire libérer la place.
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ou
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۞ AUTORISATION sans prestation – coût 11,50 € : Cette autorisation vous permet uniquement de justifier de
l'occupation du domaine public et d'être dispensé de paiement dans les rues équipées en horodateurs.
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ADRESSE DU DEMENAGEMENT :
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PERIODE PREVUE DU :
AU :
HORAIRES : DE …......... A ….......
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MATERIEL UTILISE :
Type de véhicule : _____________________________________ longueur ________m
Immatriculation (facultatif)______________________________
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monte meubles ۞ oui
۞ non
autre : __________________________________________________
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Identité du demandeur (nom ou société) _____________________________________________________
représenté par : _______________________
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Adresse _____________________________________________________________________________________
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Tél. Fixe:
______________________ Tél. Portable : ______________________ Fax :______________________
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e-mail :_________________________________________________
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Pour les sociétés : N° SIRET (14 chiffres) : __________________________________
(obligatoire)
Code APE ________________________________
Observations ou compléments :
Le demandeur autorise la Ville à faire figurer ses données personnelles sur les arrêtés affichés sur la voie publique. Dans
le cas contraire, une mention doit être indiquée dans la case « observations ».
Les autorisations pour déménagement sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve d'utiliser le stationnement
existant et de ne gêner en aucune façon la circulation des véhicules et des piétons
Date de la demande : _________________
Signature du demandeur
Je joins un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Le Responsable Voirie : ۞ Réserves
۞ Prêt de BIP