HOMMAGE À UN GRAND EUROPÉEN AU CONGRÈS 2007 DE

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Numéro 256
Septembre 2007
L e
m e n s u e l
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l ’ O r d r e
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E x p e r t s - C o m p t a b l e s
HOMMAGE
À UN GRAND
EUROPÉEN
AU CONGRÈS
2007 DE LILLE
LE NOUVEAU
SITE INTERNET
DE L’ORDRE
Q Sommaire
Q
3 - Edito
Simplifier… sans simplicisme
Actualité
5 - Agenda
6 - Evénement
L’Europe s’est invitée
dans 96 % des TPE-PME françaises !
16 - L’Académie
L’Académie fait sa rentrée !
18 - Revue de presse
De l'0rdre des Experts-Comptables
Q
20 - Stratégie de développement
L’innovation, facteur clef de réussite
de l’entreprise : la profession se mobilise
Un point d’accès unique à la commande
publique : c’est « Facile » !
Le Club Secteur public consacré
par le Minefe
Pratiques
Professionnelles
26 - Actualité professionnelle
Le temps européen et la culture judiciaire
Un code comptable pas
comme les autres !
Connaissez-vous vraiment jedeclare.com ?
G
Vie
de L’Ordre
34 - Instances
Le nouveau site du Conseil supérieur
40 - Actualité pratique juridique
L’accueil de stagiaires en entreprise
42 - Vie des clubs
Les nouveaux partenaires
du Comité Social
44 - Vie des régions
Rencontre avec Michel Gouriten,
président du Conseil régional de l’Ordre
des experts-comptables de Bretagne
et Jean-François Le Tallec, président
de la CRCI de Bretagne
Revue mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association • 153, rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 • Tél. 01 44 15 60 00
• Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 27 600 exemplaires • Directeur de la publication : Jean-Pierre Alix, président • Directeur délégué de la publication : François-Xavier Donnadieu,
secrétaire général • Rédacteur en chef : Françoise Savés, présidente de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoint : Jean-Claude Spitz, président de la commission
Communication, Alain Chandioux, président d’honneur • Comité de rédaction : F. Balden, E. Bergé-Suet, B. Bézier, A. Bricard, P. Brillard, D. Brunat, P. Collin, A. Delemer, R. Duringer, N.
Eschenbrenner,V. Fouquet, H. Giot, S. Guérin,A. Lechevalier, O. Lemoues, M. Lesourd, H. Michelin, S. Naciri, H. Parent, G. Patouillere, N. Resse • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste
• Secrétaire de rédaction : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini • Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Réalisation/Conception Commission des Publications
• Photogravure : 2G Graphic 75010 Paris • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Septembre 2007 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) •
France et étranger 93,76 € • supplément avion 44,21 € • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’ECM Association • Liste des annonceurs • Sage-Coala 2e de couv.
• Infogreffe p. 2 • Ed. Francis Lefebvre p. 4 • Isurpass p. 8 • Ram Gamex p. 11 •Expert et finance p. 12• Reunica p. 23 • EBP p. 30 • ADP p. 33 • Medicis p. 36 • SID p. 39 •
Gan Assurances p. 41 • La Mondiale p. 43 • Quadratus p. 48 • Agiris 3e de couv • Cegid 4e de couv •
JEAN-PIERRE ALIX
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL SUPÉRIEUR
“
LA SIMPLIFICATION EST
AU PROGRAMME
DU GOUVERNEMENT. NOTRE
SOCIÉTÉ EXAGÉRÉMENT
COMPLEXE A BESOIN DE PLUS
DE FLUIDITÉ ET DE RÉACTIVITÉ ;
IL LUI FAUT DES RÈGLES CLAIRES
ET STABLES, D’APPLICATION
AISÉE, ANCRÉES DANS
UN ENVIRONNEMENT
RÉGLEMENTAIRE ASSOUPLI
ET SURTOUT LISIBLE.
EDITO
Q
Actualité
Simplifier… sans
simplisme
Dispositifs économiques inutilement compliqués ou dépassés, entraves administratives à la liberté d’entreprendre, pesanteurs artificielles du droit du travail : autant
de poids morts, de carcans inopportuns et de déperditions d’énergie qui appellent
des remises à plat en profondeur.
Le nouveau ministre en charge des entreprises, Hervé Novelli, me disait lors d’un
récent entretien sa volonté de simplifier l’environnement des entreprises. Il y voit,
nous y voyons tous, un objectif d’intérêt général. Qu’il s’agisse du cadre réglementaire dans lequel évoluent les entreprises, du système fiscal qui leur est applicable
ou encore de la donne sociale avec laquelle elles doivent composer, bien des simplifications méritent d’être engagées sans délai.
Le Conseil supérieur, présent dans les groupes d’experts que le ministre a constitués
fin juillet, apportera sa pierre à l’édifice réformateur du Gouvernement dans ce
domaine.
Par ailleurs, nous suivrons avec vigilance les réflexions de la Commission Attali sur
les « freins à la croissance ». Trop réglementée et d’accès exagérément difficultueux,
notre profession ? Il n’en est rien. Nous ne connaissons aucun numerus clausus et
l’adéquation entre le niveau de formation et les prestations fournies par nos cabinets ne fait pas problème. Notre secteur est enfin riche en emplois, avec environ
130 000 collaborateurs. Réviser à la baisse l’accès à la profession, à l’heure même où
notre cursus vient d’être rénové pour s’ouvrir à de nouveaux profils ? Quel pernicieux contresens ce serait !
Dernière grande démarche de simplification actuellement sur le métier : les projets
de la Commission européenne relatifs à la réduction des obligations des petites et
moyennes entreprises, notamment en matière comptable. Gare aux idées simplificatrices et aux raccourcis faciles ! Les petites entités ont besoin de comptabilité. Elle
est pour leurs dirigeants un outil d’aide à la gestion et à la prise de décision et un
élément de transparence et de sécurisation dans les relations avec les tiers. Y voir
une charge et un frein au développement des entreprises, ce serait commettre une
erreur manifeste d’appréciation.
Simplifier, il le faut. Traquer toute complexité vaine ou coûteuse, toute obligation
arbitraire faite aux acteurs économiques, dont il convient au contraire de faciliter le
quotidien, voilà bien un impératif catégorique. Mais la simplification, pour réussir,
doit autant se garder des idées simplistes que des architectures tarabiscotées. « Faire
simple » est un art difficile ; le simplisme en est une dangereuse contrefaçon.
Septembre 2007 • SIC n°256 • 3
G
JEAN-PIERRE ALIX
Agenda du président
G
Actualité
JUILLET 2007
JUILLET 2007
3
Prend part à la réunion de la commission de Coordination
régionale du Conseil supérieur
Préside la cérémonie de départ en retraite de Nicole
Briot, inspecteur général des finances, commissaire du
gouvernement auprès du Conseil supérieur de septembre
1993 à février 2007
Réunion de travail avec Marie-Claire Berson, présidente
de l’IFEC
Participe et intervient à l’Assemblée générale du Conseil
régional de l’Ordre des experts-comptables de Paris-Ilede-France
4
5
10
11
Participe à la cérémonie de signature avec les partenaires
du Comité social du Conseil supérieur
12
17
Participe et intervient à l’assemblée générale du Conseil
régional de l’Ordre des exper ts-comptables de
Martinique
Préside la 350e session du Conseil supérieur
Participe au Conseil supérieur à la session décentralisée
du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de
Bourgogne Franche Comté
18
Rencontre Laurent Vouin, directeur de l’Asset management d’Axa Reim France
Réunion de travail avec Philippe Bourbon, président de
l’USEC
Participe à la 8e Convention de Cegid à Monaco
Rencontre Raymond Béthoux, consultant
Rencontre Marion Majer de la direction des grands comptes de Kéops
7
9
Rencontre Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des
Entreprises et du Commerce extérieur
Participe à la manifestation organisée en l’honneur d’une
délégation de la profession comptable indienne sur le
développement des relations économiques entre l’Inde et
la France
Réunion de travail avec Jean-Claude Spitz, vice-président
du Conseil supérieur
Préside le Bureau du Conseil supérieur
Réunion de travail avec Mathieu Garreaud, consultant
chez Atisréal
Participe et intervient à la table ronde des instances de la
profession à la 8e Convention de Cegid à Monaco
Est interviewé par Christophe Ochnicki, journaliste à
l’Express
Réunion de travail avec Agnès Bricard, présidente de la
commission des Collectivités locales et Associations
Préside l’Assemblée générale du Conseil supérieur
Rencontre Franck Dray, directeur adjoint de CBRE
Participe et intervient à l’assemblée générale du Conseil
régional de l’Ordre des exper ts-comptables de
Guadeloupe
Réunion de travail avec Vincent Baillot, président de la
CNCC
20
24
Est interviewé par Corine Moriou, journaliste à
l’Entreprise
G
Préside avec Vincent Baillot le Comité exécutif de la
DIPAC
Réunion de travail avec Etienne Latreille, PDG d’Actors
Consulting
Rencontre Thierry Lorot, président de la commission
Développement des cabinets et Pratiques innovantes, et
Philippe Pruvost, ancien vice-président délégué du Conseil
supérieur
Réunion de travail avec Marie-Laure Parthenay, directrice
de la rédaction de La Profession comptable
RFC
n° 401 - Juillet-Août 2007
w Les marchés financiers
sont-ils asphyxiés par trop
de réglementation ?
w La tyrannie du cash : a-t-elle
du bon ?
Rencontre Eric Besson, secrétaire d’Etat en charge de la
prospective et de l’évaluation des politiques publiques
Il est possible de se procurer la RFC au numéro (13 € TTC)
ECM, 88 rue de Courcelles 75008 Paris - 01 44 15 95 95
Evénement
6 • Septembre 2007 • SIC n°256
Actualité
L’Europe
s’est invitée dans
96 % des TPE-PME
françaises !
Dans le cadre de la préparation du 62e Congrès de l’Ordre, un questionnaire
minute intitulé « L’entreprise, moteur de l’Europe en 2007 » a été adressé
début mai à la profession. Cette démarche visait à mieux connaître les
pratiques professionnelles des cabinets en rapport avec la thématique
européenne du congrès et à mieux cerner le rôle et la présence de l’Europe
dans le quotidien des entreprises clientes et dans leur stratégie de
développement. Résultats et enseignements à partir des quelque
700 questionnaires retournés.
Caractéristiques
au regard de l’Europe
de la clientèle TPE-PME
des cabinets
w 96 % achètent des biens et
services en Europe ;
w 84 % vendent des biens et
services en Europe ;
S60 % ont cherché à obtenir
une subvention européenne ;
S 43 % ont des filiales ou
implantations en Europe ;
S42 % réalisent du commerce
électronique avec d’autres pays
d’Europe ;
S40 % ont cherché à obtenir
un financement européen ;
S39
% utilisent de la main
d’œuvre d’autres pays d’Europe
S35 % viennent d’autres pays
de l’UE ;
S28 % ont délocalisé une partie des moyens de production
ou autre fonctions ;
S27 % détachent du personnel dans d’autres pays d’Europe
S21 % sont transfrontalières ;
S 15 % ont répondu à un
appel d’offres européen.
Ces chiffres démontrent,
notamment pour ce qui a trait
aux échanges de biens et services par les entreprises françaises au sein de l’espace euro-
péen, que l’Europe économique s’est résolument invitée
dans les TPE-PME françaises
et fait désormais partie, à un
titre ou à un autre, de leur
quotidien. L’ouverture européenne est donc une réalité
bien établie.
Il en découle qu’un vrai rôle de
conseil et d’accompagnement
à forte teneur européenne est
imparti aux experts-comptables, premier réseau de conseil
aux entreprises françaises, car
chacune des situations évoquées ci-dessus nécessite un
type de conseil spécifique.
Evénement
Pays de l’Union
européenne avec lesquels
les clients des cabinets
ont le plus d’échanges
économiques
Les réponses sont ici sans
grande surprise, puisqu’arrivent respectivement en tête,
loin devant les autres pays de
l’Union européenne :
w l’Allemagne [66 %]
w l’Espagne [51 %]
w l’Italie [46 %]
w la Belgique [43 %]
w le Royaume-Uni [39 %]
L’accélération
de l’élargissement
de l’Europe depuis 2004 :
une bonne chose pour
vos clients ?
Une forte majorité de répondants, soit 63 %, considèrent
cet élargissement comme un
bonus économique pour
leurs clients.
Ils sont cependant 38 % à esti-
mer que c’est un malus avec
des effets négatifs, telle une
plus forte concurrence pour les
TPE et PME françaises.
Les chefs d’entreprise
sont-ils bien informés sur
les opportunités
de l’Europe ?
93 % des répondants pensent
que non !… Constat qui est à
lui seul une incitation forte
pour la profession à faire
œuvre de pédagogie et d’information sur l’Europe auprès
des chefs d’entreprise. C’est
clairement là l’une des finalités du congrès de Lille tout
comme de la campagne de
communication institutionnelle de septembre/octobre
qui privilégiera ce message :
« les experts-comptables simplifient l’Europe aux dirigeants d’entreprise ».
Estimation
des professionnels
comptables
sur le pourcentage
de lois et décrets français
résultant
de la transposition
de directives européennes
44 % pensent que 41 à 60 %
des lois et décrets français sont
issus de la transposition de
directives européennes. 26 %
pensent même que leur nombre est inférieur à 40 %.
En tenant compte du fait que
le chiffre réel avoisine plutôt
80 %, on prend conscience que
le phénomène “d’européanisation” des textes français demeure sous-estimé, y compris
au sein de la profession.
Quel est le degré
d’intégration de l’Europe
dans la stratégie
de développement
interne de votre cabinet ?
A cette question, un score
moyen de seulement 2,3 sur
une échelle comprise entre 1
[très faible intégration] et 10
[intégration maximale].
Dans le contexte actuel de
développement de l’Union
européenne, le thème du
congrès 2007 se trouve pleinement justifié, notamment dans
sa vocation à rendre l’Europe
plus familière à la profession et
à l’aider à s’approprier les
opportunités de développement qu’elle recèle, tant pour
les cabinets que pour les entreprises.
L’enquête minute confirme
que si l’Europe est incontestablement en marche du
point de vue économique,
elle fait toutefois l’objet d’un
important déficit d’information auprès des acteurs économiques. La profession, par
son implication au quotidien
auprès des chefs d’entreprise,
est d’autant plus fondée à
jouer un véritable rôle.
Actualité
Les Corsaires à l’assaut
de l’Europe
A Lille, pour le congrès, ce sera carnaval en octobre. Mais peu importe le calendrier, l’important pour tous
les congressistes qui se rendront à Lille sera de se trouver, tout de suite, dans l’ambiance des grandes fêtes
L
du Nord...
froid, un nuage de vapeur s’élever au-dessus des groupes
agglutinés !
a soirée d’accueil du
62e Congrès sur l’Europe
du jeudi 4 octobre à Lille
sera placée sous le signe des
Corsaires, une des animations
les plus en vue du célèbre carnaval de Dunkerque, autour
d’un Galion ancré dans Lille
Grand Palais avec chansons
traditionnelles, produits du terroir et boissons locales.
Ce choix ne doit rien au
hasard : Dunkerque est sans
doute l’un des carnavals les
plus étonnants et les plus
authentiquement populaires,
et le président du Conseil
régional de l’Ordre, Régis
Gossaert, est dunkerquois :
« C’est un événement de culture
populaire, pas populiste, s’enthousiasme Régis Gossaert. Sa particularité forte, c’est que, pendant le
carnaval, il n’y a pas de classes
sociales. Tout le monde est
déguisé, les hommes souvent en
femmes. Tout le monde est
mélangé. C’est un moment d’entente et de bonne humeur dans
cette région où la vie est parfois difficile. C’est une animation qui plaît
énormément. Elle avait connu un
très grand succès lors de la soirée
de clôture du dernier congrès qui a
eu lieu à Lille en 1996 ».
Une fête liée
à la pêche en Islande
L’origine du carnaval de
Dunkerque remonte au moins
au XVIIIe siècle. Elle est liée à la
pêche à la morue en Islande. A
cette époque, les armateurs
offraient un repas aux marins à
la veille de leur départ pour
plusieurs mois de navigation
dangereuse. Et ceux-ci en profitaient pour faire la fête par
peur de ne pas revenir.
La fête mais
aussi la solidarité
La tradition est rapidement
devenue si forte que même les
péripéties de l’histoire n’ont pas
interrompu le carnaval. Sous la
Révolution, alors que tout rassemblement était interdit, le
carnaval fût quand même
maintenu, même s’il se déroula
encadré par les gendarmes.
Il faut dire que jusqu’à présent
le carnaval de Dunkerque a
toujours été placé sous le signe
d’une autodiscipline qui fait
qu’il n’y a jamais d’incident
grave malgré d’énormes chahuts dans les rues.
Le carnaval de Dunkerque est à
l’opposé des grands carnavals
que l’on connaît comme ceux
de Nice ou de Rio de Janeiro.
Ici pas de chars, pas de tribunes où s’entassent les spectateurs. La fête est dans la rue
avec les bandes et les bals.
Les bandes, ce sont des rassem-
blements de personnes déguisées qui défilent, dans une
joyeuse pagaille, au travers de la
ville ou d’un quartier, précédées
d’un tambour-major qui dirige
une clique (musique). Certains
tambours-major comme CoGenièvre, Co-Gnac, Co-Pinard,
Co-Schnick ou Co-Schlock sont
restés dans l’histoire ! Dans les
bandes, comme dans les bals, le
déguisement (besteclet’che) est
un élément essentiel de la fête,
notamment pour “l’intrigue”, un
jeu qui consiste à montrer à
quelqu’un qu’on le connaît bien
sans que celui-ci vous reconnaisse...
A la fin de la bande, la clique
s’installe sur un podium et les
carnavaleux se rassemblent
autour pour chanter pendant
une heure sur tous les airs du
carnaval. On dit que l’ambiance y est si chaude qu’il
n’est pas rare de voir, par temps
Mais le carnaval, c’est aussi des
bals, sortes de grandes fêtes où
les carnavaleux se retrouvent
pour s’amuser et rencontrer des
gens sur fond de musiques traditionnelles mais aussi de variétés.
Ces bals sont organisés par des
associations locales dont le but
est de financer des actions caritatives et de solidarité. Ainsi, le
Bal des corsaires, qui animera le
congrès. Les « Corsaires dunkerquois » sont une association
créée en 1946 en hommage au
célèbre corsaire dunkerquois
Jean Bart (honoré chaque année
lors du “rigodon” final du carnaval) qui intervient en faveur des
œuvres de la marine, de l’enfance déshéritée, des personnes
âgées, des cas particuliers de
détresse sociale, mais aussi des
maladies orphelines. Le Bal des
Corsaires vient ainsi de remettre, en juin dernier, 10 000 euros
à la fédération des maladies
orphelines « les nez-rouges ».
« Le Bal des Corsaires, qui fête
cette année ses 50 ans de bals (un
clin d’œil au thème du congrès
sur l’Europe), exportera pour la
première fois son bateau en
dehors de Dunkerque, se réjouit
Régis Gossaert. A la différence de
1996, il n’y aura ni jeux anciens ni
feux d’artifices, mais une version
“pure” du carnaval, comme à
Dunkerque. Avec 250 corsaires ».
Une façon d’entrer en congrès,
et en Europe, par la bonne
porte : celle de l’optimisme et
de la fête !
•
Evénement
Le Café Culturel
CAFÉ
Votre espace privilégié de réflexion sur l’émergence
de l’idée européenne via la culture
Positionné au centre de l’exposition du 62e Congrès, le Café Culturel vous propose – dans une ambiance
conviviale et décontractée – de revisiter vos racines par le prisme de la culture autour de trois disciplines
artistiques phares : la musique, la littérature & les arts plastiques.
de talent, le jeune Nantais
saura vous dispenser des
moments de pure poésie avec
des apogées frénétiques soigneusement maîtrisés.
C
Horaires
Le Café Culturel sera ouvert
du jeudi 4 octobre 2007 [10 h]
au samedi 6 octobre [12h]
avec les temps forts sur les plages
horaires suivantes :
JEUDI 4 OCTOBRE
14H-16H ET 17H-18H30
VENDREDI 5 OCTOBRE
10H-11H30 ; 14H30-16H30
ET 18H-20H
SAMEDI 6 OCTOBRE
10H-11H30
es ateliers artistiques
seront harmonisés par
Didier Pillon, spécialiste
en histoire de l’art et musicologue. Il animera de façon permanente le lieu et se chargera de
faire le lien entre nos trois rendez-vous culturels. Il sera
entouré d’un spécialiste pour
chaque discipline et d’un
expert-comptable amateur et
passionné, “grand témoin” de
la profession. Cet espace ne se
limite pas uniquement aux
trois rencontres culturelles officielles. Vous aurez l’occasion de
découvrir des artistes hors pairs
qui stimuleront vos sens et
vous procureront un bien-être
nécessaire pour affronter vos
longues journées de congressiste : Bertrand Cuiller, claveciniste reconnu dans le monde
entier, vous interprétera les
sonates de Scarlatti, un programme en lien avec la thématique retenue pour ce temps
fort « l’Europe et la musique ».
En compagnie de son frère,
Guillaume, hautboiste baroque
Bernhard Engel, et son équipe
de lecteurs à voix haute, tous
appartenants à l’association
« Les livreurs, lecteurs sonores » [www.leslivreurs.com],
vous liront à haute voix des
« morceaux de littérature »
pour vous offrir un univers,
une atmosphère, des sentiments, une interprétation la
plus juste possible. Au programme, des passages de
romans, des nouvelles, des
poèmes ou des correspondances de grands auteurs du XIXe
siècle. De bons moments,
entre émotion, humour et suspens… Pour pérenniser ce
moment privilégié, une presse
sera installée dans Le Café
Culturel et les textes lus seront
imprimés puis mis à votre disposition. En complément, des
œuvres issues du nord
[www.nordnet.fr/mam/] seront
exposées, tableaux, sculptures…
En projet : une présentation en
avant-première du contenu des
œuvres de la Fondation Pinault
qui devraient sortir du Palazzo
Grassi, à Venise pour être exposées à Lille à partir du 19 octobre 2007 ! Europe & XXIe siècle… [Expo intitulée « Passage
du temps »]
En complément de ce programme, Didier Pillon organisera des micros événements.
Le sculpteur Vincent Dulau
vous expliquera sa démarche
VOS TROIS
GRANDS
RENDEZ-VOUS
Le Café Culturel :
une vie spécifique,
une identification
marquée et marquante
pendant tout le
congrès.
Un rendez-vous spécial
XVIIe et XVIIIe siècles tout
en MUSIQUE : de Bach
à Mozart, comment la
musique a-t-elle forgé
les éléments identitaires
de l’Europe d’aujourd’hui...
XIXe : du bon usage
du dialogue entre
LITTERATURE
et politique...
La littérature source
de doctrine politique ?
Quelles influences
réelles ? Comment,
à travers le roman,
la narration littéraire
témoigne des rapports
et des relations
des individus de pays
européens ? Pouvons-nous
retrouver des traces
d’échanges épistolaires ?
XXe siècle : interactions
entre ARTS PLASTIQUES
& société... Entre
construction européenne
et vision déstructurée des
corps par les peintres, les
sculpteurs, quels messages
retenir ?
Actualité
« L’EUROPE :
UNE COMMUNAUTÉ SPIRITUELLE
QUI UNIT LES PEUPLES »
Le grand rendez-vous annuel de la profession place l’expert-comptable au cœur
de l’Europe, non seulement géographiquement, ou économiquement, mais aussi et
surtout, comme communauté spirituelle qui unit les peuples. La dimension culturelle
est aussi une bonne raison pour l’expert-comptable de s’intéresser à l’Europe.
Au-delà de la politique et de l’urgence d’unir l’économie des pays membres,
la culture, les âmes servent la réalité de la civilisation et l’émergence d’une identité
propre. La mobilité des élites, des intellectuels et des artistes a accompagné
l’Histoire et la théorisation du rapprochement des peuples d’Europe. Elle a contribué
au foisonnement d’œuvres d’arts et à l’émergence d’un patrimoine riche et diversifié, qui constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la construction européenne. Il
s’avère donc intéressant, pour ce 62e Congrès dans notre métropole Lilloise, ville
« d’art et d’histoire », de consacrer un espace de prédilection pour débattre de
l’Europe sous un angle culturel.
C’est sous cet angle que nous vous proposons une animation novatrice
et passionnante : le Café Culturel !
Jean-Jacques Perrin, rapporteur général
Créateur du Café Culturel
créative pour la conception de
la statue du congrès. Une
séance de dédicace vous sera
proposée par Sylvie Goulard,
auteur de « L’Europe pour les
nuls » ainsi que d’autres
auteurs. Bien d’autres expériences culturelles vous attendent encore…
Venez nombreux dans cet
espace d’ouverture à la culture
européenne dans un esprit de
détente et d’évasion !
•
Vous êtes un expert-comptable
passionné de musique, de littérature
ou en arts plastiques ?
Vous êtes inscrit au congrès de
Lille ? Votre profil nous intéresse !
Envoyez-nous un petit courriel
avec vos coordonnées
[email protected]
Evénement
Actualité
La relance de la construction
européenne au cœur
des priorités de la France
Vers un nouveau
Traité
Signe de l’importance accordée
par le nouveau Président de la
République au dossier européen, sa première visite officielle hors du territoire national
a été pour rencontrer à
Bruxelles le 23 mai 2007 le
Président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso.
Le 23 juin, dans les derniers
jours de la présidence allemande de l’Union européenne,
les 27 ont conclu un accord
mettant fin à la crise provoquée par l’échec du Traité établissant une constitution pour
l’Europe (TECE).
Une conférence intergouvernementale (CIG) a reçu mandat
pour rédiger un traité simplifié
visant à améliorer le fonctionnement de l’Union. Elle se
tiendra sous la présidence portugaise de l’Union, qui s’est
donné pour objectif de proposer un texte au sommet informel d’octobre 2007 à Lisbonne.
Le nouveau Traité donnera la
personnalité juridique à l’Union
et la dotera d’un haut représen-
tant pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité. La
présidence tournante sera remplacée par un Président du
Conseil européen élu pour une
durée de deux ans et demi.
La procédure de codécision sera
étendue à de nouveaux domaines (justice, affaires intérieures), et le système de vote à la
double majorité au sein du
Conseil deviendra la règle dans
dix ans. Le mini-traité reprendra l’innovation du TECE sur le
système d’alerte précoce des
parlements nationaux.
Il reste que dans certains
domaines, le système ainsi mis
en place permet l’avènement
d’une « Europe à deux vitesses » dans laquelle certains
pays, comme l’Angleterre, ont
la possibilité de choisir les politiques qui leur seront applicables, notamment dans le
domaine de la protection des
droits fondamentaux.
tion européenne. Il a exposé
ses projets à Strasbourg, le
2 juillet dernier, dans la perspective du Conseil européen
de Bruxelles.
deux jours consécutifs par
semaine à Bruxelles, afin que
la France participe aux débats
en amont et y fasse valoir sa
position.
Evénement inédit, il a participé à la réunion de l’Eurogroupe du 9 juillet aux côtés de
Christine Lagarde pour y défendre les choix économiques de
la France auprès des pays de la
zone euro, et fait part de sa
volonté de ramener les comptes publics français à l’équilibre, si possible en 2010, et au
plus tard en 2012. La
Commission devrait recevoir
un « programme de stabilité »
actualisé détaillant l’ensemble
des réformes envisagées en
France (marché du travail, universités…) et leur coût.
Par ailleurs, la France s’est
engagée à ratifier le Protocole
de Londres sur le brevet communautaire.
L’agenda européen
de la France
En outre, M. Sarkozy a insisté
auprès du Gouvernement sur
la nécessité d’une représentation politique plus forte de la
France à Bruxelles, et d’une
plus grande participation aux
Conseils des ministres européens.
Le Président Sarkozy s’est
employé depuis sa prise de
fonction à relancer la construc-
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire
d’Etat aux Affaires européennes, a fait savoir qu’il passerait
Les chantiers
de la présidence
portugaise
La présidence portugaise s’est
fixée quatre priorités : la rédaction du mini-traité ; l’ouverture
de l’Europe sur le monde
(Russie, Chine, Inde, espace
méditerranéen…) ; la révision
de la stratégie de Lisbonne
visant à faire de l’Europe en
2010 la première économie de
la connaissance dans la
monde ; la modernisation de la
politique maritime.
La France prendra en juillet
2008, après la Slovénie, la présidence de l’Union. En attendant cette échéance, de nombreux dossiers européens
devront être abordés par les
pouvoirs publics dans les prochains mois.
•
Evénement
Actualité
Forums Europe 2007
Sept Forums Europe ont été ou seront organisés par dix Conseils régionaux de l’Ordre des experts-
comptables. Un « Kit Forums Europe » contenant tous les documents nécessaires à leur organisation (des
invitations à la trame de présentation), dont certains ont été traduits en anglais, ont été mis à la
disposition des CRO.
L
Le forum de Lille en présence du président
et de la vice-présidente de l’institut des expertscomptables de Belgique
e CRO de Bourgogne
Franche-Comté a été le
premier à se lancer, et
son forum a eu lieu le 12 juin à
Besançon à la CCI du Doubs,
sur le thème « l’Europe devant
nous, maîtriser une réalité
nouvelle ». Des invités de qualité sont intervenus, et ont permis une remémoration bénéfique de la construction européenne, ainsi que le développement d’exemples concrets
de la façon dont l’Europe peut
profiter à tous, européens ou
non, experts comptables ou
entreprises. Ainsi, ont été abordés l’exemple de la fiscalité
suisse, modèle “à part”, et celui
de la Banque Oikocredit qui
depuis 1969 soutient des entreprises fondées par des personnes défavorisées.
Les CRO de Paris, Orléans et
Rouen ont organisé un Forum
en commun, qui s’est tenu le
18 juin à Orléans en association
avec l’Angleterre, les trois
régions ayant des liens particuliers avec les organisations professionnelles britanniques. Certains documents avaient été traduits pour qu’une trace écrite du
Forum puisse être transmise aux
invités tant francophones qu’anglophones. Le Forum s’est articulé autour de la présentation
des institutions préparée par le
CSOEC, puis d’une présentation
Le forum d’Orléans-Rouen-Paris
de l’Institute of Chartered
Accountants of England and
Wales et d’une intervention sur
le thème de « Doing business in
the UK », toutes deux faites par
des intervenants britanniques.
Le CRO de Lille a organisé,
avec les régions Picardie et
Champagne, un Forum le 10
juillet à la Cité Nature d’Arras.
Deux tables rondes ont eu lieu
dans la matinée, avec pour
thème les deux directives
Qualification et Services. Elles
ont donné lieu aux interventions d’Etienne Lampert, et de
Samuel Tytgat qui ont présenté
les travaux entrepris en France.
Gérard Delvaux, ancien président et Micheline Claes, viceprésidente de l’Institut des
experts-comptables
belges
sont aussi intervenus pour présenter leur institution. Dans
l’après-midi, un consultant de
l’agence de veille européenne
Euralia a fait une présentation
des institutions européennes,
suivie de l’intervention d’Alain
Ternoir, président de l’Association Paneurope France. La
journée s’est terminée sur un
débat constructif avec les deux
derniers intervenants.
Quant au CRO PACAC, il organisera un Forum en septembre,
en partenariat avec les comptables italiens. Il se tiendra pro-
Les régions qui ont organisé un forum Europe
bablement à Nice pour faciliter
la venue de ces derniers.
Le CRO Aquitaine organisera
un événement en septembre
aussi, en partenariat avec
l’Espagne. En effet, le CRO
Aquitaine organise tous les ans
des concours de gestion pour
les étudiants de la région, auxquels participent aussi des étudiants espagnols.
Enfin, le CRO de Lyon RhôneAlpes avait « une longueur
d’avance » (sic) puisqu’il a été
l’an passé à l’origine d’un colloque préparé avec la Commission internationale réunissant
des professionnels libéraux de
treize nationalités de l’UE (entre
autres, italiens, belges, allemands, espagnols et anglais). Il
n’organisera donc pas de forum
cette année.
La région Alsace, au premier
plan européen, organisera une
conférence de presse sur le
thème de la mobilité des travailleurs en Europe sans doute
après le congrès.
•
BONUS : DÉCOUVREZ OU REDÉCOUVREZ LES SAVOIRS
DES PRÉCÉDENTS CONGRÈS DE L’ORDRE !
Les congrès de l’Ordre conjuguent prospective & action. Ils ont pour
fonction d’aider les cabinets d’expertise comptable à préparer leur futur et
s’adapter au changement. Retrouvez tout ou partie des travaux techniques
des derniers millésimes en ligne. C’est accessible quand vous le souhaitez.
2001 / Bordeaux / Experts-Comptables & Entreprises / L’imagination
partagée [56e Congrès de l’Ordre] www.experts-comptables.fr/56
2002 / Montpellier / Connecter les compétences / Hommes, techniques,
langage [57e Congrès de l’Ordre] www.experts-comptables.fr/57
2003 / Paris / Accompagner l’entreprise pour créer, développer, pérenniser,
transmettre [58e Congrès de l’Ordre] http://www.experts-comptables.fr/58
2004 / Lyon / L’expert-comptable et la fiscalité / Nouveaux enjeux nouveaux comportements [59e Congrès de l’Ordre] www.expertscomptables.fr/59
2005 / Paris / Et si on parlait de comptabilité ? [60e Congrès
de l’Ordre] www.experts-comptables.fr/60
2006 / Toulouse / Cap sur le social et les ressources humaines !
[61e Congrès de l’Ordre] www.experts-comptables.fr/61
Europe & Entreprises
Opportunités pour l’Expert-Comptable
Parce que l’avenir de notre profession, le développement de nos missions, dépendront
aussi de la manière dont l’Europe, notamment l’Europe des Entreprises, petites,
moyennes ou grandes, s’intégrera dans votre pratique professionnelle…
Lille, les 4, 5 et 6 octobre 2007
Un programme technique conçu autour de 4 piliers : Nos Fondamentaux
à l’heure européenne (Comptabilité, Fiscalité, Social) Le Développement de nos missions
La Réglementation professionnelle et les Directives européennes L’Evolution de nos
cabinets avec les partenaires de la profession.
Trois plénières d’exception : L’Europe de 1957 à demain
Un tour
d’Europe des meilleures pratiques pour le développement des entreprises
L’Europe : quels changements pour vous ?
Et aussi…
Des outils et sources d’information : Une étude comparative
de la profession dans 21 Etats membres de l’Union européenne Le
guide des ressources de l’internet européen [juridique, comptable,
économique et financier] Pocket : l’Europe des entreprises
Un annuaire des groupements européens d’expertise
comptable Un dossier sur la délocalisation des activités
comptables Un glossaire spécial globish-français et un
glossaire des termes comptables et financiers : anglais
et français Une enquête de l’Ordre dans 6 pays de
l’Union européenne sur les chefs d’entreprise et l’Europe
Un guide du stagiaire en Europe
De nouveaux
produits ECM, l’éditeur de la profession [ex : ouvrages
sur les aspects fiscaux et sociaux, sur l’expatriation et
l’impatriation, guide des subventions européennes…] !
Inscrivez-vous sur www.experts-comptables.fr/62
Académie
L’Académie fait sa rentrée !
Bilan des derniers événements
et nouvelles publications !
L’Académie a terminé le deuxième semestre au Sénat et au Palais Brongniart : de hauts lieux pour des
événements de qualité. Au Sénat pour une conférence sur les réseaux et au Palais Brongniart pour rendre
publiques les conclusions du groupe de travail sur la norme IAS 36.
LES RÉSEAUX PROFESSIONNELS : DIRECTION LE SÉNAT !
L
e 24 mai l’Académie et la
Fédération française des
cadres dirigeants (FNCD)
qui rassemblent plusieurs milliers de cadres dirigeants ont
investi le Sénat lors d’une
conférence sur les « Réseaux
professionnels, générateurs de
valeur ajoutée ».
Plus de 200 personnes se sont
réunies, salle Médicis, pour
écouter les propos de personnalités de renom telles que :
Michel Bon, Alain Dorison,
Jean Cluzel, Pascal Champvert,
Philippe Dessertine, Pierre
Jars…
Perçue comme une réelle
valeur ajoutée, la notion de
réseau est de plus en plus à la
mode. Qui n’utilise pas son
réseau pour satisfaire ses
objectifs professionnels ?
La conférence s’est articulée
autour de trois tables rondes :
la première sur les réseaux verticaux, la seconde abordant les
nouvelles formes de réseaux et
la troisième table ronde sur les
réseaux de réseaux. Didier
Testot, journaliste financier a
animé la séance.
La notion de réseau
Le réseau est une forme ou
structure particulièrement présente dans l'organisation du
vivant, avec des réseaux
“matériels” dans les organismes (réseau sanguin, réseau
nerveux, etc), “semi matériels”
(réseau lymphatique, etc. et
“immatériel” (réseau social,
qui fonctionnent dans l'espace
et dans le temps).
Sans paraphraser Le rapport de
la Commission sur l’Economie
de l’immatériel, Alain Dorison,
commissaire du gouvernement
auprès du Conseil supérieur de
l’Ordre, a commenté et explicité cet ouvrage rédigé par
Jean-Pierre Jouyet, qui vient
d’être nommé secrétaire d’Etat
aux Affaires européennes et
Maurice Lévy, patron de
Publicis.
L’immatériel est, selon eux, le
facteur-clé de succès des économies développées. La capitalisation des talents, des
connaissances, des savoir-faire
constitue l’immatériel.
« La vraie richesse d’un pays, ce
sont les hommes et les femmes ».
L’immatériel constitue une
véritable “intelligence économique”.
Comment rénover
et faire émerger
l’immatériel ?
Les travaux de Lévy et Jouyet
proposent trois axes : la
connaissance, la régulation et
les infrastructures. En effet il
faut doter la France d’un meilleur cadre pour faire émerger
les talents. Mettre en place
des règles de fonctionnement
des marchés. Et pour finir se
doter de nouveaux réseaux
pour faciliter la “circularisation” de l’information. Les
réseaux permettent d’échanger des pratiques, ils ont une
véritable valeur sociale. Ils
permettent de mieux se comprendre, de s’enrichir et de
mettre en commun des compétences.
L’Académie :
véritable réseau
des réseaux
L’Académie présente toutes
les caractéristiques de ce
concept de « réseau des
réseaux ». C’est pourquoi elle
a été choisie pour servir
d’exemple, en tant que telle,
par tous les partenaires de
cette manifestation pour en
être l’illustration parfaite.
Elle rassemble et permet
depuis plus de deux ans à
soixante organisations et institutions d’échanger sur des
problématiques données et
de créer une véritable valeur
en proposant des doctrines
intelligentes et cohérentes.
L’Académie réuni les meilleurs pour construire l’utile :
ses publications.
•
Retrouvez l’ensemble
des interventions sur notre site
www.lacademie.info.
Actualité
L’ACADÉMIE EN VIDÉO !
Retrouvez l’intégralité des petitsdéjeuners et des conférences sur
notre site www.lacademie.info. En
tant que membre de droit de
l’Académie, les experts-comptables
ont accès aux vidéos en utilisant le
pseudo et le mot de passe suivants :
Pseudo : experts-comptables
Mot de passe : academieoec
Les dernières vidéos
Rencontre avec Bruno Parent.
Rencontre avec Jacques Barthélémy.
Conférence au Sénat sur « Les
réseaux professionnels générateurs
de valeur ajoutée ».
Conférence IAS 36 au Petit
Auditorium du Palais Brongniart.
LES GROUPES DE TRAVAIL DE L’ACADÉMIE
La convergence de l’information financière des collectivités locales
l Le contrôle interne en collectivité territoriale l Les engagements
sociaux : IAS 19 l Le financement des entreprises après Bâle 2 l
L’expertise indépendante l Convergence des systèmes d’information
et des systèmes comptables l IFRS dans le monde de la
coopération agricole l Le cadre conceptuel des IFRS l Les bonnes
pratiques en Management de Transition l Optimisation permanente
du BFR : les bonnes pratiques l Benchmarking : Réussir la posttransmission d’une entreprise : les bonnes pratiques l La fonction
comptable et financière : cartographie et identification des
meilleures pratiques organisationnelles l Développement pérenne
de l’entrepreunariat en France : le rôle des grandes entreprises l
US GAAP-IFRS-Normes françaises (French GAAP) l Le contrôle
interne : quelles similitudes entre les secteurs public et privé l
Comptabilité publique l Les différentes vues de la gouvernance
d’entreprise l Les bonnes pratiques de gestion des risques sur les
opérations de commerce à l’international l
Q
Pour vous inscrire aux groupes
de travail et consulter leurs travaux :
www.lacademie.info
IAS 36 : DÉTERMINATION
DE LA JUSTE VALEUR
Le 6 juillet dernier les membres du groupe de travail qui
se sont penchés sur la norme IAS 36 lors d’une conférence animée par Sonia Bonnet-Bernard, avec la participation de Sophie Baranger, directrice des affaires comptables de l’AMF,Alain Preel, Marc Gerretsen,Alexis Karklins,
ont brillamment défendu leurs travaux.
Présentée par William Nahum et conclue par Edouard
Salustro cette conférence a abordé avec pragmatisme
cette norme complexe.
En effet, La norme comptable internationale IAS 36 sur
les dépréciations d’actifs définit les procédures à mettre
en œuvre pour vérifier que la valeur comptable des actifs
d’une entité donnée n’excède pas leur valeur recouvrable,
celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé
entre le prix de vente de ces actifs net des coûts
de cession et leur valeur d’utilité.
Les différentes interventions ont permis de rendre
compte des différentes pratiques, en mettant en situation
la norme.
La publication est toujours disponible sur le site.
A vos agendas !
L’Académie édite son 8e cahier, « Le
management de transition, un nouvel
outil managérial : mode d’emploi et
bonnes pratiques », cette nouvelle
publication est présentée le 7 septembre prochain lors des Universités d’été
du Conseil régional de Paris, au palais
des Congrès de Versailles.
Le 8 novembre 2007 nous investirons
une nouvelle fois le petit auditorium
de la Bourse, pour une conférence
sur « l’US Gaap ».
Consultez régulièrement notre site Internet pour vous
tenir au courant des prochains événements, accédez
directement aux sujets des conférences et inscrivez vous
pour y participer : www.lacademie.info.
Revue de presse
L’EURO
N’EST PAS RESPONSABLE
DE TOUS LES MAUX
F
MALGRÉ L’EURO, L’EUROPE EST ENCORE LOIN DE LA NOTION DE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. QUANT À L’EURO FORT, IL MET SURTOUT EN LUMIÈRE UNE FRANCE... FAIBLE !
aut-il un gouvernement économique
européen, comme l’a proposé Nicolas
Sarkozy au début de l’été ? « Il est
clair qu’en l’absence d’une Europe fédérale, un
gouvernement économique européen (...) n’est
pas une option car elle entraînerait un abandon de souveraineté qu’aucun pays, y compris
la France, n’est vraiment prêt à envisager »,
répond, dans La Tribune du 9 juillet André
Sapir, économiste au cercle de réflexion
européen Brueghel à Bruxelles.
Déjà, ajoute-t-il, les limites des déficits
budgétaires prévues par le Pacte de stabilité, même allégées en 2005, posent un
problème à la France... En réalité, plaide-til, « la question est de savoir si l’on peut faire
plus de coordination des politiques économiques (...). Il faut plus de coordination entre les
ministres des Finances de la zone euro, qu’ils
échangent leur plans et qu’ils établissent un
diagnostic commun sur l’environnement économique avant de présenter leur budget. (...)
Donc, pas de gouvernement économique, mais
une meilleure gouvernance de la zone euro ».
Dans le même journal, le même jour,
Pierre Jacquet, chef économiste à l’agence
française de développement, est plus optimiste :
« Plusieurs éléments d’un gouvernement économique européen ont déjà été mis en place
sur le dernier demi-siècle, rappelle-t-il. Une
politique commerciale commune, une organisation réglementaire du marché unique, une
politique de la concurrence, une Cour de justice européenne, une politique monétaire commune unique à la Banque centrale européenne... Le passé nous montre donc que ces
Etats sont parvenus à mettre en œuvre des
partages improbables, mais bel et bien réussis,
de leur souveraineté. Pour autant (...) cette
gouvernance économique reste très incomplète (...) la politique économique de la zone
euro n’existe encore que par défaut (...). La
politique budgétaire est éclatée, la politique
de change inexistante ».
Pierre Jacquet reconnaît que « la crise
d’identité de l’Europe ne favorise pas l’accélération de son intégration », mais, se rapprochant du point de vue d’André Sapir, il
estime que c’est « par l’action commune et
non par la seule définition de règles collectives
(...) que l’on pourra faire émerger une capacité
commune à gouverner notre économie ».
IDÉE : FAIRE TRAVAILLER LES FONCTIONNAIRES
PLUS LONGTEMPS
Avec plus d’un fonctionnaire pour cinq actifs, la France détient un record
parmi les pays développés et compte pratiquement 50% de plus
d’enseignants, de policiers et d’agents du fisc par habitant que la GrandeBretagne », constate Michel Godet, professeur au Cnam, dans « Challenges »
du 11 juillet.
« Il y a urgence, insiste-t-il, car les retraites des fonctionnaires
qui représentent aujourd’hui 12 % des ayants-droits, mais déjà 31 %
des pensions versées vont exploser : les fonctionnaires vivent longtemps
et perçoivent des pensions proches de leur dernier salaire ».
Ce qui l’amène à proposer une idée paradoxale et iconoclaste :
« Pourquoi ne pas garder plus longtemps, et ce même à temps partiel, les
fonctionnaires en place puisqu’ils coûtent presque aussi cher à la collectivité
en retraite qu’en activité ? »
> le problème de la France
n’est pas sa monnaie
Or cette route pourrait être semée d’embûches, comme le montre le débat sur l’appréciation de l’euro. Au cœur de l’été, JeanMarc Vittori s’étonnait de la position française dans Les Echos du 16 juillet, alors
qu’à 1,38 dollar le 13 juillet, « jamais la
monnaie unique n’était montée aussi haut
depuis sa création ».
L’appréciation de la monnaie unique, expliquait-il, reflète la croissance de l’économie
européenne devenue plus vigoureuse que
celle des Etats-Unis. Mais, « en France, cette
réévaluation est vécue comme un échec ».
Pourtant « le premier problème de la France
dans l’économie mondiale n’est pas sa monnaie. C’est l’offre des entreprises, pas assez
innovante, pas assez haut-de-gamme, en un
mot pas assez compétitive. Quand l’euro prend
10 %, les produits allemands se vendent aussi
bien ou presque. Les produits français, eux,
décrochent. Même au sein de l’euro, nos produits sont à la peine. Sur les cinq premiers
mois de l’année, la dégradation de nos échanges vient de nos échanges avec les pays de la
monnaie unique. Ce n’est pas la faute à l’euro
fort, c’est la faute à la France faible. (...) Le jour
où les entreprises françaises auront retrouvé
leur compétitivité, où Airbus aura réglé ses
problèmes, il deviendra légitime de s’interroger
sur la vigueur de l’euro. Mais ce jour-là, ce ne
sera plus un problème ».
> le climat : une
opportunité pour l’Europe
Une des pistes, pour permettre à l’Europe
de s’affirmer au niveau mondial, c’est
peut-être la lutte contre le réchauffement
climatique, estime Alain Louyot dans
L’Expansion daté de juillet-août. « Cette évidence s’est imposée avec force aux chefs
d’Etat et de gouvernement allemand, français,
britannique et italien qui participaient au G8
Actualité
Q
de Heiligendamm » en juin, face aux réticences persistantes du président américain
George W. Bush.
« A l’instar des pères fondateurs du traité de
Rome, qui, au sortir du second conflit mondial,
ont su inventer une communauté de destin, il
appartient une nouvelle fois au Vieux
Continent de se poser en rassembleur. Pour
éloigner non plus le spectre d’une guerre fratricide, mais celui d’un dérèglement climatique
qui menace l’humanité toute entière (...) Le
voilà donc le grand destin qui pourrait enfin
arracher l’Europe des Vingt-Sept de sa torpeur ! ».
> Nouvelle commission
Armand-Rueff : un défi
Le président Sarkozy a annoncé le lancement d’une nouvelle commission
Armand-Rueff présidée par Philippe
Séguin. « Que pourrait préconiser le rapport
Séguin ? », demande Jacques Delpla,
membre du conseil d’analyse économique, dans Les Echos du 9 juillet.
« D’Armand-Rueff, il reste surtout la nécessité
de libéraliser un peu plus notre économie,
dans les secteurs protégés. Rappelons qu’introduire plus de concurrence dans les marchés
domestiques de biens et de services est
reconnu par les économistes de gauche
comme de droite comme l’un des leviers essentiels à disposition du gouvernement pour augmenter le taux de croissance, à côté des réformes du marché du travail, du crédit et de l’université.
Or nombre de préconisations de 1959
demeurent encore non réalisées. Armand et
Rueff recommandaient d’abroger les quotas
et autres numerus clausus dans toutes les
professions réglementées et les règles malthusiennes dans le commerce de détail. Un
demi-siècle plus tard, les professions réglementées se comptent toujours par centaines (...) De même, dans le commerce de
détail, les lois Royer et Raffarin (restrictions
sur l’implantation des commerces) puis
Galland (restriction de la concurrence au
détail) ont bridé, cartellisé et entravé le
commerce ».
« La commission Séguin proposera d’abroger
ces mesures malthusiennes. Très bien. (...)
Mais elle se heurtera aux intérêts corporatistes
et notamment ceux des professions proches de
la droite, à moins que le Sarkozy économique
ne suive l’ouverture du Sarkozy politique »...
> Vive le « fun business »
« Je m’amuse en travaillant et, en plus, c’est
bon pour ma marque », écrit Arnaud Le Gal
dans « L’Entreprise » de juillet en citant
une remarque de Richard Bronson publié
par son journal quelques mois plus tôt.
Arnaud Le Gal commente la réussite
boursière de Nintendo (qui a dépassé
pour la première fois Sony fin juin) en
expliquant qu’il a su miser sur un paramètre trop souvent oublié dans le business : le plaisir.
« Pour travailler et réussir, inutile de confondre
la rigueur et le sérieux. Surtout l’excès de
sérieux, « ce symptôme évident d’une mauvaise digestion », disait Nietzche.
•
LES TROIS SOLEILS DU SYSTÈME CAPITALISTE
De quoi le capitalisme du XXIe siècle sera-t-il fait ?
Peut-être pas de la domination des marchés financiers sur
le modèle anglo-saxon qui semblait pourtant triomphant,
estime Jean-Pierre Robin en commentant les rencontres
économiques 2007 du Cercle des économistes dans
« Le Figaro » du 9 juillet.
Jean-Pierre Robin voit se lever « trois soleils »
du système capitaliste que sont les fonds d’investissement
« qui s’attaquent à des entreprises de plus en plus
grosses », les fonds souverains détenus par les Etats –
Russie, Chine,Venezuela et bien d’autres – « qui entendent
devenir des acteurs directs de la vie des affaires »
et le capitalisme familial « qui ne s’est jamais aussi bien
porté ».
Ces trois acteurs ont, rappelle Robin, des moyens
considérables. Les milliardaires recensés par Forbes
embrassent collectivement 3 600 milliards de dollars, (...),
les fonds privés (private equity) ont levé l’an dernier
400 milliards de dollars (multiplié par quatre avec les
effets de LBO), les fonds souverains disposent de 2 500
milliards de dollars (et l’épargne asiatique qui alimente
les fonds d’Etat chinois ou singapouriens est estimée
à 16 000 milliards de dollars...).
Or, rappelle Jean-Pierre Robin en reprenant une analyse
de Patrick Artus, si ces trois phénomènes apparaissent
totalement indépendants, ils présentent un point
commun. « Les fonds privés les Etats et les familles
tournent tous le dos au marché dans la mesure
où ils visent à faire sortir du marché les entreprises
qu’ils contrôlent ».
Ce qui pose une question : « la pression tant vantée des
marchés financiers comme incitation à la performance
ne serait-elle plus le nec plus ultra ? Pour sa part, le prix
Nobel d’économie Edmund Philips considère que le mode
de détention des capitaux n’est pas le seul facteur de réussite. Ce qui compte, ce sont les capacités d’innovation.
Stratégie de développement
Q
L’innovation, facteur clef
de réussite de l’entreprise
La profession se mobilise
Depuis le début de l’année 2006, le Comité Création et Développement des Entreprises du Conseil
supérieur initie une démarche d’accompagnement des entreprises innovantes. En partenariat avec le
ministère de la Recherche, le groupe de travail a développé une procédure qui permettra aux
professionnels, grâce à des outils adaptés, d’être plus incitatifs auprès de leurs clients et de mettre en
œuvre une gestion rigoureuse de ces dossiers. Une certitude, les experts-comptables doivent être plus
présents dans ces dispositifs.
L’innovation :
définition ?
Le manuel d’Oslo de l’OCDE
définit dans sa troisième édition l’innovation comme « la
mise en œuvre d’un produit
(bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle
méthode organisationnelle
dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu
de travail ou les relations
extérieures ».
L’innovation :
pourquoi ?
L’accélération des progrès
scientifiques et technologiques
combinée à la mondialisation
rendent nécessaire un effort
important en faveur de l’innovation. L’innovation est reconnue comme étant un levier de
la croissance à long terme des
économies.
Le sommet de Lisbonne en
2000 a permis aux pays européens de prendre conscience
de leur retard en matière technologique et de s’accorder sur
une stratégie pour promouvoir
la croissance, la compétitivité
et l’emploi.
La récente campagne électorale a montré une convergence
de vue des principaux candidats en faveur de l’innovation.
Dans sa déclaration de politique générale de juillet 2007, le
nouveau Premier ministre a
confirmé sa volonté de conti-
nuer à favoriser l’accroissement
des dépenses de recherche et
développement pour atteindre
le niveau de 3 % du PIB.
L’innovation :
comment
la financer ?
Pour parvenir à cet objectif, un
plan en faveur de l’innovation
comportant des mesures fiscales incitatives pour les entreprises a été adopté en 2003.
Parmi les mesures phares de
soutien à l’effort en matière
de recherche et développement figurent le régime des
Jeunes entreprises innovantes et le crédit d’impôt
recherche.
Le statut de Jeune entreprise
innovante : créé en 2004 ce statut permet, si l’entreprise satisfait aux conditions, de bénéficier d’allégements d’impôts sur
les bénéfices (IS et IFA ou IR) et
dans certains cas d’exonération
de taxe professionnelle ou de
taxe foncière. Ces aides fiscales
sont plafonnées à 200 K€ par
période de 36 mois à compter
du 1er janvier 2007.
Parallèlement, la JEI est exonérée de cotisations patronales
de Sécurité sociale pour certains de ces salariés et mandataires affectés aux projets de
R&D.
Le crédit d’impôt recherche :
créé en 1983, c’est un outil fiscal de soutien de l’effort de
recherche-développement des
entreprises. Le dispositif est
Pratiques professionnelles
pérennisé depuis 2004 et représente un volume d’aide octroyé
de 980 M€ concernant approximativement 7 500 entreprises.
Il consiste en un financement
d’une partie des dépenses
engagées par l’entreprise au
titre de ces travaux de R&D, en
lui accordant un crédit d’impôt
calculé sur ces dernières pour
partie en volume (10 %) et
pour partie en accroissement
(40 %).
Le rôle de l’expertcomptable
L’expert-comptable est le principal conseil des entreprises.
Véritable partenaire du chef
d’entreprise, il doit pouvoir
accompagner son client en proposant de mettre en place et
de suivre l’ensemble de ces dispositifs.
Mais très souvent ces dispositifs semblent à notre profession complexes à mettre en
œuvre sur le plan administratif
et sources de litiges sur le plan
fiscal et social. Or, avec une
méthode adaptée, on comprend rapidement que nous
avons en main les clefs dont le
chef d’entreprise a besoin pour
bénéficier de ces aides : mettre
en place un contrôle de gestion
des activités de recherche,
accompagner le chercheur
pour définir son projet scientifique et faire valider par des
moyens précis le contexte
innovant, mettre en œuvre les
exonérations fiscales et sociales, tout ceci est le cœur de
notre métier.
Enfin, la rigueur et le sérieux
dont nous savons faire preuve
dans l’application des régimes
de faveur sont des points forts
auxquels les administrations
concernées par ces dispositifs
attachent une grande importance.
Le Comité Création et
Développement des entreprises de l’Ordre des ExpertsComptables a donc décidé de
fournir à la profession un guide
pratique destiné à démystifier
ces dispositifs, à faciliter et à
structurer la mission.
Ce guide présente d’une part
les dispositifs CIR/JEI et d’autre
part les moyens de valoriser
vos missions de conseil. Par ailleurs, les aspects pratiques
n’ont pas été oubliés avec
notamment des exemples de
cas pratiques sur le dispositif,
la mise à disposition d’un dossier de travail et enfin des
fiches pratiques qui approfondissent certains aspects du statut JEI et du CIR.
sera offert sous forme de cédérom gratuitement aux expertscomptables participant au
62e Congrès de l’Ordre.
Comment
se procurer le guide
et les outils
A cet effet, une conférence
nationale a été préparée par le
Comité, véritable outil d’animation clef en main, elle
pourra servir également pour
la formation des collaborateurs
dans le cabinet.
Une conférence aura lieu à
Lille pendant le congrès pour
présenter l’outil et promouvoir
la mission. Le guide pratique
« Jeune Entreprise Innovante
et Crédit d’Impôt Recherche »
A la mi-octobre, les Conseils
régionaux de l’Ordre seront
invités à prendre le relais
auprès des professionnels mais
aussi auprès des technopoles,
des pépinières, des incubateurs, dans les pôles de compétitivité, dans les salons, partout
où il est question d’innovation.
Enfin, l’ensemble sera mis en
ligne sur le site de l’Ordre et
des actualisations seront
ensuite proposées sur le site
lors du vote de nouvelles lois
en faveur de l’innovation et de
la parution des décrets d’application.
•
Françoise Savés
Présidente du Comité
Création & Développement
des Entreprises
Rendez-vous
sur le stand
du Conseil
supérieur
au 62e Congrès
à Lille !
QU’ALLEZ-VOUS TROUVER
DANS LE GUIDE PRATIQUE ?
Le soutien à la recherche, à l’innovation
et à la création d’entreprise. Des outils fiscaux
et sociaux d’aide à la recherche. La légitimité de
l’expert-comptable : un rôle de “maître d’œuvre”.
Rappels des dispositifs CIR/JEI
et cas pratiques
Les conditions d’application du régime, les allégements
fiscaux et sociaux, le plafonnement de ces différents
allégements, la perte du statut Jeune Entreprise
Innovante, la procédure d’option et de rescrit, le contrôle
de la Jeune Entreprise Innovante. Les entreprises
concernées par le CIR, les activités éligibles
à la recherche, la nature des dépenses prises
en compte, les modalités de calcul du CIR, l’utilisation
du CIR, les obligations déclaratives, le contrôle du CIR.
Accompagnement des clients
sur les dispositifs de CIR/JEI :
comment réussir à valoriser
ces missions de conseil
L’enjeu de ce type de mission pour l’expert-comptable ;
professionnaliser ce type de mission : une volonté
stratégique ; acquérir ce type de compétence : un outil
de développement pour le cabinet. Le contexte
réglementaire de la mission de conseil, les principes
fondamentaux de comportement, la lettre de mission, les
limites de ce type de mission. La qualification scientifique
de la R&D, le système d’information du client,
l’anticipation de la mission. Une approche
pluridisciplinaire : l’intérêt du recours à des spécialistes,
les critères d’évaluation du prestataire, le traitement
des honoraires.
Dossier de travail
Le contenu du dossier de travail de l’expert-comptable,
structure et forme du dossier de travail, propriété,
conservation et consultation des dossiers de travail.
Exemple de dossier de travail
de l’expert-comptable
Pour plus de précisions… fiches pratiques
Fiche 1 - L’utilisation de la créance CIR : cas général
Fiche 2 - Gestion du CIR : Cas particuliers
Fiche 3 - Comment sécuriser la créance ?
Fiche 4 - Le contrôle fiscal
Fiche 5 - Délai d’option CIR
Fiche 6 - Option JEI et suivi
Fiche 7 - Recommandations aux clients
Fiche 8 - La règle du minimis
Fiche 9 - Précisions sur quelques règles de calcul
Fiche 10 - Liste indicative des éléments pouvant figurer
sur la lettre de mission
Fiche 11 - Les aides au financement
Stratégie de développement
Un point d’accès unique
à la commande
publique : c’est « Facile1 » !
La diversité et l’hétérogénéité des sources d’information pour trouver les appels d’offres représentent une
difficulté et une complexité pour les TPE et PME. La volonté politique, traduite récemment dans le Code
des marchés publics de faciliter l’accès des PME à la commande publique, se voit contrariée par cet
éparpillement qui va à l’encontre des “guichets uniques” récemment mis en place par le gouvernement.
L
e projet « Facile » du
CROEC Nord Pas-deCalais s’inscrit dans cette
démarche de faciliter l’accès
des PME à la commande publique, en y ajoutant une dimension transfrontalière, spécifique à « l’Euro district européen » en création dans la
région du Grand Lille.
Des expériences
régionales de points
d’accès uniques
se multiplient
facile
1. Acronyme de “Faciliter l’accès à la
commande publique avec internet Lille
Europe”.
2. Le Monde Informatique N° 1102 du 17
février 2006
La région Bourgogne a été précurseur par la mise en œuvre
de E-Bourgogne, expérimentation de plate-forme régionale
de services, au premier rang
desquels figure la commande
publique. A ce jour, près de
1 400 entités publiques sont
partenaires de cette salle régionale des marchés publics, plus
de 5 000 consultations ont été
mises en ligne et près de 4 000
entreprises sont abonnées aux
services d’alerte. Près de 450
réponses électroniques ont été
envoyées par les acteurs économiques !
Ces chiffres témoignent de l’intérêt pour les acteurs économi-
ques de disposer d’un point
d’accès unique à la commande
publique et surtout d’homogénéiser leur mode opératoire, ce
qui explique notamment le
nombre élevé de réponses
totalement dématérialisées.
La ville et l’agglomération de
Limoges constituent un autre
exemple de création de plateformes pour les procédures
dématérialisées des marchés
publics. Le total du budget
annuel consacré à la commande publique s’élève à près
de 130 millions d’euros (92,5
pour la ville, 37,4 pour l’agglomération de Limoges métropole). Le 19 janvier 2006, la présentation de la plate-forme
d’achats dématérialisés a attiré
près de 500 entreprises. Mais si
en 2005 près de 812 marchés
dématérialisés ont été passés
par les deux collectivités, seuls
neuf entreprises ont répondu
de façon dématérialisée !
Si les avantages sont évidents,
tant pour la collectivité (la ville
de Limoges et son agglomération ont constaté un gain
moyen2 de 145 € par marché)
que pour les entreprises, la
diversité des plates-formes
elle-même reste un frein
majeur : les entreprises doivent s’habituer à une multitude d’environnements différents selon les collectivités.
Des services de
veille performants
Pour répondre à cet éparpillement, des services de veille
payants existent. Pour être
efficaces, ceux-ci demandent
un profilage précis des compétences de la PME et des cibles
visées (métiers, implantation
géographique). Cette définition, qui amène la PME à se
poser les bonnes questions,
représente une opportunité de
missions d’accompagnement
pour les experts-comptables.
Une initiative
européenne
transfrontalière
exemplaire :
C’est « Facile » !
Le projet « Facile » a été lancé
officiellement lors de la dernière assemblée générale d’octobre 2006 du Conseil régional
Nord Pas-de-Calais. Elaboré en
partenariat avec l’ensemble
des réseaux économiques et
En plus d’une analyse de la
commande publique sur le territoire transfrontalier (Nord
Pas-de-Calais, Wallonie), deux
sondages sont en cours de réalisation, élaborés et diffusés
par l’ensemble des acteurs :
w Pour les PME de l’Eurorégion :
www.sondage-pme-facile.eu ;
w Pour les acheteurs : www.sondage-acheteurs-facile.eu ;
politiques de l’Euro région, il
montre l’engagement et l’ouverture de nos cabinets au
bénéfice de nos clients. Il doit
son origine aux recommandations du « Cahier N°2 du Club
Secteur public », qui met en
avant la nécessité « de disposer d’un point d’accès unique
pour la commande publique ».
Une convention de partenariat
a été signée par l’ensemble des
acteurs et des institutions régionales (Etat, Conseil régional,
Conseils généraux et communautés urbaines…), afin que la
plate-forme soit le point d’accès
unique des PME aux marchés
publics pour la région Nord Pasde-Calais–Wallonie. Le Conseil
régional de l’Ordre , sous l’impulsion de son président Régis
Gossaert, est l’initiateur et le porteur de ce projet.
Un espace de travail pour l’ensemble des partenaires a été
ouvert : www.projet-facile.eu.
Il a déjà reçu plus de 800 visites en deux mois.
Le résultat de ces études sera
communiqué au prochain
congrès de Lille, centré sur cette
thématique « Europe et PME »
à l’occasion de l’atelier
Conférence du vendredi 5 octobre, « Faciliter l’accès des PME à
la commande publique en
Europe » en présence notamment de Jérôme Grand d’Esnon,
directeur des affaires juridiques
du Minefe, auteur du Nouveau
code des marchés publics et
Jean Christophe Martin, directeur de la DCASPL-Minefe.
Nous vous y attendons nombreux !
•
Michel Declunder
Cabinet Périscope
[email protected]
« LA COMMANDE PUBLIQUE :
DES OPPORTUNITÉS
DE MISSIONS POUR NOS CABINETS »
« Internet offre de réelles opportunités d’accès
à l’information et de partage des savoirs.
Le développement des portails d’informations
à destination d’une population ciblée, comme
les TPE-PME, se généralise, supporté par l’adoption
massive des technologies de l’information et
de la communication. La commission européenne
vient d’ailleurs de mettre en œuvre
un portail en 19 langues, regroupant les informations
utiles à l’intention de ses 23 millions de PME
(http://ec.europa.eu/).
Le projet Facile se place dans cette dynamique de
« libération des PME », en y ajoutant une dimension
européenne transfrontalière.
Traduisant la volonté politique de faciliter l’accès des
PME à la commande publique, le Minefe a mis en place
un Observatoire économique de l’achat public
– OEAP –, présidé par Christine Lagarde, ministre
chargé de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, et
sous la direction de Jérôme Grand d’Esnon, rassemblant
l’ensemble des acteurs de la commande publique
(www.minefi.gouv.fr).
Représentant la profession comptable libérale au sein
de cet Observatoire de l’achat public, j’y défends la
place prépondérante de la profession auprès des PME :
conseil et proximité.
C’est ainsi que la DCASPL du Minefe a confié au Club
Secteur public la rédaction et la diffusion d’un guide
opératoire pour la commande publique qui sera dévoilé
au congrès de Lille, lors de l’atelier-conférence du
5 octobre 2007.
Agnès Bricard, présidente de la commission
des Collectivités locales et des Associations
Stratégie de développement Pratiques professionnelles
Le Club Secteur public
consacré par le Minefe
Le Minefe1 confie au club la rédaction d’un guide opératoire de la réponse aux appels d’offres par les PME.
Le Club Secteur public du Conseil supérieur a inscrit en 2005 une nouvelle mission à ses activités :
l’accompagnement des entreprises dans leur réponse à la commande publique par les experts-
comptables. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expertcomptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité
L
de leurs réponses sera optimisée.
’ action
relayer
du Club vient
l’implication du
Gouvernement auprès
des PME, la commande publique constituant un levier
important de leur développement pour qu’elles puissent
demain figurer parmi les entreprises leaders européennes.
Les bonnes
pratiques édictées
par le club
Le Club a publié en 2006 un
cahier2 qui relève les bonnes
pratiques mises en avant par les
principaux acteurs de la commande publique. Ce cahier a été
largement diffusé tant auprès
des confrères que lors des nombreuses manifestations organisées avec les pouvoirs publics et
l’Académie3, ou encore dans le
cadre de différents salons tels
que les salons des entrepreneurs
(Paris et Lyon), le salon des maires de France… Il est téléchargeable à l’adresse www.expertscomptables.fr/boutique, des éditions ECM.
répondre de manière optimale
aux appels d’offres.
Suite à cette large diffusion du
cahier du Club, les pouvoirs
publics ont reconnu en 2007
que les experts-comptables
étaient des interlocuteurs privilégiés pour aider les PME à
améliorer la qualité de leurs
réponses aux appels d’offres.
Ces nombreuses initiatives
favorisent la mise en place progressive d’une culture de l’appel d’offres en France. Elle est
encouragée par le Code des
marchés publics applicable
depuis le 1er septembre 2006
qui comporte un certain nombre de mesures favorables aux
PME. L’allotissement devient la
règle, le régime des groupements momentanés d’entreprises est amélioré, la pondération obligatoire des critères de
sélection milite en faveur de
l’égal accès des PME aux marchés publics. Enfin, l’entreprise
qui n’est pas retenue peut
demander les raisons qui l’ont
conduite à être écartée du marché, ce qui a une valeur pédagogique pour la réponse aux
appels d’offres ultérieurs.
Ainsi le Minefe, représenté par
la DCASPL, a souhaité que le
Club Secteur public puisse
amplifier son action. Il lui a
confié la rédaction et la diffusion d’un guide opératoire
ayant pour objectif de donner
aux PME les outils et les pratiques qui leur permettent de
LE GUIDE APPORTERA DE FAÇON CONCRÈTE
UNE RÉPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES
w Comment se familiariser
avec les marchés publics ?
w Comment identifier
les marchés publics ?
w Comment répondre
à un marché public ?
w Quels sont les autres points
clés à connaître sur les marchés
publics ?
w A quels outils de financement
l’entreprise peut-elle recourir ?
w Peut-on tirer profit du fait
de ne pas être retenu
dans le cadre d’un marché public ?
w Comment améliorer l’accès
des PME françaises à la commande
publique ?
w Quelles sont les sources
d’information utiles pour répondre
aux marchés publics ?
Une nouvelle
mission
pour les confrères
Cette nouvelle mission d’acles
par
compagnement
experts-comptables des PME
dans leur réponse aux appels
d’offres devrait permettre de
justifier pleinement qu’une
part des marchés publics soit
réservée aux PME, à l’instar de
ce qui est réalisé dans le cadre
du Small Business Act4 (SBA)
aux Etats-Unis.
Le guide opératoire sera
porté à la connaissance des
experts-comptables lors du
prochain congrès qui se tiendra à Lille du 4 au 6 octobre
2007. Ces derniers pourront
ainsi le diffuser très largement
auprès de leurs clients, les
experts-comptables
constituant le réseau de proximité
numéro un auprès des PME.
•
Agnès Bricard
Présidente
du Club Secteur public
1. Ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Emploi. Consultez
l’organigramme sur le site du Club
Secteur public : www.secteurpublic.asso.fr/60/156/252/articlepopup.asp
2. Cahier numéro 2 du Club
Secteur public : « Favoriser l’accès
des PME à la commande publique ».
3. L’Académie des sciences comptables techniques et financières :
www.lacademie.info
4. Depuis 1953, les Etats-Unis ont
mis en place une politique qui permet de favoriser l’accès des PME
aux marchés publics en fixant chaque année aux différentes administrations un objectif chiffré du montant de marché public qui doit être
passé avec les PME, soit 23 % en
moyenne.
Actualité professionnelle
Q
Le temps européen
et la culture judiciaire
Conférence au Sénat
L’articulation des systèmes européens et nationaux repose sur un principe fort, que la Cour de justice des
Communautés européennes rappelle constamment. Le juge national doit, le premier, assurer la bonne
application des décisions européennes. La Cour de justice des communautés européennes, en vertu du
principe de subsidiarité, n’intervient que lors de situations exceptionnelles liées à des difficultés
d’interprétation. Elle agit ainsi dans un contexte collaboratif entre la Cour et les juridictions.
L
experts’ Association
comptables et mandats
publics a organisé le 21
juin 2007 au Sénat une conférence en présence de Yves Bot,
avocat général de la Cour de
justice des Communautés
européennes, ancien procureur
général auprès de la cour d’appel de Paris, et Jean Arthuis,
ancien ministre des Finances,
président de la Commission
des finances du Sénat.
Instituée en 1952 par le traité
de Paris, la Cour de justice des
communautés européennes,
située au Luxembourg, veille
au respect du droit de l’Union
européenne, dont il convient
de rappeler qu’il a primauté sur
le droit national. Elle juge les
problèmes d’interprétation du
droit européen, et notamment
les requêtes de la Commission
européenne, de citoyens ou
d’association, à l’encontre d’un
Etat membre. Elle peut également juger les requêtes d’un
Etat membre à l’encontre de la
Commission européenne lorsque ce dernier estime qu’elle a
outrepassé ses pouvoirs et
attributions, ou encore les
requêtes de la Commission
européenne ou d’Etats membres à l’encontre d’un autre Etat
membre n’ayant pas exécuté
ses obligations. Les juridictions
nationales des Etats membres
de l’Union peuvent également
demander à la Cour de justice
la signification d’une partie du
droit communautaire.
Le
droit
communautaire
demeure un des leviers de la
construction européenne. La
Cour de justice, bras armé de
l’application du droit de
l’Union européenne, s’est donc
imposée comme l’un des organes les plus puissants de l’intégration européenne.
Yves Bot a publié récemment
un ouvrage intitulé « Ma justice,
plus
proche,
plus
humaine, plus forte ». Il y
expose de manière magistrale
et pédagogique une nouvelle
conception de la justice, tout
en proposant des pistes pour la
rénovation de l’institution judiciaire française, qu’il décrit
comme ayant été « peu à peu
asphyxiée par des réformes qui
lui ont toujours demandé plus en
lui donnant chaque fois moins
pour y faire face ».
La justice a besoin, selon Yves
Bot, d’une véritable refondation. Elle doit se remettre en
question afin de mieux communiquer, et davantage s’adapter à une société en mutation,
qui lui réclame des comptes.
Plus que jamais, elle doit assurer sa propre transparence.
La réforme de la justice est l’affaire de tous, parce qu’elle statue au nom du peuple français
et que chacun est justiciable.
Elle intéresse également les
experts-comptables. Comme
tout citoyen, ceux-ci sont attachés à une justice juste. Cette
profession assume une fonction citoyenne, qui les conduit
à s’interroger sur les grands
enjeux sociétaux, et notamment sur la réforme du système judiciaire. Les expertscomptables côtoient au quotidien les professionnels du
droit. Ils participent régulièrement à l’administration de la
justice, siègent dans des juridictions commerciales ou
prud’homales, et entretiennent des relations étroites avec
la Chancellerie. En définitive,
les experts-comptables contribuent, dans leur quotidien, à
rendre davantage transparente
la vie des affaires. Pour toutes
ces raisons, cette profession
reste éminemment sensible à
la question de la modernisation de la justice, tant au
niveau national qu’européen.
Yves Bot a rappelé que « la justice doit regarder au-delà de ses
frontières et ne peut ignorer la
construction de l’Europe ».
Les fonctions
de la Cour
de justice
des Communautés
européennes
Les fonctions actuelles de la
Cour sont diverses, mais aussi
très concrètes. D’une part, la
Cour assume une fonction de
juridiction constitutionnelle à
l’égard les institutions de
l’Europe. Les institutions européennes prévoient une répartition stricte des compétences
entre leurs différents organes.
Des problèmes de délimitation
peuvent parfois surgir. Pour
reprendre les mots que
Nietzsche prête à Zarathoustra,
il semble en aller des institutions européennes comme de
la vie : « Partout où j’ai rencontré
la vie, j’ai rencontré la volonté de
puissance ». C’est sans doute là
une caractéristique commune
à de nombreuses entreprises
humaines. En pareille circonstance, la Commission peut
ainsi faire appel à la Cour.
Vers une justice
européenne unifiée
Le domaine de la sécurité
recouvre la forme la plus
concrète que l’Europe peut
prendre aux yeux de ses
citoyens. L’Europe souffre trop
souvent d’être d’abord perçue
comme une structure abstraite, fiscale, monétaire ou
réglementaire. Dès lors qu’elle
traite de la lutte contre le terrorisme, qu’elle émet des mandats d’arrêts internationaux, ou
qu’elle s’attaque à la criminalité trans-frontalière, elle entérine l’obsolescence du système
de répartition par pilier orchestré par Maastricht. Celui-ci
représente en effet un obstacle
à la coopération pénale ainsi
qu’à l’unification des normes,
qui doivent permettre la reconnaissance mutuelle des déci-
sions judiciaires au niveau
européen, et leur application
uniforme dans les Etats membres. De ce point de vue, les
positions excessivement fermes de certains Etats sur leurs
anciennes prérogatives régaliennes apparaissent tout à fait
dommageables.
Selon les traités, l’Europe doit
devenir un espace de sécurité
et de justice. Il apparaît indispensable d’assurer les moyens
juridiques de la création de cet
espace. C’est à ce prix que la
coopération pénale contre la
grande criminalité deviendra
réellement efficace. Les dispositifs européens deviendront
alors des compléments des
mesures existantes. Les mesures concernant la prévention
du blanchiment d’argent ont
soulevé la question du respect
du secret professionnel. Il
s’agissait là d’un cadre préalable. Ces dispositifs exigent
ensuite une exploitation coordonnée entre les différents
Etats. Chaque citoyen doit pouvoir exiger que les principes
qui lui sont appliqués le soient
uniformément dans toute
l’Union.
Le futur européen réside dans
l’unification judiciaire. L’harmonisation des systèmes judiciaires des différents états devra
être assurée. C’est sans doute là
la principale exigence à
laquelle le système judiciaire
français est confronté, au
moment d’envisager sa rénovation.
•
Jean-Pascal Fichère
Président délégué
de l’Association
Experts-Comptables
et Mandats Publics
Yves Bot, avocat général de la Cour de
justice des Communautés européennes
Jean Arthuis, président de la
Commission des finances du Sénat
Pour plus d’information sur
l’Association Experts-Comptables
et Mandats Publics, contact
au Conseil supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables :
Elisabeth Bergé-Suet
au 01 44 15 60 96
[email protected]
EN BREF
NOMINATION DANS L’ORDRE
DE LA LÉGION D’HONNEUR
La promotion du 14 juillet a
distingué un élu du Conseil
supérieur en la personne de
Thierry Bellot, nommé chevalier
sur le contingent du garde
des Sceaux. Président du Comité
Prévention du Conseil supérieur,
Thierry Bellot est notamment
expert auprès de la cour
d’appel de Paris.
Ses responsabilités ordinales
l’amènent à suivre les dossiers
de prévention et de sauvegarde
des entreprises en lien
avec les partenaires
de l’Institution tels que
le Conseil national des barreaux
ou la Conférence générale
des tribunaux de commerce.
CONFÉRENCEFORMATION
Le Club Secteur public
et son partenaire SAGE
organisent une « JournéeSéminaire de formation »
sous forme de trois conférences,
le 8 novembre à la Maison
de la Chimie, à Paris.
Cette journée portera sur :
Collectivites locales : Comment
optimiser la performance
de votre gestion comptable
et financière ?
w Impacts des nouveaux
protocoles sur le pilotage
financier des collectivités
w Mieux gérer la dépense :
quelle mutualisation
des moyens pour une meilleure
performance ?
w De la stratégie financière
à la communication dédiée
au citoyen.
La participation à l’ensemble
de cette journée technique
validera une journée
de formation professionnelle
annuelle obligatoire.
Pour toute information :
[email protected]
Un code
comptable
pas comme les autres !
Le droit comptable est aujourd’hui un droit économique, c’est-à-dire un droit vivant qui doit s’adapter en
permanence. Alors que nous avons connu une longue période de stabilité avec le PCG 1982, depuis 1999,
le droit comptable évolue à un rythme soutenu. Les nouvelles règles applicables aux PME sont
directement inspirées des normes IFRS dont l’influence augmente chaque jour. La France ne pouvait
rester étrangère à ce mouvement de convergence mondiale vers ce référentiel comptable international.
L
es nouvelles dispositions
comptables d’ores et déjà
intégrées dans le PCG et
à venir, devraient aboutir peu à
peu à une réduction significative des divergences entre le
PCG et les IFRS. L’évolution de
notre droit comptable n’est
donc pas finie.
La récente réforme du Conseil
national de la comptabilité, la
création avant la fin de l’année 2007 de l’Autorité des normes comptables démontrent
que le processus de la normalisation comptable française
et ses acteurs doivent s’adapter aux nouvelles exigences
de cette normalisation internationale.
L’OEC, un acteur
incontournable
en comptabilité
Le premier
code comptable
institutionnel…
L’Ordre des experts-comptables
ne peut être absent de ce formidable défi de la réforme
comptable qui concerne toutes
les entités économiques.
Les 19 000 experts-comptables
constituent, en effet, le plus
grand réseau de compétences,
pour mettre en œuvre au quotidien toutes ces réformes.
C’est pourquoi, depuis 2005, de
nombreux outils ont été
conçus pour faciliter et sécuriser l’exercice des missions :
plans de comptes, mémentos
d’experts, Pocket PCG, Kit de
passage, sites Internet gratuits,
avec Focus PCG et Focus IFRS,
outil d’aide à la rédaction de
l’annexe et au suivi des
options, dossiers de travail
numériques…
L’implication de l’Ordre dans
cette mutation est à la fois légitime et cohérente. Elle est
directement liée au quotidien
de la profession : l’action sur le
terrain.
L’Ordre, au travers de ces publications, a ainsi repris une place
prépondérante dans le domaine
du droit comptable, prouvant
C’est dans cet état d’esprit que
l’idée du premier Code comptable édité par l’Ordre des
Experts-Comptables est née.
Ce Code s’inscrit à la fois dans
le respect de la tradition et
dans l’innovation, deux valeurs
emblématiques de la profession.
Respect de la tradition dans
la mesure où il contient les
loi et décret comptables
respectivement
codifiés
dans la partie législative et
la partie réglementaire du
Code de commerce ainsi
que le plan comptable
général à jour au 1 er juillet
2007 (règlement 99-03 du
CRC à jour de tous les règlements modificateurs subséquents).
… qui marque
la différence
par son contenu…
Innovation, dans l’approche
unique qui est proposée.
Les dispositions législatives et
réglementaires sont ainsi
annotées :
w de références doctrinales
(avis simples et du comité d’urgence du CNC, recommandations et communiqués du CNC,
réponses de la commission des
études comptables de la CNCC,
réponses ministérielles, etc.) ;
comptables, les nouvelles
règles en matière d’amortissement, le traitement des frais
d’acquisition de titres de participation, etc.
w de références documentai-
Ainsi, grâce à ce code comptable unique, le lecteur peut
apprécier d’un seul coup d’œil
toutes les positions officielles
d’une disposition comptable,
qu’elles soient d’ordre fiscal,
doctrinal ou encore institutionnel, d’autant plus que des
codes couleurs permettent de
s’y retrouver aisément :
orange pour les renvois fiscaux, vert pour les renvois
doctrinaux, bleu pour les renvois vers les autres publications de la profession et rouge
pour les renvois internes au
Code comptable.
res par renvoi au numéro de
fiches de certains Mémentos
d’Experts, notamment ceux
relatifs à la convergence du
PCG (« Les fondamentaux »,
« Les actifs, amortissements et
dépréciations », « Les passifs et
provisions ») ;
w mais surtout des dispositions fiscales liées, par renvoi
aux articles du CGI et aux paragraphes des instructions fiscales.
Cette double approche comptabilité/fiscalité est apparue
comme une évidence et une
nécessité. Elle illustre parfaitement la complémentarité des
missions quotidiennes des
cabinets dans les domaines
comptable et fiscal.
Par ailleurs, pour aller encore
plus loin dans les incidences
fiscales des nouvelles règles
comptables, des tableaux synthétiques comparatifs ont été
ajoutés en annexe de l’ouvrage.
Ils concernent les options
QBon de commande
… et sa forme
Les dernières modifications
d’un article sont signalées
sous son numéro. Les pictogrammes utilisés dans le plan
de comptes pour indiquer la
nouveauté, la modification ou
la suppression sont ici repris.
Les références du règlement
modificateur sont également
données.
En outre, l’innovation technologique est au rendez-vous
puisque est associé à cet
ouvrage de référence, le premier recueil encyclopédique
de droit comptable français au
format numérique : la Source
comptable.
Ce cédérom contient l’intégralité des textes comptables français législatifs,
réglementaires et doctrinaux
relatifs à la comptabilité privée et publique, dans le
cadre des comptes sociaux et
consolidés. On y trouve
notamment le PCG (évidemment !), l’intégralité des
règlements du CRC, des avis
du CNC, des avis du comité
d’urgence, les plans comptables professionnels, les instructions comptable set budgétaires, les réponses de la
commission
des
études
comptables de la CNCC, les
instructions fiscales,… de
telle sorte que l’ensemble
des textes cités dans le Code
comptable est accessible en
texte intégral dans la Source
comptable.
De par son fond et sa forme, ce
nouvel outil, unique et indispensable affiche d’emblée son
ambition de s’imposer rapidement comme l’ouvrage de référence en matière de droit
comptable !
•
www.experts-comptables.fr/boutique
$
ainsi, s’il en était besoin, qu’il
est un acteur majeur de la diffusion de ces nouvelles règles
et un rouage essentiel de leur
mise en application.
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Pour tout renseignement tél. 01 44 15 95 95 ou [email protected]
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TOTAL TTC :
M./Mme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . . . .
Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F a x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
q Je joins à ma commande un chèque de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
SIC 09/07
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et ma signature. ECM, 88, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
Connaissez-vous
vraiment jedeclare.com ?
Conçu en 2001 par l’Ordre des experts-comptables, jedeclare.com est
aujourd’hui un acteur majeur de l’e-administration, leader en matière de
télédéclarations fiscales et sociales en mode EDI, notamment avec les célèbres
EDI-TDFC et DADS-U, les multiples organisations possibles autour de la TVA (SIC
juin 2007), les DUCS-EDI vers l’ensemble des OPS, Urssaf, Assedic et caisses de
retraite et de prévoyance (SIC mai 2007). Les échanges gagnant-gagnant avec la
réception des relevés bancaires mis à disposition par les banques et en retour l’envoi des liasses fiscales
(SIC mars 2007), et les nouvelles télédéclarations des comptes de campagnes des candidats aux élections
civiles (SIC avril 2007) ont encore élargi le champ de jedeclare.com et par là conforté toujours davantage
le rôle central de la profession. Flash sur d’autres nouveautés.
Avec la DRP-MSA,
jedeclare.com
entre dans le monde
agricole
Cette nouvelle télédéclaration
pour jedeclare.com, DRP-MSA
ou EDI-DRP, rappelle l’engagement de la MSA, Mutualité
sociale agricole, dans l’EDI
depuis plusieurs années. Elle
s’adresse aux non salariés agricoles soit la moitié des actifs
agricoles, chefs d’entreprise et
d’exploitation et cotisants solidaires, tenus de déclarer le
montant de leurs revenus professionnels pour le calcul des
cotisations sociales dont ils
sont redevables.
Elle permet aux adhérents soumis à un régime réel d’imposition de télétransmettre leur
déclaration de revenus professionnels, ainsi que les annexes,
au centre serveur de la MSA, qui
traite les déclarations pour l’ensemble du territoire français.
Via jedeclare.com, l’expertcomptable a ainsi la possibilité
de compléter sa mission
auprès du monde agricole en
effectuant ces télédéclarations. En tant que mandataire,
l’expert-comptable retourne à
la CMSA le formulaire d’adhésion et la convention signée,
ainsi que la liste des adhérents
pour le compte desquels la
télétransmission sera mise en
œuvre. La CMSA lui retourne,
sous quinzaine, un compterendu précisant, adhérent par
adhérent, s’il y a anomalie ou
non dans la procédure, notamment en cas de problèmes
d’identification ou pour des
informations erronées. Les
dépôts rectificatifs “annulent
et remplacent” les précédents.
Avec une campagne ouverte
depuis avril 2007, la DRP-MSA
peut être déposée jusqu’au
31 octobre 2007… sur jedeclare.com.
Sur jedeclare.com,
des clients pilotes
pour la nouvelle
DNA
Basée sur le format DADS-U, la
déclaration nominative des
assurés devra être obligatoirement télétransmise chaque
mois, et ce même si l’entreprise paye ses cotisations au
trimestre !
Rappelons le contexte régle-
VOS RENDEZ-VOUS JEDECLARE.COM
EN RÉGION
jedeclare.com est présent lors des manifestations régionales, à travers
un stand ou des ateliers-conférences. Calendrier des deux prochains mois.
Septembre
S4 au 7 sept.
S6 sept.
S7 et 8 sept.
S21 sept.
S21 sept.
S21 sept.
S21 sept.
S25 sept.
S27 et 28 sept.
Versailles - Universités d’Eté région Ile-de-France
Arras - AG région Nord Pas-de-Calais
Vittel - Assemblée générale région Lorraine
Pontivy - AG région Bretagne
Blois - AG région Orléans
Le Mans - AG région Pays-de-Loire
Chateau-Thierry - AG région Picardie-Ardennes
Nice - AG région Marseille PACAC
Ajaccio - Congrès des greffiers
Octobre
S4-5-6 oct.
S4 oct.
S12 oct.
S12 oct.
S15 et 16 oct.
S19 oct.
S29 oct.
Lille - 62e Congrès de l’Ordre
Lille - AG Club JDC
Strasbourg - AG région Alsace
Limoges - AG région Limoges
Saint-Malo - Journées FCGA
Hendaye - AG région Aquitaine
La Réunion - AG La Réunion
Pour plus d’informations, consultez notre site www.jedeclare.info
Ecrivez-nous : [email protected]
mentaire qui s’est élaboré
depuis 2004 :
w Décret du 07 mai 2004 : les
employeurs affiliés aux institutions gestionnaires du régime
d’assurance chômage doivent
adresser à ces dernières une
déclaration faisant ressortir,
pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise ou l’établissement, le montant total
des rémunérations et les périodes correspondantes.
w Décret du 30 mars 2006 : les
employeurs sont tenus, au
moment de la résiliation, de
l’expiration ou de la rupture
d’un contrat de travail, de délivrer aux salariés les attestations et justifications qui leur
permettent d’exercer leurs
droits aux prestations d’assurance chômage. Ils doivent
également transmettre ces
attestations à l’Assedic.
Pour les entreprises de travail
Europe & Entreprises
Opportunités pour l'Expert-Comptable
temporaire, les relevés mensuels de contrats de travail
transmis à l’Assedic tiennent
lieu d’attestation, sous réserve
de la production, par l’employeur, des informations complémentaires prévues dans le
modèle d’attestation fixé par
l’Assedic.
des régions PACAC et Aquitaine.
La DNA deviendra obligatoire
chaque mois à partir de janvier
2008.
Pour l’Unedic, il s’agit d’améliorer la gestion vers les entreprises, en installant l’employeur
dans une déclaration cohérente avec les actes courants
de gestion de la paie, en simplifiant la relation administrative
avec l’assurance chômage, en
mettant en place une gestion
personnalisée de la relation
avec les salariés cotisants. Il
s’agit aussi très clairement de
lutter contre les fraudes.
Permettant d’effectuer en un
seul envoi toutes les formalités liées à l’embauche d’un
salarié, la déclaration unique
d’embauche – DUE – doit être
envoyée au plus tôt, huit jours
avant l’embauche, et au plus
tard, une heure avant l’embauche. Générée en EDI à partir de
votre outil de production
sociale, la DUE ne demande
aucune pré-inscription préalable avant d’être envoyée à
jedeclare.com qui en assure le
transfert crypté et sécurisé
vers le CIRSO de Toulouse,
ouvert 24/24, 7/7.
Jusqu’à fin 2007, la phase
pilote concernera les CDI pour
toutes les régions et les CDD
Et n’oublions pas
la DUE qui passe
aussi par
jedeclare.com !
•
NOUVELLES OPPORTUNITÉS DE MISSIONS
À DÉCOUVRIR EN AVANT-PREMIÈRE
SUR LE STAND JEDECLARE.COM AU CONGRÈS
Dématérialisation des factures
et archivage légal
L’application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique va permettre la dématérialisation à l’initiative des grands fournisseurs
(électriciens, gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs télécoms...).
Et jedeclare.com va mettre l’expert-comptable
au centre de ces échanges. Devenant récepteur
universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients, le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com d’où une
intégration accélérée dans l’outil de production
du cabinet puis l’archivage de ces factures selon
les règles de l’archivage légal. Cet autre nouveau service de jedeclare.com permettra aux
abonnés de déposer, rechercher et restituer des
documents de toute nature…, donc par exemple la conservation des comptabilités informatisées !
Retrouvrez tous les services
jedeclare.com à Lille !
Véritable carrefour des échanges électroniques,
jedeclare.com sera présent au Congrès national
de l’Ordre, au stand n° P44, à mi-chemin des
Cités de la Profession et des Technologies : 90
m2 pour vous accueillir et partir à la découverte
des nouveautés à travers des mini-conférences
thématiques, répondre à toutes vos questions à
travers des démonstrations personnalisées, et
bien sûr partager avec vos confrères dans le
convivial espace dédié à votre Club JDC, qui
profitera de votre présence au congrès pour
tenir son assemblée générale le jeudi.
LE JDC LÈVE LE VOILE :
LES RELEVÉS
DE VOS CONSOMMATIONS
SONT EN LIGNE DANS
VOTRE ESPACE PRIVÉ !
A travers le JDC, unité
d’œuvre fédérant l’ensemble des
consommations, toutes exprimées
en nombre de JDC, la politique
tarifaire mise en place en 2006
a réduit le ticket d’entrée
sur le portail et le coût moyen
par flux. En effet, l’unité
d’œuvre a permis d’affiner
le coût d’une télédéclaration
et d’accompagner les cabinets
dans la diversification des flux
télédéclaratifs en accordant
de 20 à 30 % de remise
aux dossiers “multi-flux”.
Par ailleurs elle permet d’autres
remises portant sur la totalité
des prestations quelque soit
leur nature (télédéclarations,
ouverture de comptes, services
complémentaires…) et
augmentent avec les volumes.
Mais si cela était dit,
le cabinet n’avait pas jusqu’à
présent le moyen de le vérifier.
C’est aujourd’hui possible !
En se connectant
dans son espace privé,
une nouvelle option « Suivi
de vos consommations »
lui permet de retrouver
chaque facture et le relevé
des consommations justifiant
cette facture. Le relevé retrace
client par client, l’ensemble
des télédéclarations effectuées,
les premières incluses dans
le forfait, les suivantes valorisées
individuellement en JDC, de
100 JDC maximum ou 80, 75,
70 JDC… selon les règles
des remises multi-flux. Le total
des JDC ainsi “consommés”
déclenche alors la facture,
avec une valorisation dégressive
du JDC par tranche.
En final, une réduction
systématique du coût moyen
par flux pour absolument
tous les cabinets !
Instances
Le nouveau site internet
Vous êtes membre de l’Ordre, stagiaire,
membre d’une association de gestion,
cet espace vous est dédié.
Le nouveau site internet de l’Ordre des expertscomptables a été présenté lors de l’assemblée
générale du 4 juillet. Il a pour objectif premier
d’offrir une meilleure visibilité des informations.
“Orientée-client” son ergonomie a été repensée
en fonction des attente des internautes
qu’il s’agisse des membres de la profession,
de personnes à la recherche d’informations
professionnelles ou manifestant simplement
un intérêt pour la profession comptable.
Atteindre cet objectif ne peut se faire
qu’en mettant en synergie toutes les sources
d’information que sont les Conseils régionaux
et les différentes entités et composantes du
Conseil supérieur, clubs, satellites, et services.
La nouvelle organisation du site de l’Ordre
des experts-comptables est le résultat concret
du travail réalisé par un groupe constitué d’élus
et de collaborateurs représentant les régions,
les clubs ou les satellites et le Conseil supérieur.
Accéder au site internet
d’un Conseil régional,
ou trouver un expert-comptable
en région, c’est ici !
Retrouver en ligne
une publication
de l’Ordre ou commander
un ouvrage ECM,
cliquez ici…
Vie de l’Ordre
de l’Ordre
Vous voulez créer, reprendre une entreprise,
vous êtes membre d’une collectivité,
d’une association… et vous avez besoin
des conseils de l’expert-comptable, cliquez ici.
Que vous soyez journaliste, étudiant
ou simplement intéressé
par la profession d’expert-comptable,
cette rubrique est à vous…
Un nouveau moteur
de recherche vous aide
à retrouver
une information,
un document,
une pièce joint.
A découvrir également
les fonctions avancées…
Vous êtes expert-comptable,
stagiaire, membre
d’une association
de gestion,
vous disposerez
d’un identifiant
et d’un mot de passe
personnalisable.
Ici vous trouverez
l’ensemble
des informations dites
“régaliennes”
de la profession
(en accès public ou privé
selon le cas).
Cliquez ici pour accéder
à un site thématique
de l’Ordre :
club, comité, satellite…
Vous cherchez un poste en cabinet,
vous souhaitez reprendre,
vendre votre cabinet, toutes ces offres
sont sur le site de l’Ordre.
Nous mettrons en ligne
de courts reportages
vidéos
concernant les grands
événements
et actions de la profession.
Instances
Vie de l’Ordre
L'ergonomie générique du site
L'ergonomie générique du site
permet de retrouver pour un thème donné :
l'actualité la plus récente ; les principaux articles
en regard de la rubrique concernée ; les liens utiles
vers les sites internet, qu'il s'agisse de sites
de la profession ou de liens vers des sites
de partenaires institutionnelles ou divers.
Le bandeau publicitaire d'un partenaire de l'Ordre
dans certains cas.
.
Un accès rapide vers les sites des Conseil régionaux.
Retrouvez les adresses, les contacts et les liens vers les sites internet en région.
Tous les sites internet/extranet
des clubs, des satellites,
ou spécifiquement dédiés
à un thème se retrouvent
dans la mosaïque des services de l’Ordre.
Pour chaque rubrique accessible
depuis la home page, l’ergonomie vous permettra
de découvrir l’actualité du thème, les articles
importants ainsi que les liens utiles
vers les sites associés à un thème.
Instances
Vie de l’Ordre
Une ergonomie
simple !
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Tout savoir sur les actions de communication
menées par l'Ordre…
Découvrez les temps forts
de la profession en vidéo :
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et versions longues.
Actualité pratique juridique
Vie de l’Ordre
w w w . i n f o d o c - e x p e r t s . c o m
/
0 8 1 1
6 5
0 6
INFODOC-EXPERTS, SERVICE DE CONSULTATIONS TÉLÉPHONIQUES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,
RÉPOND CHAQUE MOIS À L’UNE DE VOS PRÉOCCUPATIONS ET RÉFLEXIONS EN MATIÈRE DE LOIS ET DÉCRETS
CONCERNANT LE DROIT FISCAL OU SOCIAL.
8 3
L’accueil de stagiaires
en entreprise
Le début de l’année scolaire
est propice à l’accueil de nouveaux stagiaires dans l’entreprise. Le régime des stagiaires
ayant été totalement réformé
en 2006 (loi pour l’égalité des
chances du 31 mars 2006 et différents décrets d’application),
un tour d’horizon sur leur nouveau statut semble opportun.
Signature obligatoire
d’une convention de stage
Désormais, une convention de
stage est obligatoire pour l’accueil d’un stagiaire en entreprise, que le stage soit obligatoire ou non. On ne peut donc
plus, comme auparavant, faire
faire un stage à un élève ou à
un étudiant sans qu’il y ait une
convention de stage.
Cette convention doit être
conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement.
Attention, il semblerait qu’en pratique, les établissements scolaires
ne délivrent pas si facilement des
conventions de stage.
En l’absence de convention de
stage, le stagiaire sera assimilé
à un salarié. Cette requalification a des conséquences assez
lourdes puisque l’employeur
peut alors être condamné au
pénal pour travail dissimulé
(45 000 euros d’amende et trois
ans d’emprisonnement).
Stage de longue durée :
versement obligatoire
d’une gratification
Il est obligatoire de verser une
gratification au stagiaire si la
durée du stage est supérieure à
trois mois consécutifs. Le montant de la gratification doit être
fixé par accord de branche ou,
à défaut, par décret.
Le décret n’étant pas publié,
EXEMPLE
Un étudiant effectue un stage pour
la période du 1er novembre 2007
au 29 février 2008 sur la base
de 35 heures par semaine avec une
gratification mensuelle de 350 €
et des tickets restaurants de 5 €
financé exclusivement par l’employeur.
Pour 2007, la limite d’exonération
de la gratification est de 379,18 €
(20 x 12,5 % x 151,67).
Pour les mois de novembre
à décembre, la fraction inférieure à
379,18 € est totalement exonérée
de cotisations Urssaf. La fraction
supérieure, soit 80,82 € (350 +
110 (5x22) – 379,18) est soumise
à cotisations et contributions de
Sécurité sociale.
Pour 2008, la limite d’exonération
de la gratification est de 388,65 €
(20,51 x 12,5% x 151,67).
Pour les mois de janvier et février,
la fraction inférieure à 388,65 €
est totalement exonérée de
cotisations Urssaf. La fraction
supérieure, soit 71,35 € (350 +
110 (5x22) – 388,65) est soumise
à cotisations et contributions
de Sécurité sociale.
1. Le plafond horaire de la Sécurité sociale
pour 2008 n’étant pas à ce jour connu,
on prendra pour l’exemple une base
de 20, 50 €.
en l’absence de disposition spécifique d’un accord collectif,
l’entreprise qui accueille un
stagiaire pour une durée supérieure à trois mois doit lui verser une gratification mais son
montant est libre.
La gratification peut être versée chaque mois ou en une
seule fois à la fin du stage.
Régime social
de la gratification
Le décret du 29 juin 2006
(n° 2006-757) fixe un nouveau
régime social de la gratification
du stagiaire.
La fraction exonérée est dorénavant fixée en pourcentage
du plafond de sécurité sociale
(et non plus en fonction du
SMIC) et du nombre d’heures
de stage.
La fraction de la gratification
(en nature et en espèces) versée au stagiaire pour 2007 qui
n’excède pas, au titre d’un mois
civil, 379,18 € pour une durée
du travail de 151h67 ou
422,50 € pour une durée de travail de 169 heures est exonérée
de cotisations.
Pour les stages s’effectuant sur
deux années, la gratification
peut être revalorisée en même
temps que la revalorisation du
plafond horaire de la Sécurité
sociale.
En cas de dépassement de
cette somme, les cotisations
salariales et patronales de
sécurité sociale, la CSG et la
CRDS seront dues sur la partie
excédentaire.
Aucune cotisation Assedic ou
de retraite complémentaire
n’est due.
Attention : selon l’Acoss, la participation de l’employeur à l’acquisition des titres restaurant doit être
incluse dans la gratification pour
déterminer le montant de la franchise.
En revanche, la participation
de l’employeur au titre de
transport du stagiaire est un
remboursement de frais et
n’est pas prise en compte.
Couverture accident
du travail et maladie
professionnelle du stagiaire
Avec le nouveau régime, tous
les stagiaires sont rattachés au
régime général pour leur couverture AT/MP. Pour les stagiaires percevant une gratification
exonérée de cotisations, le
paiement de la cotisation est à
la charge de l’établissement
d’enseignement (ou rectorat)
alors que pour les stagiaires
percevant une gratification
soumises à cotisations, le paiement de la cotisation est à la
charge l’entreprise.
Dans tous les cas, en cas d’accident, c’est à l’entreprise qu’il
revient de déclarer l’accident à
la CPAM (avec une copie à l’établissement d’enseignement).
Le recours au stagiaire demande
dorénavant le respect d’un certain formalisme. Le traitement
du stagiaire doit donc faire l’objet de toutes les attentions que
ce soit au regard de son statut
qu’au regard de la franchise de
cotisations.
•
Vie des clubs
Vie de l’Ordre
Les nouveaux partenaires
du Comité Social
Le succès du congrès social à Toulouse en octobre 2006 a contribué à susciter un vaste mouvement
d’intérêt des acteurs économiques et sociaux envers notre profession dans le champ social. Les candidats
postulants au partenariat du Comité social ont été très nombreux.
L
a nouvelle configuration
du partenariat du Comité
Social, décidée par le
bureau du Conseil supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables
le 29 juin 2007, a permis de
dégager trois pôles composés
de plusieurs partenaires.
w Le pôle Management et
Risques avec Generali-La
France Assurances, Prevalys
Les ingénieurs IPRP et Agefiph,
permettra d’accompagner l’expert-comptable dans ses missions de conseil en matière
sociale lors de la création,
transmission ou développement de l’entreprise, avec une
nouveauté, la prise en compte
des risques.
w Le pôle Gestion participa-
tive avec La Mondiale et CIC
Epargne salariale s’emploiera à
renforcer les compétences des
experts-comptables dans le
domaine de l’épargne salariale
et des régimes de retraite.
w Enfin, le pôle droit social
avec Mornay, RSI, Groupe D&O
et Cegid constituera le troisième volet consacré au droit
du travail dans ses applications
(TNS, contrat de travail, formation, dématérialisation sociale).
Une nouvelle
formule
de conférences
Les partenaires pourront, dans
leurs domaines de compétences :
w Participer techniquement à
l’organisation, sur le plan national, de séminaires et de manifestations ;
w Prendre en charge un plan
d’animation régionale sur les
thèmes arrêtés conjointement
avec le conseil d’administration sous la forme de :
Sconférences sociales du
Comité Social ;
Sconférences des partenaires
du Comité Social – durée
2h00 – de sensibilisation et
d’information ;
Smatinales des partenaires
du Comité Social – 9h-13h –
module de deux conférences
– durée 2 heures chacune –
éventuellement suivies d’un
déjeuner pour la présentation
d’outils.
Un choix structuré
des conférences
Le pôle « management
et risques »
Il traitera notamment des thématiques suivantes :
w Le créateur d’entreprise face
à ses choix (forme d’exploitation, statut social, mode de
rémunération…) ;
w L’impact des normes IAS sur
l’évaluation des engagements
sociaux de l’entreprise ;
w Les conséquences sociales
d’une transformation juridique
de l’entreprise (cession, fusion,
apport partiel d’actifs, mise en
location gérance) ;
w La conformité juridique, fiscale et sociale des contrats de
retraite supplémentaire et de
prévoyance complémentaire
w La réglementation liée à la
prévention des risques
w L’insertion professionnelle
des handicapés.
Le pôle
« gestion participative »
Il sera consacré notamment :
w aux nouvelles dispositions
concernant les régimes collectifs d’entreprise ;
w à la gestion participative
de la loi du 30 décembre
2006 dans les TPE-PME (PEE,
Perco…) et à l’épargne salariale ;
w à la rémunération globale,
outil de management ;
w à l’intéressement comme
mode de management des performances ;
w au lien entre patrimoine des
dirigeants et son entreprise :
OBO, LBO.
Le pôle « droit social »
Il aura en charge notamment :
w la formation et la modification du contrat de travail ;
w le règlement intérieur dans
les entreprises de moins de
20 salariés ;
w la représentation du personnel ;
w Le droit individuel à la formation (DIF) ;
w La protection sociale du travailleur indépendant et de son
conjoint ;
w la mise en place de l’interlocuteur social unique pour les
travailleurs indépendants en
2008 ;
w la réforme de l’ACCRE ;
w les télé-déclarations sociales.
L’implication
dans le congrès
La commission Sociale et le
Comité social seront partie prenante lors du congrès de
l’Ordre à Lille en octobre prochain. En effet, un volet social
sera proposé aux congressistes.
Chaque adhérent du Comité
Social participant au congrès
pourra retirer l’ouvrage de son
choix d’une valeur de 40 euros
au stand d’ECM :
w « Le licenciement économique dans les entreprises de
moins de 50 salariés » ;
w « Maladie et inaptitude physique du salarié » ;
w « Congés payés : guide pratique » ;
w « Réforme de la formation
professionnelle continue et
DIF ».
•
Pierre Faucher
Président
du Comité Social
Pour plus d’informations
sur le Comité Social, contact
au Conseil supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables :
Elisabeth Bergé-Suet
au 01 44 15 60 96
[email protected]
Vie des régions
« Nous pratiquons un beau métier
car nous produisons des services
de qualité dans le respect d’une éthique
de comportement »
MICHEL GOURITEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Rencontre avec Michel Gouriten
« La profession ne prend pas toujours suffisamment en compte une réflexion sur l’éthique de notre métier.
Nous sommes amenés fréquemment à côtoyer des conflits d’intérêt dans lesquels l’expert-comptable doit
faire preuve de solidité et d’indépendance. Je pense que nous devrions développer des outils de réflexion
et de formation plus nombreux et plus récurrents, afin de faire face plus facilement et plus collectivement
à ce genre de problèmes ».
C
et enfant de Brest – et
de parents petits commerçant et fonctionnaire – se sent breton, finistérien et… très européen. « Ce
n’est pas contradictoire » assuret-il dans un sourire. Il réfléchit
d’ailleurs actuellement au
développement de services
auprès des Anglais qui s’installent en Bretagne.
Des études effectuées en
grande partie à Brest, avant une
école de commerce à Paris pendant trois ans, ne lui apportent
pas de grande révélation sur ce
qu’il pourrait faire professionnellement. Michel Gouriten
avait alors 20 ans, se sentait
attiré par le conseil, ce qui était
moins courant qu’aujourd’hui et
avait envisagé dans un premier
temps la profession d’avocat
avant de bifurquer et de choisir
l’expertise comptable qui lui
paraissait mieux correspondre à
ce qu’il cherchait. Il fait son ser-
vice militaire à l’Ecole navale de
Brest puis passe son certificat
supérieur de révision comptable.
Ses débuts de stagiaire s’effectuent dans un petit cabinet à
Angers avant un retour vers
l’Ouest, à Saint-Brieuc. Il présente un mémoire sur « L’accompagnement du chef d’entreprise en période de difficultés »,
est diplômé en 1983. Il a alors
29 ans et rachète un petit noyau
de clientèle près de Morlaix qui
se développera au fil des ans.
Aujourd’hui installé à Morlaix
même, Sofico Bretagne (25 personnes dont quatre expertscomptables) met l’accent sur le
conseil et l’accompagnement de
PME dans l’agroalimentaire, l’industrie, l’immobilier, la construction…
Il est membre du réseau
France Défi depuis 1989 car s’il
a toujours eu une forte volonté
d’indépendance, il n’en croit
pas moins à la nécessité d’appuis sur un réseau et après
avoir été membre du conseil
syndical de l’IFEC pendant dix
ans, il est élu au Conseil régional de l’Ordre en 2000 et
devient en 2002 le vice-président représentant le Finistère.
A 52 ans, il est depuis décembre 2006, président du CRO de
Bretagne (Côtes d’Armor,
Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). Dès le 12 janvier 2007,
il organise un séminaire de
réflexion qui doit construire les
axes et le plan d’action de sa
mandature : « Je ne suis pas un
président qui conçoit seul. Je
crois beaucoup à la capacité
collective de direction, même
si l’orientation est donnée par
le président » explique le nouveau président dont on dit qu’il
est “exigeant”, ce qu’il ne nie
pas lorsqu’il affirme « Quand on
cesse de vouloir être le meilleur,
on cesse d’être bon ».
Depuis 15 ans, tous les dimanches matin (ou presque) Michel
Gouriten retrouve quatre compères pour pratiquer l’aviron de
mer : ce sport qui se pratique à
cinq sur des bateaux plus lourds
qu’en rivière lui apporte à la fois
la détente et la dimension collective qu’il affectionne.
Il ne délaisse quelque peu l’aviron que pour des voyages réguliers en Italie ou en Grèce, à
laquelle il voue un attachement
très marqué. « J’ai un goût prononcé pour l’histoire, explique-til, j’aime bien comprendre d’où
Vie de l’Ordre
RENCONTRE…
SIC : Comment voyez-vous
l’expert-comptable
aujourd’hui ?
Michel Gouriten : Je vois
notre métier aujourd’hui mais
aussi ce qu’il devra être
demain. C’est un beau métier,
parfaitement reconnu et identifié par son environnement
parce que nous produisons des
services de qualité dans le respect d’une éthique de comportement. Je ne suis pas de ceux
qui pensent que notre image
est mauvaise. En Bretagne, par
exemple le taux de satisfaction
enregistré sur nos services est
de 92 %. Mais nous sommes
appréciés dans un cercle trop
limité. Nous sommes encore
perçus comme “techniques”.
L’expert-comptable n’a pas
assez le goût du risque et pourtant, il devrait s’approprier des
activités qui débordent des
limites actuelles. Il y a quinze
ans, nous nous sommes appropriés la sphère sociale et c’est
une réussite.
Pourquoi ne pas envisager,
demain, la gestion de patri-
moine, l’accompagnement
des personnes physiques,
l’évaluation d’entreprises,
par exemple ? Nous pourrions, afin de développer de
nouvelles missions, nous former aux qualités des consultants (qualité d’écoute, langage clair)… L’expert-comptable n’est pas encore largement perçu comme un
conseil par les clients.
La communication individuelle
que nous pouvons mettre en
œuvre désormais peut être un
appui tout à fait positif dans
cette évolution si nous savons
conserver trois qualités principales :
w une qualité relationnelle ;
w des compétences indiscutables ;
w une éthique de comportement rigoureuse (indépendance).
Si nous ne savons pas maîtriser
nos comportements dans ce
sens, nous deviendrons une
profession de services comme
une autre, car la déontologie et
le respect de nos règles professionnelles sont les deux éléments de différenciation.
SIC : Qu’aimeriez-vous voir
aboutir durant votre mandature ?
UN PRÉSIDENT
QUI… RAME
nous venons, connaître les civilisations qui nous ont précédées,
on y voit que les Sumériens par
exemple ont jeté les bases de
notre civilisation actuelle et tout
cela est d’un grand enseignement pour comprendre aujourd’hui. »
Il profite d’ailleurs également de
ses voyages pour donner libre
cours à son attirance pour la
peinture contemporaine, à des
peintres comme Robert Combas,
Peter Klasen, Erro… même si ses
goûts évoluent de plus en plus
vers l’abstrait…
M.G. : Je crois à l’intérêt collectif. C’est prééminent à un
moment donné sur l’intérêt
individuel et c’est ce qui m’a
plu dans l’expérience du
Conseil de l’Ordre. C’est pourquoi le plan d’action que je
voudrais voir aboutir est le
fruit d’une réflexion collective
qui s’ordonne autour de quatre
points :
w Réussir le rassemblement
de la profession avec l’intégration des AGC ; en Bretagne cela
représente 20 à 25 % du marché et 2 000 personnes nouvelles, c’est important. Nous
devons accueillir ces nouveaux
acteurs, leur faire comprendre
très vite les règles comportementales et déontologiques
dans lesquelles ils interviennent maintenant.
w Améliorer la proximité de
CONSEIL RÉGIONAL
DE BRETAGNE
LE BUREAU
Président : Michel Gouriten
Vice-présidents : Jean-Claude Balanant (Côte
d’Armor), Rachel Duval (Finistère), Pascal Levené (Illeet-Vilaine), Sylvain Brochard ( Morbihan)
Trésorier : Hubert Henry
LA PROFESSION
730 experts-comptables
400 sociétés d’expertise comptable
165 experts-comptables stagiaires
8 000 collaborateurs
LA COMMUNICATION
o Le site internet :
www.bretagne.experts-comptables.fr
On y trouve toute l’actualité de la profession
une partie très riche sur les outils, l’actualité des
départements, des annonces diverses et des liens
vers d’autres sites ;
o Web TV, des événements filmés sont envoyés par
mail aux experts-comptables ;
o L’Annuaire de la profession en Bretagne, réactualisé
chaque année (et en temps réel sur le site du Conseil
régional).
o Edito, trimestriel en quadrichromie de 24 pages,
tiré à 3 500 exemplaires destinés essentiellement
aux experts-comptables mais diffusé plus largement
à l’occasion.
o Newsletter envoyée exclusivement aux expertscomptables.
l’institution et des expertscomptables. Nous serons plus
efficaces si nous arrivons à
démultiplier
les
actions.
Depuis mon élection, j’ai fait le
tour de la Bretagne. En six réunions, j’ai vu 250 experts-comptables sur 730 pour expliquer
notre politique, nos motivations et pour écouter ce qu’on
nous disait.
w Accompagner les expertscomptables dans les nouvelles
dispositions de communication en fournissant un service
et des outils aux cabinets.
Notre prochaine assemblée
générale à Pontivy, le 21 septembre, porte sur la communication.
w Mettre en œuvre une politique de qualité afin d’améliorer nos services aux
experts-comptables,
cela
nous conduira jusqu’à la certification pour sécuriser et
pérenniser notre organisation interne. Nous avons
prévu de réaliser un manuel
des élus qui formalisera par
écrit nos process, notre organisation.
Vie des régions
M.G. : Il est exact qu’aujourd’hui, la recherche d’une
plus grande liberté individuelle, structure le monde
d’aujourd’hui. Néanmoins il
faudra peut-être arriver à
limiter cette liberté individuelle notamment sur les
questions d’environnement
ou d’organisation des structures sociales. Les grands
pays industrialisés ne maîtrisent plus l’économie de marché, ce sont les multinationales qui commandent. Je
crains beaucoup la financiarisation du monde. Je suis
persuadé que nous devrons
trouver un autre mode de
développement qui soit le
pendant de cette recherche
de liberté ?
DEUX MANIFESTATIONS IMPORTANTES
POUR LE CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
crédit photo Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan
SIC : Vous mettez en avant
l’intérêt collectif dans votre
action. Ne vous semble-t-il
pas un peu battu en brèche,
d’une manière générale,
aujourd’hui ?
Les vainqueurs du tournoi de gestion
Tournoi de gestion
Quinze équipes se sont affrontées,
le 28 mars dernier, lors du Tournoi
de gestion organisé en collaboration
avec les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
et dans le cadre prestigieux de la grande
école militaire : trois
équipes militaires et
douze équipes civiles
composées de quatre
étudiants des filières
de gestion de toute
la Bretagne. Le grand
prix du défi a été
remporté par
l’Institut de gestion
de Rennes, master
comptabilitécontrôle-audit. Cette
année, la simulation
de gestion avait pour
but la gestion d’une
société de confection
de combinaisons de
Jean-Paul Eyraud, président de la Commission entreprises
•
plongée : excellent exercice pour
développer un sens du comportement
stratégique dans l’approche
de l’interrelation des différentes fonctions
de l’entreprise : commerciale, financière
et comptable.
Forum des associations
Le CRO de Bretagne a organisé le 6 juin
dernier à Trégueux (Côtes d’Armor),
en partenariat avec la Compagnie
régionale des commissaires aux comptes,
un forum des associations sur le thème
« la gestion de votre association, mode
d’emploi ». Objectifs principaux : informer
et donner des pistes aux responsables
d’associations pour gérer au mieux leur
association. 200 personnes, responsables
d’associations, trésoriers ou simples
membres avaient répondu présents
et se sont particulièrement intéressées
à la table ronde dont le thème était
d’actualité : « le nouveau cadre fiscal
de l’association ».
L’ÉQUIPE DES PERMANENTS
Autour du secrétaire général, Jérôme
Poingt, qui met en œuvre la
politique définie par les élus, dix
collaboratrices ont en charge
les différents pôles de travail.
Pôle Formation-Stage
w Marilyn Lemoine, responsable de
formation et stage ;
w Stéphanie Perrin, assistante
formation et stage ;
w Valérie Tarlet, assistante formation.
Pôle Communication
w Christèle Salmon, responsable
communication ;
w Mikaëla Gargadennec, chargée
de communication et des relations
jeunes.
Pôle réglementation
w Isabelle Letertre, responsable
réglementation, tableau
et déontologie ;
w Anicette Louvel, chargée de
réglementation et qualité.
Pôle Gestion
w Brigitte Martin, responsable SI
et activités transverses ;
w Marie-Hélène Tanguy, assistante
comptable ;
w Sophie Heimonet, chargée d’accueil,
secrétaire de direction.
Vie de l’Ordre
«
Avec les experts-comptables, nous
sommes unis au sein d’une même
mission : la pérennisation et
le développement des entreprises »
JEAN-FRANÇOIS LE TALLEC,
PRÉSIDENT DE LA
Président de la Chambre régionale de commerce
et d’industrie de Bretagne (CRCI) depuis le
5 janvier 2005, Jean-François Le Tallec (59 ans) a
néanmoins souhaité demeurer parallèlement
président de la CCI du Morbihan, à laquelle
il s’avoue très attaché : « Il faut savoir garder
les pieds bien ancrés dans son terroir pour être
efficace à un poste de dimension plus large
et plus politique » aime-t-il à dire…
Dans une première vie, Jean-François Le Tallec
a été marin : il a notamment parcouru les mers
du globe pendant dix ans au titre d’officier
mécanicien dans la marine marchande.
Sa deuxième vie professionnelle sera celle d’un
industriel de l’agroalimentaire. Lorsqu’en 1973 en
effet, il pose son sac à terre, c’est pour créer
à Languidic, une entreprise familiale Govanno
spécialisée dans l’abattage de volailles, qu’il
orientera ensuite vers la transformation de produits
élaborés. Lorsqu’il cède son entreprise au groupe
Unicopa, elle emploie alors 220 personnes et
réalise un CA de 250 MF. Durant trois ans
d’ailleurs, du fait de son excellente connaissance
des marchés, il exercera ensuite la fonction de
directeur général de la branche volaille du groupe.
Parallèlement, il a compris tout le bénéfice que
les chefs d’entreprise, en sortant de leur isolement,
peuvent retirer de leur implication personnelle
dans des organisations et des réseaux au service
du développement.
C’est ici que commence votre “aventure” consulaire ?
Jean-François Le Tallec : Oui, je suis
entré à la CCI du Morbihan en 1994 en qualité de délégué consulaire. Ensuite, au fil
des années et des élections, j’ai élargi le
champ de mes responsabilités jusqu’à mon
élection en 2000 à la présidence de la CCI
du Morbihan. J’ai été reconduit en 2004. Je
me suis fait le promoteur, dans cet établissement public, des méthodes en vigueur
dans l’entreprise industrielle pour une
meilleure efficacité : diagnostic, plan d’action, outils de pilotage et mesure du résultat, notamment…
Le 5 janvier 2005, j’ai été élu président de
la CRCI de Bretagne, en février secrétaireadjoint du bureau de l’Assemblée des
chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et en juin, je suis devenu
président de la COCEB (Conférence des
chambres Economiques de Bretagne).
Quel est selon vous le rôle spécifique
de la CRCI ?
J-F. Le T. : La CRCI a un rôle plus politi-
que, au sens où elle est en prise directe
avec des instances de décision à l’échelle
CRCI
DE
régionale d’une part, mais surtout avec
des partenaires qui sont décisionnaires
dans la vie régionale qu’il s’agisse de la
formation, des grands équipements, de la
vie économique au sens large… C’est le
cas du Conseil régional de Bretagne, par
exemple avec lequel nous travaillons en
permanence comme force de proposition, dans certains cas, lorsque nous
défendons des projets que nous jugeons
vitaux pour les entreprises de la région.
Je pense à la ligne de TGV Brest-Quimper,
par exemple qui mettrait Brest et
Quimper à trois heures de Paris. Nous
avons également fait auprès du Conseil
régional de Bretagne, des propositions de
Schémas d’accompagnement des entreprises dans les domaines de l’entrepreneuriat, de la formation, du tourisme, de
l’intelligence économique… Nous sommes en attente de réponses.
Par ailleurs, la CRCI est une tête de réseau
à partir de laquelle on peut mutualiser les
ressources et les interventions. Nous sommes un centre de ressources pour les CCI
de la région. Nous travaillons beaucoup
dans le domaine des créations-transmissions d’entreprises, terrain sur lequel nous
rencontrons d’ailleurs les experts-comptables. Ils ont une vision très fine de la situa-
BRETAGNE
tion et nous pratiquons avec eux un partenariat très efficace.
L’action internationale est également l’un
de nos chevaux de bataille. Contrairement
à qu’on croit souvent, à l’extérieur, la
Bretagne est une terre industrielle qui
compte de nombreuses PME. Mais comme
partout en France, la dimension internationale n’est pas assez prise en compte. Notre
rôle consiste à détecter les primo-exportateurs qui, souvent, ont le produit mais pas
la culture internationale. Nous les aidons à
se structurer pour l’export, grâce à des missions très personnalisées. C’est ainsi par
exemple que la CCI du Morbihan propose
une mission agroalimentaire au Vietnam,
celle de Rennes une mission automobile
en Chine, celle de Brest, au Maghreb.
Nous devons également tenir compte des
relations héritées de l’histoire régionale :
Morlaix est spécialisée depuis longtemps
sur les relations avec l’Angleterre, le
Morbihan regarde plutôt vers le bassin
méditerranéen avec l’Italie, L’Espagne et le
Portugal, etc.
Quand rencontrez-vous les expertscomptables, dans cette action régionale ?
J-F Le T. : Nous avons bien entendu des
contacts institutionnels, au travers par
exemple, d’une convention « Transmission
d’entreprises » mais aussi de nombreux
partenariats dans les domaines de la formation, de la prévention des difficultés
des entreprises, et de nombreuses actions
en commun. Les experts-comptables font
systématiquement partie des conseillers
techniques dans les CCI. Mais hors
domaine des comptes, ils ont essentiellement un rôle de conseil particulièrement
précieux auprès des PME. Nous sommes
unis au sein d’une même mission : la
pérennisation et le développement des
entreprises.
•
Vie des régions
Vie de l’Ordre
La profession face aux
enjeux de l’Europe : trois
régions, ensemble pour l’Europe
C
harles Carter, Director
for regions de l’ICAEW,
et Bruno Hébert, viceprésident de l’Ordre région
Orléans, ont introduit le débat
en présentant l’organisation de
nos professions en « England
and Whales » et en France.
L’ICAEW rassemble 128 000
membres travaillant dans
140 pays, dont 110 000 au
Royaume-Uni et 13 000 étudiants suivant sa formation en
vue de l’intégrer.
Sa première fonction est une
fonction de régulation, contrôlée par le Professional
Oversight Board of the
Financial Reporting Council,
l’équivalent du H3C français.
La différence entre nos deux
professions réside principalement dans les masses, mais,
comme le souligne Bruno
Hebert, ceci tient principalement des différences fondamentales d’interprétation et
d’acception du terme de “comptable” entre les deux pays.
performances des entreprises
dépendent de la disponibilité
et de la qualité des ressources
au niveau local car c’est à cette
échelle qu’elles recherchent
prioritairement leurs ressources extérieures. En effet, les
PME accordent une préférence
à leur région d’implantation
pour toutes les opérations qui
constituent le noyau dur de
l’activité internationale, à
savoir le conseil, le transporttransit, le financement de l’exportation, l’assurance du transport et la mobilisation éventuelle des aides publiques…
De plus, La plupart des PME ne
s’engagent pas seules à l’international mais avec le concours
d’un plus ou moins grand nombre d’acteurs du territoire sur
lequel elles sont implantées.
La deuxième partie de ce forum,
animée par les présidents
Bahuon, Berthier et Castel, réunissait les acteurs économiques
des deux pays autour du thème :
« Faire des affaires avec la
Grande-Bretagne ».
Le dynamisme d’acteurs-relais
dont l’expert-comptable constitue une ressource propre à l’entreprise et il ne sert à rien d’informer les dirigeants de PME
de l’existence d’aides européennes, d’agences ou d’autres
supports si l’on assortit pas
cette information d’une personne qui peut expliquer et
accompagner efficacement le
dirigeant. Ce qui fait l’accessibilité, c’est d’abord la proximité.
En effet, si la compétition est
devenue globale, la compétitivité reste encore très souvent
ancrée à l’échelle locale. Les
Dans ce contexte comment donc
répondre aux questions posées
par Marc Guiraud, journaliste
d’AEF : « Les entreprises françai-
ses sont-elles bien “armées” face
aux entreprises anglaises ? » et
« A quoi faire attention lorsqu’on
veut faire du business en
Grande-Bretagne ? ».
La première réflexion, collective, a mis en avant la barrière
de la langue.
Ensuite, la Gran·de-Bretagne
dispose encore de sa propre
monnaie, la £. Taux de change,
opérations interbancaires demeurent des questions importantes avant de se lancer.
ORLÉANS - PARIS
ILE-DE-FRANCE ROUEN-NORMANDIE
Pour replacer, dans leur contexte,
les interventions sur les structures (Think London) mises à disposition des créateurs, sur le coût
de la banque anglo-saxonne, sur
les réseaux d’accompagnement
(CCI, DRCE…) et sur les aides
(VIE…), Gilles Baudoin, directeur
régional du commerce extérieur
région Ile-de-France, rappelle
que la France est le second client
de la Grande-Bretagne mais également son second fournisseur.
Dans ces conditions, en
import/export, la GrandeBretagne constitue un enjeu
essentiel et un marché central.
Le 18 juin dernier,
France et Grande-Bretagne
constituent des partenaires et
des marchés très imbriqués
l’un à l’autre, ce qui est très
positif pour l’avenir.
Ile-de-France, ont
Retrouvez les actes du Forum sur
le site www.oec-paris.fr et Tous à
Lille pour notre 62e Congrès.
•
à Orléans, Patrick
Berthier, président
de l’OEC région Orléans,
Fabrice Castel,
président de l’OEC
région Rouen
Normandie et André-
Paul Bahuon, président
de l’OEC région Paris
organisé un forum
Europe sur les relations
avec la GrandeBretagne.
De g. à dr. :
Patrick Berthier,
Fabrice Castel et
André-Paul Bahuon
Vie des régions
POITOU - CHARENTES
VENDÉE
Le rendez-vous
des téléprocédures
Nous avons organisé, le 11
mai dernier à La Rochelle dans
les locaux de l’Aquarium, une
rencontre des confrères, que
nous avons intitulée tout naturellement « Le rendez-vous des
téléprocédures ».
Pourquoi le site
de La Rochelle ?
Parce que la signature officielle
de la convention nationale et
régionale (1re signature nationale de ce niveau) entre la profession comptable libérale,
Experian (opérateur technique
du portail déclaratif) et le
Crédit Agricole pour la mise à
disposition de relevés bancaires par télétransmission s’est
déroulée à La Rochelle le
1er septembre 2006.
L’importante avancée réalisée
avec la signature de cet accord
est que, dans le cas d’un simple
envoi de la liasse sans pour
autant récupérer les relevés
(clients pour lesquels le cabinet
n’effectue pas la saisie), le cabinet se verra rémunéré pour cet
acte d’où une diminution des
coûts de télétransmission.
Notre région ordinale avait été
extrêmement honorée de recevoir à La Rochelle l’ensemble
des représentants nationaux et
régionaux du Crédit Agricole.
Après les télédéclarations, les
échanges d’informations avec
les banques sont le 2e axe fort
d’application des télétransmissions dans notre profession.
C’est donc avec beaucoup de
plaisir et d’intérêt que nous
avons organisé ce rendez-vous
des téléprocédures, du 11 mai
dernier, avec la participation
de nos partenaires (DGI, CRCA,
Urssaf, Assedic, caisse de
retraite…), au cours duquel, les
thèmes suivants ont été abordés :
w Téléprocédures : enjeux et
chiffres 2007 – Fabiène Fortier,
présidente de l’Ordre des
Experts-Comptables ;
w Dématérialisation fiscale :
de l’EDI au compte fiscal professionnel – Jean-Loup Derrey,
DGI ;
w La banque, nouveau partenaire des échanges : la notation
et les obligations Bâle II – Gérard
Coassin, directeur des crédits et
des risques, caisse régionale du
Agricole
CharenteCrédit
Maritime Deux-Sèvres ;
w Utilisation des relevés bancaires dématérialisés et productivité attendue : l’accord jede-
clare.com - Crédit Agricole
Charente-Maritime & DeuxSèvres et son fonctionnement –
Stéphane Gasch, directeur des
études informatiques, CSOEC ;
w La dématérialisation sociale :
nouvelles règles du jeu avec
l’Urssaf – Jean-Pierre Picaud,
Urssaf ;
w La DUCS simplifiée : qualification assistée pour l’Assedic
avec jedeclare.com – Philippe
Printemps, Assedic ;
w Les caisses de retraite : une
information de circonstance,
exemple avec ProBTP –
Stéphane Gasch ;
w Les nouveautés jedeclare.com,
demain et après demain –
Stéphane Gasch.
Cette demi-journée dense et
studieuse s’est clôturée par un
cocktail servi dans le bar de
l’Aquarium.
•
Vie de l’Ordre
Fondation de la 2e chance :
un lauréat rennais soutenu
par la profession
L
e 21 septembre 2006, le
Conseil supérieur de
l’Ordre a signé une
convention nationale de partenariat avec la fondation de la 2e
chance. Ce partenariat est,
selon les termes employés par
Jean-Pierre Alix, « une ouverture
humaniste de la profession par
l’accompagnement et l’insertion
dans la vie économique de personnes fragilisées dans leur parcours
mais désireuses de rebondir en faisant aboutir un projet de création
ou de reprise d’entreprise ».
C’est dans cet esprit d’aide à la
réinsertion de la personne que
le Conseil régional de l’Ordre
des experts-comptables de
Bretagne a souhaité s’engager
auprès de cette fondation.
Bruno Trottier est le premier
lauréat de la fondation de la
2e chance soutenu financièrement par le Conseil régional de
l’Ordre.
Rencontre
avec Bruno Trottier
Après une maladie invalidante
et une longue convalescence
qui l’oblige à vendre son restaurant, Bruno Trottier et son
épouse créent en août 2006 «
allô domicile », une structure
de service à la personne et
d’aide à domicile.
Après son accident de santé,
Bruno Trottier a décidé de
rebondir. Avec son épouse
qui exerçait la profession
d’auxiliaire de vie auprès de
différentes associations du
bassin rennais, ils se lancent, en couple, dans une
nouvelle aventure professionnelle. Lui, propose des
De g. à dr.: Bruno et Sophie Trottier, Michel Gouriten, Président et Pascal Levené, Vice-président du Conseil régional de l’Ordre
des Experts-Comptables de Bretagne.
services de jardinage, de bricolage. Elle, apporte tout
son savoir-faire dans le cadre
de l’aide à domicile.
« Avant cette maladie, je savais
que je changerai de métier. Le
milieu de la restauration est très
dur physiquement. Ce n’était pas
facile de concilier vie professionnelle et vie personnelle »,
raconte ce rescapé de la vie.
Pour créer son entreprise, il a
énormément étudié la réglementation. « Internet est une
source d’information précieuse
qui m’a permis de m’y retrouver
dans cette jungle réglementaire »
avoue Bruno Trottier. « Face à
la complexité des textes en
vigueur dans ces secteurs du
service à la personne et
d’aide à domicile, les structures censées nous aider, ne
m’ont pas toujours apportées
les réponses escomptées ! »
déplore ce chef d’entreprise.
Au début, les tâches ménagères représentaient la majeure
partie de leur activité. Après
dix mois d’existence, l’aide à
domicile auprès des personnes dépendantes prend une
place majeure, ce qui représente un volume horaire de
600 heures d’intervention
pour le mois de mai. Pour
effectuer ces tâches, neuf
salariés ont été embauchés.
BRETAGNE
« S’implanter à St-Malo pour
booster l’activité », voilà l’objectif clairement affiché par
Bruno Trottier. En recevant,
fin juin, des mains de Michel
Gouriten, président, et de
Pascal Levené, vice-président,
un chèque de 1 000 €, Bruno
Trottier pourra ainsi financer
la réalisation d’un prévisionnel de développement de son
entreprise.
•
Vie des régions
TOULOUSE
MIDI-PYRÉNÉES
Vingt-sept nouveaux expertsinscrits
au
comptables
Tableau de l’Ordre de la région
de Toulouse Midi-Pyrénées en
2006 ont solennellement prêté
serment dans le cadre prestigieux du musée des Augustins
à Toulouse, en présence de
nombreuses personnalités du
monde judiciaire, économique,
universitaire, politique et de
représentants de la presse.
La promotion était parrainée
par Bernard Cadène, artiste
peintre, qui a réalisé pour chacun des experts-comptables
ayant prêté serment une
œuvre originale qui leur a été
remise lors de la soirée.
Cette manifestation a été l’occasion de mettre l’accent sur
l’action engagée par notre profession en faveur du mécénat
matérialisée
le
culturel,
22 novembre 2006 par la signature d’un protocole d’accord
entre Renaud Donnedieu de
Vabres, ministre de la Culture
et de la Communication, et
notre président national JeanPierre Alix.
Le Président du Conseil régional, Alain Givanovitch, n’a pas
manqué de rappeler l’action de
mécénat conclue par la profession avec la ville, à l’occasion
du congrès de Toulouse au
mois d’octobre dernier, permettant au musée des
Augustins d’acquérir une
œuvre de Debat Ponsan « Le
premier deuil » et de procéder
à la restauration d’une œuvre
de Verrio « Saint-Félix », achevée d’ici la fin de l’année. Ces
Vie de l’Ordre
Les nouveaux
experts-comptables
prêtent serment
deux tableaux se rajoutent à
l’exceptionnelle richesse des
collections du Musée, à
laquelle notre profession est
désormais associée.
Au cours de cette cérémonie,
est traditionnellement récompensé le confrère ayant soutenu le meilleur mémoire. A
été distingué cette année
Pierre Chluda, qui a reçu le prix
des mains de Michel Imbert,
directeur du marché des professionnels, de la gestion privée et de la prescription à la
Caisse d’Epargne de MidiPyrénées, pour son mémoire
intitulé « Proposition d’une
démarche d’audit d’un centre
dramatique national dans le
cadre d’une mission de commissaire aux comptes ».
Traditionnellement
depuis
13 ans, notre profession
citoyenne fait appel à la générosité de ses membres. La col-
Béatrice Charlas (à g.) et Alain Givanovitch (à dr.) remettent le chèque
de la collecte de dons
lecte des dons effectuée cette
année auprès des cabinets de
Midi-Pyrénées au profit de l’association « Chiens guides
d’aveugles Toulouse Grand
Sud » s’est élevée à 7 200
euros.
La soirée a été clôturée par un
concert donné par le quatuor à
cordes Levin Skat, composé de
brillantes élèves de la classe de
musique de chambre du
conservatoire national de
région.
•
Les nouveaux experts-comptables ayant prêté serment le 26 février 2007 dans le cadre prestigieux du musée des Augustins
à Toulouse

HOMMAGE À UN GRAND EUROPÉEN AU CONGRÈS 2007 DE

Transcription

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