Arabie Saoudite - Chambre de Commerce et d`Industrie du Nord
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Arabie Saoudite - Chambre de Commerce et d`Industrie du Nord
Fiche Pays Arabie Saoudite Présentation Carte géographique Capitale : Riyadh Heure locale : GMT + 3 Unité monétaire : Riyal Saoudien Taux de change au 08/05/2015 : 1 SAR = 0.2666 USD, 1 USD = 3.7507 SAR 1 SAR = 0.2375 EUR, 1 EUR = 4.2101 SAR 1 SAR = 0.51 TND, 1 TND = 1.95 SAR Population : 29,9 millions d’habitants dont 20,3 millions de Saoudiens et 9,6 millions d’expatriés (2014) Superficie : 2 253 000 km2 (soit 13 fois la Tunisie) Langues officielles et commerciales : l’arabe est la langue officielle mais l’anglais est couramment parlé dans les milieux d’affaires et le commerce. Prévision de croissance du PIB : 4,5% en 2015 Villes principales : Djeddah, La Mecque, Médine, Dammam, Al Khobar, Dahran, Taïf, Tabouk. Dernière mise à jour : 08/05/2015 1 Données Générales Le contexte politique La nature de l'Etat L'Arabie Saoudite est une monarchie absolue dans laquelle le roi dispose des pouvoirs suprêmes. Le pouvoir exécutif Le roi est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement. La monarchie est héréditaire. Le Conseil des Ministres (cabinet) est nommé par le monarque et il est constitué de nombreux membres de la famille royale. Le Conseil des Ministres a à la fois des pouvoirs législatifs et exécutifs qui sont soumis à l'approbation du roi. Le pouvoir législatif Il n'y a pas de législature élue en Arabie Saoudite. Un Conseil consultatif a été nommé en août 1993, qui compte 120 membres et un Président a été nommé par le roi pour un mandat de quatre ans. Ce Conseil a des pouvoirs limités et il n'affecte pas le processus de prise de décision ou les structures du pouvoir de façon significative. Le peuple d'Arabie Saoudite bénéficie de droits politiques limités. Les principaux partis politiques Aucun parti politique n'est autorisé en Arabie Saoudite. Cependant, un parti appelé le Parti Vert d'Arabie Saoudite, qui préconise le respect des valeurs écologiques mondiales existe, sous forme d'organisation illégale. Les premières élections municipales d'Arabie Saoudite ont eu lieu en 2005. Les leaders politiques au pouvoir Le roi et premier ministre : Salman bin Abdulaziz al-Saud (depuis janvier 2015) héréditaire. Héritier présomptif : Le Prince Muqrin bin Abdulaziz Al Saud - demi-frère du roi. Les prochaines élections Pas d'élections prévues. La monarchie est héréditaire 2 Economie Conjoncture économique L'Arabie Saoudite est la première puissance économique du Moyen-Orient et le plus riche pays arabe. Elle possède 22,1% des réserves mondiales de pétrole (2ème rang à l’échelle mondiale ; 6ème rang pour le gaz naturel avec 4,4% des réserves). Le Royaume est, en 2012, le deuxième producteur mondial de pétrole, (avec 9,76 millions de barils/jour) et en est le premier exportateur (7,757 millions de barils/jour) (rapport OPEP 2012). Le secteur des hydrocarbures représente près de 50% du PIB (PIB total de 727,3 Md USD, soit le 19ème rang mondial), 85 % des recettes d’exportations et de l’ordre de 91% des revenus du budget de l’Etat. Selon l’OCDE, l’Arabie saoudite ferait partie des pays qui vont s’enrichir le plus dans les prochaines décennies. Son produit intérieur brut croîtrait annuellement en moyenne de 4,2 % d’ici 2030, puis de 2,4 % jusqu’en 2060. L'économie de ce pays est entièrement basée sur le pétrole. La politique de grands travaux menée par le gouvernement ainsi que les investissements directs étrangers et la solidité du système bancaire et financier ont permis à l’Arabie Saoudite de devenir la première économie régionale et l'une des principales économies dans le monde. Après avoir enregistré une croissance de 4,6% en 2014 qui a été tirée par les dépenses publiques, on s'attend à une baisse de la croissance en 2015 du fait de revenus pétroliers moindres. En 2014, le gouvernement a poursuivi son programme d'investissements quinquennal commencé en 2011 et a accéléré sa politique de "saoudisation" du marché du travail couplée d'une campagne de lutte contre l'immigration clandestine. Le défi reste à réorienter les chômeurs saoudiens, peu enclins à occuper des postes subalternes, vers les postes désormais vacants. Le gouvernement a également poursuivi le développement de l'industrie pétrolière et gazière, tout en cherchant à diversifier l'économie en développant le secteur manufacturier, les services, et en encourageant le secteur privé. La mort du roi Abdallah n'entrainera pas de changements majeurs, son successeur le roi Salman ayant annoncé la continuité avec les politiques précédentes. Pour 2015, le pays a adopté un nouveau budget record et a prévu un déficit de 38,6 milliards USD, en prévision de la baisse des revenus pétroliers liée à la baisse des prix. Ce budget met l'accent sur les projets de développement, privilégiant les secteurs de la santé, l'éducation, les services sociaux et la sécurité. 3 Le niveau de vie est un des plus élevés de la région avec un PIB/habitant de plus de 20.000 USD. Le pays est tout de même marqué par un taux de chômage d’environ 12%, affectant surtout les jeunes, et de fortes inégalités. Principaux secteurs d'activité Ces dernières années, l’Arabie saoudite s’est fortement concentrée sur l’amélioration de sa compétitivité, et ces efforts se sont traduits par un bon score dans l’indice global de la compétitivité (Global Competition Index1, GCI). L’Arabie saoudite occupe une place plutôt stable dans le classement malgré une légère chute à la 20e position (sur 148 pays), juste devant l’Australie et le Luxembourg et juste après la Nouvelle-Zélande et la Belgique. Le secteur industriel en Arabie Saoudite représente près de 60% du PIB. Il est dominé par les activités non manufacturières (extraction du pétrole). Le pays possède les plus importantes réserves pétrolières du monde et c'est aussi le plus grand producteur et exportateur de pétrole au monde. Le pétrole compte pour plus de 90% des exportations du pays et près de 80% des revenus du gouvernement. La part du secteur industriel hors pétrole est en train de croître en raison des investissements de l'état saoudien pour la diversification de l'économie. Les services représentent près de 38% du PIB. Ce secteur est surtout dominé par le tourisme, les services financiers et bancaires, ainsi que l’assurance. Le tourisme génère des revenus très importants (près de 4 millions de touristes par an), exclusivement grâce au pèlerinage à la Mecque. Enfin, l’Arabie Saoudite se caractérise par des conditions géographiques et climatiques assez difficiles. C’est pour cette raison que le secteur de l’agriculture ne représente que 2,5% du PIB et emploi 4% de la population active. C’est un secteur peu productif malgré les investissements massifs de l'Etat. Répartition de l'activité économique par secteur Valeur ajoutée (croissance annuelle en %) Valeur ajoutée (en % du PIB) Emploi par secteur (en % de l'emploi total) Agriculture Industrie Services 0,7 1,8 4,7 2,5 60,6 24,7 5,3 37,6 70,7 Source : Banque Mondiale - dernières données disponibles. 4 Commerce extérieur L'Arabie Saoudite est le 17ème exportateur mondial de biens, et le commerce représente plus de 80% de son PNB (moyenne 2011-2013). La balance commerciale du pays, structurellement excédentaire, fluctue en fonction des cours pétroliers et de la demande mondiale. En 2014, l'excédent commercial a continué à se réduire (-5,6% par rapport à 2013), sous l'effet de la baisse des recettes pétrolières. Le commerce extérieur de l’Arabie Saoudite demeure particulièrement dépendant de ses ventes de pétrole brut qui représentent encore 88 % de ses exportations et permettent au Royaume d’enregistrer un excédent courant de 190 Md USD en 2013. Deux tendances lourdes sont à mettre en exergue : d’une part la réorientation géographique des flux commerciaux au profit de l’Asie et, de l’autre, la diversification sectorielle, lente mais bien réelle, de ses exportations. Les principaux partenaires à l'exportation de l'Arabie Saoudite sont les Etats-Unis, la Chine, le Japon, les Emirats Arabes Unis et l'Inde. Près de 90 % des exportations saoudiennes se composent du pétrole et de produits dérivés. La demande intérieure est de plus en plus vigoureuse et les importations progressent. En 2013, l’Arabie Saoudite a occupé la 24ème place parmi les pays importateurs. Les principaux partenaires à l'importation de l'Arabie Saoudite sont la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, l'Allemagne et le Japon. Depuis une dizaine d’années, l’importation de biens de consommation est en croissance. Le pays importe principalement des véhicules qui représentent conjointement 50 % des importations, des machines, des équipements électriques, de l'acier, du fer et des produits alimentaires. Pour promouvoir le commerce international, attirer des investissements étrangers et diversifier les secteurs non-pétroliers, le gouvernement compte établir 4 "villes économiques" dans différentes régions du pays. Ces nouvelles villes économiques permettront la diversification économique nécessaire pour relaxer la dépendance du PIB saoudien sur le secteur de l’exploration pétrolière, la création de plus de 1 million de nouveaux emplois et de foyers pour plus de 4 millions d’habitants, tout en contribuant USD150 milliards au PIB du Royaume d’ici à 2020. 5 Indicateurs économiques Les indicateurs économiques Indicateurs de croissance PIB (milliards USD) PIB (croissance annuelle en %, prix constant) PIB par habitant (USD) Taux d'inflation (%) Balance des transactions courantes (milliards USD) Balance des transactions courantes (en % du PIB) 2011 669,51 2012 733,96 2013 748,45e 2014 777,87e 8,6 5,8 4,0e 4,6e 3,7 25.139,0 0e 2,9 158,58 23,7 23.593,82e 3,5e 25.400,53 e 2,9e 164,76e 132,64e 117,32e 22,4e 17,7e 15,1e 24,00e Source: FMI - World Economic Outlook Database Note : (e) Donnée estimée Les chiffres du commerce international Indicateurs du commerce extérieur Importations de biens (millions USD) Exportations de biens (millions USD) Importations de services (millions USD) Exportations de services (millions USD) Importations de biens et services (croissance annuelle en %) Exportations des biens et services (croissance annuelle en %) Importations de biens et services (en % du PIB) Exportations des biens et services (en % du PIB) Balance commerciale (hors services) (millions USD) Balance des transactions courantes (millions USD) Commerce extérieur (en % du PIB) 2009 95.552 192.314 2010 106.863 251.143 2011 131.655 364.735 2012 155.593 388.370 2013 163.892 376.000 47.039 50.996 54.954 49.889 50.166 9.428 10.351 11.116 10.575 11.752 -6,3 5,6 9,6 4,2 - -7,3 4,7 8,7 5,0 - 37,8 33,1 29,6 29,3 30,6 47,1 49,7 56,2 54,4 51,8 105.230 153.712 244.775 246.570 222.714 22.765 - - - - 84,9 82,8 85,8 83,7 82,4 Source : OMC - Organisation Mondiale du Commerce ; Banque Mondiale 6 Principaux pays partenaires Principaux clients (% des exportations) Chine Emirats Arabes Unis Singapour Inde Jordanie Unité: Millier USD 2013 7 422 821 6 397 159 3 407 412 2 746 538 1 852 101 Principaux fournisseurs (% des importations) Etats Unis d’Amérique China Germany La Corée Japon Unité: Millier USD 2013 21 565 979 20 890 184 11 854 666 9 536 814 9 345 580 Principaux produits échangés entre l’Arabie Saoudite et le monde entier 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Principaux produits importés Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules, etc. Machines, appareils et matériels électriques, leurs parties, etc. Ouvrages en fonte, fer ou acier Céréales Fonte, fer et acier Produits pharmaceutiques Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, Instruments et appareils d'optique, de photographie etc. Matières plastiques et ouvrages en ces matières Principaux produits exportés Combustibles minéraux, huiles minérales, produits de leur distillation Matières plastiques et ouvrages en ces matières Produits chimiques organiques Navigation maritime ou fluviale Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques/organiques de métaux précieux. Machines, appareils et matériels électriques, leurs parties, etc. Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules, etc. Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel... Aluminium et ouvrages en aluminium Source : ITC – Trade Map 7 Unité: Millier USD 2013 26 092 366 23 449 859 17 724 813 7 591 877 6 049 621 5 998 907 5 122 546 5 068 070 3 702 245 3 387 376 Unité: Millier USD 2013 321 928 979 17 029 840 13 210 626 2 239 937 1 711 297 1 560 284 1 475 217 1 277 500 1 138 708 1 038 960 Accès au marché L'Arabie Saoudite est le plus grand consommateur des pays du Golfe, qui se caractérisent par un haut niveau de revenu disponible. Le pourcentage élevé de la population âgée de moins de 25 ans augmente la demande pour de nombreux produits et marchandises. Les procédures d'accès au marché L’Arabie saoudite est membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG), au même titre que le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Fondée en 1981, cette organisation devait coordonner les politiques de sécurité et de défense de ses adhérents face à l’Iran et à l’Irak. Son champ d’action a par la suite été étendu via un accord économique : elle a adopté des positions communes en matière de développement et sur les problèmes économiques internationaux importants. Un marché commun et une union douanière existent aujourd’hui. La volonté future est de créer une union monétaire. L’Arabie saoudite est par ailleurs membre de l’Organisation mondiale du Commerce depuis le 11 décembre 2005. Les conventions internationales - Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce - Signataire du Protocole de Kyoto - Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination - Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Les coopérations économiques internationales - Membre de la Ligue Arabe. - Membre du Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe. - Depuis le 1er janvier 1998, l’Arabie saoudite est membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (Greater Arab Free Trade Agreement, GAFTA ou Great Arab Free Trade Area of Pan-Arab Free Trade Area, PAFTA), accord de libre-échange conclu entre l’Algérie, l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, les territoires palestiniens, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, le Yémen et les six États membres du CCG. 8 Cet accord qui est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2005, a permis de lever toutes les barrières au commerce entre les pays membres . L’accord prévoit également des règles selon lesquelles l’origine préférentielle est acquise dès que la valeur ajoutée est supérieure à 40 % de la valeur EXW. - Accord de libre-échange CCG - Singapour (GSFTA) : Cet accord, entré en vigueur récemment (le 1er septembre 2013), est très vaste : il couvre le commerce de marchandises (et les règles d’origine relatives) et de services, les investissements, les procédures douanières, les marchés publics, le commerce électronique et la coopération économique. Les mesures tarifaires convenues offrent un accès libre de droits à environ 95 % des lignes tarifaires du CCG ; d’autres suivront en 2018. Des mesures non tarifaires ont par ailleurs été adoptées. - OMC : Après de longues négociations, le Royaume d’Arabie Saoudite a rejoint l’Organisation mondiale du commerce le 11 décembre 2005. Dans le cadre de cette adhésion, les obligations qui incombent à l’Arabie Saoudite (accès au marché, barrières techniques au commerce, TRIM, TRIP...) feront l’objet d’un suivi. Cette adhésion a eu pour conséquence que les tarifs à l’importation en Arabie Saoudite ont été diminués, différents secteurs industriels se sont ouverts aux investisseurs étrangers et de nombreuses prescriptions légales et réglementaires ont été modifiées et/ou étoffées. La présente étude reviendra sur ce sujet ultérieurement. Indicateurs de facilitation du commerce En 2014, le coût moyen d’importation en Arabie Saoudite s’élevait à 1,229 US $ par conteneur. Le Nombre de documents nécessaires à l’import était de 8. Par ailleurs il fallait en moyenne 17 jours pour importer une marchandise en Arabie Saoudite. Nombre de documents nécessaires pour l’importation (US$ par conteneur) : 8 Tous les documents requis pour importer des biens par expédition sont enregistrés. Il est présumé que le contrat a déjà fait l'objet d'un accord et été signé par les deux parties. Les documents nécessaires au dédouanement par les ministères du gouvernement, les autorités douanières, les autorités portuaires et les terminaux de conteneurs, les agences de contrôle technique et sanitaire et les banques sont pris en considération. Étant donné que le paiement s'effectue par lettre de crédit, tous les documents requis par les banques pour émettre ou garantir la lettre de crédit sont également pris en compte. Les documents qui sont renouvelés 9 annuellement et qui ne nécessitent pas d'être renouvelés à chaque expédition (par exemple un acquit des autorités fiscales) ne sont pas inclus. Coûts à l’importation (US $ par conteneur) : 1,229 Les coûts mesurent les frais associés à un conteneur de 20 pieds en dollars américains. Tous les frais associés aux procédures d’exportation ou d’importation de biens sont inclus. Cela comprend les coûts des documents, les frais administratifs de douanes et les contrôles techniques, les frais de courtage en douanes, les frais de manutention des marchandises dans le terminal et le transport terrestre. Les coûts ne comprennent pas les droits de douanes ou les taxes commerciales. Seuls les coûts officiels sont pris en compte. Temps moyen nécessaire pour dédouaner les exportations (jours) : 17 Le temps moyen pour dédouaner les exportations est le nombre moyen de jours pour dédouaner les exportations. Les procédures d'importation La politique d'importation de ce pays est libérale pour la plupart des produits. Il existe, toutefois, des interdictions à l'importation pour : les produits contenant de l'alcool (aliments et boissons), la viande de porc, les grenouilles, les représentations religieuses non musulmanes, de nombreux jeux, différents produits comme les noix de muscade, les pneumatiques usagés, les jumelles à infrarouge, les feux d'artifice, etc. Certains produits sont soumis à autorisation. Cela concerne les semences agricoles, les animaux vivants, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, etc. A noter qu'une directive récente des douanes saoudiennes, rappelle l'obligation d'inscrire le nom du pays d'origine sur le produit et l'emballage du colis. Cette inscription doit être gravée, cousue, imprimée...La mention ne doit pas pouvoir être enlevée. L'alimentation et les produits médicaux nécessitent souvent une documentation supplémentaire comme les ingrédients et les certificats de protection des consommateurs. La viande devra spécifier que les procédures d'abattage sont conformes aux règlementations saoudiennes. 10 Importer des échantillons Les échantillons pour présentation dans des foires/expositions sont exemptés de l'étiquetage saoudien et des règlementations sur la durée de conservation, mais ils sont soumis à l'inspection dans les ports d'entrée. Les échantillons doivent contenir la facture commerciale qui spécifie que le produit n'est pas destiné à la vente et qu'il n'a aucune valeur commerciale. L'Arabie Saoudite a instauré, depuis le 21 janvier 2015, un nouveau système obligeant les fournisseurs étrangers à s'enregistrer sur un portail électronique - EXPORTAL - afin d’effectuer les formalités de dédouanement. A ce jour, seuls la Turquie, l'Egypte, la Jordanie et le Liban sont touchés par cette mesure. Documents d'expédition (hors transport) Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Arabie Saoudite accompagnés des documents cités dans cette fiche. a) facture commerciale Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe (quatre exemplaires) et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine. La facture commerciale doit être visée par la chambre de commerce et d'industrie compétente à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original et trois copies. b) certificat d'origine Les envois à destination de l'Arabie Saoudite doivent être accompagnés d'un certificat d'origine visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente, à qui il convient de présenter un jeu comprenant un original, trois copies et une demande. Le pays d'origine doit être précisément indiqué. c) certificat phytosanitaire Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt 11 d) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes et sous‐produits d’origine animale. Il est délivré par un vétérinaire agréé dans le pays d’origine. e) certificat de non‐contamination radioactive Il est inclus dans le certificat sanitaire pour les produits tels que le lait et la viande de volaille. A noter qu'en matière de contrôle sanitaire et phytosanitaire, l'Arabie Saoudite applique, de manière extensive, le principe de précaution. Les exportateurs sont invités à respecter très strictement les normes sanitaires saoudiennes et à fournir tous les certificats qui pourraient être demandés. f) certification ‘’HALAL’’ La présentation d’un certificat « halal » est souvent demandée non seulement à l’importation de viande ou de volaille, fraîche ou congelée, mais aussi d’autres denrées alimentaires (pâtes, dérivés laitiers, chocolat), emballages de denrées alimentaires, produits cosmétiques et produits de soin. Ce document doit aussi être établi en anglais ou en arabe. Le certificat « halal » doit accompagner les documents de transport lors de la livraison ; les denrées alimentaires halal doivent porter la mention « halal ». La certification peut également prendre la forme d’un timbre « halal » sur l’étiquette. Les droits de douane et les taxes à l'importation Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés) Pas de seuil douanier. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles) 4,85% Les produits soumis à des droits de douane plus élevés Pour protéger l'industrie nationale naissante, une taxe de 20% s'applique sur certains produits comme l'acier, le ciment, les meubles, les détergents organiques et liquides ainsi que les appareils électriques. D'un autre côté, les produits tels le tabac sont taxés au taux de 30%. Enfin, pour protéger la production locale de nourriture, des taxes spécifiques existent sur l’importation de certains produits alimentaires en Arabie Saoudite. 12 Les produits soumis à des droits de douane moins élevés La plupart des produits de première nécessité (sucre, riz, thé, café non grillé, blé, bétail et viande), sont exemptés de droits de douanes. De plus, l'Arabie Saoudite a signé différents accords de commerce (en particulier avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe GCC), qui permettent aux pays membres d'avoir des exemptions totales des droits de douane. De plus, pour certains pays musulmans de la ligue arabe (Jordanie, Koweït, Libye, Maroc et Tunisie), les droits de douane ont été réduits à 10%. La classification douanière L'Arabie Saoudite applique le système douanier harmonisé. La méthode de calcul des droits de douane Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF. Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation) Aucune Les règles d'emballage et d'étiquetage Indication du pays d’origine Chaque bien qui entre en Arabie saoudite doit être doté d’une mention indélébile du pays d’origine sur le produit même. En fonction de la nature du produit concerné, il peut s’agir de gravure, de broderie, d’impression ou d’estampillage. Seuls certains produits peuvent être dispensés de cette obligation d’étiquetage direct, par exemple lorsque cela s’avère impossible en raison d’une taille trop petite ou de la nature des produits (par exemple les poudres ou les liquides) ou si le produit risque d’être endommagé par ce marquage. Le cas échéant, il peut être permis d’indiquer l’origine au moyen d’une étiquette sur l’emballage. Matériau d’emballage Plusieurs conditions doivent être respectées pour le matériau d’emballage à titre d’exemple : - il faut tenir compte du fait que les emballages sont souvent stockés à ciel ouvert ; il est donc indispensable qu’ils soient étanches à l’eau et protégés contre le vol. 13 - L’emballage doit également résister aux chocs car il se peut qu’il soit manipulé sans précaution. Les instructions concernant le traitement correct des emballages doivent être formulées en arabe. - Tous les matériaux d’emballage qui doivent entrer en contact avec les denrées alimentaires, aussi bien le plastique, le métal, le verre, le carton que les matières stratifiées ou les emballages jetables en plastique doivent respecter les règles énoncées dans les circulaires nº 197/1431 H et 584/1431 H. - Les signes internationaux pour les denrées alimentaires (un verre et une fourchette) doivent être apposés visiblement sur les matériaux à base de plastique ou de composants en plastique. - Tout envoi de nourriture préemballée et les matériaux destinés à la présentation ou l’emballage d’aliments en Arabie saoudite doivent être accompagnés de résultats de test, délivrés par un laboratoire reconnu dans le pays de provenance et certifiés par la Chambre de commerce. Les barrières non-tarifaires Seules les sociétés saoudiennes, appartenant à 100% à des Saoudiens, peuvent importer. Les importateurs devront obtenir une licence de la part du Département du Commerce et de l'Industrie puis consulter le Ministère concerné, selon la nature des marchandises à importer. La règlementation requise pour l'expédition de marchandises en Arabie Saoudite est très stricte : facture commerciale, certificat d'origine, connaissement (ou lettre de transport aérien), certificat d'assurance (si vente CAF), certificat de conformité SASO si besoin est. Tous ces documents devront être tamponnés par les organisations suivantes : la Chambre de Commerce et de l'Industrie du pays exportateur, la chambre de commerce "bilatérale", le Consulat l'Arabie Saoudite du pays exportateur. Pour les fruits, les légumes et les semences, il est nécessaire de produire un certificat phytosanitaire. Pour la viande, un certificat sanitaire est requis, qui devra être fournit par les services vétérinaires du pays d'exportation, ainsi qu'un certificat d'abattage indiquant que cela a été fait selon les rites islamiques, il est délivré par l'autorité compétente islamique du pays exportateur. Ces documents devront être signés soit par la chambre de commerce, soit par le Ministère des Affaires étrangères. Tous les échanges avec Israël ou avec des sociétés qui ont des liens commerciaux avec Israël sont interdits. 14 Distribuer un produit Il y a principalement trois régions commercialement actives dans le royaume : la région ouest, avec la ville de Djeddah, qui est le principal centre commercial, la région centrale, avec pour capital Riyadh et la province de l'est, où sont concentrées les industries du gaz et du pétrole. Bien que l'obtention de l'exclusivité de la distribution ne soit pas une exigence, la politique du Ministère saoudien du Commerce est de faire en sorte que tous les arrangements soient exclusifs en ce qui concerne soit la région géographique, soit la ligne de produits. De nombreuses sociétés saoudiennes sont actives dans de nombreuses lignes de produits. Le réseau de distribution On retrouve dans le royaume, les types de magasins suivants : les hypermarchés (Carrefour, Géant, Euromarché, Hyper Panda), les supermarchés (Rammah Supermarket, Tamimi Markets, Giant Stores, Al Raya…), les grands magasins (Bin Dawood, Harvey Nichols, Saks Fifth Avenue…), les centres commerciaux (Khurais Plaza, Riyadh Sahara Mall, …), les boutiques spécialisées (Paris Gallery- magasin de détail de produits de luxe...) et les épiceries du coin (appelées "Bakalahs"). Le marketing direct (vente à distance) se limite au téléshopping et n’est pas très populaire car se heurte à certains préceptes islamiques. Les intermédiaires commerciaux Les sociétés de commerce En Arabie Saoudite, cela peut prendre la forme d'un distributeur ou d'un agent. Un distributeur agit en tant qu'importateur et en général, il achète le produit à son compte et le stock avant de le vendre à des détaillants ou des utilisateurs finaux. Les grossistes Il y a deux types principaux de grossistes : - Les grossistes importateurs-exportateurs. Ils sont particulièrement utiles pour leur organisation logistique, le traitement des informations, la promotion du produit et la sélection. - Les grossistes normaux qui offrent avant tout des services logistiques, stockent les marchandises pour fournir les détaillants quand ils en ont besoin. Les agents commerciaux La loi saoudienne prévoit que les sociétés puissent vendre directement dans le secteur privé de l'extérieur de l'Arabie Saoudite. Mais en pratique, nommer un agent ou un distributeur est la procédure la plus commune pour les sociétés qui souhaitent entrer sur le marché saoudien. Les sociétés étrangères ont besoin d'un agent saoudien pour faire une offre dans un appel d'offre 15 du gouvernement saoudien, étant donné que les achats du gouvernement se font par des appels d'offres auxquels seules les sociétés saoudiennes peuvent proposer un prix. Organiser son transport de marchandises Les principaux moyens de transport L'Arabie Saoudite possède des infrastructures de transport bien développées, qui comprennent principalement les voies aériennes, les routes et les transports maritimes. Cependant, étant donné les grandes distances qui séparent les principales villes d'Arabie Saoudite, le transport aérien est la méthode préférée au sein du royaume. Il y a trois aéroports principaux, modernes et internationaux dans le pays et un grand nombre de lignes internationales qui opèrent à partir de ces aéroports. De plus, il existe 22 aéroports locaux et régionaux. L'Arabie Saoudite a aussi un réseau impressionnant et en pleine expansion d'autoroutes qui connectent les régions et les villes principales du pays. La conduite se fait du côté droit de la route. Il y a 7 ports modernes dans les villes de Djeddah, Yanbu, Dammam, Jubail, Jizan, Rabigh et Dhiba, dont certains ont leurs propres équipements industriels et commerciaux séparés. Les ports de Djeddah et Dammam sont des ports commerciaux de pointe. Les ports de Yanbu et Jubail sont des ports industriels de pointe, avec des équipements modernes pour les transports en vrac et les containers. Ras Tanura, un super-terminal pétrolier sur le Golfe, est l'un des plus grands du monde. Le réseau ferroviaire du royaume n'est pas très développé et est en train de passer par un programme d'expansion. - Transport par voie maritime Les ports Liste des ports de l'Autorité portuaire d'Arabie Saoudite (en anglais) Les professionnels du transport Société nationale d'expédition maritime d'Arabie Saoudite Haji Abdullah Alireza & Co. Ltd. Hadi H Al Hammam Establishment L'administration des transports Autorités portuaires saoudiennes 16 - Transport par voie aérienne Les aéroports Aéroport international King Khalid de Riyadh Aéroport international King Abdul Aziz de Djeddah Aéroport international King Fahd de la province de l'est Les professionnels du transport Saudi Arabian Airlines Nas Air Sama Airlines Bookings L'administration des transports Autorité générale de l'aviation civile (GACA) Ministère des Transports - Transport par la route Les professionnels du transport Transports publics saoudiens (SAPTCO) L'administration des transports Ministère des Transports - Transport par le rail Les professionnels du transport Organisation des chemins de fer saoudiens L'administration des transports Ministère des Transports Risque Pays Consultez l'analyse risque-pays Arabie Saoudite sur Coface . 17 Liens utiles Prestataire de services Prestataire de services import en Arabie Saoudite Identifier un fournisseur - Les annuaires d'entreprises Annuaire d'Arabie Saoudite Annuaires commerciaux d'Arabie Saoudite (en anglais) Middle East Business Information Saudi-pages.com - Annuaires multisectoriels All.biz - Saoudi Arabia Ameinfo Eyoon Online jeddah The Saudi.net Les fédérations professionnelles Compagnie pétrolière d'Arabie Saoudite Compagnie nationale de transport maritime Les normes - Les organismes de normalisation Organisation des normes saoudiennes (SASO) - L'Arabie Saoudite est membre de : L’Organisation Internationale des Normes (ISO) La Commission Electrotechnique Internationale (IEC) L’Union Internationale des Télécommunications (ITU) - Les organismes de certification SASO La Coopération Internationale d'Accréditation de Laboratoires 18 La propriété intellectuelle - Les organismes nationaux compétents Bureau de la propriété industrielle (brevets) : direction des brevets à la Cité des sciences et de la technologie King Abdul-Aziz, qui est considérée comme étant le "bureau des brevets" du royaume. Bureau de la propriété industrielle (Marques) : Ministère du Commerce et de l'Industrie Section des marques commerciales. Bureau des droits d'auteur : Ministère de l'information - Administration générale des droits d'auteur. - Les organismes régionaux compétents Société Arabe pour la Protection Intellectuelle (ASIP) Médiation de la Propriété Intellectuelle Arabe et Société d'Arbitrage (AIPMAS). - Les accords internationaux Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle Signataire des ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Les Places de Marché - Les Places de Marché Nationales Go 4saudi arabia business Saudicommerce - Les places de marché régionales Gulf Business Middle East Trading Asia net SP Techs Les chambres de Commerce et leur représentation à l'étranger Chambre de Commerce et de l'Industrie saoudienne Chambre de Commerce et de l'Industrie de Riyadh 19 Chambre de Commerce et de l'Industrie de Djeddah Autorité Générale Saoudienne d'Investissement (SAGIA) Les foires et salons Foires commerciales en Arabie Saoudite Douane Douanes saoudiennes Le contrôle de la qualité des produits Les entreprises du contrôle qualité Organisation des Normes d'Arabie Saoudite Programme de Certification Internationale de Conformité (ICCP) Portails - Les Ministères Ministère des Finances Ministère de l'Economie et de la Planification Ministère du Pétrole et des Ressources Minérales Ministère du Commerce et de l'Industrie Ministère de l'Agriculture et de l'Eau Ministère des Transports - L'office de statistiques Département Central des Statistiques et de l'Information - La banque centrale Agence Monétaire d'Arabie Saoudite (SAMA) - Les places boursières Bourse Saoudienne (Tadawul) - Les principaux journaux on-line Liste des journaux saoudiens Liste des journaux arabes 20 - Les portails économiques Economy watch Les représentations diplomatiques et commerciales - Ambassade d'Arabie Saoudite en Tunisie Adresse : 5, Rue Riyadh Mutuelle ville, BP 56 1082 Tunis Tél. : 71 781 722/ 71 890 025 Fax : 71 783 225 - Ambassade de Tunisie en Arabie Saoudite Adresse : Quartier diplomatique, PO Box 94-368, 11693 K.S.A Riyadh Tél. : +966 14 88 79 00 Fax: +966 14 88 76 41 - Représentation commerciale tunisienne Adresse : Avenue Aziz Dhia -cité Raoudha - PO Box 14293 Jeddah 21424 Tél. : (009662) 664 62 29 Fax : (009662) 664 62 59 E-Mail : [email protected] La législation nationale et les accords internationaux Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Brevets Législation sur la propriété industrielle 2004 Marques Législation sur les marques A peu près 9 ans et 8 mois (Dix commerciales ans Hegire) (Décret royal n° M/21, 7 août 2002) Design Législation sur la propriété industrielle 2004 Les accords signés 15 ans, peut être étendue 5 ans de plus. 10 ans 21 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Droits de reproduction Modèles industriels Législation sur les droits d'auteur (Décret royal n° M/11, 30 août 2003) Législation sur la propriété industrielle 2004 Entre 25 et 50 ans 10 ans 22 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Relations Tunisie – Arabie Saoudite Les relations entre les deux pays sont régies par un certain nombre d’accords, de protocoles de coopération et de programmes exécutifs couvrant le secteur commercial, à savoir : - Un accord commercial, signé à Riyadh, le 9 mars 1988, - Un programme de coopération technique entre le Centre de promotion des exportations (CEPEX) et son homologue saoudien, conclu à Riyadh, le 18 décembre 2002. - 3 Programmes de coopération technique entre l'INORPI et son homologue Saoudien (Décembre 2002 à Riyadh). - Un accord instituant une zone de libre-échange signé au Caire le 05/03/1998. Cette Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes prévoit l’exonération totale des droits de douane et taxes d'effets équivalents pour les produits originaires et importés directement de l'un des pays membres. Pour plus d’informations : Autres Accords et traités bilatéraux • Les principaux produits échangés entre la Tunisie et l’Arabie saoudite : La Tunisie importe depuis l’Arabie saoudite : Unité : Milliers Dollar Américain Code produit TOTAL 39 34 83 32 87 33 48 96 70 28 04 56 Libellé produit Tous produits confondus Matières plastiques et ouvrages en ces matières Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, cires. Ouvrages divers en métaux communs Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments, etc. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules, etc. Huiles essentielles et rétinoïdes ; articles de parfumerie/de toilette Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier/en carton Ouvrages divers Verre et ouvrages en verre Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques/organiques de métaux précieux Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel... Ouates, feutres et non-tissés ; fils spéciaux ; ficelles, cordes etc. 23 Valeur en 2013 262 655 208 792 12 717 9 953 9 595 6 150 3 596 2 061 1 722 1 659 1 370 1 011 874 76 27 84 22 29 20 69 Aluminium et ouvrages en aluminium Combustibles minéraux, huiles minérales, produits de leur distillation Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Produits chimiques organiques Préparations de légumes, de fruits ou de parties de plantes Articles en céramiques 413 350 264 234 206 201 187 La Tunisie exporte vers l’Arabie Saoudite : Unité : Milliers Dollar Américain Code produit Libellé produit Valeur en 2013 TOTAL 89 Tous produits confondus Navigation maritime ou fluviale Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules, etc. Graisses, huiles animales/végétales ; produits de leur dissociation... Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques/organiques de métaux précieux Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins Produits pharmaceutiques Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, etc. ou matières analogues Machines, appareils et matériels électriques, leurs parties, etc. Instruments et appareils d'optique, de photographie etc. Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons Ouvrages en fonte, fer ou acier Matières plastiques et ouvrages en ces matières Huiles essentielles et rétinoïdes ; Articles de parfumerie/de toilette Préparations alimentaires diverses Préparations a base de céréales, farines, amidons, fécules, lait ; pâtisserie Produits de l’édition, de la presse/des autres industries graphiques Cacao et ses préparations Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidon/fécules modifiés ; colles Produits céramiques 38 103 10 705 87 15 28 84 30 07 68 85 90 08 73 39 33 21 19 49 18 35 69 24 6 190 6 136 4 585 2 837 1 297 838 604 598 507 452 449 404 393 393 259 247 240 222 99 Balance Commerciale au cours des années 2011, 2012 et 2013 Unité : Milliers Dollar Américain 2011 2012 2013 Export 14 252 19 734 38 103 Import 209 233 216 489 262 655 Solde -194 981 -196 755 -224 552 Source : ITC – Trade Map En l'année 2013, la valeur des exportations tunisiennes vers l'Arabie Saoudite n'a atteint que 38 103 de dollars et les importations ont atteint 262 655 de dollars. Le niveau des échanges commerciaux ne reflètent pas les potentialités et les capacités dont disposent les deux pays. La Tunisie peut saisir les différentes opportunités offertes par le marché de l’Arabie Saoudite dont les indicateurs économiques sont très satisfaisants et le revenu par habitant est le plus élevé dans la région. Opportunités - Produits alimentaires emballés - Produits laitiers, - Confiserie, - Aliments congelés - Boissons non alcoolisées (eau, jus, etc…) - Meubles et articles de décoration - Vêtements et chaussures - Produits pharmaceutiques - TIC - BTP - Electricité, IMME - Artisanat de prestige 25 Principaux salons Secteur Agroalimentaire - Saudi Poultry Exposition internationale aux volailles / 07-09 Septembre 2015 à Riyadh - AgroFood Exposition internationale pour l'alimentation et de boissons, de transformation et les technologies d'emballage et d'équipements de restauration / 11-14 Septembre 2015 à Riyadh. Textile Habillement - WINTER FAIR 2015 Foire d'hiver internationale des tissus et de l'habillement / Décembre 2015 à Dammam Bâtiment et matériaux de construction - SAUDI BUILD 2015 Salon international des technologies de construction et des matériaux du bâtiment / 26-29 octobre 2015 à Riyadh - DECOFAIR 2015 Salon internationale de la décoration intérieure, de l'ameublement et des accessoires / 10-13 novembre 2015 à Jeddah Industries de l’automobile - SIMS - SAUDI INTERNATIONAL MOTOR SHOW 2015 Salon international de l'automobile / Décembre 2015 à Jeddah Avantages Existence d’un vol direct Tunis-Djedah Existence d’une ligne maritime Tunis-Djedah Revenu par habitant élevé Tendance à adopter un style de vie occidental et les consommateurs sont ouverts par rapport aux nouveaux produits Les perspectives économiques et la croissance de la population sont des clés pour la croissance de la demande sur ce marché. 26 Pour les produits alimentaires emballés : - les ventes d'aliments emballés sont en hausse. - Les dépenses par habitant ont atteint 488 € en 2014, par rapport à 162 € dans la région MENA Pour les boissons non alcoolisées : - Les ventes des boissons gazeuses sont en hausse de 45% - Les dépenses par habitant s’élèvent à 112 € en 2014, par rapport à 54 € dans la région MENA. - Les boissons énergétiques représentent la catégorie avec la plus forte croissance. Pour le marché des vêtements et chaussures : - Ce marché devrait croître de 23% (entre 2015 et 2018) - Les consommateurs à faible revenu devraient se permettre à accéder à des produits de marque Pour le marché de meubles articles de décoration : - Les ventes de meubles sont en hausse de 42% (entre 2008 et 2013) - Les dépenses par habitant s’élèvent à € 458 par an. - Il y a une pénurie de 2 millions de foyers Challenges Une présence physique est primordiale pour faire des affaires en Arabie Saoudite. Il faut identifier les sponsors convenables pour pouvoir enter ce marché. Le marché des produits alimentaires emballé est très concurrentiel. Les consommateurs sont sensibles aux marques. 27