Arrêté n° 3265 PR du 8 juillet 2010

ARRETE n° 3265 PR du 8 juillet 2010 portant nomination des représentants des organisations
professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la
perliculture.
(JOPF n°28 du 15/07/2010, p. 3106)
Le Président de la Polynésie française.
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 2465/PR du 28 novembre 2009, portant nomination du vice-président et des autres ministres du
gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions ;
Vu la délibération n° 2002-51 APF du 27 mars 2002 réglementant les activités de producteur d’huîtres perlières et de
producteur de perles de culture de Tahiti ;
Vu l’arrêté n° 854/CM du 25 juin 2002 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission
consultative de la perliculture;
ARRETE
Article 1er – Chaque organisation professionnelle se voit attribuer le nombre de siège suivant :
- Syndicat professionnel des producteurs de perles : 1 siège
- G.I.E Poe o Tahiti Nui : 1 siège ;
- G.I.E Poe Rava Nui : 1 siège ;
- Syndicat des Petits et Moyens Producteurs de Perles de Tahiti : 1 siège ;
- G.I.E Poe O Rikitea : 1 siège.
Art. 2 – Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission consultative
de la perliculture :
- Syndicat Professionnel des Producteurs de Perles :
Représentante : Madame Aline BALDASSARI-BERNARD
Suppléante : Madame Patricia YU épouse LOUIS
- G.I.E Poe o Tahiti Nui :
Représentante : Madame Elisabeth MOE
Suppléante : Madame Iliana CHONG MI
- G.I.E Poe Rava Nui :
Représentant : Monsieur Alfred MARTIN
Suppléant : Monsieur Alfred HOATUA
- Syndicat des Petits et Moyens Producteurs de Perles de Tahiti :
Représentant : Monsieur Georges MATAOA
Suppléante : Monsieur Jeff PALMER
- GIE Poe O Rikitea:
Représentant : Monsieur Dominique DEVAUX
Suppléant : madame Thérèse ANIHIA épouse GIRE
Art. 3.- L’arrêté n° 2106 PR du 7 novembre 2002 portant nomination des représentants des
organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la
perliculture est abrogé.
Art. 4.- Le ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la
pêche et de l’aquaculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au Journal officiel de la Polynésie française.