Training Russian and CIS Activists in International Human Rights

Training Russian and CIS Activists in International Human Rights Law
Programme du séminaire du 14 au 21 septembre 2013
Samedi 14 septembre
Accueil des participants
Dimanche 15 septembre
Excursions à Strasbourg
Travail individuel avec les participants
Lundi 16 septembre
9:00 accueil des participants
10:30 pause
10:45 critères de recevabilité des requêtes devant la Cour Européenne des droits de l’homme,
Konstantin Dzehtsiareou, docteur en droit, Université de Surrey (Royaume Uni)
12:00 pause
14:00 cas pratiques
15:30 pause
15:45 cas pratiques
17:40 conclusions
Mardi 17 septembre
09:00 Discours du secrétaire général de la Commission des droits de l’homme et affaires
juridiques du Conseil de l’Europe, M. Gunter Schirmer
11:30 pause
14:00 Rencontre avec les représentants du cabinet français «Hincker et Associés»,
(Strasbourg) anciens référendaires à la Cour Européenne des droits de l’homme, M. Grégory
Thuan dit Dieudonne et Mme Valéria Reva
15:30 pause
15:45 cas pratiques
16:45 pause
17:00 discussions
Mercredi 18 septembre
8:30 Arrivée au Palais des Droits de l'Homme (contrôle de sécurité)
09:15 Audience dans l'affaire Svinarenko et Slyadnev c Russie.
11:00 Rencontre avec Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l’Ukraine
12:15 pause
14:00 Cours de Mme Karinna Moskalenko sur le droit à la liberté et la sûreté
15:30 pause
15:45 Présentation des règles
39, 40 et 41 du Règlement de la Cour (Mme Karinna
Moskalenko)
16:45 pause
17:00 présentation de Mme K. Moskalenko sur les défenseurs des droits de l’homme
17:45 échange de vues
Jeudi 19 septembre
9:00 Cours de Mme Oxana Preobrajenskaya sur le droit à un procès équitable
10:45 pause
11:00 cours sur le procès équitable et l’interdiction de tortures
12:00 pause
14:00 cours, réponses aux questions
16:00 pause
16:30 test sur les critères de recevabilité et droit à un procès équitable
Vendredi 20 septembre
9:00 rencontre avec Mme Anna Stépanova et M.Nikita Kolomiets, juristes du département
des exécutions des jugements de la CEDH
10:30 pause
10:45 Présentation de M. Kirill Koroteev ,l’expert du «Mémorial » (articles 8-11 de la
Convention)
12:00 pause
14:00 cours de M. Koroteev
15:30 pause
15:45 présentation d’une requête ; discussion (Kirill Koroteev)
16:45 pause
17:00 présentation des requêtes
17:45 échange de vue, conclusions
18:00 clôture du séminaire
19:30 repas commun
Samedi 21 septembre
Départ des participants
2/2