le rapport d`activité de la C.R.S.A. de la Picardie

Transcription

CRSA
Rapport d’activité
Juin 2010 / 2011
Adopté en Assemblée Plénière le 25/01/2012
“
Le mot
du Président
La CRSA de Picardie a été installée officiellement le 29 juin 2010 et
après plus d’une année, il convient de
présenter un rapport d’activité de cette
Assemblée.
Après une période d’installation et
la constitution des 5 commissions
spécialisées : permanente, usagers,
prévention, médico-social, offre de
soins; l’Assemblée s’est prononcée sur
la création des 5 territoires de santé de
la région.
De nombreux groupes de travail se
sont réunis au sein des différentes souscommissions pour étudier le PSRS, alors
que de nombreux débats eurent lieu
au sein des Conférences de Territoire
nouvellement créées avec lesquelles la
2
CRSA a su garder de nombreux contacts
par le biais des Présidents des Conférences Territoriales invités permanents de
la CRSA et de leurs représentants.
L’année 2011 a été marquée par la
participation active de la CRSA avec la
Commission des Usagers pour l’élaboration régionale de l’Année des Usagers
avec une large participation (14 projets
labellisés sur 21 déposés) et une émouvante cérémonie de remise des prix aux
promoteurs élus au Familistère de Guise.
Enfin, l’année 2011 a été l’année de
lancement de la généralisation du DMP
et la poursuite de l’élaboration du PRS
de Picardie dont la version finale sera
présentée à la CRSA en septembre
2012.
Tous ces travaux ont pu être réalisés
grâce à l’aide apportée par l’ARS au
fonctionnement de la CRSA et aussi
grâce à la disponibilité, au professionnalisme et au dévouement de l’équipe
de la sous-direction de la Démocratie
Régionale de Santé, qu’ils en soient
remerciés.
Merci à tous pour votre participation
active avec une contrainte de calendrier
très serré, que l’année 2012 soit une
année aussi productive et nous permette
d’avoir un Plan Régional de Santé le plus
favorable et le plus équilibré pour notre
Région.
Pr Jean-Pierre CANARELLI
Président de la CRSA
“
Toutes ces actions ont nécessité de
nombreuses réunions des commissions spécialisées avec une forte
participation des différents acteurs de
santé et du médico-social. Ainsi pour
les travaux du PRS, on estime à près
de 1500, le nombre de personnes
intervenant dans les différentes
commissions et groupes de travail,
avec des acteurs très motivés s’étant
bien approprié l’outil de Démocratie de
Santé. Les Conférences Territoriales
animées par leurs Présidents et les
Délégués Territoriaux de l’ARS ont su
avec la participation très active des
Elus des Collectivités Territoriales faire
entendre leurs spécificités auprès de la
CRSA.
3
Sommaire
5
BILAN DE L’INSTALLATION DE LA CRSA
9
66888-
La procédure de désignation des membres
L’installation de l’assemblée plénière
L’installation des commissions spécialisées
L’articulation avec les conférences de territoire
Le renouvellement des membres
 L’ACTIVITÉ DE LA CRSA ET DE SES FORMATIONS
10 - L’assemblée plénière
- Composition / Fonctionnement / Avis
12 - La commission permanente
- Composition / Fonctionnement
14 - La commission spécialisée organisation des soins
20 - La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
24 - La commission spécialisée de la prévention
26 - La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
4
30
 MOYENS ALLOUÉS À LA CRSA
31
 CONCLUSION
28 - Secrétariats de la Conférence
28 - Budget alloué à la CRSA
1| Bilan de l’installation de la CRSA
La loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires a institué les agences
régionales de santé (ARS).
L’ARS de Picardie a été créée le
1er avril 2010 et dans son sillage les
nouvelles instances de la démocratie
de santé (incluant le champ médicosocial) ont été installées à partir du
29 juin 2010.
politique régionale de santé (Art. L.
1432-4 du CSP).
Elle succède à la Conférence régionale de santé (CRS), au Comité
régional de l’organisation sanitaire
(CROS) et au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale
(CROSMS).
La Conférence Régionale de la
Santé et de l’Autonomie (CRSA)
constitue le parlement régional de la
santé. Elle est un lieu d’expression
et de propositions et constitue une
voie privilégiée pour recueillir les
aspirations et les besoins en matière
de santé, favoriser l’appropriation
collective des enjeux de santé par
les acteurs et concourir, ainsi, à la
5
La procédure de
désignation des
membres

L’assemblée plénière de la CRSA est
composée de cent membres ayant voix
délibérative (article D.1432-28 du code de
la santé publique), répartis en 8 collèges
comprenant :
1. les collectivités territoriales.
2. les représentants des usagers de services
de santé ou médico-sociaux.
3. les représentants des conférences de
territoire.
4. les partenaires sociaux.
5. les acteurs de la cohésion et de la protection
sociales.
6. les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé.
7. les offreurs des services de santé.
8. des personnalités qualifiées.
Participent également avec voix consultative
aux travaux de la CRSA le préfet de région,
le président du conseil économique, social et
environnemental régional, les chefs de service de l’Etat en région, le directeur général
de l’ARS, des représentants des organismes
d’assurance maladie des 3 régimes.
6
En Picardie, la procédure de désignation
des membres de la CRSA s’est déroulée
globalement dans de bonnes conditions,
plus de 150 courriers et/ou messages électroniques ont été adressés pour composer
cette instance de démocratie. On a pu noter
une forte attractivité pour siéger au sein de
cette instance puisqu’on a recensé près du
double de candidats par rapport au nombre
de sièges à pouvoir. 169 membres titulaires
et suppléants ont pu être désignés dès le 29
juin 2010.
A noter toutefois que la désignation des représentants des maires et des communautés de
communes s’est réalisée tardivement.
L’installation de
l’Assemblée plénière

L’assemblée plénière de la CRSA a été installée le 29 juin 2010, le taux de participation
était d’un peu plus de 85%.
L’assemblée a ainsi pu élire son Président,
Monsieur le Professeur Jean-Pierre
CANARELLI, membre du collège 8 des
personnalités qualifiées, ancien président de
la Conférence Régionale de Santé (CRS).
Elle a par ailleurs adopté son règlement
intérieur (cf annexe 6 ).
Tableau récapitulatif des candidatures reçues
Collège
1
2
3
4
5
6
7
8
Procédure pour susciter
les candidatures
Nombre de candidatures
Nombre de sièges à pourvoir
(titulaires et suppléants)
6 courriers
18
20
Appel public à candidatures et
saisine des CODERPA et CDCPH
92
32
Election au sein des conférences
de territoire
10
8
13 courriers
22
20
20 courriers
20
12
5 courriers
38
20
52 courriers
127
68
Candidatures spontanées
5
2
7
L’installation
des commissions
spécialisées
- le 19 octobre 2010 pour la commission
spécialisée médico-social.
spécialisée de l’organisation des soins.
Les dispositions de l’article D.1432-31 du
code de la santé publique précisent que la
CRSA organise ses travaux au sein de la
commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

Les membres composant la commission
permanente et chacune des commissions
spécialisées et leur Président ont été élus
lors de l’assemblée plénière d’installation. La
composition nominative de ces formations
spécialisées a fait l’objet d’un arrêté spécifique (cf annexe 2).
Le 21 septembre 2010, l’ARS de Picardie a
arrêté ses cinq territoires de santé.

La mise en place de ces commissions devait
intervenir, réglementairement, dans un délai
de quatre mois au plus à compter de la première réunion de la CRSA, soit au plus tard
le 29 octobre 2010.
Chacune des commissions spécialisées a
été installée aux dates suivantes :
spécialisée prévention.
spécialisée usagers.
8
L’articulation avec
les conférences
de territoire
Les cinq conférences de territoire correspondantes ont été installées dès le mois de
novembre 2010 :
- la conférence de territoire Somme
- la conférence de territoire Aisne-Nord/
Haute-Somme
- la conférence de territoire Aisne Sud
- la conférence de territoire Oise Est
- la conférence de territoire Oise Ouest
Lors de leur installation, chacune des cinq
conférences de territoire a élu son représentant
à la CRSA, conformément aux dispositions
de l’article D.1432-28 du code de la santé
publique. Le collège 3 de la CRSA « des
représentants des conférences de territoire »
ne prévoyant que quatre représentants des
conférences de territoire ayant voix délibérative, la CRSA de Picardie a souhaité que
cette représentation soit une représentation
tournante avec la possibilité pour le territoire
n’ayant pas de voix délibérative de pouvoir
siéger en tant que membre à titre consultatif.
Chacun des Présidents des conférences
de territoire est, par ailleurs, invité à participer avec voix consultative aux travaux de la
Commission Permanente.
De la même façon, le Président de la CRSA
de Picardie est invité aux réunions des
conférences de territoire.
Le renouvellement
des membres

Quatre arrêtés modificatifs de composition
ont été signés entre le 29 juin 2010 et le
1er juillet 2011.
33 changements sont ainsi intervenus dans
la composition de la CRSA, soit un renouvellement de près de 20 % des membres.
2| L’activité de la CRSA et de ses
formations
La CRSA organise ses travaux
au sein de plusieurs formations :
- L’assemblée plénière qui réunit au
moins une fois par an les membres
des huit collèges et les membres
consultatifs.
- La commission permanente qui
exerce l’ensemble des missions dévolues à la CRSA. Elle est chargée de
préparer l’avis rendu par la CRSA sur
le Plan Sratégique Régional de Santé
(PSRS), de préparer un rapport annuel
d’activité, de formuler un avis lorsque
la consultation de la Conférence
implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, et de préparer
les éléments soumis au débat public.
- Les 4 commissions spécialisées :
prévention, organisation des soins,
prise en charge et accompagnement
médico-social, droits des usagers du
système de santé.
L’assemblée plénière se compose
des membres définis par arrêté
n°2011-015 du 21 avril 2011 modifiant la composition nominative de la
CRSA de Picardie (Cf annexe 1).
La composition nominative de la
commission permanente et des
quatre commissions spécialisées a
été fixée par arrêté n°2011-012 du
14 mars 2011 (Cf annexe 2).
9

L’assemblée Plénière
COMPOSITION
L’assemblée plénière comprend 94 membres
titulaires. Son Président est le Professeur
Jean-Pierre CANARELLI.
FONCTIONNEMENT
7 réunions se sont tenues entre le 29 juin
2010 et le 29 juin 2011.
Jean-Pierre CANARELLI
Président
Après avoir été externe des Hôpitaux de Paris,
le Pr Jean-Pierre CANARELLI est nommé
interne des hôpitaux d’Amiens. En 1975, il devient Chef de clinique assistant des hôpitaux au
CHU d’Amiens puis médecin Chef de service
temps plein. En 1985, il est nommé Professeur
des universités-praticiens Hospitalier (PU-PH),
puis Chef de service de chirurgie pédiatrique
au CHU d’Amiens, puis chef du département
de pédiatrie.
Il a assuré la présidence de la CME du CHU
d’Amiens de 1994 à 2003 et a été à nouveau
élu en novembre 2011.
Président de la conférence régionale de santé
de 2005 à 2010, il est élu Président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie en
juin 2010.
10
Les principaux travaux menés lors de ces
réunions ont été :
- Consultation et avis sur les territoires de
santé.
- Contributions et avis sur le PSRS.
- Adoption du rapport d’évaluation des droits
des usagers du système de santé.
- Organisation en Picardie de l’année 2011,
année des patients et de leurs droits.
- Préparation de l’organisation des débats
publics.
AVIS
Lors de sa première année de fonctionnement, la CRSA de Picardie a rendu deux
avis, l’un sur les territoires de santé, l’autre
sur le plan stratégique régional de santé, que
vous trouverez en annexes 3 et 4.
VICES-PRÉSIDENTS :
Brigitte DUVAL,
Présidente de la commission spécialisée
de l’organisation des soins.
Thibault D’AMECOURT,
Président de la commission spécialisée
médico-social.
Pr. Gérard DUBOIS,
Prévention.
Henri BARBIER
Droits des usagers.
Taux de participation :
Réunion du Réunion du Réunion du
29/06/2010 8/07/2010 8/09/2010
Réunion du Réunion du Réunion du Réunion du
12/01/2011 10/03/2011 11/05/2011 29/06/2011
TOTAL
Collège
Nom
1
2
3
4
Collectivités
territoriales
33,33 %
33,33 %
44,44 %
33,33 %
33,33 %
25 %
41,67 %
34,92 %
Représentants
des usagers de
services de santé ou
médico-sociaux
95,83 %
87,50 %
87,50 %
81,25 %
87,50 %
75 %
81,25 %
85,12 %
Représentants des
conférences de
territoire
ND
ND
ND
ND
ND
50 %
75 %
62,50 %
Partenaires sociaux
100 %
70 %
36,67 %
30 %
60 %
40 %
60 %
56,67 %
Acteurs de la
cohésion et de la
protection sociales
62,50 %
100 %
100 %
83,33 %
66,67 %
66,67 %
100 %
85,74 %
Acteurs de la prévention et de l’éducation
pour la santé
83,33 %
66,67 %
66,67%
80 %
50 %
50 %
60 %
65,24 %
Offreurs de services
de santé
97,65 %
76,27 %
72,96 %
76,47 %
55,88 %
64,71 %
55,88 %
71,40 %
Personnalités
Qualifiées
50 %
50 %
100 %
50 %
50 %
50 %
50 %
57,47 %
TOTAL
74,66 %
69,11 %
72,61 %
57,47 %
57,47 %
57,47 %
57,47 %
64,47 %
5
6
7
8
11
La commission
permanente

COMPOSITION
La commission permanente comprend
(article D.1432-34 du code de la santé
publique), outre son président, les présidents
des commissions spécialisées et quinze
autres membres de la CRSA répartis équitablement entre les différents collèges, dont
deux représentants les usagers.
Son Président est le Professeur
Jean-Pierre CANARELLLI.
FONCTIONNEMENT
La commission permanente exerce l’ensemble
des missions dévolues à la CRSA.
Elle est chargée de préparer l’avis rendu par
la CRSA sur le PSRS, de préparer le rapport
annuel d’activité de la CRSA, de formuler un
avis lorsque la consultation de la Conférence
implique l’avis de plus de deux commissions
spécialisées, et de préparer les éléments
soumis au débat public. Le président peut
également lui confier tous travaux entrant
dans le champ de compétence de la conférence (article D.1432-33 du code de la santé
publique).
12
En Picardie, sept réunions se sont tenues au
cours desquelles les principaux travaux de la
commission permanente ont consisté à préparer les réunions de l’Assemblée Plénière
notamment sur les points suivants :
- Elaboration du règlement intérieur de la
CRSA.
- Organisation des travaux relatifs à la définition des territoires de santé et préparation de
l’avis de la CRSA.
- Désignation des membres siégeant à la
Conférence nationale de santé.
- Organisation des travaux relatifs au projet
régional de santé et préparation de l’avis sur
le PSRS.
- Préparation de l’organisation des débats
publics.
Le taux de participation moyen à la commission permanente est de 70 %.
VICES-PRÉSIDENTS :
Brigitte DUVAL,
Présidente de la commission spécialisée
de l’organisation des soins.
médico-social.
Pr. Gérard DUBOIS,
Prévention.
Henri BARBIER
Droits des usagers.
Taux de participation moyen à la Commission Permanente CRSA :
Collège
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom
Nbre de Réunion du Réunion du Réunion du
membres
désignés 8/07/2010 3/09/2010 19/10/2010
Réunion du Réunion du Réunion du Réunion du
16/12/2011 4/01/2011 2/02/2011 17/06/2011
TOTAL
PDT/VP
5
80 %
100 %
80 %
100 %
100 %
80 %
80 %
88,57 %
Collectivités
territoriales
2
100 %
100 %
50 %
0%
50 %
0%
100 %
57,14 %
Représentants
des usagers de
services de santé
ou médico-sociaux
2
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
50 %
92,86 %
Représentants des
conférences de
territoire
1
ND
ND
ND
ND
ND
ND
100 %
100 %
Partenaires sociaux
1
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Acteurs de la
cohésion et de la
protection sociales
2
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
50 %
50 %
85,71 %
Acteurs de la
prévention et de
l’éducation pour
la santé
2
100 %
100 %
50 %
0%
100 %
50 %
50 %
64,29 %
Offreurs de
services de santé
4
100 %
100 %
75 %
50 %
75 %
25 %
50 %
67,86 %
Personnalités
Qualifiées
1
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
TOTAL
20
74,66 %
69,11 %
72,61 %
57,47 %
57,47 %
57,47 %
57,47 %
70,19 %
13

14
La commission spécialisée organisation des soins
“
Le mot de la Présidente
La Commission Spécialisée de
l’Offre de Soins (CSOS) a été mise en
place en octobre 2010. Installée par
Philippe DOMY, puis placée en intérim
sous l’autorité du vice-président de la
commission François ZANASKA, j’en
assume aujourd’hui la présidence.
Réglementairement « la commission
spécialisée contribue à la définition et à la
mise en œuvre de la politique régionale
d’organisation des soins ». Consultative,
elle succède au Comité Régional de
l’Organisation Sanitaire (CROS) sur
les demandes d’autorisations ou de
renouvellement d’activités de soins et
d’équipements matériels lourds. Sa
mission est toutefois élargie. Elle doit
donner désormais un avis sur le projet
de SROS, dans ses volets hospitalier
et ambulatoire, incluant la détermination
des mesures prévues pour l’installation et
le maintien des professionnels de santé
libéraux, maisons de santé et centres
de santé, domaines dont on connait
l’importance eu égard à la situation de
démographie médicale en Picardie.
La CSOS doit également être informée
au moins une fois par an sur les contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM) signés entre l’ARS et les
titulaires d’autorisation, les centres de
santé, les pôles de santé, les maisons
de santé et réseaux de santé, l’évolution
du nombre de professionnels de santé
libéraux installés sur les territoires, les
résultats des évaluations et certifications
menées au cours de l’année écoulée.
Son rôle est donc essentiel pour
préparer les décisions prises après
avis par le Directeur Général de
l’ARS.
majorités nettes voire des votes unanimes
sur l’essentiel des dossiers examinés,
témoignant ainsi d’un souci de cohésion
et de responsabilité.
Ces instances se déroulent également
grâce au travail de qualité des services
mandatés par l’ARS, pour l’instruction
des dossiers présentés et les rapports
préparatoires. Enfin la présence régulière
en séance de la sous-directrice de l’hospitalisation permet d’éclairer utilement le
débat avant avis.
Cette année 2011 aura permis de prendre
la mesure de l’instance qui, en sa qualité
de sous-commission de la CRSA, aura à
donner en 2012 un avis déterminant sur le
SROS, outil opérationnel du Programme
Régional de Santé. L’exercice revêtira une
importance toute particulière du fait de
l’apparition de deux volets, l’un hospitalier
et l’autre ambulatoire. Si le premier est déjà
bien connu des acteurs institutionnels dans
sa quatrième version, le second sera une
première, sans caractère opposable mais
fortement indicatif. La CSOS se doit d’être
une instance responsable à l’écoute des
professionnels et force de proposition pour
la Picardie qui souffre d’une pénurie
majeure de compétences et court le
risque important de voir se développer
des déserts médicaux. La complémentarité des volets et les choix réalisés
doivent aboutir à la meilleure prise en
charge des usagers de la région. Il
appartient à la CSOS de mener des
débats constructifs et fortement contributifs dans le cadre de ses prérogatives.
“
La CSOS s’est réunie à quatre reprises
depuis sa création. Une réunion d’installation a permis d’édicter un règlement
intérieur, de prendre la mesure des
attributions de cette assemblée et à ses
membres de faire connaissance. Elle a été
amenée dans ses séances successives
à émettre des avis sur des activités de
soins en cardiologie interventionnelle, en
chirurgie conventionnelle et ambulatoire, en
SSR et enfin pour des équipements lourds
d’imagerie médicale.
L’étude des demandes a donné lieu à des
débats riches, parfois longs, impliquant
systématiquement l’audition du demandeur. Ils ont eu lieu dans un contexte
réglementaire de transition avec le
SROS 3 provisoirement prorogé jusqu’au
SROS-PRS qui entrera en vigueur en
2012. Les différentes composantes de
l’assemblée ont su donner aux avis des
Brigitte DUVAL
Présidente de la CSOS
15
La commission spécialisée
organisation des soins

COMPOSITION
Brigitte DUVAL,
Présidente
Brigitte DUVAL a exercé dans différents
établissements de santé : CHU de Bichat,
CH de Gonesse, CH de Compiègne et
CHU d’Amiens. Elle a quitté les fonctions
de Directrice Générale Adjointe du Centre
Hospitalier d’Universitaire d’Amiens en mai
2007 pour assurer la Direction du Centre
Hospitalier de Compiègne, et depuis mai
2010, la direction commune des Centres
Hospitaliers de Compiègne et de Noyon qui
s’est mise en place en intégrant également
des Etablissements d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes.
Outre ses mandats à la CRSA de Picardie,
16
Brigitte Duval est également :
- Déléguée Régionale de la Fédération
Hospitalière de France.
- Présidente de la Conférence de Territoire
Oise Est.
- Administratrice du GCS e-santé-Picardie.
- Administratrice du GCS PHARE.
La commission spécialisée de l’organisation
des soins est composée de 43 membres
titulaires.
FONCTIONNEMENT
La commission spécialisée de l’organisation
des soins a réuni 5 fois ses membres au
cours de l’année 2010 / 2011.
VICE-PRÉSIDENT :
Dr François ZANASKA
Président de la CME du centre
médico-chirurgical des Jockeys.
2010
Le 22 octobre : Installation de la commission Spécialisée de l’Organisation des Soins avec approbation du règlement intérieur et les
missions de la commission sous la présidence de Monsieur Philippe
DOMY – Directeur du centre Hospitalier Universitaire d’Amiens.
Le 17 novembre : présentation de 11 dossiers de demande d’autorisation d’exercer une activité de cardiologie interventionnelle sous la
présidence de Monsieur Philippe DOMY.
AVIS CSOS
Répartition
des voix
Défavorable
15/16
GCS UNICCIC CREIL
Favorable
23/23
CH CREIL
Favorable
26/26
CHU AMIENS
Favorable
24/24
SARL PICARDIE EXPLOITATION VASCULAIRE CARDIAQUE
Favorable
23/23
CH ABBEVILLE
Favorable
5/7
CH SOISSONS
Favorable
6/6
CH COMPIEGNE
Favorable
22/22
Défavorable
20/20
CH SAINT-QUENTIN
Favorable
23/23
CH SAINT-QUENTIN (demande autorisation installation IRM)
Favorable
14/14
ÉTABLISSEMENTS
CH DE BEAUVAIS
CH LAON
Le 13 décembre : présentation par Monsieur Domy des travaux du
groupe de travail sur la contribution de la commission soins au plan
stratégique régional de santé sur les thèmes suivants :
Maladies chroniques - Périnatalité et petite enfance - Handicap et
vieillissement - Santé mentale - Risques sanitaires.
Les membres ont approuvé les travaux, qui seront transmis et intégrés à la proposition générale de la CRSA.
17
2011
Le 9 mars : la séance est présidée par Monsieur Le Docteur Zanaska suite au départ de Monsieur Domy. Présentation des dossiers suivants :
ÉTABLISSEMENTS
18
TYPE DE DOSSIER
AVIS CSOS
Répartition
des voix
SCM DE RADIOLOGIE DU PONTHIEU ET DU VIMEU A ABBEVILLE
Remplacement scanner
Favorable
20/20
GIE IRM PICARDIE MARITIME A ABBEVILLE
Remplacement IRM
Favorable
20/20
CENTRE REGIONAL IMAGERIE MEDICALE DE PICARDIE
Remplacement scanner
Favorable
16/16
CH PERONNE
Renouvellement activité de soins de chirurgie
en hospitalisation complète
Favorable
14/14
CH CHAUNY
Autorisation d’exercer une activité de soins de chirurgie
Favorable
5/5
Société ACRIM
Installation d’un scanner sur le site de la Polyclinique
Saint-Côme
Favorable
19/19
CSP KRIEF - DANESKI
Remplacement Tomographe à émission de positons sur le site
de Creil
Favorable
7/7
CSP KRIEF - DANESKI
Installation d’une caméra à scintillation non munie de
détecteur d’émission de positons en coïncidence
Abstention
POLYCLINIQUE SAINT-JOSEPH
Transfert activité de chirurgie sous la forme d’alternative
à l’hospitalisation sur le site de la Clinique du Valois
Défavorable
6/8
Transfert activité de soins de chirurgie en hospitalisation
complète sur le site de la Clinique du Valois
Défavorable
8/10
Création d’une activité de soins de médecine en hospitalisation
complète sur le site de la Clinique du Valois
Défavorable
9/9
Création d’une activité de soins de post cure psychiatrique
adultes sur le site de la Clinique du Valois
Défavorable
9/9
CH CHATEAU-THIERRY
Création d’une activité de soins de chirurgie sous la forme
anesthésie ou chirurgie ambulatoire
Favorable
9/9
CH CHATEAU-THIERRY
Création d’une activité de soins de traitement du cancer
urologique
Défavorable
12/12
2011
Le 16 mars : la séance est présidée par Madame Brigitte DUVAL, nouvellement élue. Présentation des dossiers suivants :
ÉTABLISSEMENTS
TYPE DE DOSSIER
AVIS CSOS
Répartition
des voix
Favorable
18/18
Défavorable
11/18
CH CLERMONT DE L’OISE
Renouvellement autorisation de l’activité de soins de
chirurgie en hospitalisation complète
CLINIQUE DU PARC SAINT-LAZARE – BEAUVAIS
Création d’une activité de soins de médecine en
hospitalisation complète
HP PAUL DOUMER
Création d’une activité de soins de médecine sous la forme
d’alternative à l’hospitalisation
Favorable
25/25
CH NOYON
Renouvellement de l’activité de soins de chirurgie en
hospitalisation complète
Favorable
26/26
CMCJ
Création d’une activité de médecine d’urgence
Défavorable
18/25
GCS HP CHANTILLY
Création d’une activité de soins de traitement de cancer
mammaires et ORL
GCS HP CHANTILLY
Installation IRM
Favorable
15/15
CH SENLIS
Installation d’un scanner
Favorable
22/22
LABORATOIRE MAAREK
Activité biologique d’assistance médicale à la procréation
Favorable
16/16
CLINIQUE SAINT-MATIN
Renouvellement autorisation d’activité de soins de chirurgie
Défavorable
14/14
Impossible de rendre
un avis
Bilan de participation des membres
Date des réunions
22/10/2010
17/11/2010
13/12/2010
9/03/2011
16/03/2011
TOTAL
Nbre de membres votant
42
42
42
42
42
-
Nbre de participants + voix consultatives
28 + 5 VC
27 + 3 VC
24 + 1 VC
24 + 1 VC
26 + 2 VC
-
Taux de participation
66,66 %
64,28 %
57,14 %
57,14 %
62 %
61,42 %
Nbre de dossiers présentés avec vote
0
11
0
16
9
36
19
La commission spécialisée pour les prises
en charge et accompagnements médico-sociaux

“
20
Le mot du Président
La commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements
médico-sociaux est plus rapidement
dénommée par ses membres « la commission spécialisée médico-sociale ».
Vouloir mettre en exergue le caractère
médico-social de la commission démontre bien le souci d’exister au regard
du mammouth sanitaire. Le poids du
médico-social en terme de finances est
effectivement tellement moindre que celui de l’hospitalier. La grande crainte reste
celle d’être la part oubliée des préoccupations de nos responsables d’ARS.
Cette crainte, au regard de la vie de la
commission, parait infondée. L’attention
au secteur médico-social par les responsables de l’ARS est avérée et constante.
La démarche d’élaboration du schéma
d’organisation médico-sociale ouvre
réellement les espaces de concertation.
La démocratie sanitaire n’est pas prise
à défaut. Le défi pour la commission est
de rester vigilante. Car entre le foisonnement des groupes de travail et la nécessité de garder la substantifique moelle,
la commission veut veiller pour soutenir
le travail de consolidation et de choix du
comité de pilotage du schéma.
Déjà la commission a souhaité entendre
le diagnostic établi de la réalité des
réponses médico-sociales en Picardie.
Elle a perçu que ce travail a été mené à
partir des données chiffrées, mais qu’il
manquait un correctif d’appréciation territoriale. Il est évident que nous entrons
dans une démarche continue et que
d’une année sur l’autre, les améliorations
aux débats une profondeur humaine très
enrichissante. Si notre part ne pouvait
se résumer qu’à cela ce serait déjà une
belle œuvre...
“
se feront constantes et nous permettront ainsi de parfaire notre approche de
l’existant médico-social de plus en plus
pointu.
L’outil du PRIAC VII est attendu. Il sera
un outil de programmation véritable des
créations et extensions finançables, et
non plus, comme les PRIAC antécédents un catalogue des projets estimés
financièrement. La commission médicosociale estime qu’elle aura à être particulièrement investie dans le suivi des
prochains PRIAC.
Il semble intéressant de conclure ce bref
propos en reprenant la pensée exprimée de notre Président de la CRSA, le
Professeur Canarelli, qui partageait que
la cohabitation du secteur sanitaire et
du secteur médico-social avait apporté
Thibault D’AMECOURT
Président
21
en charge et accompagnements médico-sociaux

COMPOSITION
Président
Thibault D’AMECOURT, actuellement
directeur de l’IME et l’ITEP de l’ADSEA 80 à
Péronne (80), a successivement occupé les
fonctions de directeur de l’association Le
Levain, de conseiller technique de la Fédération de l’Arche en France et de directeur
adjoint puis de directeur régional de l’URIOPSS
Picardie.
Il est président de la Conférence Permanente
des Coordinations Associatives de Picardie
(CPCA), et administrateur de la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de
Picardie (CRESS).
22
en charge et accompagnements médicosociaux est composée de 28 membres
titulaires.
Le Président est Thibault D’AMECOURT.
FONCTIONNEMENT
en charge et accompagnements médicosociaux s’est réunie à quatre reprises entre le
29 juin 2010 et le 29 juin 2011.
Les dates étaient les suivantes :
Mardi 19 octobre 2010
Jeudi 16 décembre 2010
Mardi 22 mars 2011
Jeudi 09 juin 2011
VICE-PRÉSIDENT :
Christel ROUSSEL
Directeur de l’EPHAD Domusvi
Tiers temps de Compiègne.
Ci après vous trouverez par réunion
le nombre de participants à la
commission :
Mardi 19 octobre 2010
Membres avec voix délibérative :
douze titulaires et quatre suppléants.
- Le Président.
- Le Vice-président.
- Quatre représentants d’usagers.
- Sept offreurs des services de santé.
- Un acteur de la cohésion et protection
sociales.
- Deux partenaires sociaux.

Membres avec voix consultative : 6
Jeudi 16 décembre 2010
seize titulaires et deux suppléants.
- Le Président.
- Cinq représentants d’usagers.
- Huit offreurs des services de santé.
- Un acteur de la cohésion et protection
sociales.
- Un partenaire social.
- Un représentant de la commission organisation des soins.

Mardi 22 mars 2011
quatorze titulaires et sept suppléants.
- Le Président.
- Six représentants d’usagers.
- Neuf offreurs des services de santé.
- Un acteur de la cohésion et protection sociales.
- Trois partenaires sociaux.

Jeudi 09 juin 2011
neuf titulaires et deux suppléants.
- Le Président.
- Cinq représentants d’usagers.
- Cinq offreurs des services de santé.

Les principaux travaux
sont les suivants :
Mardi 19 octobre 2010
- Présentation des membres de la commission spécialisée.
- Installation de la commission spécialisée :
Identification du rôle et des missions de la
commission spécialisée.
- Adoption du règlement intérieur.
- Présentation de la démarche et du calendrier d’élaboration du Plan Régional de Santé
Questions diverses.

Jeudi 16 décembre 2010
- Présentation des travaux du groupe de
travail de la commission spécialisée sur le
Projet Régional de Santé (PRS).
- Présentation du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps
et de la perte d’autonomie (PRIAC version 5).
Questions diverses.

Mardi 22 mars 2011
- Présentation du cadrage juridique de la
nouvelle procédure d’appel à projets.
- Présentation de l’appel à projets Maison.
pour l’Autonomie et l’Intégration des malades
Alzheimer (MAIA).
- Questions diverses.

Jeudi 09 juin 2011
- Présentation du Plan Stratégique Régional
de Santé.
- Réflexion sur la méthodologie d’élaboration du schéma régional de l’organisation
médico-sociale.
- Questions diverses.

23
La commission spécialisée de la prévention
Professeur Gérard DUBOIS,
Président
“
Gérard DUBOIS, membre de l’Académie
Nationale de Médecine, est Professeur de Santé
Publique depuis 1979, Chef du service d’Evaluation Médicale à Amiens. Il est Président de
l’Alliance Prévention Alcool, de l’IREPS Picardie et
de l’ANPAA Picardie et Somme. Il a été Président
de l’Alliance Contre le Tabac entre 2003 et 2007.
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, il a reçu
le Prix Tabac ou Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1998, la «Victoire de la
médecine » en 2006 (action en santé publique), le
“Knowledge for the World” Award de l’Université Johns Hopkins, Baltimore en 2009 et Prix
de la Communication Européenne du Conseil
National des Journalistes Italiens, Trente en 2010.
24
La Commission Spécialisée Prévention de la CRSA s’est régulièrement
réunie. Après que ses membres aient fait
des propositions, elle s’est assurée que
celles-ci étaient retrouvées dans les
projets de l’ARS. La Commission a été
régulièrement tenue au courant des
travaux de l’ARS et de l’évolution de ses
projets. Afin de faciliter l’interface, à la
demande de la Commission, son président a été nommé dans la Commission
de coordination des politiques publiques
de santé dans les domaines de la
prévention, de la santé scolaire, de la
santé au travail et de la protection maternelle et infantile.
Au sein de la CRSA, la Commission
Spécialisée Prévention tente donc de
faire vivre la démocratie sanitaire au
mieux des intérêts de la santé
des Picards.
Pr Gérard DUBOIS
“

VICE-PRÉSIDENT :
Guy BRUET,
président de l’union régionale CFE-CGC
Picardie.
FONCTIONNEMENT
Date des réunions
(3 réunions au total)
08/10/2010
Membres « titulaires »
présents
17
membres « suppléants »
présents
1
membres
« voix consultative »
présents
4
matin
18 présents sur 25 soit 72%
15
2
4/13 soit 31%
4
06/12/2010
journée
08/10/2010
après-midi
13
2
Avis rendus (voir comptes-rendus joints)
Adoption de deux points par la commission :
1- Adoption de l’annexe du règlement intérieur de la
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de
Picardie portant modalités spécifiques de fonctionnement
de la commission spécialisée de prévention.
2- La commission propose que son président ou son
représentant soit invité à la commission de coordination
compétente.
Les membres ont validé à l’unanimité que chacune
des contributions présentées soient retenues pour le
Plan Régional Stratégique de Santé (PSRS).
4/13 soit 31%
5
5/19 soit 26%
Les membres de la commission spécialisée prévention adoptent les propositions modifiées du groupe
de travail sur la prévention et le dépistage du cancer
du col de l’utérus en Picardie et la proposition de M.
le Pr DUBOIS de rapporte à la CRSA les deux questions suivantes :
- Présence ou non des laboratoires dans les groupes de
travail ?
- Quelles sont les modalités de constitution des groupes
de travail ?
25
La commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé

“
Constituée le 29 juin 2010,
la Commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du
système de santé est chargée, conformément à l’article D1432-42 du code
de la santé publique, de l’élaboration
d’un rapport spécifique sur l’évaluation
des conditions dans lesquelles sont
appliqués et respectés les droits des
usages du système de santé, de l’égalité
d’accès aux services de santé et de la
qualité des prises en charges dans les
domaines sanitaire et médico-social.
Pour la grande majorité des membres,
dont la plupart ne sont pas issus du
domaine de la santé, le travail au sein de
cette commission était quelque chose
de nouveau et il leur a fallu s’approprier la
26
notion de droits des usagers du système
de santé tels qu’ils ont été instaurés par
la loi du 4 mars 2002 et celle du 9 août
2004. Dans le même temps, il a fallu
à l’ensemble des membres identifier la
mission de la Commission en référence
à la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé et
Territoire) du 21 juillet 2009. La difficulté
ressentie par les membres de la commission est la notion de droits des usagers
dans le champ du Médico-social.
La commission s’est réunie cinq fois
pendant la période comprise entre juin
2010 et juin 2011. Deux réunions de
groupes de travail ont également eu lieu,
ayant trait particulièrement à l’élaboration
du rapport sur l’évaluation du respect
des droits des usagers du système de
A compter de mars 2011, la commission,
saisie d’une mission par le Directeur
Général de l’ARS, s’est penchée sur
l’organisation régionale de l’année des
Patients et de leurs droits et a commencé l’instruction des dossiers de
demande de labellisation lors de sa
réunion de juin.
Enfin, la commission a pris connaissance
de l’avancement des travaux dans la
cadre du PSRS (Plan Stratégique
Régional de Santé) de l’ARS de Picardie.
“
santé. Le Président et le Vice Président,
Jean Claude Marion, ont participé à une
journée de travail le 17 janvier 2011, au
ministère du Travail, de l’Emploi et de
la Santé sur l’élaboration du cahier des
charges pour la synthèse régionale des
rapports des Commissions des Relations avec les Usagers et pour la Qualité
de la Prise en Charge (CRUQPC). Le
Président a également participé à la
journée de lancement officiel de l’année
des Patients et de leurs Droits le 4 mars
2011 dans les locaux du Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris.
Henri BARBIER
Président
27
des droits des usagers du système de santé

COMPOSITION
des droits des usagers est composée de 11
membres titulaires.
FONCTIONNEMENT
Cinq réunions se sont tenues la première
année d’installation de la commission.
Henri BARBIER, Président
Bénévole et militant associatif, Henri BARBIER
est Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Médaillé de bronze de Jeunesse et Sport et
titulaire de la carte du Combattant.
Il est Président de l’Association des Insuffisants
Rénaux de Picardie (AIR Picardie) et Président du
Collectif Interassociatif Sur la Santé de Picardie
(CISS Pic). Il est administrateur de la Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux
(FNAIR).
Adhérent de l’Association des Paralysés de
France (APF) depuis 1975, il devient Délégué
départemental de l’Aisne de 1989 à 2005.
Il co-fonde le Club Handisport de Chauny
en 1981, et en devient le Président en 1989.
Vice Président de l’Union des associations de
28
personnes handicapées du département de
l’Aisne jusqu’en 2005, il organise le forum annuel
« Santé Handicap Info » depuis 2002.
Il exerce différents mandats de représentant des
usagers au Centre Hospitalier de St-Quentin,
à la Commission Régionale de Conciliation
et d’Indemnisation (CRCI), au Comité de
Protection des Personnes Nord Ouest II
(CPP), au Comité régional VIH (COREVIH), au
Comité régional de l’Observatoire National des
Professionnels de santé (ONPS), au Comité
Technique régional (COTER) de l’Insuffisance
Rénale Chronique de l’ARS, au Comité Technique Régional (COTER) de la Télésanté de
l’ARS, à la Commission Nationale des Accidents
Médicaux (CNAMeD).
La commission a préparé le 1er rapport
d’évaluation des droits des usagers 2010.
Elle a contribué au plan stratégique régional
de santé et s’est impliquée dans l’année
2011, année des patients et de leurs droits
en instruisant les demandes de labellisation
« droits des usagers », préparant ainsi la
remise des prix remis fin 2011.
VICE-PRÉSIDENT :
Jean-Claude MARION,
animateur régional de France Parkinson.
Taux de participation :
6/04/2011
22/06/2011
Taux
de participation
ND
ND
ND
ND
83,33 %
66,67 %
83,33 %
33,33 %
70 %
ND
ND
100 %
100 %
100 %
100 %
1
0%
0%
0%
0%
100 %
20 %
Acteurs de la cohésion et
de la protection sociales
1
0%
100 %
0%
100 %
100 %
60 %
6
Acteurs de la prévention et
de l’éducation pour
la santé
1
0%
0%
0%
100 %
100 %
40 %
7
Offreurs de services
de santé
1
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
TOTAL
11
54,55 %
63,64 %
54,55 %
81,82 %
63,64 %
59,09 %
Nb membres
15/10/2010 15/12/2010 17/03/2011
désignés
Collège
Nom
1
Collectivités
territoriales
0
ND
ND
2
Représentants
des usagers de services de
santé ou médico-sociaux
6
83,33 %
3
Représentants des
conférences de territoire
1
4
Partenaires sociaux
5
29
3 | Moyens alloués à la CRSA
Le secrétariat de la CRSA est assuré
par l’ARS de Picardie (art. D.1432-53
du code de la santé publique) :
La sous-direction de la démocratie
régionale de santé assure les secrétariats de l’Assemblée Plénière, la
Commission Permanente et la Commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers. Elle coordonne les secrétariats de l’ensemble
des formations spécialisées de la
CRSA.
Secrétariats de
la Conférence
Le secrétariat de la Commission spécialisée
Prises en charge et accompagnements
médico-sociaux est assuré par la sous-direction
handicap et dépendance :
La Sous-direction est composée de :
- Xavier HABOURY, sous-directeur
- Stéphanie MAURICE, chargée de mission
- Catherine MINCHELLA, assistante CRSA
chargée du secrétariat de l’Assemblée Plénière et de la Commission Permanente
- Caroline NHEM, secrétaire, chargée du
secrétariat de la Commission spécialisée
dans le domaine des droits des usagers.
- Cécile GUERRAUD, sous-directrice
- Anne BLU-MOCAER, responsable de
Le secrétariat de la Commission spécialisée
dans le domaine de la prévention est assuré
par la Sous-direction Promotion et prévention
de la santé :
- Chantal LEDOUX, sous-directrice
- Corinne CAUET, assistante administrative
Le budget consommé en 2010 s’est élevé
à 24 191.78 €. Ce budget comprend les
remboursements des frais de déplacement
des membres de la CRSA.
Le budget 2011 a fait l’objet d’une notification par le directeur Général de l’ARS au
Président de la CRSA : ce budget s’élève à
112 500 € (cf annexe 5).

Le secrétariat de la commission spécialisée
Organisation des soins est assuré par la
Sous-direction de l’hospitalisation :
- Céline VIGNE, sous-directrice
- Jérôme SCHLOUK, responsable de service
- Sandra OUDART, assistante
30
service
- Edwige HOLOT, assistante administrative.
Budget alloué
à la CRSA

4 | Conclusion
Notre Assemblée devra également
poursuivre son engagement pour
développer la démocratie participative.
Cette fin d’année 2011 et l’année
2012 verront s’organiser les premiers
débats publics en Picardie sur la thématique du Dossier Médical Personnel
« Connaître, comprendre, utiliser ».
En outre, l’année 2011, année des
patients et de leurs droits, relayée
fortement en Picardie par l’organisation
d’un concours régional « Droits des
usagers » se clôturera par la remise
des prix au Familistère de Guise,
haut-lieu de l’utopie sociale.
Ainsi, grâce aux débats publics,
à une implication des usagers du
système de santé (comprenant le
médico-social) et à un fonctionnement
de la CRSA basé sur les échanges,
nous ferons de la démocratie de santé
en Picardie une réalité bien vivante.
“
“
Après ce premier rapport
rendant compte de l’activité riche de
la Conférence Régionale de Santé
et de l’Autonomie de Picardie, je
forme le vœu que, pour sa 2e année
de fonctionnement, notre « parlement
de la santé » s’engage encore plus
dans la démocratie consultative à
l’occasion du processus d’élaboration
du Projet Régional de Santé.
Notre objectif est en effet que ce
document soit, pour les années
2012-2017, la feuille de route qui
permette le mieux de répondre aux
attentes et aux besoins des Picards
pour leur santé.
Pr Jean-Pierre CANARELLI
Président de la CRSA
31
ARS de Picardie - Service communication - fév. 2012
ARS de Picardie - 52 rue Daire - CS 73706 - 80037 Amiens cedex - 03 22 970 970

le rapport d`activité de la C.R.S.A. de la Picardie

Transcription

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