plan local d`urbanisme - Site de la Communauté de communes des

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plan local d’urbanisme
Rapport analyse - diagnostic
Document provisoire avril 2007
3 rue de Tourcoing 87000 LIMOGES
Tél. 05.55.31.85.20 Fax 05.55.31.85.30
E-mail :[email protected]
Analyse-Diagnostic
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Sommaire
INTRODUCTION
TOME 1 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...........................................................7
I. CADRE PHYSIQUE .................................................................................................................. 8
II. PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT ....................................................................................... 9
A. ENTITES PAYSAGERES ..................................................................................................................... 9
B. MODES D’URBANISATION ............................................................................................................... 10
C. ESPACES ET MILIEU NATUREL ...................................................................................................... 10
III. PATRIMOINE BATI ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES .............................. 15
IV. RISQUES ET NUISANCES .................................................................................................. 26
A. RISQUES AFFECTANT LE TERRITOIRE ......................................................................................... 26
B. NUISANCES ET CONTRAINTES....................................................................................................... 26
TOME 2 - APPROCHE SOCIO-ECONOMIE.....................................................................33
I. POPULATION ET LOGEMENT.............................................................................................. 34
A. DEMOGRAPHIE ................................................................................................................................. 34
B. LOGEMENT ET FONCIER ................................................................................................................ 39
C. PERSPECTIVES D’EVOLUTION ....................................................................................................... 43
II. INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET EQUIPEMENTS ................................................ 45
A. INFRASTRUTURES TERRESTRES .................................................................................................. 45
B. TRANSPORTS EN COMMUN............................................................................................................ 46
C. RESEAUX ET ENERGIE.................................................................................................................... 47
D. EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION........................................................................ 52
III. LES ACTIVITES ECONOMIQUES ....................................................................................... 56
A. POPULATION ACTIVE ET EMPLOI................................................................................................... 56
B. INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES................................................................ 61
C. AGRICULTURE .................................................................................................................................. 66
D. TOURISME ......................................................................................................................................... 78
TOME 3- SYNTHESE - DIAGNOSTIC ..............................................................................83
I. Diagnostic territorial ............................................................................................................. 84
II. Compatibilité et prise en compte des documents de rang supérieur ............................ 87
Atelier 4 – Avril 2007
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Analyse-Diagnostic
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INTRODUCTION
1. Présentation du territoire
Créée fin 2001, la communauté de communes des Monts de Châlus rassemble 7 communes situées au sud ouest de la
Haute Vienne, à la limite du département de la Dordogne, au sein d’un paysage vallonné et boisé séparant les plateaux
du Haut Limousin et les vallées du Périgord. Les sept communes sont: Dournazac, sur le canton de Saint-Mathieu,
Pageas, Lavignac, Flavignac, Les Cars, Châlus et Bussière-Galant, constituant le canton de Châlus.
La communauté de communes des Monts de Châlus est située au carrefour d’une route nationale (RN21) et de
plusieurs axes départementaux structurants de la Région. Par la RN 21, Châlus, principal bourg de la communauté de
communes, est, au nord, à près de trente minutes de l’agglomération de Limoges, capitale du Limousin, en passant par
Pageas, et, au sud, à une heure de Périgueux, préfecture de la Dordogne. Du bourg partent en étoile plusieurs routes
départementales : la RD 901 au nord-ouest accède à Rochechouart, Saint-Junien puis Angoulême (1 H 20) et au sudest à Saint-Yrieix-la-Perche par Bussière-Galant; au sud –ouest, la RD 6bis traversant Dournazac continue jusqu’à
Nontron en Dordogne. Les bourgs des Cars, de Flavignac et de Bussière-Galant sont aussi situés aux carrefours de
routes départementales structurantes pour la Haute-Vienne (RD 901 – RD 20 : Bussière-Galant ; RD 15 - RD 20 - RD
21: Les Cars, RD20 – RD 59-RD 119 : Flavignac).
La communauté de communes des Monts de Châlus recouvre plus de 20 000 hectares et compte 6 311 habitants au
recensement général de la population de 1999 réalisé par l’INSEE. La densité moyenne est de 31,5 habitants par km², 2
fois moins qu’au niveau départemental, avec des minima légèrement supérieurs à 20 habitants/km² dans les communes
les plus rurales (Dournazac, Pageas, Lavignac et Bussière-Galant) et près du double sur les communes de Flavignac et
Les Cars, Châlus avec 63 habitants au km². Ce recensement général de la population de 1999 montre que depuis 1990
la communauté de communes des Monts de Châlus a connu un solde migratoire net positif de 538 nouveaux arrivants.
Cette tendance semble se confirmer en regardant l’augmentation importante des dépôts de permis de construire. La
poursuite du desserrement urbain de Limoges, amplifiée par l’ouverture en 2006 de la déviation d’Aixe-sur-Vienne ne va
pas freiner ce processus notamment pour les communes situées dans l’aire d’influence de l’agglomération de Limoges.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est l’occasion de mutualiser les moyens humains et financiers
afin de faciliter le développement du territoire, de réaliser un projet territorial cohérent et durable et d’améliorer la qualité
du cadre de vie de tous les habitants de la communauté de communes.
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2. Contexte supra territorial :
Les Monts de Châlus font partie du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et du Pays d’Ouest Limousin.
2.1. Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
Â Définition générale : les Parcs naturels régionaux
Les Parcs naturels régionaux ont été institués par un décret du 1er mars 1967, leur consécration législative
n’interviendra que par les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. L’objectif de protection du patrimoine naturel et culturel leur
sera assigné pour la première fois par un décret du 25 avril 1988. Depuis 2000, les dispositions principales concernant
les Parcs naturels régionaux sont codifiées dans code de l’environnement. Ils sont créés pour protéger et mettre en
valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont
les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile.
Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la
valorisation de son patrimoine naturel et culturel.
Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les
collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de
construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). Le parc est
systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude
d’impact. De plus, les documents d’urbanisme dont les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles
avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.
La gestion des territoires des Parcs est basée sur 3 axes :
− l'efficacité territoriale: une charte pour 10 ans, renouvelable
− une compétence partagée entre l'Etat et les Régions
− la volonté de convaincre plutôt que contraindre. La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside
surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires.
La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable
élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes
constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et
associatifs.
Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi
que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses
collectivités publiques. Elle a une validité de dix ans, une procédure de révision de la charte permet, au vu de l'action du
Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement.
Â Le Parc naturel régional Périgord Limousin
Le Parc naturel régional Périgord-Limousin a été crée en 1998. Situé à cheval sur deux départements et deux régions,
le périmètre du Parc Naturel Régional regroupe 78 communes dont 50 en Dordogne (Aquitaine) et 28 en Haute-Vienne
(Limousin), dans la totalité de leur territoire administratif. Il concerne, sur ses 180000 hectares, environ 50500 habitants.
Le Parc naturel régional Périgord-Limousin s'étend aux confins de deux assises géologiques, le bassin sédimentaire
Aquitain et le socle cristallin du Massif Central. Ce territoire est organisé comme un cloisonné - à l'image d'un émail autour du linéaire de massifs centraux que forment les monts de Châlus et de la Chapelle-Montbrandeix, des Cars et de
Vieillecour / Courbefy. Ces massifs, culminant entre 400 et 550 mètres, sont les piliers de base de l'organisation de
l'espace. En effet, à partir de ces monts s'articule un dense réseau hydrographique, dont les cours d'eau alimentent les
trois bassins de la Dordogne, de la Charente et de la Loire. Depuis ces monts s'organisent de vastes plateaux en
inclinaison régulière et concentrique. A leur périphérie, ils plongent au nord vers la Vienne, et au Sud-Ouest au contact
avec l'assise sédimentaire. Cette assise est elle aussi marquée par un plateau entrecoupé de larges vallées aux
versants doux.
La communauté de communes des Monts de Châlus s’inscrit dans deux entités paysagères appelées « Terroirs »,
identifiées au sein du Parc : au nord, les plateaux agricoles représentatifs du Terroir dit « Bocage Limousin » et au sud
les vallonnements et massifs boisés notamment de châtaigniers identitaires du Terroir « Massifs de Feuillardiers »
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L’ensemble regorge de richesses patrimoniale, naturelle et bâti : vallée de la Dronne et de la Tardoire, les massifs des
Cars, de Courbefy et des Monts de Châlus, châteaux médiévaux et hameaux pittoresques…Ce territoire constitue à ce
titre un fort potentiel touristique en plus des dynamiques économiques locales.
Les actions du Parc se déclinent dans les domaines de l'environnement, de l'économie, du tourisme et de
l'aménagement du territoire.
• La protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel
Le Parc naturel régional agit en faveur d'une maîtrise dynamique des richesses naturelles de son territoire, avec la
préoccupation du maintien et de l'amélioration de la diversité biologique et de l'équilibre des milieux. Il favorise les
programmes de recherche destinés à une meilleure connaissance de ces richesses et propose ou conduit des actions
pour la préservation et la gestion des sites et ressources naturels. Avec ses partenaires, le Parc naturel régional
recherche aussi une gestion adaptée des paysages, visant à la mise en valeur de la culture traditionnelle.
Il contribue également au renforcement de l'identité culturelle et architecturale, par une politique de connaissance,
d'information et d'appui technique. Il favorise les actions visant à la restauration du bâti traditionnel, l'inventaire et la
restauration du petit patrimoine, l'embellissement des centre-bourgs, ou encore la mise en valeur de la culture
traditionnelle (animation locale, fêtes et manifestations, exposition).
• L'appui au développement socio-économique
L'existence d'un patrimoine naturel et culturel d'intérêt, et préservé, est un atout pour le développement socioéconomique du territoire. Dans les différents secteurs de la vie économique, le Parc naturel régional s'attache à soutenir
les initiatives permettant de développer le potentiel d'activités, de contribuer au maintien des services dans les
communes rurales et d'inciter à l'accueil de nouvelles populations. Il mène des programmes visant au développement ou
à l'expansion de nouvelles productions et de nouvelles activités, au travers d'une mise en valeur des ressources locales.
Il conduit également une politique de développement touristique, volontariste et menée dans le souci permanent d'un
tourisme bien intégré dans la vie locale et respectueux du patrimoine. Il apporte un appui au montage des dossiers, et
participe aussi à la promotion de son territoire, de ses richesses et de ses productions.
• L'animation de la vie locale
Le Parc naturel régional se développe en prenant appui sur la population locale, dont le maintien et les activités
conditionnent l'avenir du territoire, l'entretien et la préservation du patrimoine. Organiser l'aménagement et la vie locale,
associer et informer les habitants, les mobiliser autour de programmes d'actions constituent également des enjeux pour
le Parc naturel régional.
2.2. Le Pays d’Ouest Limousin
Â Qu’est ce qu’un Pays ?
Le Pays est un échelon de coopération entre collectivités locales. C'est également une instance de concertation qui
permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d'élaborer ensemble un
projet de développement durable pour leur territoire.
La notion de Pays est issue de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT) du 4
février 1995. L’objectif de cette loi était de favoriser la fédération souple de communes, groupements de communes et
acteurs socioprofessionnels ou associatifs autour d'une "communauté d'intérêts économiques et sociaux" et d'un projet
commun de développement. Elle a définit le Pays comme un espace caractérisé par une "cohésion géographique,
économique, culturelle ou sociale". La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte,
donnant un essor important aux projets de Pays en France.
La démarche de Pays repose sur deux principes :
• L'élaboration et l'adoption par les collectivités locales d'un projet : la Charte de Pays. Document de référence, la
Charte définit à l'horizon de dix ans les orientations du développement du territoire et les moyens de sa mise en œuvre.
Elle contribue à formaliser les engagements réciproques des différents acteurs concernés et sert de base pour négocier
avec l'Etat et la Région la mise en place d'un Contrat de Pays.
• La contribution des acteurs de la société civile, représentés au sein du Conseil de Développement. Sa vocation
est de participer à l'élaboration de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre.
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Â Le Pays d’Ouest Limousin
Le Pays d’Ouest Limousin rassemble 46 communes structurées en 6 communautés de communes soit près de 60 000
habitants. Le POL a pour principal objectif le développement du territoire à travers son économie, son cadre de vie et
ses services. Il est organisé sous forme d’association loi 1901, regroupant à parts égales élus et représentants socioéconomiques du territoire au sein d’un conseil d’administration (instance de décisions) qui joue également le rôle de
conseil de développement (instance de propositions).
La Charte de Pays a été approuvé le 13 mai 2004. Elle définit quatre domaines d’intervention prioritaires :
− La politique économique et d’accueil de nouvelles activités
− La politique de l’habitat et du logement
− La politique de services (services publics et au public, artisanat, commerce de proximité, l’accès aux loisirs et aux
transports…)
− La politique de développement touristique
Le contrat de Pays a été signé le 4 mars 2005 entre le Conseil Général, l’Etat et le POL. C’est la première déclinaison
opérationnelle de la Charte de Pays engageant les signataires à soutenir la mise en place d’actions en matière
d’aménagement et de développement local. Il contient 22 actions déclinées selon les domaines de la Charte de Pays.
Quelques exemples d’actions et projets qui se concrétisent sur le territoire :
o Habitat : aides à la réhabilitation à travers le Programme Régional d’Intérêt Général (PRIG).
o Economie et emploi : soutien aux entreprises par la mise en place d’un Démarche Collective territorialisée (DCT)
en faveur de l’artisanat, du commerce et des services ; aide l’installation professionnelle par la mise en place d’un
Pôle Local d’Accueil (PLA) ; soutien de l’agriculture (aide financière à la diversification, aménagement et
investissement…)
o Tourisme : appui technique aux communes pour l’inscription des itinéraires de randonnée au plan départemental
des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ; accompagnement pour la valorisation architecturale des
hébergements touristiques ; valorisation des ressources naturelles et culturelles et notamment « les arts en
Chataigneraie Limousine » dans le cadre du programme Leader + …
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TOME 1 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
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I. CADRE PHYSIQUE
1. Climat
Le territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus subit à l’ouest les influences du climat océanique
alors qu’à l’est, les massifs des Cars et Bussière-Galant constituent une zone connaissant un microclimat à tendance
« montagnarde » localement.
2. Géologie et pédologie
Le territoire des Monts de Châlus est situé sur le socle cristallin du Massif central, métamorphique le plus souvent et
granitique. A l’ouest et sur la partie centrale du territoire, les gneiss dominent alors qu’au sud de Bussière Galant et à
l’est du territoire (Les Cars, Flavignac et Lavignac) on trouve par endroits un substrat granitique. Les sols bruns acides
sont de manière générale pauvres et peu fertiles.
3. Relief et hydrographie
Les monts de Châlus constituent la zone d’altitude maximale du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin. Le point bas
est situé à l’extrémité nord-est du territoire de la communauté de communes, dans la vallée de l’Aixette sur la commune
de Lavignac : 248 m NGF ; alors que sur Dournazac, la vallée de la Dronne offre une altitude basse de 288 m NGF. Le
point haut est situé dans le massif de Courbefy, à 542 m NGF, mais il ne constitue pas le sommet des changements de
bassins versants qui se situe au sud de la commune de Pageas à 520 m NGF.
Le territoire intercommunal correspond à un point de partage des eaux entre trois grands bassins versants : le bassin de
la Vienne au nord, via l’Arthonnet et la Gorre (Flavignac, Lavignac, Pageas et Les cars), le bassin de la Charente via la
Tardoire (majeure partie nord de Châlus) et de la Dordogne via la Dronne, la Valouse et le Périgord (Dournazac,
Bussière-Galant et Châlus sud). Le réseau hydrographique est dense et les cours d’eau ont dessiné des vallées assez
profondes au sud alors que les vallées de l’Arthonnet et de l’Aixette constituent des vallonnements plus nuancés,
dégageant de larges plateaux au nord.
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II. PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT
A. ENTITES PAYSAGERES
Le territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus se situe à cheval sur deux terroirs identifiés par la
charte du Parc Périgord-Limousin :
• Le bocage limousin qui couvre la partie nord du territoire : communes de Flavignac et Lavignac en totalité ; les parties
nord des communes de Châlus, Pageas, Les Cars.
• Le terroir des Massifs des Feuillardiers délimité au nord par la vallée de la Tardoire, à l’Est par celle de la Dronne et
traversé par le Bandiat qui s’étend sur la partie sud de la communauté de communes : communes de Dournazac et
Bussière-Galant en totalité, les parties sud des communes de Châlus, Pageas, Les Cars.
1. Bocage Limousin
Les paysages sont dominés par l’activité agricole et en particulier l’élevage. Les parcelles, prairies permanentes et
cultures fourragères, sont insérées dans un ensemble s’apparentant au bocage traditionnel du Limousin. Les haies
hautes sont fréquentes, en maillage discontinu (sauf dans les vallons et les bas-fonds) et sont le plus souvent
constituées de feuillus (chêne). Elles délimitent les parcelles agricoles et les bordures des routes. Le chêne se rencontre
aussi isolément ou en petits groupes dans les parcelles.
Le bocage est un aspect générique recouvrant par gradation des structurations paysagères diverses : bocage
traditionnel et paysage ouvert ; zones cloisonnées…
A la suite de nombreux remembrements, le parcellaire a tendance à s’élargir au profit des parcelles rectilignes de
plusieurs hectares facilement mécanisables. Le maillage des haies se déstructure et les remaniements font localement
disparaître le bocage.
Les boisements sont généralement situés sur les hauteurs aux sols plus pauvres. Les cultures et prairies s’organisent
sur les plateaux. Les pentes douces sont maillées de haies, les versants les plus abrupts sont couverts par la forêt
tandis que les fonds de vallons abritent des prairies permanentes humides ponctuées de joncs. Les vallées présentent
toutes un intérêt paysager.
Les étangs sont aussi une des composantes marquantes de ces paysages de plateaux.
L’ouverture assez forte du paysage induit de nombreux points de vue panoramique offrant des perspectives lointaines.
2. Massifs des Feuillardiers
Marquant la frange occidentale du massif central, ce terroir est constitué d’un plateau ondulé, tailladé sur ses bordures
par de nombreux cours d’eau s’encaissant rapidement. Au centre, il est dominé par le linéaire des monts encadrant
Châlus (Puyconnieux, massif des Cars et Courbefy), d’altitude avoisinant ou dépassant 500 mètres et formant des
repères visuels importants.
Les massifs des Feuillardiers marquent la limite de partage des eaux entre les bassins versants de la Dordogne, de la
Loire et de la Charente. Le réseau hydrographique y est particulièrement dense. La couverture boisée est forte et forme
de vastes entités.
L’exploitation du châtaigner en taillis ainsi que ses produits a donné à ce terroir son appellation générique. Le paysage
est fortement marqué par une imbrication étroite des parcelles agricoles et forestières. Traditionnellement, les fonds de
vallées étaient vouées, aux pâturages mais la déprise s’est souvent traduite par leur boisement – naturel ou artificiel –
renforçant ainsi l’effet cloisonné de cette terre agro-sylvicole. La couverture forestière domine sur le massif des Cars et
de Courbefy ainsi que le long d’un axe reliant St Barthélémy- de-Bussière à Dournazac.
Le paysage présente un aspect cloisonné, ponctué par des ilots de parcelles agricoles aux abords des villages et dans
les fonds plats. Il s’agit principalement de taillis de châtaigniers. En alternance, sur des parcelles relativement petites,
sont implantés des boisements de hauteur plus importante, composés de Douglas et d’épicéas. Les résineux en
couverture uniforme, sont plus représentés sur les massifs des Cars et de Courbefy.
A la périphérie de cette zone boisée et vallonnée, sur les plateaux concentriques, les paysages s’ouvrent
progressivement. De type agro-sylvicole et vallonnés, ces plateaux sont composés d’une imbrication de parcelles
forestières et de parcelles agricoles : prairies permanentes humides de fond de vallons, praires sur plateaux, bois…
Outre le châtaignier et les herbages ; le 3eme élément fondamental modelant les paysages des massifs de Feuillardiers
est l’eau. Elle y occupe une place majeure : les fortes précipitations et un sol cristallin imperméable ont induit un réseau
hydrographique dense. Les nombreux cours serpentent dans des vallons mal drainés et humides, puis s’encaissent
rapidement jusqu’à former des gorges parfois difficile d’accès (ex Tardoire, Bandiat…).
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L’omniprésence de l’eau est renforcée par un grand nombre d’étangs artificiels d’origine ancienne ou récente : ils
prennent une grande importance dans les espaces dégagés et forment dans certains vallons de véritables chapelets.
Puits, moulins, lavoirs et fontaines de dévotion soulignent encore cette impression. Par ailleurs, l’érosion a dégagé par
endroits des blocs de granit, émergeant dans les près et les bois.
Ça et là dans le terroir, dans les prairies ou les abords des villages apparaissent de façon isolée ou en petits groupes
des arbres fruitiers. La densité de haies est modérée. Elles sont généralement basses et constituées de châtaigniers,
chênes pédonculés, noisetiers ou saules dans les fonds humides. Le peuplier est rare et les résineux sont utilisés en
marquage de certaines propriétés en alignement de routes ou brise-vent.
B. MODES D’URBANISATION
Au nord du territoire intercommunal, sur la zone de plateaux, l’habitat est plutôt dispersé, sans être éparpillé. Il reste
sensiblement regroupé notamment sur Flavignac et Lavignac. Il est plutôt localisé sur le plateau ou en périphérie, plus
rarement dans le fond des vallées.
Le développement de l’urbanisation, généré par la proximité de Limoges, a induit l’apparition de nouvelles constructions,
parfois groupées en lotissement. L’influence de Limoges se traduit par des flux quotidiens d’habitants et une tendance à
la rurbanisation. Elles entraînent parfois un mitage périurbain de l’espace et une destruction de la trame urbaine
traditionnelle par une urbanisation sans cohérence suffisante. Ce phénomène risque de s’amplifier avec les
aménagements prévus sur la RN21 (déviation d’Aixe sur Vienne) qui faciliteront les trajets avec l’agglomération
limougeaude.
Dans les massifs des Feuillardiers, l’urbanisation est le plus souvent visible. Les villages, implantés sur les plateaux ou à
la limite supérieure des versants, révèlent une urbanisation dispersée en de multiples hameaux voire de fermes isolées.
Les constructions anciennes, en pierre irrégulière brune ou grise, reflètent le substrat. Parfois bien rénovées, elles
accroissent l’intérêt paysager. Dans les fonds des principales vallées, moulins et maisons de maître sont
particulièrement nombreux. L’urbanisation récente, habitations pavillonnaires ou établissements d’activité amènent
parfois à l’éclatement des bourgs et des villages. Châlus connaît un glissement progressif de ses habitants vers les
communes rurales proches.
C. ESPACES ET MILIEU NATUREL
1. Les ressources en eau
1.1. Les eaux de surfaces
Le territoire des Monts de Châlus est traversé par plusieurs cours d’eau principaux : la Gorre, l’Aixette et l’Arthonnet
(bassin de la Vienne), la Tardoire (bassin de La Charente), la Dronne (bassin de la Dordogne).
A ce titre, le territoire de la communauté de communes est concerné par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et en
particulier par plusieurs documents de planification (voir objectifs Tome3/II) :
• le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par
arrêté du Préfet coordinateur du bassin, le 26 juillet 1996 (en totalité les communes de Lavignac, Flavignac, pour partie
les communes Pageas, les Cars).
• le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par
arrêté du Préfet coordinateur du Bassin le 6 août 1996 (pour partie, les communes de Pageas, Les Cars, et en totalité,
les communes de Châlus, Bussière-Galant et Dournazac).
• Le SAGE VIENNE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a été approuvé le 1er juin 2006 par arrêté
préfectoral. L’état des lieux réalisé en 2001 dans le cadre du montre que la qualité physico chimique des cours d’eau,
au regard des principales altérations, est globalement bonne. Les efforts entrepris doivent toutefois se poursuivre,
notamment dans le domaine de l’épuration des eaux usées aussi bien domestiques qu’industrielles. La reconquête de la
qualité passe également par une meilleure maitrise des pollutions agricoles, plus particulièrement d’origine diffuse,
affectant les petits cours d’eau considérés par ailleurs comme les milieux les plus fragiles en terme de fonctionnement
écologique.
Â Données sur la qualité des eaux
• L’AIXETTE
(Agence Loire Bretagne RDBE- Données 2000-2002)
Rivière de première catégorie piscicole peuplée de truites et de poissons blancs.
Qualité : Bonne qualité pour les nitrates.
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• LA GORRE
Rivière de première catégorie piscicole peuplée de truites et de poissons blancs.
Qualité :
Bonne qualité pour les Matières Azotées, les Nitrates et les Matières Phosphorées.
Qualité moyenne pour les MOOX (matières organiques et oxydables)
• La TARDOIRE
Rivière classée en seconde catégorie piscicole sur son cours supérieur et en première catégorie sur toute sa partie
limitrophe des deux départements. Ses eaux, coulant assez lentement sur fond argileux, sont toujours un peu teintées.
Qualité : Qualité moyenne à bonne pour les MOOX (matières organiques et oxydables)
• La DRONNE
(Fiche information qualité 2005 / eau-adour-garonne.fr)
Rivière classée en première catégorie piscicole
Qualité :
Qualité moyenne pour les MOOX (matières organiques et oxydables)
1.2. Les eaux souterraines
En zone cristalline, les aquifères exploités (couches ou nappes) sont généralement situés dans les formations de
surface et ne génèrent que de faibles réserves en eau. Ce sont donc les sources qui sont privilégiées. Ces ressources
sont particulièrement vulnérables aux périodes de sécheresse prolongée ainsi qu’à la pollution bactériologique. Les
eaux sont de bonne qualité physico-chimique bien que faiblement minéralisé et acides ce qui peut entrainer des
nuisances : attaques des réseaux de distribution, risque pour la santé avec dissolution de métaux…
¾ Les captages d’eau potable
• Dournazac :
o Captage de Latterie (arrêté de DUP 09.03.1962 modifié le 15.06.1999)
o Captage de la source Ballengeas/Chirgaut (arrêté de DUP 09.03.1980 modifié le 15.06.1999)
o Captage de la Côte (Arrêté préfectoral du 22.04.1996) qui alimente le SIAEP de Vayres-Tardoire
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée seront pris en compte dans du Plan Local d’Urbanisme
(règlement et documents graphiques).
• Bussière Galant :
o captage de la source de Courbefy (arrêté de DUP 18.03.1980) en service
o captages de « Chouin et « Lecura » qui ne sont plus en service et n'ont pas fait l'objet d'un arrêté de déclaration
d'utilité publique (DUP),
o captage de la Forêt des Cars, qui ne fait l'objet d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP),
o captages de « La Tenaille » qui alimentait la commune de Ladignac-le-Long n’est plus en service et n'ont pas fait
l'objet d'un arrêté de DUP.
o captage de St Nicolas de Courbefy (lieu dit « Fer de l’Ane »), hors service
NB : Si les communes de Bussière-Galant et de Ladignac-le-Long désirent conserver la possibilité d'utiliser ces
captages, un rapport hydrogéologique devra être établi, afin d'identifier les zones de protection à prendre en compte
dans le PLU.
• Les Cars :
o captage de la source de la Forêt : arrêté de DUP en date du 02/06/1981. Les périmètres de protection immédiate
et rapprochée seront pris en compte dans du Plan Local d’Urbanisme (règlement et documents graphiques).
o Le captage « Les Borderies », qui n'est plus en service et n'a pas fait l'objet d'un arrêté de DUP.
NB : Si la commune des Cars désire conserver la possibilité d'utiliser ce captage, un rapport hydrogéologique devra être
établi, afin d'identifier les zones de protection à prendre en compte dans le PLU.
• Châlus :
o captage de l’Age (arrêté du 20.09.1983) hors service
o captage de Catinaud (arrêté du 06.04.1989) hors service
NB : Si la commune de Châlus ne désire pas conserver la possibilité d'utiliser ces captages, une demande d'annulation
de la DUP devra être faite, sinon cette DUP s'imposera toujours au PLU.
11
Analyse-Diagnostic
2
• Flavignac :
o captage de Chevailles (arrêté de DUP 08.04.1981) à cheval sur les communes de Pageas et Les Cars
o captage de Busserolles (propriété de la commune) alimente les fontaines du bourg, sans DUP
NB : Si la commune de Flavignac désire conserver la possibilité d'utiliser ce captage, un rapport hydrogéologique devra
être établi, afin d'identifier les zones de protection à prendre en compte dans le PLU.
• Pageas :
o captage de la source de La Gacherie (arrêté de DUP 23.03.1988)
o captage de Mazaubert sud (Arrêté 06.04.1989) alimente la commune de Châlus
o captage Les Fosses qui alimentait la commune de Flavignac, hors service, pas de DUP
o captage de Jarondie (Station de pompage), pas de DUP
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée de captages (en service ou non) faisant l’objet de DUP seront pris
en compte dans du Plan Local d’Urbanisme (règlement et documents graphiques). En l’absence d’études
hydrogéologiques, un classement en zones naturelles et une limitation de l’occupation des sols sur les bassins versants
amont permettra la protection des ressources en eau.
¾ Captages privés :
Sur Bussière-Galant, le captage privé des hameaux de Dronne et La Grange concerne 9 habitations. Quelques maisons
à l’ouest de la commune sont desservies par les communes de Ladignac-le-Long et Jumilhac. Ceci implique une
limitation de la constructibilité sur l’ensemble amont du bassin versant.
Les autres captages privés sont situés au lieu dit « Les Plaisirs » sur la commune des Cars (3 foyers, réseau public
d’adduction existant), « Les Flaque » (1 foyer, demande d’adduction au réseau public à terme), « Les Chouettes » (1
foyer) et « Leugratte » (2 foyer, pas d’alimentation publique à proximité) sur la commune de Flavignac .
2. La qualité de l’air
LIMAIR, association chargée de mesurer ces émissions depuis 1996 dans la région, souligne que la qualité de l’air en
Limousin reste bonne, que le polluant majoritaire est l’ozone, responsable des déclenchements des procédures d’alerte
lors des grandes canicules d’été. De plus, la nature granitique du sous-sol limousin provoque des émissions de radon,
supérieures à la moyenne nationale, qui peut s’accumuler dans certaines habitations lorsque celles-ci sont mal
ventilées.
3. Patrimoine naturel protégé
3.1. Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
• Patrimoine naturel du Terroir Bocage Limousin
Les vallées présentent localement un intérêt floristique (Doronic pardalianche, Asplénium de Billot, Gratiola
officinalis,…).
Le châtaignier est présent dans les peuplements forestiers, mais le chêne pédonculé domine. La couverture boisée est
modérée et s’organise principalement en petites unités comportant feuillus (chênes pédonculé, châtaigner…) et
résineux.
Certains cours d’eau (Arthonnet,…) abritent des populations d’écrevisses d’intérêt européen (écrevisses à pattes
blanches) que l’on retrouve également dans les cours d’eau du massif des Feuillardiers (Dronne, Ruisseau des
Maisons)
• Ensembles d’intérêt particulier des paysages :
o Plateaux de Flavignac- Lavignac (ref. B.F sur le plan de la Charte du PNR)
o Secteur de Chênevières- Lautrette à Pageas - (ref. B.G sur le plan de la Charte du PNR)
o Vallées de la Gorre et du Gorret - (ref. B.D sur le plan de la Charte du PNR)
• Sites d’intérêt majeur du patrimoine naturel
o Ruisseau de l’Arthonnet à Bussière-Galant, Les cars, Flavignac (ref. B.9 sur le plan de la Charte du PNR)
12
Analyse-Diagnostic
2
• Patrimoine naturel du terroir Massif des Feuillardiers
Le terroir du Massif des Feuillardiers abrite de multiples têtes de vallées, formés par de petits ruisseaux à régime
permanent qui s’écoulent en serpentant au fond des replats. Humides, elles sont généralement couvertes de prairies
hygrophiles ou de façon plus localisée, de landes tourbeuses voire de tourbières (haute vallée de la Dronne et du
Bandiat…).L’intérêt des premières réside dans leur diversité floristique, supérieure à celle de prairies bien drainées des
plateaux tandis que les autres sont caractérisées par la présence d’espèces végétales spécialisées parfois rares et
protégées (drosera, linaigrette,…)
En aval des têtes de vallons, l’érosion a entaillé le relief en vallées étroites aux pentes abruptes et parfois profondes.
Elles sont couvertes de feuillus et certaines espèces végétales traduisent des influences climatiques à caractère
montagnard (hêtraies, sapinières). Très fermés et peu fréquentés par l’homme, ces milieux renferment une faune
originale, dont certaines espèces sont peu répandues au niveau national (ex : genette, cincle plongeur dans les gorges
du Bandiat, de la Tardoire, moule perlière dans la Dronne). Ici, dans leurs parties supérieures, marquées par des pentes
assez nettes et à l’écart de fortes sources de pollution, les cours d’eau sont par ailleurs et le plus souvent de bonne
qualité physico-chimique et piscicole. Leur préservation représente un enjeu écologique et touristique important.
Le patrimoine floristique comprend également des espèces montagnardes sur les sites d’altitude ou les versants
ombragés (arnica des montagnes, myrtilliers…) et atlantiques ailleurs. Certaines stations réparties dans le terroir, sur les
pentes et thalweg, abritent des landes composées de végétations caractéristiques : landes à bruyère ciliée, landes
atlantiques, landes continentales.
La faune est variée et bénéficie de l’existence de nombreuses situations de lisière favorables à son développement.
Les étangs sont omniprésents. Leur gestion par les propriétaires n’est pas toujours en adéquation avec des impératifs
écologiques, souvent par la méconnaissance technique des systèmes de gestion et des différentes réglementations. Il
en résulte des problèmes liés à l’envasement, la vidange ou la perturbation des peuplements piscicoles.
Certains étangs, en général les plus vastes et les plus anciens, offrent néanmoins un intérêt écologique tant floristique
que faunistique.
C’est dans le terroir des massifs des feuillardiers que le phénomène de déprise agricole est le plus visible, se traduisant
par une rupture dans les lignes directrices paysagères ou une fermeture des certaines perspectives. Elle concerne
généralement les fonds de vallons humides, les parcelles les plus pentues ou isolées : dynamiques spontanées de
boisement (bouleau, saule, aulne, fougeraies, balaitières).
D’une manière générale, les espaces naturels subissent les effets des mutations de l’agriculture et particulièrement la
déprise agricole.
• Ensembles d’intérêt particulier des paysages :
o Vallées de la Gorre et du Gorret (ref. F.C sur le plan de la Charte du PNR)
o Brumas-massif des Cars sur Bussière-Galant, Les Cars (ref. F.D sur le plan de la Charte du PNR)
• Sites d’intérêt majeur du patrimoine naturel
o Ruisseau des Maisons (Châlus) (ref. F.3 sur le plan de la Charte du PNR)
o Landes de la Haute Renaudie (Bussière-Galant) (ref. F.4 sur le plan de la Charte du PNR)
3.2. Les sites inscrits
Communes
SITES INSCRIT
Commentaires
Bussière-Galant
Courbefy :
120 Ha (13/03/1984)
Occupée dès la préhistoire et située sur la voie romaine BordeauxBourges, l’histoire n’a laissé de cette ancienne place forte que les ruines
d’une forteresse, quelques constructions du village et une chapelle
restaurée. Chaque année, trois fontaines de granit donnent lieu à un
pèlerinage.
Proposition de mise en valeur : favoriser la découverte des différents
centres d’intérêt du site (signalétique, accord propriétaire, aménagement
paysager du village de vacances)
13
Analyse-Diagnostic
2
Communes
SITES INSCRIT
Commentaires
Les Cars
Ancien château des Cars et ses
abords :
1Ha (14/01/1944)
Construit dès le XIII siècle, le château fut régulièrement remanié,
reconstruit. De la révolution, il ne reste aujourd’hui que des vestiges de
tours, des caves et des pans de murailles et fossés en partie comblés.
Hors du site, les écuries et l’infirmerie sont inscrites à l’inventaire des
Monuments Historiques.
Proposition de mise en valeur : extension du site pour englober les écuries
et l’infirmerie.
Châlus
Promontoire du château de
Châlus-Chabrol :
15 Ha (05/12/1944)
Dournazac
Le Grand-Puyconnieux : 36 Ha
(28/04/1977)
Cet ensemble défensif établi par les vicomtes de Limoges dès le IX siècle
comprend une partie de la vieille ville et les vestiges de deux châteaux
médiévaux avec donjons(le Château de Châlus-Chabrol et le Château de
Châlus-Maulmont, tous les deux MH classés).
Proposition de mise en valeur : favoriser la continuité des différents tissus
urbains et le site ancien, notamment par un traitement paysager
Point haut des Monts de Châlus (498 m), la prairie du Grand Puyconnieux
offre un large panorama sur le sud de la Haute-Vienne, la Charente et la
Dordogne. Ce site est inclus dans la ZNIEFF «Bois des Essarts».
Proposition de mise en valeur : restaurer les installations touristiques,
limiter l’enrésinement, proposer un aménagement paysager pour diminuer
l’impact visuel du pylône et étendre le site pour inclure les hameaux
traditionnels de Pierrefitte et du Grand Puyconnieux.
3.3. Les Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristiques (ZNIEFF) :
Communes
BussièreGalant
Châlus
Dournazac
Flavignac /
Pageas
ZNIEFF Type 1:
Petite superficie possédant des espèces rares ou
caractéristiques du patrimoine naturel régional.
La Lande de La Haute-Renaudie : landes sèches
de 13 Ha
Intérêt majeur du patrimoine naturel du PNR
Périgord-Limousin
Vallée de La Tardoire : Landes humides et sèches
de La Martinie : 33Ha
ZNIEFF Type 2 :
Grand ensemble naturel, riche ou peu modifié, ou offrant
des potentialités biologiques importantes.
Vallée de La Tardoire : 1318 Ha : richesse de la vallée et
des zones sèches et humides connexes. Présence
notamment de la loutre.
Bois des Essarts: massif de feuillus de 640 Ha
abritant d’anciens chênes et châtaigniers
Lande de Chenevières : landes humides et
tourbières de 20 Ha
Intérêt particulier du patrimoine naturel du PNR
Périgord-Limousin
4. Les espaces naturels non protégés :
• La couverture boisée :
Les résineux sont majoritaires sur le secteur des Cars tandis que les châtaigniers sont dominants sur : Les Essarts,
Courbefy, le Bois de La Pierre Pointue, à Dournazac, Le Puy Châlard et le massif unitaire de châtaigniers autour de
Pérussat sur la commune de Bussière-Galant ;
Dans le terroir Massif des Feuillardiers, la forêt est implantée sur les plateaux ou les monts, et parfois en vallées. Elle est
constituée de massifs dépassant souvent plusieurs centaines d’hectares entre lesquels s’imbriquent les parcelles
agricoles. De manière générale le taillis de châtaignier domine. D’autres peuplements sont rencontrés : hêtre, résineux
de plantations récentes (Douglas)
Le parcellaire forestier extrêmement morcelé induit une forte variété de la nature du couvert par une grande alternance
des essences. Le taux de boisement témoigne de l’importance socio-économique de la forêt. Elle est à l’origine d’une
activité de transformation importante, dans des établissements de taille variée et occupe une place prédominante dans
l’emploi local. Elle est en outre le support des activités traditionnelles d’exploitation du châtaignier – vannerie et métier
de feuillardier – qui ont néanmoins tendance à péricliter. Conséquence des insuffisances de la gestion, les taillis de
châtaigniers sont vieillissants.
14
Analyse-Diagnostic
2
• Les vallées et cours d’eau :
Un certain nombre de cours d’eau présentent un intérêt paysager et écologique. Ce sont notamment :
l’Aixette(Lavignac) et les ruisseaux de La Forge et du Brouillet (Flavignac), la haute vallée de la Tardoire (Châlus), les
ruisseaux du Dournajou, de la Reille et du Mourillou (Dournazac)
• Les arbres, parcs et allées remarquables
Un ensemble de plantations remarquables structurent et constituent des éléments identitaires de l’espace public : le
parc du château de La Faye, le parc du domaine de Lavignac, l’alignement de platanes et les cèdres du château de La
Charbonnière, les cèdres d’Arsac et les bocages structurants du paysage sur les plateaux de Lavignac, Flavignac et
autour de nombreux hameaux.
Seront intégrés au PLU, les spécimens en bonne état et constituants un élément structurant pour l’espace public. Les
haies bocagères seront recensées lors du travail de zonage puisqu’elles sont structurantes dans la définition d’une limite
entre l’espace aggloméré et les champs ou bois pour la lecture du paysage rural.
• Les zones humides :
Le territoire, situé en tête de plusieurs bassins, présente un maillage très dense de zones humides. Un inventaire de ces
zones a été réalisé par le Conservatoire Botanique National du Massif Central. On note une vaste zone de landes
humides au sud de Dournazac, le long de la route départementale 64 et remontant sur Bussière-Galant jusqu’aux
hameaux de Fayollas et Contentigne.
• Les ripisylves :
Le territoire est marqué par un réseau hydrographique relativement dense qui a formé de nombreux vallons intensément
boisés. Au-delà de la diversification des paysages, ces ripisylves jouent un rôle écologique majeur au sein du territoire.
En effet, elles participent à la diversité de la faune et de la flore et permettent le maintien de corridors écologiques.
• Les panoramas : Le relief marqué, l’alternance d’espace ouverts et d’espaces fermés offrent plusieurs points de vue
remarquables sur le territoire de la communauté de communes. Les plus emblématiques sont localisés :
o Sur Flavignac : Puy Hoby ; au niveau du Château d’eau ; sur la RD21 au niveau de la lande de Chenevières.
o Sur Pageas : Puybonnieux, au dessus du Mas Nadaud, Le Mazaubert, au pylône au sud des Fosses, La Gacherie
o Sur Les Cars : à la tour de télécommunications, au dessus de Saumur
o Sur Bussière Galant : Brumas, La Pierre Pointue, au sud de St Nicolas de Courbefy, Puy Chalard
o Sur Châlus : Lageyrat
o Sur Dournazac : le Grand Puyconnieux
III. PATRIMOINE BATI ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
1. Patrimoine bâti protégé :
PROTEGE
COMMUNES
MH classé
MH inscrit
COMMENTAIRES
BussièreGalant
Eglise Saint Nicolas-Courbefy 12ème siècle
(22/05/2003)
Propriété de la commune et propriété privée
Les Cars
Vestiges de l’ancien château 16ème et 18ème siècles
(écurie, maison, canal, place, Château et ses abords: site inscrit
cour, pavillon, porte, tour : Propriété de la commune et propriété privée
21/12/1982)
Dournazac
Château
de
(10/04/1990)
Montbrun
Eglise (06/02/1926)
Vestiges des 12, 15 et 19 ème siècles.
Ensemble : château, d’une chapelle,
enceinte…
Propriété privée (cadastre B 818 et 819)
Propriété de la commune
d’une
15
Analyse-Diagnostic
2
PROTEGE
COMMUNES
Châlus
MH classé
Château de
(25/03/1981)
COMMENTAIRES
MH inscrit
Donjon des 13ème et 17ème siècles
1199 : mort de Richard Cœur de Lion
Site inscrit et propriété privée (cadastre AB 46)
Châlus-Chabrol
Château de Châlus-Maulmont
(25/03/1981)
Ruines du 13ème siècle
Propriété privée (cadastre AB 138)=
Eglise Notre-Dame du Haut-Châlus
(25/03/1981)
Vestiges des 12ème et 13ème siècles
Propriété privée (cadastre AB 46)
Eglise de Lageyrat (17/06/17) 11ème et 15ème siècle
Propriété de la commune (cadastre E 449)
Mottes féodales (20/10/1983) Moyen Age : site archéologique Propriété
privée, Le Mazaubrun (cad. G 1005 à 108)
Château de Faye (04/05/2000) Bâti entre 1782 et 1786 par l’architecte J.
Brousseau
Inscription due au château mais aussi aux jardins.
Propriété privée (cad. ZK 15, 16a, 80, 81, 89, 90,
95 à 101 pour partie)
Flavignac
Colombier de
(18/03/2004)
la
Ribière 16ème siècle
Propriété privée (cadastre ZP 28)
Eglise (06/02/1926)
15ème siècle
Propriété de la commune
Eglise de Texon (23/02/1977) 15 et 17ème siècle
Propriété de la commune (cadastre N14)
Pont sur l’Arthonnet
(21/06/1990)
Pont des Grolles ou planche de Cessat
Propriété d’une association (cadastre ZE)
2. Patrimoine bâti non protégé :
Outre les monuments protégés, le territoire comporte un patrimoine bâti remarquable, par le nombre et la concentration
des édifices à caractère identitaire : hameaux et ensembles bâtis pittoresques ; édifices remarquables : châteaux,
maisons de maître, moulins… ; petit patrimoine rural : les puits, croix, lavoirs, fontaines…
Le châtaignier a une importance culturelle toute particulière: élément de base de l'alimentation paysanne jusqu'au cours de ce
siècle, il est à l'origine d'un artisanat traditionnel - le métier de "feuillardier" -, d'édifices et d'une architecture propre : clédiers ;
couvertures en bardeaux (exemple sur le clocher de l’église de Dournazac). Un inventaire sur les clédiers est en cours de
réalisation par le PNR Périgord Limousin et le CAUE de la Haute-Vienne. Le passé industriel a également légué plusieurs dizaines
de moulins et d’anciennes forges qui jalonnent les cours du territoire.
COMMUNES
NON PROTEGE
Ensemble bâti
Edifice
Saint-Nicolas de Courbefy
Courbefy
Brumas
La Grange et Dronne
Aurin
Le Fournial
Combelevrault
Château du Charbonnier
Silhouette à préserver
BussièreGalant
Château de Joffreny
Maison de maître de Lérodie
Petit patrimoine
Croix, puits, lavoirs, clédiers, divers
Puits : Fayolas, Chambertie, La Chaize,
Brumas, Poulinat, La Grange,
Chateaurenon, Combelevrault ;
Fontaines : Aurin, Pérussat
Croix : Aurin
Abreuvoir : Le Charbonnier
Borne armoirée : Grelette
16
Analyse-Diagnostic
2
COMMUNES
NON PROTEGE
Ensemble bâti
Edifice
Les Cars (bourg) ;
Eglise Sainte Marie
Dolmen de la Goupillère
La Goupillère
Les Carillons (vestiges gallo-romains)
Menhir de Bord ;
Les Cars
Petit patrimoine
Puits : Saumur, Le Breuil ;
Lavoir : Les Plaisirs, Saumur ;
Croix : Saumur ;
Bonne fontaine : la Forêt des Cars
Châlus
Châlus (bourg) ;
La Chapelle Séchaud ;
Puits : Flayat, Lageyrat, Puy Lageyrat , Les
Pluviaux, la Ribière, le Chataignier,
Maisons de maître :
Croix : bourg ;
Lageyrat ; Puy Lageyrat
Flayat ;
Le Roule,
La Verdeille,
Le Chataigner bas
Plagne
Le Mazaubrun
Lavoir : bourg sortie est
Clédiers : La Ribière, La Besse, Lageyrat, La
Brouille, Pluviaux, La Faye, Le Mazaubrun
Ancien prieuré L’abbaye
Dournazac Mappa
Maisons de maître et château :
Latterie
Puy Roby ;
Le Grand Puyconnieux
Le mas du Loup ;
Petit Bort
Montchaty,
La Monnerie ;
Vignéras (La Bergerie),
Fargeas
Latterie,
Fontaine, lavoir : Latterie
Puits : Mappa, Montbrun, Fargeas, La
Rougerie, L’Erodie, La Gaudonie, Bussière
l’Epine, Dournazac : rue du 8mai 1945 et rue
du Puit,
Fontaines de dévotion : St Sulpice, St Pierre,
St André, Ste Marguerite
Maison forte de la Gaudonie
Croix : au nord (RD213) et au sud de
Montbrun (RD 64), Fargeas ; La Gaudonie,
le Mas du Loup ; Les lanternes des morts
dans la partie ancienne du cimetière
Prieuré : L’abbaye de Thavaux
Clédiers : Latterie
Dournadille
Bussière l’Epine
Camp romain
Moulin de Feuyas
Moulins et forges le long de la
Dronne
Lavignac
Lavignac (bourg) ;
Maison de maître : bourg
Croix : 2 sorties nord bourg ;
Eglise
Puits : Le Puydenus, Les Bordes ;
Colombier : Fonbanoux
Pageas
Pageas (bourg) ;
Eglise de Pageas (bourg)
Chenevières ;
Chapelle de Chenevières
Mazaubert ;
Maisons de maitre : Le Puybonnieux
Lautrette ;
Relais de poste de La Ribière,
La Ribière ;
Maison forte du Mas Nadaud,
La Jourdanie ;
Croix : Le Puybonnieux, RD21 vers
Chenevières, Chenevières, étang de
chenevières, Le Mas Nadaud ;
Puits : Chenevières, bourg, Lautrette, Les
Vergnes, le Mazaubert, La Grande
Veyssière ;
Fontaines : bourg, La Gacherie, étang de
Chenevières, Tirvaillas, Le Puy ;
Pierre tombale : le bourg.
17
Analyse-Diagnostic
2
COMMUNES
NON PROTEGE
Ensemble bâti
Edifice
Flavignac (bourg) ;
Maisons de maître :
Flavignac
Petit patrimoine
Pont des Mingoux sur l’Arthonnet
Texon ;
La Ribière
Oratoire du Peyrat ;
Chazelas ;
Busserolles
Beyrand
Puyrenon
Croix : Busserolles (2), Le Peyrat, Faye,
croix du cimetière du bourg, Texon, Vidalie,
Place du 8 mai 1945, rue Haute du bourg , la
Bastide
Le Cheyroux
Maison rurale à La borde
Bief et Moulin de Lambaudie
Minoterie Les Mingoux
Maisons :
Plusieurs maisons dans le bourg
Texon
Beyrand
Faye
Puits : Cessaguet (2), La Terrrade, Faye, rue
V. Hugo, Tesson, Cessat ouest,
Lavoirs : Le Brouillet, La Terrade, Chazelas,
bourg, la Fontaine/Vidalie
Fontaines : La Terrade, Chazelas, Lascaux
Bonne fontaine :
Brouillet
Font-Pommier,
Font
Clédiers et four à pain des Mingoux
Clédiers, four à pain /puits le Brouillet
Four à pain Place Dietenhofen
Bief des Grolles
Pierre à légende à Bas Gros
Ce patrimoine peut être protégé de différentes façons par le Plan Local d’Urbanisme :
• les ensembles bâtis, c'est-à-dire les hameaux et bourgs pittoresques, peuvent faire l’objet d’une réglementation
particulière qui maintiendra une architecture traditionnelle ou un zonage qui ne permet pas la constructibilité pour ne pas
nuire à la silhouette du hameau ;
• les édifices remarquables peuvent faire l’objet de prescriptions architecturales particulières, c'est-à-dire que leur
recensement dans le PLU permettra aussi bien aux élus qu’aux propriétaires d’apporter une attention particulière à tout
type de travaux sur le bâtiment et de justifier une aide auprès des CAUE mais aussi du directeur du Service
Départemental d’Architecture (c'est-à-dire de l’Architecte des Bâtiments de France) ;
• le petit patrimoine emblématique du territoire rural peut être protégé grâce à l’article L 123-1 7ème du code de
l’urbanisme qui permet de localiser sur les documents graphiques du règlement des éléments du paysage aussi bien
bâtis que naturels (cela concerne aussi les haies bocagères structurantes), ce qui impose une déclaration de travaux
pour toute modification ;
L 123-1 7ème : les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent : « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer
leur protection ; »
3. Patrimoine archéologique
Le territoire comprend de nombreuses entités recensées par le service régional de l’archéologie. Ces données sont
annexes au dossier PLU (Cf. Porter à connaissance /Base archéologique Patriarche)
•
•
•
•
•
•
•
Bussière- Galant : 18 entités
Les Cars : 42 entités
Châlus : 58 entités
Dournazac : 44 entités
Flavignac : 56 entités
Lavignac : 2 entités
Pageas : 18 entités
18
Analyse-Diagnostic
2
TYPOLOGIES BATIES
3.1. Hameaux et zone rurale :
L’architecture traditionnelle se caractérise par l’utilisation de matériaux locaux et des implantations et insertions en
symbiose avec leur environnement.
Sur les Monts de Châlus, deux architectures vernaculaires se côtoient : l’architecture pittoresque du Pays arédien et une
architecture plus caractéristique du Pays de Limoges. La première se situe essentiellement sur les communes de
Bussière-Galant, Dournazac, Les Cars et au sud de Châlus.
Habitat vernaculaire - Pays arédien
Constructions traditionnelles en milieu rural.
Bussière-Galant : Combellevraut
Occupation
du sol
Parcellaire
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Emprise du bâti au sol
Implantation
Hauteur
Par rapport :
- à la voie
- aux limites séparatives
- aux autres
constructions du terrain
Maximum en mètre
Maximum en niveau
Aspect extérieur
Stationnement
Relief terrain
Volume bâti
Toiture (matériaux,
pente, couleur)
Elévations (matériaux,
aspect, couleur)
Rythme et ouvertures
(forme, type, couleur)
Saillis : balcons,
escaliers…
Clôture sur rue
Clôture en limites
Accès, nombre
Aménagements
Espaces libres
Aménagements
essences
Habitat
Activités artisanales possibles
Parcellaire dense en lanière : étroit sur rue et profond,
De 100 à 1500 m², taille moyenne 600 m²
Variable, densité pouvant atteindre 100%
Les implantations ne sont pas strictement parallèles à la voie mais :
Murs gouttereaux : de 0 à 5 m ; Murs pignons : à partir de 0 m
Murs gouttereaux : une mitoyenneté dans la plupart des cas
Murs pignons : pas de mitoyenneté
Un minimum mais pas de prospect
4 à 5 m maximum
Sous-sol + RDC ou R+1, mais la hauteur du dernier étage est réduite
comme celle du sous-sol.
Variable, mais implantation du bâti par rapport à la voie et adaptation du
bâti au relief. Bâti plutôt bas de forme parallélépipédique.
2 pans de tuiles plates ou mécaniques de couleur brun vieilli. Pente
minimum 70 %
enduit clair ou pierres apparentes (granit)
Pas de travail de modénature
Pas de travail de composition de façade, seule la forme générale du bâti et
les murets soulignent l’horizontalité. Fenêtre verticales en bois foncé.
Pas de saillis, seuls des escaliers en pierres permettent des accès au RDC
surélevés.
Muret bas en pierres (80 cm maximum) ou rien.
En limite séparative, retour du muret ou haie végétale.
Minimum une place sur la parcelle
Sur le côté de la parcelle, dans la marge de recul ou dans une grange
aménagée en garage.
Petit jardin d’ornement sur l’avant où le minéral reste dominant. (murs,
parvis ou murets).
treilles, petits fruitiers ou fleurs dans des massifs ou jardinières.
19
Analyse-Diagnostic
2
Habitat vernaculaire - Pays de Limoges
Constructions traditionnelles en milieu rural.
Pageas : Mazaubert
Occupation
du sol
Parcellaire
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Implantation
Hauteur
Par rapport :
- à la voie
- aux autres
Maximum en mètre
Maximum en niveau
Aspect extérieur
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
aspect, couleur)
Saillis
Stationnement
Espaces libres
Habitat
Activités artisanales possibles
Parcellaire dense en lanière : plus étroit sur rue et profond,
De 100 à 1500 m², taille moyenne 600 m²
Variable, densité pouvant atteindre 100%
Les implantations ne sont pas strictement parallèles à la voie mais :
Murs gouttereaux : de 0 à 5 m ; Murs pignons : à partir de 0 m
Murs gouttereaux : une mitoyenneté assurée
Murs pignons : pas de mitoyenneté
Un minimum mais pas de prospect systématique
Mur : 4 à 8 m maximum
RDC ou R+1, quelques bâtiments à R+2 mais la hauteur du dernier étage
est réduite.
Variable, mais implantation du bâti par rapport à la voie et adaptation du
bâti au relief. Bâti de forme parallélépipédique.
2 pans de tuiles canal de couleur rouge brique. Pente faible
enduit clair ou pierres apparentes (granit)
Pas de travail de modénature
Pas de travail de composition de façade, seule la forme générale du bâti et
les murets soulignent l’horizontalité. Fenêtres verticales : si la dimension est
petite ou si c’est une maison de maître, le linteau est en granit, si l’ouverture
est plus importante, le linteau est en bois. Les linteaux en granit des
fenêtres sont parfois sculptés.
Néant.
Clôture sur rue
Clôture en limites
séparatives
Accès, nombre
Sur rue : muret bas en pierres (80 cm maximum) mais le plus souvent rien.
En limite séparative, retour du muret ou haie végétale.
Aménagements
Sur le côté de la parcelle, dans la marge de recul ou dans une grange
aménagée en garage.
Si la place le permet, petit espace engazonné sur l’avant où le minéral reste
dominant. (murs, parvis ou murets).
treilles, petits fruitiers ou fleurs dans des massifs ou jardinières.
Aménagements
essences
Minimum une place sur la parcelle
20
Analyse-Diagnostic
2
Hangar agricole contemporain, zone rurale.
Dans cette description, n’est pas considéré le bâtiment agricole traditionnel,
c'est-à-dire la grange, qui offre une architecture et une organisation du bâti
par rapport à la parcelle et la voie similaire à l’habitat vernaculaire.
Pageas : Les Fosses et Flavignac : La Terrade
Occupation
du sol
Parcellaire
Implantation
Hauteur
Aspect extérieur
Stationnement
Espaces libres
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Activité agricole: stockage ou élevage
Parcelles importantes de forme quelconque
Variable suivant la taille de la parcelle
Par rapport :
- à la voie
Pas d’organisation systématique par rapport à la voie, plutôt par rapport aux
courbes de niveau
Pas de mitoyenneté
- aux autres
Maximum en mètre
néant
variable
Maximum en niveau
Un niveau
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
aspect, couleur)
Saillis : balcons,
escaliers… (formes,
matériaux, couleur)
Clôture sur rue
Clôture en limites
Accès, nombre
Forme parallélépipédique sur terrain variable
2 pans souvent en tôles, parfois en tuiles,
teinte grise parfois rouge brun (rappel de la toiture en tuile)
Bardage bois ou en tôles. Teinte grise, beige voire verte, mais très peu
saturée.
La forme allongée du bâtiment privilégie la trame horizontale
Néant
néant
néant
Aménagements
néant
Aménagements
néant
essences
néant
Certains bâtiments agricoles, notamment les tunnels, ne recherchent pas
une insertion dans le site. Il serait intéressant pourtant de la faire, car
souvent situé hors des hameaux, leur forme allongée présente un impact
non négligeable dans le paysage.
Les Cars : tunnel à Les Plaisirs
21
Analyse-Diagnostic
2
3.2. Bourgs centres :
Maison de bourg / de ville
Cette urbanisation est le fruit d’un développement continu tout au long des
siècles, densifiant petit à petit le tissu urbain et maintenant certaines
caractéristiques qui permettent encore aujourd’hui une lecture cohérente du
paysage urbain.
Châlus : rue Richard Cœur de Lion
Occupation
du sol
Parcellaire
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Implantation
Hauteur
Aspect extérieur
Stationnement
Espaces libres
Par rapport :
- à la voie
Habitat avec parfois des rez-de-chaussée commerciaux
Parcelle en lanière (longilignes et petites)
200 à 1200 m², moyenne 600 m²
20 à 100 %, maximum selon besoins
A l’alignement le long de la voie et en continuité avec le front bâti
Mitoyenneté des 2 côtés
- aux autres
Maximum en mètre
3 m sans respect d’un prospect
Maximum en niveau
R+1+combles aménageables, quelques R+2 avec un dernier niveau bas de
plafond
Un sous-sol surélève parfois l’ensemble
La voirie suit les courbes de niveau, implantation du bâti par rapport à la
voie. Le volume du bâti est compact et continu.
2 pans : forte pente, tuiles plates brun vieilli ou tuiles canal rouge brun
Lucarnes, dans les bourgs et maisons de maîtres : quelques épis de faîtage
Enduit clair ou pierres apparentes (granit)
Angles du bâti renforcé en pierres de taille (granit) ou enduit
Rythme vertical par la forme et l’alignement des ouvertures
Encadrement en briques et parfois en granit
Des escaliers en pierres mais simples, 1 m de haut maximum
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
aspect, couleur)
Saillis : balcons,
escaliers…
Clôture sur rue et en
limites séparatives
Accès, nombre
néant
Aménagements
Très peu de garages prévus, le stationnement est assuré sur la rue, parfois
dans une grange ou ancien appentis contigu.
néant
Aménagements
néant
essences
néant
22
Analyse-Diagnostic
2
Villas et Maisons bourgeoises
Dans ce tissu urbain très dense, le XIXème et le début du XXème siècle ont vu
une urbanisation qui s’est intensifiée lié à l’industrialisation et au
développement de la bourgeoisie. Une partie de cette population a édifiée de
petite maison de villégiature dans les bourgs et les campagnes.
Bussière-Galant : bourg de Saint-Nicolas-Courbefy
Occupation
du sol
Parcellaire
Implantation
Hauteur
Aspect extérieur
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Parcelle en lanière (longilignes et petites)
800 à 2000 m², voire plus en zone rurale
10 à 100 %, maximum selon besoins
Par rapport :
- à la voie
A l’alignement le long de la voie et en continuité avec le front bâti
S’il y a un recul, il est minimum (5 m maximum)
Une mitoyenneté minimum
- aux autres
Maximum en mètre
3 m minimum et plus pour les bâtiments plus hauts
Maximum en niveau
R+2 ou R+1+combles aménageables
Un sous-sol surélève parfois l’ensemble
La voirie suit les courbes de niveau, implantation du bâti par rapport à la
voie. Le volume du bâti est compact et continu.
2 pans ou 4 pans : le plus souvent, toiture en ardoises à la Mansart ou plus
atypique
Lucarnes et épis de faîtage
Enduit clair ou pierres apparentes (granit)
Angles du bâti renforcé en pierres de taille (granit)
Travail de façade sur notamment le rythme des ouvertures : souvent vertical
ternaire et alignement des ouvertures
Encadrement le plus souvent en granit ou en brique
Des escaliers en pierres mais simples
Parfois des bacons très fins
Balustrades et grilles en ferronnerie fine
Si recul du bâti, l’alignement sur la voie est marqué par un muret en pierre
de 50 cm minimum surmonté d’une grille, le tout mesurant au maximum 2
m. Ce principe se prolonge sur les limites séparatives.
Quand c’est possible le stationnement est prévu sur la parcelle, à l’extérieur
ou dans un appentis qui fait office de garage.
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
aspect, couleur)
Stationnement
Saillis : balcons,
escaliers… (formes,
matériaux, couleur)
Clôture sur rue
Clôture en limites
séparatives
Accès, nombre
Aménagements
Espaces libres
Habitat
Aménagements
essences
Des annexes (des granges) ont été aménagées en garage.
Un stationnement supplémentaire est assuré sur le terrain.
Le recul permet de réaliser un jardin de devant d’agrément avec une
composition des plantations.
Arbustes et fleurs : végétation variée, avec très peu d’essences locales.
23
Analyse-Diagnostic
2
3.3. Les développements récents : le lotissement et les pavillons
Les lotissements à proximité des centres-bourgs
Dans les années 70 et 80, beaucoup de villages ruraux se sont développés,
grâce à la démocratisation de l’accession à la voiture mais aussi à la propriété.
Flavignac : lotissement des années 80 et pavillons mitoyens
Occupation
du sol
Parcellaire
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Implantation
Hauteur
Aspect extérieur
Stationnement
Par rapport :
- à la voie
Quadrilatère composé suivant la voie
800 m ² en moyenne (600 à 1000 m², tout dépend de la densité alentour)
30 % maximum
A 5 m minimum, maximum à 10 m
Pas de mitoyenneté, 3 m minimum
- aux autres
Maximum en mètre
Pas d’autres constructions
Maximum en niveau
sous-sol+ RDC, ou R+1
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
Utilise le relief du terrain pour insérer la maison et dégager le sous-sol
Le bâti est un pavé très simple
Pente 2 pans en tuiles souvent canal, rarement plates
Teinte rouge brun pour les plus anciens et rouge orange pour les plus
récents (teinte très saturée qui dénote souvent avec l’environnement)
Enduit clair : beige à saumon
Les teintes trop saturée dénotent avec l’environnement.
Très peu de travail de composition de façades, forme des ouvertures à
dominante verticale, répondant à une logique d’usage.
Néant
aspect, couleur)
Saillis : balcons,
escaliers…
Clôture sur rue
Clôture en limites
séparatives
Accès, nombre
Aménagements
Espaces libres
Habitat
Aménagements
essences
Souvent un muret de 50 cm surmonté d’un grillage, le tout mesurant 200 cm
maximum ou une haie végétale à feuillage persistant (thuyas ou lauriers).
Le principe se retourne en limite séparative.
1 à 2 places, sur la parcelle
Garage en sous-sol
Des places supplémentaires sur l’accès.
Jardin d’agrément sur l’avant
Arrière plus privé
Végétation d’ornement à l’avant très variée
24
Analyse-Diagnostic
2
Le pavillon : périphérie des bourgs ou zone rurale
Le pavillon représente de nos jours le modèle de développement de la maison
individuelle. Le règlement d’un lotissement et la composition préalable du
maillage de la voirie et des parcelles permettent une intégration plus optimum
que lorsque cette typologie se développe aux franges de la zone agglomérée
ou dans les hameaux.
Bussière-Galant : Brumas
Occupation
du sol
Parcellaire
Activité
Typologie
Forme, dimensions
Implantation
Par rapport :
- à la voie
Hauteur
- aux autres
Maximum en mètre
Maximum en niveau
Aspect extérieur
Stationnement
Relief terrain
Volume bâti
pente, couleur)
aspect, couleur)
Saillis : balcons,
escaliers…
Clôture sur rue
Clôture en limites
séparatives
Accès, nombre
Aménagements
Espaces libres
Aménagements
essences
Habitat
Grande parcellaire de forme quelconque
Taille d’au moins 2500 m²
Très faible densité
Implantation de la maison au milieu de la parcelle.
Implantation de la façade principale par rapport à l’ensoleillement parfois
par rapport à la voie mais suivant une distance par rapport à l’alignement
importante et variable.
Pas de mitoyenneté, distance entre les bâtiments plus importante que les
hauteurs des constructions cumulées.
Néant
R+1+combles aménageables
Sous-sol rehaussé
Relief du terrain variable
Parallélépipède
Plus les maisons sont récentes plus les enduits sont de couleur vive et
moins la façade offre un travail sur les enduits et les modénatures.
Travail de composition inexistant dans les pavillons modernes. Symétrie et
forme verticale des ouvertures dominante dans les maisons des années 20.
néant
Clôture inexistante ou :
Muret + grille ou rambarde associé ou non à une haie, maximum 2 m .
Mais le plus souvent une haie constituée d’une végétation persistante de
plus de 2 m.
Nombre de places illimité, mais attention à l’accès sur les routes
départementales, virages ou vitesse des véhicules.
Garage
Vu la hauteur des haies et la vitesse pratiquée le long des voies de
desserte : visibilité très réduite du jardin.
Haies sur route de thuyas ou de lauriers.
Sur les plus grandes parcelles, maintien des haies bocagères.
25
Analyse-Diagnostic
2
IV. RISQUES ET NUISANCES
A. RISQUES AFFECTANT LE TERRITOIRE
1. Risques naturels :
L’ensemble du territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus est concernée par les risques de
catastrophes naturelles.
Deux arrêtés ministériels de catastrophes naturelles sont recensés concernant :
• La tempête survenue du 06 au 11/11/1982 (arrêté du 18/11/1982)
• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (suite à la tempête de 1999) survenus du 25 au 29/12/1999,
(arrêté du 29/12/1999)
Les communes de Flavignac et de Lavignac font état d’un arrêté du 24/08/1988 de catastrophes naturelles concernant
les inondations et coulées de boues survenues le 16 /06/1988.
Seule la commune de Châlus est recensée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM du 01/05/1995)
comme inscrite sur l'atlas des zones inondables due à la rivière la Tardoire (études préalables définissant les zones
susceptibles d'être inondées par La Tardoire).
2. Risques technologiques :
La nationale 141 est exposée aux risques de transports de matières dangereuses.
B. NUISANCES ET CONTRAINTES
1. Nuisances et contraintes liées aux infrastructures terrestres
1.1. Protection contre le bruit
La communauté de communes des Monts de Châlus est concernée par l’application de la loi sur le bruit du 31 décembre
1992.
Son territoire est traversé par la nationale 21, classée par arrêté préfectoral du 30 mars 1999, au regard des nuisances
sonores qu'elle engendre. Sur les communes de :
¾ Flavignac, Pageas, Dournazac et Bussière-Galant, la RN 21 est classée en catégorie 3 pour laquelle les
constructions devront être isolées contre le bruit dans une bande de 100 m du bord extérieur de la chaussée la plus
proche.
¾ Châlus, la RN 21 est classée
o en catégorie 3 : du PR 33+570 au PR 34+628 et du PR 36+110 au PR36+37030. La bande dans laquelle les
constructions devront être isolées contre le bruit est de 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée la plus
proche
o en catégorie 4 : du PR34+628 au PR 36+110. La bande dans laquelle les constructions devront être isolées contre
le bruit est de 30 m à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
1.2. Routes classées « à grande circulation »
Deux axes routiers classés « routes à grande circulation » traversent le territoire de la communauté de communes des
Monts de Châlus, ce sont la RN 21 et la RD 901.
A ce titre, les communes de Flavignac, Pageas, Châlus et Bussière-Galant sont concernées par l’article L 111-1-4 du
code de l’urbanisme sur les entrées de ville. Celui-ci interdit toute construction ou installation en dehors des espaces
urbanisés dans une bande de 75 mètres pour les voies à grande circulation de part et d’autre de l’axe de ces voies.
Cette inconstructibilité peut être levée par l’intégration dans les documents d’urbanisme opposables aux tiers (plan local
d’urbanisme ou zone d’aménagement concerté) de prescriptions garantissant la qualité architecturale, urbanistique et
paysagère ainsi que l’intégration dans l’environnement des futures constructions.
26
Analyse-Diagnostic
2
2. Installations classées pour la protection de l’environnement
En fonction de la nature de leurs activités ou des produits utilisés, un certain nombre d’installations industrielles,
commerciales ou agricoles rentrent, au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans la nomenclature des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE), eu égard aux inconvénients ou risques potentiels qu'elles peuvent générer
dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la sécurité. Les I.C.P.E. font l’objet d’une réglementation
spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement et de son décret d'application du
21/09/77 modifié. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de
déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter. Les
ICPE relèvent de la compétence de l’Etat (Préfet) et sont contrôlées par la DRIRE, Direction Régionale de l'Industrie, de
la Recherche et de l'Environnement (établissements industriels, commerciaux, artisanaux…) et la DSV, Direction des
Services Vétérinaires (élevages).
• Les ICPE soumises à déclaration ou Classe D
Sont soumises à déclaration les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients mais qui
doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le préfet.
• Les ICPE soumises à autorisation ou Classe A
Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour
l’environnement. L’autorisation n’est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des
mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
• Les ICPE soumises à autorisation et servitude d’utilité publique ou "Seveso"
Lorsque des demandes d’autorisation concernent une ICPE à implanter sur un site nouveau et susceptible de créer, par
danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des
populations voisines et pour l’environnement, des servitudes d’utilité publiques peuvent être instituées. Ces dispositions
sont également applicables à raison des risques supplémentaires créés par une installation nouvelle sur un site existant
ou par la modification d'une installation existante, nécessitant la délivrance d'une nouvelle autorisation.
Le plan local d'urbanisme peut préciser les zones où certaines ICPE peuvent être implantées (règlement et zone
particulière). Réciproquement, les documents d’urbanisme peuvent délimiter des zones où les constructions sont
interdites en raison de la protection contre les nuisances et de l'existence de "risques technologiques".
(Article R 123-11 du Code de l'urbanisme).
2.1. ICPE relevant des compétences de la DRIRE
Les établissements recensés sur le territoire intercommunal sont tous soumis au régime de Déclaration.
BUSSIERE GALANT
Etablissement
Localisation
Activités
BOUCHER
Le Communal
Entrepôts de produits dangereux
DESMONT
FAURE René
HEMARD et VIGNOL
LA CHATELINE
VIGNOL Alain
VIGNOL Eric
Puy Chabrol
La Gare
La Gare
Puy Chabrol
La Gare
Route de St Nicolas
Usine d’embouteillage
Atelier de travail du bois
Produits en bois, ameublement
Station d’embouteillage eau de source
Fabrication de bouteilles plastiques
Torréfaction d’arachides
Etablissement
Localisation
Activités
BARRAU
Le Bourg
Dépôt de liquides inflammables
DUMONTET
RD 6 bis
Stockage de liquides inflammables
DOURNAZAC
27
Analyse-Diagnostic
2
CHALUS
Etablissement
Localisation
Activités
ALVEA SNC
Avenue Georges Pompidou
ANDRIEUX-VOISIN
BASSET
BOUCHAUD
BOUCHAUD Eric
CHAMBON
Station AVIA
DECHETTERIE
FLEURET
LATHIERE
15 rue Tranchardie
35 avenue François Mitterand
Beaubourg
Puy Bost
Avenue de la Tardoire
13 avenue Jean Jaurès
Les Ganes
13 avenue François Mitterand
Les Graffouillades
La Pierre blanche
Route des Cars
Atelier de travail du bois
Réparation de machines agricoles
Entrepôt de produits dangereux
Dépôt de gaz combustibles liquéfiés
Déchets et traitement
Pressing
Réparation machines agricoles – Tôlerie-peinture
Etablissement
Localisation
Activités
BEYRAND André
Les Chabannes
CHERBEIX Daniel
84 rue Pasteur
DEVALETTE
DUMAS
LAMARGOT
La Terrade
Le Bourg
CD 20
LEGRAND
Fabrication de composants électroniques
FLAVIGNAC
Aux Rivaux
Réparation et préparation de véhicules automobiles peinture
Atelier de menuiserie effectuant des activités de
traitements des bois
Atelier de forge
Dépôt de gaz combustible liquéfié
Atelier de fabrication d’articles manufacturés pour
chaussures (semelles) avec dépôt de propane et
compresseur d’air
Atelier de menuiserie
Etablissement
Localisation
Activités
BROUSSAUD
Le Bourg
Dépôt de gaz liquéfié
GARNAUD Jean-Pierre
Maison de retaite
Route de Châlus
Le Bourg
Détail de carburants
Dépôt de gaz liquéfié
Etablissement
Localisation
Activités
DELAGE Aimé
Les Thermes
Stockage de céréales
PAUZET-BALAGE et Cie
RABIER Fernand
LES CARS
PAGEAS
2.2. ICPE relevant des compétences de la DSV
2.2.1. Elevages soumis à autorisation :
Dénomination
Lieu-dit
Commune
bovins à
engrais
TROUBA Roland
Landrevie
Châlus
x
FRUGIER Brigitte
La Petite Lambaudie
Flavignac
x
MURRAY Andrew
Lambaudie
Flavignac
x
Porcs
28
Analyse-Diagnostic
2
2.2.2. Elevages soumis à déclaration :
bovins à
l'engrais
Lieu-dit
BUSSIERE-GALANT
BEAULIEU Frédéric
La Chausserie
BOYER Bertrand
Montcesseau
NICOLAS Jacques
La Renaudie
ROBINAULT Marcel
Le pavillon
UIJTTEWAAL EARL
La Rivaille
CHALUS
vaches
laitières/mixtes
vaches
nourrices
x
x
x
x
x
x
x
vaches
laitières/
mixtes
bovins à
l'engrais
Lieu-dit
Vaches
nourrices
BLANCHET EARL
Le Roulle
BREZAUDY GAEC
La Grande
Vergne
DEKKERS GAEC
Beauval
DESSEX Jean-Pierre
Beauregard
x
x
DUFOUR Christian
Le lac
x
x
GAYOUT Daniel
La Gratte
x
x
GUILLOUT Bernard
La Ribière
x
LACOMBE Eric
Le Cheyroux
x
x
LAVIGNE Jean-Claude
Le Penaud
x
x
LEVEQUE Christian
Gourinchas
x
x
RAYNAUD Jean-Louis
Le Châtaignier
x
x
x
x
vaches
Vaches
bovins à
laitières/
Porcs volailles
nourrices
l'engrais
mixtes
x
x
FERASSE (de la) GAEC
Ferasse
x
x
LAGARDE Pierre
Dournadille
MAS du LOUP(du) GAEC
Le Mas
Loup
PATRY GAEC
Viallebesoin
SALLET Christian
Les Chômes
Pisciculture
x
du
x
x
x
X chiens
Lieu-dit
bovins à l'engrais
L'Age
x
BARRET EARL
Les Bordes
x
LAJUGIE Marc
La Rousille
ROUGERIE-COUDERT GAEC
Les Bordes
x
x
Manchaty
BARRET Jean-Luc
chiens
x
BLANCHEREAU Albert
LAVIGNAC
volailles
x
Lieu-dit
DOURNAZAC
volailles
vaches
nourrices
chiens
x
x
x
x
29
Analyse-Diagnostic
2
FLAVIGNAC
vaches
laitières/
mixtes
bovins à
l'engrais
Lieu-dit
vaches
nourrices
ADAM GAEC
Eyvaux
x
x
BOUTET Marcel
Monrosier
x
x
CHAZELAS Léonce
Cessat
x
x
COMBROUSE Jean-Pierre
La Ribière de Texon
GAYOT Yves
Les Condamines
KORSEL VASTENHOUT
SCEA
Maison neuve de Texon
LAGNEAU Pierre
Faye
x
x
LAMBERTY EARL
Faye
x
x
LAUCOURNET GAEC
Faye
x
x
PRADIER Francis
La Petite Estrade
x
x
LES CARS
Lieu-dit
x
x
x
x
bovins à
l'engrais
vaches
laitières/
mixtes
vaches
nourrices
CHIROL SCEA
Le Dognon
x
x
CLOS (le) GAEC
La vigne
x
x
CUSSEL GAEC
Bord
DEBLOOS Véronique
Les Plaisirs
SARLOT Jean-Louis
Les Petits Monts
PAGEAS
chiens
x
Porcs
Volailles
x
x
Lieu-dit
x
x
bovins à l'engrais
vaches
laitières/
mixtes
vaches
nourrices
BELAIR Eric
Le Mas
x
CHAZELAS Jean-Louis
Le Mas Nadaud
x
CHEVREL Eugène
Puy Bonnieux
GRAVILLES (des) GAEC
Les Fosses
x
x
LACAUD EARL
La Ribière
x
x
LE CHEVALLIER Bernard
Puybonnieux
x
RENOUF Michel
Tirvaillas
x
x
30
Analyse-Diagnostic
2
2.2.3. Rappel : réglementation sur l’implantation des bâtiments d’élevage et de leurs annexes relevant du régime
des installations classées
• Régime des installations classées autorisées
L’implantation des bâtiments d’élevage de bovins, porcs, volailles et de leurs annexes, relevant du régime des
installations classées autorisées, est actuellement soumise à des conditions de distance vis à vis des tiers ou de tout
local habituellement occupé par des tiers, stades et campings agréés, ainsi que des zones destinées à l'habitation par
des documents d'urbanisme opposables aux tiers, fixées par :
• L’article 4 de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 qui prévoit une distance d'au moins de100 mètres. Cependant, cette
distance peut être réduite de 100 m à 20 m ou 50 m dans certains cas :
− bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un déplacement d'au moins 200 m à chaque bande
− volières, sous réserve d'une densité ≤ 0.75 animaux équivalents par m² (50 m)
− enclos : palmipèdes et pintades (50 m), autres volailles (20 m)
− élevages de porcs en plein air (50 m)
• L’article 2 relatif aux prescriptions générales de l'arrêté préfectoral du 23 Juin 1980 concernant la rubrique 2120 c'està-dire les élevages de chiens (100 m).
• De plus, les dispositions, prévues par l'article 16 de l'arrêté ministériel du 7 février 2005 qui fixe les prescriptions
applicables aux élevages soumis à la législation des installations classées autorisées pour la protection de
l'environnement, prévoient à ce jour une distance d'éloignement des parcelles d'épandage par rapport aux habitations,
stades et campings agréés (10 m à 100 m en fonction du délai d'enfouissement après épandage).
• Régime des installations classées déclarées
L’implantation des bâtiments d’élevage de bovins, porcs, volailles et de leurs annexes, relevant du régime des
installations classées déclarées est actuellement soumise à des conditions de distance vis à vis des tiers ou de tout
local habituellement occupé par des tiers, stades et campings agréés, ainsi que des zones destinées à l'habitation par
des documents d'urbanisme opposables aux tiers, fixées par :
• L’article 2.1.1 de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 qui établit que :
«Les bâtiments d’élevage et leurs annexes sont implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à
l’exception des logements occupés par des personnels de l’installation et des gîtes ruraux dont l’exploitant a la
jouissance) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés (à
l’exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l’habitation par des documents
d’urbanisme opposables aux tiers… »
Cependant, cette distance peut être réduite de 100 m à 20 m ou 50 m dans certains cas :
− certains bâtiments d'élevage de volailles, sous réserve d'une densité ≤ 0.75 animaux équivalents par m² (50 m)
− élevages de porcs en plein air (50 m)
• L’article 2 relatif aux prescriptions générales de l'arrêté préfectoral du 23 juin 1980 concernant la rubrique 2120 c'està-dire les élevages de chiens (100 mètres).
• De plus, les dispositions prévues par l'article 5.8.4 de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 qui fixe les prescriptions
applicables aux élevages soumis à la législation des installations classées déclarées pour la protection de
l’environnement, prévoient à ce jour une distance d’éloignement des parcelles d’épandage par rapport aux habitations,
stades, campings agréés (10 à 100 mètres en fonction du délai d’enfouissement après épandage).
3. La gestion des déchets
¾ La collecte en porte à porte :
La collecte en porte à porte des ordures ménagères est réalisée en régie sur l’ensemble du territoire intercommunal. Elle
s’effectue 1 fois par semaine selon une répartition par communes :
− Lundi : Dournazac
− Mardi : Flavignac et Lavignac
− Mercredi : Châlus
− Jeudi : Bussière-Galant
− Vendredi : Pageas et Les Cars
31
Analyse-Diagnostic
2
En terme de moyens, la communauté de communes dispose d’un camion (un deuxième vers mi mai 2007) et de 4
agents en rotation (+ déchèterie).
Une campagne de collecte des encombrants est réalisée une fois par an (en fin d'année)
¾ Le tri sélectif est effectué par apport volontaire dans les éco-points et les déchèteries. Les produits collectés
(papier, verres, etc.) seront réutilisés en tant que matières premières.
14 éco-points en Monts de Châlus :
Bussière-Galant
Place de la bascule
Gare - Rte de Montcigoux
St Nicolas de Courbefy
Les Cars
Station d'épuration
Châlus
Déchèterie
Zone d'activités
Ancienne gare
Dournazac
Atelier municipal
Cimetière
Flavignac
Brelaudie
Parking de la Poste
Lavignac
Parking entrée de bourg
Pageas
Parking du cimetière
¾ Les déchèteries
• La déchèterie de Châlus : Les Ganes (RD901)
o accès autorisé pour la Communauté de Communes, Champsac et Champagnac la Rivière (convention d'utilisation
avec le SIVOM Vienne-Gorre)
o Déchets acceptés : Ferraille, déchets verts, cartons, encombrants, huile de vidange, batteries, piles, gravats,
déchets ménagers spéciaux (toxiques).
• La déchèterie de Nexon, par convention avec le SICTOM de Saint-Yrieix- Nexon, est ouverte aux habitants de
Lavignac, Flavignac et Les Cars
• La déchèterie de Ladignac Le Long , est ouverte aux habitants de Saint-Nicolas Courbefy
La réalisation d'une plate-forme de stockage des déchets verts est prévue à proximité de la déchèterie de Châlus
(échéance?)
¾ Le traitement
Les déchèteries et la filière de traitement sont gérées par le SYDED (Syndicat Départemental pour l’Elimination des
Déchets Ménagers et assimilés). Cet établissement a pour mission l’étude, la réalisation et la gestion de dispositifs de
prise en charge et de traitement des déchets ménagers et assimilés en application du Plan Départemental d’Elimination
des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA).
A ce titre, le SYDED gère la collecte sélective dans le département et organise le traitement des déchets (stations de
transit, gestion des bas de quai de déchèteries, compostage des déchets verts et centres de stockage) pour les
communes.
Il assure la prise en charge des emballages ménagers, du verre et des journaux-magazines déposés sur les points
d'apport volontaire.
¾ Les centres d’enfouissement technique, à Flavignac et à Bussière-Galant
Fermés depuis le 31/12/03, des études de réhabilitation ont été réalisée par ACTREAD sur les deux sites.
32
Analyse-Diagnostic
2
TOME 2 - APPROCHE SOCIO-ECONOMIE
33
Analyse-Diagnostic
2
I. POPULATION ET LOGEMENT
A. DEMOGRAPHIE
Source : INSEE, recensements généraux de la population et diagnostic réalisé par la Communauté de Communes des Monts de Châlus
1. Une légère croissance démographique après une longue période de déclin
Les Monts de Châlus ont connus depuis les années 70 une baisse importante de leur population. Entre 1982 et 1999, le
territoire a perdu 8% d’habitants. Toutefois, on constate un certain ralentissement sur la période 1990-1999 où les
Monts de Châlus enregistrent une perte de population de -1.65% contre 6.57% sur la période précédente. Cette
situation résulte du phénomène de vieillissement de la population et d’un solde naturel négatif. Les communes de
Châlus, Les Cars et Dournazac enregistrent entre 1990 et 1999 une variation annuelle due au solde naturel
particulièrement négative.
Toutefois, depuis le dernier recensement la Communauté de Communes connaît une légère hausse de sa population
(+0.56% ou +0.64%par an) grâce à un solde migratoire positif compensant le solde naturel négatif.
MONTS DE CHALUS : EVOLUTION DE LA POPULATION DE 1982 A 2005
Source INSEE, RGP 1999
ANNEES
1982
1990
1999
2005
Population sans
doubles comptes
6680
Ì
6241
Ì -6.67 %
6138
Ì -1.65%
6350 ou 6373*
Ê +3.83%
*estimation
Habitants
Evolution deDE
la population
de 1982 à 1999
par communes
EVOLUTION
LA POPULATION
ENTRE
1982 ET 1990
2200
2100
2000
1900
1800
1700
1600
1500
1400
1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1982
1990
1999
BussièreGalant
Les Cars
Châlus
Dournazac
Flavignac
Lavignac
Pageas
Conception graphique : Communauté de communes Monts de Châlus, source : INSEE RGP 1999
34
Analyse-Diagnostic
2
MONTS DE CHALUS : TAUX DEMOGRAPHIQUES (moyennes annuelles)
Source INSEE RGP 1999
PERIODES
1975
1982
1982
1990
1990
1999
1999
2005
Solde naturel
-1,02%
Ì
-1,10%
Ê
-1,12%
=
---
-0,23%
+0,25%
Ê
+0,94%
Ê
---
-1,25%
Ì
-0,85%
Ê
-0,18%
Ê
0.56% ou + 0,64 %*
Ê
-0 ,44%
+0,01%
Ê
---
Solde migratoire
Taux d’évolution global
HAUTE-VIENNE :
Taux d’évolution global
*selon estimation
NB :
1982-1999 = taux de variation de -0,5%
1990-2005 = taux de variation de +0.14%
EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES PAR COMMUNE
Taux de variation annuelle en %
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
-1
-1,5
-2
-2,5
-3
Bussière-Galant
Les Cars
Châlus
Dournazac
Flavignac
Lavignac
Pageas
75-82
82-90
90-99
Tx de var. annuelle dû au mvt naturel en %
0
Bussière-Galant
-0,5
Les Cars
Châlus
-1
Dournazac
-1,5
Flavignac
Lavignac
-2
Pageas
-2,5
75-82
82-90
90-99
35
Analyse-Diagnostic
2
Tx de var. annuelle dû au mvt migratoire en %
3
2,5
Bussière-Galant
2
Les Cars
1,5
Châlus
Dournazac
1
0,5
Flavignac
0
Lavignac
Pageas
-0,5
-1
75-82
82-90
90-99
2. Un territoire de plus en plus attractif :
La nette progression du solde migratoire depuis 1982 témoigne de l’attractivité croissante du territoire. En 1999, 32.2%
de la population, soit près d’1 personne sur 3, ne résidaient pas sur le territoire en 1990. Les communes ayant connues
le plus grand nombre de nouveaux arrivants depuis 1990 sont Bussière-Galant, Les Cars et Flavignac.
Le territoire des Monts de Châlus accueille une nouvelle population composée pour l’essentiel de familles avec enfants :
les 25-59 ans (46,8%) avec enfants (0-14ans 19.8%) représentent 68 % des entrants.
L’origine géographique des nouveaux arrivants est très variée, retenons toutefois :
• des personnes issues de l’agglomération de Limoges (desserrement urbain de capitale régionale),
• 32.3% des migrants sont d’origine extérieure à la région Limousin, pour la plupart de l’Ile-de-France (en partie des
actifs travaillant dans l’agglomération de Limoges).
• des ressortissants étrangers (3.4% en 1999) notamment d’Europe du Nord et principalement Britanniques et
Hollandais. Avec les lignes régulières Londres-Limoges et Nottingham, le « phénomène britannique » prend de plus en
plus d’ampleur. En effet, d’après l’étude menée en juin 2005 par le Pôle Local d’Accueil du Pays Ouest Limousin, 137
foyers britanniques ont élu domicile sur les Monts de Châlus.
• 43.2% des migrants sont des actifs.
L’observatoire du logement, mis en place par la Communauté de Communes sur les communes de Châlus et de
Flavignac en 2003 et qui, sur une période de 8 mois, a recensé les demandes en logement, révèle que 44 % des
demandeurs travaillent dans l’agglomération de Limoges (cf. graphique ci-dessous).
LIEU DE TRAVAIL DES DEMANDEURS
7%
7%
21%
7%
14%
44%
M onts de Châlus
Agglo de Limoges
Pays de Nexon
Val de Vienne
Pays de St-Yrieix
Autres
Conception graphique : Communauté de communes Monts de Châlus Source : Observatoire du logement
Toute origine confondue, on constate tout de même qu’un quart des entrants est âgé de plus de 60 ans (25.4%).
36
Analyse-Diagnostic
2
Origine des Migrants par tranches d'âges
Age
Haute Vienne
Limousin
France métro.
DOM-TOM
étranger
Total par âge
0 à 14 ans
250
4
118
5
16
393
19,8%
15 à 24 ans
90
2
57
0
8
157
7,9%
25 à 29 ans
121
2
44
0
0
167
8,4%
30 à 39 ans
235
2
112
2
12
363
18,3%
40 à 59 ans
222
6
144
2
23
397
20,0%
60 à 74 ans
163
2
131
0
7
303
15,3%
75 ans ou plus
166
0
34
0
1
201
10,1%
Total
1247
18
640
9
67
1981
100%
3. Une population âgée et vieillissante
La répartition de la population des Monts de Châlus par tranches d’âges révèle un vieillissement du territoire. Ce dernier
se caractérise par une importance croissante des tranches d’âges supérieures à 60 ans. Les plus de 75 ans sont en
1999 plus nombreux que les moins de 20 ans.
Lavignac et Flavignac sont les communes où la part des jeunes est la plus importante (respectivement 24 % et 20,3 %),
Les Cars et Châlus sont celles où la tranche des + de 75 ans est dominante (respectivement 21,9 % et 21,7 %).
La population de plus de 60 ans est en constante augmentation, 2 personnes sur 5, majoritairement retraités,
constituant un taux bien supérieur à la moyenne départementale (27%) ;
La proportion de jeunes ne cesse de diminuer, atteignant en 1999, 16,7 % sur les Monts de Châlus alors que la HauteVienne compte 1 jeune sur 5 haut-viennois.
Ce sont les communes les plus éloignées de l’aire d’influence de l’agglomération de Limoges qui proposent un tel profil
démographique (Bussière-Galant, Châlus, Les Cars et Pageas).
MONTS DE CHALUS : STRUCTURE DE LA POPULATION PAR AGE
Source : RGP 1999, INSEE
AGES
effectif
%
évolution
effectif
20 à 59 ans
%
évolution
effectif
60 ans et plus
%
évolution
0 à 19 ans
MONTS DE CHALUS MONTS DE CHALUS MONTS DE CHALUS
1982
1990
1999
1378
20,67 %
3009
45,15 %
2278
34,18 %
1128
18,07 %
Ì
2704
43,33 %
Ì
2409
38,60 %
Ê
1026
16,69 %
Ì
2683
43,65 %
Ê
2438
39,66 %
Ê
HAUTE-VIENNE
1999
20 %
53 %
27 %
37
Analyse-Diagnostic
2
REPARTITION PAR TRANCHES D'AGE EN 1999
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
75 et +
60-74
40-59
20-39
0-19
BussièreGalant
Les Cars
Châlus
Dournazac Flavignac
Lavignac
Pageas
Monts de
Châlus
MONTS DE CHALUS : STRUCTURE DE LA POPULATION PAR SEXE
Source: RGP 1999, INSEE
SEXE
MONTS DE CHALUS
1982
MONTS DE CHALUS
1990
MONTS DE CHALUS
1999
3253
48,81 %
2947
47,22 %
=
3294
52,78 %
=
2951
48,01 %
=
3196
51,99 %
=
HOMMES effectif
%
évolution
FEMMES effectif
%
évolution
3412
51,19 %
HAUTE-VIENNE
1999
48 %
52 %
38
Analyse-Diagnostic
2
B. LOGEMENT ET FONCIER
1. Le patrimoine foncier
En quelques années, le patrimoine immobilier français a connu une hausse importante. Cette hausse est liée à
l’installation dans nos contrées d’un nombre croissant d’étrangers. En France, les anglais représentent 40 % de ces
acquéreurs, attirés par un coût du foncier bien plus bas que dans leur propre pays. La mondialisation, l’ouverture des
frontières européennes, la démocratisation des moyens de transports, notamment aériens… a permis le développement
de la mobilité en Europe. Ce continent devient un grand pays ou les états s’apparentent à des régions de plus en plus
accessibles à tous.
Cette inflation est très importante en Limousin puisqu’elle atteint 40% : ce sont essentiellement des anglais qui, ne
trouvant plus de fermes ou de granges à des prix raisonnables en Dordogne et dans le Lot, remontent vers le Limousin,
aidés par le développement de l’aéroport de Limoges-Bellegarde et des compagnies de transport à bas prix, offrant des
vols Londres-Limoges pour un coût très accessible.
L’augmentation du coût du patrimoine immobilier a induit une augmentation du coût du terrain nu. En effet, les
autochtones qui souhaitent acheter n’ont plus les moyens de s’offrir de l’ancien même en ville. Leur recherche s’éloigne
de plus en plus des agglomérations et ne trouvant souvent pas leur bonheur, ils préfèrent faire construire, augmentant
ainsi le coût des maisons mais aussi du foncier dans des communes situées au-delà de la deuxième couronne de
l’agglomération de Limoges.
Sur la communauté de communes, les prix au m² varient selon le type de terrain, constructible ou agricole, et entre
communes, subissant ou non l’aire d’influence de l’agglomération limougeaude. Seules Flavignac et Lavignac ont fourni
un prix situé autour de 8 €/m² pour un terrain agricole et 13 €/m² pour les parcelles constructibles bénéficiant du réseau
d’assainissement. Sur ces communes, les prix sont parmi les plus élevés des Monts de Châlus, puisqu’ils subissent la
hausse de l’immobilier et des terrains constructibles des communes de la première et deuxième couronne. La hausse
des prix immobiliers dans l’ancien n’est pas non plus à négliger, notamment dans les communes les plus au sud et plus
tournées vers la résidence secondaire, comme Bussière-Galant.
2. La demande
L’observatoire du logement, mis en place par la Communauté de Communes sur les communes de Châlus et de
Flavignac en 2003 et qui sur une période de 8 mois a recensé les demandes en logement, révèle que 44 % des
demandeurs travaillent dans l’agglomération de limoges. Leurs besoins en cette matière sont orientés vers : la maison
individuelle, la location, le jardin, le garage et le confort moderne.
D’après le « Portrait cartographique du territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus » réalisé par la
D.D.E., Service Urbanisme Habitat, une approche de la taille moyenne des parcelles construites entre 2003 et 2005
peut être estimée par commune.
Communes
BUSSIERE-GALANT
LES CARS
CHÂLUS
DOURNAZAC
FLAVIGNAC
LAVIGNAC
PAGEAS
Monts de Châlus
Moyenne par an
Surface (m²)
17 201
14 533
3391
900
8 985
1 392
8 294
54 696
logements
4,3
3,7
3,7
3
5,3
0,7
3,3
24
Taille moyenne des parcelles
4 000 m²
4 000 m²
900 m² et 2000 m² hors bourg
600 m²
1 700 m²
2 000 m²
2 500 m²
2 300 m²
La taille moyenne des parcelles construites entre 2003 et 2005 sur les Monts de Châlus est de 2 300 m². Il semble que
la taille moyenne des parcelles construites dans les bourgs se situe entre 600 et 1 000 m² (cf. Châlus, Dournazac et les
informations fournies par la commune de Flavignac). Hors du bourg, les parcelles construites ont une surface moyenne
de 2 000 m². Il existe des cas supplémentaires de parcelles construites ayant une taille moyenne de 4 000 m². Dans ce
dernier cas, cela correspond principalement à des résidences secondaires, notamment pour Bussière-Galant.
La hausse des prix des terrains à bâtir à proximité de Limoges est également un facteur qui contraint les ménages à
s’éloigner de la ville-centre, ce qui constitue un potentiel de développement important pour les Monts de Châlus.
39
Analyse-Diagnostic
2
3. Le parc de logements
¾ Une croissance modérée du parc de logements
Le nombre de logements a peu augmenté entre 1990-1999 (+2.6 %) soit environ 10 nouveaux logements par an. Par
ailleurs, la structure du parc évolue. Les résidences principales sont en progression (+5% entre 1990-1999) et
représentent 76 % du parc (sauf à Dournazac 62 %). Le parc de résidences secondaires a également progressé et
représentent plus de 17 % des logements.
L’évolution majeure tient dans la régression importante de la vacance (-20.1% de 1990 à 1999) sur le territoire. Cette
tendance varie selon les communes. Globalement la vacance diminue soit au profit des résidences principales soit au
profit des résidences secondaires. Dans le second cas, le phénomène résulte pour partie de l’acquisition de logements
vacants par une population étrangère notamment britannique, de plus en plus nombreuse.
En 1999, les taux de vacance restent encore importants (+de 8% du parc) sur les communes de Bussière-Galant, Les
Cars, Châlus, Flavignac.
Dans le cadre de l’OPAH des Feuillardiers, 28 logements vacants ont été remis sur le marché locatif sur la période
2000-2003. 11 de ces logements vacants rénovés sont situés à Châlus, 8 à Bussière-Galant.
L’étude O.P.A.H a montré que la vacance est :
− à plus de 70 %, concentrée dans les hameaux. Elle concerne des immeubles anciens, vétustes, vacants depuis
longtemps, mal adaptés à la demande actuelle, nécessitant des travaux lourds
− plus facilement combattue en centre-bourg où elle est plus récente et nécessite moins de travaux.
La commune de Dournazac, a connu un doublement de la vacance entre 1999-2004 (de 32 à 75 logements- Insee RGP
2004) amenant son taux à 12.6% du parc total de logements.
Des efforts sont encore nécessaires afin d’entretenir les tendances à la baisse du taux de vacance constatées sur le
territoire entre 1990/1999.
Résidences principales (I) Résidences secondaires (II)
Logements vacants
Total
COMMUNES
logements
%
% sur la
%
% sur la
%
% sur la
RGP 1999
Nombre
Nombre
Nombre
1999
com. C. de C.
com. C. de C.
com. C. de C.
Evolution 1990 -1999
Total
Rés. I
Rés. II
Log.
vacants
BussièreGalant
852
632
74,2%
17,6%
149
17,5%
4,2%
71
8,3%
2,0%
1,5%
9,7%
10,2%
-26,8%
Les Cars
304
226
74,3%
6,3%
53
17,4%
1,5%
25
8,2%
0,7%
8,2%
9,2%
26,2%
-21,9%
Châlus
1013
793
78,3%
22,1%
139
13,7%
3,9%
81
8,0%
2,3%
-4,5%
-1,7%
10,3%
-36,7%
345
61,6%
9,6%
183
32,7%
5,1%
32
5,7%
0,9%
2,8%
-0,6%
9,6%
3,2%
11,1%
47
9,7%
1,3%
42
8,6%
1,2%
13,5%
12,7%
-14,5% 100,0%
Dournazac
560
Flavignac
487
398
81,7%
Lavignac
69
51
73,9%
1,4%
17
24,6%
0,5%
1
1,4%
0,0%
7,8%
2,0%
70,0%
-75,0%
Pageas
Monts de
Châlus
303
251
82,8%
7,0%
42
13,9%
1,2%
10
3,3%
0,3%
9,4%
10,1%
23,5%
-33,3%
3588
2696
-
75,1%
630
-
17,6%
262
-
7,3%
2,6%
5,0%
5,0%
-20,1%
¾ Une forte représentation des propriétaires qui s’explique notamment par l’omniprésence de l’habitat
individuel (93.5% des résidences principales).
Le statut de propriétaires est largement dominant sur le territoire (71 %) et a augmenté de 4.7% depuis 1990.
Le mode locatif est également en progression (+9.3% entre 1990-1999) mais l’offre reste insuffisante face à la
demande. Les locataires sont plus présents sur Châlus, Les Cars, et Flavignac, caractérisant les communes disposant
des bourgs les plus dynamiques en commerces et services. Ce sont donc des logements situés en zone dense. Le parc
locatif privé représente, en 1999, 18 % des logements loués. Il est plus difficile à appréhender car très morcelé.
Néanmoins, dans le cadre de l’O.P.A.H. des Feuillardiers, qui a concerné les cantons de Châlus, Saint-Mathieu et
Rochechouart, entre 2000 et 2003, des investisseurs ont mené des opérations locatives conséquentes. Cette OPAH a
concerné 3 types de projets :
− des aides aux propriétaires occupants : 242 logements dont 115 situés en Monts de Châlus (travaux de
chauffage, toitures et menuiseries),
− des aides aux propriétaires : 82 logements dont 62 en Monts de Châlus, une grande majorité de logements
vacants (76 %),
40
Analyse-Diagnostic
2
− les actions sur les façades dans les centres bourgs et dans le cadre du Contrat Régional de développement
Local : 59 projets dont 78 % en Monts de Châlus, notamment Les Cars et Châlus.
MONTS DE CHALUS : STATUT D’OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
RECENSEMENT 1999
NOMBRE DE
LOGEMENTS
POURCENTAGE
EVOLUTION DE
1990 à 1999
ENSEMBLE
2696
100
+ 4,7 %
PROPRIETAIRES
1911
70,9 %
+ 6,7 %
LOCATAIRES
562
20,8 %
+ 9,3 %
LOGEMENT NON HLM
493
18,3 %
+ 6,5 %
LOGEMENT HLM
56
2,1 %
+ 43 ,6 %
DONT :
STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
COMMUNES
Année
Propriétaire PO
Locataire ou sous-locataire
%
%
Evolution
BUSSIEREGALANT
LES CARS
CHÂLUS
DOURNAZAC
FLAVIGNAC
LAVIGNAC
PAGEAS
Monts de
Châlus
1999
1990
1999
1990
1999
1990
1999
1990
1999
1990
1999
1990
1999
1990
1999
1990
9%
4%
4%
-6%
18%
-3%
17%
7%
effectif Evolution
77%
77%
64%
485
443
144
67%
68%
64%
70%
138
539
519
243
75%
66%
63%
71%
259
261
222
36
74%
81%
76%
71%
70%
37
203
173
1911
1791
38%
51%
-6%
-9%
13%
0%
3%
9%
Logé gratuitement
effectif Evolution
17%
14%
30%
108
78
68
22%
25%
26%
15%
45
195
207
52
16%
25%
25%
14%
57
99
88
7
14%
13%
14%
21%
20%
7
33
32
562
514
-29%
-42%
-27%
61%
-12%
33%
-35%
-15%
Total
résidences
principales
%
effectif
effectif
6%
10%
6%
39
55
14
632
576
226
12%
7%
10%
14%
24
59
81
50
207
793
807
345
9%
10%
12%
16%
31
38
43
8
347
398
353
51
12%
6%
10%
8%
10%
6
15
23
223
263
50
251
228
2696
2568
¾ Un parc de logements relativement ancien
47 % des logements ont été construits avant 1949. Moins de 20 % des constructions datent d’après 1981, année à partir
de laquelle les constructions disposent d’un confort dit moderne.
Depuis les années 2000, près de 20 logements sont construits par an, sur les Monts de Châlus, et cette proportion
augmente ces dernières années (31 en 2004 et 28 en 2005). Actuellement, la construction de maisons individuelles est
plus importante sur les communes de Bussière-Galant, Flavignac et Dournazac. Le nombre de constructions s’est accru
du fait de :
− des taux bancaires et des dispositifs financiers incitatifs (prêts à taux 0),
− de la forte pression sur le marché de l’ancien,
− de l’arrivée sur les Monts de Châlus de nouvelles populations.
41
Analyse-Diagnostic
2
MONTS DE CHALUS : EPOQUE D’ACHEVEMENT : tout logement
Epoque
Nombre de logements
Pourcentage global
Constructions annuelles
AVANT 1949
1949-1981
1982-1989
1990-1999
1746
1315
317
210
47,1%
35,4%
8,5%
5,7%
--41 logements
45 logements
Plus de 23 logements
2000-2005 *estimation
117
3,2%
Plus de 23 logements
TOTAL
3705
100
---
MONTS DE CHALUS : TAILLE DES MENAGES DANS LES RESIDENCES PRINCIPALES
Recensement
Population
Résidences principales
Base de l’occupation
1990
6241
2568
2,4
1999
6138
2696
2,3
2005 *estimation
6373
2696+ 98 = 2794
2,3
---
---
2,4
1999 en LIMOUSIN
¾ Un parc social peu développé
o l’O.D.H.A.C. (Office Départemental HLM de la Haute-Vienne) possède :
− 31 logements à Châlus,
− 14 aux Cars
− 14 à Flavignac
o Les logements communaux :
− Les Cars : 9 tous à caractère social,
− Pageas : 6 dont 1 à caractère social,
− Châlus : 2 dont 1 à caractère social
− Flavignac : 2 dont 1 à caractère social (Palulos)
− Dournazac : 6, aucun à caractère social
− Bussière-Galant : 1, aucun à caractère social
¾ Un rythme de construction peu soutenu mais en progression
EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, SOURCE D.D.E.ET COMMUNES :
% rés.
pcpales
% rés.
Second
Chiffres
communes
existant
Chiffres
communes
Neuf
22
19%
6,8%
23
24
12
10
9%
1,7%
10
14
2
14
13
46%
0,9%
6
4
19
13
11%
5,1%
28
9
6
6
6
28
27
23%
0,9%
27
30
2
2
0
0
3
3
3%
0,0%
10
8
4
3
3
3
11
10
9%
0,9%
19
11
117
98
84%
16%
117
118
communes
2000
2001
2002
2003
2004
2005
TOTAL
BUSSIEREGALANT
6
5
3
3
2
5
4
4
2
7
6
30
LES CARS
0
1
1
1
1
2
2
6
4
2
2
CHÂLUS
2
2
3
3
1
1
2
2
4
3
2
DOURNAZAC
2
2
5
4
1
1
3
2
2
1
FLAVIGNAC
6
6
1
1
3
3
5
5
7
LAVIGNAC*
1
1
0
0
0
0
0
0
PAGEAS
0
0
0
0
2
2
2
2
Monts de
Châlus
5
17
15
11
19
29
26
22
* Résidences principales uniquement
42
Analyse-Diagnostic
2
C. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
1. Les perspectives sur la démographie
A partir des données démographiques et foncières, des perspectives d’évolution démographiques peuvent être
estimées. L’apport de population est calculé à 10 ans selon 3 hypothèses :
• hypothèse 1 : hypothèse faible reflétant l’accroissement moyen sur les quinze dernières années, teinté des évolutions
les plus basses des communes : 0,1 %
• hypothèse 2 : hypothèse moyenne correspondant à un accroissement moyen : 0,4 %
• hypothèse 3 : hypothèse forte suivant l’augmentation actuelle : 0,7 %
ESTIMATION DE LA POPULATION EN 2015
Estimation 2005
Estimation 2015
6373
6437
6373
6633
6373
6833
HYPOTHESES
H1= 0,1
H2= 0,4
H3= 0,7
Apport 2015
64
260
460
2. Les perspectives sur le logement
¾ La croissance démographique:
A partir des simulations de population et du ratio d’individus par logement, les besoins en logements peuvent être
estimés. Ajoutés aux besoins en logements liés au desserrement, les besoins totaux à l’horizon 2015 sont évalués sur
une base d’occupation retenue : 2,2 personnes par logement
BESOIN LIE A LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
HORIZON 2015
HYPOTHESES
Apport population
Apport en logement
H1= 0,1
64
29
H2= 0,4
260
118
H3= 0,7
460
209
¾ Le desserrement du parc immobilier :
Un logement est habité par une cellule familiale, appelée ménage par l’INSEE. Depuis quelques décennies, le nombre
d’individus qui compose cette cellule a tendance à diminuer. Selon le recensement de la population réalisé par l’INSEE
en 1999, la base de l’occupation d’un logement en France métropolitaine est de 2,6 et en Limousin de 2,4.
Sur les Monts de Châlus, la base de l’occupation, ratio entre la population et le nombre de résidences principales, est
de 2,3 en 2005. On peut estimer dans les années à venir une tendance au desserrement de 2,2, soit une évolution de la
construction de 4 %. Le tableau ci-après présente les constructions supplémentaires.
BESOIN EN LOGEMENTS LIE AU DESSERREMENT DE LA POPULATION
DESSERREMENT
HYPOTHESES
H1= 0,1
H2= 0,4
H3= 0,7
TOTAL 1
HYPOTHESES
H1= 0,1
H2= 0,4
H3= 0,7
HORIZON 2015
habitants
6437
6633
6833
Besoin en logements
2822
2908
1996
BESOIN EN LOGEMENTS : TOTAL 1
HORIZON 2015
CROISSANCE
DESSERT
29
104
118
107
209
110
Apport en logements
104
107
110
TOTAL 1
133
225
320
43
Analyse-Diagnostic
2
¾ Les besoins liés à la proportion de résidences secondaires :
Les résidences secondaires représentent 16 %des permis de construire réalisés depuis 1999.
BESOIN EN LOGEMENTS LIE AUX RESIDENCES SECONDAIRES
RES.SECONDAIRES
HORIZON 2015
HYPOTHESES
total 1
Besoin en résidences
secondaires
Besoin en logements
H1= 0,1
H2= 0,4
H3= 0,7
133
225
320
21
36
51
154
261
371
3. Les besoins en surface constructible
Les perspectives d’évolution démographique ont permis de définir des besoins en logements sur 10 ans. La densité
bâtie n’est pas la même s’il se situe en zone agglomérée ou en zone éparse (sens INSEE des termes). Les petits
terrains et les logements collectifs se situent en zone agglomérée, alors que les grandes parcelles sont localisées à la
périphérie (cf. étude urbaine). Pour cette zone des Monts de Châlus, il est apparu important de considérer un type de
parcelle à construire supplémentaire, celles destinées aux résidences secondaires puisqu’elles consomment une
superficie bien supérieure.
− Zone agglomérée : 42 %, taille moyenne des terrains 800 m²,
− Zone éparse : 42 %, taille moyenne des terrains 2 000 m²,
− Résidences secondaires : 16 %, taille moyenne des terrains 3 500 m².
Ces chiffres sont majorés par un coefficient de 3 afin de prendre en compte la réalité lors de la recherche et de la vente
d’un terrain constructible :
− déclarer un terrain constructible ne préjuge en rien de sa mise en vente ;
− tout candidat doit avoir un choix suffisant quant aux possibilités de localisation de sa demande ;
− obtenir des prix concurrentiels et éviter une brusque montée des prix du marché foncier.
BESOINS EN SURFACE CONSTRUCTIBLE (en hectares) HORIZON 2015
HYPOTHESES
Besoin en
logements
Zone
agglomérée
Besoins
en logts
H1= 0,1
H2= 0,4
H3= 0,7
154
261
371
65
110
156
Zone
éparse
Résidence
secondaires
Surface
Surface
majorée
Besoin
en logts
Surface
totale
Surface
majorée
Besoin
en logts
Surface
totale
Surface
majorée
5,78
8,77
12,45
15,55
26,31
37,36
65
110
156
12,95
21,92
31,14
38,86
65,77
93,41
25
42
59
8,64
14,62
20,76
25,91
43,85
62,27
Hypothèse retenue : 0,7 % soit 37 PC par an, (moyenne 2000/2005 = 25 PC par an ) un besoin de terrain constructible
de 193 ha, dont 16 % en résidences secondaires (parcelles moyennes de 3 500 m²), 42 % de parcelles autour de 800
m² en zone dense et 42 % de parcelles de 2 000 m² en zone éparse, à repartir selon les communes (cf. RGP 1999
INSEE et depuis 2000, données DDE):
COMMUNES
Bussière-Galant
Les Cars
Châlus
Dournazac
Flavignac
Lavignac
Pageas
MONTS DE CHALUS
Pourcentage Résidences principales par commune
Pourcentage de Résidences secondaires par
commune
RGP 1999
2000-2005
tendance
RGP 1999
2000-2005
tendance
19 %
19 %
4%
8%
19 %
9%
11 %
11 %
23 %
2 %
9%
82 %
84 %
7%
24 %
10 %
12 %
2%
8%
2%
19 %
4%
8%
5%
19 %
2%
2%
0%
8%
1%
6,5 %
2%
1%
4,5 %
1%
0%
1%
83 %
18 %
16 %
5%
17 %
2%
2%
5%
1%
1%
1%
44
Analyse-Diagnostic
2
II. INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET EQUIPEMENTS
A. INFRASTRUTURES TERRESTRES
1. Infrastructures routières :
¾ Organisation et répartition
La communauté de communes des Monts de Châlus est située en limite du département de la Haute-Vienne entre
Limoges et Périgueux. Les bourgs les mieux desservis sont situés sur l’axe ou plutôt les axes qui relient les deux
capitales, organisées selon un axe nord-sud.
L’axe contemporain Limoges-Périgueux est constitué de la RN 21 et dessert les bourgs de Châlus, Pageas et Les
Thermes. A l’est, l’ancienne voie, soit la route départementale 20 en Haute-Vienne, puis 67 en Dordogne, dessert les
bourgs de Flavignac, Les Cars, Bussière-Galant bourg et Bussière-Galant gare. A l’ouest, le bourg de Dournazac est
situé sur une route départementale secondaire, la RD 6b. Des axes est-ouest permettent de créer un véritable maillage
du réseau d’accès aux différents bourgs. Ainsi les bourgs sont majoritairement organisés autour de carrefours en étoile :
RD 901, RD 59, RD 21, RD 15, RD64.... Saint-Nicolas-de-Courbefy s’organise selon une structure plus linéaire.
Le réseau communal propose une densité plus ou moins importante selon les communes permettant une desserte
auprès des habitants plus ou moins efficace. Les communes de Lavignac, Flavignac, Bussière-Galant (hors SaintNicolas-de-Courbefy) et Les Cars proposent un réseau de desserte en milieu rural dense. Les premières communes
constituent en effet des territoires ruraux pour lesquels un maillage dense est essentiel pour accéder aux espaces
agricoles. Pageas, territoire de cultures, possède également une densité important de voies mais en grande partie non
carrossées, uniquement utilisées comme chemins agricoles. Sur les autres communes, les grands massifs boisés
nécessitent une densité moindre du maillage des voies carrossables.
¾ Classement et gestion
• La nationale 21 est classée route à grande circulation. Ainsi, elle est concernée par l’article L-111-1-4 du code de
l’urbanisme. Elle est également classée par arrêté préfectoral du 30 mars 1999, au regard des nuisances sonores
qu'elle engendre (voir Tome 1 / IV.1. Nuisances et contraintes liées aux infrastructures terrestres)
• Les voies départementales hors agglomération relèvent de la responsabilité du Conseil Général. Elles font l’objet d’un
classement et d’une réglementation propre dont le PLU doit tenir compte.
− Réseau primaire de désenclavement : D 901, D 20, D 15
− Réseau secondaire 1ère catégorie : D6b, D21
− Les autres départementales relèvent du réseau secondaire de 2ème catégorie
− De plus, la RD 901 est classée à grande circulation et est concernée par l’article L-111-1-4 du code de
l’urbanisme. (voir Tome 1 / IV. 1Nuisances et contraintes liées aux infrastructures terrestres)
• Les voies communales ou en agglomération relèvent de la responsabilité du Maire. L’entretien de la voirie
communale, des chemins forestiers et chemins de randonnée déclarés d’intérêt communautaire est de la compétence
des communes (Depuis le remembrement de Flavignac, une partie de la voirie communale est gérée par des
associations foncières). Seule la voirie des zones d’activités est de compétence intercommunale.
Les communes établissent un calendrier d’entretien des voies communales par roulement puis pour les grosses
réparations. Des budgets importants sont nécessaires pour certaines communes à cause d’un linéaire de voies
important mais aussi à cause d’une utilisation de plus en plus intensive de la voirie par les camions (agricoles ou
exploitation forestière) alors que cette dernière n’est pas aménagée pour cet usage. Les associations foncières sur
Flavignac entretiennent les chemins ruraux depuis le remembrement. L’entretien des accotements des voies
communales est effectué par un syndicat intercommunal regroupant plusieurs communes, notamment des Monts de
Châlus (hormis Dournazac et Bussière-Galant, qui les entretiennent eux-mêmes). Il y a un projet de transfert de gestion
de voirie communale à la communauté de communes (l’entretien des accotements pourrait y être inclus).
¾ Trafic et accidentologie
• La sécurité routière :
RN21 : trafic important, en 2004, la DDE 87 recensait un trafic moyen journalier de 5726 véhicules au sud de Châlus et
4621 au nord. Sur cet axe la proportion de poids lourds au Val d’Enraud est de 8,75 %.
Les départementales débouchant sur Châlus connaissent un trafic relativement important notamment les
départementales 901 et 6b, avec environ 800 véhicules par jour.
45
Analyse-Diagnostic
2
• L’accidentologie :
Comme en Haute-Vienne, le nombre d’accident sur la communauté de communes des Monts de Châlus a diminué
depuis le début de l’année 2000 (9 accidents en 2001 et 2002, 4 en 2004).
Sur les 35 accidents comptabilisés, l’essentiel se déroule sur des routes départementales, hors agglomération, de jour,
impliquant principalement des voitures. C’est avec ce moyen de transport que les accidents mortels ont lieu : 5 tués,
chiffre en diminution. Les accidents ont essentiellement lieu autour des heures de repas, le week-end, pendant les mois
de juillet et août. Ils se situent sur des tracés en courbe, à part à Flavignac, où les accidents ont principalement lieu sur
des intersections. Sur cette commune, le nombre d’accidents a d’ailleurs augmenté. Sur Pageas, c’est la route nationale
21 qui comptabilise le plus d’accidents. Ils impliquent principalement des voitures et créent le plus de victimes : 26
blessés dont 4 tués.
Même si les chiffres sont en diminution les accidentés âgés entre 15 et 24 ans mais aussi entre 25 et 44 ans sont les
plus nombreux. Ils représentent néanmoins moins d’accidents mortels, que les personnes âgées de plus de 45 ans,
inversant les tendances des années précédentes. En Haute-Vienne et de manière générale, les accidents hors
agglomération sont plus mortels.
2. Infrastructures ferroviaires
Des deux axes ferroviaires sillonnent le territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus. Seule la ligne
Limoges-Bordeaux via Périgueux est encore utilisée, la station d’arrêt est située à Bussière-Galant gare. De cette gare
part une ancienne voie vers Oradour-sur-Vayres au nord-ouest, dont une partie des rails ont été maintenus pour une
activité de vélo-rail entre Bussière-Galant gare et Châlus puis une voie verte vers Oradour-sur-Vayres.
B. TRANSPORTS EN COMMUN
La communauté de communes des Monts de Châlus n'est pas incluse dans le Périmètre des Transports Urbains (PTU)
de Limoges.
¾ Le Train Express Régional
Une seule ligne de train traverse la communauté de communes des Monts de Châlus : la ligne Limoges – Périgueux –
Bordeaux. Deux arrêts sont principalement utilisés par la population : Nexon, pour les habitants de Lavignac, Flavignac,
Pageas et des Cars, et Bussière-Galant pour les autres communes.
• Nexon – Limoges : les horaires sont fréquents aussi bien en aller qu’en retour, notamment pour des trajets domicile
travail : en semaine, 10 allers de 5 H à 20 H 30 et 12 retours de 6 H à près de 22 H. Le week-end, les trajets sont moins
fréquents, notamment le dimanche (7 allers et 5 retours), avec des horaires répartis sur toute la journée. La gare de
Nexon est assez fréquentée puisque les horaires sont nombreux, la durée moyenne du trajet est d’un quart d’heure.
Cette fréquentation est facilitée par la proximité d’un parking d’une capacité suffisante.
• Bussière-Galant – Limoges : Les arrêts sont beaucoup moins nombreux soit 5 allers-retours en semaine ; un seul le
matin, 3 l’après midi et 1 en début de soirée. Les week-ends, seuls 3 allers et 2 retours effectuent le trajet Limoges
Bussière-Galant et plutôt réparties sur l’après-midi. Le trajet s’effectue en moyenne en moins d’une demi heure soit
beaucoup moins que le trajet en voiture.
Les transports en train offrent des horaires et une fréquence en adéquation avec les rythmes des actifs travaillant sur
Limoges mais pas l’inverse. Ce mode de transport pourrait être amélioré et développé. Il présente des avantages en
matière de temps de déplacement comparés à la voiture et limitent les incidences sur l’environnement.
¾ La Haute-Vienne en car (RDTHV et autocars Desplanches) :
4 lignes de bus assurent le transport scolaire sur la communauté de communes des Monts de Châlus. Trois lignes
circulent toute l’année : 60, 16 et 15. La ligne 63 propose des trajets uniquement en période scolaire.
• Ligne 16, Châlus – Limoges : arrêts au collège de Châlus, à Pageas en bordure de RN21, à Tirvaillas et chez
Eymard. Les trajets scolaires pour Limoges s’effectuent selon un rythme d’un départ le matin et un retour le soir. Les
horaires entre midi et deux heures permettent des allers simples vers Limoges mais pas de retour vers les Monts de
Châlus.
• Ligne 15, Limoges – Dournazac (- La Chapelle Montbrandeix) : arrêts dans le bourg de Dournazac et à Vigneras, au
collège de Châlus, au Mazaubert à Pageas, dans le bourg des Cars et dans le bourg de Flavignac. Des départs le matin
et en début d’après-midi, des retours le midi et le soir.
46
Analyse-Diagnostic
2
• Ligne 63, Saint-Yrieix-la-Perche - Saint-Junien : arrêts sur Bussière-Galant à la gare et à la mairie, place Salvador
Allende à Châlus et à Dournazac, dans le bourg et à Vigneras. Départ le matin, retour le soir, sauf le mercredi, retour le
midi, pas de transport le samedi.
• Ligne 60, Bussière-Galant – Limoges : arrêts à la gare de Bussière-Galant et au pont à Châlus. Départ le matin,
retour le soir vers les établissements scolaires de Châlus, Rochechouart, Saint-Junien ou Limoges. Cette ligne complète
la ligne de bus précédente.
Les horaires des lignes de cars correspondent essentiellement aux rythmes scolaires : 2 lignes sur 5 fonctionnent
uniquement en période scolaire, la 63 et la ligne Les Cars/ Saint-Yrieix-la-Perche.
L’offre en transports collectifs reste insuffisante et plutôt inadaptée surtout si l’on considère le contexte
énergétique actuel. Les transports ne sont pas de la compétence directe de la Communauté de Communes.
Toutefois le PLU peut notamment favoriser le développement urbain dans les secteurs desservis par les
transports en commun et encourager les modes de déplacements doux.
C. RESEAUX ET ENERGIE
1. L’alimentation en eau potable :
¾ Dournazac :
Dournazac gère en régie l’alimentation en eau potable. La qualité du traitement et la capacité sont satisfaisantes. Tous
les villages sont desservis. Les hameaux de Chaumeix, Les Congeries et Fargeas sont desservis par le Syndicat
Vienne-Briance-Gorre.
¾ Canton de Châlus :
Le canton appartient au Syndicat Vienne-Briance-Gorre, qui a confié la gestion et la distribution de l’eau potable à la
SAUR.
La distribution en eau potable est assurée principalement à partir de la station de traitement sur la Briance à Solignac.
L’eau potable produite par cette station de traitement est ensuite stockée en petite quantité sur le site de production puis
refoulée dans des réservoirs érigés en principe sur les points élevés du relief local pour assurer au maximum une
distribution gravitaire sous pression aux usagers du service public.
La qualité de l’eau potable et du réseau est bonne. La capacité des réseaux est satisfaisante, néanmoins tout projet
d’extension devra être regardé au cas par cas
2. L’assainissement des eaux usées:
L’assainissement collectif est à la charge de chaque commune.
Le contrôle de l’assainissement autonome est une compétence de la communauté de communes et sera effectué par un
Service Public d’Assainissement Non Collectif intercommunal.
¾ Bussière-Galant : étude zonage d’assainissement en cours (rapport intermédiaire septembre 2006).
• L’assainissement collectif existant :
Le bourg et la Gare disposent d’un réseau d’assainissement collectif. A la Gare, le système est de type unitaire dont une
partie des eaux est traité sur la commune de Saint Pierre de Frugie par une STEP de type boue activée. L’autre partie
du quartier de la Gare et une partie du bourg (avenue du plan d’eau) sont collectées par un réseau unitaire et traitées
par lagunage.
Les secteurs de l’avenue de Limoges et de l’avenue Richard Cœur de Lion sont collectés par un réseau unitaire et
traitée par une STEP de type boue activée. Enfin, le lotissement des Vergnes est collecté par un réseau séparatif et
traité par un décanteur digesteur, un filtre pouzzolane et puits perdu.
• L’assainissement collectif projeté :
• L’assainissement autonome :
Les hameaux sont en assainissement autonome. L’étude d’assainissement définit plusieurs hameaux où les sols
présentent une faible aptitude à l’assainissement autonome, notamment :
− Contentigne
− Chambertie (est)
− Mandiéras
− La renaudie ouest
− Le Mazaudran
− Brumas
− Pérussat
− Chateaurenon
− Arsac
− Versavaux
47
Analyse-Diagnostic
2
¾ Châlus :
L’étude sur le zonage d’assainissement a été réalisée par Conseil Etude Environnement (02/03).
Le bourg de Châlus est collecté par un réseau de type séparatif dans ses parties les plus récentes : l’abbaye, la Ville
Haute, le Chêne vert, La Malatie, les Places, et par un réseau de type unitaire dans ses parties les plus anciennes :
le Nid, le Bosfranc, La Vieille Ville, la Cité des Granges. Le fonctionnement de la station, située le long de La
Tardoire à proximité de la chapelle Séchoud, est perturbé par la présence d’eaux pluviales et d’eaux parasites dans
le réseau. Il serait opportun de réaliser un diagnostic réseau pour optimiser le fonctionnement de la collecte et de la
station d’épuration, notamment par des travaux de mise en séparatif du réseau.
Les options retenues pour l’assainissement collectif sont les secteurs suivants du bourg :
− Bouchetort, 2005
− Le Bardeau-sud, 2006
− Chanteloube, 2006 et la Malatie,
− Chareilles.
Les autres hameaux sont en assainissement autonome. L’étude d’assainissement définit plusieurs hameaux comme
ayant une aptitude très mauvaise à l’assainissement autonome :
− Beaulieu,
− Lageyrat,
− Le Puy de Lageyrat,
− Chanteloube,
− Chareilles,
− La Jaligne,
− Le Bouchetort,
− Le Gouhaut,
− Les Mettes,
− La Ribière,
− Le Bardeau.
¾ Dournazac :
L’étude sur le zonage d’assainissement a été réalisée par Saunier-Techna (01/02).
Le bourg, le long de la route principale, du lotissement de La Croix Blanche à la sortie du bourg, et la rue du stade
jusqu’au carrefour avec la rue du Clos de Coly, est collecté. En 2006, des travaux permettront au réseau du bourg de
passer en séparatif
La station d’épuration de type boues activées et d’une capacité de 300 eq.hab (bassin de décantation) connaît des
dysfonctionnements liés à des surcharges hydrauliques causant des débordements du déversoir d’orage et les départs
des boues. Toutefois, ces problèmes seront en partie résolus par les travaux de réfection des réseaux dans le bourg. La
production de boues est faible, celles-ci sont valorisées par l’agriculture.
L’assainissement collectif doit être étendu le long de la rue du Clos de Coly, jusqu’à la route du stade.
Le hameau de Mappa est également prévu en collectif par l’étude de zonage d’assainissement.
Les autres hameaux sont en assainissement autonome. L’étude d’assainissement définit plusieurs hameaux où les
sols présentent une mauvaise aptitude à l’assainissement autonome :
−
−
−
−
−
−
La Réserve des Trois Cerisiers,
Au sud du Puyconnieux,
Le Moulin de Feuyas,
La Grande Lande,
Le Moulin de Thavaud,
Le long de l’étang à Longeaigue.
−
−
−
−
−
Montbrun : le long du ruisseau,
Le Rôle des Tuilières,
Les Grands Clos,
Le Bos du Prêtre,
Vire,
48
Analyse-Diagnostic
2
¾ Flavignac :
Le bourg est collecté, par un réseau séparatif dans les parties les plus récentes et un réseau unitaire dans le bourg
ancien. Ce dernier dispose de déversoirs d’orage dont les rejets vont directement dans le milieu naturel, le ruisseau du
Brouillet.
La station d’épuration se situe au niveau du Lavoir, le long du ruisseau du Brouillet. Elle est régie par la commune et sa
capacité est de 500 Equivalent Habitant. Son état et sa capacité sont encore largement suffisants. Néanmoins, son
fonctionnement est perturbé par des eaux claires parasites, provenant d’eaux de ruissellement, de captage de nappe ou
les eaux pluviales. Cette situation a tendance à nuire à la décantation des boues, diluer les effluents pollués et la
biomasse épuratrice, et favoriser une fuite de matière organique vers le milieu naturel.
Le projet à court terme (5 à 10 ans) serait de mettre en place un lagunage ou des roseaux (dont les coûts d’entretien et
d’investissement sont moindres) plus en aval (environ 500 m) afin de collecter plus de constructions en gravitaire.
Parmi les hameaux, seul Eynanças, dans sa partie sud, bénéficie d’un assainissement collectif.
Flavignac a déjà acheté les terrains pour la réalisation, 300 m en aval de l’actuel station, d’un lagunage pour remplacer
l’actuelle station de traitement (ZO 168 et 166, emplacement réservé sur ZO 167 et 169a). La rue du 19 mars n’est pas
prévu en assainissement collectif projeté, par contre, rues Victor Hugo et Pasteur déjà réalisées.
L’assainissement collectif doit être étendu :
− Busserolles ;
− La Terrade ;
− Beyrand.
sols présentent une faible aptitude à l’assainissement autonome :
− Le bourg,
− La Terrade,
− Busseroles,
− le Beyrand,
− Eynanças.
¾ Lavignac :
Seuls les hameaux de Le Puydenus et le Bost sont collectés par un assainissement collectif unitaire, dont le traitement
se fait sur un site réhabilité en 2003, situé en bordure du ruisseau de la Forge. Le système de traitement est constitué
par un décanteur-digesteur suivi d’un filtre bactérien percolateur à faible charge (pouzzolane). Il a été dimensionné pour
80 équivalent-habitants. La qualité et la capacité du traitement sont satisfaisantes.
Suite à l’étude d’assainissement réalisé en 2006, la municipalité a retenue la mise en place d’un assainissement collectif
sur le bourg (réseau séparatif connecté à la station existante)
Les autres hameaux resteront en assainissement autonome. La majorité des sols est sur gneiss ou diorite plus ou moins
altérée présentant une texture argileuse. L’évaluation de la perméabilité des sols révèle des sols faiblement perméables
à assez perméables sur la commune (faible aptitude à l’assainissement non collectif). Le secteur qui apparait le plus
contraignant, hormis le bourg, est le secteur des Bordes. Toutefois, l’habitat dispersé reste peu contraignant car
généralement la superficie des terrains est grande. La filière la plus couramment préconisée sera de type filtre à sable
vertical drainé. Cependant une étude à la parcelle reste indispensable pour définir le meilleur type d’assainissement non
collectif et évacuer les eaux traitées.
49
Analyse-Diagnostic
2
¾ Les Cars :
L’étude sur le zonage d’assainissement, en cours, est réalisée par Conseil Etude Environnement (06/01).
Le bourg est équipé d’un réseau unitaire communal de collecte des eaux usées. Ces eaux sont traitées par une
station d’épuration d’une capacité de 600 éq./hab. suffisante. Le village du Breuilh est collecté et traité. Le système
est satisfaisant.
Sur la commune, un lagunage a été créé pour récupérer les eaux parasitaires de la station de traitement (filtre à sable).
Plusieurs bassins pourront ainsi être réalisés et remplaceront à terme la station.
− Un assainissement collectif pour le Dognon mettant en œuvre notamment un filtre à sable
− Le raccordement des Ribières (Route de Flavignac) au réseau d’assainissement collectif avec mise en œuvre
d’un poste de relevage
sols présentent une faible aptitude à l’assainissement autonome :
− Le bourg, route de Flavignac,
− Le Moulin, route de Châlus,
− Saumur,
− Les Tailladis,
− Le Tuquet.
¾ Pageas :
Dans le bourg, les habitations sont collectées par un réseau de type unitaire. La mairie, les écoles et le lotissement
sont collectées par un réseau séparatif qui est relié directement à la station de traitement. Ces deux réseaux
rejoignent le réseau unitaire principal. Le réseau est entièrement gravitaire. La station de traitement est située à
proximité du ruisseau du Mas Nadaud, d’une capacité satisfaisante de 200 équivalents habitant. Ce site connaît
quelques soucis de fonctionnement lors des épisodes pluvieux (eaux de source, eaux pluviales captées par le
réseau unitaire).
Les hameaux de la Gacherie, de La Ribière et de la Grande Veyssière sont collectés. La qualité du traitement des
premiers n’est pas satisfaisante par rapport à la réglementation et au milieu naturel. La Grande Veyssière est relié à
la station du bourg. Projet ?
Selon l’étude de zonage d’assainissement, l’assainissement collectif doit être étendu dans le bourg au niveau de la
route départementale 141, et amélioré sur les hameaux de la Grande Veyssière et de La Ribière. Dans le premier
cas, les préconisations actuelles du Conseil Général sont de privilégier l’assainissement autonome à chaque fois que
l’aptitude et la taille de la parcelle le permet (environ 2 000 m²).
Les autres hameaux sont en assainissement autonome. L’étude d’assainissement définit plusieurs hameaux comme
ayant une aptitude très mauvaise à l’assainissement autonome :
−
−
−
−
−
−
Le bourg,
La Grande Veyssière,
Chenevières,
Le Mazaubert,
La Gacherie,
Le Puy.
−
−
−
−
−
La Ribière,
La Jourdanie,
Lautrette,
Les Thermes,
Tirvaillas,
50
Analyse-Diagnostic
2
3. Electricité et Télécommunications
Le réseau électrique appartient au SEHV et il est géré par EDF.
L’ensemble des zones urbanisées est desservi. Chaque commune a la charge de l’entretien de l’éclairage public.
L’ensemble des zones urbanisées est desservi par le téléphone fixe.
L’ensemble des communes est desservi par l’ADSL. Le seul problème, c’est la puissance de l’accessibilité du réseau
lorsque l’on s’éloigne des centraux, situé le plus souvent dans les bourgs : ainsi les bourgs ont véritablement internet
haut débit, alors que les hameaux plus éloignés, plus de 3 km, ne disposent pas d’un bon débit (les câbles affaiblissent
la qualité du réseau).
4. L’éolien :
La question du développement durable passe aussi par une meilleure gestion des énergies. L’Europe a engagé une
véritable politique de diminution de l’utilisation des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, notamment
les éoliennes.
En France, les dispositions réglant leurs règles d’implantation par rapport aux documents d’urbanisme sont actées par la
loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, indiquant que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte ses nouvelles
orientations, notamment à travers des schémas régionaux de l’éolien.
Selon le Schéma régional de l’éolien en Limousin, moins de 7% du territoire bénéficie de vent supérieur ou égal à 6m/s
et sont donc exploitables du point de vue économique. Les petits projets collectifs ou individuels pourront se satisfaire
d’un régime de vent supérieur à 5,7 m/s, soit 15% du territoire. L’implantation de ces éoliennes tient aussi compte des
espaces sensibles du territoire.
La communauté de communes des Monts de Châlus possède une vaste zone d’implantation favorable située au nordouest de Pageas et à l’ouest de Flavignac (en vert sur le schéma ci-dessous).
Des projets d’implantation d’éoliennes sont à l’étude sur les communes de Jumilhac et sur Lastours, ayant un impact au
moins paysager sur la commune de Bussière-Galant. Une étude est également en cours sur Flavignac.
51
Analyse-Diagnostic
2
D. EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION
1. Les structures d’accueil liées à l’enfance et à la jeunesse :
BUSSIERE-GALANT
• Halte Garderie : 15 enfants Capacité maximum : 20
• CLSH géré par Omnibus 1 animatrice
• Foyer jeunes
CHALUS
•
•
•
•
•
•
DOURNAZAC
FLAVIGNAC
Garderie périscolaire municipale : 30 enfants + projet d’une nouvelle garderie
12 Assistantes maternelles
CLSH intercommunal
Club des jeunes
Garderie périscolaire : 10 enfants, Capacité maximum suffisante
Garderie périscolaire : Capacité maximum du local 109 élèves;
5 assistantes maternelles pouvant accueillir 11 enfants
• CLSH géré par Familles Rurales 1 animatrice
LES CARS
• Jardin d’enfants intercommunal : 15 à 20 enfants, Capacité maximum suffisante.
• CLSH intercommunal
PAGEAS
• Garderie périscolaire de Châlus (R.P.I)
• CLSH intercommunal
Un projet intercommunal prévoit la création d’une maison de la petite enfance. Ce projet d’accueil des jeunes enfants se
décompose en :
• Un établissement multi-accueil :
Il associe différentes formules d’accueil, à la fois un accueil régulier et un accueil occasionnel des jeunes enfants.
• Une crèche familiale :
La crèche assure un accueil quotidien et régulier des enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation
professionnelle des parents.
• Un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) :
C’est un lieu de rencontre et d’échanges pour les assistantes maternelles, les enfants et les parents. Il a vocation à
organiser l’information des parents et des assistantes maternelles. Son activité permet de susciter et de promouvoir la
formation des assistantes maternelles et ainsi d’améliorer la qualité du service proposé aux familles.
2. Les équipements scolaires :
¾ Ecoles :
BUSSIERE-GALANT
• Ecole maternelle de la gare,
Capacité maximum 30 élèves,
Année 2005-2006 : 14 élèves en petite et moyenne section,
• Ecole primaire du bourg,
Année 2005-2006 : 68 élèves de la grande section au CM2,
CHALUS
Regroupement pédagogique avec Pageas
• Maternelle : 52 élèves, capacité 80 enfants
• Primaire : 54 élèves (3 classes), capacité : 150 enfants
NB : Projet réhabilitation/construction d’une nouvelle maternelle
52
Analyse-Diagnostic
2
DOURNAZAC
• Ecole maternelle et primaire,
3 classes, la capacité maximum : 80 enfants vu la taille des locaux
2005-2006, 75 élèves: effectif stable sur 6 ans, hausse cette année (65
en 2004-2005)
• Cantine, 75 couverts, 2 services : capacité satisfaisante
Rénovation récente en 2003
FLAVIGNAC
• Ecole maternelle et primaire,
Capacité maximum 4 classes soit 120 élèves,
Année 2005-2006 : 85 élèves,
• Cantine scolaire, 50 couverts, capacité satisfaisante,
LES CARS :
• Ecole à 2 classes de la grande section maternelle au CM2,
Année 2005 – 2006 : 37 enfants,
• Cantine scolaire, capacité 70 couverts
PAGEAS
Regroupement pédagogique avec Châlus,
Sur Pageas, 3 classes :
CP, CE1 et CLIS (enfants en difficulté),
CP et CE1 : capacité maximum 60 élèves,
CLIS : capacité maximum 12 élèves,
Année 2005 – 2006 : 47 enfants en tout
NB : Entre Flavignac et Les Cars, un Regroupement Pédagogique Intercommunal est en projet.
¾ Collège :
CHALUS
Collège : 260 élèves
Internat : 10 élèves
Capacité : 300 élèves
Après le collège, les élèves sont envoyés dans les lycées de Saint-Yrieix-la-Perche, Limoges ou Saint-Junien, suivant
les options.
3. Les équipements sportifs :
BUSSIERE-GALANT
1 terrain de football,
1 terrain de rugby,
1 terrain de pétanque,
1 court de tennis,
1 terrain de basket,
1 stand de tir à l’arc
1 mini-golf,
1 vélo-rail,
1 circuit mini-train,
1 parc de loisirs Acrobois,
1 plan d’eau avec baignade surveillée
CHALUS :
1 gymnase,
1 piscine,
1 stade avec tribune,
1 terrain de tennis
1 mini-golf,
1 terrain de pétanque lyonnaise
1 voie verte accessible aux handicapés
1 voie pour rollers
Projet : aire de jeux pour adolescents près du
gymnase
DOURNAZAC
2 courts de tennis,
1 stade football,
1 terrain d’entraînement,
FLAVIGNAC
2 terrains de football,
1 court de tennis,
1 terrain de volley-ball,
3 terrains de pétanque,
1 terrain de basket,
1 plan d’eau avec baignade surveillée,
LES CARS
1 stade de football,
2 courts de tennis,
1 terrain de basket
1 piscine avec 2 bains,
1 parcours de santé,
53
Analyse-Diagnostic
2
PAGEAS
1 terrain de football,
1 terrain de tennis,
1 circuit de karting, privé,
4. Les équipements sanitaires et sociaux :
o Aides sociales du Conseil Général : UTAS de Saint-Yrieix-la-Perche pour le canton de Châlus, UTAS de SaintJunien pour Dournazac, une permanence de l’UTAS hebdomadaire dans chaque commune
o CHALUS :
1 maison de retraite,
1 centre de soin de la Croix Rouge Française,
Centre Local d’Information et de Coordination intercommunal,
1 centre du secours catholique,
1 salle des permanences MSA, assistantes sociales, CPAM, Mission locale..
o LES CARS :
1 maison de retraite médicalisée, dans le bourg,
Association de Coordination des Actions en Faveur des Personnes Agées (ACAFPA) sur le
canton de Châlus ;
5. Les équipements socioculturels :
BUSSIERE-GALANT :
1 bibliothèque intercommunale,
1 salle des fêtes (100 places),
1 salle polyvalente (300 places),
1 salle des fêtes à Saint-Nicolas-Courbefy (100 places),
1 foyer des jeunes,
CHALUS :
1 salle polyvalente (350 places assises),
1 salle à Lageyrat (150 places),
Ancienne gare (clubs : 50 places)
1 salle des permanences (FNAT, MAS, visite PMI),
1 salle des associations (capacité maximum 50 places)
DOURNAZAC:
1 salle des fêtes (100 places),
1 point lecture intercommunal,
FLAVIGNAC :
1 salle des fêtes, salle Saint Fortunat (570 places),
2 petites salles (90 places et 19 places),
1 foyer des jeunes,
1 maison des associations,
1 Centre de Loisir Sans Hébergement géré par l’Association Familles-Rurales
(Flavignac-Lavignac) servant aussi de garderie périscolaire municipale, capacité
maximum 109 élèves,
LAVIGNAC :
LES CARS :
1 salle de spectacle (220 m²),
1 centre de loisirs ouvert les mercredis, petites vacances scolaires sauf noël et juillet,
capacité maximum : 30 enfants
1 Centre de Loisir Sans Hébergement, capacité satisfaisante
PAGEAS :
1 salle polyvalente (100 places) à rénover, PRIORITE 2006,
54
Analyse-Diagnostic
2
6. Les équipements divers :
BUSSIERE-GALANT :
la mairie du bourg,
La mairie annexe de Saint-Nicolas-Courbefy,
La gare,
La Poste, dans le bourg et 1 point Poste à la gare
1 camping municipal,
1 atelier technique
2 Cimetières dans le bourg (route de St Yrieix, route des Cars),
Cimetière à Saint-Nicolas-Courbefy,
DOURNAZAC :
la mairie,
La Poste,
1 permanence de la trésorerie,
1 atelier technique
Cimetière dans le bourg,
CHALUS :
la mairie,
La Poste,
Office de Tourisme intercommunal des Monts de Châlus,
1trésorerie,
1 gendarmerie,
1 centre des secours des pompiers,
1 atelier technique
2 cimetières : dans le bourg et au hameau de Lageyrat,
Dépôt DDE, Tranchardie
FLAVIGNAC :
la mairie,
La Poste,
1 camping municipal,
1 atelier technique
2 cimetières : dans le bourg et au hameau de Texon,
LAVIGNAC :
la mairie,
LES CARS :
la mairie,
La Poste,
1 atelier technique
PAGEAS :
la mairie,
La Poste,
1 atelier technique
1 aire de repos, installation future d’une borne camping-car,
2 cimetières : dans le bourg et au hameau de Chenevières,
Conclusion : Un bon niveau d’équipement général toutefois des besoins se font sentir :
• Il manque un équipement culturel : une salle d’exposition. Une opportunité pourrait se dégager avec l’aménagement
des écuries aux Cars, propriété communale ;
• Un boulodrome couvert (hangar de 60 m² sur terre battue) ;
• Une piscine couverte, notamment pour le besoin des scolaires.
• Des équipements scolaires à Châlus
55
Analyse-Diagnostic
2
III. LES ACTIVITES ECONOMIQUES
A. POPULATION ACTIVE ET EMPLOI
L’INSEE nomme « population active », la population constituée des personnes ayant un emploi et des chômeurs, hors
militaires du contingent.
1. Le taux d’activité :
¾ Une population active en régression
En 1999, la communauté des Monts de Châlus compte une
population active de 2347 personnes soit 38.2% de la population
totale. 90,2% des actifs ont un emploi. Plus les communes sont
proches de l’agglomération de Limoges, plus la proportion de la
population active est importante.
Sur la période 1982-1999, on constate une baisse de la population
active de toutes les tranches d'âge. Cependant, si la baisse est
constante sur la période 1990-1999, on remarque une nette
amélioration pour la tranche d'âge des 40-59 ans. Sur cette
période la population active a diminué d’environ -1.6%.
En 1999, les 25/49 ans constituent l’essentiel de la population
active (68% en 1999). Les 15-24 ans sont peu représentés dans
le monde actif puisqu’ils représentent moins de 8 % de la
population active alors que le département en compte 20 %. Cette
catégorie est en forte diminution depuis 1990 (-34.30%),
phénomène qui peut s’expliquer en partie par l’allongement de la
durée des études.
¾ Un taux de chômage en augmentation
Depuis le recensement général de la population effectué en
1990 par l’INSEE, le taux de chômage a augmenté de 25%.
Ainsi le taux de chômage enregistré en 1999 sur la
communauté de communes est de 9,2%. Il est légèrement
inférieur à la moyenne départementale (10,8 %), ainsi qu'à
la moyenne nationale (11%).
POPULATION ACTIVE
Source INSEE RGP 99-90
MONTS DE
CHALUS
1999
HAUTEVIENNE
1999
39.4%
43,5 %
FEMMES %
30 %
34,8 %
TOTAL
effectif
% population
2347
38,2%
dont CHOMEURS
216
9,2 %
+ 25 %
10,8 %
1589
67,7 %
+ 10 %
86,4 %
TAUX d’ACTIVITE
HOMMES %
sur l’ensemble des hommes
sur l’ensemble des femmes
%
Evolution depuis 1990
dont SALARIES
%
Evolution depuis 1990
39 %
TAUX D’ACTIVITE PAR COMMUNE
Source : données INSEE RGP 1999
Graphisme Communauté de communes
56
Analyse-Diagnostic
2
POPULATION ACTIVE PAR AGE ET PAR COMMUNE
15/24 ans
25/49 ans
Pageas
7,3%
Les Cars
6,8%
Lavignac
7,9%
68,3%
Flavignac
6,9%
71,8%
Dournazac
> 50 ans
68,4%
24,4%
74,5%
11,2%
18,6%
23,8%
21,3%
62,5%
26,3%
Châlus
7,3%
Bussière-Galant
7,1%
67,8%
25,1%
Monts de Châlus
7,6%
67,8%
24,6%
HAUTE-VIENNE
64,7%
20,0%
0%
10%
28,0%
53,0%
20%
30%
40%
50%
27,0%
60%
70%
80%
90%
100%
2. L’emploi sur le territoire
Source : Communauté de Communes et Etude Economique- Mémoire de stage -Delphine AUROY 2005-2006
¾ Des effectifs salariés en baisse
Fin 2005, les Monts de Châlus comptent environ 1849 emplois, chiffre auquel il faut soustraire environ 90 personnes
suite au dépôt de bilan des établissements Broussaud (avril 2006). Ainsi les effectifs salariés sont en régression de près
de 8%, tendance inverse à celle constatée à l’échelle du Pays Ouest Limousin (+14% de 1993 à 2003)
¾ Prépondérance des services
L’emploi salarié se concentre essentiellement dans le secteur des services. Cette branche rassemble 39% de la
population active occupée soit environ 750 emplois.
Note : les services rassemblent les activités liées aux transports, hôtellerie, restauration ; immobilier, services aux
entreprises et aux particuliers, culture, loisirs, administration et associations.
Premier employeur du territoire jusqu’en 2004, le secteur industriel passe en deuxième position avec 30% des actifs
contre 40% à l’échelle du Pays Ouest Limousin.
Plus de 60% des établissements des Monts de Châlus n’emploient aucun salarié, ce qui est caractéristique des activités
artisanales et commerciales, qui génèrent 15 % des emplois des Monts de Châlus.
¾ Châlus : pôle d’emplois du canton
Le chef lieu du canton concentre selon les estimations SIRENE d’octobre 2005, 45% des emplois de l’intercommunalité.
Ceux-ci sont principalement générés par l’usine Legrand. Bussière-Galant regroupe 15% des emplois intercommunaux
(issus principalement de la filière bois) et Les Cars 13%.
3. La répartition socioprofessionnelle :
¾ Une part importante d’ouvriers et d’employés
La population active des Monts de Chalus est à l’image du contexte local. Elle comporte une proportion importante
d’ouvriers (11,7%) et d’employés (10,6%) même si les taux restent inférieurs aux moyennes départementales.
La répartition socio professionnelle a beaucoup variée depuis 1990. Le nombre d’ouvriers a fortement diminué (-20%) et
cette baisse s’est accentuée par la fermeture récente des établissements Broussaud. La diminution des actifs s’est aussi
ressentie dans l’agriculture (près de -50 %) et chez les artisans-commerçants (-15 %), fragilisant les dynamiques
locales. Ces baisses ont été compensées par des hausses importantes, notamment les employés (+38 %) et les cadres
(+25 %). La représentativité de ces derniers reste néanmoins faible (2% de la population active).
Les communes les plus tournées vers l’agriculture sont Lavignac et Flavignac. Pageas, Bussière-Galant et Les Cars
comptent le plus d’ouvriers. Cette dernière commune connaît une très forte proportion d’employés.
57
Analyse-Diagnostic
2
La baisse du nombre d’actifs ouvriers (-15 %) entre 1990 et 1999 ne semble pas avoir été compensée par la hausse du
nombre d’entreprises, souvent petites et sans salariés. De nombreux établissements ont fermé sur la région (notamment
la porcelaine) ou n’ont pas renouvelé les passages à la retraite. Ces diminutions sont plus importantes qu’au niveau
départemental (-12,8 %), même si elles reflètent les tendances régionales plus alarmistes que celles de l’échelon
national (Limousin : -11,1 % et France -7,4 %).
¾ De nombreux inactifs
Plus de 60 % de la population de la communauté de communes des Monts de Châlus est inactive (la moyenne
départementale, déjà faible, est de 50 %). Les communes accueillant le plus de retraités sont celles qui subissent moins
l’influence de l’agglomération limougeaude : Dournazac, Châlus et Bussière-Galant. Toutefois Lavignac et Flavignac
comptent de nombreux inactifs : ce sont notamment des élèves, étudiants car les proportions de chômeurs sont les plus
faibles de la communauté de communes.
REPARTITION SOCIO-PROFESSIONNELLE,
Source INSEE RGP 1999-1990
REPARTITION
AGRICULTEURS
POPULATION ACTIVE
ARTISANS, COM.
CADRES
PROF. INTERM.
EMPLOYES
OUVRIERS
RETRAITES
AUTRES INACTIFS*
TOTAL
MONTS DE CHALUS
1990
MONTS DE CHALUS
1999
HAUTE-VIENNE
1999
476
7,6 %
252
4,1 %
Ì
2%
effectif
%
évolution
effectif
%
évolution
286
4,6 %
244
4%
Ì
3,1 %
effectif
%
évolution
96
1,5 %
120
2%
Ê
5%
Effectif
%
évolution
280
4,5 %
272
4,4 %
=
10,7 %
effectif
%
évolution
468
7,5 %
648
10,6 %
Ê
15,4 %
effectif
%
évolution
900
14,4 %
720
11,7 %
Ì
14 %
effectif
%
évolution
2008
32,2 %
2164
35,4 %
Ê
27,7 %
effectif
%
évolution
1728
27,7 %
1700
27,8 %
=
22,1 %
effectif
évolution
6244
6120
Ì
*autres inactifs : chômeurs, militaires du contingent, élèves, étudiants…
58
Analyse-Diagnostic
2
REPART IT ION PROFESSIONNELLE
source INSEE RGP 1999
agriculteurs
cadres
employés
retraités
artisans/commerçants
professions intermédiaires
ouvriers
autres inactifs
Page as
Le s Cars
Lav ignac
Flav ignac
Dournazac
Châlus
Bussière -Galant
M ONTS DE CHALUS
HAUTE-VIENNE
0%
20%
40%
60%
80%
100%
59
Analyse-Diagnostic
2
4. Les déplacements domicile / travail
¾ Une mobilité importante des actifs
Une majorité des actifs des Monts de Châlus travaillent sur une autre commune que leur lieu de résidence (55.3%).
Cette proportion est encore plus importante pour les communes de Lavignac (70.9%), Pageas (73%) et Flavignac
(60.8%) soumises à l’influence de l’agglomération de Limoges. Les actifs cherchant à faire construire, s’installent de plus
en plus loin de Limoges pour bénéficier d’un coût du foncier plus intéressant. Cette tendance génère un nombre toujours
croissant des déplacements vers l’agglomération de Limoges, via la RN 21 ou les RD 20 et 15
Les communes situées à proximité de la Dordogne, comme Dournazac et Bussière-Galant, comptent une importante
mobilité des actifs vers ce département.
Seule, la commune de Châlus conserve un taux important d’actifs résidant et travaillant sur la commune (66.1% en
1999), lié à son rôle de pôle d’emplois à l’échelle du canton.
¾ Suprématie de la voiture dans les déplacements domicile /travail
Actuellement, l’utilisation massive de la voiture (84.6%) sature le réseau routier à l’approche de l’agglomération,
notamment à Aixe-sur-Vienne. Le prolongement de la RD 2000, « contournement d’Aixe », ainsi que la voie de liaison
sud, devraient en faciliter l’accès, mais aussi attirer de nouveaux habitants qui travaillent plus loin en zone nord ou à
l’ouest de l’agglomération de Limoges. Une forte proportion d’actifs travaille chez eux (14.2%), deux fois plus que la
moyenne départementale. Les transports en commun (1.2%) sont par contre très peu représentés alors que deux
modes de déplacements pourraient être développés ou améliorés : le bus et le train.
NAVETTE RESIDENCE-TRAVAIL
source INSEE RGP 1999
dans la m êm e com m une
dans une com m une différente
hors du départem ent
Les Cars
29,1%
Dournazac
57,4%
43,8%
Châlus
50,5%
0%
10%
20%
30%
4,8%
42,4%
53,4%
40%
50%
60%
5,3%
6,8%
55,9%
44,7%
HAUTE-VIENNE
8,0%
28,6%
37,3%
MONTS DE CHALUS
3,4%
48,2%
66,1%
Bussière-Galant
0,0%
70,9%
39,2%
Flavignac
2,1%
53,9%
44,0%
Lavignac
2,0%
73,0%
25,0%
Pageas
70%
80%
4,2%
90% 100%
60
Analyse-Diagnostic
2
MODE DE TRANSPORTS PAR COMMUNE
pas de transport
2 roues
transport en commun
Pageas
12,9%
Les Cars
marche à pied
voiture
plusieurs modes de transports
76,2%
11,0%
Lavignac
70,2%
20,0%
Flavignac
17,6%
Dournazac
17,3%
Châlus
72,7%
75,8%
69,0%
12,6%
Bussière-Galant
69,7%
16,4%
MONTS DE CHALUS
71,4%
14,9%
HAUTE-VIENNE
72,0%
6,5%
0%
75,5%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
B. INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCES ET SERVICES
Sources : Communauté de Communes et Etude Economique- Mémoire de stage -Delphine AUROY 2005-2006
La communauté de communes des Monts de Châlus accueille plus de 400 établissements, soit 13,3 % des
établissements du Pays d’Ouest Limousin, dont plus de 280 entreprises privées qui génèrent plus de 1130 emplois.
Selon une étude réalisée par la communauté de communes, entre 1993 et 2003, le nombre d’établissements a
augmenté de 6 % (4 % pour le Pays Ouest Limousin), notamment 10,5 % pour les activités industrielles et 58,1% pour
les services publics et parapublics (en particulier dans le domaine de la santé). La hausse du nombre d’établissements
de ce secteur d’activité s’explique notamment par la prise en compte des associations dans les statistiques. Le secteur
commercial est quant à lui en perte de vitesse (-13.5%)
LES SECTEURS D'ACTIVITES EN MONTS DE CHÂLUS
2003
10
0%
21
10%
20%
13
30%
40%
5
28
50%
60%
13
70%
80%
9
90%
Sant é et act ion sociale
Services publics et para publiques
Act ivit és financières et immobilières
T ransport s et communicat ions
Act ivit és commerciales
Const ruct ion
Act ivit és indust rielles
Aut res
1
100%
Source : SIREN, Conception graphique : Monts de Châlus
61
Analyse-Diagnostic
2
1. Un secteur industriel fragile :
¾ Des implantations historiques en difficulté
En octobre 2005, selon les données SIRENE, 81 entreprises composent le tissu industriel des Monts de Châlus (soit
23% des industries du Pays d’Ouest Limousin) et génèrent 508 emplois. Mais ces chiffres doivent être revus à la baisse
suite au dépôt de bilan de l’entreprise Broussaud. A l’image de la France et des pays occidentaux, l’industrie textile
communautaire subit la concurrence des pays asiatiques à faible coût de main d’œuvre.
Aujourd’hui le secteur industriel est dominé par le groupe Legrand. Cette situation fragilise l’économie locale par la
concentration de l’emploi (environ 100 salariés et de nombreux emplois indirects) et de ce d’autant plus que l’avenir du
site de Châlus demeure incertain, au vu de l’actuelle restructuration du groupe (fermeture de certains sites comme
Saint-Yrieix et Rochechouart).
¾ Le bois : une filière à soutenir
Les Monts de Châlus possèdent un taux de boisement de 27 %, soit 5 400 ha, dont 59,2 % de taillis de châtaignier et
21% de futaies de résineux. Les territoires les plus boisés sont : Bussière-Galant 43 %, Les Cars 34 % et Pageas 30 %,
des superficies communales.
Les activités liées au travail du bois sont donc très représentées sur la communauté de communes à tous les niveaux
(35 entreprises selon les données SIRENE d’octobre 2005) : en amont, sylviculture et l’exploitation forestière, plutôt
située sur Bussière-Galant, et en aval les industries de 1ère et 2ème transformations du bois: Châlus compte 3 entreprises
de vente de meubles. Le travail du châtaignier constitue un savoir faire et une tradition locale à préserver : ces artisans,
les feuillardiers sont très présents sur les communes de Dournazac et Bussière-Galant.
Les principales entreprises liées au bois sont :
− Bussière-Galant: exploitant forestier SARL Hémard, route des 3 Fontaines,
30 salariés
− Bussière-Galant: exploitation forestière SARL Faure, rue des Fauvettes,
14 salariés
− Bussière-Galant: entreprise de reboisement SARL Vallade Delage, Leycuras, Saint Nicolas, 11 salariés
− Châlus : fendeurs de Merrains, rue de la Tranchardie,
10 salariés
− Châlus : meubles, « REC Meubles»,
2 salariés
− Châlus : meubles « Delange SA », avenue de La Tardoire,
17 salariés
− Les Cars : fabrication en châtaignier, route de Châlus, APROBOIS DES FEUILLARDIERS
15 salariés
Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin intervient sur l’ouest Limousin en matière de gestion et de préservation
forestière. Un de ses objectifs est le soutien des activités issues de la filière bois et leur valorisation économique. Une
Charte Forestière de Territoire a été mise en place en juin 2004 sur les communes de Bussière-Galant, Châlus, Les
Cars, Dournazac et Pageas. L’enjeu retenu par la Charte Forestière de Territoire est la valorisation de la forêt
notamment :
− Fortifier et développer le tissu des entreprises liées au bois (approvisionnement des unités industrielles…)
− Réfléchir à la constitution de patrimoine forestier public
− Conforter la valorisation économique de la ressource en bois en tablant également sur d’autres usages : boisénergie renouvelable, diversification de la forêt comme agriculture (fonction économique, sociale, environnementale).
La valorisation de la forêt contraint à lever certains handicaps ; morcellement, manque de gestion, peuplements
vieillissants et dégradés, dégradation des chemins forestiers lors du débardage, potentiel forestier sous évalué. Les
actions proposées dans le cadre de la Charte sont rédigées sous forme de fiches réunies selon 4 axes prioritaires :
1. Un objectif général qui propose de permettre d’une part la mise en œuvre de la Charte en mobilisant des moyens
d’animation et d’autre part aux acteurs économiques d’avoir accès à la bonification de subvention de 10% prévue par
la Loi d’Orientation Forestière
2. Renforcer la compétitivité de la ressource. Ceci concerne la production de bois dans les massifs et propose un
ensemble de dispositions visant à améliorer tant en quantité qu’en quantité les produits forestiers.
3. Participer au maintien et au développement de l’emploi par des actions favorisant la formation continue,
l’approche des différents métiers le renforcement de la compétitivité des entreprises locales.
4. Assurer une multifonctionnalité durable de la forêt par des actions favorisant la préservation des écosystèmes et
des sites remarquables du territoire, la résorption des conflits d’usage, l’amélioration de l’accueil en forêt.
Ainsi le programme d’actions de la Charte Forestière de Territoire se décline en 19 fiches détaillées.
62
Analyse-Diagnostic
2
Par ailleurs, un projet de développement touchant la filière bois est en cours de structuration. Il est piloté par le POL et
le Pays de Saint Yrieix –Sud Haute-Vienne, en collaboration avec le PNR Périgord Limousin, et fait l’objet d’une
candidature pour un Pôle d’Excellence Rurale. Pour résumer, les ambitions de ce projet tournent autour de la
valorisation des bio-ressources et la filière bois ; le développement des filières fondées sur les énergies renouvelables et
naturelles. Cette filière, participant à identité du territoire, constitue un potentiel important de développement
économique compte tenu du contexte énergétique actuel.
D’autre part les communes de Châlus et de Dournazac sont dotées d’une Réglementation des boisements.
2. Un développement des activités de service
Le secteur des services rassemble 32% des établissements (soit 209 structures) implantés sur les Monts de Châlus et
occupe donc une place prépondérante dans l’économie locale (40% des actifs).
Entre 1993 et 2003, les activités de services ont enregistré une croissance de 58% (notez que les associations sont
désormais prises en compte dans les statistiques).
La forte proportion des personnes âgées et de retraités sur la communauté de communes a induit un développement
important du secteur de la santé et de l’action sociale. 43 structures regroupent 14 % de salariés, repartis dans l’accueil
des personnes âgées (maisons de retraite de Châlus et de Les Cars) et le maintien à domicile des personnes âgées
(SCIAPA, Croix Rouge Française, ACAFPA), ainsi que tous les professionnels de la santé (médecins, infirmières…).
La proximité de la RN21et de l’agglomération de Limoges permet le développement des entreprises de transports et du
bâtiment, phénomène qui risque de s’amplifier avec le contournement d’Aixe-sur-Vienne et la voie de liaison sud qui
faciliteront les accès à l’ensemble des zones d’activités de l’agglomération mais aussi aux voies de liaisons nationales
comme l’A20, l’A89 et la Route Centre Europe Atlantique. Le secteur du transport constitue 5 % des établissements et
10 % des salariés. Les principales entreprises sont :
− les Autocars Desplanches,
− l’entreprise de transport Rougier
Avec l’arrivée massive de nouveaux habitants, aussi bien les familles travaillant sur l’agglomération, que les étrangers
nord européens attirés par la qualité de vie locale, beaucoup d’agences immobilières se sont implantés sur la
communauté de communes.
Les services publics et parapublics représentent 7 % des établissements locaux et emploient 11% des actifs. Les
principaux services publics se concentrent sur le chef lieu du canton. Même si ces activités ne sont pas directement
productrices de richesse, elles constituent un facteur d’attractivité important pour le territoire. Leur accessibilité et leur
maintien sont des enjeux primordiaux pour l’avenir des territoires ruraux.
3. Un tissu artisanal et commercial relativement dense mais peu dynamique
87 établissements soit 21% des entreprises locales composent le tissu artisanal et commercial des Monts de Châlus.
L’offre commerciale est relativement bien répartie sur le territoire proposant des densités plus importantes dans les
bourgs notamment pour les commerces de proximité. Le principal bourg commerçant est celui de Châlus, puis viennent
les pôles de proximité : Flavignac, Bussière-Galant, dont l’offre se repartie sur 3 centralités (La gare, le bourg et Saint
Nicolas) Dournazac et Les Cars. Lavignac et Pageas ne disposent quant à eux d’aucun commerce. (NB Pageas : bar
restaurant de l’aire de repos de la RN141)
La gamme de commerces et de produits est plutôt diversifiée de l’alimentation générale à la réparation automobile en
passant pas l’électroménager ou les vêtements.
Si l’offre est assez complémentaire entre les pôles, l’étude préalable à la DCT (Démarche Collective Territorialisée)
réalisée sur le Pays Ouest Limousin, révèle un certain nombre de dysfonctionnements :
− A Châlus, l’offre est concentrée dans le centre bourg, en retrait de la RN21, axe structurant qui draine les flux
économies échappant ainsi en partie aux commerces locaux.
− La fréquentation automobile et piétonne se révèle difficile
− Les commerces vieillissent
− Le parc de locaux commerciaux présente un taux de vacance élevée. L’offre ne cesse de diminuer ces dernières
années : -13% entre 1993-2003, contre seulement -5,5 % sur le territoire du Pays Ouest Limousin. La reprise locale
est faible, souvent par manque de qualification des repreneurs potentiels notamment en matière artisanale, par une
préférence à la création d’entreprise plus avantageuse fiscalement et par manque d’anticipation des entrepreneurs
assurent peu leur succession.
On constate également des inadaptations face à la demande des nouvelles populations installées et aux personnes de
passages. Ceci concerne notamment les heures d’ouverture, le coût des produits, le manque de livraison à domicile et
l’ancienneté des structures commerciales. Cette situation peut s’expliquer par le vieillissement des artisansAtelier 4 – Avril 2007
63
Analyse-Diagnostic
2
commerçants du territoire et qui ayant « fidélisé » leur clientèle, sont moins disposés à dynamiser et à développer leur
activité.
De plus, le tissu artisanal et commercial s’affaiblit subissant la concurrence et la proximité des pôles urbains importants :
Saint-Junien et Limoges qui tendent à capter les flux économiques et la clientèle. Ces effets sont d’autant plus
importants que les acteurs locaux manquent de dynamisme et de réactivité face à cette conjoncture.
¾ OBJECTIFS
• Les attentes des porteurs de projet, principalement :
− la desserte (facilité de déplacement, pratiques d’accès, proximité SNCF, aéroport, autoroute)
− la logique de proximité (proche des clients, de marché potentiels, de fournisseurs…)
− le coût immobilier de l’installation (foncier, location, tarifs)
− des locaux plus adaptés
• Stratégies de la communauté de communes des Monts de Châlus (cf. diagnostic économique) :
− Définir une stratégie globale dans l’accueil des activités économiques (étude d’Atelier Paysages),
− Améliorer le niveau d’équipement des zones d’activités existantes : pépinière, locaux, moyens, NTIC,
− Optimiser l’économie locale : connaissance des ressources du territoire dans une cohérence et une
connaissance d’ensemble, implications et mise en relation des acteurs, intégration des secteurs d’activités dans une
logique d’innovation, coopération avec les autres territoires et articulation avec les politiques départementales et
régionale.
− Valoriser l’attractivité de la RN 21 qui, avec la nouvelle déviation d’Aixe-sur-Vienne mais aussi la voie de liaison
sud, connaît et connaîtra une augmentation des demandes d’implantation,
− Développer le potentiel touristique.
• Les objectifs du Pays Ouest Limousin : (charte)
− Organiser l’offre économique du territoire, notamment en développant la pépinière d’entreprises, en requalifiant
les zones d’activités, en proposant des locaux adaptés et en anticipant le développement économique,
− Se connaître, se faire connaître et reconnaître (communication, formations et échanges),
− Répondre à des besoins spécifiques des entreprises par le soutien auprès des entreprises en difficulté, par la
formation et par l’accompagnement des porteurs de projets (opportunités foncières ou reprises potentielles),
− Favoriser la qualification et l’adaptation des entreprises agricoles,
4. Des zones d’activités à valoriser :
Le territoire des Monts de Châlus possède 2 zones d’activités :
¾ CHALUS : Zone d'activités Chez Fontanille, en bordure de RN 21 (entrée nord), 30 hectares
o Surface disponible : 20 000 m2
o Entreprises présentes :
− Legrand, produits et systèmes pour installations électriques et réseaux d'informations
− Moreau Matériaux, enseigne Tout Faire
− Autosur, Contrôle Technique véhicules légers
− Autocars Desplanches
− Contrôle Technique Poids-lourds (ouverture début 2007)
− Garage Basset, enseigne Renault
− Boyer Vincent, façades, travaux de finition (installation en 2007)
− Station de lavage (ouverture en 2007)
¾ FLAVIGNAC : Zone d'activités du Clos de Quinsac, à proximité de la RD 20, 3 hectares
o Surface disponible : 16 591 m2
o Entreprises présentes :
− Société Limousine de Production, fabrication de talons de chaussures
− Perrocheau Olivier, ébéniste
− Coussy Eric, travaux de maçonnerie générale
− COPAR, commerce de gros de céréales
− CUMA de l'Arthonnet, bâtiment agricole
− SARL Tournois, matériel agricole
64
Analyse-Diagnostic
2
Les zones de Châlus et de Flavignac n’ont les mêmes objectifs. Celle de Châlus est une zone importante sur l’axe
vitrine RN21. Elle dispose encore d’espaces qui seront très vite pourvus au vu des demandes d’installations récurrentes.
Il parait nécessaire d’envisager l’extension de cette ZAE et de valoriser en même temps l’entrée de villede Châlus. Tous
les terrains accessibles viabilisés de la ZA du Clos de Quinsac sont utilisés mais les terrains à l’arrière restent à
acquérir. (Accès prévu).
Parce qu’aujourd’hui ces deux zones d’activité ne peuvent plus se développer au coup par coup, la communauté de
communes des Monts de Châlus a décidé d’établir des actions de requalification de ces deux zones, afin de proposer
des espaces de qualité pour les activités en place, mais aussi attractifs pour de nouvelles entreprises. Cette étude a été
menée par l’Atelier de Paysage Thierry Vivant. L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs sur ces espaces,
principalement en viabilisant de nouveaux terrains à Flavignac et en améliorant les équipements de celle de Châlus
(réfection de la voirie, éclairage public, etc.).
5. Enjeux et projets intercommunaux en termes d’activités :
• Projets d’implantations : Extension d’une chaudronnerie (souhait d’une installation sur la ZI Fontanilles) ; projet d’un
centre de traitement du bois en complément d’une activité de vannerie à Pageas (problème d’aide actuelle de 15 %
insuffisante), refaire l’épicerie de Bussière-Galant bourg (problème pour emprunter auprès des banques).
• Les opportunités d’installation le long de la RN21 vont très vite être saturées.
• La fermeture des petits commerces et artisanat soulève plusieurs débats
− la reprise du commerce : la mise en relation entre les partants à la retraite et les repreneurs potentiels ; le coût de
la mise aux normes des locaux,
− les nouveaux habitants qui sont plus demandeurs de services type halte-garderie que de petits commerces qu’ils
vont chercher ailleurs car ils utilisent beaucoup leur voiture et profitent de leur trajet quotidien vers leur lieu de travail,
souvent l’agglomération de Limoges, pour faire leurs courses dans les grandes surfaces ; le coût de l’essence va
peut-être petit à petit freiner les gens dans leurs déplacements,
− une réflexion sur la publicité des petits commerces et artisans locaux devrait être mise en place d’une façon
globale afin d’une part de sensibiliser les habitants à faire leurs achats sur le territoire et d’autre part d’attirer vers les
différents sites touristes même secondaires les vacanciers qui traversent la communauté de communes.
Pour l’implantation ou la reprise d’activités, des aides existent au niveau des chambres consulaires, mais aussi au
niveau du Pays Ouest Limousin (dont le pourcentage d’aide va évoluer pour s’harmoniser sur l’ensemble du territoire du
POL).
Pour le développement des métiers du bois, essentiellement tournés sur le châtaignier sur les Monts de Châlus,
plusieurs projets ont été mis en place :
− Le PNR Périgord-Limousin : mise en place d’une charte forestière de territoire dont le périmètre inclut les
communes de Bussière-Galant, Les Cars, Châlus, Dournazac et Pageas : y a-t-il eu un démarrage ?
− En relation entre le PNR et la communauté de communes le salon du châtaignier qui va connaître sa deuxième
édition et qui permet la rencontre entre les professionnels du bois.
− La maison du châtaignier pour promouvoir les productions locales (expositions).
¾ Perspectives :
− Avoir une réflexion globale sur la possibilité de développement ou de création de zones d’activités notamment le
long de la RN21 en fonction des demandes, des opportunités foncières, des types d’activités à développer (problème
de savoir-faire local, de concurrence…)
− La RD 15, la RD 20 ainsi que la RD 901 constituent des axes secondaires très empruntés.
− L’amélioration de l’accès de la ZI Fontanilles passe par la création d’un rond-point, projet très onéreux et qui
devra être entièrement supportée par la communauté de communes (une sortie directe n’est pas autorisée sur la
RN21). L’aménagement de l’entrée de ville et de la traversée de Châlus sont également des projets à envisager mais
coûteux.
65
Analyse-Diagnostic
2
C. AGRICULTURE
Sources : recensement agricole 2000, diagnostic agricole de la communauté de commune, les atlas cantonaux sur Saint-Mathieu et Châlus
1. Les exploitations
1.1. Une Surface Agricole Utilisée (SAU) en diminution :
L’agriculture, même si elle représente une faible part de l’activité économique des Monts de Châlus, occupe encore une
place importante dans l’espace intercommunal. En effet, la Surface agricole utilisée (S.A.U), avec 10 170 hectares,
occupe 51,1 % du territoire des Monts de Châlus. Depuis 1998, la SAU sur les Monts de Châlus a diminué de -6.5% au
profit de la forêt principalement.
11800
11600
11400
11200
11000
10800
10600
10400
10200
10000
9800
9600
9400
59
58
57
56
55
54
53
52
51
50
49
48
47
1979
1988
% de surface torale
Hectares
EVOLUTION DE LA SAU 1979-2000
2000
Source : R.G.A 2000, Conception graphique : Monts de Châlus
Répartition de la S.A.U 2000
des Monts de Châlus (en %)
Bussière-Galant: 19 %
7%
14%
19%
Châlus: 16 %
Dournazac: 14 %
5%
Flavignac: 25 %
16%
25%
14%
Lavignac: 5 %
Les Cars: 7 %
Pageas: 14 %
Source : R.G.A 2000, Conception graphique : Monts de Châlus
66
Analyse-Diagnostic
2
IMPORTANCE DE LA S.A.U
MONTS DE CHALUS
LAVIGNAC
FLAVIGNAC
en %
< à 40
≥ 40 à < 50
≥ 50 à < 60
> à 60
PAGEAS
LES CARS
CHÂLUS
DOURNAZAC
BUSSIERE-GALANT
Source : R.G.A 2000
Conception cartographique : Monts de Châlus
Monts de Châlus : 51,1 %
1.2. Une forte diminution du nombre des exploitations
Le nombre d’exploitants agricoles a fortement régressé depuis 20 ans. Il ne reste plus en 2000 que 271 exploitations
contre 416 en 1988. (Recensement agricole)
La moitié de ces exploitations sont dites « professionnelles » (nombre d’U.T.A est supérieur ou égal à 0,75 et la marge
brut standard est ≥ à 12 hectares équivalent blé).
Ce sont celles qui ont le mieux résisté entre les deux derniers recensements (- 30 % contre- 38 % pour les autres
exploitations) du fait de leur taille (66 ha en moyenne contre 9 ha) et de leur productivité plus importantes. Les
diminutions les plus importantes du nombre d’exploitations sont constatées sur les communes de Bussière-Galant et
Dournazac, confirmant avec elles la diminution de la population agricole et la fin des petites exploitations.
EVOLUTION DU NOMBRE D’EXPLOITATIONS
ENTRE 1988 ET 2000
en %
< à - 20
≥ - 20 à < - 30
≥ - 30 à < - 36
> à - 36
LAVIGNAC
FLAVIGNAC
PAGEAS
LES CARS
CHÂLUS
DOURNAZAC
BUSSIERE-GALANT
Evolution Moyenne Monts de Châlus : - 34,9 %
Source : R.G.A 2000
Conception cartographique : Monts de Châlus
67
Analyse-Diagnostic
2
1.3. Des exploitations de plus grande taille :
Comme sur la région Limousin, si la SAU globale diminue, la taille des exploitations quant à elle ne cesse d’augmenter :
la cessation d’activité des petites exploitations est compensée par les plus grandes qui récupèrent leur S.A.U. et parfois
leurs bâtiments agricoles. Dans les années 80, l’accroissement moyen annuel était de l’ordre de 0,3 ha. Dans les
années 90, la surface agricole moyenne a gagné près de 1 ha par an et près de 2 ha pour les unités professionnelles.
La S.A.U. moyenne des Monts de Châlus est de 38 hectares en 2000. Néanmoins, cette moyenne cache de profondes
disparités entre les communes : à Bussière-Galant, la S.A.U. moyenne est inférieure à 30 ha, alors qu’à Lavignac, elle
est supérieure à 50 ha. Ainsi, les communes les plus concernées par l’activité agricole, en terme de surface et du
nombre d’exploitations sont : Flavignac, Bussière-Galant et Châlus. Même si Lavignac apparaît, selon ces critères, une
petite commune agricole, la proportion de la population active agricole est la plus importante, près de 37 %.
L’exploitation individuelle reste prédominante (plus de 80%) mais le développement de certaines structures suite à
l’évolution de la PAC et l’installation de nouveaux actifs agricoles conduisent une création croissante de sociétés. Une
exploitation sur dix est sous forme sociétaire en 2000 contre 5 % en 1988.
La forme sociétaire la plus répandue est le G.A.E.C (groupement agricole d’exploitation en commun) qui regroupe le
plus souvent des personnes de génération différente, type père et fils.
On constate cependant l’essor du statut E.A.R.L (Exploitation agricole à responsabilité limitée). La souplesse de
l’E.A.R.L explique son développement : elle peut être unipersonnelle, les conjoints peuvent s’associer et chaque associé
ne supporte les pertes éventuelles qu’à concurrence du montant de ses apports.
Si le mode de faire-valoir direct reste dominant, le fermage a progressé de près de 30 % entre les deux derniers
recensements. Les Cars est la commune où ce mode de faire-valoir a le plus augmenté.
2. La production :
L’élevage est la principale production sur les Monts de Châlus, notamment l’élevage bovin-viande (48% de la
production). Berceau de race oblige, près de neufs vaches sur dix sont des limousines. L’élevage ovin, après avoir
connue une embellie dans les années 70, est aujourd’hui en régression. A contrario, l’élevage de volailles est en très
forte augmentation.
La palette des productions reste large sur territoire et certaines sont assez marquées comme l’élevage ovin et les
systèmes mixtes ovins/bovins viande ou bovins lait et mixte viande/lait. On relève une proportion importante
d’exploitants pluriactifs.
La tendance à la spécialisation a souvent été accompagnée de restructurations foncières et d’une organisation en
grandes parcelles agricoles. Les parcelles plus petites, où la structure bocagère a été maintenue, traduisent des
systèmes plus extensifs.
La diminution de la superficie agricole utilisée se double d’une recomposition des sols agricoles avec une progression
de 38,7 % des terres labourables qui en couvrent maintenant près de 48 %. Les superficies toujours en herbe en
occupent 52 %, après avoir reculé de près de 28 %.
On constate néanmoins que la surface fourragère principale, somme des superficies toujours en herbe et des fourrages,
occupe 88,1 % des surfaces.
Les productions de qualité se développent. 25 % des exploitations vendent leur production sous signe officiel de qualité.
Le label agricole est le signe officiel le plus utilisé. Ce label, appelé plus communément « label Rouge » atteste que le
produit possède un ensemble de caractères distinctifs, établissant un niveau de qualité ou de particularité de production,
de fabrication ou d’origine.
L’agriculture biologique tend à se développer.
La vente directe de produits agricoles reste confidentielle, tout comme la restauration et l’hébergement à la ferme.
68
Analyse-Diagnostic
2
Surface, recensement agricole
2000
Evolution entre les deux
recensements (1988 et 2000)
Surface Agricole Utilisée
10 170 Ha
- 6,5 %
Nombres d’exploitations
271
- 35 %
Fourrages
8 957 ha
- 5,2 %
Céréales
1 112 ha
- 8,9 %
101
- 54,7 %
Bovin
15 344 soit 120 exploitations
+ 9, 5 %
Ovins
- 37,6 %
Porcins
+ 5,6 %
Caprins
319
+ 14,3 %
Equidés
152
+ 67 %
Volailles
17 141
+ 64,4 %
PRODUCTION
Autres surfaces agricoles
TYPE D’ELEVAGE (effectif)
Source RGA 2000 et atlas cantonaux de Châlus et Saint Mathieu
3. La pérennité des exploitations :
Age des exploitants
SURFACE
Non renseigné
< 40 ans
3
40 à 50 ans
2
> 50 ans
11
TOTAL
16
< 12,5 ha
2
5
13
20
12,5- 50
6
31
36
73
51-100
16
18
25
59
>100 ha
2
8
12
22
TOTAL
29
64
97
190
Source atlas cantonaux de Châlus et Saint Mathieu
Succession assurée pour les exploitants de plus de 50 ans
SUCCESSION
Assurée
Incertaine
Non assurée
TOTAL
43
6
45
Non renseigné
20
TOTAL
114
Source atlas cantonaux de Châlus et Saint Mathieu
Sur l’ensemble des exploitants agricoles, 51 % sont âgés de plus de 50 ans, posant ainsi la question de la pérennité de
leur activité sur 10 ans, durée moyenne de vie d’un P.L.U. Compte tenu de cette situation, émerge le problème de la
reprise des terres agricoles : 75 % de ces exploitants disposent de plus 12,5 ha de terrains, notamment entre 12,5 et
100 ha. Selon les atlas cantonaux de Châlus et Saint Mathieu, réalisés par la Chambre d’Agriculture, la succession de
ces exploitations n’est assurée que pour à peine 38 %. La succession n’est pas assurée pour près de 40 %. Dans les
autres cas, la situation est incertaine ou inconnue.
Conclusion agriculture
¾ Une surface agricole utilisée SAU en diminution
¾ De moins en moins d’exploitations mais de taille plus grande
¾ Une population agricole en baisse et un devenir incertain quant à la reprise de nombreuses exploitations
¾ Une production consacrée principalement à l’élevage bovin viande mais qui tend à se diversifier
69
Analyse-Diagnostic
2
4. Bâtiments d’élevage et règle de réciprocité :
L’article L. 111.3 du code rural : (Loi nº 2006-11 du 5 janvier 2006 art. 19 Journal Officiel du 6 janvier 2006)
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation
ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la
même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage
non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui
résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles
antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées
d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et
enquête publique.
Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée
et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont
autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par
l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités
locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application
du deuxième alinéa.
L’implantation des bâtiments d’élevage et de leurs annexes est soumise à des conditions de distance vis à vis de tout
local habituellement occupé par des tiers. Ces distances sont définies soit par la législation des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE - cf. Tome 1 / V /2.2.3) soit par le règlement sanitaire départemental.
Le code rural institue une règle de réciprocité qui impose, à toute construction occupée par des tiers, le respect
des mêmes distances d’éloignement par rapport à un bâtiment d'élevage existant.
Toutefois, les habitations préexistantes peuvent être modifiées ou agrandies dans la mesure où les extensions, travaux
et changements de destinations ne sont pas soumis à permis de construire.
Les bâtiments agricoles peuvent faire l’objet d’extensions limitées et de travaux de mise aux normes. Lorsqu’une zone
destinée à l’habitation est définie dans le PLU, la distance d’éloignement s’applique, non plus par rapport au bâtiment
d’habitation, mais par rapport à la limite de la zone constructible. Cette réglementation et les distances sont définies par
la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement, soit par le règlement sanitaire
départemental.
Il est intéressant que le PLU rende compte de la règle de réciprocité sans pour autant pouvoir s’y substituer. Pour cela,
l’analyse permet d’effectuer une étude sur la pérennité sur 10 ans des exploitations agricoles (durée de vie moyenne
d’un PLU), sur la localisation des bâtiments d’élevage et annexes concernés par la règle de réciprocité, ainsi que
l’opportunité de maintenir certains bâtiments agricoles en zone agricole selon leur état (grange ancienne capable
facilement de changer de destination pour de l’habitation ou stabulation correspondant encore aux normes). Ainsi dans
le règlement, trois zones peuvent être définies pour la constructibilité à proximité des exploitations agricoles :
o En zone A, agricole, le code de l’urbanisme définit que toute construction est autorisée à condition qu’elle soit liée
à l’activité agricole. Ainsi seront classées en zone A, tous les bâtiments des exploitations agricoles dont l’activité a
été décelée comme pérenne sur 10 ans sauf pour les bâtiments situées dans un hameau où des habitations
préexistent. Il est possible dans cette zone de distinguer les bâtiments offrant une architecture remarquable, où
seuls seront autorisés les changements d’affectations vers de l’habitat.
o Dans le cas général, les hameaux seront donc classés en zone N, selon deux catégories pour rendre compte de la
règle de réciprocité :
− Une zone Nh où ne seront autorisés que les agrandissements et les modifications des constructions existantes
dans la limite de ce qui est admissible par la règle de réciprocité du code rural et où tout nouveau bâtiment lié à
l’activité agricole est interdit. Le changement d’affectation des granges en habitation peut être autorisé dans la limite
de ce qui est admissible par la règle de réciprocité du code rural.
− Une zone Nhc où la construction de tout bâtiment agricole sera interdite et tout autre construction (habitat,
artisanat et commerce, dans la limite des nuisances admissibles) sera autorisée. La constructibilité dans cette zone
est limitée à ce que définit le code de l’urbanisme, c'est-à-dire à la définition d’une zone de taille et de capacité
d’accueil limitée. Si la zone propose trop de parcelles constructibles, elles seront classées en zone urbaine.
70
Analyse-Diagnostic
2
Recensement des exploitations agricoles
CHALUS (en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé?
SAU
Production
< 12,5 12,5 / 50
LALLOUET
Retraité, double actif
DENOYER
Les Jarrosses
X
bovins
Si âge>50 ans,
Succession
Age
> 50
< 50
X
> 50
assuré NSP
X
X
Fontvieille
X
DEMAURE
Lageyrat
X
bovins
LAMARGOT
Banaud
X
bovins
RATIER
Beaulieu
X
Chevaux/ovins
LEVEQUE
Gourinchas
X
bovins
X
GAEC DEKKERS
Beauval
La Ribière
Les Boiges
Puy de Lageyrat
Les Maisons
Le Puy Lageyrat
Le Roule,
Les Ganes
Le Roule
La Gratte,
La Verdeille
La Grande
Vergne
La Besse/ Le
Cheyroux
Peydavie, La
Faurie et
Chanteloube
X
bovins
131
X
bovins
X
X
ovins
X
bovins
X
bovins , volailles
X
bovins
X
bovins
X
X
X
X
Bovins,
Chiens
X
X
X
X
bovins
X
X
bovins
86
La Garenne
X
ovins
Beaulieu
X
ovins
VARACHAUD
Lageyrat
X
bovins
X
X
GAEC TROUBA
Landrevie
X
Bovins, ovins
X
X
REYTIER
Beaubourg
X
bovins
X
LAGARDE
X
porcs
X
Bovins viande
DUFOUR
Beaubourg
La Gareille
Chanteloube
Le Lac
X
bovins
X
X
GAEC LAVIGNE
Penaud
X
bovins
131
X
DESSEX
RAYNAUD
double actif
Beauregard
X
bovins
X
Le Châtaignier
X
ovins
JOUHETTE
Moulin du Lac
X
bovins
BOSBATY
Le Canard
X
CAHU
Le Mazaubrun
X
CHABAUD, retraité
La Borie
X
ovins
Stockage:activité
Bussière-Galant
ovins
X
RAFFIER
Flayat
X
SAINT SAENS
Chareille
X
Chevaux (5)
X
PLAZER
Belvédère
X
Chevaux (5)
X
SELIER
Fontvieille sud
X
Chevaux
X
GAEC GUILLOUT
RAYMOND
GOINEAU
EARL BLANCHET
ROMAIN
GAEC DE LA
GRATTE (GAYOUT)
GAEC BREZAUDY
LACOMBE
BARBAULT
AUPETIT
Retraité, double actif
DIJOUX
MARIAUD frères
X
non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
140
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
71
Analyse-Diagnostic
2
DOURNAZAC
(en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé?
SAU
Production
< 12,5 12,5 / 50
bovins , lait
> 50
< 50
X
Viallebesoin
X
MAGNE
La Côte
X
Bovins, ovins
MEYNARD
Latterie
X
bovins
33
X
NOUHAILLAGUET
Latterie
X
Bovins viande
23
X
BRACHET
Mappas
X
bovins
X
RANOUX
La Gaudonie
A VOIR
bovins
X
DANIEL
La Soupèze
X
Bovins, ovins
LAFARGE
La Soupèze
ANDRIEUX
Masnaud
X
volailles
LAGARDE
Dournadille
X
DESBORDES
Dournadille
X
VIEL
Le Clos
X
SALLET
Les Chomes
X
CHAUVET
Le Clos
Maulmont
X
bovins
JACQUET
La Croix du Bac
X
bovins
VIEL
Ballangeas
X
bovins
BOULESTIN
La Bussière Montbrun
X
bovins
GAEC DE FERRASSE
Ferrasse
X
bovins
ROMAIN
Ferrasse
X
bovins
GAEC LE MAS DU
LOUP
Le Mas du Loup
X
bovins
ERNAULT
Vigneras
X
bovins
X
> 50
X
GAEC PATRY
volailles : tunnel
Si âge>50 ans,
Succession
Age
assuré NSP
non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
32
X
X
X
X
X
X
X
?
Vigneras sud
GAYOT
La Rougerie
X
bovins
CHERBEIX
La Rougerie
X
bovins
ROUX DE REILHAC
Puy Roby
CUETOR
Le Grand CLos
X
volailles
X
X
X
BOULESTEIX
Barboux
X
Bovins, ovins
X
X
X
JOUHETTE
Monchaty
X
Bovins, ovins
X
X
BRANCHEREAU
Monchaty
X
Bovins, ovins
X
X
X
X
X
X
X
X
72
Analyse-Diagnostic
2
PAGEAS (en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan ?
SAU
Production
< 12,5 12,5 / 50 > 50
LE TONNELIER
Le Bois de la
Chèvre
X
GAEC TEYFOU
La Jourdanie
X
Bovins viande
BRET
La Maison Neuve
X
Bovins viande
MONDARY
La Maison Neuve
X
Encore
agricole ?
GLANDUS
Chez Aymard
X
Bovins viande
CHEVREL
Puy Bonnieux
X
Bovins lait
BELAIR
Puy Bonnieux
X
Bovins viande
X
X
X
X
Dogneix
X
Bovins viande
BOYER
Dogneix
X
Bovins viande
CHAZELAS
Le Mas Nadaud
X
Bovins viande
ANDREAU
Les Thermes
Perignac sud
X
X
ovins
X
RENOUF
Tirvaillas
X
Bovins lait
X
DELHOMENIE
Chenevières
X
Bovins lait
BELAIR
Le Mas
X
Bovins viande
BOULESTEIX, retraité
Chez Combe
X
ovins
GAEC DES
GRAVILLES
Lautrette
X
Bovins viande
HEBRAS
Les Petites Fosses
Les Vergnes
X
X
ovins
COMBEAU
Les Vergnes
X
BOUTINAUD
La Garenne
X
AMISTADI
La Grande Garde
X
chevaux
A voir
Agricole ?
non
Ovins, bovins
viande
Bovins viande,
ovins
Bovins viande
X
X
AUDEVARD
X
X
X
X
X
La Chômas
X
X
La Ribière,
Les Thermes
GAEC PAILLER
X
X
X
LACAUD EARL
Bovins viande et
lait, céréales
X
X
X
X
assuré NSP
X
Puy Bonnieux
La Ribière
> 50
X
LECHEVALLIER
LAMOUREUX
< 50
X
Bovins lait et
viande
Bovins lait et
viande
La Lande du
Moulin
Si âge>50 ans
Succession
Age
X
X
130
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
145
X
X
X
X
X
X
X
X
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
73
Analyse-Diagnostic
2
BUSSIERE-GALANT (en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
Lieux-dits
GAEC DE
MAZAUTIGNE
RICHIGNAC
EARL SAVOIE
LIMOUSIN
BEAULIEU
Contentigne,La Feyrière,
La Fanchie
Le Mazaudran
Localisé
sur plan
SAU
Production
< 12,5 12,5 / 50 > 50
X
< 50
X
bovins
X
ovins
Le Pavillon
X
Bovins, volailles
X
X
La Chausserie
X
Bovins lait
X
X
CUSELL
Arsac
X
bovins
X
X
BAUCHE
X
bovins
X
X
X
bovins
JARRY
La Franchie
Contentigne,
Le Mazet
Joffreny
FREDON
Chambertie
plein air
MASSY
Chambertie
LEGRAND P
LEGRAND S
DOUDET
Si âge>50 ans
Succession
Age
> 50
assuré NSP
non
X
18
X
X
X
2012
X
PROJET A DEFINIR
X
X
bovins
X
X
X
Ovins, chevaux
X
X
L’Erodie
X
Bovins
84
X
L’Erodie
X
bovins
85
X
BEYLOT
Le Grand Bois
X
arboriculture
BOYER
Montcesseau
X
Bovins lait
JACQUEMENT
Le Grand Bois
X
bovins
X
WILLIAMS
La Grange
X
ovins
X
EARL UIJTTEWAAL La Rivaille
X
Bovins lait
65
X
FLEURY
La Rivaille
X
Bovins lait
X
X
BEAULIEU
Bourg
X
Bovins viande
X
X
X
X
X
140
X
X
X
X
Par Fleury
DEVAUD
La Renaudie
X
Bovins, ovins
CHARLES P.
La Renaudie
plein air
Bovins viande
CHARLES C.
La Renaudie
X
Bovins, ovins
NICOLAS
La Renaudie
X
Faisans, perdrix
GUILHEM B
St Nicolas Courbefy
X
bovins
SAFER
GUILHEM E
St Nicolas Courbefy
X
Bovins
SAFER
CULT
Fontgourgousse
X
chèvres
CHATENET
Versaveau
X
bovins, ovins
CHAMBON
Aurin
X
Bovins, ovins
BARRY
GAEC DES
GRAVILLES
LALLET
Brumas
X
Bovins, ovins
Brumas
X
Bovins, ovins
X
Bay
X
Bovins, ovins
50
CHOUIN M.
Lecura
X
JOUVIE
Vialotte
?
MARSAUD
GAEC
BOERHORST
BENIER
Vialotte
X
Bovins
Le Petit Poulinat
?
Bovins lait
X
X
Goupillat
X
12
X
60
X
X
X
X
X
X
X
X
3
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Bovins, ovins
X
X
Reprise BESANGER
EARL PRADEAU JM Bay
X
bovins
X
X
X
BARRY J.
Barbe
?
Bovins, ovins
X
X
NOM ?
Retabout
X
chevaux
X
X
VACANT
X
X
X
74
Analyse-Diagnostic
2
LES CARS (en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan?
Production
SAU
Si âge>50 ans
Succession
Age
< 12,5 12,5 / 50 > 50
Bovins viande
< 50
SARLOT
Les Petits Monts
X
STOLL
Vaudet
X
EARL LE CLOS
La Vigne
X
LEPROVOST
La Borie
X
LEYSSENNE
Le Dognon
X
SCEA CHIROL
Le Dognon
X
DARDENNE
Le Valois
Bovins lait
GARRIGOU
Les Chimchoux
Ovins, bovins
viande, volaille,
céréales
BARRET H.
Le Breuil
NON
Bovins viande
GAEC CUSELL
Bord
NON
Bovins lait,
Porcs
(parcelle ?)
PUYROBY J.N.
Saumur
X
DEBLOOS
Les Plaisirs
X
Volailles
X
PARAUD
Les Plaisirs
X
Chèvres
X
FOUGERAS
Bellevue
X
FEVRIER
Le Ronlard
X
VACANT
1 ANGLAIS
La Maison Neuve
X
Chevaux 5
> 50
assuré NSP
non
X
Bovins viande,
ovins, céréales
95
X
X
X
59
X
Actuellement salarié devrait poursuivre activité exploitation après sa propre
retraite âge = 49 ans
75
X
X
FLAVIGNAC nord (en gris, les agriculteurs qui ont retourné le questionnaire ou ceux qui étaient présents lors de la réunion)
AGRICULTEURS
VIGNERAS
KORSEL
COMBROUSE
Lieux-dits
L’Estrade
Texon
La Maison Neuve
La Ribière de
Texon
Localisé
sur
plan ?
Production
SAU
< 12,5 12,5 / 50 > 50
Bovins viande,
ovins
55
X
Bovins, lait
X
X
Chiens : 24
Bovins viande
X
X
X
X
La Petite Estrade
X
ADAM
Eyveaux, La
Borde, Foulénoux
X
Bovins viande
CHATAIN
La Borde
X
GOURCEROL
Puy Hoby
X
ovins
THARAUD
La Borde
X
Bovins viande
X
X
X
TOURNOIS
Monrosier
X
Bovins viande
ovins
BOUTET
Monrosier
X
Bovins viande
> 50
X
assuré NSP
non
X
X
X
Bovins viande,
ovins
< 50
X
PRADIER
Si âge>50 ans
Succession
Age
X
X
X
X
X
X
X
X
X
75
Analyse-Diagnostic
2
FLAVIGNAC ouest :
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan ?
SAU
Production
Si âge>50 ans
Succession
Age
< 12,5 12,5 / 50 > 50
< 50
LECHEVALLIER
L’Etang
X
Bovins viande,
céréales
FRANCOIS
Busserolles
X
Bovins lait
X
X
Bovins viande,
ovins, céréales
83
X
75
X
> 50
assuré NSP
PRADIER
La Terrade
X
DESPLOBINS
Masgoudier
X
Bovins, ovins
X
X
X
X
X
X
GAEC GAYOT
Les Condamines
X
Bovins viande,
céréales
RICHARD
Eynanceas
X
Bovins viande
X
X
CHAZELAS
Cessaguet, Cessat
X
Bovins viande
X
X
LAGNEAU
Faye,
X
Bovins viande
X
X
MOREL
Les Mingoux
X
Pépinière, ovins
Faye, Moulin Neuf
X
Bovins viande,
ovins, céréales
La Landette
X
LAUCOURNET
VERGNENEGRE
STE CATHERINE
PASSERIEUX
CHIROL
FRUGIER
LE CHARBONNIER
La Terrade,
Poignade
La Terrade
Les Coutures
La Terrade
La Petite
Lambaudie,
Eygouttiéras
Le Maine
Les Grands Monts
X
163
X
Bovins viande
X
X
Bovins viande
X
X
ovins
X
X
Bovins lait
X
céréales
X
X
LITAUD
Ste Catherine
X
X
X
X
X
Bovins viande
Les Chevailles
X
X
X
JOUAN
non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
FLAVIGNAC sud :
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan ?
Production
SAU
< 12,5 12,5 / 50 > 50
< 50
LAUCOURNET
Faye, Moulin
X
Bovins viande,
céréales
X
X
LAMBERTY
Faye,
Le Païsseix
X
Bovins viande
122
X
BARRAT
Les Garennes
X
Bovins viande
MURRAY
Lambaudie
X
porcs
X
X
ROY
Lambaudie
X
Bovins viande
X
X
X
ovins
X
ovins
FRUGIER
LAGNEAU
La Petite
Lambaudie,
Eygouttiéras
Faye,
Cessat
X
X
Bovins viande,
ovins
22
TOURNOIS
Lafarge
X
Bovins ovins
X
ROUX
Beyrand
X
ovins
assuré NSP
non
X
X
X
X
Beausoleil
> 50
X
X
DARTHOUT
Si âge>50 ans
Succession
Age
X
X
X
X
X
X
X
76
Analyse-Diagnostic
2
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan ?
Production
SAU
Si âge>50 ans
Succession
Age
DEBORD
Lascaux
X
Bovins ovins
X
X
LEPROVOST
Puygourcy
X
Bovins viande
X
GROS
Les Grands Clos,
Leugratte
X
ovins
X
VAUTIER
Les Bouèges
X
bovins
X
MAURY
Le Puymazautier
X
Porcs ovins
X
X
HARAS DU GAZON
Le Buisson
X
chevaux
X
X
X
X
X
X
X
LAVIGNAC
AGRICULTEURS
Lieux-dits
Localisé
sur
plan ?
SAU
Production
Si âge>50 ans
Succession
Age
< 12,5 12,5 / 50 > 50
< 50
GAEC ROUGERIE
COUDERT
Les Bordes
X
Bovins viande
X
X
EARL ROUGERIE
Les Bordes
X
bovins
X
X
EARL BARRET G.
Les Bordes
X
Bovins céréales
X
X
BETHOULLE
L’Age
X
ovins
BARRET
L’ Age
X
Bovins viande,
céréales
DESBORDES
L’Age
X
bovins
DUPUYDENUS
Le Puydenus
X
bovins
GAEC LEBEDEL
Les 4 Routes
X
Bovins lait
X
165
assuré NSP
non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
retraité
X
X
X
X
> 50
X
Du Prêtre
CARTIER
Les Prades
X
ovins
BOISSOUX
Les Prades
X
Bovins viande
LAJUGIE
La Roussille
X
Chiens :
gardiennage
X
X
X
X
X
77
Analyse-Diagnostic
2
D. TOURISME
Sources : Brochures touristiques diverses (Office de tourisme, CDT…), recensements communaux, Etude touristiqueDiagnostic stratégique-COHEO-Nov. 2005
1. Restauration :
« Auberge de la petite Rivaille », bourg de Bussière-Galant,
« Le Limousin », bourg de Bussière-Galant,
« La taverne de Montbrun », Montbrun, Dournazac,
« La Châtaigne », le bourg, Dournazac,
« Lu Boirador », Dournadille, Dournazac,
« Le bistrot de la Diablette, bourg de Flavignac,
« Le Lawrence d’Arabie », bourg de Châlus,
« Le Noemie’s », bourg de Châlus,
« Pag’encas », aire de repos à Pageas (ouvert d’octobre à mars).
2. Hébergements :
Capacité d’accueil total 740 personnes dans 230 hébergements marchands.
¾ Une offre d’hébergement non négligeable en cours de qualification mais de qualité hétérogène.
Les capacités d’accueil sont importantes sur la Communauté de communes si l’on intègre l’hébergement non marchand,
mode d’accueil principal sur le territoire (résidences secondaires = 610 résidences sur une capacité totale de 839
hébergements). L’offre est plutôt diversifiée et particulièrement importante sur les communes de Châlus, BussièreGalant et Dournazac (3/4 des capacités d’accueil) ; aucun hébergement marchand sur Lavignac. Il faut également
ajouter les capacités d’accueil en familles ou chez des amis, donnée relativement importante pour le tourisme rural (pas
de chiffre). Source : Etude COHEO Nov.2005
¾ Hôtels : 61 chambres, 122 personnes
• Châlus : 28 chambres
− « Auberge Richard Cœur de Lion » :
− « Hôtel du centre » :
− « L’escale gourmande » :
− « Auberge du nid » :
− « Le pré des Lys »
• Bussières Galant : 24 chambres
− « Hôtel-restaurant de Courbefy » :
• Les Cars : 9 chambres
− « Le relais des Cars » :
6 chambres : 12 personnes,
24 chambres (48 à terme)
¾ Campings : 88 emplacements, 264 personnes (3pers/emplacement)
L’hébergement de plein air constitue aujourd’hui la grande faiblesse du territoire, avec une offre faiblement qualifiée :
emplacements de petite taille, peu d’équipements et des services dans les campings ( Etude COHEO Nov.2005)
− « Les Ribières » **:
Bussière-Galant, municipal, juin à septembre : 25 emplacements
− Lac Saint Fortunat *:
Flavignac, municipal, mai à octobre: 30 emplacements et 4 huttes (4*4 pers.)
− Camping naturiste *
Bussière-Galant, 33 emplacements
¾ Chambres d’hôtes : 21 chambres, 52 personnes
− « Brumas », 1 épi :
Bussière-Galant, 3 chambres : 6 personnes
− « L’Age », 3 épis
Châlus, 1 chambre : 4 personnes
− « Mas du Loup », 3 épis
Dournazac, 3 chambres : 9 personnes
− «Les Mingoux», 3 épis :
Flavignac, 3 chambres: 7 personnes
− « Domaine de la Ribière », 3 épis Pageas, 7 chambres : 14 personnes
78
Analyse-Diagnostic
2
¾ Gîtes: 23 hébergements, 100 personnes,
− « Dronne », 2 épis
Bussière-Galant, 2 chambres : 4 personnes,
− « Puy Chabrol »,3 épis
− « Saint-Nicolas », 2 épis
− « L’Age », 2 épis
Châlus, 2 chambres : 4 personnes, (Meublé Clévacances)
− « Les petits Monts », 2 épis
Les Cars, 2 chambres, 4 personnes,
− « Le Petit Puyconnieux » 3 épis
Dournazac, 4 chambres : 8 personnes,
− « Le Petit Puyconnieux »
− « La Réserve », 2 épis
Dournazac, 2 chambres, 5 personnes,
− « Vignéras », 3 épis
− « La Rougerie », 2 épis
Dournazac, 1 chambre, 4 personnes,
− « Latterie », 2 épis
− « Le Puyconnieux », 3 épis
− « La Monnerie », 2 épis
Dournazac, 1 chambre, 4 personnes,
− « Les Ourgeaux »
Pageas, 4 gîtes de 1 à 2 chambres, 10 personnes
− « Domaine de la Ribière », 3 épis Pageas, 6 gîtes : 25 personnes
−
−
−
Refuge de pèlerins de Saint Jacques de Compostelle Flavignac ; 4 personnes
Châlus, Rue Joliot Curie
3 chambres, 6 personnes, (Meublé Clévacances)
Châlus, Rue Pasteur
2 chambres, 4 personnes, (Meublé Clévacances)
Chambres d’hôtes et gîtes, répartis de manière diffuse sur le territoire, font l’objet d’un niveau de qualification moyen. Si
la majorité des chambres d’hôtes sont classées 3 épis, la moitié des gîtes ruraux ont un classement en 2 épis. Or la
demande touristique se dirige plutôt vers des niveaux de confort élevés (3 à 4 épis) - Source : Etude COHEO Nov.2005
¾ Villages Vacances : 37 hébergements, 202 personnes,
− « Les Ribières »
Les Cars, 16 appartements : 9 chalets et 7 gîtes, 48 chambres soit 112 personnes
− « La Sapinière »
Châlus, 21 bungalows pouvant accueillir 107 personnes
Le site des Sapinières offre un cadre et des hébergements peu qualitatifs mais bénéficie des équipements et des
services de la commune de Châlus. Cependant il ne répond pas aux attentes des touristes actuels. Le domaine des
Ribières offre des activités de détente dans un cadre agréable et dispose d’équipements intéressants (Piscine, tennis…)
Source : Etude COHEO Nov.2005
¾ Aire pour camping-car
L’implantation d’une aire de camping-car sur la commune de Pageas, en bordure de la RN21 vient complétée les modes
d’hébergements. Située à proximité des l’aire de repos de Pageas, elle a une capacité d’accueil d’environ 15 campingcars. Equipées de sanitaires, l’aire dispose d’un bar -restaurant. Prochainement devrait être installée une borne eau et
électricité. Equipement recherché, il manque toutefois de valorisation et d’informations pouvant amener les touristiques
à découvrir le territoire.
3. Activités et Loisirs :
• Les activités de loisirs sont nombreuses sur la communauté de communes et sont principalement tournées vers les
sports et loisirs de plein air.
3.1. Sports et loisirs de plein air
¾ Baignade :
• Châlus : piscine de plein air , voie verte, mini-golf, aire de jeux
• Les Cars : piscine de plein air au Hameau des Ribières /
• Bussière-Galant : Etang des Ribières : plage aménagée surveillée /pêche
• Flavignac : Lac Saint Fortunat : plage aménagée surveillée / pêche
Essentielle dans l’offre touristique estivale, l’activité de baignade est bien présente sur la Communauté de communes
puisque 5 communes sur 7 disposent de zones de baignade. Toutefois cette offre apparaît fragile compte tenu de la
79
Analyse-Diagnostic
2
réglementation concernant les plans d’eau. Une étude départementale est actuellement en cours sur la qualité des eaux
et le devenir des plans d’eau.
¾ La Pêche :
La communauté de Communes compte 4 étangs publics sur lesquels une activité pêche de loisir peut être pratiquée
avec la possibilité de carte de pêche à la journée ou à la semaine.
• Lac Saint Fortunat à Flavignac
• Etang des Ribières à Bussière-Galant
• Etang du Ronlard aux Cars
• Etang de Lautrette à Pageas
On récence également plusieurs étangs privés où la pêche peut être pratiquée. Au Domaine de la Ribière à Pageas, un
produit touristique « pêche » est proposé à la clientèle (carte +hébergement).
L’activité peut aussi se pratiquer sur les rivières de la Tardoise, la Gorre, l’Aixette et la Dronne, classées en 1ere
catégorie- asticot interdit (Données CDT)
¾ Les randonnées
• Sentiers et circuits pédestres
A l’exception de Lavignac, les communes des Monts de Châlus disposent d’itinéraires de randonnées pédestres
aménagés et balisés.
o Sentier des Bonnes Fontaines (12km-3h)
Les cars
o Sentier du Dolmen (8km-2h)
Bussière-Galant
o Sentier des sources de la Dronne (12km - 3h)
o Sentier des demoiselles (16km - 4h, variante 8km-2h)
Dournazac
o
o
o
o
o
o
Flavignac
Châlus
Pageas
Circuit de Thavaud (5,5km - 1h30)
Circuit du Puyconnieux 11km - 2h45
Circuit de Montbrun (12km - 3h)
Chemin des fontaines et étangs (7,5km - 1h45)
Chemin de Flavignac et de la vallée de l’Arthonnet (14km - 3h30, variante 9km-2h15)
Las Girondelas « les girolles » (14km - 3h30, variante 6km-1h30)
o Sentier « aux sources de la Gorre » (14km-3h30, variante 1 8,5km-2h, variante 2 11km-2h30)
o Boucle de la fontaine du devoir (6km - 1h30 Chenevières)
Problème : pas de liens entre les itinéraires, communication segmentée par communes. L’office de Tourisme réalise
actuellement un travail afin de réaliser des boucles et relier les chemins. Il semble également important de créer un lien
identitaire entre les sentiers.
Le conseil Général met en place un plan de protection sur les sentiers de randonnée départementaux (PDIPDR).
Suggestion : inscription des sentiers dans le PLU pour leur préservation.
• Circuits Vélos
S’agissant de la pratique du VTT, un circuit « Monts et Forêts de Vieillecour et Courbefy » est aménagé sur la commune
de Bussière-Galant. (7 circuits VTT)
¾ Autres activités sportives
•
•
•
•
•
Pageas : karting (circuit des Renardières),
Bussière-Galant : Base de loisirs de l’étang des Ribières (vélo-rail, parcours aventures, Acrobois, tennis),
Lac Saint Fortunat à Flavignac : Bas de loisirs, jeux pour enfants, pétanque,…
Les Cars : tennis, quad,
Châlus : parc des sports
Différentes activités sportives sont également proposées sur le territoire : basket, golf, tennis … complémentaires à
l’offre existante mais elles ne constituent pas des produits phares.
80
Analyse-Diagnostic
2
3.2. Les loisirs culturels
¾ Itinéraires touristiques et culturels
• La route Richard Cœur de Lion
La route Richard Cœur de Lion est un itinéraire historique, balisé sur 180 km et qui rassemble 14 sites, principalement
des châteaux forts, ouverts au public et situés sur les confins du Limousin, du Périgord et de l'Angoumois (Haute
Vienne, Dordogne et Corrèze). Cette route fait l’objet d’une signalétique spécifique et bénéficie d’une bonne
fréquentation.
Les châteaux de Montbrun, les vestiges du château des Cars et les châteaux de Châlus-Chabrol et Châlus- Maulmont
sont des passages obligés sur cet itinéraire (source des textes et photos ci-dessous : Site/www.montsdechalus.fr)
Le château des Cars
Demeure des Pérusse, grands serviteurs de " l'administration royale " du 14ème au 17ème
siècle, le château des Cars présente un profil singulier dans le pays des Monts de Châlus.
En effet, les découvertes archéologiques révèlent le faste du site durant la Renaissance
alors que les ruines montrent l'adaptation de l'architecture à l'utilisation des armes à feu
lors des guerres de Religion. Malgré les destructions révolutionnaires, un ensemble de
vestiges, formé principalement de deux tours, de pavillons, et de magnifiques écuries
ornées de fresques, reste aujourd'hui encore accessible.
Le château de Montbrun
Le château de Montbrun, sur la commune de Dournazac, dépendait au Moyen-Âge du
comté de Poitou. Il est placé sur la rive d'une petite rivière, le Dournaujou, à proximité du
Grand Puyconnieux, un des points culminants des " Monts de Châlus".
Il a été créé à la fin du XIIème siècle par Aymeric Brun qui a fondé aussi, en 1180, à
quelques kilomètres, le prieuré de Thavaud.
Le château de Châlus-Maulmont
Il a été construit en 1280 par Géraud de Maulmont, conseiller de la vicomtesse de
Limoges, Marguerite de Bourgogne. Il a subi de nombreux dommages surtout à la
Révolution. Démantelé en 1790, puis utilisé comme prison, ses vestiges restent les
témoins intéressants d'un château de la fin du XIIIe siècle. Dès le Moyen-Âge, une
agglomération s'est créée autour de ce château avec une nouvelle église et un cimetière
(annexe de l'église mère de Lageyrat).
Le Château de Châlus-Chabrol
Le château de Châlus-Chabrol atteste de la puissance de ses propriétaires, tous membres
de grandes familles de France : les Sully, d'Albret, Borgia et enfin Bourbon.
L'événement le plus marquant attaché au château reste la mort du roi d'Angleterre Richard
Cœur de Lion venu en faire le siège en 1199.
• La route de Saint Jacques de Compostelle
Lavignac, Flavignac, Les Cars, Pageas et Châlus sont situées sur l’itinéraire du pèlerinage de Saint Jacques de
Compostelle (via lemovicensis ou route de Vézelay).
• La voie verte des Hauts de Tardoire:
Aménagée sur une ancienne voie ferrée, la voie verte chemine dans une nature préservée ou randonneurs pédestres,
cyclistes, rollers et personnes à mobilité réduite peuvent se promener sur un site agréable et sécurisé.
• Sur Flavignac, un sentier vélo route (réseau national et européen dont le projet sur la Communauté de communes
des Monts de Châlus n’a pas été retenu comme prioritaire : voir auprès de M. Maïssa de la D.R.E.).
81
Analyse-Diagnostic
2
¾ Musées et lieux de visites
•
•
•
•
•
La maison du PNR : espace d’informations sur le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin,
La châtaigneraie-conservatoire à Dournazac,
La maison du châtaignier à Châlus et
Un atelier du travail du feuillardier à Bussière-Galant, et un feuillardier à Dournazac,
Les visites de nombreux châteaux et églises : Montbrun, Châlus, Les Cars, Flavignac…
Deux projets de sites à aménager sont en cours, dans le cadre du PNR Périgord Limousin : le sentier de Courbefy pour
valoriser le patrimoine forestier et Le site de Puyconnieux pour un aménagement paysager.
4. Enjeux tourisme :
Le potentiel touristique du territoire des Monts de Châlus est indéniable : histoire, patrimoine, paysages, sport en pleine
nature et gastronomie. Il est lié à la qualité des paysages depuis tout temps reconnu, puisque ce territoire fut le théâtre
de nombreux affrontements des romains à nos temps modernes, sans oublier le passage funeste de Richard Cœur de
Lion, mort au château de Châlus-Chabrol.
Les capacités d’accueil semblent satisfaire à la demande qui est de plus en plus importante sur la région, vue la
migration des touristes de la Dordogne vers le sud du département de la Haute-Vienne.
Les principaux objectifs dégagés à travers l’étude et les chartes en prises sur le territoire sont :
o Valoriser et préserver les patrimoines naturels et bâtis,
o Multiplier et protéger les sentiers de randonnées, VTT…
o Développer des pôles de loisirs en plein air,
o Qualifier l’offre d’hébergement,
o Mise en réseau des offices de tourisme
La Communauté de Communes a décidé de créer une offre structurée de produits touristiques qui réponde aux
exigences de la clientèle et à une exigence de qualité.
Sa politique de développement touristique s'articule autour de 4 ambitions :
•
•
•
•
Ambition 1 : Promouvoir Châlus comme pôle de rayonnement et favoriser la découverte de l'ensemble du territoire
Ambition 2 : Animer le territoire et fédérer les acteurs locaux
Ambition 3 : Favoriser une offre d'accueil diversifiée et qualitative sur le territoire
Ambition 4 : Communiquer et se faire connaître
82
TOME 3- SYNTHESE - DIAGNOSTIC
Analyse-Diagnostic
2
I. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Positionnement du territoire
• Une position charnière entre l’agglomération de Limoges et la Dordogne…
o Un axe routier majeur la RN21 et de futurs effets de la déviation d’Aixe sur Vienne
o Un réseau routier plutôt bien développé
o L’appartenance au parc Périgord Limousin et au Pays Ouest Limousin
o Un bon niveau d’équipement
• …mais
o Un relatif éloignement des pôles d’emplois qui limite l’attractivité du sud du territoire
o Une offre en transports collectifs insuffisante et inadaptée surtout si l’on considère le contexte énergétique actuel.
o la RN 21, saturée en entrée d’agglomération et une traversée de Châlus difficile
¾ Enjeux
• L’effet déviation à accompagner
• Déplacements : imaginer des alternatives au « tout voiture »
• Equipements : conforter les pôles existants, essentiels à la vie locale
Démographie
• un contexte démographique qui s’améliore …
o Une légère croissance de la population, depuis 5 ans, grâce au solde migratoire positif compensant le solde
naturel négatif. La dynamique migratoire est due en grande partie à des couples actifs avec enfants.
o La population est promise à poursuivre sa croissance dans les prochaines années par le phénomène de
périurbanisation lié à l’influence accrue de Limoges, tendance qui devrait s’amplifier par l’ouverture de la déviation
d’Aixe sur Vienne.
• …mais qui reste fragile :
La répartition structurelle de la population en 1999 porte en elle les signes d’une nouvelle dégradation avec une
population âgée et vieillissante importante.
¾ Enjeux : un double défi
• Faire face au vieillissement de la population
• Continuer à attirer de nouveaux habitants pour compenser la baisse naturelle de la population
Logements
• Des capacités résidentielles indéniables
o Une croissance modérée du parc de logements : un rythme de constructions neuves peu soutenu mais en
progression.
o une diminution importante de la vacance (variable cependant selon les communes) et de fortes tendances à la
réhabilitation du parc ancien et des changements de destination (anciennes granges en habitation).
o Une forte représentation des propriétaires qui s’explique notamment par l’omniprésence de l’habitat individuel
(93.5% des résidences principales). Toutefois une croissance des résidences secondaires (+5%1990-1999). Qui
représentent 17 % du parc
• mais une offre à adapter
o
o
o
o
Un parc de logements relativement ancien
Une consommation d’espace importante, surtout en milieu rural
Un parc social peu développé
Une offre de logements locatifs insuffisante
84
Analyse-Diagnostic
2
¾ Enjeux logements
o Favoriser la diversité des biens et des terrains proposés.
o Développer le parc de logements sociaux
o Allier développement et renouvellement urbain : ouvrir des espaces à l’urbanisation tout en continuant à résorber
la vacance
o Prendre en compte le vieillissement de la population et ses conséquences sur le logement : favoriser le maintien à
domicile et proposer une offre adaptée dans les centre-bourgs pour les personnes qui souhaitent se rapprocher
des services.
Economie
• Population active et emploi
Une population active en baisse et notamment une diminution importante des jeunes actifs
Un taux de chômage en augmentation
Une forte diminution du nombre d’ouvriers et des effectifs salariés en baisse
au nord, les communes de Pageas, Lavignac et Flavignac subissent directement l’influence de l’agglomération de
Limoges : beaucoup d’actifs travaillant sur l’agglomération se sont installés sur ces communes
o Au sud, les communes de Châlus, Les Cars, Bussière-Galant et Dournazac comptent moins d’actifs et de
nombreux retraités.
• Les activités économiques
o
o
o
o
o Un secteur industriel fragile
o Un développement des activités de service
o Un tissu artisanal et commercial relativement dense mais peu dynamique
o Des zones d’activités à valoriser
• Agriculture
o Une surface agricole utilisée (SAU) en diminution
o De moins en moins d’exploitations mais de taille plus grande
o Une population agricole en baisse et un devenir incertain quant à la reprise de nombreuses exploitations
o Une production consacrée principalement à l’élevage bovin viande mais qui tend à se diversifier
• Tourisme (Etude COHEO)
o Aouts : pour le développement d’un tourisme rural
• Accessibilité assez aisée, (liaisons routières, aéroport..) et situé à proximité pôles urbains.
• Proximité par rapport au Périgord et appartenance parc Périgord Limousin
• Une offre d’hébergement plutôt importante et répartie sur le territoire mais de qualité hétérogène
• Patrimoine naturel et architectural très important et de grande qualité, des paysages préservés
• Un territoire vivant (commerces, services, animations…)
• Une identité forte et des savoirs faire qui le singularise des territoires voisins :
− Histoire médiéval avec le pôle phare Châlus-Chabrol et route Richard Cœur de Lion
− Le savoir faire autour du châtaignier
o Faiblesses : un tourisme de cueillette sans réelle politique d’accueil
Le tourisme s’est développé naturellement sur le territoire profitant notamment du passage lié à la RN21et de la
proximité du Périgord. Pourtant il n’existe pas de réelle mise en valeur du territoire et des spécificités locales, l’offre
proposée est faiblement identitaire et non organisée :
− Des difficultés à se reconnaître territoire d’exception
− peu de lien entre les différentes activités, il manque un pôle fort d’animation
− pas d’identité véhiculée et pas de message commun pour valoriser l’offre
− l’histoire médiévale qui a un fort pouvoir d’attraction est quasi absente du territoire
− le châtaignier est mis en valeur mais de façon peu vivante et peu qualitative
85
Analyse-Diagnostic
2
o Thèmes clés pour valoriser le territoire et se distinguer des offres voisines
• un cadre de vie préservé et une qualité paysagère
• un thème majeur : le Moyen Age et Richard Cœur de Lion
• le châtaignier et les activités de pleine nature comme thématiques complémentaires
• des éléments identitaires forts : patrimoines, bonnes fontaines, personnages célèbres, légendes…
• une appartenance au PNR Périgord-Limousin
• une offre touristique à hiérarchiser à partir de la nationale 21 qui doit irriguer l’ensemble du territoire
¾ Enjeux économiques
o Pérenniser les activités existantes et permettre l’accueil de nouvelles entreprises
o Valoriser l’image des secteurs d’activités et améliorer leur attractivité
o L’agriculture et le bois : des activités à soutenir
o Gérer la pérennité des exploitations et le développement de l’urbanisation notamment dans les hameaux
o Améliorer les retombées de l’économie touristique
Environnement, paysages et patrimoine :
• Des valeurs reconnues …
o Deux grandes dominantes paysagères avec leurs caractéristiques propres :
− les plateaux agricoles au nord du territoire représentatifs du bocage limousin
− le massif des Feuillardiers, au relief ondulé et au chevelu hydrographique dense où s’imbriquent parcelles
agricoles et forestières
o Des espaces naturels riches et diversifiés :
− zones humides, bois, plateaux agricoles, vallées
− des milieux naturels et des richesses biologiques remarquables où l’arbre et l’eau en constituent des valeurs
essentielles
o Un territoire organisé et habité où fermes et hameaux structurent le paysage
o Un patrimoine urbain, architectural et rural riche offrant un cadre de vie agréable pour les habitants, les touristes et
les nouveaux arrivants
• … parfois mises en péril
L’identité des Monts de Châlus est aujourd’hui menacée par la modification et l’évolution des pratiques sociales et
spatiales du territoire.
Parmi les principaux éléments moteurs de cette dynamique on peut noter :
o les modifications des conditions d’exploitation de l’agriculture (baisse du nombre des exploitants, abandon des
terres les moins fertiles, reforestation et fermeture progressive des paysages)
o La dilution de l’urbanisation et le mitage de l’espace rural ayant un impact fort sur les paysages. Les constructions
récentes nient trop souvent les modes d’implantation traditionnelles et l’insertion dans le paysage.
o Des ruptures physiques : entre les tissus urbains anciens et les urbanisations contemporaines linéaires ou en
poches (lotissement).
o Une banalisation de l’architecture et des essences végétales d’accompagnement des constructions
o Des paysages qui se referment : des points de vue opacifiés par des délaissés boisés
Enjeux :
o Préserver les espaces sensibles et les milieux naturels (vallées, sites, points de vue, ressources en eau)
o Protéger le patrimoine architectural et préserver l’identité des hameaux remarquables
o Affirmer l’identité des paysages propres aux terroirs : maintenir la structure bocagère sur les plateaux agricoles,
soutenir l’agriculture et valoriser la ressource forestière
o Maitriser le phénomène de desserrement de l’agglomération de Limoges par un urbanisme et une architecture de
qualité
86
Analyse-Diagnostic
2
II. Compatibilité et prise en compte des documents de rang supérieur
1. Les documents avec lesquels le PLU doit être compatibles
Les articles L. 111-1-1 et L.123-1 (avant dernier alinéa) de code de l’urbanisme précisent les conditions dans lesquelles
le plan local d’urbanisme doit être compatible avec les règles et les principes définis par les lois Montagne et Littoral et
par les documents d’urbanisme supra communaux : Schéma de COhérence Territorial (SCOT), Directives Territoriales
d’Aménagement (DTA), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Programme Local de l’Habitat (PLH), charte du Parc
Naturel Régional, plans d’exposition aux bruits, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Il est important de ne pas confondre la notion de compatibilité et celle de conformité : un document est conforme à un
texte ou un document de portée supérieure lorsqu’il respecte en tout point ce texte ou ce document. Un document est
compatible avec un texte ou un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou principes
fondamentaux de ce texte ou de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
Ainsi, le PLU des Monts de Châlus doit être compatibles avec :
1.1. La Charte du PNR Périgord Limousin
¾ Rappel des grands objectifs de la Charte- PNR Périgord Limousin :
Appartenance à deux grandes entités paysagères constitutives du PNR : le Bocage Limousin et les Massifs des
Feuillardiers
• Plusieurs ensembles particuliers des paysages :
o la vallée de la Gorre et du Gorret (Pageas) ;
o les plateaux de Flavignac-Lavignac,
o le secteur de Chenevières-Lautrette à Pageas ;
o l’ensemble des Monts de Châlus sur Châlus et Dournazac ; les massif des Cars ;
o le massif de Courbefy (Bussière-Galant),
o la Haute vallée de la Dronne à Bussière-Galant et Dournazac
• 3 sites d’intérêt majeur :
o Le ruisseau de l’Arthonnet
o Le ruisseau Des Maisons (Châlus)
o La lande de la Haute Renaudie (Bussière-Galant)
• Des Ensemble prioritaires d’Intervention :
o les vallées de la Gorre et du Gorret (sources de la Gorre sur la communauté de communes)
o Monts de Chalus
• 3 rivières d’attention particulière : l’Arthonnet, la Tardoire et la Dronne
• 2 sites de découverte à valoriser en priorité :
o le château de Chalus-Chabrol
o Le site du Grand Puyconnieux
¾ Mesures à intégrer dans le PLU
• Le développement de l’habitat prioritairement par densification des zones urbanisées, en continuité avec le tissu
urbain ancien et la maîtrise de l’urbanisation le long des axes pour :
− éviter les phénomènes de mitage et leurs conséquences (réseaux divers, allongement des tournées de
ramassage et de collecte
− respecter la structure des zones bâties
− juguler les phénomènes de désertion des centres bourgs et reconquérir le cœur des communes
• la requalification des entrées de bourgs, par la planification des implantations d’activités et l’intégration des bâtiments
commerciaux, industriels ou artisanaux
• La préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles ou forestières, ainsi
que des bâtiments d’exploitation
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Analyse-Diagnostic
2
• La préservation des eaux d’adduction (captages) et de l’assainissement des zones déjà urbanisées ou projetées.
• L’intégration des zones et bâtiments d’activité industrielle et agricole et la veille à l’insertion paysagère des
constructions neuves
• La préservation des milieux naturels sensibles, pour protéger les richesses naturelles du Terroir et pouvoir
développer un tourisme –nature
• La maîtrise des évolutions urbanistiques engendrées par l’aménagement et les déviations de la RN21
• La structuration du maillage urbain, associant les différentes communes du terroir
1.2. La loi sur l’eau
Le territoire de la communauté de communes des Monts de Châlus est concerné par :
¾ le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne approuvé par
arrêté du Préfet coordinateur du bassin, le 26 juillet 1996 (en totalité les communes de Lavignac, Flavignac, pour
partie les communes Pageas, les Cars)
Les objectifs pour le bassin Loire Bretagne
o gagner la bataille de l'alimentation en eau potable poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface
o retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer
o sauvegarder et mettre en valeur les zones humides
o préserver et restaurer les écosystèmes littoraux
o réussir la concertation notamment avec l'agriculture
o savoir mieux vivre avec les crues
¾ le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne approuvé
par arrêté du Préfet coordinateur du Bassin le 6 août 1996 (pour partie, les communes de Pageas, Les Cars, et en
totalité, les communes de Châlus, Bussière-Galant et Dournazac).
Les priorités du SDAGE Adour Garonne :
o Focaliser l’effort de dépollution sur les programmes prioritaires : directives européennes (rejets urbains, nitrates),
les points noirs de pollution domestique et industrielle, les toxiques, les zones de baignade.
o Restaurer les débits d’étiage sur les rivières les plus déficitaires.
o Protéger et restaurer les milieux aquatiques et littoraux remarquables du bassin, ouvrir les cours d’eau aux
poissons grands migrateurs.
o Remettre et maintenir les rivières en bon état de fonctionner.
o Sauvegarder la qualité des aquifères d’eau douce nécessaires à l’alimentation humaine.
o Délimiter et faire connaître largement les zones soumises au risque d’inondation.
o Instaurer la gestion équilibrée par bassin versant, grandes vallées et par système aquifère.
¾ Le SAGE VIENNE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) approuvé le 1er juin 2006 par arrêté
préfectoral.
• Objectifs prioritaires généraux :
o
o
o
o
o
o
o
Maîtriser les sources de pollutions dispersées,
Mieux gérer les périodes d’étiage, notamment sur les affluents sensibles,
Restaurer et entretenir les berges et les lits du bassin,
Contrôler l’expansion des espèces envahissantes, autochtones et introduites
Gérer les déchets flottants à l’échelle du bassin,
Assurer la continuité au fil de l’eau,
Gérer les étangs et leur création.
• Objectifs prioritaires territoriaux :
o
o
o
o
Sauvegarder le réseau des milieux tourbeux de tête de bassin et assurer leur fonctionnalité (Vienne amont)
Sécuriser les ressources en eau sur la zone cristalline (Vienne amont/médiane)
Poursuivre la diminution des flux localisés de matières organiques et de phosphore (Vienne médiane)
Stabiliser ou réduire les concentrations de nitrates (Vienne aval)
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Analyse-Diagnostic
2
1.3. Le risque d’exposition aux bruits
La communauté de communes des Monts de Châlus est concernée par l’application de la loi sur le bruit du 31 décembre
1992. Son territoire est traversé par la RN 21 classée par arrêté préfectoral du 30 mars 1999, au regard des nuisances
sonores qu'elle engendre (Cf. Tome 1/IV Risques et nuisances). Les dispositions de cet arrêté sont reportées sur les
documents graphiques réglementaires et intégrées au règlement du PLU.
2. Les documents à prendre en compte
Avec certains documents, le Plan Local d’Urbanisme n’a pas d’obligation de compatibilité mais il doit en prendre compte.
Ce sont notamment :
• La réglementation des boisements, sur les communes de Châlus et Dournazac. Ces documents sont consultés
lors de l’élaboration du document notamment lors de la délimitation des zones agricoles et des zones naturelles
forestières. Ils sont annexés au dossier PLU.
• La réglementation des boisements définit trois types de zones :
− Une zone de boisement interdit
− Une zone de boisement réglementé
− Une zone de boisement libre.
• Les zonages d’assainissement, qui définissent les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement
autonome. Les plans du zonage d’assainissement et les préconisations sont annexés au dossier PLU. Ces document s
sont également pris en compte dans le règlement du PLU notamment aux articles 4 : desserte par les réseaux et dans
la définition des zones constructibles en limitant l’urbanisation lorsque l’aptitude des sols à l’assainissement autonome
est faible et qu’aucun dispositif collectif n’est envisagé.
3. Les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol :
interdiction et (ou) limitation du droit à construire, et (ou) à occuper le sol.
Les servitudes d’utilité publique sont réparties en quatre catégories et sont annexées au dossier PLU (liste et plan) :
o
o
o
o
Les servitudes de protection du patrimoine
Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements
Les servitudes relatives à la défense nationale
Les servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique
Servitudes grevant le territoire de la communauté de communes
AC1
Servitudes de protection des monuments historiques
AC2
Servitudes de protection des sites et monuments naturels
Servitudes résultant de l’instauration de protection des eaux destinées à la consommation
AS1
humaine et des eaux minérales (périmètre de protection des captages)
EL7
Servitudes d’alignement (voies frappées d’alignement)
I4 A
Servitudes relatives aux lignes de transports et de distribution d’énergie électrique
I4 B
I6
Servitudes relatives aux mines et carrières
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations
PT1
électromagnétiques
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique d’émission et de réception
PT2
contre les obstacles
PT3
Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
PT4
Servitudes d’élagage
T1
Servitudes relatives aux chemins de fer
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plan local d`urbanisme - Site de la Communauté de communes des

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