la cyber escroquerie

LA CYBER ESCROQUERIE
EXTRAIT DE LA COMMUNICATION Présentée par Madame LAWSON Séverine Kokovi Magistrat,
Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou, République du BENIN
« Les multiples possibilités offertes par les dernières technologies de l’information et de la communication
consacrent le rôle important qu’elles jouent dans la vie quotidienne. Elles ont en effet révolutionné toute
notre société. Mais le bien et le mal se côtoyant à chaque instant, les facilités et avantages de cette
innovation sont exploités par des individus qui y ont découvert de nouveaux moyens pour développer leurs
activités criminelles. De plus en plus certaines infractions classiques sont réalisées au moyen de ces
nouvelles technologies. Ainsi en est-il de l’escroquerie. On parle dans ce cas de la cyber escroquerie.
Pour aborder ce sujet, j’ai choisi d’envisager mon développement par trois axes principaux qui répondent
aux trois questions suivantes :
qu’entend-on par cyber escroquerie ?
quelles sont les manifestations de la cyber escroquerie ?
quels sont les problèmes juridiques liés à la cyber escroquerie ? » I – QU’EST-CE QUE LA CYBER
ESCROQUERIE ? Les notions de cyber espace et de cybercriminalité me paraissent deux terminologies
dont la définition et la compréhension sont indispensables dans l’évocation de la cyber escroquerie. A°)
Notion de cyber espace
« Plusieurs caractéristiques particularisent cet environnement. » « Il s’agit d’ « un monde virtuel » avec «
une rapidité d’exécution des instructions » ; « Les communications y sont décentralisées » ; «
L’immatérialité des transactions…… protège l’anonymat et permet la volatilité des informations et des
agissements. » Avec « La révolution dans le domaine informatique……. des actes qui se commettaient par
des attaques physiques se réalisent plus aisément dans un parfait anonymat et à plus grande échelle. » B°)
La notion de cybercriminalité « Cette notion désigne l’activité criminelle ou délictuelle dans le cyber espace.
La
notion
Première
de
cybercriminalité
catégorie
où
recouvre
en
l’informatique
fait
deux
est
types
l’objet
d’infractions
même
pénales
du
:
délit.
Deuxième catégorie où l’informatique est le moyen de commission de l’infraction. » C°) La notion de
cyber escroquerie « C’est le délit d’escroquerie classique réalisé au moyen de l’informatique. Il est commis
en utilisant l’outil informatique comme moyen ou comme support. Il s’agit d’une escroquerie assistée par
ordinateur avec toutes les facilités qu’offre cet outil. »
II – LES MANIFESTATIONS DE LA CYBER ESCROQUERIE « A l’origine, les actes constitutifs du délit
d’escroquerie sont posés par l’auteur qui s’adresse personnellement à la victime. Avec l’avènement de
l’Internet, le délit peut se commettre dans un environnement virtuel. » A) Florilège des pratiques contre les
personnes morales B) Les pratiques contre les personnes physiques Lorsque les victimes sont des
personnes physiques, le phénomène se développe en exploitant leur naïveté, leur ignorance, leur cupidité,
leur crédulité ou leur imprudence.III – PROBLEMES JURIDIQUES SOULEVES PAR LA CYBER
ESCROQUERIE « Le droit semble marquer le pas face aux progrès technologiques. Dans certains de nos
pays, les législations toujours en vigueur sont celles d’avant les indépendances. »
A°) Les problèmes liés aux méthodes d’investigations
B°) L’inadaptation du cadre législatif existant et nécessité de coopération CONCLUSION « L’importance
des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans notre société aujourd’hui n’est
plus à démontrer. Les nombreux avantages qu’elles procurent au développement des échanges
commerciaux et la nécessité d’une meilleure sécurité de ces échanges rendent indispensables des
réformes législatives en vue de préserver cet outil et d’encourager son développement. De même une
véritable stratégie doit être adoptée sur le plan international pour mener à bien la croisade contre le fléau
que constitue la cyber escroquerie. Le secteur privé ne doit pas rester inactif. L’AJBEF axant les réflexions
au cours de ces journées annuelles autour du thème central ‘’La banque africaine face à la délinquance
financière’’ semble bien se préoccuper des menaces que fait peser sur les banques l’activité des
cyberdélinquants. Il importe donc d’adapter les réglementations bancaires aux difficultés liées à
l’environnement informatique et aux méthodes pointues des fraudeurs. Nos droits actuels ont été créés
dans un contexte national, or Internet ignore les frontières des Etats. Il importe donc d’envisager un droit
harmonisé pour les pays de la communauté des Etats de l’Afrique Occidentale (CEDEAO) et ceux de la
Communauté des Etats d’Afrique Centrale (CEDEAC). On pourra s’inspirer de la convention européenne
sur la criminalité informatique en attendant une approche mondiale si tant est que l’objectif soit une
efficacité optimale. Nous ne devons pas ignorer comme l’a si bien écrit Edmund Burke, écrivain et homme
d’Etat irlandais que : « La seule chose qui permet au mal de progresser est l’inaction des hommes de bien.
» « Je vous remercie. » CINQUIEMES JOURNEES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION AFRICAINE DES
JURISTES DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER TENUES A LOME AU TOGO DU 19 AU 22
AVRIL 2006.