CONSTRUCTION Les garde-corps - Cerema Sud

CONSTRUCTION
Les garde-corps
Qualité construction n° 100 janvier-février 2007
Un garde-corps doit assurer la protection passive contre les chutes des personnes. Il doit
empêcher un adulte de basculer accidentellement par - dessus et doit empêcher un enfant
de passer dessous ou à travers. Il a donc un rôle primordial vis à vis de la sécurité des
usagers. Il empêche aussi le passage et doit fournir un appui fiable.
Cependant, le garde-corps ne supprime pas totalement les risques. C'est pourquoi, il est
essentiel qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur concernant ce type de matériel.
La conception d'un garde-corps
Les garde-corps sont des éléments architecturaux que l'on emploie aussi bien à l'extérieur pour les
balcons ou les terrasses, qu'à l'intérieur pour les mezzanines par exemple.
En terme de conception :
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les hauteurs de protection sont conçues pour apporter un appui correspondant au
centre de gravité d'un adulte « moyen ».
Petite parenthèse : la taille moyenne de la population augmente, ce qui peut conduire
à terme à une révision de la hauteur de protection des garde-corps.
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Une hauteur réduite de protection est également définie par rapport à un appui facile
d'accès au dessus du niveau du sol (ex : lisse horizontale du garde-corps).
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Des formes ajourées sont dangereuses pour les enfants qui peuvent chercher à passer
au travers, notamment si les éléments du garde-corps sont trop espacés.
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La présence d'appuis intermédiaires favorise aussi le risque d'escalade et de
basculement dans le vide.
La qualité réglementaire
Deux types de réglementation sont à prendre en considération :
Le code de la construction et de l'habitation (CCH). L'article R.111-15 définit une hauteur
unique de protection pour les fenêtres situées au-dessus du rez-de-chaussée :
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les fenêtres dont l'allège se trouve à moins de 0,90 m du plancher doivent être
équipées, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussées, d'une barre d'appui et d'un
élément de protection d'une hauteur d'au moins 1 m au dessus du plancher.
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Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries et loggias doivent avoir une hauteur
d'au moins 1 m. Toutefois, si l'épaisseur du garde-corps fait plus de 50 cm, sa hauteur
peut être réduite à 0,80 m.
Cete du Sud-Ouest – groupe Innovation Qualité Construction Habitat – Les CP en REVUE n° 44 – 1ier trimestre 2007
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le CCH rend obligatoire la mise en place de garde-corps dans l'habitat neuf, mais
uniquement pour les fenêtres situées au-dessus d'un rez-de-chaussée. Par ailleurs, il
n'y a aucune obligation concernant les performances des garde-corps.
La norme NF P 01-012 (dimensions des garde-corps) : elle reprend les exigences du CCH et
les complète.
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Si le garde-corps est constitué d'éléments verticaux et horizontaux, la dimension
horizontale des vides entre barreaux, façade, tableaux, ne doit pas dépasser 11 cm. La
dimension verticale des vides sera au maximum de 11 cm pour ceux situés au dessus
de 0,45 m et de 18 cm pour ceux situés au dessus de 0,45 m à partir de la zone de
stationnement normal (Cette zone ou ZSN, est située à proximité du garde-corps : c'est
l'emplacement sur lequel on peut se tenir debout sur ses deux pieds sans avoir besoin
de s'appuyer sur quelque chose.)
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si le garde-corps est ouvragé (fer forgé etc.) les vides entre volutes ne doivent pas
permettre le passage d'un gabarit parallélépipédique de 25 x 11 x 11 cm d'épaisseur
(morphologie d'un corps d'enfant).
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Si le garde-corps est posé en saillie, la distance horizontale entre son élément bas
(lisse, remplissage) et le nez du balcon fera moins de 0,05 m. De plus, s'il est galbé ou
incliné vers l'extérieur, le nu intérieur de la barre d'appui ne doit pas être en saillie de
plus de 0,005 m par rapport à la partie la plus avancée du balcon.
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Enfin, signalons que les rampes sur volées d'escalier sont soumises aux mêmes règles
que les garde-corps.
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Toujours dans l'optique d'éviter aux enfants l'escalade et le basculement dans le vide, il
est précisé que tout élément du garde-corps (lisse basse, muret etc.) permettant d'y
poser les pieds avec un angle pouvant aller jusqu'à 30° par rapport à l'horizontale, est
une « zone de stationnement précaire » ou ZSP. Cette zone est située à proximité du
garde-corps ou sur celui-ci. Elle est normalement accessible. Ses dimensions ou sa
disposition permettent d'y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s'y tenir
autrement qu'en équilibre instable. Elle est située verticalement à moins de 0,15 m de
hauteur au dessus de la zone de stationnement normal. Elle est souvent constituée par
le muret portant le garde-corps. Cette ZSP doit être prise en compte pour la
détermination de la hauteur du garde-corps.
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Pour les garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux, la norme prévoit
que si le remplissage situé dans la hauteur d'accessibilité de 0,45 m est constitué par
un assemblage octogonal d'éléments verticaux et horizontaux (tel que du grillage), le
vide horizontal entre éléments verticaux doit être inférieur à 0,05 m (même s'il reste
encore bien des risques pour les très jeunes enfants tels que passer au travers du
garde-corps).
Autre règle (ne figurant pas explicitement dans la norme) :
afin d'éviter les risques de
passage au travers du garde-corps ou de basculement par dessus des très jeunes enfants, dans le
cas ou le remplissage situé dans la hauteur d'accessibilité de 0,45 m, comporte des appuis
constituants des ZSP :
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le garde-corps comportera une lisse en retrait de 0,13 m ou plus, placé au sommet du
garde-corps ou à plus de 0,60 m du niveau de circulation.
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La hauteur des vides horizontaux situés en dessous du niveau de la lisse en retrait
sera inférieure à 0,11 m.
Cette règle ne peut être utilisée qu'avec l'accord du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle s'il y
en a un.
Cete du Sud-Ouest – groupe Innovation Qualité Construction Habitat – Les CP en REVUE n° 44 – 1ier trimestre 2007