Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l`année

Transcription

DIRECTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Risque accident du travail :
Statistiques
sur la sinistralité de l'année 2013,
résultats par CTN et code NAF
[En cours de rédaction]
Version pour validation technique : [Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation]
Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Signature
numérique de
JACQUETIN
Pascal
Date : 2014.11.25
'16:14:58 +01'00
Etude 2014-138  novembre 2014
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY
2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx
CNAMTS / DRP
Risque accident du travail : Statistiques sur la
sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et
code NAF
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Ce document présente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralité de l’année 2013, pour
le risque accident du travail, par CTN et code NAF.
Les règles méthodologiques et les définitions des indicateurs sont précisées au sein d’une première partie.
Les résultats sont ensuite présentés dans une seconde partie.
Un fichier Excel, accessible en pièce jointe du présent document, reprend l’ensemble des résultats
présentés par CTN, puis les détaille par code NAF au sein de chacun des CTN.
1.
Précisons sur les données et les indicateurs
 Champs d’activités couverts par les statistiques
Les statistiques de ce document couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont
présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que
définis par l’arrêté du 22 décembre 2000 :









industries de la métallurgie (CTN A),
industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B),
industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C),
services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D),
industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E),
industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des
peaux et des pierres et terres à feu (CTN F),
commerce non alimentaire (CTN G),
activités de services I (banques, assurances, administrations, …) (CTN H),
activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) (CTN I).
 Dénombrement des sinistres
er
1
Sous la rubrique « Accidents du travail en 1 règlement », sont recensés les accidents du travail ayant
er
entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1 règlement :
- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au
cours duquel l’accident est survenu,
- d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une
incapacité permanente (I.P.),
- ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel.
Un accident du travail est donc comptabilisé au sein de la rubrique « accident avec 1
er
règlement »
er
uniquement l’année correspondant à ce 1 règlement.
1
Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés « accidents avec arrêt ».
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code NAF
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Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de
dénombrements complémentaires :
- les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées au sein de la
rubrique « Nouvelles incapacités permanentes » l’année d’imputation de l’indemnité en capital
(pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation du capital représentatif de rente (pour
les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;
- les décès consécutifs aux accidents du travail sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès »
l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux
pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux
d’incapacité permanente ;
- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux accidents du travail sont dénombrées au sein
er
de la rubrique « Journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1 règlement du sinistre, sachant que
les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation,
c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.
 Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs
Les sections d’établissement prises en compte sont les sections d’établissement actives en 2013, rattachées
à l’un des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux.
L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le
mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la
date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.
Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à
temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la
durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la
durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.
Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du
nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du
trimestre.
 Définition des indicateurs de sinistralité présentés
En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de
calculer les indicateurs suivants :

l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement pour 1 000 salariés ;

le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement par million d'heures de
travail ;
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
code NAF
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le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire
pour 1 000 heures de travail ;

l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de
travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ;

le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès,
avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.
 Nomenclature des secteurs d’activité
La nomenclature dorénavant utilisée pour décrire les secteurs d’activité est la NAF (Nomenclature d’Activités
Française) maintenue par l’INSEE. Ainsi, les statistiques n’utilisent plus le code risque attribué par les
caisses régionales de l’Assurance maladie- Risques professionnels à la SE (section d’établissement), sauf
pour identifier le CTN dont elle relève. Dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE sont
alors comptabilisés sous le code NAF que l’INSEE a attribué à l’établissement dans lequel est logée la SE.
Ainsi, les résultats par code NAF sont présentés suivant les croisements CTN x code NAF, sachant que les
salariés d’un même code NAF peuvent se disperser sur plusieurs CTN.
 Source des données
Les statistiques de ce document sont établies à partir des données nationales de l’année 2013, issues de
SGE-TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), et mises à
jour au 2
2.
ème
trimestre de l’année 2014.
Résultats
Les résultats sont présentés :

globalement par CTN dans un tableau récapitulatif : Tableau 1 en page suivante,

puis au sein de chacun des 9 CTN par code NAF : Tableau 2 pour le CTN A, Tableau 3 pour le CTN
B, Tableau 4 pour le CTN C, etc.
Dans chacun de ces tableaux détaillés, ne sont repris que les codes NAF faisant l’objet d’une fiche
statistique de sinistralité pour le CTN considéré (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et
conséquences, ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées).
Globalement les codes NAF faisant l’objet d’une fiche statistique de sinistralité pour un CTN donné
englobent 95% des salariés du CTN.
Ces résultats sont aussi présentés au sein d’un fichier Excel disponible en pièce jointe de ce document.
Il est à noter que les dénombrements exhaustifs pour l’ensemble des croisements CTN x code NAF (c'est-àdire pour tous les codes NAF ayant au moins un salarié émargeant dans le CTN considéré en 2013) sont
également présentés dans ce fichier Excel.
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code NAF
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Tableau 1 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par CTN – année 2013
Comités techniques nationaux (CTN)
Secteur d'activités (CTN)
Nombre
de salariés
Accidents en
1er règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
perdues
Indice de Taux de Taux de Indice de
fréquence fréquence gravité
gravité
CTN A - Métallurgie
1 698 509
54 429
47 807
3 869
2 739
1 130
53
2 784 106
32,0
20,5
1,0
14,1
CTN B - Bâtiment et TP
1 551 809
100 617
91 373
7 437
4 773
2 664
145
6 427 019
64,8
42,0
2,7
36,9
CTN C - Transports, EGE,
livre, communication
2 082 423
91 150
83 779
5 799
4 043
1 756
120
6 040 519
43,8
29,5
2,0
20,3
CTN D - Services, commerces,
industries de l'alimentation
2 317 422
107 884
98 835
5 558
3 913
1 645
41
6 072 473
46,6
29,8
1,7
14,1
CTN E - Chimie, caoutchouc,
plasturgie
419 253
11 203
10 038
811
582
229
11
637 557
26,7
17,9
1,0
13,0
CTN F - Bois, ameublement,
papier-carton, textile,
vêtement, etc.
458 487
21 262
19 171
1 546
1 021
525
22
1 228 467
46,4
29,6
1,7
23,7
CTN G - Commerce non
alimentaire
2 225 512
49 783
45 017
3 226
2 220
1 006
38
3 129 363
22,4
14,8
0,9
9,5
CTN H - Activités services I
(banques, assurances,
administrations…)
4 334 283
42 835
37 379
2 402
1 688
714
34
2 101 666
9,9
7,2
0,4
4,0
CTN I - Activité services II
(travail temporaire, action
sociale, santé, nettoyage…)
3 226 571
139 100
126 005
8 430
5 860
2 570
77
9 074 637
43,1
29,5
1,9
17,0
18 314 269
618 263
559 404
541 37 495 807
33,8
22,7
1,4
14,7
TOTAL des 9 CTN
39 078 26 839 12 239
code NAF
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Tableau 2 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN A
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN A x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
causes et conséquences, ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées).
Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux
ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les
nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..).
CTN A : Industries de la métallurgie
CTN
Code
NAF
A
A
A
A
A
A
2051Z
2223Z
2229A
2312Z
2399Z
2410Z
A
2420Z
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
2433Z
2434Z
2442Z
2444Z
2445Z
2451Z
2452Z
2453Z
2454Z
2511Z
2512Z
Libellé du code NAF
Fabrication de produits explosifs
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Façonnage et transformation du verre plat
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires
correspondants en acier
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Métallurgie de l'aluminium
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Fonderie de fonte
Fonderie d'acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
Décès
taux
≥ 10%
Journées
d'IT
IF
TF
TG
IG
1 041
1 187
3 236
826
591
23 356
48
72
100
29
22
342
42
61
91
27
19
311
3
5
7
5
1
54
3
5
4
2
1
45
0
0
3
3
0
9
0
0
0
0
0
0
3 857
2 932
5 875
2 714
1 323
24 827
46,1
60,7
30,9
35,1
37,2
14,6
32,9
38,7
21,8
27,8
27,2
9,9
2,6
1,6
1,3
2,6
1,6
0,7
7,5
12,4
26,4
56,6
6,2
11,1
9 209
251
226
20
15
5
0
15 152
27,3
17,5
1,1
8,5
3 048
1 377
7 395
2 183
2 835
10 546
4 569
7 401
3 092
34 591
12 052
144
56
188
112
46
582
283
354
176
2 658
813
126
45
177
102
42
513
251
315
159
2 258
721
12
4
12
10
5
48
33
52
12
195
41
8
3
5
4
5
34
20
31
9
145
28
4
1
7
6
0
14
13
21
3
50
13
0
6 236
0
3 189
0
8 617
0
8 197
0
2 921
3
32 552
0
17 360
1
26 232
0
9 779
1 123 878
0
35 135
47,2
40,7
25,4
51,3
16,2
55,2
61,9
47,8
56,9
76,8
67,5
30,1
26,6
18,7
40,7
10,9
37,7
40,2
31,0
36,8
47,0
41,1
1,3
1,5
0,9
3,0
0,7
2,1
2,5
2,3
2,0
2,2
1,8
25,5
10,0
12,9
53,1
6,8
43,2
50,5
48,5
25,3
29,3
15,7
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
A
2521Z
A
2529Z
A
2530Z
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
2550A
2550B
2561Z
2562A
2562B
2571Z
2572Z
2573A
2573B
2592Z
2593Z
2594Z
2599A
2599B
2611Z
2612Z
2620Z
2630Z
2651A
2651B
A
2711Z
A
2712Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage
central
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des
chaudières pour le chauffage central
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres outillages
Fabrication d'emballages métalliques légers
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Fabrication d'autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs
électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
Décès
taux
≥ 10%
Journées
d'IT
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IF
TF
TG
IG
3 217
93
83
7
5
2
0
5 303
28,9
18,5
1,1
12,3
3 363
192
166
16
5
11
0
10 850
57,1
35,4
2,0
34,9
5 155
72
64
3
2
1
0
3 372
14,0
8,7
0,4
2,5
10 262
24 261
21 841
11 040
68 132
1 363
7 792
6 465
8 631
7 212
9 952
7 053
4 054
12 355
25 538
17 137
4 715
14 630
23 420
21 579
463
1 393
1 385
434
3 079
54
222
207
320
165
756
237
128
649
266
223
33
139
96
253
423
1 233
1 222
386
2 685
51
183
178
268
151
662
214
117
568
231
190
30
120
80
224
42
101
83
22
229
4
11
21
21
27
62
9
9
42
20
9
2
6
8
15
32
74
58
16
172
3
10
19
15
19
41
3
8
26
13
6
2
3
6
12
10
27
25
6
57
1
1
2
6
8
21
6
1
16
7
3
0
3
2
3
1
27 206
0
66 937
0
66 922
0
19 650
2 134 955
0
2 825
0
8 369
1
8 222
0
12 772
0
11 559
0
40 355
1
11 524
0
6 233
0
30 856
0
17 479
0
9 099
0
3 231
0
6 147
0
3 702
0
10 199
45,1
57,4
63,4
39,3
45,2
39,6
28,5
32,0
37,1
22,9
76,0
33,6
31,6
52,5
10,4
13,0
7,0
9,5
4,1
11,7
30,6
35,3
38,7
23,2
26,5
25,2
18,8
18,6
22,6
15,5
47,7
21,8
20,5
33,2
6,9
8,6
4,6
7,0
2,8
8,0
1,8
1,7
1,9
1,1
1,2
1,3
0,7
0,7
0,9
1,1
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Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d'installation électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication d'appareils électroménagers
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs
d'avions et de véhicules
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de
pesage
Fabrication d'autres machines d'usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des
plastiques
Salariés
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Code
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2899B Fabrication d'autres machines spécialisées
2910Z Construction de véhicules automobiles
2920Z Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d'équipements électriques et électroniques
2931Z
automobiles
2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles
3011Z Construction de navires et de structures flottantes
3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
3030Z Construction aéronautique et spatiale
3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de
3109B
l'ameublement
3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
3230Z Fabrication d'articles de sport
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
3250B Fabrication de lunettes
3311Z Réparation d'ouvrages en métaux
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques
3314Z Réparation d'équipements électriques
3315Z Réparation et maintenance navale
3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de
3320A
tuyauterie
3320B Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel
3320C
d'équipements de contrôle des processus industriels
Salariés
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A
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4669B
A
4669C
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques
et optiques ou d'autres matériels
Démantèlement d'épaves
Récupération de déchets triés
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de
climatisation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Travaux de montage de structures métalliques
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d'autres véhicules automobiles
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et
d'équipements électroniques et de télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel
agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour
l'extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et
équipements industriels divers
équipements divers pour le commerce et les services
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9522Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et
métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et
débris
Transports routiers de fret interurbains
Services auxiliaires des transports terrestres
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Activités des sociétés holding
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités des sièges sociaux
Ingénierie, études techniques
Location et location-bail de camions
Aide par le travail
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la
maison et le jardin
Salariés
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l'année
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4
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0
3 306 124,0
10 638 85,9
1 842
4,1
4 085 11,8
2 438 42,2
3 632 14,1
17 862 17,6
2 943 77,1
15 685 45,7
5 314 12,4
1 906 13,2
10 355 42,0
71,7
51,5
2,8
6,4
26,8
9,0
12,0
47,8
30,0
7,8
8,3
26,1
3,9
4,8
0,1
0,4
1,5
0,5
0,6
3,6
2,0
0,5
0,6
1,9
60,0
43,0
3,1
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4,4
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24,0
36,8
21,5
1,6
1,6
2,3
3 791
301
271
24
19
5
0
12 052
47,9
1,9
26,6
79,4
Tableau 3 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN B
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN B x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées).
CTN B : Industries du bâtiment et des travaux publics (hors sections d’établissement « bureaux et sièges sociaux »)
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
B
B
B
B
B
B
1610B
1623Z
2223Z
2511Z
2512Z
3312Z
B
3320A
B
3320B
B
3320D
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3900Z
4120A
4120B
4211Z
4212Z
4213A
4213B
4221Z
4222Z
4291Z
4299Z
4311Z
4312A
4312B
4313Z
4321A
4321B
Imprégnation du bois
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Réparation de machines et équipements mécaniques
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de
tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques
et optiques ou d'autres matériels
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Construction de maisons individuelles
Construction d'autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction d'ouvrages d'art
Construction et entretien de tunnels
Construction de réseaux pour fluides
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de démolition
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forages et sondages
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Salariés
AT en 1er
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avec 4 j.
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62,5
59,5
26,4
5,9
3,2
3,1
3,8
3,3
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39,1
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33,7
28,0
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1 165
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1 321
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1 272
1 213
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53,2
27,5
51,7
49,8
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43,8
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44,1
90,3
46,5
47,7
58,2
45,9
36,7
21,2
32,0
35,9
18,5
34,2
33,0
12,1
30,2
49,7
37,8
29,0
55,8
29,9
31,0
3,9 39,1
3,4 47,3
3,1 42,9
1,7 24,8
2,1 29,3
2,6 46,6
3,8 122,8
2,2 38,2
2,2 30,5
0,9 12,8
2,7 42,8
4,1 49,0
2,5 39,7
2,1 31,7
4,0 55,2
1,7 20,9
1,6 42,8
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
4322B
climatisation
4329A Travaux d'isolation
4329B Autres travaux d'installation n.c.a.
4331Z Travaux de plâtrerie
4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
4332C Agencement de lieux de vente
4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs
4334Z Travaux de peinture et vitrerie
4339Z Autres travaux de finition
4391A Travaux de charpente
4391B Travaux de couverture par éléments
4399A Travaux d'étanchéification
4399B Travaux de montage de structures métalliques
B
4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
B
B
4399D Autres travaux spécialisés de construction
4399E Location avec opérateur de matériel de construction
4669B
4669C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de
4673A
matériaux de construction
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites
4752A
surfaces (moins de 400 m²)
B
B
B
B
B
B
Salariés
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avec 4 j.
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4 718
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235 799
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4 676
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28,3
15 382
5 881
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75 586
38 630
5 604
35 536
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56,7
60,5
63,6
42,7
49,2
41,4
52,7
80,7
77,1
52,7
61,6
3,0
3,2
3,6
3,0
3,6
2,4
2,7
2,8
3,4
4,5
4,7
4,1
4,6
50,4
24,7
48,5
41,1
43,5
21,5
30,1
40,8
53,9
72,5
71,4
63,1
60,9
205 623
18 085
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1 501
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572
31
58,7
4,2
58,7
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3 203
1 197
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29 909 70,6
204 952 84,1
353 097 95,1
221 364 102,3
22 006 69,6
144 281 73,5
407 932 62,9
63 166 78,2
204 826 126,9
312 008 118,3
91 840 76,7
62 086 95,7
1 294
88,0
175
86 314 73,9
10 577 58,7
49,0
34,3
3,5
1,9
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38,3
1 346
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102
8
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6 747
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49,0
3,0
31,0
1 329
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4 660
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42,4
2,3
26,8
2 474
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6
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14 244
90,9
56,5
3,6
64,0
1 736
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2
0
9 294
87,6
53,9
3,3
28,3
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
B
4754Z
B
B
B
B
B
B
4941B
6820B
7010Z
7111Z
7112A
7112B
B
7732Z
B
7739Z
B
B
8020Z
8121Z
B
8122Z
B
B
8130Z
8899B
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin
spécialisé
Transports routiers de fret de proximité
Activités d'architecture
Activité des géomètres
Location et location-bail de machines et équipements pour la
construction
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
matériels n.c.a.
Activités liées aux systèmes de sécurité
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage
industriel
Services d'aménagement paysager
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Salariés
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avec 4 j.
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57
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3
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16
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1
5
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2
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7 519
41 295
55,3
60,6
54,6
3,3
18,8
8,1
31,1
44,1
35,0
1,9
10,8
5,0
2,2
5,2
3,0
0,1
0,4
0,3
58,7
47,1
34,4
0,8
9,3
4,6
4 463
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302
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25 182
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138
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127
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112
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62,5
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41,0
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2,6
5,2
67,1
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51,2
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5 725 42,8
7 736 101,5
28,2
62,6
1,3
4,1
22,9
29,2
Tableau 4 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN C
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN C x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
CTN C : Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1721B
1723Z
1729Z
1811Z
1812Z
1813Z
1814Z
2370Z
2562B
3530Z
3600Z
3700Z
3811Z
3812Z
3821Z
3822Z
3832Z
3900Z
4312A
C
4322B
C
C
4520A
4617A
C
4618Z
C
4639B
Fabrication de cartonnages
Fabrication d'articles de papeterie
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Imprimerie de journaux
Autre imprimerie (labeur)
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Taille, façonnage et finissage de pierres
Mécanique industrielle
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Captage, traitement et distribution d'eau
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Dépollution et autres services de gestion des déchets
climatisation
Centrales d'achat alimentaires
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits
spécifiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non
spécialisé
Salariés
AT en 1er
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32 657
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12 666
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5040Z
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domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Supermarchés
Commerce de détail de matériels de télécommunication en
magasin spécialisé
spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin
spécialisé
Vente à distance sur catalogue général
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Transports ferroviaires de fret
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Transports de voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Salariés
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6020A
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Entreposage et stockage frigorifique
Entreposage et stockage non frigorifique
Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Manutention portuaire
Manutention non portuaire
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service
universel
Autres activités de poste et de courrier
Restauration traditionnelle
Débits de boissons
Édition de livres
Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision
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Édition et diffusion de programmes radio
Édition de chaînes généralistes
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Télécommunications filaires
Télécommunications sans fil
Autres activités de télécommunication
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Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médias
Activités photographiques
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles
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légers
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construction
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matériels n.c.a.
7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines
7911Z Activités des agences de voyage
7912Z Activités des voyagistes
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
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0
2
13 696
8 849
2 202
6 389
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50,5
3,8
8,8
8,2
50,2
69,9
2,5
5,7
5,5
33,6
4,9
0,2
0,2
0,3
2,9
48,3
2,3
3,1
1,8
32,1
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
C
8121Z
C
8122Z
C
8129B
C
8219Z
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
8220Z
8230Z
8292Z
8299Z
8413Z
8551Z
8690A
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8899B
9001Z
9002Z
9004Z
9102Z
C
9103Z
C
9104Z
C
C
C
C
C
9200Z
9311Z
9312Z
9313Z
9319Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage
industriel
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau
Activités de centres d'appels
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités de conditionnement
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Ambulances
Aide par le travail
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Gestion de salles de spectacles
Gestion des musées
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions
touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves
naturelles
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Gestion d'installations sportives
Activités de clubs de sports
Activités des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
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2
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4
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300
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29
19
10
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1 819
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2 000
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0
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4 837
26 597
14 168 101,7
2014-138
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2014-11-25
TF
TG
IG
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7,0
24,2
56,7
35,6
3,2
28,5
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80,8
53,3
4,4
33,0
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1,9
29,3
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0,7
1,5
1,2
0,6
4,3
2,4
1,5
1,4
0,7
1,1
0,6
0,5
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0,7
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21,5
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11,9
11,7
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12,1
5,9
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0,8
2,0
36,9
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0,6
0,0
22,3
52,1
74,0
29,7
81,3
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19,7
73,2
0,9
1,9
3,1
1,0
3,2
7,5
10,2
17,0
4,7
42,1
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
C
C
C
C
9321Z
9329Z
9499Z
9603Z
Salariés
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Services funéraires
18 817
14 065
21 566
15 309
AT en 1er
règlement
1 395
350
277
623
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
1 257
320
240
586
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
43
22
25
42
29
11
21
26
14
11
4
16
0
0
0
2
70 161
20 126
15 631
41 413
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IF
TF
74,1
24,9
12,8
40,7
56,6
19,7
12,1
27,7
TG
2,8
1,1
0,7
1,8
IG
14,6
15,7
7,6
26,3
Tableau 5 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN D
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN D x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
CTN D : Services, commerces et industries de l’alimentation
CTN
Code
NAF
D
D
D
D
D
0122Z
1011Z
1012Z
1013A
1013B
D
D
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Transformation et conservation de la viande de volaille
Préparation industrielle de produits à base de viande
Charcuterie
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de
1020Z
mollusques
1039A Autre transformation et conservation de légumes
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
TF
TG
IG
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37 167
20 203
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12 007
224
3 045
1 351
2 001
482
202
2 812
1 223
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214
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0
1
0
0
0
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66,9
71,5
40,1
41,8
53,4
44,3
45,1
24,5
1,5
2,9
2,3
2,3
1,0
16,0
31,3
20,2
24,0
14,1
11 331
871
777
44
34
10
1
43 100
76,9
50,3
2,5
21,6
8 056
465
428
40
26
14
1
30 063
57,7
37,6
2,4
33,3
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
1039B
1051A
1051C
1052Z
1061A
1071A
1071B
1071C
1071D
1072Z
1073Z
1082Z
1083Z
1085Z
1089Z
1091Z
1092Z
1101Z
1102A
1107A
1107B
4617A
D
D
D
Transformation et conservation de fruits
Fabrication de lait liquide et de produits frais
Fabrication de fromage
Fabrication de glaces et sorbets
Meunerie
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cuisson de produits de boulangerie
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de plats préparés
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Industrie des eaux de table
Production de boissons rafraîchissantes
Centrales d'achat alimentaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de
4621Z
tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et
4631Z
légumes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de
4632A
boucherie
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
2014-138
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Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
TF
TG
IG
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21 392
4 893
5 412
27 278
8 237
121 006
13 960
11 168
2 862
18 215
4 277
18 310
11 619
6 598
4 583
6 587
4 096
7 265
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308
392
918
199
293
1 996
384
3 000
336
550
135
603
152
1 258
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194
152
162
185
135
860
279
348
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174
277
1 808
347
2 737
304
494
121
542
136
1 157
567
234
177
134
140
165
122
786
18
27
47
12
16
117
18
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33
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12
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5
54
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8
10
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8
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5
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4
6
14
4
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25
6
53
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1
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6
3
22
6
6
3
4
1
2
1
8
0
0
0
1
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
1
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8 542
16 574
113 324
22 327
170 024
16 312
27 558
11 267
34 837
8 286
71 685
34 897
12 786
10 368
9 333
6 484
10 517
7 501
40 021
56,3
42,6
42,9
40,7
54,1
73,2
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24,1
49,2
47,2
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68,7
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42,3
23,1
39,6
25,5
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71,0
35,7
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27,7
26,5
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45,7
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14,6
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22,8
22,6
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35,6
24,5
27,6
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26,8
16,1
20,4
44,9
2,0
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1,5
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1,8
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0,7
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1,3
1,2
2,6
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1,2
1,5
1,1
1,1
0,9
1,1
2,1
22,4
13,8
14,0
31,9
17,2
19,5
11,6
8,3
9,7
5,7
28,1
7,6
10,0
22,1
20,2
12,6
25,8
19,2
7,6
5,6
6,0
17,3
9 270
271
245
21
14
7
2
17 362
29,2
17,1
1,1
26,9
23 293
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1 115
57
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1
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51,2
29,6
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15,8
5 216
325
309
24
19
5
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62,3
38,0
2,2
21,4
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
D
4633Z
D
4634Z
D
4638A
D
4638B
D
4639A
D
4639B
D
D
D
D
D
D
D
4690Z
4711A
4711B
4711C
4711D
4711F
4721Z
D
4722Z
D
4723Z
D
4724Z
D
D
D
4729Z
4781Z
4799A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits
laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons,
crustacés et mollusques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire
spécialisé divers
surgelés
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non
spécialisé
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande
en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin
spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente à domicile
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
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IF
TF
TG
IG
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572
509
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23
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15,7
5 991
349
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20
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0
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702
40
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15
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22,1
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32
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4
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1
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47,6
27,2
35,4
59,0
54,3
31,9
25,7
31,2
18,7
22,9
37,8
34,6
20,0
1,5
2,1
1,4
1,8
2,4
1,9
1,2
25,9
24,9
10,5
14,4
18,4
14,7
11,9
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124
86
38
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0
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1,0
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9,2
15,1
14,7
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
D
4799B
D
D
D
D
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5210B
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D
5530Z
D
D
D
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D
D
D
D
D
D
D
D
5590Z
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5621Z
5629A
5629B
5630Z
6820B
7010Z
7830Z
8299Z
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin,
éventaires ou marchés n.c.a.
Entreposage et stockage frigorifique
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de
loisirs
Autres hébergements
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Autres services de restauration n.c.a.
Débits de boissons
Autre mise à disposition de ressources humaines
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
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d'IT
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IF
TF
TG
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55,2
34,9
2,1
14,2
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23,1
26,2
3,7
3,2
1,3
1,3
26,5
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10,6
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415
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5
0
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0
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6 863
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490
283
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107
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248
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5
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357
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37,7
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53,4
28,9
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19,2
56,9
24,2
50,4
29,4
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23,1
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36,4
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19,4
1,6
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2,5
1,7
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2,6
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2,0
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9,6
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18,3
19,5
11,3
19,0
4,9
10,7
3,0
Tableau 6 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN E
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN E x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
2014-138
code NAF
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CNAMTS / DRP
CTN E : Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie
CTN
Code
NAF
E
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E
E
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E
E
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E
E
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0892Z
1041A
1041B
1089Z
1395Z
1396Z
1520Z
1623Z
1721B
1812Z
1920Z
2011Z
2012Z
2013A
E
E
E
E
E
E
E
Extraction de tourbe
Fabrication d'huiles et graisses brutes
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Fabrication de chaussures
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
2013B
n.c.a.
2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais
2016Z Fabrication de matières plastiques de base
2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique
2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
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dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
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1 665
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31
38
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26
16
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26
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0
0
0
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25,0
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41,7
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48,3
38,6
10,1
6,9
26,4
3,8
29,7
27,1
17,5
16,1
13,9
31,0
35,2
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32,5
23,4
6,4
4,5
17,9
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5
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0,5
2,5
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4
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3
3
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3
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0
0
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0
0
0
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24,1
23,7
17,8
11,5
30,6
8,1
15,9
15,4
12,5
8,0
19,8
0,4
1,4
0,9
0,8
0,5
1,2
3,8
12,0
25,4
19,8
12,3
9,4
6,2 118,7
1,5 63,6
1,0
0,0
1,2 16,1
1,0 22,0
2,2
0,0
1,6
0,0
2,5
0,0
1,6 52,8
2,9 46,7
0,5 12,5
0,5
4,2
1,0 13,4
0,1
4,8
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code NAF
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CNAMTS / DRP
CTN
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Code
NAF
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières
2221Z
plastiques
2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières
2229B
plastiques
2391Z Fabrication de produits abrasifs
2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
2410Z Sidérurgie
2442Z Métallurgie de l'aluminium
2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires
2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique
2790Z Fabrication d'autres matériels électriques
2829B Fabrication d'autres machines d'usage général
2041Z
2042Z
2051Z
2052Z
2053Z
2059Z
2110Z
2120Z
2211Z
2219Z
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
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171
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54
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562
157
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170
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512
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0
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32,2
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13,2
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20,3
14,9
13,8
14,4
19,9
11,9
9,2
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18,3
18,1
1,0
0,8
0,6
0,9
0,8
0,6
0,5
0,6
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17,1
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40,7
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59,0
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34,9
19,1
19,3
9,5
13,5
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4,8
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38,9
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18,3
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CNAMTS / DRP
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4673A
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E
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E
E
E
E
4690Z
4941A
5210B
5223Z
7010Z
7112B
7120B
Fabrication d'autres équipements automobiles
Construction de bateaux de plaisance
Construction aéronautique et spatiale
l'ameublement
Fabrication d'articles de sport
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Autres activités manufacturières n.c.a.
Travaux de menuiserie bois et PVC
pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles
et de produits annexes
chimiques
Analyses, essais et inspections techniques
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3
3
0
1
5 717
19,1
12,7
1,0
18,0
379
18
18
0
0
0
0
1 202
47,5
32,7
2,2
0,0
1 772
51
48
2
2
0
0
2 175
28,8
19,3
0,8
3,4
198
302
658
282
5 340
1 401
1 823
10
31
9
10
27
17
13
9
29
8
9
24
15
9
1
3
0
2
3
1
2
1
1
0
1
2
1
0
0
2
0
1
1
0
2
0
1
0
0
0
0
0
1 226 50,5
2 667 102,6
646 13,7
1 445 35,5
1 819
5,1
1 790 12,1
714
7,1
31,6
54,7
8,6
21,3
3,2
7,9
4,4
3,9 15,8
4,7 222,4
0,6
0,0
3,1 23,4
0,2
9,3
0,8
2,3
0,2 10,9
2014-138
code NAF
Page 27 / 47
2014-11-25
CNAMTS / DRP
Code
NAF
CTN
E
E
E
E
Recherche-développement en autres sciences physiques et
naturelles
8292Z Activités de conditionnement
8810C Aide par le travail
7219Z
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
TF
TG
11 554
59
47
8
7
1
0
3 144
5,1
3,5
0,2
2,9
508
1 269
504
22
55
26
21
48
25
2
3
2
1
2
1
1
1
1
0
0
0
1 430
4 028
1 601
43,3
43,3
51,6
28,7
27,3
33,6
1,9
2,0
2,1
44,4
14,4
16,8
Tableau 7 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN F
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN F x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
CTN F : Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu
CTN
Code
NAF
F
0220Z
F
0811Z
F
0812Z
F
F
F
1200Z
1310Z
1320Z
Exploitation forestière
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire
industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de
kaolin
Fabrication de produits à base de tabac
Préparation de fibres textiles et filature
Tissage
IG
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
514
55
47
5
1
4
0
3 566
222
205
24
12
12
0
15 404
13 574
509
467
53
31
22
0
829
2 445
5 616
17
129
162
17
117
148
1
8
13
0
7
7
1
1
6
0
0
0
IF
2 258 107,0
TF
TG
IG
61,7
2,5
93,2
62,3
37,7
2,6
37,0
30 533
37,5
22,7
1,4
27,5
1 216
6 945
13 193
20,5
52,8
28,8
15,6
34,1
19,2
1,1
1,8
1,6
9,2
12,7
24,2
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
1330Z
1391Z
1392Z
1393Z
1394Z
1395Z
1396Z
1399Z
1412Z
1413Z
1414Z
1419Z
1431Z
1439Z
1511Z
1512Z
1520Z
1610A
1610B
1621Z
1622Z
1623Z
1624Z
F
F
F
F
Ennoblissement textile
Fabrication d'étoffes à mailles
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Fabrication de vêtements de travail
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fabrication d'articles chaussants à mailles
Fabrication d'autres articles à mailles
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Imprégnation du bois
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Fabrication de parquets assemblés
Fabrication d'emballages en bois
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège,
1629Z
vannerie et sparterie
1711Z Fabrication de pâte à papier
1712Z Fabrication de papier et de carton
1721A Fabrication de carton ondulé
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
2014-138
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2014-11-25
IF
TF
TG
IG
2 948
758
7 940
1 183
534
1 477
5 819
3 254
1 157
13 400
4 545
2 947
2 163
2 214
1 804
17 314
4 377
5 826
1 691
5 040
665
14 737
11 480
154
27
311
29
25
79
175
76
12
138
80
46
49
34
100
356
99
492
135
298
20
1 160
1 112
138
22
276
26
22
73
160
71
11
116
72
40
45
27
90
301
85
447
124
264
18
1 055
1 003
16
1
17
6
7
11
7
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2
13
2
4
7
0
6
12
9
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26
1
79
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11
1
8
4
6
8
6
4
0
9
1
3
6
0
5
9
6
30
2
18
0
48
51
5
0
9
2
1
3
1
4
2
4
1
1
1
0
1
3
3
12
2
8
1
31
26
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
1
1
9 122
1 931
16 177
1 925
1 483
4 326
9 708
5 810
839
7 461
4 717
2 167
2 789
1 462
4 354
15 425
5 541
26 870
10 392
17 094
906
50 159
55 475
52,2
35,6
39,2
24,5
46,8
53,5
30,1
23,4
10,4
10,3
17,6
15,6
22,7
15,4
55,4
20,6
22,6
84,4
79,8
59,1
30,1
78,7
96,9
31,6
21,2
24,0
15,8
27,5
35,2
20,0
14,2
6,9
6,7
11,0
10,4
16,1
8,8
34,0
13,5
14,4
49,7
51,0
35,6
20,0
50,1
58,8
1,9
1,5
1,2
1,1
1,6
1,9
1,1
1,1
0,5
0,4
0,6
0,5
0,9
0,4
1,5
0,6
0,8
2,7
3,9
2,0
0,9
2,2
2,9
53,0
6,3
29,6
55,2
44,0
45,0
6,2
21,5
18,8
5,1
2,8
5,0
9,2
0,0
10,2
2,2
12,8
38,5
17,0
51,6
20,0
40,7
44,0
3 747
241
216
16
11
5
1
14 022
64,3
39,8
2,3
46,7
1 115
14 497
14 406
50
373
486
48
330
436
4
33
36
2
23
27
2
10
9
0
1
0
2 385
19 391
28 128
44,8
25,7
33,7
32,1
17,3
22,9
1,5
0,9
1,3
31,4
18,0
13,5
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
F
F
F
F
F
F
F
F
1721B
1721C
1722Z
1723Z
1729Z
1812Z
2016Z
2060Z
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
Fabrication d'emballages en papier
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Fabrication d'articles de papeterie
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières
2221Z
plastiques
2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
2311Z Fabrication de verre plat
2312Z Façonnage et transformation du verre plat
2313Z Fabrication de verre creux
2314Z Fabrication de fibres de verre
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris
2319Z
verre technique
2320Z Fabrication de produits réfractaires
2331Z Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre
2332Z
cuite
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou
2341Z
ornemental
2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
2351Z Fabrication de ciment
2352Z Fabrication de chaux et plâtre
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
2014-138
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2014-11-25
IF
TF
TG
IG
8 152
2 247
5 970
3 699
4 659
1 807
141
776
356
127
231
140
222
84
6
29
325
114
208
131
202
76
4
27
18
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13
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16
4
0
1
12
4
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7
12
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0
1
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2
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4
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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1 666
2 204
43,7
56,5
38,7
37,8
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46,5
42,6
37,4
27,0
37,8
24,7
24,1
29,7
27,9
29,6
27,7
1,7
1,2
1,2
1,2
1,6
1,5
8,2
2,1
10,4
12,5
22,9
8,4
13,7
11,0
0,0
4,8
1 005
48
44
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2
1
0
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1,5
15,0
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31
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31
9
88
22
29
380
310
25
2
4
1
2
33
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2
2
0
1
22
30
5
0
2
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1
11
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0
0
0
0
1
0
0
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1 219
1 883
21 885
22 205
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16,8
55,4
17,1
20,7
31,4
47,0
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11,0
35,2
11,1
14,7
2,7
1,8
1,7
0,7
1,8
0,7
1,0
34,8
18,5
13,8
7,1
29,5
9,4
38,0
2 294
91
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0
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1,3
14,1
2 017
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0
0
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37,2
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25,9
45,4
2,5
3,0
35,2
55,7
4 596
110
97
12
7
5
0
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23,9
16,4
1,8
21,1
2 505
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4
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22,2
0,7
8,4
1 145
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45
26
56
39
22
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11
2
3
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2
1
4
0
0
0
0
3 716
3 385
2 030
53,3
11,3
26,9
40,5
7,8
19,2
2,5
0,6
1,5
17,3
24,7
9,6
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
2361Z
2362Z
2363Z
2364Z
2369Z
2370Z
2399Z
2512Z
2932Z
3011Z
3012Z
3101Z
3102Z
3103Z
3109A
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Fabrication d'autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de bateaux de plaisance
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de matelas
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
3109B
l'ameublement
3220Z Fabrication d'instruments de musique
3230Z Fabrication d'articles de sport
3250B Fabrication de lunettes
3291Z Fabrication d'articles de brosserie
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
3315Z Réparation et maintenance navale
3319Z Réparation d'autres équipements
3811Z Collecte des déchets non dangereux
3812Z Collecte des déchets dangereux
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
3831Z Démantèlement d'épaves
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
2014-138
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2014-11-25
IF
TF
TG
IG
15 312
2 028
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1 305
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977
1 177
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5 297
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283
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83
63
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31
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348
299
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154
986
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254
49
54
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53
16
28
471
306
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139
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29
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1 735
1 262
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12 643
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70,5
14,3
35,8
41,4
80,1
70,8
28,6
64,5
14,4
76,5
91,9
65,7
48,8
55,5
50,8
44,5
9,8
21,9
28,2
48,9
43,0
18,2
39,4
10,3
49,3
60,2
38,8
32,1
35,5
32,2
2,9
1,3
1,4
1,4
3,6
2,8
1,1
1,4
1,1
2,0
2,8
1,8
1,4
2,4
1,5
39,7
26,0
30,3
8,9
31,4
41,5
44,4
13,8
9,1
55,7
23,1
22,3
25,9
14,6
11,3
13 038
735
665
56
38
18
0
33 239
56,4
34,7
1,6
21,0
1 616
943
3 022
1 414
2 483
2 417
1 113
1 329
940
986
1 871
42
28
56
55
80
169
81
107
50
74
166
32
24
48
54
66
151
73
100
47
63
151
3
4
2
4
3
8
7
5
7
7
13
2
0
2
4
3
6
5
4
4
4
6
1
4
0
0
0
2
2
1
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3
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 199
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4 331
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6 591
5 838
3 228
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12 178
26,0
29,7
18,5
38,9
32,2
69,9
72,8
80,5
53,2
75,1
88,7
16,2
18,5
10,8
25,6
20,6
42,6
43,3
50,0
34,8
47,4
51,3
1,2
1,5
0,6
2,1
1,1
2,4
3,5
2,7
2,2
2,5
3,8
10,8
57,4
2,1
4,7
3,6
12,9
38,0
15,9
49,4
44,2
55,9
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
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4120B
4211Z
4332A
4332B
4332C
4333Z
4334Z
4391A
4399C
4399D
4641Z
F
4642Z
F
4649Z
F
4673A
F
4676Z
F
4677Z
F
F
F
F
F
F
4690Z
4759A
4764Z
4941A
4941B
5210B
Construction d'autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Agencement de lieux de vente
Travaux de revêtement des sols et des murs
Travaux de peinture et vitrerie
Travaux de charpente
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et
de chaussures
domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits
intermédiaires
débris
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
2014-138
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2014-11-25
IF
TF
TG
IG
17 637
517
406
5 088
327
1 148
271
309
954
665
418
469
1 404
57
6
380
40
106
28
48
100
52
28
13
1 281
47
5
338
35
96
27
43
92
49
24
13
92
1
1
31
2
5
3
1
6
3
3
1
56
1
0
20
1
5
3
1
6
2
3
0
36
0
1
11
1
0
0
0
0
1
0
1
3
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
83 185
2 250
1 300
19 236
1 843
3 882
1 530
2 244
3 632
4 272
1 649
855
79,6
110,3
14,8
74,7
122,3
92,3
103,3
155,3
104,8
78,2
67,0
27,7
48,0
68,9
9,4
45,5
73,9
55,2
63,5
98,4
67,1
49,1
41,5
17,0
2,8
2,7
2,0
2,3
3,4
2,0
3,5
4,6
2,4
4,0
2,4
1,1
38,3
10,9
21,8
42,9
55,4
7,8
27,2
10,2
21,5
28,3
28,2
26,2
1 817
17
17
0
0
0
0
1 275
9,4
6,3
0,5
0,0
828
30
26
1
0
1
0
2 240
36,2
22,9
1,7
15,3
9 571
536
498
46
27
19
1
36 790
56,0
35,1
2,4
45,0
438
32
27
1
0
1
0
1 409
73,1
43,1
1,9
13,5
445
31
26
3
2
1
0
2 671
69,7
38,7
3,3
27,5
352
586
549
161
492
785
10
35
35
16
40
41
9
31
31
16
34
40
2
3
3
0
1
4
2
0
2
0
0
2
0
3
1
0
1
2
0
0
0
0
0
0
882
2 305
1 678
2 038
2 974
2 554
28,4
59,7
63,8
99,4
81,3
52,2
19,4
35,0
39,4
56,5
43,9
34,1
1,7
2,3
1,9
7,2
3,3
2,1
21,4
71,0
21,4
0,0
19,7
26,7
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
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7010Z
7729Z
7830Z
8299Z
8810C
8899B
9499Z
9523Z
9529Z
9601A
9601B
9603Z
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Aide par le travail
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Salariés
770
2 001
13 125
380
749
2 159
422
325
1 681
2 245
7 861
9 590
2 796
AT en 1er
règlement
18
63
731
19
21
136
60
34
24
23
432
153
177
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
1
3
42
2
2
6
4
0
0
3
33
17
15
1
2
35
2
2
5
4
0
0
1
25
10
9
0
1
7
0
0
1
0
0
0
2
8
7
6
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
14
57
658
16
19
122
54
30
22
22
393
145
158
Journées
d'IT
IF
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1 734 104,6
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932 10,2
37 301 55,0
16 359 16,0
11 439 63,3
2014-138
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TF
15,5
28,8
38,1
35,2
18,0
40,6
85,2
64,5
9,5
7,0
34,3
10,7
40,3
TG
0,4
2,3
2,1
1,1
1,7
2,2
3,4
3,3
0,2
0,3
3,0
1,1
2,6
IG
6,0
9,6
21,3
7,4
9,4
10,2
39,7
0,0
0,0
15,8
22,9
10,5
54,2
Tableau 8 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN G
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN G x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt).
CTN G : Commerce non alimentaire
CTN
Code
NAF
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
TF
TG
IG
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
1392Z
1413Z
1414Z
1419Z
1512Z
1520Z
2042Z
2059Z
2120Z
2219Z
2222Z
2223Z
2361Z
2363Z
2511Z
2740Z
2751Z
2813Z
2822Z
2825Z
2829B
2910Z
2920Z
G
G
G
G
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication d'appareils électroménagers
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d'autres machines d'usage général
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
3109B
l'ameublement
3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
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IF
TF
TG
IG
1 081
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747
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646
1 093
616
421
609
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929
966
948
1 435
1 005
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385
22
61
26
19
11
18
47
18
135
13
16
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21
23
18
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11
21
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23
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11
17
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14
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13
16
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21
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10
11
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8
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0
0
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0
1
0
1
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1
0
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0
0
0
1
1
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12
1
1
1
1
2
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0
0
1
0
1
1
1
0
2
0
0
0
1
1
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3
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0
0
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0
1
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0
0
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0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
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978
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1 847
1 077
9 685
1 167
1 165
1 785
1 677
700
1 382
1 341
571
579
1 742
1 347
1 393
1 973
1 377
20,4
15,6
16,4
14,9
9,9
24,1
5,1
17,8
8,8
20,4
24,8
21,0
34,1
54,6
29,6
5,9
11,8
11,4
22,2
19,5
23,9
2,6
36,4
12,6
10,0
10,7
9,6
6,5
15,7
4,0
11,1
7,2
14,2
15,8
14,8
22,4
33,3
17,6
4,1
9,8
8,9
13,5
13,9
15,4
1,8
21,7
1,2
0,7
0,3
0,5
0,8
0,5
0,2
0,7
0,5
1,3
1,2
1,1
1,8
1,0
1,3
0,4
0,5
0,5
1,1
0,7
0,9
0,4
2,1
0,0
8,9
0,0
0,0
0,0
13,1
0,9
14,2
5,0
16,3
2,0
0,6
16,0
17,4
21,5
2,2
0,0
0,0
3,2
0,0
3,2
10,2
3,1
785
22
22
2
1
1
0
1 309
28,0
18,1
1,1
14,0
906
356
2 359
10
1
41
9
1
39
2
0
2
1
0
2
1
0
0
0
0
1
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2,8
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1,9
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1,0
1,2
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10,6
0,0
33,2
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
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3320B
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4110D
4120A
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4322A
G
4322B
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
G
4332A
4332B
4334Z
4339Z
4399C
4399D
4511Z
4519Z
4520A
4531Z
4532Z
4540Z
G
4612B
G
4613Z
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation de machines et équipements mécaniques
Installation de machines et équipements mécaniques
Promotion immobilière de logements
Supports juridiques de programmes
Construction de maisons individuelles
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
climatisation
Travaux de peinture et vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d'autres véhicules automobiles
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux,
minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
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IF
TF
TG
IG
569
2 360
762
763
15 939
1 971
5 190
1 972
380
2 602
603
15
116
22
48
97
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industriels, navires et avions
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures,
4616Z
chaussures et articles en cuir
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits
4618Z
spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de
4621Z
tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et
4622Z
plantes
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à
4635Z
base de tabac
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire
4638B
spécialisé divers
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et
4642Z
de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils
4643Z
électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle,
4644Z
verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et
4645Z
de produits de beauté
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pharmaceutiques
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Code
NAF
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tapis et d'appareils d'éclairage
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4648Z
d'horlogerie et de bijouterie
4649Z
domestiques
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4651Z
d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
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4652Z
d'équipements électroniques et de télécommunication
4661Z
agricole
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outils
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4663Z
l'extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de
4665Z
bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres
4666Z
machines et équipements de bureau
4669A
électrique
4669B
4669C
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles
4671Z
et de produits annexes
4647Z
Salariés
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4741Z
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métaux
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sanitaires et de produits de décoration
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures
pour la plomberie et le chauffage
chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits
intermédiaires
débris
Commerce d'alimentation générale
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Grands magasins
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin
spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de
logiciels en magasin spécialisé
Salariés
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4773Z
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Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin
spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites
surfaces (moins de 400 m²)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en
grandes surfaces (400 m² et plus)
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs
et de sols en magasin spécialisé
spécialisé
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin
spécialisé
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin
spécialisé
Salariés
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5210B
5221Z
5224B
5510Z
5520Z
5590Z
5610A
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux
de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin
spécialisé
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en
Commerces de détail d'optique
Commerces de détail de charbons et combustibles
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vente à domicile
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin,
éventaires ou marchés n.c.a.
Manutention non portuaire
Hôtels et hébergement similaire
Salariés
AT en 1er
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dont AT
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plus sur
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G
Code
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5912Z
programmes de télévision
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6190Z Autres activités de télécommunication
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6420Z Activités des sociétés holding
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820A Location de logements
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
6831Z Agences immobilières
6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
7010Z Activités des sièges sociaux
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7112B Ingénierie, études techniques
7311Z Activités des agences de publicité
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles
7711A
légers
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles
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légers
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7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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construction
Salariés
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règlement
dont AT
avec 4 j.
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plus sur
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7739Z
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8219Z
8220Z Activités de centres d'appels
8292Z Activités de conditionnement
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8553Z Enseignement de la conduite
8899B Action sociale sans hébergement n.c.a.
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9102Z Gestion des musées
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9521Z Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la
9522Z
maison et le jardin
9602A Coiffure
7733Z
Salariés
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règlement
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Tableau 9 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN H
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN H x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
code NAF
CNAMTS / DRP
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2014-11-25
CTN H : Activités de services I [banques, assurances, administrations, …]
CTN
Code
NAF
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H
H
H
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H
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H
H
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Salariés
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Captage, traitement et distribution d'eau
Collecte des déchets non dangereux
Téléphériques et remontées mécaniques
Autres services de restauration n.c.a.
Édition de journaux
Édition de logiciels applicatifs
Programmation informatique
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Gestion d'installations informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Autres intermédiations monétaires
Fonds de placement et entités financières similaires
Autre distribution de crédit
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses
de retraite, n.c.a.
Assurance vie
Autres assurances
319
3 427
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3,0
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2,6
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7220Z
7311Z
7320Z
7490B
7810Z
7830Z
8211Z
8220Z
8230Z
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance
et caisses de retraite, n.c.a.
Évaluation des risques et dommages
Activités des agents et courtiers d'assurances
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Gestion de fonds
Location de logements
Activités juridiques
Activités comptables
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et
naturelles
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Activités des agences de publicité
Études de marché et sondages
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Services administratifs combinés de bureau
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
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dont IP
avec
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< 10%
dont IP
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8720A
H
H
8730A
8790A
H
8790B
H
H
8810A
8810C
Activités des agences de recouvrement de factures et des
sociétés d'information financière sur la clientèle
Administration publique générale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la
culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Activités générales de sécurité sociale
Gestion des retraites complémentaires
Distribution sociale de revenus
Enseignement primaire
Enseignement secondaire général
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Enseignement supérieur
Formation continue d'adultes
Autres enseignements
Activités hospitalières
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades
mentaux
Hébergement social pour personnes âgées
Hébergement social pour enfants en difficultés
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre
hébergement social
Aide à domicile
Aide par le travail
Salariés
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règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
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avec
taux
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taux
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46
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5,8
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11,5
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4,2
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30,2
34,7
17,7
0,3
0,4
0,1
0,3
0,7
0,6
0,6
0,2
0,4
0,4
0,5
2,2
1,6
0,8
2,8
5,3
1,4
2,9
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10,9
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0
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2,4
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20,5
5,7
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
H
H
H
H
H
H
Code
NAF
8891A Accueil de jeunes enfants
8899B Action sociale sans hébergement n.c.a.
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions
9103Z
touristiques similaires
9311Z Gestion d'installations sportives
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
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4
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8,7
0,4
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1 791
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62
152
38
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0
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0
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6,0
6,4
34,4
4,7
3,7
1,5
0,3
0,3
2,8
1,9
3,8
Tableau 10 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail déclinés par code NAF – année 2013 – CTN I
Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN I x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs
CTN I : Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…]
CTN
Code
NAF
I
I
I
I
I
I
5223Z
6512Z
6619A
6820B
7010Z
7500Z
Autres assurances
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activités vétérinaires
Salariés
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14 756
AT en 1er
règlement
209
92
78
96
204
355
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
196
88
69
82
183
311
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
8
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5
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8
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0
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0
Journées
d'IT
IF
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5,8
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TF
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15,0
14,8
TG
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2,7
0,9
0,6
IG
14,9
14,7
1,2
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7,7
7,2
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
I
7810Z
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
I
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I
I
I
I
I
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8020Z
8121Z
8122Z
8129A
8129B
I
8219Z
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
8220Z
8292Z
8299Z
8413Z
8559A
8610Z
8621Z
8622C
8623Z
8690B
8690D
8710A
8710B
I
8710C
I
8720A
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
14
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8
0
2 386 1 608
778
35
Journées
d'IT
2014-138
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IF
TF
TG
IG
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45,6
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2,2
24,9
23,8
32,6
24,7
52,2
51,1
61,9
62,1
28,5
20,7
15,1
34,5
33,9
39,1
41,9
1,7
1,9
1,4
2,9
2,7
2,7
3,9
36,3
16,8
17,6
25,3
23,9
20,8
29,3
6 660
166
147
Activités des agences de travail temporaire
764 716
34 844
30 668
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Activités de conditionnement
Formation continue d'adultes
Activités hospitalières
Activité des médecins généralistes
Autres activités des médecins spécialistes
Pratique dentaire
Laboratoires d'analyses médicales
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre
hébergement médicalisé
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades
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133
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11
0
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4,3
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6,6
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159
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577
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64
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359
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13 131
2 625
11
39
20
9
24
700
32
4
18
33
74
649
145
8
30
14
6
17
529
20
1
9
24
53
458
107
3
9
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3
7
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12
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9
21
191
38
0
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0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
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17 502
4 169
10 542
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899 133
134 861
15,5
55,9
24,1
15,8
76,6
42,6
6,0
4,2
4,7
10,5
66,6
99,4
50,1
10,9
35,5
16,0
10,8
53,6
27,4
4,6
3,4
3,1
6,4
48,9
60,9
33,1
0,7
2,0
0,9
1,0
2,7
1,8
0,3
0,2
0,2
0,4
3,2
3,9
1,5
2,5
31,6
5,6
9,8
20,9
12,1
5,3
1,9
5,5
4,5
19,7
22,8
12,5
35 545
3 286
3 029
140
104
36
1
170 634
92,4
57,6
3,0
22,8
58 208
2 821
2 545
123
85
38
1
138 980
48,5
30,0
1,5
12,0
code NAF
CNAMTS / DRP
CTN
Code
NAF
I
I
I
8730A
8730B
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I
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I
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I
I
I
I
I
I
I
I
I
8899B
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9420Z
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9499Z
9602A
9602B
9604Z
9609Z
mentaux
Hébergement social pour personnes âgées
Hébergement social pour handicapés physiques
Hébergement social pour enfants en difficultés
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre
hébergement social
Aide à domicile
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes
handicapés ou de personnes âgées
Aide par le travail
Accueil de jeunes enfants
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants
handicapés
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et
d'adolescents
Activités des organisations patronales et consulaires
Activités des syndicats de salariés
Activités des organisations religieuses
Coiffure
Soins de beauté
Entretien corporel
Autres services personnels n.c.a.
Salariés
AT en 1er
règlement
dont AT
avec 4 j.
d'arrêt ou
plus sur
l'année
2014-138
Page 47 / 47
2014-11-25
Nouvelles
IP
dont IP
avec
taux
< 10%
dont IP
avec
taux
≥ 10%
Décès
Journées
d'IT
IF
TF
TG
IG
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7 521
40 511
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578
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3 385
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1 534
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28
102
120
17
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37
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26
1
0
3
235 584
30 463
111 001
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42,8
55,5
47,2
28,3
3,6
2,5
1,8
19,3
17,4
16,6
27 333
898
803
51
38
13
0
50 295
32,9
20,3
1,1
10,2
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584
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4
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84,3
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4,1
31,3
7 610
331
299
15
10
5
0
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13,3
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5
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20,0
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0,8
0,6
0,8
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1,2
3,1
13,3
3,1
6,1
15,3
8,6
3,3
0,8
6,8
20,7

Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l`année

Transcription

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