happy family règlement client

happy family
règlement client
Article 1.
Cadre général
Happy Family est un programme qui permet d’offrir des avantages aux membres d’une famille
qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée auprès d’un même courtier d’assurances
ou agent bancaire AXA.
Article 2.
Qui a accès ?
Tous les clients « particuliers » d’AXA Belgium peuvent accéder au programme s’ils répondent
aux conditions suivantes :
1. personnes physiques âgées d’au moins 18 ans
2.adhérer au programme via un courtier d’assurances ou agent bancaire AXA participant
au programme Happy Family.
Sont exclus du programme :
• les personnes morales
• les personnes qui bénéficient d’avantages du personnel du Groupe AXA
• les preneurs d’une police en retard de paiement.
Article 3.
Approche famille
Le programme permet aux membres d’une famille vivant sous le même toit de se regrouper dans
une Happy Family. Chaque membre Happy Family peut bénéficier des avantages accordés.
Les membres d’une Happy Family choisissent un “titulaire” parmi eux.
Ce dernier reçoit la correspondance liée au programme mais chacun des membres continue à exercer
les droits et obligations des contrats dont il est preneur.
Si le client est seul au sein d’une Happy Family, il est lui-même automatiquement titulaire.
Chacun des membres d’une Happy Family peut à tout instant en sortir.
Article 4.
Comment accéder au programme ?
Le courtier d’assurances ou agent bancaire AXA crée une entité Happy Family pour ses clients.
Les produits AXA souscrits par les différents membres de la Happy Family auprès de ce courtier
­d’assurances ou agent bancaire rapportent des « Smiley’s ».
Article 5.
Quels produits rapportent des Smiley’s ?
Les produits AXA suivants, dont un membre Happy Family est le « preneur », rapportent des Smiley’s :
Produits Auto :
• 1 Smiley pour toute RC Auto (pour une voiture ou camionnette)
• 1
Smiley pour toute Mini Omnium ou Omnium avec une garantie vol (pour une voiture
ou camionnette) en Global Car, Confort Auto (Tous Risques, Special auto et Essentielle)
ou dans un produit Auto ex-Winterthur
Produits Habitation :
• 1 Smiley pour l’ensemble de la garantie Incendie et autres garanties de base (pour un bâtiment).
Pour les produits Habitation ex-Winterthur, seuls les contrats Win at Home et WinBuilding rapportent
des Smiley’s
• 1 Smiley pour la garantie Vol dans un contrat Confort Habitation, Global Home ou Win at Home
Produit Vie Privée :
• 1 Smiley pour la garantie RC Vie Privée (intégrée ou pas dans un contrat Habitation)
Bonus :
L’entité Happy Family peut obtenir 1 Smiley maximum par bonus :
Bonus 1
• s
i un de ses membres est également membre du programme Happy You grâce à ses produits
Epargne & Placements
Bonus 2
• s
i un de ses membres est emprunteur d’un Crédit Logement AXA, à l’exception des
Crédits Logement ex-Winterthur et des Crédits Pont, ou
• si un de ses membres est emprunteur d’un Prêt à tempérament.
Les garanties avec prise d’effet différé sont prises en compte dans le score dès leur souscription.
Les crédits sont pris en compte dans le score dès que le montant du crédit est mis à la disposition
de l’emprunteur.
Les garanties ou contrats suspendus, résiliés ou supprimés ne rapportent plus de Smiley’s à partir
de la prise d’effet de la suspension, résiliation ou suppression.
Les produits en retard de paiement ne rapportent pas de Smiley’s.
Article 6.
Les différents statuts
Le programme prévoit 2 statuts qui rapportent des avantages aux membres Happy Family :
SILVER : le nombre total de Smiley’s rassemblés par la famille en Happy Family est de 3 ou 4
GOLD : le nombre total de Smiley’s rassemblés par la famille en Happy Family est supérieur ou égal à 5.
L’entité Happy Family qui n’a pas encore rassemblé un nombre total de 3 Smiley’s, ne bénéficie pas
encore d’avantages.
Les avantages sont octroyés sur les contrats Auto, Habitation et Vie Privée dont une des garanties
rapporte un Smiley.
Les membres Happy Family ont accès ou pas aux contrats susmentionnés, conformément aux
­critères habituels d’acceptation d’AXA. Il est donc possible qu’un membre Happy Family ne puisse
pas bénéficier d’un avantage si le risque à assurer ne satisfait pas aux conditions de souscription
du contrat.
La durée des avantages est liée au programme, indépendamment de la durée des contrats concernés
à l’exception de l’avantage décrit au point 8.1.
Une majoration de la prime découlant de la perte d’un avantage ne peut pas être considérée
comme une hausse tarifaire conférant un droit de résiliation.
Un avantage est d’application lors du règlement d’un sinistre, pour autant que le membre
Happy Family puisse y prétendre à la date du sinistre.
Article 7. Avantages Silver 2010
7.1. Echelonnement gratuit des paiements
Chaque membre Happy Family peut faire le choix de payer ses primes Auto et Habitation par mois,
par trimestre ou par semestre, sans aucun frais porté en compte pour le fractionnement choisi.
La prime de la garantie RC Vie Privée peut également être fractionnée si elle est incluse dans un
contrat Habitation.
La gratuité du fractionnement est accordée automatiquement dès la prochaine échéance de prime
qui suit l’octroi du statut Silver.
La domiciliation bancaire des paiements est obligatoire en cas de fractionnement mensuel.
Si un membre Happy Family ne remplit plus les conditions pour profiter de l’avantage, le fractionnement des primes sera maintenu mais des frais seront portés en compte. Le membre Happy Family
peut décider de supprimer ou modifier ce fractionnement.
7.2. Remboursement des primes en cas d’incapacité de travail ou de décès
7.2.1.Objet
Cette garantie vise à soutenir financièrement la famille lorsqu’un accident ou une maladie affecte
au cours de la vie privée ou au cours de la vie professionnelle un membre Happy Family qui exerce
une profession. L’aide est octroyée en cas d’incapacité totale de travail de minimum un mois ou
de décès d’un des membres Happy Family.
7.2.2. Qui est couvert ?
Tout membre Happy Family Silver ou Gold qui
• n’a pas encore 65 ans à la survenance du sinistre, et
• exerce une profession au jour précédant le sinistre.
7.2.3. Début et fin
La garantie prend effet le jour de l’octroi du statut Silver ou Gold.
Elle prend fin à la date à laquelle le statut Silver n’est plus acquis. L’intervention reste néanmoins
d’application pour tout sinistre survenu avant cette date.
7.2.4. Description de la garantie
La garantie consiste en un remboursement au membre Happy Family des primes des contrats Auto,
Habitation et Vie Privée dont il est (co-)preneur, au prorata de la durée de son incapacité totale de
travail.
La durée du remboursement est calculée par semaine entière d’incapacité totale de travail avec
un maximum de 26 semaines par sinistre.
En cas de décès d’un des membres Happy Family, la garantie consiste en un remboursement d’un
montant global correspondant à 6 mois de primes des contrats Auto, Habitation et Vie Privée dont
le membre Happy Family décédé était preneur à la date du décès. Ce remboursement revient au
conjoint ou au cohabitant légal du défunt, à défaut à ses enfants, à défaut à ses parents, à défaut
aux héritiers légaux, chaque fois par parts égales.
Les primes intervenant dans le calcul du remboursement sont celles des contrats Auto, Habitation
et Vie Privée en cours dont une des garanties rapporte un Smiley et dont la dernière échéance est
la plus proche de la date de survenance du sinistre.
7.2.5. Modalités du remboursement
En cas d’incapacité totale de travail supérieure à un mois, un premier remboursement est effectué
au membre Happy Family sur la base de la durée reprise dans le certificat médical.
Au terme de la période de 26 semaines à dater de la survenance du sinistre, un second paiement
est effectué si un autre certificat médical a prolongé la durée d’incapacité totale initiale.
Toute nouvelle incapacité totale de travail, due à une même cause et survenue endéans les 3 mois
suivant la fin de la prise en charge de l’incapacité totale de travail précédente, n’est pas considérée
comme un nouveau sinistre, mais comme une rechute. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire que
­l’incapacité totale de travail soit supérieure à un mois. La durée totale du remboursement reste
­limitée à 26 semaines par sinistre, rechute incluse.
Si le membre Happy Family décède pendant une période d’incapacité totale de travail pour laquelle
un paiement a déjà été effectué, le paiement total ne pourra pas excéder 26 semaines.
7.2.6. Limites à la garantie
L’intervention est limitée à 2 incapacités totales de travail enregistrées sur une année sur un même
­contrat, quelle que soit leur durée.
7.2.7. Exclusions
Toute incapacité totale de travail d’un membre Happy Family attribuée à une des causes suivantes
ne fera l’objet d’aucun remboursement de primes :
• Fait intentionnel du membre Happy Family
• Usage d’alcool, drogues ou stupéfiants par le membre Happy Family
• Guerre ou fait de même nature et guerre civile
• Emeutes et actes de violence collective. Le terrorisme, tel qu’il est défini à l’article 2 de la loi
du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, est couvert
dans les limites de cette loi.
Ne donne pas davantage droit à un remboursement de prime quelconque :
• l’incapacité de travail qui existe déjà à la prise d’effet de la garantie, ni l’aggravation
de cette incapacité existante
• les contrats souscrits après le début de l’incapacité de travail.
Le décès d’un membre Happy Family attribué à une des causes suivantes ne fera l’objet d’aucun
­remboursement de primes :
• Suicide survenant moins d’un an après la prise d’effet de la garantie
• Guerre ou fait de même nature et guerre civile
• Emeutes et actes de violence collective. Le terrorisme, tel qu’il est défini à l’article 2 de la loi
du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, est couvert
dans les limites de cette loi.
7.2.8. Formalités
En cas d’incapacité totale de travail, le membre Happy Family est tenu de fournir à la compagnie –
ou à son courtier d’assurances ou agent bancaire qui transmettra – les pièces justificatives permettant le(s) remboursement(s), à savoir :
• La déclaration standard d’« Incapacité de travail Happy Family » dûment complétée et accompagnée
du certificat médical confirmant la période d’incapacité totale. Ces documents doivent parvenir à
la compagnie dans le mois qui suit la date de survenance du sinistre ayant provoqué l’incapacité
totale de travail
• Toute attestation médicale mentionnant le cas échéant la prolongation de l’incapacité totale de
travail.
La compagnie se réserve le droit d’envoyer un médecin-conseil pour constater l’incapacité de travail.
En cas de décès d’un membre Happy Family, ses héritiers bénéficiaires sont tenus de fournir à la
compagnie – ou au courtier d’assurances ou agent bancaire du membre Happy Family décédé qui
­transmettra – toutes les pièces justificatives permettant le(s) remboursement(s), entre autres :
• Un extrait de l’acte de décès du membre Happy Family
• Un certificat médical certifiant la cause du décès
• Un certificat de notoriété
• Le numéro de compte financier sur lequel la prestation de la compagnie peut être versée.
Le remboursement ne peut être effectué qu’après l’accomplissement des formalités.
7.3. Un portrait des assurances dommages en un clin d’oeil
Il s’agit d’une synthèse qui reprend les principales données des contrats d’assurances dommages
AXA détenus par l’ensemble des membres Happy Family auprès du courtier d’assurances ou agent
bancaire participant, et des produits qui rapportent un Smiley Bonus.
Le titulaire Happy Family peut obtenir ce document à tout moment auprès de son courtier d’assurances ou agent bancaire AXA.
Ce document a un caractère purement informatif et ne remplace pas les données reprises dans les
conditions particulières des contrats détenus par les membres Happy Family, sur les avis d’échéance
ou dans d’autres documents contractuels.
Les garanties avec effet différé figurent sur ce récapitulatif. Les contrats suspendus, résiliés ou
­supprimés figurent sur le récapitulatif si leur date de suspension, résiliation ou suppression est
­postérieure à la date d’impression du récapitulatif. Les polices en retard de paiement figurent
­également sur le récapitulatif mais ne rapportent le cas échéant plus de Smiley’s.
Les montants affichés correspondent au fractionnement choisi par le membre Happy Family
et sont toutes taxes comprises.
Les montants mentionnés donnent une indication de la prime à payer par chaque membre Happy
Family, mais comme il s’agit d’une photo à une date donnée, ces montants peuvent évoluer (indexation, révision du bonus-malus, adaptation du contrat…) entre la date d’impression du récapitulatif
et la prochaine invitation à payer.
Article 8.
Avantages GOLD 2010
Les membres Happy Family Gold bénéficient de l’ensemble des avantages Silver ainsi que des
­avantages décrits ci-après.
8.1. 4 ans de maintien de la valeur pour l’assurance auto
Pour sa formule Dégressivité Agréée Plus, souscrite dans le cadre de l’omnium, chaque membre
Happy Family Gold bénéficie d’un prolongement gratuit jusqu’à 48 mois des 24 mois initiaux, durant
lesquels la valeur assurée de son véhicule est maintenue à 100%.
Ces 48 mois sont à compter de la première mise en circulation.
Au 49ième mois, la valeur assurée est de 57% et ensuite la Dégressivité Agréée décrite dans les
­conditions générales est d’application. La formule Dégressivité Agréée Plus, également décrite dans
les conditions générales, n’est en aucun cas d’application.
Pour la formule assortie d’une clause Casco 30 Mois, le maintien de la valeur assurée est également
prolongé gratuitement de 30 mois à 48 mois, à compter de la première mise en circulation.
Pour ces deux formules, toutes les autres dispositions contractuelles restent d’application.
Les contrats existants comme les nouvelles souscriptions bénéficient immédiatement de cet avantage
pour les futurs sinistres.
Le membre Happy Family Gold bénéficiera de cet avantage jusqu’au changement de son véhicule
après le 11 mars 2011 ou jusqu’à ce qu’il mette fin à la garantie omnium concernée.
Les contrats formule Dégressivité Agréée Plus existants qui bénéficient d’un avantage tarifaire
pour cette formule dans le cadre des avantages Gold 2008 n’entrent pas en considération pour
cet avantage Gold 2010.
8.2 20% de remise sur la formule Sécurité du Conducteur pour l’assurance auto
Chaque membre Happy Family Gold bénéficie d’un avantage de 20% sur la prime :
• lié à la formule en mode indemnitaire Sécurité du Conducteur dans le cadre de la Protection
des personnes
• dès la première échéance de prime qui suit l’attribution du statut Gold
• jusqu’à la première échéance de prime où le statut Gold n’est plus acquis.
8.3 Gratuité de la franchise en assurance Habitation
Si le montant des dommages s’élève au moins à 1.500 euros HTVA, le membre Happy Family Gold
preneur du contrat Habitation perçoit une indemnité majorée de 200 euros. Cet avantage financier
lui permet à peu de chose près de récupérer l’intégralité du montant de sa franchise.
Cet avantage est acquis dès le jour où le membre Happy Family a le statut Gold et n’est pas limité
à un seul sinistre.
Le membre Happy Family Gold déjà titulaire d’un Joker Habitation le conserve mais en cas de sinistre,
l’avantage Gold primera sur l’utilisation du Joker. Il n’y a pas de cumul des deux pour un même sinistre.
Si lors de la révision annuelle des statuts, le membre Happy Family perd son statut Gold, il pourra
toujours, s’il en est titulaire, faire jouer son Joker Habitation en cas de sinistre futur, conformément
aux conditions d’application de ce Joker.
L’avantage Gold est valable sur toutes les garanties du contrat Habitation, y compris sur la garantie
Catastrophes naturelles d’AXA.
Il ne peut par contre pas être utilisé dans le cadre de la RC Vie Privée, de la Protection Juridique,
de l’Assistance personnes et de la garantie Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification.
L’avantage n’est pas valable pour les contrats ex-Winterthur avec l’option Franchise de seuil.
8.4 Franchise gratuite pour l’assurance RC Vie privée
La franchise de base prévue dans les conditions générales d’un contrat RC Vie Privée souscrit par
un membre Happy Family Gold n’est pas appliquée si le montant de l’indemnisation à verser par AXA
est d’au moins 1.500 euros hors TVA.
Cet avantage est acquis dès le jour où le membre Happy Family acquiert le statut Gold et n’est pas
limité à un seul sinistre.
L’avantage Gold est valable pour toutes les garanties du contrat RC Vie privée (intégré ou non dans
un contrat Habitation).
Par contre, il ne peut pas être utilisé dans le cadre de la Protection Juridique.
Article 9.
Evolution des statuts
9.1 Révision annuelle du statut
Une fois par an le statut des entités Happy Family est mis à jour tant que le programme Happy Family
est maintenu.
Le statut obtenu lors de cette révision fera l’objet d’une communication au titulaire Happy Family.
La date de cette révision se situe dans les 30 jours suivant le 11 mars 2011.
Si le membre Happy Family perd son statut lors de cette révision annuelle, il ne profitera plus
des avantages de ce statut à partir de cette date même si l’échéance principale de son contrat,
dont une des garanties rapporte un Smiley, est fixée à une autre date et quelles que soient
les autres dispositions de ce règlement.
9.2. Evolution du statut en cours d’année
Un membre Happy Family peut acquérir le statut Silver ou Gold en cours d’année dès que le nombre
de Smiley’s accumulés au sein de l’entité Happy Family est suffisant.
Sont pris en compte immédiatement dans le statut Happy Family :
• toute souscription de garanties complémentaires donnant droit à des Smiley’s
• tout rajout d’un nouveau membre Happy Family apportant des Smiley’s
• tout premier octroi du statut Happy You à l’un des membres Happy Family
• toute mise à disposition d’un montant de crédit à un des membres Happy Family après souscription
d’un premier crédit qui donne droit à un Smiley conformément à l’article 5.
Un membre Happy Family conserve son statut au minimum jusqu’à la révision annuelle sauf :
• si son courtier d’assurances ou agent bancaire AXA ne participe plus au programme Happy Family
• si la gestion d’un ou plusieurs de ses contrats est confiée à un autre courtier d’assurances
ou agent bancaire AXA. Si celui participe au programme Happy Family, le client devra lui demander
de recréer une entité Happy Family au plus vite pour conserver ses avantages.
Article 10. Durée et modification du programme
Le programme Happy Family avec les avantages décrits dans ce règlement sera en vigueur du
15 mars 2010 jusqu’au 11 mars 2011 inclus.
AXA peut prolonger le programme Happy Family et décide unilatéralement de l’éventuelle modification
du programme et des avantages à partir du 12 mars 2011.
Si le programme ou un de ses avantages ne sont plus prolongés, le membre Happy Family ne profitera plus des avantages concernés à partir du 12 mars 2011, même si l’échéance principale de son
contrat, dont une des garanties rapporte un Smiley, est fixée à une autre date et quelles que soient
les autres dispositions de ce règlement. Le membre Happy Family Gold continue toutefois à bénéficier
de l’avantage décrit au point 8.1, si le programme est prolongé sans reconduction de cet avantage.
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie
(A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) - Siège social : boulevard du Souverain 25 - B-1170 Bruxelles (Belgique)
Internet : www.axa.be - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles
AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain, 25, 1170 Bruxelles - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 82 11
e-mail [email protected] - http://www.axa.be - BIC : AXABBE22 - IBAN BE67 7000 9909 9587
N° BCE : TVA BE 0404 476 835 RPM Bruxelles - CBFA 036705 A
7.04.7918 - 0310
Le règlement Happy Family est disponible chez le courtier d’assurances ou agent bancaire AXA
et sur le site d’AXA (www.axa.be).