règlement de la consultation

VILLE D’EMERAINVILLE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET FOUNITURES DITES
SCOLAIRES
Marché à Procédure Adaptée
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres
Le : 5 Janvier 2015 à 17 heures
Au Service Achats/Marchés
Article 1 : Généralités
Conformément au Code des Marchés Publics, la présente consultation donnera lieu à la
signature d’un Marché entre la Ville d’Emerainville, représentée par son Maire, Monsieur
Alain KELYOR et le Titulaire du Marché.
Ce marché est un Marché à Procédure Adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l’article 77 du Code
des marchés publics.
Montant maximum du marché global : 90 000 € HT
Montant maximum des lots :
 Lot N° 1 – Fournitures Administratives (détail en annexe)
 Lot N° 2- Fournitures dites scolaires
(Groupes scolaires centre de loisirs – point lecture
Temps du midi …..)
30 000 € HT maximum
60 000 € HT maximum
Article 2 : Objet du marché
Ce marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives et se
compose de cinq lots :
-
Lot N° 1 – Fournitures Administratives (détail en annexe)
Lot N° 2 - Fournitures dites scolaires (groupes scolaires – centre de loisirs – point
lecture – temps du midi …..)
Il pourra être répondu sur les deux lots ou sur un seul lot.
Article 3 : Durée du marché
Ce marché est signé pour un AN du 15 Janvier 2015 au 14 Janvier 2016
Article 4 : Conditions de remise des Offres
Lors de la remise de son offre ou de ses offres (dans le cas de marché comprenant plusieurs
lots ) le candidat devra mettre dans une enveloppe unique portant la mention :
Consultation pour la fourniture et livraison de fournitures administratives et scolaires
Ne pas ouvrir
-
Le présent document de consultation, paraphé et signé
Le Bordereau de prix ( ou en cas de lots , les bordereaux de prix ) complété et signé
Le catalogue général
Son tarif remisé, et tous les documents nécessaires à l’analyse de l’offre.
Ces documents devront parvenir au Service Achats/marchés avant la date limite indiquée en
première page.
 Par courrier recommandé ou Chronopost : Mairie d’Emerainville 16 Place de
l’Europe -77184 Emerainville.
 Par dépôt contre récépissé : Mairie d’Emerainville : Horaires d’ouverture : Du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
La remise des offres par mail ne sont pas autorisées.
Article 5 :- Lieu - Délai et Conditions de livraison
Pour le Lot N° 1 : Fournitures administratives
Toutes les livraisons seront effectuées au service Achats/Marchés – Mairie d’Emerainville
16 Place de l’Europe – 77184 Emerainville.
Aux heures d’ouverture du Lundi au vendredi de 9H à 12h et 13h30 à 17h30.
Pour le Lot N° 2 : Fournitures dites scolaires :
L’adresse de livraison sera précisée sur chaque bon de commende.
Les commandes seront effectuées par Bons de Commande ; Chaque bon de commande
comportera le délai de livraison souhaité.
Lors de la livraison la Ville contrôlera la qualité des produits livrés. La ville se réserve le droit
de refuser la livraison. Dans ce cas précis une nouvelle livraison de produits devra être
effectuée sous huit jours.
Article 6 : Prix
Les prix seront fermes et définitifs pour l’année.
En cas de hausse de prix des matières premières, notamment pour le papier, le titulaire du
marché se rapprochera du service Achats/Marchés pour les conditions applicables et de
répercussions sur les prix du marché en cours.
Article 7 : Modalités de règlement
Le règlement des factures correspondant à l’émission des bons de commande s’effectuera
selon la réglementation en vigueur et un délai de mandatement conformément aux textes en
vigueur à la signature du marché.
Article 8 : Nature des prestations
Les bordereaux de prix ci-joints, liste de façon non-exhaustive les fournitures suivantes :
-
Fournitures Administratives
-
Les fournitures dites « scolaires » ne sont pas listées. le candidat devra faire parvenir
un catalogue « spécial fournitures scolaires » ainsi qu’un tarif remisé.
Les commandes se feront essentiellement par bon de commande sauf en cas de
« dépannage urgent » ou la régularisation de la livraison sera effectuée par bon de
commande également, après accord des deux parties.
Article 9 : Critère d’Analyse des Offres
Les offres seront analysées selon les critères suivants et par ordre d’importance :
-
Variété et qualité des produits selon le bordereau de prix,
Variété et qualité des produits selon le catalogue général et son bordereau de prix
remisé
Prix unitaire et éventuellement le prix dégressif par quantité
Article 10 : Renseignements :
Administratifs : Service Achats/Marchés au 01-60-05-99-81
Adresse mail : [email protected]
Article 11 : Bordereaux des prix suivants
1) – Fournitures Administratives
2) - Fournitures dites scolaires ( groupes scolaires – centre de loisirs – point lecture
– temps du midi …..)
Mention manuscrite « lu et approuvé » suivie de la signature et du cachet commercial
VILLE D’EMERAINVILLE – LOT N° 1
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
ConditionQuantité Référence nement
Prix
Catalogue ou
HT
Boîtage
Agrafes 8/4
Unité
Agrafes 24/6
Unité
Agrafes 26/6
Unité
Agrafeuse
Unité
Bloc A Faire
Unité
Bloc Direction 21x29.7
Unité
cm
Bloc Direction 14x22
Unité
cm
Bloc cube 90 x 90 mm
Unité
Bloc repositionnable
38 x 51
Unité
76 x 76
Unité
76x 127
Unité
Boite archives dos 8
Unité
cm
Boite archives dos 10
Unité
cm
Boite archives dos 15
Unité
cm
Bracelets caoutchouc
Unité
Cahier spirale 21x29.7
Unité
cm
Cahier spirale 17x22
Unité
cm
Cahier répertoire
Unité
17x22cm
Carnet broché 90x140
Unité
mm
CD R 700mb 48 X
Unité
CD RW 700 mb 2x4 x
Unité
Chemise à sangle
Unité
21x29.7
Chemise dossier 180g
Unité
Chemise sous
Unité
dossier 60g
Chemise élastique
Unité
sans rabat
Chemise élastique
Unité
trois rabats
Désignation de
l’Article
Prix
TTC
Tarif dégressif
selon quantité
à préciser
Ciseaux acier chromé
17 cm
Classeur levier dos 4
cm
Classeur levier dos 7
cm
Colle bâton
Corbeille à courrier
Corbeille à papier
Correcteur liquide
blanc
Correcteur dévidoir
Couverture reliure
plastique transparent
Couverture reliure
cartonnée
Crayon papier
Disquette informatique
Dossier suspendu
pour armoire dos V
Enveloppe pleines
blanches 80 g
220x110
Enveloppes à fenêtre
blanches 80g
220x110
Etiquettes
informatique 2x8
Etiquettes
informatique
3x8
Feutres pointes
moyennes
Différentes couleurs
Feutres Marqueurs
Différentes couleurs
Feutre tableau blanc
Différentes couleurs
Gomme caoutchouc
Intercalaire 6 vues
Intercalaires 12 vues
Intercalaires
alphabétique
Lutin 30 vues
Lutin 40 vues
Lutin 60 vues
Messages
téléphoniques
Repositionnables
Messages reçus
carnet autocopiant
Ote-Agrafes
Perforateur
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Pochette courrier
intérieur
Pochette Krafft auto
adhésive 162x229
Pochette Krafft auto
adhésive 275x365
Pochette Kraftt auto
adhésive 229x324
Pochette à soufflet de
30 auto adhésive
229x324
Pochette à soufflet de
30
Auto adhésive
275x365
Pochette Krafft armé à
soufflet 50 – 280x365
Pochette
polypropylène
perforées
transparentes
Pochette coin
transparentes
Punaise
Ruban adhésif
invisible
Surligneurs différentes
couleurs
Stylo à bille pointe
moyenne différentes
couleurs
Stylo bille encre gel
Différentes couleurs
Trombones
métalliques
30 mm
Transparents pour
copieurs noir et blanc
Transparents pour
copieurs couleur
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
Unité
CONSOMMABLES INFORMATIQUE
Tableau récapitulatif du parc de la Ville d’Emerainville
Liste non exhaustive :
Désignation
Référence
Catalogue
Prix unitaire à la
marque TTC
Prix unitaire
adaptable et
compatible TTC
Tarif dégressif à
préciser
Imprimantes
( encre noire )
CANON LBP 800
CANON LBP1120
HP 1320
HP 2015 N
HP 1300
HP 2055
HP 2600 N
Imprimantes couleurs
HP 990 CXI
- noir
- Couleur
Lexmark C782
- Noir
- Couleur
Désignations
Référence :
Catalogue
Prix unitaire à la
marque TTC
Télécopieur
CANON L 410
Prix unitaire
compatible ou
adaptable TTC
Tarif dégressif à
préciser
PAPIER 80 Grammes – Format A4 blanc – A3 blanc et A4 Couleur
Le type de papier ci-dessus devra être utilisé indifféremment dans tous les appareils
Photocopieurs – Télécopieurs-Imprimantes
Le titulaire fournira pour le format A4 Couleur un nuancier.
Désignation
Format A4 Blanc 80
Grammes
Format A4 Couleurs
- Pastel
- Vive
Format A3 Blanc 80
Grammes
Fait le :
Signature et
Cachet Commercial
Prix unitaire de la
ramette 500 feuilles
HT
Prix unitaire de la
ramette 500 feuilles
TTC
Tarif dégressif à
préciser
VILLE D’EMERAINVILLE – LOT N° 2
Fournitures dites scolaires ( groupes scolaires – centre de loisirs –
point lecture – temps du midi …..)
Les candidats devront faire parvenir un catalogue « scolaire » général et un tarif remisé.
Fait à Emerainville le :
Signature et cachet.