REGLEMENT DU JEU «MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB
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REGLEMENT DU JEU «MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB
REGLEMENT DU JEU «MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB» DU 12 AOÛT 2015 AU 1er JUILLET 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Le Paris Saint-Germain Football (ci-après dénommé « PSG »), Société Anonyme Sportive Professionnelle au Capital de 4 000 000, 00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75016), 24 rue du commandant Guilbaud, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 357 721, organise du 12 août 2015 à 10h00 au 01 juillet 2016 à 20h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 – PARTICIPATION Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant l’autorité parentale sur un enfant de de 8 à 14 ans, (sous réserve du respect des dispositions ci-après), et à tout mineur de plus de 13 ans (en raison des règles de fonctionnement relatives à Facebook) résidant en France métropolitaine ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 12 août 2015, à l'exception des membres du personnel de la société ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation. Le participant (ou son enfant en cas de participation du parent détenteur de l’autorité parentale) doit être membre du Junior Club. Toute participation d’un mineur au présent jeu-concours implique l’accord préalable et par écrit d’une personne détentrice de l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple demande du PSG. Il suffit ensuite de s’inscrire ou d’être inscrit sur le site Facebook : http://www.facebook.com, d’ « aimer » la fanpage du PSG Junior Club, d’accéder à l’application « Maillot dédicacé Junior Club », de s’inscrire au tirage au sort et d’accepter les présentes conditions du règlement de Jeu «MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB». Le Paris Saint Germain se réserve le droit de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de l‘application Junior Club, dans les conditions fixées à l’article 3 ci-dessous. Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu concours. Le Jeu fait l’objet d’annonces sur les sites www.psg.fr et www.Facebook.com. Toutefois il est précisé que cette promotion n’est en aucun cas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook ou Twitter et engage uniquement le Paris Saint-Germain Football dans ses relations avec les participants au présent jeu-concours en tant que société organisatrice. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants au jeu. ARTICLE 3 – PRINCIPE - MODALITES Pour jouer, chaque participant doit, à compter du 12 août 2015 à 10h00 : 1. S’inscrire ou être inscrit sur le site www.facebook.com. 2. Se connecter : - Soit sur le site internet www.psg.fr via le lien hypertexte renvoyant à l’application Facebook consacrée au Jeu, ou, - Soit sur le site www.facebook.com via l’application consacrée au Jeu. 3. Cliquer sur la mention « J’aime » de la page PSG Junior Club. 4. Aller sur l’application « Maillot dédicacé Junior Club » et s’inscrire au tirage au sort ouvert. Pour cela, le participant doit renseigner les informations suivantes : - Son nom ; Son prénom ; Son adresse ; La date de naissance de l’enfant ; Son code postal ; Sa ville ; Son e-mail ; Son numéro de téléphone ; Son numéro de membre du Junior Club. Dix gagnants seront tirés au sort sur toute la durée du jeu concours. Chaque tirage se fera à l’issue d’une période au cours de laquelle l’application « MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB » a été en ligne (la période de tirage au sort étant définie à la discrétion de la Société organisatrice et correspond en pratique à la période pendant laquelle l’application « MAILLOT DEDICACE JUNIOR CLUB » est en ligne). Les gagnants seront contactés par téléphone pour leur permettre d’obtenir les informations liées à la remise de leur dotation. ARTICLE 4 – DOTATIONS Chaque gagnant du jeu sera choisi par un tirage au sort réalisé par un système informatique et bénéficiera de la dotation suivante : - 1 Maillot officiel junior de la saison 2015-2016, d’une valeur marchande de 70 € TTC, dédicacé par certains des joueurs de l’équipe professionnelle, le choix du ou des joueurs étant laissé à la discrétion du PSG. Les Lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation. Les lots seront alors réattribués à un autre, tiré au sort par système informatique (sur la base d’un listing informatique). Le PSG se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature des lots ou de proposer des lots de nature et de valeur équivalente. Le PSG se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté de substituer aux lots présentés des lots de nature et de valeur équivalente. Les gagnants autorisent le PSG à utiliser leur nom et leur image et/ou ceux de leurs enfants seulement à des buts promotionnels, y compris marketing ou informatifs par le PARIS SAINTGERMAIN à l’occasion des activités ou projets liés à PSG JUNIOR CLUB ou à tout autre projet du PSG liés à des mineurs, ayant lieu au Parc des Princes et au centre d’entrainement Ooredoo, notamment des jeux-concours pour une durée illimitée et pour une utilisation sur tous supports, en nombre illimité, de quelque nature que ce soit, connus ou développés à ce jour, et notamment supports papier ou Internet principalement sur les supports internet liés à PSG JUNIOR CLUB et au sein du magazine 100 % PSG ; sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. Il pourra par ailleurs ainsi être mis fin par le gagnant à cette autorisation à tout moment sous un préavis raisonnable, étant précisé que les photos déjà publiées sur internet ou dans le magazine 100% PSG ne pourront pas être retirées après publication, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. Le retrait pourra être effectué sur demande adressée à [email protected] (sans remboursement des frais de transport) ou par courrier à l’adresse suivante : Paris Saint-Germain Football - Junior Club 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 5 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de : - résider en France métropolitaine ; - fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 5 minutes par session de jeu. Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés par écrit, au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après l’inscription, le cachet de la Poste faisant foi. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Les demandes de remboursement devront être adressées à l'adresse de la société organisatrice : Paris Saint-Germain Football - Junior Club 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et concomitante à la demande de remboursement. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue un mois après l’inscription à minuit (heure métropolitaine), sera considérée comme nulle. ARTICLE 6 - MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES Le PSG se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent jeu ainsi que les dotations offertes. La responsabilité du PSG ne pourra être recherchée de ce fait. Si les évènements l'exigent, le PSG se réserve le droit de remplacer les lots initialement prévus par des lots de nature et de valeurs équivalentes. Le PSG rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, en particulier elle décline toute responsabilité quant à l’accès au réseau téléphonique via tous les opérateurs. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, le PSG ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ARTICLE 7 : REGLEMENT Le présent règlement de jeu est déposé chez : Maître Jennifer FLUTRE, Huissier de Justice Associé 16, rue de la banque 75002 PARIS Le règlement est accessible sur le site officiel du PSG : www.psg.fr. Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à Paris Saint-Germain Football - Junior Club – 53 avenue Emile Zola 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (remboursement du timbre utilisé pour la demande au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite et concomitante à la demande de règlement). ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les participants au jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées et en tout état de cause strictement nécessaires pour la gestion du jeu en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), que nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais, par Internet à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Paris Saint-Germain Football - Junior Club 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : Paris Saint-Germain Football 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au jeu. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Fait à PARIS, le 12 août 2015