Objet: Projet pilote "ceinture bleue"

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 13 juin 2012 (21.06)
(OR. en)
11204/12
TRANS 205
MAR 87
RAPPORT
de:
aux:
n° doc. préc.:
Objet:
I.
la présidence
délégations
9791/12 TRANS 144 MAR 60
Projet pilote "ceinture bleue"
- Synthèse des avis des États membres, établie par la présidence
Introduction
Le 7 juin 2012, les ministres des transports ont débattu du projet pilote
"ceinture bleue" lors de la session du Conseil "Transports, télécommunications et
énergie".
Pour ce débat d'orientation, les ministres se sont fondés sur le rapport d'évaluation de
la Commission concernant le projet pilote "ceinture bleue"1 et sur une note
d'information adressée par la présidence au Conseil 2.
1
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Document de travail des services de la Commission – Évaluation du projet pilote "ceinture
bleue", SWD(2012) 145 final (doc. 10418/12).
Doc. 9791/12 TRANS 144 MAR 60 + AD 1 + COR 1 + COR 2.
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Les ministres ont structuré leur débat autour de trois questions:
1.
Les ministres seraient-ils favorables à ce que des travaux supplémentaires soient
entrepris pour intégrer de manière permanente les services "ceinture bleue" dans le
cadre législatif afin de faciliter la circulation des marchandises dans le transport
maritime intra-UE?
2.
Quelles mesures peut-on prendre pour assurer une meilleure coordination entre les
différentes autorités s'occupant des navires à l'entrée des ports de l'UE afin d'éviter les
doubles contrôles et de longues procédures non coordonnées?
3.
Au-delà du projet "ceinture bleue", les États membres seraient-ils favorables à ce que
des travaux supplémentaires soient entrepris pour envisager l'extension future des
services de guichet unique afin de permettre à toutes les parties prenantes du secteur
du transport maritime (les ports, les compagnies maritimes, le secteur des voies de
navigation intérieure, etc.) d'échanger des informations et d'y avoir accès?
II.
Synthèse des avis des États membres, établie par la présidence
À titre d'observation liminaire, il convient de noter que toutes les délégations sont
favorables à une poursuite de la mise en œuvre et à un développement des services
"ceinture bleue", en vue de supprimer les barrières administratives inutiles pesant sur
les transports et les échanges maritimes. Le message est clair: il est indispensable de
réduire les charges administratives et les excès de formalités administratives si l'on
veut renforcer la compétitivité des transports maritimes.
Concernant la première question, les délégations, dans leur grande majorité, sont
favorables à ce que la Commission prenne des mesures pour intégrer de manière
permanente les services "ceinture bleue" dans le cadre législatif de l'UE.
Certaines délégations ont demandé l'établissement d'une feuille de route pour la
poursuite des travaux.
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Parallèlement, plusieurs délégations ont indiqué que le rapport coût-efficacité et la
nécessité d'éviter les doubles emplois étaient des aspects importants qu'il fallait
analyser plus en profondeur. Dans ce cadre, il a été souligné qu'il serait préférable de
se fonder sur les systèmes existants plutôt que d'en créer de nouveaux.
Diverses délégations ont suggéré qu'il soit procédé à une analyse des économies
potentielles et d'un éventuel assouplissement des procédures administratives avant de
lancer des initiatives législatives.
Par ailleurs, des délégations ont mis en avant le rôle important des services douaniers,
si l'on veut parvenir à un véritable assouplissement, et ont indiqué qu'il importait
d'instaurer des procédures douanières plus souples via une révision de la législation
douanière de l'UE.
Enfin, certaines délégations ont demandé que l'on donne plus nettement la priorité à
l'objectif ultime, qui est la création d'un véritable marché intérieur des transports
maritimes, afin de garantir une concurrence équitable entre les différents modes de
transport.
Concernant la deuxième question, sur une meilleure coordination entre les autorités,
les délégations ont souligné qu'il était important de mieux faire connaître le concept de
"ceinture bleue" via un travail d'information de la part de la Commission (AESM) et
des États membres.
Dans ce cadre, la Commission et les futures présidences ont été invitées à créer un
forum afin de poursuivre les discussions.
Certaines délégations ont aussi insisté sur le fait que la mise en œuvre du système de
guichet unique pourrait être un moyen d'améliorer l'harmonisation et la coordination
entre les autorités.
Concernant la troisième question, la plupart des délégations se sont déclarées
favorables à une extension des services de guichet unique afin que tous les
intervenants puissent échanger des informations et y avoir accès, pour autant que la
protection des données sensibles soit assurée.
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Il conviendrait de mettre la priorité sur la mise en œuvre du projet "ceinture bleue",
plutôt que sur de nouveaux projets ayant trait au guichet unique. À cet égard, certaines
délégations ont indiqué qu'il faudrait attendre la mise en œuvre des guichets uniques
nationaux pour éviter de prendre des décisions prématurées.
À propos de cette question également, certaines délégations ont insisté pour que l'on
évite de reproduire des systèmes existants et pour que l'accent soit mis sur la
simplification plutôt que sur l'échange de données.
La présidence invite la Commission à prendre en compte cette synthèse des travaux
menés au sein du Conseil sur le projet pilote "ceinture bleue" lorsqu'elle élaborera plus
précisément les initiatives voulues.
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