reglement type - RMC Découverte.com

REGLEMENT
«VOL EN APESANTEUR»
ARTICLE 1
SOCIETE(S )ORGANISATRICE(S) :
RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500 euros, dont le siège social est situé à
Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et dont l’établissement secondaire exploité
hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du
Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX,
en qualité de Directeur Général dûment habilité,
Et
RMC Découverte, SAS au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 529 194 797, ayant
pour siège social 12 rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris, représentée par M. Alain WEILL, en sa qualité
de Président, dûment habilité,
Ci-après ensemble les « Sociétés Organisatrices »,
Décident d’organiser le jeu dénommé « VOL EN APESENTEUR », sur la chaîne RMC DECOUVERTE
du 10 juin au 21 juin 2013 à 10h inclus, et sur la radio RMC du 17 au 21 juin, dans l’émission « LES
GRANDES GUEULES SUR RMC » diffusée entre 10 heures et 12h59.
Ce jeu est accessible par SMS au 73216, 0.50 euros par envoi + prix d’un SMS selon l’opérateur (2 envois
maximum) ou gratuitement* par le
site web de RMC DECOUVERTE via le site
www.rmcdecouverte.com.
(*hors coût de la connexion)
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION :
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine.
Les joueurs ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de la mise en œuvre du jeu chez la Société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
du 6 Janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les joueurs sont informés que les données
nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.
La société RMC étant éditrice du contenu de sa radio, il ne pourra y avoir aucune contestation en cas de
rediffusion du programme sous quelque forme et support que ce soit.
Tout joueur dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification des
données le concernant.
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ARTICLE 3
MODALITES DE PARTICIPATION, MECANISMES DU JEU :
Du 10 juin 2013 au 21 juin 2013, deux mécanismes de sélection parallèles se dérouleront pour
sélectionner deux auditeurs :
 Un auditeur sera sélectionné via RMC.
Un auditeur sera tiré au sort via la radio RMC. Une question en rapport avec le vol en apesanteur sera
posée chaque jour dans l’émission « les Grandes Gueules » entre 10 heures et 12 heures 59 à partir de
lundi 17 juin 2013 jusqu’au jeudi 20 juin 2013 (une question différente chaque jour).
Les auditeurs sont appelés à répondre par SMS en envoyant « RMC » suivi de leur réponse dans un seul
SMS au 73216.
Le participant reçoit :
«RMC : VOL EN APESANTEUR / En cas de bonne réponse, vous participerez au tirage au sort et si vous
faites partie des finalistes, nous vous contacterons. Bonne chance ! »
 Un auditeur sera sélectionné via RMC DECOUVERTE.
Sur le site www.rmcdecouverte.com, une page dédiée au jeu sera mise en place. Un « module jeu » sera
également diffusé sur la chaîne « RMC Découverte ». Le jeu se déroulera du 10 juin 2013 à 5h du matin
au 21 juin 2013 à 10h du matin. La question posée sur cette page dédiée et dans le « module jeu » sera une
question avec double choix. Les internautes auront la possibilité de répondre à cette question directement
sur le site ou en envoyant A ou B par SMS au 7 32 16. Il faudra répondre correctement à cette question et
laisser ses coordonnées téléphoniques et postales pour pouvoir participer au tirage au sort le vendredi 21
juin 2013.
Le vendredi 21 juin 2013 :
- un finaliste sera tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses aux questions posées durant la
semaine sur RMC, dans l’émission « Les Grandes Gueules » ;
- un finaliste sera tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses recueillies sur le site
www.rmcdécouverte.com et sur le numéro 73216.
Les deux finalistes tirés au sort participeront à une finale et s’affronteront sur l’antenne de RMC dans
l’émission « Les Grandes Gueules » entre 10 heures et 12 heures 59 le vendredi 21 juin 2013.
Les deux finalistes seront appelés avant leur passage à l’antenne afin de leur expliquer la mécanique du
jeu. Si l’un d’entre eux ne répond pas ou n’est pas/plus disponible à l’horaire du jeu (5 minutes avant le
jeu à l’antenne), un message lui sera laissé sur sa messagerie pour l’avertir que « RMC a tenté de le
joindre sans succès, que sa participation est donc impossible et qu’un nouveau tirage au sort sera réalisé
pour avoir un nouveau joueur ».
Les deux « finalistes » devront répondre à une question chiffrée posée en direct à l’antenne, en relation
avec le vol en apesanteur.
Le plus proche de la bonne réponse gagne. S’il y a égalité dans l’écart par rapport à la réponse chiffrée,
celui qui sera en-dessous de la bonne réponse gagne.
Exemple : Le 1er auditeur répond 902, le deuxième répond 904, la bonne réponse était 903, c’est le 1er
auditeur qui gagne.
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ARTICLE 4
DOTATIONS ET REMISE DES LOTS :
1 VOL ZEROG dont la valeur unitaire est de 6000 € TTC.
La date du vol est fixée au 30 janvier 2014, sans possibilité de la modifier ou de la reporter. Le départ
s’effectuera de l’aéroport de Bordeaux. Le transport et les frais de déplacement du lieu de résidence du
gagnant au lieu du vol (et retour) demeurent à la charge du gagnant.
Avico, société qui commercialise le vol, contactera directement le gagnant pour convenir des modalités
pratiques. RMC Découverte ne saurait être tenu pour responsable des modalités d’organisation et du
déroulement du vol.
En raison des particularités du vol Air Zéro G, le gain de ce jeu concours est soumis à l’obtention d’un
certificat d’aptitude médicale. Si celui-ci n’est pas délivré, le gain du vol est annulé et est offert à l’autre
finaliste. Si ce finaliste n’obtient pas non plus de certificat d’aptitude médicale, il sera offert à la personne
gagnante suivant dans l’ordre du tirage au sort.
Programme-type d'un vol Air Zero G :
8h45 Arrivée à Novespace (aéroport Bordeaux-Mérignac)
Accueil, remise de la combinaison de vol, préparation au vol avec votre instructeur
9h30 Briefing par Jean-François Clervoy
- Présentation des vols paraboliques, leur principe, la technique de vol, l'intérêt pour la science et la
recherche spatiale
- Présentation de l'équipage Air Zero G
- Déroulement du vol de découverte de l'apesanteur (activités et animations en vol).
- Consignes de sécurité
- Conseils pratiques pour profiter au maximum des périodes d'apesanteur
10h15 Pause
Accès possible à l'avion avec votre instructeur
11h00 Collation
12h00 Embarquement
12h30 Fermeture des portes de l'avion
Préparation au vol (démonstration de sécurité à bord)
Décollage
Accès à la zone de free-floating, préparation aux paraboles avec votre instructeur.
Pour une meilleure accoutumance, cette phase du vol débute par une parabole de pesanteur martienne
(0,38g) suivie de deux paraboles de pesanteur lunaire (0,16g) et 12 paraboles en apesanteur (0g)
Retour à votre siège pour préparation à l'atterrissage
15h00 Atterrissage
15h30 Cérémonie
Remise des diplômes par Jean-François Clervoy
16h00 Collation
Projection des photos et films pris au cours du vol (prises de vue Novespace)
17h30 Fin de la journée
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ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES :
Une même personne peut participer plusieurs fois au présent jeu-concours. Toutefois, il ne peut y avoir
qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et ce, par session de jeu. Le non respect de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme
restant propriété des sociétés organisatrices.
Les joueurs devront justifier de leur gain si cela est nécessaire à l’aide de papier d’identité : les lots étant
pour la plupart nominatifs.
Toute personne ayant gagné à ce jeu ne pourra pas rejouer dans un délai de 6 mois à compter de la date du
gain.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices qu’il leur soit remis en échange
de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un
gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de « package » (ou de kit), celui-ci ne peut être dissocié, en cas de refus d’un des composants du
« package », la totalité du lot sera considérée comme refusée.
Les sociétés organisatrices et leur partenaire, la société Avico, se réservent le droit de modifier, de
proroger ou d’annuler purement et simplement le jeu en raison de tout évènement indépendant de leurs
volontés et ne sauraient être tenues pour responsables en cas de :
Annulation de l’évènement, modification du programme ou tout autre évènement lié aux catastrophes
naturelles, cas de force majeure, et plus particulièrement en cas de guerre, grève générale, troubles
sociaux, attentats, calamités publiques, catastrophes naturelles et incendies).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables au cas où 1 (un) ou plusieurs participants
ne pourraient participer au 73216 ou via le site rmcdecouverte.com , du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Contrôles liés à ce jeu :
Ce voyage étant nominatif, il ne pourra pas être revendu, ni échangé, ni donné.
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Il ne pourra également être demandé un quelconque échange aux sociétés organisatrices de quelque nature
que ce soit.
Si le vainqueur ne pouvait ou ne souhaitait plus prendre possession de son lot, celui-ci serait purement et
simplement annulé sans aucune compensation.
Le gagnant devra disposer d’un certificat médical ne stipulant aucune contrindication pour effectuer ce
vol.
Le vainqueur autorise, à titre gracieux, RMC et RMC DECOUVERTE à promouvoir le jeu concours et les
résultats de celui-ci (incluant le nom du gagnant) sur les différents supports de communication : radio,
presse, online.
Une lettre d’acceptation des conditions liées à ce vol sera envoyée au gagnant qui devra signer pour
approbation.
ARTICLE 6
ACCEPTATION DU REGLEMENT :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez
Maître Oliver PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS.
Un procès-verbal de constat sera rédigé à partir des opérations de contrôle effectuées par Maître Perolle.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à
l’appréciation souveraine des membres des Sociétés organisatrices.
ARTICLE 7
REMBOURSEMENT :
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai de 15 jours après la fin du jeu (le cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
- Pour le remboursement de la participation SMS : 73216
Le remboursement pourra être effectué sur simple demande écrite, limité à une demande par foyer et par
session (une session étant égale à un jeu) et sur justificatif opérateur.
La demande doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la fin du jeu, en joignant un relevé
d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal et en indiquant les : nom, prénom, adresse, la date et
l’heure de l’appel et le numéro du joueur à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Le remboursement des photocopies se fera sur la base de 0.05 €/ photocopie (3 photocopies maximum).
Le remboursement par la société organisatrice interviendra dans un délai maximum de 6 mois après la fin
du jeu.
Pour la participation par SMS au 73216 : le remboursement est limité à 1 participation par jour sur la
durée du jeu, à 0.50 euros + prix d’un SMS.
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- Pour le remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet sont calculés sur
la base d'une connexion de 10 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros. Une seule demande de
remboursement par participant sera traitée. Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la
demande de remboursement des frais de connexion Internet seront remboursés, par virement bancaire ou
par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre, à condition d’en
faire la demande, dans un délai de 15 jours après la fin du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
La demande doit être accompagnée :
(a) d’un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal et en indiquant les : nom, prénom,
adresse ; (b) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, de la date et l’heure des
communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée
et de sortie sur le Jeu.
Ce remboursement ne s'applique pas aux participants utilisant une connexion Internet illimitée de type
forfaitaire (ADSL, câble, autre…), car la connexion aux sites pour participer au jeu ne génère pas de
versement financier à leur charge.
Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le remboursement ne pourrait pas être effectué.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 8
EN CAS DE FRAUDE OU SUSPICION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un
système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents
à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de
gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au
regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la
preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes :
Article 323-2
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
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