le dossier de presse
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DOSSIER DE PRESSE Lancement de Diarbenn solutions, une filiale spécialisée dans les risques routiers, créée par Groupama Loire Bretagne. o Une démarche innovante de prévention du risque routier pour le développement des entreprises. o Un maillon essentiel pour la gestion de vos risques. o Un accompagnateur des entrepreneurs et salariés pour adopter une véritable culture sécurité routière. o Une filiale de Groupama Loire Bretagne, société d’assurance précurseur dans le domaine de la prévention, basée à Rennes. Sommaire 1. Qu’est-ce que le risque routier ? Quel impact pour les entreprises ? 2. Les Solutions de Diarbenn, la démarche 3. Groupama Loire Bretagne, précurseur dans le domaine de la prévention et créateur de valeur sur son territoire 2 1/ Qu’est-ce que le risque routier ? Quel impact pour les entreprises ? Qu’est-ce que le risque routier ? Un accident de la route (ou accident sur la voie publique : AVP) est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto, vélo, etc.) et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels. De nombreux facteurs contribuent aux risques de collision telle que type de véhicule, la vitesse de circulation, l’environnement routier, l'expérience du conducteur mais aussi son comportement et son état physique Où en est la mortalité routière ? 59864 accidents de la route en 2014 Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Un relâchement des comportements des usagers de la route est notamment mis en avant par les experts de l’ONISR pour expliquer la reprise à la hausse de la mortalité routière. (Extrait du dernier comité interministériel de la sécurité routière du 5 octobre 2015, présidé par Manuel Valls) Et dans l’entreprise ? Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route. Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet. Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route. Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur. 3 Quelques chiffres : En moyenne 20 000 accidents du travail sont des accidents de la route : 1 accident de la route sur 3 se déroule dans le cadre professionnel. Ces accidents se caractérisent par leur gravité. Environ 2 000 ont entraîné une incapacité permanente. Elle est également à l’origine d’accidents graves, avec des conséquences humaines, familiales et matérielles parfois importantes. Quelles sont les obligations d’une entreprise par rapport à ses salariés dans ce domaine ? Que dit le code du travail : Article L4124-1 : Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs Que dit le code de la route : Article L 121-1 : Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience. Que dit le code pénal : Le Code pénal, prévoit un délit de mise en danger d’autrui sans forcément qu’un accident entrainant des lésions ne se soit produit. Ce délit peut être retenu à l’encontre de l’entreprise en tant que donneur d’ordres, si l’employeur n’a pas créé les conditions de sécurité. Que dit le code de la sécurité sociale : les conséquences de l’accident de travail sont essentiellement une majoration du taux de cotisation. Néanmoins, les victimes d’un accident engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, ce qui engendre des couts supplémentaires pour l’employeur (majoration de rentes à verser aux victimes) Quels sont les impacts de ce risque routier pour une entreprise ? 4 2/ Les solutions de Diarbenn, la démarche En quoi consiste la démarche Diarbenn ? Après une analyse précise des accidents (nombre, gravité, fréquence) et des échanges avec l’ensemble des collaborateurs concernés, Diarbenn Solutions propose le plan de prévention adapté et personnalisé à la structure avec les mesures correctives associées. Pour un résultat optimal, l’ensemble des collaborateurs doit être impliqué dans la démarche. 5 En fonction des résultats de l’analyse, les phases suivantes sont préconisées : Quel peut être l’impact de cette démarche sur une société, sur ses salariés ? • Echanges et communication facilités entre les différents collaborateurs d’une structure Entre les contraintes de la direction, les règles de sécurité et les plannings des conducteurs… Diarbenn apporte une vision neutre qui se veut constructive pour l’ensemble des intervenants. En impliquant l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise dans la démarche, cela permet l’appropriation d’une culture sécurité routière et ainsi de pérenniser l’action dans le temps. • Amélioration du quotidien des conducteurs : grâce à une optimisation de la gestion des charges et à davantage de sérénité dans la conduite. • Baisse significative des coûts liés : - Aux accidents de travail et aux cotisations assurances. A la consommation de carburant. Aux frais d’entretien du véhicule : plaquette de freins, pneus… Qui peut être client de Diarbenn Solutions ? Assuré ou non Groupama, toute entreprise, collectivité, ETA ou CUMA, disposant de flottes automobiles peut contacter Diarbenn, sans restriction géographique. Diarbenn, un nom breton ? Avec cette sonorité, difficile de renier les origines bretonnes de de ce nom… De la même façon que le mutualisme / les assurances coopératives agricoles sont nées dans le Finistère, Diarbenn est issu de ces mêmes valeurs, avec en clin d’œil un nom breton riche de signification… Selon les dictionnaires que vous ouvrirez, Diarbenn signifiera : contrer, éviter, parer, aller au-devant, précaution, prévention... 6 7 3/ Groupama Loire Bretagne, précurseur dans le domaine de la prévention et créateur de valeur sur son territoire Groupama et la prévention : plus de 60 ans d’histoire Pour Groupama, pratiquer une politique de prévention d’envergure, c’est encourager l’émergence d’attitudes responsables face aux risques d’aujourd’hui et de demain, tout en étant économiquement performant. Au fil du temps, la prévention s’est renforcée à travers de multiples actions individuelles ou collectives, innovantes ou originales, visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble de leurs risques privés et professionnels. Le déploiement des actions de prévention. Sur le terrain, les actions de prévention menées par les équipes de Groupama Loire Bretagne sont nombreuses et variées. Elles visent la prévention technique (visites de risque en entreprise, conseils en installations électriques ou d’alarme…) et la prévention institutionnelle auprès du grand public, clients ou non-clients (sensibilisation à la sécurité routière, prévention des accidents domestiques, conférences sur le sommeil ou la nutrition...). Elles se déclinent sur le territoire qui couvre 6 départements au bénéfice de tous publics : Particuliers, Entreprises et Collectivités, Artisans, Commerçants, Prestataires et acteurs du Marché Agricole. Elles intègrent aussi l’organisation de la sécurité interne de l’Entreprise. La démarche de prévention s’appuie également sur des partenariats avec les Pouvoirs Publics (Préfecture, Gendarmerie, Police, DDE, Conseils Généraux…) et avec différents acteurs de la société civile (Collectivités locales, Chambres d’agriculture et des métiers, Etablissements scolaires et lycées, Associations…) au service notamment de la sécurité routière, de la santé et des risques domestiques, de la prévention dans le domaine agricole, des entreprises et des collectivités. Les marchés professionnels A la prévention agricole qui bénéficie de l’engagement historique de Groupama Loire Bretagne et des relations suivies avec différents acteurs : éleveurs, groupements, constructeurs et installateurs, s’ajoutent, depuis plusieurs années, des missions diversifiées réalisées sur le marché des Entreprises et des Collectivités intégrant les nouveaux besoins techniques (référentiels construction bâtiments, normes fabricants et installateurs, énergies renouvelables…) ainsi que des procédures de suivi spécifique des risques lourds. En 2014, Groupama Loire Bretagne a également proposé de nouvelles offres de services : réalisation du document unique (pour les exploitants agricoles) et gestion de crise (marché des Entreprises) pour accompagner les professionnels dans leur démarche de sécurisation des risques. Groupama soutient par ailleurs une démarche de prévention des risques environnementaux et climatiques auprès des industriels et des collectivités locales. Ainsi, en partenariat avec Predict Services, filiale de Météo France, l’offre Groupama Predict destinée aux collectivités locales inclut une aide à l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde et un dispositif de surveillance et d’information en temps réel sur les risques d’inondations. Centaure Bretagne : filiale de sécurité routière de Groupama Le Centre Centaure Bretagne SA, situé au Rheu près de Rennes, est également un relais important dans le domaine de la sécurité routière des actions de prévention de Groupama Loire Bretagne à l’égard de ses sociétaires, mais également des entreprises et du grand public. Ce centre propose des stages de prévention à la sécurité routière incluant un module d’éco-conduite. Il enseigne les bonnes pratiques de conduite professionnelle et fait prendre conscience des risques de la 8 conduite automobile quotidienne par la mise en situation. Il fait partie du réseau des douze centres Centaures répartis sur l’ensemble du territoire français. Les études réalisées par Groupama sur l’accidentologie post-permis ont démontré la pertinence de ces stages qui diminuent de 16% la probabilité d’avoir un accident matériel responsable pour les assurés ayant suivi un stage Centaure par rapport à un assuré n’ayant pas suivi ce stage. La Charte de sécurité routière tripartite renouvelée en novembre 2013 entre Groupama, l’association Centaure et la Sécurité routière matérialise notre engagement pour promouvoir cette formation solide au service de la prévention. Depuis la création du Centre en 1993, Groupama Loire Bretagne actionnaire avec d’autres entités du Groupe et des partenaires externes marque son engagement durable dans une démarche de conseil et de prévention des risques auprès des acteurs de la société civile en cohérence avec nos métiers et nos engagements d’assureur responsable. Pourquoi la création d’une nouvelle filiale ? Une suite logique Ancré dans la modernité, le mouvement et la proximité, Groupama Loire Bretagne a fait le choix d’investir dans la création d’une société. Un choix de confiance porté par la richesse de nos territoires mais également par la complémentarité de Diarbenn avec les activités de Groupama pour les professionnels précités. Une notion d’écosystème et de partage d’expertise qui contribue aujourd’hui au développement économique des départements. Agir en faveur du développement des territoires et de la société civile La proximité, au cœur du fonctionnement de Groupama, s’appuie sur un mode de gouvernance décentralisé et un système électif de sociétaires couvrant un maillage territorial dense. Au total ce sont plus de 5 725 élus, 416 caisses locales, 298 agences et plus de 2 150 collaborateurs qui veillent chaque jour à satisfaire plus de 600 000 sociétaires de Groupama Loire Bretagne. En s’appuyant sur ces relais, Groupama Loire Bretagne valorise les partenariats de proximité, qui œuvrent au développement économique et social des territoires, et poursuit comme déjà évoqué une politique de prévention d’envergure auprès de toutes les populations afin d’encourager l’émergence d’attitudes responsables. Groupama Loire Bretagne s’implique également auprès de jeunes sociétés à l’image du partenariat créé avec GwenneG Nouvelle plateforme de financement participatif : GwenneG (« petit sou » en breton) s’est lancé avec le soutien de Groupama Loire-Bretagne qui l’héberge à son siège rennais et fait du mécénat de compétences. www.gwenneg.bzh L’avenir de notre territoire s’écrira par le développement des entreprises. Avec le partenariat entre Groupama Loire Bretagne et la nouvelle plateforme de crowdfunding Gwenneg c’est une alternative de financement qui est proposée pour faciliter l’émergence et la création de nouvelles sociétés. Groupama Loire Bretagne partage dans son ADN cet ancrage régional et a l’ambition de contribuer très concrètement à la création des emplois de demain. 9