Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable: rapport eurosif de
Transcription
Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable: rapport eurosif de
Gradient C 49,5 M 35 K 31 Y 26 C 71,5 M 50,5 K 44,5 Y 37 C 85 M 60 K 53 Y 44 C2 M0 K 47 Y0 C 30 M 38 K 98 Y 3,5 C 17 M 31 K 94 Y0 Code européen de transparence pour les fonds d’investissement socialement responsables version 3.0 Flat C 49,5 M 35 K 31 Y 26 C 71,5 M 50,5 K 44,5 Y 37 C 85 M 60 K 53 Y 44 C2 M0 K 47 Y0 C 30 M 38 K 98 Y 3,5 C 17 M 31 K 94 Y0 Grey Le Code européen de transparence a été créé pour les fonds d’investissement socialement responsables autorisés à la distribution en Europe et couvre de nombreuses catégories d’actifs telles que les actions et les obligations. Vous trouverez toutes les informations relatives au Code européen de transparence pour les fonds d’investissement socialement responsables à l’adresse www.eurosif.org ainsi qu’à l’adresse www.forum-ng.org pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. N 64,5 N 76 N 100 N6 N 49 N 33,5 Le Code vise deux objectifs principaux Whiteprenantes une possibilité d’identifier et de comparer simplement l’approche 1. O ffrir aux investisseurs etBlack autres&parties socialement responsable adoptée par les fonds d’investissement durable destinés au public. 2. Renforcer activement les initiatives contribuant à développer et à promouvoir les fonds d’investissement socialement responsables en créant un cadre de référence général pour les meilleures pratiques en matière de transparence. Déclaration du prestataire financier Banque Migros SA Les investissements socialement responsables (ISR) constituent une part essentielle de la démarche et du positionnement stratégiques du prestataire financier qu’est la Banque Migros SA. Nous proposons des placements répondant aux principes du développement durable depuis 2009 et nous approuvons le Code européen de transparence pour les fonds socialement responsables. La présente déclaration est la sixième que nous faisons en faveur du respect du Code de transparence. Elle porte sur la période entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Notre déclaration complète de respect du Code européen de transparence pour les fonds d’investissement socialement responsables figure ci-après et est également publiée dans le rapport annuel du ou des fonds concernés ainsi que sur notre site Internet. Approbation du Code de transparence européen La Banque Migros SA s’engage à établir la transparence. Nous sommes convaincus que, dans le cadre des conditions réglementaires et compte tenu des impératifs de compétitivité, nous assurons un maximum de transparence. La Banque Migros SA applique toutes les recommandations du Code européen de transparence pour les fonds d’investissement socialement responsables. Zurich, le 1er juillet 2016 1 Données générales 1 Informations de base 1.1 La société de gestion 1aDonnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s’applique ce Code. Les indications fournies ici portent sur le Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A, un fonds de placement de droit suisse (type Autres fonds pour placements traditionnels). La gestion du fonds est assurée par UBS Fund Management (Switzerland) AG. L’administration du fonds a été déléguée par UBS Fund Management (Switzerland) AG à Bank J. Safra Sarasin AG. M. Andreas Waeger est le gérant du fonds. Toutes les indications ci-dessous concernent J. Safra Sarasin AG. Coordonnées: Banque Migros SA Case postale 8021 Zurich www.banquemigros.ch 1bPrésentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Banque J. Safra Sarasin SA Elisabethenstrasse 62 4002 Bâle www.jsafrasarasin.ch [email protected] +41 (0)58 317 44 44 – La philosophie d’investissement socialement responsable de la Banque J. Safra Sarasin repose sur l’hypothèse que le développement durable (selon des critères écologiques et sociaux) est étroitement lié à la compétitivité d’une entreprise ou d’un pays. Dans cette optique, le développement durable influe aussi sur les risques financiers inhérents aux actions et aux obligations. – Par conséquent, pour la Banque J. Safra Sarasin, la gestion durable implique la production de biens et de services suscitant une large acceptation sociale. Les méthodes de production doivent, parallèlement, donner lieu à aussi peu de conflits que possible. – Ce sont précisément les interactions entre les aspects écologiques, sociaux et économiques qui constituent la base du concept d’investissement socialement responsable. La démarche générale de la société de gestion s’inscrit-elle dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale (RSE)? Oui, la philosophie de la Banque J. Safra Sarasin s’inspire notamment de la stratégie RSE: http://www.jsafrasarasin.com/internet/com/de/ com_index/com_media_relations/com_reports_and_publications.htm, voir page 80 et suivantes. L a société de gestion est-elle signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI)? Oui. La Banque J. Safra Sarasin les a déjà adoptés en 2006. Le rapport PRI 2015 de la Banque J. Safra Sarasin est disponible à l’adresse suivante: https://www.unpri.org/explore/?q=Bank+J+safra&hd=on&hg=on&he=on&sp=rel&sc=rel&se=rel&ptv=&tv= La société de gestion est-elle signataire ou membre d’autres initiatives suisses ou internationales promouvant le développement durable dans le secteur financier? Adhésions: – The Association for Sustainable & Responsible Investment in Asia Ltd (ASrIA) – Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) – Carbon Disclosure Project (CDP) PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 2 1 Données générales – CDP Water Disclosure Project – European Sustainable Investment Forum (Eurosif) – Forum für Nachhaltige Geldanlagen (FNG) – Global Footprint Network – öbu – l’association pour une économie durable – Fondation climatique Suisse – Swiss Sustainable Finance (SSF) – Sustainable Finance Geneva (SFG) – Principes pour l’investissement responsable des Nations unies (www.unpri.org) La société de gestion a-t-elle défini une politique d’engagement ESG? Oui, vous trouverez les informations à ce sujet dans le rapport annuel, à la page 88. http://www.jsafrasarasin.com/internet/com/de/com_index/ com_media_relations/com_reports_and_publications.htm L’objectif de notre engagement est de convaincre les entreprises du bien-fondé d’un modèle d’affaires durable et de promouvoir un com portement socialement plus responsable. Les analystes du top manage ment mettent en avant des aspects ESG, éléments à part entière de notre analyse d’investissement. Les entreprises qui ne perçoivent pas leurs risques en matière d’ESG ou qui ne sont pas en mesure de les contrôler de manière adéquate ne sont pas prises en compte pour un investissement. La société de gestion a-t-elle défini une politique de vote? La direction du fonds vote «au mieux des intérêts des investisseurs», conformément à l’art. 14 des règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA). https://www.sfama.ch/en/selfregulation-model-documents/codes-of-conduct Décrivez comment la société du fonds ou le groupe d’entreprises contribue à la promotion et à la diffusion de l’ISR. La Banque J. Safra Sarasin constitue et partage un savoir-faire sur les thèmes du développement durable. L’équipe Sustainable Investment Research est composée de 18 collaborateurs expérimentés dans les domaines de l’analyse financière et de développement durable. Chaque année, l’équipe publie des études portant sur des questions et thématiques majeures. Ces enseignements servent d’informations de base aux parties prenantes les plus diverses au sujet du caractère durable de différentes branches d’activité ou technologies. De même, ces études constituent des plateformes d’information essentielles pour les collaborateurs, et avant tout pour les conseillers à la clientèle. En 2015, la banque a édité 11 publications en tout: rapports exhaustifs sur la durabilité de certains secteurs d’activité et factsheets (Sustainability Spotlight). Nos experts partagent leurs connaissances lors de séminaires dans des hautes écoles et universités et prennent part à diverses conférences industrielles et d’investisseurs en tant qu’intervenants ou participants. La Banque J. Safra Sarasin est signataire ou membre PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 3 1 Données générales d’initiatives suisses et internationales qui encouragent et promeuvent le développement durable dans le domaine des placements financiers – voir la liste ci-avant. 1cPrésentez la liste des fonds ISR (nombre, encours de gestion, stratégies...) et les moyens spécifiques de l’activité ISR. Présentez les moyens de la société de gestion (organisation, recherche interne/externe, équipe de gestion dédiée…) et indiquez où ces informations sont disponibles. Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A (ISIN: CH0102705651). Vous trouverez un rapport de situation (description du fonds, monnaie, structure, données de performance, indice de référence) du fonds ci-dessus sur le site: banquemigros.ch • Placements • Fonds • Fonds stratégiques • Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A Nos rapports d’entreprise sont disponibles sur le site: banquemigros.ch • Qui sommes-nous? • Rapport de gestion J. Safra Sarasin dispose de sa propre équipe Sustainable Investment Research dans l’Asset Management, composée de 15 collaborateurs et dont l’unique tâche est d’évaluer les entreprises, institutions et pays sous l’angle écologique, social et de gouvernance (ESG). À cette fin et pour des raisons d’efficacité, les analystes commencent par évaluer les données ISR agrégées de prestataires tiers de renom (MSCI ESG, Reprisk et GMI). Ils procèdent ensuite à une analyse détaillée des informations disponibles sur les entreprises (rapports de gestion et de développement durable, contacts directs avec les services IR et de développement durable, visites sur site), ainsi qu’à une analyse approfondie des rapports des médias à l’aide de Reprisk, des informations ISR de brokers et d’institutions spécialisées ainsi que d’organisations non gouvernementales. Les actualités négatives concernant les entreprises sont intégrées systématiquement dans l’évaluation. L’analyse de développement durable est proposée depuis 1989 dans le cadre de mandats. Le premier fonds d’éco-efficacité (désignation actuelle: Sustainable Portfolio – Balanced [EUR]) a été lancé en 1994. Les fonds bénéficient des recommandations d’un conseil consultatif aussi bien interne qu’externe en matière de développement durable. Le conseil interne, le Corporate Sustainability Board (CSB), se compose de dirigeants de la banque dans son ensemble, y compris de membres de la Direction générale. Le CSB compte sept membres au total. Ses tâches sont les suivantes: développer la stratégie de développement durable, identifier les thèmes stratégiques, notamment grâce au dialogue avec les parties prenantes, planifier la mise en œuvre stratégique et surveiller l’appli- PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 4 1 Données générales cation opérationnelle à l’aide de KPI. Le conseil externe en développement durable, l’External Sustainability Advisory Board (SAC), comprend quatre membres. Font partie de ses tâches: la vérification de la stratégie de développement durable, la mise en œuvre de celle-ci et des recommandations correspondantes, des échanges avec les exemples internationaux de meilleures pratiques avec accent sur l’Asset Management et la durabilité, ainsi que l’accès aux résultats de la recherche académique dans le domaine des placements durables. Voir aussi la réponse à la question 4a en page 13. 1dDécrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte. Les informations suivantes sont disponibles sur nos fonds de développement durable: – Newsletter trimestrielle – Prospectus produit – Profils de durabilité sur demande – Rapports mensuels – Rapports annuels et semestriels – Études de durabilité sur demande Vous trouverez ces documents sur le site: banquemigros.ch • Placements • Fonds PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 5 1 Données générales 1.2 Le fonds ou les fonds ISR 1eDonnez le nom du ou des fonds auquel/auxquels s’applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques (zone géographique, type de fonds, approche de développement durable). Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A (ISIN: CH0102705651). Le fonds est un fonds à compartiments multiples de droit suisse (type Autres fonds pour placements traditionnels) et a été lancé le 9 septembre 2009. Le Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A investit dans des actions et obligations du monde entier dont la sélection répond à des critères éthiques, écologiques, sociaux et économiques. Il réalise des placements dans différentes monnaies, tout en privilégiant nettement le franc suisse. L’approche de durabilité consiste en une combinaison de «Best-in-Class/ Best-of-Class Investment Selection» et d’«Exclusion of Holdings from Investment Universe». 1f Quel/s est/sont le/s objectif/s recherché/s par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds? 1.La philosophie d’investissement socialement responsable de la Banque J. Safra Sarasin repose sur l’hypothèse que l’intégration d’aspects ESG dans l’analyse financière relève du devoir fiduciaire de tous les gestionnaires de fortune et autres investisseurs orientés sur le long terme. 2.Un rendement sur le long terme ne sera possible que si nous n’empêchons pas les générations futures de satisfaire à leurs besoins. Pour ce faire, des changements économiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance (ESG) ou encore règlementaires s’imposent, changements auxquels les investisseurs peuvent contribuer via des placements durables. 3.Ces défis doivent être identifiés à temps et associés au processus de placement afin que nous puissions réduire les risques de placement y afférents et exploiter les opportunités qui se présentent. 4.D’un côté, notre processus de placement aide à identifier les entreprises qui profitent des opportunités ESG, et de l’autre, à exclure celles qui ne contrôlent pas entièrement leurs risques ESG. De tels risques sont fréquemment associés à des répercussions financières et peuvent conduire, entre autres, à des litiges ou une perte de réputation. 5.Nous considérons les entreprises qui jouissent de bonnes perspectives de croissance du fait des «mégatendances» (p. ex.: raréfaction des ressources, changement climatique et démographique) comme porteuses d’opportunités. 6.Les conclusions de notre analyse de l’entreprise montrent comment celle-ci gère ses opportunités et ses risques importants en matière ESG. 7.L’intégration de critères ESG dans notre analyse globale permet une meilleure compréhension des notions de durabilité et de «viabilité» d’une entreprise. Elle permet d’atteindre une transparence et une confiance accrues dans notre résultat d’analyse tout en améliorant le profil risque/rendement de nos portefeuilles clients. PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 6 2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs Si une partie des actifs du/des fonds est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale, précisez. Ce n’est pas le cas. 2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs 2aQuels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l’analyse ESG? L’analyse de développement durable fait référence à trois aspects: 1.Notre analyse nous permet de savoir si la situation d’une entreprise est assez bonne pour pouvoir identifier ou réduire les opportunités et risques importants en matière d’ESG. Sa «performance ESG» réelle est comparée à la concurrence. 2.L’univers de durabilité est défini sur la base de la Sarasin Sustainability Matrix®. 3.Nos analystes fournissent des examens relatifs à la durabilité et utilisés pour l’analyse d’investissement durable qui s’ensuit. Voir paragraphes 2d et 3a. Le processus de recherche inclut les informations d’organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des rapports indépendants. Au besoin, un contact direct avec les parties prenantes concernées (ONG et syndicats, p. ex.) est également recherché. Les entreprises actives dans les secteurs suivants sont exclues de l’univers d’investissement: énergie nucléaire, technologie génétique appliquée à l’agriculture, technologie génétique appliquée à la médecine, armement, tabac, pornographie, violations des droits de l’homme. En outre, le principe «Best in Class» s’applique. Voir paragraphe 2d. 2b Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? J. Safra Sarasin dispose de sa propre équipe Sustainable Investment Research dans l’Asset Management. L’entreprise est composée de 18 collaborateurs dont l’unique tâche est d’évaluer les entreprises, institutions et pays sous l’angle écologique, social et de gouvernance (ESG). Pour ce faire, les analystes recourent entre autres à des données de développement durable agrégées de prestataires tiers renommés afin de répliquer l’univers de placement de la Banque J. Safra Sarasin. En l’occurrence, il s’agit notamment de MSCI ESG, de GMI pour les données relatives à la gouvernance et de RepRisk pour les messages négatifs et les risques de réputation. L’analyse détaillée ultérieure des entreprises s’appuie également sur ces points de données. Une multitude d’autres PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 7 2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs sources que les experts en investissement durable utilisent pour leur analyse viennent encore s’y ajouter: – Rapports d’entreprises (p. ex. rapports de gestion et de développement durable) – Contacts et visites d’entreprises – Évaluation systématique des informations de presse – Médias électroniques spécialisés et Internet – Rapports de recherche – Contacts avec des organisations non gouvernementales Ces informations sont interprétées par l’analyste sur la base d’un large éventail de critères. Les résultats pour chacun des critères sont convertis en une valeur (score) puis entrés dans un logiciel de base de données que nous avons nous-mêmes conçu (Sustainable Value Builder). Ces données sont évaluées par un procédé numérique. La plausibilité du résultat est vérifiée par l’analyste, qui procède à un ajustement si nécessaire. S’ensuit alors une «Peer-Review». Les critères utilisés pour l’analyse ESG sont répartis dans les catégories suivantes et pondérés différemment en fonction des secteurs: 2c Indiquez quels sont les critères d’analyse ESG utilisés (pour chacune des trois dimensions environnementale, sociale/sociétale et de gouvernance). pour le volet environnemental: changement climatique capital environnemental pollution et déchets opportunités dans le domaine environnemental pour le volet social/sociétal: capital humain responsabilité produits résistance face aux groupes d’intérêt opportunités dans le domaine social/sociétal pour le volet gouvernance: gestion d’entreprise comportement de l’entreprise PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 8 2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs 2d Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation…)? Les critères de développement durable des placements comportent toujours deux aspects. Pour les entreprises, il s’agit de: La notation sectorielle En fonction du secteur, les critères mentionnés au point 2c connaissent une pondération différente. À titre d’exemple, les critères environnementaux sont moins importants pour les banques que pour les entreprises minières. Les critères et leur pondération sont vérifiés par l’équipe Sustainable Investment et par le Conseil consultatif. La notation de l’entreprise En ce qui concerne les critères ESG sectoriels, l’implantation et la prestation effective sont évaluées par rapport au secteur d’une entreprise. Les critères ci-dessous sont en outre appliqués pour les placements en obligations. Pour les pays, on distingue et on évalue les dimensions suivantes: – La première dimension permet de mesurer la disponibilité des ressources. Elle décrit la disponibilité (nette) des ressources (naturelles) d’un pays: celles-ci représentent en effet la base du développement écologique d’un pays. – La deuxième dimension est liée à l’efficacité de la transformation des ressources et décrit les conditions cadres sociales et organisationnelles qui permettent un développement durable de l’économie (et avec lui, une utilisation efficace des ressources). On retrouve parmi elles des facteurs comme un pouvoir judiciaire et législatif efficace ou encore un système de formation moderne. Sens et finalité de la notation d’un pays La notation d’un pays peut se révéler être un argument de poids, par exemple lors de l’allocation géographique des actifs. Elle vient en outre en complément de l’analyse du crédit dans le domaine obligataire. Contrairement à l’évaluation principalement financière des États (par des émetteurs tels que Moody’s ou Standard & Poors), les notations de durabilité des pays aident à identifier les changements structurels en temps utile. Étant donné que l’analyse repose sur des facteurs qui ne connaissent pas ou peu de changements à court terme, la période d’application des notations des pays basées sur des facteurs de durabilité est généralement de 5 ans au minimum. Pour les institutions nationales et supranationales qui émettent des obligations, on évalue le degré de développement durable du mandat de prestations et de la mise en œuvre de celui-ci conformément aux critères également utilisés dans la notation ISR de l’entreprise. S’agissant PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 9 3 Le processus de gestion des lettres de gage publiques servant au financement de crédits d’État, le portefeuille du pool de collatéral est analysé sur la base de la notation ISR du pays. 2e À quelle fréquence l’analyse ESG est-elle révisée? Le processus de recherche est révisé en permanence et adapté si nécessaire. 3 Le processus de gestion 3a Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l’univers d’investissement éligible? Les critères ESG se basent sur les critères mentionnés au point 2c. Déroulement du processus de placement: 1. Analyse de l’industrie/du secteur D’un côté, les analystes identifient les critères ESG pertinents et en déterminent l’importance. Tous les secteurs ont en commun certains aspects ESG, et principalement ceux liés à la gouvernance tels que le Comité directeur, la rémunération ou la propriété. D’autres aspects diffèrent en revanche entre les secteurs ou ne sont pas pondérés de la même manière. De l’autre, les facteurs généraux et la structure même de la branche sont examinés. Les conclusions sur le secteur ainsi obtenues sont intégrées directement dans l’analyse de l’entreprise. 2. Analyse de développement durable Nous analysons si une entreprise est en mesure d’identifier ses risques et opportunités en matière d’ESG et de les exploiter ou de les réduire. Sa «performance ESG» réelle est comparée à la concurrence sectorielle. Les résultats de l’étude ISR interviennent de deux façons dans le processus de placement. Négatif Les entreprises actives dans les secteurs suivants sont exclues de l’univers d’investissement: énergie nucléaire (seuil de chiffre d’affaires de 5%), technologie génétique appliquée à l’agriculture, technologie génétique appliquée à la médecine, armement (seuil de chiffre d’affaires de 5%), tabac, pornographie, violations des droits de l’homme. PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 10 3 Le processus de gestion Positif Les entreprises, les pays et les institutions sont classés dans la matrice Sarasin Sustainability® selon le résultat de recherche, en fonction des critères indiqués au point 2c. La direction du fonds ne peut investir que dans les titres d’émetteurs de la partie grise de la matrice. Élevé y E ntreprise: caractère de développement durable de l’entreprise Pays: emploi efficient des ressources Institutions: caractère de développement durable de la mise en œuvre x E ntreprise: caractère de développement durable du secteur Pays: disponibilité des ressources Institutions: caractère de développement durable du mandat de prestation y Émetteurs de titres analysés Émetteurs non retenus sur la base des critères d’exclusion Univers de placement Faible x Elevé Fig. 1: Sustainability Matrix® de Sarasin pour fonds classiques et multithèmes 3. Processus de sélection L’Investment Committee de la Banque J. Safra Sarasin est chargé de définir la politique de placement. Il siège une fois par mois pour les réunions majeures, une fois par semaine pour les mises à jour du marché et le positionnement de l’Asset Management. Les événements particuliers suivent le modèle «ad hoc». Les Comités d’investissement de l’Asset Management (AM) AM Equities, AM Bonds/Absolute Return et Multi Asset Institutional reprennent les données de référence élaborées par le Comité d’investissement pour l’ensemble de la banque pour la stratégie de placement correspondante. En ce qui concerne les portefeuilles à gestion dite durable, d’autres modèles et recommandations peuvent être abordés en tenant compte des prescriptions spécifiques en matière de développement durable. Les réunions des trois Comités d’investissement ont pour but de fixer dans les portefeuilles modèles les décisions détaillées en matière d’allocation d’actifs, de discuter des secteurs, régions, monnaies et titres individuels, et d’établir leur pondération. Les gérants de portefeuille des équipes respectives sont membres des trois Comités d’investissement. Des responsables des segments de clientèle et d’autres unités Asset Management peuvent assister aux réunions en tant qu’auditeurs. Le responsable Asset Management prend part aux réunions ou est informé des décisions qui y sont prises. PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 11 3 Le processus de gestion 3b Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? La direction du fonds ne peut investir que dans les titres d’émetteurs de la partie grise de la matrice. Les aspects de durabilité financiers, matériels sont intégrés directement dans l’analyse financière (voir le point 3a). En tout, quelque 5500 entreprises sont évaluées sous l’angle de leur performance ESG. Près de 2200 d’entre elles font leur entrée dans l’univers de placement durable de J. Safra Sarasin et sont à la disposition des investisseurs au sein du fonds mentionné. La politique de J. Safra Sarasin prévoit que les titres exclus de l’univers de placement après une nouvelle évaluation de l’équipe de recherche soient vendus dans un délai maximum d’un mois, en fonction de la situation du marché, afin de protéger les intérêts des investisseurs. Aucune vente n’a été constatée au cours des 12 derniers mois sur la base des critères ESG. 3c Existe-t-il une politique d’engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Oui. Expliquez ce que vous entendez par engagement. Pour les analystes de J. Safra Sarasin, l’objectif de l’engagement est de convaincre les entreprises du bien-fondé d’un modèle d’affaires durable et les encourager à adopter un comportement socialement plus responsable dans la pratique. Les analystes du top management mettent en avant des aspects ESG, éléments à part entière de notre analyse d’investissement, et les abordent avec vous. Les entreprises qui ne perçoivent pas leurs risques en matière d’ESG ou qui ne sont pas en mesure de les contrôler de manière adéquate ne sont pas prises en compte pour un investissement. Les analystes en durabilité de la Banque J. Safra Sarasin mettent en œuvre l’engagement au nom du fonds. Outre son engagement direct, la Banque J. Safra Sarasin participe à des actions groupées avec d’autres institutions, par exemple dans le cadre des projets et initiatives ci-dessous: – Paris Pledge for Action – Risques liés à l’eau dans les chaînes d’approvisionnement agricoles – Déclaration des investisseurs sur le climat – Déclaration des investisseurs sur le Bangladesh – Access to Medicine Index – Déclaration des investisseurs sur la transparence des paiements dans le secteur minier (EITI) 3d Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? La direction du fonds vote «au mieux des intérêts des investisseurs», conformément à l’art. 14 des règles de conduite de la Swiss Funds Association (SFA). https://www.sfama.ch/en/self-regulation-modeldocuments/codes-of-conduct PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 12 4 Contrôle et reporting ESG 3e Le ou les fonds pratique-t-il/pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Non. 3f L e ou les fonds utilise-t-il/utilisent-ils des instruments dérivés? Seulement à des fins de couverture. Le prospectus de vente stipule que les instruments dérivés ne peuvent être utilisés qu’à hauteur de 10% maximum de l’actif du fonds. Ce plafond n’a jamais été atteint jusqu’à présent. 3g Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? Non. 4 Contrôle et reporting ESG 4a Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du Code? Un Conseil de durabilité externe émet des recommandations à la Banque J. Safra Sarasin sur les thèmes du développement de ses produits de placement à développement durable et de sa durabilité d’entreprise. Wolfgang Engshuber et Andreas G. F. Hoepner, tous deux experts chevronnés et reconnus au niveau international dans le domaine du développement et de l’investissement durables, font partie des membres permanents du Comité. D’autres spécialistes ou organisations externes sont également parfois amenés à intégrer le Comité en fonction des thèmes abordés. Un autre service de l’Asset Management vérifie à l’aide de la base de données établie par l’équipe Sustainable Investment Research si les titres dans lesquels il a été investi disposent d’une notation correspondante. 4b Fournissez la liste de tous les médias et documents publics permettant aux investisseurs de s’informer sur l’approche de développement durable du fonds, en indiquant les adresses Internet (liens) correspondantes. Dans le cadre de la vérification quotidienne obligatoire du respect des prescriptions réglementaires, la direction indépendante du fonds (UBS Fund Management Switzerland AG) contrôle le respect des dispositions pertinentes (notamment le degré de développement durable). Vous trouverez un rapport de situation (description du fonds, monnaie, structure, données de performance, indice de référence) du fonds ci-dessus sur le site: banquemigros.ch • Placements • Fonds • Fonds stratégiques • Mi-Fonds (CH) 45 Sustainable A Prospectus des valeurs mobilières: https://www.migrosbank.ch/dam/downloads/de/broschuere/fonds-chvertrag.pdf PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 13 4 Contrôle et reporting ESG Rapport annuel et rapport semestriel: https://www.migrosbank.ch/dam/downloads/de/broschuere/ fonds-ch-halbjahr-bericht.pdf https://www.migrosbank.ch/dam/downloads/de/broschuere/ jahresbericht-fonds-ch.pdf Factsheet du fonds: https://boerse.migrosbank.ch/file/database/download/file/547 Lien pour site Internet du prestataire de recherche en développement durable (le cas échéant): www.jsafrasarasin.com Composition détaillée du portefeuille au 30 avril 2016 Principales positions du fonds en obligations: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2,25% Confédération 2011-2031 (12718102) CHF FECUST 1,25% Confédération 2014-2026 (22439698) CHF FECUST 1,25% Confédération 2012-2024 (12718117) CHF FECUST 1% Ville de Zurich 2014-2022 (24033001) CHF FECUST 1,375% PFZE Schweiz.Kant.Bk. S. 432 2013-2025 (21024031) CHF FECUST 1,5% PFBK Schweiz.Hyp.Inst. S566 2012-2027 (18404354) CHF FECUST 2,125% Coop.Rabobank Notes 2005-2017 (2270847) CHF FECUST 2,125% ASB Finance Ltd Emt-Notes 10-16 (11917297) CHF FECUST 2,625% OEKB 2006-2024 (2775220) CHF FECUST 4% Confédération 1998-2028 (868037) CHF FECUST 0,75% Raiffeisen Schweiz Gen. 2016-2031 Tr. 2 (32071260) CHF FECUST 1,375% NWB Emt-Notes 2012-2027 (19012503) CHF FECUST 1% PFBK Schweiz. Hyp.Inst. S. 614 2015-2032 (28468741) CHF FECUST 0,375% PFZE Schweiz.Kant.Bk. S. 465 2015-2023 (28584935) CHF FECUST 0,25% Kanton Basel-Landschaft 2015-2024 (28285786) CHF FECUST 0,5% St.Galler Kantonalbank AG 2015-2025 (28408758) CHF FECUST 0,375% PFBK Schweiz.Hyp.Inst. S. 616 2015-2026 (29162523) CHF FECUST 0,5% Freiburger Kantonalbank 2016-2028 (31064652) CHF FECUST 2,25% Nordea Bank Emt-N 2010-2016 (11213475) CHF FECUST 0,55% BFCM Emt-Notes 2015-2023 (30392565) CHF FECUST 0,25% Coop-Gruppe Genossenschaft 15-20 (28781784) CHF FECUST 0,5% KW Linth-Limmern AG (KLL) 2015-2021 (29087649) CHF FECUST PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 14 4 Contrôle et reporting ESG 23 24 25 0,04% Zürcher Kantonalbank S. 136 N. 2015-2022 (30518653) CHF FECUST 0,5% Coop-Gruppe Genossenschaft 16-26 (31941598) CHF FECUST 1,85% Banco Safra SA Emt-Notes 2014-2017 (23448741) CHF FECUST 25 principales obligations, au total: 19,3% Principales positions du fonds en actions: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Roche Holding AG -GS- (1203204) CHF FECUST Nestlé SA Nam. (3886335) CHF FECUST Novartis SA, nom. (1200526) CHF FECUST Cie Financière Richemont SA Nam. (21048333) CHF FECUST Swiss Re AG Nam. (12688156) CHF FECUST Clariant AG Nam. (1214263) CHF FECUST Swiss Life Hold. AG Nam. (1485278) CHF FECUST Julius Bär Gruppe AG Nam. (10248496) CHF FECUST Baloise Holding AG Nam. (1241051) CHF FECUST dorma+kaba Holding AG Nam (1179595) CHF FECUST Logitech Intern. Nam. (2575132) CHF FECUST Schweiter Technologies AG Inh. (1075492) CHF FECUST Partners Group Hold. AG N. (2460882) CHF FECUST Adecco Group SA Nam. (1213860) CHF FECUST Rieter Holding AG Nam. (367144) CHF FECUST Basilea Pharmaceutica N (1143244) CHF FECUST Cembra Money Bank AG Nam. (22517316) CHF FECUST Flughafen Zürich AG Nam. (1056796) CHF FECUST Georg Fischer AG Nam. (175230) CHF FECUST Zurich Insurance Group AG Nam. (1107539) CHF FECUST Givaudan AG Nam. (1064593) CHF FECUST Microsoft Corp (951692) USD FECUST PepsiCo Inc (961618) USD FECUST VP Bank AG Inh. (1073721) CHF FECUST Allianz SE Nam. -vink.- (322646) EUR FECUST 25 principales actions, au total: 30,9% Stratégie RSE de l’entreprise: http://www.jsafrasarasin.com/internet/ com/com_index/com_media_relations/com_reports_and_publications.htm PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 15 Complément Complément Indiquez, si c’est le cas, le montant des dons et le pourcentage des frais d’administration que le fonds a donnés l’an dernier à des organismes de bienfaisance. Pas de dons Eurosif et les forums nationaux d’investissement durable (SIF) s’engagent sur les points suivants: – Eurosif est responsable de la gestion et de la publication du Code de transparence. – Le Forum Nachhaltige Geldanlagen (FNG) e.V. est l’interlocuteur principal en Allemagne, en Autriche, en Liechtenstein et en Suisse. – Eurosif et le FNG publient les réponses au Code de transparence sur leurs sites web. – En coopération avec le FNG, Eurosif octroie un «logo de transparence» aux fonds qui appliquent le Code et ont envoyé une réponse correspondante. Ce logo peut être utilisé à des fins publicitaires, les instructions du manuel des spécifications du logo devant toutefois être respectées et le Code être à jour. Le Code est à actualiser chaque année. – Eurosif s’engage à revoir régulièrement le Code, dans le cadre d’un processus ouvert et global. Eurosif Eurosif – le Forum Européen de l’Investissement Responsable – est un regroupement européen qui s’est donné pour mission d’encourager le développement durable sur les marchés financiers d’Europe. Eurosif fonctionne en tant que partenariat des Forums Européens nationaux pour l’Investissement Durable (Sustainable Investment Forum, SIF) avec le soutien et la participation de ses membres. Ses adhérents couvrent toute la chaîne de création de valeur du secteur financier durable. Sont représentés aussi bien les investisseurs institutionnels que les gestionnaires d’actifs, les gérants de fortune, les agences de notation en développement durable, les instituts scientifiques et les organisations non gouvernementales. Eurosif et ses membres représentent un patrimoine financier de près de mille milliards d’euros. Tous les organismes en Europe qui s’engagent en faveur d’investissements financiers socialement responsables peuvent devenir membres d’Eurosif. Eurosif est reconnu comme une voix éminente en matière d’investissement financier responsable et durable. Les stratégies publiques, la recherche et la mise en place de plateformes de promotion des meilleures pratiques dans le domaine des placements financiers durables font partie de ses activités. Vous trouverez davantage d’informations sous www.eurosif.org. PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 16 Complément Font partie actuellement des Sustainable Investment Forums (SIF) nationaux: – Dansif, Danemark – Finsif, Finlande – Forum Nachhaltige Geldanlagen* (FNG) e.V., pour l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse – Forum per la Finanza Sostenibile* (FFS), Italie – Forum pour l’Investissement Responsable* (FIR), France – Norsif, Norvège – Spainsif*, Espagne – Swesif*, Suède –U K Sustainable Investment and Finance Association* (UKSIF), Grande-Bretagne –V ereniging van Beleggers voor Duurzame Ontwikkeling* (VBDO), Pays-Bas Vous pouvez joindre Eurosif au +32 2 743-2947 ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Eurosif A.I.S.B.L., 331, Avenue Adolphe Lacomblé 59, 1030, Schaerbeek FNG Le Forum Nachhaltige Geldanlagen (FNG), qui est l’organisation professionnelle en matière de placements financiers durables en Allemagne, en Autriche et en Suisse, représente plus de 170 membres qui s’engagent pour davantage de développement durable dans l’industrie financière. Des banques, des sociétés de placement de capitaux, des agences de notation, des conseillers financiers et des institutions scientifiques en font partie. Le FNG encourage le dialogue et l’échange d’informations entre l’économie, la science et la politique et s’engage depuis 2001 pour une amélioration des conditions-cadres juridiques et politiques pour l’investissement durable. Le FNG décerne le logo de transparence aux fonds socialement responsables ouverts au public, publie les profils de durabilité FNG et la matrice FNG et est membre fondateur de l’association faîtière Eurosif. Vous pouvez joindre le Forum Nachhaltige Geldanlagen au +49 (0)30 264 70 544 ou à l’adresse [email protected]. Forum Nachhaltige Geldanlagen e.V. Rauchstrasse 11 D-10787 Berlin Vous trouverez davantage d’informations sur Eurosif et le Code européen de transparence pour les fonds durables sous www.eurosif.org et sous www.forum-ng.org. * m embres d’Eurosif PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 17 Exclusion de la responsabilité Exclusion de la responsabilité Eurosif décline toute responsabilité relative à la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou trompeuses par les signataires dans leurs réponses au Code européen de transparence ISR. Eurosif ne fournit aucun conseil financier ni ne soutient aucun fonds, aucune organisation ou aucune personne spécifique. Veuillez également prendre connaissance du disclaimer sous www.forum-ng.org/de/impressum.html. PRINCIPES DIREC TEURS EUROPÉENS DE TR ANSPARENCE ISR POUR LES FONDS GR AND PUBLIC DE DÉ VELOPPEMENT DUR ABLE – MI-FONDS (CH) 45 SUSTAINABLE A 18