Diaporama projeté lors du conseil du 6 février 2015

Conseil Municipal du
06 février 2015
0
Approbation des procès verbaux des séances du
Conseil Municipal des
21 novembre et 18 décembre 2014
Rapporteur : Monsieur le Maire
1
CASLD
Désignation
de deux conseillers communautaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
2
Ville de Saumur
Désignation d’un adjoint
Rapporteur : Monsieur le Maire
3
Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses
Affluents
Représentation de la Ville de Saumur
Désignation
Rapporteur : Monsieur le Maire
4
Anjou Vélo Vintage
Acquisition du matériel et de la marque
Sujet reporté
5
Transfert de la compétence
aménagement numérique
vers la CASLD
Rapporteur : Monsieur le Maire
6
Plan Pluriannuel d’Investissement
Monuments Historiques
Sujet reporté
7
Projet de transformation de la SPLA de l’Anjou
en
Société Publiques Locale
Rapporteur : Jean-Luc LHEMANNE
8
Éclairage publique
Contrat de partenariat
Bilan annuel
Rapporteur : Jackie GOULET
Eclairage public de la Ville de SAUMUR
Contrat de Partenariat Public Privé (PPP)
• Périmètre (état au 28 février 2014)
• Objet du contrat
• Eléments financiers (chiffres clés)
• Budget 2015
• Informations
Périmètre du PPP
Etat du parc au 28 février 2014
•
•
•
•
150 armoires de commandes
5405 points lumineux (lampes + mises en valeur + mobilier urbain)
615 kW souscrits
Consommation annuelle : 1 370 MWh (soit l’équivalent de 85 logements
chauffés à l’électricité)
Objet du contrat
(sur 15 ans à compter du 24 juillet 2007)
• Reconstruction de 80 % du parc (3 801 points + 1 140 mâts) avec
harmonisation du matériel
• Maintenance de l’ensemble du parc
• Reconstruction de la mise en valeurs de certains MH
• Renouvellement des illuminations festives
• Rénovation d’une partie du réseau de câbles souterrains
• Prise en charge de l’électricité (abonnements et consommations)
• Gestion des sinistres
• Objectif de performance énergétique = - 27 % de puissance souscrite à parc
constant
Eléments financiers
Chiffres clés
•
Rémunération de Citéos par versement de loyers en investissement et en fonctionnement
•
•
Investissement (= travaux reconstruction, illuminations, et renouvellement câbles et matériels) = 7.5 M € TTC
Fonctionnement ( = intérêts, énergie, maintenance) = 7 M € TTC
•
•
Soit un total brut d’environ 14.5 M € TTC sur la durée du contrat
Recettes : FCTVA = environ 1.15 M €
Recettes annexes = environ 800 000 €TTC
► Coût net prévisionnel d’environ 12.5 M€ pour la Ville.
Evolution des dépenses depuis le début du contrat : +26 000 € TTC en investissement
+ 360 000 € TTC en fonctionnement (= augmentation de coût de l’électricité et des taxes,
révisions contractuelles des prix et évolution du parc)
Budget 2015
•
Investissement = 522 000 €
•
-
Fonctionnement = 569 000 €
Maintenance: 195 000 €
Intérêts: 159 000 €
Energie: 215 000 €
-
Recettes = 53 000 €
•
Investissement hors PPP = 20 000 € (rue St Nicolas)
Informations
• Aménagement rue de Lorraine - avril 2015 : variation d’intensité grâce à la
mise en place de lampes Led
• Modification rue St Nicolas : 20 000 € TTC – variation + détecteur grâce à la
mis en place de Led
• Liaison douce Chemin Vert - février 2015: Mise en place de Led - variation
d’intensité
• Modification horaire extinction centre Ville = environ 3 500 € /an
• Points à améliorer : temps de réactivité sur les pannes, etc…
9
Consultation du public
Schéma directeur et gestion des eaux
Plan de gestion des risques d’inondation du
Bassin Loire Bretagne
Information
Rapporteur : Noël NERON / Jack LOYEAU
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSULTATION DU PUBLIC
SCHEMA DIRECTEUR ET DE GESTION DES EAUX ET DU
PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Participez à la consultation du
19 décembre
2014 au 18 juin 2015
Répondez en ligne sur
www.prenons-soin-de-leau.fr
10
Tapisserie
« Le couronnement de Vespasien »
Demande de subventions complémentaires
Rapporteur : Florence METIVIER
11
Mise en place d’un portail famille
Demande de subvention
Rapporteur : Astrid LELIEVRE
12
Personnel Municipal
Convention de mise à disposition de personnel
auprès de la Caisse des Écoles
Programme de Réussite Éducative
Rapporteur : Géraldine LE COZ
Organigramme général 03-02-15
Organigramme g
énéral des services
général
13
Ligne de Chartres à Bordeaux
Passage à niveau n°204 rue du Clos Bonnet
Suppression
Rapporteur : Bruno PROD’HOMME
14
RD 751 – Traversée de Saint-Hilaire-Saint-Florent
Travaux d’aménagement
Convention financière entre
la Ville de Saumur et le Conseil Général
Rapporteur : Bruno PROD’HOMME
RD 751
RD 751
15
Impasse des « Bas Lièvres »
Saint-Lambert des Levées
Consorts PALLUAU - ROUSSELOT
Rapporteur : Jack LOYEAU
Impasse des Bas Lièvres à Saint-Lambert des Levées
Consorts PALLUAU ROUSSELOT
16
CASLD
Rapport d’activité 2013
Rapporteur : Sophie SARAMITO
17
Saumur Habitat
Réhabilitation de 111 logements sociaux
« Violettes 1 à 4 »
Garanties d’emprunts
Rapporteur : Claude GOUZY
18
Saumur Habitat
Réhabilitation de 36 logements sociaux
« Violettes 5 »
Garantie d’emprunt
Rapporteur : Claude GOUZY
19
Saumur Habitat
Acquisition amélioration de 11 logements sociaux
« Les Mariniers »
Garanties d’emprunts
Rapporteur : Claude GOUZY
PHOTOSCMFEV2015\Les (5).jpg
Compte Rendu des
Décisions du Maire